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22 octobre  2021 
(21-7982) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
26 octobre 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.220)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.195)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.158)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT 
LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD .42) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.34)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE: RAPPOR T DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.29 -WT/DS478/22/ADD.29)  
2. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉ ENNE  
3. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4. CHINE – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT LE VIN EN 
PROVENANCE D'AUSTRALIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE 
(WT/DS602/2)  
5. ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2021 DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DSB/W/686)  WT/DSB/W/688  
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  6. DÉSIGNATION DES MEMBR ES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; 
CABO  VERDE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; 
LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE HONDU RAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQ UE; LA NAMIBIE; LE NÉPAL; LE 
NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; 
LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES 
SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENG HU, KINMEN ET MATSU; LA 
THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; 
L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.19).  
AUTRES QUESTIONS  
 
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