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24 janvier  2024 
(24-0545) Page: 1/67 
Organe d'examen des politiques commerciales  
13 et 15 novembre 2024   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TÜRKIYE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d' Arabie saoudite ) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TÜRKIYE  ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TÜRKIYE ET COMMENTAIRES ADDITIONNELS  . 60 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  66 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la Türkiye, sont reproduites dans le document 
WT/TPR/M/439/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/t pr_f/tp_rep_f.htm . 
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Türkiye s'est tenu les 13 et 
15 novembre  2023. Le Président, S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d' Arabie saoudite ), a 
souhaité la bienvenue à la délégation turque, conduite par S.E. M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du 
commerce de la Türkiye, S.E. M. l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, Représentant permanent de la 
Türkiye auprès de l'OMC, au reste de la dél égation et  à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassad rice 
Zhanar Aitzhan (Kazakhstan).  
1.2.  Le Président s'est félicité que, outre la présence physique, la réunion ait également bénéficié 
de la connexion en ligne Interprefy, ce qui a permis une plus large particip ation des Membres.  
1.3.  Le Président rappelle l'objectif des EPC et les principaux éléments des procédures pour la 
réunion . Le rapport de la Türkiye figure dans le document WT/TPR/G/439 et celui du Secrétariat de 
l'OMC dans le document WT/TPR/S/439.  
1.4.  Les questio ns des délégations suivantes ont été soumises par écrit avant la date limite : 
Kazakhstan, Philippines, Taipei chinois, Singapour, Colombie, Oman, Royaume d'Arabie saoudite, 
Thaïlande, Canada, Australie, Union européenne, Fédération de Russie, Chine, Ukrain e, Argentine, 
Malaisie, Royaume -Uni, Pakistan et République dominicaine . Les délégations suivantes ont soumis 
des questions écrites après la date limite : États-Unis, Équateur, Brésil, République de Corée, Japon 
et Indonésie.  
1.5.  Le Président a d'abord rappelé certains éléments de l'examen précédent de la Türkiye et les 
faits nouveaux intervenus depuis lors, et a identifié certains points clés découlant des questions 
écrites préalables soumises par les Membres pour l'EPR en cours.  
1.6.  Lors de l'examen précédent, en 2016, les Membres avaient félicité la Türkiye pour la croissance 
de son commerce et de son PIB au cours de la période examinée . La "Vision 2023" de la Türkiye a 
été présentée comme une initiative politique importante avec des objectifs ambitieux en matière  
d'économie et de commerce pour marquer le 100ème anniversaire de la République turque.  
1.7.  Lors du précédent examen de la Türkiye, les Membres avaient apprécié l'engagement fort de 
la Türkiye envers l'OMC . Les Membres ont salué les mesures prises par la Türkiye pour faciliter les 
échanges aux frontières, notamment la ratification de l'Accord de facilitation des échanges en 2016 . 
À l'époque, les Membres avaient invité la Türkiye à consolider davantage de droits et à réduire l'écart 
relativement important e ntre les taux appliqués et les taux consolidés . Les Membres avaient 
demandé des éclaircissements supplémentaires concernant l'utilisation importante de mesures 
correctives commerciales par la Türkiye et avaient posé des questions sur son régime de marchés 
publics, la protection des DPI, ainsi que sur l'agriculture et les services.  
1.8.  Au cours de la période examinée 2016 -2022, malgré la pandémie, la croissance du PIB réel a 
été en moyenne de 4,7 % par an, la plus élevée des pays du G -20, stimulée par des dépense s de 
consommation élevées, un marché intérieur important et des exportations solides . La situation 
stratégique de la Türkiye, avec un accès proche aux grands marchés et aux fournisseurs , a aidé les 
entreprises à participer aux chaînes de valeur mondiales, à exploiter les économies d'échelle et à 
exporter . La Türkiye a également pris des mesures pour faciliter les investissements étrangers 
directs (IED), notamment par l'intermédiaire du Bureau de l'investissement de la présidence et de 
sa stratégie en matièr e d'IED pour 2021 -2023. Le droit NPF de la Türkiye est le changement le plus 
important depuis l'examen précédent, au moment duquel le droit NPF moyen simple appliqué à la 
Türkiye était de 19,6 % en 2022, contre 12,8 % en 2015.  
1.9.  Dans le cadre de l'examen actue l, la Türkiye met en œuvre son paquet de réformes 
économiques 2021 -2023 pour lutter contre l'inflation et placer le pays parmi les 10 premières 
économies mondiales en encourageant les investissements locaux et étrangers, la production, 
l'emploi, les export ations et l'excédent de la balance des opérations courantes . En outre, la Türkiye 
met en œuvre sa stratégie d'exportation pour 2023 et son onzième  plan de développement 
2019-2023, qui visent à accroître les exportations de biens et de services à haute vale ur ajoutée, à 
améliorer la position de la Türkiye dans la hiérarchie des chaînes de valeur mondiales et à faire du 
pays une plaque tournante régionale pour le commerce électronique.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  1.10.   Dans les questions écrites avancées pour l'examen actuel, les Membres ont manifesté un 
grand intérêt pour certaines mesures commerciales et liées au commerce, en particulier l'efficacité 
du guichet unique douanier ; les droits NPF appliqués dépassant les taux consolidés ; les exigences 
en matière de certification des licences d'im portation ; les notifications de l'OMC en suspens, 
notamment sur les subventions à l'exportation de produits agricoles, les restrictions quantitatives à 
l'exportation appliquées et les entreprises commerciales d'État ; la stratégie et la procédure 
d'harmonis ation des mesures SPS et OTC avec les normes internationales ; le calendrier de mise en 
œuvre des réformes réglementaires sur la concurrence ; la transparence du régime des marchés 
publics et des procédures d'appel d'offres ; la protection des droits de propr iété intellectuelle ; et les 
questions sectorielles.  
1.11.   Au total, la Türkiye a reçu 612 questions écrites posées à l'avance par 24 délégations pour 
l'examen en cours ; 495 questions de 19 délégations ont été envoyées dans les délais impartis . Avant 
la réunion, le Türkiye a fourni des réponses écrites à toutes les questions posées dans les délais 
impartis.  
1.12.   La réunion a été une bonne occasion pour les Membres de discuter plus en détail des questions 
qui les intéressent et qui revêtent une importance systémique pou r le système commercial 
multilatéral . Le Président se réjouit de cet échange fructueux.  
1.13.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Türkiye un septième 
examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TÜRKIYE  
(S.E. M. MUSTAFA TUZCU ) 
2.1.  C'est un grand plaisir et un privilège pour moi de diriger la délégation turque dans le cadre du 
septième examen de la politique commerciale du pays.  
2.2.  Nous tenons à remercier le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, 
S.E. M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel ( Représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite 
auprès de l'OMC) pour sa présentation, ainsi que S.E. Mme l'Ambassad rice Zhanar Aitzhan du 
Kazakhstan, pour avoir accepté le rôle de présentatrice  dans l'examen des politiques commerciales 
de la Türkiye.  
2.3.  Nous tenons également à remercier l'équipe du Secrétariat chargée des EPC pour le travail 
considérable qu'elle a accompli dans la pr éparation de ce rapport clair et complet sur l'examen de la 
politique commerciale de la Türkiye.  
2.4.  Je voudrais souligner que l'examen de la politique commerciale d'aujourd'hui revêt une 
importance particulière pour nous, puisque nous célébrons le centenaire de la République de Türkiye . 
Au cours de ces 100 ans, notre République a écrit une histoire exemplaire de développement 
économique et social, conduisant notre pays à bâtir une économie de 1 000 milliards d'USD et un 
volume d'échanges de plus de 600 milliar ds d'USD . La Türkiye entame son deuxième siècle 
d'existence en poursuivant sur cette voie, en tant qu'îlot de stabilité dans la région.  
2.5.  La Türkiye considère le mécanisme d'examen des politiques commerciales comme l'un des 
piliers essentiels de l'OMC, qui r enforce la transparence et l'échange d'informations entre les 
Membres au sujet de leurs politiques commerciales et économiques respectives . En ce sens, nous 
sommes très heureux d'être ici aujourd'hui.  
2.6.  Nous remercions les Membres qui ont manifesté leur inté rêt pour les politiques commerciales 
et économiques de la Türkiye dans le cadre de notre septième examen . Nous avons reçu plus de 
500 questions détaillées et nous nous sommes efforcés d'y répondre avant cette réunion . Il va sans 
dire que nous répondrons ég alement aux questions que nous avons reçues après la date limite, en 
temps voulu.  
2.7.  Comme vous le savez, bien que cette réunion ait été initialement prévue pour le mois de mars 
de cette année, nous avons dû la reporter à ce jour en raison du tragique tremble ment de terre qui 
a frappé la Türkiye en février . À cette occasion, nous tenons à souligner notre sincère appréciation 
de la solidarité manifestée par la communauté internationale.  
2.8.  Avant d'entrer dans les détails de la politique commerciale, j'aimerais sou ligner que, 
parallèlement à la transformation que connaît notre monde, la Türkiye a connu un profond processus 
de réforme administrative au cours de la période examinée.  
2.9.  Avec le référendum sur l'amendement de la Constitution, le régime présidentiel a été introduit 
pour remplacer le régime parlementaire en Türkiye à partir de juillet  2018. La réforme 
constitutionnelle visait un fonctionnement plus rapide, plus efficace et mi eux orchestré des 
institutions publiques . Des processus gouvernementaux et administratifs plus efficaces ont été ciblés 
pour réduire les formalités administratives et faciliter la vie des entreprises, augmentant ainsi la 
création d'emplois et soutenant la croissance économique.  
2.10.   La période considérée a été particulièrement difficile pour le commerce mondial . Au cours des 
sept années qui se sont écoulées depuis la réunion de notre précédent examen, le monde entier a 
été témoin de nouveaux défis et de chocs né gatifs dans le domaine du commerce international et 
de l'économie mondiale . Les mesures protectionnistes unilatérales, la paralysie du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC, la pandémie, les problèmes logistiques et les conflits politiques 
géopoli tiques  ont créé un environnement extrêmement problématique pour le système commercial 
international . En outre, les instabilités persistantes dans les régions voisines de la Türkiye ont ajouté 
une pression supplémentaire et créé des défis additionnels pour l'économie et le commerce turcs.  
2.11.   Dans ce contexte, les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, les coûts de 
transport élevés, l'inflation mondiale des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, la montée du 
protection nisme et les conflits sur les marchés d'exportation ont constitué des défis particuliers pour 
la Türkiye au cours de la période examinée.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  2.12.   Malgré ces chocs négatifs et quelques fluctuations à court terme, l'économie turque a 
poursuivi sa croissance régulièr e au cours de la période examinée, tout en restant ouverte et bien 
intégrée aux marchés mondiaux . La Türkiye a poursuivi une politique accommodante et a maintenu 
un environnement favorable aux investissements, en particulier dans les secteurs stratégiques et de 
technologie de pointe . En outre, l'emploi et le bien -être social ont été privilégiés dans les politiques 
économiques par le biais de mesures de relance budgétaire et monétaire.  
2.13.   Entre 2016 et 2022, l'économie turque a connu un taux de croissance annue l moyen de 4,8 %, 
et le PIB a atteint près de 1 000 milliards d'USD . Au cours de la même période, les exportations 
turques de marchandises sont passées de 149 milliards d'USD à 254 milliards d'USD, tandis que les 
importations ont augmenté de 202 à 363 milli ards d'USD . En 2022, la part de la Türkiye dans les 
exportations mondiales a atteint 1 % pour la première fois.  
2.14.   Au cours de cette période, tout en adaptant son économie et ses politiques commerciales aux 
défis mondiaux, la Türkiye est restée attachée au pri ncipe d'ouverture.  
2.15.   En effet, grâce à son économie ouverte et à sa position géopolitique, ainsi qu'à sa solide 
infrastructure manufacturière et logistique, la Türkiye est devenue une plaque tournante importante 
pour les chaînes d'approvisionnement mondiales . 
2.16.   En conséquence, la Türkiye a attiré environ 80 milliards d'USD (78,4 milliards d'USD) 
d'investissements directs étrangers entre 2016 et 2022 dans divers secteurs . Il s'agit d'un signe 
clair de l'ouverture et de la compétitivité du régime de commerce et d 'investissement du pays . Dans 
ce contexte, au cours des 20 dernières années, les IED ont atteint près de 250 milliards d'USD.  
2.17.   L'ajustement des politiques économiques et commerciales face à des défis mondiaux 
pressants tels que le changement climatique a en couragé la Türkiye à placer la durabilité 
environnementale parmi les éléments clés de son programme de politique économique . Consciente 
de l'urgence de la situation, la Türkiye a donc accéléré ses efforts en matière de transformation verte 
au cours des der nières années . À cet égard, l'Accord de Paris a été ratifié en 2021, et la Türkiye a 
renouvelé sa contribution déterminée au niveau national renouvelée lors de la COP27 en 2022.  
2.18.   Parallèlement, la Türkiye a adopté son Plan d'action pour le pacte vert, un pl an détaillé et 
ambitieux pour une transition vers une économie verte, plus durable et plus efficace sur le plan des 
ressources . Des travaux sont en cours pour l'adoption d'une loi sur le climat.  
2.19.   Au cours de la période examinée, les branches de production t urques ont réalisé des progrès 
stratégiques en termes de transformation verte . Tout d'abord, la part des énergies renouvelables 
est passée de 44 % à 54% en termes de capacité de production électrique installée . Deuxièmement, 
pour accélérer la transition éco logique des industries manufacturières, la Türkiye a lancé le projet 
de "zones industrielles vertes" . Troisièmement, le lancement de la production de véhicules 
électriques en Türkiye, en particulier la voiture "TOGG" d'un consortium technologique turc, a c hangé 
la donne grâce à l'écosystème qui est en train de se mettre en place.  
2.20.   La Türkiye a également mis en place des stratégies et des réglementations complètes en 
matière de transformation numérique, qui constituent un autre pilier de la double transition . Un 
bureau spécial, le Bureau de la transformation numérique, a été créé et des stratégies spécifiques 
ont été préparées en ce qui concerne les services gouvernementaux en ligne, le développement de 
l'intelligence artificielle et de la cybersécurité, pour appuyer le rôle de pionnier des institutions 
publiques dans la transformation numérique.  
2.21.   En outre, différents outils politiques ont été développés par les ministères pour assurer la 
protection des données, lutter contre la désinformation et maintenir la co ncurrence sur les marchés 
numériques . Dans cette optique, avec les modifications apportées à la Loi sur la réglementation du 
commerce électronique en 2022, nous avons mis en place un certain nombre de mesures visant à 
garantir une concurrence loyale, à pro téger les consommateurs et à faciliter l'accès des PME aux 
marchés numériques.  
2.22.   D'autre part, en ce qui concerne la réglementation des marchés électroniques pour la 
protection des consommateurs, la Türkiye a adopté en 2021 une loi moderne sur la sécurité de s 
produits et les règlements techniques . Parallèlement, un mécanisme efficace de surveillance du 
marché a été mis en place pour les marchandises sur les marchés physiques et numériques.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  2.23.   La numérisation des procédures de commerce international fait égalemen t partie de la 
stratégie de transformation numérique de la Türkiye . En ce sens, dans le cadre de sa stratégie 
nationale de facilitation des échanges, conformément à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, la Türkiye a pris des mesures important es pour parvenir à un commerce sans papier et 
mettre en œuvre avec succès le système de guichet unique.  
2.24.   Le comité national de la facilitation des échanges de la Türkiye a servi de plate-forme  efficace 
avec un fort engagement du secteur privé.  
2.25.   Outre les mes ures de facilitation des échanges, des mesures importantes ont été prises au 
cours de la période examinée en ce qui concerne le développement des infrastructures en termes 
de logistique commerciale . En particulier, grâce aux nouveaux ponts et aux nouvelles  liaisons 
ferroviaires, le commerce entre l'Asie et l'Europe est beaucoup mieux connecté qu'auparavant, et le 
transport ferroviaire ininterrompu entre les deux continents a été rendu possible, en passant sous 
le détroit du Bosphore.  
2.26.   En raison de sa situation géographique, et grâce aux mesures que nous avons prises pour 
accroître la connectivité logistique et réduire les coûts commerciaux, la Türkiye est devenue un pays 
de transit essentiel pour la plupart des transports effectués entre l'Asie central e, le Moyen -Orient, 
l'Afrique et l'Europe . Par conséquent, chaque mesure prise par la Türkiye dans le domaine de la 
logistique et des douanes a un impact sur un territoire plus vaste . Ce phénomène est devenu plus 
visible récemment avec l'Initiative céréali ère, négociée par la Türkiye et les Nations  Unies . 
2.27.   Le secteur des services est resté une composante essentielle de l'activité économique et de 
l'emploi en Türkiye . Le secteur des services de la Türkiye a connu une croissance annuelle moyenne 
de 5,9 % au cou rs de la période examinée et sa part dans le PIB s'élevait à 56 % en 2022 . Les 
exportations de services de la Türkiye sont passées de 47 milliards d'USD à 89 milliards d'USD au 
cours de la période considérée.  
2.28.   La Türkiye souligne la diversification de ses ex portations de services en termes de 
sous-secteurs et de géographie, qui vise à inclure les branches de production créatives, les 
technologies de l'information et la production de logiciels, les services de santé et d'éducation parmi 
ses principaux secteurs  exportateurs de services.  
2.29.   Par ailleurs, afin d'uniformiser les règles du jeu et d'éliminer les obstacles rencontrés par nos 
entreprises à l'étranger, nous incluons de plus en plus le commerce des services dans nos accords 
commerciaux.  
2.30.   En ce qui concerne l 'architecture principale de notre politique commerciale, les partenariats 
régionaux et bilatéraux se sont poursuivis au cours de la période examinée.  
2.31.   La Türkiye a poursuivi ses efforts pour diversifier ses échanges dans un cadre géographique 
plus large et a développé des partenariats dans le monde entier grâce à une coopération accrue, à 
des accords de libre -échange et à son système généralisé de préférences, qui est l'un des régimes 
commerciaux préférentiels autonomes les plus généreux mis en œuvre par un pays en 
développement.  
2.32.   La Türkiye compte actuellement 23 ALE et 4 accords commerciaux préférentiels (ACPr) et se 
classe parmi les 10 premiers pays en ce qui concerne l'étendue de son réseau de libre -échange . 
Nous poursuivons nos efforts en vue d'étendre no tre réseau de libre -échange et, par conséquent, 
au cours de la période examinée, nous avons conclu des ALE avec la République de Moldova, le 
Royaume -Uni, la République bolivarienne du Venezuela et les Émirats arabes unis, tandis que nous 
avons actualisé et  élargi nos ALE existants avec l'AELE, la Bosnie -et-Herzégovine, le Monténégro et 
la Géorgie . En modernisant nos accords de libre -échange, nous travaillons avec nos partenaires pour 
étendre le champ d'application des accords afin de couvrir de nouvelles di sciplines dans un certain 
nombre de domaines, tels que les droits de propriété intellectuelle, les investissements et les 
mesures de facilitation des échanges.  
2.33.   Outre ce réseau d'accords de libre -échange, l'union douanière entre la Türkiye et l'UE est au 
cœur de notre politique commerciale . L'UE représente 41 % des exportations et 31 % des 
importations de la Türkiye . Nous avons continué à travailler avec l'UE pour faciliter le fonctionnement 
de cet arrangement spécial.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  2.34.   Compte tenu de la forte concentration de notre commerce dans les régions voisines et 
géographiquement plus proches, nous avons lancé la "stratégie pour les pays lointains" afin de 
promouvoir davantage nos relations commerciales et économiques avec l'étranger.  
2.35.   Compte tenu de l'importance particuli ère que la Türkiye accorde à son partenariat avec le 
continent africain, nous mettons également en œuvre un mécanisme de dialogue spécial avec nos 
partenaires africains, notamment en matière de coopération dans les secteurs de la fabrication, de 
l'agro -industrie, de l'énergie, des investissements, du tourisme et des transports . Nous avons 
également élaboré des feuilles de route stratégiques dans le cadre de nos relations économiques 
avec les États du Golfe et les États turcophones.  
2.36.   La Türkiye considère égal ement qu'il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération 
dans le cadre de plates-formes  structurées et d'organisations régionales . À cette fin, nous participons 
activement aux discussions menées dans le cadre de l'OCDE, du G -20 et du groupe MIK TA sur les 
questions actuelles liées au commerce et à l'économie mondiaux . D'autre part, nous poursuivons 
nos efforts pour obtenir de meilleures conditions commerciales dans notre région, pour soutenir le 
développement économique et la stabilité dans notre  région, dans le cadre d'organisations régionales 
telles que l'Organisation des États turcophones, l'Organisation de la Conférence islamique et 
l'Organisation de développement économique D -8. 
2.37.   Au cours de la période examinée, compte tenu du rôle essentiel des PME dans l'économie, 
nous avons mis en œuvre des mécanismes de soutien pour faciliter l'intégration des PME dans les 
chaînes d'approvisionnement mondiales par le biais d'une production à haute valeur ajoutée . Les 
aides financières au développ ement des entreprises et au renforcement des capacités commerciales 
des PME, ainsi que les financements avantageux à l'exportation pour les PME dirigées par des 
femmes, font partie de ces mécanismes de soutien spéciaux.  
2.38.   À cet égard, dans le cadre de ses st ratégies, la Türkiye a mis en œuvre des stratégies actives 
pour l'inclusion des femmes entrepreneurs dans le commerce extérieur . À cette fin, des programmes 
spéciaux de mise en réseau, de partage d'expérience et de formation ont été mis en œuvre . Ce 
progra mme a également été primé par l'ITC parmi les meilleures pratiques dans ce domaine . 
L'importance croissante du commerce électronique au cours des dernières années a également eu 
un impact positif sur l'esprit d'entreprise des femmes . Grâce aux politiques a ctives mises en œuvre 
par nos autorités, au cours des 10 dernières années, le taux de participation des femmes au marché 
du travail est passé de 28 % à 35%, malgré les effets négatifs de la pandémie sur ce point particulier.  
2.39.   Tout en travaillant dur pour fai re progresser nos partenariats bilatéraux et régionaux et 
étendre notre réseau de libre -échange, nous sommes fermement convaincus que les défis actuels 
de notre monde nécessitent des efforts globaux et une coopération internationale approfondie dans 
le cad re de forums multilatéraux . Par conséquent, nous pensons que si les mesures individuelles et 
nationales peuvent apporter un soulagement et des solutions à court terme aux défis auxquels nous 
sommes confrontés dans le monde d'aujourd'hui, des solutions stru cturelles à nos problèmes 
globaux et communs ne peuvent être apportées que par des efforts multilatéraux.  
2.40.   Par conséquent, le système commercial multilatéral, avec l'OMC en son centre, conserve son 
rôle essentiel pour la Türkiye.  
2.41.   À cet égard, nous considéro ns l'adoption de la première partie de l'Accord sur les subventions 
à la pêche lors de la CM12 comme une réalisation importante du système multilatéral . Nous avons 
le plaisir de vous informer que l'Accord a été ratifié par notre Parlement.  
2.42.   Au cours de la p ériode examinée, la Türkiye a également contribué activement à toutes les 
discussions au sein de l'OMC, y compris, mais sans s'y limiter, sur l'agriculture et la sécurité 
alimentaire, la pêche, le commerce et l'environnement, les services et la facilitatio n des échanges.  
2.43.   La Türkiye a également contribué à certaines initiatives et déclarations conjointes, telles que 
la réglementation intérieure dans le domaine des services, le commerce électronique, les Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilit é environnementale, et l'autonomisation des femmes.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  2.44.   En outre, au cours de la période examinée, la Türkiye a utilisé activement le mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC en tant que partie à sept différends et en tant que tierce partie 
dans plusieur s affaires.  
2.45.   Au cours de cette période, nous avons également participé aux discussions sur la réforme de 
l'OMC afin de préserver la pertinence du système commercial multilatéral face à l'évolution de 
l'environnement mondial et aux défis mondiaux urgents . Nous pensons que ces discussions devraient 
servir de base à une CM13 réussie à Abou Dhabi.  
2.46.   Outre les questions en suspens depuis longtemps, la Türkiye est d'avis que l'OMC devrait 
constamment revoir son programme de travail, notamment en ce qui concerne sa f onction de 
délibération, afin de mieux traiter les problèmes mondiaux qui se posent dans le domaine du 
commerce international.  
2.47.   Enfin et surtout, la Türkiye est d'avis que la paralysie actuelle du mécanisme de règlement 
des différends de l'OMC ne permet pas  de maintenir la pertinence de l'OMC . Par conséquent, nous 
espérons que la CM13 servira  de tremplin à la réforme et à la redéfinition des trois fonctions de 
l'OMC.  
2.48.   En conclusion, je voudrais souligner une fois de plus que la Türkiye attache une grande 
importance au mécanisme de l'EPC et je voudrais remercier tous les Membres pour leurs 
contributions . Nous sommes impatients d'entendre les observations des Membres aujourd'hui . Nous 
nous ferons un plaisir de répondre aux observations et de fournir toute inform ation ou clarification 
supplémentaire qui pourrait être nécessaire en plus de nos réponses écrites.  
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  3  DÉCLARATION D E LA PRÉSENTAT RICE  
3.1.  Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation turque, 
conduite par le Vice -Ministre  Mustafa Tuzcu . Il est symbolique que nous discutions de l'évolution de 
la politique commerciale du pays au cours de l'année de célébration du 100ème anniversaire de la 
République de Türkiye . Nous souhaitons au peuple turc des réalisations, une paix et une prospérité 
encore plus grandes au cours du siècle à venir . Nos pays partagent historiquement des valeurs 
culturelles communes et entretiennent de solides relations politiques, économiques et commerciales . 
C'est donc un honneur pour moi de participer à l'examen de la politique commerciale de la Türkiye.  
3.2.  L'examen par les pairs est un outil important pour garantir la transparence du commerce 
mondial . À cet égard, je félicite le gouvernement turc et le Secrétariat de l'OMC pour la grande 
qualité et la profo ndeur des rapports qui constituent une base solide pour nos discussions sur 
l'évolution de la politique commerciale de la Türkiye au cours de la période d'examen.  
3.3.  Je voudrais structurer mes commentaires autour de trois grandes questions qui, je l'espère, 
faciliteront notre examen aujourd'hui et mercredi . Tout d'abord, je commencerai par présenter des 
observations générales sur la croissance économique et la politique commerciale du pays depuis 
2016. Ensuite, j'examinerai comment la Türkiye a répondu aux rec ommandations formulées lors du 
dernier EPC . Enfin, j'essaierai de mettre en évidence les principaux problèmes et domaines d'intérêt 
de ce rapport sur la base des questions posées à l'avance par les Membres.  
Croissance économique et évolution de la politiqu e commerciale de la Türkiye  
3.4.  La Türkiye est la 19ème économie mondiale avec un PIB d'environ 906 milliards d'USD . La 
Türkiye est membre de l'OCDE et du G -20, et est un donateur de plus en plus important d'aide 
publique au développement (APD).  
3.5.  Au cours de la  période examinée, la pandémie de COVID -19 a constitué un défi majeur pour la 
croissance économique et le commerce mondial . Selon l'OCDE, malgré la pandémie, la Türkiye a 
enregistré les taux de croissance du PIB les plus élevés parmi les 20 pays du G -20 en tre 2016 
et 2021.  
3.6.  La Banque mondiale a également reconnu que l'économie de la Türkiye a enregistré une 
croissance de 5,6 % en 2022, dans le cadre de son redressement rapide après la pandémie de 
COVID -19. 
3.7.  Le commerce international joue un rôle important dans  l'économie . À cet égard, la vigueur des 
exportations de biens et de services a contribué à près de la moitié de l'augmentation du PIB au 
cours des dernières années . Grâce à la solidité de son industrie manufacturière et de son 
infrastructure logistique, a insi qu'à sa situation stratégique, à proximité des grands marchés, la 
Türkiye se positionne progressivement comme une plaque tournante importante pour les chaînes 
d'approvisionnement mondiales.  
3.8.  Selon la base de données statistiques de l'OMC, en 2021, la T ürkiye se classait au 23ème rang 
des exportateurs mondiaux de marchandises et au 17ème rang des importateurs . Le volume du 
commerce extérieur de la  Türkiye  a connu une croissance impressionnante de 75 % au cours de la 
période examinée.  
3.9.  Les rapports du Secré tariat et du gouvernement mettent tous deux l'accent sur le nouveau 
paquet de réformes économiques de la Türkiye (ERP) 2021 -2023, qui vise à garantir la stabilité 
macroéconomique, à accroître la concurrence et l'efficacité de l'économie, à encourager la pr oduction 
à forte valeur ajoutée et à promouvoir l'intégration de la Türkiye dans les chaînes de valeur 
mondiales.  
3.10.   Dans le même temps, parmi les difficultés qui demeurent importantes pour la croissance 
économique de la Türkiye, les rapports analytiques ment ionnent la dépendance à l'égard des 
importations de produits énergétiques et de biens intermédiaires, l'inflation élevée et les fluctuations 
de la monnaie locale, ainsi que la vulnérabilité résultant de la dette extérieure privée de niveau élevé 
ou à court  terme, et du faible niveau des réserves internationales brutes . La situation géographique 
stratégique de la Türkiye, la proximité des principaux marchés d'exportation, l'industrie WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 10 - 
  manufacturière très diversifiée, les connaissances solides en matière de pr oduction, la population 
jeune, la main -d'œuvre qualifiée et les énergies renouvelables qui représentent plus de la moitié de 
la capacité électrique totale installée de la Türkiye sont autant d'avantages clés pour le 
développement économique futur du pays.  
3.11.   Il est important de souligner les trois domaines principaux suivants qui ont le plus contribué 
à la croissance économique de la Türkiye.  
3.12.   Le secteur des services est le principal contributeur au PIB, avec une part de 59 % en 2021 . 
En termes de commerce des services, selon la base de données statistiques de l'OMC, la Türkiye se 
classe au 14ème rang des exportateurs et au 24ème rang des importateurs . Malgré la pandémie, le 
tourisme a constitué le secteur le plus important, représentant 43,5 % des e xportations totales de 
services en 2021, devant les transports (39,8 %). Les importations de services sont dominées par 
les services de transport, qui ont constitué 36,9 % de la valeur totale des importations de services 
en 2021, suivis par les autres servic es fournis aux entreprises, dont la part s'est élevée à 20,3 %. 
3.13.   Les exportations de services, principalement dans le secteur du tourisme, constituent 
également une source importante de recettes en devises . La Türkiye s'est classée au 7ème rang des 
10 premie rs pays européens pour l'IED dans le tourisme entre 2016 et 2020 grâce à la mise en 
œuvre de 36 projets d'IED.  
3.14.   La valeur ajoutée des activités de services financiers et d'assurance a plus que doublé au 
cours de la période examinée, et la présence étrangère  dans le sous -secteur bancaire s'est accrue : 
en octobre  2022, 3 des 10 premières banques étaient détenues par des étrangers.  
3.15.   La contribution de l'industrie manufacturière au PIB a connu une augmentation notable, 
passant de 18,8 % en 2016 à 24,8 % en 2021 . Cette tendance à la hausse peut être attribuée au 
renforcement de sa position dans les chaînes de valeur mondiales, en particulier pendant la 
pandémie COVID -19. En 2020, la Türkiye s'est classée au 28ème rang sur 154  pays pour ce qui est 
de la performance in dustrielle compétitive du secteur manufacturier, au -dessus de la moyenne 
mondiale et de celle des économies industrielles émergentes.  
3.16.   Le secteur agricole continue de jouer un rôle fondamental dans l'économie turque et 
représentait 5,5 % du PIB et 17,2 % de l'emploi total en 2021 . La Türkiye est le septième plus grand 
producteur agricole au monde et exporte près de 2 000 produits agricoles vers plus de 190 pays.  
3.17.   Le rôle des PME dans l'économie . La Türkiye met en œuvre  des politiques visant à faciliter 
l'intégration des PME dans les chaînes d'approvisionnement mondiales par le biais d'une production 
à haute valeur ajoutée . Selon le rapport du gouvernement, 36,4 % des exportations totales et 24 % 
des importations pour 2020 ont été réalisées par des PME en T ürkiye.  
3.18.   Permettez -moi également de souligner quelques -uns des derniers faits nouveaux de la 
réforme de la politique commerciale  de la Türkiye  depuis le dernier examen . 
Facilitation des échanges  
3.19.   La Türkiye a accepté le protocole de 2014 relatif à l'AFE et a  pleinement mis en œuvre ses 
engagements en lançant une série de mesures de facilitation des échanges, telles que l'introduction 
de solutions électroniques et numériques dans ses procédures frontalières et le lancement de 
l'automatisation complète de toute s les procédures d'exportation dans le cadre de la mise en œuvre 
du projet "Douanes numériques pour l'exportation ". 
Commerce électronique  
3.20.   Selon l'indice 2020 de la CNUCED sur le commerce électronique entre entreprises et 
consommateurs (B2C), la Türkiye occ upe le 57ème rang sur 152 économies et figure parmi les 
10 premières économies en développement et en transition de la région de l'Asie occidentale . 
