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12 janvier  2022 
(22-0292) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICAT ION 
La communication ci -après, datée du 14 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux 
explicatifs pertinents) pour l'année civile 201 9. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TPKM/207  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS total e courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
14 165,15  Millions de TWD  9 389,63 
 
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de  TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers.  
(Annexe 2 paragraphe 2 a))  3 793,63 Documents budgétaires   
Sous -total:  3 793,63   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies : Mesures générales et mesures par 
produit pour la lutte contre les parasites et les maladies. (Annexe 2, 
paragraphe  2 b)) 924,95 Documents budgétaires   
Sous -total:  924,95   
2 c) Services de formation  Services de formation : Enseignement et formation. (Annexe 2 paragraphe 2 c))  1 278,11 Documents budgétaires   
Sous -total:  1 278,11   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation : Programmes se rapportant à 
l'application pratique de nouvelles technologies, à la modernisation de la 
technologie agricole, à la collecte et la compilation de données et de 
renseignements statistiques, au renforcement de la gestion des organisations 
agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 3 430,2 Documents budgétaires   
Sous -total:  3 430,2   
2 e) Services d'inspection  Services d 'inspection : Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires, 
des fourrages des aliments des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et 
étalonnement et mise en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei 
chinois. (Annexe 2, paragraphe 2 e))  460,15 Documents budgétaires   
Sous -total:  460,15   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion : Programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires ; création d'un marché de gros. 
(Annexe  2 paragraphe 2 f))  2 371,56 Documents budgétaires   
Sous -total:  2 371,56   
2 g) Services d'infrastructure  Services d 'infrastructure : Planification et construction d'installations d'irrigation, 
de drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur 
agricole et les collectivités rurales. (Annexe 2 paragraphe 2 g))  16 720,85 Documents budgétaires   
Sous -total:  16 720,85   
 Sous -total Services de caractère général  28 979,45     
  G/AG/N/TPKM/207  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de  TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles : versements des pouvoirs publics pour la 
réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles. (Annexe 2, 
paragraphe 8)  2 246,33 Agricultural Statistics 
Yearbook   
Bonification d'intérêts : prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe 2, paragraphe 8) a) Types de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, rembours ement des prêts et 
institutions prêteuses, b) Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole.  128,63 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  2 374,96   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la production  Programmes de retrait de terres de la production : transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île. (Annexe 2, paragraphe 10)  508,21 Documents bu dgétaires   
Sous -total:  508,21   
12. Programmes de protection de l'environnement  Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution : octroi de prêts à faible 
taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d'acheter 
des installations de prévention de la pollution. (Annexe 2, paragraphe 12)  3,86 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l'eau et du sol en vue de promouvoir une utilisation 
rationnelle des terres agricoles.  
(Annexe 2, paragraphe 12)  241,33 Documents budgétaires   
Bonification d'intérêts : prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau 
et la conservation des so ls. (Annexe 2, paragraphe 12)  1,18 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres : versements pour le maintien en bon 
état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir 
d'engrais, des cultures respectueuses de l'environnement ou la mise en jachère.  
(Annexe 2, paragraphe 12)  5 491,93 Office de contrôle des 
produits agricoles et 
des produits 
alimentaires du Conseil 
de l'agriculture   
Sous -total:  5 738,3   
13. Programmes d'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées : construction 
intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées. (Annexe 2, paragraphe 13)  5,25 Documents budgétaires   
Sous -total:  5,25   
Total général Catégorie verte  37 606,17   
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 
 MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
Millions de  TWD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
Millions de  TWD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de  TWD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien en 
% de la 
valeur de 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de  TWD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 8 585,14  8 585,14 39 891,47 21,52% 8 585,14  
Tabac  0  0   0 (de minimis )  
Sucre  144,85  144,85 512,86 28,24% 144,85  
Maïs fourrager  363,65  363,65 658,19 55,25% 363,65  
Fèves de soja  148,07  148,07 181,49 81,59% 148,07  
Légumes  75,83  75,83 4 186,28 1,81% 0 (de minimis ) (1) 
Cultures fourragères  147,92  147,92 1 163,07 12,72% 147,92  
Autres cultures  100,76  100,76 8 153,57 1,24% 0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3 005,61 425 451,26 0,71% 0 (de minimis ) (3) 
TOTAL  9 389,63  
Note générale:  
La valeur de la production est tirée de l'"Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l'agriculture.  
Note:  
