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30 novembre  2023 
(23-8154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. BOX 1399 , Matsapha  
Téléphone : +268 25184610  
Fax: +268 25184526  
Courrier électronique: info@swasa.co.sz  
Site Web : www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à 
chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n°  8415 (SH  8418)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PRD/SZNS 073:  2023 
Specifications fo r Refrigerants for Reclaim Processes  (Spécifications applicables aux 
fluides frigorigènes dans le cadre des procédés de récupération) ; 43 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée fixe les niveaux acceptables de contaminants (exigences de 
pureté) pour les fluides frigorigènes aux fluorocarbures, aux hydrocarbures et au dioxyde 
de carbone, quelle que soit leur provenance, et énumère les méthodes d'essai 
acceptables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/SWZ/16  
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  8. Documents pertinents:  
Standards and Quality Act (100), 2003  
Publication du texte notifié au moment de l'adoption : Journal officiel d'Eswatini  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWZ/23_13905_00_e.pdf  
 