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11 janvier  2021 
(21-0367) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Normes fédérales de sécurité pour les véhicules automobiles . Systèmes de freinage des 
motocycles . Proposition de règle.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 janvier 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-08/html/2020 -27375.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-08/pdf/2020 -27375.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0323_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ  d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Normes fédérales de sécurité pour les véhicules automobiles . Systèmes de freinage de 
motocycles . Commandes et affichages sur les motocycles . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/418/Add.2  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), Department of 
Transportation  (Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) du Départ ement des 
transports)  
ACTION : Règle finale ; corrections techniques  
RÉSUMÉ : Le document notifié modifie les normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles (FMVSS) nos 122 et 123 de façon à autoriser l'utilisation d'un symbole 
internationa lement reconnu . Il déplace également la ligne relative au témoin de dysfonctionnement 
du système antiblocage des roues (ABS) contenue dans la FMVSS n° 101 vers le tableau pertinent 
de la FMVSS n° 123 étant donné que cette dernière s'applique aux motocycles . En outre, la règle 
finale notifiée apporte deux corrections techniques : elle corrige les catégories de motocycle 
mentionnées dans l'article 6.3.2 de la FMVSS n° 122 et une référence à un tableau obsolète dans la 
FMVSS n° 135.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 8 janvier 2 021. 
Demandes de réexamen : La date limite de réception des demandes de réexamen de cette règle 
finale est le 2 2 février 2 021. 
L'action notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0110. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0110 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.go v en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation s reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/418  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2008-0150. Le dossier est disponible sur le site Regulations.g ov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2008-0150 et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents son t également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de 
consultation ( docket ). 
La règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/418/Add.1  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2012-0123. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket number ) ou à l'adresse suivante: 
https://www.re gulations.gov/docket?D=NHTSA -2012-0123. 
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