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G/SPS/GEN/204/Rev.24  
1er février  2024 
(24-0826) Page: 1/53 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
APERÇU ANNUEL – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE  L'ACCORD SPS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE ET  PRÉOCCUPATIONS  
COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À sa réunion des 15 et 1 6 mars 2000, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le 
Comité SPS) a demandé au Secrétariat d'établir un document résumant les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) qui avaient été portées à son attention depuis 1995 .2 Depuis lors, 
le Secrétariat a révisé le d ocument G/SPS/GEN/204  tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les  Membres.  
1.2.  De même, à l' atelier d'octobre  2007 sur la transparence , le Comité a demandé au Secrétariat 
d'établir chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à 
la transparence .3 Depuis lors, le Secrétariat a révisé chaque année le document G/SPS/GEN/804  
pour donner  un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations en matière de transparence 
énoncées dans l'Accord (article  7 et Annexe  B) et des procédures recommandées par le Comité pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence.4 
1.3.  La toute dernière révision du texte des Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord  SPS en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.5 , ci-après 
"Procédures recomman dées en matière de transparence") a été distribuée le 1 6 janvier  2023. Cette 
révision "technique" n'inclut pas de changements sur le fond . Elle incorpore des mises à jour basées 
sur des changements des outils en ligne ( Plate-forme ePing SPS et OTC ). 
1.4.  La partie A  du présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
en matière de transparence qui fi gurent dans l'Accord SP S et la partie  B contient des renseignements 
sur les PCS . En outre, la partie  C du document couvre d'autres aspects liés à la transparence, y 
compris les  propositions formulées dans le contexte du sixième examen  du fonctionnement et de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, les recommandations en matière de transparence issues du 
cinquième examen adopté en 20205, des renseignements détaillés sur l' amélioration des outils 
informatiques dans le domaine SPS  et les travaux relatifs à la transparence  menés par le Fonds pour 
l'application des normes et le développement  du commerce (STDF).  
1.5.  Le Secrétariat s'est beaucoup appuyé, pour établir ce document, sur la Plate-forme ePing SPS 
et OTC . Entre autres fonctions, cette plate -forme sert de point d'e ntrée unique pour la recherche de 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/R/18 , paragraphe 20.  
3 Voir les recommandations découlant de l' atelier de 2007 sur la transparence  au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47 . Voir aussi la note de bas de page 6 du document G/SPS/7/Rev.5  où il est dit que le 
Secrétariat devrait établir un rapport an nuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS 
relatives à la transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence.  
4 Depuis 2021, les renseignements figurant auparavant dans les documents G/SPS/GEN/804  et 
G/SPS/GEN/204  et leurs révisions ont été fusionnés dans un seul document.  
5 Voir les documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
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  renseignements spécialisés et détaillés sur les notifications SPS (et OTC), les PCS, les coordonnées 
des autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux (PIN), 
ainsi que d'autres d ocuments . Elle permet d'effectuer  des recherches avancées suivant des critères 
spécifiques et facilite l'élaboration de rapports et de graphiques personnalisés qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées . La majeure partie  des données sur lesquell es reposent les 
analyses contenues dans le présent document sont publiques et peuvent être consultées au moyen 
de la plate -forme . Des renseignements  plus détaillés  sur la nouvelle plate -forme figurent dans la 
partie C  du présent document.  
1.6.  La page Web présentant l' ensemble des instruments de transparence à la disposition des 
Membres  est régulièrement mise à jour pour rationaliser les renseignements disponibles . Entre 
autres fonctionnalités, elle propose un quiz permettant aux utilisateur s d'évaluer eux -mêmes leurs 
connaissances des questions liées à la transparence dans le domaine SPS.  
1.7.  L'une des conclusions clés qui peut être tirée de ce document est que, dans l'ensemble, le 
niveau de mise en œuvre des obligations de l'Accord SPS en matiè re de transparence  par 
les Membres de l'OMC est élevé . Depuis 1995, 13 5 Membres (8 2% des Membres) ont présenté au 
moins une notification ; 160 (98%) et 16 2 Membres (99 %) ont fourni des coordonnées pour leurs 
autorités nationales responsables des notificatio ns SPS et leurs points d'information nationaux SPS, 
respectivement.  
1.8.  De plus, en 2023, les 5 points clés  suivants peuvent être soulignés:  
a) Au total, 65 Membres ont présenté 1 994  notifications  de mesures SPS nouvelles ou 
modifiées  (contre le nombre record de  2 172 notifications en 2022) , y compris des 
addenda et des corrigenda aux notifications ordinaires comme aux notifications de mesures 
d'urgence.  
b) Deux des pays les moins avancés (PMA) Membres, la Tanzanie  et l'Ouganda , figurent parmi 
les 10 Membres ayant p résenté le plus de notifications ordinaires  en 2023 . 
c) Comme les années précédentes, la plus grande part ( 73%) des notifications ordinaires 
présentées concernaient la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 89% des 
notifications de mesures d'urgence présentées concernaient la santé des animaux . 
d) Les Membres ont examiné 67 PCS, dont 17 nouvelles  préoccupations ; 20 Membres 
(12%) ont soulevé au moins une PCS.  
e) Deux PCS ont été déclarées résolues  en 2023 . Au total, 31 1 PCS (54 %) ont été déclarées 
résolues ou partiellement résolues  depuis 1995 . 
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
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  Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
2  PARTIE  A – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE  .... 4 
2.1  Désignation des autorités nationales responsables des notifications et des points  
d'information  ................................ ................................ ................................ ......................  4 
2.2  Présentation des notifications  ................................ ................................ .........................  4 
2.2.1   Types de notifications  ................................ ................................ ................................ . 5 
2.2.2   Membres notifiants  ................................ ................................ ................................ .... 7 
2.2.3   Produits visés  ................................ ................................ ................................ ..........  12 
2.2.4   Régions/pays concernés  ................................ ................................ ...........................  14 
2.2.5   Objectif et raison d'être  ................................ ................................ ............................  14 
2.2.6   Normes, directives ou recommandations internationales  ................................ ...............  17 
2.2.7   Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  ................................ .... 18 
2.2.8   Date limite pour la présentation des observations  ................................ ........................  19 
2.2.9   Addenda aux notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence  ...............  20 
2.3  Mots-clés des notifications  ................................ ................................ ...........................  22 
2.4  Notifications et documents liés à la COVID -19 ................................ ................................  22 
3  PARTIE B – PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  ................................ ... 23 
3.1  Aperçu général des préoccupations commerciales spécifiques (1995 -2023)  ........................  24 
3.2  Préoccupations commerciales spécifiques examinées en 2023  ................................ ..........  31 
3.2.1   Résolution des PCS en 2023  ................................ ................................ ......................  33 
3.2.2   Bons offices du Président  ................................ ................................ ..........................  33 
4  PARTIE  C – AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA TRANSPARENCE ................................ ... 34 
4.1  Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  ................................ . 34 
4.1.1   Recommandations relatives à la transparence formulées dans le cadre du cinquième  
examen  ................................ ................................ ................................ ...........................  34 
4.2  Assistance technique et ateliers  ................................ ................................ ....................  35 
4.3  Outils informatiques dans le domaine SPS  ................................ ................................ ..... 36 
4.3.1   La Plate -forme ePing SPS et OTC  ................................ ................................ ...............  36 
4.3.2   eAgenda  ................................ ................................ ................................ .................  39 
4.4  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  .................  39 
 
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  2  PARTIE  A – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE  
2.1.  La partie  A du présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des dispositions 
de l'Accord SPS relatives à la transparence et des procédures recommandées en matière de 
transparence figurant dans le document G/SPS/7/Rev.5 , l'accent étant mis sur l'année  2023. Il ne 
contient pas de renseignements sur les domaines dans lesquels le Secrétariat n'intervient pas 
directement (tels que la publication rapide d'un avis de projet de règlement, les réponses des 
Membres aux demandes de documents ou de renseignements, la communication d'observat ions sur 
les notifications et la réponse à ces observations par le Membre notifiant, entre autres choses).  
2.1  Désignation des autorités nationales responsables des notifications et des points 
d'information  
2.2.  Le paragraphe  10 de l'Annexe  B de l'Accord SPS exige que les Membres désignent une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification . Cet organisme est appelé "autorité nationale responsable des notifications SPS" . Au 
31 décembre  2023, sur les 16 0 Membres de l'OMC, 16 4 (98%) avaient désigné une telle autorité . 
Les Membres qui n'avaient pas désigné d'autorité nationale responsable des notifications étaient 
tous des PMA .6 De plus, un gouvernement ayant le statut observateur a désigné une autorité 
nationale responsable des notifications.  
2.3.  Le paragraphe  3 de l'Annexe  B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information national (PIN) chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de 
fournir les documents pertinents . Au 31 décembre  2023, 162 Membres  (99%) avaient communiqué 
à l'OMC les renseignements relatifs à leur PIN . Un pays en développement et un  PMA n' ont pas 
encore établi de point d'information national . Trente-quatre Membres ont identifié plusieurs points 
d'information  SPS. Au total, 31 Membres ont indiqué que leur autorité nationale chargée des 
notifications et leur point d'information national étaient la même institution . De plus, quatre 
gouvernements ayant le statut d'observateur ont communiqué à l'OMC les coordonnées de leur PIN.  
2.4.  En 2023, 30 Membres ont mise à jour les coordonnées de leur autorité nationale responsable 
des notifications et/ou de leur PIN ; ces informations sont disponibles via la Plate-forme ePing SPS 
et OTC . Sur cette nouvelle plate -forme, les utilisateurs ayant les droits d'administrateur pour les 
notifications doivent veiller à ce que les coordonnées des autorités nationales responsable s des 
notifications et des PIN soient à jour (voir la section 4.3.1.1.2 ).7 Il peut être utile qu'au moins deux 
membres du personnel suivent une formation sur le fonctionnement de l'autorité  nationale 
responsable des notifications/du point d'information national, puisque cela permet à l'une des deux 
personnes de s'absenter  ou d'être affectée à d'autres tâches, comme le recommande le manuel 
pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d' information 
nationaux SPS . Les Membres sont encouragés à utiliser, dans la mesure du possible, une adresse 
électronique institutionnelle plutôt qu'une adresse personnelle.8 
2.2  Présentation des notifications  
2.5.  Dans le cadre d e l'Accord SPS, les notifications servent à informer  les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce . Les 
paragraphes  5 à 8 de l'Annexe  B et les Procédures recommandées en matière de transpar ence 
détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre . Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci -après sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le modèle 
de notification ordinaire et le modèle de notificatio n de mesures d'urgence . La présentation en ligne 
des notifications améliore encore la qualité des renseignements communiqués, ce qui accroît 
l'efficacité et permet d'effectuer de meilleures recherches . Comme indiqué ci -dessus, cette 
 
6 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données de référence de l'OMC utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org) . Ces définitions peuvent 
être consultées via la Plate-forme ePing SPS et OTC  en cliquant sur "Faits et chiffres", puis sur "Définitions des 
groupes" da ns le menu supérieur.  
7 Voir le document G/SPS/GEN/2163 -G/TBT/GEN/363  pour de plus amples renseignements sur les 
différents niveaux d'accès pour les utilisateurs ePing.  
8 D'autres recommandations figurent dans le manuel pratique pour les autorités nationales responsables 
des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
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  fonctionnalité est actu ellement disponible pour les utilisateurs disposant des droits pertinents sur la 
Plate-forme ePing SPS et OTC  (voir la section  4.3.1.1.4 ). 
2.2.1   Types de notifications  
2.6.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires (de projets de 
réglementations SPS nouvelles ou modifiées) et les notifications de mesures d'urgence  (de 
réglementations ado ptées quand des problèmes urgents de protection sanitaire se posent ou 
menacent de se poser pour un Membre) . En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou 
des suppléments peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire  ou qu'elle 
concerne des mesures d'urgence .9 Un addendum permet de communiquer  des renseignements 
additionnels ou des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits 
visés par la réglementation projetée sont modifiés ou si le  délai prévu pour la présentation des 
observations est prolongé, ou encore si une mesure notifiée est entrée en vigueur . Un corrigendum 
permet de corriger  une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une 
adresse . Une révision  permet de remplacer  une notification existante, par exemple si un projet de 
réglementation notifié a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un nombre 
d'erreurs important . Tous les  types de notifications peuvent être remplis directem ent et présentés 
via la Plate-forme ePing SPS et OTC  (voir la section  4.3.1.1.4 ). 
2.7.  Le graphique  A.1 fait état du nombre de notificatio ns ordinaires et de notifications de mesures 
d'urgence (y compris les addenda et les corrigenda) présentées annuellement depuis 1995 . Au 
31 décembre  2023, les Membres avaient présenté10 21 899 notifications ordinaires ( dont 
209 révisions), 3  414 notificati ons de mesures d'urgence ( dont 15 révisions), 7 886  addenda et 
626 corrigenda, ce qui correspond à un total général de 33 855 notifications . Malgré certaines 
diminutions ponctuelles certaines années, le nombre total de notifications présentées chaque année 
affiche, de manière générale, une tendance à la hausse, atteignant en  2022 un record historique de 
2 172 notifications . En 2023, les Membres ont présenté 1  231 notifications ordinaires (dont 
9 révisions), 220 notifications de mesures d'urgence, 510 addenda et 32 corrigenda , soit un total de 
1 994 notifications.  Par rapport à l'année précédente, le nombre des notifications ordinaires a 
augmenté, passant d e 1 147 en  2022 à 1 231 en 2023  (augmentation de 7%), et le nombre de 
notifications de mesures d'ur gence a baissé, de 396 en  2022 à 220 en 2023 (baisse de 44%). Le 
nombre total d'addenda présentés a baissé, de 621 en 2022  à 510 en 2023  (baisse de 18%) (voir 
la section  2.2.10 ). La moyenne mensuelle des notifications présentées a baissé , passant de 181 en 
2022 à 166 en 2023 . 
 
9 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir l' ensemble des instruments de 
transparence à la disposition des Membres  et les Procédures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.5 ). 
10 Aux fins de la présent e note, la présentation est la date de distribution de la notification par le 
Secrétariat.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
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  Graphique A. 1 – Nombre de n otifications ordinaires et notifications de mesures 
d'urgence (y compris les révisions), addenda et corrigenda concernant les deux types de 
notification, et nombre de Membres ayant présenté au moins une notification, par année  
 
 
2.8.  En juin  2002, le Comité SP S a adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sanitaires ou phytosanitaires . Au 31 décembre  2023, 11 notifications en matière 
d'équivalence  avaient été distribuées, soit du Panama ( 1 en 2007), de la République dominicaine 
(1 en 2008) , des États -Unis ( 5 en 2019 et 3 en 2022)  et de la Nouvelle -Zélande (1, en 2023 ). Une 
séance thématique sur l'équivalence s'est tenue en deux parties en octobre  2018 et en mars 2019, 
dans le cadre du cinquième examen.11 
2.9.  En avril  2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer  mutuellement de l'ex istence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues de travail de l'OMC . Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale . Au 31 décembre  2023, 19 suppléments  avaient été 
distribués . Aucun n'a été présenté depuis  2015. L'existence de traductions a été périodiquement 
abordée au Comité SPS au titre des questions liées à l a transparence .12 Fait intéressant, le même 
mécanisme utilisé pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé 
en janvier  2008, a donné lieu à la notification de plus de 251 suppléments , bien que, de même que 
dans le domaine SPS, il n'ait pas été utilisé depuis 2016 . Dans ce contexte, il convient de 
soulign er que les Membres peuvent aussi partager  des traductions non officielles au moyen de la 
Plate-forme ePing SPS et OTC , bien que celle -ci n'ait pas encore été utilisée dans ce but (vo ir la 
section  4.3.1). 
2.10.   En octobre  2004, le Comité SPS a adopté une procédure visant à améliorer la transparence 
du traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement Membres qui incluait 
un modèle d'addendum destiné à être utilisé pour informer le Comité de la décision prise par un 
Membre sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié peut être accordé 
en réponse à une demande s pécifique . La procédure et le modèle d'addendum ont été révisés en 
décembre  2009 ( G/SPS/33/Rev.1 ) puis, comme susmentionné, le modèle de notification a été 
incorporé dans les Procédures recommandées en matière de transparence  pour plus de commodité . 
 
