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31 août 2023 
(23-5841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GHANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du Ghana)  
P.O. Box MB 245, Accra, Ghana  
Téléphone : (+233) 0302500065/6  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh  Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Câbles électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROCEDURE FOR THE 
CLEARANCE OF ELECTRICAL CABLES WITH THE GHANA STANDARDS AUTHORITY  
(Procédure pour le dédouanement de câbles électriques auprès de l' Autorité des normes 
du Ghana)  
2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié vise à informer les importateurs et les exportateurs de la 
procédure pour le dédouanement de câbles électriques auprès de l'Autorité des normes 
du Ghana au port.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
PROCEDURE FOR THE CLEARANCE OF ELECTRICAL CABLES WITH THE GHANA 
STANDARDS AUTHORITY  
9. Date projetée pour l'adoption : Texte déjà adopté  
Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : Texte déjà entré en vigueur  G/TBT/N/GHA/54  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du Ghana)  
P. O. B ox MB 245  
Accra  
Téléphone : +(233) 0302 500065 ; +(233) 0302 500066  
Fax: +(233) 0302 500231  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/GHA/23_12109_00_e.pdf  
 