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26 avril 2019  
(19-2857) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Administration  (Administration nationale de protection de 
l'environnement)  
83, Zhoughua Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2311 -7722 
Fax: (886-2) 2331 -7741 
Courrier électronique: pishin.teng@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : A. Produits cosmétiques utilisés pour le lavage des cheveux, pour le bain et 
pour la toilette du visage et savons, tels que définis dans les dispositions pertine ntes de 
la Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques ; B. P roduits de gommage pour 
le visage ; et C. Dentifrices.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Restrictions 
on the Manufacture, Import, and Sale of P ersonal Care and Cosmetics Products Containing 
Plastic Microbeads (Draft)  (Modifications des restrictions visant la fabrication, 
l'importation et la vente de produits de soin corporel et de cosmétiques contenant des 
microbilles de plastique (Projet)), 5 pa ges en anglais, 4 pages en chinois  G/TBT/N/TPKM/375  
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  6. Teneur : Afin de protéger l'environnement marin contre l'effet des microbilles de 
plastique, l'Administration nationale de protection de l'environnement a l'intention de 
proposer des modifications des restrictions visa nt la fabrication, l'importation et la vente 
de produits de soin corporel et de cosmétiques qui contiennent des particules, en 
élargissant le champ d'application, afin qu'il couvre les produits de soin corporel et les 
cosmétiques contenant des polymères no n naturels, tels que les cires synthétiques 
solides . Les modifications proposées ont été établies sur la base de la réglementation 
restrictive de la Suède concernant les microbilles de plastique dans les produits de soin 
corporel et les cosmétiques . Deux p ériodes de transition seront ménagées pour permettre 
aux entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences . Les exigences 
entreront en vigueur le 1er septembre 2 019 pour les fabricants et les importateurs et le 
1er mars 2 020 pour les revendeurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Waste Disposal Act  
• Cosmetic Hygiene and Safety Act  
• CNS 15492  
• G/TBT/N/TPKM/249  
• G/TBT/N/TPKM/249/Add.1  
• G/TBT/N/TPKM/249/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.go v.tw 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2475_00_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2475_00_x.pdf  
 