Ministère de la transition écologique
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AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire  « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale.
En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
2022-05-10
2021/S 146-385911
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-s2).
Les modifications sont les suivantes:
- § 1.2.2 : dates d'ouverture et de clôture jusqu'à la 5e période ;
- § 3.2.4 : précisions sur l'attestation de constitution de garantie financière ;
- § 3.2.10 : précisons sur la signature électronique pour le dépôt ;
- § 4.2.1 : précisions sur le calcul de la note prix ;
- § 7.5.2 : précisions sur la résiliation à l'initiative du producteur.