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12 août 2022 
(22-6121) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Update of Veterinary Health  Certificates for Exportation of Untreated Wool and Hair, Treated Hides 
and Skins of Ungulates, and Treated Raw Materials for the Production of Gelatine and Collagen 
Intended for Human Consumption to the Republic of Türkiye  (Actualisation des certificats 
vétérinaires pour l'exportation de laine et de poils non traités, de cuirs et peaux traités d'ongulés 
et de matières premières traitées pour la production de collagène et de gélatine destinés à la 
consommation humaine dans la République de Türkiye)  
Les certificats vétérinaires notifiés à l'OMC le 12  avril 2022 au moyen du document 
G/SPS/N/TUR/121 ont été modifiés en tenant compte des observations reçues.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5510_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5510_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5510_02_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TUR/121/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobr e 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of A griculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
 
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