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4 janvier  2023 
(23-0029) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential  and Commercial Clothes Washers  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage domestique ou 
commercial)  
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial Clothes 
Washers ; Correction  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à 
usage domestique ou commercial ; correction)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Modifications rectificatives  
RÉSUMÉ : Le 1er juin 2022, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié une règle 
finale modifiant ses procédur es d'essai pour les lave -linge. Le document notifié corrige des erreurs 
typographiques et de formatage ainsi que des omissions figurant dans le texte de cette règle finale . 
Ni les erreurs, ni les omissions, ni les corrections indiquées dans le document not ifié n'affectent le 
fond du texte réglementaire ou l'une quelconque des conclusions étayant la règle finale.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/html/2022 -27877.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/pdf/2022 -27877.pdf  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 23 décembre 2 022. 
Cette action et les actions antérieures notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/903/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0011. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0011/document  
et permet d'accéder aux documents prin cipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/903  portent le numéro  de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-TP-0009. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0009/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0044_00_e.pdf  
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