  
  
G/TBT/N/USA/1947  
2 décembre  2022 
(22-8978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[1978]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fonderies de p lomb de seconde fusion ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de 
l'environn ement ( ICS 13.020) ; Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; Plomb, zinc, étain et leurs 
alliages ( ICS 77.120.60) ; Équipements pour l'industrie métallurgique ( ICS 77.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : New Source Performance 
Standards Review for Secondary Lead Smelters  (Révision des Normes de performance 
pour nouvelles sources d'émissions applicables au x fonderies de  plomb de seconde 
fusion), 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de modifier les Normes de performance applicables au x fonderies de  plomb de 
seconde fusion conformément au réexamen périodique des Normes de performance pour 
nouvelles sources d'émissions qu'ell e est tenue de réaliser au titre de la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique (CAA) . Dans la mesure notifiée, l'EPA propose la mise 
à jour des Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions (NSPS)  applicables 
aux fonderies de  plomb de seconde fusion ainsi qu'une nouvelle sous -partie de NSPS 
visant les sources co ncernées construites, reconstruites ou modifiées après la date de la 
règle proposée . Dans la partie actuelle de NSPS, l'EPA propose de réviser les définitions 
de haut fourneau, de four à réverbère et de four à creuset, afin qu'elles soient plus 
étroitement  alignées avec les définitions de ces équipements employées dans les Normes 
d'émission nationales pour polluants atmosphériques danger eux (NESHAP)  applicables  
aux fonderies de  plomb de seconde fusion . L'EPA propose également des exigences 
relatives aux essais de performance périodiques visant les particules en suspension et 
l'incorporation d'exigences révisées en matière de surveillance,  de tenue de registres et 
de présentation de rapports, y compris les rapports présentés par voie électronique sur G/TBT/N/USA/1947  
- 2 - 
  les essais de performance, aux fins d'une meilleure compatibilité avec les NESHAP . Dans 
la nouvelle sous -partie, l'EPA propose des limites act ualisées pour les émissions de 
particules en suspension issues des hauts fourneaux, des fours à réverbère et des fours 
à creuset ainsi que pour leur degré d'opacité, de manière à tenir compte des meilleurs 
systèmes de réduction des émissions . Dans la nouve lle sous -partie, l'EPA propose, pour 
les émissions de particules en suspension et le degré d'opacité de ces émissions, des 
limites applicables à tout moment, y compris au démarrage, à l'arrêt et en cas de 
dysfonctionnements, des essais de performance initi aux et périodiques ainsi que les 
mêmes définitions d'équipements et les mêmes exigences en matière de surveillance, de 
tenue de registres et de présentation de rapports que celles proposées pour la sous -partie 
actuelle de NSPS . 
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 73708, 1er décembre  2022; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-01/html/2022 -25586.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-01/pdf/2022 -25586.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2022-0481. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.g ov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2022-0481/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont prié s de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
17 janvier  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 janvier  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8250_00_e.pdf  
 