RATP
77566343801906
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Paris cedex 12
75599
Mariame GASSAMA
mariame.gassama@ratp.fr
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Qualification des entreprises pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique)
Les prestations intègrent l'activité de fabrication sur la base d'un dossier industriel (étude de la complétude du
dossier, réalisation de prototype, qualification du produit) et gestion de l'obsolescence et de directives RATP,
pour la fabrication et la réception des composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI sur les
réseaux RATP.
Le matériel PHPI (poste hybride à procédé informatique) est composé de:
- L'armoire: structure mécanique équipée des tiroirs recevant des cartes électroniques (format 6U), des
composants électriques sur rail DIN, des liaisons filaires,
- Le bouchon: circuit imprimé (CI) de grandes dimensions monté sur une structure mécanique
imposée:1800mm x 680mm (jusqu'à 40 couches)
- Le catalogue CFE: cartes électroniques certifiées de sécurité SIL4 enfichables multitouches à composants
traversant et/ou CMS en assemblage ROHS
Les entreprises pourront être qualifiées sur un ou plusieurs de ces éléments
Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a) Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
b) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques :
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification.
Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
Etape n° 2
L'évaluation des performances techniques des produits pour lesquels les candidats souhaitent être qualifiés s’effectue sur la base des dossiers techniques correspondants. Ces dossiers sont remis au candidat contre un engagement de confidentialité.
L'évaluation des entreprises est réalisée, après envoi aux entreprises du cahier des charges "pour la fourniture de composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI».
Chaque fourniture sera homologuée. La durée de cette homologation est de maximum trente mois. Elle se déroulera en plusieurs étapes.
Ces étapes sont :
- la réalisation d'un prototype permettant de valider le design du produit et son process de fabrication,
- pour le bouchon, une présentation du process pour démontrer :
- la conformité des fichiers Gerber aux schémas d’exécution CSV
- la conformité des fichiers Gerber aux règles de routage et des règles technologiques du dossier de fabrication
- la conformité de chaque couche aux fichiers Gerber
- Contrôle de l’ordre des couches du CI
- Contrôle du sens des couches du CI
- Contrôle de la qualité de pressage, perçage et lamage
- les essais chez le candidat et/ou à la RATP,
- pour le bouchon, les essais seront réalisés chez l’industriel disposant du banc de test adéquat.
- la réalisation d'une pré-série permettant de valider la ligne de fabrication ainsi que les tests de sortie de production,
- les essais chez le candidat et/ou à la RATP,
- l'évaluation à l'aptitude à l'emploi sur le réseau RATP.
Dans la mesure où le candidat a satisfait successivement à l’ensemble des conditions nécessaires à l'obtention d'une homologation, la RATP annonce au candidat qu’elle fait partie des entreprises qualifiées pour l’homologation auquel elle a postulé.
Dans le cas contraire, la RATP annonce à l’entreprise le rejet de sa demande de qualification.
2016/S 099-176984
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI18736 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante RATP Infrastructures - Site Val Bienvenüe - 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous-bois (À l’attention de Madame Mariame GASSAMA)  ou  remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 à la même adresse susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature devra être remise en français
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
54, quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
+33 158772001
info.recours@ratp.fr
2022-12-15