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1er Septembre  2020 
(20-5947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Certains produits de consommation et équipements commerciaux et 
industriels ; Qualité ( ICS 03.120), Procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19.020), Électrotechnique en général ( ICS 29.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Enforcement for Consumer 
Products and Commercial and Industrial Equipment  (Moyens de faire respecter la 
réglementation en ce qui concerne les produits de consommation et les équipements 
commerciaux et industriels). 17 pages, en anglais  
6. Tene ur: Avis de projet de règlement - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE 
ou le "Département") propose de réviser ses règlements d'application existants pour 
certains produits de consommation et équipements commerciaux et industriels visés par 
la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie de 1975 (EPCA ou la "Loi"), 
telle que modifiée . S'il est adopté, ce projet permettrait d'indiquer à la branche de 
production réglementée avec plus de clarté et de transparence les procédures 
d'appl ication du DOE, y compris celles concernant l'échantillonnage et les exigences 
relatives aux avis d'essai . Le projet notifié prévoit une procédure permettant de demander 
au DOE le réexamen d'une détermination de non -conformité et donne à ce dernier le 
pouvoir discrétionnaire de considérer les essais réalisés dans le cadre de programmes de 
certification de tierces parties comme des données d'essai liées à l'application officielles . 
Enfin, ce projet accordera davantage la réglementation du DOE avec son pouvoi r légal, 
encouragera la communication entre le Département et la branche de production 
réglementée et promouvra l'application effective et systématique des règlements du DOE.  G/TBT/N/USA/578/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 85 Federal Register (FR) 53691, 3 1 août 2020; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/html/2020 -16690.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/pdf/2020 -16690.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2019-BT-CE-0015. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE_FRDOC_0001  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/578  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2010-BT-CE-0014. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2010-BT-CE-0014 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
L'avis de projet de règlement notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1160 , Energy 
Conservation Program : Certification, Compliance, Labeling, and Enforcement for Electric 
Motors and Small Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie . Certification, 
conformité, étiquetage et moyens de faire respecter la réglementation en ce qui concerne 
les moteurs électriqu es et les petits moteurs électriques) , porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-CE-0019. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-CE-
0019 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont éga lement disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 octobre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_5218_00_e.pdf  
 