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18 avril 2019  
(19-2586) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoire s Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSE  À LA QUESTION1 POSÉE PAR L'AUSTRAL IE AU SUJET DE  
LA NOUVELLE NOTIFICA TION COMPLÈTE DE LA TURQUIE2 
La communication ci -après, datée du 17 avril 2019 , est distribuée à  la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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Programme de subvention à l'exportation pour les  produits agricoles  
 
L'objectif général de ce programme est de développer le potentiel d'exportation de la Turquie en ce 
qui concerne les produit s agricoles transformés.  
 
Question  
 
La Turquie peut -elle indiquer, pour 2008 et 2009, le montant total de la subvention versée 
par produit, la quantité totale des exportations par produit et les dépenses totales au titre 
de ce programme?  
 
Réponse  
 
La Turquie a présenté les notifications concernant les engagements en matière de subventions à 
l'exportation pour 2008 et 2009  au Comité de l'agriculture; on trouvera dans ces notifications le 
montant total de la subvention versée par produit, la quantité totale des exportations par produit et 
les dépenses totales .3 
 
 
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1 G/SCM/Q2/TUR/23.  
2 G/SCM/N/186/TUR.  
3 G/AG/N/TUR/29; G/AG/N/TUR/30; G/AG/N/TUR/34; G/AG/N/TUR/35.  