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10 janvier  2023 
(23-0286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués s i cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Zanzibar Bureau of Standard  - ZBS (Bureau des normes de Zanzibar)  
P.O. Box: 1136 Zanzibar  
Téléphone : +255-24-2232225  
Courrier électronique: info@zbs.go.tz  
Site Web : www.zbs.go.tz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enveloppes en papier ou en carton (sauf cartes -lettres) (SH 481710) ; Autres 
produits en papier ( ICS 85 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PCD 429 :2022, E nvelope 
- Specification  (Enveloppes - Spécifications), première édition, 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme nationale de Zanzibar notifié établit les désignations, les 
exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux enveloppes 
postales en général et aux enveloppes mécanisables en particulier, destinées à être 
envoyées par courrier postal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/TZA/883  
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  8. Documents pertinents:  
• ZNS 94 , Rounding off numerical values.  
• PCD 431 , (Partie 1) Methods of sampling and test for paper and allied products  
• ISO 216 :2007, Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - formats 
finis - Séries A et B, et indication du sens machine  
• ISO 478 :1974, Papier  - Dimensions brutes de stock pour la série A -ISO - Série 
principale ISO  
• ISO 593 :1974, Papier  - Dimensions brutes de stock pour la série A -ISO - Série 
complémentaire ISO  
• IS 2257, Paper adhesives, liquid gum and office paste type  
• ISO 269 , Enveloppes et pochettes postales  - Désignation et formats  
• ISO 535 , Papier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de 
Cobb 
• ISO 536 , Papier et carton - Détermination du grammage  
• ISO 2494 , Papier et carton  - Mode opératoire recommandé pour la 
détermination de la rugosité  - Méthode du débit d'air sous pression constante  
• PCD 4 30, Method for determination of porosity of paper  
• ISO 1831 , Spécifications d'impression des caractères pour reconnaissance 
optique ISO 24253 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition 
aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/TZA/23_0324_00_e.pdf  
 