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13 avril 2021 
(21-3030) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de dangers)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 19 mai 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-12/html/2021 -07408.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-12/pdf/2021 -07408.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2636 _00_e.pdf  
 
Teneur : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de dangers)  
ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA (Administration de la sécurité 
et de la santé au travail), Labor  (Département du travail)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1697/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le délai pour la présentation d'observations publique au sujet d e ce texte est prolongé de 
30 jours afin de donner aux parties intéressées plus de temps pour examiner la proposition de règle 
et pour recueillir les renseignements et données leur permettant de formuler des observations.  
CALENDRIER : Le délai pour la prése ntation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 16 février  2021 (86 FR 9576) est prolongé . La date limite pour la présentation des observations 
concernant l'avis de proposition de réglementation (y compris les demandes d'audition) et d'autres 
renseignements est le 19  mai 2021.  
Audition publique informelle : L'OSHA organisera une audition publique informelle au sujet de la 
proposition de règle si cela lui est demandé pendant la période de présentation des observations . Si 
une audition es t demandée, le lieu et la date de cette activité, les procédures que doivent suivre les 
parties intéressées afin de notifier leur intention de participer et les procédures que doivent suivre 
les participants pour présenter leurs témoignage et documents pro bants seront publiées dans le 
Federal Register.  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations concernant le projet de règle porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OSHA -2019-0001. Le dossier y relatif est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2019-
0001/document  et permet d'accéder aux docum ents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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