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28 août 2023 
(23-5777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Animal Confinement  (Confinement d'animaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
Programme pour les soins des animaux  
https://www.cdfa.ca.gov/AHFSS/AnimalCare/  
[ ] Autres:  
 
Description : De nouveaux renseignements ont été publiés sur le site Web  concernant le Programme 
pour les soins des animaux au sujet de la proposition 12, Farm Animal Confinement (Proposition 12 . 
Confinement d'animaux d'élevage), Division de la santé animale et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, Département de l'alimentation et de l'agriculture de la Californie (CDFA).  
1. Guide à l'intention des producteurs d'œufs de poule  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1737/Add.7  
- 2 - 
  2. Guide à l'intention des producteurs d'œufs de cane  
3. Webinaire à l'intention des producteurs de viande de porc organisé par CloverLeaf Animal Welfare 
Systems av ec Mme Liz Cox . Texte disponible en anglais et en espagnol . Lien vers le webinaire en 
bas de la page Web consacrée aux ressources des parties prenantes du Programme pour les soins 
des animaux . 
Rappel : Les producteurs doivent être certifiés par une tierce partie le 1er janvier 2 024 au plus tard . 
Se référer au guide concernant les dates importantes re latives au confinement d'animaux . 
Site Web concernant le Programme pour les soins des animaux: 
https://www.cdfa.ca.gov/AHFSS/AnimalCare/  
Questions: AnimalCare@cdfa.ca.gov  
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