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4 novembre  2022 
(22-8303) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Intitulé : The Partial Amendment of "Safety Regulations of Road Trucking Vehicles Act, Transport 
Ordinance ", etc. (Modification partielle du Règlement sur la sécurité des véhicules routiers pris au 
titre de la Loi sur les véhicules routiers - Décret (Transports), etc ) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 2 décembre  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme)  
ACTION : Modification du délai pour la présentation d es observations  
RÉSUMÉ : Le délai prévu pour la présentation des observa tions est raccourci afin de garantir 
immédiatement la sécurité des petits véhicules à faible vitesse comme les scooters électriques au 
Japon.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/JPN/748/Add.1  
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  CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations court jusqu'au 2 décembre  2022. 
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