  
  
G/TBT/N/USA/1868  
23 mai 2022 
(22-3920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l' article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publ ICS locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Utah (État de l'Utah)  
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture and Food, Division of Plant Industry, State of Utah  (Division 
de l'horticulture du Département de l'agriculture et de l'alimentation, État de l'Utah) 
[1899]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l' article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Engrais ( ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Utah Fertilizer Rule  (Règle 
de l'Utah relative aux engrais), 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Mise à jour du libellé remplaçant la référence tirée du  
Titre 4 du Code de l'Utah - Code agricole de l'Utah, Chapitre  13 - Loi de l'Utah sur les 
engrais,  à l'article 4-13-104..Exigences d'étiquetage pour les engrais et les amendements 
de sol spécifiés  par une référence à  l'article  4-13-110.Le Département est habilité à 
élaborer et à faire appliquer des règles -- Coopération avec les organismes d' état et 
fédéraux autorisée . Des modifications additionnelles ont été apportées pour rendre le 
texte conforme aux règles de l'Utah sur les publications 
(https://rules.utah.gov/publications/manual/).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/1868  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Vol. 2022, no 9, Utah State Bulletin, 1er mai 2022 (pages 6 à 10) : 
https://rules.utah.gov/wp -content/uploads/b20220501.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'info rmation OTC des États -Unis d'ici au 1 4 juin 2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observation reçues par le p oint d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité 
de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'ad option : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3577_00_e.pdf  
 