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9 février  2023 
(23-0964) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Bureau of Agricultural Commodity  and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Durians frais ( Durio  spp.) (SH  0810.60 ; ICS 67.080.10).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Thai Agricultural Standard entitled "Code of Practice on 
Inspection and Receiving of Durians for Collecting  house and Packing house"  (Projet de 
norme agricole thaïlandaise intitulée "Code de pratique pour l'inspection et la réception 
de durians dans les établissements de récolte et de conditionnement") . Langue(s) : thaï 
et anglais . Nombre de pages : 12 et 11  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_1015_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_1015_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme agricole thaïlandaise notifiée établit le Code de pratique pour 
l'inspection et la réception de durians dans les établissements de récolte et de 
conditionnement . Elle énonce les exigences relatives à l'inspection et à la réception de 
durians applicables aux établissements de récolte et de conditionnement avant que ces 
produits ne fassent  l'objet d'autres procédés de gestion (par exemple, préparation, triage, 
conditionnement, stockage et transport), en vue d'obtenir des fruits entiers et mûrs, 
conformément aux exigences normatives applicables aux fins de leur distribution, de leur 
exportat ion et de leur importation.  
Cette norme ne couvre pas l'inspection et la réception de durians destinés à être 
prédécoupés pour être préparés en tant que produits frais prêts à manger ou à la 
production de durians surgelés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXC 53-2003, Rév 4 -G/SPS/N/THA/615  
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  2017 - Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais ; et 
CXS 317-2014 - Norme pour le durian.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Agricultural Standards Act,  2008 (2552  È.B.) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publi cation, et/ou  (jj/mm/aa) : 90 jours après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 avril 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
+(662) 561 4088  
Courrier électronique:  codex@acfs.go.th  
 spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spstha iland.net  G/SPS/N/THA/615  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
+(662) 561 4088  
Courrier électronique:  codex@acfs.go.th  
 spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net  
 