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17 janvier  2024 
(24-0372) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être i ndiqués, 
le cas échéant) : Plants de manguier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé du texte notifié : Import Bans of Mango Sapling from Israel to Türkiye  
(Interdiction d'importer en Türkiye des plants de manguier en provenance d'Israël) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : La présence de  Milviscutulus mangiferae  n'a jamais été constatée en Türkiye . 
De nombreuses pl antes importantes sur le plan économique produites sur nos terres, en 
particulier les agrumes, accueillent cet organisme nuisible . Celui-ci présente donc un 
risque élevé pour nos zones de production.  
L'entrée en Türkiye de plants de manguiers destinés à la  plantation en provenance d'Israël 
est interdite à partir du 2 février 2 024 (sauf pour les expéditions accompagnées de 
certificats phytosanitaires délivrés avant le 2 février 2 024).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de Milviscutulus mangiferae  a été détectée dans des 
expéditions en provenance d'Israël . D'après ce que l'on sait, cet organisme n'est pas 
présent en Türkiye . L'objectif, en termes de préservation des végétaux, est d'empêcher 
l'introduction de cet organisme nuisible en Türkiye.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exe mple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TUR/139  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiqu es): 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement sur la quarantaine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 2 
février 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Foo d and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique:  nppoturkiye@tarimorman.gov.tr  
 spstarim@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agric ulture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique:  nppoturkiye@tarimorman.gov.tr  
 spstarim@tarimorman.gov.tr  
 