   
  
G/TFA/N/BLZ/4  
 
10 mars 2023 
(23-1800) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA FOURNITURE 
D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN POUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS POUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE  C 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication ci -après, datée du 9  mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize.  
 
_______________  
 
 
Le Belize notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une as sistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article  16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  1:1  Publication  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Article  1:2 Renseignements 
disponibles sur Internet  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Article  1:3 Points d'information  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Article  1:4 Notification  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations:  Banque de développement des Caraïbes  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Des renseignements relatifs au commerce sont mis à la disposition des négociants sur divers sites Web 
nationaux, mais le Belize n'a pas réussi à obtenir d'assistance de la part de donateurs pour les projets 
suivants: 
• création d'un portail consacré au commerce sur le site Web de la Direction générale du commerce 
extérieur;  
• obtention d'une assistance technique et financière afin de développer et de mettre en place un 
réseau étendu pour le BAHA.  
En outre, le Départe ment bélizien des douanes et de l'accise a besoin d'une assistance technique et financière 
en vue d'améliorer son site Web et de renforcer ses capacités en matière de conception de sites Web pour 
assurer la publication de davantage de renseignements relatifs au commerce.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  2:1 Possibilité de présenter 
des observations et 
renseignements avant 
l'entrée en vigueur  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations:  À déterminer   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Actuellement, les fonctionnalités de la plate -forme ePing SPS et OTC de l'OMC qui permettent au secteur 
privé et à d'autres parties prenantes de formuler des observations concernant des projets de réglementation 
dans les domaines SPS et OTC sont peu utilis ées au Belize. Le pays apprécierait tout soutien supplémentaire 
de la part d'autres partenaires de développement/de l'OMC pour organiser une formation nationale sur  G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 2 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
l'utilisation de la plate -forme en vue de promouvoir et de faciliter l'accès d'autres parties prenantes, 
y compris le secteur privé, aux mises à jour essentielles concernant les prescriptions relatives aux produits 
sur les marchés extérieurs.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  2:2 Consultations  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé. Une assistance est nécessaire pour appliquer 
des stratégies efficaces qui permettent de prendre contact avec les parties prenantes se trouvant dans des 
zones dépourvues d'accès à Internet et aux communications mobiles.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  3 Décisions anticipées  
 C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations: Centre d'assistance technique pour la région des Caraïbes (CARTAC) du FMI  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Département bélizien des douanes et de l'accise a reçu une assistance technique du CARTAC, qui a pris la 
forme d'un atelier organisé en 2020 pour accompagner les premières étapes de l'élaboration d'un système de 
décisions anticipées adapté. Cet atelier a permis de renforcer les connaissances et de soulever des points que 
le Belize devrait prendre en compte lors de la conception d'un système de décisions anticipées. Le 
Département des douanes et de l'accise a actuellement besoin d'un e assistance  technique  et d'un soutien 
pour le renforcement des capacités supplémentaires pour: i)  poursuivre l'élaboration d'un système de 
décisions anticipées concernant la classification, et ii)  former le formateur sur les questions de la 
classification, de l'évaluation et d e l'origine des marchandises.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  4 Procédures de recours 
ou de réexamen  C 22 février 2022  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Belize a actuellement besoin de l'assistance d'un partenaire de développement pour: i)  l'élaboration et 
l'établissement  d'une politique de recours dans le cadre de  la réglementation existante, et  
ii) l'élaboration  /l'établissement d'une procédure opérationnelle type complétant cette politique.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  5:1 Notification de contrôles 
ou d'inspections 
renforcés  C 22 février 2019  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé 
animale (OIRSA) et Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des c apacités:  
Le Belize a reçu une assistance pour la mise en place d'un système d'inspection non intrusif à l'aéroport, 
y compris des chiens policiers et des appareils à rayons X. Un plus grand nombre d e brigades  canines à 
l'aéroport et des postes frontières supplémentaires sont nécessaires. De même, une assistance en matière 
d'inspection fondée sur les risques, des formations et un soutien (financement d'installations d'inspection 
adaptées) sont nécessaires à tous les points d'entrée.  
 G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 3 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  5:2 Rétention  C 22 février 2022  31 décembre 2030  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  5:3 Procédures d'essai  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  6:3 Disciplines concernant 
les pénalités  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Belize apprécierait toute offre de la part de partenaires de développement qui permettrait d'organiser, à 
l'intention des agents des douanes, des activités de renforcement des capacités et de formation concernant la 
gestion des disciplines relatives aux  pénalités.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  7:1 Traitement avant 
arrivée  C 22 février 2020  31 décembre 2026  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Aucun partenaire de développement n'a encore été trouvé.  
Le Belize a besoin d'une assistance et d'un soutien pour mettre à niveau d'autres organismes (y compris les 
agents maritimes, le BAHA, l'autorité portuaire, le BELTRAIDE, le Département des forêts, le Département de 
l'environnement, le Ministère des financ es et la Banque centrale) et les intégrer dans un système 
électronique complet qui puisse être raccordé au système SYDONIA  Monde . Ce processus impliquera de 
revenir sur les systèmes actuels, de mettre à jour ceux qui existent et d'en créer de nouveaux (app roche du 
guichet unique).  
Le Belize  apprécierait toute offre de partenaires de développement permettant aux fonctionnaires concernés 
de participer à des activités de renforcement des capacités et de formation sur le traitement avant arrivée.   
 
