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7 août 2019 
(19-5164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs extérieurs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules 
automobiles et des remorques ; Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leurs parties et accessoires  (chapitre 87 du SH) ; Dispositifs d'éclairage, de 
signalisation et d'avertissement ( ICS 43 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Provisions for the Installation of External Lighting and Light -signalling Devices for 
Motor Vehicles and Their Trailers  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Dispositions relatives à l'installation des dispositifs extérieurs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse des véhicules automobiles et de leur s remorques), 82 pages en 
chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques, les méthodes d'essai et les 
règles d'inspection, etc., régissant l'installation des dispositifs extérieurs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse des véhi cules automobiles et des remorques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité de la circulation routière ; autre 
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1345  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 5795463 0/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_4391_00_x.pdf  
 