  
  
G/TBT/N/MEX/280/Add.1  
17 juin 2022 
(22-4714) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : PROY-NOM-259-SSA1 -2014. Productos y servicios . Buenas prácticas de fabricación en 
productos cosméticos  (Produits et services . Bonnes pratiques de fabrication applicables aux produits 
cosmétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5655297&fecha=16/06/2022#gsc.
tab=0  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication de la réponse aux observations 
reçues pendant la période de consultation publique au sujet du projet de norme officielle mexicaine 
PROY -NOM-259-SSA1 -2014 - Produits et services . Bonnes pratiques de fabrication applicables aux 
produits cosmétiques publié le 2 0 janvier  2015. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  