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12 août 2020 
(20-5518) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D 'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D 'UN SOUTIEN POUR  
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES DISPOSITIONS  
RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NICARAGUA  
La communication ci -après, datée du 3 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua pour l 'information des Membres.  
 
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Le Nicaragua notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès acco mplis 
concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions  ci-après relevant de la catégorie C ainsi qu 'il est prévu à l 'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre  
indicative  Date de mise en œuvre  
définitive  
Article  1:3 Points d 'information  C 22 février 2 020 22 juin 2 023 
Donateurs : À déterminer  
Le Nicaragua indique qu 'à ce jour il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités  en vue  de mettre en œuvre  les dispositions de l 'article 1:3 . Par conséquent, les 
prescriptions notifiées restent en vigueur, exception faite du point 5:  
1. Gestion du sit e Web de l'Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire ( IPSA) et soutien à la mise 
à jour du contenu de celui -ci. Administrateur du site Web.  
2. Création du Bureau de la communication de l 'IPSA. Agent du Bureau de la communication de l 'IPSA. 
3. Assistance technique de spécialistes de l 'informatique et de la programmation en vue de développer et 
d'améliorer l 'automatisation du site Web de la Commission nationale pour le contrôle et la réglementation 
des substances toxiques, conformément aux nouvelles exigences de la Commission ; et aide financière 
pour l 'achat d 'équipements informatiques, de logiciels et de licences.  
4. Assistance technique et financière pour la création et la mise en œuvre d 'un système national 
d'information destiné au Ministère de la santé (MINSA) qui soit conforme à l 'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
5. Soutien financier pour la mise en place d 'un système d 'information fournissant sans délai des 
renseignements pertinents concernant le déroulement des formalités et les migrations.  
Assistance technique et renforcement complémentaire des capacités:  
6. Mise en place d 'un service d 'aide (logiciel) qui permet te aux utilisateurs et aux fonctionnaires d 'interagir 
en temps réel et établissement d 'un recueil de questions fréquentes afin d 'améliorer le service 
d'information et de communication  fourni par l'IPSA.  
7. Mise en place de bornes technologiques disposant des équipements et des accessoires nécessaires à 
Puerto Corinto et aux postes frontière suivants : El Guasaule,  El Espino, Las Manos, San Pancho et Peña 
Blanca , afin de fournir des renseignements  aux transporteurs terrestres et leur donner accès aux 
formalités  établies par la Direction générale des migrations et des étrangers (DGME).  
8. Renforcement des capacités du personnel techniq ue de la Commission nationale d 'enregistrement et de 
contrôle des substances toxiques (CNRCST) afin de garantir le caractère durable de la mise en œuvre  des 
mesures proposées . En outre, une aide est requise pour mettre en place un système informatique pour  la 
gestion des procédures et des services aux utilisateurs de la CNRCST.  G/TFA/N/NIC/4  
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  En ce qui concerne le point 5, le Nicaragua indique que les prescriptions mentionnées précédemment ont été 
mises en œuvre avec les fonds propres de la Direction générale des migrati ons et des étrangers (DGME). Un 
système d'information pour l'établissement en ligne des passeports, une plate -forme de discussion en ligne 
(chat), un centre d'appels pour le contrôle et le suivi des procédures sont en cours de mise en place, en plus 
de la plate-forme Web de formulaires pour l'établissement des passeports.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre  
indicative  Date de mise en œuvre  
définitive  
Article  5:1 Notification de 
contrôles ou 
d'inspections renforcés  C 22 février 2 020 22 décembre 2 020 
Donateurs : Ressources propres de l 'Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire (IPSA)  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Pour se conformer à l 'article 5:1 de l 'Accord sur la facilitation des échanges "Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés ", le Nicaragua a notifié les prescriptions suivantes : 1. fourniture de c onseils en vue de 
l'achèvement des procédures de notificati on, 2. création d 'une section du site Web de l 'Institut de la 
protection phytosanitaire et zoosanitaire (IPSA) dans laquelle serait publié le statut sanitaire et 
phytosanitaire du pays, en plus des informations déjà disponibles sur les sites de la CIPV, de  l'OIE et de 
l'OMC.  
À cet égard, il est indiqué que , grâce aux fonds propres de l'Institut , une consultation sur le thème "soutien à 
la révision et à l 'élaboration des manuels de procédures des directions organiques  et des sections d'appui " a 
été tenue et a permis d 'engager la mise à jour des procédures de quarantaine agricole . En outre, des travaux 
sont en cours pour établir les procédures de détection aux points d 'entrée, ainsi que la procédure de clôture 
d'une notification pour le Département de la quarantaine végétale de la Direction de la quarantaine des 
produits agricoles et la Direction des affaires phytosanitaires.  
