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22 janvier  2020 
(20-0570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED à ballast intégré pour l'éclairage général  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad de las Lámparas Leds con balasto incorporado, para servicio 
general de iluminación  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des lampes à LED 
à ballast intégré pour l'é clairage général), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité et les 
exigences en matière d'interchangeabilité applicables aux lampes à LED à ballast intégré 
pour usage domestique et éclairag e général similaire ayant une puissance nominale 
inférieure ou égale à 60 W, une tension nominale comprise entre 50 V et 250 V et des 
culots B15d, B22d, E11, E12, E14, E17, E26, E27, GU10, GZ10 et GX53, en conformité 
avec le champ d'application de la norme  CEI 62560 :2015 (Lampes à LED autoballastées 
pour l 'éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V - Spécifications de sécurité).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de l a sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de las Lámparas Leds con balasto 
incorporado, para servicio general de iluminación  
- CEI 62560 :2015 -04, Lampes à LED autoballastées pour l 'éclairage général 
fonctionnant à des tensions > 50 V - Spécifications de sécurité  G/TBT/N/CHL/515  
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  - Decreto Supremo N°298, Reglamento para la Certificación de Productos Eléctricos 
y Combustibles, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
- Décision spé ciale (Resolución Exenta)  n° 0687 du 1 2 octobre 2 011 du Ministère de 
l'énergie  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2020/01/Prot ocolo-SEGURIDAD -P.E-
N%C2%BA -5-17-Lamparas -Leds-2020.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_0571_00_e.pdf  
 