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21 avril 2020 
(20-3162) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  17 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation de  
Cuba . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2019. 
 
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Les seules mesures appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours de 
l'année 2019, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, sont celles qui figurent 
dans le tableau explicatif DS:1 ci -après . Aucune dépense n 'a été engagée  dans le cadre de 
programmes de développement assujettis au traitement spécial et différencié  
(tableau  explicatif  DS:2). 
 
 
 
   
  G/AG/N/CUB/6 5 
- 2 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : CUBA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l' Annexe 2 Valeur monétaire  
(millions de CUP) Sources des 
données  Note 
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 c) Services de formation  Enseignement et formation professionnelle rurale (primaire, secondaire et études 
supérieures ): crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la formation professionnelle 
rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur. (Annexe 2, paragraphe 2 c))  2 048,4  MES et MFP   
Sous -total  2 048,4    
2 h) Autres services de caractère général  Science et technologie, recherche fondamentale, recherche appliquée : coordination et 
maintenance des services et installations pour la recherche agricole, transfert des 
informations scientifiques et techniques, assistance technique et services de consultation 
destinés aux producteurs . (Annexe 2, paragraphe 2 a) et d))  39,8 CITMA, MINAG, 
AZCUBA et MFP   
Services sanitaires concernant les animaux et les végétaux : recherche scientifique et 
technique en matière zoosanitaire et phytosanitaire . (Annexe  2, paragraphe 2 a) et b)) 37,3 MES et MINAG   
Sous -total  77,1   
 Sous -total services à caractère général  2 125,5    
4. Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie du panier de la 
ménagère . (Annexe 2, paragraphe 4)  3 443,9  MFP  
Sous -total  3 443,9    
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (parasites et maladies)  
(Annexe  2, paragraphe 8)  316,2  MFP  
Sous -total  316,2    
11. Aide à l'ajustement structurel fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à l'achat d'équipements, de 
machines, etc.  (Annexe 2, paragraphe 11)  139,5  MFP  
Sous -total  139,5    
13. Programmes d'aide régionale  Programmes et projets d'aide financière au développement régional (Plan  Turquino Manatí 
pour le développement des zones de montagne)  (Annexe 2, paragraphe 13)  1 207 MFP  
Sous -total  1 207   
Total catégorie verte  7 232,1    
CITMA : Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement  
MINAG : Ministère de l'agriculture  
AZCUBA : Groupe d'entreprises sucrières  
MES: Ministère de l'enseignement supérieur  
MFP: Ministère des finances et des prix  
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