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8 mars 2023 
(23-1660) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Février  2023 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En février  2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; le Brésil ; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; l'Inde; le Japon ; la République kirghize ; et 
le Royaume -Uni, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Pare-brise pour véhicules  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato ", avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato " vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Chine  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni émaill és Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela,  bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/381  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CORÉE, RÉP . DE 
Pellicules en polyamide biaxialement orienté  Chine  
 Indonésie  
Thaïlande  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Charbon activé  Chine  
Tige filetée en aciers alliés et certains aciers au carbone  Chine  
Chlorure de baryum  Inde 
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Belgique  
Italie 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Türkiye  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis 
Oman  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Colombie  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour usage 
mécanique  Inde 
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Cambodge  
Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Fédération de 
Russie  
République tchèque  
Raccords en acier forgé  Chine  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Viet Nam  
Glycine  Inde 
Japon  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Türkiye  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
Tubes soudés de grand diamètre  Canada  
Corée, Rép. de  
Gros moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 225 cm3 
et 999 cm3, et leurs parties  Chine  G/ADP/N/381  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Jus de citron  
 Afrique du Sud  
Brésil  
Magnésium métallique  Chine  
Glutamate monosodique  Indonésie  
Parquets multicouches  Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Argentine  
Fédération de   
  Russie  
Mexique  
Chemises pour dossiers, en papier  Chine  
Inde 
Viet Nam  
Pâtes alimentaires  Italie 
Résine de polyéthylène téréphtalate  Oman  
Champignons en conserve  Espagne  
France  
Pays-Bas 
Pologne  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Türkiye  
Olives mûres  Espagne  
Nitrite de sodium  Fédération de  
  Russie  
Inde 
Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Philippines  
Brides en acier inoxydable  Inde 
Fil machine en acier inoxydable  Corée, Rép. de  
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
Clous en acier  Inde 
Oman  
Sri Lanka  
Thaïlande  
Türkiye  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
Sucre  Mexique  
Polymères superabsorbants  Corée, Rép. de  
Papiers non enduits  Australie  
Gros moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 99 cm3 
et 225 cm3, et leurs parties  Chine  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
Türkiye  
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous pression  Inde G/ADP/N/381  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Concentré de jus de raisin blanc  Argentine  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Acide ursodéoxycholique (AUDC)  Chine  
Corée, Rép. de  
Carreaux de revêtement en vinyle autres qu 'en rouleaux ou à plat  Chine  
Taipei chinois  
Viet Nam  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPAN  
Polyéthylène téréphtalate à haut degré de polymérisation  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Parties de bicyclettes  Chine  
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
Acier résistant à la corrosion  Chine  
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