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20 avril 2021 
(21-3399) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Révision  
1. Membre(s) adressant la notification : Royaume -Uni 
2. Date de la notification : 31 décembre 2 020 
3. Notification au titre:  
 de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
 de l'article V:7 a) de l'AGCS  
 du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : Royaume -Uni, d'une part, et K osovo, d'autre part.  
5. Date de signature : 3 décembre 2 019 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
7. Description succincte de l'accord:  
L'Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume -Uni et le 
Kosovo (l'"Accord")  établit une zone de libre -échange pour le commerce des 
marchandises, au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.  
Il contient des dispositions sur les règles d'origine, les droits préférentiels et les 
contingents . Il prévoit également un éventuel futur accord sur le commerce des services 
et contient des engagements en matière de propriété intellectuelle, d'indications 
géographiques et de marchés publics.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
 communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
 accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci-après: 
https://www.gov.uk/government/publications/ukkosovo -partenariat -commerce -
coopération -accord -CS-Kosovo -no12019  
 