  
  
JOB/AG/254, JOB/MA/171  
JOB/SPS/31, JOB/TBT/517  
JOB/ COMTD/5, JOB/TF/240  
19 octobre  2023 
(23-7056) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  
Comité de l'agriculture, session extraordinaire  
Comité de l'accès aux marchés  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité des obstacles techniques au commerce  
Comité du commerce et du développement  
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR LA RÉFORME DE  
L'AGRICULTURE ET L'UTILISATION DES  
FLEXIBILITÉS ACTUELLES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
La communication ci -après, datée du 1 9 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
La présente communication fait fond sur la communication intitulée "Assurer la sécurité alimentaire 
au moyen de la réforme agricole" ( WT/GC/W/893 ), présentée par l'Argentine, le Brésil, le Chili, la 
Colombie, le Costa Rica, El  Salvador, l'Équateur, l'État plurinational de Bolivie, le Guatemala, le 
Honduras, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l'Uruguay.  
 
Elle tient  compte en outre de la communication du Groupe de Cairns sur la concentration par produit 
(JOB/AG/245 ); de la communication du Costa Rica sur l'approche des négociations sur le soutien 
interne ( JOB/AG/243 ); de la communication du Groupe africain sur le soutien in terne 
(JOB/AG/242/Rev.1 ); de la communication des États -Unis sur le rôle de l'OMC dans le renforcement 
de la sécurité alimentaire ( JOB/AG/241 – JOB/COMTD/1 - JOB/CTG/25 -JOB/MA/160 – 
JOB/SPS/28 -JOB/TBT/501 – JOB/TF/233 ); et de la communication du Cana da sur l'État de la 
situation ( JOB/AG/2 40). 
 
INTRODUCTION  
1.  La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès 
physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire 
leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active . À 
cette fin, les Membres de l'OMC ont reconnu que "le commerce, associé à la production nationale, 
jou[ait] un rôle vital pour ce qui [était] d'accroître la sécurité  alimentaire mondiale dans toutes ses 
dimensions et d'améliorer la nutrition" ( WT/MIN(22)/28 - WT/L/1139 ). 
 
2.  Les difficultés actuelles liées à la réalisation de l' ODD 2 pourraient amener à penser à tort que 
les systèmes alim entaires du monde entier sont "défaillants" . Cette idée erronée ne tient pas compte 
des réalisations remarquables accomplies depuis 1960 . Les systèmes alimentaires du monde entier 
ont réussi non seulement à accroître la production agricole au rythme de la croissance 
démographique, mais aussi, de fait, à accroître la production par personne de plus de 45 %, ce qui 
a des implications importantes pour la nutrition et l'abordabilité des produits alimentaires . Alors que 
la production agricole totale a triplé, l'u tilisation des terres agricoles à l'échelle mondiale n'a 
augmenté que de 10 à 15 %, de nouvelles techniques et technologies ayant permis aux agriculteurs 
de produire considérablement plus de produits alimentaires par unité de superficie .1 Le commerce 
 
