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20 mai 2021 
(21-4239) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Intitulé : Revisions of the Ministerial Ordinance and the Notification of the Ministry of Economy, 
Trade and Industry (METI) under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions de l'Ordonnance 
ministérielle et de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie)  
Les révisions de l'Ordonnance ministérielle relative à cette loi et la notification du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) en relation avec les normes en mati ère d'efficacité 
énergétique applicables aux télévisions ont été publiées le 1 4 mai 2 021. Ces révisions sont entrées 
en vigueur le 1 4 mai 2 021. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/JPN/690/Add.1  
- 2 - 
  Les dispositions notifiées concernent les normes en matière d'efficacité énergétique pour l'exercice 
budgétaire cible (FY2026), la méthode de mesure, etc.  
Le texte des révisions est disponible sur le site Web du METI, en japonais.  
Ordonnance ministérielle  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/ninushi/pdf/shourei.pdf  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000400074  (à 
actualiser)  
Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment/pdf/04_tv
.pdf 
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