 RESTRICTED  
  
G/LIC/W/51/Rev.2  
1er octobre  2019 
(19-6347) Page: 1/17 
Comité des licences d'importation   
 
  
DOCUMENT DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS ET RÉPONSES  
ÉCRITES COMMUNIQUÉES AU COMITÉ DES LICENCES  
D'IMPORTATION DEP UIS 1995  
Révision  
À sa réunion du 23 octobre  1996, le Comité  a défini des points convenus  concernant les "procédures 
d'examen des notifications présentées au titre de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation "1: 
"Sur la base de l'article 4 de l'Accord, il a été reconnu que les Membres pourraient exprimer leurs 
vues sur les notifications concernant les procédures de licenc es d'importation que prévoyaient divers 
articles de l'Accord et demander les éclaircissements nécessaires aux autres Membres sur les 
questions se rapportant à l'Accord sur les procédures de licences d'importation . Il a néanmoins été  
convenu  que ces vues et demandes d'éclaircissements devraient être communiquées, par écrit, aux 
délégations concernées, et des copies adressées au Secrétariat pour information, de préférence 
21 jours mais au moins 10 jours ouvrables avant la réunion à laquelle el les seraient présentées . Les 
réponses aux questions devraient également être communiquées aux délégations ayant soulevé les 
questions, par écrit, et des copies adressées au Secrétariat pour information . Le Secrétariat 
distribuerait les questions et réponse s ainsi reçues ." 
Le présent document a été é tabli par le Secrétariat dans le but de permettre  aux Membres de se 
référer facilement  aux documents de la série G/LIC/Q . Le document de synthèse est présenté dans 
l'ordre alphabétique des Membres auxquels des qu estions écrites ont été adressées . Le document 
sera mis à jour deux fois par an pour y inclure les nouvelles communications a près les réunions 
formelles  du Comité . Toutes les nouvelles inclusions sont indiquées en caractères gras.  
Pour faciliter la consult ation, les nouveau x document s ajouté s dans la présente révision  sont indiqués 
ci-après : 
G/LIC/Q/BRA/24;  
G/LIC/Q/DOM/1;  
G/LIC/Q/GHA/3 et G/LIC/Q/GHA/4;  
G/LIC/Q/MMR/1;  
G/LIC/Q/RUS/5.  
 
                                                
1 Voir le document G/LIC/4.    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 2 - 
 
COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION  
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES QUESTIONS ET RÉPONSES ÉCRITES  
COMMUNIQUÉES PAR LES MEMBRES DEP UIS 1995 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ANGOLA  G/LIC/Q/AGO/1  
(30/03/2015)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Angola sur le 
Décret exécutif n°  22/15    
ANTIGUA -ET-BARBUDA  G/LIC/Q/ATG/1  
(26/10/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à Antigua -et-Barbuda    
ARGENTIN E G/LIC/Q/ARG/1  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/2  
(15/09/2004)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/ARG/1)  
G/LIC/Q/ARG/3  
(10/04/2007)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine au sujet de sa  
notification (G/LIC/N/3/ARG/3)  G/LIC/Q/ARG/4  
(31/08/2007)  Réponses de l' Argentine  aux 
questions formulées par les 
États-Unis (G/LIC/Q/ARG/3)  
G/LIC/Q/ARG/3/Add .1 
(24/10/2008)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine sur les  procédures de 
licences d'importation concernant 
les jouets et les chaussures  G/LIC/Q/ARG/5  
(20/05/2008)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/ARG/6  
(17/04/2009)  Questions des États-Unis, des 
Communautés européennes , du 
Canada , de la Chine et du Japon à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/8  
(08/05/2009)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions des États -Unis, des 
Communautés européennes, du 
Canada, de la Chine et du Japon 
(G/LIC/Q/ARG/6)  
G/LIC/Q/ARG/7  
(20/04/2009)  Questions du Pérou à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/9  
(07/05/2009)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions du Pérou  (G/LIC/Q/ARG/7)  
G/LIC/Q/ARG/7/Add.1  
(27/10/2009)  Questions complémentaires du 
Pérou  concernant les réponses de 
l'Argentine (G/LIC/Q/ARG/9) et sur 
sa notification (G/LIC/N/2/ARG/18)    
G/LIC/Q/ARG/10  
(16/03/2010)  Questions du Canada , de la Chine , 
de l'Union européenne , du Japon, 
du Mexique, du Pérou et des  
États-Unis à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/11  
(05/05/2010)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions du  Canada, de la Chine, de 
l'Union européenne , du Japon, du 
Mexique, du Pérou et des États -Unis 
(G/LIC/Q/ARG/10)    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 3 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ARGENTINE  
(suite)  G/LIC/Q/ARG/12  
(06/10/2010)  Questions de la Turquie  à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/13  
(03/11/2010)  
G/LIC/Q/ARG/13/Corr .1 
(15/11/2010)  Réponses de l' Argentine  aux 
questions de la Turquie 
(G/LIC/Q/ARG/12)  
Réponses de l' Argentine  aux 
questions du Canada, de la Chine, de 
l'Union européenne, du Japon, du 
Mexique, du Pérou et des États -Unis 
 G/LIC/Q/ARG/14  
(10/12/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Argentine au sujet 
de sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/ARG/11)  G/LIC /Q/ARG/15  
(06/05/2014)  Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Argentine  au 
