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19 mai 2021 
(21-4210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918 Fax : +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH  2309)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Portaria nº 105, de 4 de 
maio de 2021 (Arrêté n°  105 du 4 mai 2 021), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte modification du Règlement technique n° 30 du 5 août 2 009 
(publié dans le Journal officiel brésilien n° 150, page  13, le 7 août 2 009), régissant 
l'enregistrement, l'étiquetage et la publicité des aliments pour animaux de compagnie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'arrêté notifié porte modification du Règlement technique n° 30 
du 5 août 2009 interdisant l'utilisation de certains termes et éléments associés aux 
produits pour l'alimentation des animaux de compagnie. ; Information des 
consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire e n erreur et 
protection des consommateurs ; Protection de la vie ou de la santé et animaux et 
préservation des végétaux ; Exigences en matière de qualité ; Autres 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 85 du 7 mai 2 021, section 1, page 4 ; 2) Règlement 
technique n° 30 du 5 août 2 009; 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria-n-105-de-4-de-maio-de-2021-318445799  G/TBT/N/BRA/1182  
- 2 - 
  https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/insumos -agropecuarios/insumos -
pecuarios/alimentacao -animal/arquivos -alimentacao -animal/legislacao/instrucao -
normativa -no-30-de-5-de-agosto -de-2009.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée  pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-105-de-4-de-maio-de-2021-318445799  
 