 RESTRICTED  
  
WT/BFA /W/651  
2 octobre  2023 
(23-6535) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL  
SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE (BCIn)  
2022 -2023  
 
  WT/BFA/W/651  
- 2 - 
  Table des matières  
1   CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ...... 3 
2   INDÉPENDANCE DU BCIN  ................................ ................................ ...............  3 
3   BUDGET ET EFFECTIF  ................................ ................................ .....................  4 
3.1   Budget  ................................ ................................ ................................ . 4 
3.2   Effectif  ................................ ................................ ................................ . 5 
3.3   Modernisation  ................................ ................................ ........................  5 
3.4   Perfectionnement professionnel  ................................ ...............................  5 
4   ACTIVITÉS MENÉES PAR LE BCIN DEPUIS OCTOBRE  2022  .............................  6 
4.1   Renforc ement du climat éthique au sein du Secrétariat de l'OMC  .................  6 
4.2   Lancement de la plate -forme "Voie  vers l'intégrité" et du système de gestion 
des affaires du BCIn  ................................ ................................ ......................  7 
4.3   Enquêtes, gestion des signalements et autres mesures d'intervention  ..........  8 
4.3.1   Plan d'intervention ou proces sus de gestion des signalements  ..................  8 
4.3.2   Données relatives aux signalements  ................................ ......................  8 
4.3.3   Enquêtes et autres mesures d'intervention  ................................ ...........  10 
4.4   Audits internes et autres missions d'assurance  ................................ ........  11 
4.5   Inspections, évaluations des risques et autres activités de surveillance  ....... 11 
5   CONTRÔLE INTERNE POUR LA PÉRIODE  2022 -2024  ................................ ..... 12 
ANNEXE  1 – LISTE DES ACRONYMES  ................................ ................................ . 13 
 WT/BFA/W/651  
- 3 - 
  1  CONTEXTE  
1.1.  Le Bureau du contrôle interne (BCIn) aide la Directrice générale  à s'acquitter de ses 
responsabilités relatives au contrôle interne en ce qui concerne la gestion, le personnel et les 
ressources de l'OMC en effectuant des enquêtes, des audits, des inspections et d'autre s formes 
d'évaluation, et en l'en informant. Les activités du BCIn visent à:  
i. promouvoir l'efficacité financière et la transparence au moyen de pratiques et de 
procédures saines;  
ii. identifier les sources d'économies potentielles et les possibilités de recouvr ement;  
iii. déceler  les fraudes, gaspillages, abus et fautes  et les décourager ; 
iv. encourager une culture de la responsabili sation  et renforcer le climat éthique au sein 
du Secrétariat de l'OMC; et  
v. atténuer les risques au moyen d'une analyse systématique des princ ipaux risques 
auxquels sont exposés les avoirs et les ressources de l'OMC.  
1.2.  Conformément au Mémorandum administratif n°  9741, le BCIn présentera un rapport annuel 
au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) donnant, pour information, un  
aperçu des activités menées au cours de l'année écoulée et indiquant toute situation dont il estime 
qu'elle peut avoir nui à son indépendance ou entravé de quelque autre manière sa capacité de 
s'acquitter de ses fonctions. En ce qui concerne les enquêtes internes, le compte rendu du BCIn sera 
limité à un récapitulatif du nombre d'enquêtes internes effectuées.  
1.3.  Le présent rapport couvre les activités menées par le BCIn entre le 21  octobre  2022 et le 
22 septembre 2023 ( onze mois). Dans la mesure du possible, les tendances sont examinées au 
regard des données des trois dernières années civiles (du 1er janvier 2021 au 22 septembre 2023).  
1.4.  Dans la deuxième section du présent rapport, l a cheffe du BCIn confirme l'indépendance de la 
fonction de contrôle interne à l'OMC. La troisième section est consacrée au budget, aux effectifs et 
au perfectionnement professionnel du BCIn. La quatrième section donne des précisions  sur les 
activités menées pendant la période couverte par  le présent  rapport. Enfin, la dernière section 
présente les progrès accomplis au regard des priorités et plans stratégiques du BCIn pour 
2022-2024.  
2  INDÉPENDANCE DU BCIn  
2.1.  Conformément au Mémorandum administratif n° 9742 et aux normes du Cadre de référence 
international des pratiques professionnelles (CRIPP)3, le BCIn doit rester indépendant et ne subir 
aucune ingérence dans la conduite de  ses travaux, et il doit confirmer que son indépendance au sein 
de l'Organisation e st suffisante pour lui permettre d'exercer ses responsabilités.  
2.2.  Sur la base de cette exigence, l a cheffe  du BCIn est tenu de confirmer chaque année à la 
Directrice générale et au CBFA que, du point de vue fonctionnel et opérationnel, le BCIn est resté 
indépendant du Secrétariat et des Membres de l'OMC dans l'exercice de ses fonctions . 
2.3.  Dans ce contexte , la cheffe du BCIn certifie qu'aucune situation n'a porté atteinte, dans les 
faits ou en apparence, à l'indépendance du BCIn ou entravé la capacité de ce dern ier d'exercer ses 
fonctions et ses responsabilités de manière impartiale, objective et indépendante. Elle a aussi 
 
