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30 mars 2021 
(21-2567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  - EOS (Organisation égyptienne 
de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net. eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree 
No.608/2020 mandating the Egyptian Standard ES 8335 "Unrefined Shea Butter" with 
corrigendum (1/2020) (Décret ministériel n° 608/2020 portant application obligatoire de 
la norme égyptienne ES 8335 "Beurre de karité non raffiné " et son corrigendum (1/2020)) 
- Décret ministériel: 2 pages, en arabe; norme égyptienne: 10 pages, en arabe; 
corrigendum: 1 page, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 608/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec le 
corrigendum (1/2020) de la norme égyptienne ES 8335  "Beurre de karité non raffiné ". 
La norme s'applique au beurre de karité non raffiné destiné à la consommation directe ou 
à être utilisé comme ingrédient dans la fabrication de produits alimentaires.  
Il convient de noter que le corrigendum (1/2020) de la norme égyptienne n°  8335 établit, 
dans le tableau (1) du paragraphe 3.4, "l'ajout de la mention "niveau maximal" comme 
titre de colonne pour le beurre de karité non raffiné de qualité (A)".  
Il convient de mentionner que cette norme est techniquement identi que à la 
norme  CXS 325R-2017 adoptée en 2017 et modifiée en 2020.  G/TBT/N/EGY/282  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs ; Exigences en matière 
de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• Codex Stan. 325R/2017  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 172:2020  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 608:2020  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
 