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10 février  2020 
(20-1011) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . 
 
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Le gouvernement de la République du Guatemala indique que le 3 février 2 012 il avait notifié, au 
moyen du document G/TBT/N/GTM/77, le projet de Règlement R TCA 11 .03.64:11 "Produits 
pharmaceutiques . Produits naturels médicinaux à usage humain . Exigences rég issant 
l'enregistrement sanitaire".  
La description de la teneur du projet indiquait que son objet était d'établir les conditions et les 
exigences régissant l'enregistrement sanitaire des produits naturels médicinaux à usage humain aux 
fins de leur commerci alisation . Ce règlement s'applique aux produits naturels médicinaux à usage 
humain fabriqués ou importés par des personnes physiques ou morales en vue de leur 
commercialisation dans les États parties de la région centraméricaine.  
Sont exclus les produits a uxquels ont été ajoutées des substances actives de synthèse chimiques ou 
isolées à partir d'un matériau naturel qui sont à l'origine de l'activité pharmacologique, ainsi que les 
produits présentés sous les formes pharmaceutiques administrées par voie ophta lmique ou 
parentérale.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement technique a 
été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à partir de la date de notification de ce texte 
pour formuler des remarques ou obse rvations à son sujet.  
Le document est accessible en ligne à l'adresse suivante:  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt  
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