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28 novembre  2019 
(19-8201) Page: 1/1 
Conseil général  
9-11 décembre 2019  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA COLOMBIE;  
LE COSTA RICA ; LA GÉORGIE ; LE GUATEMALA;  HONG KONG, CHINE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE MEXIQUE ; LA NORVÈGE;  LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PANAMA ; 
LE PARAGUAY;  LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; 
LA THAÏLANDE;  ET L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 2 8 novembre  2019, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Australie ; du Canada ; du Chili ; de la Colombie ; du Costa Rica ; de la Géorgie ; du 
Guatemala ; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; d'Israël ; du Mexique ; de la Norvège ; de la 
Nouvelle -Zélande ; du Panama ; du Paraguay ; de la République de Corée; de Singapour ; de la Suisse ; 
de la Thaïlande ; et de l'Uruguay.  
 
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PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL1 
 
Le Conseil général décide ce qui suit : 
 
Les Membres conviennent  de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail 
sur le commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document 
WT/L/274 . 
 
Les Membres conviennent  de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur  les transmissions électroniques jusqu'à la douzième Conférence ministérielle . 
 
Le Conseil général  fera rapport à la douzième  session de la Conférence ministérielle . 
 
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1 Veuillez noter que, en raison de consultations menées actuellement, le présent document est encore 
en cours de révision.  