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12 février  2024 
(24-1167) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits visés englobent les armures pare -balles des services de police, 
les boucliers pare -balles des services de police, les accessoires pour armures pare -balles 
des services de police, l es plaques de blindage pour armures pare -balles des services de 
police et les plaques pare -balles pour armures des services de police (SH : 611490) ; (ICS 
13.340.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C ., Police ballistic resistance of body armors  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Armures pare -balles des services de police), 25  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les armures pare -balles des services de police e t 
couvre  les points suivants : terminologie, définition, classification, dénomination, 
exigences techniques, méthodes d'essai, réglementation en matière d'assurance de la 
qualité, emballage, transport, stockage et règles d'inspection.  
Il s'applique à la rec herche -développement, à la production, à l'inspection et à 
l'homologation de des armures pare -balles des services de police.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1805  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inf ormation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01350_00_x.pdf  
 