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7 janvier  2021 
(21-0270) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni et Maroc  
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Maroc, d 'autre part.  
5. Date de signature:  26 octobre  2019 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:  
Les relations commerciales antérieures entre le Royaume -Uni et le Maroc étaient régies 
par l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés 
européennes et leurs États membres, d 'une part, et le Royaume du Maroc, d 'autre part, 
tel que modifié (l '"Accord d 'association UE -Maroc") et par l 'Accord entre l 'Union 
européenne et le Royaume du Maroc établissant un mécanisme de règlement des 
différends (l '"Accord UE -Maroc sur le règlement des différends"). Voir la série de 
documents WT/REG112.  
L'Accord établissant une association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord et le Royaume du Maroc (l '"Accord") est fondé sur les dispositions de 
l'Accord d 'association UE -Maroc et de l 'Accord UE -Maroc sur le règlement des différends.  
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, au sens 
de l'article XXIV du GATT de 1994 , et contient des dispositions s ur les règles d 'origine, les 
droits préférentiels et les contingents. Le traitement préférentiel prévu par l 'Accord sera 
appliqué provisoirement par les deux parties à compter du 1er janvier 2021.  
L'Accord contient également des engagements de coopération dans des domaines souvent 
couverts par des accords d 'association, y compris l 'agriculture, l 'éducation, l 'énergie, 
l'environnement, le tourisme et les affaires sociales et culturelles.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/government/publications/ukmorocco -agreement -establishing -an-
association -cs-morocco -no22019  
 