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2 février  2021 
(21-0880) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
EL SALVADOR1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par El Salvador  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2020. 
 
 
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1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles : www.minec.gob.sv . G/ADP/N/350/SLV  
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) 
de la 
publication  
États-Unis Peinture au latex pour le 
bâtiment – également 
appelée "peinture à base 
d'eau"  
 
SLV-RI-3-ADP-2016 Droit 
supplémentaire  
ad valorem  11/05/2018  
Décision définitive  
CASO -DATCO -2-ADP-2016 
publiée au Journal officiel 
du 11/04/2018  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
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