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29 mai 2019  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
18 JUIN 2019 (APRÈS -MIDI) -19 JUIN 2019 
Projet de programme  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité, en vue d'approfondir davantage 
ses échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiqu es, et de tenir, en juin  20191, une 
séance sur la transparence, y compris la neuvième réunion extraordinaire sur les procédures 
d'échange de renseignements .2 
À sa réunion des 6 et 7  mars 2019, le Comité OTC est convenu de tenir la séance thématique sur la 
transparence sur un jour et demi, à compter de l'après -midi du mardi 18 juin 2019, et de diffuser la 
séance sur Internet . Un avant -projet de programme pour la séance thématique, articulé autour des 
recommandations relatives à la transparence issues de l'ex amen triennal et des propositions 
spécifiques formulées par les Membres, a été distribué le 19  mars 20193 et révisé à nouveau4 compte 
tenu des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion informelle du Comité du 2 9 avril 2019 et de 
quelques propositions additionnelles à l'intention des  intervenants .5 Cette révision  prend en compte 
les autres propositions reçues à ce jour . La version finale sera distribuée avant la session thématique  
et tiendra compte de toutes observations ou propositions additionnelles.  
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par : à confirmer . 
1  FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DES POINTS D'INFORMATION  
a. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur la confirmation des 
coordonnées du point d'information .6 
b. Chine: Les mécanismes de fonctionnement de la Chine en ce qui concerne la 
transparence des OTC , Yang Song, Directeur, Centre national de notification et 
d'information OTC/SPS de la République populaire de Chine .7 
c. Kenya : L'expérience du Kenya en matière de gestion des  notifications et des 
observations, intervenant à confirmer .8 
d. Taipei chinois : Expérience pratique du traitement des demandes , Li-Yu Wei, 
spécialiste technique, Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection .9 
                                                
1 G/TBT/41 , paragraphe  8.2 a) iv), note de bas de page  296. 
2 G/TBT/1/Rev.13 , parag raphe  5.8.1.  
3 JOB/TBT/303 . 
4 JOB/TBT/303/Rev.1 . 
5 JOB/TBT/273/Rev.3 , paragraphes  3.1 et 3.2.  
6 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) i).  
7 JOB/TBT/307 . 
8 JOB/TBT/315 . 
9 JOB/TBT/308 . G/TBT/GEN/264  
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  e. Jamaïque : Utilisation concrète des points d'information et des outils Internet pour 
répondre aux demandes de renseignements des PME sur l'accès aux marchés , 
Ester Williams, chef d'équipe , Direction générale du commerce régional et international , 
Bureau des normes de la Jamaïque.10 
f. États -Unis: Comment la communication entre points d'information peut être utilisée 
pour réduire, préciser et résoudre des préoccupations commerciales spécifiques,  
MaryAnn Hogan, Point d'information des États -Unis, Institut national des normes et de 
la technologie .11 
2  ÉTABLIR SI UNE MESURE DEVRAIT ÊTRE NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ACCORD SPS ET/OU 
DE L'ACCORD OTC12 
a. Présentation du Secrétariat sur la portée des Accords SPS et OTC et les aspects 
procéduraux concernant la notification des mesures qui pourraient contenir des 
éléme nts pertinents relevant des deux Accords.  
b. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notification des mesures contenant des 
éléments relevant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , représentant 
d'Inmetro .13 
c. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notifications reçues de mesures contenant 
des éléments relevant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , représentant du 
Département des négociations non tarifaires, Ministère de l'agriculture .14 
d. Canada : Données d'expérience du Canada c oncernant les règlements contenant des 
éléments relevant à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC de l'OMC , Emma Pagotto, 
analyste, Agence canadienne d'inspection des aliments .15 
3  MESURES ET NOTIFICATIONS DES MEMBRES:  SUIVI ET RÉACTION DES MEMBRES  
a. Accès aux renseignements  sur les mesures OTC et les notifications  
i. Mise à jour du Secrétariat de l'OMC sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications SPS/OTC .16 
ii. L'initiative sur les mesures non tarifaires : Améliorer la transparence dans les 
domaines des mesures SPS et des OTC, Christian Knebel, CNUCED .17 
iii. Le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial : un guichet unique 
pour les renseignements relatifs au commerce, Mathieu Loridan, ITC .17 
b. Australie : Améliorer la transparence et traiter le problème des obstacles non tarifaires 
(ONT) : l'expérience de l'Australie , intervenant à confirmer .18 
c. Union  européenne : L'implication des parties prenantes dans les notifications 
OTC: l'expérience de l'UE , Céline Zaimoglu, Coordonnatrice du point d'information de 
l'UE sur les OTC .19 
                                                
