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4 mars 2021 
(21-1832) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉSUMÉ DE L'ATELIER DE L'APEC SUR L'HARMONISATION DES LIMITES  
MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA,  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE ET LES PHILIPPINES  
Le document  ci-après , reçu le 3 mars 2021, est distribué à la demande des délégations de l' Australi e, 
du Canada , des États-Unis d'Amérique  et des Philippines . 
 
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1.1.  Les 16-17 décembr e 2020, les économies du Forum de coopération économique Asie -Pacifique  
(APEC) ont tenu un atelier virtuel pour examiner les meilleures pratiques concernant le respect des 
limites maxim ales de résidus (LMR) et pour favoriser l'élaboration d'une approche commune dans 
toute la région du Pacifique afin de  résoudre les difficultés commer ciales liées à l'absence 
d'harmonisation des LMR . Cet atelier virtuel, in titulé "Harmoni sation des limites maximales de 
résidus de p esticide s (LMR): une approche du respect des LMR axée sur la facilitation des échanges ", 
a réuni 13 économies de  l'APEC, à savoir  l'Australi e, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, 
les États -Unis, l'Indon ésie, la Malaisie, la Nouvelle -Zélande , les Philippines, Singapo ur, le Taipei 
chinois et la  Thaïlande. 
1.2.  L'atelier comprenait des exposés présentés par des experts de la région du Pacifique, qui 
portaient sur : l'impact des infractions au respect des LMR pour la sécurité alimentaire et le commerce 
régional, y compris les dernières tendances observées à la suit e de la crise liée à la COVID -19; le 
rôle de l'établissement des tolérances à l'importation et des périodes de transition pour éviter les 
problèmes de respect des LMR ; la manière dont les systèmes d'inspection fondés sur le risque  
peuvent à la fois f aciliter le commerc e et favoriser un meilleur respect des LMR ; la manière dont les 
programmes de surveillance des marchés après le passage des frontières peut être utile pour fixer 
les priorités à la frontière; et la mise à jour des renseignements sur les effort s régionaux 
d'harmonisation de l' APEC. Un deuxième atelier aura lieu en juin 2021.  
1.3.  Lors des prochaines étapes, les économies de l' APEC travailleront ensemble pour élaborer un 
guide des meilleures pratiques concernant les approches réglementaires des LMR , notamment les 
périodes effectives de gestion de la transition permettant de préserver la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de réduire au minimum les effets néfastes pour le commerce.  En outre, une 
initiative régionale sera engagée en vue de partager davantage d'informations sur les questions liées 
au respect des LMR.  
1.4.  Cet atelier s'appuie sur de précé dents investissements de l'APEC visant à renforcer les capacités 
techniques en lien avec les LMR , y compris ceux rapportés  au présent Comité dans le document 
G/SPS/GEN/1746  sur les  "Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de p esticides  à 
l'importation : orientations sur les a pproches possibles pour parvenir à l'a lignement des normes 
international e". Étant donné que les LMR de pesticides peuvent ê tre utilisées comme des obstacles 
non tarifaires au commerce, l'engagement de l'APEC dans ce domaine e st à la fois opportun et 
pertinent, et les économies de l' APEC accueillent avec satisfaction le recours à des substances 
techni ques mises au point dans le cadre des activités de l'APEC par des pays qui ne font pas partie 
des économies de l' APEC.  
1.5.  Comme les Membres du Comité SPS s'en souviendront, l'une des recomm andations adopt ées 
lors du cinquième examen indique ce qui suit:  "Le Comité salue les effo rts déployés par les Membres G/SPS/GEN/1884  
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  et par les organisations compétentes ayant le statut d'observateur pour l'informer régulièrement de 
leurs autres activités relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales 
concernant les LMR.  Le Comit é note que ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des activités similaires aux niveaux régional et national afin 
d'améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales, lorsqu'il n'existe pas 
de normes du Codex, en vue de faciliter les échanges ." 
1.6.  En tant que membres actifs de l'APEC, nous sommes heureux de partager ces travaux avec les 
Membres du Comité SPS de l'OMC, et nous tiendrons le Comité informé de leur avancement . 
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