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8 novembre  2019 
(19-7609) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES PAR  
DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES  
La communication ci -après, datée du 8 novembre  2019, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le présent document a été établi par le Secrétariat de l'OMC à la demande du Coordonnateur du 
Groupe de travail informel sur les MPME . Il regroupe les recommandations de mesure à prendre 
formulées dans trois docume nts présentés au Groupe de travail par des organisations 
professionnelles en octobre  2019: 
 
• "Trading forward – a small business plan for the World Trade Organization ", UK Federation of 
Small Businesses  (UKFSB);  
• "Idea paper : WTO SME Initiative Now! ", Deutsche Industrie - und Handelskammertag  (DIHK), 
document présenté au Groupe de travail lors de l'atelier DIHK organisé le 2 8 octobre  2019; 
• "Trade Facilitation response – Friends of MSMEs ", Global Trade Professional Alliance  (GTPA) . 
La présente note ne représente ni la position officielle de l'OMC ni celle du Secrétariat.  
 
1  AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE L'ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS  
1. Les Membres de l'OMC devraient s'engager à soutenir le Service d'assistance en ligne pour le 
commerce mondial ( Global Trade Help Desk – GTH) pour faciliter l'accès des MPME aux 
renseignements pertinents, y compris en intégrant ce service sur les sites Web 
gouvernementaux  et en le faisant connaître au niveau national. [UKFSB] Le GTH devrait être 
élargi. [DIHK]  
 
2. L'OMC devrait faire en sorte que le GTH soit actualisé, soit intégré dans  une campagne de 
sensibilisation auprès des représentants du secteur privé, et soit une base de données 
conviviale et aussi accessible que possible aux petites entrep rises. [UKFSB]  
 
3. Le système d'alerte e -Ping pour les notifications devrait être élargi. [DIHK]  
 
4. Tous les Membres devraient s'engager à établir des points de contact nationaux pour les PME . 
Les points de contact relatifs à l'AFE devraient être utilisés  à cette fin. [DIHK]  
 
5. Il faudrait renforcer les obligations des Membres de l'OMC en matière de transparence, y 
compris au moyen de contre -propositions (c'est -à-dire la possibilité pour les Membres de 
présenter des notifications au nom des Membres qui ne  respectent pas leurs obligations de 
notification). [DIHK]  
 
6. Les Membres de l'OMC devraient être tenus de notifier et de publier les textes législatifs 
définitifs – pas seulement, comme il est établi, le projet de texte dans le cadre des obligations 
en matière OTC. [DIHK]  INF/MSME/W/17  
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  2  EXAMENS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
7. Les Membres de l'OMC devraient inclure dans l'examen de leur politique commerciale des 
renseignements spécifiques sur les MPME, pour accroître encore la transparence et permettre 
le partage de bonne s pratiques favorisant la participation de  ces entreprises . [UKFSB] Dans 
tous les examens à venir, un chapitre sur les PME devrait inclure les effets des politiques 
commerciales afin de mieux illustrer leur incidence. [DIHK]  
 
8. Le Secrétariat de l'OMC devrait être habilité à aider davantage les pays dont les ressources 
sont limitées, pour leur permettre d'inclure ces renseignements , afin d'assurer (dans la 
mesure du possible) une approche unifiée des examens de la politique commerciale. [UKFSB]  
 
3  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
9. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de promouvoir le partage de bonnes pratiques 
concernant l'intégration des intérêts des petites entreprises dans l'élaboration des politiques 
commerciales et nationales. [UKFSB]  
 
10. L'OMC devrait envisager d'adopter une démarche "Penser aux PME d'abord" et d'appliquer le 
principe de la lentille des petites entreprises lors de la future négociation ou révision de toutes 
règles multilatérales ou plurilatérales. [UKFSB] Les Membres dev raient introduire le principe 
"Penser aux PME d'abord". [DIHK]  
 
4  INTÉGRATION DES INTÉRÊTS DES PETITES ENTREPRISES DANS LES ACCORDS 
COMMERCIAUX  
11. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de veiller à ce que tout futur accord de 
libre-échange contienne un chapitre complet sur les petites entreprises. [UKFSB]  
 
12. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de partager  des bonnes pratiques en ce qui 
concerne les chapitres sur les petites entreprises dans le cadre du Comité des accords 
commerciaux régionaux, y compris eu égard à l'incidence de tout futur accord sur la 
participation des MPME. [UKFSB]  
 
13. L'OMC devrait faire en sorte que tout ajout ou mise à jour portant sur le cadre multilatéral 
existant contienne un chapitre consacré aux petites entreprises. [U KFSB]  
 
5  FACILITATION DES ÉCHANGES ET NUMÉRISATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX  
14. Il faudrait garantir la représentation des chefs de file du secteur des MPME dans les Comités 
nationaux de la facilitation des échanges, y compris en apportant un soutien aux dirigeants 
de MPME pour le développement de compétences en matière de facilitation des échanges, de 
réglementation et de conformité. [GTPA]  
 
