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24 juin 2022  
(22-4917) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Acésulfame potassium (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
d'étendre l'utilisation de l'acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses 
sauces . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_4297_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_4297_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a procédé à l'évaluation de l'innocuité 
préalable à la mise en marché d'une  demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de 
l'acésulfame potassium comme édulcorant dans les bases de soupes "hot pot", diverses 
sauces et les paquets de sauce vendus dans les sachets de nouilles instantanées.  
L'utilisation de l'acésulfame potassium est déjà autorisée à titre d'édulcorant dans une 
variété d'aliments.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'acésulfame potassium à titre d'édulcorant dans les bases de soupes et diver ses sauces. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'acésulfame potassium, tel que 
décrit dans le document d'information cité ci -dessous, et ce, en modifiant la Liste des 
édulcorants autorisés  en date du 20 juin 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1443  
 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 20 juin 2022 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 juin 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de 
l'acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses sauces" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -permitted -sweeteners -extend -use-acesulfame -potassium -soup-
sauces.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -edulcorants -permis -etendre -utilisation -acesulfame -potassium -soupes -
sauces.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 