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11 septemb re 2019 
(19-5825) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 10 septembr e 2019, est distribuée à la demande de la  
délégation des États-Unis d’Amérique .  
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : Définition de « lampes pour usage général  » 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables , Département de l'énergie ) 
ACTION: Règles finales ; retrait  
RÉSUMÉ : Le 11 février  2019,  Le Département de l'énergie  des États -Unis (DOE) a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) proposant  le retrait des définitions révisées de "lampe  pour 
usage général " (GSL)  et "lampe  à incandescence  à usage général " (GSIL)  ainsi que d’autres 
définitions complémentaires  qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2020 . Dans ces règles 
finales, le DOE répond aux observations reçues au sujet  du NOPR et maintient les définitions 
réglementaires existantes pour les  GSL et les  GSIL, qui sont les mêmes que les définitions de ces 
termes données dans la loi . 
CALENDRIER : Le retrait des règles finales publiées le 19 janvier 2017 (82 FR 7276 et 82 FR 7322)  
sera effectif à compter du  7 octob re 2019.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/html/2019 -18940.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/pdf/2019 -18940.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4984_00_e.pdf  
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