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18 mars 2020 
(20-2162) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.PC n°  19 (articles 7 et 8 du TM80 ) 
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, 
Paraguay, Uruguay et Venezuela  
2. Date de la notification:  13 septembre  2006 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Uruguay et 
Venezuela  
5. Date de signature:  9 décembre  2005 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  26 février  2010 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.PC n°  19 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de promotion du commerce n°  19 (AAP.PC n°  19) est un 
accord -cadre ayant pour objet de contribuer aux progrès de l'intégration énergétique 
régionale eu égard aux systèmes de production, de transport, d e distribution et de 
commercialisation des produits énergétiques dans les parties, afin d'assurer 
l'approvisionnement énergétique et de créer des conditions tendant à minimiser les coûts 
de transaction des échanges énergétiques entre ces pays. Il s'agit ai nsi de garantir une 
valorisation juste et raisonnable de ces ressources, en renforçant de manière durable les 
processus de développement, dans le respect des engagements internationaux existants 
et des cadres réglementaires en vigueur de chaque partie.  
L'AAP.PC n°  19 l'Accord établit que les parties s'efforceront d'instaurer une coordination 
institutionnelle, réglementaire et technique des activités menées à l'échelle nationale pour 
ce qui est des projets et des ouvrages infrastructurels qui permettent les échanges de 
produits énergétiques, afin de parvenir à une intégration énergétique effective, en 
accroissant au maximum les avantages économiques et sociaux dans la région.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/06626dfab6b52ba083257d8000579af1/fc90
2c87714c317c0325712c005f0642?OpenDocum ent 
 