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20 novembre  2020 
(20-8404) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
TURQUIE – DROITS ADDITIONNELS SUR LES IMPORTATIONS DE  
MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT  
DE L'AIR EN PROVENANCE DE THAÏLANDE  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 19 novembre 2020, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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Le 10 novembre 2020, peu avant qu 'il ne doive remettre son rapport final aux parties le 
13 novembre  2020, le Groupe spécial a reçu de la Thaïlande une communication dans laquelle elle 
lui demandait de suspendre ses travaux dans l'affaire Turquie – Droits  additionnels sur les 
importations de machines et apparei ls pour le conditionnement de l'air en provenance de Thaïlande  
(DS573) conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord).  
 
La Turquie a répondu à la demande de la Thaïlande dans une communication datée du 
11 novembre  2020, dans laquelle elle demandait au Groupe spécial de ne pas accéder à cette 
demande. Le 12 novembre 2020, la Thaïlande a répondu à la communication de la Turquie du 
11 novembre 2020 et a réitéré s a demande à l'effet que le Groupe spécial suspende ses travaux. Eu 
égard au moment et à la nature de  la demande de la Thaïlande du 10 novembre 2020, le Groupe 
spécial a, le 12 novembre 2020, informé les parties qu'il ne remettrait pas son rapport final comme 
précédemment prévu, le temps  qu'il examin e ladite demande. Le 13 novembre 2020, la Turquie a 
réaffirmé sa position selon laquelle le Groupe spécial ne devait pas accéder à  la demande de la 
Thaïlande.  
 
L'article 12:12 du Mémorandum d'accord dispose que l e groupe spécial pourra, à tout moment, 
suspendre ses travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période qui ne dépassera 
pas 12  mois. Cette disposition indique aussi que si les travaux du groupe spécial ont été suspendus 
pendant plus de 12  mois, le pouvoir conféré pour l'établissement du groupe spécial deviendra caduc.  
 
Le Groupe spécial a examiné attentivement la demande de la Thaïlande au titre de l 'article 12:12 
ainsi que les observations formulées et les questions soulevées à ce sujet. Il informe l 'Organe de 
règlement des différends de sa décision , rendue le  19 novembre 2020 , d'accéder à la demande de 
la Thaïlande, de suspendre ses travaux et de ne pas remettre son rapport final à moins qu 'il ne lui 
soit demandé de reprendre ses travaux dans le délai spécifié à l 'article 12:12 du Mémorandum 
d'accord. Le Groupe spécial demande aussi que la présente communication soit distribuée aux 
Membres.  
 
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