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19 avril 2022 
(22-3124) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Importing Food Products to the Kingdom of Saudi  Arabia (KSA), Requirements and Conditions  
(Importation de produits alimentaires au Royaume d'Arabie saoudite : exigences et conditions)  
Le Royaume d'Arabie saoudite a présenté à l'OMC deux notifications (G/SPS/N/SAU/273 et 
G/SPS/N/SAU/273/Add.1), respectivement le 3 0 mai 2 017 et le 1er février 2 018, concernant les 
exigences et conditions relatives à l'importation de produits alimentaires au Royaume d'Arabie 
saoudite . Le présent addendum porte sur les nouvelles définitions et  les modifications indiquées 
ci-après.  
Les définitions des termes suivants ont été intégrées au paragraphe 2:  
• Aliments halal  
• Certificat de lot/d'expédition pour l'abattage halal  
• Certificat de lot/d'expédition pour les produits halal  
• Certificat halal  
Les paragraphes 1.1 et 2.1 de l'article 4.5 ont été modifiés comme suit:  
Paragraphe 1.1 : Les lots/expéditions de viande (animaux entiers ou morceaux) destinés à être 
exportés en Arabie saoudite doivent être accompagnés d'un certificat de lot/d'expédition pour 
l'abattage halal attestant que les animaux ont été abattus conformément aux réglementations 
techniques de l'Arabie saoudite/la GSO et délivré par un organisme de certification reconnu par le 
Centre halal de la SFDA.  
Paragraphe 2.1 : Les lots/expéditions de produits contenant des ingrédients pour lesquels un 
certificat halal est nécessaire, conformément aux réglementations techniques de l'Arabie 
saoudite/la GSO, qui prévoient que ces ingrédients doivent être conformes aux normes et 
règlements halal du Royaume  d'Arabie saoudite, doivent être accompagnés d'un certificat de lot 
pour produits halal délivré par un organisme de certification reconnu par le Centre halal de la 
SFDA.  
Version arabe: https://sfda.gov.sa/ar/regulations/66195  
Version anglaise: https://sfda.gov.sa/en/regulations/66195  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/SAU/273/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Télépho ne: +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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