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22 janvier  2024 
(24-0466) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires portatifs (SH 8513 ; 8539; 8541; 9405); (ICS 29 .140.40)  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : SI 20 Part 2.4 - Luminaires : 
Particular requirements - Portable general purpose luminaires  (SI 20 partie 2.4 . 
Luminaires : Règles particulières - Luminaires portatifs à usage général), 4 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI  20 partie  2.4. L'amendement 
notifié remplace la version précédente des parties 2.4 et 2.7 de la norme SI 20.  
Suite à l'entrée en vigueur de cet amendement, les prescriptions de la partie 2.7 de la 
norme obligatoire SI 20, qui traitent des luminaires portatifs destinés à être utilisés dans 
les jardins, seront déclarées d'application volontaire et celles de la partie 2.4 de la norme 
SI 20 s'appliqueront à tous les types de luminaires portatifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 20 part 2.4  (septembre 2 021);  
• Norme internationale  CEI 60598 -2-4 - édition 3.0 : 2017-04; 
• Israel Mandatory Standard SI 20 part 2.7  (septembre 2 021).  G/TBT/N/ISR/1307  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00676_00_x.pdf  
 