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30 juillet  2020 
(20-5333) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 23 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Géorgie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année civile 2019. 
 
 
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : GÉORGIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
GEL Sources  
des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Élaboration et gestion de la politique de protection de l'environnement et 
de la politique de développement agricole  9 497 900 MPEA   
Gestion et administration des mesures du programme de recherche 
scientifique dans le secteur agricole  5 670 200 MPEA  
  
Recherche en laboratoire sur le vin  372 500 ANV  
Sous -total  15 540 600   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gestion et administration du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de protection des végétaux et de lutte contre les épizooties  11 922 200 ANA 
  
Mesures préventives contre les punaises des bois brunes  36 302 000 ANA  
Protection de la santé des animaux et identification/enregistrement des 
animaux  8 469 700 ANA  
Programme de protection des végétaux  479 800 ANA  
Programme de diagnostic de la production alimentaire et des maladies des 
animaux et des végétaux  7 907 100 ANA  
Sous -total 65 080 800   
2 c) Services de formation  Mesures de soutien des coopératives agricoles  2 095 600 MPEA   
Sous -total  2 095 600   
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Élaboration et administration du programme de développement rural 
régional  3 748 000 MPEA   
Sous -total  3 748 000   
2 e) Services d'inspection  Contrôle de la sécurité des produits alimentaires par l'État  1 239 800 ANA  
Contrôle des médicaments vétérinaires par l'État  170 900 ANA  
Sous -total  1 410 700     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
GEL Sources  
des données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Promotion des produits agricoles géorgiens  1 650 600 MPEA   
Mesures de soutien pour la promotion des produits vinicoles géorgiens  10 826 700 ANA  
Promotion des origines de la vigne géorgienne  2 996 000 ANA  
Sous -total  15 473 300   
2 g) Services d'infrastructure  Programme de protection de l'environnement et de développement 
agricole  15 592 400 MPEA   
Sous -total  15 592 400   
 Sous -total pour les s ervices de caractère général  118 941 400   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Mesures de soutien de l'assurance agricole  5 908 900 MPEA   
Sous -total 5 908 900   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Crédits à conditions préférentielles pour l'agriculture  71 257 000 MPEA   
Sous -total 71 257 000   
Total Catégorie verte   196 107 300   
MPEA : Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture  
ANV: Agence nationale du vin  
ANA: Agence nationale de l'alimentation  
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