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25 novembre  2020 
(20-8515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vin; (SH: 2204); (ICS: 67.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1318 part 1 - Wine, 
wine based beverages and beverages based on vitivinicultural products : Definitions, 
designations and processes  (SI 1318 partie  1 - Vins, boissons à base de vin et boissons 
à base de produits vitivinicoles : définitions, désignations et procédés), 25 pages en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 1318 partie  1 portant sur les définitions, les 
désignations et les procéd és applicables aux vins et aux boissons à base de vin . Cette 
norme devrait être lue conjointement avec la Norme israélienne obligatoire SI 1318 Partie 
2 et est fondée sur les documents internationaux suivants:  
• Code international des pratiques œnologiques (de l'OIV);  
• Règlement (CE) n°  479/2008 du Conseil;  
• Règlement (CE) n°  606/2009 de la Commission;  
• Règlement (CE) n°  607/2009 de la Commission;  
• Code des règlements fédéraux des États -Unis CFR 27  Partie  4 - Labeling and 
advertising of wine  - Sous-partie J - American Grape Variety Names  - Clause 
4.91 - List of approved names ; 
• Code des règlements fédéraux des États -Unis CFR 27  Partie  24 - Wine - Sous-
partie  L - Storage, Treatment and Finishing of Wine  - Clause 24.246 - Materials 
authorized for the tre atment of wine and juice . G/TBT/N/ISR/1177  
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  Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• ajout de nouvelles désignations pour certains produits aromatisés à base de vin, 
en fonction de leur teneur en sucre;  
• ajout d'une référence à la liste des vins mousseux produits selon une méthode 
continue;  
• actualisation de la liste des traitements et ingrédients autorisés pendant la 
procédure de production du vin;  
• remplacement des définitions des boissons à base de vin et des boissons à base 
de produits vitivinicoles afin de reprendre celles figurant dans le Règlement (CE) 
251/2014 de la Commission.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'au moins deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle 
norme révisée . Durant cette période, les vins pourront être testés selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée.  
Toutes les sections de la norme révisée vont être déclarées obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1318 partie 1 ( juin 2 018);  
• Code international des pratiques œnologiques (de l'OIV);  
• Règlement (CE) n°  479/2008 du Conseil;  
• Règlement (CE) n°  606/2009 de la Commission;  
• Règlement (CE) n°  607/2009 de la Commission;  
• Code des règ lements fédéraux des États -Unis CFR 27  Partie  4 - Labeling and 
advertising of wine  - Sous-partie  J - American Grape Variety Names  - Clause 
4.91 - List of approved names ; 
• Code des règlements fédéraux des États -Unis CFR 27  Partie  24 - Wine - Sous-
partie  L - Storage, Treatment and Finishing of Wine  - Clause 24.246 - Materials 
authorized for the treatment of wine and juice . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'au moins deux ans à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . Durant cette période, les 
vins pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme ré visée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_7279_00_x.pdf  
 