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18 décembre  2023 
(23-8662) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2108]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'EPA annonce la disponibilité du document intitulé "Projet 
d'évaluation des risques de 2023 pour le phosphate de tris(2 -chloroéthyle) (TCEP)" et 
invite à formuler des observations à son sujet . Un examen par les p airs sera réalisé du 
13 mars 2 024 au 1 2 avril 2 024 aux fins de la révision de l'approche et des méthodologies 
utilisées dans ce document.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numér os de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Phosphate de tris(2 -chloroéthyle) (TCEP) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Protection contre les matières dangereuses ( ICS 13 .300), Production dans 
l'industrie chimique ( ICS 71 .020), Prod uits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Tris(2-chloroethyl) 
Phosphate (TCEP) ; Draft Risk Evaluation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA) ; 
Letter Peer Review ; Notice of Availability, Public Meeting and Request for Comment 
(Phosphate de tris(2 -chloroéthyle) (TCEP) ; Projet d'évaluation des risques devant être 
effectuée au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques ; Examen par 
les pairs ; Avis de disponibil ité, avis de tenue d'une réunion publique et demande de 
communication d'observations ), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la 
disponibilité du document intitulé "Projet d'évaluation des risqu es de 2023 pour le 
phosphate de tris(2 -chloroéthyle) (TCEP)" et de propositions de questions connexes 
d'orientation, et invite à formuler des observations à leur sujet . L'EPA soumettra le Projet 
d'évaluation des risques et les observations du public à des pairs examinateurs qui 
examineront l'approche et les méthodologies utilisées . L'examen par les pairs inclura un 
examen de l'analyse des propriétés physico -chimiques, du sort du TCEP dans 
l'environnement, des émissions de TCEP dans l'environnement, des risq ues pour 
l'environnement et de la caractérisation des risques pour les espèces terrestres et G/TBT/N/USA/2077  
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  aquatiques, et des risques pour la santé humaine et de la caractérisation des risques pour 
les travailleurs, les consommateurs et le grand public . Il est prévu que  l'examen par les 
pairs soit réalisé du 1 3 mars 2 024 au 1 2 avril 2 024. Une réunion publique virtuelle 
préparatoire aura lieu le 5 mars 2 024 pour permettre aux pairs et au public de commenter 
le champ d'application et la clarté des questions d'orientation, et de poser des questions 
à leur sujet . Les observations formulées dans l'examen par les pairs seront prises en 
compte lors de l'élaboration de l'évaluation finale des risques pour le TCEP.  
L'EPA tiendra une réunion publique virtuelle le 5 mars 2 024 de 13 heures à 16 heures  
(heure de l'Est) . Pour recevoir des renseignements concernant le lien de la retransmission 
sur le Web de la réunion et l'audioconférence, il convient de s'enregistrer avant  
le 1er mars 2 024 à 17 heures  (heure de l'Est ). Merci de présent er toute demande 
d'aménagements spéciaux avant le 2 3 février 2 024 afin que l'EPA dispose du temps 
nécessaire pour le traitement des demandes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (88 FR 86894) , 15 décembre 2 023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/html/2023 -27600.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/pdf/2023 -27600.pdf  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2023-0265. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2023-0265/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu' aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici  
au 13 février 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information  OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
la EPA et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_14700_00_e.pdf  
 