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27 mai 2021 
(21-4393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Packaged Terminal Air Conditioners 
and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les 
climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-25/html/2021 -10770.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-25/pdf/2021 -10770.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3679_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Packaged Terminal Air 
Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures 
d'essai pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes)  
ORGANI SME: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/897/Add.3  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis travaille aux étapes préliminaires d'une 
réglementation en vue de la modification éventuelle des procédures d'essai pour les climatiseurs 
terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes.  
Par cette demande de renseignements, le DOE ch erche à obtenir des données et des renseignements 
concernant les questions pertinentes permettant de déterminer si les procédures d'essai modifiées 
respectent de manière plus rigoureuse ou complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai 
doit p ermettre de mesurer la consommation d'énergie pendant un cycle d'utilisation moyen 
représentatif de l 'équipement sans être indûment compliquée à réaliser, ou de réduire la charge liée 
aux essais . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écr ites concernant tout sujet 
ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans 
cette demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observa tions et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
24 juin 2021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le sit e Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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