  
  
G/SPS/N/KWT/116/Add.1  
14 mai 2024 
(24-3743) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'État du Koweït . 
 
_______________  
 
 
Décision n° 468 du 7 mai 2 024 (France)  
Décision de lever l'interdiction dans toutes les zones de France en raison la disparition du foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène.  
https://members.wto.org/crnattachments /2024/SPS/KWT/24_03178_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres : Remplacement de la Décision ministérielle n° 978 de 2022 par la Décision 
n° 468 du 7 mai 2 024. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
 
__________  