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29 juillet  2020 
(20-5277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentai res 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de  
Resolución GMC Nº 03/20 - "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Lista Positiva de 
Monómeros, Otras Sustancias de Partida y Polímeros Autorizados para la Elaboración de 
Envases y Equ ipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos (Modificación de la  
Resolución GMC Nº 02/12) " (Projet de Décision GMC n° 03/20 - "Règlement technique 
Mercosur sur une liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères 
autorisés pour l'é laboration d'emballages et d'équipements en matière plastique en 
contact avec des denrées alimentaires (modification de la Décision GMC n° 02/12)"),  
8 pages en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet de remplacer le point 4 et d'inclure le poin t 12, et 
de modifier les parties I, III et IV de l'annexe de la décision ( Resolución ) GMC n° 02/12 
qui établit la "Liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères 
autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière plastique en 
contact avec des denrées alimentaires" aux fins de son actualisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  G/TBT/N/ARG/402  
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  8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXX/SGT N° 3/P.RES N° 03/20, 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/03 -20.pdf  
• Décision ( Resolución ) GMC  n° 02/12 "Liste positive des monomères, autres 
substances de départ et polymères autorisés pour l'élaboration d'emballages et 
d'équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires", 
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_02 -12.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretarí a de Políticas de Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Director  (directeur) M. Nicolás D'Odorico  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre sur les obstacles techniques au 
commerce)  
Mme Lucía Jorge  
Responsable Técnico  (Responsable technique)  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
(Argentine)  
 
+(54 11) 4349 40 67  
Fax: +(54 11) 4349 40 72  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/03 -20.pdf 
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_02 -12.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG /20_4605_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_4605_01_s.pdf  
 