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19 avril 2021 
(21-3308) Page: 1/16 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'ITC ET DES ORGANISATIONS PARTENAIRES VISÉES  
À L'ANNEXE D AU  COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
22 et 23 avril 2021 
Table des matières  
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  ................................ ...............................  3 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
(OCDE)  ................................ ................................ ................................ .............................  6 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
(CNUCED)  ................................ ................................ ................................ ........................  8 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ...............  11 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  ................................ .........................  13 
 
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  AVANT -PROPOS  
Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ) de l'OMC a été créé pour aider 
les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC à obtenir le soutien 
dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Le TFAF 
s'acquitte de cette mission notamment en fournissant des renseignements sur les programmes de 
soutien à la mise en œuvre de l'AFE proposés par ses organisations partenaires, appelées 
organisations visées à  l'Annexe  D. Le présent document, établi sous la c oordination du TFAF, contient 
des renseignements actualisés sur les activités de soutien à la mise en œuvre de l'AFE menées par 
les organisations partenaires . Il est également disponible sur le site web du TFAF.  
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CENTRE  DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) offre aux bénéficiaires une gamme complète de 
services de facilitation des échanges pou r promouvoir la mise en œuvre de l'AFE, en tenant compte 
des points de vue des entreprises et en respectant son principe central d'un engagement et d'une 
coopération continus entre les parties prenantes . 
1.2.  L'ITC apporte un soutien aux acteurs commerciaux pub lics et privés, y compris les comités 
nationaux de la facilitation des échanges  (CNFE) , pour mettre en œuvre un large éventail 
d'obligations en matière de transparence et d'efficacité contractées au titre de l'AFE, permettant 
ainsi aux Membres de l'OMC d'ê tre mieux préparés au niveau national à appliquer les mesures 
prévues par  l'Accord et, partant, à respecter leurs engagements dans le cadre de  l'OMC . Dans cette 
optique, il analyse ou appuie la mise en place du cadre juridique national nécessaire à l'application 
des mesures prévues par  l'AFE et contribue à la mise en œuvre effective de ces mesures  en 
impliquant le secteur privé dans l'ensemble du process us. 
1.3.  L'ITC aide également les pays bénéficiaires à présenter des demandes d'assistance financière 
et technique pour mettre en œuvre les engagements de la catégorie C . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MIS E EN ŒUVRE)  
2.1.  Grâce à l'assistance technique fournie dans plus de 20  pays d'Asie , d'Afrique, d'Océanie et du 
Moyen -Orient, l' ITC maintient l'élan en faveur de s réformes en matière de facilitation des échanges, 
en fournissant des services de conseil adaptés e t un soutien pratique pour la  mise en œuvre des 
mesures prévues par  l'AFE. La transparenc e, la simplification et la dématérialisation des  procédures  
aux frontières sont au cœur de l'assistance fournie par l' ITC, favorisées par une approche  inclusive 
et consultative et amplifiées en  réponse aux perturbations causées par la pandémie de COVID -19. 
Renforcement du  dialogue national et de la capacité à comprendre, réaliser  et suivre la 
mise en œuvre de l'AFE  
2.2.  L'ITC aide les parties prenantes publiques et privées  du monde entier  à renforcer leur capacité 
à comprendre les prescriptions de l'AFE et les avantages qui en découlent, à établir des priorités et 
une chronologie appropriée pour l a mise en œuvre  de ces prescriptions  et à établir ou renforcer les 
comités nati onaux de la facilitation des échanges (CNFE ) afin de  susciter  l'élaboration , la mise en 
œuvre effective et le suivi de s réformes en matière de facilitation des échanges.  
2.3.  Au Népal, l'ITC a récemment apporté un soutien en ce qui concerne  l'examen d es engagem ents 
de la catégorie  C, l'identification d es besoins et des exigences en matière d' assistance  technique  et 
la notification  de dates  indicative s pour l a mise en œuvre de ces engagements à l'OMC . En Jordan ie, 
l'ITC aide les parties prenantes à examiner et affiner les modalités de mise en œuvre des 
engagements de la catégorie  A, tandis qu'en Iraq et en Ouzbékistan, l'ITC mène un examen de la 
conformité nationale avec les prescriptions de l'AFE pour préparer  l'accession à l'OMC . 
2.4.  L'ITC aide également  les CNFE – à tous les stades de maturité  – à établir ou renforcer leur 
structure  institutionnelle , leur fonctionnement et leur réseau (article 23:2). L'ITC aide notamment 
l'Ouzbékistan et l' Iraq à établir leur  CNFE, le Népal à obtenir un  consensus et un renforcement initial 
des capacités pour ce qui est de la  structure organisationnelle , du mandat et des tâches de son  
CNFE , le Pakistan à redynamiser le fonctionnement de son CNFE  et Sri Lanka, l'Afghanistan et le 
Burkina Faso à renforcer les résultats et les pratiques de leurs CNFE. 
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  2.5.  En vue d'approfondir l' intégration  régionale, l' ITC favorise aussi le  dialogue et le renforcement 
des capacités  en matière d'approches régionales de la mise en œuvre de l'AFE dans la  Communauté 
d'Afrique de l'Est (CAE), en aidant les responsables politiques et les parties prenantes à harmoniser 
les réformes en matière de facilitation des échanges et les objectifs au niveau de la communauté 
économique régionale (article 24:5). 
Appui à la  mise en œuvre des mesures de transparence de l'AFE  
2.6.  L'ITC a intensifié son soutien à l'établissement de nouveaux portails de facilitation des échanges 
ou au renforcement des portails existants dans les pays bénéficiaires, en collaboration avec la 
CNUCED, a fin de favoriser la mise en œuvre des mesures de transparence (articles  1.1 et  1.2) 
prévues par l'AFE . Ces portails doivent servir de guichets uniques numériques donnant accès 
facilement à des renseignements  actualisés sur les procédures et les formalités d'exportation, 
d'importation et de transit . 
