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28 juillet  2020 
(20-5219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Prescriptions relatives à l'inspection légale des lampes à LED à deux culots  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 23 juin 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 juin 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/final_measure/20_4537_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/final_measure/20_4537_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que les 
prescriptions relatives à l'inspection légale des lampes à LED à deux culots, notifiées au moyen du 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/406/Add.1  
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  document G/TBT/N/TPKM/406 le 2 5 février 2 020, ont été promulguées le 2 3 juin 2020 et entreront 
en vigueur le 1er janvier 2 022. 
 
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