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6 octobre  2020 
(20-6807) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Draft Sanitation  Standard for Microorganisms in Foods  (Projet de norme sanitaire concernant les 
microorganismes dans les aliments).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce la finalisation du 
projet de norme sanitaire concernant les microorganismes dans les aliments, daté du 
23 avril 2020 (G/SPS/N/TPKM/528) . La version finale de la norme entrera en vigueur le 
6 octobre  2020 et sera mise en œuvre à compter du  1er juillet  2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : La version finale de la norme entrera en vigueur le 
6 octobre  2020 et sera mise en œuvre à compter du 1er juillet  2021. G/SPS/N/TPKM/528/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Adminis tration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
Texte( s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
 
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