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19 octobre  2021 
(21-7910) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins sur pied destinés à l'abattage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 68704/1291/1443 dated 13 October 2021 (07/03/1443 H) entitled "The 
Kingdom of Saudi Arabia allows the importation of  live cattle for slaughter originated from 
Colombia" (Avis relatif à la Décision n° 68704/1291/1443 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 1 3 octobre 2 021 (07/03/1443 H) 
autorisant l'importation de bovins sur pied originaires de C olombie) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SAU/21_6605_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Royaume d'Arabie saoudite au torise l'importation de bovins sur pied destinés 
à l'abattage originaires de Colombie, conformément aux exigences zoosanitaires de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
situation zoosanitaire est satisfaisante et permet le commerce des animaux.  
9. Existe -t-il une norme i nternationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, n uméro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  G/SPS/N/SAU/453  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
13 octobre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Kingdom of Saudi Arabia  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Kingdom of Saudi Arabia  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
 