 
  
«$$e-seal» «$$QrCode» 
«%KAVID»  «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance  
sur les denrées alimentaires et les objets usuels 
(ODAlOUs)  
Modification du  …«$$SmartDocumentDate» 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête : 
I 
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées al imentaires et les objets usuels 2 
est modifiée comme suit : 
Art. 12, al. 2bis et 2 ter  et al. 3, let. c 
2bis En cas de difficultés d’approvisionnement résultant  d’une situation imprévue due 
à des facteurs extérieurs, le DFI peut prévoir, pou r une durée limitée, des dérogations 
aux prescriptions d’information sur les denrées ali mentaires, exception faite de l’in- 
formation sur les denrées alimentaires visées à l’a rt. 31, al. 1. 
2ter Les dérogations aux prescriptions d’information sur  les denrées alimentaires ne 
doivent pas avoir de pertinence pour la protection de la santé des consommateurs, 
notamment ne pas concerner des ingrédients suscepti bles de provoquer des allergies 
ou d’autres réactions indésirables. 
3 Le DFI règle : 
c. les modalités de dérogation aux prescriptions d’ information sur les denrées ali- 
mentaires visées à l’al. 2bis ; il garantit que les consommateurs sont informés d e 
manière adéquate sur la composition réelle de la de nrée alimentaire. 
 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juill et 2022 3. 
 
  
 RS ..........  
2 RS 817.02  
 3  Publication urgente du ... 2022 au sens de l’art.  7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les 
publications officielles (RS 170.512 ). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les obje ts usuels «%ASFF_YYYY_ID» 
2 / 2 «$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral sui sse : 
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis 
Le chancelier de la Confédération, Walter  Thurnherr  
 
 