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7 février  2022 
(22-0896) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS D EAS 994 :2019, Food grade aspartame - Specification  (Aspartame de qualité 
alimentaire - Spécifications), première édition.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 novembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS D EAS 994 :2019, Aspartame de qualité alimentair e - Spécifications, première 
édition, notifié sous les cotes G/TBT/N/UGA/1130 et G/TBT/N/UGA/1130/Add.1, est entré en vigueur 
le 26 novembre  2021. La norme ougandaise US EAS 994 :2020 (Aspartame de qualité alimentair e - 
Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne à l'adresse suivante: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  