  
  
G/MA/QR/N/THA/2/Add.5  
11 janvier  2022 
(22-0255) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION  SUR 
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
THAÏLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 10 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la T haïlande . 
A. Membre  notifiant: Thaïlande  
B. Date de la notification:  5 janvier 2022  
C. Première notification : 
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document): 
G/MA/QR/N/THA/ 2/Add.4  
D. Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précé demment sous les cotes THA2,  
qui sont de la nature suivante:  
 2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la  
section  1 
 2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
 2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans 
la section 1  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):         
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale  (par 
exemple  2012 -2014):  2020-2022 et concerne des restrictions en vigueur depuis 
le 5 janvier 2022 . 
F. La présente notification contient les renseignements ci -après*: 
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur . 
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'O MC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels . 
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/THA/2/Add.5  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à l aquelle elles ont cessé d'être 
appliquées  
 Si la Thaïlande applique des mesures additionnelles, une notification à cet effet sera 
communiquée.  
  
  G/MA/QR/N/THA/2/A dd.5 
 
- 3 - Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
QR 
No.  General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  Tariff line 
code (s) 
affected, 
based on HS 
(2012)  Detailed Product 
Description  WTO Justification  
and Ground for 
Restriction, e.g. 
Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force  Administration, 
modification of 
previously notified 
measures, and other 
comments  
1 2 3 4 5 6 7 
1 
 Temporary Export 
Prohibition  of live 
swine  P-X 0103.10.00  
0103.91.00  
0103.92.00  - Live swine  GATT Article XI: 2(a)  
 - Notification of the 
Central Committee 
on the Price of 
Goods and Services 
No. 1, B.E. 2565 
dated 5.01.2022  
 
This measure is 
effective for 3 
months starting from   
6 January 2022 until 
5 April 2022.  Due to the critical reduction 
of live swine production in 
Thailand, the relevant 
measure was adopted with 
the aim to prevent the 
critical shortage of swine and 
swine meat in Thailand.  
 
This measure has also been 
notified as  
G/AG/N/THA/11 9. 
 
__________  
 
 