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13 juillet  2023 
(23-4716) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'État plurinational de Bolivie . 
 
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Intitulé : Règlement technique relatif au Décret suprême n° 2452 (12 pages, en espagnol) portant 
application de l'article 15.3 de la Loi n° 144 du 2 6 juin 2011 sur la révolution de la production 
agricole communautaire, s'agissant de l'étiquetage des produits destinés directement ou 
indirectement à la consommation h umaine qui consistent en des organismes génétiquement 
modifiés, qui contiennent de tels organismes ou qui en sont dérivés  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 juin 2023; publication de la Décision 
administrative 44/2023  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 juin 2023; Mise à jour de la liste  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La liste mise à jour est jointe  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BOL/23_10955_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/BOL/3/Add.12  
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  Teneur : Publication de la Décision administrative 44/2 023, qui vise à mettre à jour la liste des 
espèces alimentaires qui ont des variétés génétiquement modifiées autorisées au niveau 
international pour la production et l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale faisant l'objet 
d'un étiquetage (SECO ND SEMESTRE - 2023)  
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