11 Les programmes des parties 1 et 2 de la séance thématique figurent dans les documents 
G/SPS/GEN/1640/Rev.1  et G/SPS/GEN/1675/Rev.1 , respectivement, et les rapports se trouvent dans les 
documents G/SPS/R/93  et G/SPS/R/94 . Les exposés présentés lors des deux parties de la séance peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm . 
12 Voir, par exemple, les rapports sur le quatrième examen et l' atelier sur la transparence de 2017 , qui 
se trouvent respectivement dans les documents G/SPS/62  et G/SPS/R/89 . 
020406080100120140160
05001 0001 5002 000
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence  Addenda  Corrigenda Nombre de MembresG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
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  Aucune notification relative  au TSD n'a jamais été distribuée par les Membres de l'OMC selon cette 
procédure . Tous les types de notifications sont résumés dans le tableau A.1 . 
Tableau A. 1 – Notifications SPS présentées par les Membres de l'OMC (y compris les 
notifications en matière d'équivalence et les suppléments)  
Type de notification 
(temporairement en anglais)  Depuis 1995  En 2023  Variation depuis 2022  
Notification ordinaire (y compris les 
révisions)  21 899  1 231  +7% 
Notification de mesure d'urgence  
(y compris les révisions)  3 414  220 -44% 
Addenda à une notification ordinaire  7 127  466 -16% 
Addenda à une notification de 
mesure d'urgence  759 44 -25% 
Corrigenda concernant une 
notification ordinaire  550 26 +86%  
Corrigenda concernant une 
notification de mesure d'urgence  76 6 +100%  
Notifications en matière 
d'équivalence  11 1 +1 
Suppléments  19 0 - 
Total 33 855  1 994   
 
2.2.2   Membres notifiants  
2.11.   Au 31 décembre  2023, 135 Membres de l'OMC  (82% de l'ensemble des Membres)  avaient 
présenté au moins 1  notification à l'OMC . En 2023, le Bangladesh et Vanuatu ont présenté leurs 
premières notifications SPS . Plusieurs États membres de l'UE n'ont pas présenté de notification ; 
cependant, la plupart des mesures SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses 
États membres.13,14 En outre 12 pays en développement Membres et 1 0 PMA n'ont jusqu'ici présenté 
aucune notification . En 2023, 65 Membres ont présenté au moins une notification . Le nombre des 
Membres présentant des notifications chaque année s'est accru considérablement depuis 1995, et il 
est resté relativement stable au cours des dernières années ( graphique A.1 ). 
2.12.   Depuis 20 01, l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO) présente des notifications 
conjointes et en 2022 , la Communauté d'Afrique de l'Est (CA E) a commencé à présenter des 
notifications  SPS (et OTC) conjointes via la Plate-forme ePing SPS et OTC . La présentation conjointe 
de notifications améliore un peu plus la coordinati on régionale et facilite le travail des Membres et 
du Secrétariat . En 2023, d'autres Membres ont aussi envisagé cette option pour rationaliser leur 
travail.  
2.13.   Les graphiques  A.2 et A.3 indiquent respectivement le nombre de notifications ordinaires et 
de notifications de mesures d'urgence (y compris les addenda et corrigenda), ainsi que les 
pourcentages correspondant à ces deux types de notification, par niveau de développement des 
Membres . Le graphique  A.2 montre que la part des notifications ordinaires présentées par les pays 
en développement Membres est en pr ogression depuis  2000 et est supérieure à celle des 
notifications ordinaires présentées par les pays développés Membres depuis 2008 . La part des 
notifications présentées par les PMA est globalement faible, mais elle a augmenté au cours des 
dernières années , pour atteindre 1 9% en 2023, principalement en raison du nombre élevé de 
notifications présentées par la Tanzanie ( 98) et par l'Ouganda (96) (voir le graphique A.8), ainsi que 
des notificati ons conjointes présentées par la CAE . Il ressort du graphique  A.3 que le pourcentage 
correspondant aux notifications de mesures d'urgence présentées par les pays en développement 
Membres est s upérieur à 50 % depuis  2002. Globalement , l'écart en pourcentage entre le nombre 
de notifications de mesures d'urgence présentés par les pays développés Membres et celui des pays 
en développement Membres est beaucoup plus grand que dans le cas des notificat ions ordinaires . 
Bien qu' en 2022 , cet écart ait été considérablement réduit , principalement du fait du nombre élevé 
 
13 Voir le document G/SPS/GEN/456  concernant les procédures de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres.  
14 L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28 États membres du 1er juillet 2013 au 
31 janvier  2020. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne à compter  du 1er février  2020. L'Union 
européenne et le Royaume -Uni ont indiqué que, pendant la période de transition, qui a pris fin le 
31 décembre  2020, le régime SPS de l'Union européenne continuait de s'ap pliquer au Royaume -Uni. Voir les 
documents WT/GC/206  et G/SPS/GEN/1767 . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 8 - 
  de notifications de mesures d'urgence présentées par un très petit nombre de pays développés 
Membres en lien avec la grippe aviaire, on obse rve à nouveau en 2023 cette configuration générale, 
en raison de l'augmentation de la part des notifications présentées par des pays en développement, 
le plus souvent en lien avec des maladies animales, dont la grippe aviaire.  
Graphique A. 2 – Nombre de notifications ordinaires et pourcentage par niveau de 
développement  
 
 
Graphique A. 3 – Nombre de notifications de mesures d'urgence et pourcentage par 
niveau de développement  
 
 
2.14.   En ce qui concerne la répartition géographique des notifications présentées depuis 1995, le 
graphique  A.4 montre que la plupart proviennent de l'Asie (29 %), puis de l'Amérique du Nord (25 %), 
et de la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (24 %).15 
 
15 Les groupements géographiques utilisés sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base 
de données de référence de l'OMC utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org) . Les mêmes groupements sont 
utilisés dans les rapports annuels de l'OMC. Ils peuvent être consultés sur la Plate-forme ePing SPS et OTC  en 
cliquant sur l'onglet "Faits et chiffres", "Définitions des groupes" dans la barre des menus figurant en haut de 
l'écran.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda
Pays développés (%) Pays en développement (%) PMA (%)
0%20%40%60%80%100%
0100200300400500
Notifications de mesures d'urgence Addenda Corrigenda
Pays développés (%) Pays en développement (%) PMA (%)G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 9 - 
  Graphique A. 4 – Notifications par région géographique depuis 1995  
 
 
2.15.   Si l'on compare le pourcentage de notifications présentées en 2023 à la moyenne des 
notifications présentées par les différentes régions entre 1995 et 2022 ( graphique A.5 ), on constate 
une augmentation frappante en ce qui concerne l'A frique . Depuis 202 0, plusieurs pays africains 
Membres figurent parmi les 10 principaux auteurs de notifications chaque année et cette tendance 
se poursuit en 2 023. Bien que les notifications présentées par des pays africains jusqu'en 2022 
représentent environ 5 % du total, en 2023 ce chiffre est passé à 20 %, principalement en raison des 
notifications présentées par la Tanzanie et l'Ouganda, ainsi que des notifica tions conjointes 
présentées par la CAE (voir la section 2.2.2  et le graphique A.8 ). D'une manière générale, on peut 
observer une légère augmentation du pourcentage des notifications présentées par l'Europe (de 
10% jusqu'à la fin de 2022 à 12 % en 2023) et les États de la CEI (de 2 % à 4%). En revanche, une 
réduction peut être constatée dans le cas de l'A mérique du Nord (de 2 5% à 13% jusqu'à la fin de 
2022) , de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (de 24% à 20%) et de la région 
du Moyen -Orient (de 6 % à 3%). 
Graphique A. 5 – Comparaison entre les notifications présentées par région géographique 
au cours de la période 1995 -2022 et en 2023  
 
 
2.16.   Les graphiques A.6  et A.7 font état des Membres qui avaient présenté le plus grand nombre 
de notifications (ordinaires et de mesures  d'urgence) depuis 1995, et les graphiques A.8  et A.9, des 
Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications en 2023. Dans les quatre 
graphiques, les barres représentent le nombre de notifications par type et les valeurs indiquées 
25% Amérique du Nord
24% Amérique du Sud, 
Amérique centrale et 
Caraïbes
10% Europe2% CEI5% Afrique6% Moyen -Orient29% Asie
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Amérique du
NordAmérique du
Sud, Amérique
centrale et
CaraïbesEurope CEI Afrique Moyen-Orient Asie
1995-2022 2023G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 10 - 
  au-dessus des barres sont les pourcentages correspondants, calculés par rapport au nombre total 
de notification s présentées.  
2.17.   Il est intére ssant de noter que, bien que les 10 Membres ayant présenté le plus grand nombre 
de notifications  sont restés essentiellement les mêmes depuis 1995, ces dernières années, 2 PMA 
africains ont présent é des nombres élevés de notifications et figurent à présent  parmi les 
20 Membres ayant présenté le plus grand nombre de notifications ordinaires (Ouganda, 15ème, et 
Tanzanie, 18ème). Cela laisse penser que ces Membres pourraient avoir réussi à mettre  en place un 
système de coordination interne qui garantit un respect constant des obligations en matière de 
transparence au titre de l'Accord SPS.  
Graphique A. 6 – Les 10 Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifi cations 
ordinaires depuis 1995 (pourcentage par rapport au total des notifications ordinaires)  
 
Graphique A. 7 – Les 10 Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications 
de mesures d'urgence depuis 1995 (pourcent age par rapport au total des notifications 
de mesures d'urgence)  
 
 
16%
10%
9%
6%
5%5%
4%4% 3%3%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
États-Unis Brésil Canada Union
européenneChine Japon Pérou Taipei
chinoisChili Corée
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda
12% 9%
7%
7%5%
5%5%3%3%
3%
050100150200250300350400450500
Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 11 - 
  Graphique A. 8 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications 
ordinaires en 2023 (pourcentage par rapport au total des notifications ordinaires)  
 
 
Graphique A. 9 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications de 
mesures d'urgence en 2023 (pourcentage par rapport au total des notifications de 
mesures d'urgence)  
 
 
2.18.   En 2023, le Brésil a présenté 1 1% de l'ensemble des notifications ordinaires distribuées  
(graphique A.8 ). La Tanzanie , l'Ouganda et le Kenya  figure nt parmi les 10  Membres ayant présenté 
le plus grand nombre de notifications  – certains de ces Membres figurent dans ce groupe pendant 
plusieurs années consécutives . Il importe aussi de relever que le Burundi et le Rwanda ont tous deux 
présenté 3 % des notifications ordinaires distribuées en 2023 . Ce résultat est principalement dû à la 
présentation conjointe des notifications par la CAE, ce qui laisse penser que la présentation de 
notifications conjointes par des groupements régionaux peut améliorer davantage la transparence 
et améliorer le respect des obligations découlant de l'Accord . S'agissant des notifications de mesures 
d'urgence ( graphique A.9 ), 3 pays développés Membres et 7 pays en dévelop pement Membres 
figurent parmi les 10 Membres ayant présenté le plus de notifications . La Thaïlande a présenté plus 
des deux-tiers de l'ensemble des notifications de mesures d'urgence distribuées  en 2023, dont plus 
de la moitié concernaient la grippe aviair e (voir l'encadré 1 ). Cette maladie a fait également l'objet 
11%
8%8%7%
6% 6% 6%
4%4% 4%
020406080100120140160180200
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda
36%
15% 15%
8%6%6%
3% 2% 1%
1%
0102030405060708090100
Thaïlande Kazakhstan Arabie
saouditeJapon Philippines Fédération
de RussieMaroc Türkiye Koweït Canada
Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 12 - 
  de la moitié des notifications de mesures d'urgence présentées par le Kazakhstan et l'Arabie saoudite 
en 2023 . Aucune notification de  mesures d'urgence n'a été présentée par un PMA en 2023.  
2.19.   Lorsqu'on examine la ventilation selon le type de notification , depuis 1995 et en 2023, il 
semble que les Membres présentent de manière plus constante des addenda aux notifications 
ordinaires qu'aux notifications de mesures d'urgence, par exemple pour fournir des renseignements 
sur la modification du contenu d'une ré glementation déjà notifiée . Les données globales sur 
l'utilisation des addenda sont présentées dans la section  2.2.10 . 
 
2.2.3   Produits visés  
2.20.   Conformément aux paragraphes  5 et 6 de l'Annexe  B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent indiquer  les produits visés par une 
mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH.  
2.21.   Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour to utes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis Encadré 1. Grippe aviaire  
Le mot -clé "grippe aviaire" a été attribué  à 116* (53%) des 220 notifications de mesures d'urgence 
présentées en 2023. Si on compare le nombre de foyers d 'influenza aviaire hautement pathogène  (IAHP) * 
notifiés par an par l'intermédiaire  du système WAHIS de l'OMSA  au nombre de notifications SPS présentées 
à l'OMC, on observe que , depuis 2019, la notification d'un  nombre accru de foyers à l'OMSA coïncide avec 
une augmen tation du nombre de mes ures  notifiées à l'OMC en rapport  avec la grippe aviaire. En 2023, il y 
a eu une forte baisse du nombre de foyers notifiés à l'OMSA (1 516), ainsi que du nombre de notifications 
présentées à l'OMC. Il est intéressant de noter que, si 47 Membres (dont plus ieurs pays de l'UE) ont informé 
l'OMSA de l'apparition de foyers d'IAHP, seuls 11 Membres ont notifié des mesures commerciales connexes 
en 2023.  
Malgré le nombre élevé de foyers d'IAHP notifiés à l'OMSA et les mesures notifiées par les Membres de l'OMC 
en lien avec cette maladie, depuis 1995, seules  24 (4,2%) des 575 PCS soulevées au Comité  se sont vu 
attribuer le mot -clé "grippe aviaire" , ce qui c orrespond à 13% des PCS portant sur la santé des animaux/les 
maladies des animaux. Lors des réunions du Comité SPS, l es Membres ont également soulevé des questions 
sur l'utilisation de la norme de l'OMSA concernant  l'IAHP au titre du point de l'ordre du jo ur intitulé 
"Surveillance de l'utilisation des normes internationales" . 
Nombre de notifications ordinaires et de notifications de mesures d'urgence concernant la grippe 
aviaire et nombre de nouveaux foyers d'IAHP notifiés à l'OMSA  
 
 
* 85 (73%) notificati ons sur les 116 notifications en question ont été présentées par 3 Membres . 
** Veuillez noter que les données figurant dans le système WAHIS de l'OIE font référence à l'IAHP, tandis que le 
mot-clé "grippe aviaire" attribué aux notifications SPS de l'OMC fa it référence à la fois à l'IAHP et à l'influenza aviaire 
faiblement pathogène (IAFP ). 
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
050100150200250300
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Nouveaux foyers d'IAHP (OMSA)G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 13 - 
  par les Membres .16 La présentation en ligne des notifications via la Plate-forme ePing SPS et OTC  
facilite l'inclusion des codes du SH (et ICS) en proposant aux Membres la fonction de recherche 
intégrée, qui permet d'obtenir des renseignements plus précis . Depuis septembre  2020, les Membres 
peuvent préciser les codes  pertinents de toutes les versions du SH, qu'ils peuvent sélectionner dans 
une liste déroulante quand ils présentent leurs notifications en ligne (voir la section 4.3.1.1.4 ). Cette 
mise à jour visait à rendre plus exacte l'indication des produits mentionnés et à faciliter l'accès aux 
codes pertinents du SH, améliorant ainsi la qualité des notifications.  
2.22.   À titre simplement indicatif, les graphiques A.10  et A.11 montrent, au niveau à deux chiffres 
du SH, les produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de 
mesures d'urg ence depuis 1995 . Il convient de souligner  que seuls les codes du SH indiqués dans 
au moins 3 % des notifications sont représentés et que certaines désignations ont été écourtées pour 
des raisons d'affichage.  
Graphique A. 10 – Codes du SH les plus fréquemment attribués aux notifications 
ordinaires depuis 1995  
 
Graphique A. 11 – Codes du SH les plus fréquemment attribués aux notifications de 
mesures d'urgence depuis 1995  
 
 
2.23.   Il est intéressant de noter  que les codes du SH affectés aux notifications ordinaires 
(graphique  A.10) sont plus variés et que des pourcentages élevés similaires correspondent à ces 
notifications (1 2 codes différents sont mentionnés dans plus de 3 % des notifications, le pourcentage 
le plus élevé, à avoir 9 %, correspondant au code 08 du SH – Fruits à coques comestibles ; écorces 
d'agrumes ou de melons  et au code 02 du SH – Viandes et abats comestibles ). Bien que la liste des 
codes du SH le plus fréquemment mentionnés soit stable dans le temps, il est intéressant de noter 
qu'en 2023, un nombre exceptionnellement élevé de notifications ordinaires faisaient référence au 
code 31 du SH – Engrais . Les codes du SH affectés aux notifications de mesures d'urgence 
(graphique A.11 ) sont prin cipalement liés aux animaux, et ces codes représentent des pourcentages 
plus élevés de notifications de mesures d'urgence ( sept codes différents sont mentionnés dans plus 
de 3% des notifications et quatre  d'entre eux sont mentionnés dans plus de 30 % des ca s; les 
pourcentages les plus élevés correspondant aux codes du SH 02 – Viandes et abats comestibles, 
mentionné dans 6 2% des notifications, et 01 – Animaux vivants, mentionné dans 61% des 
 
16 Ces renseignements sont disponibles sur la Plate-forme ePing SPS et OTC  uniquement à des fins de 
suivi.  
0% 2% 4% 6% 8% 10%
08 - Fruits à coques comestibles, écorces d'agrumes ou de melons
02 - Viandes et abats comestibles
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
04 -Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles …
07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
12 -Graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers, …
01 - Animaux vivants
10 - Céréales
05 - Autres produits d'origine animale, n.d.n.c.a.
03 - Poissons et crustacés, mollusques et invertébrés aquatiques
09 - Café, thé, maté et épices
23 -Résidus et déchets des industries alimentaires …
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
02 - Viandes et abats comestibles
01 - Animaux vivants
04 -Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles …
05 - Autres produits d'origine animale, n.d.n.c.a.
23 - Résidus et déchets des industries alimentaires, aliments préparés pour animaux
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiquesG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 14 - 
  notifications) . Ces données sont cohérentes avec les résultats présen tés dans le graphique  A.13 
portant sur l'objectif des notifications.  
2.2.4   Régions/pays concernés  
2.24.   Dans les Procédures recommandées en matière de transparence, il est demandé aux Membres 
d'indique r les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée . 
Depuis décembre  2008, les modèles de notifications contiennent une option pour la saisie de 
données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher  la case "tous les 
partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques 
susceptibles d'être concernés.  
2.25.   Depuis 2008, la grande majorité des notifications concernant tous les partenaires 
commerciaux sont des n otifications ordinaires et seul un faible pourcentage correspond à des 
notifications de mesures d'urgence . De même, les notifications concernant des régions ou pays 
spécifiques sont principalement des notifications de mesures d'urgence, tandis que les noti fications 
ordinaires ne représentent qu'un plus petit pourcentage . Le graphique A.12  montre que 86 % des 
notifications ordinaires présentées en 2023 tendent à concerner tous les partenaires co mmerciaux, 
tandis que 96 % des notifications de mesures d'urgence de cette même année tendent à concerner 
des régions ou pays spécifiques . Cette répartition est stable depuis quelques années et semble 
s'aligner sur l'idée qui veut que les notifications de m esures d'urgence sont présentées quand des 
problèmes urgents de protection sanitaire se posent ou menacent de se poser pour un Membre . Les 
résultats affichés dans le graphique A.13 , qui indiquent que les notifications de mesures d'urgence 
concernent principalement la santé des animaux, et le fait que toutes les notifications de mesures 
d'urgence auxquelles le mot -clé "régionalisation" a été associé  (86) tendent à concerner des régions 
ou pays spécifiques renforcent encore l'idée selon laquelle la plupart des notifications de mesures 
d'urgence présentées en 2023 étaient liées à une question de santé animale dans une région ou un 
pays spécifique . Des renseignements plus détaillés sur les objectifs des mesures et les partenaires 
concernés sont disponibles dans le graphique  A.14. 
Graphique A. 12 – Pourcentage des notifications ordinaires et des notifications de 
mesures d'urgence (à l'exclusion des addenda et corrigenda) concernant tous les 
partenaires commerciaux ou des régions ou pays spécifiques  
 
