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23 janvier 2024  
(24-0507) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS POSÉES PAR LE ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU BRÉSIL1  
La communication ci -après, datée du 22 janvier 2024 et reçue le même jour, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
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Le Royaume -Uni remercie le Brésil pour les efforts qu'il a déployés afin de présenter sa notification 
de 2023 sur les subventions. Il estime que le partage de renseignements est dans l'intérêt de tous 
les Membres et est esse ntiel au fonctionnement effectif de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires. Nous saurions donc gré au Brésil de  bien vouloir  fournir des renseignement s 
concernant les questions suivantes.  
Renforcement des capacités et amélioration de la compétitivité dans le domaine des 
technologies de l'information et de la communication et les domaines connexes  
Question n° 1  
Le Brésil pourrait -il donner des précisions sur les critères d'admissibilité concernant le programme, 
y compris le point de savoir si les entreprises étrangères exerçant des activités sur son territoire 
peuvent en bénéficier?  
Question n° 2  
Le Brésil pourrait -il préciser quels sont les "domaines connexes" admissibles au bénéfice de l' aide 
au titre du programm e? 
Politique de développement productif  
Question n° 3  
Le Brésil pourrait -il préciser quelles entreprises sont admis es à bénéficier de la "réduction à zéro des 
taux de contribution au PIS/Pasep et à la Cofins imposés sur la vente ou l'importation des aérone fs 
classés dans la section 88.02 du TIPI"? Les entreprises étrangères exerçant des activités au Brésil 
seraient -elles également admises à en bénéficier?  
Programme Rota 2030 – Mobilité et logistique  
Question n° 4  
Le Brésil pourrait -il préciser si les entrep rises étrangères exerçant des activités sur son territoire 
peuvent demander à bénéficier du programme?  
 
1 G/SCM/N/401/BRA  G/SCM/Q2/BRA/58  
 
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  Question n° 5  
Le Brésil pourrait -il fournir  des renseignements sur le nombre d'entreprises qui ont bénéficié du 
programme pour les exercices 2020/21 et 2 021/22?  
La notification indique que le programme prendra it fin en décembre 2023.  
Question n° 6  
Le Brésil pourrait -il confirmer si le programme est désormais terminé ou si des versements au titre 
de celui -ci sont toujours prévus en 2024?  
Programme national de financement de l'élargissement et de la modernisation de la flotte 
de pêche nationale – PROFROTA Pesqueira  
La notification indique que le montant total versé au titre du programme pendant la période 
considérée est de 0,00  BRL. 
Questio n n° 7  
Le Brésil pourrait -il fournir des renseignements sur la dotation budgétaire totale ou annuelle du 
programme?  
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