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3 septembre  2019 
(19-5641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité)  
Calle Olof Palme esquina Núñez de Cáceres, San Gerónimo,  
Santo Domingo, D.N., R.D.  
Téléphone : +1 809 686 2205  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do  
www.indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  (Point d'information national pour les OTC)  
Dirección de Comercio Exterior  - DICOEX (Direction du commerce extérieur)  
Ministerio de Industria, Comercio y Mipymes  (Ministère de l'industrie, du commerce et 
des micro, petites et moyennes entreprises)  
Avenida 27 de febrero No. 302, Santo Domingo, R.D.  
Courrier électronique: rdotc@mic.gob.do  
Téléphone : +1 809 567 7192  
Fax: +1 809  381 8076  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30), Instruments de mesure de 
température ( ICS 17 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Termómetros eléctricos 
clínicos compactos de temperatura máxima  (Thermomètres électriques cliniques 
compacts avec dispositif à maximum), 26 pages en espagnol  
6. Teneur : Objet, champ d'application, principes et définitions, définitions, symboles et 
abréviations, exigences métrologiques, erreurs maxim ales admissibles pour les essais, 
homologation de modèle, étiquetage, certificat d'homologation, vérification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement  G/TBT/N/DOM/231  
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  8. Documents pertinents:  
1. Vocabulaire international de métrologie légale (VIML), édition 2013  
2. Vocabulaire international de métrologie - Concepts fondamentaux et généraux et 
termes associés (VIM), (J CGM 200 :2008), traduction en espagnol de la 
3ème édition, SNM - Indecopi.  
3. Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure (GUM), 2ème édition2001  
4. Document international OIML D 11:2013  
5. Exigences générales pour les instruments de mesure - Conditions 
environnementales . Publication IEC 60601 -1 
6. Appareils électromédicaux - Partie 1 : Exigences générales pour la sécurité de base 
et les performances essentielles, Édition 3.1 2012 -08 
7. Publication IEC 61000 -4 Compatibilité électromagnétique (CEM)  
8. (IEC 61000 -4-1) Partie 4 -1: Techniques d'essai et de mesure - Vue d 'ensemble 
de la série IEC 61000 -4, Édition 3.0 2006 -10 
9. (IEC 61000 -4-2) Partie 4 -2: Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité 
aux décharges électrostatiques, Édition 2.0 2008 -12 
10. (IEC 61000 -4-3) Partie 4 -3: Techniques d'essai et de mesure - Essai d' immunité 
aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques, 
Édition 3.2 2010 -04 
11. (IEC 61000 -4-4) Partie 4 -4: Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité 
aux transitoires électriques rapides en salves, Édition 3.0 2012 -04 
12. NORDOM 100: Sistema Internacional de Unidades de Calidad (SI).  
13. Procedimientos de muestreo para inspección por atributos . Partie 1, 4ème édition 
2013 
14. Norme internationale IEC 60068 -1 
15. Essais d'environnement - Partie 1 : Généralités et guide, Édition 7.0 2013 -10. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  
Dirección de Comercio Exterior (DICOEX)  
Ministerio de Industria, Comercio y Mipymes  
Avenida 27 de febrero No. 302, Santo Domingo, R.D.  
Courrier électronique: rdotc@mic.gob.do  
Téléphone : +1 809 567 7192  
Fax: +1 809 381 8076  
https://www.indocal.gob.do/publicaciones/encuesta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/DOM/19_4832_00_s.pdf  
 