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18 juillet  2023 
(23-4889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kenya . 
 
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Intitulé : KS 2975:2022  Edible water -based ices and mixes - Specification (Glaces de consommation 
à l'eau et mélanges - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 9 juin 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.kebs.org  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la norme kényane KS 2975:2022 "Glaces de 
consommation à l'eau et mélanges - Spécifications", notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/KEN/1307 en tant que norme DKS 2975 :2022, a été adoptée le 9  juin 2023 au moyen de 
l'avis n°  7658 publié au Journal officiel en date du 9  juin 2023.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/KEN/1307/Add.1  
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  Une copie de ce document peut être obtenue via le l ien suivant moyennant le paiement d'une 
redevance de base: https://webstore.kebs.org  
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