II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/913 DE LA COMMI SSION 
du 30 mai 2022
modif iant le règlement d’ex écution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de 
certains pay s tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes 
généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des 
aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, 
paragraphe 1, point b) ii),
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et son article 54, paragraphe 4, premier 
alinéa, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exé cution (UE) 2019/1793 de la Commission (3)établit des règles concer nant le renf orcement 
temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Un ion de certaines denrées alimentaires et de certains aliments 
pour animaux d’or igine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, et concer nant les 
conditions particulières régissant l’entrée dans l’Un ion de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour 
animaux proven ant de certains pays tiers, énumérés à son annexe II, en raison d’un risque de contamination par les 
mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophé nol et les dioxines, et 
en raison d’un risque de contamination microbiologique.
(1)JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renf orcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) 
no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, 
p. 89).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/1  (2) L’article 12 du règlement d’exécut ion (UE) 2019/1793 dispose que les listes établies dans ses annexes doivent être 
réexaminées à des inter valles réguliers ne dépassant pas six mois, afin de tenir comp te des nouvelles informations 
sur les risques pour la santé humaine et les manquements à la législation de l’Union, telles que les données résultant 
des notific ations reçues par l’inte rmédiaire du système d’aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux («RASFF») établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les données et les informations relatives 
aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identit é et des contrôles physiques 
communiqués par les États membres à la Commission.
(3) Les notifications récentes du RASFF indiquent l’existence d’un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine 
dérivant de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux. En outre, les contrôles officiels 
effectués par les États membres sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’or igine non 
animale au deuxième semestre 2021 montrent qu’il convie nt de modifier les liste s établies aux annexes I et II du 
règlement d’exé cution (UE) 2019/1793 afin de protég er la santé humaine au sein de l’Un ion.
(4) Certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’or igine non animale sont dispensés de 
contrôles officiels en vertu du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, si leur poids n’excè de pas 30 kg. C’est 
notamment le cas des écha ntillons commerciaux, des échantillon s de laboratoire, des articles d’exposition et des 
envois destinés à des fins scientifi ques. À la lumière de l’expér ience acquise dans l’application du règlement 
d’exécuti on (UE) 2019/1793, les États membres ont indiqué que, dans certains cas, le poids de ces envois est 
supér ieur à 30 kg. Dans la mesure où ces envois ne sont pas destinés à être mis sur le march é, il est inutilement 
fastidieux de les soumettre à des contrôles officiels. Il convi ent donc de porter à 50 kg la limite de poids des envois 
dispensés de contrôles officiels en vertu du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793. Par ailleurs, si le poids de ces 
envois est supér ieur à 50 kg, les États membres devraient être en mesure de les accept er, sous réser ve que l’État 
membre de destination ait préalablement délivré une autor isation et que des mesures de contrôle adéquat es aient été 
prises pour veiller à ce que ces envois ne soient pas mis sur le marc hé.
(5) Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagag es personnels des passage rs et 
destinés à leur consommation personnelle ou à leur usag e personnel, ainsi que les envois non commerciaux de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être 
mis sur le marc hé sont dispensés de contrôles officiels en vertu du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, si leur 
poids ne dépasse pas 30 kg. L’expér ience acquise dans l’application du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 
montre que la limite de poids de 30 kg exclut un large éventail d’en vois de ces contrôles. Cette limite de 30 kg est 
également supér ieure aux franc hises de baga ges normalement en vigueur pour le transpor t international de 
passager s. Dans le cas d’env ois non commerciaux de 30 kg expédiés à des personnes physiques, il est difficile de 
garant ir par des contrôles officiels qu’aucune partie de ces envois n’est mise sur le marché. Il convient donc 
d’abaisser la limite de poids des envois contenus dans les bagag es personnels des passage rs et des envois non 
commerciaux expédiés à des personnes physiques à un niveau plus en adéquation avec l’usage personnel prévu et 
avec les propr iétés physiques des envois.
(6) Si certains biens sont dispensés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, il convient de fixer les 
conditions de ces dispenses, telles que des mesures de contrôle adéquat es, pour garantir que l’entrée de ces biens 
dans l’Union ne présente pas de risques inaccep tables pour la santé humaine et animale.
(7) En ce qui concer ne le term e «env oi», le règlement d’exécut ion (UE) 2019/1793 en donne plusieurs définitions, ce qui 
est source d’incer titude et de différ ences dans l’application. L’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625 définit 
également le term e «env oi». Par souci de clarté, il convient donc de suppr imer les autres définit ions de ce term e 
figurant à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exé cution (UE) 2019/1793.
(8) Les codes 2008 19 13 40et 2008 19 93 40de la nomenclature combinée («NC») peuvent être utilisés uniquement 
pour les mélanges contenant des amandes ou des pistac hes, et non pour les mélange s contenant des arachides. Étant 
donné que seuls les mélang es cont enant des arachides sont suscept ibles de présenter un risque de contamination par 
les aflatoxines, il convie nt de suppr imer ces codes NC pour les inscr iptions relatives à l’Arge ntine à l’annex e I du 
règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et pour celles relatives à l’Égypt e, au Ghana, à la Gambie, à l’Inde et au 
Soudan dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, dudit règlement.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/2 13.6.2022  (9) En ce qui concer ne les envois d’oranges provenant d’Égypt e, les données issues des notificati ons du RASFF et les 
informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux 
risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors 
nécessaire de demander un renf orcement des contrôles officiels sur les entrées de ces fruits en proven ance d’Égypt e. 
Il convie nt donc de les inscr ire à l’annex e I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence 
des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Un ion.
(10) En ce qui concer ne les envois de noisett es provenant de Géorgie, lors des contrôles officiels effectués conf ormément 
à l’annexe I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, les États membres ont détect é une fréquence élevée des 
manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Un ion concer nant la contamination par les 
aflatoxines. Il convie nt donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à 
effectuer sur ces envois.
