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30 janvier  2023 
(23-0688) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LE COMMERCE DES PLASTIQUES  
ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 7 DÉCEMBRE  2022 
Résumé informel des Coordonnateurs1 
_______________  
 
 
1. La quatrième et dernière réunion plénière de 2022 du Dialogue sur la pollution par les 
plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (le "Dialogue ") s'est tenue le 
7 décembre. L a réunion était présidée par l'Ambassadeur de l' Équateur aupr ès de l'OMC , 
S.E. José Valencia . L'ordre du jour de la réunion figurait dans le document de l'OMC 
INF/TE/IDP/CN/10/Rev.1  distribué le 2 décembre 2022. Tous les Membres de l'OMC ont été invit és 
à assister à la réunion.  
2. La réunion s'est employée  à faire le point sur les avancées réalisées par le Dialogue, y compris 
les progrès des travaux techniques, à donner un aperçu de l'engagement constructif avec les autres 
efforts internationaux déployés sur le sujet et à indiquer les futurs domaines d'acti ons pour les 
travaux en 2023.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES  COORD ONNATEURS 
3. Dans ses observations  liminaires, l' Ambassad eur Valencia ( Équateur ) a fourni un récapitulatif 
des différentes activités menées par le  Dialogue tout au long de  2022, qui comprenaient , entre 
autres, l' adoption de la  Déclaration  ministérielle et l'activité spéciale organisée en marge de la 
douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), les activités parallèles du Dialogue pendant 
l'Examen de l'Aide pour le commerce et la Semaine du co mmerce et de l'environnement de l'OMC , 
ainsi que l'atelier qui s'est tenu  récemment sur les produits de substitution et de remplacement des 
plastiques écologiquement durable s et efficaces . 
4. L'Ambassad eur Li Chenggang (Chin e) a souligné l' importance qu'il y avait à discuter de la 
faisabilité et de l'impact sur l'environnement des divers produits de substitution et de remplacement 
sur la base de l'analyse scientifique du cycle de vie et a suggéré d'examiner certains produits 
spécifiques pour la suite des  discussions, par exemple le bambou . L'OMC pourrait démontrer sa 
pertinence face aux problèmes mondiaux, tels que la pollution plastique, en identifiant les difficultés  
et les possibilités, en fournissant des renseignements et des données essentiels, en proposan t des 
solutions d'un point de vue commercial et en promouvant l'harmonisation et la cohérence  des 
mesures commerciales . 
5. L'Ambassad eur Matthew Wilson (Barbad e) a souligné dans ses remarques que, pour obtenir 
des résultats pour la CM13, il était important que le Dialogue poursuive sa coopération avec d'autres 
organisations et processus internationaux . Les situations et capacités individuelles des différents 
Membres, en particulier les besoins des PMA et des PIED, devraient être pris en considérati on, et 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen exemplatif non exhaustif des questions abordées par les Membres à la réunion. 
Les Coordonnateurs volont aires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.  INF/TE/IDP/R/10  
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  des manières d'accroître le soutien technique, financier et en matière de renforcement des capacités 
en faveur des Membres en développement devraient être examinées . 
2  RENSEIGNEMENTS  SUR L'ATELIER DU DIALOGUE CONCERNANT LES PRODUITS DE 
SUBSTITUTION2 ET DE REMPLACEMENT DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLES 
ET EFFICACES, ORGANISÉ PAR L'OMC EN COOPÉRATION AVEC LA CONFÉRENCE  DES 
NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  (CNUCED ) 
6. Les Philippines ont fourni un bref aperçu de l'atelier sur les produits de substitution et de 
remplacement des plastiques durables et efficaces, organisé en collaboration avec la CNUCED le 
6 décembre  2022. L'atelier visait à fournir une base solide pour l es discussions en 2023 sur la 
manière de promouvoir le commerce des produits de substitution et de remplacement 
écologiquement durables et efficaces et de se rassembler  autour de résultats concrets au plus tard 
pour l a CM13, comme le demande la Déclaration  ministérielle du Dialogue pour la CM12 . Cet atelier  
était organisé autour d' une réunion plénière d'ouverture et de clôture et de deux petits groupes de 
travail concomitant s. Les Philippines ont noté que, tout au long des discussions, l'un des fils 
conducteur s avait été  la nécessité d'une collaboration accrue entre les organisations internationales 
et les divers processus . 
