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25 octobre  2019 
(19-7095) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable : Health Authority, Public Health Division, State of Oregon  
(Autorité de la santé, Division de la santé publique de l'État de l'Oregon) [1569]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de vapotage aromatisés ; Tabac, produits du tabac et équipements 
connexes (ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vaping Crisis and Ban 
Flavored Vaping Products  (Crise du vapotage et interdiction des produits de vapotage 
aromatisés), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Adoption d'une règle d'urgence - Mise en œuvre de l'Ordonnance e xécutive du 
gouverneur pour répondre à la crise du vapotage et interdire les produits de vapotage 
aromatisés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Oregon Secretary of State Daily Filings  (Registre des dépôts journaliers de 
dossiers du Secrétariat d'État de l'Oregon), 1 1 octobre 2 019: 
https://secure.sos.state.or.us/oard/filingSearch.action  
• Oregon Administrative Rules (OAR) 333 -015-1000 - Chapter 333, Division 15 
Implementation of Requirements for Oregon's Indoor Clean Air Act, Nutritional 
Information at Chain Restaurants and Standards for Reducing the Sale of 
Tobacco and Inhalant Delivery Systems to Persons Under 21 Years of Age, 
Prohibition on Flavored Vaping Products  G/TBT/N/USA/1542  
- 2 - 
  (https://secure.sos.state.or.us/oard/v iewSingleRule.action?ruleVrsnRsn=26252
2) 
• PH 21 -2019 (Arrêté administratif temporaire déposé le 11 octobre 2019, en 
vigueur du 15 octobre 2019 au 11 avril 2020)  
https: //secure.sos.state.or.us/oard/viewReceiptPDF.action?filingRsn=42520  
• Temporary Administrative Order including Statement of Need & Justification 
OLCC 13 -2019 Chapter 845 Oregon Liquor Control Commission  
(https://secure.sos.state.or.us/oard/viewReceiptPDF.act ion?filingRsn=42489)  
9. Date projetée pour l'adoption : 11 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5961_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5961_01_e.pdf  
 