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7 mars 2024 
(24-2117) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2132]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'EPA prévoit la tenue d'un webinaire public le 4 avril 2 024 afin 
d'aborder plusieurs aspects du programme de réforme de la réglementation applicable au 
biogaz (règle finale notifiée au moyen des documents G/TBT/N /USA/1956/Add.1 et 
Corr.1), y compris : les délais de mise en œuvre de la réforme de la réglementation 
applicable au biogaz ; l'aperçu de la mise en œuvre du programme de réforme de la 
réglementation applicable au biogaz ; l'enregistrement des producteurs de biogaz, de gaz 
naturel renouvelable (GNR), des séparateurs de numéros d'identification de carburant 
renouvelable de GNR dans le système central d'échange de données (CDX) de l'EPA, la 
réalisation des associations requises, ainsi que des protocoles alternat ifs de mesure.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Biogaz; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Biocombustibl es 
(ICS 75.160.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Renewable Fuel Standard 
(RFS) Program Compliance ; Biogas Regulatory Reform Rule, Notification of Webinar 
(Conformité du programme de normes pour les carburants renouvelables ; réforme de la 
réglementation applicable au biogaz ; notification d'un webinaire), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Notification de la tenue d'un webinaire le 4 avril 2 024; inscription obligatoire 
avant le 2 8 mars 2 024 (heure de l'Est ) - L'Agence pour la protection de 
l'environnement  (EPA) annonce la tenue d'un webinaire public sur la règle finale pour 
2023-2025 relative aux dispositions de la réforme de la réglementation applicable au 
biogaz du programme de normes pour les carburants renouvelables le 4 avril 2 024, de 
13 heures à 16 h 30  (heure de l'Est) . Ces dispo sitions réglementaires concernent 
l'enregistrement et la communication de rapports, et les dispositions réglementaires 
actualisées concernent la production, la distribution et l'utilisation de biogaz en tant que 
carburant renouvelable.  G/TBT/N/USA/2102  
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  Tous les participant s doivent se préenregistrer pour le webinaire, d'ici au 2 8 mars 2 024, 
en informant Nick Parsons, Bureau des transports et de la qualité de l'air, Division de 
l'évaluation et des normes, Agence pour la protection de l'environnement ; numéro de 
téléphone : +1 (734) 214 -4479; courrier électronique: RFS-Hearing@epa.gov . Les 
renseignements additionnels relatifs au webinaire seront publiés à l'adresse: 
https://www.epa.gov/renewable -fuel-standard -program/rfs -set-rule-implementation -
webinars . Les parties intéressées doivent consulter ce site Web pour y trouver des 
renseignements à jour.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 15988 , 6 mars 2 024: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/ FR-2024-03-06/html/2024 -04728.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-06/pdf/2024 -04728.pdf  
G/TBT/N/USA/1956, ses addenda et son corrigendum  - Renewable Fuel Standard (RFS) 
Program : Standards for 2023 -2025 and Other  Changes  (Programme de normes pour les 
carburants renouvelables : Normes pour 2023 -2025 et autres modifications), EPA-HQ-
OAR-2021-0427 
9. Date  projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01909_00_e.pdf  
 