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28 février  2024 
(24-1827) Page: 1/14 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
COMPTE  RENDU  DE LA RÉUNION  
7 décembre  2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. Bienvenue à cette réunion de l'OEPC, qui a été convoquée via l'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/155  le 23 novembre  2023. Je suis heureux de vous voir aussi nombreux en présentiel 
et en ligne.  
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observat eurs d'effectuer leur 
tour d'horizon annuel de l'évolution de l'environnement commercial international ayant une incidence 
sur le système commercial multilatéral, conformément au paragraphe  G de l'Annexe  3 de l'Accord 
de Marrakech.  
3. Comme il est indiqué dan s l'aérogramme, la discussion d'aujourd'hui s'appuie sur le Rapport 
annuel de la Directrice générale, qui présente un tour d'horizon complet de la situation générale du 
commerce mondial et des faits nouveaux importants dans la mise en œuvre des politiques 
commerciales par les Membres de l'OMC et les observateurs, ainsi que des renseignements à jour 
sur plusieurs questions de politique commerciale ayant affecté le système commercial entre la 
mi-octobre  2022 et la mi -octobre  2023. Ce rapport a été distribué s ous la cote WT/TPR/OV/26  le 
23 novembre  2023. 
4. Le rapport de suivi du commerce indique très clairement que l'objectif principal de cet exercice 
est d'accroître encore la transparence . Il s'agit d'un rapport purement factuel qui n'a aucun effet 
juridique su r les droits et obligations des Membres de l'OMC . Même si je sais que vous connaissez 
tous très bien cet exercice de suivi, je pense qu'il est important de souligner cela.  
5. J'aimerais aussi prendre un moment pour saluer la contribution que vous avez tous ap portée 
à l'obtention de résultats importants concernant le suivi du commerce dans le cadre de la septième 
évaluation du MEPC . Cela incluait des suggestions spécifiques destinées à faciliter la participation 
des Membres à l'exercice grâce à l'utilisation des technologies de l'information et des solutions 
numériques, un appel à redoubler d'efforts pour approfondir le dialogue et acc roître la participation 
à l'exercice grâce à davantage de sensibilisation, et une suggestion visant à réduire la fréquence des 
rapports de suivi en temps normal – une question qui, je crois, sera brièvement abordée par la 
Directrice générale . Enfin, vous a vez souligné la nécessité pour l'OEPC de servir de cadre pour 
l'échange de renseignements sur les politiques et pratiques commerciales.  
6. Ces résultats consensuels et les discussions qui les ont précédés, non seulement consacrent  
la valeur de l'exercice de s uivi du commerce, mais démontrent que les Membres accordent une 
importance toute particulière à la capacité de cet examen non juridique effectué par les pairs de 
contribuer à la transparence et à la prévisibilité du système commercial multilatéral . Je vous  félicite 
d'avoir obtenu ces résultats, qui seront soumis aux Ministres à la CM13.  WT/TPR/OV/M/21  
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  7. Je ne souhaite pas entrer dans le détail des principales constatations de fond figurant dans le 
Rapport et la Directrice générale vous présentera bientôt les points essentie ls à retenir . Toutefois, 
je crois qu'il est important de souligner que le Rapport contient des données prouvant que les 
Membres de l'OMC ont introduit davantage de mesures de facilitation des échanges que de mesures 
restrictives pour le commerce pendant la  période à l'examen, c'est -à-dire entre la mi -octobre  2022 
et la mi -octobre  2023. En ces temps  de grande incertitude pour l'économie mondiale et le commerce 
mondial, cela est encourageant . Dans le même temps, le Rapport nous rappelle que plusieurs 
restrict ions à l'exportation continuent d'être instaurées et que beaucoup restent en place . Dans 
l'ensemble, le Rapport transmet un message équilibré qui tient compte des risques et des défis 
auxquels le monde est confronté aujourd'hui.  
8. Je passe maintenant la paro le à la Directrice générale afin qu'elle présente son rapport . Après 
cela, je vous invite rai à faire part de vos propres vues et observations.  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
9. Excellences, Mesdames et Messieurs , je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour 
faire le point sur l'évolution récente des politiques commerciales.  
10. Merci, M. l'Ambassadeur Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite), pour vos observations 
liminaires.  
11. Vous aurez sans doute pris connaissance de mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 
23 novembre  et qui est reproduit dans le document WT/TPR/OV/W/26  et son addendum.  
12. L'Ambassadeur Almoqbel a déjà expliqué comment le rapport avait été élaboré.  
13. J'aimerais vous présenter quelques points essentiels à retenir  de mon rapport et évoquer 
quelques questions que nous suivons de près depuis la mi -octobre, date de fin de la période à 
l'examen.  
14. L'environnement économique mondial continue d'être malmené par de multiples crises : la 
guerre qui continue en Ukraine, des ph énomènes météorologiques extrêmes liés aux changements 
climatiques, les prix élevés des produits alimentaires et de l'énergie, le surendettement et l'inflation 
et les effets persistants de la pandémie de COVID -19, auxquels est venue s'ajouter l'évolution 
récente de la situation au Moyen -Orient, qui entraîne de nouveau risques de détérioration de 
l'économie mondiale.  
15. En octobre, nos économistes ont estimé la croissance du volume des échanges  de 
marchandises à 0,8 % pour 2023 ( un chiffre en baisse par rapport à l'estimation de 1,7 % faite en 
avril) et à 3,3 % pour 2024 ( un chiffre presque inchangé par rapport  à l'estimation précédente de 
3,2%). Les risques entourant les prévisions incluent aussi un ralentissement de l'économie chinoise 
plus marqué que pré vu, la résurgence de l'inflation dans de nombreuses économies et 
l'intensification des tensions géopolitiques.  
16. Le Rapport de suivi du commerce montre qu'entre la mi -octobre  2022 et la mi -octobre  2023, 
les Membres de l'OMC ont introduit davantage de mesures  de facilitation des échanges que de 
mesures restrictives pour le commerce des marchandises – 303 contre 193 . En outre, l es échanges 
visés par des mesures de facilitation ont été estimé s à 977,2 milliards d'USD, une valeur nettement 
supérieure à  celle des échanges visés par des mesures restrictives, estimée à 337,1  milliards d'USD. 
(L'année précédente, la valeur des échanges visés par des mesures de facilitation était plus élevée 
(1 160 milliards d'USD) et celle des échanges visés par des mesures restrictiv es était plus faible 
(278 milliards d'USD).)  
17. Le fait que les Membres de l'OMC aient pris plus de mesures pratiques visant à faciliter les 
importations est une bonne chose et montre que la réduction des obstacles au commerce et des 
retards est utile pour ré sister aux pressions inflationnistes.  
18. Cela dit, la mise en œuvre de nouvelles restrictions à l'exportation s'est accélérée depuis 2020, 
d'abord pour les produits médicaux dans le contexte de la pandémie de COVID -19, puis pour les 
produits alimentaires, les  aliments pour animaux et les engrais avec la guerre en Ukraine.  WT/TPR/OV/M/21  
- 3 - 
  19. Le suivi continu exercé par le Secrétariat montre qu'au 1er décembre  2023, sur les 
127 mesures de restriction à l'exportation de produits alimentaires, d'aliments pour animaux et 
d'engrais in troduites depuis le début de la guerre en Ukraine, qui a éclaté à la fin de février  2022, 
75 sont encore en place, la valeur des échanges visés avoisinant les 29,6 milliards d'USD (contre 
24,5 milliards d'USD à la mi -mai 2023).  
