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26 avril 2021 
(21-3496) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2021 , est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 2016. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/80  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
1 490 Milliards de KRW 748,38  
 
Note:  En 2005, la Corée a mis un terme au Programme d 'achat de riz qui représentait la plus grande part de la  MGS totale courante .   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles et à la prévention 
des maladies du bétail; collecte et utilisation de l 'information sur les terres 
agricoles   733,75 Budget   
Sous -total:  733,75   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux; prévention des 
maladies par le contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires   179,63 Budget   
Sous -total:  179,63   
2 c). Services de formation  Formation à la promotion de nouveaux agriculteurs , formation professionnelle 
des agriculteurs , formation des agriculteurs  à la sécurité des machines agricoles  68,51 Budget   
Sous -total:  68,51   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation pour les petits agriculteurs ruraux; assistance 
technique et formation en matière de gestion agricole  pour les agriculteurs  247,51 Budget   
Sous -total:  247,51   
2 e). Services d 'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des produits 
alimentaires  52,70 Budget   
Sous -total:  52,70   
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organisation d 'une foire agricole internationale; encouragement à l 'utilisation de 
l'information en agriculture; analyse et fourniture de données relatives au 
secteur des services alimentaires   41,83 Budget   
Sous -total:  41,83   
2 g). Services d 'infrastructure  Construction de digues; construction de réservoirs; protection contre les 
inondations; entretien d 'infrastructures agricoles  2 915,87 Budget   
Sous -total:  2 915,87   
 Sous -total services  de caractère général  4 239,80   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l 'entreposage et le traitement des céréales de base,  y 
compris le riz  et l'orge  211,58  Budget   
Sous -total:  211,58      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Programme pour la distribution de lait dans les écoles  33,47  Budget   
Sous -total:  33,47    
6. Soutien du revenu découplé  Assurance retraite pour les agriculteurs; régime de paiements fixes pour les 
champs de riz paddy; bourses d 'études; indemnisation des agriculteurs en cas 
d'accident   1 344,17  Budget   
Sous -total:  1 344,17    
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l 'abattage du 
bétail contaminé  96,64  Budget   
Sous -total:  96,64    
9. Aide à l 'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs  57,34  Budget   
Sous -total:  57,34    
10. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production  Versements au titre du retrait de ressources consacrées aux productions 
agricoles commercialisables  196,72    
Sous -total:  196,72    
11. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes d 'aides à l 'investissement  Aide pour l 'entretien, la location et l 'achat de machines agricoles; 
investissements dans les capacités de production des intrants agricoles; aide 
aux petits agriculteurs défavorisés  446,21  Budget   
Sous -total:  446,21    
12. Programmes de protection de l 'environnement  Aide à la fertilisation et à la  production  biologiques ; établissement d 'une base 
agricole  respectueuse de l 'environnement ; évacuation et circulation naturelle du 
fumier  581,65  Budget   
Sous -total:  581,65    
13. Programmes d 'aide régionale  Versements pour les régions défavorisées  49,92  Budget   
Sous -total:  49,92    
Total général de la catégorie verte  7 257,5    
   
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- 5 - 
 
  
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tablea ux 
explicatifs DS:5 à  
DS:7)  
 
Milliards de KRW  Mesures du 
soutien par 
produit (d 'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en 
pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Fèves de soja  7,26  7,26 313,1  2,32%  0 (de minimis )  
Carottes  0,19  0,19 92,2 0,21%  0 (de minimis )  
Choux chinois  3,07  3,07 753,4  0,41%  0 (de minimis )  
Raisin  16,24   16,24  617,7  2,63%  0 (de minimis )  
Myrtilles  22,16   22,16  n.d. n.d. 22.16   
Riz 726,22   726,22  6 391,9  11,36%  726.22   
Viande de bœuf  0,56  0,56 4 811 0,01%  0 (de minimis )  
Lait 23,84   23,84  2 175,1  1,1%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,38  0,38 519,6  0,07%  0 (de minimis )  
Radis  0,49  0,49 486,3  0,1%  0 (de minimis )  
Piment  rouge  3,61  3,61 664,5  0,54%  0 (de minimis )  
Aulx 7,67  7,67 1 181 0,65%  0 (de minimis )  
Oignons  6,02  6,02 1 048,1  0,57%  0 (de minimis )  
Oignons verts  0,14  0,14 650,5  0,02%  0 (de minimis )  
Ginseng  0,47  0,47 767,3  0,06%  0 (de minimis )  
Cultures spéciales  0,01  0,01 728,7  0% 0 (de minimis )  
Pommes  1,49  1,49 1 136,6  0,13%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  551.33  49 543.6  1.1%  0 (de minimis )  
TOTAL  748,38   
 
n.d. = non disponible .   
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- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur (en  
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -
7 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Fèves de soja  Année civile  01/01/ 2016 31/12/ 2016 Soutien des prix 3 629 900/t 193 400/t  2,114  milliers de t   7,26 Budget   
Total fèves de 
soja         7,26   
   
  G/AG/N/KOR/80  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carottes  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      0,1  0,1 Budget   
Total 
carottes            0,1   
Choux 
chinois  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      0,46  0,46 Budget   
Total choux 
chinois            0,46   
Raisin  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      16,24   16,24  Budget   
Total raisin            16,24    
Myrtilles  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      22,16   22,16  Budget   
Total 
myrtilles            22,16    
Riz  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      726,22   726,22  Budget   
Total riz            726,22    
Viande de 
bœuf  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      0,56  0,56 Budget     
  G/AG/N/KOR/80  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
viande de 
bœuf            0,56   
Lait  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versement 
compensatoire      23,84   23,84  Budget   
Total lait            23,84    
   
  G/AG/N/KOR/80  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards de  
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards de  
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards de  
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total fèves 
de soja          7.26 7.26    
Carottes  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts  0,09    0,09   Budget   
Total 
carottes          0,09  0,1   
Choux 
chinois  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts  2,61    2,61   Budget   
Total choux 
chinois          2,61  0,46   
Total raisin            16,24   
Total 
myrtilles            22,16   
Total riz           726,22   
Total 
viande de 
bœuf            0,56   
Total lait           23,84   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts  0,38   0,38    Budget     
  G/AG/N/KOR/80  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards de  
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards de  
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards de  
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de  
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
pommes de 
terre         0,38   0,38   
Radis  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts  0,49   0,49    Budget   
Total radis         0,49   0,49   
Piment 
rouge      3,61   3,61      
Total 
piment 
rouge  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts     3,61   3,61 Budget   
Aulx      7,67   7,67      
Total aulx         7,67   7,67   
Oignons      6,02   6,02      
Total 
oignons  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts     6,02   6,02 Budget   
Oignons 
verts     0,14   0,14      
Total 
oignons 
verts  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts     0,14   0,14 Budget   
Ginseng      0,47   0,47      
Total 
Ginseng  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts     0,47   0,47 Budget   
Cultures 
spéciales      0,01   0,01      
Total 
cultures 
spéciales         0,01   0,01   
Pommes  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Bonification 
d'intérêts  1,49   1,49    Budget   
Total 
pommes         1,49   1,49     
  G/AG/N/KOR/80  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  282,24   282,24 Budget   
Programmes de prêts  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  11,76   11,76 Budget   
Versements directs  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  206,75   206,75 Budget   
Initiatives personnelles de collecte de 
fonds  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  32,08   32,08 Budget   
Autres  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  18,51   18,51 Budget   
TOTAL  551,33   
 
 
__________  