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29 novembre  2019 
(19-8216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT N° 1272/2 008 RELATIF  
AU DIOXYDE DE TITANE  ET AU COBALT  
(RÈGLEMENT CLP)  
DÉCLARATION DES ÉTAT S-UNIS AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES  AU COMMERCE  
13-15 NOVEMBRE  2019 
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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1.  Les préoccupations des États -Unis concernant le Règlement CLP de l'UE sur la classification et 
l'étiquetage des produits chimiques sont bien connues.  
a. Premièrem ent, nous sommes préoccupés par le manque de transparence avec lequel 
l'UE notifie et mène des consultations publiques concernant les produits chimiques dans 
le cadre du Règlement CLP, au sein de l'UE et à l'OMC.  
b. Deuxièmement, les notifications de l'UE dan s le cadre de l'OMC sont généralement 
présentées seulement après que ses propres comités scientifiques et réglementaires 
ont achevé leurs examens, qui durent parfois des années, suscitant des préoccupations 
en matière de transparence s'agissant de la prise  en compte de la contribution des 
parties prenantes internationales suffisamment tôt et en temps opportun lors de 
l'élaboration d'un règlement.  
c. Pour les produits hautement complexes, tels que les produits chimiques, pour lesquels 
l'évaluation des dangers e t des risques est une science qui progresse rapidement, et les 
études scientifiques peuvent durer des années, cela représente une occasion manquée 
de donner une place significative à la participation et aux observations au plan 
international, mettant en ca use l'intention de consultation des notifications présentées 
par l'UE à l'OMC.  
d. Troisièmement, nous déplorons que, pour certaines substances telles que le TiO 2 et le 
cobalt, l'UE n'ait pas cherché à consulter les nombreux Membres de l'OMC  ayant exprimé 
des préoccupations , et encore moins à y répondre, alors que ces Membres avaient 
présenté des observations de fond sur la classification et les prescriptions en matière 
d'étiquetage proposées.  
2.  Les États -Unis ont demandé en particulier pourquoi l 'ECHA n 'avait pas suivi les méthodes bien 
établies pour évaluer la toxicité par inhalation du TiO 2, et pourquoi la Commission continuait de 
contourner les normes internationales pertinentes pour la classification et l'étiquetage des produits 
chimiques, telles que le Système général harmonisé de classification des produits chimiques des 
Nations Unies, qui permettraient la gestion de tout "danger potentiel"  lié aux particules de TiO 2 sans 
perturber les échanges.  
3.  Les États -Unis ont plusieurs questions à poser concerna nt l'acte délégué qui est en cours 
d'élaboration auprès du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE:  G/TBT/W/704  
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  a. L'acte délégué ajoute une nouvelle modification au Règlement CLP concernant les 
critères utilisés pour désormais classer et étiqueter toutes les substances, pas 
seulement le TiO 2 et le cobalt.  
b. La note W de cette modification dispose que , lorsque le risque cancérogène d 'une 
substance résulte de l 'inhalation de poussières respirables, cela ne constitue pas un 
"critère de classification":  
i. Pouvez -vous expliquer cette modification et préciser comment elle affectera la 
classification de toutes les substances – pas seulement du TiO 2 – contenant des 
poussières respirables?  
ii. [S'il y a lieu, selon la réponse de l 'UE] Pourquoi l 'acte délégué propose -t-il encore 
que le TiO 2 soit considéré comme cancérogène par inhalation dans l 'Annexe VI, 
s'il ne peut être classé en fonction de l 'inhalation de "poussières respirables"?  
4.  Nous prenons également note des préoccupations exprimées par les industries en aval , comme 
l'industrie du jouet, qui ont indiqué qu 'elles trouvaient les prescriptions en matière d 'étiquetage du 
TiO2 énoncées dans l 'acte délégué confuses, notamment parce qu 'une étiquette de danger pour tous 
les mélanges liquides et solides contenant du Ti O2 est exigée, même quand il existe d 'autres 
règlements de l'UE régissant la sécurité des produits chimiques lorsqu 'ils sont utilisés dans ces 
produits.  
a. Par exemple, pourquoi les jouets comme les peintures au doigt doivent -ils porter une 
étiquette de dange r même quand ils sont considérés comme sûrs au titre de la Directive 
de l'UE relative à la sécurité des jouets?  
5.  Nous saurions également gré à l'UE de confirmer si l 'acier inoxydable sera considéré comme un 
cas exigeant une nouvelle évaluation au titre de l 'article 12 du Règlement CLP, et ne sera pas 
assujetti à la classification et aux prescriptions en matière d 'étiquetage du cobalt, étant donné que 
la Commission ne dispose pas des renseignements suffisants pour déterminer s 'il existe un risque 
lié à l 'exposition au cobalt concernant les composés métalliques.  
6.  Compte tenu de l'ampleur des préoccupations et des observations formulées par de nombreux 
Membres de l 'OMC concernant les perturbations des échanges liées aux mesures prises par l'UE 
relatives au TiO 2 et au cobalt, ainsi qu 'au Règlement CLP au sens large, nous demandons à l 'ECHA 
et à la Commission de réfléchir aux meilleurs moyens de renforcer la transparence et la prise en 
considération des contributions des Membres de l 'OMC et de l 'industrie à l'aven ir. 
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