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10 mars 2020 
(20-1874) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  6 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification: Argentine et Mexique  
2. Date de la notification: 24 mars 1987 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord: Argentine et Mexique  
5. Date de signature: 24 octobre  1986 
6. Date(s) d'entrée en vigueur: 1er janvier  1987 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  6 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  6 (AAP.CE n°  6) établit 
un programme de libéralisation des échanges énoncé aux annexes I et  II, dans lesquelles 
figurent les préférences et les autres conditions convenues par les parties. L'AAP.CE n°  6 
contient également des dispositions en matière de régime d'origine (chapitre V) et de 
sauvega rdes (chapitre VI).  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/1d
47a894917bdc9103256d2c0067dbae?OpenDocum ent 
 