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26 janvier  2022 
(22-0624) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA MALAISIE1 
La communication ci -après, datée du 24 janvier 2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation des États -Unis. 
 
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Les États -Unis remercient la Malaisie pour sa notification de 2021 sur les subventions et posent les 
questions ci -après concernant des programmes qui ne figurent pas dans la notification.  
Question n°  1 
Le profi l manufacturier pour l'industrie chimique et pétrochimique, publié par le Ministère du 
commerce extérieur et de l'industrie (MITI) de la Malaisie, mentionne plusieurs programmes de 
subvention et de soutien fournis aux exportateurs, y compris, par exemple, les dégrèvements pour 
réinvestissements et l'amortissement accéléré du capital, et le programme pour le recyclage des 
déchets. Veuillez expliquer pourquoi les programmes relatifs aux dégrèvements pour 
réinvestissements, à l'amortissement accéléré du capita l et au recyclage de l'eau ne figurent pas 
dans la notification de la Malaisie.  
 
Question n°  2 
La Politique automobile nationale 2020 (une version améliorée de la Politique automobile 
nationale  2014), publiée par le Ministère du commerce extérieur et de l'industrie de la Malaisie, 
mentionne plusieurs programmes de subvention et de soutien fournis aux exportateurs dans 
l'industrie automobile, y compris, par exemple, le renforcement des programmes de promotion des 
exportations, l'élargissement du programme de prêts consentis à des conditions libérales, un soutien 
à la recherche -développement dans l'industrie automobile et le maintien de l'octroi de fonds au titre 
du Programme de développement de l'industrie automobile (AIDP). Au vu de cela, veuillez explique r 
si ces programmes sont liés aux exportations et pourquoi ils ne figurent pas dans la notification de 
la Malaisie.  
 
 
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1 G/SCM/N/372/MYS  