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S/C/N/1025 /Add.1  
5 mai  2021 
(21-3833) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
1. Membre(s) adressant la notification : Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, 
Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Royaume -Uni, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Suriname,  et 
Trinité -et-Tobago . 
2. Date de la notification : 5 mai 2021  
3. Notification au titre : 
 de l'a rticle XXIV:7 a) du GATT de 1994  
 de l'a rticle V:7 a) de l 'AGCS  
 du paragraphe 4 a) de la Clause d 'habilitation  
4. Parties à l 'accord:  
Royaume -Uni, d 'une part, et  Antigua -et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, 
Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Suriname et Trinité -et-Tobago (États du 
CARIFORUM), d 'autre part.  
5. Date de signature:  
La Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, le  
Royaume -Uni, Saint-Kitts-et-Nevis , Saint-Vincent -et-les Grenadines  et Sainte -Lucie, ont 
signé l'Accord le 22 mars 2 019. La Trinité -et-Tobago l'a signé le 1er avril 2 019. La 
République dominicaine l'a signé le 4 avril 2 019. Antigua -et-Barbuda l'a signé le 
6 juin 2019. Les Bahamas l'ont signé le 2 7 novembre 2 019.Le Suriname l'a signé le 
4 mars 2021.  
6. Date(s) d 'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
7. Description succincte de l'accord:  
L'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d 'une part, et le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nord, d 'autre part (l '"APE CARIFORUM -
Royaume -Uni"), établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, 
au sens de l 'article XXIV du GATT de 1994, et pour le commerce des services, au sens de 
l'article V de l 'AGCS.  [voir la notification WT/REG420/N/1, soumise le 31 décembre 
2020].  
L'objet du présent addendum, qui complète la notification WT/REG420/N/1, est de 
souligner que, suite à l'achèvement des procédures internes, l'APE CARIFORUM -
Royaume -Uni est appliqué provis oirement entre le Royaume -Uni et Saint -Kitts-et-Nevis 
depuis le 31 janvier 2021 et entre le Royaume -Uni et Trinité -et-Tobago depuis le 31 mars 
2021.  
Le Suriname a signé l 'APE CARIFORUM -Royaume -Uni le 4 mars 2021. L'APE CARIFORUM -
est provisoirement appliqué  entre le Royaume -Uni et le Suriname depuis le 14 avril 2021.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs  sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l 'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par  le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci-après : WT/REG420/N/1 /Add.1  • S/C/N/1025 /Add.1  
- 2 - 
  https://www.gov.uk/government/publications/ms -no182 019-economic -partnership -
agreement -between -the-cariforum -states -of-the-one-part-and-the-united -kingdom -of-
great -britain -and-northern -ire 
 
 