  
  
G/TBT/N/KOR/1158  
24 juillet  2023 
(23-5038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale ) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone: (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés ( le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de nettoyage et d'hygiène  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Standards and Specifications for Hygiene Products"  (Proposition de modifications 
intéressant les normes et spécifications pour les produits d'hygiène), 27 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1158  
- 2 - 
  6. Teneur: Le MFDS propose la modification des normes et spécifications pour les produits 
d'hygiène comme suit:  
A. Les normes et spécifications concernant le "détergent pour vaisselle"  
- La méthode d'essai de la biodégradabilité (KS M 2714) est supprimée.  
- La gamme de pH autorisée est révisée.  
B. Les normes relatives aux "couches jetables et aux coton -tiges pour jeunes enfants"  
- La teneur maximale en métaux lourds (plomb) est révisée.  
- Les plastifiants phtalates (DINP, DIDP, DnOP, DIBP) sont a joutés aux matières soumises 
à restriction et les méthodes d'essai sont révisées.  
C. Modification des termes dans les normes et spécifications pour plus de clarté.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n° 2023 -343 du MFDS (20 juillet 2023)  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Accès aux textes: point d'information national [  ] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agenc y for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie) (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone: (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_11246_00_x.pdf  
 