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5 janvier  2021 
(21-0123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Defense - Brazilian Army  (Ministère de la défense 
- Armée brésilienne)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, d e la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contrôlés par l'armée brésilienne.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 189-
EME du 1 8 août 2020 (EB : 64535.029578/2020 -44) (39 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation des normes réglementaires relatives aux 
procédures d'évaluation des produits contrôlés par l'armée (EB20 -N-04.003), 1ère édition, 
2020.  
Il abroge l'Arrêté n°  501-EME du 5 décembre  2017. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de performance . Ces normes ont pour objet d'établir les 
procédures générales d'évaluation de la conformité applicables aux produits contrôlés par 
l'armée (PCE).  
Principes généraux des procédures d'évaluation de la conformité des PCE:  
I - garantir que les produits fabriqués dans le pays sont conformes aux normes techniques  
en vigueur ou aux normes adoptées par le commandement de l'armée;  
II - garantir la conformité aux exigences en matière de qualité, de sécurité, de durabilité 
et de performance;  
III - favoriser la participation du pays à des accords internationaux de recon naissance 
mutuelle;  G/TBT/N/BRA/1114  
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  IV - promouvoir l'égalité de traitement juridique des parties concernées  par l'évaluation 
de la conformité des PCE ; et 
V - fournir sur demande un accès restreint aux informations techniques mises à 
disposition par les parties concernées , conformément au Décret n°  10.030 du 
30 septembre  2019. 
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Décret n°  10.030 du 3 0 septembre  2019; 2) Arrêté n°  189-
EME du 1 8 août 2020. 
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10030.htm  
http://www.dfpc.eb.mil.br/images/port_189_eme_eb20_n_04.003.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.dfpc.eb.mil.br/images/port_189_eme_eb20_n_04.003.pdf  
 