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6 mai 2021 
(21-3852) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Intitulé : Décision (Resolución) n°  40103 du 7 avril 2021 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 7 avril 2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/final_measure/21_3252_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie annonce que le Ministère des mines et de l'énergie a adopté la 
Décision (Resolución) n°  40103 du 7 avril 2021 "fixant les paramètres et les exigences en matière 
de qualité du carburant diesel (ACPM), des biocarburants pour être utilisés dans les moteurs à 
allumage par compression en tant que bases pour mélanges dans les processus de combustion, et 
des essences de base et essences oxygénées contenant de l 'éthanol anhydre, carburant destiné à 
être utilisé dans les moteurs à allumage par étincelles, et adoption d 'autres dispositions " 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  