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5 janvier  2021 
(21-0133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Legal Inspection for Playpens for Domestic Use  (Inspection légale des parcs à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1 juin 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=120667&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_0139_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/2 1_0139_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que les 
prescriptions relatives à l'inspection légale des parcs à usage domestique, notifiées au moyen du 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/438/Add.1  
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  document G/TBT/N/TPKM/438 le 6 novembre 2 020, ont été promulguées le 2 8 déce mbre 2 020 et 
entreront en vigueur le 1er décembre 2 021. 
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