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9 octobre  2020 
(20-6947) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal   SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS1 DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU CONCERNANT LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DU VIET NAM  
La communication ci -après, datée du 8 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . 
 
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Question n°  1 
1. Le Viet Nam pourrait -il détailler les conditions applicables aux bénéficiaires, par 
exemple des exigences en matière de nationalité ou de performance.  
Réponse  
À l'heure actuelle, le Viet Nam n e prévoit  aucune condition particulière pour ce qui est des critères  
d'admissibilité des bénéficiaires . Les projets  de production d'énergie solaire  qui sont achevés et  mis 
en exploitation commerciale dans un  délai précis,  et qui satisfont aux prescriptions techniques , 
peuvent  bénéficier du Mécanisme visant à promouvoir le développement de projets de production 
d'énergie solaire au Viet  Nam. 
Question n°  2 
2. Le Viet Nam pourrait -il fournir les résultats du mécanisme et les renseignements des 
subventions successives, si disponibles . 
Réponse  
En juillet  2020, le réseau électrique national disposait au total de 99 centrales solaires d'une capacité 
totale de 5  053 MW. En ce qui concerne les installat ions solaires sur les toits, au 1 7 août 2020, plus 
de 44 000 systèmes avaient été mis en place pour une capacité totale de 1  003 MWc.  
Question n°  3 
3. Le Viet Nam pourrait -il détailler les conditions applicables aux bénéficiaires, par 
exemple des exigences en matière de nationalité ou de performance.  
Réponse  
À l'heure actuelle, le Viet Nam ne prévoit aucune condition particulière pour ce qui est des critères 
d'admissibilité des bénéficiaires . Les projets de production d'énergie éolienne qui sont ac hevés et 
mis en exploitation commerciale dans un délai précis, et qui satisfont aux prescriptions techniques, 
peuvent bénéficier du Mécanisme visant à promouvoir le développement de projets de production 
d'énergie éolienne au Viet Nam . 
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