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8 mars 2022 
(22-2113) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución No.  00000824 del 28  de enero de  2022 "Por la cual se establecen los requisitos para 
el registro ante el ICA de los lugares de producción, exportadores y empacadoras de vegetales 
para la exportación en fresco" (Décision no 00000824 du 2 8 janvier  2022 portant établissement 
des exigences régissant l'enregistrement auprès de l 'ICA des lieux de production, des exportateurs 
et des établissements d'emballage de végétaux destinés à être exportés à l'état frais)  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement des exigences 
régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des lieux de production, des exportateurs et des 
établissements d'emballage de végétaux destinés à être exportés à l'état frais, notifié le 
19 août 2021 à l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL /336, 
a été adopté en tant que Décision n°  00000824 du 2 8 janvier  2022 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au Journal officiel n°  51.959 du 2 5 février  2022. La 
décision en question abroge les dispositions établies par la  Décision n°  448 de l'ICA de 2016 
notifiée sous la cote G/SPS/N/COL/257/Add.1.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_2005_00_s.pdf  
Le présent  addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'applica tion d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/336/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 jorge.garzon@ica.gov.co  
Site Web : http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogo tá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
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