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20 juin 2019 
(19-4222) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  14 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l'année  civile  2012 . 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous informe que 
les seuls subventions à l'exportation de produits agricoles qui ont été accordées durant l'année 
civile 2012 étaient visées par l'artic le 9:4 de l'Accord sur l'agriculture et indiquées dans le tableau 
explicatif ES:2 ci -joint.  
 
 
 
  
  G/AG/N/MAR/42  
 
- 2 - Tableau explicatif ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: MAROC  
REPORTING PERIOD: AN NÉE CIVILE 2012  
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membre s 
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produ its Mesures de 
réduction des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales  
par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Sources des données  Note  
MAD millier  
1 2 3 4 5 6  
Fleurs et plantes ornementales  88,18   88,18  88,18 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et 
de la Pêche Maritime  (1) 
Légumes et fruits  72 610,07   72 610,07  261 293,43 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et 
de la Pêche Maritime  (1) 
Huile d'olive  12 512,53   12 512,53  6 256,26 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et 
de la Pêche Maritime  (1) 
(1) Frêt international.  
 
 
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