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17 mai 2019  
(19-3462) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 17 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Décret modifiant les annexes I et VI de  la Loi réglementant certaines drogues et autres substances 
(fentanyls et amphétamines)   
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement sur les précurseurs (fentanyls 
et amphétamines)   
Le projet de règlement notifié dans le document G /TBT/N/CAN/573 (daté du 3 janvier 2019) a été 
adopté le 15 mai 2019 en tant que  Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant 
certaines drogues et autres substances ( fentanyls et amphétamines ) et Règlement modifiant 
le Règlement sur les stupéfiants et  le Règlement sur les précurseurs (fentanyls et amphétamines) . 
Ces modifications réglementaires  sont entrées en vigueur le jour de leur publication dans la Partie  II 
de la Gazette du Canada.  
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être té léchargé à partir des adresses Internet après:  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/2019 -05-15/html/sor -dors121 -eng.html  (English)  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/2019 -05-15/html/sor -dors121 -fra.html  (French)  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/201 9-05-15/html/sor -dors120 -eng.html  (English)  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/2019 -05-15/html/sor -dors120 -fra.html  (French)  
ou, sur demande, auprès de:  
Autorité responsable des notifications et point d 'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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