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1er mai 2023 
(23-3049) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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Intitulé : Reglamento de Organización, Funcionamiento y Atribuciones de la Dirección Nacional de 
Vigilancia y Fiscalización Sanitaria  (Règlement sur l'organisation, le fonctionnement et les 
attributions de la Direction nationale de surveillance et de contrôle sanitaires).  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er juin 2 023. Le 
gouvernement de la République du Honduras annonce la prolongation du délai prévu 
dans la notification G/TBT/N/HND/100 du 3 mars 2 023, concernant le Règlement sur 
l'organi sation, le fonctionnement et les attributions de la Direction nationale de 
surveillance et de contrôle sanitaires.  
Le délai pour la présentation de commentaires ou d'observations est prolongé jusqu'au 
1er juin 2 023. 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/HND/100/Add.1  
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  Teneur : 
Le document est consultable en ligne aux adresses suivantes:  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web:  http://www.arsa.gob.hn  
 
Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Ministère du développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de l'intégration 
économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle", Torre I - piso 9.  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 
Courrier éle ctronique: gabriela.salinas@sde.gob.hn ; gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web:  https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/03/17_1_23 -REGLAMENTO -DE-
VIGILANCIA -Y-FISCALIZACION -.pdf 
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