centrale d'achat du Transport Public
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système de qualification pour le financement par crédit-bail
2022-24
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet un système de qualification pour le financement par crédit-bail
120000000
le système de qualification sera exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie
système de qualification pour le financement par crédit-bail
120000000
72
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-24 Déclaration du candidat" ou équivalent
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-24 Déclaration du candidat" ou équivalent
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-24 Lettre de candidature" ou équivalent
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'acpr comme société de financement
2028-08-09
12:00
6
un premier marché spécifique sera lancé le 11 août 2022 pour le bénéficiaire suivant :
Spl Mobilités Bourgogne Franche Comté
1 rue Pierre Vernier
25220 Thise
Seules les candidatures déposées avant le 11 août 2022 à 12h pourront être admises à postuler au marché spécifique qui sera passé pour répondre aux besoins du bénéficiaire susvisé.
Le cahier des charges du marché spécifique est joint au dossier de consultation pour permettre aux candidats de travailler leur offre concomitamment à leur candidature au présent SDQ.
Ils ne seront admis à déposer une offre que si leur candidature au SDQ est acceptée
tribunal de Grande Instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
tribunal de Grande Instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
2022-07-15