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20 juillet  2022 
(22-5515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Dioxyde de titane (E171) dans les produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Health Regulations 
(Food) (Food Additives) 5761 -2001 - Amendment  (Règlement relatif à la santé publique 
(Aliments) (Additifs alimentaires) 5761 -2001 - Modification), 1 page, en hébreu  
6. Teneur : Nouvelle modification de la liste des additifs alimentaires autorisés répertoriés  
dans la première annexe du Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Additif s 
alimentaires) . Cette modification supprime l'E171 (Dioxyde de titane) de la liste et interdit 
son utilisation dans les aliments . Cette action fait suite au Règlement (UE) 2022/63 de la 
Commission européenne du 1 4 janvier 2 022 modifiant les annexes II et III du règlement 
(CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l 'additif 
alimentaire dioxyde de titane (E171) et à la recommandation de l 'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA).  
Cette modification entrera en vigueur le 1er juin 2 023 et permettra la commercialisation 
de tous les produits alimentaires fabriqués avant cette date jusqu'à leur date d'expiration.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1266  
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  8. Documents pertinents:  
• Public Health Regulations (Food) (Food Additives) 5761 -2001 
• Règlement (UE) 2022/63 de la Commission européenne - https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELLAR%3A99f010d9 -7801-11ec-
9136-01aa75ed71a1 . 
• Recommandation de l'EFSA - 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2021.6585  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4805_00_x.pdf  
 