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9 septembre  2019 
(19-5774) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du  19 juin  2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse . Le corrigendum  concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l'année  civile  2017 . 
 
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Les changements ne concernent que la numérotation du tableau de la note de bas de page (1) qui 
a été supprimée, pour assurer la conformité avec la liste LIX -Union Douanière Suisse -Liechtenstein. 
La note modifié e est reproduit e ci-après.  
 
 
  
  G/AG/N/CHE/92/Corr.1  
 
- 2 - (1) CHEQ005: Dont au moins:  
 
Montant du contingent tarifaire pour la période   Importations dans les limites du  
contingent au cours de la période   Taux d’utilisation du contingent 
tarifaire   
- 2000 tonnes de viande de l’espèce bovine des numéros tarifaires selon 
la répartition suivante  :   6 022  
(tonnes)   100%   
- - au moins 700 t des numéros tarifaires  
0201.2091, 3091;  
0202.2091, 3091;  
("US-Style-Beef")     
1 335  
(tonnes)  
     
100%  
- - au moins 500  t des numéros tarifaires  
0201.1011, 1091, 2011, 2091, 3011, 3091;  
0202.1011, 1091, 2011, 2091, 3011, 3091;  
("High grade")   954 
(tonnes)  
   100%  
   
- - quantité restante des numéros tarifaires   
0201.2091, 3091;  
0202.2091, 3091;  
0206.1011, 2110   3 733  
(tonnes)  100%  
- 4500 tonnes des numéros tarifaires  
0204.1010, 2110, 2210, 2310, 3010, 4110, 4210, 4310   6 733  
(tonnes)   100%   
- 4000 tonnes du numéro tarifaire  
0205.0010   2 924  
(tonnes)   73%  
 
 
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