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12 août 2020 
(20-5526) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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Arrêté administratif n° 24 du Ministère de l'agriculture, série 2020 . Directives additionnelles 
concernant l'approbation des certificats sanitaires et phytosanitaires de dédouanement des 
importations (SPS IC) pour les marchandises à base de viande  
Les Philippines suspendent la mise en œuvre de l'Arrêté administratif n° 24 du Ministère de 
l'agriculture, série 2020 . Directives additionnelles concernant l'approbation des certificats 
sanitaires et phytosanitaires de dédouanement des importations (SPS IC) pour les marchandises 
à base de viande.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modificat ion de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : La suspension de la mise en œuvre du texte réglementaire notifié.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Servic es Division  
Bureau of Animal Industry  G/SPS/N/PHL/462/Add.1  
- 2 - 
  Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com  
 
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