  
  
G/SPS/N/KAZ/159/Add.1  
22 avril 2024 
(24-3311) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
Kazakhstan on lifting the temporary restriction on the importation into the territory of Kazakhstan 
from the Vologda region, Komi Republic, Bashkortostan of the Russian Federation of live poultry 
and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have 
not undergone heat treatment (at least 70 °C), feed and feed additives for birds (except for feed 
additives of plant origin, chemical and microbiological synthes is), hunting trophies that have not 
undergone taxidermic treatment (feathered game), as well as used equipment for keeping, 
slaughtering and butchering birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture du Kaz akhstan levant les restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à au moins 
70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs d'origine 
végétale, de synthèse chimique ou microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de m atériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles en provenance de l'Oblast de Vologda, de la République des 
Komis et du Bachkortostan (Fédération de Russie).  
Le Kazakhstan a notifié sous la cote G/SPS/N/KAZ/159 ( 5 janvier  2024) la Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis la Républi que des Komis (Fédération de Russie), de volailles vivantes et 
d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de 
volaille n'ayant pas subi de traitement thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments, de trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement de taxidermie et de matériel usagé 
servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de restrictions temporaires 
du transit, par le territoire du Kazakhstan, de volailles  vivantes en provenance de la République 
des Komis).  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/KAZ/159/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Re public of Kazakhstan  (Ministère du commerce et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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