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15 septembre  2022 
(22-6821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Safety and Environmental Enforcement  - BSEE (Bureau de la sécurité et de 
l'environnement), Department of Interior  (Département de l'intérieur) (DOI)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'obturation anti -éruption ; qualité ( ICS 03.120) ; protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) Équipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel 
(ICS 75.180) Équipement de transport des produits pétroliers et du g az naturel 
(ICS 75.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Gas and Sulfur 
Operations in the Outer Continental Shelf - Blowout Preventer Systems and Well Control 
Revisions  (Activités liées au pétrole, au gaz et au soufre da ns la zone externe du plateau 
continental - Révisions concernant les systèmes d'obturation anti -éruption et 
l'équipement de contrôle de puits), 12  pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Département de l 'intérieur (DOI ou Département), par 
l'intermédiaire du Bureau de la sécurité et de l'environnement (BSEE), propose de réviser 
certaines dispositions réglementaires publiées dans la règle finale de 2019 relative au 
contrôle de puits en ce qui concerne les opérations de forag e et les travaux de 
conditionnement, de reconditionnement et de déclassement de puits . Le BSEE propose 
ces révisions afin de clarifier les prescriptions relatives aux systèmes d 'obturation anti -
éruption et de modifier certaines prescriptions relatives aux capacités de s équipements 
de ces systèmes . Cette proposition de règle garantirait la cohérence et la clarté pour la 
branche de production concernant les prescriptions relatives aux équipements des 
systèmes d 'obturation anti -éruption et les prescriptions op érationnelles connexes G/TBT/N/USA/1367/Rev.1  
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  nécessaires pour examen et approbation par le BSEE et permettrait en outre de garantir 
que les opérations sont menées d 'une manière sure et respectueuse de l 'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 56354, 1 4 septembre  2022; Titre 30 
du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  250: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-14/html/2022 -19462.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-14/pdf/2022 -19462.pdf  
La proposition de réglementation  notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) BSEE -2022-0009. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/BSEE -
2022-0009/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États-Unis d'ici au 1 4 novembre  2022 à 
16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'info rmation OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1367  portent le numéro de 
dossier ( docket ) BSEE -2018-0002. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/BSEE -2018-0002/document  et permet d'ac céder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de doss ier (docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6180_00_e.pdf  
 