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21 décembre  2022 
(22-9689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . 
 
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Intitulé : SI 887 part 2 - Wood chipboards : Boards covered with veneer ( SI 887, partie1 - Panneaux 
de copeaux . Panneaux revêtus de placage)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 décembre  2022. La cinquième modification 
de la norme obligatoire SI 887 partie 2 a été publiée au Journal officiel d'Israël n° 10440, 
section des avis gouvernementaux.  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifié e - date: 18 décembre  2022; la modification est 
entrée en vigueur le 1 8 décembre  2022. Néanmoins, à partir de la date d'entrée en 
vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme (sans l'amendement notifié) et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèl ement jusqu'au 1 8 août 2023. 
Durant cette période de transition, les produits pourront être testés conformément aux 
différentes éditions de la norme.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.sii.org.il/en/standards -search  
https://members.wto.org/crnattach ments/2022/TBT/ISR/final_measure/22_8882_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ISR/1159/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur:  
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