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16 juin 2021 
(21-4909) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Metrological technical regulation establishing the methodology for the determination of 
effective content in fish, pre -packaged glaciated molluscs and crustaceans  (Règlement technique 
métrologique portant établissement de la méthodologie pour la détermination du contenu effectif 
des poissons et des mollusques et crustacés con gelés préemballés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 août 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002776.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-250-de-9-de-junho -de-2021-
325384488  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté n° 250 du 9 juin 2 021 qui porte approbation du Règlement technique métrologique portant 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/829/Add.3  
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  établissement de la méthodologie pour la détermination du contenu ef fectif des poissons et des 
mollusques et crustacés congelés préemballés.  
Sera abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté notifié:  
- L'Arrêté INMETRO n° 485 du 2 5 novembre 2 019, publié au Journal officiel brésilien du 9 décembre 
2019, section 1, page 25. 
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