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4 décembre  2023 
(23-8213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Governme nt of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'indus trie) 
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-2303 8943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils pour le rafraîchissement de l'air et filtres à air  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air Cooler and Air Filters 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux appareils pour le 
rafraîchissement de l'air et aux filtres à air (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux appareils pour le rafraîchissement de l'air et 
aux filtres à air (Contrôle de la qualité)  
• Un appareil pour le rafraîchissement de l'air  est un dispositif qui réduit la 
température de l'air dans une pièce par aspiration  et filtration à travers de l'eau . 
Ce type d'appareil fonctionne sur la base du principe de refroidissement par 
évaporation, en utilisant l'évaporation de l'eau pour refroidir l'air . Contrairement 
aux appareils pour le rafraîchissement de l'air qui humidif ient l'air, les appareils 
pour le conditionnement de l'air réduisent le taux d'humidité de l'air.  
• Les filtres à air  sont des dispositifs utilisés pour éliminer les particules et les 
polluants en suspension dans l'air qui sont dangereux pour la santé et pou r G/TBT/N/IND/323  
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  l'écosystème . Ces dispositifs utilisent un élément filtrant qui capture ces 
particules en amont . L'air mis en mouvement par le ventilateur passe dans un 
système de filtres puis l'air purifié est rejeté vers l'extérieur.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Jo urnal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Depar tment for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courri er électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_13941_00_e.pdf  
 