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25 juillet  2019 
(19-4923) Page: 1/2 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
La communication ci -après, datée du 22 juillet 2 019, est  distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize . 
A. Membre notifiant : République kirghize  
B. Date de la notification : 22 juillet 2 019 
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document):  
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (cote du document) qui 
sont de la nature suivante:  
   2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1  
   2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
   2.3 Modification  d'une  restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
 section 1  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale 2018-2020 
et concerne des restrictions en vigueur depuis le 22 juillet 2 019. 
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur . 
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'O MC et contenant des  
  renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur,  et 
  renseignements additionnels . 
G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées . 
 La République kirghize travaille à une notification contenant des renseignements sur des 
mesures additionnelles, qui sera présentée dès qu'elle sera finalisée.  
 
 
                                                
* En anglais seulement.    
  G/MA/QR/N/KGZ/1  
- 2 - 
 
Section 1 : List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
(symbol in 
Annex 2 of 
the 
Decision)  Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (2012 ) Detailed Product Description  WTO Justification (e.g. 
Article XX(g) of the 
GATT, etc.) and Grounds 
for Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments (e.g. 
Montreal Protocol, 
CITES, etc.)  National legal 
basis and entry 
into force (i.e. 
Law, regulation or 
administrative  
decision)  Administration, 
modify  
cation of previously 
notified measures,  
and other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition for 
exportation  P-X 251511000 0 
 
 
 
 
 
2515120000  
 Various  
Marble and travertine, crude or 
roughly trimmed  
 
 
Marble and travertine, merely 
cut, by sawing or otherwise, 
into blocks or slabs of a square 
or rectangular shape  
 Article XX(g ) GATT  Decree of 
Government of the 
Kyrgyz Republic 
dated 28.06.2019 
No. 323. Officially 
published on 
05.07.2019.  This measure will be 
effective for only six 
months, starting 
fifteen days from the 
date of its publication 
in official gazette ( in 
force from 20.07.2 019 
onwards ).  
 
 
__________  