  
  
G/SPS/N/KOR /660/Add.1  
10 janvier  2020 
(20-0272) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . 
 
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Révision du Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des organismes 
aquatiques  
Les articles 2 et 28 du Règlement d'application notifié en 2019 sous la cote G/SPS/N/KOR/660 ont 
été modifiés le 3 janvier 2 020. L'article 28 modifié a pris effet le 3 janvier 2 020 et l'article 2 modifié 
prendra effet le  4 janvier 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4730_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4730_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_0337_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la prése ntation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/KOR/660/Add.1  
- 2 - 
  International Commerce and Trade Division  
Overseas Fisheries and International Policy Bureau  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Adresse : Government Complex Sejong 94, Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
Fax: +(82) 44 200 5390  
Courrier électronique: wtomof@korea.kr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organi sme:  
International Commerce and Trade Division  
Overseas Fisheries and International Policy Bureau  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Adresse : Government Complex Sejong 94, Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
Fax: +(82) 44 200 5390  
Courrier électronique: wtomof@korea.kr  
__________  