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18 juillet  2019 
(19-4781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
THAÏLANDE – CERTIFICAT D'ANALYSE POUR L'IMPORTATION  
DE BOISSONS ALCOOLIQUES  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci-après , datée du 1 7 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne se félicite de la notification par les autorités thaïlandaises, le 
15 novembre  2018, du Règlement ministériel B.E. 2560 (2017) relatif à l'autorisation d'i mportation 
d'alcool qui est entré en vigueur le 1 6 septembre  2018. 
2.  Faisant référence aux préoccupations qu'elle a exprimées précédemment au sujet de certains 
éléments de la prescription de la Thaïlande exigeant la présentation d'un certificat d'analyse pou r la 
commercialisation des boissons alcooliques fermentées1 et distillées2 (vins, spiritueux, bières) au 
titre du Règlement susmentionné, l'Union européenne remercie le Département de l'accise 
thaïlandais pour ses efforts visant à apporter des réponses.  
3.  L'Union européenne salue l'adoption, le 22  mars 2018, des directives de mise en œuvre relatives 
à la présentation d'é chantillons de boissons alcooliques aux fins de contrôle de la qualité dans le 
cadre de la demande d'une licence d'importation . Elle se félicite aussi que le délai de grâce pour la 
présentation des échantillons ou des certificats d'analyse dans les 30 jour s suivant l'importation ait 
été repoussé du 14  septembre  2018 au 14  mars 2019, puis au 1 4 septembre  2019. 
4.  En outre, l'Union européenne se félicite que le Département de l'accise se soit montré disposé à 
remédier aux problèmes en suspens lors de discussions  tenues avec la délégation de l'UE à Bangkok 
ainsi que lors de la consultation qui a eu lieu en octobre  2018 sur le projet de certificat d'analyse 
pour les boissons distillées et fermentées, au sujet duquel l'Union européenne a formulé des 
observations.  
5.  L'Union européenne se félicite de la promulgation du nouveau Règlement ministériel relatif à 
l'autorisation d'importation d'alcool et de la notification par le Département de l'accise des normes 
applicables à l'alcool importé, les deux mesures prenant effet le 5 juin 2019. Conformément au 
nouveau Règlement ministériel, les normes de l'Office thaïlandais de normalisation industrielle  (TISI) 
sont remplacées par les normes de référence établies par le Directeur général du Département de 
l'accise dans la notifica tion du Département de l'accise.  
6.  L'Union européenne apprécie le fait que la liste finale des normes soit identique à celle figurant 
dans le projet présenté à la délégation de l'UE en mars 2019. Cela signifie que la discrimination dans 
les normes en faveur des produits artisanaux nationaux a été éliminée et que nos observations sur 
les limites concernant certaines substances ont été largement prises en compte . Nous croyons 
comprendre que, dans le cadre du nouveau système, les certificats d'analyse seront gén éralement 
                                                
1 TIS 2089 -2544 pour les vins, TIS 2090 -2544 pour la bière.  
2 TIS 2088-2544 pour les spiritueux distillés.  G/TBT/W/659  
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  valables trois ans, tandis que les certificats d'analyse délivrés au titre du Règlement ministériel 
antérieur restent valables jusqu'en juin 2022. 
7.  Cependant, certaines préoccupations systémiques subsistent en ce qui concerne les différences 
entre  le Département de l'accise et l'OIV s'agissant des substances réglementées et des méthodes 
d'analyse . L'Union européenne demeure disposée à collaborer avec la Thaïlande pour examiner les 
normes thaïlandaises, y compris au moyen de discussions entre expert s sur les substances 
réglementées et les méthodes d'analyse, afin de remédier aux différences entre les normes du 
Département de l'accise et les pratiques internationalement acceptées qui pourraient entraver l es 
flux commerciaux de produits alcooliques eur opéens pourtant sûrs pour la commercialisation au 
niveau mondial.  
8.  À cet égard, l'Union européenne aimerait aussi inviter la Thaïlande à notifier le nouveau 
Règlement ministériel et la nouvelle série de normes au Comité OTC de l'OMC dès que possible.  
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