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30 janvier  2024 
(24-0671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Emergency Escape Breathing Apparatus Standards  (Normes relatives aux appareils 
respiratoires d'évacuation d'urgence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 janvier 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 mars 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 5113 ; Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
227: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-26/html/2024 -01074.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-26/pdf/2024 -01074.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_00786_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1978/Add.1  
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Description : Règle finale - L'Administration fédérale des chemins de fer (FRA) modifie sa 
réglementation en matière d'exposition au bruit au travail de trois manières . Premièrement, en 
réponse à un mandat du Congrès, la FRA élargit cette réglementation afin d'exiger que les 
compagni es de chemin de fer fournissent un appareil respiratoire d'évacuation d'urgence à adduction 
d'air approprié à chaque membre du personnel ferroviaire et à certains autres employés lorsqu'ils 
occupent la cabine de locomotive d'un train de marchandises transp ortant des matières dangereuses 
qui présenteraient des risques d'inhalation en cas de libération lors d'un accident . Deuxièmement, 
la FRA remplace l'intitulé de cette partie de la réglementation "Exposition au bruit au travail" par 
"Sécurité et santé au tr avail dans les cabines de locomotives", aux fins d'une meilleure 
correspondance avec l'objet de la règle finale notifiée, et d'effectuer d'autres adaptations . 
Troisièmement, la FRA supprime la disposition énonçant l'effet préventif de cette partie de la 
réglementation car elle n'est pas nécessaire.  
La règle finale entre en vigueur le 2 6 mars 2 024. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 6 mars 2 024. 
Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 227 . 
La règle finale et la proposition de réglementation notifié e sous la cote G/TBT/N/USA/1978  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) FRA -2009-0044. Le dossier y relatif est disponible  sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FRA -2009-
0044/document  et permet d'accéder aux documents princi paux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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