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16 mars 2023 
(23-1920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à 
être lâchés dans le milieu nat urel ou à d 'autres fins, à l 'exclusion de la consommation 
humaine directe  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte noti fié: Règlement d'exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 
8 mars 2 023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le 
modèle de certificat zoosanitaire pour l 'entrée dans l'Union d 'envois d'animaux aquatiques 
destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à 
d'autres fins, à l'exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de 
l'intérêt pour l 'EEE) Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1975_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1975_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1975_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié harmonise les modèles de certificats pour l'entrée dans 
l'Union d 'envois d'animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à 
être lâchés dans le milieu naturel ou à d'autres fins, à l'exclusion de la consommation 
humaine directe, figurant dans l'annexe II du Règlement d'exécution (UE) 2020/2236, 
aux nouvelles exigences établies dans l'article 166 du Règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission tel que récemment modifié par le Règlement délégué (UE) 2023/119 
en ce qui concerne l'autorisation pour les professionnels de la santé des animaux 
aquati ques à procéder à des examens cliniques avant l 'exportation de ces animaux vers 
l'Union, à condition qu 'ils aient l 'autorisation d 'effectuer ces examens en vertu du droit 
du pays tiers ou du territoire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des prod uits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/626  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5.11 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 mars 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 