RTE Réseau de Transport d’Electricité
Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92073
Benjamin DORLE
+33 626256896
benjamin.dorle@rte-france.com
www.rte-france.com
https://rte-france.bravosolution.com
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Système de qualification pour les études, la fourniture et le montage de postes sous enveloppe métallique (PSEM)
Le présent système de qualification concerne les études, la fourniture, les essais, le montage des postes sous
enveloppe métallique (PSEM) destinés à l'équipement du réseau de transport d'électricité.
Le système de qualification est segmenté en 3 domaines selon les niveaux de tension :
- PSEM HTB1 : Poste sous enveloppe métallique - Ur ≤ 145 kV
- PSEM HTB2 : Poste sous enveloppe métallique - 145kV < Ur ≤ 245 kV
- PSEM HTB3 : Poste sous enveloppe métallique - 245kV < Ur ≤ 550 kV
Le candidat devra préciser le(s) domaine(s) (i.e. le type de matériel et niveau de tension) sur le(s)quel(s) il
postule et ne pourra prétendre à la fourniture que de matériels inclus dans le périmètre pour le(s)quel(s) son site
de production est qualifié.
L'évaluation des candidatures sera réalisée selon une procédure de qualification établie par RTE. Cette
procédure, remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication, présente
l'ensemble de la démarche d'examen d’aptitude ainsi que les critères d'évaluation et de sélection du système de
qualification.
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161
VI.4.1
VI.4.1
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
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179-191, avenue Joliot-Curie
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2022-03-17