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2 septembre  2020 
(20-5973) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (SH  2106)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décisi on (Draft 
Resolution ) n° 898 du 1 8 août 2020, 4 pages, en portugais . 
6. Teneur : Établissement des instructions obligatoires d'utilisation et de conservation 
devant figurer sur l'étiquetage des produits à base de viande porcine et de volaille crue.  
Ce projet de décision sera aussi notifié au Comité SPS.  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58996  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1072  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  164 du 2 6 août 2020, section 1, page 133 2) Rapport de 
l'analyse d'impact réglementaire  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/6002763/%282%29Justificativa+regulat
%C3%B3ria.pdf/d4c3a63c -c535-4fa5-9f47-152be6b8ad14  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-898-de-18-de-agosto -de-2020-
274220171  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/6002763/%282%29Relat%C3%B3rio+de
+Mapeamento+de+Impactos.pdf/8eab33 51-7e1c-4360-8882-bd32a8f3ce26  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 novembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/6002763/%283%29CONSULTA+P%C3%
9ABLICA+N+898+GGALI.pdf/25aa7e6b -3e5b-475d-b05f-f469afcd05e6  
 