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22 janvier  2024 
(24-470) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTION DU CANADA CONCERNANT  LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DU BRÉSIL1 
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Canada.  
 
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Le Canada tient à remercier le Brésil pour sa notification relative aux subventions et souhaite poser 
la question suivante:  
Question n° 1  
En ce qui concerne le programme 3.2  (Programme d'élargissement et de modernisation de la flotte ), 
il est indiqué qu'un soutien peut être accordé aux bénéficiaires admissibles pour "moderniser la flotte 
de pêche océanique".  
Le Brésil pourrait -il préciser quels types de construction, d'acquisition et d'amélioration 
constitueraient une modernisation de la f lotte de pêche océanique aux fins de ce programme?  
 
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1 G/SCM/N/401/BRA . 