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29 juin 2020 
(20-4494) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTIC LES 1 :4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUYANA  
Révision  
La communication  ci-après , datée du  19 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du  
Guyana pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement du  Guyana  présente les notifications suivantes conformément aux a rticles  1:4, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931) . La révision consiste en la 
mise à jour d e l'URL du site  Web visé  à l'article premier, paragraphe 4 c).  
 
Article  premier , paragraphe 4 a) 
 
a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports et 
aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Importations effectuées par des particuliers  – Articles 
généraux  http://www.gra.gov.gy/personal/general -items 
Importations effectuées par des particuliers  – 
Véhicules automobiles  http://www.gra.gov.gy/personal/general -items  
Importations commerciales  – Articles généraux  http://www.gra.gov.gy/commercial/general -items  
Importations commerciales  – Denrées périssables  http://www.gra.gov.gy/commercial/peris hables  
Exportations effectuées par des particuliers  – Articles 
généraux  http://www.gra.gov.gy/general -items  
Exportations commerciales  – Articles généraux  http://www.gra.gov.gy/exports/commercial/general -
items  
Procédures opérationnelles normalisées  (SOP)  http://www.gra.gov.gy/publications/customs -trade -
administration -sops 
Formulaires  http://www.gra.gov.gy/forms/customs -trade -
administration  
 
b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, ou à 
l'occasion de l'importat ion ou de l'exportation ; 
 
Tarif douanier guyanien de  2011 
Classification du SH 2017 ( révision  – 11 mai 2 017) http://www.gra.gov.gy/publications/the -national -
tariff-2011 
 
c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Nouvelles redevances administratives et redevances 
douanières d iverses  http://www.gra.gov.gy/customs -fees-agents -brokers  
Lois fiscales  http://www.gra.gov.gy/publications/tax -laws G/TFA/N/GUY/2/Rev.1  
- 2 - 
  d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Loi douanière, chapitre  82:01  http:/ /www.gra.gov.gy/publications/tax -laws/684 -
customs -act-revised -2017 
 
e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Tarif douanier guyanien de 2011 http://www.gra.gov.gy/publications/the -national -
tariff-2011 
 
f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Tarif douanier guyanien de 2011  http://www.gra.gov.gy/publications/the -national -
tariff-2011 
 
g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de transit ; 
 
Loi douanière, chapitre 82:01  http://www.gra.gov.gy/publications/tax -laws/684 -
customs -act-revised -2017 
 
h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Loi douanière, chapitre 82:01  http://www.gra.gov.gy/publications/tax -laws/684 -
customs -act-revised -2017 
 
i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Minist ère des affaires étrangères  http://www.minfor.gov.gy/agreements/  
 
j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Le Guyana n'a pas de procédures de ce type.  
 
Article premier , paragraphe  4 c) 
 
Coordonnées des points d'information  
 
Administration fiscale du Guyana  
Site Web : http://www.gra.gov.gy/  
Adresse électronique : cgsecretariat@gra.gov.gy  
Page de contact : https://www.gra.gov.gy/contact -us2 
Tél.: 592-227-6060 o u 592-227-8222 
Ext.: 2701-2705 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Courtiers en douane  
 
Renseignements concernant les courtiers en douane  http://www.gra.gov.gy/customhouse -
brokers/broker -licence  
Liste des courtiers en douane  http://www.gra.gov.gy/customhouse -brokers/list -of-
brokers  
 G/TFA/N/GUY/2/Rev.1  
- 3 - 
  Article 12, paragraph e 2.2 
 
Coopération douanière  – Échange de renseignements  
 
Secrétariat du Commissaire général  
http://www.gra.gov.gy/  
Administration fiscale du Guyana  
cgsecretariat@gra.gov.gy  
Tél.: 592-227-6060 o u 592-227-8222 
Ext.: 2701-2705 
 
__________  