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13 janvier  2020 
(20-0333) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lampes à 
incandescence à usage général  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination  finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
charge le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) de lancer un processus d'élaboration de 
réglementation pour les lampes à usage général afin d e déterminer, entre autres prescriptions, de 
l'opportunité de modifier les normes en vigueur applicables aux lampes à incandescence à usage 
général (qui sont un sous -ensemble de lampes à usage général) . Le 5 septembre 2 019, le DOE a 
publié un avis de proje t de détermination (NOPD) dans lequel il avait initialement déterminé que les 
normes d'économie d'énergie pour les lampes à incandescence à usage général n'avaient pas besoin 
d'être modifiées . Dans la détermination finale objet du présent addendum, le DOE répond aux 
observations reçues au sujet du NOPD de septembre 2 019 sur les lampes à incandescence à usage 
général et n'adopte pas de normes d'économie d'énergie modifiées pour ces produits . Il a déterminé 
qu'il ne serait pas économiquement justifié de modifier ces normes.  
Le dossier relatif à ce processus d'élaboration de règle, qui contient les avis publiés dans le Federal 
Register, les listes des participants aux réunions publiques et les transcriptions de ces réunions, les 
observations reçues et d'au tres documents/pièces justificatifs, est disponible pour examen sur le 
site Regulations.gov, à l'adresse suivante:  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 7 décembre 2 019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-27/html/2019 -27515.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-27/pdf/2019 -27515.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0354_00_e.pdf  
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