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12 janvier  2024 
(24-0287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3303.00.21  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 02 
to SLS 589 :2018 - Specification for baby cologne (Projet de modification n° 1 de la norme 
sri-lankaise SLS 1035 :1995 - Spécifications relatives à l'eau de toilette pour bébés), 5 
pages, en anglais  
6. Teneur : Faire mieux comprendre au grand public les messages d'avertissement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informa tion des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
SLS 589: 2 018 
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34 , 
en dat e du 2 9 mars 2 018. Conformément au Journal officiel de la République socialiste 
démocratique de Sri Lanka ( The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist G/TBT/N/LKA/58  
- 2 - 
  Republic of Sri Lanka ), l'importation au Sri Lanka d'eau de toilette pour bébés n'est pas 
autorisée, à moins que celle -ci ne soit conforme à la norme sri -lankaise SLS 589  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mars 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/TBT/LKA/24_00447_00_e.pdf  
 