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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire  « Centrales au sol »
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-04-25
2021/S 146-386062
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-a2). les modifications sont les suivantes:
§ 1.2.2 précisions sur le volume réservé et les limitations de volumes
§ 2.2 précisions sur les limites de puissance et les distances entre installations
§ 2.6 modification des conditions d'implantation sur terrain agricole
§ 2.10 précisions sur la règle de compétitivité
§ 3.2.11 et § 3.2.12 précisions sur les pièces à produire pour les installations sur terrain agricole
§ 6.6.3 contenu du rapport de suivi agricole