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6 avril 2022 
(22-2778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of technical quality regulations and conformity assessment requirements for 
circuit breakers for fixed domestic and analog electrical installations  (Consolidation du Règlement 
technique établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables 
aux disjoncteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-129-de-23-de-marco -de-2022-
389934301  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002958.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'i nterprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté n° 129 du 23 mars 2022 portant approbation de la consolidation du règlement sur les 
disjoncteurs, qui comprend le Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/88/Add.3  
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  et d'évaluation de la conformité et les spécifications concernant le sceau d'identification de la 
conformité, figurant respectivement aux ann exes I, II, III, IV et V de l'Arrêté notifié . 
L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 2 8 
novembre 2 020. 
L'Arrêté INMETRO n°  129/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en  
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 243 du 6 octobre 2 006, publié au Journal officiel brésilien du 1 3 octobre 
2006, section 1, page 101 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n° 348 du 1 3 septembre 2 007, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 
septembre 2 007, section 1, pa ge 82.  
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