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26 août 2019 
(19-5449) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1er août 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de subventions 
à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l' exercice budgétaire allant du 1er juillet  2016 au 
30 juin 2017. 
 
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Les États -Unis d'Amérique notifient  qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des 
produits agricoles durant l'exercice budgétaire allant du 1er juillet  2016 au 3 0 juin 2017.1 
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1 Les engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités destinées aux subventions à 
l'exportation des États -Unis ont été modifiés pour être établis à zéro au 19  décembre  2015. Ces modifications 
ont été certifiées par le Directeur général de  l'OMC dans le document WT/Let/1418 et ont pris effet à compter 
du 8 novembre  2018.  