(11) Depuis avril 2016, l’huile de palme provenant du Ghana fait l’objet de contrôles officiels renf orcés en raison d’un 
risque de contamination par les colorants Soudan. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent 
cette marchandise montrent que le taux de manquements reste élevé depuis le renf orcement des contrôles officiels. 
Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Un ion de cette marcha ndise présent e un risque grave pour la santé 
humaine.
(12) Il est donc nécessaire de prév oir, en plus du renf orcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières 
pour l’impor tation d’huile de palme en provenance du Ghana. Il convi ent en particulier que tous les envois d’huile de 
palme provena nt du Ghana soient accompag nés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des 
échanti llonnages et des analyses conf irment le respect des exigenc es de l’Un ion. Les résultats des échantillonnages et 
des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de suppr imer l’inscr iption relative à 
l’huile de palme proven ant du Ghana à l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et de la transfér er à 
l’annex e II dudit règlement d’exécuti on, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles 
physiques des envois entrant dans l’Un ion.
(13) En ce qui concer ne les envois de riz provenant de l’Inde et du Pakistan, les données résultant des notifications du 
RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergen ce de 
nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est 
dès lors nécessaire de demander un renf orcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marc handise en 
proven ance de l’Inde et du Pakistan. Il convie nt donc de l’inscr ire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 
2019/1793, en fixant à 5 % la fréquence des contrôles d’identit é et des contrôles physiques des envois entrant dans 
l’Un ion.
(14) Les risques sanitaires pouvant résult er d’une contamination du riz en proven ance de l’Inde et du Pakistan par les 
aflatoxines et l’ochr atoxine A ne se limitent pas à certains types de riz relevant du code NC 1006 10 79. Par 
conséquent, pour garantir une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résult er d’une contamination 
du riz en provena nce de l’Inde et du Pakistan par les aflatoxines et l’ochrat oxine A, il convient d’étendre le code NC 
pertinent figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à tous les types de riz. En raison de 
l’ext ension du code NC et des volumes échang és, la charge administrative des États membres devrait augment er de 
manière substantielle. Il convient donc d’abaisser à 5 % la fréquence des contrôles effectués sur les envois entrant 
dans l’Un ion, étant donné que cette fréquence fournira assez d’inf ormations pour évaluer les risques liés à une 
contamination possible du riz par les aflatoxines et l’ochr atoxine A.
(15) En ce qui concer ne les envois de doliques-asperg es (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. 
unguiculata) et de goyaves (Psidium guajava) provenant de l’Inde, les données résultant des notifi cations du RASFF et 
les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux 
risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors 
nécessaire de demander un renf orcement des contrôles officiels sur les entrées de ces marc handises en provenance 
de l’Inde. Il convi ent donc de les inscr ire à l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la 
fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Un ion.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/3  (16) Depuis juillet 2019, les noix muscades provenant de l’Inde, relevant des codes NC 0908 11 00et 0908 12 00, font 
l’objet de contrôles officiels renf orcés en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles 
officiels effectués par les États membres et les informations disponibles témoignen t d’une amélioration de la 
conf ormité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Un ion. Ces contrôles et ces informations 
prouvent que l’introduction dans l’Un ion de ces denrées alimentaires ne présent e plus un risque grave pour la santé 
humaine. Il n’est donc pas nécessaire de continuer à demander que tous les envois de noix muscades provenant de 
l’Inde, relevant des codes NC 0908 11 00et 0908 12 00, soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que 
tous les résultats des échantillonnages et des analyses conf irment le respect du règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission (4). Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles pour assurer le 
maintien du niveau actuel de conf ormité. Par conséquent, il convi ent de suppr imer l’entrée relative aux noix 
muscades proven ant de l’Inde, relevant des codes NC 0908 11 00 et 0908 12 00, dans le tableau figurant à 
l’annex e II, point 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et de la transfér er à l’annexe I dudit règlement 
d’exécuti on, en fixant à 30 % la fréquence des contrôles d’identit é et des contrôles physiques des envois entrant dans 
l’Un ion.
(17) En ce qui concer ne les envois de piments du genre Capsicum (autres que doux) proven ant de Thaïlande, lors des 
contrôles officiels effectués conf ormément à l’annex e I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États 
membres ont détec té une fréquence élevée des manquements aux exigenc es applicables prévues par la législation de 
l’Un ion concer nant la contamination par des résidus de pesticides. Il convie nt donc de porter à 30 % la fréquence des 
contrôles d’identit é et des contrôles physiques à effectuer sur les envois entrant dans l’Union.
(18) Plusieurs codes NC ne correspondent pas aux marc handises visées dans certaines inscr iptions figurant à l’annex e I du 
règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et sont donc inutiles. Il convient de suppr imer les codes NC suivants de 
l’annex e I dudit règlement d’exécuti on: le code NC ex 0807 19 00 70dans l’inscr iption relative au melon galia (C. 
melo var. reticulatus) provena nt du Honduras, le code NC ex 0709 99 90 25dans l’inscr iption relative au gotu kola 
(Centella asiatica) provena nt du Sri Lanka et le code NC 1211 90 86 10dans l’inscr iption relative à l’origan séché 
proven ant de Turquie.
(19) Pour permettre une identification plus précise des marc handises faisant l’objet de contrôles officiels renf orcés, il 
convie nt d’indiquer la sous-position TARIC correspondant au code NC ex 0709 99 90dans l’inscr iption relative au 
ben oléifère (Mor inga oleifera) proven ant de l’Inde et au code NC ex 1211 90 86dans l’inscr iption relative au gotu 
kola (Centella asiatica) proven ant du Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793.
(20) En ce qui concer ne les envois de noix muscades proven ant d’Indonésie, lors des contrôles officiels effectués 
conf ormément au tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, les États 
membres ont détec té une fréquence élevée des manquements aux exigenc es applicables prévues par la législation de 
l’Un ion concer nant la contamination par les aflatoxines. Il convi ent donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles 
d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois entrant dans l’Un ion.
