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IP/N/1/GBR/G/12  
9 mars 2023 
(23-1767) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME -UNI: RÈGLEMENT DE 2020 RELATIF AUX BOISSONS SPIRITUEUSES,  
AU VIN ET AU RETRAIT DE L'UNION EUROPÉENNE (MODIFICATIONS  
CONSÉCUTIVES) (MODIFICATION) (SORTIE DE L'UE)  
Membre 
présentant la 
notification  ROYAUME -UNI 
Précisions sur le texte juridique notifié  
Intitulé  Règlement de  2020 relatif aux boissons spiritueuses, au vin et au retrait 
de l'Union européenne (modifications consécutives) (modification) (sortie 
de l'UE)  
Objet  Indications géographiques  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2023/IP/GBR/23_1525_00_e.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le texte notifié porte modification  de la législation nationale afin de protéger les appellations 
d'origine des États -Unis. 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  30 décembre 2 020 
Autre date   
Précisions sur la notification  
Date de 
présentation de 
la notification  9 février 2 023 IP/N/1/GBR/241 • IP/N/1/GBR/G/12  
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  Autres 
renseignements  https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1636/made   
Organisme ou 
autorité 
responsable  UK Intellectual Property Office  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ  
Royaume -Uni 
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Depuis un autre pays que le Royaume -Uni: 
+44 (0)1633 814000  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  