D'importantes réformes législatives ont été mises en œuvre pour assurer un environnement qui 
fonctionne bie n et garantit une concurrence équitable sur les marchés numériques et dans le 
commerce électronique.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 11 - 
  Droits de propriété intellectuelle  
3.21.   En 2017, un nouveau code de la propriété industrielle est entré en vigueur afin d'harmoniser 
la législation nationale av ec les normes de l'UE et d'introduire un certain nombre de nouvelles 
dispositions sur les questions relatives aux marques, aux signes géographiques, aux dessins et 
modèles, aux brevets et aux dénominations traditionnelles de produits . La Loi sur le droit d 'auteur 
a été modifiée pour couvrir toutes les œuvres, les interprétations et exécutions, les phonogrammes, 
les productions et les émissions . En 2021, la Türkiye a ratifié le Traité de Marrakech visant à faciliter 
l'accès des aveugles, des déficients visue ls et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des 
textes imprimés aux œuvres publiées, administré par l'OMPI.  
3.22.   La Türkiye a réalisé des progrès concrets dans le développement de sa capacité d'innovation . 
En 2022, la Türkiye était la 3ème économi e de l'innovation dans la région de l'Afrique du Nord et de 
l'Asie occidentale et se classait au 37ème rang sur les 132 économies figurant dans l'indice mondial 
de l'innovation de l'OMPI, entrant pour la première fois dans le top 40.  
3.23.   Au cours de la période  examinée, la Türkiye a soumis à l'OMC un grand nombre de 
notifications, notamment dans les domaines de l'agriculture, des droits de propriété intellectuelle et 
de certains accords commerciaux régionaux.  
3.24.   Je voudrais également souligner l'engagement de la Türkiye en faveur du système commercial 
multilatéral fondé sur les règles et son engagement constructif dans les travaux de l'OMC . Je tiens 
en particulier à souligner la contribution de la Türkiye aux négociations sur l'agriculture et à saluer 
le leadership de l'Ambassadeur Acarsoy en tant que président du comité de l'agriculture lors de la 
session extraordinaire.  
3.25.   La Türkiye participe activement aux discussions en cours sur les subventions à la pêche et la 
réforme du règlement des différe nds, ainsi qu'aux initiatives de la déclaration commune sur le 
commerce électronique et la facilitation des investissements pour le développement . L'engagement 
de la Türkiye a également été déterminant dans la conclusion des négociations sur la réglementat ion 
intérieure dans le domaine des services en 2021.  
Comment la Türkiye a -t-elle mis en œuvre les recommandations et répondu aux 
préoccupations exprimées lors du dernier EPC?  
3.26.   Au cours du dernier EPC de la Türkiye, les Membres ont soulevé plusieurs question s relatives 
à son régime commercial, notamment le climat des affaires et les conditions de promotion de l'IED, 
l'harmonisation des règlements SPS avec la législation pertinente de l'UE, les droits NPF appliqués, 
l'utilisation fréquente des mesures correcti ves commerciales et la contribution des femmes au 
commerce, entre autres . Dans l'ensemble, la Türkiye a fourni des réponses substantielles aux 
questions posées par les députés . Permettez -moi d'aborder brièvement chacune d'entre elles.  
3.27.   Tout d'abord, lors du  dernier EPR, les Membres ont recommandé au gouvernement turc de 
poursuivre les réformes visant à améliorer le climat des affaires et d'envisager des mesures qui 
contribueraient à accroître l'IED.  
3.28.   Dans ce contexte, la Türkiye a pris des mesures pour facili ter l'investissement direct étranger, 
notamment par l'adoption de sa stratégie en matière d' IED 2021-2023 et le développement de 
partenariats public -privé pour les grands projets d'infrastructure.  
3.29.   En outre, dans le but de créer des conditions favorables au x investissements étrangers directs , 
la Türkiye a également mis en œuvre des mesures dans le cadre du nouveau paquet de réformes 
économiques 2021 -2023 afin d'encourager les investissements . Ces mesures comprennent la 
promulgation d'une loi visant à protége r les investissements du secteur privé et à améliorer la 
prévisibilité des investissements, à réduire les formalités administratives et à proposer des solutions 
aux problèmes rencontrés au cours du processus d'investissement.  
3.30.   En ma qualité de président de la Session extraordinaire sur les services, j'aimerais également 
noter que, selon le rapport du Secrétariat, des restrictions subsistent pour les investissements 
directs étrangers dans certains secteurs clés des services.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  3.31.   Deuxièmement, en 2016, certains Me mbres ont souligné les efforts déployés par la Türkiye 
pour aligner ses mesures SPS sur celles de l'Union européenne . Des questions subsistent sur les 
obstacles au commerce dans certains sous -secteurs et sur le respect des normes internationales . À 
cet éga rd, j'aimerais souligner que la Türkiye a continué à harmoniser ses réglementations SPS 
nationales avec l'acquis de l'UE.  
3.32.   Troisièmement, les droits de douane constituent un autre domaine d'intérêt important pour 
les Membres . Certains Membres ont noté que l es taux NPF appliqués dépassaient les taux consolidés 
sur 47 lignes tarifaires, avec des droits d'importation particulièrement élevés pour plusieurs produits 
agricoles . D'après le rapport du Secrétariat, au cours de la période d'examen, les taux NPF appliq ués 
ont dépassé les taux consolidés pour 31 lignes tarifaires.  
3.33.   Quatrièmement, les Membres ont noté avec une certaine inquiétude le recours fréquent aux 
mesures correctives commerciales, en particulier parce que la Türkiye est l'un des dix principaux 
utilisateurs des mesures antidumping de l'OMC . Certains Membres ont donc demandé à la Türkiye 
de réduire l'utilisation de ces mesures ou de mettre fin aux enquêtes lorsqu'elles présentaient un 
intérêt commercial particulier.  
3.34.   Dans ce contexte, au cours de la péri ode de référence, la Türkiye a ouvert 44 enquêtes 
antidumping et institué 1 mesure provisoire et 33 mesures définitives . En juillet  2022, la Türkiye 
appliquait 131 mesures antidumping définitives, soit moins que les années précédentes.  
3.35.   Sur une note positive, je voudrais souligner qu'en 2022, la Türkiye s'est abstenue d'ouvrir des 
enquêtes antidumping et a mis en œuvre une seule mesure antidumping , tandis qu'au cours de la 
période considérée, la Türkiye a entrepris une enquête en matière de  droits com pensateurs, qui a 
été clôturée sans qu'aucune mesure ne soit appliquée.  
3.36.   Cinquièmement, les Membres ont souhaité en savoir plus sur les plans et les actions de la 
Türkiye visant à promouvoir la contribution des femmes aux affaires et au commerce . Selon le 
rapport du gouvernement, le programme Réseau des femmes entrepreneurs a été développé pour 
former un solide réseau B2B au niveau national entre les femmes entrepreneurs des 81 provinces 
du pays . En 2019, le Programme de formation à l'exportation, en coopération avec UPS, une société 
internationale de logistique, a mis en œuvre l'initiative de soutien aux petites entreprises détenues 
par des femmes . Le programme a été conçu pour offrir des informations pratiques sur la manière 
d'augme nter les exportations de marchandises en utilisant des plates-formes  en ligne.  
3.37.   En outre, la plate-forme  du Réseau national des femmes exportatrices a été créée pour 
intégrer les entreprises appartenant à des femmes dans les activités de commerce internatio nal en 
développant les capacités des entreprises et en construisant un réseau . La plate-forme  comprend 
un module de mentorat grâce auquel des femmes entrepreneurs expérimentées partagent leurs 
connaissances et leur savoir -faire avec des femmes qui en sont au début de leur activité.  
Principales questions soulevées lors de l'EPC actuel  
3.38.   Pour aller de l'avant, je voudrais souligner les questions clés qui ont été soulevées dans le 
cadre de cet EPC . D'après les questions soumises par plus de 20 Membres, les quest ions peuvent 
être classées dans les principaux domaines suivants.  
3.39.   Tout d'abord, les Membres souhaitent obtenir davantage d'informations sur les mesures 
prévues par la Türkiye pour la mise en œuvre de son plan d'action pour le Pacte vert . En particulier, 
certains Membres ont exprimé des inquiétudes quant à l'intention de la Türkiye d'aligner ses 
réglementations sur le MACF de l'UE et quant à la question de savoir si des modifications ont été 
apportées en ce qui concerne les exigences en matière d'importation /exportation, les limitations du 
commerce transfrontalier ou l'établissement d'entreprises étrangères dans sa juridiction.  
3.40.   Deuxièmement, les Membres s'intéressent aux questions liées au commerce électronique . 
Plus précisément, plusieurs Membres ont demandé  des éclaircissements sur le champ d'application 
de la nouvelle législation sur le commerce électronique, sur ses dispositions relatives aux pratiques 
commerciales déloyales et sur les implications pratiques pour les opérateurs de commerce 
électronique . Les Membres sont également intéressés par les réformes que la Türkiye a l'intention 
de mettre en œuvre pour éliminer les obstacles et améliorer la fourniture de services de commerce 
électronique dans le pays.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 13 - 
  3.41.   Troisièmement, les Membres demandent des informat ions détaillées sur les mesures de 
soutien à l'agriculture de la Türkiye ainsi que des notifications contenant des informations sur la 
nature et la durée des restrictions à l'exportation appliquées.  
3.42.   Enfin, les Membres ont demandé à la Türkiye de fournir da vantage de données sur les femmes 
entrepreneurs dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des 
mathématiques, ainsi que sur les défis auxquels les femmes entrepreneurs et les entreprises 
détenues par des femmes sont confrontées dans le domaine du commerce . Il a été demandé de 
partager des données sur la proportion de PME détenues par des femmes qui bénéficient des 
subventions de l'État.  
3.43.   En conclusion, je voudrais faire les remarques suivantes . Tout d'abord, entre 2016 et 2021, 
la Türkiye a bénéficié d'une croissance positive du PIB malgré les difficultés causées par la pandémie 
de COVID -19. Dans le cadre de la reprise vigoureuse après la pandémie, les exportations de biens 
et de services ont augmenté de manière significative et on t contribué à la performance économique 
du pays.  
3.44.   Deuxièmement, la Türkiye a entrepris d'importantes réformes liées au commerce et a mis en 
œuvre une série de mesures concrètes pour répondre aux préoccupations soulevées par les Membres 
lors du précédent exa men. 
3.45.   Troisièmement, les Membres s'intéressent à des domaines tels que le commerce et 
l'environnement, le commerce électronique, l'agriculture et les femmes dans le commerce.  
3.46.   Je pense que les résultats de cet examen contribueront à renforcer les avantages é conomiques 
que la Türkiye tire de sa participation au commerce international et aux travaux de l'OMC.  
3.47.   Je souhaite à la Türkiye beaucoup de succès dans le septième examen de sa politique 
commerciale.  
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
PHILIPPINES  
4.1.  Les Philippines ac cueillent et félicitent la délégation turque conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce, ainsi que le représentant permanent, S.E.  M. l'Ambassadeur 
Alparslan  Acarsoy, à l'occasion du septième examen de la politique commerciale de la Türk iye. Nous 
remercions également l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan du Kazakhstan pour son point de vue en tant 
que présentatrice, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.2.  Les Philippines entretiennent des relations de longue date avec la Türki ye et ont célébré cette 
année le 74ème anniversaire de leurs relations diplomatiques. Dans le cadre du renforcement des 
relations économiques bilatérales, les Philippines et la Türkiye ont créé un comité mixte pour la 
coopération économique et technique (JCETC) qui s'est réuni pour la première  fois en 2018. Le JCETC 
est une plate -forme de renforcement de la confiance où sont discutés les engagements de 
coopération tels que la promotion du commerce et des investissements, l'accès au marché, les 
investissements et les propositions de valeur, entr e autres.  
4.3.  La Türkiye est notre 34ème partenaire commercial, avec un commerce bilatéral total évalué à 
500 millions d'USD en 2022. Parmi les principales exportations philippines vers la Türkiye en 2022 
figurent les noix de coco desséchées, les semi -conducte urs, les montres, les autres pièces d'avions 
ou d'hélicoptères et les carraghénanes.  
4.4.  En ce qui concerne les rapports de l'EPC, comme l'indiquent le rapports du Secrétariat et le 
rapport du gouvernement, l'économie turque a affiché une croissance constante malgré l'apparition 
de la pandémie COVID -19 et a résisté aux chocs extérieurs qui ont suivi. L'économie a même affiché 
une croissance notable de 11,4 % du PIB réel en 2021, grâce aux dépenses de consommation et à 
la vigueur des exportations. Comme le soulig ne le rapport du gouvernement, la Türkiye a introduit 
le régime présidentiel à la suite de l'amendement constitutionnel pour remplacer son régime 
parlementaire au cours de la période examinée. De même, le rapport du Secrétariat note que des 
stratégies clés  ont été introduites telles que le 11ème Plan de développement (2019 -2023) et plus 
récemment le paquet de réformes économiques (ERP) 2021 -2023 pour lutter contre l'inflation, 
promouvoir la dollarisation et améliorer le classement économique mondial de la T ürkiye en 
encourageant l'investissement et le commerce. Des politiques économiques et des lois importantes 
ont également été mises en place dans presque tous les domaines de l'économie.  
4.5.  De même, la Türkiye est un fervent défenseur du système commercial mul tilatéral et un 
membre actif de l'OMC, comme en témoigne sa participation active aux discussions ainsi qu'à 
diverses initiatives liées à des déclarations conjointes, notamment la discussion structurée sur le 
commerce et la durabilité environnementale, et e lle a soutenu la Déclaration de Buenos Aires sur 
les femmes et le commerce. Bien entendu, nous apprécions également la contribution de la Türkiye 
aux négociations agricoles en cours avec l'Ambassadeur Acarsoy en tant que président de la Session 
extraordina ire du Comité de l'agriculture.  
4.6.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2016, la Türkiye a ajouté de nouveaux 
accords commerciaux régionaux (ACR) à son réseau, avec 25 accords notifiés à l'OMC à ce jour. Le 
rapport du Secrétariat indique qu e quatre nouveaux ACR et deux ACR modifiés n'ont pas encore été 
notifiés à l'OMC. Nous encourageons vivement la Türkiye à notifier ces accords dans le cadre des 
engagements de transparence des Membres.  
4.7.  Nous prenons acte de l'évolution significative des pol itiques économiques de la Türkiye et nous 
apprécions l'occasion qui nous est donnée d'en savoir plus sur ces politiques par le biais de cet 
examen de la politique commerciale. Notre délégation a présenté 37 questions écrites à l'avance, 
notamment sur la cr oissance et les difficultés, les stratégies d'exportation, les politiques sectorielles 
spécifiques et l'impact économique des crises. Nous remercions la délégation pour ses réponses 
rapides.  
4.8.  Pour conclure, les Philippines se réjouissent de renforcer encore leurs relations économiques 
solides avec la Türkiye.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.9.  Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite une chaleureuse 
bienvenue au Vice -Ministre Mus tafa Tuzcu du Ministère du commerce et à sa délégation à l'occasion 
du septième examen de la politique commerciale de la Türkiye. Nous tenons également à saluer la 
grande contribution et le leadership de l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy dans les négociation s sur 
l'agriculture, ainsi que son équipe à Genève pour sa participation et sa contribution actives aux 
négociations de l'OMC. Nous tenons à exprimer notre gratitude à Mme l'Ambassadrice 
Zhanar  Aitzhan (Kazakhstan) pour ses précieuses observations. Nous sa luons les rapports de grande 
qualité préparés par le Secrétariat et le gouvernement de la Türkiye.  
4.10.   S'agissant des performances économiques et de la participation à l'OMC, la Türkiye se classe 
parmi les 20 plus grandes économies du monde. Nous avons été tém oins de la forte résistance 
économique de la Türkiye malgré la pandémie et les vents contraires de l'économie mondiale 
récente. Nous félicitons la Türkiye pour ses résultats.  
4.11.   Dans le cadre de l'OMC, la Türkiye a fait preuve d'un engagement fort pour souten ir le système 
commercial multilatéral en remplissant les obligations de notification et en contribuant à la discussion 
sur les questions clés.  
4.12.   Nous saluons les efforts continus de la Türkiye pour faciliter les échanges et simplifier les 
procédures douanièr es, y compris la mise en œuvre du système de guichet unique, après avoir 
adhéré à l'Accord sur la facilitation des échanges et à l'Accord sur les technologies de l'information.  
4.13.   Nous saluons les efforts déployés par la Türkiye pour participer à certaines in itiatives liées à 
des déclarations conjointes, par exemple sur le commerce électronique, et aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, dans le but de répondre aux 
questions commerciales émergentes.  
4.14.   En ce qui concerne nos  relations bilatérales, la Türkiye est notre partenaire important en 
matière de commerce et d'investissement. Nos échanges avec la Türkiye continuent de croître de 
manière substantielle ces dernières années, avec un volume commercial annuel atteignant plus  de 
1,9 milliard d'USD. Les deux parties ont bénéficié d'un taux de croissance élevé de 23 % en 2021 et 
de 11 % en 2022 respectivement.  
4.15.   Dans le même temps, nos entreprises ont participé à plusieurs projets d'investissement 
importants en Türkiye, notamment da ns le domaine des ordinateurs industriels, de l'acier inoxydable 
et des véhicules électriques. Les investissements étrangers directs de la Türkiye dans notre 
économie ont également augmenté.  
4.16.   Cette dynamique positive témoigne du renforcement de nos relation s économiques. Elle 
montre également une croissance mutuelle dans notre secteur manufacturier et notre secteur des 
services.  
4.17.   En ce qui concerne les questions que nous avons soulevées, nous accordons une attention 
particulière au fait que le taux de droits NPF moyen appliqué par la Türkiye est devenu 
considérablement plus élevé en 2022 (19,6 %) que lors de l'examen précédent (12,8 %), en raison 
de la combinaison d'engagements financiers supplémentaires et de droits de douane 
supplémentaires en plus des droits de douane. Nous remarquons également que les taux de droits 
NPF appliqués pour environ 30 lignes tarifaires semblent dépasser les taux consolidés. Nous 
apprécions les clarifications et accueillons favorablement tout projet d'amélioration des taxes à 
l'impo rtation.  
4.18.   En outre, le rapport du gouvernement turc mentionne ses dialogues étroits avec l'UE pour 
s'assurer que les nouvelles mesures telles que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 
(MACF) ne vont pas à l'encontre des exigences liées à l'Union douanière entre l'UE et la Türkiye. 
Nous nous intéressons à ce domaine et apprécions les précisions apportées à ce sujet dans la réponse 
de la Türkiye.  
4.19.   Nous souhaitons également mieux comprendre le développement de l'industrie turque des 
véhicules électriq ues et de ses infrastructures. Compte tenu du rôle vital de nos entreprises dans 
l'électronique automobile et les systèmes liés aux véhicules électriques, nous nous réjouissons 
d'améliorer la résilience de notre chaîne d'approvisionnement grâce à une coopé ration renforcée.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 16 - 
  4.20.   En conclusion, nous remercions à nouveau la Türkiye pour son engagement dans l'examen de 
la politique commerciale et lui souhaitons beaucoup de succès dans cet examen.  
SINGAPOUR  
4.21.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter très chaleureusement  la bienvenue à la délégation 
turque, conduite par le Vice -Ministre du commerce, M.  Mustafa Tuzcu. Je tiens à exprimer notre 
gratitude à la Türkiye pour son rapport et sa déclaration détaillés, ainsi qu'au Secrétariat pour son 
rapport détaillé. Je voudrais  également remercier le président, l'Ambassadeur Saqer Almoqbel 
(Royaume d'Arabie saoudite), et la présentatrice, l'ambassadrice Zhanar Aitzhan (Kazakhstan), pour 
leurs déclarations perspicaces.  
4.22.   Permettez -moi de faire trois remarques.  
4.23.   Tout d'abord, Singapo ur et la Türkiye entretiennent de solides relations bilatérales, qui 
remontent à 1865, lorsque l'Empire ottoman a établi son premier consulat à Singapour, avant 
l'indépendance. Singapour et la Türkiye étant stratégiquement situées à proximité du détroit de  
Malacca et du détroit du Bosphore, nous servons de porte d'entrée pour nos régions respectives. 
Plus important encore, tant Singapour que la Türkiye ont tiré parti de leur situation géographique 
stratégique pour devenir des plates -formes commerciales et s outenir le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Singapour et la Türkiye entretiennent également des relations 
économiques solides et croissantes, étayées par l'Accord de libre -échange (ALE) Türkiye -Singapour, 
qui est l'un des accords de li bre-échange les plus complets et les plus vastes de la Türkiye, et qui 
comprend de nouveaux domaines de coopération tels que les droits de propriété intellectuelle et le 
commerce électronique. Cela a contribué à renforcer le vif intérêt commercial entre le s deux parties 
et à élargir l'éventail des secteurs, de l'agroalimentaire à l'industrie manufacturière, et de la 
logistique aux technologies financières. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALE Türkiye -Singapour 
en 2017, notre commerce bilatéral a augmenté en moyenne de 8 % par an, le commerce bilatéral 
de marchandises dépassant 1,5 milliard USD en 2022.  
4.24.   Deuxièmement, Singapour salue les efforts déployés par la Türkiye pour diversifier davantage 
son économie, faciliter les échanges et renforcer le climat des aff aires. Ces efforts, qui ont été 
soulignés dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, ont porté leurs fruits, le ratio de la 
Türkiye entre le PIB et le commerce ayant considérablement, de 48 % en 2016 à 70 % en 2021. Dans 
le cadre de la stratégie po ur les pays lointains de la Türkiye, le commerce avec les pays éloignés et 
les nouveaux marchés est en mesure de croître encore davantage. Nous sommes également 
encouragés par les initiatives de réforme commerciale de la Türkiye et sommes optimistes quant à 
leur capacité à générer une croissance économique soutenue. En outre, nous sommes convaincus 
que la poursuite active par la Türkiye d'une plus grande diversification de ses marchés contribuera 
à atténuer les risques de perturbation de la chaîne d'approvi sionnement, notamment par le biais de 
sa stratégie d'exportation pour 2023 et de son onzième plan de développement (2019 -2023). 
L'annonce récente de l'approbation par les autorités réglementaires de Singapour de l'importation 
d'œufs de poule en provenance de Türkiye en est un exemple modeste, mais positif. Cela aidera 
Singapour à maintenir un approvisionnement alimentaire stable et accessible.  
4.25.   Troisièmement, Singapour se félicite de l'engagement de la Türkiye à développer de nouveaux 
secteurs pour soutenir sa croissance économique. Le cheminement de la Türkiye vers la transition 
verte – soutenu par son plan " Révolution du développement vert" et sa stratégie pour des émissions 
nettes nulles – a le potentiel de générer des opportunités de collaboration verte entre de nombreux 
pays. Nous trouvons également encourageantes les aspirations de la Türkiye à se transformer en 
une plaque tournante régionale pour le commerce électronique et le commerce numérique. De la 
même manière que la Türkiye a tiré parti du détroi t du Bosphore pour faciliter la circulation des 
biens et des services entre l'Est et l'Ouest, nous encourageons la Türkiye à servir de manière 
similaire de canal pour le monde numérique, notamment en s'appuyant sur ses engagements en 
matière d'accords de l ibre-échange pour faciliter les flux de données internationaux. Nous 
demandons instamment à la Türkiye de soutenir une solution durable au moratoire relatif aux droits 
de douane sur les transmissions électroniques, ce qui démontrera la détermination et la volonté de 
la Türkiye d'adopter le commerce numérique. Singapour apprécie en outre les contributions actives 
de la Türkiye à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, que Singapour 
coorganise avec l'Australie et le Japon, e t nous nous réjouissons du soutien continu de la Türkiye 
pour atteindre notre objectif collectif de parvenir à une conclusion substantielle dans le courant de 
l'année.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 17 - 
  4.26.   En conclusion, Singapour salue le ferme soutien de la Türkiye au système commercial 
multilatéral tel qu'incarné par l'OMC. La volonté de mon ami l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy de 
répondre à l'appel du devoir en assumant la présidence de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, en est la preuve. Singapour continuera à travailler en étroite collaboration avec la 
Türkiye et sa mission auprès de l'OMC, dirigée par l'Ambassadeur Acarsoy, afin de soutenir le 
système commercial multilatéral fondé sur les règles, et nous souhaitons à la Türkiye beaucoup de 
succès dans le septième examen de sa politique commerciale.  
KAZAKHSTAN  
4.27.   Le Kazakhstan accueille chaleureusement la délégation turque conduite par 
S.E. M. Mustafa  Tuzcu, Vice -Ministre du commerce de Türkiye. Nous exprimons notre gratitude au 
gouvernement de Türkiye pour son rapport et sa déclaration instructifs. Nous remercions également 
l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan pour ses commentaires perspicaces en tant que présentatrice et le 
Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.28.   Le Kazakhstan bénéficie d'une coopération bilatérale stratégiq ue avec la Türkiye et attache 
une grande importance à l'approfondissement des relations économiques et commerciales.  
4.29.   La Türkiye est un partenaire commercial clé et le quatrième plus important de mon pays. 
En 2022, notre commerce bilatéral de marchandises a  augmenté de plus de 50 % malgré les 
incertitudes de l'environnement commercial mondial et représentait 6,3 milliards d'USD. La 
croissance dynamique se poursuit également cette année: au cours des trois premiers trimestres, le 
volume des échanges entre nos pays a dépassé 4,4 milliards d'USD.  
4.30.   Outre le commerce, la Türkiye est l'un des dix principaux investisseurs dans l'économie du 
Kazakhstan, avec près de 4,6 milliards d'USD au cours des 15 dernières années, tandis que les 
investissements du Kazakhstan vers la Türkiye ont atteint plus de 1,2 milliard d'USD.  
4.31.   Plus de 4 000 entreprises à capitaux turcs opèrent avec succès au Kazakhstan, dont des 
sociétés de premier plan telles que Yildirim Group, Koç Group, Tiryaki Holding, TAV Havalimanlari 
Holding, Sembol et Göknur Gida, entre autres.  
4.32.   Les liaisons de transit e t de transport sont essentielles au développement du potentiel 
commercial bilatéral. À cet égard, la poursuite de l'expansion de la route de transport internationale 
transcaspienne (corridor médian) est un élément important des relations économiques extéri eures 
du Kazakhstan avec la Türkiye.  
4.33.   La mise en œuvre de la Feuille de route pour l'élimination des goulets d'étranglement et le 
développement du corridor médian pour 2022 -2027, signée l'année dernière par nos ministres, 
permettra de faire passer la capaci té le long du corridor à 10 millions de tonnes par an d'ici 2025.  
4.34.   Nous pensons que le document approuvé jouera un rôle important dans l'amélioration des 
liaisons de transport internationales et favorisera la croissance du chiffre d'affaires commercial 
mutu el. 
4.35.   Nous félicitons la Türkiye pour sa performance économique solide et résistante malgré les 
défis de l'économie mondiale, comme en témoigne la croissance moyenne du PIB réel de 4,7 % par 
an, la plus élevée parmi les pays du G -20, stimulée par des dépenses  de consommation élevées, un 
marché intérieur important et des exportations solides.  
4.36.   En particulier, nous constatons que l'accent est mis sur le nouveau Programme de réforme 
économique 2021 -2023 de la Türkiye, qui vise à garantir la stabilité macroéconomiq ue, à accroître 
la concurrence et l'efficacité de l'économie, à encourager la production à haute valeur ajoutée, à 
promouvoir une plus grande intégration dans les chaînes de valeur mondiales et à positionner le 
pays parmi les 10 premières économies mondial es. 
4.37.   Le Kazakhstan est heureux de reconnaître et de saluer les réformes globales en cours lancées 
par la Türkiye dans le cadre de la stratégie d'exportation pour 2023 et du onzième plan de 
développement 2019 -2023. Ces réformes sont axées sur l'augmentation des exportations de biens 
et de services à forte valeur ajoutée et sur le positionnement du pays en tant que centre régional 
pour le commerce électronique.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 18 - 
  4.38.   Du point de vue de l'OMC, nous nous félicitons de l'engagement ferme de la Türkiye en faveur 
du syst ème commercial multilatéral et des règles de l'OMC.  
4.39.   Nous saluons en particulier les contributions de la Türkiye aux  discussions sur l'agriculture, 
les subventions à la pêche, l'agriculture, et la réforme du règlement des différends. Nous apprécions 
égaleme nt la participation active  de la Türkiye  aux principales négociations relatives aux initiatives 
liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure des 
services et la facilitation de l'investissement pour le dévelop pement et les PME.  
4.40.   Cela dit, nous attendons avec impatience les notifications de la Türkiye sur l'agriculture, les 
droits de propriété intellectuelle et les accords commerciaux régionaux afin de nous assurer que ses 
obligations de transparence à l'OMC sont  respectées.  
4.41.   Le Kazakhstan remercie la Türkiye pour sa réponse écrite à notre question sur les mesures 
correctives commerciales.  
4.42.   En conclusion, nous tenons à féliciter la délégation turque et le Secrétariat de l'OMC pour le 
travail et les efforts considéra bles qu'ils ont déployés dans le cadre de la préparation de cet EPC. 
Nous souhaitons également exprimer notre reconnaissance à l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy et à 
son équipe à Genève.  
4.43.   À cette occasion, nous souhaitons également adresser nos félicitations à l'occasion du 
100ème anniversaire de la fondation de la République de Türkiye, qui a fait de ce siècle un parcours 
de paix, de sécurité, de prospérité et de développement.  
4.44.   Nous souhaitons à la délégation turque beaucoup de succès pour le septième examen de sa 
politique commerciale.  
COLOMBIE  
4.45.   Je voudrais remercier la présentatrice, Mme Zhanar Aitzhan, Ambassadrice du Kazakhstan, 
M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce de la Türkiye, sa délégation et M. l'Ambassadeur 
Alparslan Acarsoy. Au nom de la Colom bie, nous remercions le gouvernement turc pour les détails 
fournis sur les objectifs et les stratégies de sa politique économique et commerciale.  
4.46.   Nos relations bilatérales avec la Türkiye sont de la plus haute importance et nous sommes 
heureux de constater  la croissance remarquable des échanges commerciaux entre nos deux pays, 
qui ont atteint 2,5 milliards d'USD en 2022, soit une augmentation de 58 % par rapport à l'année 
précédente. Cette réussite témoigne de notre engagement et de nos efforts conjoints pou r renforcer 
notre partenariat économique.  
4.47.   La Colombie considère la Türkiye comme un partenaire privilégié dans le cadre de sa politique 
de commerce extérieur et de réindustrialisation. Nous reconnaissons et apprécions les efforts 
déployés par la Türkiye po ur fournir des informations détaillées sur ses politiques commerciales et 
ses objectifs futurs.  
4.48.   En ce qui concerne la libéralisation du commerce et les solutions technologiques mises en 
œuvre, nous apprécions l'initiative "Plateforme d'exportation facile" de la Türkiye, qui utilise 
l'intelligence artificielle pour aider les exportateurs à trouver d'autres marchés. Nous souhaitons 
également en savoir plus sur les procédures douanières numériques à l'exportation et sur la manière 
dont elles ont contribué au c ommerce.  
4.49.   Le nombre croissant de touristes voyageant entre nos deux pays, combiné à la perspective 
d'établir des vols directs entre Bogota et Istanbul, nous a permis de dépasser considérablement les 
flux touristiques antérieurs à la pandémie. La Colombie ré affirme son engagement à approfondir la 
coopération bilatérale dans tous les domaines au profit de nos citoyens et estime que cette 
coopération peut avoir un impact global substantiel.  
4.50.   Enfin, nous saluons les efforts de l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy en t ant que président de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et nous invitons la Türkiye à soutenir notre 
initiative de négociations sur le soutien interne (JOB/AG/243). Cette initiative vise à mettre WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 19 - 
  pleinement en œuvre le mandat prévu à l'a rticle 20 de l'Accord sur l'agriculture, en appliquant les 
principes d'équité, de proportionnalité et de progressivité. La Colombie adresse également une 
invitation cordiale à la Türkiye pour qu'elle envisage d'adhérer à l'Arrangement multipartite 
concerna nt une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA). Nous pensons que sa participation 
serait bénéfique pour le fonctionnement et la crédibilité de l'Organisation mondiale du commerce, 
ainsi que pour le système de règlement des différends de l'OMC.  
4.51.   En con clusion, la Colombie apprécie l'engagement de la Türkiye à promouvoir le commerce 
international et à éliminer les obstacles au commerce. Nous nous réjouissons de continuer à travailler 
ensemble et à partager nos expériences dans les domaines économique et commercial pour un 
bénéfice mutuel.  
4.52.   Nous souhaitons à la Türkiye plein succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
OMAN AU NOM DU CCG  
4.53.   C'est un grand plaisir pour moi de participer au septième examen de la politique commerciale 
de la Türkiye et de fai re cette déclaration au nom des États membres du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG). Je souhaite très chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre 
et chef de la délégation de Türkiye, ainsi qu'à sa distinguée délégation.  