20. Cela signifie que 52 mesures  restrictives ont été éliminées, ce qui constitue un pas dans la 
bonne direction  dont on peut se féliciter . Toutefois, cela signifie aussi qu'il reste beaucoup à faire . 
J'exhorte à nouveau les Membres à réexaminer et à éliminer ces restrictions à l'importa tion, qui 
contribuent à accroître l'instabilité des prix des produits alimentaires – et donc à rendre la vie des 
populations pauvres du monde entier plus difficile.  
21. Pour revenir au Rapport,  celui-ci examinait aussi les nouvelles mesures relatives au commer ce 
des services . Les nouvelles mesures introduites par les Membres de l'OMC, au nombre de 123 et 
dont la plupart étaient des mesures de réforme de la réglementation ou de libéralisation visant à 
faciliter les échanges, étaient moins nombreuses que les 2 années précédentes.  
22. En outre, pendant la période considérée, certains gouvernements ont introduit plusieurs 
nouvelles mesures de soutien, y compris des programmes visant à réduire les effets néfastes sur 
l'environnement, par exemple en promouvant  la décarbon ation, l'efficacité énergétique et les 
énergies renouvelables.  
23. Les Membres ont continué d'éliminer progressivement les mesures commerciales liées à la 
pandémie, en particulier les mesures restrictives pour le commerce . À la mi -octobre  2023, 
29 mesures restrictives liées à la pandémie étaient toujours en place et la valeur des échanges visés 
par ces mesures était de 15,6 milliards d'USD (contre 134,6 milliards d'USD dans le rapport annuel 
précédent) . Là encore, j'exhorte les Membres à éliminer le s restrictions restantes, alors que nous 
nous efforçons de rendre les fournitures médicales plus accessibles – et les chaînes 
d'approvisionnement en produits médicaux plus résilientes – dans le monde entier.  
24. Alors que la lenteur de la croissance et la pers istance de l'inflation sont à l'esprit des décideurs 
à peu près partout, je voudrais aussi appeler votre attention sur le stock de restrictions à 
l'importation, qui augmente lentement mais régulièrement depuis le lancement de l'exercice de suivi 
du commerc e en 2009 . Pour 2023, la valeur des échanges affectés par les restrictions à l'importation 
en vigueur a été estimée à 2  500 milliards d'USD (2  480 milliards d'USD), ce qui représente près de 
10% (9,9%) des importations mondiales totales . L'élimination de c es mesures réduirait les frictions 
commerciales et contribuerait à un fonctionnement efficace du commerce mondial . Les Membres 
peuvent agir, individuellement et collectivement, pour réduire ce stock.  
25. Si l'on regarde sur plusieurs décennies, et plus récemme nt pendant la reprise après la 
pandémie, le commerce a joué un rôle majeur pour la prospérité et la résilience de tous les Membres . 
Nous devons faire en sorte que cela continue . Cependant, trop de personnes et de Membres n'ont 
pas suffisamment bénéficié de  cette prospérité . La pleine intégration de ces acteurs dans le 
commerce mondial – ce que nous appelons la "remondialisation" – rendrait l'économie mondiale à 
la fois plus inclusive et plus résiliente . C'est pourquoi nous devons continuer à œuvrer pour réf ormer 
et renforcer le système commercial multilatéral et l'OMC . Cela implique de faire fond sur les succès 
que nous avons obtenus collectivement à la CM12 en obtenant davantage de résultats à la CM13 à 
Abou Dhabi en février, c'est-à-dire dans deux mois de travail.  
26. La réunion des hauts fonctionnaires tenue en octobre a offert une occasion importante de faire 
avancer les préparatifs de la CM13 . J'ai le sentiment que les délégués sont vraiment déterminés à 
ce que tous les Membres travaillent collectivement pou r assurer le succès de la CM13 . Le défi 
consiste maintenant à traduire cette détermination dans les faits.  
27. Avant de conclure, j'aimerais aussi mentionner deux questions de procédure relatives au suivi 
du commerce.  
28. Premièrement, je tiens à rappeler que l'ex ercice de suivi du commerce dépend entièrement 
de la volonté des Membres . Leur participation est cruciale et vous l'avez reconnu lors de la septième 
évaluation du MEPC en juillet . Je remercie tous ceux qui y ont participé et je demande instamment 
à toutes les délégations de nous aider à renforcer cet exercice de transparence . Comme vous l'avez WT/TPR/OV/M/21  
- 4 - 
  demandé, le Secrétariat continuera d'élaborer une plate -forme de suivi du commerce mettant 
l'accent sur l'efficacité, l'inclusion et la transparence . En outre, nous p oursuivrons le programme de 
sensibilisation au suivi du commerce et les séances d'information sur la nouvelle plate -forme en 
ligne pour la notification et la vérification des mesures commerciales.  
29. Deuxièmement, j'ai pris note de la suggestion faite lors de  la septième évaluation, à savoir 
diminuer la fréquence d'élaboration du rapport de suivi pour la ramener à une fois par an en temps 
normal, tout en maintenant une certaine flexibilité pour ajuster cette fréquence en période de crise, 
selon qu'il sera appr oprié, et j'en ai discuté avec mon équipe.  
30. Les crises sont trop fréquentes depuis que j'ai pris mes fonctions, et je pense qu'il est possible 
d'expérimenter un remplacement des rapports semestriels actuels par un seul rapport de suivi à 
l'échelle de l'OMC en fin d'année . Le Secrétariat devra continuer à demander aux Membres de notifier 
leurs mesures commerciales et de vérifier les mesures notifiées tout au long de l'année – sans quoi 
on ne peut pas assurer une collecte continue de renseignements ; à cet égar d, la nouvelle plate -forme 
en ligne facilitera la tâche des Membres . Cela devrait aussi permettre au Secrétariat et aux Membres 
d'intensifier leur collaboration et de fournir des mises à jour ponctuelles ou d'assurer un suivi en cas 
de crise, en fonction d e l'évolution des circonstances.  
31. Malheureusement, je ne pourrai pas rester avec vous cet après -midi, mais le DGA Paugam 
sera là et j'attends avec intérêt de prendre connaissance de vos échanges et de vos suggestions.  
DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPOUR  
32. Merci et bonjour à vous, Monsieur le Président, Madame la Directrice générale Ngozi, et chers 
collègues. Tout d'abord, permettez -moi de féliciter le Président et les Membres pour la conclusion 
réussie de la septième évaluation du MEPC, ainsi que pour la public ation du rapport annuel de la 
Directrice générale. Singapour apprécie les efforts consacrés à ces exercices, qui constituent à la 
fois un pilier de la transparence et un baromètre efficace de l'orientation que prennent les politiques 
commerciales. Ces docu ments donnent aux Membres un aperçu général de la situation, et les 
conclusions du Rapport de suivi du commerce contiennent souvent des signes annonciateurs.  
