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6 décembre  2023 
(23-8276) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  25.11 DE L'ACCORD  
Novembre 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
En novembre 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 
de l'Accord.1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie ; les États-Unis; et le Royaume -Uni. 
Les re présentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Profilés creux pour la construction  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Tôles en alliages d'aluminium  Chine  
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Corée, Rép. de  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Cambodge  
Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Inde 
Italie 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/415  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Matelas  Indonésie  
  
Protéine de pois  Chine  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Tondeuses à gazon poussées et leurs parties  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Excavatrices  Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
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