1 Mémorandum administratif n° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre  2015 – paragraphe 35.  
2 Mémorandum administratif n° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre  2015 – paragraphes 7 à 11.  
3 Le Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) est le cadre conceptuel 
publié par l'Institut des auditeurs internes (IIA) qui établit des lignes directrices faisant autorité pour la 
réalisation et la promotion des activités professionnelles d'audit interne. Les Normes internationales pour la 
pratique professionnelle de l'audit interne font partie du C RIPP. Pour en savoir plus: 
https://na.theiia.org/standards -guidance/Pages/Standards -and-Guidance -IPPF.aspx . WT/BFA/W/651  
- 4 - 
  bénéficié d'u n accès direct et sans restriction  à la Directrice générale, à la haute direction, à la 
Président e du CBFA et à la Président e du Conseil général. Le BCIn a bénéficié d'un accès sans 
restriction  à tous les dossiers et fonctionnaires de l'OMC chaque fois que cela a été nécessaire.  
2.4.  Le BCIn  confirme que toutes les tentatives d'ingérence sont dûment notifiées à la Directrice 
générale, à la Président e du CBFA et/ou à l'auditeur externe.4 
3  BUDGET ET EFFECTIF  
3.1.  Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit int erne 
(norme  2030 de l'Institut des auditeurs internes (IIA)), l a cheffe du BCIn doit veiller à ce que les 
ressources affectées au contrôle interne soient adéquates, suffisantes et mises en œuvre de manière 
efficace pour réaliser le plan de travail du BCIn.5 
3.1  Budget  
3.2.  Le BCIn dispose de son propre budget opérationnel, lequel est déterminé par le Directeur 
général au moment de l'entrée en fonctions du chef du BCIn, sur recommandation de ce dernier.6 
Le chef du BCIn a présenté une proposition sur cinq ans en ao ût 2022, sous réserve des contraintes 
budgétaires du Secrétariat.  
3.3.  Un montant supplémentaire de 4 500 CHF a été alloué au budget du BCIn en 2023 pour couvrir 
le coût de la plate -forme  (de signalement)  "Voie vers l'intégrité" de l'OMC, qui fonctionne égaleme nt 
comme un système de gestion des affaires. À  la fin de mars 2023, l'effectif du BCIn a diminué  d'un 
fonctionnaire, ce qui a fait baisser le coût réel des traitements pour le budget 2023.  
3.4.  Le budget et les coûts réels pour 2022 et 2023 (jusqu'au 31 août 20 23) sont présentés en 
détail dans le tableau 1 "Budget et coûts réels du BCIn (en CHF)".  
Table au 1 Budget et coûts réels du BCIn (en CHF)  
  2022  2023   
Désignation  du compte  Budget  Actif  Budget  Actif  
(31 août)   
Personnel/traitements (y compris les pensions)  462 200  373 483 462 200 
*(392  200) 247 742  
   
Accords spéciaux de services  15 000  74 003 15 000 64 350  
Cabinets de consultants et agences de placement    11 997 0 4 017  
Transport aérien et ferroviaire  8 000  0 8 000 0  
Logiciels informatiques  - 9 000 4 500 138  
TOTAL  485 200 468 483 489 700 316 109  
* Le chiffre entre parenthèses reflète la baisse des traitements du personnel due à la réduction de l'effectif.  
3.5.  Si l'on regarde les trois dernières années, le BCIn a utilisé 82% de son budget annuel en 2021, 
96% en 2022 et 65% en 2023 (jusqu'au 31 août 2023, c'est -à-dire sur huit (8) mois).  
 
4 Mémorandum admini stratif n ° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre  2015 – paragraphe 10: " aucun ... fonctionnaire de l'OMC ne cherchera à influer sur les travaux 
du BCIn ni à interférer autrement sur ceux -ci". 
5 Norme 2030 de l'IIA (Normes  révisées au 1er janvier 2017): "On entend par ressources adéquates , la 
combinaison de connaissances, les savoir -faire et autres compétences nécessaires à la réalisation du plan 
d'audit . On entend par ressources suffisantes, la quantité de ressources nécessaires à la réalisation du plan 
d'audit. Les ressources sont mises en œuvre efficacement quand elles sont utilisées de manière à optimiser la 
réalisation du plan d'audit."  
6 Mémorandum a dministratif n° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre  2015 – paragraphe 12.  WT/BFA/W/651  
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  Graphique 1 Utilisation du budget du BCIn en %, 2021 -2023  
 
