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24 janvier  2022 
(22-0531) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Miscellaneous 
Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour divers 
appareils de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-21/html/2022 -00848.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-01-21/pdf/2022 -00848.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0729_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Miscellaneous Refrigeration Products : Public Meeting and Availability of the Preliminary Technical 
Support Document  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables à 
divers ap pareils de réfrigération : Réunion publique et disponibilité du document de soutien technique 
préliminaire)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1215/Add.3  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables d u Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'a nalyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour divers appareils de réfrigération et à la réception d'observations au sujet de cette 
évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles e t outils analytiques 
utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ces produits ; résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que le DOE pourrait 
envisager pour ces produits à partir de s analyses s'il considère que les modifications proposées sont 
nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie d'énergie pour divers 
appareils de réfrigération . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations écrites  sur ces 
sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a élaboré 
un programme, un document de soutien technique (TSD) préliminaire et des documents 
d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
https://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=39&actio
n=viewlive . 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi  17 février  2022 de 12h30 à 
16 heures  heure normale de l'Est . Voir la section IV "Public Participation" (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acce ptés jusqu'au 2 2 mars 2022 
au plus tard.  
L'avis notifié et les documents, ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1215/Add.2 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2020-BT-
STD-0039. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www .regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0039/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'inform ation OTC des États -Unis d'ici au 2 2 mars 2022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regula tions.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1215  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE-2011-BT-STD-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0043/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux obser vations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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