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10 janvier  2020 
(20-0277) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code 2106 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolution - RDC number 332, 23 December 2019, regarding 
the use of industrial trans fats in foods  (Décision RDC n° 332 du 2 3 décembre 2 019 
concernant l'utilisation d'acides gras trans produits industriellement d ans les aliments) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
Texte de la décision: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/1 0181/4379119/RDC_332_2019_.pdf/6c0d81d8
-98ab-4d94-93cc-4a65f59168a0  
6. Teneur : La décision notifiée établit les prescriptions régissant l'utilisation des acides gras 
trans produits industriellement dans toutes sortes d'aliments, de boissons, d'ingrédients, 
d'additifs et d'auxiliaires de fabrication, y compris ceux destinés exclusivement à la 
transformation industrielle et aux services de restauration . Ce règlement sera aussi notifié 
au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale du 
Codex pour les graisses et les huiles  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, nu méro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1608  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de norme 
internationale spécifique pour les aci des gras trans produits industriellement . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Il n'existe aucune norme internationale pertinente de la Commission du 
Codex Alimentarius ; cependant, il existe des recommandations et des preuves 
scientifiques étayées par des rapports de l'OMS et de la FAO . Le rapport d'évaluation de 
l'impact sur les acides gras trans, disponible en portugais à partir du lien ci -dessous, 
décrit les preuves scientifiques sur lesquelles  repose le règlement proposé.  
Rapport d'évaluation de l'impact sur les acides gras trans:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4379119/Analise+de+Impacto+Regulator
io+-+Gorduras+Trans.pdf/8d3320eb -16d7-41a9-b04b-6c49b284be78  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência  Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
 