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5 novembre 2021  
(21-8415) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 novembre 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . 
 
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et 
Forêts n°1339 -21 du 20 mai 2021 fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table 
(BO n 7032 du 21 octobre 2021, page 2050)  
Le présent arrêté, relatif aux olives de table, est pris en application des dispositions de l'article 3 du 
décret n°2 -20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi -conserves 
végétales commercialisées vise essentiellement à:  
− Fixer les dénominations des olives de tables en fonction du mode de traitement;  
− Prévoir le mo de de présentation ainsi que les seuils des défauts admis par type et catégorie 
d'olives;  
− Classer les olives selon leur degré de maturité;  
− Fixer les caractéristiques physico -chimiques de la saumure des olives de table;  
− Prévoir les mentions spécifiques à fa ire figurer au niveau de l'étiquetage.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MAR/21_6989_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élar git le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstan ces, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'add endum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MAR/75/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fa x et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenu e Hadj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
 
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