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9 juin 2020 
(20-4108) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR L'UNION EUROPÉENNE D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
À L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER  
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
La communication  ci-après , datée du  8 juin 2020 , est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . 
 
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Conformément à l'article 12:1  c) de l'Accord sur les sauvegardes, l e 29 mai 2020 , l'Union européenne 
a présenté au Comité des sauvegardes de l'OMC une notification concernant les ajustements qu'elle 
projetait d'apporter à des mesures de sauvegarde à la suite d'une enquête aux fins du réexamen  
(G/SG/N/10/EU/1 /Suppl.7 ). 
 
Ayant un intérêt commercial sub stantie l en tant qu'exportateur  du produit considéré, la Fédération 
de Russie  demande l'ouverture de consultations avec l'Union européenne au titre de l'article 12:3 
de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article XIX:2 de l'Accord général sur les tarifs douanier s et le 
commerce (GATT) de  1994. Les consultations sont demandées , entre autres choses,  en vue 
d'examiner l es renseignements fournis dans la notification de l'Union européenne, qui est tenue , au 
titre de l'article 12:2 de l'Accord sur les sauvegardes, de p rocéder à un échange de vues sur les 
mesures et d'arriver à un accord sur la façon d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 8:1 de l'Accord 
sur les sauvegardes . 
 
La présente demande est sans préjudice de la position de la Fédération de Russie sur toute qu estion 
se rapportant à la notification de l'Union européenne et aux ajustements que cette dernière projette 
d'apporter aux mesures de sauvegarde . 
La Fédération de Russie propose  que les consultations se tiennent le 11 juin 2020, par 
visioconférence, et attend avec intérêt une prompte réponse de l'Union européenne à la présente 
demande . 
La Fédération de Russie réserve tous ses droits au titre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale 
du commerce et de ses Annexes, y compris l'Accord sur les sauvegardes et le GATT de 1994.  
 
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