  
  
G/ADP/N/322/VNM  
16 avril 2019  
(19-2508) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 018. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/322/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du 
SH visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte  
par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases u tilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Produits 
laminés plats, 
en fer ou en 
acier non allié , 
peints, plaqués 
ou revêtus  (*) 
7210.70, 
7212.40.  
AD04 -CHN. 15/10/2018 
D: 
01/06/2017-
31/05/2018 
I: 
01/06/2014-
31/05/2018 - - - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué da ns les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/VNM  
- 3 - 
 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du 
SH visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte  
par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases u tilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée , 
Rép. de Produits laminés 
plats, en fer ou 
en acier non 
allié, peints, 
plaqués ou 
revêtus (*) 
7210.70, 
7212.40.  
AD04 -KOR.  15/10/2018  
D: 
01/06/2017 -
31/05/2018  
I: 
01/06/2014 -
31/05/2018  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/322/VNM  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermina -
tion 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individ uelles
; "autres" 
taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur d es 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommati
on 
intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Acier inoxydable 
laminé à froid  (*); 
7219.32 ; 7219.33 ; 
7219.34 ; 7219.35 ; 
7219.90 ; 7220.20 ; 
7220.90.  
AD01 -CHN. 02/10/2018; 
SNR - - - - - - - - 
Indon ésie Acier inoxydable 
laminé à froid (*); 
7219.32 ; 7219.33 ; 
7219.34 ; 7219.35 ; 
7219.90 ; 7220.20 ; 
7220.90.  
AD01 -IND. 02/10/2018 ; 
SNR - - - - - - - -   
  G/ADP/N/322/VNM  
- 5 - 
 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermina -
tion 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individ uelles
; "autres" 
taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur d es 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommati
on 
intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie Acier inoxydable 
laminé à froid (*); 
7219.32 ; 7219.33 ; 
7219.34 ; 7219.35 ; 
7219.90 ; 7220.20 ; 
7220.90.  
AD01 -MYS. 02/10/2018 ; 
SNR - - - - - - - - 
Taipei  
chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid (*); 
7219.32 ; 7219.33 ; 
7219.34 ; 7219.35 ; 
7219.90 ; 7220.20 ; 
7220.90.  
AD01 -TPKM.  02/10/2018 ; 
SNR - - - - - - - - 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels   HMP – Prix sur le marché intérieur  
n/a – non disponible          TMP – Prix dans un pays tiers  
LDR – Droit moindre          CV – Valeur construite  
SNR – Réexamen à l'extinction        P – Date de publication  
IR – Réexamen intérimaire         C – Date du début du recouvrement des droits  
NER – Réexamen lié  à un nouvel exportateur      AC – Anticontournement  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen  
 G/ADP/N/322/VNM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Acier galvanisé  
AD02 -CHN Droits  15/04/2017 
Décision   
n° 1105/QD -BCT  
Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  21/08/2017 
Décision  
n° 3283/QD -BCT  
Corée, Rép. 
de Acier galvanisé  
AD02 -KOR Droits  15/04/2017  
Décision  
n° 1105/QD -BCT  
Indon ésie Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Malaisie Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Taipei  
chinois  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -TPKM Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur ; date de 
la prorogation la  
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
 
__________  