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9 novembre  2021 
(21-8498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O .BOX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072) ; fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8702 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation of 
Hydrogen Vehicles  (Règlement technique sur les véhicules à hydrogène), 31  pages, en 
arabe.  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes et définitions, champ d'application, objectifs, obligations du fournisseur, 
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, 
infractions et sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, annexe s (listes 
de normes, code du SH, liste des composants hydrogène, exigences en matière de 
sécurité, formulaires d'évaluation de la conformité (type  1a) et formulaire de 
déclar ation de conformité du fournisseur).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
Annexe  (1-a): Liste des normes connexes, page  12. 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 janvier  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel  G/TBT/N/SAU/1225  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_7081_01_x.pdf  
 