7. Lors de la réunion  plénière d'ouverture de l'atelier, les participants avaient  écouté des exposés  
sur un  résumé factuel  (INF/TE/IDP/RD/88 ) établi par le  Secrétariat de l'OMC au sujet des  discussions 
techniques tenues dans le cadre du  Dialogue sur les questions soulevées lors de  l'atelier et sur 
l'analyse la plus récente de la CNUCED sur les tendances du commerce des plastiques, qui avait 
augmenté de 20 % en peu de temps, atteignant 1  200 milliards d'USD par an, ainsi que sur la 
possibilité d'une augmentation importante du commerc e des produits de remplacement et de 
substitution, qui avait représenté 335 milliards d'USD en 2019.  
8. L'atelier avait porté sur quatre questions spécifiques : i) les définitions pratiques des termes 
relatifs au commerce des produits de remplacement et de sub stitution ; ii) l'exercice d'identification 
des codes du SH et les mesures liées au commerce permettant de substituer des matières durables 
aux produits en plastique à usage unique (produits en PUU) et autres produits "problématiques" ; 
iii) la liste exempla tive et élargie de matières de substitution et l'exercice d'identification des 
matières ; et iv) les critères minima pour l'analyse du cycle de vie et le caractère abordable, 
l'accessibilité et la disponibilité . Les discussions sur ces sujets ont été divisé es en deux séances en 
petits groupe s dont les facilitateurs étaient le Royaume -Uni/la CNUCED et les Philippines/l'OMC . La 
richesse des renseignements générés par les séances en groupes a été résumée dans une version 
révisée du résumé factuel (INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ). 
9. Le Secrétariat de l'OMC a ensuite informé les  participants des discussions dans le cadre de la 
séance 1 en petits groupes au cours de laquelle plusieurs intervenants de différentes parties 
prenantes avaient pris la parole au sujet des deux premières questions susmentionnées traitées  par 
l'atelier, y compris le  Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE ), le Secrétariat  des 
Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm ( Conventions BRS), l'Organi sation internationale de 
normalisation  (ISO),  Plastics Recyclers Europe (PRE), l'Organi sation mondiale des douanes (OMD), 
le Secrétariat  de l'OMC , l'Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR) et le Forum 
sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) . S'agissant des  définitions  pratiques, les  
discussions avaient souligné que l'on trouvait deux types de définitions dans les autres processus 
internationaux : celles figurant dans les documents juridiquement contraignants et celles figurant 
dans des documents de type moins contraignants, tel s que des projets de directives . Certains 
participants avaient soulevé des termes et des notions additionne ls pour lesquels il serait important 
d'avoir une compréhension commune dans le cadre du Dialogue, tels que  l'idée de  ne pas nuire , les 
sanctions enviro nnemental es et le principe du pollueur -payeur . Dans le même temps, la prudence 
était de mise afin de veiller à ce que des notions telles que la biodégradabilité  prennent  suffisamment 
en considération  les éléments environnementaux, sociaux et économiques . S'agissant de l'exercice 
d'identification des codes du SH, les discussions avaient largement reconnu l'existence de produits 
de substitution et de remplacement qui faisaient déjà l'objet d'échanges . L'expérience de la création 
de nouvelles subdivisions des codes du SH pour les marchandises en bambou a été soulignée à titre  
d'exemple positif . S'agissant des réformes spécifiques du SH, quelques éléments ont été soulevés , 
tels que la nécessité pour les pays ou les organismes commerciaux de présenter des propositions, 
la possibilité d'un soutien technique et l'importance de déf initions communément admises . Les 
 
2 L'ordre du jour de l'atelier figure dans le document: INF/TE/IDP/RD/87 . INF/TE/IDP/R/10  
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  participants avaient not é que l'enquête du Dialogue sur les  mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce3 mettait en évidence  un certain nombre de mesures commerciales visant à 
promouvoir des produits de substit ution et de remplacement qui incluaient principalement des 
mesures réglementaire s. Ces résultats révélaient une intention générale de la part des Membres de 
l'OMC de promouvoir des produits de remplacement et de substitution durables, même si davantage 
de clarté était nécessaire au sujet des autres types de politiques commerciales utilisées pour 
promouvoir les produits de substitution et de remplacement tels que les subventions et d'autres 
mesures de soutien.  
