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29 septembre  2023 
(23-6540) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules fonctionnant à l'essence ou au diesel, véhicules électriques purs, 
véhicul es à piles à combustible et véhicules fonctionnant au gaz et à l'alcool -éther 
(chapitre  87 du SH) ; (ICS  43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limits and targets of fuel consumption for light -duty commercial vehicles  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Limites et objectifs concernant la 
consommation de carburant des véhicules commerciaux légers), 23 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les limites relati ves à la consommation de carburant 
des véhicules utilitaires légers, les méthodes de calcul et les indicateurs d'évaluation de 
la consommation moyenne de carburant des modèles produits par un constructeur, la 
conformité aux exigences en matière de producti on, les prorogations de certification et 
les dates de mise en œuvre . Il porte principalement sur les points suivants : modification 
de la méthode de détermination de la consommation de carburant ; ajout d'une méthode 
de calcul de la valeur de référence des é missions de CO 2; révision des exigences relatives 
aux limites de consommation de carburant ; ajout d'exigences concernant la 
consommation moyenne de carburant des modèles produits par un constructeur ; révision 
de la conformité aux exigences en matière de pr oduction ; révision des exigences 
concernant les modifications et les prorogations de certification ; ajout d'un rapport de 
réception par type/rapport de demande de réception par type pour la consommation 
d'énergie des véhicules électriques hybrides.  
Ce docu ment s'applique à tous les véhicules de la catégorie  N1 dont la vitesse maximale 
par construction est supérieure ou égale à 50  km/h et aux véhicules de la catégorie  M2 
dont la masse totale maximale n'excède pas 3  500 kg, y compris les véhicules pouvant G/TBT/N/CHN/1761  
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  fonctionner à l'essence ou au diesel, les véhicules électriques purs, les véhicules à piles à 
combustible et les véhicules fonctionnant au gaz et à l'alcool -éther.  
Il ne s'applique pas aux véhicules à usages spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12695_00_x.pdf  
 