  
  
G/TBT/N/CHN/1727  
26 juin 2023 
(23-4353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Masques à usage médical (SH 6307 ; ICS 11 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective face mask for medical use (Norme nationale de la République populaire 
de Chine, Masques de protection à usage médical), 18  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences, les méthodes d'e ssai, les 
spécifications en matière d'étiquetage et les instruction d'utilisation, d'emballage, de 
transport et de stockage applicables aux masques de protection à usage médical (ci -après 
dénommés "masques").  
Le document s'applique aux masques filtrants no n motorisés (demi -masques) utilisés en 
milieu médical pour filtrer les particules en suspension dans l'air et constituer un obstacle 
aux projections, au sang, aux liquides corporels, aux sécrétions etc.  
Il ne s'applique pas aux masques utilisés pour se pro téger contre les gaz et vapeurs 
chimiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1727  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 36 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov. cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_10576_00_x.pdf  
 