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19 décembre  2022 
(22-9414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les 
autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre ; piscines et patauge oires (SH  9506) ; Aires de 
jeux (ICS  97.200.40) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2948-4:2022 . Safe 
play environment for children - Guidelines Part 4 : Parts of the playground  (Sécurité des 
aires de jeux pour enfants - Lignes directrices – Partie  4: Parties des aires de jeux), 39  
pages , en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié contient des informations de sécurité, sous forme de 
lignes directrices, concernant les équipements pour aires de jeux publiques . Il s'agit de 
la partie  4 de la norme KS  2948. Cette partie donne un aperçu général des parties des 
aires de jeux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur e t protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. Royal Society for the Prevention of Accidents - Accidents do not have to happen  
2. EN1176 . Playground equipment standard  G/TBT/N/KEN/1350  
- 2 - 
  3. US Consumer Product Safety Commission - Public playground safety handbook  
4. KS 2948 -1. Safe play environment for children - Guidelines Part 1 : General playground 
considerations  
5. KS 2948 -2. Safe play environment for children - Guidelines Part 2 : Playground hazards  
6. KS 2948 -3. Safe play environment for children - Guidelines Part 3 : Maintaining a 
playground  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mars 2023 
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 février  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8632_00_e.pdf  
 