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30 septembre  2022 
(22-7385) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' État plurinational de Bolivie . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico de etiquetado para hilos  que contengan fibra de alpaca (Règlement 
technique concernant l'étiquetage des fils contenant de la fibre d'alpaga)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Document notifié afin d'ajuster son contenu  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BOL/modification/22_6683_00_s.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des obs ervations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le présent addendum a pour but de définir l'information minimale devant figurer dans 
l'étiquetage des fils contenant de la fibre d'alpaga, de même que les conditions auxquelles doit 
satisfaire cette information aux fins de la prévention de pratiques susceptibles d'induire en erreur.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  