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2 juin 2020 
(20-3886) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CORÉE – DROITS ANTIDUMPING VISANT LES VALVES  
PNEUMATIQUES EN PROVENANCE DU JAPON  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LA COREE  
La communication ci -après, datée du 28 mai 2020 , a été reçue de  la délégation de la République de 
Corée , qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends . 
 
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Le 30 septembre  2019, l'Organe de règlement des différends ( "ORD") a adopté ses décisions et 
recommandations concernant le différend  Corée  – Droits antidumping visant les valves 
pneumatiques en provenance du  Japon (DS504).  
Aux réunions de l'ORD du 30 septembre  2019 et  du 28 octobre  2019, la République de Corée  
("Corée ") a informé l'ORD de son inte ntion de mettre en œuvre les décisions et recommandations 
de l'ORD concernant le présent différend . La Corée a indiqué qu'elle aurait besoin d'un délai 
raisonnable pour ce faire . 
Le 14 novembre 2019, conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends , la Corée et le Japon  ont informé l'ORD qu'ils étaient 
mutuellement convenus que le délai raisonnable pour mettre en œuvre les recommandations et 
décisions de l'ORD serait de huit mois . En conséquence, le délai raisonnable arrivera à expiration le 
30 mai 2020. 
La Corée informe l'ORD qu'elle a adopté les mesures nécessaires pour se conformer aux décisions 
et recommandations de l'ORD  avant l'expiration du délai raisonnable convenu avec le Jap on. 
En particulier, le 21 mai 2020, la Commission du commerce de la Corée ("KTC") a publié la résolution 
finale de la nouvelle enquête sur les importations de valves pour transmission pneumatique 
originaires du Japon. Après examen de cette résolution finale  de la KTC, le Ministère de l'économie 
et des finances de la Corée a établi sa nouvelle détermination finale, qui a été publiée au Journal 
officiel le 29 mai 2020.  
 
Ainsi,  la Corée s'est pleinement conformée aux décisions et recommandations de l'ORD adoptées le  
30 septembre 2019 dans le différend Corée – Droits antidumping visant les valves pneumatiques en 
provenance du Japon  (DS504).  
 
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