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9 août 2019 
(19-5205) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Ins titute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 9028.30 Compteurs d'électricité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Ordonnance ( Ordinance ) 
330, 1 1 juillet 2 019 (1 page en portugais).  
6. Teneur : Règlement technique établissant des prescriptions métrologiques et de sécurité 
destinées à améliorer le Règlement technique métrologique approuvé établi en vertu de 
l'Ordonnance n° 371 de l'INMETRO du 2 8 septembre 2 007 fixant les conditions minimum 
applicables à l'évaluation de modèle des systèmes de mesure de l'électricité distribuée.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; protection de la santé des personnes et 
information du consommateur ; Information du consommateur, étiquetage ; protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 150, 5 août 
2019, section 1, page 18 ; 2) Ordonnance 371, 2 8 septembre 2 007 ( Portaria Inmetro 371, 
de 28 de Setembro de 2007 ); 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da Uni ão); 4) Non 
indiqué.  G/TBT/N/BRA/894  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002589.pdf  
 