10. La CNUCED a donné un aperçu de la séance 2 en pe tits groupes  au cours de laquelle des 
intervenants de l'Association latino -américaine d'intégration  (ALADI), le Bureau des Quakers auprès 
des Nations Unies (QUNO)  et NotPla, une jeune entreprise primée du secteur des biotechnologies , 
avaient tous présenté leurs données d'expérience, études les plus récentes et exemples de difficultés 
et de possibilités en matière de commerce et d'utilisation de matières naturelles et de nouveaux 
modèles de livraison (par exemple sous-produits marins,  déchets agricoles après récolte, commerce 
de détail de produits non conditionnés , etc.). La deuxième partie de la séance en petits group es 
avait inclus des intervenants de la Lifecycle Initiative  du PNUE , de Pew Charitable Trusts (PEW)  et 
de la Banque Mon diale et avait été axée sur des données d'expérience et des exemples de critères 
clés à inclure dans l'ACV des plastiques, de leurs produits de remplacement et de substitution, ainsi 
que sur les outils permett ant des comparaisons et une meilleure compréhen sion d es avantages et 
des inconvénients rencontrés pendant la substitution des matières . Les participants avaient noté 
qu'il était nécessaire que les pays prêtent  attention aux aspects liés à l'égalité des genres en matière 
de substitution des matières, en particulier en ce qui concernait  la demande de matières naturelles 
ou minérales qui pourrait avoir des conséquences sociales du fait  d'une demande additionnelle de 
main-d'œuvre dans différents domaines . 
a) Exposition sur les produits de remplacement et de substitution  
11. En marge de l'atelier, une petite exposition a été organisée à l'OMC, avec des œuvres d'art, 
des photographies et des échantillons de produits de substitution des plastiques à base de bambou, 
de manioc, de boulea u, de papier kraft, d'algues et de bagasse . Une "dégustation" de sphères d'eau 
comestibles a été proposée par Notpla, l'un des participants à l'atelier du secteur privé, pour illustrer 
le potentiel offert par les substituts à base d'algues et de plantes po ur les emballages et revêtements 
plastiques . L'entreprise avait reçu le prix Earthshot 2022, remis par le Prince William (Royaume -Uni), 
pour poursuivre le développement et le déploiement à plus grande échelle de ses produits de 
substitution . 
3  RENSEIGNEMENTS  SUR LES DISCUSSIONS TECHNIQUES TENUES LORS DE LA 
PRÉRÉUNION PLÉNIÈRE DE NOVEMBRE  
12. Le Secrétariat de l'OMC a informé les  participants des discussions tenues lors de la préréunion 
plénière précédente qui s'était tenue  le 17 novembre. L a réunion avait été divisée en trois parties  
techniques axé es sur des sujets spécifiques traités  par les discussions au titre  de chacun des trois 
axes de travail . Il s'agissait des sujets suivants : i) les produits et plastiques à usage unique (PUU) ; 
ii) les emballages en plastiques, en particulier ceux associés au commerce international ; et iii) la 
gestion et le commerce des déchets plastiques . Les questions techniques d'orientation 
communiquées avant la réunion avaient facilité les d iscussions . Le résumé c omplet de la quatrième 
préréunion plénière figure dans le document  INF/TE/IDP/R/9 . 
