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27 janvier  2021 
(21-0750) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Intitulé : Proposal for a Regulation of the European Parliament  and of the Council amending 
Regulation (EU) 2018/848 on organic production as regards its date of application and certain other 
dates referred to in that Regulation (COM(2020) 483 final)  (Proposition de règlement du Parlement 
européen et du Conseil modifi ant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en 
ce qui concerne sa date d 'application et certaines autres dates visées dans ledit règlement 
(COM(2020) 483 final))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 11 novembre  2020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 novembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Le règlement entrera en vigueur le jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32020R1693&qid=1607590884409  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/final_measure/21_0673_00_
e.pdf 
Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11  novembre  2020 
modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la productio n biologique et à l 'étiquetage 
des produits biologiques en ce qui concerne sa date d 'application et certaines autres 
dates visées dans ledit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Publié au Journal officiel de l'UE JO L 381 du 13  novembre  2020, p. 1 à 3 (BG, ES, CS, 
DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV).  
Le texte est également disponible en anglais, en français et en espagnol sur le site Web 
de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EU/738/Add.1  
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  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - - 
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