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TCA/15  
5 novembre  2019 
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RAPPORT (2019) DU COMITÉ DU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
(ADOPTÉ LE 4 NOVEMBRE  2019)  
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8:2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce . Il rend compte des activités menées par le Comité depuis la  dernière  réunion 
(tenue le 29 octobre  2018).  
 
2. L'Accord compte 33 signataires : Albanie ; Canada ; Égypte ; États-Unis; Géorgie ; Japon; Macao, 
Chine ; Macédoine du Nord ; Monténégro ; Norvège ; Suisse ; Taipei chinois ; et Union européenne1 (les 
20 Membres de l'UE ci -après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce des aéronefs 
civils à titre individuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, 
France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Portugal, Roumanie, 
Royaume -Uni et Suède) . Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont 
les suivants : Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Bangladesh ; Brésil; Cameroun ; 
Chine; Colombie ; Corée, République de ; Fédération de Russie ; Gabon; Ghana; Inde; Indonésie ; 
Israël; Maurice ; Nigéria ; Oman; Singapour ; Sri Lanka ; Tadjikistan ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; 
Turquie ; et Ukraine . La CNUCED et le FMI ont aussi le statut d'observateur auprès du Comité.  
 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/1041 -TCA/14), le Comité du 
commerce des aéronefs civils a tenu une réunion ordinaire le 4 novembre  2019. 
 
4. À cette réunion, le Comité a élu Mme Damaris Carnal comme Présidente et a pris note du 
rapport du Président établi en novembre  2015 sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le 
protocole . À la demande de l'Union européenne et des États -Unis, la Présidente a dit qu'elle tiendrait 
des consultations informelles sur la manière  de procéder à la prochaine transposition de l'Annexe 
concernant le s produits  et sur les façons  possibles de simplifier l e processus permettant de mener à 
bien ces transpositions . Le Comité est convenu de la date de la réunion ordinaire suivante.2 
 
5. Le Sous -Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion 
pendant la période considérée ; le Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils non plus.  
 
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1 L'UE compte actuellement 28 États Membres:  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, 
Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie,  
Royaume -Uni, Slovénie et Suède.  
2 Le compte rendu de cette réunion sera publié sous la cote TCA/M/36.  