2.7.  En particul ier, l'ITC aide le  Burkina Faso, l'Ouzbékistan , le Kirghizistan, le Kazakhstan, 
l'Afghanistan, la Jordan ie, le Burundi et le Burkina Faso à établir leur portail de facilitation des 
échanges ; il aide aussi le  Kenya, l'Ouganda, la Tanzani e, le Rwanda, le Tadjikistan et Sri Lanka à 
mettre à jour et renforcer les fonctionnalités de leurs portails  de facilitation des échanges . Au 
Tadjikistan, l'ITC met également en place la publication du commentaire du Code des douanes  
(article 1.1).  
Appui à la mise en œuvre des mesures d'efficacité de l'AFE  
2.8.  Afin d'améliorer l'efficacité et la prévisibilité des procédures douanières, l'ITC fournit un e 
assistance t echnique pour établir ou revoir le cadre juridique et r églementaire national permettant  
de mettre en œuvre les mesures prévues par  l'AFE. Au Niger et en  Jordan ie, l'ITC a aidé les 
responsables politiques à élaborer et mettre effectivement en œuvre le cadre juridique et 
réglementaire  aux fins de la prise de déc isions anticipées  (article 3) et a piloté la mise en œuvre de 
celui-ci avec le secteur privé . De plus, l 'ITC a récemment aidé l'administration des douanes tadjik e 
à introduire des dispositions dans le Code des douanes permettant aux entreprises qui répondent à 
des critères prédéfinis de demander le statut d'opérateur économique agréé et de bénéficier d'un 
certain nombre de mesures de facilitation des échanges, comme  prévu à l'a rticle 7 :7. 
2.9.  À titre complémentaire, l' ITC renforce les mécanismes de coopération entre les organismes 
présents aux frontières (article  8) afin de mettre en œuvre des contrôles plus efficaces et des 
procédures simplifiées . Au Pakistan, l'ITC élabore une méthode cadre pour la coopération entre les 
organismes présents aux frontières aux postes de douane . Pour accélérer et simplifier les procédures 
transfrontières, l' ITC appuie l'établissement d'un système intégré de gestion des risqu es 
conformément  à l'article  7.4, la mise en œuvre d'un traitement avant arrivée  (article 7:1), 
l'établissement et la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée (article 7:6) et 
l'accepta tion de  copies ( article 10:2), notamment en  Jordan ie et au Pakistan.  
2.10.   L'ITC favorise aussi la  simplification et la dématérialisation des procédures aux frontières et 
des formalités commerciales . En utilisant les outils des portails de facilitation des échanges et en 
tirant parti des partenariats nationaux et régionaux , l'ITC renforce les capacités en vue d'harmoniser 
et de simplifier les formalités commerciales dans l'esprit de l'a rticle 10:1 de l'AFE, comme par 
exemple à Sri Lanka, au Tadjikistan et au Burkina Faso . À Sri Lanka, l 'ITC œuvre  aussi à la mise en 
œuvre du traite ment automatisé et de la délivrance électronique des certificats d'origine, afin de 
réduire les retards et les coûts inutiles pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
Renforcer la capacité des entreprises à tirer parti de l'AFE  et à mieux se conformer aux 
procédures du commerce international  
2.11.   L'ITC aide directement les entreprises, en particulier les MPME , à améliorer leur mise en 
conformité avec la réglementation en ce qui concerne les formalités et procédures commerciales et 
veille à ce qu'elles puissent tirer profit d'une mise en œuvre significative de l'AFE – y compris grâce 
à des cours d'apprentissage en ligne sur l'AFE, à un encadrement sur place et à des activités de 
soutien . G/TFA/W/39  
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  2.12.   L'ITC fournit aux PME des services d'accompagnement et de conseil sur le terrain afin 
d'améliorer leur niveau de conformité avec les prescriptions relatives à la gestion du passage aux 
frontières  et de diminuer les délais et le coût de l'activi té commerciale . 
2.13.   L'ITC s'est également employé à renforcer la capacité du secteur privé et des institutions de 
soutien aux échanges de plaider en faveur de réformes politiques et sectorielles efficaces dans le 
domaine de la facilitation des échanges aux niv eaux national et régional, ainsi que l eur 
représentation au sein des CNFE  afin que le s besoins des entreprises soient bien pris en compte 
dans le processus de réforme . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  L'ITC fournit son assistance technique pour l'application de l'AFE dans le cadre de programmes 
pluriannuels qui sont mis en œuvre dans des pays et des régions spécifiques . Le portefeuille de 
services de facilitation des échanges fournis aux clients bénéficiaires est donc prédéterminé dans le 
cadre d e ces programmes d'assistance technique par pays ou par région . Néanmoins, moyennant 
des financements supplémentaires, l'ITC peut apporter une assistance à davantage de clients dans 
la mise en œuvre de l'AFE . 
Votre point de contact au sein de l'ITC  
3.2.  Les Mem bres de l'OMC et les partenaires de développement intéressés peuvent contacter 
M. Mohammad Saeed, responsable principal de la facilitation des échanges, à l'adresse 
saeed@intracen.org , +41227300126, pour recevoir d e plus amples informations sur le portefeuille 
de services et l'assistance technique du Programme de facilitation des échanges de l'ITC . 
