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18 avril 2024 
(24-3224) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia del Medio Ambiente  (Direction générale de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations éco nomiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires et projecteurs destinés à être utilisés pour l'éclairage extérieur.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y 
Ensayos de Contaminación Lumínica de Luminarias y/o Proyectores de Alumbrado de 
Exteriores PCL N°1:2024  (Protocole d'analyse et d'essai relatif à la pollution lumineuse 
des lum inaires et/ou des projecteurs utilisés pour l'éclairage extérieur PCL n°  1.2024), 
10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit les exigences applicables à la procédure de vérification 
de la pollution lumineuse des luminaires et des proje cteurs destinés à être utilisés pour 
l'éclairage extérieur définis aux articles 5, 6, 7 et 8 du Décret suprême n°  1/2022 du 
Ministère de l'environnement, qui établit la "Norme d'émission de luminosité artificielle 
générée par les éclairages extérieurs, éla borée conformément à la révision du Décret 
suprême n°  43 de 2012 du Ministère de l'environnement" . Ces exigences concernent les 
luminaires dans un état représentatif d'une nouvelle fabrication, dont la tension 
d'alimentation n'excède pas 1  000 V, conformém ent aux portées et au champ 
d'application établis dans la Norme " CEI 62722  Ed.1.0 2014 -09. Performance des 
luminaires – Partie  1: Exigences générales" et les autres règles de référence indiquées 
dans le TABLEAU  A, en fonction de la nature ou du type de la source lumineuse utilisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . G/TBT/N/CHL/677  
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  8. Documents pertinents:  
• Resolución Exenta N°731, Aprueba "Protocolos de Análisis y Ensayo de Producto 
Eléctrico para la determinación del Cumplimiento de Protección de la 
Contaminación Lumínica D.S . N°43 de 2012 MMA, PCL N°1 y PCL N°2"  (26 août 
2015).  
• Decreto Supremo N°1 del 2022 del Ministerio de l Medio Ambiente, Nueva Norma 
Lumínica.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courri er électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments /2024/TBT/CHL/24_02680_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/24_02680_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/24_02680_02_s.pdf  
 