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1er avril 2020 
(20-2627) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Type Approval and Recall Division, Road Transport Bureau, MLIT  (Division de 
l'homologation de type et des rappels du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules (SH 87.01~87.05, 87.13 et 87.16)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Establishment of 
"Ministerial Ordinances for Special Permit of Modification of Motor Vehicles (provisional 
name)"  (Établissement d'arrêtés ministériels relatifs à l'autorisation spéciale de 
modification des véhicules à moteur (intitulé provisoire)), 2 page(s), en anglais.  
6. Teneur : En vue de garantir la cybersécurité et la mise à jour logicielle appropriée des 
véhicules à moteur sur la base de la Loi révisée sur les véhicules routiers (promulguée le 
24 mai 2 019), le MLIT va établir des  arrêtés ministériels relatifs à l'autorisation spéciale 
de modification des véhicules à moteur (intitulé provisoire), qui détermineront le champ 
d'application, les procédures et les exigences liés à cette autorisation spéciale, 
conformément à la nouvelle réglementation des Nations Unies sur la cybersécurité et la 
mise à jour logicielle, fondée sur l'Accord de 1958.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est essentiel d'élaborer une législation concernan t les mises à jour logicielles 
des véhicules à moteur pour l'utilisation de l'autorisation spéciale de modification qui soit 
conforme à la nouvelle réglementation des Nations Unies sur la cybersécurité et la mise 
à jour logicielle fondée sur l'Accord de 19 58. Cette législation garantirait la cybersécurité 
et la mise à jour logicielle appropriée des véhicules à moteur sur la base de la Loi révisée 
sur les véhicules routiers (promulguée le 2 4 mai 2 019); Autres  G/TBT/N/JPN/659  
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  8. Documents pertinents:  
à l'adoption, le nouvel arrêté sera publiée au Journal officiel Kampo (disponible en 
japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers novembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2313_00_e.pdf  
 