 
2.2.5   Objectif et raison d'être  
2.26.   Conformément aux paragraphes  5 et 6 de l'Annexe  B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent aussi indiquer  l'objectif et la raison 
d'être des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes : sécurité 
sanitaire d es produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Ces objectifs cor respondent à la définition 
d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications de
mesures d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications de
mesures d'urgence
Tous les partenaires commerciaux Pays ou régions spécifiques
2008-2022 2023G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 15 - 
  2.27.   Le graphique  A.13 représente, en pourcentage, la fréquence avec laquelle chaque objectif a 
été cité dans des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence . Il convient 
cependant de noter  que de nombreuses notification s mentionnent plusieurs objectifs . Pour les 
notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (73 %), suivie de la préservation des végétaux (29 %) et de la santé des animaux (20 %), 
alors que po ur les notifications de mesures d'urgence, l'objectif le plus fréquemment cité est la santé 
des animaux (89 %), suivie de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (31 %) et de la 
protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animau x/des plantes  (20%). Si 
certaines variations sont observées au fil du temps, la répartition générale n'a pas beaucoup changé 
depuis 1995, et la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la santé des animaux restent 
constamment l'objectif le plus fréq uemment mentionné dans les notifications ordinaires et les 
notifications de mesures d'urgence, respectivement.  
Graphique A. 13 – Objectifs des mesures SPS notifiées (à l'exclusion des addenda et des 
corrigenda) en  2023  
 
 
2.2.5.1   Relation entre l'objectif de la mesure et les régions  ou pays concernés  
2.28.   Le graphique  A.14 représente la relation entre les objectifs des notifications ordinaires et des 
notifications de mesu res d'urgence et les partenaires commerciaux susceptibles d'être concernés 
(c'est -à-dire, d'une part, tous les partenaires commerciaux, et, d'autre part, des pays  ou régions 
spécifiques), depuis 2008, lorsque les modèles de notification révisés ont été ado ptés. S'agissant 
des notifications concernant tous les partenaires commerciaux depuis 2008, la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires est l'objectif indiqué le plus souvent dans les notifications ordinaires (84 %), 
alors que la préservation des végéta ux est revenue le plus souvent dans les notifications de mesures 
d'urgence (5 1%). Dans le cas des notifications susceptibles d'affecter des régions  ou pays 
spécifiques depuis 2008, la préservation des végétaux est l'objectif indiqué le plus fréquemment 
dans les notifications ordinaires (6 9%), tandis que la santé des animaux est celui indiqué le plus 
fréquemment dans les notifications de mesures d'urgence (8 4%). 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Sécurité sanitaires des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxProtection des
personnes contres les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables
à des parasites
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 16 - 
  Graphique A. 14 – Objectifs des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence  (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) par Membres concernés depuis 
2008  
 
 
2.2.5.2   Relation entre l'objectif de la mesure et le niveau de développement du Membre 
notifiant  
2.29.   Le graphique  A.15 présente une analyse détaillée de l'objectif des mesures et de l'état de 
développement des Membres notifiants depuis 2008 . Globalement, les pays développés Membres 
ont notifié environ 33 % de toutes les mesures ordinaires  et 24 % de toutes les mesures d'urgence 
communiquées depuis 2008.  Dans le cas des pays développés Membres, le résultat le plus frappant 
concerne les mesures de préservation des végétaux, qui représentent 6 1% des notifications de 
mesures d'urgence visant à préserver les végétaux . La part des notifications présentées par l es pays 
en développement Membres est plus élevée pour tous les autres objectifs, pour les notifications 
ordinaires comme pour les notifications de mesures d'urgence, et cette part atteint pl us de 80 % des 
notifications ordinaires de mesures visant la protection du territoire contre les autres dommages 
provoqués par des parasites, et des notifications de mesures d'urgence visan t la protection de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux, et des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes.  
Graphique A. 15 – Objectifs des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) par nive au de développement 
depuis 2008  
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgence
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables à
des parasites
Tous les partenaires commerciaux Pays ou régions spécifiques
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
d'urgence
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes
contres les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesProtection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
Pays développés Membres Pays en développement Membres PMAG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 17 - 
  2.2.6   Normes, directives ou recommandations internationales  
2.30.   L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier  une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, l'OMSA (a nciennement l'OIE) 
ou la CIPV . Toutefois, dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres 
sont encouragés à notifier  toutes les réglementations qui sont fondées sur une norme, directive ou 
recommandation internationale, y sont conf ormes ou sont en substance les mêmes que celles -ci, s'il 
est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres . Les modèles de 
notification visent aussi plus de précision de la part des Membres sur les normes pertinentes et sur 
la conformité de la mesure notifiée avec ces normes.  
2.31.   En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées en 2023, le graphique A.1 6 indique 
que, dans 5 5% des cas, les Membres n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la 
nouvelle mesure notifiée , ce qui représente une augmentation de 2 points de pourcentage par 
rapport à l'année précéd ente (53 % en 2022) . En 2023, 22 % des notifications (28 % en 2022) ont 
mentionné le Codex, 1 7% (12% en 202 2) la CIPV et 6% (7% en 202 2) l'OMSA . S'agissant des 
notifications de mesures d'urgence, le graphique A.16  montre que dans seulement 1 % des cas, 
aucune norme internationale pertinente n'avait été identifiée, tandis que 93 % de ces notifications 
ont mentionné l'OMSA, 5 % la CIPV et 1 % des normes du Codex . Ces résultats sont identiques à 
ceux qu i ont été observés en 2022.  
Graphique A. 16 – Notifications ordinaires  et notifications de mesures d'urgence  faisant 
référence à une norme internationale pertinente en 2023  
 
 
2.32.   Il importe de ne pas perdre de vue que, même si une notification fait référence à une norme 
internationale, la mesure notifiée ne sera pas forcément conforme à ladite norme, c'est -à-dire que 
sa teneur pourra ne pas être en substance la même que celle de la norme internationale . Par 
conséquent, les Membres doivent indiquer  dans le modèle de notification si le règlement projeté est 
conforme à la norme internationale pertinente . En 2023, sur les  548 notifications ordinaires (45%) 
mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente pour la mesure, 416 (76%) ont 
indiqué que le règlement projeté était conforme à la norme internationale pertinente . Seules trois 
de toutes les notifications ordinaires faisant état de la non -conformité du règlement notifié avec la 
norme internationale pertinente ne mentionnaient pas de normes du Codex . Durant la même 
période, presque toutes les notifications de mesures d'urgence (98 %) mentionnant l'existence d'une 
norme internationale pertinente ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la 
norme internationale pertinente . Cela confirme en outre la pertinence des normes établies par les 
trois organismes internationaux de normalisation reconnus par l'Accord SPS lorsqu'il s'agit des 
situations d'urgence  
2.33.   Le graphique A. 17 montre la conformité avec les normes internationales de mesures notifiées 
par niveau de développement . De manière générale, depuis 2008, la majorité des mesures 
conformes à des normes internationales ont été présentées par des pays en développement 
Membres . Dans le cas des notifications ordinaires, les pays en développement Membres ont 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Codex OMSA
(anciennement OIE)CIPV Aucune norme
mentionnée
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 18 - 
  présentés 60 %, 71% et 78% des mesures notifiées qui sont conformées aux normes du Codex, de 
la CIPV et de l'OMSA, respectivement . S'agissant des notifica tions de mesures d'urgence, les pays 
développés Membres ont présenté 61 % des notifications conformes aux normes de la CIPV . Les pays 
en développement Membres ont notifié 56 % et 81% des mesures d'urgence conformes aux normes 
du Codex et de l'OMSA, respectiv ement.  
Graphique A. 17 – Conformité avec les normes internationales des mesures (à l'exclusion 
des addenda et des corrigenda) notifiées par niveau de développement depuis 2008  
 
 
2.2.7   Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  
2.34.   Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais . Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenu s de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur . Le paragraphe  3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant nor malement une période qui ne sera pas inférieure à six 
mois".17 
2.35.   Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Procédures recommandées en matière 
de transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer  la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur" . Il inclut 
aussi une case à cocher  par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur . Pour chacun de ces  éléments, les Membres présentant des 
notifications en ligne via la Plate-forme ePing SPS et OTC  peuvent facilement sélectionner des dates 
dans un calendrier, ce qui permet d'analyser  les données avec davantage de précision.  
2.36.   Pour 2023, environ 28% (contre 34% en 2022) des notifications ordinaires ont indiqué soit 
une date spécifique, soit une période plus longue (essentiellement un mois ou un trimestre) pour 
l'adoption, tandis que pour les 72% restants, la date d'adoption restait à déterminer . Cela montre 
que les Membres ne sont pas toujours en mesure de prévoir la d ate exacte de l'adoption d'une 
réglementation au moment de la notification.  
2.37.   Au cours de la période considérée, 340 notifications ordinaires ( 28%, contre 25% en 202 2) 
faisaient mention d'une date de publication spécifique . Au nombre de ces notifications, 127 (soit 
37%, contre 76% en 202 2) avaient été publiées à la date de distribution de la notification ou avant 
cette date, et 57 indiquaient que la mesure en question visait à faciliter  les échanges . S'agissant de 
l'intervalle entre la publication de la mesur e et son entrée en vigueur, la case indiquant un délai de 
6 mois dans le modèle de notification avait été cochée dans 190 notifications ordinaires ( 16%, contre 
22% en 202 2). Au total, la date d'entrée en vigueur avait été précisée dans 272 notifications . 
Seulement 15 d'entre elles indiquaient un intervalle de 6 mois ou plus et, parmi les autres 
notifications, 27 indiquaient un jour ou plus . Au total, la date d'entrée en vigueur n'avait pas été 
précisée dans 950 notifications . Il convient de souligner  que, d ans certains cas, ces dates ne sont 
pas encore fixées au moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des 
 
17 Document WT/MIN(01)/17 ; voir aussi le paragraphe  4.3 du document G/SPS/7/Rev.5 . 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications ordinaires Notifications de
mesures d'urgenceNotifications ordinaires Notifications de
mesures d'urgenceNotifications ordinaires Notifications de
mesures d'urgence
Codex OMSA (anciennement OIE) CIPV
Pays développés Membres Pays en développement Membres PMAG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 19 - 
  observations reçues sur la mesure projetée peuvent influer  sur les dates d'adoption, de publication 
et d'entrée en vigueur.  
2.38.   Comme  il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font parfois suivre leur notification initiale d'un addendum pour signaler  aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a ét é notifiée . Environ 
83% des addenda présentés en 2023 (contre 77 % en 2022) indiquaient l'adoption, la publication ou 
l'entrée en vigueur d'une réglementation, ainsi que le montre le graphique  A.19 (voir la 
section  2.2.9). 
2.2.8   Date limite pour la présentation des observations  
2.39.   Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que le s observations 
peuvent encore être prises en compte . Les Procédures recommandées en matière de transparence 
disposent que le délai pour la présentation d'observations sur les notifications ordinaires devrait être 
d'au moins 60  jours. Lorsque les mécanismes  réglementaires nationaux le permettent, ce délai 
devrait normalement commencer  avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC . 
Les modèles de notification prévoient aussi une case à cocher  pour ce délai de 60  jours, afin 
d'encourager  les Membres à suivre cette recommandation.18 les Membres présentant des 
notifications en ligne peuvent facilement sélectionner dans un calendrier la date finale pour la 
présentation des observations, ce qui permet d'analyser  les données avec davantage de p récision . 
La case correspondant au délai de 60  jours a été cochée dans 726 notifications ordinaires présentées 
en 2023 (soit 59 % des notifications ordinaires, le même pourcentage qu'en 2021  et 2022 ) . 
2.40.   L'analyse des notifications communiquées en 2023 montre  qu'un délai pour la présentation 
d'observations avait été indiqué dans 1 095 notifications ( 55%), dont 981 notifications ordinaires . 
Le délai variait de 1 à 95 jours19, et s'établissait en moyenne à 57 jours (ce délai correspond au 
nombre de jours qui sép are la date de distribution de la notification de la date limite pour la 
présentation des observations ; voir le tableau  A.2). Plus spécifiquement, le délai pour la présentation 
des observations était d'au moins 60  jours dans 813 notifications ordinaires ( 83%). En moyenne, 
les pays développés  et les pays en développement  Membres accordaient 57 jours pour la 
présentation des observations . La plate-forme ePing SPS et OTC  permet de rechercher les 
notifications pour lesquelles le délai pour la présentation d'observations court toujours.  
Tableau A. 2 Délai pour la présentation des observations indiqué dans les no tifications 
ordinaires ( 2023 ) 
Tous les Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  1 222 - 
Délai existant  981 80% 
Délai non indiqué/inexistant  241 20% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 2 <1% 
Durée moyenne (en jours)  57 
pays développés Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  441 - 
Délai existant  292 66% 
Délai non indiqué/inexistant  149 34% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 1 <1% 
Durée moyenne (en jours)  57 
 
18 Voir le document G/SPS/7/Rev.5 , paragraphe  2.8. 
19 Une notification prévoyait 186 jours, une autre 426 jours: ces cas exceptionnels n'ont pas été inclus 
dans les calculs.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 20 - 
  pays en développement Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  781 - 
Délai existant  689 88% 
Délai non indiqué/inexistant  92 12% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 1 <1% 
Durée moyenne (en jours)  57 
 
2.41.   Bien que les Membres soient tenus de notifier  aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications . Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte intégral des réglementations, qui n'apparaissent que sous forme 
résumée da ns les notifications . Les Membres ont aussi fait observer  que le processus de d'obtention 
du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter  des 
observations.  
2.42.   Depuis février  2008, afin de répondre à ces préoccupations et d e faciliter  l'accès aux projets 
de réglementation notifiés, les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer  au Secrétariat, 
comme annexe à la notification, une version électronique du projet de réglementation notifié . Le 
texte communiqué pourra alors êtr e consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce 
à un hyperlien dans le formulaire de notification .20 De nombreux Membres incluent un hyperlien vers 
leur propre version électronique de la réglementation notifiée dans le texte de la notificat ion, en plus 
de l'option susmentionnée ou à la place de celle -ci. Grâce à la fonctionnalité de présentation de 
notifications de la Plate-forme ePing SPS et OTC , les Membres peuvent tél écharger des documents, 
qui sont mis automatiquement à disposition de l'ensemble des Membres sur la plate -forme . En 2023, 
environ 1  142 notifications ordinaires (94 %) et 165 notifications de mesures d'urgence ( 75%), 
présentées par 6 1 Membres, incluaient un  lien vers le texte intégral ou un résumé des projets de 
réglementation notifiés au moyen de cette fonctionnalité . Les Membres souhaiteront peut -être 
rappeler  l'existence de cette fonctionnalité à leurs autorités responsables des notifications.  
2.2.9   Addenda aux notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence  
2.43.   Globalement , depuis 1995, les Membres ont augmenté le nombre d'addenda aux notifications 
ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence présentées, comme le montre le 
graphique  A.18. Cette augmentation a conduit à un maximum historique en  2022, avec un total de 
612 addenda (553 pour des notifications ordinaires et 59  pour des notifications de mesures 
d'urgence) (voir le graphique A.1 ). Le nombre d'addenda présentés a légèrement baissé en 2023, 
avec un total de 510 addenda (466 addenda à des notifications ordinaires, 44 addenda à des 
notifications de mesures d'urgence) . Il est également intéressant de noter que les Membres s ont de 
plus en plus nombreux à suivre la bonne pratique consistant à présenter des addenda aux 
notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence . Au total, 7 4 et 50 Membres ont 
présenté, au moins une fois, des addenda aux notifications ord inaires ou aux notifications de 
mesures d'urgence, respectivement . En 2023 , 35 et 15 Membres ont présenté des addenda aux 
notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence, respectivement , ce qui constitue 
une légère augmentation par rappo rt à 2022 (34 et 13 Membres, respectivement) . 
 