33. Singapour soutient les discussions visant à transformer les rapports semestriels en un rapport 
de suivi à l'échelle de l'OMC qui serait publié en fin d'année, dans un souci d'efficacité, et elle constate 
qu'il s'agit là d'une pratique commune à d'autres organisations internationales, à l'image de l'Indice 
mondial de l'innovation, devenu le p roduit phare de l'OMPI. Le passage à un rapport annuel et le 
recours à davantage d'outils informatiques permettraient au Secrétariat de se libérer du temps pour 
mener des analyses plus approfondies sur des questions comme les principales tendances, voire 
pour signaler aux Membres les domaines auxquels ils devraient accorder davantage d'attention.  
34. Pour conclure, Singapour remercie une nouvelle fois le Secrétariat pour ses efforts et son 
éclairant rapport annuel.  
ÉTATS -UNIS 
35. Je tiens à remercier sincèrement la Directrice générale et le Secrétariat du travail considérable 
qu'ils ont accompli pour établir le dernier Rapport de suivi du commerce de l'OMC. Merci également 
au Président d'avoir convoqué la réunion d'aujourd'hui et anticipé un débat anim é. 
36. Je suis fière des efforts déployés par ce Comité afin de prendre en compte et de mettre en 
œuvre des solutions informatiques visant à améliorer notre efficacité. Je me réjouis de constater 
que le Secrétariat a pris l'initiative de créer cette année un p ortail facile à utiliser aux fins de la 
vérification; les Membres suivront certainement son exemple pour améliorer également les 
procédures d'EPC.  
37. Les États -Unis soutiennent les efforts déployés par l'OMC pour mobiliser ses connaissances 
approfondies et sa ns pareil des questions économiques et commerciales et en tirer des analyses sur 
les tendances du commerce mondial.  WT/TPR/OV/M/21  
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  38. L'OMC occupe une place privilégiée pour présenter et mettre en contexte les activités menées 
par chaque comité au fil de l'année. Il n'exist e – littéralement  – pas d'autre endroit où trouver ces 
renseignements. Nous encourageons le Secrétariat à poursuivre l'établissement de ce type de 
rapports qui intéressent l'ensemble des comités. Les analyses qu'ils fournissent sont selon nous très 
solides . 
39. Pour ce qui est de l'analyse en tant que telle, nous avons lu ce rapport avec grand plaisir et 
notons que dans l'ensemble, les Membres ont effectivement mis en place plus de mesures de 
facilitation des échanges que de mesures restrictives. Cependant, nou s avons constaté que le rapport 
en lui -même semble accorder davantage d'attention aux mesures restrictives pour le commerce, et 
nous souhaiterions en savoir plus sur ce choix quant aux renseignements à communiquer, qui 
pourrait induire le lecteur non avert i en erreur, et nous sommes curieux de connaître les facteurs 
motivant cette décision.  
40. Nous nous félicitons de l'analyse du Secrétariat indiquant que de nouvelles mesures visant à 
réduire au minimum les dommages environnementaux ont été prises pendant la p ériode à l'examen. 
Nous accueillons avec satisfaction l'intégration de l'analyse de l'OCDE selon laquelle les capacités et 
la production excédentaires dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium sont à l'origine d'émissions 
de gaz à effet de serre suppl émentaires et non nécessaires. Nous notons que l'élimination du soutien 
public stimulant des capacités excédentaires dans les Membres grands producteurs de métaux 
permettrait à des producteurs compétitifs et relativement peu polluants d'autres pays de répo ndre 
aux besoins du marché tout en réduisant au minimum les dommages causés à l'environnement.  
41. Je voudrais également aborder la question de la transparence. Nous notons avec consternation 
la tendance générale à la baisse du nombre de notifications présenté es dans l'ensemble des comités 
et organes de l'OMC. Cela constitue pour nous un point essentiel à retenir de ce rapport. En voici 
plusieurs exemples:  
• En 2022, seuls 44  Membres du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État ont 
présenté les nouvel les notifications complètes requises.  
• Au Comité des licences d'importation, 13  Membres n'ont présenté aucune notification 
depuis leur accession à l'OMC, et 21 n'ont jamais répondu au questionnaire annuel au titre 
de l'article  7:3. 
42. Les États -Unis ont consta mment plaidé pour qu'une plus grande attention soit accordée au 
respect des obligations de notification, lesquelles constituent des obligations fondamentales pour les 
Membres de l'OMC. Nous notons que les Amis de la transparence poursuivent leurs travaux e n ce 
sens.  
43. Nous reconnaissons qu'un certain nombre d'ajustements pratiques et techniques ont été 
récemment apportés; par exemple, au Comité de l'agriculture, la possibilité de faire une annonce 
orale pour s'acquitter des obligations relatives aux notificat ions en suspens concernant les 
subventions à l'exportation a largement contribué à atteindre un meilleur taux de présentation des 
notifications. Il va de soi qu'il reste encore à faire, et nous nous réjouissons de constater que des 
rapports viennent éclair er cette question sur laquelle il nous semble que nous pouvons travailler 
ensemble et qui constitue une obligation des plus fondamentales pour tous les Membres de l'OMC.  
44. Nous devons une fois de plus répéter les mêmes points que nous avons relevés après la 
publication du dernier rapport – il semblerait que le rapport ait été établi de manière quelque peu 
partielle si, s'agissant des perspectives du commerce mondial, le principal point à retenir de la guerre 
illégale et non provoquée menée par la Fédération d e Russie contre l'Ukraine est la mention de 
mesures restrictives pour le commerce. La cause de ces mesures restrictives pour le commerce est 
l'attaque violente et persistante d'un Membre de l'OMC contre la souveraineté d'un autre Membre, 
qui a des effets r estrictifs directs sur la production de l'Ukraine et sur le commerce de celle -ci avec 
ses partenaires commerciaux. Nous pensons qu'il s'agit là d'une représentation faussée de faits 
historiques.  
45. Enfin, nous notons avec intérêt que seuls 55  Membres ont part icipé à l'établissement de ce 
rapport, soit environ un tiers de l'ensemble des Membres. Je rappelle que la différence n'est pas très 
grande par rapport au taux de participation de l'année dernière.  WT/TPR/OV/M/21  
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  46. Nous convenons tout à fait du fait que le Rapport devrait s'appuyer sur des données solides; 
malheureusement, il semble que le Secrétariat ait reçu des données incomplètes de la part des 
Membres.  
47. Deux facteurs importants pèsent probablement sur ce taux de participation: la charge 
qu'implique cette participation e t l'utilité perçue du résultat. Nous saluons les efforts déployés par 
le Secrétariat afin de réduire cette charge par la mise en place d'une solution informatique simple 
et efficace, et par la réduction de la fréquence de l'établissement des rapports annue ls. Je suis sûre 
que nous ne sommes pas les seuls à nous réjouir de ces changements.  
