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7 août 2023 
(23-5336) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Modifica Resolución No. 1.187 de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de la 
Resolución que establece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales  
(Modification de la Décision n° 1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et rationalisé de la 
décision établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  4.690/2023 portant modification de la Décision n° 
1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et rationalisé de la décision établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales a été publiée au journal officiel ( Diario 
Oficial del Estado ) le 3 août 2023 et est entrée en vigueur à cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11496_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/CHL/755/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier él ectronique: sps.chile@sag.gob.cl  
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