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13 mars 2020 
(20-1996) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  42 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Chili et Cuba  
2. Date de la notification:  31 octobre  2001 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Chili et Cuba  
5. Date de signature:  : 20 décembre  1999 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  27 juin 2008 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  42 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  42 (AAP.CE  n° 42) a pour 
objet, entre autres, de faciliter, développer, diversifier et promouvoir le commerce des 
marchandises entre les parties . À cette fin, celles -ci sont convenues de s'accorder des 
préférences sur les droits en vigueur pour les pays tiers (annexe I en faveur du Chili et 
annexe II en faveur de Cuba).  
D'autre part, l'AAP.CE  n° 42 contient des dispositions en matière, entre autres, de 
restrictions non tarifaires, de normes d'origine, de clauses de sauvegarde, de normes et 
de règlements techniques, de mesures sanitaires et phytosanitaires, et de coopération 
commerciale.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/0b
b3c17fa53157400325684f0040bd5b?OpenDocum ent 
 