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8 septembre  2020 
(20-6062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dinde biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft revision of Japanese 
agricultural standards for organic livestock (Notification No. 1608 of 2005)  (Projet de 
révision des normes agricoles japonaises pour les ani maux d'élevage biologique 
(Notification n° 1608 de 2005)), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : En vue d'introduire les nouvelles normes pour la dinde biologique, le MAFF va 
réviser les normes agricoles japonaises pour les animaux d'élevage biologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prise en compte des pratiques actuelles dans la production des produits de 
l'élevage biologique ; harmonisation ; autres 
8. Documents pertinents:  
1. Japanese Agricultural Standards for Organic Livestock (Administrative rule of the 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries No. 1608 of 27 October 2005)  
https://www.maff.go.jp/e/policies/standard/jas/specific/attach/pdf/criteria_o -13.pdf  
2. Act on Japanese Agricultural Standards (Loi n° 175 du 1 1 mai 1 950) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/671  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier élec tronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_5322_00_e.pdf  
 