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IP/N/1/ARG/D/2  
5 avril 2024 
(24-2933) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ARGENTINE: RÉSOLUTION N ° 02/2017 DE L'INPI  – ANNEXE À LA ONZI ÈME ÉDITION  
DE LA CLASSIFICATION DE LOCARNO  – ONZIÈME ÉDITION  DE LA  CLASSIFICATION 
INTERNATIONALE POUR LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS  
Membre 
présentant la 
notification  ARGENTINE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Résolution n° 02/2017 de l'INPI – Annexe à la onzième édition de la 
classification de Locarno – Onzième édition de la Classification internationale 
pour les dessins et modèles industriels  
Objet  Dessins et modèles industriels  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2024/IP/ARG/24_01772_00_s.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[X] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/ARG/D/1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Adoption de la onzième (11) édition de la Classification internationale pour les dessins et modèles 
industriels instituée par l'Arrangement de Locarno. Acceptation par l'Argentine de la onzième édition 
de la liste des classes et des sous -classes de dessins et modèles industriels  qui remplace la 
huitième édition et incorpore  de nouveaux produits . 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Espagnol  
Entrée en vigueur  1er janvier  2017 
Autre date   Publication : 2 février  2017 
  IP/N/1/ARG/4 • IP/N/1/ARG/D/2  
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  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  29 février  2024 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Instituto Nacional de la Propiedad Industrial /Institut national de la propriété 
industrielle  (INPI)  
Dirección de Modelos y Diseños Industriales  (Direction des modèles et 
dessins industriels)  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné ; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  