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18 juin 2020  
(20-4293) Page: 1/2 
 Comité des Obstacles Techniques au Commerce  Original: français  
 
  
 MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD  
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L E BURKINA FASO  
Addendum  
La communication ci -après, présentée au titre de l'article  15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce , a été reçue de la délégation du Burkina Faso . 
 
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Conformément à l’article 15.2 de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), le 
Gouvernement du Burkina Faso informe le Comit é OTC qu'il a adopt é: 
 
• le Décret  n° 2013/PRES/PM/MICA/MEF du 05 avril 2013 portant approbation des statuts 
de l'Agence Burkinabé de la Normalisation et de Métrologie ABNORM;  
• le Décret n° 2016 -357/PRES/PM/MEF/MICA/MINEFID du 13 mai 2016 portant approbation 
des statuts de l'Agence Bu rkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité 
(A.B.NOR.M) ; 
• le Décret N° 2016 -1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les 
conditions d'utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et 
services aux normes;  
• le Décret N° 2017 -1317/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les 
modalités d'élaboration et d'application des normes nationales;  
• l'Arrêté N° 2017 -0159/MCIA/SG/ABNORM du 10 mai 2017 portant organisation, 
attributions et fonctionnement de l'Agence  Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie 
et de la Qualité (A.B.NOR.M);  
• l'Arrêté N° 2017 -0276/MCIA/SG du 21 juillet 2017 fixant la liste des produits, procédés et 
services faisant l'objet d'utilisation de la marque nationale de conformité aux normes; e t 
• l'Arrêté conjoint N° 2018 -0257/MCIA/MINEFID du 27 août 2018 portant fixation de la liste 
des produits soumis au Certificat National de Conformité (CNC).  
L'Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM) qui joue le rôle 
de l'Organisme National de Normalisation (ONN), est le Point National d'lnformation (PNI) sur les 
Obstacles Techniques au Commerce (OTC).  
Son adresse est la suivante:  
Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité  
Avenue des Arts  
Tel: (+ 226) 25 37 14 43  
Courrier électronique: abnorm.bf@gmail.com  
Site web: www.abnorm.bf  G/TBT/2/Add.130  
 
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  Les contacts du gestionnaire du PNI/OTC sont les suivants:  
Monsieur KIEMA Sibidaogo Wilfrid  
Tel: (+226) 76 67 46 29 / 71 11 68 77  
Mail: siwil2012@gmail.com  
 
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