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31 juillet  2023 
(23-5203) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons (à l'exclusion des pastèques) frais (SH  080719)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Fresh melons for human consumption from the Republic of 
Korea  (Melons frais destinés à la consommation humaine en provenance de la République 
de Corée) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0  
6. Teneur : L'Australie a publié les conditions régissant l'importation de melons orientaux et 
de cantaloups destinés à la consommation humaine en provenance de la République de 
Corée.  
Les melons frais en provenance de Corée sont autorisés à être importés en Australie 
pendant la période saisonnière exempte de mesures allant du 1er décembre au 31  mai. 
L'Australie et la Corée sont convenus de la mesure phytosanitaire et de la période 
saisonnière exempte de mesures dans le cadre de la gestion de la mouche des fruits de 
quarantaine Zeugodacus depressus,  afin d'atteindre le niveau de protection approprié 
pour l'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/572  
- 2 - 
   NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/melons -
from-korea  - Melons orientaux et cantaloups en provenance de Corée  
https://bic on.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0  - Conditions d'importation de l'Australie en 
matière de biosécurité (BICON) (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 62 72 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 