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26 janvier  2022 
(22-0592) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS D EAS 982 -4:2019, Bitumen and Bituminous binders - Part 4 : Cationic bitumen 
emulsions - Specifications  (Bitumes et liants bitumineux - Partie 4 : émulsions cationiques de bitume 
- Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise US EAS 982 -
4:2019 (Bitumes et liants bitumineux - Partie 4 : émulsion cationique de bitume, première édition), 
notifié au moyen des documents G/TBT/N/UGA/1099 et G/TBT/N/UGA/1099/Add.1, a été adopté le 
26 novembre 2 021. La norme ougandaise US EAS 982 -4:2020 (Bitumes et liants bitumineux - 
Spécifications - Partie 4 : émulsion cationique de bitume, première édition) peut être achetée en 
ligne à l'adresse suivante: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  