20 Voir le document G/SPS/7/Rev.5 , paragraphe  2.17 et Annexe C.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 21 - 
  Graphique A. 18 – Évolution du nombre d'addenda et du nombre de Membres présentant 
des addenda aux notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence  
 
 
2.44.   Suivant les Procédures recommandées en mat ière de transparence, les Membres doivent 
choisir parmi une liste d'options la raison pour laquelle ils présentent un addendum . Le 
graphique  A.19 indique la part représentée par chacune de ces options pour 2023. Il est à noter  que 
la raison "Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation" 
est réservée aux notifications  ordinaires . De plus, le modèle de présentation des addenda aux 
notifications ordinaires inclut l'option "Retrait d'une réglementation projetée" et les notifications de 
mesures d'urgence mentionnent le "Retrait d'une réglementation" . Parmi les autres raiso ns 
indiquées dans les modèles de présentation, mentionnons la levée d'une interdiction d'importation 
ou l'ajout d'un pays sur la liste des régions concernées . Il est intéressant de noter que la grande 
majorité ( 83%) des addenda aux notifications ordinaires  indiquent l'adoption, la publication ou 
l'entrée en vigueur de règlements tandis que, pour les notifications de mesures d'urgence, 14% 
indiquent la modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation 
déjà notifié, et 14% annoncent le retrait d'un projet de réglementation . La majorité (77 %) des 
addenda mentionnent d'"autres" raisons , parmi elles essentiellement la levée d'une interdiction 
temporaire, y compris une interdiction imposée pendant la pandémie de COVID -19 (voir la 
section  2.4). 
Graphique A. 19 – Raisons des addenda (pourcentage) ( 2023 )21 
 
 
 
21 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer  à une même notification.  
051015202530354045
0100200300400500600700
Nombre d'addenda à des notifications de mesures d'urgence
Nombre d'addenda à des notifications ordinaires
Nombre de Membres présentant des addenda à des notifications ordinaires
Nombre de Membres présentant des addenda à des notifications de mesures d'urgence
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Modification de la date
limite pour la
présentation
d'observationsNotification de
l'adoption, de la
publication ou de
l'entrée en vigueur
d'une réglementationModification de la
teneur et/ou de la
portée d'un projet de
réglementation
précédemment notifiéRetrait d'une
réglementation
projetéeModification de la date
d'adoption ou de la
publication projetée ou
de la date d'entrée en
vigueur (notification
ordinaire)/Modification
de la période
d'application de la
mesure (notification de
mesures d'urgence)Autres
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 22 - 
  2.45.   En outre, les Membres peuvent notifier leur décision sur le traitement spécial et différencié 
accordé en réponse à une demande spécifique, en utilisant un autre modèle d'addendum . Comme 
indiqué précédemment, à ce jour, aucun Membre n'a notifié une telle décision au Comité.  
2.3  Mots -clés des notifications  
2.46.   Sur la Plate-forme ePing SPS et OTC , les notifications peuvent aussi être classées selon une 
liste d'environ 90  mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment . 
Ces mots clés sont attribu és par le Répertoire central des notifications depuis  2003. Ils facilitent la 
recherche de notifications relatives à des domaines déterminés . Les mots clés portent sur les 
objectifs de la notification (sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé de s animaux, 
préservation des végétaux, etc.), mais ils comprennent aussi d'autres questions faisant l'objet de 
notifications, des maladies animales et végétales spécifiques etc.  
2.47.   Comme le montre le graphique  A.20, les mots clés les plus fréquemment attribués aux 
notifications ordinaires pour la période considérée sont, par ordre décroissant : santé humaine, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, préservation des végétaux, pesticides  et limites 
maximales de résidus (LMR) . Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus 
fréquents sont, par ordre décroissant : santé des animaux, maladies des animaux22, grippe aviaire 
zoonoses, et régions exemptes de parasites ou de maladies/ régionalisation . Il convient de noter  que 
la plupart des notifications sont associées à plusieurs mots clés . Le mot -clé "COVID -19 SPS" créé en 
2020 n'a été associé qu'à deux addendas à des notification s de mesures d'urgence seulement (voir 
la section 2.4 ). 
Graphique A. 20 – Mots clés relatifs aux mesures SPS ordinaires et d'urgence notifiées en 
2023 (nombre)  
 
 
2.4  Notificati ons et documents liés à la COVID -19 
2.48.   Au cours de la pandémie de COVID -19, les Membres ont continué de remplir leurs obligations 
en matière de transparence, y compris en notifiant des mesures spécifiquement liées à la COVID -19. 
L'OMC a créé une page Web spéc ifique sur la COVID -19 et le commerce mondial  pour fournir des 
renseignements sur les faits nouveaux liés au commerce dans le contexte de la pandé mie. En 2020, 
le Secrétariat a créé le mot clé "COVID -19 SPS" qui a été attribué aux notifications et à 
d'autres  documents sur la base de la présence des mots "COVID -19", "nCOV" ou "coronavirus" dans 
le texte d'une notification . Ce mot clé peut être recherché sur la Plate-forme ePing SPS et OTC  et 
dans DocsOnLine . 
 
22 Les mots -clés "santé des animaux" et "maladies des animaux" ont été regroupés en "Santé des 
animaux/maladies des animaux".  
01002003004005006007008009001 000
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 23 - 
  2.49.   Entre février  2020 et décembre  2023, les Membres ont présenté un total de 133 documents 
informant des mesures adoptées en lien avec la pandémie de COVID -19. En 2023, seuls deux 
documents ont été présentés, tous deux levant des restrictions tem poraires imposées 
précédemment notifiées en tant de mesures d'urgence . De même, la plupart restrictions à 
l'importation, et parfois au transit, d'animaux vivants et de produits d'origine animale, ou de 
certaines espèces imposées en 2020 ont déjà été levées . Près des deux tiers des mesures adoptées 
visaient à faciliter les échanges, principalement par l'acceptation de copies électroniques ou de 
certificats numérisés . Bien que plusieurs de ces mesures aient été prorogées au moyen d'addenda 
aux notifications i nitiales, les Membres n'avaient pas récemment notifié de nouvelles prorogations 
de leurs mesures visant à faciliter les échanges . Au 31 décembre  2023, les documents SPS 
concernant la COVID -19 représentaient 25% de l'ensemble des documents en lien avec la C OVID -19 
qui ont été présentés à l'OMC par les Membres . Le dernier document SPS lié à la COVID -19 a été 
présenté le 1 6 janvier  2023. 
2.50.   En mai  2020, le Secrétariat a publié une note technique intitulée " Normes, règlements et 
COVID -19 – Quelles mesures les Membres de l'OMC ont -ils prises? " (SPS et TBT), qui a été mise à 
jour en décembre  2020. En juin  2020, le Comité SPS a organisé une séance de partage 
d'informations sur la COVID -19 en marge de sa réunion du Comité23 et il a i nscrit un point spécifique 
à toutes les réunions informelles précédant ses réunions ordinaires  jusqu'en juin 2022.24 De plus, 
une séance thématique sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel ) et de la vérification dans les 
cadres réglementaires s'est  tenue en marge de la réunion du Comité SPS de juin 2022.25 Un rapport 
au Conseil du commerce des marchandises distribué en décembre  2022 résume les mesures SPS 
liées à la COVID -19 qui ont été prises par le Comité SPS.26 
3  PARTIE B – PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
3.1.  La partie B du présent document contient des renseignements sur les PCS, en maintenant les 
numéros qui leur ont déjà été attribués selon l'ordre chronologique des réunions du Comité dans 
lesquelles elles ont été sou levées pour la première fois, bien que leurs intitulés puissent être 
actualisés pour refléter leur état le plus récent . Ces numéros servent d'identificateurs uniques et ont 
pour objet de faciliter le repérage des questions soulevées au fil du temps . Le Sec rétariat a révisé 
ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux renseignements communiqués par les 
Membres ( G/SPS/GEN/204/Rev.1  à G/SPS/GEN/204/Rev.23 ). Comme il a été indiqué plus haut, le 
Secrétariat s'est beaucoup appuyé, pour établir ce rapport, sur la Plate-forme ePing SPS et OTC . 
Des recherches plus détaillées ont été effectuées dans la base de données sur les préoccupations 
commerciales . 
3.2.  La partie  B est divisée e n deux sections:  
a. Aperçu général des préoccupations commerciales spécifiques (1995 -2023) ; et 
b. Préoccupations commerciales spécifiques examinée s en 202 3. 
3.3.  La première section de la partie  B présente un aperçu général des PCS, y compris les 
statistiques et graphiques récapitulatifs, pour toutes les PCS soulevées dans le cadre du Comité SPS 
entre la première réunio n ordinaire de 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2023. Cette section 
fournit des renseignements détaillés sur les préoccupations soulevées par réunion, ainsi que sur la 
relation entre le nombre de notifications et le nombre de préoccupations . En out re, les PCS sont 
classées en fonction de leur mot -clé (sujet) principal (sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
santé des animaux ou préservation des végétaux, ou autres préoccupations) . Enfin, des 
renseignements sont fournis sur la participation de s Membres aux PCS, par niveau de 
 
23 Le rapport de la séance de partage d'informations figure dans le document G/SPS/R/98 . 
24 Les rapports des réunions informelles du Comité SPS tenues en mars et juin  2022 figurent à 
l'annexe  A du document G/SPS/R/105  et à l'annexe C du document G/SPS/R/107 , respectivement. À sa 
réunion de juin 2022, le Comité est convenu de retirer ce point de l'ordre du jour de sa réunion suivante (voir 
la section 6.3 du document G/SPS/R/107 ). 
25 La page consacrée aux séances et les enregistrements des séances sont disponibles à l'adresse 
suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/thematic_session_21jun22_ f.htm . 
26 Le rapport est reproduit dans le document G/L/1477 -G/SPS/66 . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 24 - 
  développement, sur le nombre moyen de fois où des PCS sont soulevées, ainsi que sur l'état indiqué 
de la résolution.  
3.4.  La deuxième section de la partie  B contient des renseignements concernant toutes les PCS qui 
ont été soule vées au Comité SPS en 2023 (section 3.2 ). Cela comprend les PCS soulevées pour la 
première fois en 2023, les PCS qui avaient déjà été soulevées et qui ont été examinées de nouveau 
en 2023 et les PCS qui ont été résolues en 2023. Des renseignements ont égalemen t été 
communiqués sur le premier appel aux bons offices du Président en vertu de l'article 12.22 de 
l'Accord SPS et de la procédure sur les consultations ad hoc , ainsi que sur les PCS pour lesquelles 
une mesure concrète a été prise dans le cadre du Mémoran dum d'accord sur le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) . Toutes les PCS examinées en 2023 sont présentées par Membre 
répondant ( tableau B.2 ). 
3.1  Aperçu général des préoccupations commer ciales spécifiques (1995 -2023 ) 
3.5.  Au total, 575 PCS  ont été soulevées entre 1995 et la fin de 2023. La liste complète des PCS 
soulevées depuis 1995 figure dans la base de données sur les préoccupations commerciales . Le 
graphique B.1  montre le nombre de nouvelles PCS soulevées chaque année, par réunion du Comité, 
et le graphique B.2  indique le nombre de PCS nouvelles et précédemment soulevées par année . Au 
total, 17 nouve lles PCS ont été soulevées aux réunions du Comité SPS tenues en 2023. Ce nombre 
est légèrement inférieur à la moyenne depuis 1995  et égalemen t inférieur au nombre de nouvelles 
PCS soulevées  au cours des trois dernières années . 
3.6.  En 2023, 57 PCS soulevées pré cédemment ont été examinées de nouveau (y compris 
10 nouvelles PCS soulevées à nouveau la même année), le nombre le plus élevé depuis 1995 . Au 
cours des quatre dernières années, il semble qu'une tendance à la baisse se dégage concernant le 
nombre de nouvel les PCS soulevées et l'on relève une tendance à la hausse concernant le nombre 
de PCS soulevées précédemment . Le retrait de plusieurs nouvelles PCS de l'ordre du jour avant son 
adoption au début de la réunion pourrait laisser penser que les négociations bi latérales entreprises 
avant les réunions du Comité SPS contribuent à atténuer les frictions commerciales et à réduire le 
nombre de nouvelles PCS soulevées au Comité . Des renseignements spécifiques sur les PCS 
examinées en 2023 sont disponibles à la section 3.2 . 
Graphique B. 1 – Nombre de PCS nouvelles soulevées depuis 1995, par réunion du 
Comité  
 
 
2112423
13
102843
29
2131
1016 161322
16 1624
1421
1417181736
2726
17
mars/avril juin/juillet octobre/novembreG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 25 - 
  Graphique B. 2 – Nombre de PCS nouvelles et précédemment soulevées examinées par 
année depuis  199527 
 
 
3.7.  Il est intéressant de relever que, en dépit du nombre  croissant  de notifications présentées par 
les Membres (voir le graphique A.1 ), il ne semble pas y avoir une corrélation claire entre le nombre 
de notifications et le nombre de PCS soulevées . Seules 225 (39%) PCS faisaient référence à une 
mesure notifiée ; plus spécifiquement, 197 PCS mentionnaient une notification ordinaire  (y compris 
les addenda) , tandis que 35 PCS mentionnaient une notification de mesures d'urgence  (y compris 
les addenda) . De plus, 18 PCS faisaient référence à une notification OTC et 10 PCS soulevées au 
Comité OTC faisaient référence à une notification présentée au Comité SPS.  
3.8.  Le graphique  B.3 répartit les 575 PCS nouvelles soulevées depuis 1995 en catégories selon 
qu'elles re lèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux, de la 
préservation des végétaux ou d'autres préoccupations . Globalement, 191 PCS soulevées (33 %) se 
rapportent principalement à la sécurité sanitaire des produits alimentai res, 188 (33%) à la santé 
des animaux/aux maladies des animaux, 126 (22%) à la préservation des végétaux et 70 (12%) à 
d'autres préoccupations telles que les prescriptions en matière de certification, les procédures de 
contrôle, d'inspection ou d'homologat ion.28 En examinant de plus près les objectifs premiers des PCS 
soulevées en 2023 par rapport aux années précédentes, on constate un nombre croissant de PCS 
qui ne sont pas clairement liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé des 
animaux ou à la préservation des végétaux, que ce soit dans les nouvelles PCS ou dans les PCS 
soulevées précédemment qui ont été examinées en 2023 (graphique  B.11). En moyenne, il semble 
que les PCS liées à d'autres préoccupations (y compris les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'approbation) sont soulevées plus fréquemment que les PCS associées à d'autres objectifs (3,5 fois 
plus, contre 3,1 fois plus en moyenne pour l'en semble des PCS) . De même, les PCS associées à 
d'autres objectifs sont moins souvent notifiées comme étant résolues ou partiellement résolues . Ces 
statistiques sont résumées dans le tableau B.1 . 
 
27 Veuillez noter que le nombre de fois qu'une PCS a été soulevée au cours de l'année n'est pas pris en 
compte. Les nouvelles PCS soulevées à nouveau la même année sont également incluses dans le total des PCS 
soulevées précédemment.  
28 De nombreuses PCS concernent à la fois la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des 
animaux ou la préservation des végétaux et les procédures de contrôle, d'inspection  et d'homologation. 
Lorsque tel est le cas, le mot -clé (sujet) principal assigné a été "sécurité sanitaire des produits alimentaires", 
"santé des animaux/maladies des animaux" ou "préservation des végétaux". De plus, le mot -clé "procédures 
de contrôle, d'i nspection et d'homologation" a également été assigné à ces PCS.  
21124 23
13102843
29
2131
1016 16132216 1624
14211417 18 1736
27 26
17 131221
12
94035
34
2222
152115 201322 2016
1728
242127262250 53
57
PCS nouvelles PCS précédemment soulevéesG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 26 - 
  Graphique B. 3 – PCS par sujet (1995 -2023 ) 
 
 
3.9.  Il ne semble pas y avoir de structure claire dans les mots clés (sujets) principaux (sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservations des végétaux ou autres 
préoccupations) des nouvelles PCS présentées depuis 1995  (graphique B.4 ). Dans l'ensemble, la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires est, avec la santé des animaux, le mot clé principal des 
nouvelles PCS qui ont été soulevées au cours des dernières années . Par rapport à 2022, , on a 
constaté une diminution du nombre de PCS liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
à d'autres préoccupations, tandis que le nombre de PCS liées à la santé des animaux et à la 
préservation des végétaux  est resté globalement inchangé . 
Graphique  B.4 – Mots clés (sujets) principaux des PCS nouvelles par année  
 
 
3.10.   Le graphique B.5  montre la participation des Membres aux 575 PCS29 soulevées depuis 1995, 
en fonction de leur niveau de développement, indépendant de la fréquence à laquelle la même PCS 
a été examinée au Comité . Les pays en développement Membres participent activement en tant que 
Membre s soulevant une PCS (390 fois) et en tant que Membre appuyant une PCS (515 fois), par 
rapport aux pays développés Membres (326 fois et 280 fois, respectivement) . Ces chiffres sont 
considérablement inférieurs dans le cas des PMA (10 fois et 26 fois, respectivement) . S'agissant des 
Membres ma intenant les mesures, dans 336 cas, un pays en développement Membre a répondu à 
 
29 Une PCS peut être soulevée, appuyée ou maintenue par plus d'un Membre, ce qui explique le double 
comptage apparent dans le graphique B.5, par rapport au recensement global des 575 PCS soulev ées depuis 
1995.  
Santé des animaux 
33%Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
33%Autres questions 
12%
Préservation des 
végétaux 
22%
051015202530354045
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Autres questionsG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 27 - 
  une préoccupation , contre 310 cas pour un pays développement Membre et 2 cas pour un PMA 
Membre.  
Graphique B. 5 – Participation des Membres aux PC S, en fonction de leur niveau de 
développement (depuis 1995)  
 
