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6 novembre  2019 
(19-7517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cire d'abeille ; - Autres (SH 152190) ; Amidon et produits dérivés 
(ICS 67.180.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 992 :2019, 
Beeswax - Specification  (Cire d'abeille - Spécifications), première édition (22 pages en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigenc es et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la cire d'abeille de qualité alimentaire utilisée 
dans l'industrie alimentaire.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. JECFA Specification (2005), Beeswax monograph  
2. ES 1203 : 2005, Beeswax - Specification  (première édition)  
3. EFSA (2007), Beeswax (E 901) as a glazing agent and as carrier for flavours  
4. ET 1504 : 2005, Beeswax - Specification  (première révision)  
5. IS 1504 : 1996 (confirmée en 2008), Beeswax, Crude and refined - Specification  
(troisième révision)  G/TBT/N/UGA/1128  
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  6. IS 4028 (1977), Beeswax, Bleached for Cosmetic Industry - Specification  
(première révision)  
7. AOAC 972 .25, Lead in Food Atomic Absorption Spectrophotometric Method  
8. ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
9. ISO 3657 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
10. ISO 3961 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
11. ISO 6320 , Corps gras  d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de réfraction  
12. ISO 6321 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point 
de fusion en tube capillaire ouvert  
13. CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires 
vendus en tant que tels  
14. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
15. CAC/RCP 1 , Principes généraux d'hygiène alimentaire  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6289_00_e.pdf  
 