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15 mai 2019 
(19-3402) Page: 1/1 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DU BRÉSIL  
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES POSÉES PAR  
L'UNION EUROPÉENNE AU BRÉSIL  
La communication  ci-après , datée du 14 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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L'UE remercie le Brésil des réponses qu'il a données à ses questions précédentes . Toutefois , le Brésil 
a depuis lors adopté de nouvelles lois  sur l'importation de produits de défense  qui visent également  
la nitrocellulose  industrielle . L'UE souhaiterait donc obtenir davantage d'éclaircissements . 
 
Au titre de la législation brésilienne, l a nitrocellulose industrielle est classée comme un produit  de 
défense  (PRODE ). L'article 34 du Décret n°  9607 de 2018 dresse la liste des  importateurs qui 
peuvent être autorisés  à importer des  PRODE . Nous croyons comprendre  que la  liste des 
import ateurs n'inclut  pas les entreprises étrangères , leurs représentation s ou leurs acheteurs locaux , 
par suite d'une transaction commerciale internationale . Conformément à la  section III de l'article en 
question , les représentants des entreprises étrangères  peuvent uniquement être autorisés à 
importer des  PRODE à titre temporaire , à des fins d'essai , d'expérimenta tion ou d'exposition , lorsque 
ces importations sont effectuées conjointement avec les  forces militaires brésiliennes  ou d'autres 
entités  publiques. 
 
Question n°  1 de l'UE : Le Brésil  pourrait -il confirmer  que les importateurs énumérés à  l'article 34 du 
Décret  n° 9607 de 2018 sont les seuls importateurs pouvant être autorisés à  importer de la  
nitrocellulose industrielle au  Brésil  (à des fins autres que militaires et  dans la mesure où il s'agit d'un  
PRODE)?  
 
Question n°  2 de l'UE : Dans l'affirmative , le Brésil  pourrait -il indiquer  si la liste figurant  à l'article 34 
pourrait viser l'importation définitive  effectuée par des entreprises étrangères , leurs représentation s 
ou leurs acheteurs locaux  par suite d'une transaction commerciale internationale avec  une partie 
privée au Brésil ? 
 
Question n°  3 de l'UE : Si tel n'est pas le cas , le Brésil pourrait -il indiquer  s'il existe une quelconque 
autre disposition  dans la législation brésilienne qui pourrait permettre  l'importation de nitrocellulose 
industrielle par des ent reprises étrangères , leurs représentation s ou leurs acheteurs locaux  par suite 
d'une transaction commerciale internationale avec un e partie  privée au Brésil ? 
 
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