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11 mai 2020 
(20-3512) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CHINE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PROTECTION  
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2020, a été reçue du Président du Groupe spécial, qui a 
demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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Le 14 juin 2019, le Groupe spécial a informé l'Organe de règlement des différends (ORD) que, en 
vertu de la décision du 1 1 juin 2019, il avait accepté une demande présentée pa r les États -Unis 
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 
(Mémorandum d'accord) visant à ce qu'il suspende ses travaux dans la procédure Chine – Certaines 
mesures concernant la protection des droits de propriété  intellectuelle  (DS542) jusqu'au 
31 décembre  2019. Le 7 janvier  2020, le Groupe spécial a prorogé, à la demande des États -Unis, la 
suspension de ses travaux jusqu'au 2 9 février  2020. Le 3 mars 2020, à la demande des États -Unis, 
le Groupe spécial a de nouveau prorogé, avec effet au 1er mars 2020, la suspension de ses travaux 
jusqu'au 1er mai 2020.  
Le 5 mai 2020, le Groupe spécial a reçu une nouvelle demande des États -Unis visant à ce qu'il 
suspende , avec effet au 1er mai 2020, ses travaux dans la présen te procédure conformément à 
l'article 12:12 du Mémorandum d'accord  compte tenu des consultations en cours entre les États -Unis 
et la Chine . Cette nouvelle demande vise une suspension jusqu'au 31 mai 2020. 
L'article 12:12 du Mémorandum d'accord dispose que le Groupe spécial pourra, à tout moment, 
suspendre ses travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période ne dépassant pas 
12 mois . Par ailleurs, aux termes de cette disposition, si les travaux du Groupe spécial ont été 
suspendus pendant plu s de 12 mois, le pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial 
deviendra caduc.  
Le Groupe spécial informe l'ORD de sa décision d'accepter cette nouvelle demande de suspension 
qui prendra effet au 1er mai 2020. Les travaux du Groupe spécial restent  donc suspendus jusqu'au 
31 mai 2020. 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre aux Membres de l'ORD.  
 
 
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