4.54.   Je voudra is saisir cette occasion pour adresser nos sincères félicitations au gouvernement de 
Türkiye à l'occasion du centenaire de la fondation de la République.  
4.55.   Je tiens à remercier le gouvernement de la Türkiye et le Secrétariat de l'OMC pour leur rapport 
détail lé et complet sur l'examen de la politique commerciale. Je remercie également la présentatrice, 
S.E. Mme Zhanar Aitzhan, Ambassadrice et représentante permanente du Kazakhstan auprès de 
l'OMC à Genève, pour ses remarques perspicaces.  
4.56.   Le CCG et la Türkiye entretiennent des relations fraternelles soutenues par leur appartenance 
commune à l'Organisation de coopération islamique (OCI). La proximité géographique entre nos 
pays est l'un des facteurs les plus importants du succès de nos échanges commercia ux, ainsi que de 
nos relations politiques.  
4.57.   Afin de renforcer les relations économiques, les relations institutionnelles de la Türkiye avec 
le Conseil de coopération du Golfe ont débuté avec l'"Accord -cadre pour la coopération économique 
entre la Türkiye et  le CCG" signé le 30  mai 2005 à Manama (Royaume de Bahreïn). Ce cadre vise à 
suivre les activités de coopération économique existantes et à désigner de nouveaux domaines de 
coopération. Un comité conjoint de coopération économique a également été créé à ce tte fin.  
4.58.   Il importe de noter que les pays du CCG représentent 7,1%  des investissements étrangers 
directs en Türkiye depuis 2020, avec un stock de 15,8 milliards d'USD  en 2022. Le Qatar est le pays 
du CCG qui a fourni à la Türkiye le plus d'investissements étrangers directs, les Émirats arabes unis 
venant en deuxième position et le Royaume d'Arabie saoudite en troisième.  
4.59.   Pendant la période considérée, la Türkiye a enregistré des taux de croissance du PIB positifs 
malgré la pandémie. En effet, la Türkiye est l'un des rares pays dont la croissance en 2020 est 
estimée à 1,9 %. 
4.60.   Le CCG souhaite féliciter la Türkiye pour les réformes importantes entreprises dans ses 
régimes de commerce et d'investissement, et pour avoir lancé en mars  2021 le Programme de 
réforme éco nomique pour 2021 -2023, qui a placé la Türkiye parmi les 10 premières économies 
mondiales en 2023. La Türkiye a également pris des mesures pour faciliter les investissements 
étrangers directs (IED) et le développement de partenariats public -privé pour les grands projets 
d'infrastructure. Ces efforts ont permis d'améliorer le classement de la Türkiye dans plusieurs 
indicateurs mondiaux et régionaux.  
4.61.   En 2022, la Türkiye était la 3ème économie de l'innovation dans la région de l'Afrique du Nord 
et de l'Asie oc cidentale; elle se classait au 37ème rang sur les 132 économies figurant dans l'indice 
mondial de l'innovation et a ainsi fait son entrée parmi les 40 premières économies.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 20 - 
  4.62.   Le CCG apprécie l'engagement de la Türkiye en faveur du système commercial multilatéral 
fondé sur les règles et sa participation active aux négociations de l'OMC. Nous saluons également 
l'acceptation par la Türkiye de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016.  
4.63.   Je voudrais saisir cette occasion pour dire quelques mot s au nom de ma délégation.  
4.64.   Oman estime qu'il existe de vastes possibilités de partenariat avec la Türkiye. Les relations 
entre Oman et la Türkiye sont importantes en raison de leurs liens historiques profondément ancrés. 
Les relations bilatérales se sont d éveloppées sur la base d'intérêts communs et d'avantages mutuels, 
qui sont également façonnés par les positions géostratégiques uniques et importantes des deux 
pays.  
4.65.   Les échanges commerciaux entre Oman et la Türkiye ont connu une croissance continue et 
ont atteint près de 2 milliards d'USD en 2022.  
4.66.   Nos efforts conjoints contribuent largement à renforcer la coopération et l'échange de données 
d'expérience dans les domaines de l'électricité, de l'exploitation minière, des énergies renouvelables 
et des sources  d'énergie alternatives. Les principaux produits exportés par Oman vers la Türkiye 
sont les engrais azotés, l'aluminium brut et les polymères de propylène.  
4.67.   Enfin, je voudrais remercier S.E.  M. Alparslan Acarsoy, Ambassadeur et représentant 
permanent de la Türkiye auprès de l'OMC, et son équipe distinguée pour l'excellente coopération 
entre nos deux missions ici à Genève, qui sert nos intérêts mutuels.  
4.68.   Pour conclure, au nom des délégations du CCG, nous apprécions les réponses de la Türkiye à 
notre question e t nous souhaitons à la délégation de la République de Türkiye un très bon septième 
examen de la politique commerciale.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.69.   Le Royaume d'Arabie saoudite est heureux de participer au septième examen de la politique 
commerciale de la Tür kiye et tient à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à l'éminente 
délégation turque dirigée par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce.  
4.70.   Nous remercions la Türkiye et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés et complets 
sur l'e xamen de la politique commerciale. Nous remercions également la présentatrice, 
S.E. Mme Zhanar Aitzhan, Ambassadrice et représentante permanente du Kazakhstan auprès de 
l'OMC, pour ses commentaires judicieux.  
4.71.   Le Royaume d'Arabie saoudite félicite la Türkiy e pour la croissance de son PIB réel de 11,4 % 
en 2021, soit le taux le plus élevé parmi les pays du G -20. 
4.72.   La période considérée a été marquée par le Programme de réforme économique lancé par la 
Türkiye en 2021, avec pour objectif de placer le pays parmi le s 10 premières économies mondiales 
en 2023.  
4.73.   Nous félicitons la Türkiye pour sa stratégie d'exportation pour 2023 et son onzième plan de 
développement (2019 -2023) qui visent à augmenter les exportations de biens et de services à haute 
valeur ajoutée et à fa ire du pays une plaque tournante régionale pour le commerce électronique.  
4.74.   Le Royaume d'Arabie saoudite félicite également la Türkiye pour son engagement dans le 
système commercial multilatéral par le biais de discussions, d'initiatives et de propositions c onjointes 
dans de nombreux domaines de l'OMC. La Türkiye a 26 ACR en vigueur avec 63 partenaires 
commerciaux.  
4.75.   Les échanges commerciaux entre le Royaume d'Arabie saoudite et la Türkiye ont dépassé les 
16 milliards de SAR en 2021. Les plastiques et les artic les en ces matières sont les principaux 
produits exportés par le Royaume d'Arabie saoudite vers la Türkiye. Dans l'autre direction, les 
articles en fer ou en acier sont les principaux produits importés par le Royaume d'Arabie saoudite 
en provenance de la T ürkiye. En outre, le Royaume d'Arabie saoudite entretient de solides relations 
commerciales avec la Türkiye, soutenues par leur appartenance commune au G -20 et à l'OCI. En 
outre, le Conseil d'affaires turco -saoudien reste très actif pour ouvrir la voie à u ne coopération 
économique plus étroite et générer de précieuses opportunités d'affaires entre les deux pays.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 21 - 
  4.76.   Avant de conclure, nous voudrions exprimer nos remerciements à S.E.  M. Alparslan Acarsoy, 
Ambassadeur et représentant permanent de la Türkiye auprè s de l'OMC, et à sa délégation pour 
l'excellente coopération entre nos deux missions.  
4.77.   Enfin, le Royaume d'Arabie saoudite félicite la Türkiye pour ses solides performances 
économiques et souhaite à la délégation turque un examen de la politique commerciale  couronné de 
succès.  
THAÏLANDE  
4.78.   La Thaïlande est heureuse de participer au septième examen de la politique commerciale de 
la Türkiye et souhaite la bienvenue à la délégation turque conduite par S.E.  Mustafa Tuczu, 
Vice-Ministre du commerce.  
4.79.   Nous remercions sincèrement S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel du Royaume 
d'Arabie saoudite pour ses remarques introductives et S.E.  Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan du 
Kazakhstan pour son analyse perspicace des politiques économiques et commerciales de la Tür kiye. 
En outre, nous saluons les efforts diligents du Secrétariat de l'OMC et de la Türkiye dans la 
préparation des rapports détaillés.  
4.80.   J'aimerais partager mes observations sur les politiques commerciales de la Türkiye comme 
suit. 
4.81.   Tout d'abord, la Thaïlande partage des points communs avec la Türkiye, les deux pays étant 
classés parmi les économies à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et bénéficiant d'une 
situation stratégique qui leur sert de porte d'entrée dans leurs régions respectives.  L'agriculture et 
le tourisme jouent un rôle central dans nos économies et nos balances commerciales, et les deux 
pays partagent une structure similaire dans le secteur manufacturier, produisant des biens 
importants tels que des automobiles, des textiles e t des bijoux.  
4.82.   Nous reconnaissons que la Türkiye est un marché important, avec une population d'environ 
83 millions d'habitants et un afflux touristique considérable. Sa situation stratégique en fait un point 
de connexion commercial clé entre l'Asie et l'Eu rope, ce qui en fait un maillon important du réseau 
commercial mondial. Bien qu'il soit compréhensible que la Türkiye regarde vers l'ouest et se 
concentre sur l'UE en tant que principal partenaire commercial, nous l'encourageons à regarder vers 
l'est et à explorer les possibilités de renforcer ses relations commerciales avec nous également.  
4.83.   La Thaïlande et la Türkiye entretiennent des relations amicales et le renforcement des liens 
économiques et commerciaux est une priorité pour les deux pays. La coopérati on en matière de 
commerce et d'investissement, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l'agroalimentaire, 
de l'automobile et des appareils électriques, est prometteuse.  
4.84.   Au cours des cinq dernières années, les échanges commerciaux entre la Thaïland e et la 
Türkiye se sont élevés à 1,54 milliard d'USD et à 1,80 milliard d'USD en 2022, soit une croissance 
solide de 6 % par an en moyenne à partir de 2018. Les principaux produits échangés sont les 
automobiles et les pièces détachées, les produits en caout chouc, les machines pour le 
conditionnement de l'air et les produits chimiques. Nous pensons notamment que le potentiel 
commercial bilatéral entre nos deux pays n'a pas encore été pleinement exploité.  
4.85.   Deuxièmement, la Thaïlande félicite la Türkiye pour ses  performances économiques 
impressionnantes, avec une croissance positive du PIB même pendant la pandémie. En 2021, la 
croissance du PIB réel de la Türkiye était de 11,4 %, soit le taux le plus élevé des pays du G -20. 
Malgré le tremblement de terre de févrie r dernier, l'économie turque devrait encore croître de 4,4 % 
en 2023. Malgré les défis actuels tels que l'inflation élevée et la dépréciation du taux de change, 
nous sommes confiants dans la capacité de résistance de la Türkiye et dans la forte croissance q u'elle 
devrait connaître.  
4.86.   Nous saluons la participation active de la Türkiye à divers aspects des travaux de l'OMC, en 
particulier à diverses initiatives liées aux déclarations conjointes et aux discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité envi ronnementale. Nous saluons en particulier le leadership 
exceptionnel de l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy au sein de la session spéciale du Comité de 
l'agriculture et du sous -comité sur le coton. Nous nous réjouissons de collaborer étroitement avec 
la Türkiy e afin d'obtenir des résultats significatifs lors de la prochaine CM13.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 22 - 
  4.87.   Les négociations pour l'Accord de libre -échange Thaïlande -Türkiye ont été lancées en 
juillet  2017, avec sept cycles achevés et des pourparlers en cours. La Thaïlande attend avec 
impati ence la reprise des négociations en temps voulu, fermement convaincue que l'ALE renforcera 
considérablement les relations commerciales et économiques entre les deux nations.  
4.88.   Enfin, en guise de conclusion, je voudrais souligner que la Türkiye maintient touj ours des 
droits de douane relativement élevés. Le taux moyen des droits de douane sur l'ensemble des 
produits importés est de 11,1 %, avec un taux tarifaire moyen de 43,1 % sur les produits agricoles 
et de 6,1 % sur les produits non agricoles. Seule la moitié  des droits de douane de la Türkiye sont 
consolidés et il existe d'importants excédents tarifaires. En outre, dans certains cas, les droits de 
douane appliqués dépassent les taux consolidés correspondants.  
4.89.   Il convient également de noter que la Türkiye rest e un utilisateur important de mesures 
correctives commerciales et qu'elle a appliqué des mesures antidumping à l'encontre de 10 produits 
en provenance de Thaïlande, et des mesures de sauvegarde sur 3 produits en provenance de 
Thaïlande. Nous sommes prêts à  collaborer étroitement avec la Türkiye pour résoudre ces 
problèmes.  
4.90.   La Thaïlande a soumis une liste de questions pour cet examen concernant les politiques 
commerciales et économiques turques, y compris le plan d'action pour le Pacte verte, le régime 
tarifaire, les mesures antidumping et les entreprises publiques. Nous souhaitons exprimer notre 
gratitude à la Türkiye pour ses réponses, que nous examinerons avec grand intérêt.  
4.91.   En conclusion, la Thaïlande est honorée de participer au septième examen de la pol itique 
commerciale de la Türkiye et lui adresse ses meilleurs vœux de réussite.  
AUSTRALIE  
4.92.   Située au carrefour de l'Asie et de l'Europe, la Türkiye est depuis longtemps l'une des grandes 
nations commerçantes du monde. Sa contribution au commerce mondial res te forte grâce au rôle 
important qu'elle joue dans le système commercial mondial.  
4.93.   L'Australie apprécie les relations bilatérales étroites et productives qu'elle entretient avec la 
Türkiye, étayées par des liens humains substantiels et des partenariats d'in vestissement et d'affaires 
croissants. Nos relations commerciales couvrent un certain nombre de secteurs clés: ressources, 
coton, services d'éducation, horticulture, produits manufacturés, services et matériaux de 
construction. Et nous nous réjouissons de renforcer encore cette relation.  
4.94.   Notre engagement commun en faveur d'un environnement commercial mondial prévisible et 
ouvert est démontré par notre coopération dans une série de forums internationaux, notamment 
l'OMC, le G -20 et le groupe MIKTA. Nos écono mies jouent également un rôle de plus en plus 
important dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous reconnaissons les améliorations 
constantes apportées par la Türkiye à la protection des investisseurs et à l'environnement 
réglementaire national, afin de renforcer sa compétitivité et son orientation vers le marché, ce qui 
souligne l'engagement de la Türkiye envers les principes de l'OMC et les normes de l'OCDE.  
4.95.   La croissance et les performances récentes de la Türkiye s'appuient sur le système comme rcial 
mondial fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l'OMC. L'Australie apprécie l'engagement 
de la Türkiye à renforcer cette institution par le biais du programme de réforme de l'OMC afin de 
garantir que l'OMC soit bien positionnée pour répondre a ux défis commerciaux modernes.  
4.96.   Comme l'Australie, la Türkiye est favorable à un règlement obligatoire et contraignant des 
différends commerciaux entre les Membres de l'OMC. Nous partageons la priorité de disposer d'un 
système de règlement des différends pl einement opérationnel d'ici 2024, comme l'ont décidé les 
ministres lors de la douzième conférence ministérielle. Nous apprécions également l'engagement 
constructif de la Türkiye dans les discussions informelles actuelles sur le processus de réforme du 
règlement des différends visant à remplir ce mandat. Afin de soutenir davantage le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, nous encourageons la Türkiye à adhérer à 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire e n tant que 
solution provisoire pendant que ces discussions se poursuivent.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 23 - 
  4.97.   L'Australie apprécie les contributions de la Türkiye aux nouveaux efforts d'élaboration de 
règles, y compris l'initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électroniqu e et le groupe 
de travail informel sur les MPME. La Türkiye joue également un rôle actif dans les discussions sur la 
durabilité environnementale et l'égalité des genres.  
4.98.   L'Australie se félicite également de l'engagement actif et constructif de la Türkiye d ans la 
deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, et nous nous réjouissons de 
continuer à travailler en étroite collaboration avec la Türkiye dans la poursuite de notre objectif 
commun de conclure les négociations avant la conférence mi nistérielle d'Abou Dhabi. L'Australie 
encourage en outre la Türkiye à poursuivre ses efforts en vue de ratifier l'accord historique de l'OMC 
sur les subventions à la pêche.  
4.99.   L'Australie remercie l'ambassadeur de Türkiye, S.E.  Alparslan Acarsoy, pour son lea dership et 
les services qu'il a rendus aux Membres de l'OMC en tant que président du Comité de l'agriculture 
en session extraordinaire. Les négociations sur l'agriculture restent difficiles, marquées par des 
positions figées et un manque persistant de volo nté politique en faveur d'une réforme à long terme, 
en particulier le soutien interne qui faussent les échanges. Il est toutefois essentiel que nous 
progressions, tant pour la santé du système commercial multilatéral que pour les objectifs mondiaux 
en mati ère de sécurité alimentaire, de développement et d'environnement. L'Australie et le groupe 
de Cairns continuent de plaider en faveur d'une approche holistique et globale, et nous attendons 
avec impatience les contributions constructives continues de la Tür kiye. 
4.100.   Nous serions heureux que la Türkiye joue un rôle plus constructif dans l'effort de réforme du 
commerce des produits agricoles au niveau national, à l'instar du rôle important qu'elle joue ici à 
Genève. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la Tü rkiye est le septième plus grand producteur 
agricole au monde, est autosuffisante en matière de production de denrées alimentaires et est un 
exportateur net de produits agricoles. Les rapports de l'OCDE montrent que les transferts de la 
Türkiye aux product eurs agricoles représentaient environ 16 % des recettes agricoles brutes en 
2020-2022. Nous aimerions que la Türkiye prenne davantage l'initiative en matière de politique 
commerciale agricole, notamment en réduisant les niveaux des aides et des protections nationales 
qui créent des distorsions.  
4.101.   L'Australie apprécie au plus haut point la détermination de la Türkiye à faire en sorte que la 
treizième conférence ministérielle de l'OMC soit la première véritable conférence ministérielle de 
réforme. Nous continuer ons à travailler ensemble pour relever les défis importants auxquels l'OMC 
est confrontée, afin que cette organisation puisse continuer à soutenir la croissance économique, la 
résilience et le développement à l'avenir.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.102.   Permettez -moi to ut d'abord de saluer et de féliciter la persévérance de la Türkiye à la lumière 
de l'événement tragique qui a conduit à la reprogrammation de cet EPC. La Fédération de Russie est 
prête à fournir une assistance supplémentaire à nos amis turcs pour les aider  à surmonter les effets 
des catastrophes naturelles, comme nous l'avons fait à la suite du tremblement de terre de 
février  2023, ainsi que lors des récents incendies de forêt sur la côte de la mer Égée.  
4.103.   Les relations bilatérales entre nos deux pays se déve loppent de manière assez dynamique. 
Nous notons avec satisfaction que le dialogue politique intensif actuel, fondé sur des intérêts, une 
confiance et un respect mutuels, repose sur des liens économiques et commerciaux profondément 
enracinés. En 2022, notre  commerce bilatéral a enregistré une augmentation significative d'environ 
90% en glissement annuel, pour atteindre plus de 62 milliards d'USD. La Türkiye a été classée au 
deuxième rang des exportations de la Fédération de Russie et au huitième rang des imp ortations.  
4.104.   Nos projets commerciaux et économiques communs, notamment dans le domaine de 
l'énergie, progressent bien. La Fédération de Russie respecte tous ses engagements en matière 
d'augmentation des exportations de gaz naturel, notamment grâce à l'initia tive des présidents de 
nos deux pays visant à créer un centre de distribution de gaz intégré en Türkiye.  
4.105.   Nous considérons que ces fortes tendances à la hausse de nos relations économiques sont 
particulièrement impressionnantes à la lumière des sombres pers pectives économiques mondiales 
actuelles. Elles ont été rendues possibles en grande partie grâce à la détermination de la Türkiye à WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 24 - 
  maintenir sa réputation de partenaire commercial fiable, ainsi qu'à l'adhésion stricte aux principes 
fondamentaux de l'OMC q ue sont la prévisibilité, la responsabilité, la transparence et la 
non-discrimination.  
4.106.   Nous notons avec satisfaction la similitude des positions de nos pays sur les questions clés 
de l'OMC. Celles -ci s'étendent à des approches stratégiques, telles que le soutien au rétablissement 
du système de règlement des différends à deux niveaux, ainsi qu'à des aspirations et préoccupations 
spécifiques concernant la réforme de l'OMC et les différentes voies de négociation.  
4.107.   La Fédération de Russie remercie la Türkiye po ur sa participation active au système 
commercial multilatéral. La contribution personnelle de l'ambassadeur Acarsoy, en sa qualité de 
président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, aux travaux de l'OMC est 
inestimable. Nous sommes prêts  à poursuivre notre engagement avec la Türkiye, notamment en ce 
qui concerne la préparation des résultats de la CM13.  
4.108.   La Fédération de Russie a soumis un certain nombre de questions écrites préalables, portant 
sur le plan d'action pour le Pacte vert, les I ED, le commerce électronique, les procédures douanières, 
le soutien aux PME, la promotion de la concurrence, les marchés publics et d'autres sujets. Nous 
remercions nos partenaires pour leurs réponses et attendons avec impatience de les étudier plus en 
détail. 
4.109.   Enfin, permettez -moi de conclure en souhaitant à nos amis turcs un EPC réussi.  
UKRAINE  
4.110.   Tout d'abord, l'Ukraine souhaite souhaiter la bienvenue à la délégation de la République de 
Türkiye, conduite par le Vice -Ministre turc du commerce, S.E.  M. Mustafa  Tuzcu, à l'occasion de cet 
examen de la politique commerciale, et remercier l'ambassadrice du Kazakhstan, 
Mme Zhanar  Aitzhan, pour son analyse détaillée. L'Ukraine souhaite également féliciter la Türkiye à 
l'occasion du 100ème anniversaire de la fondation  de la République de Türkiye.  
4.111.   L'Ukraine se réjouit de pouvoir participer au septième examen de la politique commerciale 
de la Türkiye.  
4.112.   La période couverte par le présent rapport est marquée par des changements importants 
dans la structure de l'économie tur que et le rôle du commerce. Nous notons l'augmentation de la 
part du secteur manufacturier dans le PIB du pays, qui a atteint 24,8 % en 2021, ainsi que la bonne 
résistance de l'économie turque au cours de la période considérée. Les taux de croissance du PIB  de 
la Türkiye sont positifs malgré la pandémie de COVID -19 et la polycrise existante. En effet, la Türkiye 
a été l'un des rares pays à enregistrer une croissance positive en 2020. En 2021, la croissance du 
PIB réel de la Türkiye était également la plus él evée des pays du G -20. Les exportations de 
marchandises ont considérablement augmenté ces dernières années, soutenues par la demande 
extérieure.  
4.113.   Nous aimerions également mentionner les progrès considérables réalisés par la Türkiye dans 
le développement des  capacités d'innovation, comme le montre l'amélioration des classements dans 
les indices internationaux. Grâce à ces évolutions positives, la période examinée a vu une croissance 
globale de l'utilisation de la plupart des formes de propriété intellectuelle  et de R&D, ce qui a permis 
à la Türkiye de devenir la troisième économie de l'innovation dans la région de l'Afrique du Nord et 
de l'Asie occidentale et d'entrer dans le top 40 de l'indice mondial de l'innovation pour la première 
fois en 2022.  
4.114.   Nous sommes  reconnaissants à la Türkiye pour son soutien indéfectible à l'Ukraine et sa 
volonté de continuer à soutenir le peuple ukrainien dans sa lutte contre l'agression armée russe. 
Nous apprécions grandement l'assistance et la contribution apportées par la Türki ye à l'Ukraine en 
cette période difficile de notre histoire, afin de garantir la sécurité alimentaire et la stabilité au niveau 
mondial, y compris dans la région de la mer Noire.  
4.115.   La Türkiye est l'un des principaux partenaires commerciaux et économiques de l'Ukraine. 
En 2022, elle s'est classée au premier rang des pays de la région du Moyen -Orient. 
Malheureusement, les conséquences dévastatrices de la guerre russe ont une influence extrêmement WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 25 - 
  négative sur les volumes de nos échanges bilatéraux. En 2021, nos  échanges de biens et de services 
se sont élevés à 8,5 milliards d'USD, soit plus d'une fois et demie les indicateurs de l'année 
précédente. L'année dernière, en raison des répercussions désastreuses de la guerre d'agression 
russe contre l'Ukraine, le volu me des échanges entre l'Ukraine et la Türkiye a diminué de 23,4 % 
pour se placer à 6,5 milliards d'USD. L'impact de la guerre russe sur nos échanges bilatéraux de 
services a été encore plus sensible: ces échanges ont chuté de 80,1 % en 2022.  
4.116.   Néanmoins, au co urs des sept derniers mois de l'année en cours, le volume de notre 
commerce bilatéral de marchandises a commencé à rebondir, tant en termes d'exportations que 
d'importations, et a augmenté jusqu'à 4,5 milliards d'USD. Nous sommes convaincus qu'en dépit de 
la guerre d'agression russe et des difficultés qui y sont associées, il existe un potentiel évident de 
croissance de nos échanges commerciaux et nous devrions continuer à travailler ensemble pour 
renforcer notre partenariat commercial et économique.  
4.117.   Les re lations entre l'Ukraine et la Türkiye étant de nature stratégique, nous sommes prêts à 
engager un dialogue approfondi sur un large éventail de questions afin de développer la coopération 
économique et commerciale et de lancer des projets communs dans des d omaines d'intérêt mutuel. 
Dans ce contexte, nous considérons comme indispensables les mécanismes prévus par la 
commission intergouvernementale Ukraine -Türkiye sur le commerce et la coopération économique.  
4.118.   L'Ukraine reconnaît l'engagement fort de la Türkiye  en faveur du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et sa position en faveur de la sauvegarde d'un environnement 
commercial et d'investissement transparent et prévisible. Nous apprécions la contribution active de 
la Türkiye à l'OMC, son enga gement dans de nombreuses négociations au sein de l'Organisation sur 
les subventions à l'agriculture et à la pêche, le commerce électronique, sa participation à diverses 
initiatives liées aux déclarations conjointes et aux discussions structurées sur le co mmerce et la 
durabilité environnementale, son soutien à la déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le 
commerce. La Türkiye possède un solide bilan en termes de notifications concernant certaines 
disciplines de l'OMC. Nous sommes prêts à poursuivre no tre partenariat efficace au sein des organes 
de l'OMC afin de promouvoir davantage le programme mondial de sécurité alimentaire.  
4.119.   La Türkiye et l'Ukraine accordent toutes deux une grande importance au commerce, qu'elles 
considèrent comme un outil essentiel pour développer l'économie, industrialiser, promouvoir 
l'innovation, renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement et attirer les investissements. 
L'Ukraine partage le point de vue de la Türkiye sur l'importance du programme de réforme de l'OMC.  
4.120.   Compte tenu de l'importance de cet exercice d'examen de la politique commerciale, nous 
poursuivons l'examen et l'analyse minutieux des rapports préparés par la Türkiye et le secrétariat 
de l'OMC. Dans nos contributions à ce réexamen, nous avons exprimé no tre intérêt pour un certain 
nombre de domaines. En particulier, nous aimerions avoir plus de détails sur la mise en œuvre du 
plan d'action pour le Pacte vert de la Türkiye et des initiatives de transformation verte, ses 
programmes d'incitation à l'investis sement et les spécificités du fonctionnement des zones franches, 
les particularités de la fiscalité, les mesures de soutien au secteur métallurgique, le développement 
de nouvelles normes européennes, les entreprises dans les zones rurales, les politiques e n faveur 
de systèmes alimentaires durables et résilients.  
4.121.   Nous prenons note de la réduction progressive en 2018 du nombre de pays bénéficiaires du 
schéma de préférences de la Türkiye, avec l'élimination des préférences unilatérales pour plus de 
20 économie s (de 88 économies en 2015 à 66 économies en 2022), y compris pour l'Ukraine. En 
outre, en 2018, la Türkiye a introduit des droits de douane supplémentaires sur les importations en 
provenance de tous les partenaires commerciaux auxquels un taux zéro est ap pliqué, à l'exception 
de certains partenaires avec lesquels la Türkiye a conclu des accords commerciaux régionaux. 
L'ensemble de ces mesures a entraîné une augmentation substantielle des droits appliqués et de la 
complexité des droits NPF de la Türkiye, pa r rapport à l'examen précédent de la politique 
commerciale. La moyenne simple de ces droits, y compris les droits de douane, les obligations 
financières additionnelles et les droits de douane additionnels, était de 19,6 % en 2022, contre 
12,8% en 2015. Dans  certains cas, les taux de droits NPF appliqués dépassent les taux consolidés.  
4.122.   La question de la libéralisation du commerce, y compris par le biais d'un traitement tarifaire 
préférentiel, est d'une importance capitale pour l'Ukraine, notamment en termes de  redressement 
de notre économie et face à l'augmentation quotidienne des destructions causées par la guerre WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 26 - 
  russe. Par conséquent, nous pensons qu'il est raisonnable, dans ces circonstances, de proposer à 
nos partenaires turcs de revoir le régime tarifaire  pour l'Ukraine et de reprendre les préférences 
unilatérales antérieures accordées par la Türkiye dans le cadre de son SPG, par exemple pour les 
pays qui ont déjà signé les ALE avec la Türkiye jusqu'à l'entrée en vigueur de ces accords.  
4.123.   L'Ukraine remercie la délégation turque d'avoir déjà fourni des réponses écrites à un grand 
nombre de nos questions, que nous examinerons en détail et pour lesquelles nous pourrons 
demander des éclaircissements supplémentaires si nécessaire.  
4.124.   En conclusion, l'Ukraine souhaite  à la Türkiye un examen de sa politique commerciale 
couronné de succès et est prête à y contribuer de manière constructive.  
UNION EUROPÉENNE  
4.125.   Au nom de l'Union européenne, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la 
délégation turque, conduite par le Vice -Ministre, M.  Mustafa Tuzcu (ministère du commerce), ainsi 
qu'à mon collègue, l'ambassadeur Alparslan Acarsoy, et à son équipe, ici à Genève. Je voudrais 
également remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement turc pour leurs rapports, ainsi que 
la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Aitzhan, pour ses remarques.  
4.126.   L'UE souhaite également adresser ses félicitations à la Türkiye à l'occasion du 
100ème anniversaire de la fondation de la République.  
4.127.   La Türkiye reste un partenaire clé de l'Union e uropéenne et un pays candidat. Les efforts 
d'alignement sur l'acquis de l'UE soutiennent considérablement la mise en œuvre par la Türkiye du 
cadre juridique pertinent de l'OMC.  
4.128.   L'UE et la Türkiye partagent une union douanière depuis près de 30 ans. Au cour s de cette 
période, nos échanges bilatéraux ont été multipliés par plus de quatre et ont atteint près de 
200 milliards d'euros l'année dernière. L'UE reste de loin le principal marché d'exportation et 
d'importation de la Türkiye. L'union douanière a ouvert  d'immenses possibilités aux entreprises 
basées en Türkiye et a permis leur intégration dans les chaînes d'approvisionnement européennes.  
4.129.   L'UE est également le principal investisseur en Türkiye. Le total net des investissements 
étrangers directs (IED) en T ürkiye représentait 0,9 % du PIB en 2022. Les incertitudes géopolitiques, 
l'accumulation de déséquilibres macroéconomiques et un environnement commercial et 
réglementaire imprévisible restent parfois les principaux obstacles à l'attraction des investissemen ts 
étrangers.  
4.130.   Dans ce contexte, nous accueillons très favorablement la nouvelle équipe économique et les 
premières décisions visant à maîtriser l'inflation et à remédier à certains déséquilibres 
macroéconomiques. Nous nous attendons à ce qu'une approche équivalente "basée sur des règles" 
soit appliquée au commerce bilatéral et multilatéral.  
4.131.   La Commission européenne a proposé de moderniser l'union douanière et de l'étendre aux 
services, à l'agriculture et aux marchés publics en 2016. En juin  2021,  le Conseil européen a 
réaffirmé que l'UE était prête à s'engager avec la Türkiye de manière progressive, proportionnée et 
réversible et a rappelé la nécessité de remédier aux difficultés actuelles dans la mise en œuvre de 
l'union douanière, en veillant à ce qu'elle soit effectivement appliquée à tous les États membres. 
Nous souhaitons donc encourager vivement la Türkiye à prendre les mesures nécessaires pour 
mettre pleinement en œuvre l'union douanière vis -à-vis de tous les États membres de l'UE, sans 
délai et sous tous ses aspects.  
4.132.   La tendance la plus inquiétante est l'augmentation des droits NPF appliqués, comme indiqué 
dans le rapport, de 12,8 % en 2015 à 19,6 % en 2022. Cette augmentation est due à l'application de 
droits de douane supplémentaires par la Türkiye, ce qui constitue une violation systémique de l'union 
douanière. En outre, les mesures de surveillance des importations se traduisent par un prix de 
référence minimum à l'importation pour un grand nombre de produits.  