3.2  Effectif  
3.6.  D'après les données de référence du Corps commun d'inspection (CCI) des Nations Unies, une 
organisation de la taille de l'OMC devrait compter au moins  trois professionnels du contrôle interne. 
L'effectif du BCIn comprend actuellement deux fonctionnaires, l a cheffe du BCIn (classe 10) et un 
enquêteur (classe 7). L'état des ressources du BCIn limite la capacité de ce dernier d'honorer tous 
les aspects de son mandat. En particulier, les audits, les inspections et les autres activités de 
survei llance sont interrompus et relancés pour donner la priorité aux enquêtes, dont le nombre 
augmente.  
3.7.  L'assistant administratif a changé de division à la fin de mars 2022. Cela a eu une incidence 
limitée sur les travaux de fond du BCIn, qui sont de nature technique, mais a fait augmenter la 
charge de travail administrative de cette équipe de deux personnes . Le BCIn continue de recourir 
de façon limitée à des ressources extérieures pour soutenir les enquêtes et les autres activités de 
surveillance, ce qui a une incidence sur les coûts budgétisés pour les accords spéciaux de services 
et les consultants.  
3.3  Moder nisation  
3.8.  Le BCIn a optimisé ses ressources et  gagné en efficacité grâce à l'adoption d'un système de 
gestion des affaires et  au recours à l'intelligence artificielle. De janvier 2020 à ce jour , il a transféré  
les données relatives à ses enquêtes passées  vers un système de gestion des affaires. Cela permet 
de gagner en efficacité et contribue à promouvoir un processus de travail cohérent pour 
l'enregistrement  des signalements , le classement , les évaluations préliminaires et les enquêtes.  
3.4  Perfection nement professionnel  
3.9.  Le BCIn est déterminé à renforcer ses compétences grâce à la formation et à des possibilités 
de perfectionnement professionnel  permanent . À eux tous, les membres de l'équipe du BCIn ont 
assisté à près de 20 webinaires, conférences et c ours de formation gratuits sur un certain nombre 
de sujets allant de la collecte d'éléments de preuve par le renseignement de sources ouvertes à des 
entretiens d'enquête en cas de  traumatisme. L'enquêteur du BCIn a participé à un cours de formation 
sur les  enquêtes en matière d'inconduite sexuelle sur le lieu de travail, ce qui contribue au respect 
des prescriptions relatives à la formation et à l'expérience énoncées dans le plan d'action général de 
l'OMC visant à prévenir et à réprimer le harcèlement, l'ex ploitation et les abus sexuels (une initiative 
conjointe de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et d'autres organisations internationales).  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2021 2022 2023 (jusqu'au 31 août)
Coûts réels BudgetWT/BFA/W/651  
- 6 - 
  3.10.   Le BCIn participe activement à l'Initiative de formation communautaire de la Conférence des 
enquêteurs internatio naux (CII)7, qui vise à recenser, diffuser, coordonner et développer les 
possibilités de formation pour les enquêteurs, dans le cadre de la CII et en dehors.  
4  ACTIVITÉS MENÉES PAR LE BCIn DEPUIS OCTOBRE  2022  
4.1.  Les activités menées par le BCIn entre octobre 2022 et septembre 2023 s'articulaient autour 
des axes suivants:  
 
1) Renforcement du climat éthique au sein du Secrétariat de l'OMC8 
2) Lancement de la plate -forme "Voie vers l'intégrité" et du système de gestion de s 
affaires du BCIn  
3) Enquêtes, gestion des signalements  et autres mesures d'intervention  
4) Audits internes et autres missions d'assurance  
5) Inspections, évaluations des risques et autres activités de surveillance  
4.1  Renforcement du climat éthique  au sein du Secréta riat de l'OMC  
4.2.  Le BCIn est resté ouvert aux  visites libres et a poursuivi ses activités de sensibilisation afin 
d'accroître la confiance et sa visibilité. L 'activité  qui a attiré le plus de participants a été une réunion 
publique destinée à l'ensemble du pe rsonnel intitulée "S'exprimer en toute sécurité" (tenue le 
4 novembre 2023), organisée pour lancer la plate -forme "Voie vers l'intégrité" (décrite ci -dessous) 
et le Réseau de soutien pour le personnel (composé des médiatrices interne et externe, de 
l'assis tante du personnel, de la psychologue du personnel, du Service médical et des personnes de 
contact  pour les  conduites prohibées). Le BCIn  a également organisé des séances d'intégration 
régulières à l'intention du personnel, ainsi que des séances d'intégration spécialement conçues pour 
les jeunes professionnels. Il a suspendu ses séances d'introduction avec les divisions, qui avaient 
été lan cées à la demande de ces dernières . En juin 2023, le BCIn s'est réuni avec la Division de 
l'examen des politiques commerciales (DEPC).  
 
4.3.  Le BCIn a fourni des conseils indépendants à la Directrice générale, à la haute direction et aux 
membres du personnel af in de les aider à maintenir et à promouvoir des normes élevées en matière 
de comportement éthique et à s'acquitter de leurs responsabilités envers l'Organisation et ses 
Membres. Le nombre de demandes liées à l'éthique est passé de cinq (5) pendant la derni ère période 
considérée à huit (8) pendant la période allant du 21 octobre 2022 au 22 septembre 2023. Le BCIn 
a constaté une augmentation du nombre de signalements concernant des cas qui auraient pu être 
évités  au moyen d'une formation sur l'éthique. Le rap port du CCI des Nations Unies sur l 'examen de 
la fonction de déontologie  dans le  système des Nations Unies9 recommande ceci: " [l]es organes 
délibérants et les organes directeurs des entités des Nations Unies qui ne l 'ont pas encore fait 
devraient demander  aux entités de mettre à jour d 'ici à la fin de 2023 le mandat de leurs comités 
d'audit et de contrôle afin d 'y inscrire, s 'il n'y en a pas encore, des dispositions relatives à la 
déontologie, et d 'y préciser qu 'il serait souhaitable que les nouveaux membr es des comités comptent 
la déontologie parmi leurs domaines de compétence. " Le BCIn élargit temporairement ses 
attributions afin d'y inclure la formation en matière d'éthique. Cette position sera réexaminée lors 
de la désignation du Responsable en chef de la gestion des risques et de la conformité.  
4.4.  Le BCIn a été consulté pour l'élaboration de politiques et de procédures, y compris:  
 
