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18 octobre  2023 
(23-6995) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : United States Standards for Grades of Processed Raisins (Normes des États -Unis concernant 
les catégories de raisins secs transformés).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 octobre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 novembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 71459, Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
52: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-17/html/2023 -22695.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-17/pdf/2023 -22695.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13041_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1028/Rev.1/Add.1  
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Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de 
l'agriculture (USDA) a révisé les normes des États-Unis concernant les catégories de raisins secs 
transformés . L'AMS propose de modifier deux mentions figurant dans les normes en ce qui concerne 
la part de pédicelles afin de les actualiser compte tenu des pratiques actuelles du secteur . La révision 
comprend également des modifications rédactionnelles mineures dans les intitulés du tableau afin 
d'assurer la conformité avec les prescriptions concernant le format du Code des règlements fédéraux 
(CFR) actualisé et la correction d'une erreur typographique figurant dans une révision antérieure.  
Entrée en vigueur le 1 6 novembre 2 023. 
Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 52: https://www.ecfr.gov/curren t/title -
7/subtitle -B/chapter -I/subchapter -C/part -52 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA /1028/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) AMS -SC-21-0091. Le dossier relatif à cette demande de renseignements 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0091/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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