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21 octobre  2019 
(19-6870) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de préservation du bois d'œuvre ; Autres matières colorantes ; 
préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 
ou 32.05 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie (SH 3206) ; Produits de protection du bois ( ICS 71 .100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2021 :2019, The 
preservative treatment of timber  (Traitement de préservation du bois d'œuvre), première 
édition (58 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre la classification des produits de 
préservation du bois d'œuvre, les conditions à risque pour le bois d'œuvre, les solvants 
utilisés dans les produits de préservation du bois d'œuvre, la préparation du bois d'œuvre 
en vue du traitement, les divers procédés de traitement et l'utilisation de bois d'œuvre 
traité par des produits de préservation dans des zones spécifiques de l'Ouganda . Il fournit 
aussi des recommandations concernant la manipulation et la sécurité du bois d'œuvre 
traité par des produits de préser vation . La norme ne couvre pas les traitements 
d'ignifugation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l a santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1722 , Eucalyptus poles, cross -arms and spacers for power distribution and 
telephone systems.  
2. DUS 2084 , Heartwood detection in timber of pinus  species  
3. DUS 2018 , Retention of preservative in timber (sample method).  G/TBT/N/UGA/1119  
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  4. DUS 2013 , Retention of preservative in timber (volume method)  
5. DUS 2019 , Retention of preservative in timber (weighbridge method).  
6. DUS 2016 , Moistu re content of timber (electric moisture meter method)  
7. DUS 2014 , Moisture content of timber and timber products (oven dry method)  
8. DUS 2015 , Moisture content of timber (extraction method)  
9. DUS 2017 , Depth of penetration of preservative and detection and depth  of 
sapwood in timber  
10. US EAS 323  Specification for wood preservation by means of pressure 
creosoting  
11. US EAS 324  Copper/chromium/arsenic compositions for the preservation of 
timber - Method for timber treatment  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_5752_00_e.pdf  
 