i. Les éléments du Cadre de l'OMC sur l'égalité des genres, lancé en décembre 2022, 
relatifs à la prévention du harcèlement sexuel.  
 
7 Community Training Initiative – CII investigators (ciinvestigators.org) . 
8 Conformément au Mémorandum administratif n°  974 – Bureau du contrôle interne , document 
OFFICE(15)/101 du 30  novembre  2015 – paragraphe 23 d).  
9 JIU/REP/2021/5, Rapport du Corps commun d'inspection, "Review of the ethics function in the United 
Nations system", 2021.  WT/BFA/W/651  
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  ii. La révision des Règles de gestion financière apportant une contribution technique aux 
contrôles internes, notamment  pour la prévention de la fraude, en mai et juin 2023.  
iii. Une note d'information sur le respect et l'harmonie dans les activ ités d'assistance 
technique, élaborée par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), en 
juillet 2023.  
4.5.  Le BCIn a continué de se réunir avec le Réseau de soutien de l'OMC pour définir  les activités 
de sensibilisation à mener au sein du Secré tariat concernant les  voies de résolution avec ou sans 
enquête, ainsi que les systèmes  de soutien à la disposition du personnel. Le BCIn a établi une liste 
récapitulative anti -représailles  qui a été communiquée au Réseau de soutien pour permettre 
l'identif ication rapide des comportements susceptibles de constituer des représailles . 
 
4.6.  Le BCIn a travaillé avec le Service de la formation de la Division des ressources humaines 
(DRH) en vue d'actualiser le programme "Respect  et harmonie à l'OMC " (qui vise à promo uvoir un 
environnement de travail harmonieux et sûr, exempt de discrimination, de harcèlement et d'abus 
de pouvoir , au sein de l'Organisation ) pour y inclure le signalement via la plate -forme "Voie vers 
l'intégrité". Le 23 septembre 2023, 98% des fonctionnaires de l'OMC au bénéfice de contrats 
réguliers ou de contrats de durée déterminée avaient achevé avec succès le programme obligatoire 
d'app rentissage en ligne "Respect et harmonie à l'OMC" . 
 
4.7.  En outre, le BCIn a participé ou contribué à plusieurs activités et ateliers virtuels sur l'éthique , 
la diversité et l'inclusion destinés à l'ensemble du personnel  et coparrainés par la Section Service de  
la formation et gestion des carrières de la DRH, ainsi qu'à trois webinaires d'une série intitulée "Let's 
Talk Inclusion"  (Parlons de l'inclusion) , qui vise à sensibiliser à l'inclusion de s personnes  LGBTQ+10, 
et à un webinaire intitulé "Shifting Percepti ons" (Modifier les perceptions) afin de marquer la Journée 
internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Le BCIn a également contribué à la 
rédaction d'un article publié sur l'Intranet à l'occasion de  la Journée de sensibilisation au harc èlement 
sexuel, célébrée le 23 mars 2023.  
 
4.8.  Le BCIn a participé activement à des forums professionnels pour partager les meilleures 
pratiques avec d'autres praticiens d'organisations internationales, y compris les représentants des 
services d'audit interne des entités des Nations Unies (UN -RIAS), les représentants des services 
d'enquête du système des Nations Unies (UN -RIS) et le Réseau Déontologie des organisations 
multilatérales (ENMO). L a cheffe du BCIn a participé à la Conférence des chefs des services d e l'audit 
interne (HOIA) en mai 2023, qui portait  sur la manière dont l'audit interne pouvait  soutenir  les 
organisations dans leur processus de transformation. Le BCIn a également participé à la 
15ème Conférence de l'ENMO en septembre 2023, à laquelle l a cheffe du BCIn a parlé des innovations 
concernant la mesure de l'impact des programmes d'éthique.  
4.9.  Le BCIn s'inspire aussi des bonnes pratiques d'un réseau plus large de praticiens des secteurs 
public et privé, y compris l'Association of Corporate Investigat ors (ACi) et l'Association of Certified 
Fraud Examiners (ACFE).  
 