(21) Le risque sanitaire pouvant résulter d’une contamination par l’oxyde d’éth ylène touc he les mélang es d’additifs 
alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar . Par conséquent, dans les colonnes 
intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» du tableau figurant à 
l’annex e II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, pour l’entrée relative à l’Inde, il convient d’ajouter la 
catégo rie «Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar» ainsi que 
les codes NC pertinents des mélanges d’additifs alimentaires. De même, pour les entrées relatives à la Malaisie et à la 
Turquie, il convient d’ajout er la caté gorie «Mélanges d’additifs alimentaires cont enant de la gomme de caroube» ainsi 
que les codes NC pertinents des mélang es d’additifs alimentaires. Il y a lieu de fixer à 20 % la fréquence des contrôles 
d’identité et des contrôles physiques effectués sur ces envois entrant dans l’Union en provenance de l’Inde, de Malaisie 
et de Turquie.
(22) En ce qui concer ne les épices provenant de l’Inde, le code NC 0910 englobe les marcha ndises se présentant sous 
forme de racines, de fleurs et de feuilles, telles que la racine de curcuma. Étant donné qu’aucune contamination par 
l’oxyde d’éth ylène n’a été détec tée lors des contrôles officiels effectués par les États membres conf ormément à 
l’annex e II, point 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, ces march andises peuvent être excl ues des contrôles 
officiels renf orcés. Il convient donc d’indiquer , à l’annexe II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, que seules les 
épices séchées proven ant de l’Inde devraient faire l’objet de contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers, en 
fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les envois entrant dans 
l’Un ion.
(4)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/4 13.6.2022  (23) En ce qui concer ne les nouilles à préparation instantanée proven ant de Corée du Sud et du Viêt Nam, par souci de 
clarté quant au type de nouilles faisant l’objet de contrôles renf orcés et pour excl ure d’autres variétés de nouilles des 
contrôles officiels, telles que les nouilles de blé, les nouilles aux œufs, les vermicelles et d’autres types de ces produits 
qui ne peuvent pas être classés comme nouilles à préparation instantanée et qui sont déclarés sous le même code NC 
1902 30 10, il y a lieu d’appor ter des précisions dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour 
animaux (utilisation prévue)», «Code NC» et «Sous-position TARIC» pour les entrées pertinente s du tableau figurant à 
l’annex e II, point 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793.
(24) Par souci de cohérence et de clarté, il convi ent de remplacer les annexe s I et II du règlement d’exé cution (UE) 
2019/1793 dans leur intégralit é par les textes figurant en annexe du présent règlement.
(25) Pour permettre l’entrée dans l’Union d’en vois qui ont déjà été expédiés depuis le pays d’or igine, ou depuis un autre 
pays tiers si ce pays est différ ent du pays d’or igine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, et pour tenir 
comp te de la possibilit é de connaître et de respecter le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période 
transito ire pour les envois d’huile de palme en proven ance du Ghana, les envois de mélange s d’additifs alimentaires 
conte nant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar en proven ance de l’Inde et les envois de mélang es 
d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenance de Malaisie et de Turquie, qui ne sont pas 
accompag nés des résultats d’échanti llonnages et d’analyses ni d’un certificat officiel. La santé publique reste 
néanmoins prot égée en ce qui concer ne ces envois d’huile de palme en provenance du Ghana, qui continuent de 
faire l’objet de contrôles d’identit é et de contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Un ion.
(26) Il convient donc de modifi er le règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 en conséquence.
(27) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modif ié comme suit:
1)À l’article 1er, les paragraphes 3, 4 et 5 sont rem placés par le texte suivant :
«3. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégo ries suivantes d’env ois de produits, à moins que leur poids net 
soit supér ieur à 5 kg de produit frais ou à 2 kg d’autres produits:
a)les envois cont enus dans les bagages personnels de passager s et destinés à leur consommation personnelle ou à leur 
usag e personnel;
b)les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé.
Le présent règlement ne s’applique pas aux catégor ies suivantes d’env ois de produits, à moins que leur poids net soit 
supér ieur à 50 kg de produit frais ou à 10 kg d’autres produits:
a)les envois expédiés à titre d’écha ntillons commerciaux, d’échantillons de laborat oire ou d’articles d’exposition, qui ne 
sont pas destinés à être mis sur le marc hé;
b)les envois destinés à des fins scientifi ques.
4. Le présent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au 
paragraphe 1, points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transpor t utilisés pour des liaisons internatio nales, qui 
ne sont pas décharg és et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passage rs.
5. En cas de doute sur l’utilisation prévue des envois de produits mentionnés au paragraphe 3, premier alinéa, la 
charg e de la preuve incombe respectivement au propr iétaire des bagag es personnels et au destinataire de l’env oi.
6. L’autor ité compét ente peut dispenser de contrôles d’identité et de contrôles physiques, y compris d’écha ntil­
lonnages et d’analyses en laboratoire, conf ormément au présent règlement, les envois de denrées alimentaires et 
d’aliments pour animaux d’or igine non animale expédiés à titre d’échanti llons commerciaux, d’échantillons de 
laboratoire ou d’articles d’exposition et les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des 
fins scientifi ques, qui dépassent les limite s de poids indiquées au paragraphe 3, deuxième alinéa, et qui ne sont pas 
destinés à être mis sur le march é, sous réser ve:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/5  a)qu’ils soient accompag nés d’une autori sation d’introduction dans l’Union préalablement délivrée par l’aut orité 
compé tent e de l’État membre de destination:
i) indiquant la finalité de l’introduction dans l’Un ion;
ii) indiquant le lieu de destination;
iii) garantissant que les envois ne seront pas mis sur le marc hé en tant que denrées alimentaires ou aliments pour 
animaux;
b)que l’opérateur présent e les envois au poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Un ion;
c)que l’autori té compét ente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Un ion informe l’autori té compét ente de 
l’État membre de destination, par l’IMSOC, de l’introduction des envois.».
