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19 mars 2020 
(20-2195) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A14TM n°  13 (articles 7 et 14 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine et Équateur  
2. Date de la notification:  3 novembre  1999 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine et Équateur  
5. Date de signature:  2 juin 1999 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  2 juin 1999 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A14TM n°  13 (articles 7 et 14 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  13 (AAP.A14TM n°  13) a pour objet de lancer un 
programme de coopération scientifique et technique entre le Sous -Secrétariat aux mines 
argentin et le Sous -Secrétariat aux mines équatorien, afin d'évaluer et de permettre le 
développement de projets conjoints d'exploitation des ressources minières existantes 
dans les deux pays.  
À cette fin, les parties conviennent d'encourager la réalisation de programmes et de 
projets de coopération spécifiques dans les domaines des minéraux métallifères et non 
métallifères, des pierres destinées à la construction et des concentrés mé tallurgiques, tant 
dans le secteur de la recherche fondamentale et appliquée, destinée à favoriser 
l'innovation et le développement de nouveaux produits, que dans celui du lancement 
d'entreprises de production et de commercialisation.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/9d75d127f40400a483257d800057bc77/05
77e5ce683fca0503256825007457fb?OpenDocum ent 
 
 