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25 novembre  2022 
(22-8785) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Décision spéciale n° 6320 . Fija exigencias para la internación de harina de vísceras, harina de 
carne y hueso, harina de plumas y aceites o sebos de aves, cerdos y equinos ; y deroga las 
resoluciones No. 3.832/2002 y 1.748/2017  (Établissement des exigences régissant l'admission de 
farine d'abats, de farine de viande et d'os, de far ine de plumes, de graisse de volaille, de saindoux 
et de graisse de cheval ; et abrogation des Décisions n° 3832/2002 et n° 1748/2017)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale 6320/2022 établissant les exigences régissant 
l'admission de farine d'abats, de farine de viande et d'os, de farine de plumes, de graisse de 
volaille, de saindoux et de graisse de cheval et abrogeant les Décisions n° 3832/2002 et 
n° 1748/2017 est entrée en vigueur le 1 8 novembre 2 022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_8031_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHL/685/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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