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27 juillet  2020 
(20-5175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección Nacional de Industrias (Direction nationale de l'industrie)  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Sarandí 620 - Montevideo  
consultas.publicas@m iem.gub.uy  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Sarandí 620 - Monte video  
rrii@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Riz décortiqué et riz poli ; Riz (SH 1006)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 20/19 - "Límites Máximos de Contamina ntes Inorgánicos en Alimentos 
(Modificación de la Resolución GMC N° 12/11)"  (Projet de décision GMC n° 20/19 - 
"Limites maximales de contaminants inorganiques dans les aliments (Modification de la 
décision GMC n° 12/11)"), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié porte modification de la Décision (Resolución) GMC n° 12/11 - 
"Règlement technique Mercosur relatif aux limites maximales de contaminants 
inorganiques dans les aliments", en actualisant les limites maximales d'arsenic présent 
dans le riz d e sorte à les aligner sur les dispositions du Codex Alimentarius.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  
8. Documents pertinents : Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  G/TBT/N/URY/37  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les tex tes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gub.uy/ministerio -industria -energia -
mineria/comunicacion/noticias/consulta -publica -sobre -reglamentos -tecnicos -mercosur -
rtms 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/URY/20_4520_00_s.pdf  
 