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19 février  2024 
(24-1440) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Establishes the phytosanitary requirements  for the importation of rocket ( Eruca sativa ) seeds from 
any origin (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
roquette ( Eruca sativa ) de toute origine).  
ORDINANCE SDA/MAPA No 1  009, of 8 February 2024 - Establishes phytosanitary requirements 
for the import of rocket seeds (Eruca Sativa) of any origin  (ARRÊTÉ SDA/MAPA n° 1  009 du 8 
février 2 024. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
roquette ( Eruca sativa ) de toute origine).  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.009 -de-8-de-fevereiro -de-2024-
542767184  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_01545_00_x.pdf  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2179/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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