4.2  Lancement de la plate -forme "Voie vers l'intégrité" et du système de gestion des 
affaires du BCIn  
4.10.   Un élément important des initiatives menées par le BCIn pour promouvoir un climat éthique 
a été le lancement de la première plate -forme de signalement de l'OMC, intitulée " Voie vers 
l'intégrité "11 ("Integrity Line " en anglais  et "Ruta a la Integridad " en espagnol) lors d'une réunion 
publique du personnel (intitulée "S'exprimer en toute sécurité") tenue le 4 novembre 2022. Ce 
lancement a suivi l'adoption de dispositions relatives au signalement à l'OMC (incluses dans la 
nouvelle procédure pour les enqu êtes administratives). La tenue de cette réunion publique spéciale 
a été appuyée par la Directrice générale, qui a formulé des observations liminaires et a encouragé 
tous les membres du personnel, en particulier la haute direction, à y assister. Le Réseau de soutien 
s'est associé au BCIn pour mieux faire connaître les voies de résolution rapide des conflits 
interpersonnels afin d'éviter qu'ils ne dégénèrent en conduites prohibées.  
 
10 Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers ou en questionnement, intersex es et ace (asexuels 
et autres).  
11 https://oio -wto.whispli.co m/speaksafe?locale=fr . WT/BFA/W/651  
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  4.11.   La plate-forme " Voie vers l'intégrité " est une plate -forme en ligne sécurisée dont disposent 
les fonctionnaires et les parties extérieures pour signaler de façon confidentielle toute conduite 
contraire à l'éthique, y compris l'abus de pouvoir, le non -respect de la confidentialité, la pratique 
des pots -de-vin, la coercition, la collusion, les conflits d'intérêts, la corruption, les atteintes à la 
sécurité des données, la discrimination, la fraude, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le 
vol et toute autre faute suspectée ou alléguée. Elle est gérée par le BCIn et hébergée  par un 
fournisseur ext érieur  (Whispli). La plate -forme n'est pas connectée aux systèmes de l'OMC et permet 
aux auteurs de signalements  (personnes qui signalent des préoccupations ) de communiquer avec le 
BCIn de manière c onfidentielle et anonyme.  
 
4.12.   Depuis son lancement en novembre 2022, la plate -forme "Voie vers l'intégrité" a été utilisée 
12 fois, 7 fois pour signaler des préoccupations  et 5 fois pour communiquer de façon sécurisée avec 
le BCIn lorsqu'un signalement a été effectué en p résentiel . La méthode de signalement privilégiée 
consistait à se présenter directement au BCIn, ce qui représentait 90% des signalements faits au 
BCIn entre novembre 2022 et septembre 2023.  
 
4.13.   La plate -forme "Voie vers l'intégrité" héberge aussi  un système de gestion des affaires 
sécurisé pour suivre et consigner les enquêtes et autres mesures d'intervention . Le BCIn a collaboré 
avec le fournisseur extérieur pour mettre le système de gestion des affaires en adéquation avec son 
plan d'intervention , décrit ci -dessous (paragraphe 4.14). Tous les signalements  (allégations ou 
suspicions de faute ), qu'ils soient effectués directement au BCIn ou via la plate -forme "Voie vers 
l'intégrité", sont enregistrés, classés  et examinés.  
 
4.3  Enquêtes, gestion des sign alements  et autres mesures d'intervention  
4.3.1   Plan d'intervention ou processus de gestion des signalements  
4.14.   Le BCIn effectue des évaluations préliminaires pour les cas relevant de son mandat qui sont 
signalés dans les délais impartis afin de déterminer s'il existe une base légitime pour justifier une 
enquête administrative. Certains signalements  ne nécessitent qu'une évaluation sommaire, tandis 
que d'autres exigent la collecte d'éléments de preuve matériels , numériques et/ou testimoniaux. Le 
BCIn ouvre une enquê te dans les cas où une évaluation préliminaire amène à la conclusion que les 
allégations ou suspicions pourraient constituer une faute et où il est probable qu'une enquête 
administrative révélerait  des éléments de preuve suffisants pour déterminer si une f aute a été 
commise. Dans certains cas, il renvoie les affaires  qui ne relèvent pas de son mandat (comme les 
désaccords opérationnels) vers d'autres fonctions offrant des voies de résolution sans enquête. En 
outre, lorsque des signalements connexes révèlent  des problèmes potentiellement systémiques, l e 
BCIn peut procéder à des inspections ou à d'autres formes d'évaluation afin d 'en déterminer les 
causes profondes. Il propose des mesures correctives ou des recommandations dont la mise en 
œuvre et l'efficacité font l'objet d'un suivi afin d'éviter qu'une faute potentielle ne se reproduise.  
4.3.2   Données relatives aux signalements   
4.15.   Le nombre de signalements  a presque triplé en tre 2021 et 2022 (voir le graphique 2 
ci-dessous). Cinquante -deux signalements  supplémentaires ont été enregistrés entre le 
1er janvier  2023 et le 22 septembre 2023. En 2022, le taux de signalement (obtenu en calculant le 
nombre de signalements pour 100 em ployés) était de 6,64. L'une des plus importantes études 
comparatives au monde12 montre que, dans d'autres organisations, le taux de signalement allait de 
0,63 à 12,7 en 2022. Cela indique que le taux de signalement à l'OMC est proche de la moyenne 
des val eurs attendues. L'augmentation du nombre de signalements entre 2021 et 2022 est 
probablement imputable à divers  facteurs, y compris un changement dans les méthodes 
d'enregistrement, une sensibilisation accrue, l'accessibilité des moyens de signalement et l a visibilité 
du BCIn. En outre, plusieurs auteurs de signalements ont manifesté  une plus grande confiance dans 
la nouvelle procédure pour les enquêtes administratives, ce qui aide à mieux préserver l'intégrité du 
processus d'enquête (en laissant moins de p ossibilités de dénonciation et de représailles ). 
 
