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7 septembre  2022 
(22-6671) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Intitulé : The Ministerial Regulation on Synthetic Dyestuffs : Reactive Dye  (Règlement ministériel sur 
les colorants synthétiques : colorants réactifs) ( TIS 740 -2563(2020))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 juillet 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/A/051/T_0093.PDF  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le règlement ministériel prévoit que les 
colorants synthétiques (colorants réactifs) doivent être conformes à la norme È.B. 2565 (2022).  
Le règlement notifié entrera en vigueur le 1 9 août 2 023. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  