2)À l’article 2, le paragraphe 2 est suppr imé;).
3)L’article 14 est rem placé par le texte suivant:
«Article 14
Période transit oire
Les envois d’huile de palme en proven ance du Ghana, les envois de mélang es d’additifs alimentaires contenant de la 
gomme de caroube ou de la gomme de guar en provenance de l’Inde et les envois de mélanges d’additifs alimentaires 
contenant de la gomme de caroube en provenant de Malaisie et de Turquie, qui ont été expédiés depuis le pays 
d’or igine, ou depuis un autre pays tiers si ce pays est diffé rent du pays d’or igine, avant la date d’entrée en vigueur du 
règlement d’exécuti on (UE) 2022/913 de la Commission (*), peuvent entrer dans l’Un ion jusqu’au 3 sept embre 2022
sans être accompagnés des résultats des échantillonnag es et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 
et 11.
_____________
(*) Règlement d’exécuti on (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifi ant le règlement d’exécution (UE) 
2019/1793 relatif au renf orcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée 
dans l’Union de certains biens proven ant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et 
(CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 158 du 13.6.2022, p. 1).».
4)Les annexes I et II sont rem placées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/6 13.6.2022  ANNEXE 
«ANNEXE I
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays 
tiers et faisant l’objet d’un renfo rcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontal iers et aux points de contrôle 
Lign -
ePays d’or igineDenrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue)Code NC (1)Sous- 
position 
TARICDangerFréquence 
des 
contrôles 
d’identité 
et des 
contrôles 
physiques 
(en %)
1Argentine 
(AR)— Arachides (cacahuète s), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 5— Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
— Beur re d’arach ide 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compr is les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide2305 00 00
— Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
— Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et ali­
ments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
2Azerbaïdjan 
(AZ)Noisettes (Cor ylus sp.), en coques 0802 21 00
Aflatoxines 20Noisettes (Cor ylus sp.), sans 
coques0802 22 00
Mélanges de fruits séchés ou de ex 0813 50 39; 70
fruits à coques cont enant des 
noisette sex 0813 50 91; 70
ex 0813 50 99 70
Pâtes de noisettes ex 2007 10 10; 70
ex 2007 10 99; 40FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/7  ex 2007 99 39; 05; 06
ex 2007 99 50; 33
ex 2007 99 97 23
Noisettes, autrement ex 2008 19 12; 30
préparées ou conser vées, y 
compris les mélang esex 2008 19 19; 30
ex 2008 19 92; 30
ex 2008 19 95; 20
ex 2008 19 99; 30
ex 2008 97 12; 15
ex 2008 97 14; 15
ex 2008 97 16; 15
ex 2008 97 18; 15
ex 2008 97 32; 15
ex 2008 97 34; 15
ex 2008 97 36; 15
ex 2008 97 38; 15
ex 2008 97 51; 15
ex 2008 97 59; 15
ex 2008 97 72; 15
ex 2008 97 74; 15
ex 2008 97 76; 15
ex 2008 97 78; 15
ex 2008 97 92; 15
ex 2008 97 93; 15
ex 2008 97 94; 15
ex 2008 97 96; 15
ex 2008 97 97; 15
ex 2008 97 98; 15
Farines, semoules et poudres de 
noisette sex 1106 30 90 40
Huile de noisett e
(Denrées alimentaires)ex 1515 90 99 20
3 Bolivie (BO)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/8 13.6.2022  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
4 Brésil (BR)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 10Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Résidus de 
pesticides (3)20
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
5 Chine (CN)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 10Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
Piments doux ou poivrons 
(Capsicum
annuum)
(Denrées alimentaires – broyées 
ou pulvér isées)ex 0904 22 00 11
Salmonella (6) 10FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/9  Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)0902 Résidus de 
pesticides (3)(7)20
6 Égypte (EG)Piments doux ou poivrons 
(Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)0709 60 10;
0710 80 51
Résidus de 
pesticides (3)(9)20 ex 0709 60 99; 20
ex 0710 80 59 20
Orange s
(Denrées alimentaires – fraîch es 
ou séch ées)0805 10Résidus de 
pesticides (3)20
7 Géorgie (GE)Noisettes (Cor ylus sp.), en coques 0802 21 00
Aflatoxines 30Noisettes (Cor ylus sp.), sans 
coques0802 22 00
Mélanges de fruits séchés ou de ex 0813 50 39; 70
fruits à coques cont enant des 
noisette sex 0813 50 91; 70
ex 0813 50 99 70
Pâtes de noisettes ex 2007 10 10; 70
ex 2007 10 99; 40
ex 2007 99 39; 05; 06
ex 2007 99 50; 33
ex 2007 99 97 23
Noisettes, autrement préparées 
ou conser vées, y compr is les 
mélange sex 2008 19 12; 30
ex 2008 19 19; 30
ex 2008 19 92; 30
ex 2008 19 95; 20
ex 2008 19 99; 30
ex 2008 97 12; 15
ex 2008 97 14; 15
ex 2008 97 16; 15
ex 2008 97 18; 15
ex 2008 97 32; 15
ex 2008 97 34; 15
ex 2008 97 36; 15
ex 2008 97 38; 15
ex 2008 97 51; 15
ex 2008 97 59; 15
ex 2008 97 72; 15FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/10 13.6.2022  ex 2008 97 74; 15
ex 2008 97 76; 15
ex 2008 97 78; 15
ex 2008 97 92; 15
ex 2008 97 93; 15
ex 2008 97 94; 15
ex 2008 97 96; 15
ex 2008 97 97; 15
ex 2008 97 98; 15
Farines, semoules et poudres de 
noisette sex 1106 30 90 40
Huile de noisett e
(Denrées alimentaires)ex 1515 90 99 20
8Honduras 
(HN)Melon Galia (C. melo var. 
