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20 février  2024 
(24-1553) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Intitulé : Proyecto de Modificación del Decreto Supremo N°239, del 2010, del Ministerio de Salud, 
que Aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de Cosméticos  (Projet de modification du 
Décret suprême n° 239 de 2010 du Ministère de la santé portant approbation du Règlement sur le 
Système national de contrôle des cosmétiques ) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 28 février 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Gouvernement du Chili annonce, s'agissant de la modification du Décret suprême n°  
239 de 2010 du Ministère de la santé portant approbation du Règlement relatif au système national 
de contrôle des produits cosmétiques, la prolongation du délai pour la communication d'observation s 
jusqu'au 2 8 février 2 024. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  