 
3.11.   Au total, 66 Membres (40 % des Membres) ont soulevé au moins une PCS depuis 1995 . Ce 
total comprend 19 pays développés Membres, 43 pays en développement Membres et quatre PMA . 
Au total, 7 9 Memb res ont soutenu au moins une PCS depuis 1995 (14 pays développés Membres ; 
50 pays en développement Membres ; et 15 PMA). Au total, 69 mesures de Membres ont fait l'objet 
d'une PCS au moins une fois (16 pays développés Membres ; 51 pays en développement Membres ; 
et 2 PMA) . Globalement, ce s chiffres confirment que les Membres en développement et les PMA sont 
très actifs au sein du Comité SPS  et utilisent ce comité comme enceinte pour examiner les 
préoccupations commerciales . 
3.12.   Les graphiques B.6  et B.7 montrent les 10 Membres qui ont soulevé le plus de nouvelles 
préoccupations et les 10  Membres qui ont répond u au plus grand nombre de PCS, respectivement, 
depuis 1995 jusqu'à la dernière réunion du Comité en novembre  2023. Parmi les 10  Membres qui 
ont soulevé le plus de PCS depuis 1995, on compte 3 pays développés Membres et les 7 autres sont 
des pays en dévelop pement Membres ; la liste des Membres les plus actifs n'a pas changé depuis 
l'année dernière . Deux Membres ont soulevés presque 40 % des PCS examinées au Comité SPS . Pour 
ce qui est des Membres répondant à des PCS, cinq sont des pays développés Membres et cinq sont 
des pays en développement Membres . Le graphique B.6  montre que, dans certains cas, plus de 75% 
des PCS soulevées ont été résolues ou partiellement résolues.30 
 
30 Les Membres peuvent notifier la résolution des PCS au titre du point correspondant de l'ordre du jour 
du Comité SPS. Lorsqu'une PCS a été soulevée par plus d'un Membre mais que les Membres qui l'ont soulevée 
n'ont pas tous indiqué qu'ell e était résolue, la PCS est considérée comme partiellement résolue. En outre, 
s'agissant des PCS partiellement résolues, il se peut que la préoccupation ait été résolue pour certains produits 
ou par certains des Membres importateurs qui maintiennent la mes ure en question.  
En tant que Membre soulevant la
PCS326
280310390 515336
1026
2Nombre de fois
Pays développés Membres Pays en développement Membres PMA MembresEn tant que Membre 
soutenant la PCSEn tant que Membre 
répondant à la PCSG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 28 - 
  Graphique B. 6 – Membres ayant soulevé le plus grand nombre de PCS depuis 1995  
 
 
Graphique B. 7 – Membres répondant au plus grand nombre de PCS depuis 1995  
 
 
3.13.   La région Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes est celle qui a soulevé le plus de 
PCS depuis 1995  (30%), suivie par l'Amérique du Nord et l'Asie (toutes deux à 26 %). L'Asie est la 
région qui répond au plus grand nombre de PCS ( 36%), suivie par l'Europe (2 7%). Enfin, la région 
Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes est également celle qui soutient le plus 
fréquemment des PCS ( 23%) (graphique B.8 ). Il est intéressant de noter que la  sécurité sanitaire 
des produits alime ntaires  est le principal objectif de la majorité des préoccupations soulevées par 
les pays asiatiques Membres (48 %), tandis que la majorité des préoccupations (4 6%) soulevées par 
les pays européens Membres ont trait à la santé des animaux . Il est aussi int éressant de noter que 
l'Union européenne répond à des PCS qui concernent principalement la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (53 %), tandis que les Membres de la région Amérique du Sud, Amérique 
centrale et Caraïbes répondent surtout à des PCS qu i ont trait à la santé des animaux (49 %). 
020406080100120
 Union
européenneÉtats-Unis Chine Brésil Argentine Inde Canada Équateur Colombie
Solution non notifiée Partiellement résolue Résolue
020406080100120140
Union
européenneÉtats-Unis Chine Japon Inde Australie Fédération de
RussieCorée Brésil Mexique
Solution non notifiée Partiellement résolue RésolueG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 29 - 
  Graphique B. 8 – PCS par région géographique depuis 1995  
 
 
3.14.   Le graphique  B.9 montre le nombre moyen de fois que des PCS ont été soulevées depuis 
199531, associé à des renseignements sur l'état d'avance ment de la résolution des préoccupations . 
Sur les 575 PCS soulevées depuis 1995, 230 PCS (40 %) ont été notifiées comme résolues et 81 
(41%) comme partiellement résolues . Il est intéressant de noter que 163 (71 %) des 230 PCS qui 
ont été notifiées comme résolues n'ont été soulevées qu'une ou deux fois avant leur résolution . Dans 
le cas des 81 PCS pour lesquelles une résolution partielle a été notifiée , 47 (58 %) n'ont été soulevées 
qu'une ou deux fois. Ce constat pourrait signifier que le fait de soulever une PCS au Comité suscite 
des discussions qui pourraient contribuer à la résolution des préoccupatio ns. S'agissant des 264 PCS 
qui n'ont pas été notifiées comme étant résolues, 143 (54 %) n'ont été soulevées qu'une ou deux 
fois; ce résultat inclut toutefois les PCS qu i ont été soulevées à des réunions récentes du Comité et 
il faudrait plus de temps pour e n tirer d'autres conclusions . Il est aussi intéressant de noter que 
133 (50%) des préoccupations qui n'ont pas été notifiées comme étant résolues n'ont pas été 
soulevées au cours des cinq dernières années ; certaines d'entre elles n'ont été soulevées qu'une  ou 
deux fois et n'ont plus jamais été examinées au Comité, ce qui peut laisser penser que certaines de 
ces PCS pourraient avoir été résolues sans que le Comité en soit informé . Au total, environ 54 % des 
PCS soulevées ont été résolues ou partiellement réso lues. Plus de la moitié de ces PCS ont été 
soulevées par des pays en développement et des PMA, soit individuellement soit avec d'autres 
Membres . Ces données confirment l'importance du Comité dans la résolution des préoccupations 
commerciales.  
 
31 Ces chiffres ne comprennent pas le moment où la PCS a été soulevée dans le cadre du Comité pour 
rendre compte de sa résolution.  
050100150200
Soulevant Soutenant Répondant
Asie Europe
Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes Amérique du Nord
Afrique CEI
Moyen-OrientG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 30 - 
  Graphique B. 9 – État d'avancement de la résolution et n ombre de fois que des PCS ont 
été soulevées depuis 1995  
 
 
3.15.   Sur les 230 PCS pour lesquelles une solution a été notifiée, 90 (39%) concernent la santé des 
animaux, 65 (29 %) la préserva tion des végétaux, 58 (25 %) la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et 1 7 (7%) d'autres préoccupations . Il est intéressant de noter que les PCS portant sur 
les questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé des anim aux 
représentent 33 % du nombre total de PCS soulevées depuis 1995 ( graphique  B.3), alors qu'elles 
correspondent à 25 % et 39%, respectivement, de celles pour lesquelles une solution a été noti fiée. 
Les PCS portant sur les questions liées à la préservation des végétaux et à d'autres questions 
représentent 22 % et 12 % du total, et correspondent à 29 % et 7% des PCS résolues, 
respectivement . Ces statistiques sont résumées dans le tableau B.1 . 
Tableau B. 1 – Résumé des statistiques relatives à la résolution des PCS par mot clé 
(sujet) principal  
Mot-clé (suj et) 
principal  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Santé des 
animaux  Préservation 
des végétaux  Autres 
préoccupations  Ensemble 
des PCS  
Ensemble des PCS  191 (33%)  188 (33%)  126 (22%)  70 (12%)  575 
Nombre de fois que 
des PCS ont été 
soulevées (moyenne)  3,3 3,1 2,7 3,5 3,1 
PCS pour lesquelles 
des solutions ont été 
notifiées (R)  58 (25%)  90 (39%)  65 (29%)  17 (7%)  230 (40%)  
PCS partiellement 
résolues (P)  26 (33%)  34 (41%)  14 (18%)  7 (8%)  81 (14%)  
PCS pour lesquelles 
aucune solution n'a 
été notifiée (AN)  107 (40%)  64 (25%)  47 (18%)  46 (17%)  264 (46%)  
 
3.16.   En 2022, la liste des mots -clés assignés aux PCS a été réduite pour faciliter les recherches . 
Le graphique B. 10 montre qu'un grand nombre de PCS examinées depuis 1995 sont liées à la santé 
des personnes et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Les autres mots -clés fréquemment 
attribués sont la santé des animaux , les normes internationales/l'harmonisation  et l'évaluation des 
risques . 
050100150200250300
Résolution notifiée
(230 PCS, 40%)Résolution partielle
notifiée (81 PCS, 14%)Aucune résolution
notifiée
(264 PCS, 46%)
1 ou 2 fois 3 à 5 fois Plus de 5 foisG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 31 - 
  Graphique B. 10 – Mots -clés attribués aux PCS  
 
 
3.2  Préoccupations commerciales spécifiques examinées en 2023  
3.17.   Bien qu'en 2023, les réunions du Comité ont continué d'avoir lieu en mode hybride, un nombre 
plus élevé de délégués ont été présents à Genève, par rapport aux années précédentes, ce qui a 
créé plus de possibilités d'interactions bilatérales en face -à-face. En 2023 , plusieurs PCS nouvelles 
et soulevées précédemment ont été retirées avant l'adoption de l'ordre du jour, grâce à l'avancement 
des consultations bilatérales . Plus précisément, en mars 2023, l'Inde  a retiré quatre nouvelles PCS : 
LMR du Brésil pour l e prothiconazole ( G/SPS /N/BRA/2054 ); LMR du Brésil pour le fluxapyroxade 
dans les bananes et les courges ( G/SPS/N/BRA/2079/Add.1 ); modification par le Brésil des LMR et 
délais avant récolte incompatibles avec les directives de la FAO en matière d'évaluation des risques 
(G/SPS/N/BRA/2029/Add.2 ); et LMR de l'Afrique du Sud pour l'abamectine, la pyraclostrobine et le 
chlorpyrifos ( G/SPS/N/ZAF/78 ). À la même réunion, le Taipei chi nois n'a pas soulevé la PCS " Mesures 
de la Chine liées à la COVID -19 et affectant le commerce international des produits alimentaires et 
agricoles ( PCS n° 487)", celle-ci n'ayant  été soulevée que par l'Australie, le Japon et l'Union 
européenne .32 En juillet  2023, trois PCS soulevées précédemment ont été retirées de l'ordre du jour : 
le Brésil a retiré la PCS n° 521 , Restrictions à l'importation de viande de volaille et de bœuf imposées 
par le Taipei chinois ; l'Inde a retiré la PCS n° 525, Classement par la Fédération de Russie du thé 
dans la catégorie des "fruits et légumes" ; et la Fédération de Russie  a retiré la PCS n° 527 , Retard 
de la Thaïlande dans les procédures d'agrément de produits d'origine animale .33 En novembre  2023, 
avant l'adoption de l'ordre du jour, les États -Unis ont retiré l'appui qu'ils avaient indiqué initialement 
dans l'eAgenda apporter à la PCS n° 431 relative aux restrictions à l'importat ion de volaille imposées 
par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène .34 
3.18.   Au total, 67 PCS ont été portées à l'attention du Comité en 2023, dont 17 étaient nouvelles 
et 50 avaient été soulevées précédemment ( le tableau B.2  donne de plus amples renseignements 
 
32 Voir le paragraphe 3.1 du rapport résumé de la réunion du Comité SPS de mars 2023 ( G/SPS/R/109 ). 
Ces PCS avaient été incluses dans le projet d'ordre du jour annoté distribué sous la cote JOB/SPS/26 . 
33 Voir le paragraphe 4.1 du rapport résumé de la réunion du Comité SPS de juillet 2023 
(G/SPS/R/110 ). Ces PCS avaient été incluses dans le projet d'ordre du jou r annoté distribué sous la cote 
JOB/SPS/29 . 
34 Voir le paragraphe 3.1 du rapport résumé de la réunion du Comité SPS de novembre 2023 
(G/SPS/R/111 ). Cette PCS avait été incluse dans le projet d'ordre du jour annoté distribué sous la cote 
JOB/SPS/32 . 
0 50 100 150 200 250Autres maladies des animaux (OMSA)Maladie de NewcastleMesure SPS liée à la COVID 19Fièvre catarrhale des ovinsPeste porcine classiqueEncéphalopathie spongiforme transmissible (EST)Peste porcine africaine (PPA)Autres dommages attribuables à des parasitesBons offices/consultations/règlement des différendsOrganismes génétiquement modifiés (OGM)Niveau approprié de protectionGrippe aviaireAutres préoccupationsEncéphalopathie spongiforme bovine (ESB)Obstacles techniques au commerce (OTC)ÉquivalenceFièvre aphteuseLimites maximales de résidus (LMR)TransparenceZoonosesRégions indemnes de parasites ou de maladies/régionalisationCaractère suffisant des preuves scientifiquesPréservation des végétauxProcédures de contrôle, d'inspection et d'évaluationÉvaluation des risquesSanté des animaux/maladies des animauxNormes internationales/harmonisationSécurité sanitaire des produits alimentairesSanté des personnesG/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 32 - 
  sur ces PCS, y c ompris au sujet de la participation des Membres, de l'objectif des PCS, du nombre 
de fois où elles ont été soulevées et de l'état d'avancement de leur résolution ). De plus, sept PCS 
soulevées pour la première fois en 2023 ont fait l'objet de nouvelles disc ussions lors de réunions 
ultérieures pendant cette même année, ce qui porte à 57 le nombre de PCS soulevées précédemment 
prises en considération dans le présent document  – un maximum historique au Comité SPS 
(graphique B.2 ). En 202 3, deux PCS ont été notifiées comme étant résolues (voir la section 3.2.1 ). 
En 2023, une mesure concrète a été prise au titre du Mémorandum d'accord dans le cas de trois 
PCS (n° 185, 356 et 495) (tableau B.3 ). 
3.19.   Le nombre de PCS nouvelles soulevées au Comité a reculé depuis le nombre record enregi stré 
en 202 0 et seules 1 7 PCS nouvelles ont été examinées en 2023 ( graphique B.1 ). Parmi les 57 PCS 
soulevées précédemment examinées en 2023, 43 (75 %) avaient été soulevées la première fois en 
2020 ou ultérieurement et seules 14 (25 %) avaient été soulevées avant 2020 . Trente -trois (58 %) 
de ces 57 PCS  ont été examinées au moins 5 fois depuis qu'elles ont été soulevées la première fois . 
L'une de ces PCS avait été soulevée 49 fois. 
3.20.   Malgré le grand nombre de notifications distribuées chaque année (graphique A.1 ), 
seulement  735 des 17 nouvelles PCS soulevées en 2023 renvoyaient spécifiquement à des 
notifications SPS . Par exemple, alors que 133 notifications et documents SPS liés à la COVID -19 
aient été communiqués du début de la pandémie jusqu' en décembre  2023, seules 2 PCS nouvelles 
liées à la COVID -19 ont été soulevées au Comité au cours de cette même période, et seule l'une 
d'elles a été soulevée une nouvelle fois en 2023.36 
3.21.   Comme il a déjà été indiqué, 67 PCS (nouvelles et précédemment soulevées) au total ont été 
examinées en 2023. Cette année -là, 20 Membres (12 % du total des Membres) ont soulevé au moins 
1 PCS, contre 8 Membres en 2022 . Il s'agit de 12 Membres ( 4 pays développés et 8 pays en 
développement)  ayant  soulevé au moins une nouvelle PCS et de 18 Membres ( 6 pays développés et 
12 pays en développement) ayan t soulevé au moin s une des 57  PCS précédemment soulevée s. Sept 
PCS soulevées précédemment, examinées au moins 3 fois, ont réuni le soutien de 10  Membres ou 
plus.37 Pour ce qui est des Membres répondant, les 17 nouvelles PCS ont été soulevées contre des 
mesures maintenues par 15 Membres ( 7 pays développés et 8 pays en développement Membres) . 
Les 57 PCS précédemment examinées ont été soulevées contre des mesures maintenues par 
23 Membres  (5 pays développés et 17 pays en développement ). En outre, une PCS a été soulevée 
contre des mesures maintenues par au moins 15 Membres.  
3.22.   Sur les 17 PCS nouvelles soulevées en 2023, 6 PCS (35%) font référence à la santé des 
animaux et aux zoonoses38, sachant que cette catégorie englobe des questions qui sont aussi 
pertinentes du point de vue de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 3 PCS (18%) 
concernent principalement la sécurité sanitaire des produits a limentaires ; 5 PCS (29 %) font 
référence à d'autres questions ; et 3 PCS (18%) sont liées à la préservation des végétaux . Le 
graphique B.11  montre toutes les PCS nouvelles et antérieures qui ont été soulevées au Comité 
en 2023 par rapport à l'ensemble des PCS ayant été examinées entre 1995 et 2022, par mot clé 
(sujet) principal attribué . En 2023, on constate une forte hausse des  PCS liées à d'autres questions, 
qui font principalement référence à des questions liées aux procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation, ainsi qu'une légère baisse du pourcentage de PCS nouvelles ayant trait à la santé 
des animaux . De même, on constate une forte baisse du pourcentage de PCS nouvelles concernant 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et une baisse moins marquée du pourcentage de PCS 
portant sur la préservation des végétaux , par rapport à la période 1995 -2022. 
 
