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15 juillet  2019 
(19-4676) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Normes de performance pour les moteurs à combustion interne stationnaires à allumage 
par compression  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale directe  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) adopte une mes ure 
finale directe afin de promulguer des modifications apportées aux normes de performance pour les 
moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression . Cette mesure finale directe 
révise les normes d'émissions de particules pour les mot eurs à compression stationnaires neufs 
fonctionnant dans des zones reculées de l'Alaska.  
CALENDRIER : La règle finale directe prendra effet le 3 octobre 2 019, sans nouvel avis, à moins que 
l'EPA ne reçoive des observations défavorables écrites concernant le s modifications d'ici au 
5 août 2019 ou qu'il soit demandé la tenue d'une audition publique avant le 1 0 juillet 2 019. Si elle 
reçoit des observations défavorables concernant l'une des modifications ou l'ensemble d'entre elles, 
l'EPA publiera en temps voulu un avis de retrait dans le Federal Register afin de préciser quelles sont 
les dispositions qui entreront en vigueur et quelles sont celles qui sont retirées compte tenu des 
observations défavorables.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/html/2019 -14372.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/pdf/2019 -14372.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3946_00_e.pdf  
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