Aéroports de Paris
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www.aeroportsdeparis.fr
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Système de qualification pour la mise en place de solutions (matérielles et/ou logicielles) innovantes. (articles R 2162-27 et suivants du code de la commande publique).
SQ019328
Aéroports de Paris souhaite mettre en place un système de qualification afin d'acquérir des solutions (matérielles et/ou logicielles) innovantes.
Les candidatures seront appréciées au regard des éléments contenus dans le dossier de candidature.
Les critères de qualification sont les suivants :
-	Critère n° 1 (éliminatoire) : Capacités financières : le candidat doit réaliser un investissement annuel en recherche et développement égal ou supérieur à 20% de son chiffre d'affaires ;
-	Critère n° 2 (éliminatoire) : Capacités financières : le candidat doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 millions d'euros hors taxes en N-1 (hors subventions/aides publiques) ;
-	Critère n° 3 : Capacités techniques et professionnelles :
- le candidat présentera ses expériences et références significatives en termes de réalisations/productions liées à l'innovation et aux nouvelles technologies,
- le candidat doit disposer ou s'engager à mettre en place un système de management intégré. Il doit être certifié ISO 9001 ou équivalent ou être en cours de certification d'une norme équivalente,
- le candidat doit fournir sa politique de sécurité des systèmes d'information, incluant les modalités d'audit et de résolution des incidents,
- le candidat exposera les moyens mis en œuvre lui permettant de garantir la sécurité de ses approvisionnements  et il exposera les modalités de la garantie fonctionnelle attachée aux produits et services innovants qu'il propose.
Tout candidat souhaitant être qualifié devra fournir les documents suivants :
-	une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
-	une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
-	un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois ;
-	une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois ;
-	la fiche de renseignement entreprise dûment complétée et signée (FRE) ;
-	la fiche relative aux critères de sélection dûment complétée ;
-	un mémoire décrivant la méthodologie de travail ainsi que les prestations proposées par le candidat, et comportant :
- les CV des principaux intervenants,
- le cas échéant, la description d'un laboratoire de recherche ou d'innovation,
- un document de références significatives,
- les solutions innovantes ou disruptives susceptibles d'être mises en œuvre par le candidat.
Aéroports de Paris se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à X celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
2022-10-11