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31 octobre  2023 
(23-7289) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .04.01 : 23 Buenas Prácticas Agrícolas Para Vegetales  
(Règlement technique salvadorien RTS 67.04.01:23 . Bonnes pratiques agricoles concernant les 
végétaux)  
Le gouvernement d'El Salvador a notifié le 1 5 novembre  2013, sous la cote G/SPS/N/SLV/110, le 
projet de règlement technique salvadorien RTS 67.04.01:13 . Bonnes pratiques agricoles 
concernant les fruits et légumes, afin d'établir les spécifications techniques liées aux bonnes 
pratiques agricoles en rapport avec la production de fruits et légumes.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le contenu de ce règlement 
technique salvadorien a été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60  jours à compter de la 
date de notification pour la  présentation de commentaires et d'observations au sujet de ce texte.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SLV/23_13191_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du conte nu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SLV/110/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone:  +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo  Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango,  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
 
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