  
  
G/SG/N/6/ARE/3, G/SG/N/6/BHR/4  
G/SG/N/6/KWT/4, G/SG/N/6/OMN/3  
G/SG/N/6/QAT/3, G/SG/N/6/SAU/3  
24 octobre  2019 
(19-7104) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG"  
(Certains produits en acier)  
La communication ci -après, datée du 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande du Sultanat 
d'Oman en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG.1 
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et au no m des États membres du CCG, 
le Sultanat d'Oman notifie au Comité des sauvegardes que le Bureau du Secrétariat technique du 
CCG chargé de la lutte contre les pratiques commerciales internationales dommageables (Bureau du 
Secrétariat technique) (ci -après dés igné l'"autorité compétente") a ouvert une enquête sur 
l'accroissement des importations de certains produits en acier dans les pays du CCG.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte conformément à une décision du Comité permanent d e lutte contre les 
pratiques commerciales internationales dommageables, pour le compte des États arabes du Golfe . 
L'avis d'ouverture de l'enquête par l'autorité compétente a été publié au Journal officiel, volume 23, 
du Bureau du Secrétariat technique du C CG le 2 3 octobre 2 019. 
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits visés par l'enquête sont certains produits en acier classés sous les positions suivantes 
du code tarifaire unifié du CCG:  
N° Catégories de produits  Code du SH  
1 Produits plats en acier laminés à chaud, 
enroulés ou plats  720827 ; 720837 ; 720838 ; 720839 ; 720851 ; 720853 ; 
720854 ; 721113 ; 721114 ; 721119  
2 Produits plats en acier laminés à froid, 
enroulés ou plats  720916 ; 720917 ; 720918 ; 720926 ; 720927 ; 720928 ; 
720990 ; 722550  
3 Acier revêtu de métal  721030 ; 721049 ; 721069 ; 721220 ; 721250 ; 721260 ; 
722591 ; 722592 ; 722599  
4 Acier à revêtement organique  721240  
5 Barres d'armature en acier et fil machine  721310 ; 721320 ; 721391 ; 721399 ; 721410 ; 721430 ; 
721510 ; 721550 ; 721590 ; 722710 ; 722720 ; 722810 ; 
722820 ; 722840 ; 722850 ; 722860  
6 Barres et profilés de section circulaire, 
carrée ou rectangulaire  721491 ; 721499 ; 722211 ; 722219  
7 Profilés  721610 ; 721631 ; 721632 ; 730810  
8 Profilés  721621 ; 721650 ; 730120  
                                                
1 Le texte du Journal officiel a été communiqué par voie électronique, en arabe seulement. Pour le 
consulter, prière de prendre contact avec Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/6/ARE/3 • G/SG/N/6/BHR/4 • G/SG/N/6/KWT/4 • G/SG/N/6/OMN/3 • G/SG/N/6/QAT/3 • 
G/SG/N/6/SAU/3  
- 2 - 
  N° Catégories de produits  Code du SH  
9 Tuyaux et tubes soudés et sans soudure, 
y compris pour le transport d e l'eau, d u 
gaz et d u pétrole  730424 ; 730520 ; 730531 ; 730539 ; 730611 ; 730619 ; 
730640 ; 730661 ; 730690  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
Le Comité permanent a constaté, d'après les données disponibles fondées sur une étude élaborée 
par le Bureau du Secrétariat technique du CCG, qu'il y avait eu un accroissement des importations 
des produits visés par l'enquête dans les pays du CCG, que ce soit dans l'absolu ou par rapport à la 
production des  pays du CCG pendant la période 2014 -2018. Ainsi, le volume des importations de 
tous les produits en acier confondus a augmenté de 19 % en 2015, se stabilisant presque en 2016 
(avec une légère baisse de moins de 1 %) par rapport à 2014, et a ensuite continué  d'augmenter en 
2017 et en 2018 , respectivement de 10 % et de 13 % par rapport à 2014 . Ces importations ont 
également suivi la même tendance par rapport à la production des pays du CCG : elles ont enregistré 
une hausse de 18 % en 2015 et une stagnation en 2016 , par rapport à 2014, et ont ensuite continué 
d'augmenter en 2017 et en 2018 , respectivement de 20 % et de 16 % par rapport à 2014 . Il a aussi 
été constaté qu'il y avait eu un accroissement notable du volume des importations pour chacun des 
produits visés pa r l'enquête, que ce soit dans l'absolu ou par rapport à la production.  
En outre, i l a été constaté que l'accroissement des importations faisant l'objet de l'enquête était dû 
à une évolution imprévue des circonstances, à savoir l'augmentation de la producti on mondiale 
d'acier, ainsi qu'à des procédures et des mesures commerciales adoptées par de nombreux pays 
dans le monde en ce qui concerne leurs importations de produits en acier, qui avaient contribué à 
l'accroissement notable des importations de produits en acier dans les pays du CCG.  
Le Comité permanent a décidé d'ouvrir une enquête sur l'accroissement des importations de certains 
produits en acier dans les pays du CCG conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Règlement, 
puisqu'il a estimé que les renseignements, les données, les éléments de preuve et les données de 
fait disponibles étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête conformément aux 
dispositions de la Loi commune et du Règlement d'application y relatif . Par conséquent, l'av is 
d'ouverture de l'enquête a été publié au Journal officiel, et la date de cette publication est réputée 
être la date effective d'ouverture de cette enquête conformément à l'article 9 du Règlement.  
L'enquête vise à déterminer si les produits visés par l'e nquête ét aient importés dans les pays du 
CCG, par suite de l'évolution imprévue des circonstances, en quantités tellement accrues, dans 
l'absolu ou par rapport à la production des pays du CCG, et à des conditions telles qu'il s causaient 
ou menaçaient de ca user un dommage grave à la branche de production des pays du CCG de produits 
similaires ou directement concurrents.  
4. Procédures et délais  
Tous les renseignements pertinents, y compris les renseignements demandés dans cet avis, et 
toutes les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties intéressées, doivent être 
présentés au Bureau du Secrétariat technique du CCG par écrit et sous forme électronique, et 
mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, les numéros de téléphon e et de 
télécopieur de la partie intéressée.  
Les parties intéressées désireuses de recevoir un questionnaire devraient le demander au plus tard 
dans les dix jours qui suivent la date de publication de l'avis d'ouverture de l'enquête.  
Une audition aura lieu  dans les locaux du Bureau du Secrétariat technique du CCG pour permettre 
à toutes les parties intéressées de présenter leurs points de vue et arguments, sous réserve que 
toutes les parties intéressées se fassent connaître au Bureau du Secrétariat techniqu e du CCG dans 
les (21) jours suivant la date de publication de l'avis d'ouverture de l'enquête.  G/SG/N/6/ARE/3 • G/SG/N/6/BHR/4 • G/SG/N/6/KWT/4 • G/SG/N/6/OMN/3 • G/SG/N/6/QAT/3 • 
G/SG/N/6/SAU/3  
- 3 - 
  5. Point de contact pour la correspondance  
Le courrier destiné au Bureau du Secrétariat technique du CCG devra porter l'adresse suivante:  
Rihan Mubarak Fayez  
General Director OF GCC - TSAIP  
Secretariat General - Gulf Cooperation Council  
Bureau of Technical Secretariat of Anti Injurious Practices in the International Trade  
6725 Jeddah Rd - Al Hada Dist.  
Unit No. 1  
Riyadh 12324 - 3147 
Royaume d'Arabie saoudit e 
Téléphone : +966 112551388 – 966 112551399 Fax : +966 112810093  
Courrier électronique: tsad@gccsg.org . 
 
__________  