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31 mars 2021 
(21-2628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 4622 for "Gas cylinders - Acetylene cylinders - Periodic 
inspection and maintenance"  (Norme égyptienne ES 4622 pour les "Bouteilles à gaz - Bouteilles 
d'acétylène - Contrôle et entretien périodique"), 51 pages, en arabe  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : (ICS 23 .020.35) Bouteilles à gaz  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 609/2020 (3 
pages, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 4622 "Bouteilles à gaz - Bouteilles 
d'acétylène - Contrôle et entretien périodique" (51 pages, en arabe).  
Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/275 du 5 octobre 2 020. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/275/Add.1  
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  Il est à noter  que ce projet de norme est techniquement identique à la norme ISO 10462 :2013 
(confirmée en 2018) et à son amendement 1 ISO 10462 :2013 / AMD 1 :2019.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publicatio n d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte p eut 
être obtenu:  
National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Cairo - Egypt Courrier électronique: 
eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  Site Web: http://www.eos.org.eg  Téléphone : + (202) 
22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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