RTE réseau de transport d'electricité
Immeuble Window, 7C, place du Dôme
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92073
Charles-Henri TREMEAU
+33 179248055
charles-henri.tremeau@rte-france.com
https://www.rte-france.com/
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Fourniture de câbles sous-marin 225 kV AC et accessoires associés, montage et pose.
Établissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pouvant répondre à des marchés clés en main incluant principalement la fourniture d’un système de câbles sous-marin à isolation synthétique et pouvant inclure également:
-	des prestations de travaux et d’installation sous-marine,
-	des prestations de travaux et d’installation terrestre,
-	de la fourniture d’un système de câble terrestre et/ou sur plateforme,
-	de la fourniture d’un système de câble sous-marin dynamique,
-	de la fourniture de fibres optiques et d’équipements associés,
-	des opérations de maintenance des câbles sous-marins.
Dans le cadre de ce système de qualification, le candidat devra fournir des prestations et/ou matériels conformément aux exigences techniques spécifiées par RTE.
L'évaluation des candidatures sera réalisée selon une procédure de qualification établie par RTE. Cette procédure, remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication, présente l'ensemble de la démarche d'examen d’aptitude ainsi que les critères d'évaluation et de rejet.
On note en particulier les conditions suivantes pour l'obtention de la qualification fournisseur (détails donnés dans le PEA), le candidat doit :
-	avoir passé avec succès un essai de pré-qualification et des essais de type selon CEI 62067 sur un système de câbles et accessoires de tension supérieure ou égale à 225 kV dont la conception et les matériaux sont identiques à ceux du câble sous-marin proposé,
-	avoir réalisé des essais de type avec succès sur un système de câbles sous-marin (câble et jonctions) de tension supérieure ou égale à 132 kV selon les recommandations CIGRE (Electra 1171, Electra 189).
L'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
2017/S 076-148069
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
+33 140971010
+33 147243161
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
2022-04-25