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27 janvier  2020 
(20-0636) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS DU CANADA CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION  
COMPLÈTE DU MEXIQUE1 
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
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Le Canada demande au Mexique de bien vouloir répondre à la question ci -après:  
Question n° 1  
Le programme intitulé Développement des fournisseurs et des entrepreneurs nationaux de 
l'industrie de l'énergie  vise à promouvoir le développement et la compétitivité des fournisseurs 
et entrepreneurs locaux et nationaux . Le Mexique pourrait -il donner des précisions sur les critères 
d'admissibilité au bénéfice de ce programme, c'est -à-dire indiquer si les bénéficia ires doivent 
satisfaire à un certain seuil d'intrants ou de matières d'origine nationale?  
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1 G/SCM/N/343/MEX.  