1 OCDE. Food systems and the triple challenge (janvier  2021). Disponible à l'adresse 
https://www.oecd.org/food -systems/documents/food -systems -and-the-triple-challenge.pdf . JOB/AG/254 • JOB/MA/171 • JOB/SPS/31 • JOB/TBT/517 • JOB/COMTD/5 • JOB/TF/240  
- 2 - 
  international des produits alimentaires et agricoles a plus que doublé en termes réels  depuis 1995  
(1 500 milliards d'USD en 2018), et la participation des pays en développement s'est accrue dans le 
même temps.2 
3.  Les principaux moteurs du commerce des produits alimentaires et agricoles ont été les limites 
initiales applicables aux  subventions à l'agriculture et aux tarifs agricoles résultant de l'Accord de 
l'OMC sur l'agriculture ; les accords commerciaux bilatéraux et régionaux ; et l'augmentation des 
revenus dan s les pays développés et les pays en développement . Toutefois, cette croissance est plus 
lente depuis la crise financière de 2008.  
4.  Bien qu'ils ne soient pas "défaillants", les systèmes agroalimentaires nationaux et internationaux 
doivent être redynamisés p our lutter contre l'insécurité alimentaire . Dans ce contexte, l'OMC doit 
être un espace de promotion du développement durable, y compris par le biais du libre -échange, si 
l'on souhaite ménager davantage la nature . Toutefois, elle ne doit pas servir de cadre à la 
légitimation de mesures qui nuisent au commerce sous prétexte d'atteindre des objectifs affichés.  
5.  Pour cette raison, comme il a été reconnu à la CM12, la relation entre l'offre intérieure et le 
commerce international des produits alimentaires et  agricoles ne peut pas être envisagée sous 
l'angle de la rivalité, mais plutôt du point de vue d'un soutien mutuel . Force est de constater que 
tenter de produire tout ce que la population d'un pays consomme sur le territoire national n'est pas 
toujours eff icace ni nécessaire, et, le plus souvent, n'est tout simplement pas viable dans la pratique . 
Le commerce peut garantir la disponibilité et la diversité des produits alimentaires et favoriser l'accès 
aux produits alimentaires et la stabilité de leurs prix, en permettant la circulation des produits 
alimentaires des pays excédentaires vers les pays déficitaires . Il peut aussi favoriser la diversité 
alimentaire, qui est essentielle pour assurer un apport adéquat en nutriments et la bonne santé des 
personnes . Enfin, le commerce est une source inestimable de revenus pour les agriculteurs des pays 
en développement.3 
RENFORCER LA SÉCURITÉ  ALIMENTAIRE AU MOYEN DU COMMERCE  
6.  Il est essentiel d'améliorer le fonctionnement des marchés agricoles et du commerce et de limit er 
les effets des distorsions causées par des politiques agricoles mal inspirées pour assurer une 
meilleure distribution des produits alimentaires dans le monde . Dans la situation actuelle, de 
nombreuses populations et régions n'ont aucun accès à des produ its alimentaires en raison de la 
concurrence déloyale découlant des subventionnements importants de la production et du 
protectionnisme . Pire encore, de telles politiques entraînent souvent une hausse des prix des 
produits alimentaires, au détriment des pe rsonnes les plus vulnérables.  
7.  En ce qui concerne la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable, l'Objectif de 
développement durable (ODD) 2.b de l'ONU définit le commerce comme un moyen d'atteindre 
l'objectif "Faim zéro" (avec l'accroissem ent de l'investissement – cible 2.a – et le bon fonctionnement 
des marchés des produits de base – cible 2.c) . L'ODD 2.b engage les pays à:  
"Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles 
mondiaux, y compris par l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux 
exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets 
similaires".  
 
8.  L'une des principales raisons structurelles de la situation actuelle est qu'une alimentation  nutritive 
et saine n'est pas abordable pour de nombreuses personnes, en particulier les pauvres, dans toutes 
les régions du monde . Le coût moyen d'une alimentation saine est d'environ 3,75 USD par jour (au 
minimum, si l'on choisit les options les moins ch ères disponibles dans chaque pays), et le coût d'une 
alimentation suffisamment nutritive est de 2,33 USD par jour et par personne, deux valeurs qui se 
situent bien au -dessus du seuil de pauvreté international de 1,90 USD . Afin d'accroître l'accessibilité 
d'une alimentation saine, il faut faire diminuer le coût des produits alimentaires nutritifs et ajuster 
les priorités en matière de politique alimentaire et nutritionnelle en conséquence.  
9.  Les politiques commerciales peuvent influer sur le coût et l'accessib ilité d'une alimentation saine 
en modifiant les prix relatifs entre les produits alimentaires importés et les concurrents à 
 
2 FAO. La situation des marchés des produits agricoles (2020).  
3 FAO. L 'État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde (2019).  JOB/AG/254 • JOB/MA/171 • JOB/SPS/31 • JOB/TBT/517 • JOB/COMTD/5 • JOB/TF/240  
- 3 - 
  l'importation . Il est important de réduire les tarifs d'importation et d'éliminer progressivement les 
contingents tarifaires afin d' élargir l'égalité d'accès aux marchés pour les produits agroalimentaires . 
Les mesures non tarifaires, telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles 
techniques au commerce, peuvent -elles aussi avoir une incidence négative sur l 'acces sibilité des 
différents régimes alimentaires lorsque, par exemple, les exportateurs et les importateurs ont à 
supporter des coûts supplémentaires pour se conformer aux prescriptions à l'importation, souvent 
dénuées de fondement technique ou scientifique, c e qui accroît le coût du commerce.4 
RENFORCER LA SÉCURITÉ  ALIMENTAIRE AU MOYEN DE LA RÉFORME  
10.  Selon les projections, si l'on maintient le cap comme si de rien n'était, on n'atteindra pas l' ODD 2 
relatif à la "Faim zéro" pour 2030 et les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de l'agriculture 
continueront d'augmenter . Pour éliminer la faim tout en réduisant de 6 % les émissions directes de 
GES, il faudrait accroître la productivité agricole  globale de 28 % au cours de la prochaine décennie . 
Afin de placer le secteur agricole sur la trajectoire de croissance durable qui doit être la sienne, il 
est urgent d 'agir de façon globale pour stimuler l 'investissement et l 'innovation dans le secteur 
agricole et permettre le transfert de technologie.5 
11.  Par conséquent, les gouvernements doivent investir dans le bon fonctionnement des systèmes 
alimentaires et créer la possibilité pour les agriculteurs de participer à ces systèmes, et faire en sorte 
que les populations nationales aient accès aux produits alimentaires . L'ODD 2 a déjà défini le cap de 
telles améliorations dans les systèmes agroalimentaires:  
"2.4 D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en 
œuvre des pra tiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la 
production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation 
aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheres se, 
aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres 
et des sols ." 
 
