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27 février  2024 
(24-1795) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Válvulas industriales, incluyendo sus cuerpos y tapas (Vannes industrielles, y compris leurs 
corps et couvercles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le texte de la décision notifiée est annexé à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARG/modification/24_01673_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer la suspension, au titre de la Décision 
(Resolución ) n° 74/2024 du Secrétariat au commerce intérieur, de la mise en œuvre de la Décision 
(Resolución)  SCI n° 92/2019 relative au Règlement technique spécifique qui établit les exigences 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/350/Add.6  
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  techniques en matière de qualité et de sécurité que doivent respecter les produits identifiés comme 
vannes industrielles, y compris leurs corps et couvercles, notifiée sous la 
cote G/TBT/N/ARG/350/Add.1, jusqu'au 1 9 février 2 025. 
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements techniques)  
Area Obstáculos Técnico s al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires (Argentine)  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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