10 JOB/TBT/311 . 
11 JOB/TBT/305 . 
12 JOB/TBT/283 ; JOB/TBT/273/Rev.3 , paragra phe 3.1 b).  
13 JOB/TBT/283 . 
14 JOB/TBT/283 . 
15 JOB/TBT/318 . 
16 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) ii).  
17 JOB/TBT/313 . 
18 JOB/TBT/306 . 
19 JOB/TBT/314 . G/TBT/GEN/264  
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  d. Viet Nam : L'expérience du Viet Nam en ce qui concerne le traitement des notifications 
des Membres,  Phuong Nguyen Thi Mai, chef de la division "Notifications et point 
d'information ", Bureau OTC du Viet Nam .20 
e. États -Unis: Utiliser un système d'alerte concernant les notifications OTC pour 
encourager le secteur privé à formuler des observations au sujet des notifications à 
l'OMC : expérience et pratique des États -Unis, MaryAnn Hogan, Point d'in formation des 
États-Unis, Institut national des normes et de la technologie.21 
f. États -Unis: Faire participer l'industrie au processus de notification des OTC afin de 
réduire les préoccupations commerciales , Jamie Ferman, Département du commerce 
des États -Unis.22 
g. États -Unis: Avantages de l'utilisation d'outils tels que Notify U.S. et ePing par 
l'industrie , Francine Lamoriello, Vice -Présidente exécutive, Stratégies mondiales, 
Personal Care Products Council (PCPC) .23 
h. Ouganda : Utilisation d'ePing par le point d'information pour diffuser les projets de 
mesures SPS et OTC et coordonner leur examen en Ouganda , George Opiyo, Office 
national de normalisation de l'Ouganda .24 
i. Trinité -et-Tobago : Faciliter le respect de l'Accord OTC grâce à l'utilisation d'ePing , 
Janelle  Teemal, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago .25 
4  TRAITEMENT DES OBSERVATIONS:  DIFFUSION DES OBSERVATIONS ET DES RÉPONSES 
À TITRE VOLONTAIRE  
a. Union européenne : Pratique de l'UE en matière  de communication au moyen d'outils 
en ligne d'observations et de réponses quant au fond , Céline Zaimoglu, Coordonnatrice 
du point d'information OTC de l'UE .26 
b. États -Unis: Comment les États -Unis évaluent et intègrent les observations reçues dans 
le processu s d'élaboration des règles , Ravi Bharwani, Agence des médicaments et des 
produits alimentaires des États -Unis.27 
5  NOTIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES TEXTES DÉFINITIFS ADOPTÉS:  
a. Discussion sur le nouveau modèle pour les addenda  sur la base du projet du Secrétariat 
de l'OMC .28 
b. Renseignements actualisés du Secrétariat concernant la compilation des sites Web des 
Membres contenant les textes définitifs des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité .29 
6  COOPÉR ATION TECHNIQUE  
a. États -Unis: Avis et observations, et coopération sur d'autres bonnes pratiques 
relatives à la transparence : l'expérience des États -Unis en matière de coopération dans 
le cadre des dialogues commerciaux et d'autres initiatives , Sigrid Simpson, Spécialiste 
                                                
20 JOB/TBT/312 . 
21 JOB/TBT/305 . 
22 JOB/TBT/316 . 
23 JOB/TBT/316 . 
24 JOB/TBT/309 . 
25 JOB/TBT/317 . 
26 JOB/TBT/280 ; JOB/TBT/273/Rev .3, paragraphe  3.1 a); JOB/TBT/314 . 
27 JOB/TBT/305 . 
28 JOB/TBT/304 ; un projet sera d istribué avant la session thématique.  
29 JOB/TBT/41 , paragraphe  6.19 e) iii)  et iv).  G/TBT/GEN/264  
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  principale du commerce international, Bonnes pratiques réglementaires, Département 
du commerce des États -Unis.30 
b. États -Unis: Expérience acquise dans le contexte de l'aide aux points d'information en 
Afrique par l'intermédiaire de  Standards Alliance , Leslie McDermott, Directrice, 
Développement international, Institut national de normalisation des États -Unis.31 
7  DISCUSSIONS FACILITÉES EN PETITS GROUPES  
7.1. L'objectif de la séance en petits groupes est de permettre aux délégations d'é changer des 
renseignements dans un cadre plus interactif et de tirer parti de l'expérience acquise par le grand 
nombre de points d'information et d'autorités de notification qui seront présents, notamment des 
pays en développement et des PMA .32 Les délégués  seront invités à se joindre aux groupes de 
discussion . Chaque groupe discutera d'un sujet pendant environ une heure, avec l'aide d'un 
animateur (noms à confirmer) . Les groupes se réuniront ensuite de nouveau en séance plénière, 
pendant lesquelles les anim ateurs présenteront à l'oral un bref résumé (cinq minutes) des 
discussions de leur groupe . Le Président  donnera la parole à ceux qui souhaitent poser des questions 
ou formuler des observations complémentaires.  
7.2. Sujets de discussion : 
• Qualité des notifications (salle E): Comment améliorer la qualité et le contenu des 
notifications (par exemple les difficultés et les solutions possibles en ce qui concerne 
l'identification des codes SH/ICS, la notification des réglementations contenant de s 
éléments SPS et OTC, l'indication des écarts par rapport aux normes internationales, 
l'accès aux projets/textes définitifs et à d'autres documents pertinents sous format 
électronique, la coordination interinstitutionnelle, etc.).  
• Parties prenantes (salle D): Comment faire participer les parties prenantes à 
l'évaluation et au suivi des notifications reçues (par exemple utilisation d'ePing et 
d'autres outils en ligne, utilisation de mécanismes de coordination, contacts avec les 
associations professionnelles , etc.).  
• Communication (salle S2) : Comment améliorer la communication entre les points 
d'information parmi les Membres afin d'apaiser les tensions commerciales (par exemple 
en facilitant la circulation de l'information afin d'anticiper des préoccupations 
commerciales spécifiques, en utilisant éventuellement des outils en ligne tels que ePing, 
en assurant la continuité institutionnelle, etc.).  
8  CLÔTURE (EN SÉANCE PLÉNIÈRE)  
8.1. Le modérateur fera un résumé oral de la session thématique.  
__________  
                                                
30 JOB/TBT/305 . 
31 JOB/TBT/305 . 
32 Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier d'une semaine sur la transparence dans le domaine des 
OTC à l'intention des points d'information et des autorités chargées des notifications des pays en 
développement et des PMA, qui se tiendra parallèlement aux réunions du Comité OTC en juin. Les participants 
à l'atelier assisteront à certaines parties des réunions d u Comité, notamment la session thématique sur la 
transparence.  