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17 octobre  2019 
(19-6784) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 2 octobre  2019, est distribuée à la demande de  la délégation  
de la Colombi e. La notification concerne les engagements  en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2016 . 
 
 
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Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la partie IV de la Liste ) (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers d'USD  0 
 
 
    
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engageme nt de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire Milliers 
d'USD  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général     
 
2. a) Recherche  Aide au développement des activités de recherche et de transfert de technologie en vue 
d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité et la modernisation des activités 
agricoles.  72 332   
Sous -total:  72 332   
2. b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des 
végétaux qui pourraient affecter la production agricole et renforcement du régime SPS 
national.  40 809  
 
Sous -total:  40 809   
2. c) Services de formation  Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des entités du secteur agricole 
en vue de contribuer au développement de ce secteur en tenant compte des changements 
économiques et sociaux du pays.  105 457  
(1) 
Sous -total:  105 457   
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations et des résultats des recherches aux 
producteurs et aux consommateurs par la mise en œuvre de systèmes d'information 
nécessaires à la prise de décisions dans le secteur  agricole.  6 194  
 
Sous -total:  6 194   
2. e) Services d'inspection  Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière de santé pour 
assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, de contrôle et de 
sécurité liées aux produits agricoles . 0  
 
Sous -total:     
2. f) Services de commercialisation et 
de promotion  Aide à la promotion et au renforcement des activités de professionnalisation du secteur 
agricole visant à améliorer la compétitivité des régions et à fournir des services de 
commercialisation des produits agricoles.  25 695  
 
Sous -total:  25 695   
2. g) Services d'infrastructure  Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la remise en état et à la 
modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au niveau national . 14 780  
 
Sous -total:  14 780   
Sous -total Services de caractère général  265 267     
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1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres ; aide à la population rurale déplacée par suite de 
flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et à l'assainissement pour les 
communautés autochtones, comme moyen de préserver leur culture et de respecter leur 
identité ; légalisation de la propriété des ter res occupées par les colons petits producteurs, 
de sorte qu'ils soient propriétaires de leurs propres moyens de production ; contribution à 
la durabilité des zones rurales par le développement de méthodes efficaces qui permettent 
la bonne utilisation du sol en fonction de ses caractéristiques.  21 251  
 
Sous -total:  21 251  
 
Total général Catégorie verte  286 518   
(1) Équivaut au budget total alloué aux projets (y compris les composantes de soutien à des projets de production , d'assistance technique et de services de formation . On ne dispose pas de 
renseignements désagrégés) . 
   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  Source des données  Note  
Milliers d'USD   
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent 
des projets d'investissement visant à accroître la compétitivité 
du secteur agricole et à faciliter les processus d'aju stement des 
différents secteurs, ou du développement de nouveaux projets 
de production visant à relancer les activités agricoles . 233 858 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural   
Prêts à la production accordés  aux petits producteurs pour leur 
permettre de faire des investissements visant à accroître la 
productivité de leurs activités agricoles . 50 824 FINAGRO   
Sous -total:  284 682   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au 
moyen d'investissements dans des projets de production, la 
technologie, la remise en état de l'environnement et le 
développement rural . 42 609 Présidence de la République . 
Unité du regroupement territorial   
Sous -total:  42 609   
Total général Programmes de développement  327 291   
   
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Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  Total (2+3)  
 Valeur de  
la production  Soutien en % de la 
valeur  
de la production  MGS totale courante 
(globale)  Note  
 Milliers d'USD  Milliers d'USD  Milliers d'USD  Milliers d'USD   Milliers d'USD   
1 2 3    4  
Coton  2 924  2 924 82 596 3,5%  0 (de minimis ) (1) 
Riz 10 090  10 090 1 141 929 0,9%  0 (de minimis ) (1) 
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)      
TOTAL       0  
(1) Source : DANE. Le calcul de la valeur de la production résulte d u changement de méthode . Année de base 2015 . Classification centrale des produits (CPC).    
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Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure s globale s du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  
 
 
 
 
 
 Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Source des 
données  Note  
      
USD  
USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD    
 Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Soutien  
direct aux 
producteurs      
2 924  
2 924 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural   
Total coton            2 924   
Riz Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Soutien   
direct aux 
producteurs      10 090  10 090   
Total riz         
10 090  
 
 
 
__________  