 
3 Voir le document INF/TE/IDP/W/7/Rev.1 . INF/TE/IDP/R/10  
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  4  APERÇU GÉNÉRAL DES TRAVAUX TECHNIQUES RÉALISÉS EN 2022 AU TIT RE DES TROIS 
AXES DE TRAVAIL4 
a) Questions transversales  
13. La Chine a rappelé que le  Dialogue avait lancé l'Enquête d'évaluation de l'impact de l'Aide pour 
le commerce5 afin de renforcer la transparence concernant les besoins et les  programmes déjà en 
place pour soutenir les Membres en développement et améliorer la cohérence et la coopération entre 
différents acteurs . S'agissant de la coopération et de la collaboration avec d'autres organisations et 
processus internationaux, en 2022, le Dialogue avait œuvré en étroite collaboration avec plus de 
40 parties prenantes . La Chine a rappelé la communication6 présentée à l'OMD parue au premier 
semestre de 2022 et a fait part des trois domaines de travail potentiels initiaux dont l'OMD et l'OMC 
étaient convenus , à savoir : i) une meilleure identification des plastiques problématiques ; ii) une 
meilleure identification des "flux cachés" des plastiques intégrés dans des marchandises ou 
emballages ; et iii) une meilleure identification des marchandises préférables . La communication 
avait aussi inclus un engagement des coauteurs du Dialogue de s'investir activement pour soutenir 
les efforts déployés à l'OMD afin de mieux identifier les flux de plastiques, et indiqué qu'il était 
important de contribuer au processus en co urs concernant la réforme d u SH. La Chine a noté que la 
Déclaration ministérielle du Dialogue  (WT/MIN(21)/8/Rev.2 ) figurait dans la liste des documents de 
référence  du PNUE présentée  à l'appui de la première réunion du Comité intergouvernemental de 
négociation (INC-1) intitulée  "Sources d'information existantes susceptibles d'aider les décideurs " 
(UNEP/PP/INC.1/13) . Le commerce avait également été souligné dans d'autres documents du 
Comité intergouvernemental de négociation, ce qui était un fait nouveau positif soulignant la 
nécessité de la coopération entre les deux processus . Enfin, la Chine a rappelé que dans le cont exte 
de la Semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC tenue en 2022, les coordonnateurs du 
Dialogue avaient organisé une réunion de bilan de haut niveau avec des intervenants de haut rang 
de l'OMC, du PNUE, de la CNUCED, de l'OMD et du Secrétariat des Conventions BRS , qui avai ent 
souligné la nécessité de renforcer encore la coopération commerciale internationale à l'appui des 
efforts déployés pour mettre un terme à la pollution plastique . 
i. Renseignements  du Secrétariat du Comité intergouvernementa l de négociation 
(INC) sur les résultats de la première réunion de l' INC (INC -1), tenue du 
28 novembre  au 2 décembre  2022 
14. Le PNUE a donné des renseignements aux  participants sur les résultats de la première session  
de l'INC chargé d'élaborer un instrument juridiquement contraignant à l'échelle internationale sur la 
pollution plastique, notamment dans le milieu marin, qui s'était tenue du 2 8 novembre  au 
2 décembre  2022 à  Punta del Este  (Uruguay) et était présidée par l' Ambassad eur Gustavo 
Meza-Cuadra (P érou). L'INC était convenue de deux axes de travail : i) des éléments de fonds en 
particulier : objectifs, portée, obligations fondamentales et mesures de contrôles ; et ii) des éléments 
de mise en œuvre en particulier : moyens de mise en œuvre et financement, ar rangements 
institutionnels, évaluation des progrès en matière de mise en œuvre et engagement des parties 
prenantes . La deuxième session de l'INC (INC-2) était planifiée pour la semaine du 2 2 mai 2023, à 
Paris. 
ii. Renseignements  sur la participation de l'O MC à l'INC-1 et les discussions liées au 
commerce, y compris concernant le Dialogue de l'OMC sur la pollution par les 
plastiques  
15. Le Secrétariat  de l'OMC a donné aux  participants des renseignements sur  la participation de 
l'OMC à l' INC-1 et aux discussions liées au commerce, y compris en ce qui concern e le Dialogue . 