35 Ces PCS étaient les PCS n° 559, 560, 566, 567, 571, 573 et 574. 
36 Il s'agissait d es PCS n° 487 (soulevée 10 fois depuis 2020) et 488 (soulevée une fois en 2020).  
37 Ces PCS étaient les PCS n° 382, 446, 448, 485, 487, 501 et 534. 
38 Parmi les PCS nouvelles soulevées en 2023 auxquelles la santé des animaux a été attribuée comme 
principal mot -clé, les principales maladies préoccupantes sont la peste porcine africaine ( 563), la grippe aviaire 
(562 et 573), l'ESB ( 561 et 564) et la fièvre aphteuse ( 564 et 568). G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 33 - 
  Graphique B.11 – PCS nouvelles et antérieures soulevées en 2023 , par mot -clé (sujet) 
principal, par rapport à l'ensemble des PCS soulevées entre 1995 et 2022 (pourcentage)  
 
 
3.2.1   Résolution des PCS en 2023  
3.23.   En juillet  2023, le Brésil a notifié la résolution de deux PCS : la PCS n° 482 (Restrictions à 
l'importation de viande de porc par le Pérou) et la PCS n° 489 (Restrictions à l'importation de viande 
de porc imposées par le Mexique) . Avant la résolution de la PCS n° 489, en 2022, le Brésil avait 
demandé les bons offices du Président en vertu de l'article 12 :2 de l'Accord SPS et de la procédure 
de consultations ad hoc  (G/SPS/61 ) (voir la section 3.2.2 ). 
3.24.   Depuis 2013, le Secrétariat contacte à intervalles réguliers les Membres pour faire le point de 
la situation (PCS réglée , partiellement réglée  ou non réglée ) sur les PCS les concernant qui n'ont 
pas été soulevées depuis deux ans . Le dernier point de la situation a été effectué en 2022 et les 
résultats ont été distribués sous la cote G/SPS/GEN/2062/Rev.1 . Les Membres sont invités à faire 
connaîtr e l'état d'avancement de la résolution des PCS qu'ils ont soulevées pour faire en sorte que 
les bases de données de l'OMC soient à jour . Le Secrétariat contactera à nouveau les Membres en 
2024 à cette fin . 
3.2.2   Bons offices du Président  
3.25.   En 2022, le Brésil avait demandé les bons offices du Président en vertu de l'article 12 :2 de 
l'Accord SPS et de la procédure de consultations ad hoc  (G/SPS/61 ) concernant des questions 
relatives à l'exportation de viande porcine vers le Mexique, qui étaient liées à trois PCS 
précédemment examinées (n° 263, 271 et 489). La PCS n° 489 avait été soulevée au x trois réunions 
du Comité SPS tenues en 2022 . Le 27 octobre  2022, le Mexique a fourni une ré ponse conformément 
au paragraphe 2.3 de la procédure de consultations ad hoc . Il a rejeté la demande parce qu'il avait 
publié les exigences à remplir pour l'importation de porc du Brésil au Mexique et estimait donc qu'il 
n'était pas nécessaire de poursuivr e les bons offices de la présidence .39 En juillet  2023, le Brésil a 
informé le Comité que la PCS n° 489 était considérée comme résolue.  
3.26.   En novembre  2023, le Brésil a demandé les bons offices du Président en vertu de l'article 12 :2 
de l'Acco rd SPS et de la procédure de consultations ad hoc  (G/SPS/61)  concernant des questions 
relatives à l'exportation de viande, de porc, de volaille, de lait et de produits laitiers, de matériel 
génétique et de bovins vivants brésiliens vers le Nigéria (G/SPS/GEN/2189 ), une question 
 
39 La demande du Brésil et la réponse du Mexique à cette demande ont été dist ribuées sous les cotes 
G/SPS/G EN/2078  et G/SPS/GEN/2079 . 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxAutres préoccupations
PCS nouvelles 1995 2022 (total) 2023 (PCS nouvelles)
2023 (PCS soulevées précédemment)G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 34 - 
  précédemment examinée dans le cadre de la PCS n° 523. Le Nigéria n'a pas communiqué de réponse 
écrite à la demande du Brésil.  
4  PARTIE  C – AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA  TRANSPARENCE  
4.1  Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  
4.1.  En novembre  2023, le Comité SPS a adopté le processus propos é pour le sixième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS40, qui se tiendra tout au long de l'année 
2024 et qui devrait être achevé au début de 2025 . Deux échéances (janvier et avril 2024) ont été 
établi es pour la communication, par les Membres, de propositions écrites à examiner dans le cadre 
de l'examen . Plusieurs des propositions reçues en jan vier ont évoqué la transparence, notamment 
concernant l'utilisation d'outils informatiques tels que la plate-forme ePin g SPS et OTC  et eAgenda, 
l'amélioration du modèle de présentati on des notifications et la prise en compte des observations 
par les Membres notifiants .41 Le Secrétariat organise un atelier sur la transparence, qui se tiendra à 
en mars 2024 (voir la section 4.2 ). 
4.1.1   Recommandations relatives à la transparence formulées dans le cadre du cinquième 
examen  
4.2.  Le rapport sur le cinquième examen42 a été adopté à la réunion du Comité de juin 2020. Ce 
rapport contient les recommandations ci -après sur les proc édures de notification et la transparence 
(paragraphe 7.13):  
a. Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au 
Comité  SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité .43 Les Membres devraient 
inclure cette information dans l a rubrique du modèle de notification intitulée "Autres 
documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  
4.3.  Le rapport contient en outre les recommandations ci -après sur les mécanismes nationaux de 
coordination en matière SPS  (paragraphe  6.7): 
a. Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination afin de permettre la consultation et la communication entre les experts 
techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favor iser la 
définition de positions coordonnées sur les questions SPS qui sont conformes, 
conformément aux obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres sont 
également encouragés à réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne sur 
les quest ions SPS. 
b. Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches 
visant à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le 
doma ine SPS, dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la 
résolution des problèmes commerciaux spécifiques.  
 
40 Le processus proposé figure dans le document G/SPS/W/346 . 
41 Des renseignements détaillées sur le sixième examen sur les propositions reçues sont disponibles sur 
la page dédiée du site Web  de l'OMC: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/review_sps_agreement_f.htm . 
42 G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . 
43 Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations en matière de 
transparence de l'Accord SPS (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.5 , qui concerne la notification 
des règlementations contenant des mesures SPS et OTC a u titre à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 35 - 
  c. Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvr e de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination, et en incluant les ressources additionnelles suggérées 
par les Membres.44 
4.2  Assistance technique et ateliers  
4.4.  Le nombre des notifications distribuées augmentant régulièrement, il est problématique pour 
de nombreux Membres d'en gérer le flux et d'assurer la coordination au niveau national au sujet des 
questions SPS . C'est l'un des domaines dans lesquels le s Membres ont demandé une assistance 
technique et des conseils sur les meilleures pratiques.  
4.5.  Le Secrétariat de l'OMC dispense régulièrement une formation pratique sur l'ensemble de ses 
outils dans le cadre de ses programmes d'assistance technique .45 Certains Membres améliorent 
nettement leur activité en matière de notifications après avoir suivi une formation sur la 
transparence . De la même façon, certains Membres ont actualisé les coordonnées de contact de 
leurs autorités nationales responsables des notifi cations et points d'information nationaux dans la 
Plate-forme ePing SPS et OTC  (voir la Section 4.3.1.1.2 ) après avoir suivi une formation spécifique, 
ce qui a facilité encore davantage la communication entre les Membres.  
4.6.  De plus, une formation hautement interactive sur l'utilisation des outils informatiques dans le 
domaine SPS a été assurée lors d'ateliers sur la transparence organisés habituellement tous les deux 
ans. De la même façon, ces activités de formation spécialisées ont abouti également à une utilisation 
plus fréquente de ces outils . À la suite de l' atelier sur la transparence organisé en 202246, qui visait 
à faire le point sur les faits nouveaux récents relatifs à la transparence et à présenter les principales 
foncti ons de la Plate-forme ePing SPS et OTC , un autre atelier sur la transparence se tiendra les 18 
et 19 mars 2024.47 L'objectif de cet atelier sera d'améliorer la mis e en œuvre des dis positions de 
l'Accord SPS relatives à la transparence et d'échanger des données d'expérience sur l'utilisation des 
outils de transparence en ligne, y compris la plate -forme ePing SPS et OTC, notamment pour la 
coordination au niveau national.  
4.7.  La première éd ition du  cours des champions de la transparence dans le domaine SPS, lancée 
en octobre  202248, s'est achevée par une séance de suivi en juin 2023.49 Cette nouvelle initiative 
d'assistance technique a suivi une structure unique et cohérente en trois parties , qui incorporait une 
formation théorique, des exercices pratiques et la mise en œuvre de plans d'action dans les pays 
des participants . Pendant les première et deuxième parties du cours  18 fonctionnaires de 13 pays 
africains anglophones, ont renforcé leur  connaissance d es dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence  et travaillé  à l'élaboration de plans d'action visant à faire face aux défis/difficultés 
rencontrés dans leurs pays respectifs . Les participants qui ont mis en œuvre les plans d'action et 
présentés des rapports de situation périodiques sont ensuite revenus  à Genève en 2023 pour  
présenter les actions qu'ils ont mises en place pour améliorer le cadre de transparence dans le 
domaine SPS dans leurs pays pendant une période d'environ  six mois . Cette formation spécifique 
s'est traduite par des résultats concrets, tels qu'une augmentation du nombre de notifications 
présentées par les Membres participant au cours et une meilleure coordination au sein des 
institutions nationales chargées d'activités liées à la transparence, entre autres choses.  
4.8.  En octobre  2023, le Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire 
a tenu une séance thématique pour examiner la question du traitement spécial et différencié dans 
l'Accord S PS et l'Accord OTC, ainsi que les difficultés que rencontrent les pays en développement 
Membres à cet égard, en mettant particulièrement l'accent sur les dispositions relatives à la 
 
44 Voir le document G/SPS/GEN/1850/Rev.1 . 
45 Voir la dernière version de la série de documents G/SPS/GEN/521 . 
46 Des renseignements sur cet atelier, y compris le programme, les exposés et l' enregistrement de la 
séance, sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/review_sps_agreement_f.htm . 
47 Des informations sur cet atelier, y compris le programme, sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_1803202410_f/sps_1803202410_f.htm . 
48 Voir OMC | Nouvelles 2022 - La DG Okonjo -Iweala souligne l 'importance de la transparence des 
mesures SPS et OTC pour faciliter le commerce (wto.org) . 
49 Un cours similaire a aussi été proposé dans le domaine des OTC.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 36 - 
  transparence, la plate-forme ePing SPS et OTC  et les travaux de renforcement des capacités en lien 
avec la transparence.  
4.9.  Tous les renseignements sur les ateliers et séances thématiques antérieurs concernant la 
transparence et sur les formations spécifiques  organisées par le Secrétariat peuvent être consultés 
sur la page " Activités, ateliers et formation " du portail SPS.  
4.3  Outils informatiques dans le domain e SPS  
4.3.1   La Plate -forme ePing SPS et OTC  
4.10.   La nouvelle Plate-forme ePing SPS et OTC  a été officiellement lancée  le 13 juillet  2022, avec 
la participation de hauts fonctionnaires des trois organisations partenaires, du Département des 
affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU, du Centre du commerce international (ITC) et de 
l'OMC .50 La plate -forme regroupe en un seul et même endroit tous les précédents outils de 
transparence relatifs aux mesures SPS et aux OTC . La plate -forme permet de faire des recherches 
sur les notifications SPS (et OTC), les PCS et d'autres documents , ainsi que les coordonnées des 
autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux . Les 
utilisateurs enregistrés bénéficient de fonctionnalités supplémentaires, dont la réception d'alertes 
par courriel sur les notifications concernant des produits et/ou des marchés qui les intéressent . Les 
représentants disposant de droits supplémentaires peuvent utiliser la Plate-forme ePing SPS et OTC  
pour présenter des notifications à l'OMC, mettre à jour les coordonnées des autorités nationales 
responsables des notifications et des points d'information nationaux, et, s'ils le souhaitent, publier 
leurs observations/réponses sur les notifications .51 L'extra ction des données à partir d'une source 
unique réduit les erreurs et les coûts d'entretien . En outre, dans le cadre du système 
d'authentification unique mis au point récemment par le Secrétariat de l'OMC, les utilisateurs 
peuvent accéder avec un seul ensem ble d'identifiants à toutes les bases de données de l'OMC pour 
lesquelles ils ont des droits . Depuis le commencement du projet en 2021, le Comité SPS (et OTC) a 
été régulièrement informé des progrès réalisés dans la mise au point de la Plate -forme . Les 
paragraphes suivants résument les fonctions qui sont intégrées dans la Plate-forme ePing SPS et 
OTC.52 De nouveaux supports de formation seront mis au point en temps utiles.  
4.3.1.1   Fonctionnali tés 
4.11.   Des tutoriels vidéo sur les principales fonctionnalités de la plate -forme, ainsi que quelques 
questions fréquemment posées et d'autres ressources utiles sont disponibles via l'onglet " Pour en 
savoir plus ". 
4.3.1.1.1   Notifications , PCS et autres documents  
4.12.   La Plate-forme ePing SPS et OTC  intègre et améliore les fonctions de recherche des 
notifications , des PCS et d'autres documents . La plate-forme  inclut aussi la possibilité d'effectuer 
une recherche dans les notifications et les PCS simultanément, et de lancer  des recherches dans les 
domaines SPS et OTC.  
4.13.   Étant donné que les notifications sont de plus en plus soumises en ligne (voir la 
section  4.3.1.1.4 ), les renseignements disponibles sont plus complets et mieux harmonisés, ce qui 
améliore davantage la qualité des recherches . Les Membres peuvent s'enregistrer sur la plate -forme  
pour avoir accès à des fonctions avancées, telles que la sauvegarde des filtres, la création de 
notifications favori tes, ou l'accès à des tchats concernant des notification s spécifiques.  
 
50 Voir le document G/SPS/GEN/2058 -G/TBT/GEN/336 . 
51 De plus a mples renseignements sur les différents niveaux d'accès pour les utilisateurs d'ePing figurent 
dans le document G/SPS/GEN/2163 -G/TBT/GEN/363 . Des renseignements supplémentaires sont disponibles 
sur la page Web intitulée " Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres ". 
52 Actuellement, le Manuel pratique sur le fonctionnement des autorités nationales responsables des 
notifications et des points d'information nationaux , qui a été distribué pour la première fois en 2011 et révisé 
en 2018, donne des indications aux gouvernements en vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la transparence. Le Secrétariat a établi une vue d'ensemble des outils informatiques 
SPS et OTC , actualisée. Ces supports seront examinés compte tenu de l'élaboration, en cours, des outils 
informatiques.  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 37 - 
  4.14.   Pour les requêtes portant sur des PCS, la Plate-forme ePing SPS et OTC  fait pendant à la Base 
de données de l'OMC sur les préoccupations commerciales , accessible aux Membres depuis 
février  2021.53 Cet outil analytique avancé pour les PCS intègre les préoccupations exprimées dans 
le cadre des Comités SPS et OTC , du Comité de l'accès aux marchés  et du Comité des licences 
d'importation . À l'avenir, il incorporera peut -être les préoccupations soulevées dans d'autres organes 
de l'OMC . Étant donné que la nouvelle Plate -forme reprend les données de la base de données sur 
les préoccupations commerciales, les données proviennent d'une source unique, ce qui garantit la 
cohérence et réduit les coûts d'entretien et les erreurs . Pour des recherches plus avancées, la 
Plate-forme  ePing  SPS et OTC  redirigera les utilisateurs vers la base de données sur les 
préoccupations commerciales , qui contient des renseignements plus détail lés, organisés en fonction 
des différentes réunions, ce qui facilite l'approfondissement de l'analyse et de l'établissement des 
rapports . La base de données sur les préoccupations commerciales  comprend les profils des 
Membres et permet aux utilisateurs d'étudier et de visualiser les résultats par objectifs, mots clés et 
codes du SH, entre autres options . De même, cette base de données permet de relier des PCS qui 
pourraient ê tre liées à d'autres préoccupations examinés au Comité SPS et au Comité OTC, en 
fonction des déclarations des Membres ou des discussions tenues lors des réunions des comités, 
ainsi que des notifications et mesures en cause . Cet outil analytique est aliment é par les données 
disponibles dans eAgenda  et a été complété manuellement par des données historiques concernant 
les préoccupations commerciales disponibles dans les rapports résumés des réunions  du Comité  
SPS. 
4.15.   En réponse à une enquête entreprise en 202154, une application mobile ePing a été mise à 
disposition au cours du second semestre de 2022 ; elle permet aux utilisateurs d'avoir accès à 
certaines fonctionnalités de la plate -forme.  
4.3.1.1.2   Coordonnées de contact des autorités nationales responsables des notifications 
et points d'information nationaux  
4.16.   Les coordonnées de contact des autorités nationales responsables des notifications et des 
points d'information nationaux  sont aussi disponibles sur la Plate-forme ePing SPS et OTC . Les 
Membres sont responsables, par l'intermédiaire de leur administrateur des notifications (voir la 
section 4.3.1.1.4 ), de mettre à jour leurs c oordonnées de contact.  
4.3.1.1.3   Fonction de liaison/communication  
4.17.   La Plate-forme ePing SPS et OTC . Par conséquent, la nouvelle Plate -forme comprend un 
système d'alerte accessible au public p our les notifications SPS et OTC . Les utilisateurs rempliront 
un formulaire d'enregistrement qui leur permettra d'identifier les produits et/ou les marchés d'intérêt 
et de s'inscrire pour recevoir des alertes par courrier électronique concernant les notifi cations SPS 
et OTC . En outre, les utilisateurs pourront toujours chercher et partager des notifications, télécharger 
en amont des renseignements supplémentaires et des documents y afférents, et participer à des 
forums de discussion . De plus , un outil de ge stion des autorités nationales responsables des 
notifications et des points d'information nationaux est disponible pour faciliter les échanges 
d'informations et les discussions concernant les notifications aussi bien au niveau national 
qu'international . Les utilisateurs d'institutions pertinentes responsables des questions de 
transparence peuvent demande r des droits de communication pour bénéficier de fonctionnalités 
supplémentaires55, qui comprennent un accès à une fonction de discussion en ligne pour disc uter de 
sujets de leur choix  avec d'autres  administrateurs chargés de la communication . Ainsi, la plate-forme 
continue d'aider les parties prenantes du secteur public et privé, en particulier les petites et 
moyennes entreprises, à suivre et consulter les m esures en cours d'élaboration, à formuler des 
observations sur ces mesures et à s'adapter si besoin à l'évolution des conditions réglementaires.  
4.18.   Au 31  décembre  2023, le nombre d'utilisateurs inscrits avait dépassé les 23 300 utilisateurs  
(dont plus de 9 300 utilisateurs du secteur privé) de 191 pays ou territoires , contre 
 
