RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/653 DE LA COMMI SSION 
du 20 avril 2022
concer nant l’aut orisation d’une préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. en tant 
qu’additif destiné à l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. a été autori sé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 
70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuite été inscr it 
au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, 
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation d’une préparation d’extrait de feuilles de Melissa 
officinalis L. pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Le demandeur a souhaité que la préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. soit également autori sée en vue 
de son utilisation dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de 
substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de la préparation 
d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
(6) Dans ses avis du 28 janvier 2020 (3)et du 29 sept embre 2021 (4), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’extrait de feuilles de 
Melissa officinalis L. n’av ait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommate urs ou l’environnement. 
L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisate urs aux poussières proven ant de l’additif n’était pas 
préoccupante. Toutef ois, aucune donnée n’a été fournie sur les propr iétés irritantes pour les yeux ou la peau, de 
sorte qu’aucune conclusion n’a pu être tirée sur ces aspects. En raison de la nature de l’additif, on peut supposer qu’il 
est poten tiellement un sensibilisant cutané et respirato ire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de 
prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment 
sur les utilisateurs de l’additif.
(7) L’Autorité a également conclu que, puisque la préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. est reconnue 
pour ses propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux 
serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer 
plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des 
animaux soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux 
(JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3)The EFSA Journal 2020;18(2):6016.
(4)The EFSA Journal 2021;19(10):6904.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.4.2022 L 119/79  (8) Il ressor t de l’évaluation de la préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. que les conditions d’autorisation 
fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autor iser l’usage de ladit e 
préparation selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(9) Il convient de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convie nt en 
particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des 
prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(10) Le fait que l’utilisation de la préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. en tant qu’arôme ne soit pas 
autori sée dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré 
dans de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la préparation concer née, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La préparation spécifiée en annexe , qui appar tient à la caté gorie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La préparation spécifi ée en annex e et les prémélanges cont enant cette préparation qui sont produits et étiquet és avant 
le 11 novembre 2022 , conf ormément aux règles applicables avant le 11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant la préparation 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 11 mai 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 
11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant la préparation 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 11 mai 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 
11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à des animaux non product eurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 119/80 21.4.2022  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.4.2022 L 119/81  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce 
animale ou 
catég orie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg de substance active 
par kg d’aliment complet 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b280-ex Extraits de feuilles 
de Melissa 
officinalis L.Composition de l’additif
Préparation d’extraits de feuilles de Melissa 
officinalis L. (ayant une teneur minimale de 
50 %) additionnée de maltodextr ine et de 
dioxyde de silicium.
Forme solide
Caractér isation de la substance activ e
Extrait à l’éthanol aqueux, séch é, obtenu à 
partir de feuilles de Melissa officinalis L., telle 
que définie par le Conseil de l’Europe (1).
Total des composés phénoliques (total des 
dérivés d’acide hydroxycinnamique)
≥ 10 %
Flavonoïdes: ≤ 3 mg/kg
Acide rosmar inique: 3-6 %
Matière sèche ≥ 94 %
Numéro CAS: 84082-61-1
Numéro Einecs: 282-007-0
Numéro FEMA: 2112
Numéro CoE: 280Toutes les 
espèces 
animales— — 1.Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange .
2.Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélanges indique les 
conditions de stoc kage et la stabi ­
lité au trait ement ther mique.
3.L’étiquette de l’additif doit com ­
porter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kilo de l’ali­
ment complet pour animaux ayant 
une teneur en humidit é de 12 %: 
100 mg.».
4.Si l’utilisation de la dose proposée 
sur l’étiquette du prémélange de­
vait aboutir à un dépassement de 
la teneur mentionnée au point 3, 
cette étiquett e mentionne le 
groupe fonctionnel, le numéro 
d’identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajoutée.11 mai 2032FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 119/82 21.4.2022  Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification de l’acide rosmar inique 
(marqueur phytochimique) dans l’additif pour 
l’alimentation animale (extrait sec de Melissa 
officinalis L.):
— chromatographie en phase liquide à haute 
performa nce en phase inverse couplée à 
une détec tion phot ométr ique (CLHP -UV) 
(monographie 2524 de la Phar macopée 
européenne)5.Le mélang e d’extrait de feuilles de 
Melissa officinalis L. et d’autres ad­
ditifs autor isés obte nus à partir de 
Melissa officinalis L. n’est pas auto ­
risé dans l’alimentation des ani­
maux.
6.Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale établissent 
des procédures opérationnelles 
et des mesures organisationnelles 
afin de parer aux risques éven ­
tuels en cas d’inhalation et de 
contact cutané ou oculaire pour 
les utilisateurs de l’additif et des 
prémélanges. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par lesdites 
procédures et mesures, le port 
d’un équipement de protect ion 
individuelle, dont une protection 
de la peau, une prote ction des 
yeux et une prote ction respira ­
toire, est obligat oire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémé ­
langes.
(1)Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.4.2022 L 119/83  