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G/SG/213  
2 mai 2019 
(19-3051) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIA TE AU CONSEIL DU COM MERCE DES  
MARCHANDISES DES RÉS ULTATS DES CONSULTAT IONS  
MENÉES AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:3  
COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
Certains produits en  acier 
La communication ci -après, datée du 3 0 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne.  
 
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Conformément à l'article 12:5 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes  (Accord sur les 
sauvegardes) , l'Union eu ropéenne notifie les résultats des consultations menées au titre de 
l'article  12:3 de l'Accord  sur les sauvegardes . Les documents G/SG/N/6/EU/1 (daté du 
27 mars 2018), G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1 (daté du 29  juin 2018), G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1 
(daté du 18  juillet 2018), G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1/Suppl.1 (daté du 
4 janvier  2019) et G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 -G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2 
(daté du 7  février  2019) contiennent des notifications présentées par l'Union européenne au su jet 
des mesures prises au titre de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne certains produits en 
acier.  
Le 11 janvier  2019, l'Inde et l'Union européenne ont mené des consultations en vue d'examiner les 
renseignements fournis dans le document susment ionné daté du 4 janvier  2019 concernant la 
mesure de sauvegarde appliquée à certains produits en acier . Elles ont examiné les renseignements 
pertinents et procédé à un échange de vues sur la mesure.  
L'Inde a présenté par écrit une liste de questions concer nant la clarification de certains aspects de 
la notification, les données relatives à la branche de production nationale, la gamme des produits, 
les prescriptions juridiques, le lien de causalité et les contingents tarifaires . L'Union européenne a 
répondu aux questions de l'Inde . L'Inde a demandé à l'Union européenne de présenter ses 
propositions visant à maintenir un niveau de concessions et d'autres obligations substantiellement 
équivalent et à compenser de manière adéquate sur le  plan commercial les effets défavorables des 
mesures pro jetées. 
L'Inde a réservé son droit de demander une compensation conformément à l'article 8:1 de l'Accord 
sur les sauvegardes . L'Union européenne en a pris note.  
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