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Organisation de coopération et de dévelop pement économiques  (OCD E) est une organisation  
international e qui vise à promouvoir des politiques qui amélioreront le bien -être économique et social 
des populations dans le monde . L'OCDE  offre un pôle de connaissances en matière de données et 
d'analyse et un cadre unique dans lequel les gouvernements peuvent travailler ense mble pour 
partager leurs données d' expérience et trouver des solutions à des problèmes communs . 
1.2.  Pour aider les gouvernements à améliorer leurs procédures à la frontière, à réduire les coûts 
du commerce, à stimuler les flux d'échanges et à tirer plus d'avan tages du commerce international, 
l'OCDE a élaboré un ensemble d'indicateurs de la facilitation des échanges qui permettent d'identifier 
les domaines d'action possibles et d'évaluer l'impact potentiel des réformes : 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . Les indicateurs de la 
facilitation des échanges de l'OCDE sont étroitement corrélés  aux domaines de politique générale 
couverts  par l'Accord sur la  facilitation des échanges  de l'OMC . Ainsi, les indicateurs visent  l'ensemble 
des procédures à la frontière  de plus de  160 économies qui présentent  une grande diversité en 
termes de revenus, de régions géographiques et de niveaux de développement . Chaque i ndicateur 
de la facilitation des échanges  est composé de plusieurs variables spécifiques , précises et factuelles 
sur les politiques et réglementations liées au commerce existantes et leur mise en œuvre dans la 
pratique . Les indicateurs de l'OCDE permettent  aux pays d'identifier leurs forces et leurs faiblesses 
en matière de facilitation des échanges, de définir des domaines d'action prioritaires et de mobiliser 
l'assistance technique et le renforcement des capacités de façon plus ciblée . Les indicateurs ne 
mesurent pas seulement la mesure dans laquelle les pays ont effectivement introduit et mis en 
œuvre des mesures de facilitation des échanges dans l'absolu, mais aussi l'efficacité de celles -ci par 
rapport à d'autres , en utilisant une série de mesures quant itatives sur des domaines clés des 
processus à la frontière . 
1.3.  Le soutien fourni par les donateurs (c'est -à-dire l'APD et les AASP) en faveur de programmes 
de facilitation des échanges est enregistré dans le Système de notification des pays créanciers 
(SNPC) de l'OCDE, dans la rubrique facilitation du commerce : https://stats.oecd.org/qwids/ . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Plate -forme de l'OCDE sur les réponses politiques face à la pandémie de  COVID -19 
2.1.  Les questions liées à la pandémie de COVID -19 ont continu é d'être intégrées dans différents 
domaines de travail de l'OCDE, y compris la facilitation des échanges . Plusieurs analyse s portant sur 
des questions liées à la facilitation des échanges, axées sur les  politiques générales  et réalisées au 
moment opportun,  ont été publiées sur la plate-forme de l'OCDE consacrée aux réponses politiques 
face à la pandémie de COVID -19: https://www.oecd.org/coronavirus/fr . 
Outils de visualisation des indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE  
2.2.  Il est possible d'accéder aux dernières données des indicateurs de la facilitation des échanges  
de l'OCDE par l'intermédiaire de l'outil de comparaison  "Compare your Country ", qui permet 
d'examiner  les résultats de divers pays ou groupes de pays et de visualiser les progrès à l'échelle 
mondiale dans des domaines spécifiques de la facilitation des échanges . L'outil de simulation  de 
l'impact des politiques "Policy Simulator " permet de découvrir les me sures clés qui déterminent les 
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  résultats d'un pays donné au regard d'un indicateur spécifique et simule les effets des réformes 
politiques potentielles  sur les résultats globaux . 
Cycle de mise à jour 2021 des indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE  
2.3.  Les données qui sous -tendent les indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE sont mis 
à jour tous les deux ans, ce qui permet aux pays de suivre leurs progrès depuis 2013, date à laquelle 
le projet a été lancé pour la première fois. La collecte des données, les vérification s factuel les et le 
traitement de l' information pour la mise à jour de  2021 se dérouleront  jusqu'à la fin de l'année, en 
vue de la publication de la série mise à jour au premier trimestre de  2022.  
3  COMMENT DEMAN DER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Toutes les demandes de renseignements concernant les travaux de l'OCDE sur la facilitation 
des échanges et les indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE peuvent  être adressées à 
Mme Silvia Sorescu, Division  chargée des enjeux  politiques émergents , Direction des échanges et 
de l'a griculture ( silvia.sorescu@oecd.org ). 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Outils de visualisation des indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE : Compare your 
Country https://www.compareyourcountry.org/trade -facilitation  et Policy Simulator  
https://sim.oecd.org/default.ashx?ds=TFI . 
4.2.  Using trade to fight COVID -19: Manufacturing and distributing vaccines  (Recourir au  commerce 
pour lutter contre la COVID -19: p roduire et distribuer  des vaccins) 
(https://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/using -trade-to-fight-covid-19-manufacturing -
and-distributing -vaccines -dc0d37fc/ ): note exam inant les considérations d'ordre commercial et 
politique qui sous -tendent l'accès aux biens  finaux et intermédiaires nécessaires pour produire, livrer 
et administrer efficacement les vaccins contre la COVID -19. 
4.3.  Getting goods across borders in times of COVI D-19 (L'acheminement des marchandises à 
travers les  frontières pendant la crise de la  COVID -19) (https://www.oecd.org/coronavirus/policy -
responses/getting -goods -across -borders -in-times -of-covid-19-972ada7a/ ): note apportant des 
informations sur l'évolution des nouveaux protocoles aux frontières et des mesures de facilitation 
des échanges qui affectent le commerce, et examin ant les initiatives possibles en vue de faire face 
aux prochaines étapes de la pandémie alors que les incerti tudes persistent . 