La Direction des affaires phytosa nitaires  dispose d 'une procédure d 'alerte phytosanitaire qui permet de 
notifier la détection d 'organismes nuisibles réglementés ou d'émettre des alertes phytosanitaires 
internationales , notifiées via  la plate -forme de la Convention internationale pour la p rotection des végétaux 
(CIPV).  
Pour sa part,  la Direction de la santé animale  procède à la notification immédiate (24  heures) par 
l'intermédiaire du délégué  nicaraguayen  au système mondial d 'information sanitaire (WAHIS) de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Afin de clôturer  un événement, quand un foyer de maladie 
a été contrôlé ou éradiqué, un rapport final est envoyé à l 'OIE. 
En ce qui concerne les activités mentionnées  ci-dessus, le Nicaragua notifie qu 'il ne demandera pas aux 
donateurs  d'assistance technique ou de soutien pour l e renforcement des capacités afin de  mettre en œuvre  
la mesure.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre  
indicative  Date de mise en œuvre  
définitive  
Article  5:3 Procédures d 'essai C 22 février 2 022 22 juin 2 024 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Nicaragua indique qu 'il n'a encore  reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités  en vue  de mettre en œuvre  les dispositions de l 'article 5:3 . Par conséquent, les 
prescriptions notifiées restent en vigueur:  
1. Renforcement des laboratoires de diagnostic phytosanitaire des d épartements de Managua, d 'Estelí, de 
León et de Rivas ainsi que du laboratoire national des résidus chimiques et biologiques au moyen de 
l'acquisition d 'équipements, de matériel et de réactifs, renforcement de la mise en œuvre des méthodes 
de diagnostic, d e la formation du personnel et des infrastructures des laboratoires régionaux, l 'objectif 
étant d 'apporter des réponses aux exportateurs et importateurs de produits et sous -produits d 'origine 
végétale.  
Détails de l 'aide financière:  
• Réactifs, consommables et matériel des laboratoires centraux et régionaux.  
• Renforcement des capacités de diagnostic et des compétences techniques du personnel (formations 
sanctionnées par un diplôme, ateliers, cours spécialisés, cours de troisième cycle, stages, etc .). 
• Restructuration et aménagement de 3  laboratoires régionaux de diagnostic phytosanitaire dans les 
départements d 'Estelí, de León et de Rivas.  G/TFA/N/NIC/4  
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  Assistance technique et renforcement des capacités supplémentaires : 
2. Assistance et soutien pour le renforcement des capacités afin d'améliorer les techniques de diagnostic 
grâce à la validation et à l'accréditation des méthodes d'essai, mais aussi de mettre en place un système 
de gestion de la qualité dans le laboratoire national de diagnostic phytosani taire et de contrôle de la 
qualité des semences, ainsi que de normaliser les méthodologies des laboratoires régionaux comme 
conditions préalables à l'accréditation auprès des laboratoires centraux en vertu de la norme 
ISO/IEC  17025:2017.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre  
indicative  Date de mise en œuvre  
définitive  
Article  10:4 Guichet unique  C 22 février 2 020 22 juin 2 022 
Donateurs : Banque interaméricaine de développement (BID)  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Pour se conformer à l 'article 10:4  de l'Accord sur la facilitation des échanges "Guichet unique ", le Nicaragua a 
notifié les prescriptions suivantes : 
1. Soutien financie r pour l 'acquisition d 'équipements et de licences et pour les marchés de services 
spécialisés de conception et développement de logiciels pour l 'amélioration continue du système VUCEN.  
2. Assistance technique en vue de renforcer le système.  
Assistance techniq ue et renforcement  complémentaire  des capacités:  
3. Mise en œuvre  de la "signature électronique pour le commerce extérieur " dans le but d'améliorer  
efficacement  les échanges avec les pays partenaires et de renforcer la concurrence dans les échanges 
commerciaux internationaux grâce à un modèle de confiance qui permette aux institutions publiques 
participant aux procédures d 'importation et d 'exportation de marchandises de produire des documents 
signés électroniquement.  
À cet égard, il est signalé que l es activités mentionnées aux points 1 et 2 sont mises en œuvre  au titre du 
Programme d 'intégration transfrontières 3484/BL -NI qui, dans le cadre de son volet sur le guichet unique 
appelé "processus de contrôle à la frontière efficient et efficace du Progra mme d 'intégration transfrontières " 
prévoit le financement des conditions d 'exploitation du système VUCEN, y compris  le développement 
fonctionnel du système informatique de celui -ci et l 'équipement de sa plate -forme technologique.  
En ce qui concerne le point 3, le Nicaragua signale que la prescription relative à la mise en œuvre  de la 
"signature électronique pour le commerce extérieur " reste en vigueur.  
Neuf institutions seront liées au système VUCEN pour ce qui est des procédures d e commerce extérieur, afin 
de simplifier l es procédures et de réduire l es délais d 'obtention de s permis d 'importation et d 'exportation.  
 
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