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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire  « Centrales au sol »
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-03-23
2021/S 146-386062
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-a2). les modifications sont les suivantes:
- § 1.2.2  les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes;
- § 1.4 reformulation de la définition de la puissance installée;
- § 2.6 précisions sur les conditions d'implantation du projet;
- § 3.2.4 précisions sur l'attestation de constitution de garantie financière;
- § 3.2.10 précisons sur la signature électronique pour le dépôt;
- § 4.2.1 précisions sur le calcul de la note prix;
- § 7.5.2 précisions sur la résiliation à l'initiative du producteur;
- Annexe 1: précision sur le formulaire;
- Annexe 4: adaptation du modèle de certification du terrain d'implantation.