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18 février  2021 
(21-1517) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Janvier 2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En janvier 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; l'Égypte ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
le Kazakhstan ; le Maroc ; le Mexique ; le Pakistan ; la République kirghize ; la Turquie ; et l'Ukraine , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Torons d'un diamètre supérieur ou égal à 12,7 mm  Chine  
  
Fils et câbles d'un diamètre excédant 32 mm  Allemagne  
Royaume -Uni 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Isolateurs en porcelaine à support rigide, de boulon ou de support 
de ligne (type poteau), dotés d'une attache d'extrémité, conçus 
pour une tension de service inférieure ou égale à 60 kV ; à 
suspension, pour une charge mécanique n'excédant pas 165 kN, 
pour traversée immergée d'extérieur, adaptés à une tension de 
service n'excédant pas 40 kV, des types utilisés pour 
transformateurs  Brésil  
Chine  
Colombie  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela,  bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/352  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Mèches de forage à extrémité cylindrique conformes à la norme 
DIN 338 N.R.HSS -M2, en acier super rapide de type AISI M2, M7 
ou de composition chimique similaire ; mèches de forage avec tige 
de cône Morse conformes aux normes I RAM 5076  et DIN 345 , en 
acier super rapide de type AISI M2, M7 ou de composition chimique 
similaire et mèches à queue cylindrique avec insert en métal dur 
conformes à la norme DIN 8039 , pour murs, maçonnerie et 
ouvrages non porteurs  Chine  
  
Chauffe -eau électriques  à accumulation , d'une capacité supérieure 
ou égale à VINGT LITRES (20 l) mais inférieure ou égale à 
CENT  CINQUANTE LITRES  (150 l)  Chine  
  
Tondeuses à gazon motorisées, poussées et dirigées 
manuellement, dont le dispositif de coupe tourne dans  un plan 
horizontal, et désherbeuses à moteur électrique intégré, des types 
utilisés dans les coupe -gazon  Chine  
  
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale à 
SIX MILLE CINQ CENTS (6  500) frigories/heure ; versions 
réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une 
soupape d'inversion du cycle thermique, de type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps, avec dispositif de modification de 
la température de l'air  Thaïlande  
  
Gardes et listels en c éramique (même émaillée), sauf en porcelaine, 
pour revêtement ; gardes et listels en marbre, en travertin ou en 
verre pour revêtement ; carreaux en verre, pour mosaïques ou 
décorations similaires, même sur support ; carreaux, même de 
forme autre que carrée ou  rectangulaire, dont la plus grande 
surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
sept centimètres, même sur support, qu'ils soient en céramique 
(même émaillée), en marbre ou en travertin, pour mosaïques ou 
décorations similaires  Chine  
  
Mètres rubans, à l'exception des mètres utilisés en confection et 
des mètres non métalliques pour mesures anatomiques  Inde 
  
Mécanisme moteur pour ascenseurs et monte -charges avec poulie 
et dispositif de freinage, à moteur d'entraînement d'une puissance 
supérieure ou égale à 37,5 kW (50 HP)  Turquie  
  
Balles de tennis  Chine  
Philippines  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  G/ADP/N/352  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
Barres en acier chromé  Roumanie  
  
Boulets  Chine  
  
Extrusions d'aluminium semi -ouvrées  Malaisie  
  
Couvercles de canettes refermables  Malaisie  
  
Barres d'armature en acier  Chine  
  
Fils machine en acier, en rouleaux  Chine  
  
Extrusions d'aluminium, finition superficielle  Malaisie  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép . De 
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Seringues à usage général en matière plastique jetables  Chine  
  
Seringues à u sage général en matières plastiques, d'une capacité 
de 1 ml, 3 ml, 5 ml, 10 ml ou 20 ml, avec ou sans aiguilles  Chine  
  
Tuyaux en élastomère  Allemagne  
Émirats arabes unis  
Italie 
  
Bouteilles de GNV  Chine  
  
Film en PET  Chine  
Égypte  
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Barres d'armature pour béton  Fédération de Russie  
Oman  
  
Outils de broyage  Inde 
  
Sièges rembourrés à usage ménager  Chine  
Viet Nam  
  
Gluten de froment  
 
 Allemagne  
Australie  
Autriche  
Belgique  
France  
Lituanie  G/ADP/N/352  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs  Chine  
Turquie  
  
Fromages d'Edam et de Gouda  Pays-Bas 
  
Monofilaments de polymères du chlorure de vinyle (PVC non 
plastifié)  Turquie  
  
Polychlorure de vinyle (PVC)  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Cigarettes de catégorie inférieure ( 4th tier ) Corée, Rép. de  
  
Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à bout, en acier au 
carbone  Chine  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Inde 
  
Raccords en acier forgé  Corée, Rép. De  
Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Inde 
Italie 
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Sacs tissés laminés  Chine  
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Fils texturés de polyesters  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  G/ADP/N/352  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Câbles d'haubanage  en acier pour béton précontraint  Afrique du Sud  
Arabie  saoudite,  Royaume  d' 
Argentine  
Colombie  
Égypte  
Émirats arabes unis  
Espagne  
Indonésie  
Italie 
Malaisie  
Pays-Bas 
Taipei chinois  
Tunisie  
Turquie  
Ukraine  
  
Silicium métal  Bosnie -Herzégovine  
Islande  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'acier pour béton armé  Turquie  
  
Clous en acier  Malaisie  
Taipei chinois  
  
Attaches torsadées  Chine  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Espagne  
Inde 
Malaisie  
 
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
  
Gomme xanthane  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Couverts en acier inoxydable  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Aniline  Chine  
  
Laine de verre revêtue, en rouleaux  Chine  
  
Chlorure de méthylène  Chine  G/ADP/N/352  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  (suite)  
  
Phénol États-Unis 
Thaïlande  
  
Toluène di -isocyanate  Arabie saoudite, Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Taipei chinois  
Union européenne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Couverts en acier inoxydable  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Contreplaqué latté  Égypte  
  
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication 
mécanique  Chine  
Égypte  
Jordanie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Bicyclettes pour enfants  Chine  
  
Fermetures en métal  Chine  
  
Crics et vérins hydrauliques  Chine  
  
Poignées en acier et en zamac  Chine  
  
Tartrate de métop rolol Inde 
  
Rouleaux d'acier laminés à chaud  Allemagne  
Chine  
France  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Produits enroulés/produits plats laminés à froid  Chine  
Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  G/ADP/N/352  
- 7 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Autres, de polyesters  Chine  
Inde 
Malaisie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Fédération de Russie  
  
Produits en acier au carbone laminés, revêtus  Chine  
  
Éléments d'aiguillage  Fédération de Russie  
  
Tuyaux en acier sans soudure  Chine  
  
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