4.133.   Nous nous félicitons de l'align ement de la législation turque sur l'acquis communautaire dans 
des domaines tels que les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
En même temps, dans certains domaines, cet alignement n'est pas assez rapide ou n'est que par tiel, 
y compris dans le domaine des mesures SPS, comme le montre le rapport.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 27 - 
  4.134.   En ce qui concerne la politique de concurrence, nous nous félicitons que l'alignement législatif 
sur l'acquis communautaire se poursuive dans des domaines tels que les ententes et  les fusions. 
Dans le même temps, le cadre législatif, la capacité de mise en œuvre et la transparence dans le 
domaine des aides d'État font l'objet d'un recul et suscitent de graves préoccupations. Dans ce 
contexte, il reste important de mettre en place u n cadre juridique opérationnel pour le contrôle des 
aides d'État et de disposer d'un inventaire de tous les régimes d'aide.  
4.135.   Nous notons que la Türkiye a mis à jour ses lois sur le commerce électronique. L'UE souligne 
l'importance de veiller à ce que ces rè gles facilitent le commerce numérique transfrontalier, qu'elles 
soient mises en œuvre de manière transparente et objective et qu'elles n'impliquent pas d'exigences 
injustifiées en matière de localisation des données ou d'autres restrictions injustifiées au  
développement du commerce numérique.  
4.136.   L'UE note également l'importance des services de transport, en particulier du transport 
maritime, dans l'économie de la Türkiye. À cet égard, l'UE tient à souligner qu'il est important de 
maintenir des conditions d'acc ès équitables et ouvertes aux navires étrangers dans les détroits turcs, 
notamment par l'application de droits et de services raisonnables et non discriminatoires.  
4.137.   Nous invitons la Türkiye à réévaluer sa position vis -à-vis de l'Accord sur les marchés publi cs 
(AMP) de l'OMC et à envisager d'accéder à l'accord pour permettre aux autres parties à l'AMP d'avoir 
un accès non discriminatoire à ses marchés publics. En attendant, nous regrettons de voir une 
nouvelle augmentation de l'utilisation de mesures protecti onnistes en Türkiye, en particulier des 
préférences nationales, des avantages de prix pour les fournisseurs locaux et l'utilisation de 
compensations pour promouvoir la production locale dans les marchés publics en Türkiye.  
4.138.   Bien que nous nous félicitions de s changements législatifs récents et positifs, la protection 
des droits de propriété intellectuelle sur le territoire turc peut encore être améliorée. La Türkiye est 
une plaque tournante importante et un pays de provenance pour les produits de contrefaçon qui 
arrivent sur le marché européen.  
4.139.   L'UE considère la Türkiye comme un partenaire proche et important pour relever les défis 
économiques et de durabilité plus larges d'aujourd'hui. Par conséquent, notre coopération doit 
soutenir la réforme de l'OMC et fai re en sorte que la CM13 soit un succès. Le système commercial 
multilatéral fondé sur les règles, avec en son centre une OMC modernisée et efficace, est le meilleur 
garde -fou contre la fragmentation économique et le moyen le plus direct pour nous tous de bé néficier 
du commerce mondial.  
4.140.   En particulier, la Türkiye serait un ajout très apprécié à l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA). Je voudrais également profiter de 
l'occasion pour saluer l'annonce faite ce ma tin par le Vice -Ministre concernant la ratification de 
l'Accord sur les subventions à la pêche, conclu lors de la douzième Conférence ministérielle.  
4.141.   L'Union européenne se réjouit de continuer à travailler avec la Türkiye pour renforcer nos 
relations bilaté rales productives et le système commercial multilatéral. Au nom de l'UE, je souhaite 
à la Türkiye que le septième examen de sa politique commerciale soit couronné de succès.  
ARGENTINE  
4.142.   L'Argentine est heureuse de participer à cet examen de la politique comm erciale de la Türkiye 
et j'aimerais profiter de l'occasion pour faire quelques brefs commentaires sur nos relations 
commerciales.  
4.143.   Nous félicitons la Türkiye pour son engagement à transformer son économie en faveur de 
l'exportation de biens et de services à  haute valeur ajoutée. En outre, comme l'indique le rapport 
du Secrétariat, la Türkiye a participé activement aux discussions et aux initiatives de l'OMC au cours 
de la période examinée, notamment en soutenant la déclaration de Buenos Aires sur les femmes et 
le commerce et en participant aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce 
électronique et sur la facilitation des investissements pour le développement.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 28 - 
  4.144.   Je voudrais maintenant aborder la question du commerce bilatéral. Alors que l' Argentine a 
un excédent dans le commerce des biens, le commerce des services de la Türkiye est excédentaire. 
Les exportations de mon pays vers la Türkiye en 2022 sont largement concentrées sur les produits 
suivants: farine et granulés résultant de l'extrac tion de l'huile de soja, maïs en grains et pois blancs 
secs et écossés. En 2022, les importations de l'Argentine en provenance de la Türkiye se 
composaient principalement d'essence, à l'exclusion de l'essence d'aviation, de carbonate de 
disodium anhydre et  de sulfate de chrome.  
4.145.   En s'appuyant sur les liens économiques et commerciaux existants entre l'Argentine et la 
Türkiye, nous pensons que leur potentiel pourrait être davantage développé, compte tenu, entre 
autres, de la capacité considérable d'investissem ent étranger des entreprises turques.  
4.146.   J'aimerais également souligner la création de la coentreprise GSATCOM Space Technologies, 
à Ankara, en 2019, qui a réuni INVAP et Turkish Aerospace Industries (TAI) pour développer des 
satellites de communication. Le p rojet progresse à Bariloche, en Argentine, et à Ankara. GSATCOM 
a déjà participé avec succès à des appels d'offres internationaux.  
4.147.   Enfin, nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de partager nos 
réflexions sur la politique commerciale d e la Türkiye dans le cadre de cet important mécanisme de 
transparence de l'OMC.  
4.148.   Notre pays a contribué à cet exercice en soumettant des questions qui ont été dûment 
transmises au Secrétariat. Je vous remercie de votre attention.  
MALAISIE  
4.149.   Permettez -moi tout  d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à S.E. le 
Vice-Ministre Mustafa Tuzcu et à sa délégation, ainsi qu'à l' Ambassadeur Alparslan Acarsoy, à 
l'occasion du septième examen de la politique commerciale de la Türkiye.  
4.150.   Je tiens à remercier le gouv ernement turc et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports 
détaillés, qui nous ont été très utiles dans le cadre de cet exercice d'examen. À cet égard, nous 
souhaitons également remercier l'ambassadrice Zhanar Aitzhan du Kazakhstan pour son évaluation 
réfléchie de l'évolution de la politique commerciale de la Türkiye depuis le dernier examen en 
mars 2016.  
4.151.   La Malaisie considère la Türkiye comme un partenaire économique très important. La Malaisie 
tient à saluer les politiques économiques saines et solides de la Türkiye, notamment son onzième 
plan de développement pour la période 2019 -2023, qui contribuent à atténuer les effets négatifs de 
la pandémie, ainsi que les incertitudes géopolitiques et mondiales.  
4.152.   Le développement économique et commercial diversifié  de la Türkiye et sa situation 
stratégique ont permis à ses entreprises de participer et de contribuer à la chaîne 
d'approvisionnement mondiale en fournissant des produits clés tels que des métaux de base, des 
textiles et produits textiles, des machines et  des équipements électriques, ainsi que du matériel de 
transport.  
4.153.   Sur le plan bilatéral, la Malaisie et la Türkiye entretiennent des liens économiques et 
politiques profonds depuis des décennies; la valeur de nos échanges commerciaux a atteint près de 
5 milliards d'USD l'année dernière, soit une augmentation de 19 % par rapport aux 4,1 milliards 
d'USD enregistrés en 2021. Au cours de la même période, les exportations de la Malaisie vers la 
Türkiye ont augmenté de 23 % pour atteindre 4 milliards d'USD, tandis que les importations ont 
atteint 690 millions d'USD l'année dernière.  
4.154.   Il est important de noter que la Malaisie et la Türkiye ont établi un accord de libre -échange 
dans le domaine du commerce des marchandises depuis 2015, et que le champ d'application de cet 
accord a été étendu l'année dernière pour inclure des cha pitres sur le commerce des services, la 
circulation des gens d'affaires, l'investissement et le commerce électronique.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 29 - 
  4.155.   À cet égard, sur la base de la tendance actuelle de nos liens commerciaux et économiques 
solides, nous pensons que les deux parties disposent d'une grande marge de manœuvre pour 
accroître leur commerce bilatéral dans un avenir proche, ainsi que pour renforcer la coopération afin 
d'attirer des investissements de haute qualité dans les deux pays. Par exemple, l'investissement et 
la participation d'une société malaisienne dans l'un des principaux aéroports de Türkiye reflètent la 
confiance et la grande coopération entre les deux pays.  
4.156.   Sur le plan multilatéral, la Malaisie reconnaît et apprécie la participation diligente et 
construc tive de la Türkiye à de nombreuses initiatives de l'OMC, notamment en ce qui concerne la 
dimension développement et la durabilité environnementale, la détermination à restaurer le système 
de règlement des différends à deux niveaux, ainsi que l'appel pressa nt à améliorer encore l'efficacité 
et l'efficience des organes de l'OMC.  
4.157.   Nous pensons également que la participation active de la Türkiye aux négociations 
plurilatérales en cours sur la facilitation des investissements et le commerce électronique contribue ra 
à simplifier davantage les procédures liées aux investissements et à renforcer l'évolution du 
commerce numérique.  
4.158.   Je voudrais également profiter de cette occasion pour saluer le leadership de l' Ambassadeur 
Acarsoy dans la conduite des négociations au Co mité de l'agriculture en session extraordinaire. 
Soyez assurés que la Malaisie continuera à contribuer et à soutenir tous les efforts visant à trouver 
les meilleures options possibles au sein de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour 
relever les défis critiques, en particulier en ce qui concerne la réforme de l'agriculture et la sécurité 
alimentaire.  
4.159.   Pour cet examen, la Malaisie a soumis des questions écrites sur des domaines liés aux 
politiques économiques, au développement des services,  au régime d'investissement et à la 
transition verte, entre autres. À cet égard, nous tenons à remercier la Türkiye pour ses réponses 
rapides à nos questions, que nous examinerons avec grand intérêt.  
4.160.   Enfin, la délégation de la Malaisie à Genève se réjouit de poursuivre son engagement fort 
avec la Türkiye, sous la direction avisée de l' Ambassadeur Acarsoy, car nous avons beaucoup de 
priorités et d'intérêts communs.  
4.161.   Sur ce, nous souhaitons à la délégation turque un septième examen de la politique 
commerciale productif et fructueux.  
CHINE  
4.162.   Tout d'abord, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation turque 
conduite par S.E. le Vice -Ministre Mustafa Tuzcu et remercier le gouvernement turc pour la 
préparation de cet examen, et féliciter sincère ment nos collègues turcs à l'occasion du 
100ème anniversaire de la fondation de la République de Türkiye. En outre, je voudrais exprimer ma 
gratitude à la présentatrice, S.E.  Mme l' Ambassadrice Zhanar Aitzhan, pour ses remarques 
perspicaces. Permettez -moi également de remercier le Secrétariat pour son travail acharné.  
4.163.   La Chine salue les efforts déployés par la Türkiye pour mettre en œuvre sa stratégie 
économique sociale au cours de la période examinée, notamment en réagissant activement à 
l'impact des chocs  extérieurs sur l'économie, en développant les relations commerciales 
internationales, en soutenant le système commercial multilatéral, ainsi qu'en participant 
efficacement aux processus d'intégration régionale.  
4.164.   L'économie mondiale a été gravement touchée par la pandémie de COVID -19. Néanmoins, 
la Türkiye a réagi rapidement et efficacement à la pandémie tout en adoptant diverses politiques 
macroéconomiques pour promouvoir la reprise économique. Il est encourageant de constater que la 
Türkiye a enregistré un e croissance positive de son PIB entre 2016 et 2021. Plus important encore, 
la Türkiye a atteint le taux de croissance économique le plus élevé (11,4 %) parmi les membres du 
G-20 en 2021.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  4.165.   La Chine est heureuse de constater que le commerce a contribué de man ière substantielle à 
la croissance du PIB de la Türkiye entre 2016 et 2021. Ses exportations de biens ont augmenté de 
47,2% en valeur, tandis que les importations ont augmenté de 31,9 % au cours de la même période. 
Cela témoigne des progrès remarquables réa lisés par la Türkiye en matière de participation active 
aux chaînes de valeur mondiales. Nous sommes également ravis de constater une augmentation 
substantielle de la part du secteur manufacturier dans le PIB de la Türkiye.  
4.166.   La Chine apprécie l'engagement f erme de la Türkiye en faveur du système commercial 
multilatéral et sa contribution substantielle à l'OMC en acceptant l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Nous voudrions exprimer nos sincères remerciements à l' Ambassadeur Alparslan Acarsoy 
pour son l eadership en tant que président de la session spéciale du Comité de l'agriculture. La Chine 
espère que la Türkiye jouera un rôle plus actif dans les initiatives liées aux déclarations conjointes, 
telles que la facilitation des investissements pour le dével oppement qui a été coparrainée par environ 
120 Membres de l'OMC. Il est prévu d'intégrer les résultats des négociations sur les initiatives liées 
aux déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC lors de la CM13.  
4.167.   L'amitié entre la Chine et la Türkiye, qui  défie les ans, remonte à l'époque de l'ancienne 
Route de la Soie, grâce à laquelle nous apprenons les uns des autres et coopérons pour connecter 
l'Asie et l'Europe. Depuis l'établissement d'un partenariat stratégique et coopératif entre la Chine et 
la Tür kiye en 2010, les relations bilatérales se sont accélérées et nous constatons les résultats 
fructueux obtenus grâce à une coopération économique et commerciale mutuellement bénéfique.  
4.168.   La Chine est aujourd'hui le premier partenaire commercial de la Türkiye en Asie. Selon les 
statistiques turques, le volume des échanges bilatéraux entre la Chine et la Türkiye s'est élevé à 
44,6 milliards d'USD, soit une augmentation de 64 % par rapport à 2016. Au cours de la même 
période, les importations de la Chine en proven ance de la Türkiye ont augmenté de plus de 69 %, 
tandis que ses exportations vers la Türkiye ont augmenté de 66 %. Nous avons plus de 
1 000 entreprises chinoises qui investissent dans le secteur manufacturier et d'autres secteurs de la 
Türkiye, ce qui renfor ce encore l'arrimage de l'initiative chinoise "Ceinture et Route" avec l'initiative 
du Corridor médian de la Türkiye.  
4.169.   La Chine est prête à travailler en étroite collaboration avec la Türkiye pour promouvoir la 
croissance du commerce bilatéral, améliorer la  facilitation du commerce et des investissements, 
renforcer la coopération dans les domaines émergents et clés, et approfondir la coopération et la 
coordination dans le cadre multilatéral. Entre -temps, nous avons malheureusement constaté que la 
Türkiye ava it appliqué un droit de douane supplémentaire de 40 % sur les véhicules électriques 
importés de Chine, ce qui dépasse clairement le droit de douane consolidé de 20 % prévu par l'OMC. 
Il s'agit d'une violation grave de l'engagement de la Türkiye dans les list es de concessions, et de 
l'obligation NPF de la Türkiye. Nous demandons instamment à la Türkiye de respecter les règles de 
l'OMC et de retirer ces mesures. Nous sommes convaincus qu'avec les efforts conjoints des deux 
parties, le partenariat stratégique et  coopératif entre la Chine et la Türkiye sera encore renforcé.  
4.170.   Pour cet examen, la Chine a soumis des questions écrites à la Türkiye, et nous apprécions 
les réponses. Nous les étudierons attentivement.  
4.171.   Pour conclure, je souhaite à la Türkiye pleine réussit e dans son EPC.  
ROYAUME -UNI 
4.172.   Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation turque, conduite 
par le Vice -Ministre du commerce, M.  Mustafa Tuzcu, qui participe aujourd'hui au septième examen 
de la politique commerciale de la Türkiye Nous remercions le gouvernement de la Türkiye et le 
Secrétariat pour leurs rapports perspicaces, ainsi que notre Présentatrice et notre Président 
aujourd'hui. Je vous prie d'accepter mes excuses au nom de mon Ambassadeur, qui est déçu de ne 
pas être présen t aujourd'hui.  
4.173.   Le Royaume -Uni et la Türkiye partagent un véritable partenariat stratégique et un passé 
commun riche et chargé d'histoire. Les avantages que nous tirons, tant sur le plan économique que 
culturel, des milliers de ressortissants turcs résidant  actuellement au Royaume -Uni et la fierté 
qu'éprouvent de nombreux autres citoyens britanniques d'être d'origine turque illustrent 
parfaitement notre proximité. C'est donc avec une grande tristesse que nous avons appris la nouvelle WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 31 - 
  des tremblements de terr e qui ont eu lieu au début de cette année, et je voudrais me joindre aux 
autres Membres pour présenter mes sincères condoléances à la délégation présente aujourd'hui et 
au peuple turc pour la terrible tragédie et les pertes de vies humaines.  
4.174.   Le Royaume -Uni a fourni une aide humanitaire d'urgence de 14,5 millions de GBP sterling à 
la suite des grands tremblements de terre en Türkiye. Pour soutenir les autorités turques dans la 
réponse au tremblement de terre, le Royaume -Uni a déployé des opérations bilatéral es immédiates 
de recherche et de sauvetage et un hôpital de campagne chirurgical mobile, ainsi que des milliers 
de tentes et de couvertures. Ces mesures ont été rapidement suivies par le financement de soins de 
santé d'urgence, de transferts d'argent aux f amilles déplacées, ainsi que de la gestion des eaux 
usées et des déchets, de la protection des femmes et des enfants et de la réhabilitation des centres 
de services sociaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le public britannique a 
également été profondément touché par la catastrophe, et je tiens à saluer le soutien qu'il a apporté 
à la Türkiye et à la Syrie par l'intermédiaire du Comité d'urgence et des catastrophes, qui a recueilli 
150 millions de GBP de dons à ce jour. Le Royaume -Uni a également été en mesure d'apporter son 
soutien tout au long de la réponse au tremblement de terre, en offrant une aide financière et une 
assistance aux médecins britanniques sur le terrain.  
4.175.   En ce qui concerne l'économie, nous reconnaissons que la Türkiye  est une économie 
dynamique, avec l'un des taux de croissance les plus rapides parmi les membres de l'OCDE et l'une 
des populations les plus jeunes d'Europe. L'économie se modernise rapidement et est déjà la 
19ème au monde. D'ici 2050, la Türkiye devrait ê tre la 12ème économie mondiale et la 4ème en Europe. 
Les secteurs florissants de la technologie, de la fabrication, des transports et des infrastructures de 
la Türkiye ont généré une forte demande d'expertise internationale. En tant que puissance 
manufactu rière mettant de plus en plus l'accent sur les technologies numériques, la moitié de ses 
fabricants investissent actuellement dans les technologies de l'industrie 4.0, et 30 % supplémentaires 
prévoient de le faire au cours des cinq prochaines années. Les ré centes mesures prises pour lutter 
contre l'inflation élevée et améliorer la stabilité financière sont les bienvenues pour améliorer 
l'environnement d'investissement en Türkiye.  
4.176.   En ce qui concerne les accords de libre -échange, la Türkiye a été un ami proche  du 
Royaume -Uni ces dernières années, travaillant en étroite collaboration avec le Royaume -Uni pour 
écrire un nouveau chapitre prospère de notre histoire commune. Je tiens tout particulièrement à 
remercier la Türkiye pour son étroite coopération lors de la  négociation de l'accord de libre -échange 
entre nos deux pays, qui a été signé en décembre  2020. Cet ALE de 2020 a déjà permis d'assurer 
la continuité des entreprises britanniques et turques, de préserver les chaînes d'approvisionnement 
à l'issue de la pér iode de transition et de mettre en place des arrangements pour un commerce en 
franchise de droits visant des échanges d'une valeur de près de 24 milliards de GBP. Nous voudrions 
également remercier la Türkiye d'avoir travaillé en étroite collaboration avec  le Royaume -Uni pour 
mener à bien l'examen de l'accord de libre -échange avant la date prévue.  
4.177.   À la suite de cet examen, nous avons eu le plaisir de nous joindre à la Türkiye pour annoncer, 
en juillet de cette année, que nous allions négocier un accord de l ibre-échange renforcé. Le nouvel 
ALE est l'occasion de conclure un accord du XXIe siècle mieux adapté aux économies modernes du 
Royaume -Uni et de la Türkiye, couvrant des domaines tels que le commerce numérique, les services, 
le commerce et l'égalité entre  les genres.  
4.178.   En dehors de l'accord de libre -échange, le Royaume -Uni et la Türkiye ont d'autres possibilités 
de renforcer leurs échanges commerciaux à l'avenir. De nombreuses entreprises britanniques et 
internationales expriment un vif désir d'accroître leu r collaboration avec les entreprises turques. 
Pour maximiser l'investissement et l'expertise étrangers en Türkiye, il y a quelques obstacles 
majeurs qui doivent être surmontés. L'utilisation optimale des données, par exemple, est essentielle 
pour propulser  le commerce dans le XXIe siècle. Les lois turques sur la protection des données 
diffèrent des réglementations générales sur la protection des données, et cette différence impose 
des restrictions sur le transfert transfrontalier de données, ce qui a un imp act négatif sur les 
entreprises internationales dans de nombreux secteurs. Nous saluons le travail déjà entamé par la 
Türkiye sur un amendement qui alignerait ces réglementations sur le RGPD, et nous encourageons 
la Türkiye à reprendre ce travail qui s'est  arrêté l'année dernière.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 32 - 
  4.179.   L'investissement étranger serait également encouragé par des conditions de concurrence 
plus équitables dans l'industrie turque des télécommunications, et les entreprises étrangères 
seraient alors moins désavantagées par rapport au x entreprises détenues par l'État. L'alignement 
du taux de change fixe utilisé par l'industrie pharmaceutique turque sur le taux de change flottant 
créerait également des prix plus équitables pour l'investissement étranger.  
4.180.   Je voudrais maintenant évoquer l'engagement ferme de la Türkiye envers le système 
commercial multilatéral fondé sur les règles par le biais de son engagement auprès de l'OMC. L'une 
des contributions les plus admirables de la Türkiye à l'OMC a été apportée en janvier de cette ann ée, 
lorsque l' Ambassadeur Acarsoy a pris la présidence de l'un des comités les plus difficiles de l'OMC, 
le Comité de l'agriculture en session extraordinaire. Nous saluons les efforts déployés jusqu'à présent 
par l'ambassadeur pour tenter de trouver une so lution dans le cadre de négociations souvent 
difficiles. Nous saluons également l'infatigable présidence de l'ambassadeur au sein du Sous -comité 
sur le coton, du Comité sur les pratiques antidumping et du groupe de travail de l'accession de 
l'Azerbaïdjan. J'aimerais également saluer l'engagement et le soutien global de la Türkiye lors des 
négociations relatives aux initiatives liées aux déclarations conjointes, en espérant que les 
programmes législatifs nationaux en cours ne décourageront pas la Türkiye de participer de la même 
manière à l'avenir. Nous voudrions en particulier encourager la Türkiye à faire preuve du même 
esprit constructif qui caractérise son engagement général au sein de l'OMC dans ses négociations 
sur les initiatives liées aux déclarations  conjointes concernant le commerce électronique et de la 
facilitation des investissements pour le développement.  
4.181.   En ce qui concerne les questions de genre, le Royaume -Uni apprécie l'engagement et le 
soutien de la Türkiye à l'égard de la déclaration conjoin te sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes, adoptée lors de la onzième Conférence ministérielle, et de l'OMC en tant 
que groupe de travail informel sur le commerce et le genre. Nous aimerions attirer l'attention en 
particulier sur le rése au des femmes entrepreneurs et le programme de formation à l'exportation de 
la Türkiye, qui ont été reconnus comme meilleures pratiques par l'ITC, et nous serions heureux d'en 
savoir plus sur les expériences de la Türkiye au sein du groupe de travail infor mel sur le commerce 
et l'égalité des genres. Enfin, en dehors de l'OMC, la Türkiye a également joué un rôle constructif 
dans la promotion de la prospérité mondiale face à l'agression de la Fédération de Russie contre 
l'Ukraine en garantissant l'Initiative céréalière de la mer Noire.  
4.182.   Je voudrais emprunter à Vodafone, l'une des plus grandes entreprises britanniques opérant 
en Türkiye, son slogan "Together We Can" (Ensemble, nous pouvons). Je voudrais remercier la 
Türkiye d'avoir incarné cet esprit constructif  dans son engagement tant avec le Royaume -Uni qu'au 
sein de l'OMC en général et la remercier de son engagement dans cet examen de la politique 
commerciale.  
PAKISTAN  
4.183.   Nous souhaitons nous joindre aux autres pour souhaiter la bienvenue à la délégation de 
Türkiye, conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce, à l'occasion de ce septième 
examen des politiques commerciales de la Türkiye.  
4.184.   Nous souhaitons tout d'abord remercier la présentatrice, S.E.  Mme l' Ambassadrice Aitzhan 
(Kazakhstan), pour se s analyses et ses commentaires perspicaces qui ont enrichi les discussions de 
cet examen de la politique commerciale.  
4.185.   Nous tenons également à remercier le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a accompli 
en préparant le rapport pour cet examen.  
4.186.   Nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de participer à ce septième examen de la 
politique commerciale. La Türkiye est sans conteste un acteur important du commerce mondial, 
comme le soulignent les différents indicateurs commerciaux des rapports d'EPC . 
4.187.   Nous nous félicitons des impressionnants résultats de la mise en œuvre du onzième plan de 
développement au cours de la période considérée. Le commerce a augmenté non seulement en tant 
que part du PIB de la Türkiye, mais aussi dans les différents secteurs  et industries.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 33 - 
  4.188.   Nous saluons les diverses réformes mises en œuvre au cours de la période considérée, 
notamment le Programme de réforme économique de la Türkiye, la mise en place du système de 
guichet unique portuaire, la modification de la loi sur le droit  d'auteur, le nouveau code de la 
propriété industrielle, etc.  
4.189.   En particulier, la reprise rapide après la pandémie a été remarquable grâce aux mesures 
pertinentes prises par le gouvernement.  
4.190.   Le Pakistan et la Türkiye partagent des relations culturelles et h istoriques étroites qui vont 
bien au -delà du commerce. Le récent APE signé entre les deux pays est un pas dans la bonne 
direction pour explorer davantage certaines opportunités commerciales.  
4.191.   À l'OMC, nous souhaitons saluer l'engagement actif de la Türkiye dans divers comités. Nous 
souhaitons souligner tout particulièrement le rôle de S.E. l'Ambassadeur Acarsoy dans la présidence 
des négociations sur l'agriculture. L'agriculture étant un sujet important à l'OMC, nous saluons son 
rôle dans cette position diff icile, en particulier dans les circonstances actuelles de polycrise, y compris 
l'insécurité alimentaire.  
4.192.   Nous souhaitons remercier la Türkiye pour les réponses écrites reçues aujourd'hui et nous 
allons les examiner.  
4.193.   En conclusion, nous souhaitons à la Türk iye tout le succès possible sur la voie de la croissance 
économique et commerciale et d'un EPR fructueux.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.194.   La délégation de la République dominicaine souhaite remercier S.E.  M. Mustafa  Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce de la Türkiye, pour la présentation du rapport et souhaite 
chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Türkiye. Nous souhaitons également remercier 
la présentatrice, l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan, Représentante permanente du Kazakhstan, pour 
sa présentati on. 
4.195.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour saluer l'important travail réalisé par 
l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy et toute l'équipe à Genève.  
4.196.   Les rapports présentés couvrent une période où la Türkiye a connu à la fois un changement 
constitutionnel dans le régime présidentiel et l'impact mondial de la pandémie de COVID -19. Malgré 
la pandémie, la Türkiye a été l'un des rares pays à enregistrer une croissance positive en  2020, 
estimée à 1,9 %, qui s'expliquait principalement par de fortes baisses des ta ux d'intérêt, une 
expansion monétaire et une expansion du crédit rapides et un soutien important en matière de 
liquidités. En 2021, le PIB réel de la Türkiye a progressé de 11,4 %, le taux le plus élevé parmi les 
pays du G -20, stimulé par des dépenses de co nsommation élevées et l'augmentation de 41 % des 
exportations.  
4.197.   En ce qui concerne les accords commerciaux, la Türkiye a actuellement 22 accords de 
libre-échange en vigueur et nous saluons le fait qu'elle poursuit ses efforts pour accélérer les 
négociations d'accords de libre -échange avec plusieurs pays d'Amérique latine.  
4.198.   Nous notons également avec intérêt que la Türkiye compte près de 85  millions d'habitants 
et est dotée d'une structure démographique relativement jeune, au sein de laquelle l'âge médian 
s'établissait à 31,5 ans en 2021. Toutefois, on s'inquiète du fait que, comme dans d'autres pays, 
principalement les pays développés, la croissance démographique a diminué régulièrement au cours 
des dernières années, et s'établit actuellement en moyenne à 1,1 % par an.  
4.199.   La République dominicaine et la Türkiye entretiennent des relations diplomatiques depuis 
plus de 70 ans. Les relations économiques et la coopération entre les deux pays se renforcent de 
jour en jour. Les échanges commerciaux entre la République dom inicaine et la Türkiye ont 
considérablement augmenté.  
4.200.   Les principaux produits exportés par la République dominicaine vers la Türkiye sont le cacao, 
les produits pharmaceutiques, les peaux de bovins, les cigares, les textiles et le tabac. Les principaux 
produits importés par notre pays en provenance de Türkiye sont le fer et l'acier, le sel, le soufre, le 
plâtre, le ciment, les navires et les bateaux, ainsi que les matières plastiques.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 34 - 
  4.201.   Nous constatons que les investissements turcs en République dominicaine o nt également 
augmenté et se sont diversifiés, dans les secteurs du tourisme, de l'immobilier, des zones franches, 
de l'énergie, de la construction et des services médicaux.  
4.202.   La délégation de la République dominicaine souhaite remercier la délégation turque pour ses 
réponses aux questions écrites soumises par notre pays, qui méritent toute notre attention.  
4.203.   Pour conclure, nous voudrions profiter de cette occasion pour réitérer nos remerciements à 
la Türkiye et lui souhaiter un examen réussi de sa politique com merciale. Nous adressons au peuple 
et au gouvernement turcs tous nos vœux de réussite, en particulier pour ce qui est de continuer 
d'améliorer leur qualité de vie et leur développement continu.  
ÉTATS -UNIS 
4.204.   Au nom des États -Unis, j'ai le plaisir d'accueillir chaleureusement M.  Mustafa  Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce, et la délégation turque pour le septième examen de la politique 
commerciale de la Türkiye. Nous accueillons favorablement les rapports du Secrétariat et du 
gouvernement et apprécions  l'opportunité d'avoir une idée plus claire des changements apportés 
aux politiques de commerce et d'investissement de la Türkiye depuis son dernier examen.  
4.205.   La Türkiye est un partenaire économique important des États -Unis et nous sommes 
déterminés à renfor cer notre amitié et notre partenariat déjà profonds et solides. Nos 
gouvernements reconnaissent la valeur de la coopération sur une série de questions, et nous nous 
réjouissons à la perspective d'un renforcement des consultations, y compris sur les questio ns 
relevées lors de l'EPC. Bon nombre des questions que nous avons posées dans le cadre de cet 
examen concernent certains domaines dans lesquels, à notre avis, des réformes économiques 
permettraient de renforcer les efforts de la Türkiye pour attirer les é changes commerciaux et les 
investissements étrangers, et accroître le bien -être économique global des consommateurs.  
4.206.   Les États -Unis tiennent à saluer l'approche tournée vers l'avenir de la Türkiye qui permet de 
tirer parti de l'OMC pour apporter une aide h umanitaire en temps de crise. Nous remercions la 
Türkiye pour la précieuse contribution qu'elle a apportée au Comité de la facilitation des échanges 
sur ce sujet, notamment en cosignant la communication sur la facilitation des secours humanitaires 
dans les  situations d'urgence. Nous espérons continuer à travailler avec la Türkiye au sein de l'OMC 
afin d'obtenir des réductions significatives des temps nécessaires au dédouanement des produits 
humanitaires pour les crises actuelles et futures, dans le monde en tier. 
4.207.   Toutefois, nous avons identifié certains sujets de préoccupation dans le rapport du 
Secrétariat. Par exemple, nous demandons des informations supplémentaires sur divers aspects des 
droits de douane supplémentaires de la Türkiye, qui s'appliquent à 3  206 lignes tarifaires. Bien que 
le Secrétariat ait identifié 31 lignes tarifaires pour lesquelles les taux de droits dépassent les taux 
tarifaires consolidés, il apparaît qu'il y a également de nombreuses autres lignes pour lesquelles les 
taux de droits dé passent les taux tarifaires consolidés lorsque les droits de douane supplémentaires 
sont inclus dans le calcul du taux NPF appliqué par la Türkiye. Nous encourageons la Türkiye à 
éliminer ou à réduire ces droits de douane supplémentaires qui font que les d roits NPF appliqués 
dépassent les taux consolidés, conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC. En outre, 
les États -Unis attendent également avec intérêt de connaître les plans de la Türkiye pour la 
présentation des notifications tardives concern ant les subventions à l'exportation pour les années 
2016-2021, et le soutien interne pour les années 2017 -2021.  
