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G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.1  
13 novembre  2019 
(19-7757) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:4 DE  L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE  
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTI CLE 6 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS DE P AGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONÉSIE  
(Fils (autres que les fils à coudre) de fibres synthétiques ou artificielles discontinues)  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 2 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie.  
 
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S'agissant du document de l'OMC G/SG/N/7/IDN/3 -G/SG/N/11/IDN/19, distribué le 
6 novembre  2019, le gouvernement de la République d'Indonésie notifie par la présente au Comité 
des sauvegardes que la mesure de sauvegarde provisoire est entrée en vigueur le 9 novembre  2019 
à la suite de la publication par le Ministre des finances du Règlement n°  161/PMK.010/2019, daté 
du 6 novembre  2019, qui a été promulgué le même jour dans le  Berita Negara  (Journal officiel) de 
la République d'Indonésie (année 2019, n°  1422). 
Les Membres ayant un intérêt substantiel dans les produits visés doivent adresser une 
demande de consultations écrite dans un délai de dix jours à compter de la date de distribution de 
la présente notification . Toutes les demandes doivent être présentées à la fois par écrit et sous forme 
électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de 
téléphone et de fax des Membres.  
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouverne ment 
de la République d'Indonésie est disposé à ménager des possibilités de consultation à ces Membres . 
Les consultations doivent avoir lieu au plus tard le 2 0 décembre  2019. 
Coordonnées pour toute correspondance:  
DIRECTORATE OF MULTILATERAL NEGOTIATION, M INISTRY OF TRADE  
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building 2, 9th floor, Jakarta 10110  
Téléphone : (62-21) 3840139  
Fax: (62-21) 3840139  
Courrier électronique : dit.multilateral.ppi@kemendag.go.id  
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