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3 juillet  2023 
(23-4500) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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Intitulé : Draft Food (Amendment No. 2) Regulations  2023 and Sale of Food (Freshly Prepared Nutri -
Grade Beverages - Exemption) Order 2023 (Projet de réglementation de 2023 sur les aliments 
(modification n° 2) et d'ordonnance de 2023 sur la vente de produits alimentaires (Boissons à 
marquage Nutri -Grade fra îchement préparées - Exemption)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 juin 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 juin 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Journal officiel électronique ( http://www.egazette.com.sg ), sous "Current Notices" -> 
"Subsidiary Legislation Supplement" . Il sera ensuite disponible dans le Journal officiel 
électronique sou s "Archives" -> "Subsidiary Legislation Supplementation" -> "2023" -> 
"Week Ending  June 30 2023" et sur le site  Législation de Singapour en ligne  
(http://sso.agc.gov.sg ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SGP/final_measure/23_10681_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/69/Add.1  
- 2 - 
  [X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://www.hpb.gov.sg/healthy -living/food -beverage/nutri -grade  
[ ] Autres:  
 
Description : 1. Depuis le 3 0 décembre 2 022, les boissons à marquage Nutri -Grade vendues à 
Singapour sous forme préemballée ou par le biais de distributeurs automatiques de boissons non 
personnalisables sont soumises à des exigences en matière d'étiquetage et à des interdictions 
touchant à la publicité.  
2. Le 30 juin 2 023, des mesures additionnelles seront intégrées dans la proposition de 
régleme ntation de 2023 sur les aliments (modification n° 2) et d'ordonnance de 2023 sur la vente 
de produits alimentaires (Boissons à marquage Nutri -Grade fraîchement préparées - Exemption) 
(législation modificative ). Elles étendront le champ d'application des me sures relatives au 
marquage Nutri -Grade aux boissons fraîchement préparées (y compris celles obtenues dans des 
distributeurs automatiques de boissons qui permettent la personnalisation des boissons) vendues à 
Singapour dans des contextes spécifiés . Des exi gences en matière d'étiquetage additionnelles seront 
en outre établies pour les boissons à marquage Nutri -Grade préemballées ou distribuées par le biais 
de machines . Ces mesures additionnelles entreront en vigueur à partir du 3 0 décembre 2 023. 
3. Le Minist ère de la santé (MOH) et le Conseil de promotion de la santé (HPB) de Singapour ont 
mené une consultation publique du 2 3 février 2 023 au 2 4 avril 2 023 sur la proposition de législation 
modificative en vue de l'intégration de ces mesures additionnelles . Le MOH et le HPB ont aussi notifié 
le projet de législation modificative par l'intermédiaire de l'OMC sous la cote G/TBT/N/SGP/69 et 
invité les Membres à formuler des observations pendant la même période.  
4. Singapour a soigneusement examiné les observations [1] reçues pendant la période de notification 
et a révisé la législation modificative . Des modifications ont été apportées au projet de texte notifié 
et sont précisées dans le document joint au présent addendum.  
[1] Un résumé des principales observations et  de nos réponses à celles -ci est disponible aux adresses 
suivantes: https://www.reach.go v.sg/Participate/Public -Consultation/Health -Promotion -
Board/consultation -on-draft-food-regulations -2023-and-sale-of-food-order -2023 ou 
https://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation . 
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