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5 mai 2021 
(21-3840) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE LA DÉCISION A.4 CONCERNANT L'INTERPRÉTATION  
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE  
L'ACCORD G ÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994  
NOTIFICATION CONCERNANT L'ÉVALUATION  
DES SUPPORTS INFORMATIQUES  
TRINITÉ -ET-TOBAGO 
La communication ci -après, datée du 3 0 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Trinité -et-Tobago.  
 
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Le gouvernement de la République de Trinité -et-Tobago notifie par la présente au Comité qu'il 
n'applique pas la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des 
équipements de traitement des données . 
 
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