4.4.  Connecting businesses and consumers during COVID -19: Trade in parcels  (Connecter les 
entreprises et les consommateurs pendant la pandémie de COVID -19: les échanges de colis ) 
(https://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/connecting -businesses -and-consumers -
during -covid-19-trade -in-parcels -d18de131/ ): cette note examine les politiques en matièr e de 
facilitation des échanges qui peuvent faire en sorte que les échanges de colis et le commerce 
électronique permettent  de favoriser  une reprise économique inclusive après la COVID -19. 
4.5.  Leveraging digital trade to fight the consequences of COVID -19 (Exploiter le commerce 
numérique pour lutter contre les conséquences  de la COVID -19) 
(https://www.oecd.org/coronavirus/pol icy-responses/leveraging -digital -trade -to-fight-the-
consequences -of-covid-19-f712f404/ ): cette note d'information examine de quelle manière les 
technologies numériques peuvent être exploitées  pour permettre une circulation plus efficace des 
marchandises à travers les frontières . 
4.6.  Digital opportunities for Sanitary and Phytosanitary (SPS) systems and the trade facilitation 
effects of SPS electronic certification  (Les p ossibilités du numérique pour les systèmes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS ) et les effets de facilitation des échanges produits par la certification 
électronique SPS ) (https://www.oecd -ilibrary.org/agriculture -and-food/digital -opportunities -for-
sanitary -and-phytosanitary -sps-systems -and-the-trade -facilitation -effects -of-sps-electronic -
certification_cbb7d0f6 -en): ce rapport  examine les effets de l'utilisation des certificats SPS 
électroniques sur le commerce des produits agro -alimentaires, ainsi que les difficultés y relatives  et 
les conséquences e n termes  de politique générale afin de permettre  une adoption plus réussie de 
ces technologies numériques dans l'objectif  de faciliter les échanges .  G/TFA/W/39  
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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  La Conférence de s Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) réalise un 
large éventail d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine 
de la facilitation des échanges, concernant notamment: l'élaboration d'évaluations de s besoins et 
l'adoption, le classement et la notification des obligations au titre de l'AFE de l'OMC; la mise au point 
et l'exécution de plans de mise en œuvre et de feuilles de route nationaux pour la facilitation des 
échanges; l'élaboration de propositio ns de projets et de plans; les services consultatifs dans tous les 
domaines de la facilitation des échanges et des transports; les formations et soutiens  à 
l'intention des comités nationaux de la facilitation des échanges par le biais du 
programme de la CNUCED en faveur de l'autonomisation , ciblés et spécialisés; l'appui au suivi 
et à l'évaluation des initiatives de facilitation des échanges; le renforcemen t général des capacités 
et les réformes en matière de facilitation des échanges; la mise en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges. En outre, la CNUCED fournit une aide importante dans le monde entier en matière 
d'automatisation des systèmes douani ers et du commerce par le biais du programme SYDONIA; un 
soutien à la mise en place de guichets uniques, y compris des évaluations juridiques et la création 
des cadres juridiques nécessaires; enfin, un soutien dans le domaine de la transparence et de la 
simplification par le biais de son initiative dédiée qu'est le portail d'information commerciale. Vous 
pouvez vous reporter aux sites Web de la CNUCED sur la logistique des échanges, la facilitation des 
échanges et SYDONIA indiqués ci -dessous.  
2  BRÈVE DESCRIPT ION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  En février  2020, la CNUCED a publié le troisième volume de son étude  récurrente sur les 
comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) : Les comités nationaux de la 
facilitation des échanges en tant que coordonnateurs de la réforme de la facilitation des échanges. 
Voir le lien ci -dessous.  
2.2.  La CNUCED tient à jour la base de données en ligne sur les comités de facilitation des 
échanges à travers le monde . Voir le l ien ci -dessous. La base de données contient des 
renseignements concernant plus de 100  CNFE à travers le monde. La CNUCED enrichit en 
permanence la plate -forme en y ajoutant de nouveaux renseignements concernant les CNFE sur la 
base des données reçues des p ays. Les pays sont encouragés à mettre à jour les renseignements 
qu'ils communiquent concernant leurs CNFE ou à ajouter ceux qui manquent.  
2.3.  La CNUCED a conçu une plate -forme de formation en ligne destinée à soutenir les 
efforts de facilitation des échanges , en particulier par les CNFE. Voir le  lien ci -dessous. Il s'agit 
d'une plate -forme mixte associant une série de modules de formation en ligne, de sessions en ligne 
avec les participants, de webinaires sur des questions choisies et de réunions avec les CNFE . Les 
pays intéressés peuvent s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce 
programme.  
2.4.  La CNUCED propose un module de formation spécialisé pour la mise en œuvre de 
l'article  11:16 et 17 de l'AFE en ce qui concerne la coopération e n matière de transit et les 
coordonnateurs du transit . La formation est principalement dispensée sur une base régionale ou 
sous-régionale à des coordonnateurs du transit désignés ou nommés. Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un  soutien dans l'utilisation de ce programme.  
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  2.5.  La CNUCED a mis au point un outil de gestion et de suivi des projets  en ligne pour la mise 
en œuvre de réformes en matière de facilitation des échanges, appelé instrument de suivi 
des réformes . Cet outil est act uellement utilisé pour plus de 10 pays. Pour tout renseignement 
complémentaire, veuillez contacter la CNUCED.  
2.6.  Les pays qui ont mis en place un portail d'information commerciale selon le modèle de 
la CNUCED  ont tous posté des informations concernant la COVI D-19 sur leur portail. Cette approche 
a été largement adoptée par la quasi -totalité des utilisateurs des portails de la CNUCED. Voir le lien  
ci-dessous.  