Plusieurs interventions pendant la réunion ont fait des références positives au commerce, en 
particulier en ce qui concerne la possibilité que les mesures commerciales aident à compose r 
l'ensemble de mesures de contrôle  disponibles  visant à contribuer à la lutte contre la polluti on 
plastique . L'OMC en général, et le Dialogue en particulier, ont également été mentionnés lors d es 
 
4 D'après le Plan du Dialogue pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les travaux réalisés en 202 2 se sont 
articulés autour des trois axes de travail suivants: questions transversales (facilitateurs: Fidji, Royaume -Uni 
et Chine); circularité et réduction pour lutter contre la pollution plastique (facilitateurs: Équateur et Colombie); 
et promotion du c ommerce pour lutter contre la pollution plastique (facilitateurs: Australie et Philippines).  
5 Voir INF/TE/IDP/W/8/Rev.1 . 
6 Voir INF/TE/IDP/W/6 . INF/TE/IDP/R/10  
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  discussions sur les sources potentielles d'information  pour les négociations dans le cadre de l' INC et 
sur l'engagement avec les parties prenantes . 
b) Circularit é et réduction pour lutter contre la  pollution  plastique  
16. La Colombi e a présenté les activités au titre de cet axe de travail . Tout au long des quatre 
préréunions plénières de 2022, le Dialoque avait examiné les données d'expérience nationales et 
entendu des experts et des sociétés sur des sujets tels que  les suivants : le rôle des politiques 
commerciales dans la transition vers une économie circulaire des plastiques ; les principales 
difficultés et possibilités en matière de politique commerciale qu 'implique le passage à une économie 
circulaire des plastiques ; la contribution du commerce à la réduction des  plastiques et produits en 
plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique . 
Les efforts au tit re de cet axe de travail ont également inclus  l'enquête sur les mesures concernant 
les plastiques et liées au commerce pour lutter contre la  pollution  plastique, qui avait déjà compilé 
plus de 270 mesures de ce type et offrait des perspectives pour identifier les lacunes et les 
possibilités en vue d'une coopération accrue . 
c) Promoti on du commerce pour lutter contre la pollution plastique  
17. Les Philippines ont souligné que le résum é factu el distribué par le Secrétariat de l'OMC 
comprenait un grand nombre des interventions sur ce domaine de travail thématique . Les prochaines 
étapes incluait la r évision du résumé factu el en tenant compte d es nouvelles idées suggérées à 
l'atelier . Sur cette base, les efforts déployés au titre de cet axe de travail viseraient à suggérer des 
actions spécifiques et des éléments livrables pour la CM13 . 
5  DISCUSSION OUVERTE SUR LES PROCHAINES ÉTAPES POUR OBTENIR DES RÉSULTATS 
EFFICACES POUR LA CM13  
18. L'Ambassad eur Valencia ( Équateur ) a invité les  délégations à participer activement aux 
discussions pour aider à réfléchir aux  prochaines étapes dont le Dialogue a vait besoin pour 
poursuivre la mise en œuvre de sa Déclaration ministérielle et pour obtenir des résultat s concrets, 
pragmatiques et efficaces pour la CM13 , et à préparer ces étapes . 
19. Les délé gations ont salué les travaux réalisés par le Dialogue tout au long de l'année et s'en 
sont félicitées . Plusieurs délégations ont pris la parole et ont réfléchi aux prochaines étapes pour 
obtenir des résultats efficaces pour la CM13 . Une délégation a suggéré que le Dialogue pourrait 
œuvrer à une liste exemplative possible de produits de substitution et de rem placement des 
plastiques faisant déjà l'objet d'échanges au niveau international . Cette liste exemplative pourrait 
être non contraignante, non-exhaustive  et mise à jour régulièrement . Elle aiderait à établir un 
ensemble de définitions pratiques des produit s de substitution et de remplacement des plastiques 
pour contribuer aux efforts d'identification des codes et de modification du SH . 
20. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de contribuer aux travaux et de maintenir une 
étroite coopération avec d'au tres processus internationaux tels que le processus de l'INC, l'OMD et 
la Convention de Bâle . Une délégation a not é que le  Dialogue pourrait examiner les principes 
facultatifs liés à la conception et examiner les actions qui aideraient les consommateurs à avoir des 
renseignements plus transparents en matière d'étiquetage . Une autre délégation a encouragé les 
travaux sur l'identification des plastiques qui pourraient être les plus nocifs et les plus nuisibles et 
des mesures qui aideraient à réduire ces plast iques . D'autres délégations ont encouragé à réduire 
les obstacles au commerce en ce qui concerne les technologies de gestion des déchets, tandis que 
certaines  ont souligné la nécessité de prendre en considération les aspects liés au développement, 
y compri s l'Aide pour le commerce et la nécessité d'investir davantage dans la gestion des déchets 
et autres technologies pertinentes dans les PMA et autres pays en développement . 
21. Les délé gations ont également salué le partage de données d'expérience sur les polit iques 
nationales et les travaux liés aux réformes du système du SH qui pourraient aider à mieux 
comprendre les flux commerciaux internationaux de plastiques . Les délégations étaient favorables à 
un accroissement de la transparence et de la coopération en ce qui concernait les définitions de 
termes pertinents tels que PUU, produits de substitution des plastiques et produits de remplacement 
des plastiques . Les dél égations encourageaient également de plus amples travaux sur l'analyse du INF/TE/IDP/R/10  
- 6 - 
  cycle de vie et les prescriptions en matière d'étiquetage pour améliorer la traçabilité et promouvoir 
le recours aux produits de substitution . 
22. Plusieurs parties prenantes, y compris l'Institut international du développement durable 
(IIDD), le Center for International Environmental Law (CIEL),  PEW,  le QUNO et le TESS ont 
également pris la parole et se sont félicités des  travaux accomplis par le groupe, y compris 
l'ouverture et l'engagement avec les parties prenantes, qui pou rraient servir d' exemple et être 
reproduits dans d'autres processus de l'OMC . Pour favoriser une action collective concernant les 
plastiques, le TESS  a suggéré que les délégations pourraient œuvrer à une matrice d'options, de 
meilleures pratiques ou d'actions pour chaque axe de travail  au sujet desquels les Membres de l'OMC 
pourraient faire des annonces de contributions volontaires et prendre des engag ements 
individuellement ou collectivement à titre de partenaires . Le TESS a aussi avancé l'idée que l'OMC 
et le PNUE pourraient coorganiser un atelier sur les questions de réduction et de circularité liées aux 
plastiques . PEW a suggéré que les discussions de 2023 dans le cadre du Dialogue pourraient 
continuer à examiner des questions spécifiques dans l'idée d'élaborer des mesures de politique 
générale telles que des annonces de contributions  volontaires , des engagements ou d'autres 
mesures de politique comm erciale . Le QUNO a suggéré qu'en 2023 les travaux pourraient se 
concentrer sur les incidences sur le commerce, les difficul tés et les possibilités que présentait le fait  
de passer à d'autres  systèmes , y compris la réutilisation, la recharge et l'absence de  
conditionnement . L'IIDD a not é que le fait de comprendre de manière plus granulaire ce qui avait 
déjà été réalisé  et ce qui pourrait encore être réalisé  à l'OMC pour compléter les efforts déployés par 
l'INC pourrait être un objectif important de l'Initiat ive en 2023 . Le CIEL a instamment invit é les 
Membres à renforcer leurs efforts concernant l'axe de travail sur la ré duction, afin d'identifier des 
résultats concrets permettant d' éliminer progressivement la quantité de plastiques produite.  
6  PROCHAINES ÉTAPES  
23. L'Ambassad eur Valencia ( Équateur ) a annoncé que les réunions de  2023 étaient 
provisoirement prévues pour les  dates  suivantes : 16-17 février  (préréunion plénière ); 13 mars 
(plénière ); 27-28 avril (préréunion plénière ); 25 mai (plénière ); 21-22 septem bre (préréunion 
plénière ); 16-17 novembre  (préréunion plénière ); 11 décembre  (plénière ). 
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