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3 août 2020 
(20-5365) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución No. 069245 del 3 de junio de 2020 del ICA "Por medio de la cual se establecen los 
requisitos y el procedimiento para el registro ante el ICA de las empresas almacenadoras de 
producto terminado, gráneles y materias primas de productos farmacéuticos, cosméticos, 
desinfectantes, ectoparasiticidas con y sin clasificación toxi cológica de uso veterinario". (Décision 
n° 069245 de l'ICA du 3  juin 2020 portant établissement des exigences et de la procédure 
régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des entreprises de stockage de produits 
pharmaceutiques, de cosmétiques, de désinfect ants et d'ectoparasiticides  à usage vétérinaire,  
relevant ou non d'une classification toxicologique, sous forme de produit fini ou de produit en 
vrac, ainsi que de matières premières de ces produits).  
La République de Colombie annonce que le projet de Décision de l'ICA portant établissement des 
exigences et de la procédure régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des producteurs, des 
producteurs sous -traitant, des semi -transformateurs et des importateurs de produits 
pharmaceutiques, de cosmétiques, de  désinfectants, d'ectoparasiticides et de divers produits à 
usage vétérinaire , notifié le 10  janvier  2018 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/277, a été adopté en tant que Décision 
(Resolución ) 069245 du 3 juin 2020 de l'ICA . Cette décision a été publiée au Journal officiel 
n° 53.363 du 2  juillet  2020.  
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/SPS/COL/20_4654_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modif ication du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/COL/277/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitair e 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier électro nique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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