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6 mars 2023 
(23-1601) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  25.11 DE L'ACCORD  
Février 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
En février 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.1 Ces rapports ont été communiqués par les États-Unis et le Royaume -Uni. Les 
représentants des gouvernem ents peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Chlorure de baryum  Inde 
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  Corée, Rép. de  
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Chine  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Cambodge  
 Chine  
 Malaisie  
 Thaïlande  
 Viet Nam  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Glycine  Inde 
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela , bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/404  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Parquet multicouche  Chine  
  
Rubans à lisière tissée  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
 Fédération de Russie  
  
Chemises à dossier, en papier  Inde 
  
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate (PET)  Inde 
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Türkiye  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Nitrite de sodium  Inde 
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Türkiye  
  
Sucre  Mexique  
  
Moteurs à arbre vertical de cylindrée comprise entre 99 cc et 225 cc, et 
leurs parties  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
  
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