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13 septembre  2022 
(22-6727) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 
8 septembre 2 022 concernant l'autorisation de la L -méthionine produite par 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80245  et Escherichia coli  KCCM 80246  en tant 
qu'additifs pour l 'alimentation animale pour toutes les esp èces animales (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2 022/SPS/EEC/22_6087_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6087_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6087_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande a 
été int roduite pour l'autorisation de la L -méthionine produite par Corynebacterium 
glutamicum  KCCM 80245  et Escherichia coli  KCCM 80246. L a demande était accompagnée 
des informations et des documents requis à l 'article 7 dudit règlement . La demande 
concerne l'autorisation de la L -méthionine produite par  Corynebacterium glutamicum  
KCCM 80245  et Escherichia coli  KCCM 80246  en tant qu'additif pour l'alimentation animale 
pour toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutrition nels. 
L'Autorité a également conclu que la L -méthionine produite par Corynebacterium 
glutamicum  KCCM 80245  et Escherichia coli  KCCM 80246  est une source efficace de 
méthionine pour toutes les espèces animales et que, pour qu 'elle soit aussi efficace chez 
les ruminants que chez les non -ruminants, il convient de la protéger contre sa dégradation 
dans le rumen . L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché . Elle a également vérifié l e rapport sur 
la méthode d 'analyse de l 'additif dans l 'alimentation des animaux présenté par le 
laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anim aux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/599  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de  la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 septembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 septembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimen taire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 