reticulatus)
(Denrées alimentaires)ex 0807 19 00 60Salmonella 
braender up(2)10
9 Inde (IN)Feuilles de curry (Berger a/Mur raya 
koenigii)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées, congelées ou séchées)ex 1211 90 86 10Résidus de 
pesti -
cides (3)(10)50
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)ex 0709 99 90;
ex 0710 80 9520
30Résidus de 
pesti -
cides (3)(11)(21)20
Ben oléifère (Mor inga oleifer a)
(Denrées alimentaires)ex 0709 99 90 10 Résidus de 
pesticides (3)10
Riz
(Denrées alimentaires)1006 Aflatoxines et
Ochrat oxine 
A5
Résidus de 
pesticides (3)5
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. 
sesquipedalis, Vigna unguiculata 
spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes 
frais, réfrigéré s ou cong elés)ex 0708 20 00;
ex 0710 22 0010
10
Résidus de 
pesticides (3)20
Goyaves (Psidium guajava)
(Denrées alimentaires)ex 0804 50 00 30 Résidus de 
pesticides (3)20FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/11  Noix muscades (Myr istica 
fragrans)
(Denrées alimentaires – épices 
séché es)0908 11 00;
0908 12 00Aflatoxines 30
10 Kenya (KE)Haricots (Vigna spp., Phaseolus 
spp.)
(Denrées alimentaires – fraîch es 
ou réfrigérées)0708 20
Résidus de 
pesticides (3)10
11Cambodge 
(KH)Céler i chinois (Apium graveole ns)
(Denrées alimentaires – herbes 
aromatiques fraîches ou 
réfrigérées)ex 0709 40 00 20Résidus de 
pesti -
cides (3)(12)50
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. 
sesquipedalis, Vigna unguiculata 
spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes 
frais, réfrigéré s ou cong elés)ex 0708 20 00;
ex 0710 22 0010
10Résidus de 
pesti -
cides (3)(13)50
12 Liban (LB)Nave ts (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conser vées au vinaigre ou à 
l’acide acétique)ex 2001 90 97 11; 19
Rhodamine B 50
Nave ts (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conser vées en saumure ou à 
l’acide citrique, non congelées)ex 2005 99 80 93
Rhodamine B 50
13Sri Lank a 
(LK)Gotu kola (Centella asiatica)
(Denrées alimentaires)ex 1211 90 86 10 Résidus de 
pesticides (3)10
Mukunuwenna (Alter nanther a 
sessilis)
(Denrées alimentaires)ex 0709 99 90 35Résidus de 
pesticides (3)10
14 Maroc (MA)Caroubes 1212 92 00
Résidus de 
pesticides (21)10Graines de caroubes, non 
décor tiquées, ni concassées, ni 
moulues1212 99 41
Mucilag es et épaississants de 
caroubes ou de graines de 
caroubes, même modifi és
(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)1302 32 10
15Madagascar 
(MG)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50 Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/12 13.6.2022  Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
16Mexique 
(MX)Tomato-k etchup et autres sauces 
tomat es
(Denrées alimentaires)2103 20 00Résidus de 
pesticides (21)10
17 Malaisie (MY)Fruits du jacquier (Artocar pus 
hetero phyllus)
(Denrées alimentaires –fraîche s)ex 0810 90 20 20Résidus de 
pesticides (3)50
18 Niger ia (NG)Graines de sésame
(Denrées alimentaires)1207 40 90
ex 2008 19 19
ex 2008 19 9940
40 Salmonella (2) 50
19 Pakis tan (PK)Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)0910 91 10;
0910 91 90Aflatoxines 50
Riz
(Denrées alimentaires)1006 Aflatoxines et 
ochrat oxine 
A5
Résidus de 
pesticides (3)5
20Sier ra Leone 
(SL)Graines de pastèque (égousi, 
Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)ex 1207 70 00;
ex 1208 90 00;
ex 2008 99 9910
10
50Aflatoxines 50
21 Sénégal (SN)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/13  Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
22 Syrie (SY)Nave ts (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conser vées au vinaigre ou à 
l’acide acétique)ex 2001 90 97 11; 19
Rhodamine B 50
Nave ts (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conser vées en saumure ou à 
l’acide citrique, non congelées)ex 2005 99 80 93
Rhodamine B 50
23Thaïlande 
(TH)Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigéré es ou congelées)ex 0709 60 99;
ex 0710 80 5920
20Résidus de 
pesti -
cides (3)(14)30
24 Turquie (TR)Citrons (Citr us limon, Citrus
limonum)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou séché es)0805 50 10
Résidus de 
pesticides (3)20
Pamplemousses
(Denrées alimentaires)0805 40 00 Résidus de 
pesticides (3)10
Grenades
(Denrées alimentaires – fraîch es 
ou réfrigérées)ex 0810 90 75 30 Résidus de 
pesti -
cides (3)(15)20
Piments doux ou poivrons 
(Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)0709 60 10;
0710 80 51;Résidus de 
pesti -
cides (3)(16)20 ex 0709 60 99; 20
ex 0710 80 59 20
Amandes d’abr icot non 
transf ormées entières, broyées, 
moulues, brisées ou concassées 
destinées à être mises sur le 
march é pour la vente au 
consommateur final (17)(18)
(Denr ées alimentair es)ex 1212 99 95 20
Cyanure 50
Graines de cumin 0909 31 00
Alcaloïdes 
pyrrolizidini -
ques10 Graines de cumin, broyées ou 
pulvér isées
(Denr ées alimentair es)0909 32 00
Origan séché
(Denrées alimentaires)ex 1211 90 86 40 Alcaloïdes 
pyrrolizidini -
ques10FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/14 13.6.2022  25Ouganda 
(UG)Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)ex 0709 60 99;
ex 0710 80 5920
20Résidus de 
pesticides (3)50
Résidus de 
pesticides (21)10
26États -Unis
(US)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 20Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
27Ouzbékist an
(UZ)Abr icots séchés
Abr icots, autrement préparés ou 
conser vés
(Denrées alimentaires)0813 10 00
2008 50Sulfites (19) 50
28Viêt Nam 
(VN)Feuilles de coriandre ex 0709 99 90 72
Résidus de 
pesti -
cides (3)(20)50Basilic (sacré, vert) ex 1211 90 86 20
Menthe ex 1211 90 86 30
Persil
(Denr ées alimentair es – herbes 
aromatiques fraîches ou 
réfrigérées)ex 0709 99 90 40
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)ex 0709 99 90;
ex 0710 80 9520
30Résidus de 
pesti -
cides (3)(20)50
Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîch es, 
réfrigérées ou cong elées)ex 0709 60 99;
ex 0710 80 5920
20Résidus de 
pesti -
cides (3)(20)50
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.
