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19 septemb re 2019 
(19-6047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves de café vert ; Non décaféiné (SH 090111); Café et substituts du café  
(ICS 67.140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS FDEAS  130:2019, 
Green coffee beans - Specification, Second Edition  (Fèves de café vert – Spécifications. 
Seconde édition) Note  : ce projet de norme ougandaise a également été notifié au Comité 
SPS). 13 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  fèves de café vert . Cette norme s'applique 
aux grains de café Arabica ( Coffea Arabica ) et Robusta ( Coffea canephora ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité ; harmoni sation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents :  
1. G/TBT/N/UGA/225  
2. ISO 3509, Cafés et dérivés — Vocabulaire  
3. ISO 4072, Café vert en sacs — Échantillonnage  
4. ISO 4149, Café vert — Examens olfactif et visuel, et détermination des matières 
étrangères et des défauts  
5. ISO 4150, Café vert — Analyse granulométrique — Tamisage manuel et à la 
machine  G/TBT/N/UGA/1114  
 
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  6. ISO 6667, Café vert — Détermination de la proportion de fèves endommagées 
par les insectes  
7. ISO 6673, Café vert — Détermination de la perte de masse à 105 degrés C  
8. ISO 9116, Café vert — Lignes directrices sur les méthodes de spécification  
9. EAS 130:1999, Green coffee beans – Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : Février  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_5148_00_e.pdf  
 