48. Selon nous, des travaux pourraient être menés afin d'améliorer le taux de participation et, 
peut-être, de traiter le second facteur identifié. Le Secrétariat voudra peut -être envisager de tenir 
compte des observations des Membres pour définir les contenus qui feront l'objet de rapports, en se 
penchant éventuellement sur la question de savoir quels sujets présentent une importance pour les 
Membres. Quels types d'analyses l'O MC est -elle la mieux à même de conduire? Des travaux 
d'enquête ou des discussions supplémentaires avec les Membres pourraient peut -être être menés 
pour améliorer ce taux de participation.  
49. Cependant, dans l'ensemble, je suis très heureuse d'avoir ce rapport . Ces travaux sont 
importants. Je voudrais remercier une nouvelle fois le Secrétariat, le Président et les autres Membres 
présents aujourd'hui pour leurs contributions au rapport. Nous attendons avec intérêt la suite du 
débat animé qui se tient aujourd'hui . 
CHINE  
50. Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Secrétariat pour l'établissement de ce rapport 
complet, et la Directrice générale pour ses observations motivantes.  
51. Au cours de la période considérée, le commerce mondial est resté en proie à de multiples  
difficultés. Dans ses dernières prévisions, l'OMC a fait état de risques aussi bien à la hausse qu'à la 
baisse pour la croissance économique. La reprise de l'économie chinoise est considérée dans le 
rapport comme l'un des facteurs d'influence, et quelques  signes positifs sont apparus. Le rebond de 
l'économie chinoise ayant été plus marqué que prévu au troisième trimestre, de nombreuses 
organisations internationales et établissements financiers mondiaux ont revu à la hausse leurs 
perspectives relatives à la  croissance annuelle de la Chine, pour les établir à plus de 5 % – 5,2% 
selon l'OCDE et 5,4 % selon le FMI. Dans le contexte des pressions à la baisse pesant sur l'économie 
mondiale, la Chine continue de promouvoir une plus grande ouverture de nouveaux débou chés sur 
les marchés et une réduction des restrictions visant l'investissement étranger. À cet égard, la Chine 
demande aux Membres de continuer à adopter des mesures facilitant les échanges et 
l'investissement, et à s'abstenir d'imposer de nouvelles mesure s restrictives, afin de contribuer à la 
reprise économique et au développement à l'échelle mondiale de manière positive.  
52. D'après le rapport portant sur la période considérée, deux tendances malencontreuses se 
dégagent des mesures relatives au commerce mond ial. Premièrement, la part du commerce visée 
par le stock de restrictions à l'importation en vigueur depuis 2009 continue de croître. 
Deuxièmement, le nombre de nouvelles restrictions à l'exportation a dépassé celui des restrictions 
à l'importation pour la  troisième fois depuis le lancement de l'exercice de suivi du commerce. Ces 
deux tendances doivent nous alerter sur le respect par les Membres des valeurs fondamentales et 
principes de base du multilatéralisme. Comme l'a indiqué la Directrice générale à pl usieurs reprises, 
le commerce doit être employé comme une force vertueuse. Les Membres de l'OMC devraient 
recourir avec prudence aux politiques et mesures restrictives pour le commerce, et renoncer le plus 
vite possible aux pratiques protectionnistes adopt ées sous le prétexte de la sécurité nationale ou du 
réchauffement de la planète. Les pratiques et mesures protectionnistes ont plus d'effets négatifs que 
positifs sur la reprise économique mondiale et la durabilité, et entraîneraient à terme des distorsion s 
des chaînes d'approvisionnement et du commerce international.  
53. En ce qui concerne la transparence, les statistiques figurant dans le rapport indiquent une 
forte baisse du pourcentage de Membres qui notifient les subventions. En 2023, 64 % des Membres 
n'ont présenté aucune notification en matière de subventions. Si les raisons de cette baisse doivent 
encore être étudiées plus en détail, les contraintes de capacité de nombreux Membres, en particulier 
les PMA Membres, ne peuvent être écartées. Les activités ci blées de renforcement des capacités WT/TPR/OV/M/21  
- 7 - 
  menées par le Secrétariat et les Membres doivent être encouragées. Il convient également 
d'encourager la communication des résultats de ces activités aux comités et organes de l'OMC, 
comme il est écrit dans les conclusio ns de la septième évaluation du MEPC. Les Membres pourraient 
ainsi réfléchir à une approche plus efficace et mobiliser davantage de ressources pour consolider les 
fonctions de renforcement des capacités et de transparence de l'Organisation.  
54. Pour ce qui est  du fonctionnement du mécanisme de suivi du commerce, nous félicitons le 
Secrétariat pour les efforts qu'il déploie constamment afin d'améliorer la plate -forme en ligne de 
notification et de vérification. Nous serions ravis si le Secrétariat pouvait indiqu er le nombre de 
Membres utilisateurs de cette plate -forme pendant la période considérée et par la suite. Nous 
espérons également que la communication de renseignements en ligne pourra être rapidement mise 
en place au sujet des mesures relatives aux service s et à la propriété intellectuelle.  
55. L'OMC est un espace important pour la gouvernance économique mondiale. La Chine est plus 
que jamais résolue à participer pleinement à une réforme de l'OMC qui défende le libre -échange et 
un véritable multilatéralisme. Dans la perspective de la CM13, la Chine collaborera avec les Membres 
pour garantir le succès de cette Conférence.  
UKRAINE  
56. L'Ukraine félicite les Membres et le Secrétariat de l'OMC d'avoir mené à bien cette septième 
évaluation, et souhait erait saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat de l'OMC pour le tour 
d'horizon annuel de l'évolution de l'environnement commercial international qui figure dans le 
document  WT/TPR/OV/26 . Ce rapport confirme une fois de plus l'incidence négative  de la guerre 
menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine sur le commerce international. Nous 
encourageons le Secrétariat de l'OMC à poursuivre le suivi de l'incidence qu'a l'agression militaire 
de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sur le com merce international, et en particulier sur la 
sécurité alimentaire.  
57. L'Ukraine souhaiterait souligner une fois de plus que l'agression illégale, non provoquée et 
injustifiable menée à son encontre par la Fédération de Russie constitue une violation flagrant e du 
droit international et de l'ordre international fondé sur des règles. Les sanctions appliquées par les 
partenaires de l'Ukraine sont une réponse directe à la guerre brutale menée par la Fédération de 
Russie contre mon pays. Aucune manipulation ni aucu ne propagande de la part de la Fédération de 
Russie ne peut se substituer au concept juridique de l'article  XXI du GATT. Rien ne peut empêcher 
un Membre de l'OMC de prendre des mesures en application de ses engagements au titre de la 
Charte des Nations Uni es, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La 
Fédération de Russie, unique responsable de cette guerre, continue à faire preuve d'un mépris 
flagrant pour le droit international et le système commercial multilatéral fondé sur des r ègles, y 
compris le système de cette Organisation, en utilisant notamment les produits alimentaires comme 
outil de chantage. C'est une conclusion que l'on peut logiquement tirer du rapport présenté.  
58. La Fédération de Russie détruit intentionnellement des in frastructures civiles essentielles en 
Ukraine, compromettant les échanges internationaux de mon pays ainsi que d'autres, y compris 
dans le domaine des produits agricoles. Ce rapport donne des précisions à plusieurs reprises sur les 
engrais russes, mais ne mentionne pas qu'au moins 6  millions de tonnes de céréales ukrainiennes 
ont été volées par la Fédération de Russie pendant l'invasion. À ce sujet, l'utilisation par la Fédération 
de Russie des produits alimentaires et même des engrais comme outil de chanta ge devrait être 
condamnée.  
