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24 février  2022 
(22-1791) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS1 POSÉES PAR LE ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU JAPON2 
La communication ci -après, datée du 23  février  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Japon.  
 
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Subvention pour un système intégré de vérification de la fiabilité de l'environnement 
spatial  
1. Quels secteurs sont admis à bénéficier de cette subvention?  
Réponse  
Sont admis à bénéficier de cette subvention les pièces et les composants des petits satellites.  
2. Quels produits sont catégorisés comme des "composants et de technologies 
commerciaux de qualité"?  
Réponse  
Les pièces et technologies disponibles dans le commerce, telles que le matériel optique et les 
dispositifs de communication.  
Activités liées aux projets de l'Organisation pour le développement des énergies nouvelles 
et des nouvelles techniques industrielles (NEDO)  
3. Quels secteurs sont visés par ces catégories?  
a. systèmes éner gétiques;  
b. économies d'énergie et environnement;  
c. techniques industrielles.  
Réponse  
Ces catégories visent les secteurs suivants:  
a. Systèmes énergétiques  
Domaines d'intérêt  
• Technologies d'alimentation des systèmes  
 
1 Document G/SCM/Q2/JPN/79 . 
2 Document G/SCM/N/372/JPN . G/SCM/Q2/JPN/81  
- 2 - 
  • Technologies de stockage d'énergie, telles que les batteries  
• Technologies liées à la production, au stockage, au transport et à l'utilisation 
d'hydrogène  
• Technologies liées aux énergies renouvelables  
b. Économies d'énergie et environnement  
Domaines d'intérêt  
• Technologies permettant d'exploiter l'énergie thermique inutilisée  
• Procédés de production respectueux de l'environnement  
• Développement d'une technologie à haut rendement pour la production d'énergie à 
partir du charbon  
• Captage, utilisation et stockage du CO 2 
• Technologies de récup ération du fluorocarbure  
• Technologies liées aux 3R, y compris les technologies de tri des ressources et 
d'affinage des métaux  
• Démonstrations internationales, activités du "Joint Crediting Mechanism" et autres 
activités  
c. Techniques industrielles  
Domaines d'i ntérêt  
• Technologies liées à la robotique et à l'intelligence artificielle  
• Internet des objets, électronique et technologies de l'information  
• Techniques de fabrication  
• Matériaux et nanotechnologie  
• Biotechnologie  
Subvention destinée à supporter les coûts de mise en service et de fonctionnement des 
piles "Ene -farm" et d'autres piles dans le but de répandre l'utilisation des piles à 
combustible  
4. Quels types de coûts d'exploitation sont couverts par cette subvention?  
Réponse  
Cette subvention couvrait le coût d'installation des piles à combustible (équipements et travaux 
d'installation).  
5. La notification du Japon indique que cette subvention devait prendre fin en 
mars  2021 . Ce programme est -il toujours en cours?  
Réponse  
Ce programme de subvention a pris fin en mars  2021.  
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