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20 mars 2020 
(20-2248) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence 
indonésienne de quarantaine agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (animau x de compagnie)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Hong Kong, Chine  
5. Intitulé du texte notifié : Circular Letter of Increased Alertness for Mammals and Pets  
(Lettre circulaire sur le niveau de vigilance accru concernant les mammifères et les 
animaux de compagnie) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/IDN/20_2094_00_x.pdf  
6. Teneur : Toute importation et/ou tout mouvement de mammifères et d'animaux de 
compagnie en provenance de Hong Kong, Chine doit être accompagné de résultats de 
tests de dépistage du COVID -19 réalisés en laboratoire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Lutte contre l'épidémie actuelle de COVID -19 et surveillance des 
porteurs potentiels du coronavirus.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex  ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Publication WAHID de l'OIE sur la présence de SARS -
COV-2 à Ho ng Kong, Chine  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/IDN/132  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : du 
19 mars 2 020 à une date/période indéterminée.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture, the Repub lic of Indonesia (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Harsono RM . No. 3, Building E, 3rd Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Téléphone/fax : +(62 21) 7821367  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture, the Republic of Indonesia (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Harsono RM . No. 3, Building E, 3rd Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Téléphone/fax : +(62 21) 7821367  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
 