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18 septembre  2023 
(23-6187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État du 
New Jersey  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Protection, State of New Jersey  (Département de la 
protection de l'environnement, État du New Jersey) [2079]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observation s sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; 
Émissions de gaz d 'échappement ( ICS 13 .040.50) ; Véhicules routiers en g énéral 
(ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Advanced Clean Cars II 
Program  (Programme II sur les voitures propres avancées), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le document notifié prévoit une modification des règles 
visant à incorporer par référence le Règlement II de la Californie sur les voitures propres 
avancées , qui obligera les fabricants de voitures de tourisme et d'utilitaires légers à 
respecter des exigences annuelles pour les véhicules à émissions nulles , destinées à 
augmenter le pourcentage de véhicules à émission s nulles vendus dans l'État conformes 
à ces nouvelles exigences techniques.  
Une audition publique concernant la proposition notifiée se tiendra à distance sur le 
logiciel de visioconférence  du Département le 2 1 septemb re 2023 à 9 heures 30  (heure 
de l'Est) . Identifiant : 230 156 178 133.  
Toute personne souhaitant présenter oralement des observations lors de l'audition 
publique est priée de prendre contact avec le Département jusqu'au 1 9 septembre  2023 
à 17 heures ( heure de l'Est ) au plus tard, et de fournir ses coordonnées (nom, 
organisation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) . Prière de fournir 
une adresse de courrier électronique valide afin que le Départe ment puisse envoyer un 
email accusant réception de la demande de présentation orale, et puisse proposer une G/TBT/N/USA/2048  
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  option alternative via appel téléphonique dans le cas où vous n'auriez pas accès à un 
ordinateur ou un appareil mobile capable de se connecter à Mic rosoft Teams.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
New Jersey Register , Volume 55, n° 16, 21 août 2023  
New Jersey Department of Environmental Protection Proposed Rule:  
https://dep.nj.gov/rules/notice -of-rule-proposals/20230821a/  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations écrites au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 0 octobre 2 023 
à 16 heures , heure de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'autorité de réglementation  si elles sont reçues dans le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 octobre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_12439_00_e.pdf  
 