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18 décembre  2023 
(23-8661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DECISION PAR LAQUELLE LE TERRITOIRE DES ÉTATS -UNIS DU MEXIQUE EST  
DECLARE ZONE EXEMPTE DU SYNDROME DE TAURA  
CHEZ LES CREVETTES D'ELEVAGE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, reçue le 28 novembre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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1.  Conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
qui concerne les condition s régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, et afin de respecter le principe de 
transparence, nous communiquons la " Décision par laquelle le territoire des États -Unis du Mexique 
est déclaré zone exempte du syndrome de Taura chez les crevettes d'élevage ", publiée au Journal 
officiel de la Fédération le 28 septembre 2023, en vue de son entrée en vigueur le  
29 septembre 2023.  
2.  Le territoire des États -Unis du Mexique est dé claré exempt du syndrome de Taura chez les 
crevettes d'élevage. Afin de garantir que le territoire des États -Unis du Mexique reste exempt du 
syndrome de Taura, les mesures sanitaires de surveillance épidémiologique, de prévention, de 
diagnostic, de traçabi lité et de contrôle des déplacements, du transport, du transit, de la 
commercialisation et des importations visant les crevettes d'élevage, leurs produits et leurs 
sous-produits dérivés continueront d'être appliquées, conformément aux dispositions des 
articles 112, 114 et 116 de la Loi générale sur la pêche et l'aquaculture durables et aux autres 
dispositions législatives applicables.  
3.  Le service chargé d'élaborer la décision est le Secrétariat à l'agriculture et au développement 
rural (SADER), par l'intermé diaire du Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires (SENASICA).  
4.  Le titre 9, chapitre 9.7, article 9.7.5, point 3 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'OMSA établit qu'un État membre peut dépose r une autodéclaration d'absence d'infection par le 
virus du syndrome de Taura pour l'ensemble de son territoire s'il peut démontrer qu'une surveillance 
ciblée est mise en œuvre depuis au moins deux ans sans que la présence du virus du syndrome de 
Taura ait  été décelée.  
5.  La déclaration de pays exempt du virus du syndrome de Taura facilite la commercialisation des 
crevettes d'élevage ainsi que de leurs produits et sous -produits originaires des États -Unis du 
Mexique.  
6.  Les pays Membres de l'OMC sont informés que la présente décision constitue une référence aux 
fins des transactions commerciales portant sur les crevettes d'élevage ainsi que sur leurs produits 
et sous -produits originaires des États -Unis du Mexique.  G/SPS/GEN/2190  
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  7.  La présente communication est soumise à des fins de transparence, pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au Mexique.  
8.  Le document peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5703235&fecha=28/09/2023#gsc.tab=0 . 
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