  
  
G/TBT/N/USA/863/Add.3  
24 novembre 2021  
(21-8866) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : 
normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/html/2021 -25540.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/pdf/2021 -25540.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7318_00_e.pdf  
Les observations et les demandes de renseignements  seront acceptées jusqu'au 2 3 
décembre 2 021 
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products ; Early Assessment Review ; Consumer Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie : 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/863/Add.3  
- 2 - 
  Normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; réexamen d'évaluation précoce ; 
ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud grand public)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergét ique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend un réexamen d'évaluation 
précoce des normes d'économie d'énergie modifiées pour les ventil ateurs pour appareils de 
chauffage à air chaud grand public afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie 
d'énergie applicables à ce produit . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le 
DOE souhaite obtenir des donné es et des renseignements lui permettant de déterminer si la 
modification des normes d'économie d'énergie entraînerait des économies d'énergie significatives et 
si elle serait technologiquement faisable et économiquement justifiée . Le DOE invite le public à  lui 
présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y 
compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa demande de 
renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres ren seignements pertinents 
concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 2 3 
décembre 2 021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossie r de consultation ( docket ) EERE -
2021-BT-STD-0029. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro d e dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 3 décembre 2 021, 16 
heures, heure normale de l'Est (EST)  par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les pr écédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/863  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-
0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes peuvent également être intéressés par les 
précédentes actions concernant le "Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation : Procédures d'essai des ventilateurs pour systèmes de chauffage domestiques" 
notifié sous la cote G/TBT/N/USA/703 , en particulier une demande de renseignements notifiée sous 
la cote G/TBT/N/USA/703/Add.4 . 
__________  