  
  
G/TBT/N/USA/873/Rev.1  
2 juin 2023 
(23-3782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Moteurs 
électriques ( ICS 29.160.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Electric Motors  (Programme d'é conomie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les moteurs électriques), 16  pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - La Loi sur la politiq ue énergétique et les économies 
d'énergie , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens 
de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment 
les moteur s électriques . Dans le document notifié, le DOE propose des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les moteurs électriques identiques à celles qui sont énoncées 
dans une règle finale directe  publiée ailleurs dans le même numéro du Federal Register 
(pour de plus amples détails, voir les documents pertinents) . Si le DOE reçoit une 
observation défavorable et détermine qu'elle peut constituer une base raisonnable pour 
un retrait de la règle finale directe, il publiera un avis retirant celle -ci et poursuivra la 
procédure avec la proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environneme nt. G/TBT/N/USA/873/Rev.1  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : 88 Federal Register  (FR) 35765, 1er juin 2023; Titre 10 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/html/2023 -10018.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/pdf/2023 -10018.pdf  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les moteurs 
électriques), Règle finale directe publiée le 1er juin 2023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/html/2023 -10019.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/pdf/2023 -10019.pdf  
L'avis de projet de règlement et la règle finale directe notifiés portent le numéro de dossier 
de consultation (docket)  EERE-2020-BT-STD-0007. Le dossier en question est dispon ible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-
BT-STD-0007/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents j ustificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parti es prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 9 septembre  2023 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementat ion et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiée s sous la cote  G/TBT/N/USA/873  portent les numéros de 
dossiers de consultation ( docket ) EERE-2010-BT-STD-0027 et EERE -2020-BT-STD-0007. 
Les dossiers y relatifs sont dispon ibles sur le site Regulations.gov aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-0027/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0007/document  et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le sit e 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 septembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant , d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09999_00_e.pdf  
 