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20 janvier  2022 
(22-0447) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Special Conditions : Bell Textron Inc., Model 525 Helicopter ; Fly-By-Wire (FBW) Flight 
Control System (FCS) (Conditions spéciales : Bell Textron Inc., modèle d'hélicoptère 525 ; Système 
de commande de vol électrique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-19/html/2022 -00862.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-01-19/pdf/2022 -00862.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0580_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Special Conditions : Bell Textron Inc., Model 525 Helicopter ; Fly-By-Wire Flight 
Control System (Conditions spéciales : Bell Textron Inc., modèle d'hélicoptère 525 ; Système de 
commande de vol électrique)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1699/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Conditions spéciales finales  
RÉSUMÉ : Les conditions spéc iales notifiées visent le modèle d'hélicoptère 525 de Bell Textron Inc. 
(Bell) . Cet hélicoptère aura une caractéristique de conception originale ou inhabituelle associée à un 
système de commandes de vol électrique . La réglementation de navigabilité applica ble ne contient 
pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les 
conditions spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que l'Administrateur 
a jugées nécessaires à l'établissement d' un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les 
normes de navigabilité existantes.  
Date de prise d'effet : 18 février 2 022. 
Les conditions spéciales finales et l'avis de proposition de conditions spéciales portent le numéro de 
dossier de consultati on ( docket ) FAA -2021-0065. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0065/document  et 
permet d'accéd er aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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