   
  
G/AG/N/MAR/60  
 
13 octobre  2022 
(22-7674) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  12 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau  MA:5 ) 
pendant l' Année Civile 2021 . 
 
_______________  
 
 
Conformément aux  prescriptions en matière de notification, le Maroc notifie que la clause de 
sauvegarde spéciale n'a pas été invoqué e pendant l'année civile 2021.  
 
 
__________  