chambre de métiers et artisanat NA
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Bordeaux Cedex
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https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
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système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
2022-2027SADVEHICULES
le présent système d'acquisition porte sur la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion) pour les établissements de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour la location longue durée de véhicules neufs ou l'achat de véhicules d'occasions ou de pièces détachées neuves ou d'occasion pour véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "
categorie 1 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de Co2 par km)
1
location longue durée de véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens des dispositions de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.
Type de véhicules principalement concernés :
Segment A : Petites citadines
segment B : Citadines polyvalentes
ludospaces
58
99
categorie 2 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires :
2
type de véhicules principalement concernés :
Segment A : Petites citadines
segment B : Citadines polyvalentes
ludospaces
58
99
categorie 3 : Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
3
véhicules d'occasion thermiques ou électriques vendus en l'état : voitures, motos, scooters, cycles ...
58
99
categorie 4 : Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
4
pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces
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categories 5 : Achat de pièces détachées neuves pour véhicules pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
5
pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles
58
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renseignements demandés dans le formulaire de candidature
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
2027-12-01
12:00
au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 25/04/2022
tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
+33 556993800
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 556243903
http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr
ccira de Bordeaux
103n rue de Belleville - bP 952
Bordeaux
33063
+33 557019757
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
2022-03-21