Dispositi on Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  7:2 Paiement par voie 
électronique  C 22 février 2020  31 décembre 2026  
Donateurs/organisations:  Banque de développemen t des Ca raïbes  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Département bélizien des douanes et de l'accise utilise actuellement un système de paiement électronique 
par l'intermédiaire du système SYDO NIA Monde , acheté auprès de la CNUCED avec le soutien de la BDC (en 
qualité de donateur). Cependant, l'Unité de contrôle des approvisionnements et d'autres organismes à la 
frontière ne disposent pas de système . Le Belize apprécierait toute assistance qui p ermettrait à ces 
organismes d' assurer la prise en charge du  paiement électronique par l'intermédiaire du système SYDONIA 
Monde ou d'un autre système.  
 G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 4 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitiv e 
Article  7:4 Gestion des risques  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  Banque de développement des Caraïbes, Programme Mercator de l'OMD, 
CARTAC du FMI   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Département bélizien des douanes et de l'accise a élaboré en interne un cadre, une politique, une 
stratégie et un plan pour la gestion des risques, en s'appuyant sur le Recueil sur la gestion des risques et la 
Convention de Kyoto révisée de l'OMD.  
Dans le cadre d'un projet de la Banque de développement des Caraïbes visant à élaborer un système de 
contrôle sanitaire et phytosanitaire des importations et des exportations pour le Belize (GA74/BZE), le 
Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du  Belize (BAHA) procèdera à une catégorisation des 
risques de tous les produits  et établissements, voire même les importateurs, et il mettra en place une 
plate-forme électronique pour faciliter les importations, les exportations et le transit, et dispensera  une 
formation continue sur l'inspection fondée sur les risques. Le projet a été retardé.   
 