15. Guichets uniques:  
 
a. Les Membres de l'OMC devraient s'engager à établir ou maintenir un guichet unique, 
permet tant aux négociants de présenter les documents et/ou les données requis pour 
l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises à un point d'entrée unique aux 
autorités ou organismes participants. [UKFSB] Des guichets uniques pour les douanes, 
permettant aux opérateurs économiques d'enregistrer tous les renseignements requis 
pour le commerce transfrontières par voie électronique et une seule fois, faciliteraient 
aussi beaucoup la tâche des PME. [DIHK]  
 
b. Il est important de reconnaître l'importance  des guichets uniques électroniques pour 
faciliter, rationaliser , et accroître la transparence concernant les documents 
commerciaux . Améliorer l'interopérabilité des guichets uniques électroniques devrait 
inclure un dialogue avec les MPME pour mieux compre ndre leurs motivations, leurs 
besoins et leurs points de vue. [GTPA]  
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  16. Régimes  d'opérateurs économiques agréés ( OEA): 
 
a. Une coopération internationale  au sujet des régimes d'OEA pourrait aider à promouvoir 
ces programmes et accroître leur utilisation par les MPME ; elle permettrait aux membres 
du Comité des MPME d'envisager la mise en œuvre de régimes d'OEA et de tirer des 
enseignements de bonnes pratiques et expériences, en particulier pou r intégrer les 
besoins particuliers des MPME. [GTPA]  
 
b. Il conviendrait de favoriser la reconnaissance mutuelle des régimes d' OEA sur la base 
de normes internationalement reconnues, afin d'alléger les démarches en particulier 
pour les PME. [DIHK] L'harmon isation des normes pour les régimes  d'OEA et l'adoption 
d'accords de reconnaissance mutuelle entre les membres du Comité requièrent des 
efforts concertés . L'élaboration de normes communes pour les régimes  d'OEA des 
différents membres du Comité des MPME con tribuerait à harmoniser les règlements et 
procédures visant à soutenir ces entreprises . [GTPA]  
 
c. Il faudrait fa voriser une plus forte participation des MPME aux régimes d'OEA: cela 
nécessite des programmes de renforcement des capacités et des compétences  pour les 
MPME, ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les possibilités et avantages que 
comportent  pour elles  les régimes d'OEA . Il pourrait être nécessaire de revoir les 
processus relatifs aux OEA et de déterminer si les MPME rencontrent des obst acles du 
point de vue des coûts et de la conformité . Cela pourrait se faire conformément aux 
travaux de la GTPA sur la certification ISO/ CEI 17065  des entreprises commerciales 
internationales. [GTPA]  
 
d. Les MPME sont très bien placées pour tirer parti des possibilités commerciales offertes 
par le commerce électronique et la numérisation des services, eu égard aux gains en 
termes d'efficacité et de coûts . Il faudrait élaborer des mesures de facilitation des 
échanges  qui reflètent cette situation , par exemple de s régimes d'OEA adaptés aux 
particularités du commerce électronique , un programme de réglementation et 
d'acceptation des documents commerciaux sous forme électronique, et des normes pour 
la chaîne de contrôle afin de réduire les formalités adm inistratives à l'importation et à 
l'exportation. [GTPA]  
 
17. Dans de nombreux pays, l'obligation de représentation locale par les agents des douanes est 
aussi un obstacle pour les PME. [DIHK]  
 
18. Les Membres de l'OMC devraient partager les bonnes pratique s et coopérer au sein des 
instances internationales pertinentes pour réduire autant que possible les documents 
physiques (dématérialisation) et les formalités documentaires pour les petites entreprises à la 
frontière. [UKFSB] La normalisation et la numéris ation des documents d'importation et 
d'exportation devraient être encouragées . La lisibilité électronique des documents douaniers 
est particulièrement importante. [DIHK]  
 
19. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer d'envisager la simplification des codes de produits 
et s'assurer qu'ils correspondent aux progrès technologiques les plus récents. [UKFSB]  
 
6  RÈGLES D'ORIGINE – AMÉLIORATION DES TAUX D'UTILISATION DES ACCORDS 
COMMERCIAUX PAR LES PETITES ENTREPRISES  
20. Les Membres de l'OMC  devraient collaborer pour s'efforcer de réduire la charge imposée aux 
petites entreprises par les règles d'origine et prescriptions connexes. [UKFSB] Il est urgent 
d'agir au niveau multilatéral pour permettre aux entreprises de bénéficier des préférences 
commerciales grâce à l'harmonisation et à la simplification . La reprise des négociations à l'OMC 
sur les règles d'origine non préférentielles serait particulièrement bénéfique pour les PME. 
[DIHK]  
 
