  
  
G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.2  
11 janvier  2022 
(22-0264) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Battery Chargers  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 février  2022; avis 
de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-07/html/2021 -28542.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-01-07/pdf/2021 -28542.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0307_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Battery Chargers ; Extension 
of Comment Period (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chargeurs 
de batteries ; prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  ORGANISME : Office o f Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observ ations par le public  
RÉSUMÉ : Le 23 novembre  2021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation et une invitation à présenter des observations en vue de  modifier 
les procédures d'essai applicables aux ch argeurs de batteries afin d'améliorer la représentativité de 
ces procédures . Ce document était assorti d'un délai pour la présentation d'observations, de données 
et de renseignements écrits fixé au 2 4 janvier  2022 au plus tard . Le DOE a reçu une demande 
conjointe de parties intéressées sollicitant une prolongation de 30  jours de la période prévue pour 
la présentation des observations . Le DOE a examiné cette demande et prolonge de 14  jours la durée 
prévue pour la présentation d'observations par le public, so it jusqu'au 7 février  2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition publiée le 
23 novembre  2021 (86  FR 66878) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et 
renseignements en rapport avec ladite proposition jusqu'au 7 février  2022 (date limite de réception).  
L'avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le pub lic notifié, l'avis relatif au report d'une réunion publique portant la cote 
G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.1 , l'avis de proposition de réglementation et invitation à formuler 
des observations notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1021/Rev.1  et la demande de renseignements 
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1021/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2020-BT-TP-0012. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0012/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les do cuments sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observation s au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 7 février  2022 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1021  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2014-BT-TP-0044. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à  l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0044/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observati ons reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
__________  