59. L'agression armée de la Fédération de Russie prive l'Ukraine de ses droits au sein de l'OMC et 
l'empêche de mettre en œuvre correctement les obligations qu'elle a contractées au sein de 
l'Organisation. Nos partenaires commerciaux  souffrent également des actions inconsidérées de la 
Fédération de Russie, se trouvant dans l'incapacité de tirer parti de nos accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux. L'Ukraine est reconnaissante à ses partenaires de leur soutien ferme et 
indéfectible  face à l'agression armée russe.  
60. J'aimerais faire part des observations suivantes. Nous souhaitons attirer l'attention des 
Membres et du Secrétariat sur le fait que certains qualifient l'invasion militaire russe à grande échelle 
de l'Ukraine de "guerre en Ukraine" ou de "conflit en Ukraine", expressions qui apparaissent aussi 
plusieurs fois dans le rapport. Il n'y a pas de "guerre en Ukraine" ni de "conflit en Ukraine". Il s'agit 
là d'éléments de langage de la Fédération de Russie, qu'elle exploite activeme nt et cherche à imposer 
au sein de cette Organisation.  WT/TPR/OV/M/21  
- 8 - 
  61. Nous appelons tous les Membres et le Secrétariat à utiliser la qualification juridique reconnue 
et adoptée au niveau international pour renvoyer aux actes que la Fédération de Russie commet en 
Ukraine;  je vous renvoie ici à la Résolution A/RES/ES -11/1 du 2  mars 2022 de l'Assemblée générale 
des Nations Unies, intitulée "Agression contre l'Ukraine", et dans laquelle cette Assemblée, en tant 
qu'organe mondial le plus représentatif, indique au paragraphe  2, qu'elle "[d]éplore dans les termes 
les plus vifs l'agression commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine en violation du 
paragraphe  4 de l'Article  2 de la Charte". Nous espérons, comme nous en avons précédemment fait 
la demande, que le prochain r apport annuel rendra correctement compte de ces faits.  
UNION EUROPÉENNE  
62. Merci beaucoup, M.  l'Ambassadeur  Almoqbel, et merci à vous, Mme la Directrice générale, 
pour vos observations liminaires au sujet du Rapport du suivi qui, avec le Rapport sur le commer ce 
mondial, constitue l'une des deux principales publications de l'OMC sur l'évolution du système 
commercial au sein de l'économie mondiale dans son ensemble. Je tiens donc à remercier en premier 
lieu le Secrétariat, car je sais que c'est une lourde tâche que de recueillir les renseignements auprès 
des Membres, et je tiens aussi à le remercier vivement pour la modernisation des outils 
informatiques, qui facilite grandement les interactions entre les capitales et le Secrétariat pour ce 
qui est des renseignem ents dont ce dernier a besoin.  
63. Je pense qu'à  la lecture de ce rapport, le sentiment qui nous vient est en quelque sorte celui 
du maintien d'un cap pour le système commercial mondial et les flux commerciaux internationaux. 
Nous nous remettons de la pandémie  de COVID -19, mais nous n'avons clairement pas recouvré 
toutes nos capacités pour profiter de tous les avantages du système commercial et les faire fructifier.  
64. Je voudrais juste faire quelques observations factuelles qui, je l'espère, vous seront utiles.  
65. Nous soutenons la décision visant à établir un rapport par an – je vous remercie donc vivement  
– qui a découlé de l'évaluation du MEPC que nous avons menée à bien, sous votre conduite, pendant 
l'été. Nous pensons qu'il s'agit d'une très bonne chose et qu'un  certain nombre d'éléments ressortent 
de ce rapport, qui tente dans une certaine mesure d'établir un équilibre entre les descriptions 
factuelles des mesures restrictives pour le commerce et des mesures de facilitation des échanges, 
et les analyses que l'on  retrouve au sujet de certaines questions précises tout au long du document. 
Les deux me semblent utiles, et je voudrais donc vous en féliciter. Cependant, je demande encore 
une fois s'il est possible d'obtenir davantage d'indicateurs. J'ai formulé cette d emande de 
nombreuses fois, pour savoir dans quelle mesure ces rapports sont utilisés et mentionnés par 
d'autres.  
66. Je dois vous faire part de ma déception: c'est la troisième fois que je suis dans cette pièce 
pour l'examen du Rapport de suivi, et chaque fois  les Membres sont moins nombreux. Ce n'est en 
aucun cas une critique envers le Secrétariat, qui fait du très bon travail, mais il est préoccupant de 
voir que presque aucun pays en développement n'est présent aujourd'hui. Nous tentons de discuter 
du système  commercial et des grands changements qui influent sur le monde autour de nous. Je 
crois que nous nous accordons tous à dire que les pouvoirs publics interviennent davantage dans le 
commerce qu'il y a 10 ou 15  ans peut -être, ce qui mérite une discussion, d ont une partie se fonde 
sur les renseignements que vous fournissez dans ce rapport. Je vous félicite donc encore vivement 
pour ces travaux.  
67. Je pense que, en tant qu'Européens, nous sommes toujours d'avis que les restrictions à 
l'exportation appellent une i ntensification des disciplines dans le cadre du système de l'OMC. Vous 
avez mis en évidence les restrictions à l'exportation, y compris dans le domaine de l'agriculture, et 
nous pensons que, conformément au système, il convient de prendre davantage d'engag ements à 
cet égard.  
68. Je souhaiterais vivement appuyer les observations des États -Unis exprimant leur déception 
quant aux notifications concernant les subventions. Si l'on se penche sur la tendance suivie par les 
notifications concernant les subventions au c ours des 10 à 15  dernières années, et que l'on tient 
compte bien évidemment de la préoccupation croissante liée à une course mondiale aux subventions 
et à l'intervention des pouvoirs publics dans les économies nationales, alors la baisse du nombre de 
notifications présentées par les Membres est vraiment regrettable. Le fait que plus de la moitié des 
Membres ne transmettent aucune notification est, il me semble, un motif de préoccupation pour 
nous tous.  WT/TPR/OV/M/21  
- 9 - 
  69. Nous pensons vous encourager, peut -être à l'avenir égal ement, à ajouter des renseignements 
sur le Global Trade Helpdesk, éventuellement dans la prochaine édition de votre rapport, car ce 
portail peut aider les petites entreprises, en particulier dans les pays en développement, à identifier 
les avantages grâce aux renseignements qu'il contient.  
