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4 septembre  2023 
(23-5916) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment  of the "Procedure for the Recognition of Infectious Animal Disease -Free Status 
of a Foreign Country (Zone)"  (Modification de la "Procédure de reconnaissance du statut des pays 
étrangers au regard de l'absence de maladies animales infectieuses (territoires )"). 
Le 23 novembre 2 021, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a notifié 
la première modification de la "Procédure de reconnaissance du statut des pays étrangers au 
regard de l'absence de maladies animales infectieuses" (G/SPS/N/TPKM/543/Rev.1/Add.1) . 
Depuis le 1er août 2 023, le Conseil de l'agriculture (COA ) et le Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires (BAPHIQ) du COA ont été réorganisés et rebaptisés 
Ministry of Agriculture  - MOA (Ministère de l'agriculture) et Animal and Plant Health  Inspection 
Agency  - APHIA (Agence d'inspection sanitaire et phytosanitaire) du MOA . En outre, l'acronyme 
de l'Organisation mondiale de la santé animale, "OIE", est remplacé par "OMSA" . En conséquence 
de ces modifications (apparaissant en rouge), la modifi cation de la "Procédure de reconnaissance 
du statut des pays étrangers au regard de l'absence de maladies animales infectieuses 
(territoires)" a été actualisée et promulguée le 2 5 août 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_12131_00_e.pdf  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_12131_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l 'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/TPKM/543/Rev.1/Add.2  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No, 100, Sec. 2 Heping W. R d, Zhongzheng Dist . Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886)2 3343 2091  
Fax: +(886)2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No, 100, Sec. 2 Heping W. R d, Zhongzheng Dist . Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886)2 3343 2091  
Fax: +(886)2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
 
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