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19 août 2022 
(22-6301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 18 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Intitulé: Turkish Food Codex - Regulation on food intended  for infants and young children and total 
diet replacement  (Code alimentaire turc - Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants 
en bas âge et aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/modification/22_5675_00_x.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéan t): 1er septembre 
2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Le Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et aux substituts 
de la ration journalière totale pour contrôle du poids du Code alimentaire turc a été notifié le 
11 octobre  2017 sous la cote G/TBT/N/TUR/106.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TUR/106/Add.1  
- 2 - 
  Ce texte a fait l'objet d'une proposition de modification intitulée "Code alimentaire turc - Modification 
du Règlement relatif aux aliments pour nourr issons et enfants en bas âge et aux substituts de la 
ration journalière totale pour contrôle du poids".  
La modification concerne la liste des substances pouvant être ajoutées aux préparations pour 
nourrissons et préparations de suite, aux aliments pour béb és et aux aliments transformés à base 
de céréales.  
Le règlement notifié entrera en vigueur le 15 septembre 2022.  
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