70. De même, nous avons toujours encouragé cet Organe à engager des discussions sur des 
thèmes généraux qui ont une incidence sur l'économie mondiale, étant donné que nous ne pouvons 
pas souvent tenir ces discussions au Conse il général, dont les ordres du jour sont très chargés, 
comme nous l'avons constaté pour la semaine à venir. Il s'agit de thèmes qui selon nous méritent 
d'être examinés au sein de cet Organe, et nous estimons que certains des points soulignés dans le 
Rappor t de suivi sont extrêmement utiles à cet égard. Je pense par exemple aux descriptions de la 
concentration de la production de certains produits et des vulnérabilités du système commercial. Je 
pense aussi à l'encadré sur la durabilité des programmes de sout ien à l'agriculture, qui nous semble 
également pertinent pour l'OMC, et aux divers encadrés très pertinents sur les effets des 
changements climatiques, notamment pour les pays africains. Encore une fois, pour un rapport 
destiné à susciter une prise de cons cience, nous pensons que c'est très utile.  
71. Je voudrais également me joindre aux remerciements des États -Unis pour les travaux 
accomplis à ce sujet par le Secrétariat, et nous attendons avec intérêt de poursuivre les discussions 
avec le personnel de l'OMC e t les Membres sur le bien -fondé des restrictions appliquées par ceux -ci, 
mais aussi sur les principales tendances influant sur l'économie mondiale et la politique commerciale.  
SUISSE  
72. Je vous remercie, Monsieur le Président. Tout d'abord, permettez -moi de v ous féliciter pour 
la conclusion réussie de la septième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales, je pense que nous disposons d'un certain nombre de conclusions très intéressantes 
dans le document considéré.  
73. Je voudrais aussi remercier la Directrice générale, Mme Okonjo -Iweala, pour ses observations 
liminaires, et le Secrétariat pour avoir élaboré ce nouveau rapport sur l'évolution de l'environnement 
commercial international.  
74. Ce rapport de suivi de premier ordre présente à nouveau un tab leau complet de la situation, 
des problèmes et des difficultés que nous rencontrons actuellement dans le domaine du commerce 
international.  
75. Permettez -moi de souligner quelques points au sujet du rapport. Premièrement, sur une note 
très positive, nous savon s que le nombre de mesures de facilitation des échanges dépasse le nombre 
de mesures restrictives pour le commerce mais, surtout, que le volume des échanges qui est visé 
par ces mesures de facilitation des échanges est beaucoup plus élevé que le volume des  échanges 
affecté par des mesures restrictives pour le commerce. Je pense que c'est un très bon point que 
nous devrions souligner.  
76. Bien entendu, sur un autre plan, il y a quelques évolutions inquiétantes et la première qui me 
vient à l'esprit est celle qui  concerne les restrictions à l'exportation. Celles -ci enregistrent un rythme 
croissant depuis 2020, année du début de la pandémie, et le rapport indique que nombre de ces 
restrictions à l'exportation elles n'ont pas encore été levées. Cela m'amène à soulev er deux points 
de réflexion. Le premier est qu'il existe probablement une lacune dans les règles de l'OMC lorsqu'il 
s'agit de restrictions à l'exportation et que nous devrions probablement trouver un moyen d'y 
remédier. Nous avons essayé de le faire pendan t la pandémie avec la réponse de l'OMC à la 
pandémie, mais d'une manière ou d'une autre nous n'avons pas réussi. Nous avons maintenant des 
raisons additionnelles de nous appuyer sur ce type de travaux. Même si des considérations politiques 
de haut niveau p euvent être les principaux facteurs à l'origine de l'imposition de restrictions à 
l'exportation, nous devons soulever de graves préoccupations lorsque ces mesures compromettent 
la sécurité alimentaire et la santé publique.  
77. Une autre source de préoccupation  est le nombre de préoccupations commerciales qui sont 
réellement soulevées dans les organes de l'OMC. En effet, d'un côté, c'est un aspect positif parce 
que cela signifie que les Membres utilisent cette organisation internationale du commerce pour 
souleve r des préoccupations et éventuellement discuter de ces préoccupations mais, dans le même WT/TPR/OV/M/21  
- 10 - 
  temps, nous savons qu'il existe un nombre croissant de préoccupations commerciales qui ne sont 
pas résolues. La Suisse a toujours préconisé de trouver des moyens de ré soudre de manière plus 
efficace et plus efficiente ces préoccupations commerciales, les procédures de médiation pouvant 
être un moyen de conciliation. Je pense que le rapport présente des arguments en faveur du 
lancement d'un dialogue sur ces aspects qui f ont actuellement défaut à l'OMC. Il est simplement 
nécessaire d'améliorer ou de compléter la boîte à outils de l'OMC lorsqu'il s'agit de résoudre des 
préoccupations commerciales.  
78. Nous saluons également les contributions de l'OCDE et d'autres organisations internationales. 
Je pense que cette évolution est bénéfique pour renforcer la collaboration entre les diverses 
organisations intervenant dans le secteur du commerce international. Nous souhaiterions encourager 
le Secrétariat à poursuivre sur cette voie.  
79. L'UE a mentionné le Global Trade Helpdesk qui est hébergé par l'ITC. Je serais heureux d'en 
savoir plus sur l'idée qu'elle a à l'esprit, mais il est certain que le Global Trade Helpdesk est très utile 
lorsqu'il s'agit de soutenir les MPME dans leurs activités commerciales au quotidien. Je ne sais pas 
exactement comment cela s'inscrirait dans cet exercice de suivi, mais je suis curieux et intéressé 
d'avoir une discussion à ce sujet.  
80. Le dernier aspect est celui qui a également été soulevé par ma c ollègue des États -Unis, à 
savoir la participation d'un tiers de l'ensemble des Membres. Malheureusement, cela n'est toujours 
pas satisfaisant et nous devrions trouver des moyens d'améliorer cela.  
81. L'OMC a un rôle central à jouer pour faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement restent 
ouvertes et que les politiques commerciales restrictives soient évitées. Il est essentiel de maintenir 
et de renforcer la transparence pour contribuer à cet objectif. À cet égard, j'aimerais rappeler 
l'importance de la p oursuite et du renforcement de cet exercice de suivi.  
82. Nous estimons que le fait de donner au Secrétariat plus d'autonomie dans son rôle de suivi 
pourrait être bénéfique à l'ensemble des Membres. Permettez -moi de souligner que la transparence 
est une source  de confiance et un aspect important pour les entreprises, les consommateurs et les 
décideurs. Par conséquent, nous ne devrions pas nous abstenir de répondre aux demandes de 
vérification adressées par le Secrétariat chaque fois que les mesures en question sont issues de sites 
Web officiels.  
83. Enfin, je voudrais me faire l'écho de mes collègues des États -Unis et de l'Union européenne 
s'agissant des notifications. L'accroissement de la transparence ne signifie pas seulement améliorer 
la participation à ce rappo rt ou améliorer la qualité des rapports de suivi. Il s'agit aussi de respecter 
nos obligations de notification, et cela s'applique très largement aux notifications concernant les 
subventions.  
JAPON  
84. Pour commencer, nous tenons à remercier les Membres concer nés et le Secrétariat de l'OMC 
pour leurs contributions à la compilation de ce rapport, qui vise à améliorer encore la transparence 
des mesures liées au commerce des Membres.  
85. En raison de la hausse récente des prix des produits alimentaires et de l'énergie  due à des 
facteurs géopolitiques ainsi qu'à l'inflation et à l'augmentation de la dette extérieure pour de 
nombreux Membres, les incertitudes au sujet de l'économie mondiale se sont développées. Dans ce 
contexte, le rapport établi par le Secrétariat, qui examine méticuleusement les mesures liées au 
commerce de chaque Membre et décrit les tendances de l'économie mondiale au moyen de 
renseignements statistiques, est une source d'information utile.  
