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10 février  2020 
(20-1023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peroxyde d'hydrogène (SH 2847 0000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hydrogen Peroxide (Quality 
Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 sur le peroxyde d'hydrogène (Contrôle de la 
qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le peroxyde d'hydrogène est principalement utilisé dans l'industrie comme 
agent oxydant et comme agent de blanchiment, et aussi comme désinfectant . La norme 
notifiée spécifie l' acidité du produit et le pourcentage maximal d'impuretés comme le fer, 
le cuivre, le plomb, l'arsenic etc. L e peroxyde d'hydrogène de fabrication nationale ou 
importé doit être conforme à la norme indienne (IS 2080:1984, confirmée en 2016) et 
doit porter l e label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de 
normalisation (BIS) . Le Bureau indien de normalisation des gouvernements des États 
seront les autorités compétentes en la matière.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au peroxyde d'hydrogène est rendue obligatoire afin de 
protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  G/TBT/N/IND/133  
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  8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité vis ant à rendre la norme indienne sur le peroxyde 
d'hydrogène (spécifications) (IS 2080:1984, confirmée en 2016) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'i nformation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1048_00_e.pdf  
 