Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Paris
75007
aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
https://www.ecologie.gouv.fr/
AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent.
En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du Code de l’Énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-05-19
2021/S 146-386079
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (2021/S 146-386079 portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale).
Les modifications sont les suivantes:
§ 1.2.2 dates de la première période de candidature;
§ 2.6 précisions sur les conditions d'implantation;
§ 3.3.3 précisions sur les garanties financières;
§ 3.3.11 précisions sur la signature électronique pour le dépôt;
§ 7 rectification d'une référence au code de l'énergie;
§ 7.5.2 précisions sur la résiliation à l'initiative du producteur;
Annexe 7 compléments sur le modèle de certificat d'éligibilité du terrain d'implantation;
Annexe 8 mise à jour des coordonnées des DREAL.