2.7.  Face à la pandémie de COVID -19, la CNUCED apporte son soutien  aux pays intéressés, 
notamment en collaborant avec les Commissions régionales de l'ONU. Voir le lien ci -dessous.  
2.8.  La CNUCED a mis en place un e méthode d'analyse rapide, évaluant la mesure dans 
laquelle les pays sont prêts à gérer la facilitation des échang es dans le contexte de la 
crise . Ces évaluations favorisent le renforcement des capacités locales. Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme.  
2.9.  En général, le programme SYDONIA de la CNUCED pour l'automatisation des systèmes 
douaniers et du commerce  fournit de nombreuses solutions d'automatisation en ce qui concerne 
les procédures douanières et la facilitation des échanges, y compris des guichets uniques. Voir le  
lien ci -dessous. Le programme  SYDONIA de la CNUCED a publié, en lien avec la COVID -19, un guide 
sur l'adaptation de l'utilisation de l'ASYCUDA  World à la situation générée par la COVID -19. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour les portails de facilitation des échanges, les portails d'i nformation commerciale, etc.  
M. Poul Hansen, Chef, Section de la facilitation du commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel: poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel: fabrice.millet@unctad.org  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS V ERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Site Web de la CNUCED sur la logistique des échanges https://unctad.org/topic/transport -and-
trade -logistics  et la facilitation des échanges  https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation  
4.2.  Programme SYDONIA de la CNUCED https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/customs -automation -ASYCUDA  
4.3.  Base de données en ligne de la CNUCED sur les comités de facilitation des écha nges à travers 
le monde https://unctad.org/fr/topic/transport -and-trade -logistics/trade -facilitation/national -trade -
facilitat ion-bodies/map  
4.4.  Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED sur la facilitation des échanges (les 
renseignements détaillés sur la plate -forme sont sécurisés par un mot de passe pour les CNFE 
participants) https://tfelearning.unctad.org/  
4.5.  Site Web du Portail d'information commerciale de la CNUCED 
http://tradeportal.eregulations.org/?l=en  G/TFA/W/39  
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  4.6.  Les comités nationaux de la facilitation des échanges en tant q ue coordonnateurs de la réforme 
de la facilitation des échanges https://unctad.org/system/files/official -
document/dtltlb2020d1_en.pdf  
4.7.  Réponse de la CNUCED à la pandémie d e Covid -19 https://unctad.org/programme/covid -19-
response  
4.8.  Adaptation du système SYDONIA de la CNUCED dans le contexte de la pandémie de COVID -19 
https://unctad.org/webflyer/adapting -use-asycuda -world -covid-19-situation  
4.9.  Bulletin d'information de la CNUCED sur les transports et la facilitation des échanges 
https://unctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/transport -newsletter   G/TFA/W/39  
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GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN œuvre  DE L'AFE  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux pourvoyeurs multilatéraux 
d'assistance financière et technique pour la facilitation des échanges et l'AFE se rt de cadre à la 
fourniture de cette assistance à plus de 70  pays. Le Groupe collabore étroitement avec l'OMC et 
d'autres donateurs et partenaires (y compris de l'Annexe  D) pour aider les pays en développement 
et les pays les moins avancés à mettre en œuvr e l'AFE. Il apporte son soutien dans le domaine de 
la facilitation des échanges au moyen à la fois d'une assistance technique, de prêts d'investissement 
et d'opérations de développement.  
1.2.  Le Groupe de la Banque mondiale apporte une aide au niveau mondial à la mise en œuvre de 
l'AFE par le biais de deux programmes phares financés par des fonds d'affectation spéciale: i)  le 
Programme de soutien à la facilitation des échanges (réunissant plus de 47  pays et bénéficiant de 
l'appui de l'Australie, du Canada, des É tats-Unis, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Suède, de la 
Suisse, du Royaume -Uni et de l'Union européenne); et ii)  le Programme de facilitation des échanges 
pour les pays à revenu intermédiaire (réunissant cinq pays et bénéficiant de l'appui du 
Royaume -Uni). 
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recenser les contraintes et les goulets 
d'étranglement existants dans le commerce transfrontalier, à concevoir et à planifier la mise en 
œuvre de réformes et à accroître la prévisibilité, la transparence et l'harmonisation des systèmes et 
des procédures conformément aux normes internationales concernant les activités d'importation, 
d'exportation et de transit. Axés sur l'appui à la mise en œuvre intégrale et efficace de l'AFE de 
l'OMC et des réformes conne xes de la facilitation des échanges, ces programmes sont conçus pour 
fournir une assistance pratique et répondant à la demande.  
1.4.  Reconnaissant les rôles importants des secteurs public et privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondia le bénéficie de l'expertise unique de la Banque mondiale 
et de la Société financière internationale (SFI).  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  La pandémie de COVID -19 continue de mettre en é vidence le besoin urgent de réformes en 
matière de facilitation des échanges afin de garantir la circulation transfrontalière des biens 
essentiels. Le Groupe de la Banque mondiale concentre l'appui qu'il fournit aux pays sur la mise en 
œuvre de systèmes au tomatisés et sans papier, la rationalisation des procédures de dédouanement 
et de contrôle des frontières, ainsi que leur harmonisation afin de limiter l'impact de la pandémie, la 
mise en œuvre de régimes spéciaux pour l'importation, l'exportation et le tr ansit des vaccins contre 
la COVID -19 et des produits médicaux connexes, ainsi que sur l'accès à l'information d'une manière 
transparente et prévisible.  
