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21 juin 2022 
(22-4813) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant (SH 8536 ; ICS 29 .120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 32 part 1.1 : Plugs and 
socket outlets for household and similar purposes : Plugs and socket -outlets for single 
phase up to 1 6A - General requirements  (SI 32 Partie 1.1 : Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues : Prises de courant pour courant monophasé allant jusqu'à 16 
A - Règles générales), 4 pages en hébreu  
6. Teneur : Deuxième modification de la norme obligatoi re SI 32, partie  1.1, portant sur les 
prises de courant.  
Cette modification supprime la taille "3,2 ø (diamètre) min." dans la figure 208.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 32 partie 1.1 ( septembre 2 017) e t son 
Amendement 1 ( mars 2020) 
• Norme internationale CEI 60884 -1 - édition 3.2 : 2013-02. G/TBT/N/ISR/1258  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4202_00_x.pdf  
 