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3 avril 2023 
(23-2318) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE VIANDE DE VOLAILLE  
ET DE BŒUF IMPOSÉES PAR LE TAIPEI  CHINOIS  –  
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE  521 
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE BRESIL  
Le document ci -après, reçu le 31  mars 2023, est distribué à la demande de la délégation du Brésil. 
 
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1.  Pour la sixième fois consécutive, le Brésil souhaite porter à l 'attention du Comité SPS les 
restrictions auxquelles il se heurte pour exporter de la viande de volaille et de bœuf au Taipei chinois . 
Il estime que l 'approche du Taipei  chinois enfreint les article s 5 et 8 de l 'Accord SPS, ainsi que son 
annexe C.  
2.  La présente PCS contient un exemple d 'une question largement débattue dans le Groupe de 
travail sur les procédures d'homologation : le manque de prévisibilité concernant la durée  des 
procédures d'homologation et les avantages qu'il y a à anticiper les durées de traitement des 
partenaires commerciaux.  
3.  Dans le cadre de leur processus d'analyse des risques, les autorités du Taipei chinois exigent qu 'il 
soit répondu à des questionnair es concernant la santé animale et la santé publique . Toutefois, le 
pays a soulevé des questions auxquelles le Brésil a déjà apporté une réponse, soit concernant la 
santé animale (maladie de Newcastle) soit concernant la sécurité sanitaire des produits alim entaires . 
En outre, nous avons déjà expliqué que nous entendons exporter de la viande ayant subi un 
traitement thermique et que, par conséquent, il ne serait pas nécessaire de répondre à ce type de 
questionnaire supplémentaire.  
4.  En février  2022, après qu 'une série de documents a déjà été envoyé e au Taipei chinois, le Brésil 
a répondu à un questionnaire concernant la viande de volaille transformée . Nous espérons que 
compte tenu des dernières discussions que nous avons eues avec le Taipei chinois, nous pouvons 
désormais nous approcher du terme de la phase initiale de ses procédures d'homologation.  
5.  À la réunion de juin 2022 du Comité SPS, le Taipei chinois a fait savoir qu 'il n'était pas encore 
possible de fournir un calendrier de réponses, car le questio nnaire avait été présenté quatre mois 
plus tôt . Aujourd'hui, plus d'un an s 'est écoulé depuis que nous avons envoyé les documents 
demandés . Ainsi, le Brésil tient à poser trois questions au Taipei chinois : 1) Quel est le délai estimé 
pour l 'analyse finale des derniers documents envoyés par le Brésil ? 2) Quelles sont les étapes pour 
les procédures d'homologation de la viande de volaille et de bœuf ayant subi une transformation 
thermique au Taipei chinois ? 3) Quand le Taipei chinois peut -il fixer une date pour un audit  au Brésil  
visant à évaluer les systèmes brésiliens d'inspection et de certification, en tant que dernière étape 
pour conclure la procédure d'approbation actuelle?  
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