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4 janvier  2023 
(23-0068) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Off-Highway Vehicle (OHV) Fire and Debris -Penetration Hazards ; Advance Notice of 
Proposed Rulemaking  (Risques de feu et de pénétration de débris dans les véhicules hors route ; 
Avant-projet de réglementation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Projet de règle ; disponibilité de renseignements supplémentaires aux fins de la 
formulation d'observations pour le 2 0 janvier 2 023 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-21/html/2022 -27640.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-21/pdf/2022 -27640.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0007_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1730/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Notice of Availability and Request for Comment : "Study of Debris Penetration of 
Recreational Off -Highway Vehicle (ROV) Proof -of-Concept (POC) Floorboard Guards"  (Avis de 
disponibilité et invitation à formuler des observations : "Étude de pénétration de débris portant sur 
une preuve de concept d'un dispositif de protection du châssis de véhicules de loisir hors route")  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Projet de règle ; disponibilité de renseignements supplémentaires  
RÉSUMÉ : La Commission de sécurité des produits de consommation des États -Unis (CPSC ou "la 
Commission") annonce la disponibilité d'un rapport technique de SEA, Ltd. (SEA) intitulé " Study of 
Debris Penetration of Recreational Off -Highway Vehicle (ROV) Proof -of-Concept (POC) Floorboard 
Guards " (Étude de pénétration de débris portant sur une preuve de concept d'un disposi tif de 
protection du châssis de véhicules de loisir hors route) . Ce rapport est lié au projet de règlement 
(NPR) de la CPSC concernant le risque de pénétration de débris dans les véhicules hors route . La 
CPSC a passé un contrat avec SEA pour effectuer des tests de pénétration de débris sur des preuves 
de concept de dispositifs de protection de châssis selon les méthodes de test décrites dans le NPR . 
Le rapport technique de SEA évalue également une autre méthode d'essai relative à la pénétration 
de débris qu i est proposée dans deux projets de normes volontaires . Les essais de SEA évaluent 
l'efficacité des méthodes d'essai pour traiter le risque de pénétration des débris et la faisabilité des 
exigences proposées dans le NPR.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est fixée au 2 0 janvier 2 023. 
Le projet de règlement et avis de disponibilité de renseignements supplémentaires et les précédentes 
actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1730  portent le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2021-
0014. Ce dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-
0014/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 20 janvier 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'informatio n 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulatio ns.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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