2.2.  Face à la propagation de la COVID -19, le Groupe de la Banque mondiale a fait montre de sa 
flexibilité en  axant ses activités sur des modalités virtuelles pour soutenir la continuité des projets 
en cours et prévus et pour fournir des conseils aux pays sur les meilleures pratiques de facilitation 
des échanges dans le contexte de la pandémie.  
2.3.  Le Groupe de la Ba nque mondiale maintient une excellente coopération et coordination avec le 
TFAF permettant de garantir la complémentarité des activités. Le Groupe de la Banque mondiale et 
le TFAF ont organisé conjointement avec le Groupe des PMA une séance portant sur l'A FE et la 
reprise après la COVID -19, dans le cadre du Bilan de l'Aide pour le commerce. À mesure que se 
poursuit la phase de relance post -COVID, le Groupe de la Banque mondiale espère pouvoir exploiter 
l'importance cruciale de la mise en œuvre de l'AFE en c oordination avec le TFAF, les donateurs du 
TFSP et les Membres de l'OMC.  
G/TFA/W/39  
- 12 - 
  2.4.  Parmi les supports de connaissances produits par le Groupe de la Banque mondiale qui 
fournissent des conseils pour faire face aux principales difficultés dues à la pandémie, on peut c iter: 
Vidéo:  
• Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la pandémie de COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-facilitating -
trade -during -covid-19 
Notes d'orientation:  
• Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la pandémie de COVID -19 
http://documents1.worldbank.org/curated/en/751981585606039541/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Managing -Risk-and-Facilita ting-Trade -in-the-COVID -19-
Pandemic.pdf  
• Meilleures pratiques pour les processus et procédures aux frontières  
http://documents1.worldbank.org/curated/en/8240815874872 61551/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-Response -
to-the-COVID -19-Pandemic.pdf  
Voici quelques exemples d'activités d'assistance technique au niveau des pays qui ont été renforcées 
pendant cette crise:  
• Soutien en ligne et dans les pays aux comités nationaux de la facilitation des échanges 
(CNFE).  
• Soutien en ligne pour l'amélioration de la coopération et des opérations des agences de 
contrôle aux frontières afin de faciliter l'importation de fournitures essen tielles (y compris 
les denrées alimentaires et les articles médicaux).  
• Orientations fournies en ligne et dans les pays sur les moyens d'améliorer la disponibilité 
des informations commerciales sur les sites Web et par l'intermédiaire de points 
d'informati on.  
• Soutien en ligne et dans les pays pour une application plus large des dispositifs de gestion 
des risques.  
• Conseils en ligne à des pays spécifiques sur la continuité des activités et la protection des 
agents de première ligne.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSI STANCE  
3.1.  Pour bénéficier d'un appui, les pays doivent avoir démontré qu'ils sont fermement engagés à 
mettre en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges. Les fonds d'affectation 
spéciale donnent la priorité à l'aide aux pays qui ont un accès  limité à l'appui d'autres donateurs. 
Les demandes d'assistance peuvent être adressées directement à M.  Bill Gain, Responsable mondial 
de la facilitation des échanges ( wgain@ifc.org ), aux bureaux du Groupe de la Banque mondiale ou 
aux donateurs partenaires.  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Page Web du Programme de soutien à la facilitation des échanges du Groupe de la Banque 
mondiale  
https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
• Page Web consacrée aux ressources du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce 
et la COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade -and-covid-19 
  G/TFA/W/39  
- 13 - 
   
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale 
s'occupant des questions douanières. Elle fournit à ses membres un soutien concernant l'AFE dans 
le cadre de son programme Mercator lancé en juin  2014. Ce programme comporte deux vol ets, un 
volet général et un volet sur mesure, permettant à l'OMD de répondre aux principaux problèmes 
transversaux ainsi qu'aux problèmes spécifiques des pays concernant la mise en œuvre de l'AFE. Le 
Programme Mercator est une initiative unique qui favoris e une application uniforme des instruments 
et outils de l'OMD et s'appuie sur l'expérience pratique de la communauté douanière mondiale. Il a 
été adapté pour répondre aux besoins et exigences des membres, y compris ceux découlant des 
problèmes rencontrés r écemment dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  En novembre  2020, l'OMD a lancé la deuxième édition du Rapport sur le Programme Mercator 
qui met en évidence certaines difficultés communément rencontrées dans la mise en œuvre de l'AFE. 
Le Rapport décrit également comment le Programme aide les Membres en leur fournissant des 
solutions personnalisées pour surmonter ces difficultés. De plus amples rens eignements sont 
disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2020/november/the -wco-launches -the-second -
edition -of-the-mercator -programme -report.aspx  
Volet général du Programme Mercator  
2.2.  Depuis octobre  2020, les différents organes de travail de l'OMD ont approuvé les outils 
suivants:  
• Recueil des meilleures pratiques dans le domaine du tran sit; 
• Dossier sur le commerce électronique (pour appuyer la mise en œuvre du Cadre de normes pour 
le commerce électronique transfrontalier);  
• Recueil des études de cas sur le commerce électronique;  
• Recueil de 2020 sur les opérateurs économiques agréés (OEA);  
• Directives pour les administrations douanières dans les petites économies insulaires;  
• Recueil actualisé sur la gestion coordonnée des frontières;  
• Principes directeurs communs OMD -OACI pour les renseignements préalables concernant le fret 
avant chargement;  
• Directives communes OMD -OACI pour l 'alignement des programmes douaniers d 'opérateurs 
économiques agréés et des programmes d 'agents habilités/expéditeurs connus des autorités de 
la sûreté de l 'aviation ; 
• Guide pratique relatif aux Zones franches; et  
• Modèle de données de l'OMD (version 3.10.0).  
