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23 mai 2019 
(19-3577) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  COLLABORATIONS  
PUBLIC -PRIVÉ EN FAVEUR DE L'INNOVATION – APPROCHES  
NOVATRICES EN MATIÈRE D'AIDE POUR L'ÉTABLISSEMENT  
D'UNE STRATÉGIE DE MARQUE ET LA PROMOTION  
ET POUR LES INDUSTRIES CRÉATIVES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE , LE CANADA , LE CHILI , LES ÉTATS UNIS 
D'AMÉRIQUE , LE JAPON , LA SUISSE , LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 2 3 mai 2019, est dist ribuée à la demande de l'Australie , du 
Canada , du Chili, des États -Unis d'Amérique , du Japon , de la Suisse , du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  et de l' Union européenne.  
 
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1.  Lors de la dernière réunion du Conseil des ADPIC , en février  2019, les Membres ont souligné 
l'importance d'une collaboration et d'une coopération solides entre les différentes parties prenantes . 
D'éminents économistes proposent ce que l'on appelle le "modèle de la quadruple hélice"  de 
l'innovation1, qui est décrit comme un système dans lequel  quatre secteurs différents – l'industrie  
(secteur privé), le gouvernement ( secteur public), les universités/ établissements d'enseignement 
supérieur  (milieux universitaires ) et les citoyen s/médias – interagissent  pour promouvoir l es 
innovation s et leur commercialisation dans l'ensemble de la société . À l'occasion de  la session de 
juin 2019 du Conseil des ADPIC, les Membres sont invités à réfléchir aux questions relatives à  la 
propriété intelle ctuelle  (PI) et à l'innovation dans le contexte des stratégies  de marque  et des 
industries créatives, compte  tenu des différentes  formes de partenariats public -privé qui jouent un 
rôle dans la promotion de la PI.  
2.  Il est généralement  admis , mais on l'oublie  souvent , que le terme "innovation" ne désigne pas 
nécessairement uniquement une "invention" . En effet, bien qu'il existe  une tendance à 
conceptualiser l'innovation comme relevant exclusivement du domaine de  la haute technologie, il 
est important de rappel er la définition de l' "innovation" d onnée  par Schumpeter, pour qui  l'innovation 
désigne  simplement un "processus de mutation industrielle qui révolutionne incessamment de 
l'intérieur la structure économique, en détruisant continuellement ses éléments vieillis et en créant 
continuellement des éléments neufs" .2 De même, d'après la définition de l'"innovation" donnée par 
le Manuel d'Oslo de 2005, qui a été adoptée par des organisations internationales telles que l'OMPI 
et l'UNESCO, l'innovation a u sens large  désigne "la mise en œuvre  d'un produit (bien ou service) ou 
d'un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d 'une nouvelle méthode de commercialisation ou 
d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l 'entreprise, l 'organisati on du lieu 
de travail ou les relations extérieures" .3 Cette définition n'englobe pas seulement les technologies, 
                                                
1 Carayannis E.G. et Campbell D.F.J. (2009) "'Mode 3'and 'Quadruple Helix': toward a 21st century 
fractal innovation ecosystem", Int. J. Technology  Management, Vol. 46, n ° 3 et 4, pages 201 à 234.  
2 Śledzik K. (2013) "Schumpeter's view on innovation and entrepreneurship" (in.) Management Trends 
in Theory and Practice, (ed.) Stefan Hittmar, Faculty of Management Science and Informatics, University of 
Zilina & Institute of Management by University of Zilina . 
