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29 avril 2019 
(19-2884) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de poulet ayant subi une transformation à haute pression  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Draft Report on the assessment of the scientific aspects of 
high pressure processing as an equivalent risk management measure to heat treatments 
in the Generic import risk analysis for chicken meat : final import risk analysis report 
(2008) (Projet de rapport sur l'évaluation des aspects scientifiques de la transformation 
à haute pression en tant que mesure de gestion des risques équivalente au traitement 
thermique dans le cadre de l'"Analyse générique des risques à l'importation de viande de 
poulet : rapport final d'analyse des risques à l'importation (2008)") . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
http://www.agriculture.g ov.au/biosecurity/risk -analysis/animal  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture et des ressources en eau ("le Département") a 
publié un projet de rapport son évaluation du procédé de transformation à haute pression 
de la viande de poulet, utilisé en tant que mesure de gestion des risques en remplacement 
des traitements thermiques prévus dans le rapport du Département intitulé Generic 
import risk analysis report for chicken meat : final report 2008 (analyse des risques à 
l'importation de viande de poulet).  
Le projet de rapport montre que la transformation à  haute pression de la viande de poulet 
n'est pas considérée comme étant une mesure de gestion des risques appropriée en 
remplacement des traitements thermiques prévus dans l'analyse des risques à 
l'importation de viande de poulet.  
Les parties intéressées s ont invitées à présenter des observations concernant les aspects 
scientifiques de l'évaluation.  
Le Département à l'intention de publier un rapport final sur la transformation à haute 
pression de la viande de poulet une fois qu'il aura examiné les observati ons reçues en 
réponse au projet de rapport.  
Le projet de rapport peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal . G/SPS/N/AUS/472  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres ( 2015) - 
Titre 5 : Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 avril 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 