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1er septembre 2020  
(20-5945) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environnement et Changement climatique Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techn iques 
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343) 203 -4273 
Téléc.: (613) 943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  L'essence (ICS: 13.040, 43.080, 43.100, 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement modifiant le 
Règlement sur le soufre dans l'essence (18 pages, en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le Règlement sur le soufre dans l' essence  (le règlement) limite la teneur en 
soufre dans l'essence produite ou importée au Canada. La transition vers de l'essence à 
plus faible teneur en soufre a été amorcée à la suite des modifications au règlement 
publiées en 2015. Un système temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre 
(UCS) a été établi et visait à fournir aux raffineurs d'essence une souplesse en matière 
de conformité pendant la transition vers une essence à plus faible teneur en soufre, tandis 
qu'ils faisaient des investissem ents en capitaux et apportaient des améliorations 
technologiques afin de se conformer aux limites obligatoires sur le soufre en vigueur 
depuis 2020. Ce système d'échange a pris fin avec la période de conformité 2019.  
L'objectif de ces modifications proposé es est de donner aux principaux fournisseurs 
d'essence au Canada (c. -à-d. les parties visées par le règlement) une flexibilité de 
conformité pendant qu'ils terminent leur transition vers de l'essence à plus faible teneur 
en soufre. Les modifications propos ées permettraient de reconstituer le système 
temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre (UCS) pour les années 2020 à 
2025. Ce système d'échange temporaire serait offert aux parties réglementées qui G/TBT/N/CAN/617  
 
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  choisissent de participer à l'option de conform ité de la concentration moyenne annuelle 
de l'ensemble des lots en vertu du  règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé humaine et de l'environnement; Autre  
8. Documents pertinents:   
Gazette du Canada , Partie I, 29 août 2020, pages 2115 -2132 (disponible en anglais et en 
français)  http://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -08-29/pdf/g1 -15435.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:  Au 31 décembre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Ce règlement entrerait en vigueur le jour de 
son enregistrement.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 octobre 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343) 203 -4273 
Téléc.: (613) 943 -0346 
Courriel: enquirypoin t@international.gc.ca  
http://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -08-29/html/reg2 -eng.html   
http://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -08-29/html/reg2 -fra.html   
 