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13 septembre  2022 
(22-6750) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . 
 
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Intitulé : Thai Agricultural Standard entitled  "Good Animal Practices for Elephant Facility"  (Norme 
agricole thaïlandaise . Bonnes pratiques animales pour les camps d'éléphants) ( TAS 6413 -2021).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 juillet  2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 août 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 août 2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/final_measure/22_6077_00
_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/final_measure/22_6077_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La norme intitulée "Bonnes pratiques animales pour les camps d'éléphants" a été 
précédemment notifiée par le Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments 
(ACFS) du Ministère de l'agriculture et des coopératives au moyen du document G/SPS/N/THA/585 
daté du 7 décembre  2020. Cette norme a été publiée dans le Journal officiel daté du 1 9 août 2022. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/585/Add.1  
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  Date d'entrée en vigueur : deux ans après la publication au Journal officiel (1 9 août 2024).  
Point d'information SPS de la Th aïlande  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.spsthailand.net  
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