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25 mai 2020 
(20-3749) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits fixes et lits pliants pour enfants (SH 9403 ; ICS 97 .140, 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 682 partie 1 - Children's 
cots and folding cots for domestic use : Safety requirements  (Lits fixes et lits pliants pour 
enfants à usage domestique : Exigences en matière de sécurité), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Première modification de la norme obligatoire SI 682 Partie 1 portant sur les 
exigences de sécurité des lits fixes et lits pliants pour enfants . Les modifica tions ci -après 
sont apportées:  
• modification des références normatives;  
• ajout d'une nouvelle sous -section nationale 4.2.4 portant sur la teneur en phtalates;  
L'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 3  mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle modification . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
norme nouvellement modifiée.  
Toutes les sections du projet de modification seront déclarées obligatoires après l'entrée en 
vigueur du texte révisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1147  
- 2 - 
  • Norme israélienne obligatoire SI 682 partie 1 (projet de révision - mai 2 018);  
• Norme européenne EN 716 -1: mars 1 996. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journ al officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3355_00_x.pdf  
 