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12 septembre  2023 
(23-6025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère  de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6826; Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: su0529@korea.kr  Site Web : www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques grand public soumis à une vérification de la sécurité.  
Sur la bas e des résultats d'une évaluation des risques menée conformément à la Loi sur 
la sécurité des produits chimiques et biocides grand public, le Ministre de l'environnement 
désigne publiquement ces produits comme présentant un risque.  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Verification, and Safety and Labeling Standards 
Thereof (Désignation des produits chimiques grand public soumis à vérification de la 
sécurité, et normes de sécu rité et d'étiquetage), 200 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Points principaux:  
- Renforcement et amélioration des normes de sécurité et d'étiquetage des produits 
chimiques grand public.  
- Renforcement de la gestion de la sécurité des récipients et emballages, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé publique et prévention des incidents comme celui lié aux 
désinfec tants pour humidificateurs en désignant les produits chimiques grand public 
devant faire l'objet de mesures de prévention des risques en tant que produits chimiques 
grand public soumis à vérification de la sécurité, et en établissant des normes de sécurité  G/TBT/N/KOR/1168  
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  et d'étiquetage pour la gestion de la sécurité ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis ( Notice ) n° 2023 -522 du ME  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_122 78_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12278_01_x.pdf  
 