  
  
G/TBT/N/IDN/96/Add.1  
10 mars 2022 
(22-2151) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Regulation of the Chairman of NADFC RI No.  44 Year 2013, Amendment of Regulation of 
the Chairman of NADFC RI No . HK.03.1.23.12.10.12459 Year 2010 on the Technical Requirements 
of Cosmetics  (Règlement n°  44 de 2013 du Président de la NADFC RI modifiant le Règlement 
HK.03.1.23.12.10.12459 de 2010 du Président de la NADFC RI re latif aux exigences techniques 
applicables aux cosmétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IDN/final_measure/22_2043_00_
x.pdf 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 28 décembre  2020 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Règlement no 30 (2020) de l'Agence nationale indonésienne de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires relatif aux exigences techniques applicables à l'étiquetage 
des cosmétiques a été désigné comme remplaçant le Règlement n°  44 de 2013 du Président de la 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/96/Add.1  
- 2 - 
  NADFC RI et le Règlement n°  19 de 2015 du Président de la NADFC RI relatifs aux exigences 
techniques applicables aux cosmétiques.  
Le Règlement notifié  vise à protéger les consommateurs contre les cosmétiques qui ne satisfont pas 
aux exigences de sécurité et de qualité, y compris les produits cosmétiques illégaux . Les informations 
minimales requises sur l'étiquetage des cosmétiques sont les suivantes:  
1. Nom du produit cosmétique;  
2. Fonction/utilisation;  
3. Instructions d'emploi;  
4. Composition;  
5. Pays de fabrication;  
6. Nom complet et adresse du titulaire du numéro de notification;  
7. Numéro de lot;  
8. Taille, contenu ou poids net;  
9. Date de péremption;  
10. Numéro de notification;  
11. Codes-barres à deux dimensions;  
12. Avertissement  et/ou mise en garde , si nécessaire . 
Le nouveau Règlement notifié contient des exigences concernant la présence d'un avertissement sur 
les étiquettes des produits cosmétiques qui contiennent des ingrédients provenant de porcins, à 
savoir:  
 
Pour les produits cosmétiques qui, au cours du processus de fabrication, sont en contact avec des 
ingrédients provenant de porcins, l'avertissement suivant devrait être apposé:  
 
__________  
