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18 novembre  2021 
(21-8722) Page: 1/1 
Conseil général  Original: anglais  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE   
La communication  ci-après , dat ée du 18  novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde . 
 
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PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La Conférence  ministérielle : 
 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique " adopt é le 25 septembre  1998 et 
les déclarations et décisions ministérielles ultérieures sur le Programme de travail , 
  
Préoccupée par la profonde fracture numérique et technologique qui touche les pays en 
développement et les pays les moins avancés et notant la nécessité de  combler cette fracture , 
  
Reconnaissant  la répartition inégale du commerce électronique mondial et les gains inéquitables qui 
découlent de l'économie numérique , 
  
Reconnaissant  l'importance des travaux menés dans le cadre du Programme de travail pour 
examiner les aspects du commerce électronique mondial en rapport avec le commerce en tenant 
compte des besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement , 
 
Décide ce qui suit : 
 
Nous convenons de redynamiser les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, y  compris en ce qui conce rne les questions liées au développement qui y 
sont inscrites , sur la base du mandat énoncé dans le document  WT/L/274. Nous donnons pour 
instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de ses réunions de juillet 
et décembre  2022 et de juillet  2023 sur la base des rapports qui pourront être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail et d'en rendre compte à la 
prochaine session de la Conférence ministérielle . 
 
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