21. Dans le domaine des règles d'origine préférentielles, une harmonisation multilatérale plus 
poussée, du moins grâce à des directives mondiales modernes, faciliterait le commerce 
international en particulier pour les PME. [DIHK]  
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  22. Tous les Membres de l'OMC devraient ratifier et respecter les dispositions de l'Annexe K de la 
Convention de Kyoto révisée de l'Organisation mondiale des douanes sur les définitions, 
principes, normes et pratiques recommandées concernant l'origine. [DIHK]  
23. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de sensibiliser les petites entr eprises situées dans 
leur pays aux avantages de s accord s de libre -échange et fournir un soutien suffisant pour 
encourager l 'adoption. [UKFSB]  
 
7  DE MINIMIS  
24. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de procéder à une analyse approfondie de 
l'incidence des  seuils de minimis  existants sur les petites entreprises, et essayer d'atteindre 
un seuil de minimis  mondial de 1  000 £ (ou équivalent en monnaie nationale). [UKFSB] Les 
Membres devraient promouvoir l'introduction d'un de minimis  mondial, c'est -à-dire s'abstenir 
de percevoir des droits de douane sur les marchandises en dessous d'une certaine valeur . Le 
seuil de minimis  devrait s'établir à un niveau équilibré, mais au moins empêcher le 
fractionnement inapproprié des chargements. [DIHK]  
 
8  FINANCEMENT DU CO MMERCE  
25. Les Membres de l'OMC devraient partager de bonnes pratiques quant aux moyens de faire en 
sorte que les programmes de financement du commerce soient disponibles et accessibles aux 
petites entreprises de toutes tailles – l'accent étant mis particu lièrement sur les 
microentreprises. [UKFSB]  
 
26. Les Membres de l'OMC devraient envisager de soutenir d'autres formes de financement , telles 
que les plates -formes de prêt et l'investissement participatif , pour combler les déficits de 
financement du commerc e. [UKFSB]  
 
27. Les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de concevoir des réglementations bancaires 
nationales qui encouragent les prêts aux petites entreprises. [UKFSB]  
 
9  SOUTIEN À L'EXPORTATION  
28. Les Membres de l'OMC devraient partager de bonnes pratiq ues quant aux mécanismes de 
soutien pour aider davantage de petites entreprises à se lancer dans l'exportation. [UKFSB]  
 
10  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
29. Les MPME sont traditionnellement peu représentées dans les professions du commerce 
mondial, en particulier dans les domaines comme le financement du commerce, la logistique 
et la gestion de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que les douanes et les servic es de 
transitaires . Une participation accrue pourrait être encouragée par la formation des cadres et 
des dirigeants des MPME , en rapport avec la certification ISO/ CEI 17024  pour les 
professionnels du commerce, dans les domaines de la politique commerciale,  de l'élaboration 
et du respect de la réglementation commerciale, et du financement du commerce et de la 
chaîne d'approvisionnement. [GTPA]  
 
30. Le mentorat, les réseaux et l'accès à des services de consultation abordables et fiables aident 
les MPME à mieu x comprendre les questions de facilitation des échanges et à accéder au 
soutien dont elles ont besoin (mentorat professionnel personnalisé, accès à des réseaux plus 
larges et de même sensibilité, ou soutien pour l'accès à des services de consultation 
abord ables et fiables ). [GTPA]  
 
11  COMITÉ DES MPME ET PROGRAMME DE TRAVAIL  
31. Les Membres de l'OMC , qui actuellement ne participent pas à l'Initiative sur les MPME , 
devraient envisager d'y participer afin que les travaux du Comité passent au niveau 
multilatéral. [UKFSB] L'OMC devrait créer un comité des PME pour promouvoir son programme 
en faveur des PME et faire en sorte que la mise en œuvre des résultats des négociations (par 
exemple l'Accord sur la facilitation des échanges) soit adaptée au x PME et durable. [DIHK]  
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  32. Ce comité multilatéral des PME serait une instance transversal e, chargée de  filtrer les 
questions propres aux MPME dans les comités pertinents existants, y compris en appliquant 
le principe de la lentille des PME, et devrait s ervir de forum pour les partage de bonnes 
pratiques concernant les MPME dans le commerce international. [UKFSB]  
33. Les Membres de l'OMC devraient adopter un programme de travail détaillé sur les MPME, 
accompagné d'indicateurs de performance clés pour aide r les Membres à renforcer la 
participation de ces entreprises au commerce international. [UKFSB]  
 
12  DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ  
34. Il conviendrait d'assurer un dialogue permanent et structuré avec les PME et leurs 
représentants, en particulier les chambr es de commerce . Cela devrait se faire par 
l'intermédiaire d'un organe consultatif pour les PME à même d'accompagner et de faire 
avancer les discussions en tant qu'interlocuteur compétent . Un organe consultatif faciliterait 
aussi le partage de bonnes pratiq ues entre les représentants des PME, comme les chambres 
de commerce. [DIHK]  
 
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