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22 mai 2023 
(23-3467) Page: 1/1 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE CRO AU CONSEIL GÉNÉRAL AVANT LA TREIZIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE  
PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PMA  
PROPOSITION DE TABLE DES MATIÈRES  
Communication présentée par Djibouti au nom du Groupe des PMA  
La communication ci -après, datée du 16  mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
Djibouti au nom du Groupe des PMA . 
 
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Conformément à la Décision du CRO de 2022 (G/RO/95 ) concern ant les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA et la mise en œuvre des décisions ministérielles de 2013 et de 2015, le 
CRO devra f aire rapport sur ses travaux au Conseil général avant la treizième Conférence 
ministérielle . On trouvera ci -dessous une proposition de table des matières pour ce rapport . 
Le rapport devra décrire  les progrès réalisés, les enseignements tirés et les meilleu res pratiques du 
point de vue des PMA . Si nécessaire, il pourra identifier les points de divergence avec les Membres 
donneurs de préférences . Il couvrira les différents paragraphes de la Décision ministérielle de Nairobi 
en s'appuyant sur les communication s antérieures des PMA et en orientant les communications 
futures . Il traitera les points suivants : 
I. Prescriptions pour l'évaluation d'une transformation suffisante ou substantielle : 
a) ad valorem ; 
b) CCT; et 
c) opérations spécifiques d'ouvraison et de transformation . 
II. Cumul.  
III. Prescriptions en matière de documents requis : 
a) preuves documentaires de l'expédition directe ; et 
b) mesures de facilitation des échanges pour les petits envois exemptés de l'obligation de 
présenter une preuve de l'origine . 
IV. Enseignements tirés de l'utilisation des  notification s de données  relatives aux taux 
d'utilisation . 
V. Améliorations concernant la notification de lois et de données . 
VI. Voie à suivre . 
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