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8 janvier  2020 
(20-0167) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1024 :2019 . Fortified 
composite flour - Specification  (Farines mixtes enrichies - Spécifications), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines mixtes enrichies destinées à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 952 .13. Arsenic dans les aliments - Méthode au diéthyldithiocarbamate d'argent  
AOAC 953 .17. Thiamine (vitamin  B1) in grain products . Fluor 
AOAC 970 .65. Riboflavin(Vitamin B2) in Foods and Vitamin Pr  
AOAC 975 .41. Niacin and Niacinamide in Cereal Products  
AOAC 961 .15. Method modification for liquid chromatographic determination of thiamine, 
riboflavin, and pyridoxine in medical foods  G/TBT/N/RWA/327  
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  AOAC 2004 .05. Total Folates in Cereal  
AOAC 2001 .13. Determination of Vitamins A (Retinol) and E (alpha -Tocopherol) in Foods 
by Liquid Chromatography : Collaborative Study  
CODEX STAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - Enzymatic 
assay method  
EAS 782. Composite flour - Specification  
EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
EAS 804. Claims on foods - Requirements  
EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des colonies 
à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les produits à 
activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
ISO 5498. Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
ISO 5506. Produits dérivés du soja - Détermination de l'activité uréasique  
ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cadmium 
- Partie 1 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en graphite  
ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur  en cadmium 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement  des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - Partie 1 : 
Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
ISO 7305. Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
ISO 9648. Sorgho - Dosage des  tanins  
ISO 20634 . Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination de la 
teneur en vitamine B12 par chromatographie liquide haute performance en phase inverse 
(CLHP -PI) G/TBT/N/RWA/327  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0213_00_e.pdf  
 