53 La base de données sur les préoccupations commerciales de l'OMC a été lancée pour la première fois 
en version bêta en marge de la réunion du Comité OTC de février 2021 et présentée au Comité SPS à sa 
réunion de mars 2021. La base de données est disponible à l'adresse suivante: 
https://tradeconcerns.wto.org/en . 
54 Voir le document G/SPS/GEN/1933 -G/TBT/GEN/317 . 
55 De plus amples renseignements sur les différents niveaux d'accès pour les utilisateurs d'ePing figurant 
dans le document G/SPS/GEN/2163 -G/TBT/GEN/363 . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 38 - 
  19 500 utilisateurs (dont 7 700  utilisateurs du secteur privé) de 187 pays ou territoires  à la fin de 
2022. Certains de ces utilisateurs ont été enregistrés après qu'une activité d'assistance technique a 
été réalisée dans leur pays ou leur région, ce qui confirme l'efficacité des activités d'assistance 
technique pour faire connaître la Plate-forme ePing SPS et OTC  et amener les utilisateurs à 
commencer le processus d'enregistrement et à s'abonner pour recevoir des alertes par courrier 
électronique . Plus de 40 % des utilisateurs reçoivent ch aque jour ou chaque semaine des alertes par 
courrier électronique concernant des notifications SPS et/ou OTC . Certaines fonctionnalités 
additionnelles, comme les forums de discussion nationaux et internationaux ainsi que la discussion 
en ligne pour les uti lisateurs ayant des droits d'administrateur, présentent aussi un intérêt pour de 
nombreux Membres . Au total, 438 administrateurs ePing ayant des droits de communication ont été 
enregistrés sur la Plate -forme, couvrant 130 pays et territoires . Dans le cas d es mesures SPS, 
214 administrateurs ayant des droits de communication ont été enregistrés pour 111 pays.  
4.3.1.1.4   Présentation en ligne des notifications  
4.19.   Depuis mars 2022, les Membres peuvent, facilement et avec précision, remplir et présenter 
des notifications SPS  selon l'ensemble des modèles de notification, via la Plate-forme ePing SPS et 
OTC. Un recours accru à la présentation en ligne aide à améliorer, tant d'un point de vue quantitatif 
que qualitatif, les renseignements fournis par les Membres au moyen des différents modèles de 
notification, ainsi que les renseignements accessibles par recherche . Par exemple, entre autres 
fonctionnalités, la plate -forme inclut toutes les versions de la nom enclature du SH . En outre, les 
notifications présentées en ligne peuvent être plus rapidement traitées par le Secrétariat et 
distribuées aux Membres . Comme indiqué précédemment, c ertains groupements régionaux 
présentent actuellement des notifications conjo intes via ePing , distribuée dans une notification 
multicote, et plusieurs autres régions étudient la possibilité de le faire.  
4.20.   La présentation en ligne des notifications nécessite de s'enregistrer . Au moment de son 
enregistrement, un uti lisateur peut se voir accorder les types de droits suivants : des droits de 
rédaction de notifications, qui permettent à l'utilisateur de rédiger une notification mais non de la 
soumettre à l'OMC ; ou des droits de présentation de notifications, qui lui perm ettent de rédiger et 
de présenter des notifications à l'OMC .56 Au sein d'un même Membre, ces droits sont accordés par 
un administrateur des notifications, qui peut rédiger et présenter des notifications, accorder les 
droits en question aux utilisateurs com pétents et mettre à jour les coordonnées de contact des 
autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux . Les 
Membres doivent contacter le Secrétariat ( spscommittee@wto.org ) pour désigner le (les) 
administrateur(s) des notifications SPS à qui accorder les droits d'administrateur . Au 
31 décembre  2023, 109  utilisateurs de 76 pays ou territoires bénéficient de droits d'administrateur 
pour les notifications SPS . Au total, 166 utilisateurs bénéficient de droits de rédaction et 110 de 
droits de présentation . La vaste majorité (99 %) des notifications SPS sont désormais présentées via 
la plate -forme . En 2023, deux autres Membres ont commencé à notif ier en ligne, ce qui a porté à 
67 le nombre total de Membres qui ont officiellement présenté des notifications via la plate -forme.  
4.21.   À la suite du lancement de la Plate-forme ePing SPS et OTC , le Secrétariat a dispensé de 
nombreuses formations spécifiques sur la présentation en ligne des notifications , y compris la 
"clinique des notifications", qui s'est tenue virtuellement au cours de l'atelier SPS de juin 2022 sur 
la transparence .57 Le Secrétariat a continué de fournir une formation dédiée dans le cadre de 
nombreuses activités de transparence menées en 202358 et reste à disposition pour fournir d'autres 
activités de formation, sur demande.  
4.3.1.1.5   Faits et chiffres  
4.22.   Dans l'onglet "Faits et chif fres" de la Plate-forme ePing SPS et OTC , les utilisateurs peuvent 
visualiser des graphiques et des statistiques établis au préalable pour un Membre spécifique ou pour 
l'ensemble du  monde . Les profils des Membres  donnent accès aux coordonnées de contact des 
autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux , à des 
graphiques et des données sur l'activité de notification du Membre considéré, aux codes du SH 
 
56 De plus ample s renseignements sur les différents niveaux d'accès pour les utilisateurs d'ePing figurant 
dans le document G/SPS/GEN/2163 -G/TBT/GEN/363 . 
57 Des renseignements sur l'atelier sur la transparence sont disponibles sur la page Web dédiée: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop_transparency_20jun22_f.htm . 
58 Voir la dernière version de la série de documents G/SPS/GEN/521 . G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 39 - 
  associés aux notifications SPS et à des données sur la participation du Membre à des PCS . Les 
utilisateurs peuvent aussi accéder aux données relatives aux  examens de la politique commerciale, 
si elles sont disponibles, et à d'autres documents SPS  communiqués par un Membre . L'onglet 
notifications  permet a ux utilisateurs de consulter un large éventail de statistiques sur les 
notifications . Les utilisateurs peuvent aussi vérifier la définition des groupes, qu'il s'agisse de 
groupes géographiques ou économiques ou de groupes par niveau de développement . Pour des 
renseignements plus précis sur les PCS, le site renvoie les utilisateurs à la Base de données sur les 
préoccupations commerciales . 
4.3.2   eAgenda  
4.23.   Lancée en 2020, la plate -forme eAgenda  est un outil collaboratif en ligne visant à appuyer les 
travaux des organes de l'OMC, y compris le Comité SPS . Cette plate -forme permet aux Membres, 
en vue d'une réun ion, d'ajouter des interventions à inclure au titre de tout point d u projet d 'ordre 
du jour annoté , y compris pour soulever et soutenir des PCS . Les Membres peuvent aussi d'envoyer 
sur eAgenda des déclarations avant leurs interventions, ce qui facilite la gestion des réunions du 
Comité par le Secrétariat, y compris les interprètes . De plus, les Membres ont aussi le choix entre 
différentes options pour partager leurs déclarations avec d'autres Membres, ce qui contribue de 
manière significative à accroître la transparence avant , pendant et après  la réunion . De même, à la 
fin de la réunion, les utilisateurs ont la possibilité de télécharger les déclarations envoyées sur 
eAgenda par d'autres Membres, ainsi que les décisions prises par le Comité, ce q ui permet de rendre 
compte plus facilement des discussions . L'outil eAgenda restera une plate -forme à part entière, mais 
les utilisateurs autorisés pourront y accéder via la nouvelle Plate-forme ePing SPS et OTC  en 
bénéficiant du système d'authentification unique, sans avoir à se reconnecter.  
4.24.   En décembre  2023, cinq comités utilisaient eAgenda pour préparer et organiser leurs 
réunions, et d'autres comités envisagent actuellement d'ut iliser cet outil . Afin de faciliter le 
fonctionnement de l'outil, les différentes plates -formes sont harmonisées, chaque fois que cela est 
possible, de manière à respecter les procédures de travail et le caractère unique de chaque comité . 
Un nouveau guide pratique sur le fonctionnement d'eAgenda SPS est disponible pour les utilisateurs 
enregistrés . Il est mis à jour à mesure que des améliorations sont introduites sur la plate -forme.  
4.25.   Au 31  décembre  2023, 394 utilisateurs de 88 Membres étaient enregistrés sur  la 
plate-forme  SPS eAgenda, parmi lesquels 181 (46%) avaient seulement des droits d'accès en 
lecture, leur permettant de consulter l'ordre du jour de la réunion sans pouvoir soulever des points 
ni télécharger leurs déclarations . Le Secrétariat reste dispo nible pour dispenser une formation sur 
demande.  
4.4  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  
4.26.   Le Guide pratique sur les bonnes pratiques réglementaires  du STDF  est destiné aux 
organismes de réglementation SPS et vise à améliorer et renforcer la conception, l'élaboration et 
l'examen des mesures  SPS. Ce document est notamment axé sur la transparence, qui est un principe 
transversal des BPR dont il y a lieu de teni r compte dans l'ensemble du cycle de vie réglementaire 
des mesures SPS . La transparence s'inscrit dans plusieurs BPR, telles que la mobilisation des parties 
prenantes (par exemple sous forme de consultations), la diffusion de renseignements ou les 
mécanism es de coopération et de coordination . Le guide contient aussi un aperçu des instruments 
de transparence disponibles pour favoriser les consultations, la diffusion des renseignements, la 
publication, les notifications, etc. , y compris la Plate-forme ePing SPS et OTC . Les délégués  sont 
encouragés à lire et à utiliser le guide STDF en vue d'améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence 
et l'adéquation globale de leurs mesures SPS.  
4.27.   L'importance de la transparence dans les mesures SPS occupe une place importante dans les 
travaux du STDF sur la facilitation des échanges , qui identif ient des données d'expérience, des 
enseignements et des bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre des contrôles SPS d'une 
manière qui réduise  au minimum les coûts de transaction , tout en facilitant un commerce sûr . Par 
exemple, améliorer les procédu res de contrôle, d'inspection et d'homologation est une étape simple 
qui est susceptible de produire des avantages considérables . Si les producteurs et les négociants 
doivent respecter des exigences SPS, ils doivent d'abord avoir connaissance de ces exigen ces e t 
comprendre ce qu'elles sont . La publication des règlements, des formulaires et des redevances SPS 
(de préférence en ligne) ouvrira les marchés et contribuera à la bonne gouvernance . Un dialogue G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 40 - 
  public -privé régulier a aussi son importance, de sorte que les entreprises (y compris les MPME) 
sachent  ce qui est attendu d'elles , y compris lorsque les règlements ou les procédures SPS changent.  
4.28.   Les ressources pour répondre aux besoins dans le domaine SPS sont limitées, ce qui signifie 
que les pays en dévelo ppement doivent faire des choix difficiles . Le cadre P -IMA du STDF  constitue 
une approche fondée sur les éléments de preuve pour éclairer et améliorer le processus de 
planification et de prise de décisions dans le domaine SPS et établit un lien entre les investissements 
dans ce domaine et les objectifs de politique publi que, y compris la croissance des exportations, la 
productivité agricole et la réduction de la pauvreté . Dans le cadre de ce processus, le cadre 
encourage le dialogue entre le secteur public et le secteur privé, stimule la transparence et la 
reddition de co mptes, et améliore l'efficacité économie des décisions en matière d'investissements . 
De nombreux autres projets élaborés et financés par le STDF ont aussi amélioré la transparence en 
favorisant la coordination interinstitutions au niveau national et/ou rég ional et en renforçant les liens 
entre les organismes publics et le secteur privé.  
4.29.   Les délégués sont invités à contacter le secrétariat du STDF ( stdfsecretariat@wto.org ) pour 
obtenir de plus amples renseignements sur les travaux effectué par le STDF. 
   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 41 - 
 
Tableau B. 2 – PCS (nouvelles ou soulevées précédemment) examinées et résolues dans le cadre du Comité SPS en 202 3, classées par ordre 
alphabétique des Membres répondant à la préoccupation59 
Le tableau ci -après contient toutes les PCS, nouvelles ou soulevées précédemment, qui ont été examinées en 202 3, classées par ordre alphabétique des Membres 
répondant à la préoccupation . La liste complète des PCS peut être consultée ici. 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Afrique du Sud  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Afrique du Sud  431 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par 
l'Afrique du Sud en raison 
de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Union 
européenne  Argentine ; 
États-Unis; 
Royaume -Uni Santé des 
animaux  02/11/2017  
(16 fois) NR 
Afrique du Sud  564 Nouvelle  Retards de l'Afrique du Sud 
dans l'octroi de l'accès dans 
le cadre des dispositions 
SPS pour la volaille, le 
bœuf, le porc, les poissons 
et les produits de la mer  Fédération de 
Russie   Santé des 
animaux  22/03/20 23 
(0 fois)  NR 
Arabie saoudite  486 Soulevée par la suite  Suspension temporaire par 
l'Arabie saoudite des 
établissements exportateurs 
de volaille brésiliens  Brésil  Ukraine  Innocuité des 
produits 
alimentaires  24/06/2020  
(8 fois) NR 
Australie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Australie  559 Nouvelle  LMR de l'Australie plus 
strictes que les normes du 
Codex pour des produits 
présentant un intérêt pour 
l'Inde - demande de 
partage des évaluations des 
risques ( G/SPS/N/AUS/555 ) Inde  Innocuité  des 
produits 
alimentaires  22/03/2023  
(0 fois)  NR 
 
