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26 novembre  2021 
(21-8911) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . 
 
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Intitulé : RTCR 497 :2018 . Materiales Eléctricos . Tableros y disyuntores termomagnéticos, 
interruptores de uso general, tomacorrientes, enchufes y conectores de cordón, para ser usados con 
tensiones hasta de 1000 v. especificaciones  (Équipements électriques . Tableaux et disjoncteurs 
thermomagnétiques, interrupteurs à usage géné ral, prises de courant et connecteurs de câbles, pour 
des tensions allant jusqu'à 1 000 V - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CRI/final_measure/21_7348_00_
s.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de  la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le ca s échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
 
Teneur : Il est décidé d'approuver l'équivalence réglementaire entre la norme EN 60947 -2 Low-
Voltage Switchgear and Controlgear - part 2 : Circuit-Breakers  (Appareillage à basse tension - Partie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CRI/184/Add.3  
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  2: Disjoncteurs) et le Règlement technique R TCR 497 :2018 . Materiales Eléctricos . Tableros y 
disyuntores termomagnéticos, interruptores de uso general, tomacorrientes, enchufes y conectores 
de cordón, para ser usados con tensiones hasta de 1000 v. especificaciones  (Équipements 
électriques . Tableaux et disjoncteurs thermomagnétiques, interrupteurs à usage général, prises de 
courant et connecteurs de câbles, pour des tensions allant jusqu'à 1 000 V - Spécifications).  
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