  
  
IP/N/1/AUS/21  
IP/N/1/AUS/G/5  
16 mai 2019 
(19-3413) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
AUSTRALIE: RÈGLEMENT DE 2018 RELATIF À WINE AUSTRALIA  
Membre 
présentant la 
notification  AUSTRALIE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Wine Australia Regulations 2018 [Règlement de 2018 relatif à Wine Australia]  
Objet  Indications géographiques  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le 
texte jur idique  https://members.wto.org/crnattachments/2019/IP/AUS/19_2598_00_e.pdf  
 
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) notifié(s)  
Référ ences des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/AUS/G/2 ; IP/N/1/AUS/G/4, IP/N/1/AUS/T/6 ; IP/N/1/AUS/1/Rev.1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le Règlement de 2018 relatif à Wine Australia est entré en vigueur le 1er avril 2 018, remplaçant 
l'ancien Règlement de 1981 relatif à l'Office australien du raisin et du vin . La substance des 
dispositions sur les indications géographiques n'a pas changé.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en 
vigueur  1er avril 2 018 
Autre date  Adoption : 1er avril 2 018 
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de 
la notification  2 mai 2 019 IP/N/1/AUS/21 • IP/N/1/AUS/G/5  
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  Autres 
renseignements  Le Règlement de 2018 relatif à Wine Australia peut être consulté à l'adresse 
suivante:  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2018L00286  
Organisme ou 
autorité 
responsable  Department of Agriculture and Water Resources  
GPO Box 858  
Canberra, ACT 2601 Australie  
Téléphone:  +61 2  6272 3933  
 