(1) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légume, les carottes, les laitues , les haricots communs, les semences et le s légumes . La MGS calculée n'est pas soumise à 
réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job, le Platostoma palustre, le sorgho,  le haricot mungo,  le Camellia oleifera et le thé . La 
MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
(3) La valeur totale de la production est calculée comme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le ta bleau explicatif DS:4 (c'est -à-dire le riz, le 
maïs fourrager, la fève de soja, le sucre, les légumes,  les cultures fourragères et les autres cultures) et de la valeur de la production de toutes les autres cultures 
(n'entrant pas dans le calcul de la MGS), qui s'élève à 370 704,32 millions de  TWD. La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante 
car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sour ces 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  26/kg  8,92/kg  190 014 milliers de kg   3 245,44 AFA (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  23/kg  8,92/kg  107 864 milliers de kg   1 518,73 AFA (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  21,6/kg 8,92/kg  261 417 milliers de kg   3 314,77 AFA (1)   
  G/AG/N/TPKM/207  
- 7 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sour ces 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg 745 milliers de kg   13,34 AFA (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  7,1/kg 467 milliers de kg   6,96 AFA (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg 7,1/kg 1 510 milliers de kg   20,39 AFA (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg 3 537 milliers de kg   63,31 AFA (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  7,1/kg 2 077 milliers de kg   30,95 AFA (1)   
  G/AG/N/TPKM/207  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sour ces 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg 7,1/kg 6 136 milliers de kg   82,84 AFA (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  5,75/kg  58 milliers de kg   1,12 AFA (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  5,75/kg  32 milliers de kg   0,52 AFA (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la base 
des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg 5,75/kg  59 milliers de kg   0,88 AFA (1) 
Total riz          8 299,25   
Feuilles de tabac  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Achat garanti par 
contrat  207,41/kg  74,66/kg  0 milliers de kg   0 Taiwan 
Tobacco 
and Wine 
Statistical 
Yearbook  (2) 
Total tabac          0     
  G/AG/N/TPKM/207  
- 9 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sour ces 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Sucre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Achat garanti par 
contrat  24,88/kg  8,23/kg  4 191 milliers de kg   69,78 TSC (3) 
Total sucre          69,78   
Notes:  
(1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA) . Le "prix de 
référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé  par Hong  Kong, Chine en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990 -1992. Le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les impor tations de riz . Hong Kon g, Chine est le territoire le 
plus proche du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et les deux territoires ont des configurations  de la consommation de riz similaires . De ce fait, les 
données relatives aux importations de riz à Ho ng Kong, Chine servent de référence extérieure pour le riz . La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des 
"Hong Kong Trade Statistics" . Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest o f Statistics" . "Les taux de conversion du riz paddy au 
riz décortiqué proviennent" de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires (AFA)" . La "production visée" pour le riz provient de l'AFA.  
(2) Le "prix administré appliqué pour les feuilles de tabac " est supprimé depuis 2018 . 
(3) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation"  (TSC) . Le "prix de référence extérieur" pour le sucre 
est fondé  sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991 . Les données proviennent de la TSC.  
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du so utien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Versements 
directs totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      285,89  285,89 AFA (1) 
Total riz            285,89   
Maïs fourrager  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      363,65  363,65 AFA (1) 
Total maïs 
fourrager            363,65   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      148,07  148,07 AFA (1) 
Total fèves de 
soja            148,07   
Légumes  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      75,83  75,83 AFA (1) 
Total légumes            75,83   
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      147,92  147,92 AFA (1)   
  G/AG/N/TPKM/207  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Versements 
directs totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type Du Au 
Total cultures 
fourragères            147,92   
Sucre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      46,22  46,22 AFA (1) 
Total sucre            46,22   
Autres cultures  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la 
production      100,76  100,76 AFA (1) 
Total autres 
cultures            100,76   
Notes:  
(1) Dans le cadre du Programme d'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère, les riziculteurs qu i remplacent leur production de riz par des cultures 
subventionnées (maïs fourrager, fèves de soja, légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voir la note 5 du tab leau explicatif DS:4)), bénéficient d'un versement compensatoire de 
25 000 à 70 000 dollars NT par hectare cultivé.  
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 12 - 
 
