  
  
G/TBT/N/ECU/493/Add.1  
27 septembre  2021 
(21-7162) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : RETIRO DEL PROYECTO DE REGLAMENTO TÉCNICO PRTE I NEN 162  "ACCESORIOS DE 
CARGA PARA VEHÍCULOS ELÉCTRICOS"  (RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT TECHNIQUE PRTE 
INEN 162  "ACCESSOIRES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 24 septembre 2 021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_6116_00_s.pdf  
 
Teneur : PROYECTO DE REGLAMENTO TÉCNICO PRTE I NEN 162  "accesorios de carga para vehículos 
eléctricos"  (PROJET DE RÈGLEMENT TECHNIQUE PRTE I NEN 162  "accessoires de charge pour 
véhicules électriques")  
La République de l'Équateur annonce que le projet de règlement technique équatorien PRTE I NEN 
162 relatif aux accessoires de charge pour véhicules électriques, notifié au moyen du document 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/493/Add.1  
- 2 - 
  G/TBT/N/ECU/493 du 4 janvier 2 021, a été suspendu et déclaré inapplicable ; il est par conséquent 
nul et non avenu.  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette  Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de P eriodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
__________  