12 NAVEX, 2023 Risk & Compliance Hotline & Incident Management Benchmark Report , rapport portant 
sur 3 430 organisation s, y compris certaines organisa tions internationales, qui ont recueilli un total de 
1,52 million de signalements individuels.  WT/BFA/W/651  
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  Graphique 2 Nombre de signalements  par an née (*jusqu'au 22 septembre 2023)  
 
 
4.16.   En 2022, la majorité des préoccupations  soulevé es n'étaient pas nouve lles (la première 
occurrence datait de plus de deux ans) et plusieurs concernaient des comportements qui ne 
pouvaient pas constituer une faute. En 2023, davantage de préoccupations  sont signalées  en temps 
opportun, une tendance encourageante. Un taux de signal ement stable peut refléter la vigilance du 
personnel et sa volonté de travailler dans un environnement éthique. Toutefois, une tendance à la 
réapparition d'un certain type de faute peut indiquer la nécessité de régler le problème par des 
mesures de dissuas ion efficaces.  
 
4.17.   Seulement 7% des signalements  enregistrés  en 2022 et 2023 (jusqu'au 22 septembre 2023) 
ont été effectués  de manière anonyme au près du  BCIn. Cette proportion est très faible par rapport 
aux statistiques comparatives mondiales13, qui montrent qu'en 2022, 56% des préoccupations  ont 
été signalées  de façon anonyme. Les proportions de signalements anonyme s peuvent refléter la 
crainte potentielle de représailles ou la méfiance à l'égard d u système de justice interne d'une 
organisation . Toutefois, le BCIn a constaté que la moitié des allégations formulées de manière 
anonyme étaient fondées uniquement sur des rumeurs ou des perceptions erronées ou avaient été 
formulées de mauvaise foi. Cela montre la nécessité de mieux faire comprendre que les 
préoccupations  signalé es doivent être raisonnablement fondées, ainsi que  d'accroître  les mesures 
de dissuasion (y compris les mesures disciplinaires) en cas de signalement de mauvaise foi.  
 
4.18.   Le BCIn a effectué une analyse détaillée des catégories de signalement, comme le montre le 
graphique ci -dessous. Il est important de noter que ces catégories reflètent des problèmes  signalés, 
et non des allégations ou des suspicions justifiées . La majorité des préoccupations  signalé es 
concernaient des cas de  harcè lement moral (39%), de fraude (9%) et de comportements relevant 
de la catégorie "autres" (9%) , c'est -à-dire les comportements  qui ne correspondent pas de prime 
abord à un type de faute, comme  les différences interpersonnelles, les désaccords sur des questi ons 
opérationnelles et la perception d'une injustice dans la gestion du comportement professionnel ou 
dans les exercices de promotion.   
 
13 NAVEX, 2023 Risk & Compliance Hotline & Incident Management Benchmark Report . 
WT/BFA/W/651  
- 10 - 
  Graphique 3 Signalements enregistrés, par catégorie  
(21 octobre 2022 -22 septembre 2023)  
 
4.19.   On relève les tendances notables suivantes : 
 
i. les signalements de vol ont diminué de 78% entre 2022 à 2023, potentiellement grâce 
aux mesures de dissuasion et de sensibilisation;  
ii. le nombre de préoccupations concernant des atteinte s à la confidentialité signalé es 
soit en tant qu'allégation ou suspicion  principale , soit en lien avec une allégation ou 
une suspicion, a doublé par rapport à la dernière période considérée, ce qui indique 
une tendance à une vigilance accrue à l'égard de la diffusion non autorisée  de 
renseignements et des fuites de renseignements;  
iii. le nombre de signalements de harcèlement sexuel ( dont la plupart  concernent des 
affaires existantes ) a augmenté de 67% entre 2022 et 2023, potentiellement en raison 
de l'augmentation des activités de sensibili sation et de communication; et  
iv. l'augmentation du nombre d'enquêtes a également entraîné une augmentation du 
nombre de craintes de représailles  signalées . 
4.20.   Entre le 1er janvier 2022 et le 22 septembre 2023, 76 signalements  ont été examinés et 
archivés . Parmi  ceux-ci, 57% concernaient des comportements qui ne pouvaient pas constituer une 
faute, 20%  ne pouvaient pas être  examinés plus avant  faute d'éléments de preuve suffisants , 16% 
étaient des préoccupations soulevées de bonne foi mais fondées sur des informat ions erronées ou 
des malentendus et 7% étaient de fausses allégations.  
 