2.3.  Plusieurs outils et documents d'orientation sont en cours d'élaboration et ont été soumis pour 
approbation ou amélioration par les organes de travail de l'OMD durant l'automne 2020 et le 
printemps 2021:  
• Directives de l 'OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne 
d'approvisionnement;  
• Deuxième édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique;  
• Note du Secrétariat sur l'élargissement du concept d'opérateur économique agréé (OEA)  au 
commerce électronique transfrontalier;  
G/TFA/W/39  
- 14 - 
  • Note du Secrétariat sur un recouvrement efficace et rentable des recettes dans le cadre du 
commerce électronique transfrontalier ; 
• Cadre global de renforcement des capacités pour l'analyse des données douanières;  
• Guide de  mise en œuvre et de validation des programmes d'OEA ; 
• Cadre de normes SAFE pour 2021;  
• Recueil sur les OEA en ligne;  
• Programmes d'OEA et ARM plurilatéraux dans le contexte d'unions douanières régionales;  
• Modèle de maturité de gestion des risques;  
• Outil de diagnostic de gestion des risques;  
• Révision du Recueil sur la gestion des risques (volume 1); et  
• Directives sur les chemins de fer.  
2.4.  En outre, l 'examen complet de la Convention de Kyoto révisée (CKR) s'est poursuivi par 
l'intermédiaire du Comité de gestion de la CKR (CG -CKR), dans un cadre qui compte quatre étapes, 
le CG -CKR ayant repris ce rôle jusque -là assumé par le Groupe de travail sur l'examen complet de 
la CKR après octobre  2020. 
2.5.  Durant l'exercice budgétaire en cours, des ateliers nationaux et régiona ux dans les domaines 
de l'AFE, du commerce électronique, de la mesure de la performance, de la gestion des risques, de 
l'analyse des données, des décisions anticipées, de la COVID -19, des technologies de rupture, des 
zones franches et sur de nombreux autre s sujets ont été organisés et continuent de l'être.  
Volet sur mesure du Programme Mercator  
2.6.  Pendant la pandémie, le Secrétariat de l'OMD a fait montre de souplesse et s'est attaché à 
explorer d'autres modalités de soutien, notamment l'utilisation de divers outils en ligne et des 
prestations d'assistance à distance.  
2.7.  Dans le cadre du volet sur mesure du Programme Mercator, l'OMD a adopté une approche 
proactive et a effectué plus de 100 missions d'assistance technique et de renforcement des capacités 
en ligne.  
2.8.  En consultation avec les coordonnateurs régionaux de l'OMD, un exercice exhaustif de 
cartographie des 50 pays participant au Programme pluriannuel Mercator a été réalisé pour 
déterminer les activités (en ligne) de l'OMD qui seront p rioritaires à l'avenir pour aider les 
administrations à mettre en œuvre l'AFE de manière coordonnée et harmonisée et renforcer la 
collaboration avec les parties prenantes. Une analyse des plus de 500 recommandations issues des 
missions diagnostiques effect uées dans ces pays membres a mis en évidence un besoin toujours 
important de soutien dans les domaines de la publication et de la transparence, des procédures 
douanières, de la gestion des risques, ainsi que de la coopération et de la collaboration avec de s 
représentants des pouvoirs publics et des acteurs du secteur privé.  
2.9.  Une révision/actualisation complète du modèle de maturité concernant l'AFE (Programme 
Mercator), qui est utilisé pour évaluer les progrès globaux de la mise en œuvre et améliorer les 
activités, a été lancée. L'OMD travaille en étroite collaboration avec ses membres à l'application de 
cet outil pour surveiller la mise en œuvre au niveau national. Des travaux ont également été 
entrepris pour la révision et la mise à jour du Manuel destiné a ux conseillers du Programme Mercator.  
Travaux liés à la COVID -19 
2.10.   Les travaux liés à la pandémie de COVID -19 sont restés une priorité depuis octobre 2020. 
L'OMD poursuit ses travaux concernant l'élaboration de Directives sur la gestion des catastrophes et 
la continuité de la chaîne approvisionnement, dans le cadre du projet COVID -19 financé par le 
gouvernement japonais. Depuis octobre 2020, l'OMD a organisé quatre ateliers régionaux sur la 
gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne d'approvisionn ement.  
2.11.   Compte tenu des défis liés au traitement de vaccins urgents et thermosensibles en grandes 
quantités, le Conseil de l'OMD, lors de sa 137ème session tenue en décembre  2020, a adopté à 
l'unanimité une résolution sur le rôle de la douane dans la facili tation des mouvements 
transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant une importance cruciale 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/about -us/legal -G/TFA/W/39  
- 15 - 
  instruments/resolutions/resolution -facilitation -des-mouvements -transfrontaliers -de-medicaments -
et-vaccins.pdf?la=fr  (ci-après la "Résolution").  La Résolutio n énonce des recommandations 
concernant la mise en œuvre de mesures par les administrations des douanes des membres et le 
Secrétariat. Elle peut être consultée en anglais, en français, en arabe, en chinois, en portugais, en 
russe et en espagnol sur le site  Web de l'OMD. Le Secrétariat de l'OMD a élaboré un plan d'action 
contre la COVID -19 pour soutenir la mise en œuvre de la Résolution, et rend compte de cette mise 
en œuvre aux organes de travail de l'OMD compétents.  
