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23 février  2022 
(22-1756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État du 
Maine  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Conservation, and Forestry, State 
of Maine (Département de l'agriculture, de la protection de l'environnement et des forêts 
de l'État du Maine) [1867]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sirop de bouleau et produits à base de bouleau ; Procédés dans l'industrie 
alimentaire ( ICS 67 .020) ; Épices et condiments . Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.10).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Maine's Proposed 
Amendments to Birch and Maple Syrup Processing and License Fees to Manufacture and 
Sell Food and Beverages  (Modifications proposées par l'État du Maine concernant le 
traitement du sirop de bouleau et du si rop d'érable et les droits de licence applicables à 
la fabrication et à la vente de produits alimentaires et de boissons), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Les modifications de la règle du chapitre 330 sur les droits 
de licence appli cables à la fabrication et à la vente de produits alimentaires et de boissons 
visent principalement à répondre à l'adoption, par la 130e législature, d'une législation 
d'urgence intitulée " An Act Regarding the Production and Sale of Birch Syrup and Birch 
Syrup Products " (Loi sur la production et la vente de sirop de bouleau et de produits à 
base de sirop de bouleau) (LD 416), qui établit les normes relative à la transformation et 
à l'étiquetage du sirop de bouleau et des produits à base de bouleau . La règle  mise à jour 
prévoit que les exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication et d'étiquetage 
pour la transformation du sirop de bouleau et des produits à base de bouleau sont les 
mêmes que pour la transformation du sirop d'érable.  
Une audition publ ique se tiendra le mercredi 2 mars 2 022 à partir de 10 heures ( heure 
normale de l'Est ). En raison de l'urgence sanitaire liée à la COVID -19 et conformément 
au § 403 -A, Titre 1,  Lois révisées du Maine ( Maine Revised Statutes  - M.R.S.), promulgué 
par la loi publique ( Public Law  - P.L.) de 2020, chapitre 617, partie G (en vigueur depuis G/TBT/N/USA/1838  
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  le 18 mars 2 020), cette audition se tiendra en ligne par Microsoft Teams Meeting et par 
téléphone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : Proposed Amendments to Chapter 347 Birch and Maple Syrup 
Processing & Chapter 330 : License Fees to  Manufacture and Sell Food and Beverages : 
https://www.maine.gov/dacf/about/calendar/meeting.shtml?id=6721145  
Chapter 330:  License Fees to Manufacture and Sell Food and Beverages  
Chapter 347:  Maple S yrup Processing  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 mars 2 022 à 16 heures 
(heure normale de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 mars 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1759_00_e.pdf  
 