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22 août 2022 
(22-6339) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Tous types de produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular amending, 
supplementing and repealing a number of legal documents on food safety issued by the 
Minister of Health (Projet de circulaire portant modification, complément et abrogation de 
plusieurs instruments juridiques relatifs à l'innocuité des aliments publiés par le Ministre 
de la santé), 75 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié portera modi fication, complément et abrogation de 
plusieurs articles d'instruments juridiques relatifs à l'innocuité des aliments, comme suit:  
- Circulaire n°  24/2019/TT -BYT en date du 30  août 2019 du Ministère de la santé 
réglementant la gestion et l'utilisation des additifs alimentaires;  
- Décision n ° 46/2007/QD -BYT du Ministère de la santé réglementant le niveau maximum 
de polluants et de produits chimiques dans les aliments;  
- Circulaire n°  18/2019/TT -BYT en date du 1 7 juillet  2019 du Ministère de la santé 
orientant les directives de fabrication dans la production et l'échange de compléments 
alimentaires;  
- Circulaire n°  43/2014/TT -BYT en date du 2 4 novembre  2014 du Ministère de la santé 
réglementant la gestion des aliments fonctionnels;  G/TBT/N/VNM/235  
- 2 - 
  - Circulaire n°  48/2015/TT -BYT en date du 1er décembre  2015 du Ministère de la santé 
précisant les activités d'inspection à des fins de sécurité sanitaire dans la production et 
l'échange des aliments sous la gestion du Ministère de la santé;  
- Circulaire n°  29/2020/TT -BYT en date du 3 1 décembre  2020 du Ministère de la santé 
portant modification ou abrogation de certains instruments législatifs promulgués ou 
conjointement promulgués par le Ministère de la santé.  
Ce projet de circulaire abrogera les instrument s juridiques suivants:  
- Circulaire n°  14/2011/TT -BYT en date du 1er avril 2011 du Ministère de la santé relative 
aux directives d'échantillonnage pour l'inspection et l'examen de la qualité, de l'hygiène 
et de l'innocuité des aliments;  
- Décision n°  38/20 08/QD -BYT en date du 1 1 décembre  2008 du Ministère de la santé 
réglementant le niveau maximum de mélamine présente par contamination croisée dans 
les aliments;  
- Décision n°  1348/QD -BYT en date du 1 3 avril 2016 du Ministère de la santé corrigeant 
la Circulaire n°  48/2015/TT -BYT en date du 1er décembre  2015 du Ministère de la santé 
précisant les activités d'inspection à des fins de sécurité sanitaire dans la production et 
l'échange des aliments sous la gestion du Ministère de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
Directives sur les substanc es utilisées en tant qu 'auxiliaires technologiques (CAC/GL 75 -
2010)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/VNM/22_5714_00_x.pdf  
 