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6 mai 2019  
(19-3091) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après , datée du  6 mai 2019, est distribuée à la demande  de la d élégation de 
l’Argentin e. 
 
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Produits élaborés à partir de tabac  
L'objet du présent addendum est d'annoncer le remplacement, en vertu de la Décision  (Resolución ) 
n° 623/2019 d u Secrétariat à la santé, rectifiée au moyen de la Décision  (Resolución ) SS n° 
636/2019, de l’ Annexe I de la Décision ministérielle ( Resolución Ministerial ) n° 2236/2015 relative 
à la "Norme graphique couvrant l'emballage, la vente et la consommation de produits du tabac " 
(G/TBT/N/ARG/272/Add.3).  
De même , sont remplacé s: 
- le message  d'avertissement sanitaire  de l’ANNEXE I (Point 1. Messages d'ave rtissement 
sanitaires , alinéa  a), dans la publicité et la promotion des produits du tabac ) de la Décision 
ministérielle ( Resolución Ministerial ) n°  497/2012 (G/TBT/N/ARG/272)  indiquant : "FUMER 
PROVOQUE  LE CANCER" par les messages suivants : "FUM ER EST LA CAUSE DE  PLUS DE 50 
MALADIES MORTELLES " ; "FUMER TE DONNE LA LEUCÉMIE", et 
- les informations sur le service gratuit pour arrêter de fumer qui sont indiquées sur les paquets 
et les emballages, établies dans la même décision . 
Point de contact OTC pour l'OMC   
République argentine   
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique : focalotc@produccion.gob.ar    
Accès au texte : 
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_2646_00_s.pdf  
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