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4 septembre  2019 
(19-5680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Silos à grains hermétiques ; Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires 
pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou 
acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge (SH 7309) ; Entrepôts . Magasins 
(ICS 55.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 986 :2019, 
Portable rigid plastic hermetic grain silo - Specification (Silos à grains hermétiques 
transportables en plastique rigide - Spécifications), première édition (31 pa ges en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux silos hermétiques transportables en plastique 
rigide utilisés pour le stockage de denrées alimentaires sèc hes, de produits dérivés et de 
semences lorsque des conditions d'humidité et d'oxygène contrôlées sont requises.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention  des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1663 , Plastiques alvéolaires rigides - Détermination des caractéristiques de 
transmission de la vapeur d'eau  
2. ISO 4591 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur moyenne d'un 
échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface par 
unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  G/TBT/N/UGA/1109  
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  3. ISO 2556 , Matières plastiques - Détermination du coefficient de  transmission d'un 
gaz par les feuilles et plaques minces, sous pression atmosphérique - Méthode 
manométrique  
4. ISO 1926 , Plastiques alvéolaires rigides - Détermination des caractéristiques de 
traction  
5. ISO 8256 , Plastiques - Détermination de la résistance au  choc-traction  
6. ISO 10193 , Récipients métalliques légers à usage général - Volumes nominaux 
de remplissage des récipients ronds cylindriques et tronconiques de volume 
inférieur ou égal à 40 000 ml  
7. ISO 1183 -1, Plastiques - Méthodes de détermination de la mas se volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 1 : Méthode par immersion, méthode du 
pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage  
8. KS 2874:2019, Portable rigid plastic Hermetic grain silo -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4875_00_e.pdf  
 