(2)L’écha ntillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 a).
(3)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopt é conf ormément à l’article 29, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concer nant les limit es maximales applicables 
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’or igine végétale et animale et 
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus 
fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’or igine végétal e).
(4)Résidus d’amitraz.
(5)Résidus de nicotine.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/15  (6)L’écha ntillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 b).
(7)Résidus de tolfenpyrade.
(8)Résidus d’amitraz (amitraz y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, expr imés en amitraz), de 
diafenthiuron, de dicof ol (somme des isomères p,p’ et o,p’) et de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compr is 
manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame).
(9)Résidus de dicof ol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfura ne, de folpet, de proc hloraz (somme du proc hloraz et de ses 
métabolites contenant la fraction de 2,4,6-tr ichlorophénol, expr imée en prochloraz), de thiophanate- méthyle et de triforine.
(10)Résidus d’acéphat e.
(11)Résidus de diafenthiuron.
(12)Résidus de phenthoate.
(13)Résidus de chlorbuf am.
(14)Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorhydrat e de) formétanate], de prothiophos et de 
triforine.
(15)Résidus de prochloraz.
(16)Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorh ydrate de) formétanate] et de 
thiophanate- méthyle.
(17)“Produits non transf ormés”, tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(18)“Mise sur le marché” et “consommateu r final”, tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil 
du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité 
européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(19)Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.
(20)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et 
zirame), de phenthoate et de quinalphos.
(21)Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthyl ène et du 2-ch loro-éthanol expr imée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs 
alimentaires, la LMR applicable est de 0,1 mg/kg (limite de quantific ation). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthyl ène prévue par le 
règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).
ANNEXE II
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certain s pay s tiers, dont l’entrée dans 
l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de cont amination par 
les mycotoxines, dont les aflato xines, par les résidus de pest icides ainsi que par le pentachlorophénol 
et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique 
1.Denrées aliment aires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, parag raphe 1, point b) 
i)
Lign -
ePays d’or igineDenrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue)Code NC (1)Sous- 
position 
TARICDangerFréquence 
des 
contrôles 
d’identité 
et des 
contrôles 
physiques 
(en %)
1Bangladesh 
(BD)Denrées alimentaires cont enant 
des feuilles de béte l (Piper betle) ou 
consistant en de telles feuilles
(Denr ées alimentair es)ex 1404 90 00(10) 10
Salmonella (6) 50
2 Brésil (BR)Noix du Brésil en coques 0801 21 00
Aflatoxines 50 Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des noix 
du Brésil en coques
(Denr ées alimentair es)ex 0813 50 31
ex 0813 50 39;
ex 0813 50 91;
ex 0813 50 9920
20
20
20FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/16 13.6.2022  Poivre noir (Piper nigrum)
(Denr ées alimentair es – ni 
broy ées ni pulv érisées)ex 0904 11 00 10
Salmonella (2) 50
3 Chine (CN)Gomme xanthane
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)ex 3913 90 00 40Résidus de 
pesticides (11)20
4République
dominicaine 
(DO)Aube rgines (Solanum melongena)
(Denr ées alimentair es – fraîches 
ou réfrigérées)0709 30 00Résidus de 
pesticides (4)50
Piments doux ou poivrons 
(Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. 
sesquipedalis, Vigna unguiculata 
spp. unguiculata)
(Denr ées alimentair es – 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées)0709 60 10;
0710 80 51
Résidus de 
pesticides (4)(8)50ex 0709 60 99;
ex 0710 80 59
ex 0708 20 00;
ex 0710 22 0020
20
10
10
5 Égypte (EG)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 20Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/17  6 Éthiopie (ET)Poivre du genre Piper; piments du 
genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, séchés ou broyés ou 
pulvér isés
Gingembre, safran, curcuma, 
thym, feuilles de laur ier, curry et 
autres épices
(Denr ées alimentair es – épices 
séchées)0904
0910
Aflatoxines 50
Graines de sésame
(Denr ées alimentair es)1207 40 90
ex 2008 19 19
ex 2008 19 9940
40 Salmonella (6) 50
7 Ghana (GH)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
Huile de palme
(Denr ées alimentair es)1511 10 90;
1511 90 11;Colorants 
Soudan (12)50ex 1511 90 19; 90
1511 90 99
8 Gambie (GM)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/18 13.6.2022  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
9Indonésie 
(ID)Noix muscades (Myr istica 
fragrans)
(Denr ées alimentair es – épices 
séchées)0908 11 00;
0908 12 00Aflatoxines 30
10 Inde (IN)Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denr ées alimentair es)ex 1404 90 00 10Salmonella (2) 10
Piments du genre Capsicum (doux 
et autres)
(Denr ées alimentair es – séchées, 
grillées, broy ées ou pulv érisées)0904 21 10;
ex 0904 22 00;
ex 0904 21 90;
ex 2005 99 10;
ex 2005 99 8011; 19
20
10; 90
94Aflatoxines 20
Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10
Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/19  Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denr ées alimentair es – 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées)ex 0709 60 99;
