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16 septembre 2019  
(19-5899) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l' innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des rè glements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificati on au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -007-19 — 
Publication du CNR -123, 4ème édition (6 pages, disponible en anglais et en français), du 
CNR-181, 2ème édition (9 pages, disponibl e en anglais et en français) et de la PNR -100, 
12ème édition (28 pages, disponible en anglais et en français).  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié les documents suivants au site web :  
• CNR-123, 4ème édition, Microphones sans fil autorisés sous licence  établit 
les exigences de certification qui s'appliquent aux microphones sans fil.  
• CNR-181, 2ème édition, Équipement de station côtière et de station de 
navire du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 
1 605 à 28 000 kHz établit les e xigences de certification s'appliquant au matériel 
du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de  1 605 
à 28 000 kHz. 
• PNR-100, 12ème édition, Procédure d'homologation du matériel radio 
décrit la procédure d'homologation des appareils radio  et du matériel de 
radiodiffusion, lesquels sont assujettis respectivement aux Cahiers des charges 
sur les normes radioélectriques (CNR) et aux normes techniques de matériel de 
radiodiffusion (NTMR).  G/TBT/N/CAN/599  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion du spectre  
8. Documents pertinents:   
La Gazette du Canada , Partie I, le 7 septembre 2019, (disponible en anglais et en 
français).  
9. Date projetée pour l'adoption:  29 août 2019 ; (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 août 2019  
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 octobre 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique des textes réglementaires peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -09-07/html/index -eng.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/sit e/smt -gst.nsf/eng/sf01323.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf01357.html  
http://www.ic.gc.ca /eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf01130.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01323.html  
http://www .ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01357.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01130.html  
 