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28 mai 2021 
(21-4443) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes d e fibres de cellulose, en bandes 
ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, dont aucun des côtés n'a une longueur excédant 36 cm à l'état non plié, 
ou découpé dans une forme autre qu'un rectangle ou un carré, et ouvrages en pâte à 
papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (SH 482390) ; Autres 
produits en papier ( ICS 85 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1058 , Thermal -
sensitive paper roll  for printers - Specification  (Rouleaux de papiers thermosensibles pour 
imprimantes - Spécifications), première édition ; 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'es sai applicables aux papiers thermosensibles utilisés dans les 
structures où les renseignements doivent être imprimés rapidement et à moindre coût.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1333  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 6789, Standard Test Method for Accelerated Ligh t Aging of Printing and 
Writing Paper by Xenon -Arc Exposure Apparatus  
2. ISO 186. P apier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
3. ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
4. ISO 536 , Papier et carton - Détermination du grammage  
5. ISO 1924 -2. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction – 
Partie  2: Méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min)  
6. ISO 2470 -1. Papier, carton et pâtes - Mesurage du facteur de ré flectance diffuse 
dans le bleu - Partie 1 : Conditions d'éclairage intérieur de jour (degré de 
blancheur ISO)  
7. ISO 2471 , Papier et carton - Détermination de l'opacité sur fond papier - Méthode 
de réflexion en lumière diffuse  
8. ISO 4046  (toutes parties), Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire  
9. ISO 5627: P apier et carton - Détermination du lissé (méthode Bekk)  
10. ISO 6588 -1. Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 1 : Extraction à froid  
11. ISO 8791 -2: - Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes 
du débit d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  
12. ISO 11093 -4. Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 4: Mesurage des 
dimensions  
13. TBS/CDC -10 (6437) P3 Thermal paper rolls - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3706_00_e.pdf  
 