ex 0710 80 5920
20Résidus de 
pesticides (4)(5)20
Graines de sésame
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)1207 40 90
ex 2008 19 19
ex 2008 19 9940
40Salmonella (6) 20
Résidus de 
pesticides (11)50
Caroubes 1212 92 00
Résidus de 
pesticides (11)20Graines de caroubes, non 
décor tiquées, ni concassées, ni 
moulues1212 99 41
Mucilag es et épaississants de 
caroubes ou de graines de 
caroubes, même modifi és
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)1302 32 10
Gomme de guar
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)ex 1302 32 90 Résidus de 
pesticides (11)20
Pentachlo ro-
phénol et 
dioxines (3)5
Mélanges d’additifs alimentaires 
conte nant de la gomme de 
caroube ou de la gomme de guar
(Denr ées alimentair es)ex 2106 90 92
ex 2106 90 98
ex 3824 99 93
ex 3824 99 96Résidus de 
pesticides (11)20
Poivre du genre Piper; fruits séchés 
ou broyés ou pulvér isés du genre 
Capsicum ou du genre Pimenta0904
Résidus de (11) 20Vanille 0905
Cannelle et fleurs de cannelier 0906
Girof les (antof les, clous et griffes) 0907
Noix muscades, macis, amomes 
et cardamomes0908
Graines d’anis, de badiane, de 
fenouil, de coriandre, de cumin, 
de carvi; baies de genièvre0909
Gingembre, safran, curcuma, 
thym, feuilles de laur ier, curry et 
autres épices
(Denr ées alimentair es – épices 
séchées)0910
Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments et 
assaisonnements, composés; 
farine de moutarde et moutarde 
préparée
(Denr ées alimentair es)2103
Résidus de 
pesticides (11)20FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/20 13.6.2022  Carbonate de calcium
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)ex 2106 90 92/98
ex 2530 90 00
ex 2836 50 00Résidus de 
pesticides (11)20
Comp léments alimentaires 
conte nant des substances 
botaniques
(Denr ées alimentair es)ex 1302
ex 2106 Résidus de 
pesticides (11)20
11 Iran (IR)Pistac hes, en coques 0802 51 00
Aflatoxines 50Pistac hes, sans coques 0802 52 00
Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque cont enant des 
pistac hesex 0813 50 39; 60
ex 0813 50 91; 60
ex 0813 50 99 60
Pâtes de pistaches ex 2007 10 10; 60
ex 2007 10 99; 30
ex 2007 99 39; 03; 04
ex 2007 99 50; 32
ex 2007 99 97 22
Pistac hes, préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange sex 2008 19 13; 20
ex 2008 19 93; 20
ex 2008 97 12; 19
ex 2008 97 14; 19
ex 2008 97 16; 19
ex 2008 97 18; 19
ex 2008 97 32; 19
ex 2008 97 34; 19
ex 2008 97 36; 19
ex 2008 97 38; 19
ex 2008 97 51; 19
ex 2008 97 59; 19
ex 2008 97 72; 19
ex 2008 97 74; 19
ex 2008 97 76; 19
ex 2008 97 78; 19
ex 2008 97 92; 19FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/21  ex 2008 97 93; 19
ex 2008 97 94; 19
ex 2008 97 96; 19
ex 2008 97 97; 19
ex 2008 97 98 19
Farines, semoules et poudres de 
pistac hes
(Denr ées alimentair es)ex 1106 30 90 50
12Corée du Sud
(KR)Comp léments alimentaires 
conte nant des substances 
botaniques
(Denr ées alimentair es)ex 1302
ex 2106 Résidus de 
pesticides (11)20
Nouilles à préparation 
instantanée cont enant des épices/ 
assaisonnements ou des sauces
(Denr ées alimentair es)ex 1902 30 10 30
Résidus de 
pesticides (11)20
13Sri Lank a 
(LK)Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denr ées alimentair es – séchées, 
grillées, broy ées ou pulv érisées)0904 21 10;
ex 0904 21 90;
ex 0904 22 00;
ex 2005 99 10;
ex 2005 99 8020
11; 19
10; 90
94Aflatoxines 50
14 Malaisie (MY)Caroubes 1212 92 00
Résidus de 
pesticides (11)20Graines de caroubes, non 
décor tiquées, ni concassées, ni 
moulues1212 99 41
Mucilag es et épaississants de 
caroubes ou de graines de 
caroubes, même modifi és
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)1302 32 10
Mélanges d’additifs alimentaires 
conte nant de la gomme de 
caroube
(Denr ées alimentair es)ex 2106 90 92
ex 2106 90 98
ex 3824 99 93
ex 3824 99 96Résidus de 
pesticides (11)20
15 Niger ia (NG)Graines de pastèque (égousi, 
Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denr ées alimentair es)ex 1207 70 00;
ex 1208 90 00;
ex 2008 99 9910
10
50Aflatoxines 50
16 Pakis tan (PK)Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denr ées alimentair es – 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées)ex 0709 60 99;
ex 0710 80 5920
20Résidus de 
pesticides (4)20
17 Soudan (SD)Arachides (cacahuètes), en 
coques1202 41 00
Aflatoxines 50 Arachides (cacahuètes), 
décor tiquées1202 42 00
Beur re d’arach ide 2008 11 10FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/22 13.6.2022  Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange s2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
ex 2008 19 12; 40
ex 2008 19 19; 50
ex 2008 19 92; 40
ex 2008 19 95; 40
ex 2008 19 99 50
Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide2305 00 00
Farines d’arachides ex 1208 90 00 20
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux)ex 2007 10 10
ex 2007 10 99
ex 2007 99 3980
50
07; 08
Graines de sésame
(Denr ées alimentair es)1207 40 90
Salmonella (6) 50ex 2008 19 19 40
ex 2008 19 99 40
18 Turquie (TR)Figues sèches 0804 20 90
Aflatoxines 20Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque cont enant des 
figuesex 0813 50 99 50
Pâtes de figues sèches ex 2007 10 10; 50
ex 2007 10 99; 20
ex 2007 99 39; 01; 02
ex 2007 99 50; 31
ex 2007 99 97 21
Figues sèches , préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange sex 2008 97 12; 11
ex 2008 97 14; 11
ex 2008 97 16; 11
ex 2008 97 18; 11
ex 2008 97 32; 11
ex 2008 97 34; 11
ex 2008 97 36; 11
ex 2008 97 38; 11
ex 2008 97 51; 11
ex 2008 97 59; 11
ex 2008 97 72; 11
ex 2008 97 74; 11
ex 2008 97 76; 11FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/23  ex 2008 97 78; 11
ex 2008 97 92; 11
ex 2008 97 93; 11
ex 2008 97 94; 11
ex 2008 97 96; 11
ex 2008 97 97; 11
ex 2008 97 98; 11
ex 2008 99 28; 10
ex 2008 99 34; 10
ex 2008 99 37; 10
ex 2008 99 40; 10
ex 2008 99 49; 60
ex 2008 99 67; 95
ex 2008 99 99 60