3 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat (2005). Manuel 
d'Oslo: Principes directeurs pour le recueil et l'interprétation des données sur l'innovation, 3ème édition, Paris: 
OCDE.  IP/C/W/6 53 
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  mais aussi les pratiques et l'organisation , dans une perspective élargie en vue de  la réalisation des 
Objectifs de développement durable .4 
3.  Comp te tenu de cette approche élargie  de l'innovation, il est donc utile d'examiner le rôle des 
industries créatives et de l'image  de marque  dans ce contexte . L'"économie créative"5 et, plus 
généralement , les secteurs à forte intensité de propriété intellectuelle  ont fait preuve de solidité et 
de résilience et, dans de nombreux cas , ont enregistré  une croissance, ce qui indique  que l'économie 
créative et les secteurs à forte intensité de propriété intellec tuelle présentent  un potentiel 
considérable pour les investissements actuels et futurs .6 En particulier, la  part des économies en 
développement dans le  commerce des biens créatifs a augmenté davantage  que celle des  économies 
développées .7 
1.1  Approches innovan tes en matière d'image de marque et de promotion  
4.  Outre  le rôle clé de la recherche et du développement de nouvelles technologies dans le secteur 
de la haute technologie, la reconnaissance et la promotion de  la valeur des produits locaux au moyen  
d'une stra tégie unique de marque et de promotion au x niveau x national et régional, ainsi que le 
développement  de nouveaux produits et services créatifs, pourraient être considérés comme des 
sources importantes d'"innovation" pour une économie créative  en progression . En particulier, à  l'ère 
de l'urbanisation – on prévoit que , d'ici à 2050,  68% de la population mondiale vivra dans des zones 
urbaines8 –, une politique d'innovation résiliente, compren ant des stratégies uniques de 
développement de l'image de marque et de  promotion au x niveau x régional et rural, sera 
probablement un élément important pour l'adaptation  à des contextes économiques et 
géographiques en mutation.  
5.  Par ailleurs,  la promotion des zones rurales ( au moyen  de la promotion de l'image de marque 
locale , par exemple ) peut être assurée  en renforçant le s partenariat s public -privé, voire en utilisant 
des actifs incorporels tels que les droits de propriété intellectuelle (DPI) . Voici quelques  exemples 
possibles de collaboration s public -privé dans le cadre de stratégies  de marque et de promotion au x 
niveau x national et régional : 
a. le développement et la promotion de produits ou de services particuliers  et uniques , 
protégés par des DPI,  qui sont produits ou fournis seulement  dans une zone 
géographique spécifique, ce qui pourrait accroître le tourisme et améliorer la  réputation  
de cette zone et  stimuler l'économie locale;  
b. le soutien aux  industries créatives et la promotion des créations protégées par des DPI 
par le biais de fi nancements ou d'autres moyens, tels que l'organisation de 
manifestations  (un festival du cinéma, par exemple) , qui pourrai ent attirer des 
investissements  et des travailleurs qualifiés et favoriser le  commerce et, de cette façon,  
améliorer l'image de marque  d'une  ville9; et 
                                                
4 OCDE (2018), "Science, technologie et innovation: Perspectives de l'OCDE": " Premièrement, on attend 
de plus en plus des programmes en faveur de la recherche et de l'innovation publiques qu'ils soient pertinents 
au regard des objectifs  économiques et sociétaux, et qu'ils contribuent à leur réalisation. En particulier, les 
politiques STI tendent à être davantage axées sur les "défis" qui se posent, dans une volonté des pouvoirs 
publics d'infléchir la trajectoire habituelle des progrès ve rs des technologies présentant des avantages 
économiques, sociaux et environnementaux plus marqués, et d'impulser en ce sens les investissements dans la 
STI privée. Ce changement de paradigme a ouvert la voie à une nouvelle ère: celle des politiques STI ax ées 
sur des finalités précises, où les pouvoirs publics collaborent plus étroitement avec le secteur des entreprises et 
la société civile pour orienter les activités scientifiques et technologiques vers des objectifs spécifiques. " 
"https://read.oecd -ilibrary.org/science -and-technology/science -technologie -et-innovation -perspectiv es-de-l-
ocde-2018-version -abregee_sti_in_outlook -2018-fr#page1 ". 
5 Selon l'UNESCO, la notion d'économie créative "demeure très large, puisqu'au -delà des biens et 
services culturels elle englobe également les jeux et les jouets et tout le domaine de la "rec herche et 
développement"" . http://www.unesco.org/culture/pdf/creative -economy -report -2013-fr.pdf . 
