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30 avril 2021 
(21-3723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 11 .03.01:20 INSUMOS MÉDICOS . MASCARILLAS 
DE USO MÉDICO . ESPECIFICACIONES TÉCNICAS Y MÉTODOS DE ENSAYO  (Règlement technique 
salvadorien RTS 11 .03.01.20 - Intrants à usage médical . Masques de protection à usage médical . 
Spécifications techniques et méthodes d'essai)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/modification/21_3133_00_s.
pdf 
Proroger pour une durée indéterminée la validité du règlement initialement notifié en 
tant que mesure d'urgence.  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 30 jours  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République d 'El Salvador indique que le 1 5 septembre 2 020 il avait 
notifié à l'OMC, au moyen du document G/TBT/N/SLV/209, le projet de règlement RTS 11 .03.01.20 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/209/Add.1  
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  "Intrants à usage médical . Masques de protection à usage médical . Spécifications techniques et 
méthodes d'essai" en tant que mesure d'urgence d'une v alidité d'un an dont l'objectif était 
l'établissement des spécifications techniques de sécurité, de qualité et d'efficacité pour les masques 
de protection à usage médical, y compris les méthodes d'essai.  
El Salvador informe les pays Membres de l'OMC que le  présent addendum a pour objet de proroger 
pour une durée indéterminée la durée de validité du règlement, en vertu duquel est maintenue la 
nécessité d'utiliser des équipements médicaux de protection personnelle durant la pandémie de 
COVID -19. À cette fin, un délai de 30 jours à compter de la date de notification est ménagé pour la 
présentation de commentaires ou d'observations.  
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