Tableau expli catif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiau x Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions  de 
TWD  Autre soutien 
par produit 
(avec le détail 
des calculs)  
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions de  
TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
Millions de  
TWD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz          8 299,25 285,89 8 585,14   
Total tabac          0  0   
Sucre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention 
au transport  28,22   28,22    TSC  
Sucre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Autres 
subventions  0,63   0,63     (1) 
Total sucre         28,85 69,78 46,22 144,85   
Maïs 
fourrager  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention 
à la 
dessiccation  0   0      
Total maïs 
fourrager         0  363,65 363,65   
Total fèves 
de soja           148,07 148,07   
Total 
légumes           75,83 75,83   
Total 
cultures 
fourragères           147,92 147,92   
Total autres 
cultures           100,76 100,76   
Notes:  
(1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants , le versement de la prime d'assurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites e t les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
    
  G/AG/N/TPKM/207  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions  de TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec le détail des 
calculs)  
 
Millions  de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés   
(3+4 -5) 
 
Millions  de TWD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants : Subvention pour les prix 
des machines agricoles  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  1 358,4   1 358,4 Documents 
budgétaires  (1) 
Subvention aux intrants : Subvention au transport 
des engrais  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  314,8   314,8 AFA (2) 
Subvention aux intrants : Subvention pour l'écart 
de prix des engrais agricoles  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  0   0 AFA (3) 
Subvention aux intrants : Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production 
agricole  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  264,35   264,35 Taiwan Power 
Company, 
Ministère des 
affaires 
économiques.  (4) 
Subvention aux intrants : Subvention aux 
combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  0   0 AFA (5) 
Bonification d'intérêts  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  869,51   869,51 Bureau du 
financement 
agricole du 
Conseil de 
l'agriculture  (6) 
Subvention à l'assurance : Programme d'assurance 
sur le bétail  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  198,55   198,55 Département 
de l'industrie 
animale du 
Conseil de 
l'agriculture.  (7) 
TOTAL  3 005,61  
Notes:  
(1) 1. Objectif : faciliter l'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation d u secteur agricole.  
 2. Conditions:    
  G/AG/N/TPKM/207  
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  a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs  
  b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan  
  c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque type de machine.  
 3. La subve ntion applicable à chaque machine ne dépasse pas 50 % du prix de la machine.  
(2) Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
(3) Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à des prix préférentiels.  
(4) 1. Conform ément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité servant directement à la production agri cole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas 
utilisée ; et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans le calcul  de l'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s'applique:  
  a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation  
  b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des produits après la récolte  
  c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits  
  d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage.  
(5) Les combustibles destinés à alimenter les machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5 % de la taxe sur les transact ions commerciales et d'un subventionnement égal à 50 % de la 
hausse du prix du pétrole.  
(6) Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour:  
  a) l'achat de terres servant à élargir l'exploitation familiale  
  b) l'achat de machines agricoles  
  c) que l'industrie agroalimentaire aide et conseille les chefs d'entreprise  
  d) améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de l'aviculture  
  e) améliorer les compétences des agriculteurs en matière de gestion et constituer des groupes de production et de commercialisation des produits agricoles  
  f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels).  
(7) 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assuran ce: bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés : mort des bovins laitiers dans l'exploitation et mort des porcins pendant leur transport.  
 4. Indemnités : le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d'assurance et est en général limité à  80% de la valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit : 30% pour le transport, 60 % pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers.  
 
 
__________  