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30 juillet  2019 
(19-4999) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  
Mexique  
2. Date de la notification:  23 juillet 2 019 
3. Notification au titre:  
[ ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  
Brésil  et Mexique  
5. Date de signature:  3 juillet 2 002 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  2 mai 2 003 
7. Description succincte de l'Accord:  
L'Accord  de complémentarité économique n° 53 vise à établir des règles et disciplines 
régissant les  relations économiques et commerciales entre les Parties dans le cadre du 
Traité de Montevideo de 1980 ; à favoriser le développement et la diversification des 
courants d'échanges afin de renforcer la complémentarité économique ; à stimuler les 
flux d'investissement  pour permettre la mise en valeur intensive des marchés et de la 
capacité concurrentielle des Part ies; et à encourager la participation des secteurs privés 
des Parties . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s ) ci-après:  
Secrétariat de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI):  
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/vacewebR?OpenView&Start=1&Count=80
0&Expand=22#22 " 
 