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15 septembre  2022 
(22-6828) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 3617 dated 11 September 2022 entitled "Temporary ban on 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Ain in France" (Avis 
concernant l'Arrêté administratif de l'Autorit é saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n°  3617 daté du 1 1 septembre  2022 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de l'Ain 
(France)) . Langue(s) : arabe. Nombre de page s: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_6181_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 2 9 août 2022 par l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OMSA) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu dans l'Ain (France) . Conformément au chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OMSA, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est appliqué une suspension 
temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis l'Ain (France), de 
viande de volaille et d'œufs et de leurs produits  (à l'exception de la viande de volaille 
transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant 
d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimenta ires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP dans l'Ain (France) a fait l'objet 
d'une annonce officielle de l'OMSA . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure 
d'urgence notifiée dans l e but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/SAU/476  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex o u du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux te rrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 septembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Télépho ne: +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 