4.208.   En ce qui concerne les droits de douane appliqués de la Türkiye, le Secrétariat note que dans 
la décision n° 3350 de 2020 relative au régime d'i mportation de la Türkiye, les droits de douane 
énumérés sont appliqués aux catégories de produits sur la base du pays ou des groupes de pays 
d'où les produits sont originaires. Étant donné que les droits de douane appliqués sont différenciés 
en fonction du  pays d'origine, nous demandons à la Türkiye de nous expliquer comment cela cadre 
avec le principe de la nation la plus favorisée énoncé à l'article 1er de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994.  
4.209.   En outre, nous aimerions attirer v otre attention sur notre question concernant le processus 
de préparation du Code alimentaire turc, en particulier sur la manière dont la Türkiye détermine les 
normes appropriées pour les produits dans les cas où l'acquis de l'UE, les normes de la FAO/l'OMS  
et les approches scientifiques acceptées au niveau international pourraient toutes exister.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 35 - 
  4.210.   Enfin, le Secrétariat note que "les affaires relatives aux DPI ont tendance à durer au moins 
un an et [qu']il n'est pas rare qu'elles dépassent le délai de prescri ption et soient donc abandonnées". 
Nous demandons à la Türkiye de préciser si une procédure judiciaire civile sera rejetée si elle n'est 
pas conclue avant la fin du délai légal de prescription et, dans l'affirmative, quel sera le recours du 
détenteur de dr oits, en particulier dans les cas où il n'a aucun contrôle sur la durée d'une procédure 
judiciaire.  
4.211.   La Türkiye est un partenaire privilégié des États -Unis et nous restons prêts à travailler avec 
elle pour renforcer la coopération dans le cadre de l'OMC et sur les plans plurilatéral et bilatéral. 
Nous remercions la Türkiye pour son engagement positif ici à l'OMC. Je voudrais en particulier 
remercier l'Ambassadeur Acarsoy pour avoir accepté d'assurer la Présidence du Comité de 
l'agriculture réuni en Session e xtraordinaire et pour tous les efforts qu'il a déployés dans ce rôle, 
qui, nous le savons, n'est pas facile.  
4.212.   Enfin, j'ai été très heureuse d'apprendre que vous avez ratifié l'Accord sur les subventions à 
la pêche. C'est une excellente nouvelle. Toutes mes félicitations pour le centenaire de la République 
de Türkiye. Je ne peux que vous souhaiter, et nous souhaiter à tous, de vivre des moments plus 
heureux au cours des 100 prochaines années.  
ÉQUATEUR  
4.213.   L'Équateur souhaite la bienvenue à la délégation turque à cette réunion, en particulier à son 
chef, M.  Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce, ainsi qu'aux membres de sa mission à Genève. 
Nous souhaitons rendre un hommage particulier à l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, Représentant 
permanent de la Türkiye auprès  de l'OMC, pour son travail acharné au sein de cette organisation. 
L'Ambassadeur José Valencia, Représentant permanent de l'Équateur, m'a demandé de vous 
transmettre ses meilleures salutations. Il aurait aimé être présent lors de cet examen, mais il présid e 
le Comité du commerce et de l'environnement qui se réunit en ce moment même dans une autre 
salle de l'OMC.  
4.214.   L'Équateur souhaite se joindre aux félicitations adressées à la Türkiye à l'occasion du 
centenaire de sa fondation et s'associer aux remerciements adressés par d'autres Membres au 
gouvernement turc pour le rapport présenté dans le cadre de cet examen, ainsi que pour le rapport 
préparé par le Secrétariat de l'OMC. Nous saluons également l'analyse objective de la présentatrice, 
l'Ambassadrice Zhanar Ai tzhan, Représentante permanente du Kazakhstan.  
4.215.   Les résultats remarquables obtenus par l'économie turque depuis le dernier examen de la 
politique commerciale méritent d'être soulignés. En particulier, nous aimerions attirer l'attention sur 
la croissance rem arquable du commerce extérieur dans son produit intérieur brut (PIB), l'importance 
croissante du secteur des services et l'adoption de réformes réglementaires dans le domaine du 
commerce électronique.  
4.216.   Il est très positif que les taux de croissance dans div ers secteurs de l'économie turque soient 
restés constants malgré les défis posés par la pandémie de COVID -19. Ces secteurs qui ont connu 
des baisses de croissance se sont rapidement redressés après la levée de diverses restrictions.  
4.217.   Parmi les nouvelles pol itiques signalées par la Türkiye dans cet examen, l'Équateur note avec 
intérêt le programme de réformes économiques 2021 -2023, qui comprend des objectifs spécifiques 
en matière d'inflation, de renforcement de l'économie, ainsi que de promotion des exportat ions et 
de l'investissement, dans le but d'améliorer les niveaux de production et d'emploi. De même, la 
Stratégie d'exportation pour 2023 et le onzième Plan de développement (2019 -2023) visent 
spécifiquement à renforcer l'orientation de l'économie turque v ers l'exportation.  
4.218.   L'Équateur souhaite également souligner les efforts importants réalisés dans le domaine de 
la facilitation des échanges, grâce au lancement du guichet unique, qui intègre le traitement avant 
l'arrivée des marchandises ainsi que la commun ication et la publication des décisions anticipées. À 
cet égard, il est également important de noter la création du comité de coordination de la facilitation 
des échanges.  
4.219.   Outre les atouts économiques et commerciaux que j'ai mentionnés, nous devons dire qu e 
nous constatons néanmoins que certains aspects de la structure tarifaire de la Türkiye, qui comprend 
un système de réductions et d'exemptions tarifaires, conjointement avec une application unique des 
droits et des taxes, créent des difficultés pour les p artenaires commerciaux.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 36 - 
  4.220.   Les questions soumises par ma délégation dans le cadre de cet examen de la politique 
commerciale abordent certaines de ces préoccupations, ainsi que d'autres liées à la mise en œuvre 
de la taxe sur les services numériques, au régime  des marchés publics de la Türkiye et aux mesures 
prises en matière d'investissements directs étrangers (IDE). Nous attendons avec intérêt les 
commentaires de la Türkiye sur ces questions.  
4.221.   Dans le cadre des travaux de notre Organisation, nous notons l'enga gement résolu de la 
Türkiye dans divers domaines de discussion au sein de l'OMC, dans lesquels nous partageons des 
aspirations communes. À cet égard, je voudrais souligner les progrès réalisés dans les négociations 
agricoles, les dialogues sur le commerce et la durabilité environnementale et les discussions sur le 
commerce et le genre. Nous avons un programme intensif avec la Türkiye qui repose sur des visions 
communes, dont le but est de renforcer cette Organisation et d'accroître sa pertinence face aux dé fis 
mondiaux.  
4.222.   Au niveau bilatéral, entre 2018 et 2022, l'Équateur a exporté pour plus de 1,12 milliard 
d'USD de produits non pétroliers vers la Türkiye. En 2022, ces exportations ont atteint 196 millions 
d'USD. Parmi les principaux produits exportés de l'É quateur figurent des produits agricoles – les 
bananes représentent 90 % des exportations agricoles totales – les articles en bois, les roses, la 
farine de poisson et le café transformé.  
4.223.   La même année, les importations de la Türkiye vers l'Équateur ont augme nté de 33 %, 
notamment en ce qui concerne les vêtements, l'acier allié, les sulfites de sodium, les machines pour 
la fabrication de cordes ou de câbles et les médicaments.  
4.224.   L'Équateur et la Türkiye entretiennent une relation commerciale bénéfique et croissan te, qui 
profite aux deux partenaires. Nous espérons renforcer encore cette relation dans les années à venir, 
tant sur le plan bilatéral que multilatéral.  
4.225.   Je voudrais terminer cette déclaration en souhaitant à la Türkiye plein succès dans cet 
examen de la p olitique commerciale.  
BRÉSIL  
4.226.   Permettez -moi de souhaiter la bienvenue à la délégation turque à l'occasion du septième 
examen de la politique commerciale de la Türkiye. Je remercie le gouvernement turc et le Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports, ainsi qu e la présentatrice, l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan 
(Kazakhstan), pour ses remarques introductives.  
4.227.   Depuis son dernier EPC, la Türkiye a mis en œuvre avec succès des politiques liées au 
commerce et à l'investissement dans le but de s'intégrer davantage aux chaînes de valeur mondiales 
et aux flux d'IDE. L'augmentation significative de la part du commerce dans le PIB – avec une hausse 
de plus de 20 % par rapport à 2016, pour atteindre près de 70 % en 2021 – montre à quel point les 
marchés extérieurs sont importants pour la Türkiye.  
4.228.   Parallèlement à sa politique commerciale, les mesures de facilitation des inve stissements et 
d'autres instruments politiques visant à améliorer l'environnement économique de la Türkiye ont fait 
de ce pays l'une des principales destinations d'IDE en Europe. Le Brésil encourage la Türkiye à 
poursuivre dans cette voie, notamment en par ticipant à l'initiative de l'OMC sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement.  
4.229.   Du point de vue de cet exercice, la principale conclusion est que la Türkiye illustre comment 
un Membre de l'OMC peut bénéficier du système commercial multilaté ral fondé sur des règles en 
adoptant des stratégies de développement national tournées vers l'extérieur.  
4.230.   Les relations bilatérales entre le Brésil et la Türkiye se sont considérablement approfondies 
au cours des deux dernières décennies. En 2006, nos pays ont créé la Commission de coopération 
de haut niveau. En 2009, le président Lula a été le premier président brésilien à se rendre en Türkiye. 
Dans le prolongement de cette visite, les réunions au niveau présidentiel et ministériel se sont 
multipliées. Nos relations bilatérales ont été élevées au rang de partenariat stratégique en 2010 et, 
aujourd'hui, le Brésil est le principal partenaire économique de la Türkiye en Amérique latine.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 37 - 
  4.231.   Sur cette période de 20 ans, nos relations économiques ont connu une croiss ance sans 
précédent: le commerce bilatéral a connu une croissance comprise entre 700 à 900 % depuis le 
début du siècle. En 2022, les flux commerciaux ont atteint 4,9 milliards d'USD, soit une 
augmentation de 10,2 % par rapport à l'année précédente.  
4.232.   Lors de l a dernière visite du Ministre turc des affaires étrangères à Brasilia (avril  2022), la 
Türkiye a proposé l'objectif ambitieux de porter les flux commerciaux bilatéraux à 10 milliards d'USD 
au cours des prochaines années.  
4.233.   Permettez -moi de dire que le Brésil  souhaite continuer à travailler en étroite collaboration 
avec la Türkiye, sur le plan bilatéral et à l'OMC, afin de renforcer nos liens économiques dans tous 
les domaines d'intérêt pour nos gouvernements et nos peuples; et ma délégation manquerait à son 
devoir si elle ne remerciait pas l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy pour son leadership en tant que 
Président de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
4.234.   Comme la délégation turque pouvait en témoigner, le Brésil a posé très peu de questions 
écrites, et celles -ci sont toutes liées au même sous -secteur agricole. La Türkiye ne doit pas 
interpréter notre laconisme comme un manque d'intérêt. Au contraire, cela reflète la grande fluidité 
de nos relations commerciales aujourd'hui, en particulier à la lum ière des récents développements 
favorables.  
4.235.   Sur cette note positive, permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation turque un 
examen de la politique commerciale couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.236.   Permettez -moi tout d'abord de saluer le centen aire de la fondation de la République turque 
cette année.  
4.237.   Je voudrais me joindre aux intervenants précédents pour accueillir chaleureusement la 
délégation turque conduite par M.  Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce. Permettez -moi 
également de remercier  sincèrement l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy pour sa contribution 
significative aux travaux menés ici à Genève. Nous remercions tout particulièrement 
S.E. Mme Zhanar Aitzhan (Kazakhstan) pour les excellents commentaires qu'elle a formulés en tant 
que prése ntatrice, ainsi que le Secrétariat pour son rapport.  
4.238.   En ce qui concerne la politique économique globale et les résultats de la Türkiye, nous 
constatons que le pays a connu une croissance économique positive au cours de la période examinée, 
malgré la pandém ie de COVID -19. La Corée note également que l'adoption par la Türkiye de 
nouvelles politiques économiques telles que le "programme de réformes économiques 2021 -2023" 
et la "Stratégie relative à l'IED  2021-2023" vise à accroître la concurrence et l'efficaci té de 
l'économie, à encourager la production à haute valeur ajoutée et à promouvoir une plus grande 
intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Nous voyons que cela va dans la bonne direction.  
4.239.   Toutefois, nous sommes préoccupés par diverses difficulté s économiques auxquelles la 
Türkiye est confrontée depuis un certain temps. Entre autres, le taux d'inflation élevé et la valeur 
instable de la livre turque ont été des facteurs importants qui rendent l'économie turque 
particulièrement vulnérable.  
4.240.   Gardant à l'esprit que la prévisibilité est la clé du développement économique, la République 
de Corée espère que la Türkiye travaillera à des réformes structurelles afin d'atteindre la stabilité 
économique pour jeter les fondements solides d'une croissance économ ique robuste.  
4.241.   Permettez -moi d'évoquer les relations économiques bilatérales. La République de Corée et 
la Türkiye ont développé et approfondi leurs relations économiques depuis l'entrée en vigueur de 
l'ALE bilatéral sur les marchandises en 2013. L'effet de  l'accord de libre -échange a été clair dans les 
chiffres. Le volume des échanges a augmenté de 74 % au cours de la dernière décennie, passant de 
5,22 milliards d'USD en 2012 à 9,11 milliards d'USD en 2022.  
4.242.   Nous sommes également heureux de constater qu'au co urs de la période examinée, l'ALE 
entre la République de Corée et la Türkiye a été étendu aux services et à l'investissement en 2018. 
En outre, nos responsables de la politique économique ont engagé des discussions sur une base 
régulière dans le cadre de c inq séries de discussions au comité mixte de l'ALE depuis 2013.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 38 - 
  4.243.   Malgré certains déséquilibres commerciaux, les deux pays ont développé un partenariat 
économique global et mutuellement avantageux.  
4.244.   Nous aimerions également souligner qu'en tant que coparticip ants du groupe MIKTA, les 
deux pays ont déployé des efforts conjoints pour renforcer leurs relations économiques et résoudre 
des problèmes communs par l'intermédiaire de cette plate -forme consultative interrégionale, depuis 
sa création en 2013.  
4.245.   Je voudrais  profiter de cette occasion pour faire deux commentaires sur les mesures 
commerciales prises par la Türkiye ayant des effets défavorables sur les entreprises coréennes.  
4.246.   Tout d'abord, nous sommes préoccupés par le recours fréquent de la Türkiye à des mesure s 
correctives commerciales. Après les États -Unis et l'Inde, la Türkiye est le troisième utilisateur le plus 
fréquent de mesures correctives commerciales à l'encontre des exportations coréennes, avec sept 
mesures antidumping et cinq mesures de sauvegarde en  place au mois de juin de cette année.  
4.247.   Elle est particulièrement préoccupée par le fait que certaines mesures prises par la Türkiye 
à l'égard des produits coréens sont en place depuis près de 20 ans, voire plus. Par exemple, la 
Türkiye a imposé des mesures  de dumping sur les importations de fibres synthétiques discontinues 
de polyesters en provenance de la République de Corée en 2000 et les a maintenues jusqu'à ce jour.  
4.248.   La République de Corée souhaite demander à la Türkiye de faire preuve de plus de 
circons pection dans son utilisation de mesures correctives commerciales et de partager les 
informations pertinentes, telles que les critères spécifiques pour l'imposition et la levée de ces 
mesures, d'une manière transparente.  
4.249.   Deuxièmement, les entreprises de la République de Corée éprouvent des difficultés à accéder 
au marché turc en raison du "mécanisme de surveillance des importations" introduit en 2004. Ce 
mécanisme constitue un obstacle supplémentaire au commerce des entreprises coréennes, car il 
exige de lou rds documents et interdit le dédouanement avant la réception du "certificat de 
surveillance".  
4.250.   À cet égard, la République de Corée souhaiterait demander à la Türkiye de fournir des 
informations pertinentes sur le fonctionnement du "mécanisme de surveillance  des importations" 
afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité. La République de Corée espère que ce mécanisme 
sera amélioré afin qu'il ne puisse pas constituer une mesure restrictive pour le commerce.  
4.251.   Ma délégation a soumis à l'avance des questio ns écrites à la Türkiye en ce qui concerne les 
mesures commerciales susmentionnées. La République de Corée apprécierait la coopération de la 
Türkiye pour la communication de réponses en temps voulu.  
4.252.   En conclusion, prenant acte de la "stratégie pour les pay s lointains" de la Türkiye visant à 
stimuler le commerce avec les pays éloignés, nous voudrions réitérer notre détermination à renforcer 
davantage le partenariat économique avec la Türkiye à l'avenir dans un large éventail de domaines, 
y compris le commerc e, les services et l'investissement.  
4.253.   Je voudrais conclure en exprimant ma profonde reconnaissance à la délégation turque pour 
son travail acharné et en lui souhaitant beaucoup de succès dans le cadre de cet EPC.  
JAPON  
4.254.   Merci Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, Mesdames 
et Messieurs les délégués et collègues.  
4.255.   Nous accueillons chaleureusement la délégation turque, dirigée par le Vice -Ministre 
Mustafa  Tuzcu et sa délégation. Nous tenons à remercier le gouvernement tur c et le Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rapports respectifs préparés en vue de l'examen d'aujourd'hui. Nous remercions 
également S.E.  Zhanar Aitzhan, l'Ambassadrice du Kazakhstan, pour son rôle de présentatrice.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 39 - 
  4.256.   Tout d'abord, le Japon exprime sa profonde s ympathie à la Türkiye, qui a subi d'énormes 
dégâts humanitaires et économiques à la suite du tremblement de terre qui a frappé le sud du pays 
en février de cette année. Le Japon, en tant que pays fréquemment touché par des tremblements 
de terre, et compte tenu des relations amicales qu'il entretient depuis un siècle avec la Türkiye, est 
prêt à coopérer à la reconstruction de la Türkiye, comme la Türkiye l'a fait pour le Japon dans le 
passé.  
4.257.   Et maintenant, en ce qui concerne le commerce, je voudrais formuler  des observations sur 
certains aspects des performances économiques et commerciales de la Türkiye au cours de la période 
examinée.  
4.258.   Premièrement, en ce qui concerne la macroéconomie, selon le rapport du Secrétariat, au 
cours de la période examinée, l'économ ie turque a enregistré un taux de croissance positif malgré 
la situation difficile liées à la pandémie de COVID -19. L'inflation est restée légèrement élevée, mais 
le Japon est convaincu que le gouvernement turc s'attaquera à l'inflation à l'avenir au moyen  d'une 
politique monétaire appropriée et d'autres mesures.  
4.259.   Deuxièmement, je voudrais aborder les politiques commerciales de la Türkiye dans le 
système commercial multilatéral. Depuis son adhésion à l'OMC en 1995, la Türkiye a mis en œuvre 
l'ATI et l'AFE. N ous remercions la Türkiye pour sa contribution constante au renforcement du 
système commercial multilatéral, laquelle participe activement à diverses discussions politiques.  
4.260.   À cet égard, nous espérons également voir la Türkiye poursuivre sa participation a ctive aux 
initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement pour le développement et autres.  
4.261.   En ce qui concerne la transparence, on sait que la Türkiye respecte généralement bien ses 
obligations  en matière de notification.  
4.262.   En ce qui concerne l'Initiative céréalière de la mer Noire, à laquelle la Türkiye a apporté une 
contribution importante du point de vue non seulement de l'OMC mais aussi des relations 
géopolitiques et économiques à l'échelle mo ndiale, et qui a malheureusement pris fin en juillet de 
cette année, le Japon apprécie les efforts inlassables déployés par la Türkiye pour lancer et prolonger 
l'initiative. L'initiative a été reconnue comme ayant apporté une contribution significative à l a 
sécurité alimentaire mondiale et au libre -échange, et nous espérons qu'elle sera réactivée à l'avenir 
pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement.  
4.263.   En ce qui concerne les relations bilatérales, le commerce bilatéral entre le Japon et la Türkiye 
s'élève  à plus de 4 milliards d'USD par an et le volume des échanges en 2022 était supérieur aux 
niveaux antérieurs à la COVID -19. Nous souhaitons continuer à renforcer notre coopération par le 
biais du commerce bilatéral afin que nos économies puissent continuer  à bénéficier l'une de l'autre.  
4.264.   Quelque 275 entreprises japonaises ont établi des opérations actives en Türkiye, dans des 
secteurs variés tels que la construction, l'industrie manufacturière, la finance, l'alimentation et 
l'industrie pharmaceutique.  
4.265.   Le dia logue avec la Türkiye a permis de constater que si le système commercial de ce pays 
a connu de nombreuses améliorations en général, il reste encore quelques questions à traiter.  
4.266.   Les domaines prioritaires comprennent un certain nombre de questions liées à l a longueur 
du processus de dédouanement et aux réglementations en matière d'importation et d'exportation, 
ainsi que des questions liées aux taux tarifaires, y compris les droits supplémentaires. En ce qui 
concerne la réglementation des importations, il res te des questions importantes à résoudre, tels que 
la clarification des détails de l'inspection et des documents requis, en particulier en ce qui concerne 
les importations de denrées alimentaires, et l'assouplissement de la réglementation sur les 
importatio ns d'échantillons.  
4.267.   Nous nous attendons à ce que la Türkiye apporte de nouvelles améliorations dans ces 
domaines afin d'améliorer l'environnement commercial du pays, ce qui contribuera à l'ensemble de 
l'économie et au développement de la Türkiye.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 40 - 
  4.268.   Avant de c onclure, je dois exprimer notre grande reconnaissance à S.E. l'Ambassadeur 
Alparslan Acarsoy pour la fonction très importante qu'il a assurée à Genève, y compris son rôle 
reconnu en tant que Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordina ire et du 
Sous-Comité -du coton. Le Japon reste déterminé à contribuer de manière active et constructive aux 
discussions et aux négociations menées sous sa direction.  
4.269.   Nous nous réjouissons de la poursuite de la coopération avec la Türkiye en vue de parvenir  
à des résultats fructueux lors de la CM13 l'année prochaine et au -delà, et nous souhaitons à la 
Türkiye plein succès pour son septième examen.  
INDONÉSIE  
4.270.   J'ai l'honneur de faire cette déclaration au nom de l'Indonésie et de féliciter la Türkiye pour 
son se ptième examen de la politique commerciale. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue 
à l'éminente délégation turque, conduite par M.  Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce.  
4.271.   Tout d'abord, nous tenons à exprimer de nouveau nos plus vives condoléances et  notre 
solidarité au peuple de Türkiye devant cette catastrophe naturelle sans précédent et ses effets 
dévastateurs durables.  
4.272.   L'Indonésie se félicite que, malgré ces difficultés, la Türkiye parvienne à poursuivre le débat 
grâce à une participation ouverte et constructive au système commercial multilatéral, en particulier 
à l'Organisation mondiale du commerce. Ce faisant, la Türkiye a clairement contribué aux efforts 
communs visant à relever les défis du commerce mondial et à promouvoir un système commercial  
international fondé sur des règles, ouvert et inclusif.  
4.273.   C'est pourquoi nous estimons également que la présence du Vice -Ministre et de sa délégation 
à l'OMC aujourd'hui démontre l'engagement inébranlable de la Türkiye à favoriser un dialogue 
collaboratif s ur les questions de commerce international.  
4.274.   Nous remercions le Président de l'OEPC, l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel du 
Royaume d'Arabie saoudite, ainsi que la présentatrice, l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan du 
Kazakhstan, pour leurs perspectives instruc tifs. Nous apprécions également la coopération active de 
la Mission permanente de la Türkiye à Genève, dirigée par l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, et nous 
espérons que cette coopération pourra s'étendre à des domaines d'intérêt commun plus vastes.  
4.275.   Nous no us félicitons que, malgré les défis mondiaux, l'économie turque ait affiché des taux 
de croissance positifs, avec une croissance notable de 11,4 % du PIB réel en 2021, la plus élevée 
parmi les pays du G -20. Cela est dû, entre autres, à une stratégie monétai re souple, visant à stimuler 
les investissements et les exportations, qui a conduit à une croissance substantielle des exportations. 
Cette politique est également soutenue par la Stratégie d'exportation de la Türkiye pour 2023 et par 
le onzième Plan de dév eloppement (2019 -2023), visant à renforcer les exportations de biens et de 
services à haute valeur ajoutée, à améliorer l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales et, 
par conséquent, à faire de la Türkiye un pôle régional pour le commerce électroni que. 
4.276.   Cependant, nous notons également que le gouvernement de Türkiye continue à faire face à 
des difficultés au plan macrofinancier, y compris une dépréciation sans précédent de la livre et une 
inflation record atteignant 85,5 % en octobre  2022. À cet égard , nous espérons que le gouvernement 
turc sera en mesure de relever ces énormes défis grâce à des mesures efficaces et concrètes.  
4.277.   Compte tenu des liens historiques entre l'Indonésie et la Türkiye, nous nous félicitons de la 
croissance positive de nos échanges bilatéraux, qui ont atteint 2,56 milliards d'USD en 2022, contre 
2 milliards d'USD en 2021. Cela reflète la nature mutuellement avantageuse de nos relations 
économiques et nous saluons les efforts de nos deux pays pour favoriser une relation comme rciale 
équilibrée et à long terme.  
4.278.   Compte tenu des principaux produits qu'elle exporte vers la Türkiye, notamment l'huile de 
palme, les produits en acier inoxydable, les fibres de rayonne viscose, le caoutchouc naturel et le 
papier non couché, l'Indonésie s'est engagée à accélérer la conclusion de l'accord global de 
partenariat économique Indonésie -Türkiye. Nous espérons sincèrement qu'une fois finalisé, cet 
accord pourra atteindre son objectif de faciliter le commerce et les investissements bilatéraux, et 
ainsi ouvrir de nouveaux horizons à la coopération économique.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 41 - 
  4.279.   Nous nous engageons également ensemble à lever rapidement les obstacles existants au 
commerce et à trouver des solutions acceptables qui favorisent l'équité et les avantages mutuels. 
Cette appr oche collaborative renforcera nos liens économiques et consolidera les bases de relations 
commerciales durables et équilibrées.  
4.280.   Malgré ces développements positifs, nous restons préoccupés par les mesures correctives 
commerciales en vigueur depuis longtemps , y compris six mesures antidumping en vigueur depuis 
plus d'une décennie et des droits de douane supplémentaires allant de 5 à 9 % sur 174 produits 
textiles indonésiens. Nous pensons que ces mesures peuvent entraver de manière significative le 
développemen t de notre commerce bilatéral.  
4.281.   En outre, nous espérons également obtenir plus de renseignements de la part de la 
délégation de la Türkiye concernant sa stratégie pour relever les défis liés au rétablissement de ses 
investissements directs étrangers, compte  tenu notamment de la diminution de son stock d'IDE 
en 2021, comme le mentionne le rapport.  
4.282.   Enfin, l'Indonésie souhaite à la Türkiye un examen réussi de sa politique commerciale et 
prévoit des discussions fructueuses qui renforceront nos relations économiq ues et contribueront à 
un système commercial mondial équitable et résilient.  
MAURICE  
4.283.   Maurice souhaite la bienvenue à la délégation turque, conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce, pour ce septième examen de la politique commerciale. Nous remercions 
la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhan, Ambassadrice du Kazakhstan, pour ses remarques et 
commentaires très perspicaces.  
4.284.   Tout d'abord, Maurice souhaite exprimer ses plus sincères condoléances et sa profonde 
sympathie à la Tü rkiye à la suite des tremblements de terre qui ont eu lieu cette année dans le pays 
et qui ont eu des conséquences tragiques, avec la mort de plus de 50 000 personnes et le 
déplacement de plus de 15 millions d'autres. Maurice, en tant que petit État insula ire, a pleinement 
conscience des conséquences dévastatrices de telles catastrophes naturelles et, à cet égard, nous 
sommes aux côtés de la Türkiye pour sa reconstruction.  
4.285.   Maurice note que le commerce reste une composante importante de l'économie turque et 
que, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la contribution du commerce au PIB a augmenté de 
manière substantielle, passant d'environ 48 % en 2010 à 69,8 % en 2021, ce qui mérite grandement 
d'être salué.  
4.286.   Maurice félicite la Türkiye pour le lancement du p aquet de réformes économiques en 
mars 2021, qui garantit que le pays profite des opportunités qui ont émergé après la pandémie, en 
encourageant la production à haute valeur ajoutée, en promouvant une plus grande intégration dans 
les chaînes de valeur mondi ales, entre autres.  
4.287.   Maurice et la Türkiye sont Membres de l'OMC depuis 1995 et sont toutes deux attachées au 
bon fonctionnement d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui contribue à un 
développement inclusif et durable. Nous sommes heur eux de constater que Maurice et la Türkiye 
soutiennent la Déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce et commerce et participe 
activement à plusieurs Initiatives liées aux Déclarations conjointes, y compris sur la facilitation de 
l'investisse ment, le commerce électronique et la réglementation intérieure.  
4.288.   Nous félicitons la Türkiye d'avoir conservé un bilan positif en matière de notifications à l'OMC, 
et nous l'encourageons à prendre les mesures nécessaires pour notifier les notifications en su spens 
à l'OMC dans les délais impartis, dans l'intérêt de la transparence.  
4.289.   Nous avons une relation commerciale particulière avec la Türkiye. Un accord de 
libre-échange est en vigueur et permet aux deux pays de bénéficier d'un accès amélioré aux produits 
industriels et d'un accès préférentiel pour une liste d'une cinquantaine de produits agricoles.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 42 - 
  4.290.   Afin de renforcer encore leurs échanges, Maurice et la Türkiye devraient signer un protocole 
portant amendement de leur ALE; Maurice souhaite remercier la Türkiye  d'avoir accepté de lui 
accorder un meilleur accès au marché pour plusieurs produits, y compris la bière et le vin, les 
produits de la pêche, les ananas, les litchis, les aliments pour chiens et chats et la vanille. Nous 
poursuivrons nos efforts pour étend re le champ d'application de l'accord afin d'y inclure des produits 
d'intérêt tels que le sucre, qui a été exclu de l'accord jusqu'à présent.  
4.291.   Nous pensons que les institutions responsables de la promotion des exportations et des 
investissements des deux pa ys peuvent collaborer pour établir de possibles liens dans le domaine 
du commerce et des affaires.  
4.292.   Nous aimerions souligner la contribution positive du Représentant permanent de la Türkiye, 
S.E. l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, et de son équipe, qui ont pa rticipé et contribué à 
l'avancement des négociations commerciales multilatérales, en particulier à ce moment critique, 
alors que nous nous préparons pour la CM13.  
4.293.   Nous souhaitons à la Türkiye beaucoup de succès pour cet EPC.  
JAMAÏQUE  
4.294.   La Jamaïque félicite l a Türkiye pour ce septième examen de sa politique commerciale et 
souhaite chaleureusement la bienvenue à sa délégation, conduite par S.E.  Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce. Nous remercions la délégation pour le rapport présenté et lui adressons 
nos meilleurs vœux de réussite pour l'examen.  
4.295.   La Jamaïque exprime également ses remerciements à la présentatrice, l'Ambassadrice 
Zhanar Aitzhan du Kazakhstan, pour ses perspectives sur des aspects clés des politiques 
commerciales de la Türkiye, ainsi qu'à vous , Monsieur le Président, et au Secrétariat pour les 
contributions respectives à cet exercice.  
4.296.   Ma délégation se joint à d'autres pour exprimer sa sympathie à la suite des tremblements 
de terre dévastateurs qui ont frappé la Türkiye au début de l'année, et a dresse ses prières au 
gouvernement et au peuple de la Türkiye pour la poursuite d'un processus de récupération sûr et un 
retour à la normale.  
4.297.   La Jamaïque et la Türkiye partagent une longue histoire d'amitié et de coopération, qui a 
débuté en mars  1971. Au fil des ans, par le biais de visites de haut niveau, de contacts personnels 
et d'autres discussions, nos gouvernements ont cherché à élargir la portée du partenariat et à faire 
progresser nos initiatives de coopération bilatérale.  
4.298.   Nous apprécions également  le soutien apporté par le gouvernement turc à nos efforts 
régionaux, ainsi que son soutien au Fonds de développement de la CARICOM et à l'Agence 
caribéenne de gestion des catastrophes (CDEMA). Il est important de noter que ma délégation félicite 
le gouver nement turc pour sa forte mobilisation en faveur des petits États insulaires et des pays en 
développement en bord de mer à faible altitude (PEID) ainsi que des pays les moins avancés (PMA), 
dans des forums internationaux tels que le G -20. Cela est particul ièrement important pour des pays 
comme la Jamaïque, qui ne sont pas membres de ces groupes.  
