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27 janvier  2021 
(21-0751) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Intitulé : Draft Commission Implementing Regulation amending Implementing Regulation (EU) 
2020/464 as regards its date of application and certain other dates that are relevant for the 
application of Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic 
production (Projet de règlement d'ex écution de la Commission modifiant le règlement d 'exécution 
(UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d 'application et certaines autres dates pertinentes pour 
l'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production 
biologique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 11 décembre  2020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Le règlement entrera en vigueur le jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32020R2042&qid=1610701210017  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/final_measure/21_0674_00_
e.pdf 
Règlement d 'exécution (UE) 2020/2042 de la Commission du 
11 décembre  2020modifiant le règlement d 'exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne  
sa date d 'application et certaines autres dates pertinentes pour l 'application du 
règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production 
biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Publié au Journal officiel de l'UE L 420 du 14  décembre  2020, p. 9 à 10 (BG, ES, CS, 
DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV).  
Texte également disponible sur le site Web de l'UE sur les OTC: 
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EU/755/Add.1  
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  [ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - - 
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