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13 juin 2022 
(22-4587) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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Intitulé : Proposed Control of Chemicals Under Review by Multilateral Environmental Agreements  
(Proposition de mesures pour le contrôle de substances chimiques surveillées dans le cadre d'accords 
environnementaux multilatéraux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 10 mai 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mai 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://sso.agc.gov.sg//Act/EPMA1999  
https://sso.agc.gov.sg//SL/94A -RG4?DocDate=20220531  
https://sso.agc.gov.sg//SL -Supp/S436 -
2022/Published/20220531?DocDate=20220531  
https://sso.agc.gov.sg//SL -Supp/S435 -
2022/Published/20220531?DocDate=20220531  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le 7 février 2 022, l'Agence nationale de l'environnement (NEA) de Singapour a notifié au 
Comité OTC de l'OMC (G/TBT/N/SGP/63) son intention d'établir des mesures de contrôle pour 5 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/63/Add.1  
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  nouvelles substances chimiques en tant que substances dangereuses au titre de la Loi sur la 
protection et la gestion de l'environnement (EPMA) et du Règlement relatif à la protection et la 
gestion de l'environnement (Substances dangereuses) (Règlement EPM (substances dangereuses)) . 
Les importateurs, fabricants et distributeurs de ces substance s chimiques et des produits qui en 
contiennent devront alors demander une licence ou un permis pour substance dangereuse afin 
d'importer, d'exporter, de vendre, de stocker ou d'utiliser ces substances chimiques . Ces 5 nouvelles 
substances chimiques sont dé signées par la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam 
en vue de leur surveillance et sont les suivantes:  
Conventions  Convention de Stockholm  Convention de Rotterdam  
Substances 
chimiques qu'il est 
proposé de 
soumettre à un 
contrôle  Substances chimiques 
industrielles  
(i) Déchlorane Plus (DP)  
(ii) UV-328 Substances chimiques 
industrielles / Pesticides / 
Insecticides / Herbicides  
(i) Amitrole  
(ii) Nonylphénol (NP) et 
Éthoxylates de 
nonylphénol (NPE)  
(iii) Iprodione  
Cet addendum à la notification de l'OMC (G/TBT/N/SGP/63) vise à informer les Membres du fait que 
la mesure a été adoptée et publiée le 3 1 mai 2 022 et qu'elle entrera en vigueur le 1er mars 2 023. 
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