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22 décembre  2022 
(22-9705) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Avril 2022  
Révision  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En avril 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord  du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie ; le 
Brésil ; le Canada ; la Fédération de Russie ; l'Inde; l'Indonésie ; le Kazakhstan ; le Mexique ; le 
Pakistan ; la République kirghize ; le Royaume -Uni; la Türkiye et l'Union européenne  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Mem bres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du 
Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Accessoires  de tuyauterie en fonte malléable, y compris les 
accessoires de tuyauterie en fonte nodulaire, à l'exclusion de ceux 
ayant un diamètre intérieur supérieur ou égal à six cents  millimètres 
(600 mm)  Brésil  
Chine  
  
Appareils à fonctions multiples, équipés d' accessoires 
interchangeables pour le traitement des aliments, pour emploi à la 
main; batteurs pour emploi à la main, même présentés avec 
accessoires et mixers  Brésil  
  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chass e, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Brésil  
Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau  2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/369/Rev.1  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Aspirateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant 
pas 2 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 35 l, à 
l'exception de ceux pouvant fonctionner sans source d'énergie 
extérieure et de ceux conçus pour se connecter au système électrique 
de véhicules automobiles  Chine  
  
Tissus dits "DENIM" correspondant aux tissus constitués 
principalement ou uniquement de coton en fils de diverses couleurs, 
dont ceux à armure sergé dont le rapport d'armure n'excède pas 
QUATRE (4) et le sergé brisé (parfois appelé satin de 4), à effet de 
chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule et même couleur et 
dont l es fils de trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés 
dans une nuance plus claire que celle utilisée pour les fils de chaîne, 
d'un poids supérieur, égal ou inférieur à DEUX CENTS (200) grammes 
par mètre carré  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
Viet Nam  
  
Tubes en cuivre  Viet Nam  
  
Barres d'armature en acier  Corée, Rép. de  
Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Acide citrique et certains sels et esters de l'acide citrique  Colombie  
Thaïlande  
  
Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol  France  
  
S PVC  États-Unis 
Mexique  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
Tiges de forage, y compris les tiges de forage lourdes (HWDP), 
conformes aux spécifications des normes 5DP ou API 7 -1 de 
l'American Petroleum Institute (API) ou à des normes équivalentes ou 
propriétaires, ou fabriquées selon ces normes, de toute classe (y 
compris les classes propriétaires ou supérieures), en acier au carbone 
ou en acier allié, d'une taille nominale comprise entre 2⅜ pouces 
(diamètre extérieur de 60,3 mm) et 7⅝ pouces (diamètre extérieur 
de 193,7 mm) (avec toutes l es dimensions comprises dans les 
intervalles de tolérances définis dans les normes applicables), de 
toute longueur  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Herbicides  Royaume -Uni 
Union européenne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Feuilles et bandes minces en aluminium d'une épaisseur comprise 
entre 5,5 et 80 microns  Chine  
  
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique, 
sauf les couteaux de cuisine et les articles de toilette  Chine  
  
Feuilles arrière fluorées  Chine  
  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
Thaïlande  
  
Polyéthylène basse densité (LDPE)  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
Émirats arabes unis  
États-Unis  
Qatar  
Singapour  
Thaïlande  
  
Pneumatiques neufs/non usagés à structure radiale avec ou sans 
chambres à air et/ou "flaps" en caoutchouc (y compris les 
pneumatiques sans chambre à air) d'un code nominal du diamètre de 
la jante supérieur à 16 pouces, utilisés pour autobus et camions  Chine  
  
Produits chimiques pour l'industrie du caoutchouc, TDQ  Chine  
Fédération de Russie  
Union européenne  
 
 PVI 
  
Chine  
 CBS Chine  
Union européenne  G/ADP/N/369/Rev.1  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
Bobines d'autres alliages laminés à chaud   Chine  
  
Lysine et ses esters; sels de ces produits pour l'élevage (fourragers)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Herbicides  Royaume -Uni 
Union européenne  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Bicyclettes pour enfants  Chine  
  
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Encres pour rotatives offset  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Carton gris deux couches enduit sur une face  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Herbicides   
Royaume -Uni 
Union européenne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  G/ADP/N/369/Rev.1  
- 5 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKIY E 
Pneumatiques  et chambres à air pour bicyclettes  Chine  
Inde 
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
  
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel et 
semi-diesel), d'une puissance n'excédant pas 15 kW  (à l'exclusion des 
moteurs à refroidissement par eau et multicylindres ) Chine  
  
Polyéthylène basse densité  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
  
Pneumatiques  et chambres à air pour motocycles  Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
Systèmes d'électrodes de graphite  Inde 
  
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