sujet de sa notification annuelle  
 G/LIC/Q/ARG/16  
(05/04/2018)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/17  
(30/04/2018)  
G/LIC/Q/ARG/17/Add .1 
(01/06/2018)  Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Argentine  
AUSTRALI E G/LIC/Q/AUS/1  
(31/10/2012)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Australie au sujet 
des animaux et produits d'origine 
animale et des véhicules 
automobiles  G/LIC/Q/AUS/2  
(21/03/2013)  Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Australi e au 
sujet des animaux et produits 
d'origine animale et des véhicules 
automobiles  
BAHR EÏN G/LIC/Q/BHR/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Bahreïn  G/LIC/Q/BHR/2  
(14/09/2005)  Réponses de Bahreïn  au 
questionnaire sur les procédures de 
licences d'importation et aux 
questions posées par les États -Unis 
BANGLADESH  G/LIC/Q/BGD/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis au 
Bangladesh  G/LIC/Q/BGD/2  
(02/08/2002)  Réponses du  Bangladesh  aux 
questions posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/BGD/3  
(04/06/2013)  Questions posées par les  
États-Unis au Bangladesh au sujet 
de sa  notification 
(G/LIC/N/3/BGD/4)  G/LIC/Q/BGD/4  
(30/09/2013)  Réponses du  Bangladesh  aux 
questions de États -Unis 
(G/LIC/Q/BGD/1)  
G/LIC/Q/BGD/5  
(21/02/2014)  Questions posées par les 
États-Unis au Bangladesh  sur son 
régime de  licences d'importation 
concernant  les médicaments    
BARBAD E G/LIC/Q/BRB/1  
(28/01/1997)  Questions de l'Australi e à la 
Barbade sur sa notification  
(G/LIC/N/3/BRB/1)    
G/LIC/Q/BRB/2  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis à la 
Barbade sur sa notification  
(G/LIC/N/3/BRB/1)    
BOLIVI E, ÉTAT 
PLURINATIONAL DE G/LIC/Q/BOL/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis à la 
Bolivie au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BOL/3)  G/LIC/Q/BOL/2  
(10/04/2002)  Réponses de la  Bolivi e aux questions 
posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/BOL/3  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Bolivie      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 4 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BRÉSIL  G/LIC/Q/BRA/1  
(21/10/2003)  Questions des États-Unis au Brésil 
sur ses procédures de licences 
d'importation pour la soude du 
commerce et le carbonate de 
lithium  G/LIC/Q/BRA/2  
(19/05/2004)  Réponses du Brésil  aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/BRA/1)  
G/LIC/Q/BRA/3  
(11/11/2004)  Questions des États-Unis au Brésil  G/LIC/Q/BRA/13  
(21/10/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/3 et addenda)  G/LIC/Q/BRA/3/Add .1 
(13/06/2006)  Questions des États-Unis au Brésil 
concernant les prescriptions en 
matière de licences d'importation 
pour certains produits à base de 
lithium  
G/LIC/Q/BRA/3/Add .2 
(08/01/2007)  Questions des États-Unis au Brésil 
concernant certains produits à 
base de lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/3/Add .3 
(10/04/2007)  Questions des États-Unis au Brésil 
concernant certains produits à 
base de lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/4  
(14/10/2008)  Questions posées par les 
États-Unis au Brésil au sujet de 
son régime de licences 
d'importation concernant les jouets  G/LIC/Q/BRA/6  
(27/10/2008)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/4)  
G/LIC/Q/BRA/5  
(17/10/2008)  Questions de la Chine  au Brésil 
concernant ses procédures de 
licences d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/BRA/11  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Chine (G/LIC/Q/BRA/5)  
 G/LIC/Q/BRA/5/Add .1 
(05/10/2009)  Questions complémentaires de la 
Chine  concernant les réponses du 
Brésil (G/LIC/Q/BRA/11)  G/LIC/Q/BRA/15  
(27/04/2010)  Réponses du Brésil  aux questions de 
la Chine (G/LIC/Q/BRA/5/Add .1) 
G/LIC/Q/BRA/7  
(27/10/2008)  Questions de la Thaïlande  au Brésil 
sur son régime de licences 
d'importation concernant les jouets  G/LIC/Q/BRA/12  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  aux questions de 
la Thaïlande (G/LIC/Q/BRA/7)  
G/LIC/Q/BRA/8  
(31/10/2008)  Questions du Canada  au Brésil au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BRA/6)  G/LIC/Q/BRA/9  
(16/01/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Canada 
(G/LIC/Q/BRA/8)  
 G/LIC/Q/BRA/10  
(17/04/2009)  Questions posées par le Mexique  
au Brésil sur son régime de 
licences d'importation concernant 
les véhicules automobiles  G/LIC/Q/BRA/14  
(14/10/2010)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Mexique 
(G/LIC/Q/BRA/10)  
 G/LIC/Q/BRA/16  
(17/04/2012)  Questions posées au Brésil par la 
Suisse  sur son système 
d'autorisation des importations 
dénommé RADAR  G/LIC/Q/BRA/17  
(24/05/2013)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Suisse au sujet de son 
système RADAR  
 G/LIC/Q/BRA/18  
(16/05/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Brésil concernant 
l'importation de nitrocellulose 
industrielle  G/LIC/Q/BRA/19  
(07/11/2014)  Réponses du Brésil  aux questions de 
l'Union européenne concernant 
l'importation de nitrocellulose 
(G/LIC/Q/BRA/18)    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 5 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BRÉSIL (suite)  G/LIC/Q/BRA/20  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/21  
