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13 juillet  2021 
(21-5506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés ; VÉHICULES 
ROUTIERS (domaine 43 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on road vehicles headlamps (Projet de règlement technique national sur les 
projecteurs de véhicules routiers), 86 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établit la méthode de 
vérification des caractéristiques optiques des projecteurs de véhicules routiers.  
Le texte s'applique aux établissements important et produisant des projecteurs, aux 
établissements importa nt des véhicules routiers et aux organisations et particuliers 
intervenant dans l'inspection et la certification de la qualité et de la sécurité technique 
des projecteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/VNM/195  
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  8. Documents pertinents:  
1. Décret gouvernemental n°  116/2017/ND -CP du 1 7 octobre 2 017 établissant les 
conditions applicables à la fabrication, à l'assemblage et à l'importation de 
véhicules automobiles et aux services de garantie et d'entretien des véhicules 
automobiles.  
2. Circulaire n°  45/2012/TT -BGTVT du 2 3 octobre  sur l'inspection de la qualité en 
termes de sécurité technique et de protection de l'environnement dans les usines 
d'assemblage et de construction d e motocycles.  
3. Circulaire n°  30/2011/TT -BGTVT du 1 5 avril 2 011 sur l'inspection de la qualité en 
termes de sécurité technique et de protection de l'environnement dans les usines 
d'assemblage et de construction de véhicules automobiles ; et Circulaire n°  
54/2014/TT -BGTVT du 2 0 octobre 2 014 modifiant et complétant certains articles 
de la Circulaire n°  30/2011/TT -BGTVT du 1 5 avril 2 011 sur l'inspection de la 
qualité en termes de sécurité technique et de protection de l'environnement dans 
les usines d'assembl age et de construction de véhicules automobiles, publiée par 
le Ministre des transports.  
4. QCVN 35 :2017/BGTVT : Règlement technique national sur les caractéristiques 
optiques des projecteurs de véhicules routiers.  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 45 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry  Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_4646_00_x.pdf  
 