  
  
G/TBT/N/ISR/1162  
25 août 2020 
(20-5813) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de fibres obtenus par voie sèche (SH 4411, 9403 ; ICS 79 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1481 - Dry processed 
fiberboards  (Panneaux de fibres obtenus par voie sèche), 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Projet de deuxième modification de la norme obligatoire SI 1481 portant sur les 
panneaux de fibres obtenus par voie sèche . Les modifications ci -après sont apportées:  
• Ajout de nouvelles références dans le paragraphe 1.2;  
• Ajout d'un nouveau paragraphe 2.1.1.6 portant sur les obligations de marquage 
pour les panneaux de fibres dégageant une quantité réduite de formaldéhyde et 
faisant référence à la nouvelle annexe A (Informations);  
• Remplacement du paragraphe 3.10 traitant de la quantité de formaldéhyde 
présente dans les panneaux de fibres.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la norme modifiée . 
Durant cette période, les produits pourront être tes tés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1162  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1481 ( octobre 2 005) et Modification 1 
(octobre  2013);  
• Norme européenne EN 717 -2: novembre 1 994; 
• Norme européenne EN 120 : décembre 1 992. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux L'ancienne norme et la 
nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 6 mois à 
compter de la date d 'entrée en vigueur de la norm e modifiée . Durant cette période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme modifiée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5078_00_x.pdf  
 