"2.a Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, 
l'investissement dans l'infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation 
agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d'animaux 
d'élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, 
en particulier des pays les m oins avancés ." 
 
12.  Toutefois , la majeure partie du soutien actuel à l'agriculture a des effets de distorsion . Les 
politiques de soutien des prix et des revenus liées directement ou indirectement à la production 
portent la production locale à des niveaux artif iciels, qui ne sont pas viables d'un point de vue 
économique ni respectueux de l'environnement , du fait d'une utilisation inefficace des ressources 
naturelles.  
13.  Plus récemment, le mantra de la "réorientation des politiques et du soutien agricoles" a fait 
l'objet de plusieurs rapports d'organisations internationales . La réaffectation consisterait à convertir 
des subventions qui ont des effets de distorsion et nuisent à l'environnement en investissements 
dans les sciences et la technologie afin d'accroître la productivité et l'efficacité des systèmes 
agroalimentaires . Il ressort d'une étude que l'allocation d'environ 70 milliards d'USD – l'équivalent 
de 1% de la valeur de la production agricole mondiale, ou moins du tiers des subventions ayant des 
effets de dis torsion actuellement versées sous la forme de transferts budgétaires, selon la méthode 
employée dans l'étude – suffirait à promouvoir les investissements nécessaires dans les sciences et 
la technologie pour que le secteur agricole puisse contribuer au développement durable dans ses 
trois piliers . Le reste du budget actuel devrait être destiné aux consommateurs, so us la forme de 
politiques de protection des revenus, ou aux producteurs, afin de les dédommager des éventuels 
coûts additionnels qu'ils doivent supporter pour financer l'adoption de nouvelles technologies et 
techniques, ou servir à investir  dans d'autres b iens et services publics, tels que l'infrastructure 
agricole, de manière à favoriser le développement rural.6 
 
