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12 septembre  2023 
(23-6021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de réglementation du nucléaire) 
[2076]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Invitation à présenter des observations sur une base réglementaire 
à l'appui d'une réglementation qui porterait modification de la réglementation de la 
Commission de réglementation du nucléaire (NRC) afin de faciliter l'util isation de 
combustible s pour réacteur s à eau ordinaire contenant de l'uranium enrichi dont la teneur 
en uranium -235 (U -235) est supérieure à 5,0 % en poids.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier n ational . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conception de combustibles pour réacteurs à eau ordinaire ; Déchets spéciaux 
(ICS 13 .030.30) ; Protection contre les rayonnements ( ICS 13 .280) ; Centrales nucléaires . 
Sécurité ( ICS 27 .120.20) ; Matériaux fissiles et technologies des combustibles nucléaires 
(ICS 27 .120.30) ; Barils. Tonneaux . Bidons ( ICS 55 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Increased Enrichment of 
Conventional and Accident Tolerant  Fuel Designs for Light -Water Reactors  (Augmentation 
de l'enrichissement dans la conception de combustibles conventionnels et tolérants aux 
accidents pour réacteurs à eau ordinaire), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Base réglementaire ; invitation à la prése ntation d'observations  
jusqu'au 2 2 novembre 2 023 - La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des 
États-Unis invite à la présentation d'observations sur une base réglementaire à l'appui 
d'une réglementation qui porterait modification de la réglemen tation de la NRC en ce qui 
concerne la conception de combustibles conventionnels et tolérants aux accidents pour 
réacteurs à eau ordinaire . L'objectif de la NRC est la mise en œuvre de licences efficaces 
et efficientes pour les applications employant des c ombustibles enrichis dont la teneur en 
uranium -235 est supérieure à 5,0 % en poids et inférieure à 20,0 % en poids . La NRC 
tiendra une réunion publique afin de promouvoir une bonne compréhension de la 
réglementation proposée et de solliciter des observations  du public sur une base 
réglementaire.  G/TBT/N/USA/2045  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 61986, 8 septembre 2 023; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR)  Parties 50, 51, et 71: 
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-09-08/html/2023 -19452.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-08/pdf/2023 -19452.pdf  
La base réglementaire notifiée et l'invitation à présenter des observations portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) NRC -2020-0034. Le dossier de consultation 
(docket) est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2020-0034/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leur s parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 2 novembre 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations  
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12277_00_e.pdf  
 