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27 février  2020 
(20-1494) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER  
POUR COPIE A4  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 26 février  2020 et adressée par la délégation de l'Australie au 
Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette délégation.  
 
 
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À sa réunion du 2 7 janvier  2020, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a adopté des 
recommandations et décisions dans le différend Australie – Mesures ant idumping visant le papier 
pour copie A4  en provenance d'Indonésie (WT/DS529).  Dans la présente communication, l'Australie 
informe l'ORD de ses intentions au sujet de la mise en œuvre des recommandations et décisions de 
l'ORD, comme il lui incombe de le faire au titre de l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur les 
règles et procédu res régissant le règlement des différends  ("Mémorandum d'accord").  L'Indonésie a 
accepté que l'Australie informe l'ORD de ses intentions par notification écrite plutôt qu'à une réunion 
extraordinaire de l'ORD.  
 
L'Australie entend mettre en œuvre les recomm andations et décisions de l'ORD dans ce différend 
d'une manière qui respecte les obligations qu'elle a contractées dans le cadre de l'OMC . À la demande 
du Ministre australien de l'industrie, de  la science et de la technologie, le Commissaire de la 
Commissi on antidumping australienne  engagera un réexamen des mesures antidumping (réexamen 
des mesures) en cause dans le présent différend . Le réexamen des mesure s tiendra compte des 
recommandations et décisions de l'ORD . Il sera effectué dans le cadre du système antidumping 
australien.  
 
L'Australie aura besoin d'un délai raisonnable pour procéder à ce réexamen et mettre en œuvre les 
décisions et recommandations de l'ORD et elle  mène des discussions sur  cette question avec 
l'Indonésie , conformément à l'article 21:3  b) du Mémorandum d'accord.  
 
L'Australie demande que la présente communication soit distribuée aux Membres de l'ORD.  
 
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