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7 mars 2024 
(24-2134) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  25.11 DE L'ACCORD  
Février 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
En février 2024, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie ; les États-Unis; et l' Inde. Les 
représentants des gou vernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Profilés creux pour la construction  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Indonésie  
Mexique  
Türkiye  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
Corée, Rép. de  
Thaïlande  
 Türkiye  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine  
  
Feuille en alliage d'aluminium commun  Inde 
Türkiye  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/418  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Crevettes tropicales congelées  Équateur  
Inde 
Indonésie  
Viet Nam  
  
Résine de polytétrafluoroéthylène granuleuse  Inde 
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Chine  
  
Pneumatiques hors route neufs  Inde 
  
Cylindres non rechargeables en acier  Chine  
  
Chemises pour dossiers, en papier  Inde 
  
Sacs à provisions en papier  Chine  
Inde 
  
Engrais phosphatés  Fédération de Russie  
Maroc  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Türkiye  
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Atrazine de qualité technique  Chine  
  
Pneumatiques neufs à structure radiale pour autobus et camions  Chine  
  
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