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29 octobre  2019 
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Comité des règles d'origine   
 
  
VINGT -CINQUIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU  
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Corrigendum  
Page 4, "14. Hong Kong, Chin e", document G/RO/N/86 . La mention "n.d ." dans la quatrième colonne 
doit être remplacée par "Version numérisée disponible ". 
Page 5 . La rangée "26. Mongoli e" doit être remplacé e par ce qui suit : 
 
26. Mongoli e G/RO/N/20  
G/RO/N/20/Rev.1  14/05/1998 
27/07/1998 La non -application de règles d'origine non 
préférentielles avait précédemment été notifiée.  
G/RO/N/164  03/04/2018 "http://www.customs.gov.mn/en/images/publish
ers/Customs_law_and_Customs_Tariff_and_Tax
_law.pdf " 
"http://customs.gov.mn/2012 -03-14-03-12-
51/2017 -12-12-03-51-09" 
www.legalinfo.mn/law/details/208  
 
Page 7 . La rangée  "39. Mongoli e" doit être supprimée . 
 
__________  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  