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14 août 2019  
(19-5287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali ( Rwanda ) 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique : info@rsb.gov.rw   
Site Web : www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes  (ICS 55.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : DEAS 987 -1: 2019 Glass 
containers — Specification — Part 1 — Bottles for carbonated and non -carbonated drinks  
(Récipients en verre - Spécifications - Partie 1 - Bouteilles pour boissons gazéifiées et non 
gazéifiées ), 10 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  bouteilles en verre utilisées pour le 
conditionnement des  boissons gazéifiées et non gazéifiées . Cette norme ne couvre pas 
les récipients en verre utilisés dans l’industrie pharmaceutique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents :  
• ASTM C224 – 78, Standard Practice for sampling glass containers  
• ISO 2859 -1, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs -- Partie 1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  G/TBT/N/RWA/282  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique : info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O.BOX 7099, Kigali  (Rwanda ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4499_00_e.pdf  
 