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28 juin 2021 
(21-5174) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Modification de l'Arrêté INMETRO n°  559 du 1 5 décembre  2016, qui porte approbation du 
Règlement technique relatif aux pompes doseuses pour combustibles liquides utilisées pour la 
mesure de volumes.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-264-de-15-de-junho -de-2021-
326075841  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002778.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  