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2 juin 2020 
(20-3910) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR L'UKRAINE  D'UNE MESURE DE SAU VEGARDE  
À L'IMPORTATION D 'ENGRAIS COMPLEXES  
DEMANDE DE CONSULTAT IONS AU TITRE DE L' ARTICLE 12 :3 
DE L'ACC ORD SUR LES SAUVEG ARDES 
TURQUIE 
La communication ci -après, datée du 2 juin  2020, est distribuée à la demande de la délégation de  
la Turquie . 
 
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Comme s uite à la notification du 25 mai 2020 (document G/SG/N/8/ UKR/7-G/SG/N/10/ UKR/7-
G/SG/N/11/ UKR/5) présentée par l'Ukraine , la Turquie demande l'ouverture de consultations avec 
l'Ukraine  conformément à l'article 12:3 de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
sur les sauvegardes, en qualité de Membre ayant un intérêt substantiel en tant qu 'exportateur d es 
produit s considéré s. 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, des possibilités adéquates 
de consultation s préalable s seront ménagées avant l'application de toute mesure de sauvegarde, 
afin, entre autres choses,  d'examiner les renseignements communiqués au titre de l'article 12:2, 
d'échanger des vues au sujet de la mesure et d'arriver à un accord sur les moyens d'atteindre 
l'objectif énoncé à l'article 8:1 de l'Accord .  
La Turquie souhaite proposer que les  consultations susmentionnées aient lieu par vidéoconf érence 
à une  date satisfaisante , de préférence le  4 ou le 5 juin  2020, et attend avec intérêt la réponse de 
l'Ukraine  à la présente  demande . 
La Turquie réserve tous ses droits au titre de l'Accord insti tuant l'Organisation mondiale du 
commerce et de ses Annexes, y compris l'Accord sur les sauvegardes . 
 
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