4.299.   Nous notons positivement qu'au cours de la période examinée, la Türkiye a enregistré une 
croissance économique robuste, avec un taux annuel moyen de 4,7 %, et a affi ché une augmentation 
de 41 % du volume de ses échanges, qui est passé de 351 milliards d'USD en 2020 à 496 milliards 
d'USD en 2021. Cela est dû en grande partie à la mise en œuvre constante par le gouvernement du 
onzième Plan de développement (2019 -2023).  
4.300.   La Jamaïque voit d'un bon œil que le gouvernement se concentre sur le positionnement du 
pays en tant que pôle important pour les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette évolution 
est de bon augure pour la réduction des coûts du commerce, l'augmentation  de la flexibilité afin que 
les entreprises puissent adapter leurs opérations pour répondre à une demande accrue, et 
l'amélioration du contrôle de la qualité. Nous encourageons donc la poursuite des discussions aux 
niveaux bilatéral, régional et internatio nal à cet égard.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 43 - 
  4.301.   Ma délégation salue les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer les secteurs 
clés de son économie, notamment les secteurs de l'industrie automobile, de la production d'acier et 
des services. Nous notons avec satisfaction les ef forts déployés pour assurer la fourniture de produits 
à haute valeur ajoutée et de haute technologie et de services de qualité, en particulier grâce au 
développement et à l'utilisation de nouvelles technologies. Ces efforts devraient être soutenus et 
donne r lieu à des échanges sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés au sein de 
l'Organisation. En outre, le gouvernement a élaboré une "stratégie pour les pays lointains", afin de 
soutenir ses plans visant à stimuler ses échanges avec les pays él oignés; nous espérons obtenir 
davantage de précisions sur cette stratégie au cours de cet échange et des discussions à venir.  
4.302.   Comme la Jamaïque, la Türkiye est profondément attachée au renforcement du système 
commercial multilatéral. Nous nous félicitons que le gouvernement accorde la priorité à un commerce 
mondial libre, équitable et inclusif et, en tant que partenaire, la Jamaïque salue la participation active 
de la délégation aux travaux de l'OMC.  
4.303.   Il n'est pas surprenant que la Türkiye, en ta nt que l'un des principaux pays producteurs de 
produits agricoles et alimentaires qu'elle exporte vers plus de 200 pays du monde, se soit efforcée 
d'apporter des contributions significatives aux négociations sur l'agriculture. Nous saluons la 
direction com pétente de l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, en sa qualité de Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture. Les négociations sur l'agriculture sont cruciales pour de 
nombreux Membres de l'OMC, car la nécessité d'obtenir des résultats si gnificatifs pour tous les 
Membres est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et le développement économique de 
nos citoyens.  
4.304.   Nous saluons également l'engagement constructif de la délégation sur d'autres questions, y 
compris les négociations sur la pêche, le règlement des différends et la réforme de l'OMC. Les 
priorités déclarées de la Türkiye en ce qui concerne le processus de réforme de l'OMC sont alignées 
sur celles de nombreux pays en développement. Nous notons avec satisfaction le soutien app orté 
par la Türkiye au programme de facilitation des échanges de l'OMC et nous soutenons les efforts 
qu'elle déploie pour mettre en œuvre l'Accord. Ma délégation est donc convaincue que, grâce à un 
engagement continu sur ces questions et sur d'autres sujet s d'intérêt mutuel, nous pouvons 
ensemble faire avancer les choses et obtenir des résultats positifs pour les pays en développement 
à cet égard.  
4.305.   Nous notons que certaines délégations ont soulevé des questions sur plusieurs aspects des 
politiques commercial es de la Türkiye, y compris les politiques de stabilité des prix; l'alignement sur 
le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne et la compatibilité avec le 
droit commercial de l'OMC. Des questions ont également été posées sur les performances de son 
système de guichet unique, sur l'impact des modifications apportées à ses procédures douanières et 
sur la révision de la Loi sur la protection de la concurrence de 2020. La Jamaïque attend avec intérêt 
d'échanger avec la délégation à ce t égard.  
4.306.   Pour conclure, la Jamaïque renouvelle ses meilleurs vœux à la Türkiye pour que l'examen de 
sa politique commerciale soit un succès.  
CHILI  
4.307.   Merci Monsieur le Président. Bien que le Chili n'ait pas soumis de questions, nous tenions à 
être présents da ns le cadre de ce processus d'EPC et à souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Türkiye, conduite par M.  Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce. Nous souhaitons également la 
bienvenue à tous les membres de la Mission permanente de la Türkiye, en part iculier à 
l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy, avec qui nous avons travaillé récemment pour faire avancer des 
objectifs communs au sein de cette organisation. Nous tenons également à saluer l'excellent travail 
réalisé par le Secrétariat et par la Türkiye dans la préparation de leurs rapports respectifs, et à 
féliciter la présentatrice, l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan du Kazakhstan.  
4.308.   Malgré la distance géographique qui sépare nos pays, les relations chiliennes -turques sont 
fructueuses et anciennes, comme l'atteste le fait que le Chili a été le premier État latino -américain 
à reconnaître la République turque en signant le traité d'amitié le 30  janvier  1926. Depuis lors, nos 
relations bilatérales sont excellentes, et le commerce joue un rôle important.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 44 - 
  4.309.   L'accord de lib re-échange entre la Türkiye et le Chili, en vigueur depuis le 1er mars 2011, en 
est l'un des éléments essentiels. L'accord contient des chapitres sur l'accès au marché, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les rè gles d'origine, les 
procédures douanières, les mesures de sauvegarde et le règlement des différends. L'accord 
comporte également une clause évolutive, qui prévoit l'engagement de discussions sur l'inclusion de 
chapitres relatifs aux services et à l'investi ssement. Nous nous félicitons donc des dernières actions 
déployées par nos autorités pour reprendre les discussions sur une éventuelle mise à jour de l'accord.  
4.310.   Ce cadre a permis d'accroître les échanges commerciaux, qui se sont élevés à 810  millions 
d'USD en 2022. Les principaux produits exportés du Chili sont les noix, les minerais de cuivre, les 
cathodes en cuivre, l'huile de poisson et les raisins secs. Par ailleurs, les principaux produits importés 
de Türkiye par le Chili sont les barres de fer, les cam ionnettes pour le transport de marchandises, 
les monofilaments et les véhicules automobiles pour le transport.  
4.311.   Nous souhaitons également mentionner, au niveau bilatéral, l'accord de coopération et 
d'assistance mutuelle en matière douanière, signé en 2012, et l'accord sur les services aériens, que 
nos pays ont signé en 2017.  
4.312.   Au niveau de l'OMC, le Chili et la Türkiye sont favorables à un système multilatéral fort basé 
sur des règles transparentes et non discriminatoires qui assurent la prévisibilité, mais qu i sont 
également adaptées au contexte actuel. Nous partageons donc le même point de vue sur un certain 
nombre d'initiatives, telles que l'Accord sur la facilitation des échanges, le commerce électronique, 
la réglementation intérieure des services et le Gro upe de travail sur les MPME. Nous saluons 
également les efforts de la Türkiye, et en particulier ceux déployés par l'Ambassadeur Acarsoy en 
tant que Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
4.313.   Le présent examen de la politique commer ciale a révélé que, malgré les effets négatifs de la 
pandémie, la Türkiye était l'un des rares pays à maintenir une croissance positive, principalement 
grâce à des mesures monétaires et budgétaires prises en temps opportun. En outre, le onzième Plan 
de dév eloppement (2019 -2023) est particulièrement intéressant, car ses objectifs ont été établis 
dans le cadre d'un modèle de croissance axé sur la productivité, dans lequel le secteur industriel 
joue un rôle de premier plan. Les PME turques continuent de jouer un rôle important, en particulier 
dans le secteur manufacturier.  
4.314.   La part du secteur des services dans le PIB de la Türkiye est également remarquable. Ce 
secteur joue un rôle majeur en ce qui concerne l'activité économique et la création d'emplois dans 
le pays. À cet égard, nous notons avec intérêt le développement rapide du secteur des technologies 
de l'information et de la communication.  
4.315.   Nous notons également les efforts de promotion de l'inclusion que la Türkiye a déployés, en 
tant que signataire de la Dé claration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce, et dans le 
cadre d'initiatives telles que le Réseau des femmes entrepreneurs, l'Académie de formation à 
l'exportation pour les petites entreprises détenues par des femmes, et la plate -forme W2W – Réseau 
national des femmes exportatrices.  
4.316.   Une fois de plus, je félicite la Türkiye pour l'excellent travail réalisé. Nous souhaitons saluer 
chaleureusement la délégation à l'occasion de la récente célébration du 100ème anniversaire de la 
République du pays et  lui souhaiter un septième examen de la politique commerciale couronné de 
succès.  
JORDANIE  
4.317.   Ma délégation souhaite à nouveau exprimer ses plus sincères condoléances et sa profonde 
sympathie à la délégation turque pour les victimes du récent tremblement de t erre. 
4.318.   Nous tenons à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à S.E.  Mustafa Tuzcu et à 
l'ensemble de la délégation turque, et à les féliciter pour les efforts déployés dans le cadre de la 
préparation du septième examen de la politique commerciale et de l'élaboration de ce rapport.  
4.319.   En outre, la Jordanie souhaite saluer le bon travail que le Représentant permanent de la 
Türkiye, S.E.  Alparslan Acarsoy, et son équipe formidable accomplissent à Genève.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 45 - 
  4.320.   La délégation turque présente ici aujourd'hui témoigne d e l'importance que la Türkiye 
attache à cet examen de la politique commerciale et au système commercial multilatéral.  
4.321.   Nous tenons à remercier le chef de la délégation pour sa déclaration d'ouverture et ses 
précieuses remarques introductives, ainsi que le S ecrétariat pour son excellent rapport.  
4.322.   Nos remerciements et notre gratitude s'adressent également à la présentatrice, 
S.E. Mme Zhanar Aitzhan (l'Ambassadrice du Kazakhstan), pour ses remarques perspicaces.  
4.323.   Au cours de la période examinée, l'économie de la Türkiye a affiché des résultats 
économiques et une production solides, comme le montrent de nombreux indicateurs économiques 
dans les rapports, en particulier la croissance économique et commerciale positive malgré les défis 
posés par la pandémie de COVID -19. 
4.324.   En outre, la Türkiye poursuit ses efforts afin de favoriser un modèle de développement 
durable à l'échelle mondiale et de contribuer à un commerce mondial libre, équitable et inclusif en 
éliminant les obstacles au commerce et en soutenant un système mu ltilatéral fondé sur des règles.  
4.325.   La Türkiye a continué à moderniser et à développer son économie, l'une de ces étapes 
majeures étant le onzième Plan de développement, qui comporte de nombreuses initiatives et 
actions dans le cadre d'un modèle de croissance  axé sur la productivité, dans lequel le secteur 
industriel joue un rôle de premier plan. Ce modèle vise une répartition durable et équilibrée des 
revenus, ainsi qu'une transformation verte et numérique de l'économie.  
4.326.   Outre les liens d'amitié et la coopéra tion économique et commerciale entre la Jordanie et la 
Türkiye, nous espérons encore renforcer nos relations en matière de commerce et d'investissement, 
et nous espérons que l'accord de coopération économique et commerciale entre les deux parties 
aura un i mpact très positif et permettra d'accroître le commerce bilatéral.  
4.327.   En conclusion, ma délégation souhaite exprimer ses sincères remerciements à la Türkiye 
pour son engagement actif dans les négociations de l'OMC. Nous lui souhaitons une grande 
prospérité et plein succès pour son examen de la politique commerciale.  
QATAR  
4.328.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre 
du commerce, qui est de retour à l'OMC, et connu à Genève pour son travail assidu. Nou s souhaitons 
également la bienvenue à S.E.  M. Alparslan Acarsoy, Ambassadeur et Représentant permanent de 
la Türkiye auprès de l'OMC, ainsi qu'à l'ensemble de la délégation turque dont les efforts sont 
évidents dans les rapports. Nous souhaitons également remercier le Président, S.E. l'Ambassadeur 
Saqer Abdullah Almoqbel du Royaume d'Arabie saoudite, ainsi que le Secrétariat et la présentatrice, 
S.E. Mme Zhanar Aitzhan du Kazakhstan, pour sa remarquable présentation.  
4.329.   Nous sommes heureux de constater une foi s de plus que le Qatar et la Türkiye partagent 
une relation économique durable. Nous sommes des partenaires solides avec des volumes 
d'échanges importants. La force de nos relations bilatérales repose sur des liens historiques et 
culturels solides. Notre c oopération économique et commerciale est soutenue par la convergence 
entre les dirigeants des deux pays. La Türkiye est l'un des principaux partenaires commerciaux du 
Qatar.  
4.330.   Pour la période considérée, le Qatar souhaite saluer les résultats obtenus par la Türkiye en 
termes de croissance, avec une moyenne annuelle de 4,7 % au cours de la période considérée, et 
une augmentation du volume des échanges de 41 %, celui -ci étant passé de 351 milliards d'USD 
en 2020 à 496 milliards d'USD en 2021, et ce malgré une pér iode difficile marquée par une crise 
mondiale multiple sans précédent.  
4.331.   Nous sommes heureux de lire dans le rapport la réussite de la Türkiye. Celui -ci montre que 
la moitié de l'augmentation du PIB au cours des dernières années est due aux exportations de b iens 
et de services, ce qui place la Türkiye parmi les acteurs les plus puissants du système commercial 
multilatéral. Avec son onzième Plan de développement qui vise la productivité, dans lequel le secteur 
industriel joue un rôle de premier plan, ainsi que  sa solide infrastructure manufacturière et 
logistique, la Türkiye est en train de devenir une plate -forme importante pour les chaînes 
d'approvisionnement mondiales.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 46 - 
  4.332.   Le Qatar souhaite également souligner que la Türkiye a toujours soutenu les efforts visant  à 
renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles et à garantir que l'OMC reste 
pertinente pour l'avenir.  
4.333.   Le Qatar et la Türkiye ont participé aux initiatives liées à des déclarations conjointes qui 
visent à traiter de questions émergent es clés telles que la facilitation de l'investissement pour le 
développement et le commerce électronique. Le rôle de la Türkiye a été essentiel pour conclure les 
négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement. La Türkiye partici pe 
également activement aux discussions en cours à l'OMC dans le cadre d'initiatives liées des 
déclarations conjointes sur des questions prospectives.  
4.334.   En conclusion, nous saluons le rôle de la Türkiye dans le système commercial multilatéral et 
nous souhait ons à la délégation turque beaucoup de succès pour son septième EPC.  
INDE 
4.335.   L'Inde est heureuse de participer au septième EPC de la Türkiye et souhaite chaleureusement 
la bienvenue à la délégation turque conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du c ommerce. 
Nous tenons à remercier le gouvernement turc et le Secrétariat pour leurs excellents rapports, ainsi 
que la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhan (Kazakhstan), pour ses remarques détaillées.  
4.336.   Nous profitons de l'occasion pour présenter nos sincère s condoléances pour la tragédie du 
tremblement de terre survenue au début de l'année. L'Inde, en solidarité avec la Türkiye, a lancé 
une initiative d'aide humanitaire baptisée opération "Dost" ou "Friend" en anglais, constituée 
d'équipes de recherche et de  sauvetage de la Force nationale indienne de secours en cas de 
catastrophe (NDRF) et d'une unité mobile de terrain mise en place par l'armée indienne avec des 
équipements spécialisés, des véhicules et du matériel de secours acheminés par six avions militai res 
C-17. L'opération Dost a été l'une des premières aides étrangères à arriver en Türkiye. Après avoir 
évoqué la tragédie qu'elle doit surmonter, je saisis également cette occasion pour féliciter la Türkiye 
qui célèbre, cette année, le centenaire de la fo ndation de la République.  
4.337.   La Türkiye a maintenu une trajectoire positive dans sa croissance économique malgré la 
pandémie, ce qui mérite d'être salué. Selon le rapport du Secrétariat, le commerce reste une 
composante importante de l'économie turque et la c ontribution du commerce au PIB est passée 
d'environ 48,0 % en 2016 à 69,8 % en 2021. Nous notons en outre qu'au cours de la période 
examinée, la part du secteur manufacturier dans le PIB a considérablement augmenté, passant de 
18,8% en 2016 à 24,8 % en 2021, et que le secteur des services est resté le principal contributeur 
au PIB.  
4.338.   Nous prenons note de la Stratégie d'exportation pour 2023 et du onzième Plan de 
développement (2019 -2023), visant à transformer l'économie turque en l'orientant vers 
l'exportation. Son objectif est d'accroître les exportations de marchandises à forte valeur ajoutée et 
de services, d'améliorer la position de la Türkiye dans la hiérarchie des CVM et de faire du pays un 
pôle régional pour le commerce électronique. Nous souhaitons au gou vernement turc de réussir à 
maintenir la dynamique de croissance, malgré les défis géopolitiques et la lenteur de la reprise de 
l'économie mondiale, grâce à des politiques budgétaires prudentes et à un régime de politique 
commerciale et d'investissement tr ansparent, ouvert et prévisible.  
4.339.   La coopération économique et commerciale entre l'Inde et la Türkiye constitue une 
dimension importante de nos relations historiques. Les deux parties ont renforcé et approfondi la 
coopération économique bilatérale dans un c ertain nombre de secteurs. Aujourd'hui, notre 
partenariat bilatéral s'étend à divers secteurs d'intérêt mutuel. Le commerce bilatéral a augmenté 
de 28,99 % au cours du dernier exercice (2022 -2023) pour atteindre 13,8 milliards d'USD, ce qui 
fait de la Türki ye le 26ème partenaire commercial de l'Inde. La Türkiye est la 13ème destination 
d'exportation et la 30ème source d'importation de l'Inde. Plus de 150 entreprises indiennes sont 
enregistrées en Türkiye, dont beaucoup sont actives dans le secteur manufactur ier, les services et 
l'agriculture. La Türkiye est à l'origine d'importantes entrées de capitaux au titre de l'IED en Inde, 
principalement dans les secteurs de l'infrastructure et de la construction.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 47 - 
  4.340.   Ceci étant dit, nous sommes également préoccupés par le fait que les exportations vers la 
Türkiye de l'Inde, comme de certains autres pays, dans certains secteurs, notamment le textile et 
l'habillement, les tapis, les fils, les produits chimiques, les bouteilles en plastique et en verre, ont 
également été affec tées par un recours accru à des mesures correctives commerciales, telles que 
les droits antidumping, les droits de douane supplémentaires et les taxes à l'entrée. Toutefois, à 
l'avenir, nous sommes convaincus de pouvoir surmonter ces sujets de frictions et  de renforcer encore 
notre partenariat, afin d'exploiter pleinement le potentiel des liens commerciaux et économiques 
entre nos deux pays.  
4.341.   L'Inde et la Türkiye sont toutes deux attachées à un système commercial multilatéral juste, 
transparent et équitable.  Nous saluons la contribution de la Türkiye aux travaux et négociations en 
cours à l'OMC, y compris dans le cadre de la Présidence de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture et d'autres organes; nous nous réjouissons de poursuivre notre coopér ation avec la 
délégation turque.  
4.342.   En conclusion, nous félicitons S.E.  M. Alparslan Acarsoy, Ambassadeur et Représentant 
permanent de la Mission permanente de la Türkiye auprès de l'OMC, et son équipe à Genève pour 
leur travail acharné et nous souhaitons à l a délégation turque un EPC productif et fructueux. Je 
profite également de l'occasion pour remercier personnellement l'Ambassadeur Acarsoy pour le rôle 
remarquable qu'il a joué dans la facilitation des négociations sur l'agriculture.  
SUISSE  
4.343.   Permettez -moi é galement de souhaiter une très chaleureuse bienvenue à la délégation de la 
Türkiye. Permettez -moi de remercier l'Ambassadrice du Kazakhstan pour ses observations 
réfléchies, ainsi que le Secrétariat pour ses contributions substantielles.  
4.344.   Tout d'abord, je t iens à réaffirmer que nous comprenons parfaitement le report de cet EPC 
initialement prévu en mars. Le tremblement de terre qui a frappé la Türkiye en février a fait de 
nombreuses victimes et a semé la destruction dans son sillage. Nous avons tous été choq ués par les 
images dramatiques que nous avons vues à la télévision et nous souhaitons renouveler nos sincères 
condoléances au peuple turc.  
4.345.   La Türkiye est un important partenaire commercial de la Suisse. En 2022, le volume des 
échanges bilatéraux s'est élev é à 14,2 milliards de CHF. La même année, la Suisse s'est classée au 
huitième rang des investisseurs étrangers en Türkiye, où les entreprises suisses ont créé près de 
19 000 emplois. Nos relations économiques étroites avec la Türkiye peuvent s'appuyer sur des 
instruments conclus de longue date, tels qu'un accord sur la protection des investissements depuis 
1988 et un accord de libre -échange depuis 1991, qui a été modernisé avec succès en 2021. Ces 
instruments sont complétés par un accord visant à éviter la double imposition, entré en vigueur 
en 2013.  
4.346.   Malgré les bouleversements économiques de ces dernières années causés par la pandémie 
et la guerre en Ukraine, l'économie turque a réussi à rester sur la voie de la croissance. Plus encore, 
elle a emprunté la vo ie de l'économie verte. Nous nous félicitons particulièrement de cette évolution. 
De même, nous avons noté le rôle constructif de la Türkiye dans la mise en place de l'initiative 
céréalière de la mer Noire, qui a permis d'exporter des tonnes de produits al imentaires sur trois 
continents et qui a contribué de manière significative à la sécurité alimentaire mondiale.  
4.347.   Permettez -moi de souligner quelques points de la politique commerciale de la Türkiye qui 
présentent un intérêt particulier pour la Suisse.  
4.348.   Tout d'abord, nous saluons les efforts déployés par la Türkiye pour intégrer des 
considérations de durabilité dans son plan de développement du secteur agricole. Nous continuerons 
à suivre ce projet avec grand intérêt.  
4.349.   Deuxièmement, le manque de transparence da ns le secteur agricole nous préoccupe de 
manière générale. Nous serions donc très reconnaissants à la Türkiye de présenter ses notifications 
– par exemple sur les programmes de soutien interne et les subventions à l'exportation – en temps 
voulu et de maniè re transparente.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 48 - 
  4.350.   Troisièmement, nous notons que depuis le dernier EPC de la Türkiye en 2016, la différence 
entre les droits consolidés et les droits appliqués reste importante et que le taux NPF appliqué a fait 
l'objet de changements fréquents, ce qui crée de l'imprévisibilité pour les négociants. Nous invitons 
donc la Türkiye à prendre des mesures pour réduire ses taux consolidés, et procéder à un 
rapprochement de ses taux appliqués.  
4.351.   Quatrièmement, nous avons noté l'engagement de la Türkiye d'accorder à certains 
partenaires de l'ALE des droits d'accès aux marchés publics. Cependant, d'après l'expérience de la 
Suisse, l'AMP reste l'instrument le plus efficace pour accroître la transparence et optimiser 
l'utilisation des ressources dans les marchés public s. Nous serions donc très heureux que la Türkiye 
renouvelle son engagement d'accéder à l'AMP.  
4.352.   Cinquièmement, la Suisse comprend que depuis la réforme juridique de 2014 en Türkiye, les 
possibilités de faire valoir les droits relatifs aux marques de fabrique  ou de commerce et aux dessins 
et modèles ont été réduites à tel point que les titulaires de ces droits de propriété intellectuelle sont 
confrontés à des difficultés presque insurmontables. Nous serions donc heureux que la Türkiye 
envisage de revoir sa lég islation en vigueur afin d'améliorer les moyens de faire respecter les droits 
en ce qui concerne les marques de commerce et les dessins et modèles.  
4.353.   Avant de conclure, nous voudrions féliciter la Türkiye pour son engagement au sein de l'OMC 
en faveur d'un s ystème commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous nous félicitons de sa 
participation, avec la Suisse, à l'AMPA et à des initiatives plurilatérales, par exemple, sur les 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, le commerce 
électronique, les MPME, la facilitation de l'investissement pour le développement et la réglementation 
intérieure dans le domaine des services. Il s'agit là d'étapes importantes pour obtenir des résultats 
multilatéraux significatifs.  
4.354.   Nous souhaito ns à la délégation turque un examen fructueux de la politique commerciale.  
VIET NAM  
4.355.   Le Viet Nam souhaite se joindre aux autres Membres pour accueillir chaleureusement la 
délégation de la Türkiye, conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerc e, à 
l'occasion du septième examen de la politique commerciale de la Türkiye. Nous tenons à remercier 
la Türkiye et le Secrétariat de l'OMC pour la préparation de rapports détaillés pour cet examen. Nous 
tenons également à remercier la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhan du Kazakhstan, pour ses 
remarques perspicaces et son introduction.  
4.356.   Tout d'abord, le Viet Nam est heureux de constater que la Türkiye a enregistré une reprise 
économique après le tremblement de terre de février et a réalisé des progrès si gnificatifs dans le 
domaine du commerce depuis son dernier examen, avec une augmentation de 41 % du volume des 
échanges, qui a atteint 496 milliards d'USD en 2021, et qu'elle est en train de devenir une 
plate-forme importante pour les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il est remarquable que la 
Türkiye ait été l'un des pays où la croissance a été  la plus forte, avec 11,4 % de croissance du PIB 
en 2021, comme le mentionne son rapport EPC.  
4.357.   Le Viet Nam salue la participation et la contribution actives de la Türkiye aux activités de 
l'OMC, y compris en ce qui concerne le mécanisme de règlement des diff érends de l'OMC, la réforme 
de l'OMC, et dans le cadre de certaines initiatives liées à des déclarations conjointes, du Groupe de 
travail sur les MPME, du Groupe de travail sur l'autonomisation économique des femmes, etc.  
4.358.   En ce qui concerne les relations b ilatérales, le Viet Nam et la Türkiye entretiennent de bonnes 
relations, qui reposent sur une amitié de longue date et le développement des échanges dans le 
cadre de visites à tous les niveaux. Cette année marque le 45ème anniversaire des relations 
diploma tiques bilatérales, avec des perspectives prometteuses, qui ont ouvert la voie pour envisager 
une coopération plus poussée en matière de commerce et d'investissement entre nos deux pays. 
Cela étant, nous voudrions demander à la Türkiye de faire davantage d 'efforts pour faciliter encore 
les échanges en vue d'amener les relations commerciales bilatérales à un niveau plus élevé de 
réalisation et de développement.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 49 - 
  4.359.   En conclusion, le Viet Nam souhaite saisir cette occasion pour remercier S.E. l'Ambassadeur 
Alpars lan Acarsoy et son équipe compétente pour la préparation de cet examen ainsi que pour leur 
contribution et leur participation constructives et actives aux activités de l'OMC, et souhaiter à la 
Türkiye un examen de sa politique commerciale couronné de succè s. 
GÉORGIE  
4.360.   La délégation géorgienne souhaite chaleureusement la bienvenue à l'éminente délégation de 
la République de Türkiye, conduite par M.  Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce. Ma délégation 
exprime également sa sincère gratitude au Secrétariat pou r le travail remarquable qu'il a accompli 
dans le cadre de la préparation de cet examen approfondi. Nous saisissons cette occasion pour saluer 
les activités de S.E. l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy et de son équipe au sein de cette organisation.  
4.361.   La Türkiye est considérée comme l'une des plus grandes économies du monde, avec un 
volume d'exportations important et des capacités de production de premier plan. Par conséquent, 
tout développement commercial et économique de la Türkiye ainsi que toute mesure commerc iale 
mise en œuvre ont un impact au niveau mondial.  
4.362.   La Géorgie souhaite féliciter la Türkiye pour avoir réussi à maintenir un taux de croissance 
positif du PIB au cours de la période considérée, malgré les incidences négatives majeures de la 
pandémie  de COVID-19 sur la plupart des secteurs de l'économie. Le paquet de réformes 
économiques 2021 -2023 de la Türkiye vise à placer le pays parmi les 10 premières économies 
mondiales en 2023 en encourageant les investissements locaux et étrangers, la production, l'e mploi, 
les exportations et l'excédent de la balance courante. En outre, la Türkiye a pris des mesures 
importantes pour faciliter les investissements directs étrangers, grâce à sa Stratégie relative à l'IED 
élaborée, et créer un environnement plus favorable  et plus propice aux affaires afin de promouvoir 
l'augmentation des flux d'investissement dans le pays.  
4.363.   En ce qui concerne les activités liées à l'OMC, la Türkiye a toujours été un participant très 
actif de l'Organisation et son implication fréquente dans diverses initiatives et décisions a été efficace 
et fructueuse. La Türkiye se distingue en termes de respect des obligations de notification et 
conserve un bilan solide en matière de notifications à l'OMC.  
4.364.   Les relations de la Türkiye avec la Géorgie atteig nent un niveau de partenariat stratégique. 
La Türkiye est depuis des années le premier partenaire commercial de la Géorgie et l'un des 
principaux pays investisseurs dans ce pays.  
4.365.   La Géorgie est fière de souligner que les deux pays entretiennent des relatio ns exemplaires 
et une coopération étroite dans un large éventail de domaines, en particulier dans le domaine du 
commerce. Les deux pays jouissent d'un régime de libre -échange fondé sur l'accord de libre -échange 
en vigueur depuis 2008. Tout récemment, des a mendements ont été apportés à l'ACR existant entre 
la Géorgie et la Türkiye. L'accord a été développé par l'insertion d'un protocole sur les services et 
de listes de produits révisées concernant les concessions sur les produits agricoles ayant fait l'objet  
d'une signature en septembre  2022, mais pas encore d'une ratification. En outre, dans le but de 
renforcer les relations en matière d'investissement, les pays ont conclu un traité bilatéral 
d'investissement qui contribue à instaurer un climat plus sûr pour  les investisseurs dans les deux 
pays.  
4.366.   Le commerce bilatéral a considérablement augmenté au fil des ans et devrait atteindre 
3 milliards d'USD en 2022, soit une croissance de 31 % par rapport à l'année précédente. La Türkiye 
a toujours conservé une place pr épondérante parmi les partenaires commerciaux de la Géorgie; elle 
occupait la première place dans les importations de la Géorgie, avec un montant de 2,4 milliards 
d'USD en 2022, et la cinquième place dans les exportations en 2022, avec un montant estimé à 
440 millions d'USD, soit une augmentation de 34 %. 
4.367.   Les principaux produits géorgiens exportés vers la Türkiye sont le textile, les ferro -alliages, 
les produits de la pêche, les noix, les pneus et d'autres produits agricoles et industriels. Nous 
espérons que  ce type de tendance commerciale positive se poursuivra à l'avenir et élèvera les 
relations économiques entre la Géorgie et la Türkiye à un niveau supérieur.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 50 - 
  4.368.   En conclusion, la Géorgie souhaite à la Türkiye un EPC réussi et plein succès dans toutes les 
entreprises que la Türkiye s'efforce d'accomplir.  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
4.369.   Je souhaite la bienvenue à la délégation turque, conduite par S.E.  M. Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce.  
4.370.   Nous accueillons favorablement les rapports du Secrétariat et du gouvernement de la Türkiye 
et apprécions l'opportunité d'avoir une idée plus claire des changements apportés aux politiques de 
commerce et d'investissement de la Türkiye depuis son dernier examen en 2016. Nous voudrions 
également remercier la présentatrice, S.E.  Mme Zh anar Aitzhan, Représentante permanente du 
Kazakhstan auprès de l'OMC, de nous avoir présenté le septième examen de la politique commerciale 
de la Türkiye.  
4.371.   Cet examen devait avoir lieu en mars de cette année, mais il a été reporté en raison du 
tremblement d e terre dévastateur qui a frappé la Türkiye. La République kirghize a été l'un des 
premiers pays à envoyer du personnel de recherche et de sauvetage, des médecins et de l'aide 
humanitaire collectée non seulement par le gouvernement mais aussi par la popula tion kirghize pour 
venir en aide à son pays frère, la Türkiye. La République kirghize exprime de nouveau ses 
condoléances et reste déterminée à fournir toute l'assistance nécessaire.  
4.372.   Les relations diplomatiques entre la République kirghize et la Türkiye on t été établies 
en 1991. Je voudrais souligner que la Türkiye a été le premier pays à reconnaître l'indépendance de 
la République kirghize.  
4.373.   Les relations actuelles sont fondées sur l'histoire, la culture, la langue et la religion 
communes à nos peuples. Je peux certainement affirmer que les relations actuelles entre nos pays 
se développent de manière progressive et dynamique, à un niveau élevé d'interaction bilatérale.  
4.374.   Nous disposons également d'une base juridique solide avec plus de 100 accords, traités et 
protocoles qui ont été signés et qui régissent des questions de coopération actuelle et future dans 
divers domaines, notamment politique, commercial, économique, culturel, humanitaire, scientifique, 
éducatif et autres.  
4.375.   La République kirghize et la Türkiye entretiennent une coopération commerciale et 
économique très forte. La Türkiye est l'un des principaux partenaires commerciaux et 
d'investissement de la République kirghize; elle occupe une place particulière dans le commerce 
extérieur de la Républ ique kirghize, dont elle est l'un des cinq premiers partenaires commerciaux.  
