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1er mars 2022 
(22-1920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1700 int. 774  
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: sc.lu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 2523.29 . Autres ciments Portland ; 2523.90 . Autres ciments hydrauliques ; 
Ciment Portland (à l'excl. des ciments blancs, même colorés artificiellement) 
(SH 252329) ; Ciments, même colorés (à l'excl. des ciments Portland et des ciments 
alumineux) (SH  252390).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Cement  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des ciments), 2 pages en anglais, 1  page en 
chinois.  
6. Teneur:  
1. Afin d'améliorer la qualité des ciments, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection (BSMI) propose une mise à jour concernant  la Norme 
d'inspection CNS 61 relative au ciment Portland, dont la version actuelle a été 
publiée en 2021 . Les modifications portent  principalement sur les teneurs 
maximales en ingrédients ajoutés, les limites maximales pour la perte par 
calcination et les résidus insolubles dans les substances chimiques, les essais de 
conformité des propriétés physiques, les surfaces spécifiques, le 
conditionnement et l'étiquetage . G/TBT/N/TPKM/485  
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  2. Les procédures d'évaluation de la conformité restent inchangées, à savoir 
l'inspection de surveillance ou l'inspection de  surveillance des produits dans les 
locaux dans le cadre  d'un système de gestion homologué.  
3. Les personnes soumises à l'inspection obligatoire seront autorisé es à imprimer 
les labels d'inspection au lieu de les acheter au BSMI.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act ; 
CNS 61: 2 021; 
Directions Governing the Inspection of Cement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1646124030270.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_1874_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_1874_00_x.pdf  
 