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5 octobre  2020 
(20-6786) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le  2 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
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Draft Memorandum Circular : Food Safety Measures for Rice  (Projet de Circulaire -Mémorandum : 
Mesures de sécurité sanitaire des produits alimentaires relatives au riz).  
Les Philippines souhaitent proroger le délai pour la présentation des observations jusqu'au 2 0 
octobre 2 020. 
Le présent  addendum concer ne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres : 
Date limite  pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 20 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director, Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  G/SPS/N/PHL/464/Add.1  
- 2 - 
  Tel: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Adress e électronique : spspilipinas@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director, Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Tél.: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Adress e électronique : spspilipinas@gmail.com  
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