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26 mai 2023 
(23-3613) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Distributeurs automatiques frigorifiques de boissons - Machines automatiques 
de vente de produits (timbres -poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par 
exemple), y compris les machines pour changer la monnaie et leurs pa rties (SH 8476) ; 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Appareils de réfrigération commerciaux ( ICS 
97.130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Refrigerated Bot tled or Canned Beverage 
Vending Machines ; (Programme d'économie d'énergie:  Normes de conservation d'énergie 
pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette.) 
60 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de r églementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) , telle que 
modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment le s distributeurs 
automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette . L'EPCA dispose aussi 
que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'éc onomie d'énergie 
modifiées pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en G/TBT/N/USA/826/Rev.1  
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  canette et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations 
pourront être formulées au sujet des normes proposées et de s analyses et résultats qui 
y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 33968, 25  mai 2023; Titre 10 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-25/html/2023 -09968.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-25/pdf/2023 -09968.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 7  juin 2023 de 13 
heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au webinaire, les instructions 
à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes 
aux participants au webinaire.  
L'avis de proposition de rég lementation ; l'annonce de la tenue d'une réunion publique, la 
notification de la disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire ; 
l'invitation à formuler des observations notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/826/Add.7 , 
ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/826/Add.6  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0014. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/dock et/EERE -2020-BT-STD-0014/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.go v en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 24  juillet  2023 à 16 
heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/826  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2013-BT-STD-0022. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09833_00_e.pdf  
 