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24 septembre  2021 
(21-7122) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET  
L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci -après, datée du  2 septembre  2021, est distribuée à la demande de s délégation s 
de la Fédération de Russie et de l'Union européenne . 
 
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1. La Fédération de Russie et l'Union européenne suggère nt d'incorporer le libellé suivant au 
paragraphe 2.7 de la section  2 du rapport factuel concernant le premier examen du fonctionnement 
et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, publié sous la cote G/TFA/W/41:  
"Les Membres de l'OMC sont chargés d' assurer la continuité de  leurs notifications en matière 
de transparence . S'agissant des supports officiels où sont publiés les renseignements au titre 
de l'article premier de l'AFE, le Secrétariat contrôlera chaque année le fonctionnement de s 
liens Internet y  relatifs, c'est -à-dire ceux qui s e rapportent à  la mise en œuvre de l'article 1 :4 
de l'AFE, et demandera aux Membres concernés d'actualiser  les liens inopérants qui ont été 
mis au jour.  Le Secrétariat devrait procéder à cette vérificatio n notamment en invitant les 
Membres concernés à actualiser les champs inopérants dans le cadre de l'approbation du 
rapport régulier sur la "mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications 
présentées à ce titre figurant à l'anne xe III du rapport du Groupe de travail des obligations et 
procédures de notification ". 
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