AEROPORTS DE PARIS
1 rue de France
Tremblay-en-France
93290
lilya.benmahdi@adp.fr
+33 637197683
lilya.benmahdi@adp.fr
http://www.parisaeroport.fr
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https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
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SQ019142 Assurance TRC / TRC ME / RC MO
SQ019142
Réalisation par ou pour toute entité du Groupe Aéroports De Paris immatriculée en France.
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'Assurances Tous Risques Chantier, Tous Risques Chantier Montage Essais, accompagnées d'une extension de "Assurances Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage" relatives à la construction d'ouvrages de toute nature pour les travaux réalisés par ou pour toute entité du Groupe ADP immatriculée en France .
2023-01-01
2028-12-31
Le système de qualification est créé à compter du 01/01/2023 et prendra fin au 31/12/2028.
Tout candidat souhaitant être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents mentionnés dans le règlement du SQ.
ADP pourra mettre fin au SQ à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du SQ.
Les conditions de qualification des candidats sont précisées dans le règlement de qualification. Par ailleurs, certains marchés pourront faire l'objet d'une procédure propre avec publication d'un avis spécifique.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des éléments contenus dans le dossier de candidature.
Les candidatures seront examinées en fonction :
-	des capacités financières ;
-	des capacités professionnelles ;
-	des références en lien avec l'objet du marché.
EXCLUSIVEMENT AUX COMPAGNIES D'ASSURANCE.
Les intermédiaires d'assurance (dont les sociétés de courtage) sont exclues du périmètre.
Les modalités de mise en œuvre du système de qualification sont précisées dans le règlement de fonctionnement du système de qualification disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr .
Par ailleurs, certains marchés pourront faire l'objet d'une procédure propre avec publication d'un avis spécifique.
Les candidatures devront parvenir, par voie électronique sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/, et en recherchant l'objet du système de qualification concerné.
Tribunal judiciaire
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
PARIS
75017
Tribunal judiciaire
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
PARIS
75017
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Tribunal judiciaire
2945 Avenue de la Porte de Clichy
PARIS
75017
2022-07-25