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10 novembre  2022 
(22-8403)  Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC : RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE ( WT/MIN(22)/27 ) 
PROCESSUS PROPOSÉ PO UR LE PROGRAMME DE TRAVAIL  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  La Déclaration relative aux questions SPS pour la CM12, adoptée par les Ministres en juin  2022, 
donne pour instruction au Comité SPS de mener à bien un programme de travail ouvert à tous les 
Membres  et observateurs . Le Comité est chargé d'examiner les résultats de ce programme et de 
faire rapport sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la 
treizième Conférence ministérielle (CM13), selon qu'il sera approp rié. 
2.  Les travaux seront menés dans le cadre du  Comité SPS . Entre les réunions du Comité, les 
Membres  et les observateurs  ont la possibilité de travailler ensemble en groupes thématiques, dirigés 
par des (co)responsables, sur des sujets spécifiques identifi és au paragraphe  8 de la Déclaration 
relative aux questions SPS . Les (co)responsables joueront le rôle de facilitateurs neutres des travaux 
des groupes thématiques . Ces groupes seront ouverts à tous les Membres  et aux observateurs  
intéressés, qui pourront se joindre à n'importe quel groupe à tout moment .2 Les groupes 
thématiques proposeront des idées et/ou présenteront des propositions pour examen dans le cadre 
du Comité  SPS. 
3.  L'échéancier initial ci -dessous (qui s'étend jusqu'en n ovembre  2022) a été distribué  aux Membres 
pour examen, sachant qu'il pourrait être nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres 
activités et/ou de contraintes au niveau des ressources .3 Sur la base des contributions des Membres, 
le Secrétar iat a établi  de manière plus complète le  processus  proposé pour  le programme de travail 
jusqu'à la CM13 en vue de son adoption à la réunion de novembre  2022 du Comité  SPS. Les Membres 
et les observateurs ont été invités à présenter leurs observations sur c e document avant le 
16 septembre  2022. Cette révision de l'échéancier proposé intègre les enseignements tirés depuis 
le lancement du processus, ainsi que les observations formulées par les Membres par écrit et à la 
réunion du Comité de novembre.  
4.  Outre le processus proposé détaillé dans le présent document, les Membres souhaiteront 
peut-être envisager la possibilité de compléter les travaux des groupes thématiques par des séances, 
des ateliers  et des webinaire s thématiques dédiés ou des discussions spécifiq ues additionnelles  sur 
des sujets particuliers . Les Membres ont été invités à soumettre des propositions en vue d'organiser 
ces séances , ateliers  et webinaires  thématiques ou autres  afin d'approuver le calendrier du Comité 
pour ces événements pour  2023 lors de la réunion du Comité en novembre  2022. 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les dates des réunions seront communiquées à tous les délégués du Comité SPS; les travaux pourront 
également être menés par écrit.  
3 Voir le document G/SPS/W/329 . G/SPS/W/330/Rev.1  
- 2 - 
  Douzième Conférence ministérielle de l'OMC, 12 -17 juin 2022  
• Adoption par consensus de la Déclaration relative aux questions SPS : Relever les défis du 
monde moderne  
Réunions informelle et formelle du Comité SPS, 22 -24 juin 2022  
• Discussions préliminaires sur le programme de travail concernant la Déclaration relative 
aux questions SPS  
22 juillet  2022 
• Les Membres font connaître leur intérêt pour participer aux travaux des groupes  
thématiques sur des sujets spécifiques identifiés dans le programme de travail concernant 
la Déclaration relative aux questions SPS  
• Les Membres proposent des collègues pour être (co)responsables de groupes thématiques  
• Les Membres présentent des propositio ns concernant l'organisation ou le programme de 
travail jusqu'à la CM13  
Fin juillet  2022  
• Le Secrétariat distribue la liste des Membres  et observateurs  qui se sont portés volontaires 
pour participer aux groupes thématiques sur des sujets spécifiques identif iés dans le 
programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS, et des 
éventuels (co)responsables, en consultation avec le Président  
• Le Secrétariat distribue un projet d'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13, 
sur la base  des contributions des Membres, en consultation avec le Président  
Septembre -octobre  2022  
• Les groupes thématiques se réunissent virtuellement pour parvenir à une compréhension 
commune de la portée de leurs travaux  
