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11 septemb re 2019 
(19-5827) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 10 septembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d’Amérique .  
 
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INTITULÉ : Révisions de la Norme de sécurité pour les transats pour bébés  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION: Règle finale directe  
RÉSUMÉ : En septemb re 2017, la Commission de sécurité des produits de consommation  des États -
Unis (CPSC) a publié une norme pour  la sécurité des produits de consommation  visant les transats 
pour bébés au titre de l’article 104 de la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des produits 
de consommation  (CPSIA). Cette norme incorporait par référence la norme volontaire ASTM en 
vigueur à l’époque pour les transats pour bébés, les exigences relatives aux étiquettes 
d’avertissement ayant été modifiées . L’ASTM a depuis révisé la norme volontaire pour les transats 
pour bébés . Une règle de l’article 104 de l a CPSIA prévoit la procédure à suivre lorsqu’un organisme 
publiant des normes volontaires met à jour une norme que la Commission avait intégrée par 
référenc e. Conformément à cette procédure, la règle finale directe no tifiée révise la norme 
obligatoire visant les transats pour bébés de manière à lui incorporer par référence la version 
actualisée de la norme ASTM.  
CALENDRIER : Cette règle prendra effet le 14 dé cembre  2019, à moins que la  CPSC ne reçoive des 
observations d éfavorables significatives d'ici au  7 octob re 2019. Si tel est le cas, elle publiera dans 
le Federal Register un avis de retrait de cette règle directe finale avant sa date d’entrée en vigueur . 
L'incorporation par référence de la publication indiquée dans cette règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 14 décembre  2019.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/html/2019 -19286.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/pdf/2019 -19286.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4986_00_e.pdf  
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