  
  
WT/TPR/OV/W/17/Corr.2  
28 juillet  2023 
(23-5145) Page: 1/1 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À L'OEPC SUR LES FAITS  
NOUVEAUX LIÉS AU COMMERCE  
(DE MI -OCTOBRE  2022 À MI -MAI 2023)  
Corrigendum  
Le paragraphe 3.95, page 43, devrait se lire comme suit:  
Diverses mesures liées à l'exportation de produits alimentaires ont également fait l'objet de plusieurs 
questions spécifiques dans le cadre du Comité durant cette période . Ces questions portaient sur les 
mesures de l'Argentine visant la viande de bœuf et certaines céréales, la prohibition à l'expo rtation 
d'amidon de maïs imposée par la Chine, les restrictions à l'exportation de farine de blé, de lentilles, 
de riz et de certains autres produits imposées par l'Égypte, la mesure de la Hongrie visant le blé et 
d'autres céréales, les restrictions à l'ex portation de blé et de riz imposées par l'Inde, les restrictions 
à l'exportation d'huile de palme imposées par l'Indonésie, les restrictions à l'exportation de poulets 
et d'œufs imposées par la Malaisie, les restrictions à l'exportation de maïs blanc impos ées par le 
Mexique et les restrictions à l'exportation de certains légumes imposées par le Maroc, le Tadjikistan 
et la Türkiye . Toutes ces questions visaient principalement à évaluer la compatibilité de ces mesures 
avec les règles pertinentes de l'OMC, à d éterminer comment les intérêts des pays importateurs 
affectés étaient pris en considération et à souligner qu'il était important de notifier les restrictions à 
l'exportation en temps utile au Comité . Dans certains cas, les Membres auxquels des questions 
avaient été posées ont informé le Comité qu'ils avaient modifié le champ d'application de la mesure, 
qu'ils avaient retiré totalement la mesure, ou ils ont même nié avoir appliqué la restriction à 
l'exportation.1 
 
__________  
 
1 Toutes les questions et réponses sont disponibles dans le  Système de gestion de l'information sur 
l'agriculture (AG -IMS).  