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24 juillet  2019 
(19-4922) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DU 18 JUILLET 2019  
BILAN ET PROCHAINES ÉTAPES  
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 1 8 juillet  2019, dans le cadre des Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement, s'est tenue une réunion ouverte coordonnée par 
S.E. M. Juan Carlos  González (Colombie) . Comme indiqué dans l'ordre du jour annoté 
(INF/IFD/W/6) la  réunion avait deux objectifs : i) faire un bilan des travaux accomplis au cours du 
premier semestre de 2019 et examiner la version la plus récente du Recueil d'exemples basés sur 
des textes ; et ii) discuter des prochaines étapes pour les Discussions struct urées au cours des mois 
à venir.  
1.2.  La réunion a attiré une forte participation, de nombreux Membres étant représentés au niveau 
des ambassadeurs, avec également quelques représentants de haut niveau venus des capitales.  
2  REMARQUES LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉ RAL DE L'OMC, ROBERTO AZEVÊDO  
2.1.  À l'invitation du Coordonnateur, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a formulé 
des remarques liminaires . Il a salué les progrès accomplis dans le cadre de l'initiative et a 
félicité  les participants d'avoir fait avancer les Discussions structurées d'une manière 
ouverte,  transparente et inclusive . Il a salué la détermination des Membres participants à aller de 
l'avant en vue de préparer des résultats livrables potentiels pour la douzième C onférence  
ministérielle de l'OMC  en 2020 . Son discours est disponible sur le site Web de l'OMC 
(https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/infac_18jul19_f.htm ). 
3  BILAN DES TRAVAU X POUR LA PÉRIODE ALLANT DE JANVIER À JUIN  2019 ET 
PROCHAINES ÉTAPES  
3.1.  Une note informelle du Coordonnateur intitulée "Bilan et prochain es étapes" avait été distribuée 
avant la réunion (INF/IFD/RD/38, 9 juillet  2019). Le Coordonnateur a expliqué que la note informelle 
reflétait six mois d'engagement constant et de travail dans le cadre des discussions basées sur des 
exemples, ainsi que de nombreuses consultations bilatérales avec des délégations tout au long de 
cette période, y compris récemment les 1er et 2 juillet . 
3.2.  Au cours de ces consultations, le Coordonnateur avait recueilli les vues des Membres sur trois 
questions principales : i) leur évaluation des discussions fondées sur des exemples au premier 
semestre de 2019; ii) la façon de continuer à progresser e n matière de facilitation de l'investissement 
pour le développement en vue de la douzième session de la Conférence ministérielle, prévue pour 
                                                
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen indicatif non exha ustif des questions abordées par les Membres à la réunion.  INF/IFD/R/5  
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  juin 2020; et iii) la façon de tirer parti au mieux du Recueil d'exemples basés sur des textes2 pour 
faire avancer  les discussions.  
3.3.  S'agissant de dresser le bilan des travaux effectués, la phase des discussions fondée sur des 
exemples, de janvier à juin 2019, avait été une période intensive (des renseignements plus détaillés 
étaient donnés dans la note informelle) . Cinq réunions ouvertes avai ent eu lieu (3 0 janvier , 4 mars, 
11 avril, 16 mai et 25 juin) et avaient permis d'examiner les éléments et différents points de la Liste 
de questions soulevées par les Membres .3 Les discussions étaient fondées sur des exemples 
concrets, y compris des exemples basés sur des textes et des suggestions communiqués par les 
Membres . Ces exemples et suggestions illustraient la façon dont les éléments possibles d'un cadre 
multilatéral pourraient être encore élaborés.  
3.4.  La présenc e et la participation aux réunions au cours de la période avaient été importantes, ce 
qui avait permis de mener des discussions de fond interactives . Entre mars et juin 2019, au total 
40 communications écrites contenant des exemples de textes et des sugges tions avaient été reçues . 
De plus, quatre délégations avaient fait des présentations sur différents aspects de leurs 
arrangements nationaux ou régionaux visant à faciliter l'investissement . Le Coordonnateur avait en 
outre présenté des exemples tirés de tex tes de l'OMC en vue de compléter les communications des 
Membres le cas échéant.  
