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30 juillet  2019 
(19-4996) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  
Mexique  
2. Date de la notification:  23 juillet  2019 
3. Notification au titre:  
[  ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  
Argentine  et Mexique  
5. Date de signature:  24 octobre  1986 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier  1987 
7. Description succincte de l'Accord:  
L'Accord de complémentarité économique n° 6 vise notamment à intensifier, diversifier et 
promouvoir le commerce réciproque, à coordonner et compléter les activités économiques , 
et à stimuler l'investissement.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[  ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
Secrétariat de l'Associat ion latino -américaine d'intégration (ALADI):  
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/vacewebR?OpenView&Start=1&Count=800
&Expand=2#2 " 
 