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13 septembre  2022 
(22-6773) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : MERCOSUL Technical Resolution on Identity and Quality for Onions (Résolution technique 
MERCOSUR relative à l'identité et à la qualité des oignons)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 octobre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portar ia-mapa -n-427-de-27-de-abril-de-2022-
395718201  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-486-de-5-de-setembro -de-2022-
427261213  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l 'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
publié l 'Arrêté no 486 du 5 septembre  2022 portant modification de l 'Arrêté no 427 du 2 7 avril 2022 
incorporant dans le droit interne la résolution technique MERCOSUR relative à l'identité et à la qualité 
des oignons, approuvée par la décision GMC - MERCOSUR no 04/21.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  