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21 avril 2022  
(22-3210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 21 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé: Modification des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité applicable aux 
climatiseurs, approuvées par l'Ordonnance INMETRO n° 269 du 22  juin 2021 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 avril 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2022  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-179-de-11-de-abril-de-2022-
394204849  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002975.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Ordonnance n°179 du 11 avril 2022, qui porte modification des prescriptions relatives à l'évaluation 
de la conformité applicables aux climatiseurs, approuvées par  l'Ordonnance INMETRO n°269 du 
22 juin 2021. L'Ordonnance INMETRO n° 179/2022 établit les critères pour l'utilisation du point 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/964/Add.4  
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  d'essai optionnel dans le cadre du calcul de l'indice de performance de refroidissement saisonnier et 
pour l'acceptation des résu ltats des essais de maintenance.  
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