3.5.  Les travaux avaient été pilotés par les Membres et axés sur les résultats . Comme convenu par 
les Membres participants à la réunion du 4 mars 2019, le Coordonnateur avait établi , sous sa 
responsabilité, un Recueil d'exemples basés sur des textes, qui était communiqué pour discussion 
et mis à jour après chaque réunion.  Ce recueil organisait les exemples d'une manière cohérente et 
conviviale.  
3.6.  S'agissant des prochaines étapes, le Co ordonnateur a dit que – comme en témoignaient le 
niveau élevé de participation et d'engagement au cours des réunions précédentes, ainsi que les 
consultations informelles qu'il avait menées avant la réunion en cours – les Membres participants 
avaient global ement l'impression que les Discussions structurées avaient bien progressé pour 
l'élaboration des éléments possibles du cadre multilatéral, suivant les orientations données dans la 
Déclaration ministérielle conjointe . Le Coordonnateur était d'avis que les d iscussions fondées sur 
des suggestions et des exemples de textes concrets permettaient aux Membres de commencer à 
voir quelle forme pourraient prendre les différents éléments, et les différents aspects à l'intérieur de 
ces éléments.  
3.7.  Les discussions ont fai t ressortir de larges domaines de convergence, des domaines d'intérêt 
commun, ainsi que des domaines sur lesquels il faudrait revenir . Le Recueil d'exemples basés sur 
des textes avait été un bon outil pour distinguer  ces différents domaines et avancer dans  les 
discussions . À la réunion du 2 5 juin et au cours des consultations informelles, les Membres 
participants avaient fortement soutenu le Recueil et souligné son utilité pour repérer les domaines 
de convergence dans les exemples tout en avançant vers des discussions davantage axées sur les 
résultats . En outre, bon nombre de délégations estimaient que le Recueil constituait une bonne base 
pour la poursuite des travaux dans les prochains mois.  
3.8.  Depuis le début de l'année, les Discussions structurées avaient p ermis de commencer à 
élaborer les éléments possibles d'un cadre sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, sans toutefois les placer dans un cadre . À cet égard, les délégations avaient donné 
l'impression au Coordonnateur que le moment é tait venu d'intensifier l'élaboration de ces éléments 
en les plaçant précisément dans un cadre . Bon nombre de Membres participants étaient d'avis qu'il 
serait extrêmement utile pour la prochaine phase des Discussions structurées de se concentrer sur 
un doc ument de travail, qui pourrait être élaboré à partir du Recueil . Un tel document présenterait 
les avantages suivants : il permettrait d'organiser les éléments et questions de façon cohérente ; il 
aiderait les Membres à repérer les domaines d'intérêt commun e t les domaines de convergence, 
pour se concentrer sur les domaines à élaborer davantage ; il aiderait les Membres à mieux 
comprendre les questions à l'examen, tout en illustrant la forme que pourrait prendre un cadre visant 
à faciliter les investissements ; il aiderait les délégations à mener des consultations dans leurs 
capitales respectives ; et il constituerait une base transparente et inclusive pour accroître les efforts 
                                                
2 La version la plus récente du Recueil d'exemples basés sur des textes, y compris les communications 
présentées pour la réunion du 25  juin, figure dans le document INF/IFD/RD/5/Rev.3 daté du 15  juillet 2019.  
3 Liste de questions soulevées par les Membres, document sans cote daté du 9  novembre  2018.  INF/IFD/R/5  
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  de communication, en particulier vis -à-vis des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés.  
3.9.  Le Coordonnateur a indiqué que les travaux des prochains mois dans le contexte  des 
Discussions structurées continueraient d'être pilotés par les Membres . Le document de travail serait 
un outil destiné à continuer de favoriser des discussions ouvertes, transparentes et inclusives . 