4.3.3   Enquêtes et autres mesures d'intervention  
4.21.   Le BCIn est seul responsable des enquêtes sur les violations alléguées d'une quelconque règle 
de l'OMC applicable aux membres du personnel, qu elle que soit la nature de leur contrat, et de la 
transmission des résultats de ces enquêtes au Direct eur général .14 
4.22.   Entre le 21 octobre 2022 et le 22 septembre 2023, le BCIn a ouvert 11 enquêtes (près de 
3 fois le nombre d'enquêtes notifiées dans le précédent rapport au CBFA), dont 2 ont été closes: 
 
14 Ou, en cas d'allégation de violation commise par le Directeur général, un directeur général adjoint ou 
un membre du Bureau du Directeur général, au Président du Conseil général et au Président du CBFA.  
3%3%
4%
4%
4%
4%
7%
7%
9%
9%7%39%Représailles
Conflits d'intérêts
Préoccupations liées à la sécurité
Préoccupations liées à la santé et à la sûreté
Discrimination
Vol
Atteinte à la confidentialité
abus de pouvoir
Fraude
Autre
Harcèlement sexuel (y compris l'exploitation et les abus
sexuels)
Harcèlement moralWT/BFA/W/651  
- 11 - 
  l'une au sujet d'u ne allégation injustifiée15 et l'autre  au sujet  d'une faute justifiée qui a donné lieu à 
des recommandations à une partie externe. Le BCIn a ég alement achevé une enquête mentionnée 
dans son précédent rapport au CBFA, qui portait elle aussi sur une allégation injustifiée. Le taux de 
justification actuel pour les affaires closes entre 2021 et 2023 est de 33%, contre 41% au niveau 
mondial. Le taux d e justification est basé sur un petit nombre d'affaires  et il n'est donc pas possible 
d'en tirer des conclusions fiables; toutefois, on constate souvent que les allégations in justifié es sont 
fondées sur des malentendus et des informations erronées.  
 
4.23.   Chaque fois que cela a été possible et approprié, le BCIn a adopté  une mesure d'intervention 
avant d'archiver les signalements  qui n'avaient pas donné lieu à des enquêtes (voir le 
paragraphe  4.20 ci-dessus), y compris les mesures suivantes: renvoi à d'autres fonctions (par 
exemple la direction, la DRH, le service de sécurité), examen d'autres voies de résolution avec les 
auteurs de signalements (par exemple la média tion) ou adoption d'autres mesures de prévention, 
comme la tenue  de discussions dissuasives.  
 
4.4  Audits internes et autres missions d'assurance  
4.24.   Conformément à son Plan d'audit interne pour 2023 -2024, le BCIn finalise actuellement un 
audit de la gestion des co ngés de maladie.  Comme cela a été indiqué précédemment, les obstacles 
initiaux à l'extraction des données contenues dans les systèmes ont conduit à un élargissement de 
la portée de l'audit pour y inclure une enquête anonyme basée sur les perceptions, envoy ée à tous 
les fonctionnaires en congé de maladie. Les contributions des plus de 200 répondants aideront à 
formuler des recommandations pour améliorer les politiques et les processus.  
4.25.   Le BCIn  a effectué plusieurs contrôles ponctuels visant  les demandes d'"activité extérieure" 
(définie comme étant "toute activité qui n'entre pas dans le champ de la description de poste d'un 
fonctionnaire ni des autres fonctions confiées au fonctionnaire ...").16 Un audit axé sur les contrôles  
visant  à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer les processus de déclaration et d'approbation 
des activités extérieures commencera en octobre 2023.  
4.26.   Comme cela a été indiqué au CBFA en mai 2022, le BCIn a lancé le C adre de contrôle interne 
du Secrétariat.  
4.27.   Le BCIn a continué de suivre la mise en œuvre des recommandations issues de l'audit interne 
(sur la base des renseignements collectés auprès des Divisions concernées). Il collabore également 
avec les auditeurs exter nes et encourage le  suivi de leurs recommandations.  
4.5  Inspections17, évaluations des risques et autres activités de surveillance  
4.28.   Le BCIn a mené une inspection et trois évaluations des risques, ce qui a donné lieu à un 
certain nombre de recommandations pour l e Secrétariat, dont la plupart ont été mises en œuvre ou 
sont en cours de mise en œuvre ou d'examen.  
4.29.   Le Secrétariat progresse dans plusieurs domaines, y compris:  
i. dans le domaine de la sécurité de l'information, avec la mise en œuvre d'un solide 
système de  classification des renseignements pour éclairer les pratiques de protection 
des renseignements confidentiels internes;  
ii. dans le domaine de la gestion, avec le renforcement du processus de gestion du 
comportement professionnel, la mise à jour des descriptio ns de poste pour tenir 
 