4 FAO. Trade and Sustainable Development Goal 2. Policy opti ons and trade -offs. 
5 Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2022 -2031 
6 Banque mondiale, IFPRI. Repurposing Agricultural Policies and Support (2022).  JOB/AG/254 • JOB/MA/171 • JOB/SPS/31 • JOB/TBT/517 • JOB/COMTD/5 • JOB/TF/240  
- 4 - 
  14.  La "réorientation" n'est rien de plus que l'élimination des dépenses ayant des effets de 
distorsion, accompagnée d'une augmentation correspondant e des dépenses n'ayant pas de tels 
effets, comme le permet et le prescrit l'Accord sur l'agriculture et comme le déterminent les ODD.  
RENFORCER LA SÉCURITÉ  ALIMENTAIRE AU MOYEN DES FLEXIBILITÉS ACTUELLES  
Protection sociale  
15.  Selon  le Brésil,  pour bâtir des s ystèmes agroalimentaires durables et favoriser la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle , il faut aussi des initiatives et des politiques de protection sociale, y 
compris des programmes de transferts monétaires directs . De façon plus directement liée à 
l'agriculture, le Programme national d'acquisition de produits alimentaires (PAA), qui fournit des 
aliments produits par l'agriculture familiale aux populations en situation d'insécurité alimentaire, et 
le Programme national d'alimentation scolaire (PNAE), qu i offre des repas sains à plus de 40 millions 
d'enfants tous les jours, contribuent également à améliorer l'accès à des aliments sains et à renforcer 
les systèmes alimentaires durables.  
Sciences et technologie  
16.  La mise au point et la diffusion de technologi es, l'innovation et les bonnes pratiques sont 
essentielles à la promotion d'aliments adéquats et sains et à l'établissement de systèmes 
alimentaires durables, productifs, prospères et résilients . Le Brésil a une certaine expérience pour 
ce qui est d'intégr er les sciences et la technologie, en faisant intervenir les secteurs public et privé, 
afin de bâtir des systèmes alimentaires durables adaptés aux climats tropicaux et tempérés du pays 
et aux caractéristiques de ses six biomes.  
Agriculture familiale et pa ysanne  
17.  L'agriculture familiale joue un rôle important dans les systèmes alimentaires du Brésil, 
représentant 77 % des établissements ruraux et occupant 23 % des terres agricoles du pays . En plus 
d'être responsable au premier chef de la diversité de l'approvi sionnement alimentaire du pays, 
l'agriculture familiale a joué un rôle crucial dans la production d'aliments biologiques et 
agroécologiques, dans la production d'énergie renouvelable et dans l'élaboration d'un modèle de 
bioéconomie qui intègre les savoirs traditionnels et favorise l'inclusion productive des peuples et 
communautés traditionnels . Pour appuyer ces réalisations, il est essentiel de mettre en œuvre des 
politiques publiques spécifiques qui prévoient la fourniture d'une assistance technique et de 
financements aux agriculteurs familiaux dans toute leur diversité, y compris les petits exploitants, 
les peuples autochtones et les peuples et communautés traditionnels, et qui leur permettent 
d'accéder aux marchés et leur offrent  une valeur ajoutée.  
18.  L'élaboration de ces politiques au cours des dernières décennies n'a pas été entravée par le 
corpus de règles de l'OMC . Il s'agit de politiques légitimes de la "catégorie verte" conformément aux 
dispositions de l'Accord sur l'agriculture.  
RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN ÉVITANT LES RETOURS EN ARRIÈRE DANS 
LES ENGAGEMENTS  
19.  La détention de stocks publics n'est qu e l'un des volets  d'un programme de réforme  complet  et 
la sécurité alimentaire n'est qu e l'un des objectifs possibles des programmes de détention de s tocks 
publics . Le soutien des prix du marché est la politique agricole qui a le plus d'effets de distorsion des 
échanges . En raison des effets négatifs bien documentés sur le système agricole international, le 
frein mis aux politiques de soutien des prix du marché a été l'une des réalisations les plus 
importantes de l'Accord sur l'agriculture . Lorsque les achats destinés à constituer des stocks sont 
effectués au moyen d'un soutien des prix du marché, ils ne doivent pas rester incontrôlés.  
20.  Le Brésil re connaît que la constitution de stocks peut être une solution valable en fonction du 
contexte local . Toutefois, il est important de rappeler que le processus de prise de décisions en 
matière de détention de stocks publics est une tâche complexe et doit teni r compte de plusieurs 
aspects liés à la mise en œuvre de ces programmes, comme la dépendance excessive à l'égard des 
marchés institutionnels, l'efficacité opérationnelle, la viabilité budgétaire, le rapport coût -efficacité 
par rapport à d'autres approches,  et les effets sur les marchés internationaux . Il ne s'agit pas d'une JOB/AG/254 • JOB/MA/171 • JOB/SPS/31 • JOB/TBT/517 • JOB/COMTD/5 • JOB/TF/240  
- 5 - 
  solution miracle pour lutter contre l'insécurité alimentaire et il ne convient pas de la traiter  comme 
telle au cours des négociations.  
PROCHAINES ÉTAPES  
21.  Pour pouvoir bâtir progressiveme nt des systèmes agroalimentaires nationaux et internationaux 
durables et résilients, il faut un programme de négociation qui vise à réduire le soutien interne, les 
tarifs et les obstacles non tarifaires . Bien que des mesures d'urgence puissent être nécessa ires pour 
lutter contre l'insécurité alimentaire, seule une production alimentaire durable à moyen et long 
termes peut permettre de venir à bout de la faim . L'instauration de  la confiance parmi les acheteurs 
et les fournisseurs, un renforcement d es capacit és de production qui n'entraîne pas  de distorsion s 
et la création d' infrastructures commerciales sont essentiellement des actions à moyen et long 
termes . Le commerce international est essentiel au succès d'une action mondiale en matière de 
sécurité aliment aire. 
22.  La réforme prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture est essentielle pour toute réponse 
de l'OMC à l'insécurité alimentaire mondiale, étant donné que la sécurité alimentaire est indissociable 
de la réforme agricole, en particulier en ce qui  concerne le soutien interne et l'accès aux marchés . 
Dans le même ordre d'idées, le Brésil réaffirme sa volonté de négocier des disciplines applicables 
aux programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans le cadre d'un 
ensemble complet de mesures concernant toutes les formes de soutien interne susceptibles d'avoir 
des effets de distorsion . Nous appelons tous les Membres de l'OMC à contribuer aux négociations et 
à l'exécution du mandat de l'Accord sur l'agriculture, ce qui pe rmettra d'éliminer les distorsions et 
favorisera ainsi le développement durable sur les plans environnemental, économique et social.  
23.  Il ne convient pas de se concentrer exclusivement sur les questions qualifiées d'urgentes en 
prétendant ainsi trouver des s olutions aux problèmes d'insécurité alimentaire à court terme . Les 
Membres doivent éviter les initiatives susceptibles de détourner l'attention des vraies priorités et de 
perturber le processus.  
24.  Le Brésil a déjà présenté une proposition portant sur une sol ution permanente concernant la 
détention de stocks publics et présentera de nouvelles contributions pour faire avancer les 
négociations sur le soutien interne et l'accès aux marchés.  
__________  