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7 août 2023 
(23-5383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aciers plats revêtus par immersion à chaud d'un alliage de zinc (5 à 13%), 
d'alumini um (2 à 4%) et de magnésium (ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on Hot -Dip Zinc 0,5% to 6% Aluminium 0.4% to 4% Magnesium Alloy -Coated Flat Steel  
(projet de règlement ministériel sur le s produits plats en acier revêtus par immersion à 
chaud d'un alliage de zinc (0,5 à 6%), d'aluminium (0,4 à 4%) et de magnésium) (TIS 
3059-2563 (2020), 28 pages, en thaï.  
6. Teneur: Le projet de règlement ministériel prévoit que les produits plats en acie r revêtus 
par immersion à chaud d'un alliage de zinc, d'aluminium (0,5 à 6%) et de magnésium 
(0,4 à 4%) doivent être conformes à la norme TIS 3059 -2563 (2020).  
Le texte notifié prévoit les spécifications techniques, les caractéristiques et les 
prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage, d'échantillonnage et d'essai pour 
les produits plats en acier revêtus par immersion à chaud d'un alliage de zinc, d'aluminium 
(0,5 à 6%) et de magnésium (0,4 à 4%).  G/TBT/N/THA/711  
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  7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
ASTM A1046/A1046M -19 Standard Specification for Steel Sheet, Zinc -Aluminum -
Magnesium All oy-Coated by the Hot -Dip Process  
ASTM A924/A924M -19 Standard Specification for General Requirements for Steel Sheet, 
Metallic -Coated by the Hot -Dip Process  
JIS K 0119: 2008 General rules for X -ray fluorescence analysis  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'ind ustrie)  
Téléphone: +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_11562_00_x.pdf  
 