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6 août 2021 
(21-6105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1787]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oignons ; Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré (SH  070310) ; 
Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020) ; Fruits. Légumes ( ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Onions Grown in South 
Texas and I mported Onions ; Termination of Marketing Order 959 and Change in Import 
Requirements  (Oignons cultivés dans le Texas du Sud et oignons importés . Suppression 
de l'Arrêté de commercialisation  959 et modification des exigences d'importation), 
4 pages, en angl ais. 
6. Teneur : Proposition de règle - Dans la règle notifiée, le public est invité à formuler des 
observations au sujet du projet de suppression de l'Arrêté de commercialisation fédéral 
régissant le traitement des oignons dans le Texas du Sud ainsi que l es règles et 
règlements s'y rapportant . Une modification correspondante devrait être apportée à la 
réglementation des importations d'oignons, comme le requiert l'article  8e de la Loi de 
1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 42748, 5 août 2021; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties  959 et 980:  
https://www.govinfo.gov/content/pk g/FR-2021-08-05/html/2021 -16495.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-05/pdf/2021 -16495.pdf  G/TBT/N/USA/1758  
- 2 - 
  La proposition de règle notifiée porte le numéro de do ssier de consultation ( docket ) AMS -
SC-21-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0003/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
obser vations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/Notif.96/45  - Légumes - Réglementation concernant les importations ; 
modification des périodes de réglementation des oignons importés:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -1996-02-09/html/96 -2751.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -1996-02-09/pdf/96 -2751.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 octobre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_5087_00_e.pdf  
 