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9 décembre  2021 
(21-9216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles optiques aériens le long des lignes électriques de puissance ( ICS 
33.180.10) ; Fibres et câbles ( ICS 33 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Optical fibre cables - Part 4 -20 aeri al optical cables along electrical power lines - family 
specification for ADSS (all dielectric self supported) optical cables  (Projet de règlement 
ministériel concernant les câbles à fibres optiques - Partie 4 -20: câbles optiques aériens 
le long des lignes  électriques de puissance - Spécification de famille pour les câbles 
optiques autoporteurs entièrement diélectriques) ( TIS 3208 -25xx (20xx)) 26 pages en 
thaï 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les câbles optiques aériens 
le long des lignes électriques de puissance respectent la norme TIS 3208 -25xx (20xx).  
Ladite norme vise les câbles optiques de télécommunication monomodes qui sont 
employés ave c des fils électriques de surface ou d'autres réseaux électriques de surface, 
tels que les systèmes de téléphonie et de télévision.  
Les exigences prévues par ladite norme portent sur la structure, les performances 
optiques, électriques et mécaniques, l'ins tallation, le principe d'autorisation, les 
prescriptions en matière d'essais et le matériel compatible s'agissant des câbles optiques 
aériens le long des lignes électriques de puissance.  G/TBT/N/THA/651  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
IEC 60794 -4-20:2018  
TIS 2050  Optical fibre cables - part 1 -1: generic specification - general  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 janvier  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2 130 
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7635_00_x.pdf  
 