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22 novembre  2023 
(23-7893) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits visés englobent les matériaux transparents résistants aux balles, 
les matériaux transparents résistants au cambriolage, les matériaux transparents 
antidéflagrants, les matériaux tr ansparents résistants aux balles et au cambriolage, les 
matériaux transparents résistants aux balles et antidéflagrants, les matériaux 
transparents résistants au cambriolage et antidéflagrants et les matériaux transparents 
résistants aux balles, résistants  au cambriolage et antidéflagrants. (SH  730830) ; 
(ICS 13.310).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Transparent protection materials for security  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Matériaux de protection transparents utilisés à des fins de sécurité), 
32 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les matériaux de protection transparents et 
spécifie les points suivants : classification, qualité, marquage, exigences te chniques, 
méthodes d'essai, symboles, conditionnement, transport, stockage et règles d'inspection.  
Il s'applique à la conception, à la fabrication et à l'inspection des matériaux transparents 
de protection utilisés à des fins de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1768  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la Républi que 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13726_00_x.pdf  
 