86. Dans ce contexte, il est regrettable que de nombreux Membres n'aient pas participé à 
l'élaboration de ce rapport. La participation d'un plus grand nombre de Membres est essentielle pour 
améliorer le caractère exhaustif de ce rapport. Le Japon espère qu'un plus grand nombre de Membres 
se joindront à cette pratique à compter de l'année prochaine. Et, tout comme des intervenants 
précédents l'ont mentionné, le Japon voudrait apporter son aide pour trouver des moyens de 
permettre à un plus grand nombre de Membres de contribuer à cette pratique importante.  WT/TPR/OV/M/21  
- 11 - 
  87. Cette année, le Japon a participé à l'OEPC dans le cadre de son propre examen en mars, 
34 Membres ayant présenté plus de 700 questions écrites et 56 Membres ayant fait des déclarations. 
Le Japon tient à exprimer de nouveau ses remerciements à tous ceux qui ont participé à  l'examen 
le concernant.  
88. S'agissant de la septième évaluation du MEPC, nous nous félicitons du fait que les Membres 
soient parvenus à un consensus sur le rapport en juillet de cette année. Le Japon remercie de 
nouveau l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel et le Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés 
en vue de mener les discussions à leur terme.  
89. Le Japon mettra en œuvre les résultats obtenus à l'issue de la septième évaluation dans ses 
futures activités et modalités d'examen de sa politique commerc iale et continuera de contribuer 
activement aux divers travaux d'examens de la politique commerciale.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
90. Malheureusement, la Fédération de Russie est déçue par le récent rapport du Secrétariat de 
l'OMC et doit à nouveau exprimer ses préoc cupations concernant les questions ci -après.  
91. Pour autant que nous le sachions, le rapport de suivi du commerce de l'OMC devrait être fondé 
sur les renseignements fournis par les Membres de l'OMC sur les mesures prises par leurs 
gouvernements. Dans le même temps, l'examen de la situation économique et les tentatives 
d'évaluer les causes des crises ainsi que l'analyse des mesures prises par les Membres de l'OMC 
dans le cadre de ces rapports sont le produit de la créativité du Secrétariat.  
92. Nous estimons que l' objectif de cet exercice devrait être de fournir une évaluation objective 
et raisonnable. Malheureusement, certains renseignements présentés dans le rapport ne semblent 
pas fiables. Un certain nombre de conclusions semblent également biaisées et politisées . 
93. En particulier, dans les premières phrases du rapport, le Secrétariat met en lumière certaines 
circonstances, y compris l'inflation, la situation en Ukraine, les prix élevés des produits alimentaires 
et de l'énergie ayant une incidence sur l'environnemen t économique mondial. Toutefois, des causes 
importantes des crises telles que les mesures restrictives unilatérales, les politiques monétaires 
irréfléchies de certains Membres pendant la pandémie, les politiques vertes déséquilibrées, se sont 
vues accordée s moins d'importance de manière disproportionnée.  
94. Un seul paragraphe du rapport de 102 pages est consacré à l'incidence des mesures 
restrictives unilatérales sur l'économie mondiale. Cependant, malheureusement, le Secrétariat s'est 
contenté de répéter ce q ui était dit dans les rapports précédents, à savoir que "[l]a grande majorité 
de ces mesures n'étaient pas spécifiquement liées au commerce et s'appliquaient aux secteurs des 
finances, de l'armement, de l'aviation civile et de l'énergie, ainsi qu'à des ent ités et personnes 
spécifiques". Il semble que le Secrétariat s'écarte de plus en plus des principes d'objectivité et 
d'impartialité.  
95. Nous aimerions également faire référence au paragraphe 3.108 où nous voyons le reflet d'une 
position qui n'a pas été conven ue parmi les Membres de l'OMC. Par exemple, l'emploi de l'expression 
"subventions nuisibles à l'environnement" n'a pas été acceptée par tous les Membres.  
96. Dans ce rapport, le Secrétariat indique que "les Membres de l'OMC doivent œuvrer 
collectivement pour a ssurer le succès de la CM13 et garantir des résultats sur le fond". Au lieu 
d'utiliser une approche unilatérale et de diffuser des conclusions douteuses de ce type, le Secrétariat 
pourrait contribuer à la dépolitisation de l'OMC en démontrant sa neutralité  dans l'exercice de ses 
fonctions, y compris dans la préparation des analyses.  
97. En outre, nous aimerions faire référence aux résultats de la septième évaluation du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales, dans le cadre de laquelle les Membres ont inv ité le 
Secrétariat à réduire la fréquence de ses rapports à un rapport annuel en temps normal, tout en 
maintenant une flexibilité pour ajuster leur fréquence en temps de crise, selon qu'il sera approprié. 
Nous soutenons pleinement cette idée.  WT/TPR/OV/M/21  
- 12 - 
  ROYAUME -UNI 
98. Le Royaume -Uni tient à remercier le Secrétariat pour les efforts qu'il a déployés en vue 
d'établir le rapport de suivi du commerce. Nous avons examiné les éclairages que celui -ci apporte 
sur les faits nouveaux liés au commerce dans l'ensemble des Membres av ec grand intérêt, et je 
souhaite faire part de quelques observations.  
99. Le Royaume -Uni croit fermement et depuis longtemps aux avantages d'un commerce libre et 
sans restriction. Nous avons donc été heureux de lire dans le rapport que le nombre de mesures de 
facilitation des échanges identifiées au cours de la période considérée l'emportait considérablement 
sur le nombre de mesures restrictives pour le commerce. Ces chiffres représentent une évolution 
positive vers un environnement commercial international plu s ouvert.  
100.  Toutefois, nous sommes toujours préoccupés de constater qu'en 2023, un nombre 
relativement élevé de restrictions à l'exportation et à l'importation ont été enregistrées. Le rapport 
souligne également que la valeur cumulée des échanges visés par des mesures de restriction à 
l'importation concernant les marchandises a désormais atteint un niveau historiquement élevé selon 
l'OMC, à savoir 9,9 % des importations mondiales totales.  
101.  Fait inquiétant, bon nombre de ces mesures de restriction ont été imposées sur les produits 
alimentaires, les aliments pour animaux et les engrais, l'OMC ayant enregistré 75 mesures à 
l'exportation de ce type encore en vigueur en octobre de cette année. Ces restrictions à l'exportation 
ont une inciden ce très négative sur la sécurité alimentaire et, par conséquent, sur les pays en 
développement.  
102.  Nous demandons instamment à tous les Membres de s'engager de manière constructive dans 
le cadre de la CM13 à venir afin d'obtenir un résultat qui réponde pleine ment à l'insécurité 
alimentaire. Cela signifie qu'il convient de commencer à aborder les restrictions à l'exportation dans 
le cadre de cet ensemble complet de résultats. Le Royaume -Uni a présenté des propositions sur ce 
pilier particulier des négociations sur l'agriculture, tout comme d'autres Membres, et il œuvre avec 
eux pour combiner les éléments clés. Nous demandons instamment aux autres de s'engager de 
manière positive et constructive pour faire en sorte que la CM13 nous mette sur la voie d'un résultat  
qui réponde à toutes nos ambitions.  
