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16 mars 2023 
(23-1944) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA (Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royau me-Uni) 
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique commerciale)  
Department for International Trade  (Département du commerce international)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements électriques et électroniques  
Composants électroniques en général ( ICS 31.020)  
De plus amples informations sur les produits visés sont d isponibles dans la partie  1 de 
l'Annexe  1 du Règlement de 2012 sur la limitation de l'utilisation de certaines substances 
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Règlement RoHS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Restriction of the Use 
of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment (Amendment) 
Regulations 2023  (Règlement de 2023 sur la limitation de l'utilisation de certaines 
substances dangereuses dans les équipements éle ctriques et électroniques 
(Modification)), 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les mesures notifiées modifieront le Règlement de 2012 sur la limitation de 
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques (Règlement RoHS), tel qu'appliqué en Angleterre, dans le Pays de Galles et 
en Écosse.  
Le texte réglementaire 2 abrogera les exemptions énoncées dans le RoHS concernant le 
mercure dans divers types d'éclairage . Les renseignements figurant à la  colonne  5 du G/TBT/N/GBR/56  
- 2 - 
  Tableau  1 de l' Annexe  A2 du RoHS pour les entrées  1 à 9.4 indiquent les catégories 
d'équipements électriques et électronique auxquelles ces exemptions s'appliqueront.  
Concernant les exemptions relatives aux entrées  1 à 9.4 du Tableau  1 de l' Annexe  A2 du 
RoHS devant être abrogées, des produits de remplacement exempts de mercure peuvent 
être utilisés, ce remplacement étant scientifiquement et techniquement faisable . Ces 
exemptions seront abrogées le 1er février  2024. 
À des fins de transparence, il convient de noter que ces modifications renouvelleront en 
outre les exemptions lorsqu'aucun produit ne peut remplacer le mercure de manière 
scientifiquement et techniquement faisable ou fiable afin de permettre une utilisation 
correcte des équipements c orrespondants . Les entrées  1 à 9.4 du Tableau  1 de 
l'Annexe  A2 du RoHS précisent les exemptions à renouveler.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adapter la législation existante aux progrès scientifiqu es et techniques et 
accorder aux fabricants une période de transition suffisante pour se mettre en conformité ; 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
The Restriction of the Use of Ce rtain Hazardous Substances in Electrical and Electronic 
Equipment Regulations 2012 (The RoHS Regulations) : 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2012/3032/made  
Restriction of hazardous substances (RoHS): determinations on exemption applications - 
GOV.UK (www.gov.uk)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : Les abrogations notifiées entreront en 
vigueur le 1er février  2024. 
Toutes les dates d'arrivée à expiration des exem ptions sont énumérées une par une à la 
colonne  6 du Tableau  1 de l' Annexe  A2 du projet de texte réglementaire.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique commercia le) 
Department for International Trade  (Département du commerce international)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GBR/23_2075_00_e.pdf  
 