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27 juillet  2020 
(20-5171) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 14 avril 2020 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. La notification  révisée  concerne les importations soumises à contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pour l'année civile 2018 . 
 
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  G/AG/N/CHL/63/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans le cadre 
du contingent 
au cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
CHLQ001  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide:  
 
- Autres  
- De canne, raffiné  
- De betterave, raffiné  
- Autres 17019910, 17019920, 
17019990   Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018 t 60 000   1) 
* Le droit appliqué est identique au droit contingentaire consolidé.  
Source : ODEPA, sur la base de renseignements du Service national des douanes.  
1) Le droit appliqué  est de 0%.  
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