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15 juillet  2021 
(21-5614) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Ordinance (Portaria) No. 204 of 5 July 2021, Amends the Ordinance (Portaria ) No. 177 of 16 June 
2021 that establishes procedures and criteria for phytosanitary certification in the export and 
import of plants, parts of plants, products of plant origin and other regulated articles (Arrêté 
(Portaria ) n° 204 du 5 juillet 2 021 portan t modification de l'Arrêté ( Portaria ) n° 177 du 1 6 juin 
2021, qui établit les procédures et les critères pour la certification phytosanitaire aux fins de 
l'exportation et de l'importation de végétaux, de parties de végétaux, de produits d'origine 
végétale et d'autres articles réglementés)  
Le Département de la santé des végétaux et des intrants agricoles (MAPA - Brésil) a mis à jour le 
Règlement relatif à l'utilisation des certificats phytosanitaires pour les produits végétaux.  
L'Arrêté ( Portaria ) n° 177 du 1 6 juin 2 021 est entré en vigueur le 1er juillet 2 021 et a remplacé 
l'Instruction normative n° 71 de 2018.  
Le règlement est axé sur l'établissement des procédures de délivrance des certificats 
phytosanitaires qui accompagneront les produits végétaux exportés par le Brésil.  
Cependant , ce règlement établit à présent certaines règles de base concernant la réception des 
certificats phytosanitaires pour les produits végétaux importés également . Le chapitre V énonce 
les conditions d'acceptation des certificats phytosanitaires liés à l'importation de produits 
végétaux . Nous souhaitons attirer l'attention sur la  nouvelle exigence concernant la validité des 
certificats phytosanitaires qui accompagnent les produits végétaux importés au Brésil.  
S'ils sont délivrés plus de 14 jours avant le départ des végétaux, produits végétaux et autres 
articles réglementés du pays  exportateur, le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire 
pour la réexportation ne seront pas considérés comme valides . La date de départ sera considérée 
comme la date d'émission du connaissement.  
En outre, nous souhaitons indiquer que le certificat phytosanitaire brésilien continuera à être 
délivré avec une signature électronique/numérique . Cette procédure est conforme à la N IMP 12  
de la CIPV et respecte les protocoles de sécurité, ce qui garantit sa fiabilité.  
Enfin, à partir du 1er octob re 2021, les certificats phytosanitaires brésiliens seront émis sur du 
papier blanc ordinaire . Après cette date, le papier vert clair ne sera plus utilisé pour l'émission 
des certificats phytosanitaires.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-204-de-5-de-julho-de-2021-330694805  
https://members .wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_4687_00_x.pdf  G/SPS/N/BRA/1955/Add.1  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible (s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l' agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
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