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18 mars 2024 
(24-2362) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des  observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d 'autre s 
édulcorants (SH 0401) ; Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1041 , Raw Milk - 
Specification  (Lait cru - Spécifications), première édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait cru de vache (Bos spp.), de chèvre (Capra 
spp.), de brebis (Ovis spp.) et de chamelle (Camelus dromedarius) destiné à une 
transformation ul térieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 206 -1999. Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie  
CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires.  
CXS 193 -1995, Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
CXC 1 -1969, Principes généraux d'hygiène alimentaire  G/TBT/N/TZA/1106  
- 2 - 
  CXC 57 -2004. Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
CXG 21 -1997. Principes et directives pour l'établisseme nt et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
CXS 1 -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
CAC/MRL 3. L imites maximales de résidus (L MR) et recommandations de gestion des 
risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_02069_00_e.pdf  
 