  
  
S/CSC/25  
21 novembre  2019 
(19-7939) Page: 1/1 
  
 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2019)  
1. Depuis son rapport annuel de 2018 au Conseil du commerce des services1, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu trois réunions formelles, les 1 9 mars 2019, 2 4 juin 2019 et 
28 octobre  2019, respectivement.2 
 
2. À ces réunions, suite à une communication de la République kirghize datée du 7 mars 20193, 
le Comité a mené des discussions de fond sur des questions se rapportant à l'établ issement des 
listes pour le mode 4, y compris les examens des besoins économiques ou les examens des besoins 
du marché du travail ; les catégories de personnes physiques inscrites ; et le lien entre les 
engagements horizontaux et sectoriels . Étant donné  l'ambiguïté et l'absence de transparence des 
engagements relatif s au mode 4, la République kirghize , dans sa communication,  soumettait au 
Comité pour examen  certaines questions dont il pourrait discuter et sur lesquelles il pourrait mener 
des travaux à l'avenir . Dans ce contexte,  plusieurs délégations ont aussi fait part de leur expérience 
concernant l'administration des examens des besoins du marché du travail.  
 
3. À la réunion du 2 8 octobre  2019, le Secrétariat a fait un exposé sur l'évolution récente de la 
mesure du commerce numérique par la communauté statistique internationale, en mettant l'accent 
sur le cadre conceptuel, le commerce des services et les difficultés de classification connexes.  
 
4. À la réunion du 2 8 octobre  2019, le Comité a aussi réf léchi aux travaux qu'il pourrait mener 
à l'avenir  compte tenu des  consultations antérieures du Président.  
 
__________  
                                                
1 Rapport annuel du Comité des engagements spécifiques au Conseil du commerce des services (2018), 
figurant dans le document S/CSC/24 du 27 novembre 2018.  
2 Les rapports de ces réunion s figurent dans les documents S/CSC/M/79, S/CSC/M/80 et S/CSC/M/81 (à 
paraître) et doivent être lus conjointement avec le présent rapport.  
3 Document JOB/SERV/287.  