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12 avril 2021 
(21-2997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Abrogation de certains éléments en ce qui concerne la classification des risques des 
activités économiques associées aux actes relatifs à l'octroi d'autorisation sous la responsabilité 
d'INMETRO  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-140-de-19-de-marco -de-2021-
310089478  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002724.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté suivant:  
140/2021 - Approbation des exigences générales régissant les déclarations de conformité du 
fournisseur (RGDF Produit) - Consolidé.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/907/Add.4  
- 2 - 
  L'arrêté notifié abroge le paragraphe XXX de l'article 18 et le paragraphe X XII de l'article 19 de 
l'arrêté INMETRO n° 258 du 6 août 2 020, publié dans le Journal officiel fédéral le 7 août 2 020, 
section 1, page 25.  
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