2.12.   À la suite de l'adoption de la Résolutio n, le Secrétariat a créé une nouvelle section sur le site 
Web de l'OMD pour partager des renseignements sur les mouvements transfrontaliers des vaccins 
contre la COVID -19 http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-
programmes/natural -disaster/covid19 -vaccines -distribution.aspx . La page Web contient notamment 
des documents d'orientation émanant d'organisat ions partenaires, telles que l'IATA et l'OMC, à 
l'élaboration desquels le Secrétariat avait contribué, ainsi que des liens vers des documents 
d'information, d'orientation et de politique publiés par l'OMS, la GEA et la FIATA. Les bonnes 
pratiques des membr es sont également publiées dans cette section du site Web de l'OMD au fur et 
à mesure de leur arrivée; cela concerne actuellement 26 membres. Pour soutenir la mise en œuvre 
de la Résolution par les membres, le Secrétariat a élaboré une Note sur le rôle de la douane dans la 
facilitation et la sécurisation des mouvements transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant 
une importance cruciale http://www.wcoomd.org/ -
/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/covid_19_vaccine/secretariat -note-vaccines_fr.pdf?la=fr . L'objet de cette not e est de 
fournir quelques orientations concernant l 'application par les membres des douze premières mesures 
préconisées par la Résolution, et de fournir également des informations sur les instruments et les 
outils de l 'OMD qui peuvent sous -tendre la mise e n œuvre de la Résolution. La Note du Secrétariat 
présente également les bonnes pratiques des membres.  
2.13.   Conformément à la mesure 15 de la Résolution, l'OMD a publié le 29 janvier 2021 une liste 
reprenant le classement de référence dans le SH des vaccins et d es fournitures et équipements 
associés http://ww w.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities -and-
programmes/natural -disaster/covid -19-list-for-vaccines/hs -classification -reference -vaccines -
french.pdf?la=fr , élaborée en coopération avec l'OMS. Le document vise à aider les adminis trations 
des douanes des membres et les parties prenantes à la chaîne d'approvisionnement dans le 
classement des vaccins et des fournitures et équipements connexes à l'échelon international, soit 
au niveau à six chiffres du SH. Les fournitures et équipemen ts connexes incluent les flacons, les 
seringues, les aiguilles, la neige carbonique, les congélateurs, etc.  
2.14.   Le 2 février, les Secrétaires généraux de l 'OACI et de l'OMD ont signé une déclaration 
conjointe OACI -OMD sur le transport et la distribution mondia ux des vaccins contre la COVID -19 et 
des fournitures médicales connexes http://www.wcoomd.org/ -
/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/covid_19_vaccine/t -on-the-global -transportation -and-distribution -of-covid_19 -vaccines -
and-associated -medical -supplies_fr.pdf?la=fr . La Déclaration conjointe appelle à une collaboration 
ouverte entre les communautés aéronautiques et douanières ainsi qu 'avec les responsables des 
autres modes de transport et des autres parties p renantes intéressées, afin de garantir le transport 
transfrontalier des vaccins et de l 'équipement associé dans de bonnes conditions de sécurité, de 
sûreté et d 'efficacité.  
2.15.   L'OMD a également élaboré un document sur la gestion des risques en période de pan démie, 
et a organisé cinq séries de webinaires destinées à communiquer aux administrations douanières les 
caractéristiques et spécifications essentielles des vaccins de différents fabricants contre la 
COVID -19. Ces connaissances permettront aux douanes d'ê tre mieux équipées pour identifier et 
endiguer le trafic de vaccins contre la COVID -19 contrefaisants. L'OMD lancera prochainement 
l'Opération STOP II qui bénéficiera de la participation de 141  membres et ciblera le trafic illicite/de 
contrefaçon de médicaments, d 'équipements médicaux et de vaccins de sous -qualité utilisés dans le 
cadre de la pandémie COVID -19, et une attention particulière sera accordée aux petits envois et au 
commerce électronique.  G/TFA/W/39  
- 16 - 
  Événements à venir  
2.16.   L'OMD travaille actuellement à l'organisation des événements suivants:  
• Cinquième Conférence mondiale de l'OMD sur les OEA, 25 -27 mai 2021  
• Deuxième Conférence mondiale de l'OMD sur le commerce électronique transfrontalier,  
28-29 juin 2021  
• TECH -CON 2021 de l'OMD, novembre  2021 
• Seizième Conférence annuelle PICARD, 9 -10 décembre 2021  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD reposent sur une planification 
pluriannuelle des projets ainsi que sur une évaluation annuelle des besoins en matière de 
renforcement des capacités effectuée par le Secrétariat en collaboration avec les administrations 
douanières des membres et avec le soutien des Bureaux régionaux de renforcement des capacités 
(BRRC).  
3.2.  Toutefois, en parallèle à ce proce ssus d'évaluation des besoins, les pays en développement et 
les PMA peuvent à tout moment soumettre des demandes d'assistance à la Direction du 
renforcement des capacités de l'OMD ( capacity.building@wcoom d.org ).  
3.3.  Les partenaires de développement et les institutions donatrices intéressés peuvent contacter 
le Bureau des relations extérieures de l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ) à propos des 
possibilité s de coopération, y compris le soutien financier aux projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités.  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site Web de l'OMD: www.wco omd.org/  
Programme Mercator:  
http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -
programme.aspx  
Mise en œuv re de l'AFE par l'OMD:  
http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco -implementing -the-wto-atf.aspx  
Page Web sur la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/coronavirus.aspx  
Distribution des vaccins contre la COVID -19 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -disaster/covid19 -
vaccines -distribution.aspx  
Mesures pouvant être prises par la doua ne pour réduire les effets de la pandémie de COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities -and-
programmes/natural -disaster/covid_19/covid_19 -categorization -of-member -input_may -29-
2020_editon -4_fr.pdf?la=fr  
 
 
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