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11 décembre  2023 
(23-8377) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: P. O. BOX 1399 , Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : +268 25184610  
Fax: +268 25184526  
Courrier élec tronique: info@swasa.co.sz  
Site Web : www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 27 du SH ; domaine 75 de l'ICS  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : SZNS 012 :2012 . 
Appliances operating on liquefied  Petroleum gas - safety aspects  (Appareils 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié - Aspects de sécurité ), 40 pages, en anglais  
6. Teneur : Les spécifications notifiées portent sur les aspects de sécurité des appareils 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié avec un taux de consommation ne dépassant pas 
10 kg/h et utilisés en conjonction avec des bouteilles rechargeables de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL).  
Elles portent également sur les a spects de sécurité, le cas échéant, des appareils 
fonctionnant au gaz naturel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 G/TBT/N/SWZ/32  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 7 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 décembre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authori ty 
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWZ/23_14103_00_e.pdf  
 