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4 novembre  2019 
(19-7449) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Tuiles (SH 690510)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 249  (1R) "Tejas cerámicas"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 249  (1R) 
"Tuiles céramiques"), 9 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/466/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les tuiles céramiques d'origine nationale 
ou importées, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : tuiles céramiques pour toitures 
et murs  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• tuiles fabriquées avec des matériaux silico -calcaires  
• accessoires  en terre cuite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, É valuation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programme s de certification de 
produits.  
5. Norme EN 539 -1:2005, Tuiles en terre cuite pour pose en discontinu - Détermination 
des caractéristiques physiques - Partie 1 : essai d'imperméabilité . 
6. Norme EN 1304: 2013, Tuiles et accessoires en terre cuite - Définitions et spécifications 
des produits . 
7. Norme NTE I NEN 988 :1982, Tejas cerámicas . Determinación de la resistencia a la 
flexión.  
8. Norme NTE I NEN 989 :1982, Tejas cerámicas . Determinación de la absorción d e agua.  
9. Norme NTE I NEN 990 :1982, Tejas cerámicas . Requisitos  
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/466  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/466/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de tél éphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontac toOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6163_00_s.pdf  
 