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24 novembre  2023 
(23-7960) Page: 1/1 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
La notification ci -après, datée du 23 novembre 2 023 et adressée par la délégation de l'Afrique du 
Sud, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services . 
 
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1  MEMBRE ADRESSANT LA NOTIFICATION : 
La République sud -africaine  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE : 
Article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services  
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 
Avril 2023  
3.1  Durée: 
Indéterminée  
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE : 
Independent Regulatory Board for Auditors  - IRBA (Office indépendant de réglementation des 
experts comptables ) 
5  DESCRIPTION DE LA MESURE : 
Mesure:  
Modifications apportées au code de conduite professionnelle des experts comptables agréés et aux 
normes les concernant  
Description:  
L'IRBA a publié des modifications du code de conduite professionnelle et des normes concernant les  
experts comptables agréés conformément à la Loi sur les méti ers de la comptabilité  (2005) . 
 
6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS, LE CAS ÉCHÉANT : 
Aucun  
7  LE TEXTE PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L'ADRESSE SUIVANTE : 
https://www.irba.co.za/upload/IR BA%20Code%20(Revised%20April%202023).pdf  
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