Le Belize aura besoin d'un soutien technique et d'un renforcement des capacités supplémentaires pour:  
o l'établissement et la codification de critères de risque;  
o l'analyse de données et l'installation d'un logiciel analytique pouvant assurer l'interface 
avec le système SYDONIA Monde pour les autres organismes à la frontière;  
o la mise en place d'une plate -forme électronique pour assurer l'interface entre le BAHA  et le 
système SYDONIA  Monde . 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  CARTAC et OMD   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Département bélizien des douanes et de l'accise a reçu un soutien pour le renforcement des capacités et 
un soutien technique en matière de contrôle après dédouanement de la part du CARTAC (2017 -2020). Le 
Belize a bénéficié du Programme Mercator de l'OMD . Une mission exploratoire de diagnostic a été menée en 
octobre  2018 dans les domaines de la gestion des risques et du contrôle après dédouanement. Un atelier sur 
l'évaluation et la sélectivité des risques et une mission de contrôle après dédouanement étai ent prévus pour 
mars 2020, mais ils n'ont pas eu lieu en raison de la pandémie de COVID -19. Le Département bélizien des 
douanes et de l'accise prévoit de reprendre contact avec l'OMD afin de relancer l'initiative.   
- Le Département bélizien des douanes et d e l'accise transpose actuellement le guide de procédures 
de contrôle après dédouanement du CARTAC.  
- Le projet de loi et de règlement sur le contrôle et la gestion des douanes (projet de loi sur 
l'harmonisation douanière) contient des dispositions juridique s relatives au contrôle après 
dédouanement. Le projet de loi et le règlement connexe doivent être intégrés dans le droit national.  
Le Belize apprécierait un soutien technique et une assistance financière supplémentaires pour améliorer 
le service de contrôl e après dédouanement dans les domaines suivants:  
o outils analytiques/logiciels;  
o soutien technique en vue d'élaborer un plan pour la spécialisation du service de contrôle 
après dédouanement;  
o formation spécialisée – principes de l'audit et de la comptabilité.   
 G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 5 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  7:6 Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à la 
mainlevée  C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  Banque de développement des Caraïbes (financement actuel de l'étude sur le 
temps nécessaire à la mainlevée)   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
La Banque de développement des Caraïbes fournit actuellement des financements pour la réalisation d'une 
étude sur le temps nécessaire à la mainlevée qui devrait prendre sept à dix  mois. L'OMD apporte également 
son concours.  
Une assistance technique supplé mentaire sera requise après le lancement de cette étude, afin d'organiser de 
nouvelles formations et de mener d'autres études sur le temps nécessaire à la mainlevée.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise  en œuvre 
définitive  
Article  7:8 Envois accélérés  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  7:9 
 Marchandises 
périssables  C 22 février 2021  31 décembre 2030  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  8:2 b)-e) Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 31 décembre 2030  31 décembre 2030  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a trouvé pour répondre aux besoins suivants:  
1. assistance pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la mise en place d'un guichet unique à la 
frontière. L'étude devrait contenir une analyse des possibilités d'harmonisation des procédures et des 
formalités au moyen des meilleures pratiques et d es normes internationales;   
2. assistance technique pour s'informer des meilleures pratiques des pays ayant mis en place des 
contrôles conjoints à la frontière et un guichet unique pour le contrôle à la frontière;  
3. assistance financière pour la fourniture d' installations, de matériel et de logiciels;  
4. assistance technique pour le renforcement de la gestion des ressources humaines des organismes 
présents aux frontières;  
5. assistance technique et coopération pour les activités de formation et de sensibilisation.   
 G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 6 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:3 Utilisation des normes 
internationales  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations: Banque de développement des Caraïbes et 11ème FED/Fonds européens  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Belize a reçu un soutien dans le cadre de lignes de crédit confirmées de la Banque de développement des 
Caraïbes, au titre du projet  GA72/BZE, dans le but de renforcer l'infrastructure qualité nationale par la 
consolidation des capacités techniques institutionnelles afin d'améliorer les systèmes de gestion de la qualité 
conformément à la  norme ISO  9001 et à la norme ISO/IEC  17025.  
 
Une assistance supplémentaire de la part de partenaires de développement serait appréciée pour:   
- mettre au point davantage de normes, réglementations et politiques nationales dans les domaines de 
l'alimentation, de l'agriculture et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires; et  
- faire participer les agents compétents aux réunions des organ ismes internationaux de normalisation et des 
Comités SPS et OTC de l'OMC.  
 