15 Est considérée comme  "justifiée" toute "allégation  qui, après enquête, s'avère exact e ou partiellement 
exact e telle qu'elle a été formulée "; est considérée comme  "injustifiée" toute "allégation  qui, après enquête, 
s'avère inexact e telle qu'elle a été formulée  ou toute allégation dont la véracité ne peut êt re prouvée", de 
NAVEX, 2023 Risk & Compliance Hotline & Incident Management Benchmark Report . 
16 Mémorandum administratif n° 950/Rev.2, document OFFICE(04)/12/Rev.2 intitulé "Activités 
extérieures et acceptat ion d'une rémunération de sources extérieures", daté du 18 mai 2004.  
17 Mémorandum administratif n ° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre 2015, paragraphe 6.c: ""Inspection" s'entend d'un examen effectué à titre ponctuel chaque fois 
qu'il existe de forts indices d'un gaspillage des ressources ou d'une gestion des résultats insuffisante. Cet 
examen permet d'établir un diagnostic des problèmes considérés et de proposer des mesures correctives."  WT/BFA/W/651  
- 12 - 
  compte de l'évolution des responsabilités et l'adoption de mesures visant à  garanti r 
que les responsables sont évalués au regard de leurs compétences en matière de 
gestion des personnes et de leadership éthique en plus des résultats opérationnels.  
5   CONTRÔLE INTERNE POUR LA PÉRIODE  2022 -2024  
5.1.  Le BCIn a atteint plusieurs de ses priorités pour 2022 -2024 et continuera de se concentrer sur 
celles qui nécessitent des efforts soutenus, ainsi que sur les mesures de prévention et d'intervention  
fondées sur des éléments de preuve.  
5.2.  Les priorités restantes pour 2022 -2024 sont les suivantes:  
 
1) Le BCIn révisera la Charte du contrôle interne (Mémorandum administratif n°  97418), 
qui définit sa mission, ses pouvoirs et ses responsabilités. Lorsque le Responsable en 
chef de la gestion des risques et de la conformité sera en poste, le BCIn examinera et 
révisera la portée de ses travaux, en particulier s'agissant des éléments qui r elèvent 
de la deuxième ligne de maîtrise (éthique, conformité, risque et évaluation). 
Conformément à l'auto -évaluation de la qualité de l'audit interne effectuée par le BCIn 
en 2020, la Charte sera actualisée pour inclure la définition de l'audit interne e t 
reconnaître la nature des activités de conseil. La Charte révisée sera soumise à la 
Directrice générale et au CBFA pour examen  et approbation.  
2) Le BCIn continuera de s'employer à accroître la confiance et sa visibilité au moyen 
d'activités de communicatio n et de sensibilisation, en relançant les réunions au niveau 
des divisions  pour améliorer encore davantage la culture de l'éthique à l'OMC. Il 
continuera aussi de collaborer avec les autres divisions et fonctions  pour promouvoir 
et maintenir une culture de  l'intégrité, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion au 
sein de l'Organisation.  
3) En attendant la mise en place d'un bureau de l 'éthique  indépendant, le BCIn tiendra 
des réunions sur le leadership éthique à l'intention du personnel, en commençant par  
la haute direction en novembre 2023, puis par le personnel d'encadrement et les 
personnes en position d'autorité, compte tenu de la responsabilité particulière qu'ils 
ont de montrer l'exemple.  
4) Le BCIn travaillera avec le Réseau de soutien et la DRH en vue  d'élaborer un 
programme de communication permanente pour promouvoir les comportements 
éthiques et faire connaître la plate -forme "Voie vers l'intégrité".  
5) En réponse à l'évolution des tendances  concernant les signalements, le BCIn 
continuera de sensibilise r à la fraude, aux conflits d'intérêts, aux atteintes à la 
confidentialité, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. S i les campagnes de 
sensibilisation s'avèrent efficaces, cela peut se traduire par une augmentation du 
nombre et du type de signaleme nts pouvant être justifiés. Le BCIn continuera de 
surveiller la dotation en  ressources pour répondre à la demande.  
6) Le BCIn poursuivra ses activités de réseautage avec d'autres organisations 
internationales en vue de partager les bonnes pratiques et de se t enir informé des 
dernières évolutions dans le domaine de l'audit interne, de l'éthique et des enquêtes. 
Il continuera aussi de participer activement à différents forums professionnels 
(UN-RIAS, UN -RIS, ENMO et CII).  
7) Le BCIn continuera de présenter chaque a nnée au CBFA un rapport sur l'état 
d'avancement de ses activités.  
 
18 Mémorandum administ ratif n° 974 – Bureau du contrôle interne , document OFFICE(15)/101 du 
30 novembre  2015.  WT/BFA/W/651  
- 13 - 
  ANNEXE  1 – LISTE DES ACRONYMES  
ACFE Association of Certified Fraud Examiners  
ACi Association of Corporate Investigators  
BCIn§ Bureau du contrôle interne  
CBFA  Comité du budget, des finances et de l'administration  
CCI Corps commun d'inspection (des Nations Unies)  
CHF Francs suisses  
CII Conférence des enquêteurs internationaux  
CRIPP  Cadre de référence international des pratiques professionnelles  
DEPC  Division de l'examen des politique s commerciales  
DRH Division des ressources humaines  
ENMO  Réseau Déontologie des organisations multilatérales  
HOIA  Chefs des services de l'audit interne  
IFCT Institut de formation et de coopération technique  
IIA  Institute of Internal Auditors  
LGBTQ+  Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queer ou en questionnement, intersex es, 
asexu els et ace.  
OMC  Organisation mondiale du commerce  
ONU  Organisation des Nations Unies  
UN-RIAS Représentants des services d'audit interne des entités des Nations  Unies  
UN-RIS Représentants des services d'enquête du système des Nations Unies  
 
__________  