  
  
G/TBT/N/USA/1855/Add.1  
30 mars 2023 
(23-2236) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Testing Provisions for Air Emission Sources (Dispositions relatives aux essais applicables 
aux sources d'émissions atmosphériques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-29/html/2 023-04956.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-29/pdf/2023 -04956.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8518_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1855/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Testing Provisions for Air Emission Sources (Dispositions relatives aux essais 
applicables aux sources d'émissions atmosphériques)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'EPA publie des corrections et des mises à jour concernant  la réglementation relative à 
l'essai des so urces d'émissions au titre de diverses règles . La règle finale notifiée comprend des 
corrections d'erreurs typographiques et techniques, des mise à jour des procédures obsolètes et des 
révisions visant à accroître la clarté ainsi que la cohérence avec d'au tres exigences en matière de 
suivi. Les révisions amélioreront la qualité des données sans imposer de nouvelles exigences de fond 
aux propriétaires ou exploitants de sources d'émissions.  
CALENDRIER : La règle prend effet le 3 0 mai 2023. L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register  
à la date du 3 0 mai 2023. L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste 
est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 
18 mars 2008, à la date du 16 avril 2012 et à la date du 15 mai 2015. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cot e G/TBT/N/USA/1855  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2020-0556. Le dossier en question est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2020-
0556/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les do cuments sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________  