(17/07/2017)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/BRA/20)  
 G/LIC/Q/BRA/22  
(05/04/2018)  Questions complémentaires posées 
par l'Union européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/23  
(17/04/2018)  Réponses du Brésil aux questions 
posées par l'Union européenne  
G/LIC/Q/BRA/24  
(15/05/2019)  Questions complémentaires 
posées par l' Union européenne  
au Brésil    
BULGARIE  G/LIC/Q/BGR/1  
(02/05/1997)  Questions de la Nouvelle -Zélande  à 
la Bulgarie sur sa notification 
(G/LIC/N/3/BGR/1)    
CAMBODGE  G/LIC/Q/KHM/1  
(12/09/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Cambodge au sujet 
de sa notification au titre de 
l'article  7:3 sur les procédures de 
licences d'importation concernant 
les animaux vivants, les produits 
du règne animal et les matières 
agricoles    
CANADA  G/LIC/Q/CAN/1  
(29/01/1997)  Questions de l' Australie  au Canada 
sur sa notification 
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/2  
(31/01/1997)  Questions des Communautés 
européennes  au Canada sur sa 
notification (G/LIC/N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/3  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis au 
Canada sur sa notification 
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
CHINE  G/LIC/Q/CHN/1  
(12/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire de 
la Chine: Observations et questions 
des Communautés européennes  à 
la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/2  
(29/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/3  
(28/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Japon  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/4  
(16/05/2003)  Questions des États-Unis à la Chine 
sur ses contingents tarifaires    
 G/LIC/Q/CHN/5  
(19/08/2003)  Mécanisme d'examen transitoire de 
la Chine: Observations et questions 
des Communautés européennes  à 
la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/6  
(04/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Observations 
et questions du Japon  à la Chine      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 6 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/7  
(22/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Taipei chinois  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/8  
(30/09/2003)  Questions des États-Unis à la Chine  G/LIC/Q/CHN/10  
(05/05/2004)  Réponses de la Chine  aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/CHN/8)  
 G/LIC/Q/CHN/9  
(30/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/11  
(08/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Japon  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/12  
(15/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/13  
(20/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
Communautés européennes  à la 
Chine    
 G/LIC/Q/CHN/14  
(24/09/2004)  Questions posées par le Taipei 
chinois  à la Chine au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CHN/2)    
 G/LIC/Q/CHN/15  
(26/07/2005)  Questions des États-Unis à la Chine 
sur son processus d'enregistrement 
des fournisseurs étrangers de 
débris et de déchets    
 G/LIC/Q/CHN/16  
(16/08/2005)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/17  
(13/09/2005)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions et 
observations des Communautés 
européennes  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/18  
(30/08/2006)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/19  
(16/10/2006)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions de 
l'Australie  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/20  
(10/04/2007)  Réponses de la Chine  aux questions 
de l'Australie (G/LIC/Q/CHN/19)  
 G/LIC/Q/CHN/21  
(26/09/2007)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/22  
(05/05/2008)  
G/LIC/Q/CHN/22/Add.1  
(08/05/2009)  Questions posées par l' Australie  à 
la Chine  G/LIC/Q/CHN/26  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  aux questions 
de l'Australie  
(G/LIC/Q/CHN/22)    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 7 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/23  
(17/10/2008)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/27  
(05/04/2018)  Questions de l' Union européenne  à 
la Chine au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CHN/15)    
 G/LIC/Q/CHN/24  
(31/10/2008)  Questions du Canada  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/25  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  aux questions 
du Canada (G/LIC/Q/CHN/24)  
COLOMBIE  G/LIC/Q/COL/1  
(19/10/2010)  Questions posées par le Chili à la 
Colombie sur son régime de 
licences d'importation concernant 
les coqs et les poules    
G/LIC/Q/COL/2  
(12/03/2014)  Questions des États-Unis à la 
Colombie au sujet du Décret 
n° 2261 G/LIC/Q/COL/3  
(06/05/2014)  Réponses de la Colombie  aux 
questions des États -Unis 
COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EEC/1  
(23/05/2002)  Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur 
l'autorisation d'importation de 
fruits et légumes  G/LIC/Q/EEC/2  
(05/02/2003)  Réponses des Communautés 
européennes  aux questions posées 
par les États -Unis 
 G/LIC/Q/EEC/3  
(16/11/2004)  Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur les 
restrictions quantitatives à 
l'importation d'uranium naturel et 
enrichi    
 G/LIC/Q/EEC/4  
(16/11/2004)  Questions posées par les 
États-Unis aux Communautés 
européennes sur les contingents 
tarifaires pour la viande porcine    
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  G/LIC/Q/KOR/1  
(08/04/1997)  Questions du Japon  à la Corée sur 
sa notification (G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/3  
(13/10/1997)  Réponses de la Corée  aux questions 
du Japon  
G/LIC/Q/KOR/2  
(02/05/1997)  Questions de la Nouvelle -Zélande  à 
la Corée sur sa notification 
(G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/4  
(10/10/1997)  Réponses de la Corée  aux questions 
de la Nouvelle -Zélande  
COSTA RICA  G/LIC/Q/CRI/1  
(29/01/1997)  Questions des Communautés 
européennes  au Costa  Rica au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/2  
(28/01/1997)  Questions de l' Australie  au 
Costa  Rica au sujet de sa Bourse 
des produits agricoles    
G/LIC/Q/CRI/3  
(29/01/1997)  Questions des États-Unis au 
Costa  Rica au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/4  
(22/05/2002)  Questions des États-Unis au 
Costa  Rica au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CRI/3)      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 8 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
COSTA RICA (suite)  G/LIC/Q/CRI/4/Rev.1  
(28/08/2002)     
DOMINIQUE  G/LIC/Q/DMA/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Dominique au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/1/DMA/1)  G/LIC/Q/DMA/2  
(18/06/2002)  Réponses de la Dominique  aux 
questions posées par les États -Unis 
ÉGYPTE  G/LIC/Q/EGY/1  
(05/04/2018)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Égypte    
ÉMIRATS ARABES UNIS  G/LIC/Q/ARE/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis aux Émirats arabes unis 
au sujet de leur notification 
(G/LIC/N/3/ARE/1)    
ÉQUATEUR  G/LIC/Q/ECU/1  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis à 
l'Équateur au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/ECU/1)  G/LIC/Q/ECU/2  
(17/10/2002)  Réponses de l' Équateur  aux questions 
des États -Unis 
 G/LIC/Q/ECU/3  
(09/08/2013)  Questions des États-Unis G/LIC/Q/ECU/4  
(29/11/2013)  Réponses de l' Équateur  aux questions 
des États -Unis concernant les 
Résolutions n°  102 du Conseil du 
commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche (MAGAP)  
 G/LIC/Q/ECU/5  
(28/01/2014)  Questions additionnelles des 
États-Unis et du Canada  à 
l'Équateur concernant les 
Résolutions n°  102 du Conseil du 
commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche 
(MAGAP)  G/LIC/Q/ECU/6  
(20/05/2014)  Réponses de l' Équateur  aux questions 
des États -Unis concernant les 
Résolutions n°  102 du Conseil du 
commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche (MAGAP)  
 G/LIC/Q/ECU/7  
(07/10/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Équateur au sujet 
de sa notification au titre des  
articles  1:4 a)  
et 8:2 b) de l'Accord sur les 
procédures de licences 
d'importation  G/LIC/Q/ECU/8  
(03/03/2015)  Réponses de l' Équateur  aux questions 
posées par l'Union européenne 
(G/LIC/N/1/ECU/5)  
ÉTATS -UNIS  G/LIC/Q/USA/1  
(03/07/2006)  Questions de la Chine  aux 
États-Unis sur leur système 
d'analyse et de surveillance des 
importations d'acier  G/LIC/Q/USA/2  
(06/11/2006)  Réponses des États-Unis aux 
questions de la Chine 
(G/LIC/Q/USA/1)  
G/LIC/Q/USA/3  
(17/04/2008)  Questions du Canada  aux 
États-Unis sur leur notification 
(G/LIC/N/3/USA/5)  G/LIC/Q/USA/4  
(04/06/2008)  Réponses des États -Unis aux 
questions du Canada 
(G/LIC/Q/USA/3)    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 9 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  G/LIC/Q/RUS/1  
(28/03/2013)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon  et l'Union 
européenne  à la Russie  G/LIC/Q/RUS/3  
(11/06/2014)  Réponses de la Fédération de Russie  
aux questions posées par le Canada, 
les États -Unis, le Japon et l'Union 
européenne  
 G/LIC/Q/RUS/2  
(13/03/2014)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon  et l'Union 
européenne  à la Russie    
 G/LIC/Q/RUS/4  
(05/04/2018)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Fédération de 
Russie  G/LIC/Q/RUS/5  
(08/04/2019)  Réponses de la Fédération de 
Russie  aux questions de l'Union 
européenne figurant dans le 
document  G/LIC/Q/RUS/4  
GHANA  G/LIC/Q/GHA/1  
(26/10/2001)  Questions des États-Unis au Ghana 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/GHA/2)    
 G/LIC/Q/GHA/2  
(06/03/2019)  Questions des États-Unis au Ghana 
au sujet des permis d'importation 
pour la volaille  G/LIC/Q/GHA/3  
(08/04/2019)  Réponses du Ghana  aux 
questions des États -Unis au sujet 
des permis d'importation pour la 
volaille  
 G/LIC/Q/GHA/4  
(23/09/2019)  Questions complémentaires des 
États -Unis au Ghana au sujet 
des permis d'importation pour 
la volaille    
GUATEMALA    G/LIC/Q/GTM/1  
(16/06/2006)  Réponse du Guatemala  aux questions 
formulées par le Mexique sur les 
licences non automatiques pour 
l'importation d'œufs  
 G/LIC/Q/GTM/2  
(09/11/2006)  Questions du Mexique  au 
Guatemala sur les licences non 
automatiques pour l'importation 
d'œufs  G/LIC/Q/GTM/3  
(12/07/2007)  Réponse du Guatemala  aux questions 
formulées par le Mexique sur les 
licences non automatiques pour 
l'importation d'œufs  
HAÏTI  G/LIC/Q/HTI/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis à Haïti  G/LIC/Q/HTI/2  
(10/04/2003)  Réponses d' Haïti aux questions 
posées par les États -Unis 
INDE    G/LIC/Q/IND/1  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions de 
l'Australie (G/LIC/N/3/IND/1)  
   G/LIC/Q/IND/2  
(21/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions des 
Communautés européennes 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
   G/LIC/Q/IND/3  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
 G/LIC/Q/IND/4  
(08/05/1998)  Questions adressées à l'Inde par le 
Japon  sur sa notification 
(G/LIC/N/1/IND/1/Rev.1)      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 10 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDE (suite)    G/LIC/Q/IND/5  
(11/04/2001)  Réponses de l' Inde aux questions du 
Canada sur sa notification 
G/LIC/N/3/IND/3  
 G/LIC/Q/IND/6  
(19/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Inde sur ses 
notifications (G/LIC/N/1/IND/3 et 
G/LIC/N/2/IND/3)  G/LIC/Q/IND/7  
(04/07/2002)  Réponses de l' Inde aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/6)  
 G/LIC/Q/IND/8  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à l'Inde 
sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/6)  G/LIC/Q/IND/9  
(16/06/2004)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IND/8)  
   G/LIC/Q/IND/10  
(08/05/2007)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/8)  
 G/LIC/Q/IND/11  
(24/07/2008)  Questions des États-Unis à l'Inde 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/9)  G/LIC/Q/IND/12  
(08/10/2008)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IND/11)  
 G/LIC/Q/IND/11/Add.1  
(27/10/2008)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/14  
 (30/04/2009)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IND/11/Add.1)  
 G/LIC/Q/IND/11/Add.2  
(06/11/2009)  Questions additionnelles des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/16  
(01/11/2010)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IND/11/Add.2)  
 G/LIC/Q/IND/13  
(20/04/2009)  Questions de la Corée  à l'Inde sur 
son régime de licences 
d'importation concernant les 
produits en acier et autres articles  G/LIC/Q/IND/15  
(20/10/2009)  Réponses de l' Inde aux questions de 
la Corée (G/LIC/Q/IND/13)  
 G/LIC/Q/IND/17  
(05/10/2011)  Questions posées par la Turquie  à 
l'Inde sur sa politique d'importation 
concernant le marbre et les pierres 
similaires figurant dans le 
document (G/LIC/N/3/IND/12)  G/LIC/Q/IND/18  
(13/10/2011)  Réponses de l' Inde aux questions de 
la Turquie (G/LIC/Q/IND/17)  
 G/LIC/Q/IND/19  
(16/04/2012)  Questions posées à l'Inde par les 
États-Unis G/LIC/Q/IND/22  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IND/19)  
 G/LIC/Q/IND/20  
(11/05/2012)  Questions complémentaires posées 
par la Turquie  à l'Inde au sujet du 
régime de licences d'importation et 
de contingents relatif au marbre et 
aux pierres similaires  G/LIC/Q/IND/21  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde aux questions de 
la Turquie (G/LIC/Q/IND/20)  
 G/LIC/Q/IND/23  
(10/12/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Inde au sujet de sa 
notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1)  G/LIC/Q/IND/25  
(17/03/2015)  
 Réponses de l' Inde aux questions de 
l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IND/23)  
 G/LIC/Q/IND/24  
(10/03/2015)  Questions additionnelles posées 
par l'Union européenne  à l'Inde au 
sujet de sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1)  G/LIC/Q/IND/26  
(19/10/2015)  Réponses de l' Inde aux questions 
posées par l'Union européenne    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 11 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE  G/LIC/Q/IDN/1  
(14/05/2003)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie au sujet de sa 
communication (G/LIC/N/2/IDN/1)  G/LIC/Q/IDN/2  
(01/10/2003)  
G/LIC/Q/IDN/2/Add.1  
(09/10/2003)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/1)  
 G/LIC/Q/IDN/3  
(21/10/2003)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie concernant 
son Décret n°  732/2002  G/LIC/Q/IDN/5  
(19/05/2004)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/3)  
 G/LIC/Q/IDN/4  
(21/10/2003)  Questions de l' Australie  à 
l'Indonésie sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IDN/2)  G/LIC/Q/IDN/6  
(19/05/2004)  
G/LIC/Q/IDN/6/Add.1  
(04/06/2004)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/IDN/4)  
 G/LIC/Q/IDN/7  
(16/06/2006)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie sur les restrictions par 
voie de licences d'importation 
applicables aux textiles  G/LIC/Q/IDN/8  
(11/07/2006)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions additionnelles des 
États-Unis 
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.1  
(08/01/2007)  Questions additionnelles des 
États-Unis concernant certains 
produits textiles indonésiens visés 
par le Décret n°  732/2002  G/LIC/Q/IDN/8/Add.1  
(10/04/2007)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/7/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.2  
(10/04/2007)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie concernant certains 
produits textiles visés par le décret 
n° 732/2002 en Indonésie  G/LIC/Q/IDN/8/Add.2  
(08/05/2007)  Réponses additionnelles de 
l'Indonésie  aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/7/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/9  
(10/10/2008)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie concernant son 
nouveau régime de licences 
d'importation concernant le sucre  G/LIC/Q/IDN/13  
(06/04/2009)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/9/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/9/Add.1  
(29/01/2009)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie    
 G/LIC/Q/IDN/10  
(27/10/2008)  Questions de la Thaïlande  à 
l'Indonésie sur son nouveau 
régime de licences d'importation 
concernant le sucre    
 G/LIC/Q/IDN/11  
(05/02/2009)  Questions des États-Unis et des 
Communautés européennes  à 
l'Indonésie sur ses nouvelles 
procédures de licences 
d'importation concernant un 
certain nombre de produits  G/LIC/Q/IDN/14  
(06/04/2009)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis et des 
Communautés européennes 
(G/LIC/Q/IDN/11)  
 G/LIC/Q/IDN/12  
(13/03/2009)  Questions du Canada  à l'Indonésie 
sur ses nouvelles procédures de 
licences d'importation concernant 
un certain nombre de produits      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 12 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/15  
(12/07/2010)  Questions complémentaires posées 
par l'Union européenne  au sujet 
des réponses de l'Indonésie 
(G/LIC/Q/IDN/14)  G/LIC/Q/IDN/16  
(16/12/2010)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions complémentaires posées 
par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IDN/15)  
 G/LIC/Q/IDN/17  
(27/04/2011)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/18  
(14/10/2011)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
 G/LIC/Q/IDN/19  
(17/04/2012)  Questions du Canada  et des 
États-Unis à l'Indonésie sur le 
bétail, les produits de l'élevage et 
les produits horticoles  G/LIC/Q/IDN/20  
(30/04/2012)  
 Réponses de l' Indonésie  aux 
questions du Canada et des 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/19)  
 G/LIC/Q/IDN/21  
(03/05/2012)  Questions complémentaires posée s 
par les États-Unis au sujet des 
réponses données par l'Indonésie 
dans le document 
(G/LIC/Q/IDN/18)    
 G/LIC/Q/IDN/22  
(13/09/2012)  Questions des États-Unis et de 
l'Union européenne  à l'Indonésie 
sur les produits horticoles    
 G/LIC/Q/IDN/22/Add.1  
(24/09/2012)     
 G/LIC/Q/IDN/23  
(19/10/2012)  Questions posées par les 
États-Unis, le Canada , l'Union 
européenne  et le Japon  à 
l'Indonésie au sujet des animaux 
et des produits d'origine animale    
 G/LIC/Q/IDN/24  
(11/04/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/28  
(22/11/2013)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/24)  
 G/LIC/Q/IDN/25  
(11/04/2013)  Questions des États-Unis et de 
l'Union européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/27  
(07/10/2013)  Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/25)  
 G/LIC/Q/IDN/26  
(23/09/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/29  
(22/11/2013)  Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/26)  
 G/LIC/Q/IDN/30  
(10/12/2013)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon , la 
Nouvelle -Zélande  et l'Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/32  
(21/05/2014)  
 Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Canada, les 
États-Unis, le Japon, la 
Nouvelle -Zélande et l'Union 
européenne (G/LIC/Q/IDN/30)  
 G/LIC/Q/IDN/31  
(28/03/2014)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/33  
(21/05/2014)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/31)    
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 13 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)    G/LIC/Q/IDN/33/Add.1  
(27/10/2014)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/IDN/34  
(16/04/2015)  Questions posées par l' Australie  à 
l'Indonésie sur ses importations de 
viande  G/LIC/Q/IDN/35  
(08/10/2015)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie sur ses 
importations de viande  
G/LIC/Q/IDN/36  
(01/11/2016)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/38  
(11/05/2017)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/36)  
G/LIC/Q/IDN/37  
(20/04/2017)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Indonésie au sujet 
de ses procédures d'importation 
pour les pneumatiques récemment 
introduites  G/LIC/Q/IDN/39  
(11/05/2017)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/IDN/37)  
G/LIC/Q/IDN/40  
(10/08/2017)  Questions complémentaires de 
l'Union européenne  concernant les 
réponses de l'Indonésie 
(G/LIC/Q/IDN/39)    
ISLANDE  G/LIC/Q/ISL/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Islande au sujet de 
sa notification (G/LIC/N/3/ISL/2)  G/LIC/Q/ISL/2  
(17/08/2001)  Réponse de l' Islande  aux questions 
posées par les États -Unis 
JAMAÏQUE  G/LIC/Q/JAM/1  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à la 
Jamaïque sur sa notification 
(G/LIC/N/2/JAM/1)  G/LIC/Q/JAM/2  
(30/05/2005)  Réponse de la Jamaïque  aux 
questions des États -Unis 
JAPON  G/LIC/Q/JPN/1  
(02/05/1997)  Questions de la Nouvelle -Zélande  
au Japon au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/JPN/1)    
JORDANIE  G/LIC/Q/JOR/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Jordanie  G/LIC/Q/JOR/2  
(21/05/2002)  Réponses de la Jordanie  aux 
questions posées par les États -Unis 
MADAGASCAR  G/LIC/Q/MDG/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Madagascar au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/1/MDG/2)    
MALAISIE  G/LIC/Q/MYS/1  
(23/10/1998)  Questions posées par les 
États-Unis à la Malaisie au sujet de 
sa notification (G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/2  
(17/01/2000)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/MYS/1)  
 G/LIC/Q/MYS/3  
(13/06/2006)  Questions des États-Unis à la 
Malaisie concernant son régime de 
licences d'importation fondé sur la 
délivrance des permis 
d'importation    
 G/LIC/Q/MYS/4  
(25/10/2006)  Questions de l' Australie  sur les 
procédures de licences 
d'importation de la Malaisie  G/LIC/Q/MYS/5  
(10/04/2007)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/MYS/4)  
 G/LIC/Q/MYS/6  
(18/03/2014)  Questions des États-Unis à la 
Malaisie  G/LIC/Q/MYS/9  
(02/05/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par les États -Unis   
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 14 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MALAISIE (suite)  G/LIC/Q/MYS/7  
(04/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
concernant sa notification au titre 
de l'article  5 G/LIC/Q/MYS/10  
(02/05/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/7)  
 G/LIC/Q/MYS/8  
(04/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
concernant ses notifications au 
titre de l'article  7:3 
(G/LIC/N/3/MYS/8 et 
G/LIC/N/3/MYS/9)  G/LIC/Q/MYS/11  
(12/08/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/8)  
 G/LIC/Q/MYS/12  
(11/04/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/15  
(11/08/2017)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/12)  
G/LIC/Q/MYS/13  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/2/MYS/7)  G/LIC/Q/MYS/14  
(01/05/2017)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/13)  
MALTE    G/LIC/Q/MLT/1  
(28/01/1997)  Réponse de Malte  à une question de 
l'Australie  
G/LIC/Q/MLT/2  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Malte au sujet de sa 
notification 
(G/LIC/N/3/MLT/2/Add.1)  G/LIC/Q/MLT/3  
(09/11/2000)  Réponse de Malte  à la question posée 
par les États -Unis 
MAROC  G/LIC/Q/MAR/1  
(12/04/2016)  Questions de l' Union européenne  
au Maroc sur son régime 
d'importation pour les armes 
blanches et les engins volants et 
sur la Loi n°  91/14 relative au 
commerce extérieur  G/LIC/Q/MAR/2  
(12/05/2017)  Réponses préliminaires du Maroc  aux 
questions de l'Union européenne 
(G/LIC/Q/MAR/1)  
MAURICE    G/LIC/Q/MUS/1  
(21/01/1997)  Réponses de Maurice  aux questions 
de l'Australie au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/MUS/1)  
  G/LIC/Q/MUS/2  
(20/01/1997)  Réponses de Maurice  aux questions 
des États -Unis au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/MUS/1)  
MEXIQUE  G/LIC/Q/MEX/1  
(13/04/2015)  Questions des États-Unis au 
Mexique sur son régime de licences 
d'importation concernant l'acier  G/LIC/Q/MEX/2  
(28/06/2016)  Réponses du Mexique  aux questions 
posées par les États -Unis 
MOLDOVA,  
RÉPUBLIQUE DE  G/LIC/Q/MDA/1  
(24/04/2015)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la République de 
Moldova sur sa notification N/3  G/LIC/Q/MDA/2  
(23/06/2015)  Réponses de la République de 
Moldova  aux questions posées par 
l'Union européenne au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/MDA/3)  
MONGOLIE  G/LIC/Q/MNG/1  
(07/10/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Mongolie au sujet 
de ses procédures de licences 
d'importation      
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 15 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MYANMAR  G/LIC/Q/MMR/1  
(24/09/2019)  Questions posées par les 
États -Unis au Myanmar au sujet 
de son régime de licences 
d'importation    
NIGÉRIA  G/LIC/Q/NGA/2  
(30/03/2015)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Nigéria sur son 
régime de licences d'importation 
concernant le poisson et les 
produits à base de poisson  G/LIC/Q/NGA/1  
(27/10/2014)  Réponses du Nigéria  aux questions 
de l'Islande, la Norvège et l'Uruguay 
sur sa politique d'importation de 
poisson  
NORVÈGE    G/LIC/Q/NOR/1  
(20/01/1997)  Réponse de la Norvège  aux questions 
des Communautés européennes au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/NOR/1)  
  G/LIC/Q/NOR/2  
(20/01/1997)  Réponse de la Norvège  aux questions 
des États -Unis au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/NOR/1)  
OMAN  G/LIC/Q/OMN/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à Oman au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/1/OMN/1)    
PHILIPPINES  G/LIC/Q/PHL/1  
(25/04/2000)  Questions du Canada  aux 
Philippines sur sa notification 
(G/LIC/N/3/PHL/3)    
 G/LIC/Q/PHL/2  
(05/09/2008)  Questions des États-Unis aux 
Philippines concernant les 
prescriptions en matière de 
licences d'importation pour le 
matériel de télécommunications  G/LIC/Q/PHL/3  
(17/04/2009)  Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/PHL/2)  
POLOGNE  G/LIC/Q/POL/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Pologne au sujet de 
sa notification (G/LIC/N/2/POL/1)    
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  G/LIC/Q/DOM/1  
(01/05/2019)  Questions posées par les 
États -Unis à la République 
dominicaine au sujet de son 
régime de licences 
d'importation    
ROUMANIE  G/LIC/Q/ROM/1  
(23/05/2002)  Questions des États-Unis à la 
Roumanie au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/2/ROM/3)  G/LIC/Q/ROM/2  
(10/06/2002)  Réponses de la Roumanie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/ROM/1)  
SAINTE -LUCIE  G/LIC/Q/LCA/1  
(11/04/2013)  Questions posées par les 
États-Unis à Sainte -Lucie G/LIC/Q/LCA/3  
(02/05/2014)  Réponses aux questions posées par 
les États -Unis à Sainte -Lucie 
(G/LIC/Q/LCA/1)  
G/LIC/Q/LCA/2  
(13/03/2014)  Questions posées par les 
États-Unis à Sainte -Lucie     
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 16 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
TCHAD  G/LIC/Q/TCD/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis au Tchad au sujet de 
ses notifications (G/LIC/N/1/TCD/2 
et G/LIC/N/3/TCD/1)    
THAÏLANDE  G/LIC/Q/THA/1  
(18/04/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au sujet 
des abats d'animaux de l'espèce 
porcine, des échalotes et des 
oranges fraîches  G/LIC/Q/THA/2  
(20/09/2013)  Réponses de la Thaïlande  aux 
questions posées par l'Union 
européenne concernant les abats 
d'animaux de l'espèce porcine, les 
échalotes et les oranges fraîches  
G/LIC/Q/THA/3  
(20/04/2017)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au sujet 
des procédures d'importation 
récemment introduites pour le blé 
fourrager    
TURQUIE  G/LIC/Q/TUR/1  
(23/05/2002)  Commentaires et questions des 
États-Unis à la Turquie  G/LIC/Q/TUR/2  
(20/10/2003)  Réponses de la Turquie  aux 
commentaires et questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/TUR/1)  
 G/LIC/Q/TUR/3  
(25/07/2005)  Questions des États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/4  
(07/10/2005)  Réponses de la Turquie  aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/TUR/3)  
 G/LIC/Q/TUR/5  
(26/01/2010)  Questions des États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/6  
(29/04/2010)  Réponses de la Turquie  aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/TUR/5)  
 G/LIC/Q/TUR/7  
(03/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Turquie au sujet 
de sa notification au titre de 
l'article  7:3 de l'Accord 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  G/LIC/Q/TUR/8  
(31/10/2014)  Réponses de la Turquie  aux questions 
de l'Union européenne 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  
TURQUIE (suite)  G/LIC/Q/TUR/9  
(03/03/2015)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Turquie au sujet 
de sa notification au titre de 
l'article  7:3 G/LIC/Q/TUR/10  
(27/04/2015)  Réponses de la Turquie  aux questions 
posées par l'Union européenne 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  
UKRAINE  G/LIC/Q/UKR/1  
(11/04/2013)  Questions posées par les 
États-Unis et l'Union européenne  à 
l'Ukraine sur son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/UKR/2  
(30/04/2013)  Réponses de l' Ukraine  aux questions 
posées par les États -Unis et l'Union 
européenne  
UNION EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EU/1  
(08/11/2016)  Questions de la Fédération de 
Russie  à l'Union européenne 
concernant la surveillance 
préalable des importations de 
certains produits sidérurgiques 
originaires de certains pays tiers  G/LIC/Q/EU/2  
(24/02/2017)  Réponses de l' Union eu ropéenne  aux 
questions de la Fédération de Russie  
URUGUAY  G/LIC/Q/URY/1  
(26/10/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Uruguay concernant 
les produits visés par le Décret 
n° 275/001  G/LIC/Q/URY/2  
(10/01/2003)  Réponses de l' Uruguay  aux questions 
des États -Unis   
  G/LIC/W/51/Rev.2  
- 17 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
VENEZUELA, RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU    G/LIC/Q/VEN/1  
(10/11/2000)  Réponses du Venezuela  aux 
questions de l'Uruguay 
(G/LIC/N/2/VEN/1)  
G/LIC/Q/VEN/2  
(19/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis au Venezuela    
G/LIC/Q/VEN/3  
(22/05/2002)  Observations et demandes de 
renseignements adressées par les 
États-Unis au Venezuela sur sa 
notification au titre de l'article 5  G/LIC/Q/VEN/4  
(19/05/2003)  Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/VEN/3  
G/LIC/Q/VEN/5  
(27/04/2009)  Questions posées par le Mexique  
au Venezuela sur ses procédures 
de licences d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/VEN/6  
(23/04/2010)  Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par le Mexique 
G/LIC/Q/VEN/5  
VIET NAM  G/LIC/Q/VNM/1  
(10/10/2008)  Questions des États-Unis au Viet 
Nam sur son régime de licences 
d'importation    
G/LIC/Q/VNM/2  
(20/03/2012)  Questions des États-Unis au Viet 
Nam sur son régime de licences 
d'importation  G/LIC/Q/VNM/3  
(18/07/2012)  Réponses du Viet Nam  aux questions 
des États -Unis G/LIC/Q/VNM/2  
G/LIC/Q/VNM/4  
(08/04/2013)  Questions des États-Unis au Viet 
Nam   
G/LIC/Q/VNM/5  
(27/02/2014)  Questions complémentaires des 
États-Unis au Viet Nam  G/LIC/Q/VNM/7  
(02/10/2017)  Réponses du Viet Nam  aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/VNM/5 et 
G/LIC/Q/VNM/6)  G/LIC/Q/VNM/6  
(13/04/2015)  Questions complémentaires des 
États-Unis au 
Viet Nam  
 
 
__________  