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À: 
 Délégués auprès du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE)  
  ICN/CTE/1 3 
De: 
 S.E. M. José VALENCIA (Équateur)  
Président du CCE  Date:  02/02/2024  
   
  
 
 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE ) 
 
Communication du Président  
 
 
À l'issue de notre réunion productive de ce jour, je souhaite organiser une réunion informelle 
ouverte du CCE le 6 février 2024 à 10  heures . 
 
La réunion  sera une séance de rédaction  fondée sur le projet de paragraphe  I que j'ai distribué 
le 1er février. Pour plus de commodité, ce document est joint en annexe au présent  document.  
 
 
 
 
_______________  
 
 
 
  WTO   OMC  
- 2 - 
 
 
 Annexe  
PROPOSITION DU PRÉSIDENT  
DOCUMENT FINAL/PARAGRAPHE SUR LE  
COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT  
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Nous réaffirmons l'importance de la contribution que le système commercial 
multilatéral peut apporter aux efforts visant à relever les défis environnementaux 
mondiaux et à promouvoir le Programme des Nations Unies à l'horizon  2030 dans 
ses trois dimensions , ainsi que les Objectifs de développement durable (ODD) 
connexes, dans la mesure où ils se rapportent aux mandats de l'OMC et 
conformément aux besoins et préoccupations respectifs des Membres à différents 
niveaux de développement économique. À cet égard, nous encouragerons la 
coopération sur les aspects environnementaux du commerce, l'innovation et le 
transfert de technologie, en particulier en faveur des pays en développement 
membres et des pays les moins avancés (PMA). Rappelant la Décision ministérielle  
de Marrakech de 1994 et les décisions ministérielles ultérieures sur le commerce 
et l'environnement, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) doit 
continuer à promouvoir la participation des Membres à son programme de travail, 
y compris en favori sant la transparence et un dialogue structuré sur les aspects 
des mesures environnementales qui touchent au commerce et leurs effets sur 
l'accès aux marchés, en organisant le partage par les Membres de leurs pratiques 
et expériences, en identifiant les out ils de politique commerciale qui facilitent les 
échanges tout en contribuant à relever les défis environnementaux mondiaux, en 
redynamisant ses procédures et en collaborant avec d'autres organes de l'OMC 
selon qu'il sera approprié. Nous reconnaissons les e fforts actuellement déployés 
par le CCE, y compris afin d'organiser des séances thématiques pour permettre 
aux Membres d'approfondir les discussions et d'examiner de nouveaux sujets de 
manière inclusive et transparente, de communiquer avec les secrétariats  
d'organisations internationales et de recueillir les vues des parties prenantes 
extérieures. Le CCE présentera un rapport factuel sur ses activités au Conseil 
général en vue de la CM14, dans lequel il proposera, si nécessaire, des 
recommandations reflétan t les discussions entre les Membres.  
 
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