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13 janvier 2021 
(21-0425) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Intitulé : Proyecto de Decreto "Por el cual se reglamenta la gestión integral  de las sustancias 
químicas de uso industrial y se toman otras determinaciones"  (Projet de Décret portant 
établissement de règles pour la gestion intégrale des substances chimiques à usage industriel et 
énonçant d'autres dispositions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_0096_00_s.pdf  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant): 26.02.21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie informe que le Projet de Décret portant établissement de règles 
pour la gestion intégrale des substances chimiques à usage industriel et énonçant d'autres 
dispositions a été mis à jour et qu'il est présenté pour consultation publ ique. Le projet vise à mettre 
en place des mécanismes et d'autres dispositions pour assurer une gestion intégrée des substances 
chimiques à usage industriel, qui sont identifiées et classées avec un danger et une catégorie du 
Système général harmonisé de c lassification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/COL/232/Add.1  
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  l'Organisation des Nations unies, conformément aux dispositions du Décret n°1496 de 2018 ou aux 
règles qui le modifient, le complètent ou le remplacent.  
Coordonnées:  
Dirección de Regulación  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
571 ou 6067676 int. 1340  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
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