• Vendredi 1 6 septembre  2022: les Membres  et les observateurs  présentent des 
observations sur le projet d'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13  
• Mardi 4 octobre  2022 (14h00–17h00) : Consultations intersessions du Comité SPS , 
les (co)responsables devant faire rapport sur les travaux des groupes thématiques  et un 
examen d es propositions de séances, ateliers  et webinaires thématiques ou autres sur des 
sujets spécifiques devant être effectué  
Réunions informelle et formelle du Comité SPS, 9 -11 novembre  2022  
• Les (co)responsables présentent des  résumés oraux à propos des travaux des groupes 
thématiques sur les sujets identifiés dans le programme de travail concernant la 
Déclaration relative aux questions SPS  
• Examen des résumés oraux  présentés par les groupes thématiques lors de la réunion 
inform elle, et présentation d'un rapport à la réunion formelle du Comité  
• Adoption de l'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13 par le Comité  SPS, 
comprenant éventuellement des séances, ateliers et webinaires thématiques ou autres  sur 
des sujets spécif iques  
Février-début mars  2023 
• Début février 2023 : les groupes thématiques tiennent une réunion hybride, avec 
interprétation, pour faire avancer les travaux sur les sujets identifiés dans le programme 
de travail concernant la Déclaration relative aux questi ons SPS  
• Début février 2023 : consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables 
devant faire rapport sur les travaux des groupes thématiques  G/SPS/W/330/Rev.1  
- 3 - 
  • 1er mars 20234: les (co)responsables présentent les propositions/ résumés d es travaux des 
groupes thématiques  
Réunions informelle et formelle du Comité SPS , 22-24 mars  2023 
• Les groupes thématiques tiennent une réunion hybride, avec interprétation, avant la 
réunion informelle du Comité SPS  
• Examen des propositions/ résumés  présentés par les groupe s thématiques lors de la 
réunion informelle, et présentation d'un rapport à la réunion formelle du Comité  
Mai-juin 2023 
• Mai 2023 : les groupes thématiques tiennent une réunion hybride, avec interprétation,  pour 
faire avancer les travaux sur les sujets ident ifiés dans le programme de travail concernant 
la Déclaration relative aux questions SPS  
• Mai 2023 : consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables devant 
faire rapport sur les travaux des groupes thématiques  
• Mai/juin 2023 : les (co )responsables présentent  des rapports comprenant les principales 
constatations  et actions assorties de recommandations, le cas échéant , qui pourraient 
servir de base au rapport que le  Comité présentera à  la CM13  
• 21 juin 20235: le Secrétariat  distribue un projet de rapport  comprenant les principales 
constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant  
Réunions informelle et formelle du Comité SPS , 12-14 juillet  2023 
• Examen du projet de rapport comprenant les principales constatations et act ions assorties 
de recommandations, le cas échéant, lors de la réunion informelle, et présentation d'un 
rapport à la réunion formelle du Comité  
Septembre -octobre  2023  
• Date limite après les réunions du Comité pour que les Membres et les observateurs 
présente nt leurs observations sur le projet de rapport comprenant les principales 
constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant  
• Le Secrétariat distribue un rapport révisé comprenant les principales constatations et 
actions assorties de recommandations, le cas échéant  
• Consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables devant faire rapport 
sur les travaux des groupes thématiques  
• 25 octobre  20236: le Secrétariat distribue un projet de rapport révisé  comprenant les  
principales constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant , qui 
pourrait servir de base au rapport que le Comité présentera à la CM13  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS , 15-17 novembre  2023 
• Discussion/adoption du projet  de rapport révisé  comprenant les principales constatations 
et actions assorties de recommandations, le cas échéant, qui pourrait servir de base au 
rapport que le Comité présentera à la CM13  
Treizième Conférence ministérielle de l'OMC , 2023 -2024  
• Présentati on du rapport à la  CM13 
__________  
 
4 Le 1er mars 2023 est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 22 au 24  mars 2023.  
5 Le 21 juin 2023 est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 28 au 30  juin 2 023. 
6 Le 25 octobre est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 15 au 17 novembre 2023.  