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7 juillet  2020 
(20-4656) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
Macao, Chine . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour l'année civile  2019. 
 
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Conformément à l'article 10 et à l'article 18:2  de l'Accord sur l'agriculture , le gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Macao informe le Comité de l'agriculture que, pendant l'année 
civile 2019, Macao,  Chine n 'a pas accordé de subventions à l'exportation au sens de l'article 9:1 de 
l'Accord sur l'agriculture.  
 
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