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11 novembre  2021 
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
RAPPORT DU PRÉSIDENT, M. L'AMBASSADEUR DIDIER CHAMBOVEY,  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
Réunion du 1 9 novembre  2021 
1. Le présent rapport résume le travail accompli par le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés depuis la onzième session de la Conférence ministérielle (CM11) qui s'est tenue à 
Buenos  Aires, en Argentine, en décembre  2017. 
2. Au cours de la période qui s'est écoulée depuis décembre  2017, j'ai établi deux rapports pou r 
le Comité des négociations commerciales (CNC), un pour sa réunion du 7 mai 2018 (TN/MA/32) et 
l'autre pour sa réunion du 2 4 juillet  2018 (TN/MA/33).  
3. On se rappel lera que la dernière proposition qui a été présentée au Groupe de négociation sur 
l'accès aux  marchés l'a été à la fin du mois d' octobre  2017. Cette proposition, qui a par la suite été 
examinée par les Ministres à la CM11, s'intitulait "Décision ministérielle sur la transparence des 
mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises" ( WT/MIN(17)/14/Rev.1) . 
Toutefois, aucun progrès n'a été accompli sur ce projet de décision à cette époque . Après la CM11, 
le 13 avril 2018, j'ai mené des consultations avec les proposants  sur les étapes suivantes, mais j'ai 
été informé qu'ils avaient l'inte ntion de travailler sur cette proposition dans d'autres enceintes.  
4. Depuis lors, aucune autre proposition ou contribution ni aucun autre document n'a été 
présenté au Groupe de négociation et, compte tenu  de cette situation, le Groupe de négociation n'a 
pas tenu de réunion formelle ou informelle pendant cette période . J'ai mené des consultations 
informelles avec un certain nombre de délégations à diverses reprises . Mon évaluation de la situation 
a été que les Membres n'étaient pas disposés à relancer les négociations sur l'AMNA dans les 
circonstances actuelles . Cela étant, je continue de penser  que la situation peut évoluer  en fonction 
des faits nouveaux qui pourront se produire  dans les relations commercia les internationales globales, 
y compris les progrès obtenus dans les négociations menées sous l'égide de l'OMC.  
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