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5 mai 2022 
(22-3502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Intitulé : Modifica Decreto N° 239, de 1993, del Ministerio de Agricultura, que el Aprueba 
Reglamento General del Sistema Obligatorio de Clasificación de Ganado, Tipificación, Marca y 
Comercialización de Carne Bovina  (Modification du Décret n° 239 de 1993 du Ministère de 
l'agriculture portant approbation du Règlement général relatif au s ystème obligatoire de 
classification du bétail, de classement par type, de marquage et de commercialisation de la viande 
bovine).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Chili annonce que la Modification du Décret suprême n° 239 de 1993 du 
Ministère de l'agriculture portant approbation du Règlement général relatif au système obligatoire 
de classification du bétail, de classement par type, de marquage et de commercialisation de la viande 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CHL/544/Add.2  
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  bovine, notifiée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au moyen du document 
G/TBT/N/CHL/544 du 3 0 novembre 2 020 et de ses addenda, est devenue caduque.  
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