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G/SG/247  
19 août 2020 
(20-5658) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES  
MARCHANDISES DES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS  
MENÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 
PÂTES ALIMENTAIRES  
MADAGASCAR  
La communication ci -après, datée du 17 août  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
Madagascar.  
 
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Conformément à l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, le Conseil du commerce des 
marchandises est notifié des résultats des consultations menées au titre de l'ar ticle 12.3 de l'Accord 
sur les sauvegardes.  
La référence du document contenant les notifications de Madagascar au titre des articles 12.1b, 
12.1c et article 9, note de bas de page 2 de l'Accord sur les sauvegardes concernant les pâtes 
alimentaires au sujet desquelles les consultations ont eu lieu est: 
G/SG/N/8/MDG/4 -G/SG/N/10/MDG/4 -G/SG/N/11/MDG/4/Suppl.1 distribué le 21 février 2020.  
Les consultations ont été menées respectivement avec Maurice et l'Égypte le 10 mars 2020 et le 
14 juillet 2020 en vue d'examiner les renseignements figurant dans le document du 21 février 2020 
susmentionné. Les participants ont examiné les renseignements pertinents et échangé des vues sur 
les mesures projetées.  
Suite à ces consultations, Madagascar a tenu c ompte les préoccupations de Maurice et de l'Égypte 
et a accepté d'offrir aux principaux membres ayant un intérêt substantiel dans la fourniture des 
pâtes alimentaires à Madagascar un contingent fixe annuel de 10 000 tonnes pour les trois années 
restantes d e la période de l'application de la mesure définitive. Le contingent sera réparti au prorata 
de leur part dans les importations totales de Madagascar au cours des trois dernières années. Les 
importations hors contingent seront soumises au droit additionnel  de 30 % de la valeur CAF.  
 
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