Farines, semoules et poudres de 
figues sèches
(Denr ées alimentair es)ex 1106 30 90 60
Pistac hes, en coques 0802 51 00
Aflatoxines 50Pistac hes, sans coques 0802 52 00
Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque cont enant des 
pistac hesex 0813 50 39; 60
ex 0813 50 91; 60
ex 0813 50 99 60
Pâtes de pistaches ex 2007 10 10; 60
ex 2007 10 99; 30
ex 2007 99 39; 03; 04
ex 2007 99 50; 32
ex 2007 99 97 22
Pistac hes, préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélange sex 2008 19 13; 20
ex 2008 19 93; 20
ex 2008 97 12; 19
ex 2008 97 14; 19
ex 2008 97 16; 19
ex 2008 97 18; 19
ex 2008 97 32; 19
ex 2008 97 34; 19
ex 2008 97 36; 19
ex 2008 97 38; 19
ex 2008 97 51; 19
ex 2008 97 59; 19
ex 2008 97 72; 19FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/24 13.6.2022  ex 2008 97 74; 19
ex 2008 97 76; 19
ex 2008 97 78; 19
ex 2008 97 92; 19
ex 2008 97 93; 19
ex 2008 97 94; 19
ex 2008 97 96; 19
ex 2008 97 97; 19
ex 2008 97 98 19
Farines, semoules et poudres de 
pistac hes
(Denr ées alimentair es)ex 1106 30 90 50
Feuilles de vigne
(Denr ées alimentair es)ex 2008 99 99 11; 19 Résidus de 
pesticides (4)(7)50
Mandar ines (y compris les 
tanger ines et satsumas); 
clémentines, wilkings et hybrides 
similaires d’agr umes
(Denr ées alimentair es – fraîches 
ou séchées)0805 21;
0805 22;
0805 29 Résidus de 
pesticides (4)20
Orange s
(Denr ées alimentair es – fraîches 
ou séchées)0805 10Résidus de 
pesticides (4)20
Caroubes 1212 92 00
Résidus de 
pesticides (11)20Graines de caroubes, non 
décor tiquées, ni concassées, ni 
moulues1212 99 41
Mucilag es et épaississants de 
caroubes ou de graines de 
caroubes, même modifi és
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux)1302 32 10
Mélanges d’additifs alimentaires 
conte nant de la gomme de 
caroube
(Denr ées alimentair es)ex 2106 90 92
ex 3824 99 93
ex 2106 90 98
ex 3824 99 96Résidus de 
pesticides (11)20
19 Ouganda 
(UG)Graines de sésame
(Denr ées alimentair es)— 1207 40 90
—  
ex 2008 19 19
—  
ex 2008 19 9940
40
Salmonella (6) 20FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.6.2022 L 158/25  20 Viêt Nam 
(VN)Pitaha yas (fruit du dragon)
(Denr ées alimentair es – fraîches 
ou réfrigérées)ex 0810 90 20 10Résidus de 
pesticides (4)(8)20
Nouilles à préparation 
instantanée cont enant des épices/ 
assaisonnements ou des sauces
(Denr ées alimentair es)ex 1902 30 10 30
Résidus de 
pesticides (11)20
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.
(2)L’écha ntillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 b).
(3)Le rappor t d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3, doit être délivré par un laboratoi re accrédit é conf ormément à la norme EN 
ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de pentac hlorophénol (PCP) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Le rappor t d’analyse doit indiquer :
a)les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effec tués par les auto rités compét entes du pays d’or igine ou du 
pays à partir duquel l’env oi est expédié si celui-ci diffère du pays d’or igine;
b)l’incer titude de mesure du résultat d’analyse;
c)la limite de détect ion de la méthode d’analyse; ainsi que
d)la limite de quantification de la méthode d’analyse. L’extraction avan t analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse 
doit être menée conf ormément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décr ite sur les sites web des laborato ires de référence de 
l’Uni on européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.
(4)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopt é conf ormément à l’article 29, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 396/2005, qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM 
(pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’or igine végétal e).
(5)Résidus de carbofurane.
(6)L’écha ntillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 a).
(7)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et 
zirame) et de métraf énone.
(8)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et 
zirame), de phenthoate et de quinalphos.
(9)La descr iption des biens correspond à la descr iption qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement 
(CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(10)Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, notamment, mais sans s’y limiter , 
celles déclarées sous le code NC 1404 90 00.
(11)Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthyl ène et du 2-ch loro-éthanol expr imée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs 
alimentaires, la LMR applicable est de 0,1 mg/kg (limite de quantific ation). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthyl ène prévue par le 
règlement (UE) no 231/2012.
(12)Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renv oient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 
842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlat e ou Soudan IV (numéro 
CAS 85-83-6).
2.Denrées alimentaires visées à l’article 1er, parag raphe 1, point b) ii)
LigneDenrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau 
au point 1 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces 
produits
Code NC (1) Descr iption (2)
1 ex 1704 90 Sucrer ies sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que 
les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de 
sucre
2 ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao
3 ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la 
biscuiter ie, même additionnés de cacao, hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter , 
pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires»
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.
(2)La descr iption des biens correspond à la descr iption qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement 
(CEE) no 2658/87.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 158/26 13.6.2022  