   
  
G/TBT/GEN/343  
 
13 février  2023 
(23-1018) Page: 1/11 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS  
PAR L' ARSO  AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L' ARSO  
Le présent document contient les renseignements communiqués par l' ARSO  à la réunion du 
Comité  OTC des  16-18 novembre  2022 au titre du point 4 de l'ordre du jour  (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs ).1 
 
_______________  
 
  
 
1 Dans la langue original e seulement . G/TBT/GEN/343  
 
- 2 - 
 
   
 
 
 
  
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 3 - 
 
    
 
  
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 4 - 
 
   
  
 
 
G/TBT/GEN/343  
 
- 5 - 
 
    
 
 
 
 
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 6 - 
 
   
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 7 - 
 
    
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 8 - 
 
   
 
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 9 - 
 
    
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 10 - 
 
   
  
G/TBT/GEN/343  
 
- 11 - 
 
    
__________  
