  
  
G/TBT/N/USA/1578  
10 février  2020 
(20-1046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1602]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC d es États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Avion modèle C -295 de Airbus defense and space  (airbus) ; Prévention des 
accidents et des catastrophes (ICS 13 .200), Piles galvaniques et accumulateurs 
(ICS 29.220), Aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020), Équipements et 
instruments de bord ( ICS 49 .090), Équipement de cabine et équipement pour passagers 
(ICS 49 .095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Airbus 
Defense and Space Model No . C-295 Airplane ; Non-Rechargeable Lithium Batteries  
(Conditions spéciales : Avion modèle C -295 de Airbus defense and space ; batteries au 
lithium non rechargeables)  
6. Teneur : Conditions spéciales finales ; demande de communication d'observation - Les 
conditions spéciales notifiées s'appliquent à l'avion C -295 de Airbus defense and space . 
Cet avion aura des caractéristiques de conception originales ou inhabituelles si on le 
compare à l'état de la tec hnologie prévue dans les normes de navigabilité des avions de 
catégorie transport . L'Airbus C -295 disposera d'installations avec batterie au lithium non 
rechargeables . La réglementation de navigabilité applicable ne contient pas de normes de 
sécurité adéqu ates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les 
conditions spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que 
l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent 
à celui établi t dans les normes de navigabilité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1578  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 640, 7 janvier 2 020; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 25:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-07/html /2019 -28013.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-07/pdf/2019 -28013.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 janvier 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_1093_00_e.pdf  
 