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17 février  2022 
(22-1538) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM 44 (article 25 du TM80)1 
1 Membre(s) adressant la notification: Cuba et Nicaragua  
2 Date de la notification: 20 novembre 2018  
3 Notification au titre:  
[ ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Cuba et Nicaragua  
5 Date de signature: 13 mars 2014  
6 Date(s) d'entrée en vigueur: en attente  
7 Description succincte de l'accord:  
AAP.A25TM 44 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  44 (APP.A25TM n°  44) a pour objectif de renforcer les 
relations commerciales existant entre les Parties, par l'établissement de préférences 
tarifaires (annexes  1 et 2) et l'élimination de restrictions non tarifaires dans le commerce 
bilatéral, en vue de créer des possibilités de commerce entre les Parties et de les 
renforcer, sur une base prévisible, transparente  et permanente, grâce à la coopération, à 
la complémentarité et à la solidarité.  
En outre, l'Accord contient des annexes sur les disciplines suivantes: régime d'origine 
(annexe  3), mesures sanitaires et phytosanitaires (annexe  4), obstacles techniques au 
commerce (annexe  5) et régime de règlement des différends (annexe  6). 
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) c i-après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648ed517f865e1883257d800057e111/2183
8dbeff4ad3180325822f0049b41 8?OpenDocument  
 
 
 
1 L'article 25 du TM80 dispose que "les pays membres pourront conclure des accords de portée partielle 
avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …".  