  
  
G/TBT/N/JPN/654/Add.2  
5 mars 2021 
(21-1859) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Partial amendment of Regulations for Radio Equipment  (Modification partielle du 
Règlement relatif aux équipements radioélectriques, etc.)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Comme indiqué dans le document G/TBT/N/JPN/654 du 2 mars 2 020, les révisions 
notifiées sont entrées en vigueur le 2 mar s 2021. Les textes des révisions sont 
disponibles sur le site Web du Ministère de l'intérieur et des communications, en 
japonais, à l'adresse ci -après.  
Ordonnance ministérielle relative aux révisions partielles du Règlement d'application de 
la Loi sur les radiocommunications, etc. (Ordonnance ministérielle du Ministère de 
l'intérieur et des communications n° 15 de 2021)  
https://www.soumu.go.jp/menu_hourei/s_shourei.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  