4.376.   Le chiffre du commerce extérieur avec la Türkiye s'élevait à 628,9  millions d'USD en 2022. 
Cela représente une augmentation de 52 % par rapport à 2021.  
4.377.   Les visites du Président de la République kirghize, Sadyr Zhaparov, en Türkiye du 9 au 
11 juin 2021 et du 15  mars 2023, ont donné une grande impulsion au développement de la 
coopération commerciale et économique entre les deux pays. Les Présidents de nos pays se sont 
fixé pour object if d'augmenter les échanges commerciaux entre les deux pays jusqu'à 2  milliards 
d'USD. Ils ont également soutenu la création du Fonds d'investissement turc et l'ouverture de son 
bureau régional à Bichkek. Il reste encore beaucoup de potentiel à exploiter e n ce qui concerne le 
commerce et les investissements bilatéraux – nous devrions y travailler activement.  
4.378.   À cet égard, je voudrais également ajouter que la mission commerciale du Ministère de 
l'économie et du commerce de la République kirghize a été ouverte  cette année en Türkiye afin 
d'accroître le volume des échanges bilatéraux.  
4.379.   Pour en revenir au rapport, nous voudrions remercier la Türkiye pour son engagement 
constant en faveur d'un système commercial mondial équitable et ouvert. Cela est également reflé té 
par l'implication active de la Türkiye dans les questions à l'ordre du jour de l'OMC.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 51 - 
  4.380.   J'ai été très impressionné par le fait qu'en dépit des effets négatifs de la pandémie et de la 
crise mondiale qui a suivi, la Türkiye a réussi à enregistrer une croiss ance annuelle moyenne de 
4,7% au cours de la période examinée et a été l'un des pays où la croissance a été la plus forte, 
avec une croissance du PIB de 11,4 % en 2021. Parmi d'autres facteurs, l'une des principales raisons 
est l'augmentation du volume de s es échanges commerciaux de 41 %, qui est passé de 351  milliards 
d'USD en 2020 à 496 milliards d'USD en 2021, ce qui a fait passer la part du commerce dans le PIB 
de 48 % en 2016 à près de 70 %. 
4.381.   Comme l'indique le rapport, l'accent mis par la Türkiye sur la pr oduction et l'emploi a permis 
sa croissance et l'accroissement de ses échanges de marchandises et de services.  
4.382.   Grâce à sa position géopolitique ainsi qu'à sa solide infrastructure de fabrication et de 
logistique, la Türkiye devient une plate -forme importan te pour les chaînes d'approvisionnement 
mondiales.  
4.383.   À cet égard, la Türkiye continue d'adopter de nouvelles politiques dans le but de renforcer 
sa position dans l'économie mondiale. Il ressort du rapport que la Türkiye a plusieurs programmes 
en cours jusqu' en 2023, tels que le paquet de réformes économiques 2021 -2023, la Stratégie 
relative à l'IED  2021-2023 et le onzième Plan de développement (2019 -2023). Nous souhaitons que 
leur mise en œuvre soit couronnée de succès.  
4.384.   Pour conclure mon intervention, je voud rais souligner que la Türkiye est un partenaire 
stratégique de la République kirghize et que notre coopération au sein de l'OMC est un élément 
important de notre partenariat. Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les 
délégués de  la Türkiye à l'OMC et nous leur souhaitons un examen de la politique commerciale 
réussi.  
MAROC  
4.385.   De prime abord, je tiens à souhaiter la bienvenue à S.E.  M. le Ministre Mustafa  Tuzcu et aux 
membres de sa délégation et d'exprimer notre sincère gratitude au g ouvernement turc et au 
Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports pertinents. Nos remerciements vont également au Président 
et à la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar  Aitzhan, Représentante permanente du Kazakhstan auprès 
de l'OMC.  
4.386.   Ces rapports ont démontré la r ésilience de l'économie turque. En effet, malgré les 
retentissements de la crise sanitaire du COVID -19 et le contexte géopolitique défavorable régnant 
dans la région, l'économie turque a su rester solide, transparente et ouverte.  
4.387.   Il va sans dire qu'un comm erce ouvert est particulièrement crucial dans le contexte actuel 
où les défis économiques mondiaux nécessitent une coopération renforcée entre les Membres de 
l'OMC.  
4.388.   Durant la période couverte par cet examen, l'économie turque est parvenue à enregistrer 
une croissance moyenne annuelle de 4,7 % et a augmenté de 41 % le volume de ses échanges.  
4.389.   La Türkiye a été également l'un des rares pays à enregistrer une croissance positive en 2020, 
estimée à 1,9 %, et ce, en pleine pandémie de COVID -19. 
4.390.   Force est de constater  que ces performances ont été réalisées, notamment, grâce aux 
différents programmes économiques, monétaires et commerciaux mis en œuvre par la Türkiye 
durant la période concernée, dont notamment: i)  le programme de réforme économique de la 
Türkiye 2021 -2023; ii) la stratégie relative à l'IED  2021 2023; et iii)  le 11ème Plan de développement 
2019-2023, lequel vise à accroître les exportations de marchandises à forte valeur ajoutée et de 
services, améliorer la position de la Türkiye dans la hiérarchie des cha ines de valeurs mondiales et 
de faire du pays un pôle régional pour le commerce électronique.  
4.391.   Monsieur le Président, permettez -moi de placer quelques mots concernant les relations de 
coopération bilatérale commerciale avec la Türkiye et la vision du Maroc à cet égard.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 52 - 
  4.392.   Il est de notoriété publique que le Maroc considère la Türkiye comme un partenaire 
commercial important au sein de la région.  
4.393.   Nos deux pays partagent un engagement commun en faveur de la promotion du commerce 
international, basé sur des règles  équitables, transparentes et dans le respect des engagements pris 
au sein de l'OMC.  
4.394.   Le cadre réglementaire des relations de coopération entre le Maroc et la Türkiye remonte au 
début des années 1980. Il se caractérise par sa diversité et sa richesse, touch ant à plusieurs aspects 
tant économiques, techniques que culturels. Cette diversité témoigne de l'intérêt mutuel des deux 
parties à développer de véritables relations de partenariats susceptibles de servir aux mieux leurs 
objectifs de développement.  
4.395.   Le rap prochement économique entre nos deux pays a été couronné le 7  avril 2004 par la 
signature d'un accord de libre -échange.  
4.396.   Cet accord de libre -échange, entré en vigueur, le 1er janvier  2006, a donné une nouvelle 
impulsion aux relations bilatérales, non seulem ent en matière commerciale mais également dans les 
domaines de partenariats et des investissements, entrainant une croissance régulière du volume 
global des échanges commerciaux, lesquels ont atteint presque 4,9  milliards  d'USD en 2022.  
4.397.   Les relations entre  la Türkiye et le Maroc ont été marquées par la poursuite de leur 
dynamique positive dans les différents domaines, tout particulièrement économique et commerciale.  
4.398.   Pour conclure, je tiens à réaffirmer le soutien du Maroc à la Türkiye dans ses efforts visan t 
à promouvoir une politique commerciale ouverte, transparente et inclusive nécessaire au 
renforcement la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux internationaux.  
4.399.   Nous sommes convaincus que la Türkiye, en tant que Membre fondateur de l'OM C en 1995, 
continuera à jouer un rôle constructif au sein de notre Organisation, contribuant ainsi au 
renforcement du système commercial multilatéral.  
4.400.   Nous souhaitons à la délégation turque un examen réussi.  
PANAMA  
4.401.   Nous souhaitons la bienvenue à S.E. M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce, et à 
S.E. M. Alparslan Acarsoy, Ambassadeur et Représentant permanent auprès de l'OMC, et nous 
félicitons l'ensemble de la délégation, ainsi que nos collègues de la Mission, pour la préparation 
remarquable de leur septième examen de la politique commerciale.  
4.402.   Nous souhaitons également remercier S.E.  Mme Zhanar Aitzhan, Ambassadrice et 
Représentante permanente du Kazakhstan auprès de l'OMC, pour son intervention. Je voudrais 
également féliciter le Secrétariat pour son travail de rédaction des rapports respectifs.  
4.403.   Nous voudrions commencer par féliciter la Türkiye qui a récemment célébré le centenaire de 
son indépendance. Le Panama et la Türkiye ont établi des relations diplomatiques le 14  avril 1950, 
il y a 73 a ns. 
4.404.   Nos pays travaillent en étroite collaboration pour faire avancer les sujets du programme de 
coopération bilatérale, dans des domaines qui intéressent les deux pays, tels que l'énergie, 
l'agriculture, le commerce maritime, les échanges culturels et univ ersitaires et le tourisme. Nous 
avons récemment signé un mémorandum d'accord sur la mise en place d'un mécanisme de 
consultation politique entre nos deux pays. Dans le domaine de l'agriculture, un mémorandum 
d'accord a été signé en mai  2023 entre l'Institu t d'innovation agricole (IDIAP) du Panama et la 
Faculté d'agriculture de l'Université d'Ankara de la République de Türkiye; il facilitera l'échange de 
bonnes pratiques dans les domaines de l'amélioration génétique du bétail, de la production de lait 
et de produits laitiers et des techniques d'engrais organiques, entre autres pratiques avancées 
utilisées en Türkiye.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 53 - 
  4.405.   Au cours de la période examinée, la Türkiye a connu une croissance annuelle moyenne de 
4,7% et a augmenté le volume de ses échanges de 41 %, celu i-ci étant passé de 351 milliards d'USD 
en 2020 à 496 milliards d'USD en 2021. Il convient de garder à l'esprit que cela s'est produit dans 
le contexte de la pandémie de COVID -19, ce qui est une réussite qui mérite d'être reconnue.  
4.406.   Comme au Panama, le sect eur des services représente une part importante de l'économie 
turque, contribuant à 59 % du PIB du pays au cours de la période examinée. Toutefois, dans le cadre 
du onzième Plan de développement (2019 -2023), qui couvre la moitié de la période écoulée depuis  
le dernier examen de ses politiques commerciales, la Türkiye entend faire jouer au secteur industriel 
un rôle de premier plan dans son économie. Sur une note positive, la part du secteur manufacturier 
a augmenté de 6 points de pourcentage au cours de cett e période, pour atteindre 24,8 % en 2021. 
Cela témoigne de la capacité de la Türkiye à mettre en œuvre avec succès ses politiques 
commerciales.  
4.407.   Nous demandons instamment à la Türkiye de continuer à renforcer son cadre de 
gouvernance en introduisant des amél iorations concernant la primauté du droit, la crédibilité du 
système judiciaire et la corruption, comme cela a été envisagé dans le onzième Plan de 
développement.  
4.408.   La balance commerciale bilatérale des marchandises est positive pour la Türkiye. En 2021, 
la valeur des exportations du Panama s'est élevée à quelque 2,6 millions d'USD, et celle des 
importations de la Türkiye vers le Panama s'est élevée à 85,3 millions d'USD. En 2019, les 
exportations de la Türkiye ont atteint un niveau record de 150 millions d'U SD. Nous espérons qu'avec 
le retour à la normale de la situation sanitaire, les échanges entre nos pays reprendront.  
4.409.   Les principaux produits exportés du Panama vers la Türkiye sont la farine de poisson et les 
ananas frais. Nous importons principalement de Türkiye des produits agricoles et agro -industriels, 
en particulier des barres, du fil de fer et des médicaments.  
4.410.   À l'OMC, nos pays font partie de plusieurs initiatives conjointes telles que le G -33 et 
l'Initiative conjointe sur le commerce électronique. En  outre, l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy de 
Türkiye dirige les négociations dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans l'une des fonctions les plus difficiles de cette 
organisation. Tou t cela a confirmé l'engagement de la Türkiye en faveur du système commercial 
multilatéral.  
4.411.   En conclusion, nous félicitons la Türkiye pour sa participation active et son attachement clair 
au système commercial multilatéral et nous lui souhaitons beaucoup de  succès dans le cadre de ce 
septième examen de la politique commerciale. Nous réaffirmons l'intérêt du Panama dans le 
renforcement des liens et de la coopération entre nos pays et nos gouvernements.  
BANGLADESH1 
4.412.   Tout d'abord, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à S.E.  M. Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre, ministre du commerce et Chef de la délégation, pour sa déclaration introductive au 
septième EPC de la Türkiye. La délégation du Bangladesh remercie S.E.  Mme Zhanar Aitzhan du 
Kazakhst an pour ses observations instructives. Nous remercions également sincèrement le 
gouvernement turc et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés.  
4.413.   Je commencerai par les questions bilatérales. Le Bangladesh et la Türkiye, qui sont des 
partenaires commerciaux et de développement importants, entretiennent d'excellentes relations 
commerciales et économiques bilatérales. Le commerce bilatéral entre les deux pays représente 
près de 1,5 milliard d'USD. Les exportations bangladaises vers la Türkiye sont d ominées par les 
produits de l'habillement. Les principaux produits importés de Türkiye sont le fil de coton pur, les 
machines textiles et les véhicules à usage spécial.  
 
1 Les déclarations suivantes ont été faites au cours de la deuxième journée de la réunion.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 54 - 
  4.414.   Le septième EPC couvre une période exceptionnelle pour la Türkiye et le monde entier. A u 
cours de cette période, nous avons constaté que la Türkiye s'était concentrée sur la mise en œuvre 
de nombreuses réformes structurelles, y compris la garantie d'une croissance inclusive.  
4.415.   Malgré les effets négatifs de la pandémie et les turbulences mondia les qui ont suivi, la 
Türkiye est parvenue à enregistrer une croissance annuelle moyenne de 4,7 % et a augmenté le 
volume de ses échanges de 41 %, celui -ci étant passé de 3,51 milliards d'USD en 2022 à 
4,96 milliards d'USD en 2021. Nous avons noté la réparti tion des revenus de la Türkiye ainsi que la 
transformation verte et numérique de l'économie.  
4.416.   Grâce à sa position géopolitique et à sa solide infrastructure manufacturière et logistique, la 
Türkiye devient une plate -forme importante pour les chaînes d'appro visionnement mondiales. Elle 
donne la priorité à un commerce mondial libre, équitable et inclusif, mène ses politiques 
commerciales en vue d'une prospérité partagée et s'acquitte de ses responsabilités internationales 
afin de favoriser un modèle de dévelop pement durable à l'échelle mondiale. Toutefois, le rapport du 
Secrétariat indique que les différents types de droits NPF complexes de la Türkiye, tels que les droits 
de douane, les obligations financières additionnelles et les droits de douane additionnels , reflètent 
une évolution significative de son droit appliqué moyen, le droit NPF, qui est considérablement plus 
élevé, avec 19,6 % en 2022 contre 12,8 % en 2015. C'est une chose que la Türkiye pourrait 
rationaliser.  
4.417.   Nous notons que la Türkiye joue un rôle d e premier plan dans divers organes de l'OMC, y 
compris au Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire. Elle soutient les réformes 
concernant la dérogation à l'Accord sur les ADPIC pour les vaccins contre la COVID -19, le 
renforcement de l'OMC et  d'autres propositions pour le développement qui sont utiles aux pays en 
développement et aux PMA.  
4.418.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation turque un EPC productif et 
fructueux. Notre délégation continuera à travailler en étroite collaborati on avec la délégation turque 
pour renforcer le système commercial multilatéral ainsi que nos liens commerciaux bilatéraux.  
NÉPAL  
4.419.   Ma délégation accueille chaleureusement la délégation turque conduite par 
M. Mustafa  Tuzcu, Vice -Ministre du commerce, qu'elle félicite pour les éclairages pertinents du 
septième examen de la politique commerciale de la Türkiye.  
4.420.   Nous remercions S.E.  Mme Zhanar Aitzhan (Kazakhstan) pour son rôle de présentatrice de 
l'examen. Ma délégation remercie le gouvernement de la Türkiye et l e Secrétariat de l'OMC pour ces 
rapports très utiles.  
4.421.   Ma délégation apprécie au plus haut point l'engagement constant de la Türkiye au sein du 
système commercial multilatéral et sa participation constante à celui -ci. Nous saluons également 
son ouverture au  commerce international et son intégration dans l'économie mondiale. Nous 
félicitons le gouvernement de la Türkiye dont la part dans le commerce mondial a dépassé 1 % pour 
la première fois en 2021.  
4.422.   Nous constatons avec plaisir que la part du commerce dans l e PIB a considérablement 
augmenté, celle -ci étant passée de 48 % en 2016 à 69,8 % en 2021. De même, entre 2016 et 2021, 
les exportations de marchandises ont progressé de 47,2 % tandis que les importations de 
marchandises ont augmenté de 31,9 %. 
4.423.   Nous apprécions le rôle actif et constructif que la Türkiye joue pour renforcer le système 
commercial multilatéral dans tous les piliers de l'OMC. Les notifications ordinaires qu'elle a effectuées 
au cours de la période d'examen ainsi que son rôle actif et cons tructif lors de la CM12, et dans le 
cadre des organes de l'OMC, méritent d'être salués.  
4.424.   Ma délégation se félicite que 66 économies en développement, dont le Népal, bénéficient 
d'offres dans le cadre du schéma SPG, et nous demandons instamment que l'accès a ux marchés en 
franchise de droits et sans contingent soit accordé, pendant une période transitoire, aux pays qui 
sortent de la catégorie des PMA. Ma délégation remercie également S.E.  M. Alparslan Acarsoy et son 
équipe pour leur rôle constructif pour trouv er une solution positive aux questions relatives aux PMA 
dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 55 - 
  4.425.   Le Népal prend note des politiques annoncées par la Türkiye dans le cadre de la "révolution 
du développement vert" et de la ratification de l'Accord de Paris le 6  octobre  2021, et il convient de 
saluer l'objectif fixé d'émissions nettes nulles d'ici à 2053.  
4.426.   Le Népal et la Türkiye entretiennent des relations cordiales depuis qu'ils ont établi des 
relations diplomatiques en 1962.  
4.427.   Nous sommes attentifs aux intérêts des investisseu rs turcs qui choisissent le Népal comme 
destination de leurs investissements; plus de 25 entreprises investissent actuellement au Népal dans 
les domaines des services, de l'agriculture et du tourisme, suivis par le secteur manufacturier.  
4.428.   Ma délégation reme rcie les citoyens turcs d'avoir choisi le Népal comme destination 
touristique. La connectivité aérienne est importante pour la promotion du tourisme ainsi que les 
activités commerciales. Turkish Airlines assure des vols directs entre Katmandou et Istanbul depuis 
2013, ce qui a également ouvert une nouvelle voie pour relier l'Europe et le Népal. Les vols directs 
ont permis d'améliorer les relations interpersonnelles et de réduire les délais et les coûts.  
4.429.   En ce qui concerne le commerce de marchandises, la Tür kiye est la quatrième destination 
des exportations du Népal. D'après les données primaires, le Népal a importé depuis la Türkiye un 
volume de marchandises d'une valeur d'environ 3,8 milliards de NPR en 2022,et exporté vers la 
Türkiye un volume de marchandi ses d'une valeur de 3,2 milliards de NPR au cours de la même 
année.  
4.430.   Le Népal importe de Türkiye de l'or, y compris du plaqué or, des graines de pavot, du colza 
à teneur élevée en acide érucique, des machines et des produits agricoles, entre autres, et expo rte 
notamment des fils, des cordes, des tapis et autres revêtements de sol, des couvertures, des châles, 
des écharpes, des cache -nez. 
4.431.   Les données sur le commerce de marchandises révèlent un décalage important dans les 
échanges bilatéraux entre le Népal et la Türkiye. Toutefois, ce décalage peut aussi être l'occasion 
d'approfondir la collaboration et la coopération de façon à l'atténuer en étudiant et exploitant plus 
avant les perspectives de commerce, d'investissement et de tourisme dans l'intérêt des deux parties.  
4.432.   Enfin, le Népal espère renforcer ses relations avec la Türkiye prochainement. Ma délégation 
souhaite que l'examen de la politique commerciale de la Türkiye soit couronné de succès.  
TUNISIE  
4.433.   Ma délégation est heureuse de participer au septième exame n de la politique commerciale 
de la Türkiye et souhaite accueillir chaleureusement le Vice -Ministre du commerce, 
S.E. M. Mustafa  Tuzcu, ainsi que la délégation qui l'accompagne depuis Ankara et Genève. Nous le 
félicitons pour le travail de synthèse et d'an alyse des informations fourni afin de nous donner une 
image complète de la situation économique et de la politique commerciale de son pays.  
4.434.   Je remercie également S.E.  l'Ambassadrice  Aitzhan, pour les remarques pertinentes 
développées dans sa présentation, et félicite le Secrétariat pour le rapport complet qu'il nous a 
soumis à l'occasion de cet examen.  
4.435.   Force est de constater que l'économie turque a réussi à maintenir une croissance positive 
régulière pendant la période d'examen considérée, y compris la péri ode de la pandémie, démontrant 
une résilience remarquable et particulièrement une gouvernance publique bien adaptative et 
efficace, des stratégies macroéconomiques saines et des réformes structurelles qui ont accru la 
confiance dans l'économie turque.  
4.436.   La Türkiye a su tirer parti de ses atouts, tels que sa situation géographique stratégique à 
proximité des principaux marchés d'exportation, son secteur manufacturier très diversifié et la 
connaissance approfondie de la production qui en découle, ainsi que sa p opulation jeune et qualifiée. 
Les politiques commerciales du pays, décrites dans le onzième Plan de développement et le paquet 
de réformes économiques, ont évolué pour soutenir le développement économique et promouvoir le 
commerce international.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 56 - 
  4.437.   Nous saluo ns particulièrement l'ouverture de la Türkiye et la diversification des partenaires 
commerciaux en particulier dans les régions du Moyen -Orient, de l'Afrique et de l'Asie, avec la 
conclusion de 26  ACR avec 63  partenaires commerciaux, les incitations à l'in vestissement étranger 
et les cadres de facilitations mis en œuvre, le développement des infrastructures commerciales, 
notamment les ports, les aéroports et les réseaux de transport terrestre et les différents programmes 
de soutien aux exportations.  
4.438.   Toutefo is, et bien que ces politiques commerciales de la Türkiye aient connu des succès 
indiscutables nous regrettons une stratégie monétaire assez tolérante entrainant la détérioration de 
la situation macro financière, avec un taux d'inflation record atteignant 85%, mais également 
certaines barrières non tarifaires qui ont obstrué l'accès au marché turc ainsi qu'un protectionnisme 
sélectif en faveur de certaines industries nationales. Nous considérons, à ce titre, que le retour à 
des politiques conventionnelles e t l'ouverture accrue aux suggestions des parties prenantes, 
sauraient résoudre efficacement ces préoccupations.  
4.439.   S'agissant des activités liées à l'OMC, la Türkiye demeure un Membre actif de l'OMC, prenant 
une part active aux divers domaines de négociations  multilatérales et plurilatérales et honorant ses 
obligations en matière de notification.  
4.440.   Nous saluons, à ce titre, le rôle de premier plan de l'Ambassadeur  Acarsoy pour mener les 
discussions de l'agriculture à un résultat substantiel à la CM13, et nous lu i réitérons tout notre appui. 
Nous avons également apprécié la coordination pertinente de M. le Vice -Ministre lors de la réunion 
des hauts fonctionnaires en octobre dernier.  
4.441.   Les relations d'amitié et de coopération tuniso -turques revêtent un caractère hist orique qui 
puise dans un patrimoine et un héritage culturel et civilisationnel commun. Les relations 
diplomatiques établies, depuis juillet  1956, s'appuient sur un fort cadre juridique riche de plus de 
80 accords couvrant tous les domaines de la coopératio n. 
4.442.   Depuis 2011, les relations bilatérales ont connu un nouvel élan marqué par la signature d'un 
traité d'amitié et de coopération, en septembre  2011. Par ailleurs, la signature de l'accord portant 
création du Haut Conseil de Coopération Stratégique (HCCS),  à Ankara en décembre  2012, a permis 
aux deux pays d'aspirer à un niveau de partenariat stratégique via le renforcement des échanges 
économiques et des liens d'investissement dans le cadre d'une approche gagnant -gagnant.  
4.443.   C'est dans cette perspective qu'une  délégation tunisienne se rend aujourd'hui à Ankara pour 
participer les 16 et 17  novembre aux travaux du Comité d'Association (qui est un mécanisme de 
suivi de l'accord de libre -échange de 2004) qui examinera, entre autres choses, les mesures à 
convenir en semble pour développer et faciliter l'accès de produits tunisiens au marché turc et 
remédier au déficit commercial croissant et critique au détriment de la Tunisie.  
4.444.   L'accord de libre -échange conclu entre les deux pays en 2004 a entraîné une nette 
augmentat ion du commerce bilatéral, qui a atteint 2 milliards d'USD en 2022. Mais la Türkiye 
continue d'en profiter largement, alors que les exportations tunisiennes vers le marché turc restent 
faibles, ce qui s'est traduit par un déficit commercial de plus de 1,2 milliard d'USD en 2022, soit près 
de 20 % du déficit commercial global de la Tunisie.  
4.445.   La partie tunisienne s'attend qu'à travers la régularité de tenue du comité d'association, les 
deux parties réussiront à concrétiser leur détermination commune à développe r davantage les 
relations de coopération économique et commerciale stratégiques.  
4.446.   Avant de conclure, nous tenons à féliciter notre ami et voisin l'Ambassadeur 
Alparslan  Acarsoy, ainsi que son excellente équipe, pour leur engagement actif dans les activités de 
l'OMC.  
4.447.   Nous souhaitons, enfin, à la Türkiye un examen très fructueux de leurs politiques 
commerciales.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 57 - 
  ÉGYPTE  
4.448.   Tout d'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation turque, conduite par 
M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre du commerce, et féliciter la délégation turque de mener le septième 
examen des politiques et pratiques commerciales du pays. Nous souhaitons à la délégation turque 
tout le succès possible dans cette entreprise. Ma délégation remercie également le Secrétariat de 
l'OMC pour  son rapport, ainsi que S.E.  Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan du Kazakhstan pour les 
commentaires perspicaces qu'elle a formulés en tant que présentatrice.  
4.449.   L'Égypte salue les progrès accomplis par le gouvernement turc au cours de la période 
considérée, ma lgré les nombreux défis mondiaux et régionaux de ces dernières années. Le pays est 
parvenu à réaliser plusieurs avancées et à relever ses propres défis, grâce à un ensemble de 
politiques et d'outils efficaces, qui ont permis à la Türkiye d'être l'un des ra res pays à enregistrer 
une croissance positive en 2020 et le pays avec le plus fort taux de croissance du PIB réel parmi les 
pays du G -20 en 2021.  
4.450.   Nous saluons les efforts déployés par la Türkiye pour faciliter les investissements directs 
étrangers, notamm ent grâce à la mise en place de partenariats public -privé pour les grands projets 
d'infrastructure, ainsi que ses efforts pour encourager l'innovation, élaborer des politiques en 
matière de commerce électronique, promouvoir des mesures de facilitation des échanges et assurer 
la protection de la concurrence.  
4.451.   Nous félicitons également le gouvernement turc pour ses efforts visant à augmenter la part 
du commerce dans le PIB, qui a atteint 69,8 % en 2021 contre 48 % en 2016. En outre, nous saluons 
la Türkiye pour son engagement actif dans tous les comités et travaux de l'OMC. Nous avons des 
points de vue similaires sur certaines questions, en particulier celles qui concernent le commerce et 
l'environnement.  
4.452.   Enfin, nous nous réjouissons de travailler en coordination  et de manière constructive avec la 
délégation de la Türkiye dans la perspective de la CM13 et au -delà. 
4.453.   Je souhaite à la délégation de la Türkiye tout le succès possible dans son EPC.  
TCHAD  
4.454.   Le Tchad souhaite la bienvenue à la délégation de la Türkiye condu ite par le Vice -Ministre du 
commerce et lui témoigner toute sa solidarité. Ma délégation remercie et félicite le Représentant 
Permanent de la Türkiye auprès de l'OMC, l'Ambassadeur Alparslan  Acarsoy et toute son équipe pour 
le rôle combien déterminant, ten dant à la préservation et à la consolidation du système commercial 
multilatéral équitable et fondé sur des règles. Nous saluons son leadership en tant que Président du 
CoASS pour parvenir à un résultat consensuel sur les négociations agricoles, en particul ier sur le 
coton.  
4.455.   Le Tchad se félicite de la vision à laquelle souscrit la Türkiye en ce qui concerne les règles 
commerciales multilatérales et son engagement à satisfaire aux prescriptions en matière de 
notification et à se mettre en conformité avec ses o bligations à l'OMC. Le Tchad salue les efforts de 
la Türkiye dans différents domaines, notamment la lutte contre l'inflation, la promotion de 
l'investissement national et étranger, la production à forte valeur ajoutée et l'amélioration aux 
chaines de valeu r mondiales.  
4.456.   Tout cela englobé dans un programme de réforme économique et un plan stratégique à long 
terme permettant d'améliorer le climat des affaires et des investissements. Tous ses efforts de la 
Türkiye contribuent au renforcement de la transparence e t de la prévisibilité de son régime 
commercial, au renforcement de son économie et du système commercial multilatéral. Comme pour 
toute l'Afrique, la Türkiye est un partenaire stratégique pour le Tchad. Les relations entre nos deux 
pays ont pris des propor tions importantes. Le volume des échanges commerciaux a 
considérablement augmenté atteignant plus de 112  millions  d'USD et dépassant l'objectif fixé.  
4.457.   La récente visite du Président de la République du Tchad confirme l'importance de ce 
partenariat durable e t à long terme fondé sur des avantages mutuels. Les deux pays se sont engagés 
à améliorer leurs relations commerciales et économiques de manière holistique, englobant, sur la 
base de respect mutuel et du principe de gagnant -gagnant.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 58 - 
  4.458.   Le Tchad et la Türkiye ont conclu des accords notamment dans les domaines de la santé, de 
l'éducation et du transport aérien avec la desserte de N'Djaména par la compagnie Turkish Airlines 
et travaillent activement sur la diversification des relations commerciales.  
4.459.   Aussi, le Tch ad a défini des domaines d'actions prioritaires pour son développement, 
notamment la sécurité, les échanges commerciaux et les investissements, l'agriculture, les 
ressources en eau, le développement industriel, la promotion des petites et moyennes entrepri ses 
et les infrastructures des télécommunications.  
4.460.   Le Tchad fait partie des PMA qui attachent une importance capitale d'une pleine mise en 
œuvre des décisions de l'OMC relatives à l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent 
en faveur des PM A. Les PMA sont les Membres qui connaissent des contraintes structurelles 
importantes.  
4.461.   De ce point de vue, nous voulons savoir si la Türkiye compte renforcer dans ses politiques 
commerciales, des préférences d'accès au marché pour les produits en provenanc e des PMA? Est -ce 
que la Türkiye envisage de consentir des préférences aux PMA au -delà de son régime préférentiel 
actuel?  
4.462.   En fin, le Tchad salue les efforts non négligeables de la Türkiye pour créer une dynamique 
importante pour le commerce et le système c ommercial multilatéral. Ma délégation encourage la 
Türkiye à poursuivre ses efforts et lui souhaite plein succès pour son examen des politiques 
commerciales.  
CANADA  
4.463.   Le Canada se joint aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue au 
Vice-Ministre  Mustafa Tuzcu et aux autres membres de la délégation turque. Nous sommes heureux 
de participer au septième examen de la politique commerciale de la Türkiye. Nous remercions le 
gouvernement de la Türkiye et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports.  
4.464.   Je voudrais commencer par féliciter chaleureusement la Türkiye à l'occasion du centenaire 
de la fondation de la République turque, le 29  octobre  1923. Nombre des principes sur lesquels la 
Türkiye a été fondée et promue par Mustafa Kemal Atatürk sont plus impor tants que jamais dans le 
monde d'aujourd'hui et constituent la base des relations entre la Türkiye et le Canada.  
4.465.   Je tiens également à exprimer mes plus sincères condoléances à la Türkiye pour les pertes 
de vies humaines causées par les tremblements de terr e du 6  février  2023. Nous comprenons que 
le dur travail de reconstruction des zones touchées ne fait que commencer, et nous souhaitons à la 
Türkiye de progresser rapidement et efficacement dans cette entreprise de grande envergure. 
Faites -nous savoir comme nt nous pouvons vous aider dans cette entreprise.  
4.466.   Le Canada se félicite de l'engagement de la Türkiye en faveur du multilatéralisme et d'un 
système commercial fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l'OMC. Nous nous félicitons tout 
particulièrement que la Türkiye ait pris la tête du Comité de l'agriculture réuni en Session 
extraordinaire, dirigé par l'Ambassadeur Acarsoy. Son approche équilibrée et réfléchie des 
négociations nous a permis de faire progresser les discussions d'une manière réfléchie et  en nous 
appuyant sur des données probantes. Bien que les négociations soient difficiles, le Canada reste 
déterminé à soutenir le Président pour qu'un résultat positif et favorable à la libéralisation du 
commerce soit obtenu à la CM13. Nous relevons la par ticipation active et constructive de la Türkiye 
aux discussions informelles actuelles sur la réforme du règlement des différends en vue de rétablir 
un système de règlement des différends à deux niveaux pleinement opérationnel en 2024. À cet 
égard, nous enc ourageons la Türkiye à accéder à l'Arrangement multipartite concernant une 
procédure arbitrale d'appel provisoire pour faire en sorte que les parties en conflit puissent avoir 
accès à un examen au deuxième niveau et empêcher les appels dans le vide pendant  que les 
négociations sur la réforme se poursuivent.  
