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22 mars 2021 
(21-2365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Intitulé : Hemp seed, hemp seed oil, hemp seed protein, and food supplement containing hemp 
seed, hemp seed oil, or hemp seed protein (Graines de chanvre, huile de chanvre, protéines de 
chanvre et compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile d e chanvre ou 
des protéines de chanvre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 mars 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/049/T_0001.PDF  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de Notification du Ministère de la santé publique concernant les graines de 
chanvre, l'huile de chanvre, les protéines de chanvre et les compléments alimentaires contenant des 
graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre, notifié le 2 7 août 2020 sous 
la cote G/TBT/N/THA/579, a été adopté et publié dans le Journal officiel du 4 mars 2021 en tant que 
Notification du Ministère de la santé publique n°  425. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/579/Add.1  
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  Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication 
au Journal officiel ( 5 mars 2021).  
Accès au texte: http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/049/T_0001. PDF 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
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