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28 octobre  2022 
(22-8120) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Final report for the review of biosecurity import requirements for fresh apple  fruit from the Pacific 
Northwest states of the United States of America ( Rapport final concernant l 'examen des 
exigences d'importation liées à la biosécurité pour les pommes à l'état frais en provenance d 'États 
de la région Nord -Ouest Pacifique des États -Unis) 
Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien a achevé 
l'analyse du risque pour l 'importation de pommes à l'état frais en provenance d 'États de la région 
Nord-Ouest Pacifique des États -Unis, en l 'occurrence Washington, l 'Oregon et l 'Idaho, en 
Australie.  
Il est recommandé dans le rapport final une combinaison de mesures de gestion du risque et un 
système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduire le risque en matière de 
biosécuri té associé à l'importation de pommes en provenance d 'États de la région Nord -Ouest 
Pacifique des États -Unis en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie.  
Il est recommandé dans le rapport final d'autoriser l'importation de pommes à  l'état frais en 
provenance d 'États de la région Nord -Ouest Pacifique des États -Unis en Australie, sous réserve 
de l'application des mesures phytosanitaires pour 20 organismes de quarantaine.  
Ces organismes sont les suivants:  
• la mouche de la pomme ( Rhagole tis pomonella ), 
• deux espèces de mites ( Cenopalpus pulcher  et le tétranyque de McDaniel ( Tetranychus 
mcdanieli )), 
• deux espèces de thrips (le thrips des fleurs ( Frankliniella tritici ) et le thrips des petits fruits 
(Frankliniella occidentalis )), 
• deux espèces  de cochenilles ( Phenacoccus aceris  et la cochenille farineuse de la vigne 
(Pseudococcus maritimus )), 
• sept espèces de tordeuses ou de mouches des fruits (carpocapse des pommes ( Cydia 
pomonella ), tordeuse européenne ( Archips rosana ), tordeuse des arbres fru itiers ( Archips 
argyrospila ), tordeuse des fruits ( Archips podana ), tordeuse à bandes obliques 
(Choristoneura rosaceana ), tordeuse de l'oranger ( Argyrotaenia franciscana ) et tordeuse 
pandemis ( Pandemis pyrusana )), et 
• six espèces de pathogènes fongiques ( Phyllosticta arbutifolia , rouilles de type 
Gymnosporangium  (Gymnosporangium clavipes, G. juniperi -virginianae et G. libocedri ), 
Phacidiopycnis washingtonensis  et Sphaeropsis pyriputrescens ). G/SPS/N/AUS/507/Add.1  
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  Des méthodes de production commerciale, déjà en place dans les États de la région Nord -Ouest 
Pacifique des États -Unis, sont recommandées à titre obligatoire pour gérer le risque de trois autres 
organismes : "cécidomyie des feuilles du pommier " (Dasineura mali), "feu bactérien" (Erwinia 
amylovora) et "chancre européen " (Neonectria ditissima).  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement australien le 
23 octobre  2020, aux fins d'une période de consultation  des parties intéressées de 90 jours, et 
notifié aux Membres de l'OMC (G/SPS/N/AUS/507).  
Le rapport final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche du gouvernement australien, à l'adresse 
suivante: https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/apples -
usa-2018 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption , de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date propo sée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT Austr alia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department  of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  G/SPS/N/AUS/507/Add.1  
- 3 - 
  GPO Box 858  
Canberra ACT Australia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 
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