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14 mars 2024 
(24-2318) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 12 mars 2024 , est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 202 1. 
 
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  G/AG/N/ISR/94  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers d'USD  549 845 
 
    
  G/AG/N/ISR/94  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte: Activités 
de caractère général  71 440   
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte: 
Investissements dans l'infrastructure  55 204   
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte: Activités 
des centres et des installations de recherche  0   
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et d e postrécolte: Fonds de 
recherche  0   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: Activités de caractère général pour la recherche  27 250   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche agricole  481   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: Agriculture fondé e sur la Torah (Bible)  0   
Sous -total:  154 375   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des plantes  6 651   
Services fournis aux agriculteurs: Services vétérinaires  9 158   
Services fournis aux agriculteurs: Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0   
Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des végétaux et des 
animaux  0   
Services fournis aux agriculteurs: Assistance relative à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  0   
Sous -total:  15 809   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs: Diffusion de renseignements, formation et 
assistance technique destinées aux agriculteurs  735   
Sous -total:  735     
  G/AG/N/ISR/94  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs: Soutien aux organisations agricoles  286  (1) 
Sous -total:  286   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs: Inspection et formation  0   
Sous -total:  0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs: Promotion de la commercialisation  467   
Sous -total:  467   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs: Département de la conservation des sols 
et du drainage  30 964   
Services fournis aux agriculteurs: Investissement dans l'agriculture  15 011   
Sous -total:  45 975   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture: Gestion d'ensemble du 
Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs 
spécialisés  165 981   
Services fournis aux agriculteurs: Autorité chargée de la protection des parcs 
nationaux  0   
Services fournis aux agriculteurs: Autorités chargées des pâturages  11 784   
Services fournis aux agriculteurs: Aide aux districts  5 601   
Sous -total:  183 366   
 Sous -total services de caractère général  401 013   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales – Constitution d'une réserve de céréales pour 3  mois 
afin de parer à des situations d'urgence  10 821   
Melah  – Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à 
des situations d'urgence  0   
Sous -total:  10 821   
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Versements de substitution au titre de la Loi Galilée – Versement aux 
producteurs de viande de volaille de la Galilée  0  (2) 
Travailleurs israéliens – Soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  2 818  (3) 
Sous -total:  2 818   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles – Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  26 351   
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance – Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  51 561   
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles – Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  (4) 
Versements pour les coupures d'eau – Indemnisation pour la réduction de 
l'approvisionnement en eau  0   
Sous -total:  77 912   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles – Garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  0   
Sous -total:  0     
  G/AG/N/ISR/94  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières – Versements aux producteurs 
de lait qui produisent conformément aux prescriptions environnementales  163 DB-MA  
Année de Shmita – Programme de protection de l'environnement lié au cycle 
agricole prescrit par la Torah  136 DB-MA (5) 
Sous -total:  299   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural – Mesure spécifique en faveur des kibboutzim 
et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations – Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibboutzim et des moshavim  3 349 DB-MA  
Sous -total:  3 349   
Total général Catégorie verte  496 212   
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/17.  
(3) G/AG/N/ISR/54.  
(4) G/AG/N/ISR/17.  
(5) G/AG/N/ISR/54.  
    
  G/AG/N/ISR/94  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Milliers d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
1 2 3    4  
Œufs 16 351  16 351 299 993 5,5% 0 (de minimis )  
Légumes  63  63 1 684 818 0% 0 (de minimis )  
Viande de volaille  8 407  8 407 1 104 589 0,8% 0 (de minimis )  
Lait 549 845  549 845 882 455 62,3%  549 845  
Coton  0  0 19 404 0% 0 (de minimis )  
Céréales  345  345 80 645 0,4%  0 (de minimis )  
Fruits autres que les agrumes  142  142 2 125 279 0,0%  0 (de minimis )  
Agrumes  0  0 424 095 0% 0 (de minimis )  
Fleurs  312  312 155 009 0,2%  0 (de minimis )  
Viande bovine  251  251 463 883 0,1%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  23 995 8 971 834 0,27% 0 (de minimis )  
TOTAL  549 845  
 
    
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Lait – produits 
commercialisables  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  518/t  157/t  842 milliers de t   303 962 Office des produits 
laitiers  (1) 
Lait – biens non 
échangeables  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  518/t  157/t  680 milliers de t   245 480 Office des produits 
laitiers  (2) 
Total lait          549 442   
Note générale:  
 En raison de l' absence de soutien des prix du marché pour les œufs, les tomates, les concombres, les oignons, les pommes de terre et la viande de volaille , ces produits 
ont été  retirés du tableau explicatif  DS:5.  
Notes:  
(1) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur la production laitière de la FAO ( http://www.fao.org/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/ ), les produits laitiers peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manufacturés et 
commercialisables.  
(2) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur la production laitière de la FA O (http://www.fao.org/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/ ), les produits laitiers peuvent être classés e n biens non échangeables et en produits manufacturés et 
commercialisables.  
    
  G/AG/N/ISR/94  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de  
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de  
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Redevances/  
prélèvements  
connexes  
 
 
 
 
Milliers  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/202 1 31/12/ 2021 Réforme des 
exploitations 
laitières      403  403 DB-MA  
Total lait            403   
Œufs Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Primes de 
complément      205  205 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Loi Galilée      16 146  16 146 DB-MA  
Total œufs            16 351   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Loi Galilée      8 407  8 407 DB-MA  
Total viande de 
volaille            8 407   
Coton  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Garantie des 
revenus      345  345 DB-MA  
Total céréales            345   
Légumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      63  63 DB-MA    
  G/AG/N/ISR/94  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de  
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de  
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Redevances/  
prélèvements  
connexes  
 
 
 
 
Milliers  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total légumes            63   
Fruits autres que 
les agrumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Office de 
commercialisation      0  0 DB-MA  
Fruits autres que 
les agrumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Fruits autres que 
les agrumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      142  142 DB-MA  
Total fruits 
autres que les 
agrumes            142   
Agrumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total agrumes            0   
Fleurs  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      156  156 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien aux 
cultivateurs      156  156 DB-MA  
Total fleurs            312   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Programme 
d'investissement      48  48 DB-MA  
Viande bovine  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Aide pour les 
troupeaux      203  203 DB-MA  
Total viande 
bovine            251   
 
    
  G/AG/N/ISR/94  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliers  
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
Milliers  
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  
 
Milliers  
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total œufs           16 351 16 351   
Total légumes           63 63   
Total viande 
de volaille           8 407 8 407   
Total lait          549 442 403 549 845   
Total coton           0 0   
Total céréales           345 345   
Total fruits 
autres que les 
agrumes           142 142   
Total 
agrumes           0 0   
Total fleurs           312 312   
Total viande 
bovine           251 251   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/94  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Milliers d'USD  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  
 
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total ne v isant 
pas des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année civile  01/01/202 1 31/12/202 1 0   0 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année civile  01/01/202 1 31/12/202 1 23 995   23 995 DB-MA  
TOTAL  23 995  
 
 
 
__________  