  
  
G/TBT/N/VNM/201  
23 juillet  2021 
(21-5780) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet  Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn ; dhdang@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Terminaux de communication destinés à être connectés aux réseaux 
d'information et de communication (réseaux de TIC), à savoir : - Téléphones sans fil DECT 
(SH 8517.11.00) - Ordinateurs de bureau (SH  8471.41.10) - Modules séparés pour 
réseaux de télévision numérique par câble (SH  8528.71.11, 8528.71.19, 8528.71.91, 
8528.71.99) - Modules séparés pour réseaux de télévision utilisant le protocole Internet 
(TVIP) (SH  8528.71.11,  8528.71.19, 8528.71.91, 8528.71.99) - Amplificateurs pour 
systèmes de distribution de la télévision par câble (SH  8517.62.49) - Téléphones sans fil 
(autres que DECT, station de base uniquement) (SH  8517.11.00) ; Machines 
automatiques de traitement de l'inf ormation, comportant, sous une même enveloppe, au 
moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité 
d'entrée et une unité de sortie (sauf portatives d'un poids <=  10 kg et celles se 
présentant sous systèmes et à l'excl.  des unités périphériques) (SH  847141) ; Postes 
téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil (SH  851711) ; Appareils pour la 
réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, 
d'images ou d'autres données, y compris  les appareils de commutation et de routage (à 
l'excl. des postes téléphoniques d'usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et 
pour autres réseaux sans fil) (SH  851762) ; Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif 
d'affichage ou un écran vidéo (SH  852871)  G/TBT/N/VNM/201  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Natio nal technical 
regulation on electrical safety requirements for terminal equipment to be connected to 
information and communication networks (Projet de règlement technique national sur les 
exigences en matière de sécurité électrique pour les équipements ter minaux destinés à 
être connectés aux réseaux d'information et de communication), 41  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les exigences en matière de 
sécurité électrique pour les équipements terminaux destinés à êtr e connectés aux réseaux 
d'information et de communication est fondé sur la norme EN  62949:2017, contient des 
références à la norme CEI 62368 -1:2014, et vise à remplacer le règlement 
QCVN 22:2010/BTTTT - "Règlement technique national sur la sécurité électri que des 
équipements terminaux de t élécommunication".  
Le projet de règlement technique notifié s'applique aux équipements terminaux de 
communication dont les interfaces sont conçues et prévues pour être connectées à des 
réseaux d'information et de communication (TIC).  
Ce projet de règlement technique ne s'applique pas:  
• aux exigences en matière de sécurité applicables à l'équipement lui -même, 
conformément à la norme CEI 62368 -1; et 
• aux interfaces avec d'autres réseaux.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialisent des équipements visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet  Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods;  
• The Law on standards and technical regulations;  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology 
and communications sector;  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 providing 
modifications and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.10/2020/T T-BTTTT dated 7 May, 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020 specifying the List of 
products and goods with unsafe capability under management responsibility of 
Ministry of Information and Communications;  
• Circular No.01/2021/TT -BTTTT dated 14 May, 2021 providing modifications and 
amendments for the Circular No.11/2020/TT -BTTTT.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/201  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn , dhdang@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mi c.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_4811_00_x.pdf  
 