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4 avril 2024 
(24-2912) Page: 1/4 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS1 POSÉES PAR LE ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA TÜRKIYE2 
La communication ci -après, datée du 4 avril 2024 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
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Programmes de l'Eximbank  
Question n°  1 
1.  La Türkiye pourrait -elle fournir des renseignements sur le nombre d'initiatives de 
groupement qui ont reçu un soutien au cours de la période considérée?  
La notification indique que ces initiatives doivent être mises en œuvre par une alliance 
d'au moins 20  entreprises.  
Réponse  
L'Eximbank ne fournit pas de soutien aux initiatives de groupement.  
 
Question n°  2 
2.  La Türkiye pourrait -elle préciser:  
a. Si un nombre minimum d'entreprises est requis pour être admis à bénéficier d'un 
soutien au titre du programme dans le cadre des initiatives de groupement?  
b. Si les entreprises étrangères exerçant des activités en Türkiye peuvent prendre 
part à des initiatives de g roupement?  
Réponse  
a. L'Eximbank ne fournit pas de soutien aux initiatives de groupement.  
b. L'Eximbank ne fournit pas de soutien aux initiatives de groupement.  
 
1 G/SCM/Q2/TUR/48  
2 G/SCM/N/401/TUR  G/SCM/Q2/TUR/50  
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  Programme d'appui aux groupements d'entreprises  
Question n°  3 
3.  La Türkiye pourrait -elle fournir davant age de renseignements sur les critères à remplir 
pour bénéficier de ce programme, en indiquant quels secteurs, activités et types 
d'entreprises sont admis à bénéficier d'un soutien?  
Réponse  
Les groupes cibles (indépendamment du secteur) sont les groupement s qui comprennent des 
secteurs et des chaînes de valeur qui cherchent à accroître leur compétitivité et leur capacité 
d'innovation,  au sein  d'une structure organisationnelle visant à leur assurer  un potentiel de durabilité 
élevé  dans le cadre d'un plan d'a ctivités quinquennal.  
 
Le nombre minimum d'entreprises requis pour que les groupements puissent demander à bénéficier 
d'un soutien est de 20. De plus, la diversité des acteurs, la viabilité du plan d'activités et la maturité 
de la chaîne de valeur sont les  prescriptions les plus fondamentales. Par conséquent, les 
groupement s qui présentent une demande appuyée par  un plan d'activités quinquennal viable et 
comportent  une grande diversité d'acteurs pour l'ensemble du plan sont considérées comme plus 
prospères que d'autres demandeurs , en raison  du degré de sophistication de leurs chaînes de valeur.  
 
Les principaux éléments  qui bénéficieront d'un soutien  dans le plan d'activités des  groupements 
d'entreprises dans le cadre du programme sont les suivants:  
 
• amélior ation de  la coordination, du degré de sensibilisation ou de l'efficacité des groupements;  
• amélioration d es conditions relatives aux facteurs ou des marchés;  
• productivité;  
• innovation.  
Question n°  4 
4.  La Türkiye pourrait -elle indiquer comment le soutien est réparti entre les secteurs 
admissibles?  
Réponse  
Le Ministère de l'industrie et des technologies soutie nt de nombreux projets (subvention  de 70 % au 
maximum ) réalisés simultanément dans le cadre du Programme d'appui aux groupements 
d'entreprises et des plans d'activités quinquennaux visant à améliorer les chaînes de valeur sur la 
base d' une vision particulière des initiatives de groupement. Ces plans d'activités, élaborés par des 
acteurs économiques de manière inclusive, mettent l'accent sur la réalisation réussie d'activités en 
coopération.  
 
Le Programme d'appui aux groupements d'entreprises a pour  objectif d'accroître la compétitivité et 
l'efficacité de l'industrie turque  et d'accélérer sa transformation en une structure industrielle efficace 
et de haute technologie qui soit dotée d'une main -d'œuvre qualifiée et soit attentive  à 
l'environnement et à la société.  
 
Il n'y a pas de distinction spécifique entre les secteurs ou les types/tailles d'entreprises, mais les 
initiatives de groupement sont censées œuvrer principalement dans le secteur manufacturier et leurs 
activités doivent revêtir une importa nce nationale.  
Programme de subvention des projets industriels de R&D  
Question n°  5 
5.  La Türkiye pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur les critères à remplir 
pour bénéficier de ce programme, en indiquant quels secteurs, activités et types 
d'entreprises sont admis à bénéficier d'un soutien?  G/SCM/Q2/TUR/50  
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  Réponse  
Le programme a pour objectif d'appuyer  les activités de recherche et de développement des 
technologies et d'innovation des organisations du secteur privé en Türkiye , ainsi que de  favoriser 
l'entrepre neuriat et la coopération entre les universités et l'industrie. Seules les PME sont admissibles 
au bénéfice de ce programme.  
 
Le Programme de subvention des projets industriels de R&D  1501 du TÜBITAK  sera mis en œuvre 
par appel s à candidatures fondés sur l e budget, deux  fois par année, à compter de janvier  2020.  
 
Dans le cadre du Programme de subvention des projets industriels de R&D 1501 du TÜBITAK  et dans 
les limites de la définition d'innovation , les projets de R&D soutenus visent à  produire un nouveau 
produit, à développer et à améliorer un produit existant, à accroître la qualité ou les normes du 
produit, ou à développer de nouvelles techniques et technologies permettant de réduire les coûts. 
Le taux de soutien pour chaque période du projet est de 75 % et il est fixe. La durée maximale de la 
subvention est de 36  mois. En cas de force majeure, la durée de la subvention peut dépasser 36  mois 
avec l'autorisation du conseil d'administration.  
Aucune limite n'est imposée aux PME co ncernant le budget total des projets et le nombre de 
demandes.  
 
Les frais pris en charge sont  les suivants : dépenses de personnel, frais de déplacement, outils, 
équipement, coûts du matériel informatique et des documents techniques, dépenses au titre des 
services de R&D, coûts des services de consultation ou d'autres services et coûts des matériaux et 
des consommables.  
Question n°  6 
6.  La Türkiye pourrait -elle indiquer comment le soutien est réparti entre les secteurs 
admissibles?  
Réponse  
Selon les statistique s des dix  dernières années, les six  secteurs ayant reçu le plus grand nombre de 
subventions sont les suivants:  
 
1. Technologies de l'information et de la communication  
2. Santé  
3. Secteur automobile  
4. Machines et technologies de fabrication  
5. Défense  
6. Alimentation, agriculture et élevage  
Programme de subvention des projets industriels internationaux de R&D  
Question n°  7 
7.  La Türkiye pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur les critères à remplir 
pour bénéficier de ce programme, en indiquant quels secteurs, activités et types 
d'entreprises sont admis à bénéficier d'un soutien?  
Réponse  
Toutes les sociétés de capitaux établies en Türkiye qui mènent des activités de R&D, 
indépendamment du secteur et de la taille, sont admissibles au bén éfice de  ce programme.  
 
Question n°  8 
8.  La Türkiye pourrait -elle indiquer comment le soutien est réparti entre les secteurs 
admissibles?  
 G/SCM/Q2/TUR/50  
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  Réponse  
Selon les  statistiques passées , les six  secteurs ayant présenté  le plus grand nombre de demandes  
sont les suivants:  
 
1. Technologies de l'information et de la communication  
2. Énergie  
3. Santé  
4. Secteur automobile  
5. Alimentation, agriculture et élevage  
6. Textiles et cuir  
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