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G/SCM/Q1/LBR/3  
2 octobre  2020 
(20-6733) Page: 1/1 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS  AU TITRE  
DES ARTIC LES 18.5 ET 12.6 DES ACCORDS  
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES RÉPONSES1 
AUX QUESTIONS2 POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS 
AU SUJET DE LA NOTIFICATION DU LIBÉRIA3 
La communication  ci-après , datée du  1er octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
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Les États -Unis remercient le  Libéria  pour ses réponses aux  questions posées par les États -Unis au 
sujet de sa notification du Règlement C/REG.6/06/13 relatif aux mesures de défense à imposer aux 
importations qui font l 'objet d 'un dumping de la part des États non membres de la Communauté 
économique des États de l 'Afrique de l 'Ouest  (ci-après, le  "Règlement "), et posent les questions 
complémentaires suivantes : 
Question n° 1 
Dans sa réponse à la  question n° 1 concernant la  notification à toutes les  parties  intéressées 
connues , le Libéria  a répondu ce qui suit : "La Commission peut informer directement les parties 
intéressées connues de l 'ouverture d 'une enquête ." (non souligné dans l 'original ). Cette réponse 
indique que la  Commission peut aussi  ne pas  notifier directement aux parties intéressées  l'ouverture 
d'une enquête . Veuillez confirmer que le  Libéria communiquera effectivement et directement une 
notification  à toutes les  parties  intéressées connues.  
Question n° 2 
De même, dans sa réponse à la  question  n° 2 demandant si la  Commission enverrait des  
questionnaires à toutes les parties intéressées connues , Libéria a répondu ce qui suit : "Dans tous 
les cas, la  Commission enverra les  questionnaires antidumping directement aux sociétés interrogées  
ou au représentant diplomatique approprié du pays exportateur ." (non souligné dans l 'original ). 
Cette réponse indique que la  Commission peut envoyer ou non les  questionnaires directement aux 
sociétés interrogées . Veuillez confirmer que le  Libéria enverra directement, dans tous les cas,  les 
questionnaires aux sociétés interrogées . 
 
_________ _ 
 
1 G/ADP/Q1/LBR/2 -G/SCM/Q1/LBR/2 (daté du 21 novembre 2019). Dans un souci d'efficacité, les 
États-Unis suggèrent que l'examen de toutes les questions complémentaires soit effectué dans le cadre du 
Comité des pratiques antidumping.  
2 G/ADP/Q1/LBR/1 -G/SCM/Q1/LBR/1 (daté du 4 avril 2018).  
3 G/ADP/N/1/L BR/1 (daté du 1er décembre 2017).  