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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.
En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du Code de l’Énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-11-02
2021/S 146-386083
Ces projets de cahiers des charges prévoient essentiellement une modification de la formule d’indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat, ainsi que l’introduction d’une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service.  L’objectif de ces modifications est de prendre en compte la variation des prix des matériaux, de la main d’œuvre, du transport et des taux d’intérêt.
D’autres modifications ont été introduites, et notamment :
-	rendre confidentiels les prix plafonds
-	modifier la formule permettant la calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque.