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5 avril  2023 
(23-2362) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 mars  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Haïti. La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l' Année  Civile 2019. 
 
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La délégation d' Haïti notifie  qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour des produits 
agricoles pendant l'année civile 201 9.1 
 
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1 Sur la base de la déclaration orale de ce Membre lors de la réunion du Comité de l'Agriculture des 
27 et 28 mars 2023, conformément au processus convenu lors de la réunion du Comité de l'Agriculture des 
21 et 22 novembre (voir le paragraphe 2.17 du docume nt G/AG/R/104).  