103.  Nous sommes déçus de constater que le rapport ne reconnaît pas pleinement le rôle que 
l'invasion illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie a joué sur la sécurité alimentaire mondiale. 
Il y a eu de graves conséqu ences aux actions de la Fédération de Russie, et nous ne pouvons pas 
prétendre ignorer cela.  
104.  Les exportations ukrainiennes de céréales sont essentielles pour assurer la sécurité 
alimentaire mondiale et la résilience des marchés mondiaux des céréales. Avant  l'invasion par la 
Fédération de Russie, l'Ukraine représentait environ 8 à 10 % des exportations mondiales de blé et 
10 à 12 % des exportations de maïs et d'orge.  
105.  Le Royaume -Uni a veillé à ce qu'aucune de ses sanctions visant la Fédération de Russie ne 
cible les approvisionnements en produits alimentaires. Ce sont plutôt les attaques ciblées et 
incessantes de la Fédération de Russie contre les ports et infrastructures céréalières de l'Ukraine qui 
ont drastiquement limité les exportations de céréales de l'Ukr aine depuis le début de 2022, et une 
fois de plus nous appelons la Fédération de Russie à cesser immédiatement ces attaques et à retirer 
ses forces.  
106.  J'aimerais maintenant passer à l'une des principales conclusions du rapport. Il s'agit d'une 
perspective de  croissance du volume mondial des marchandises en 2023, à savoir 0,8 %, qui est plus 
faible que ne le laissait entendre la précédente prévision de l'OMC, qui s'élevait à 1,7 %. 
107.  Cependant, nous avons été heureux de constater qu'il était possible d'émettre des  réserves 
au sujet de cette nouvelle préoccupante. Premièrement, les PMA semblent avoir dépassé la moyenne 
en 2023, avec une croissance provisoire de 2,2 % des exportations et 1,2 % des importations. 
Deuxièmement, les prévisions pour 2024 semblent beaucoup p lus saines, tant en ce qui concerne la 
croissance du volume mondial des marchandises, à savoir 3,3 %, qu'en ce qui concerne la croissance 
du volume des marchandises des PMA, à savoir 5,6 % pour les exportations et 3,1 % pour les 
importations.  WT/TPR/OV/M/21  
- 13 - 
  108.  Les bons résulta ts des PMA dans le cadre de ces prévisions représentent des éléments positifs 
montrant que l'OMC obtient des résultats pour les pays les moins avancés. J'espère que les Membres 
feront pleinement usage de la CM13 à venir pour obtenir davantage de résultats pour les PMA 
Membres existants, et que nous pourrons bientôt accueillir avec satisfaction les accessions des 
Comores et du Timor -Leste à cette Organisation.  
109.  Je voudrais conclure en faisant observer que le rapport met en évidence la question 
persistante de la transparence dans l'ensemble de l'OMC, qui est profondément manifeste en ce qui 
concerne la notification des subventions.  
110.  Le nombre de Membres présentant des notifications concernant les subventions a fortement 
diminué depuis les débuts de l'OMC, avec 7 6% des Membres présentant des notifications en 1995 
contre moins de 50 % à l'heure  actuelle , seuls 31 % des Membres ayant à ce jour notifié des 
subventions dans le cadre du cycle de notification le plus récent de 2023.  
111.  Le respect par les Membres de leurs obl igations en matière de notification au titre de tous les 
Accords de l'OMC est crucial pour le bon fonctionnement de cette Organisation et nous voudrions 
encourager les Membres qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de ces obligations à demander 
l'aide  du Secrétariat et des autres Membres.  
OBSERVATIONS FINALES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, M.  PAUGAM  
112.  Permettez -moi tout d'abord de remercier les délégations d'avoir participé à la discussion et à 
l'établissement du rapport. La participation active et les no mbreuses observations formulées 
témoignent de l'importance que les Membres attachent à cet exercice de transparence, en particulier 
à ce moment très difficile pour l'économie mondiale et pour le commerce mondial.  
113.  Je tiens également à vous assurer que j'ai pris bonne note de toutes les observations 
formulées et que je les communiquerai à la Directrice générale. Le Secrétariat fera fond sur toutes 
ces contributions utiles et réfléchira à la manière d'améliorer encore l'exercice de suivi du commerce 
à mesure q ue nous avancerons.  
114.  Je voudrais souligner l'importance de la participation des Membres à l'exercice de suivi du 
commerce de l'OMC, et j'encourage tous les Membres à y participer davantage. Les contributions en 
temps voulu à l'exercice de suivi du commerce sont essentielles pour produire des rapports factuels 
et actualisés et renforcer encore la relation constructive entre les parties prenantes que sont les 
Membres et le Secrétariat.  
115.  S'agissant du Secrétariat, je peux vous assurer qu'il continuera de communi quer avec les 
délégations – pour expliquer plus en détail l'exercice et obtenir vos contributions sur la manière de 
mettre en œuvre des améliorations supplémentaires de l'exercice de suivi du commerce.  
116.  Enfin, je voudrais faire écho à ce que plusieurs délég ations ont mentionné en termes d'intérêt 
et d'utilité de l'exercice de suivi du commerce et de l'importance de la transparence pour un système 
commercial multilatéral sain et fonctionnant bien.  
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
117.  Je pense que nous avons eu u ne réunion constructive avec un soutien substantiel en faveur 
de l'exercice de suivi du commerce et de la plate -forme qu'il offre en matière de transparence.  
118.  Avant de conclure, permettez -moi simplement de faire une brève remarque sur la participation 
au pr ésent rapport. La capacité de l'exercice de suivi à fournir des renseignements factuels et 
actualisés dépend, dans une très large mesure, de la contribution des Membres, en ce qui concerne 
la fourniture et la vérification des renseignements qui ne peuvent être obtenus qu'auprès de vous, 
les Membres. Dans l'ensemble, le Secrétariat a bénéficié d'une bonne coopération de la part de 
nombreux Membres. Toutefois, certaines régions restent sous -représentées en matière de fourniture 
des renseignements demandés.  
119.  En réalité, pour le rapport actuel, le taux de participation s'est élevé à un peu moins de 50 % 
de l'ensemble des Membres, ce qui représente 93 % des importations mondiales.  WT/TPR/OV/M/21  
- 14 - 
  120.  En d'autres termes, il existe encore des possibilités d'amélioration. Comme indiqué 
précédemment, avec votre soutien, le Secrétariat a mis en place une plate -forme numérique pour 
la présentation et la vérification des mesures. Je vous invite instamment à continuer d'aider le 
Secrétariat à assurer la qualité élevée et l'exactitude des rappor ts de suivi.  
121.  Avant de clore la réunion, j'aimerais vous rappeler que la prochaine réunion de l'OEPC aura 
lieu demain, 8  décembre  2023, deuxième jour de l'examen de la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine. J'attends avec intérêt de vous voir à nouveau demain et je vous souhaite à tous 
une bonne soirée.  
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