Comme le Recueil et la Liste de questions, ce serait un document évolutif, mis à jour et complété à 
la lumière des contributions et des suggestions des Membres . Il servirait de point de dépar t pour la 
prochaine phase des Discussions structurées en vue de l'élaboration d'un cadre multilatéral sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement.  
3.10.   De nombreuses délégations se sont exprimées à la réunion . Plusieurs ont dit qu'elles 
appréc iaient les progrès accomplis au premier semestre de 2019 et ont félicité le Coordonnateur 
pour son leadership et son approche fructueuse . La proposition du Coordonnateur consistant à établir 
un document de travail a reçu le plein soutien des Membres partic ipants . Dans l'ensemble, les 
délégations qui sont intervenues ont dit que le document de travail aiderait les Membres à mieux 
visualiser le tracé initial du cadre, à informer les fonctionnaires en poste dans les capitales, à 
poursuivre leurs efforts de com munication et à recueillir les vues des parties prenantes (notamment 
les investisseurs et plus largement les milieux d'affaires) . Le document de travail était généralement 
perçu comme le point de départ d'une phase plus axée sur les résultats, ouvrant la v oie aux 
contributions des Membres.  
3.11.   Un groupe clé de proposants (17 Membres) a confirmé son intention de parvenir à un résultat 
livrable concret sur la facilitation de l'investissement pour la douzième Conférence ministérielle, et 
a suggéré – avec un autre Membre – que l'initiative évolue vers des discussions fondées sur un 
texte. Le groupe de proposants a aussi demandé au Coordonnateur de distribuer le document de 
travail avant son départ à la fin du mois de juillet . Un Membre a souligné qu'il était importa nt de 
passer de façon harmonieuse et naturelle à la prochaine phase, estimant que le fond devrait primer 
la rapidité . D'autres Membres ont dit qu'il fallait d'abord progresser encore dans les domaines 
d'intérêt commun pour lesquels il n'y avait toujours pa s de convergence avant de passer à un 
processus plus formel . Ces délégations ont identifié la transparence ainsi que la simplification et 
l'accélération des procédures administratives comme les deux domaines de travail prioritaires pour 
les mois à venir . D'autres délégations ont insisté sur la nécessité de maintenir le développement au 
cœur de l'initiative . De nombreuses délégations estimaient par ailleurs qu'il fallait renforcer la 
communication, surtout envers d'autres pays en développement et pays moins avancés . Eu égard à 
la nécessité d'intensifier les travaux dans les mois à venir, les Membres participants ont aussi 
demandé au Coordonnateur de distribuer un programme de travail pour le rest e de l'année.  
3.12.   Notant que les Membres participants soutenaient la  marche à suivre proposée dans sa note 
informelle, et en réponse à leur demande formulée pendant la réunion, le Coordonnateur a indiqué 
qu'il établirait et distribuerait un document de travail, qui serait sans préjudice des positions de 
négociation des Mem bres et qui servirait de point de départ pour la prochaine phase des Discussions 
structurées . Reprenant la version la plus récente du "Recueil d'exemples basés sur des textes" et 
les domaines d'intérêt commun ou de convergence qui y étaient recensés, le do cument de travail 
servirait d'outil pour continuer à faciliter des discussions ouvertes, transparentes et inclusives.  En 
outre, comme suggéré par les délégations, un calendrier provisoire des réunions pour le reste de 
l'année serait distribué à tous les Me mbres . Un programme de travail proprement dit, demandé par 
plusieurs délégations à la réunion, serait distribué ultérieurement, pour examen par les Membres 
avant une réunion d'organisation qui se tiendrait après la pause estivale.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  L'Ambassadeur González a confirmé que, comme les Membres le savaient déjà, sa mission à 
Genève s'achèverait à la fin du mois de juillet . Il s'agissait donc de sa dernière réunion en tant que 
Coordonnateur de l'initiative . Suite aux  consultations approfondi es menées par le Coordonnateur 
sortant au cours des semaines précédentes, les Membres participant s ont désigné 
l'Ambassadeur  Eduardo Gálvez (Chili) comme nouveau Coordonnateur.  
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