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12 mai 2020 
(20-3560) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
L'ARGENTINE ET LE CHILI METTENT EN ŒUVRE LA CERTIFICATION  
PHYTOSANITAIRE ÉLECTRONIQUE, SUPPRIMANT  
AINSI L'UTILISATION DU PAPIER  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE ET LE CHILI  
La communication ci -après, datée du 1 2 mai 2020, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Argentine  et du Chili. 
 
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1. Depuis le lundi 4 mai, les organisations nationales de la protection des végétaux de l'Argentine 
(SENASA) et du Chili (SAG) ont supprimé l'utilisation du papier  pour la délivrance des certificats 
phytosanitaires (CP) , mettant en œuvre la solution ePhyto pour tous leurs échanges de produits 
végétaux.  
2. Pour la première fois, deux pays ont instauré une certification phytosanitaire électronique sans 
papier pour tous leurs écha nges de produits végétaux  dans le cadre des lignes directrices et des 
procédures élab orées par la  Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).  
3. La solution ePhyto est une initiative de la CIPV visant à encourager les parties contractant es 
à mettre en œuvre la certification électronique dans le but de faciliter un commerce sûr en le rendant 
plus fluide, transparent, fiable, numérique et exempt de papier . La NIMP n° 12 est la norme 
internationale qui définit les bases de ePhyto.  
4. Après une période d'essai rigoureuse, les ONPV d'Argentine et du Chili ont commencé à 
échanger des CP électroniques par l'intermédiaire de la plate -forme de la CIPV . Cette plate-forme 
permet aux deux ONPV de se transmettre mutuellement les CP par voie électroniq ue via leurs 
propres systèmes nationaux.  
5. La mise en œuvre d'ePhyto permettra aux deux pays non seulement de faciliter le commerce  
mais aussi d'offrir une solution préventive importante dans le contexte actuel de pandémie de 
COVID -19. 
6. En l'occurrence, ePhyt o favorisera un commerce représentant plus de 3 000 000 de tonnes 
par an de produits et de sous -produits d'origine végétale , qui a été traité  jusqu'à présent au moyen 
de plus de 9 000 CP sur support papier . La suppression de l'utilisation du papier sera ég alement 
bénéfique pour  l'environnement.  
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