59 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie à la PCS correspondante figurant dans le SPS IMS pour de plus amples détails sur la 
préoccupation soule vée.   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 42 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Bolivie  530 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de produits de l'agriculture 
et de l'élevage appliquées 
par la Bolivie  Pérou   Préservation 
des végétaux  03/11/2021  
(6 fois) NR 
Brésil  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Canada  568 Nouvelle (soulevée 
par la suite en 2023)  Restrictions imposées par le 
Canada sur la viande de 
porc brésilienne en 
provenance de zones 
reconnues sur le plan 
international comme 
indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination  Brésil   Santé des 
animaux  12/07/2023  
(1 fois)  NR 
Chine  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Chine  392 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
appliquées par la Chine en 
raison de la peste porcine 
africaine  Union 
européenne   Santé des 
animaux  15/07/2015  
(18 fois) NR 
Chine  406 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
imposées par la Chine en 
raison de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  États-Unis; 
Union 
européenne  États-Unis; Union 
européenne   Santé des 
animaux  16/03/2016  
(20 fois) NR 
Chine  485 Soulevée par la suite  Mesure administrative de la 
Chine en matière 
d'enregistrement des 
fabricants étrangers de 
produits alimentaires 
importés (26/11/2019)  Australie ; 
Canada ; 
États-Unis; 
Japon; Union 
européenne  Plus de 
10 Membres  Autres 
préoccupations  24/06/2020  
(10 fois) NR 
Chine  487 Soulevée par la suite  Mesures de la Chine liées à 
la COVID -19 et affectant le 
commerce international des 
produits alimentaires et 
agricoles  Australie ; 
Canada ; 
États-Unis; 
Fédération de 
Russie ; Inde; 
Japon Taipei 
chinois ; Union 
européenne  Plus de 
10 Membres  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/2020  
(9 fois) NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 43 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Chine  506 Soulevée par la suite  Nouveau modèle de 
certificat sanitaire proposé 
par la Chine pour les 
importations de crevettes  Inde  Autres 
préoccupations  25/03/2021  
(5 fois) NR 
Chine  516 Soulevée par la suite  Retard de la Chine dans 
l'approbation des demandes 
d'établissement  d'une 
nouvelle liste et de remise 
en fonctionnement des 
établissements 
d'exportation  Australie ; 
Canada ; 
États-Unis; 
Japon Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; 
Norvège ; 
Royaume -Uni; 
Union européenne  Autres 
préoccupations  25/03/2021  
(8 fois) NR 
Chine  532 Soulevée par la suite  Suspension par la Chine des 
importations de fruits frais  Taipei chinois   Préservation 
des végétaux  03/11/2021  
(6 fois) NR 
Chine  561 Nouvelle (soulevée 
par la suite en 2023)  Suspension par le Chine des 
importations de viande de 
bœuf en raison des 
restrictions liées à 
l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB)  Canada  Union européenne  Santé des 
animaux  22/03/2023  
(2 fois)  NR 
Chine  562 Nouvelle (soulevée 
par la suite en 2023)  Restrictions à l'importation 
visant les aliments pour 
animaux ayant subi un 
traitement thermique 
contenant des ingrédients à 
base de volaille imposées 
par la Chine en raison de 
l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Canada   Santé des 
animaux  22/03/2023  
(2 fois)  NR 
Chine  574 Nouvelle  Restriction à l'importation 
de produits aquatiques en 
provenance du Japon après 
le rejet en mer de l'eau 
traitée au moyen du 
système ALPS  Japon   Préservation 
des végétaux  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Corée  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR*   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 44 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Corée  393 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
appliquées par la Corée en 
raison de la peste porcine 
africaine  Union 
européenne  Fédération de 
Russie  Santé des 
animaux  16/07/2015  
(13 fois)  NR 
Corée  456 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par la 
Corée en raison de 
l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Union 
européenne  Fédération de 
Russie  Autres 
préoccupations  21/03/2019  
(5 fois)  NR 
Corée  490 Soulevée par la suite  Absence de progrès réalisés 
par la Corée en ce qui 
concerne les demandes 
d'autorisation d'importer de 
la viande de bœuf en 
instance  Union 
européenne  Fédération de 
Russie  Autres 
préoccupations  05/11/2020  
(6 fois) NR 
Corée  557 Soulevée par la suite  Exigence par la Corée d'un 
certificat sanitaire 
contenant une déclaration 
de statut sanitaire pour les 
espèces aqu atiques  Inde  Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(3 fois) NR 
Égypte  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Équateur  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Équateur  498 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de raisins et d'oignons 
imposées par l'Équateur  Pérou   Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/2020  
(7 fois) NR 
États-Unis 193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
États-Unis 439 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de pommes et de poires 
imposées par les États -Unis Union 
européenne   Préservation 
des végétaux  01/03/2018  
(16 fois) NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 45 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
États-Unis 471 Soulevée par la suite  Non-reconnaissance par les 
États-Unis du statut de zone 
exempte de parasites de 
l'Union européenne en ce 
qui concerne le longicorne 
d'Asie et le capricorne 
asiatique des agrumes  Union 
européenne   Préservation 
des végétaux  24/06/2020  
(10 fois) NR 
États-Unis 542 Soulevée par la suite  Retards injustifiés des  
États-Unis dans l'ouverture 
de leur marché des 
agrumes  Brésil   Préservation 
des végétaux  22/06/2022  
(2 fois) NR 
États-Unis 569 Nouvelle  Retards des États -Unis en 
matière d'autorisation des 
agrumes doux  Argentine   Autres 
préoccupations  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
États-Unis 570 Nouvelle  Retards injustifiés des 
États-Unis en matière de 
publication des prescriptions 
à l'importation concernant 
les raisins de table dans le 
cadre d'une approche 
systémique  Chili  Autres 
préoccupations  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Fédération de 
Russie  508 Soulevée par la suite  Fédération de Russie – 
Procédures d'autorisation 
des unités admissibles à 
l'exportation de poisson et 
de produits à base de 
poisson à destination de 
l'Union douanière 
eurasiatique  Inde  Autres 
préoccupations  25/03/2021  
(5 fois) NR 
Fédération de 
Russie  574 Nouvelle  Restriction à l'importation 
de produits aquatiques en 
provenance du Japon après 
le rejet en mer de l'eau 
traitée au moyen du 
système ALPS   Japon   Innocuité des 
produits 
alimentaires  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Hong Kong, Chine  574 Nouvelle  Restrictions à l'importation 
visant les produits 
aquatiques après le rejet 
d'eau traitée par le système 
ALPS Japon   Innocuité des 
produits 
alimentaires  15/11/2023  
(0 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 46 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Inde 501 Soulevée par la suite  Prescription de l'Inde 
concernant le certificat 
attestant que les produits 
sont non génétiquement 
modifiés et sans  OGM Chine ; 
États-Unis; 
Union 
européenne  Plus de 
10 Membres  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/2020  
(9 fois) NR 
Inde 553 Soulevée par la suite  Projet de Règlement 
modificatif de l'Inde sur 
l'innocuité des aliments et 
les normes alimentaires 
(importation)  Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Japon; 
Nouvelle -Zélande  Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(3 fois) NR 
Inde 554 Soulevée par la suite  Décret de l'Inde relatif à 
l'exigence prévoyant que les 
lots de produits alimentaires 
importés de lait, viande de 
porc, poisson et produits 
connexes soient 
accompagnés d'un certificat 
sanitaire  Union 
européenne  Australie ; Canada ; 
Chili; États-Unis; 
Japon; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; 
Suisse Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(3 fois) NR 
Inde 565 Nouvelle (s oulevée 
par la suite  en 2023)  Procédures d'homologation 
de l'Inde concernant les 
importations de végétaux et 
d'animaux et de leurs 
produits  Union 
européenne   Autres 
préoccupations  22/03/2023  
(2 fois)  NR 
Inde 566 Nouvelle (soulevée 
par la suite en 2023)  Retard indu de l'Inde dans 
l'importation de 12 espèces 
de champignons à l'état 
frais Corée   Autres 
préoccupations  22/03/2023  
(2 fois)  NR 
Inde 572 Nouvelle  Suspension par l'Inde des 
importations de pommes, 
de poires et de semences 
de fleurs de souci  Chine   Préservation 
des végétaux  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Indonésie  441 Soulevée par la suite  Procédures d'approbation 
de l'Indonésie pour les 
produits d'origine animale 
et végétale  Fédération de 
Russie ; Union 
européenne  Brésil ; États-Unis; 
Fédération de 
Russie ; Philippines  Autres 
préoccupations  12/07/2018  
(15 fois) NR 
Japon  567 Nouvelle  (soulevée 
par la suite en 2023)  Procédures d'homologation 
du Japon pour l'importation 
de produits végétaux  Union 
européenne   Préservati on 
des végétaux  15/11/202 3 
(1 fois) NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 47 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Jordanie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Macao, Chine  574 Nouvelle  Restriction à l'importation 
de produits aquatiques en 
provenance du Japon par 
suite du déversement dans 
l'océan d'eau traitée p ar le 
système ALPS  Japon   Innocuité des 
produits 
alimentaires  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Malaisie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Maroc  548 Soulevée par la suite  Interdiction par le Maroc 
d'importer des plantes 
ornementales  Union 
européenne   Préservation 
des végétaux  22/06/2022  
(3 fois) NR 
Mexique  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Mexique  489 Résolution notifiée 
en 2023  Restrictions à l'importation 
de viande de porc imposées 
par le Mexique  Brésil   Santé des 
animaux  05/11/2020  
(6 fois)  R 
Mexique  563 Nouvelle (soulevée 
par la suite en 2023)  Restrictions à l'importation 
appliquées par le Mexique 
en raison de la peste 
porcine africaine  Union 
européenne   Santé des 
animaux  22/03/2023  
(2 fois)  NR 
Nigéria  523 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de viande, de porc, de 
volaille, de lait et de 
produits laitiers, de matériel 
génétique et de bovins 
vivants appliquées par le 
Nigéria  Brésil   Autres 
préoccupations  14/07/2021  
(4 fois) NR 
Nouvelle -Zélande  560 Nouvelle  Modification par la 
Nouvelle -Zélande des LMR 
pour le cyantraniliprole, les 
tétracyclines et le 
trichlorfon 
(G/SPS/N/NZL/695 ) Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  22/03/2022  
(0 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 48 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Panama  509 Soulevée par la suite  Retard indu du Panama 
dans le renouvellement des 
autorisations pour les 
usines des entreprises de 
pêche et d'éleva ge Pérou  Costa Rica  Autres 
préoccupations  25/03/2021  
(8 fois)  NR 
Panama  512 Soulevée par la suite  Restrictions concernant la 
procédure permettant de 
rétablir l'accès des pommes 
de terre et des oignons 
péruviens au marché 
imposées par le Panama  Pérou  Costa Rica  Autres 
préoccupations  25/03/2021  
(6 fois) NR 
Pérou  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada;  
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Pérou  482 Résolution notifiée 
en 2023  Restrictions à l'importation 
de viande de porc 
appliquées par le Pérou  Brésil   Autres 
préoccupations  24/06/2 020 
(2 fois)  R 
Pérou  544 Soulevée par la suite   Non-application par le Pérou 
du principe de 
régionalisation pour la peste 
porcine africaine  Union 
européenne  Brésil  Santé des 
animaux  22/06/2022  
(4 fois) NR 
Philippines  466 Soulevée 
ultérieurement  Restrictions commerciales 
imposées par les Philippines 
aux importations de viande  Fédération de 
Russie ; Union 
européenne  Fédération de 
Russie  Santé des 
animaux  07/11/2019  
(11 fois) NR 
Qatar  529 Soulevée 
ultérieurement  Nouvelles règles 
d'importation adoptées par 
le Qatar pour les produits 
laitiers  Union 
européenne  Nouvelle -Zélande  Innocuité des 
produits 
alimentaires  03/11/2021  
(6 fois) NR 
Taipei chinois  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
Taipei chinois  521 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de volaille et de viande de 
bœuf appliquées par le 
Taipei chinois  Brésil   Autres 
préoccupations  14/07/2021  
(6 fois) NR 
Thaïlande  539 Soulevée par la suite  Prescriptions sanitaires de 
la Thaïlande visant les 
importations de cuir "wet 
blue" Brésil   Autres 
préoccupations  23/03/2022  
(5 fois) NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 49 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Thaïlande  573 Nouvelle  Restrictions de la Thaïlande 
en matière d'IAHP 
concernant les volailles 
vivantes et la viande de 
volaille  Brésil   Santé des 
animaux  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Union européenne  356 
 Soulevée par la suite  Mesures phytosanitaires de 
l'UE concernant 
l'anthracnose des agrumes  Afrique du Sud  Argentine ; Brésil; 
Zambie  Préservation 
des végétaux  27/06/2013  
(5 fois)  NR 
Union européenne  382 Soulevée par la suite  Législation européenne sur 
les perturbateurs 
endocriniens  Argentine ; 
Chine; 
Équateur ; 
États-Unis; 
Guatemala ; 
Inde; Panama ; 
Paraguay ; 
République 
dominicaine  Plus de 
50 Membres  Innocuité des 
produits 
alimentaires  25/03/2014  
(26 fois)  NR 
Union européenne  442 Soulevée par la suite  Décision n° 2002/994/CE de 
la Commission européenne 
sur les produits d'origine 
animale  Chine   Innocuité des 
produits 
alimentaires  12/07/2018  
(4 fois)  NR 
Union européenne  446 Soulevée par la suite  Réexamen par l'UE de la 
législation relative aux 
médicaments vétérinaires  Argentine ; 
États-Unis Argentine ; 
Australie ; Brésil; 
Canada ; Chili; 
Colombie ; Japon; 
Norvège ; 
Paraguay ; Uruguay  Innocuité des 
produits 
alimentaires  12/07/2018  
(12 fois)  NR 
Union européenne  448 Soulevée par la suite  LMR de l'UE pour l'alpha 
cyperméthrine, la 
buprofézine, le 
chlorothalonil, le 
chlorpyrifos, le chlorpyrifos 
méthyl, le diflubenzuron, 
l'éthoxysulfuron, le 
glufosinate, l'imazalil, 
l'ioxynil, l'iprodione, le 
mancozèbe, le molinate, le 
picoxystrobine et le 
tépraloxydim  Colombie ; 
Costa Rica ; 
Côte d'Ivoire ; 
Équateur ; 
États-Unis; 
Guatemala ; 
Inde, Panama ; 
Paraguay ; 
République 
dominicaine  Plus de 
25 Membres  Innocuité des 
produits 
alimentaires  01/11/2018  
(14 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 50 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Union européenne  503 Soulevée par la suite  Restrictions imposées par 
l'UE à l'exportation de 
chocolat et de produits à 
base de cacao en raison de 
l'application du Règlement 
(UE) de la Commission 
n° 488/2014 du 
12 mai 2014 modifiant le 
Règlement (CE) 
n° 1881/2006 en ce qui 
concerne les teneurs 
maximales en cadmium 
dans les denrées 
alimentaires  Pérou  Colombie ; 
Équateur ; 
Indonésie ; Malaisie  Innocuité d es 
produits 
alimentaires  05/11/2020  
(9 fois)  NR 
Union européenne  518 Soulevée par la suite  Classement par l'UE de 
l'"anthraquinone" comme 
pesticide et LMR pour le thé 
importé  Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/2021  
(2 fois)  NR 
Union européenne  526 Soulevée par la suite  Retard de l'UE dans 
l'autorisation des 
importations de 
Samgyetang (soupe 
coréenne de poulet au 
ginseng)  Corée   Autres 
préoccupations  03/11/2021  
(6 fois)  
 NR 
Union européenne  533 Soulevée par la suite  Restrictions de l'UE visant 
les importations d'épices et 
d'autres produits 
alimentaires du fait de 
l'application par la 
Commission européenne du 
Règlement (UE) 2021/2246 
du 15  décembre  2021 Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  22/06/2022  
(3 fois)  NR 
Union européenne  534 Soulevée par la suite  Tolérances de l'UE à 
l'importation de certains 
pesticides en vue 
d'atteindre des objectifs 
environnementaux dans des 
pays tiers  Australie ; 
Chine; 
Colombie ; 
Équateur ; 
États-Unis; 
Inde Plus de 
15 Memb res Autres 
préoccupations  23/03/2022  
(5 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 51 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Union européenne  543 Soulevée par la suite  Reconnaissance par l'Union 
européenne du Mexique 
comme pays considéré par 
l'OMSA comme présentant 
un risque négligeable d'ESB  Mexique  Brésil  Santé des 
animaux  22/06/2022  
(3 fois)  NR 
Union européenne  546 Soulevée par la suite  Notifications par l'UE de la 
présence de matrine et 
d'oxymatrine dans le miel  Chine   Innocuité des 
produits 
alimentaires  22/06/2022  
(1 fois)  NR 
Union européenne  549 Soulevée par la suite  Règlement de l'UE 
n° 396/2005 établissant des 
LMR pour les pesticides 
dans les denrées 
alimentaires et les aliments 
pour animaux, d'origine 
végétale et animale  Chine ; Inde Argentine ; Brésil; 
Canada ; Chine; 
Colombie ; Costa 
Rica; Guatemala ; 
Israël; Paraguay ; 
Uruguay  Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(3 fois)  NR 
Union européenne  550 Soulevée par la suite  Proposition de la 
Commission européenne 
visant à réduire la LMR 
actuelle concernant la 
"nicotine" pour le thé 
importé d'Inde 
(G/SPS/N/EU/581 ) Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  09/11/2022  
(3 fois)  NR 
Union européenne  551 Soulevée par la suite  Règlements de l'UE 
n° 2021/405 et n° 
2017/185 concernant la 
vitamine D3  Chine   Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(1 fois) NR 
Union européenne  552 Nouvelle  Augmentation par l'UE de la 
fréquence d'échantillonnage 
pour l'inspection des 
crevettes d'élevage et 
nouvelle liste 
d'établissements de pêche 
non autorisés à exporter 
des produits de 
l'aquaculture  Inde  Autres 
préoccupations  09/11/2022  
(3 fois)  NR 
Union européenne  558 Soulevée par la suite  Restrictions imposées par 
l'UE à l'importation de 
viande d'autruche  Afrique du Sud   Santé des 
animaux  09/11/2022  
(1 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 52 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2023  Titre  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) 
appuyant la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle la 
préoccupation a été 
soulevée pour la 
première fois (et 
nombre de fois par 
la suite)  État 
d'avancement  
Union européenne  571 Nouvelle  Prescriptions de l'UE 
concernant les pays tiers en 
matière de surveillance de 
Xylella  fastidiosa  Afrique du Sud   Préservation 
des végétaux  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Viet Nam  575 Nouvelle  Retards injustifiés du Viet 
Nam en matière 
d'autorisation des 
importations de viande de 
bœuf Mexique   Autres 
préoccupations  15/11/2023  
(0 fois)  NR 
Certains Membres  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis; 
Union 
européenne  Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/2004  
(48 fois) PR* 
* La PCS 193 est considérée comme résolue pour les Philippines ; l'Arabie saoudi te; Singapour ; la Türkiye  et l'Ukraine.  
 
    
  G/SPS/GEN/804/Rev.16 • G/SPS/GEN/204/Rev.24  
- 53 - 
 
Tableau B. 3 – PCS pour lesquelles une mesure concrète a été prise au titre du Mémorandum d'accord en 202360 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Membre(s) 
soulevant la 
préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Membre(s) 
répondant à la 
préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principa l Date à laquelle la 
préoccupation a 
été soulevée pour 
la première fois 
(et nombre de fois 
par la suite)  Situation  
185 Restrictions dues à la grippe aviaire  États-Unis; Union 
européenne  Australie ; Canada ; 
États-Unis; Suisse; 
Union européenne  Inde Santé des 
animaux  17/03/2004  
(16 fois)  PR / DS 430 
356 Mesures phytosanitaires de l'UE 
concernant l'anthracnose des 
agrumes  Afrique du Sud  Argentine ; Brésil; 
Zambie  Union européenne  Préservation 
des végétaux  26/06/2013  
(5 fois)  NR / DS 613  
495 Restrictions à l'importation des 
produits d'origine animale ou 
végétale imposées par le Panama  Colombie ; Costa Rica   Panama  Autres 
préoccupations  05/11/2020  
(0 fois)  NR / DS 599  
b Des procédures de groupes spéciaux ont été engagées dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC . Pour plus de rense ignements, voir 
https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm . 
 
__________  
 
 
60 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie à la PCS correspondante figurant dans le SPS IMS  la base de données sur les 
préoccupati ons commerciales pour de plus amples détails sur la préoccupation soulevée.  