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16 octobre  2020 
(20-7107) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage (ovins, caprins, bovins)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Soudan  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment , Water, and Agriculture 
Decision No. 99333/291/1442 dated 5 October 2020 (18/02/42 H) entitled "Temporary 
ban on the importation of livestock" originating from Sudan  (Avis relatif à la Décision 
n° 99333/291/1442 du Ministère de l'environnement, de l'eau e t de l'agriculture du 
5 octobre  2020 (16/02/1442 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de 
bétail originaire du Soudan) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_6179_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base de l'étude et de l'évaluation de la situation sanitaire et des cas 
déclarés de fièvre la vallée du Rift (FVR) au Soudan, il est jugé nécessaire que le  Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'animaux d'élevage en provenance du 
Soudan est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Sur la base de l'étude et de l'évaluation de la situation sanitaire et 
des cas déclarés de fièvre la vallée du Rift (FVR) au Soudan, le Royaume d'Arabie saoudite 
est amené à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de la 
FVR dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimen tarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/438  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : CHAPITRE  8.15 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 octobre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/publi c/portal  
 