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20 novembre  2020 
(20-8365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS  65.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 280 :2020 Agricultural 
liming materials - Specification  (Agents de chaulage à usage agricole - Spécification), 23 
pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux agents de chaulage à usage agricole.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des anim aux et préservation des végétaux ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• EN 12048 . Solid fertilizers and liming materials - Determination of moisture 
content - Gravimetric method by drying at 105±2°C  (Engrais solides et 
amendements calciques et/ou magnésiens - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode gravimétrique par séchage à 105 ± 2 °C)  
• ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
• ISO 8157. E ngrais et amendements - Vocabulaire  G/TBT/N/RWA/394  
- 2 - 
  • ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
• ISO 11047. Q ualité du sol - Détermination du cadmium, du chrome, du cobalt, 
du cuivre, du plomb, du manganèse, d u nickel et du zinc - Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme et électrothermique  
• ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière 
sèche et en eau - Méthode gravimétrique  
• ISO 14820 -1. Engrais et amendement s minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
• ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillons  
• ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7133_00_e.pdf  
 