4.467.   Nous nous réjouissons de continuer à travailler de manière constructive avec la Türkiye dans 
le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, sur la 
réglementation i ntérieure du commerce des services, et de poursuivre les discussions fondées sur 
des faits concernant le moratoire sur les droits de douane. Nous nous félicitons tout particulièrement WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 59 - 
  de la participation active de la Türkiye aux Discussions structurées sur  le commerce et la durabilité 
environnementale, coprésidées par le Costa Rica et le Canada, ainsi qu'au Groupe de travail informel 
sur le commerce et l'égalité des genres. Dans cette optique, nous remercions la Türkiye d'avoir 
souligné qu'il est important d'aligner l'environnement économique sur les Objectifs de 
développement durable (ODD) de l'ONU dans sa stratégie d'investissement direct étranger pour la 
période 2021 -2023. 
4.468.   Nous félicitons également la Türkiye pour les mesures prises en faveur de l'autonom isation 
économique des femmes grâce au commerce, telles que la plate -forme du réseau national des 
femmes exportatrices. Le Canada est fermement convaincu que le commerce doit profiter à tous, y 
compris aux groupes traditionnellement sous -représentés tels q ue les femmes.  
4.469.   La transparence est l'un des fondements de l'OMC et contribue grandement à sa légitimité. 
Nous prenons note du bilan global positif de la Türkiye en matière de notification et de transparence. 
Toutefois, nous observons que la Türkiye a des n otifications en suspens concernant l'Accord sur 
l'agriculture, les restrictions quantitatives et les entreprises commerciales d'État. Nous invitons la 
Türkiye à fournir ces notifications dès que possible.  
4.470.   En conclusion, nous félicitons la Türkiye pour ses efforts productifs au cours d'une période 
très difficile. À l'approche de la treizième Conférence ministérielle, nous nous réjouissons de 
poursuivre notre collaboration avec la Türkiye afin d'obtenir des résultats ambitieux et significatifs, 
notamment l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche. À cet égard, nous 
accueillons avec enthousiasme l'annonce faite par le Vice -Ministre Mustafa Tuzcu lors de sa 
déclaration d'ouverture, selon laquelle la Türkiye a ratifié l'Accord sur les subv entions à la pêche.  
4.471.   Nous avons soumis des questions sur certains des thèmes que nous avons abordés, ainsi 
que sur d'autres sujets. Nous remercions la Türkiye pour ses réponses, que nous examinerons 
attentivement. Nous attendons avec intérêt d'échanger de m anière constructive sur la politique 
commerciale de la Türkiye.  
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 60 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TÜRKIYE ET COMMENTAIRES ADDITIONNELS  
5.1.  Permettez -moi tout d'abord d'exprimer nos sincères remerciements à la Représentante 
permanente du Kazakhstan, l'Ambassadri ce Mme Zhanar Aitzhan, pour les commentaires 
perspicaces qu'elle a formulés en tant que présentatrice. Les points que vous avez soulevés sont 
très instructifs et reflètent l'essence des progrès économiques que nous avons réalisés.  
5.2.  Nous tenons également à v ous remercier, Monsieur le Président et Ambassadeur 
Saqer  Almoqbel, pour votre gestion méticuleuse de notre processus d'examen de la politique 
commerciale.  
5.3.  Nous remercions tous les Membres d'avoir participé à notre examen de la politique 
commerciale. Cet e xamen est un moment tout à fait historique et particulier pour nous, puisqu'il 
coïncide avec le centenaire de notre République. Nous avons été heureux d'observer le vif intérêt et 
la participation active des Membres de l'OMC.  
5.4.  Avant de commencer, permettez -moi d'exprimer notre sincère gratitude aux Membres qui ont 
exprimé leur sympathie dans leurs déclarations à la suite du tremblement de terre. Dès le premier 
jour de cet événement tragique, nous avons senti le soutien de la communauté internationale.  
5.5.  Nous a vons écouté attentivement toutes les interventions des Membres. Nous considérons 
toutes les observations et les préoccupations exprimées comme des contributions utiles et 
constructives pour notre processus d'élaboration de la politique commerciale et nous en avons pris 
bonne note.  
5.6.  Comme je l'ai mentionné le premier jour de notre réunion, nous avons présenté des réponses 
écrites à environ 500 questions posées avant la date limite, et nous fournirons en temps voulu des 
réponses aux autres questions que nous a vons reçues après la date limite. Nous pensons que les 
Membres trouveront dans nos réponses écrites des renseignements et des explications techniques 
détaillés sur les questions qu'ils ont soulevées lors de leurs interventions.  
5.7.  Nous sommes touchés et encou ragés par la large reconnaissance par les Membres des progrès 
de l'économie turque en ce qui concerne le rythme soutenu de la croissance, les solides capacités 
manufacturières, le haut niveau d'innovation, la numérisation avancée et les forces logistiques,  en 
dépit de tous les défis qui se posent.  
5.8.  La Türkiye est un pays en développement et en croissance constante qui compte 85 millions 
d'habitants. En outre, elle sert d'abri à près de 4 millions d'étrangers bénéficiant d'une protection 
temporaire. En outre,  la Türkiye reste l'un des pays clés pour l'aide et la coopération internationales 
en matière de développement, qui visent à renforcer les capacités commerciales, l'éradication de la 
pauvreté et le développement durable pour tous.  
5.9.  Nous voudrions souligner que, en dépit de défis considérables, notamment les instabilités 
géopolitiques et les conflits dans les régions avoisinantes, et de chocs défavorables, comme la 
hausse des prix de l'énergie, des produits agricoles et d'autres produits de base, la Türkiye r este 
attachée au principe d'un commerce ouvert et équitable et à un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles.  
5.10.   Au cours de la période examinée, la Türkiye a mis en œuvre un ensemble de mesures pour 
faire face aux chocs négatifs liés au ralentiss ement du commerce mondial et de la croissance 
économique, ainsi qu'aux effets persistants de la pandémie, accordant la priorité à l'emploi et à la 
protection sociale.  
5.11.   Nous avons reçu des questions et des commentaires des Membres sur les politiques 
macroéco nomiques de la Türkiye. Je voudrais souligner que l'objectif principal de la Banque centrale 
de Türkiye est de maintenir la stabilité des prix au moyen d'instruments déterminés de manière 
indépendante. Le gouvernement a récemment annoncé dans son programme  à moyen terme 
(2024 -2026) un cadre de politique budgétaire et monétaire visant à assurer la stabilité des prix. 
Dans le cadre du programme, une politique budgétaire et monétaire stricte sera mise en œuvre pour 
atteindre la stabilité des prix sans comprome ttre la croissance économique et l'emploi. Un 
rééquilibrage visant à privilégier la demande externe au détriment de la demande interne est prévu WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 61 - 
  pour parvenir à une croissance économique soutenue sans créer de pression inflationniste du côté 
de la demande.  Dans ce nouveau cadre de dosage de mesures, nous prévoyons que le processus de 
désinflation commencera à la mi -2024.  
5.12.   Je voudrais maintenant aborder les questions soulevées par les Membres.  
5.13.   En ce qui concerne les augmentations tarifaires mentionnées par ce rtains Membres, nous 
devrions garder à l'esprit que la période considérée a été caractérisée par un protectionnisme 
croissant dans le monde, des mesures unilatérales visant à réduire les importations, la paralysie du 
mécanisme de règlement des différends d e l'OMC et le ralentissement de la croissance économique. 
En particulier, le renforcement du protectionnisme dans les plus grands blocs commerciaux du 
monde a poussé à trouver d'autres marchés pour les exportations mondiales et à se débarrasser des 
surcapa cités de production. Dans ces conditions, comme beaucoup d'autres pays, la Türkiye s'est 
retrouvée soumise à la pression des importations dans de nombreux secteurs et a dû adapter ses 
politiques en conséquence pour faire face à la pression des importations  et pour protéger ses 
secteurs sensibles et ses conditions d'emploi.  
5.14.   Je voudrais également souligner que grâce à l'union douanière conclue avec l'UE et aux 
23 accords de libre -échange en vigueur, la Türkiye réalise une part importante de son commerce en 
franchise de droits. En outre, la Türkiye offre d'importantes possibilités d'accès aux marchés à 
d'autres Membres en développement et PMA dans le cadre de son schéma de préférences 
généralisées. À cet égard, environ 35 % des importations de la Türkiye sont ef fectuées avec un droit 
de douane nul.  
5.15.   En réponse aux préoccupations exprimées par certains Membres concernant l'utilisation de 
mesures correctives commerciales, je voudrais réaffirmer que le processus des mesures correctives 
commerciales est mené de manièr e transparente, conformément aux règles établies dans les 
Accords de l'OMC. La Türkiye estime qu'il est légitime d'invoquer ses droits dans le cadre de l'OMC 
pour faire face à la hausse des importations et aux pratiques commerciales déloyales causant un 
préjudice à son industrie nationale. Cela dit, je tiens à souligner que les mesures antidumping et de 
sauvegarde appliquées au cours de la période examinée étaient en baisse.  
5.16.   D'autre part, nous avons pris note des remarques faites sur notre système de survei llance 
des importations, qui nous guideront dans la gestion et le fonctionnement du système.  
5.17.   En ce qui concerne les questions relatives à l'agriculture, ce secteur reste un secteur essentiel 
et sensible pour l'économie turque, non seulement pour le dévelop pement rural et l'emploi, mais 
aussi pour garantir la sécurité alimentaire.  
5.18.   En outre, le changement climatique provoque désormais des chocs supplémentaires pour ce 
secteur, qui nécessitent de nouvelles politiques d'ajustement.  
5.19.   Compte tenu de l'importance c roissante de l'autonomie stratégique en matière 
d'approvisionnement alimentaire, les politiques agricoles doivent être traitées avec la plus grande 
prudence et d'un point de vue stratégique. Par conséquent, les stratégies de sécurité alimentaire 
doivent êt re poursuivies de manière équilibrée en tenant compte de l'importance du commerce et 
de la production nationale.  
5.20.   Dans ce domaine, nous avons pris note de l'appel à la transparence lancé par certains 
Membres. Nous tenons à préciser que la Türkiye est l'un d es Membres dont le niveau de respect des 
obligations en matière de transparence est très élevé. Nous présenterons également nos 
notifications en suspens concernant les aides à l'agriculture en temps voulu.  
5.21.   D'autre part, je dois souligner que la transparenc e n'est pas le seul problème que nous 
rencontrons en ce qui concerne l'Accord sur l'agriculture. Par exemple, je voudrais souligner que la 
Türkiye est limitée par un plafond de minimis  de 10 % s'agissant de ses mesures de soutien de la 
catégorie orange, à l a fois en ce qui concerne le soutien interne global à l'agriculture et le soutien 
par produit. La Türkiye dispose donc d'une marge de manœuvre très limitée pour soutenir son 
agriculture, et l'agriculture turque se trouve dans une situation désavantageuse p ar rapport à la 
production agricole des Membres ayant des niveaux de soutien MGS autorisés. Nous devons 
remédier à cette situation injuste dans les règles de l'OMC.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 62 - 
  5.22.   En ce qui concerne le régime des marchés publics, je tiens à souligner que la législation e t la 
mise en œuvre en Türkiye sont ouvertes et transparentes. En ce sens, celui -ci ne crée pas d'obstacle 
significatif pour les soumissionnaires étrangers. Les soumissionnaires étrangers et nationaux ont les 
mêmes droits en ce qui concerne les procédures d e passation de marchés et la divulgation 
d'informations.  
5.23.   En outre, la Türkiye dispose d'un régime d'IDE assez libéral, fondé sur l'égalité de traitement 
des investisseurs nationaux et étrangers. Les restrictions mentionnées par certains Membres sont 
également en place dans de nombreux pays Membres, à des fins de service public et de sécurité 
nationale. En outre, certaines exigences en matière d'investissement, telles que les autorisations ou 
les licences, sont valables pour les investisseurs étrangers  et nationaux. En fait, grâce à 
l'augmentation du volume du commerce extérieur et au climat des affaires favorable, la Türkiye 
continue d'être une plaque tournante régionale pour les investissements dans de nombreux secteurs.  
5.24.   Cela dit, nous sommes conscien ts que l'amélioration du climat d'investissement est un 
processus continu. La réduction des formalités administratives et l'amélioration du climat de 
l'investissement figuraient donc parmi les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle visant 
à instaurer un régime présidentiel.  
5.25.   Nous sommes très heureux de constater le grand intérêt des Membres pour la réglementation 
et les politiques de la Türkiye en matière de commerce électronique. Je tiens à préciser que la 
Türkiye continuera d'adopter les réfo rmes nécessaires pour faciliter et améliorer les services de 
commerce électronique conformément à ses stratégies de développement.  
5.26.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Türkiye continue d'assurer une forte protection 
des droits de propriété in tellectuelle et soutient l'application et la mise en œuvre effectives des droits 
et des obligations dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Les moyens de faire respecter les droits 
de propriété intellectuelle sont renforcés en permanence. En outre, une no uvelle Loi sur les droits 
de propriété industrielle est désormais entrée en vigueur afin d'harmoniser pleinement la législation 
pertinente avec celle de l'UE. Nous sommes d'avis que la Türkiye a accompli des progrès notables 
dans le domaine des DPI par rap port à l'examen précédent.  
5.27.   Enfin, je donnerai un bref aperçu de la position de la Türkiye concernant l'agenda commercial 
multilatéral.  
5.28.   Avec une part de 1 % dans les exportations mondiales, la Türkiye accorde une importance 
centrale au système commercial multilatéral et aux règles de l'OMC dans l'élaboration de sa politique 
commerciale.  
5.29.   À cet égard, nous nous réjouissons que les Membres aient salué nos contri butions au système 
commercial multilatéral. Nous resterons un Membre actif et responsable de cette organisation.  
5.30.   Nous avons besoin que cette organisation fonctionne correctement avec toutes ses fonctions. 
Il n'y a pas d'autre option.  
5.31.   C'est pourquoi nous no us engageons de manière constructive dans toutes les négociations qui 
se déroulent sous ce toit. Nous sommes satisfaits de la réussite de la douzième Conférence 
ministérielle, qui a donné des résultats significatifs, et nous attendons à nouveau avec intérê t que 
la Conférence ministérielle qui se tiendra à Abou Dhabi en février prochain soit couronnée de succès.  
5.32.   Dans cette optique, la Türkiye a ratifié l'Accord sur les subventions à la pêche et travaille 
activement à la conclusion d'un accord significatif su r les disciplines restantes concernant les 
subventions à la pêche.  
5.33.   D'autre part, nous estimons que le rétablissement du mécanisme de règlement des différends 
à deux niveaux est essentiel pour préserver la pertinence et l'efficacité de l'OMC face aux défis 
mondiaux actuels. En raison de l'impasse concernant la nomination des membres de l'Organe 
d'appel, la Türkiye a un certain nombre de rapports de groupes spéciaux en attente, et cette situation 
affecte directement notre accès aux marchés. Nous savons que ce  problème est également valable 
pour de nombreux autres Membres et, sans l'application effective de ce mécanisme, l'OMC risque de 
devenir totalement inefficace pour réguler le système commercial international.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 63 - 
  5.34.   À cet égard, pour répondre aux remarques sur l 'AMPA, une solution permanente pour le 
rétablissement de l'Organe d'appel est notre priorité.  
5.35.   Dans ce contexte, nous travaillerons d'arrache -pied avec tous les Membres de l'OMC pour 
faire de la CM13 un succès, pour fournir une base solide à la réforme de l 'OMC et pour rétablir toutes 
les fonctions de l'OMC.  
5.36.   Dans le même ordre d'idées, nous sommes également très heureux de constater que les 
efforts, le leadership et l'enthousiasme dont a fait preuve notre Ambassadeur Alparslan Acarsoy, 
dans son rôle de Prési dent de la CoASS, sont salués par tous les Membres. Nous sommes convaincus 
que ses conseils avisés seront déterminants pour faire avancer nos négociations avant la CM13.  
5.37.   Nous tenons à remercier sincèrement tous les délégués pour leur contribution et leurs 
commentaires dans le cadre du septième examen de la politique commerciale de la Türkiye. Nous 
vous remercions de votre attention.  
PRÉSENTATRICE  
5.38.   Tout d'abord, je voudrais exprimer ma gratitude à la délégation turque pour le travail acharné 
qu'elle a accompl i en répondant à plus de 500 questions, ce qui démontre l'attachement de la Türkiye 
à cet important exercice de transparence et d'examen par les pairs.  
5.39.   Je souhaite également remercier le Chef de la délégation turque, le Vice -Ministre 
Mustafa  Tuzcu, pour le  tour d'horizon et les réponses extrêmement détaillés qu'il a présentés lundi 
et aujourd'hui concernant les principales évolutions récentes des politiques économiques, sociales 
et commerciales de la Türkiye.  
5.40.   Cet examen nous a permis d'approfondir notre com préhension des politiques de la Türkiye en 
matière de commerce et d'investissement, de bénéficier de son expérience et de faire le point sur 
les évolutions significatives depuis le dernier examen en 2016.  
5.41.   Ce matin, je voudrais partager mes observations en abordant les points suivants.  
5.42.   Tout d'abord, permettez -moi de commencer par une évaluation globale. J'ai été 
impressionnée par le nombre de Membres qui ont souligné la contribution essentielle apportée par 
la Türkiye en tant que principal ou important parte naire bilatéral en matière de commerce et 
d'investissement. Il est clair que la Türkiye est un partenaire important pour de nombreux Membres 
de l'OMC de différents continents et niveaux de développement économique.  
5.43.   Les Membres ont également salué les bonne s performances économiques de la Türkiye, qui 
se sont traduites par une croissance du PIB et du commerce au cours de la période examinée, malgré 
les défis posés par la pandémie de COVID -19. 
5.44.   Les principales stratégies de la Türkiye, telles que le nouveau pa quet de réformes 
économiques 2021 -23, la stratégie d'exportation pour 2023 et le onzième Plan de développement 
2019-23, ont été considérées comme des initiatives politiques importantes pour atteindre la stabilité 
macroéconomique, créer un climat d'investis sement favorable et renforcer la résilience économique 
et la concurrence. En outre, les Membres ont salué les efforts déployés par la Türkiye pour 
transformer le pays en une plate -forme régionale pour le commerce électronique.  
5.45.   Deuxièmement, les Membres ont  également soulevé des questions spécifiques. Sans être 
exhaustive, je voudrais en signaler quelques -unes.  
5.46.   Les droits de douane intéressaient beaucoup les Membres. À cet égard, les Membres ont 
encouragé la Türkiye à éliminer ou à réduire, conformément à se s engagements dans le cadre de 
l'OMC, les droits de douane additionnels qui font que les droits NPF appliqués dépassent les taux 
consolidés, en particulier pour les produits agricoles.  
5.47.   Les Membres ont également demandé à la Türkiye de présenter toutes les notifications en 
attente en ce qui concerne les programmes de soutien interne et les subventions à l'exportation de 
produits agricoles ainsi que certains ACR.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 64 - 
  5.48.   Les Membres ont félicité la Türkiye pour la mise en œuvre de mesures de facilitation des 
échanges  et la rationalisation des procédures douanières, y compris l'introduction du système de 
guichet unique. Toutefois, certains Membres ont également indiqué que les procédures restaient 
complexes et lourdes, en particulier pour les importations de denrées al imentaires.  
5.49.   Certaines délégations se sont déclarées prêtes à collaborer étroitement avec la Türkiye en ce 
qui concerne les mesures correctives commerciales.  
5.50.   Les Membres ont également recommandé à la Türkiye d'envisager d'accéder à l'Accord sur 
les marchés publics afin d'offrir aux parties à l'Accord un accès non discriminatoire à son système 
de marchés publics.  
5.51.   En conclusion, je voudrais souligner que la Türkiye reste un Membre fiable et actif de cette 
organisation. Je pense également que cet examen  a clairement démontré que le système commercial 
multilatéral, avec l'OMC en son centre, reste un pilier central de la politique commerciale extérieure 
de la Türkiye. Les Membres ont vivement apprécié l'appui et l'attachement indéfectibles de la Türkiye 
à l'OMC, ainsi que sa participation active au processus de réforme en cours de l'Organisation.  
5.52.   Au cours de cet examen, presque tous les Membres ont reconnu le rôle de chef de file joué 
par l'Ambassadeur Acarsoy en tant que Président du Comité de l'agricultur e réuni en Session 
extraordinaire.  
5.53.   Enfin, je voudrais remercier les Membres pour leur participation active à l'examen triennal 
ainsi que le Président, l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel du Royaume d'Arabie saoudite, pour 
ses remarques perspicaces et les  conseils qu'il a prodigués tout au long de cet examen.  
5.54.   Je voudrais également profiter de cette occasion pour souhaiter au Vice -Ministre, 
M. Mustafa  Tuzcu, un bon retour à Ankara et exprimer notre reconnaissance à l'Ambassadeur 
Alparslan Acarsoy et à son é quipe à Genève pour le travail considérable qu'ils ont accompli.  
ÉTATS -UNIS 
5.55.   Les États -Unis souhaitent remercier la délégation turque pour sa présence lundi et 
aujourd'hui, et saluent également le travail de préparation pour cet examen de la politique 
comme rciale. Nous sommes conscients de tous les efforts déployés dans le cadre d'un examen et 
de tous les efforts de coordination interne nécessaires pour répondre à toutes les questions écrites, 
et nous tenons donc à vous remercier pour tout ce que vous avez f ait pour que cet examen soit un 
succès. Nous saluons tout particulièrement les rapports du Secrétariat et du gouvernement et 
apprécions l'opportunité d'avoir une idée plus claire des changements apportés aux politiques de 
commerce et d'investissement de la  Türkiye depuis son dernier examen.  
5.56.   Nous souhaitons également exprimer nos remerciements pour les discussions constructives 
qui ont eu lieu au cours des deux journées de cet examen de la politique commerciale et pour les 
réponses apportées aux questions éc rites que nous vous avons soumises précédemment et qui font 
l'objet d'un examen approfondi à Washington. Nous réaffirmons que notre priorité est de faire 
progresser et de renforcer notre partenariat bilatéral avec la Türkiye, et nous espérons intensifier 
les consultations sur le large éventail de questions qui nous sont soumises à l'OMC.  
5.57.   Comme l'ont noté de nombreux Membres qui ont participé activement à cet examen, le 
soutien accru de la Türkiye aux PME dirigées par des femmes et les efforts qu'elle déploi e pour mieux 
inclure les femmes entrepreneurs dans le commerce international méritent d'être salués. Nous 
profitons également de cette occasion pour féliciter la Türkiye d'avoir ratifié l'Accord sur les 
subventions à la pêche. Cet accord contient d'importa ntes disciplines sur les subventions à la pêche 
préjudiciables, ainsi qu'une transparence accrue, mais il ne peut commencer à contribuer à la 
durabilité de nos pêcheries tant qu'il n'est pas entré en vigueur. La ratification de la Türkiye est une 
étape imp ortante vers cet objectif.  
5.58.   Nous notons un thème commun exprimé par les Membres concernant les droits de douane 
additionnels de la Türkiye, le fait que les taux associés à de nombreuses lignes dépassent 
manifestement les taux de droits consolidés. Nous enco urageons la Türkiye à supprimer ou à réduire 
ces droits de douane supplémentaires.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 65 - 
  5.59.   Les États -Unis apprécient le soutien de la Türkiye à la transparence des notifications en tant 
que coauteur de la proposition du Conseil du commerce des marchandises et du C onseil général sur 
les procédures visant à renforcer la transparence et à améliorer le respect des prescriptions en 
matière de notification dans le cadre des Accords de l'OMC. Conformément aux valeurs de cette 
initiative, nous encourageons la Türkiye à pré senter ses notifications en retard concernant les 
subventions à l'exportation et le soutien interne.  
5.60.   Pour conclure, nous voudrions féliciter la Türkiye pour son soutien général aux principes de 
l'OMC et pour son engagement actif au sein de l'OMC. Nous somm es heureux de travailler avec la 
Türkiye sur les initiatives en cours et à venir. Les États -Unis apprécient les relations bilatérales 
solides qu'ils entretiennent avec la Türkiye, et sont déterminés à renforcer leur amitié et leur 
partenariat. À l'occasion  du centenaire de la Türkiye, veuillez accepter nos meilleurs vœux pour un 
nouveau siècle de santé, de sécurité et de croissance économique continue.  
UNION EUROPÉENNE  
5.61.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier S.E.  M. le Vice -Ministre Tuzcu et sa délégation pour 
l'exposé complet présenté lundi et ce matin sur les principaux faits nouveaux survenus dans la 
politique commerciale de la Türkiye depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2016.  
5.62.   En tant que principal partenaire commercial de la Türkiye et premier investisseur dans le pays, 
l'UE a apprécié l'occasion qui lui a été donnée d'échanger également avec la Türkiye à cette tribune 
de l'OMC, une autre dimension pertinente de notre relation profonde et spéciale. L'UE souhaite une 
fois de plus encou rager la Türkiye à prendre les mesures nécessaires pour mettre pleinement en 
œuvre l'union douanière, car les difficultés liées à sa mise en œuvre empêchent les deux parties de 
tirer pleinement parti de leurs relations très particulières.  
5.63.   Nous tenons égale ment à remercier la Türkiye d'avoir répondu en temps utile aux questions 
posées par l'UE. Nous avons formulé une seule autre question concernant la protection des droits 
de propriété intellectuelle.  
5.64.   La discussion du premier jour de l'examen et celle d'aujo urd'hui ont montré que de nombreux 
Membres partageaient le point de vue positif de l'UE sur le rôle important que joue la Türkiye dans 
le commerce international et régional, ainsi que sur son rôle constructif au sein de l'OMC. L'évolution 
positive du comme rce bilatéral de la Türkiye est clairement apparue dans cet examen – en particulier 
la forte progression du commerce turc et de la participation des entreprises turques aux chaînes de 
valeur mondiales, qui est encore plus marquée dans l'UE.  
5.65.   L'examen a égal ement mis en évidence certaines difficultés qui subsistaient pour les 
partenaires commerciaux, y compris les entreprises européennes. Nous notons que d'autres 
Membres ont exprimé un certain nombre de préoccupations communes, notamment en ce qui 
concerne de s manquements en matière de droits de douane et des mesures SPS trop complexes. 
Nous sommes convaincus que la Türkiye a pris bonne note de ces recommandations.  
5.66.   En conclusion, nous nous réjouissons de la poursuite de notre coopération dans la perspective 
de la CM13, au cours de laquelle nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec la 
Türkiye pour assurer le succès de la Conférence ministérielle, qui renforcera le rôle de l'OMC en tant 
que pierre angulaire du système commercial multilatér al. 
5.67.   Au nom de l'UE, je tiens à féliciter la Türkiye d'avoir mené à bien ce septième examen.  
  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
- 66 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce septième examen des politiques commerciales de la Türkiye nous a permis de mieux 
comprendre les politiques et pratiques établies  par le pays dans le domaine du commerce depuis le 
dernier examen datant de 2016. Cette période de sept années a été marquée par plusieurs 
difficultés, y compris des catastrophes naturelles ainsi que de graves perturbations économiques et 
géopolitiques. Je  me joins aux nombreuses délégations qui ont exprimé leurs sincères condoléances 
à la Türkiye pour les dévastations provoquées par le séisme en février, et qui ont présenté leurs 
félicitations pour les célébrations du centenaire cette année.  
6.2.  J'aimerais rem ercier le Chef de la délégation de la Türkiye, S.E.  M. Mustafa Tuzcu, Vice -Ministre 
du commerce de la Türkiye, pour ses mises à jour détaillées et instructives sur les politiques 
commerciales et économiques du pays, y compris la récente ratification par le  Parlement de l'Accord 
sur les subventions à la pêche. Je remercie également S.E. l'Ambassadrice Zhanar Aitzhan, 
Représentante permanente du Kazakhstan auprès de l'OMC, pour les contributions et observations 
stimulantes qu'elle a livrées en tant que présen tatrice. Au total, 42  délégations ont pris la parole au 
cours de cette réunion, ce qui montre clairement l'importance que les Membres attachent à cet 
examen.  
6.3.  L'un des fils directeurs qui a parcouru les déclarations prononcées par les Membres lors de 
cette réunion a été la reconnaissance de l'habileté avec laquelle la Türkiye a surmonté la pandémie 
de COVID -19 et le chaos économique qui s'est ensuivi. Les Membres ont relevé que la Türkiye 
comptait parmi les rares économies qui avaient affiché une progression  constante pendant la 
pandémie. Ils ont constaté que le ratio du commerce au PIB de la Türkiye avait sensiblement 
augmenté pendant la période à l'examen, le pays se positionnant comme une plate -forme 
importante pour les chaînes d'approvisionnement mondiale s du fait de son emplacement 
stratégique, à proximité de grands marchés. De nombreux Membres ont également attiré l'attention 
sur la fonction de soutien de diverses stratégies nationales en cours de mise en œuvre, y compris le 
onzième Plan de développement , le programme de réforme économique 2021 -2023, la Stratégie 
relative à l'IED  2021-2023 et la Stratégie d'exportation 2023. À cet égard, certains Membres ont 
également évoqué les difficultés que la Türkiye continuait de rencontrer afin de remédier aux 
déséquilibres macroéconomiques, y compris pour maîtriser l'inflation.  
6.4.  Les Membres ont salué le rôle actif que la Türkiye jouait à l'OMC, en particulier son acceptation 
de l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016 et sa participation à diverses initiatives liées à 
des déclarations conjointes, aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale et à la Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes. 
Ils ont également salué le rôle moteur joué par l 'Ambassadeur Acarsoy en tant que Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Certains Membres ont demandé à la Türkiye 
d'étudier la possibilité de participer à l'Accord sur les marchés publics et à l'Arrangement multipartite 
concerna nt une procédure arbitrale d'appel provisoire. La Türkiye a également été priée de soutenir 
une solution durable concernant le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques. Les Membres ont relevé que la Türkiye avait largement  rempli ses obligations de 
notification dans le cadre de l'OMC, mais ils lui ont toutefois demandé de combler certaines lacunes, 
en particulier dans les domaines de l'agriculture, des droits de propriété intellectuelle et des accords 
commerciaux régionaux.  
6.5.  Plusieurs Membres ont félicité la Türkiye de l'évolution positive de son régime de commerce, y 
compris les réformes douanières, les mesures visant à faciliter les échanges et les modifications 
apportées à la législation sur la propriété intellectuelle. Ce pendant, certains Membres ont exprimé 
des préoccupations concernant: le nombre et la durée des mesures correctives commerciales de la 
Türkiye; l'instauration d'une taxe sur les services numériques; l'effet restrictif pour le commerce des 
mesures de surveil lance des importations; l'augmentation du nombre de préférences nationales au 
titre des règles de passation de marchés publics; les lacunes dans les moyens d'assurer la protection 
des droits de propriété intellectuelle; la longueur des processus de dédouan ement; et certaines 
prescriptions SPS. Plusieurs Membres ont également attiré l'attention sur la nette augmentation du 
taux de droit NPF appliqué de la Türkiye depuis l'examen précédent, et sur le fait que les taux 
associés à plus de 30 lignes tarifaires s oient supérieurs aux engagements consolidés du pays.  WT/TPR/M/439 • Türkiye  
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  6.6.  Plusieurs Membres se sont dits intéressés par l'évolution de la situation relative aux accords 
commerciaux régionaux et préférentiels au cours de la période à l'examen. Les Membres ont noté 
que certains ACR avaient été élargis pour intégrer de nouveaux domaines de coopération. Des 
préoccupations ont toutefois été exprimées quant à la restriction des critères d'admissibilité imposés 
aux pays souhaitant bénéficier du schéma SGP du pays.  
6.7.  Parmi les autres dom aines d'intérêt figuraient:  
• les faits nouveaux intervenus dans les domaines du commerce électronique et de la 
transformation numérique;  
• les mesures prises pour faciliter l'investissement direct étranger;  
• le développement des infrastructures, en particulier  de transport;  
• les initiatives visant à soutenir les femmes dans le domaine du commerce;  
• les questions environnementales, y compris les stratégies relatives à la transition 
écologique; et  
• les faits nouveaux intervenus dans le secteur manufacturier, en part iculier dans le domaine 
de l'automobile.  
6.8.  Pour conclure, cet examen a été très positif, mobilisant une forte participation. Permettez -moi 
de remercier une nouvelle fois la délégation de la Türkiye, dirigée par M.  Mustafa Tuzcu, 
Vice-Ministre du commerce, la  présentatrice et toutes les délégations qui ont participé. Les Membres 
attendent avec intérêt de recevoir les réponses à toutes les questions en suspens ou questions 
complémentaires dans le délai habituel d'un mois, ce qui permettra d'achever l'examen.  
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