  
  
G/TBT/N/ISR/1194  
6 avril 2021 
(21-2816) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes marinés fermentés (SH 2001 ; ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 58 part 3 - Pickled or 
soured canned vegetables : Pickled fruits and vegetables  (SI 58 partie 3 - Légumes en 
conserve ou fer mentés : Fruits et légumes marinés fermentés), 6 pages en anglais, 
16 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 58 qui va être remplacée par la 
norme  SI 58 partie  3 portant sur les fruits et légumes marinés fermentés . Le champ 
d'application de l'ancienne norme couvrait tous les types de légumes en conserve ou 
fermentés en boîte . Cette révision divise le champ d'application en fonction des différents 
types de légumes ; et chaque type sera visé par une partie de la norme . La propos ition 
de partie notifiée adopte la norme du Codex Alimentarius CXS 260  - 2007 et s'appliquera 
à tous les types de fruits et légumes à l'exception des cornichons (concombres) en 
conserve, du kimchi, des olives de table, du chou blanc pommé, du chutney et de s 
condiments au vinaigre . La norme adoptée inclut quelques changements qui apparaissent 
dans la section de la norme en hébreu et consistent en ce qui suit:  
• Le champ d'application de la norme ne couvre pas les produits destinés à subir 
un traitement ultérieur;  
• Ajout, dans le champ d'application de la norme, d'une prescription selon laquelle 
les produits hermétiquement fermés doivent aussi être conformes aux 
prescriptions de la norme israélienne obligatoire SI 143;  G/TBT/N/ISR/1194  
- 2 - 
  • Dans la sous -section 3.1.2 .1, remplacement de la référence à une norme du 
Codex par une référence à la norme israélienne obligatoire proposée SI 441 
partie 3;  
• Remplacement de la sous -section 3.1.2.2 a) portant sur les ingrédients de base 
et exigence de la conformité au Règlement is raélien relatif à la santé 
publique  n° 5773 -2013 (Qualité sanitaire de l'eau potable et des installations 
d'eau potable) ou à la dernière édition des Directives pour la qualité de l'eau de 
boisson de l'OMS . Les additifs supplémentaires devront être conform es à la 
norme obligatoire pertinente : par exemple, l'huile d'olive devra être conforme à 
la norme SI 191, le sel à la norme SI 411, l'huile à la norme SI 216, et le 
vinaigre à la norme SI 1160;  
• Remplacement des points 1) à 9) dans la sous -section 3.1.2.2 b ) portant sur les 
ingrédients facultatifs;  
• Remplacement de la sous -section 3.1.3 h) portant sur les autres ingrédients 
autorisés et exigence que les sucres et les sirops soient conformes à la norme 
israélienne obligatoire SI 356, et que le miel soit confor me à la norme SI 353;  
• Modification de la sous -section 3.2.1.1;  
• Ajout d'une remarque à la section 3.3 portant sur la classification des défauts;  
• Remplacement de la section 3.4 portant sur l'acceptation des lots;  
• Remplacement de la section 4 traitant des add itifs alimentaires par l'application 
du Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs 
alimentaires) 5761 -2001;  
• Remplacement de la section 5.1 traitant des mycotoxines par l'application du 
Règlement israélien relatif à la santé publiq ue (Aliments) (Mycotoxines dans les 
produits alimentaires) 5756 -1996;  
• Remplacement de la section 5.2 traitant des résidus de pesticides par 
l'application du Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) 
(Résidus de pesticides) 5751 -1991;  
• Rempl acement de la section 5.3 traitant des métaux lourds par l'application des 
directives du Ministère de la santé relatives aux LMR pour les métaux lourds et 
l'étain datant du 1er mai 2 016 et de ses mises à jour;  
• Remplacement de la section 6 traitant de l'hyg iène par l'application du 
Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) 5775 -2015;  
• Modification de certaines prescriptions figurant à la section 7.1 portant sur le 
remplissage du récipient;  
• Remplacement de toutes prescriptions en matière d'éti quetage apparaissant à la 
section 8 par l'application des prescriptions énoncées par la norme obligatoire 
israélienne SI 1145, avec quelques exceptions;  
• Suppression de quelques prescriptions de la section 9 portant sur les méthodes 
d'analyse et d'échantill onnage et permission de conformité à la norme 
obligatoire israélienne SI 143;  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette révision . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
Toutes les sections du projet de norme proposé vont être d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur de la révision.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1194  
- 3 - 
  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 58 ( avril 2 002), modifica tion 1 ( mai 2 011) et 
projets de modification 2 et 3;  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 260  - 2007.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux L'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'au moins deux 
ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période, les 
produits pourr ont être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2453_00_x.pdf  
 