6 Guide pour l'évaluation de la contribution économique des industries du droit d'auteur, deuxième 
édition, OMPI, https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/copyright/893/wipo_p ub_893.pdf . 
7 Ibid. 
8 Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (2018), "2018 Revision of World 
Urbanization Prospects", DAES de l'ONU, New York . https://population.un.org/wup/ . 
9 Ooi C. et Pedersen J.S (2010) "City branding and fi lm festivals: Re -evaluating stakeholder's relations", 
Place Branding and Public Diplomacy Vol. 6, 4, pages 316 à 332.  IP/C/W/6 53 
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  c. le soutien des secteurs public et privé à l'utilisation des DPI pour encourager  la 
promotion à l'étranger de produits locaux uniques.  
6.  Des stratégies de marque et de promotion efficaces peuvent non seulement contribuer à  établir  
pour les industries concernées une image de marque et une réputation solides à l'échelle nationale 
et régionale, mais aussi favoriser le développement de leurs  activités . Cependant, de nombreuses 
industries, en particulier les petites et moyennes entrepris es (PME) ne disposent  peut-être pas de 
l'expertise nécessaire pour créer leurs propres marques et promouvoir leurs produits . Le secteur 
public peut aider le secteur privé à c réer des marques et à les  promouvoir , ainsi qu'à améliorer la 
réputation des industries , et ce  de diverses manières : par exemple grâce à des services de conseil 
et des programmes de soutien et de promotion  au niveau local , ou encore en aidant à promouvoir  
les marques et la réputation des ind ustries locales à l'étranger au moyen de manifestations ou de  
campagnes.  
7.  Il serait utile pour les Membres de partager leurs diverses données d' expérience  en matière de 
collaboration s public -privé pour aider les entreprises à se développer grâce à des strat égies d'image 
de marque et de promotion , afin d'apprendre comment les parties prenantes et les processus 
interagissent  pour favoriser  l'innovation et améliorer les perspectives  économiques dans ce domaine . 
Les Membres sont invités à tenir compte des questi ons indicatives suivantes:  
a. Comment le secteur public soutient -il le secteur privé par des stratégies de marque et de 
promotion au x niveau x national et régional?  
b. Comment le secteur public aide -t-il le secteur privé à se développer par la création de 
marques  et la promotion de la marque et de la réputation des entreprises?  
c. Quel rôle les DPI devraient -ils jouer dans le contexte de l'innovation locale et de la 
collaboration public -privé?  
d. Quels enseignements  les Membres pourraient -ils tirer de l'expérience qu'ils ont acquise en 
créant leurs propres modèles innovant s en utilisant leurs DPI nationaux?  
1.2  Approches innovantes en ce qui concerne les industries créatives  
8.  Les industries créatives, y compris les arts du spectacle, les beaux -arts, les arts littéraires, 
l'industrie des dessins et modèles , les médias et l'industrie du  divertissement jouent un rôle 
important puisqu'ils contribuent à  enrichir les  cultures et à générer de  la valeur économique . Dans 
ces secteurs, de nombreux artistes  en herbe et PME récemment créées  peuvent n'avoir  qu'une 
connaissance limitée de leurs DPI et de la façon dont ils peuvent les utiliser pour développer leurs 
activités . C'est sur ce point  que le secteur public peut les aider à développer  leurs activités  grâce à 
l'utilisation et  à la protection des DPI . En outre, ces partenariats solides et efficaces font progresser 
la vision commune de l'activité économique au niveau local  et favorisent la créativité.  
9.  Les Membres pourraient examiner les  question s suivantes:  
a. De quelle façon le secteur public peut -il aider les artistes et les entreprises créatives au 
niveau local à développer leurs activités grâce à l'utilisation et à la protection des DPI ainsi 
qu'à des stratégies de promotion adaptées ? 
b. Comment le  secteur public peut -il aider le secteur privé à acquérir des compétences en 
matière de gestion de la PI (par exemple  au moyen de la formation ) et favoriser la croissance 
économique ? 
 
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