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21 juin 2022 
(22-4804) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons d 'eau douce, vivants . Esturgeon destinés à l'aquaculture (SH 
0301 99 17)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Biosecurity Advice 2022/03 (Avis n° 2022/03 du 
Service de la biosécurité animale) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/memos  
6. Teneur : Conformément aux avis du Service de la biosécurité animale ( Biosecurity 
Advices 2022 - DAWE ), le Département australien de l'agriculture, de l'eau et de 
l'environnement a publié une étude technique qui constitue la première étape d'un e 
analyse des risques à l'importation pour la biosécurité (BIRA) concernant l'importation 
d'esturgeons vivants destinés à l'aquaculture . La BIRA est destinée à identifier les risques 
pour la biosécurité associés à l'importation d'esturgeons vivants et des évaluations des 
risques seront effectuées au besoin . L'étude technique décrit les processus à suivre et 
l'identification des risques.  
Les partenaires commerciaux seront informés de la publication du projet de BIRA en 
temps voulu et auront la possibilité de  formuler des observations supplémentaires à ce 
moment -là. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  2.1 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  G/SPS/N/AUS/539  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue début 2025.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : publication prévue fin 2024.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : entrée en vigueur prévue début 2025.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 