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21 septembre  2023 
(23-6309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Bureau  (Bureau de protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Economic and Technological Development Bureau  (Bureau du développement 
économique et technologique)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êt re indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis à base d'huile destinés à la réparation de véhicules 
excédant les limites applicables à la teneur en composés organiques volatiles 
(ex.3208.10.19, ex.3208.20.19, ex.3208.90.18, ex.3208.90.98, ex.3210.00.29)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chief Executive's Decision 
No. 67/2023 (Décision du chef de l'exécutif n° 67/2023), 2 pages, en chinois et portugais.  
6. Teneur : Interdiction de l'importation et du transbordement dans la Région administrative 
spéciale de Macao de peintures et vernis à base d'huile excédant les limites applicables à 
la teneur en composés organiques volatiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  23, Série I, Décision du 
chef de l'exécutif n° 67/2023 du 5 juin 2 023 
https://images.io.gov.mo//bo/i/2023/23/despce -67-2023.pdf  
9. Date  projetée pour l'adoption : 5 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 septembre 2 023 G/TBT/N/MAC/25  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MAC/23_12540_00_x.pdf  
 