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10 octobre  2023 
(23-6604) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 10 octobre 2023 , a été reçue de  la délégation de la 
Géorgie  et de la délégation de la Türkiye . 
 
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1. Membre(s) adressant la notification:  Géorgie  et Türkiye  
2. Date de la notification:  10 octobre 2023  
3. Notification au titre:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (WT/L/671)  
4. Modifications affectant:  
[X] les marchandises  
[  ] les services  
[  ] les deux  
5. ACR initial faisant l'objet des modifications:  29 avril 2021  
6. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  WT/REG261/N/1  
7. Parties à l'accord:  Géorgie et Türkiye  
8. Date d'adoption:  signature le 21 novembre 2007  
9. Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire:  1er novembre 2008  
10. Description succincte des modifications:   
L'Accord de libre -échange entre la Géorgie et la Türkiye a été signé le 21 novembre 2007 
et est entré en vigueur le 1er novembre 2008.  
Les règles d'origine énoncées dans l'Accord de libre -échange étaient régies par le 
Protocole II de ce dernier.  WT/REG261/N/1/Add.1  
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   • La Décision n° 1/2016 du Comité mixte établi en vertu de l'Accord de libre -
échange entre la République de Türkiye et la Géorgie, qui vise à remplacer le 
Protocole II dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthode s de coopération administrative, a été signée le 28 
octobre 2016 à Ankara. Elle est entrée en vigueur le 29 avril 2021 et est 
applicable à compter de cette date. La Décision fait référence aux règles d'origine 
énoncées dans la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles 
paneuroméditerranéennes et permet un cumul diagonal entre la Géorgie, la 
Türkiye et l'Union européenne.  
11. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[X] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[  ] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:   
Géorgie: https://matsne .gov.ge/document/view/3688738?publication=0   
Türkiye:  https://www.trade.gov.tr/free -trade-agreements/georgia  
 
 
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