Actuellement, le Département bélizien des douanes et de l'accise:  
- met en œuvre la version 2022 du Système harmonisé de désignation et de codification des 
marchandises , conformément à  la Loi n ° 1 de 2023  approuvée le 4  janvier  2023. En 2021, le 
CARTAC a envoyé un expert en classification tarifaire afin de donner des orientations au groupe de 
travail du  Comité des douanes de la CARICOM.  
- cherche à obtenir  une aide de donateurs/aide au développement pour la ratification de la 
Convention de Kyoto révisée et de la Convention sur le Système harmonisé.  Bien que le Belize ne 
soit pas signataire de la Convention  de Kyoto révisée, il utilise actuellement celle -ci comme base 
pour ses procédures douanières qui sont liées au système automatisé de dédouanement (système 
SYDONIA  Monde ) établi par la CNUCED.  
- passe à la dernière version du système SYDONIA  Monde , et il in tègrera de nouvelles procédures 
douanières automatisées telles que: des modules de contrôle avant et après dédouanement, un 
module d'évaluation associé à une base de données, un module de gestion des infractions, un 
module de critères de sélectivité amélio rés, un module de contrôle des changes et un module de 
gestion des exemptions de droits. Cette mise à niveau est réalisée dans le cadre d'un contrat de 
soutien élargi découlant de la première mise en place du système SYDONIA Monde en 2008, qui 
avait été fi nancée par la BDC; et  
- utilise le Recueil de l'OMD sur la gestion des risques pour élaborer une politique, une stratégie et un 
plan nationaux de gestion des risques.  
Le Belize apprécierait toute offre d'autres partenaires de développement pour l'octroi d'u n soutien et d'une 
assistance supplémentaire afin de mener:  
- une mission exploratoire visant à évaluer l'état de préparation juridique et administratif pour la 
ratification de la Convention de Kyoto révisée et de la Convention sur le SH;  
- un renforcement des capacités au sein du Département bélizien des douanes et de l'accise et 
d'autres organismes concernés dans les domaines de la gestion des risques et du SH.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:4 Guichet unique  C 22 février 2020  31 décembre 2026  
Donateurs/organisations:  Banque de développement des Caraïbes et BID  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
La Banque de développement des Caraïbes fournit des financements pour la réalisation d'une étude de 
faisabilité relative à un guichet unique électronique, afin d'examiner l'état d'avancement de la facilitation d es 
échanges dans le cadre des procédures des autorités douanières et d'autres organismes de réglementation, 
d'étudier le cadre juridique et réglementaire régissant la facilitation des échanges et le dédouanement des 
marchandises, et de formuler des recomma ndations en vue de la mise en place d'un guichet unique 
électronique.  
Le Belize a obtenu des financements par l'intermédiaire d'un prêt octroyé par la BID pour mener la première 
étape de la mise en place d'un guichet unique du commerce extérieur. Ce volet financera: i)  l'analyse des 
lacunes de la plate -forme actuelle et l'id entification des obstacles à partir d'une triple perspective: 
technologie, facilité d'utilisation, et intégration aux systèmes existants et reconfiguration des processus 
opérationnels, pour veiller à l'optimisation des processus commerciaux et à leur harmo nisation avec les 
meilleures pratiques internationales; ii)  le déploiement d'un module consacré aux licences, certificats et 
permis, qui servira de point d'entrée unique et de système de gestion pour l'ensemble des licences, certificats G/TFA/N/BLZ/4  
 
- 7 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
et permis d'importa tion et d'exportation délivrés par les organismes participants, et qui donnera lieu à 
l'établissement de rapports contenant des données ventilées par genre. Le projet est retardé.  
Dans le cadre de sa mission de conseil concernant le guichet unique électro nique, la BID formulera des 
recommandations détaillées pour assurer la viabilité financière à moyen et long termes dudit guichet, 
s'agissant des coûts d'exploitation et des dépenses en capital, conformément aux travaux techniques réalisés 
par la Banque de développement des Caraïbes (étude de faisabilité); et iii)  l'amélioration du matériel 
informatique pour faciliter le passage à un environnement sans papier et l'utilisation du système. Le Belize 
aura besoin d'assistance supplémentaire.  
Durée du projet: 18  mois de mise en œuvre.  
Le Belize aura besoin d'un soutien supplémentaire dans les domaines suivants:  
i. assistance technique et formation pour permettre aux agents concernés d'établir et de gérer un 
guichet unique;  
ii. matériel pour une utilisation opérationnel le du guichet unique;  
iii. formation pour le renforcement des capacités des utilisateurs du guichet unique;  
iv. sensibilisation des établissements du secteur privé;  
v. intégration d'autres organismes présents aux frontières au guichet unique.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:9 Admission temporaire 
de marchandises et 
perfectionnement actif 
et passif  C 22 février 2020  31 décembre 2023  
Donateurs/organisations:  À détermin er  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Belize apprécierait toute offre d'autres partenaires de développement/de l'OMC permettant aux 
fonctionnaires concernés de participer à des formations spécialisées dans la supervision et le contrôle 
d'activités manufacturières.  
 
Disposition  Intitulé/de scription  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  11:1 à 
11:3 Liberté de transit  
 C 22 février 2022  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Pour l'instant, aucun partenaire de développement n'a proposé d'assistance dans le domaine des impositions, 
réglementations et formalités relatives au transit.  
Le Belize apprécierait  toute offre d'autres partenaires de développement pour aider à la fourniture d'une 
assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités afin de mener un examen périodique 
des réglementations et formalités relatives au transit et d'en év aluer l'incidence sur le commerce.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  11:16 à 
11:17  Liberté de transit  
 C 22 février 2020  31 décembre 2024  
Donateurs/organisations:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
À ce jour, aucun partenaire de développement n'a été trouvé dans le domaine de la coopération et de la 
coordination.  
Le Belize apprécierait toute offre d'autres partenaires de développement pour aider à la fourniture d'une 
assistance technique et d'un renforcement des capacités afin de mener un examen périodique des 
réglementations et formalités relatives a u transit et d'en évaluer l'incidence sur le commerce.  
 
__________  