Société wallonne des eaux
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Système de qualification - Nouveau système de qualification RESEAUX - (2023-2028)
Syst qualif Réseaux 2023 - (1)
Territoire de la Région Wallonne
Nouveau système de qualification d'entreprises au sein de la SWDE, système "Réseaux", applicable du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2028, utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau.
Le classement est réalisé par classes d'agréation.
Le système de qualification repose sur la possession d’une agréation d’entrepreneur en sous-catégorie C2. Il comprend 8 listes basées sur les 8 classes d’agréation que sont :
Liste 1 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 1 (0  EUR à 135.000  EUR)
Liste 2 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 2 (135.001  EUR à 275.000  EUR)
Liste 3 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 3 (de 275.001  EUR à 500.000  EUR)
Liste 4 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 4 (de 500.001  EUR à 900.000  EUR)
Liste 5 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 5 (de 900.001  EUR à 1.810.000  EUR)
Liste 6 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 6 (de 1.810.001  EUR à 3.225.000  EUR)
Liste 7 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 7 (de 3.225.001  EUR à 5.330.000  EUR)
Liste 8 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 8 (> 5.330.000  EUR)
Les lieux d’exécution des travaux se situent sur le territoire de la Région Wallonne.
Sur base du montant estimé des travaux à réaliser, l’adjudicateur invitera à participer à la procédure de marché public l’ensemble des entrepreneurs disposant de la classe d’agréation estimée, ceux disposant d’une classe d’agréation supérieure, ainsi que ceux disposant d’une classe directement inférieure à la classe estimée.
Ex : Classe 5 estimée
Seront invités, les entrepreneurs figurant dans la liste de la classe 5, ceux disposant d’une classe 6 ou 7 ou 8 ainsi que ceux figurant dans la liste de la classe 4.
L’adjudicateur conserve toutefois le droit d’opérer une seconde sélection à l’intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre une offre.
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :
Veuillez compléter le DUME, le formulaire de qualification, y annexer les documents demandés et prendre connaissance du document intitulé: description du système de qualification Réseaux. (voir VI.3.)
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélec...(voir documents du marché)
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière :
1. voir DUME
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :
1. voir DUME
1. Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère.
2. Tous les documents sont disponibles via le lien suivant:https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3640/ZT/2022
3.  Les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat.
4. Lorsque les firmes disposent d’une mise à jour de leur agréation, elles doivent en informer la SWDE qui se chargera de vérifier les documents présentés et de les inclure dans les listes d’agréation adéquates. Ce document devra parvenir via e-tendering, la SWDE se chargera de la modification dans les listes dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'agréation.
5. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l'année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai de trois mois à partir de la date de réception du dossier de demande de qualification.
6.Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .
Un DUME préformaté est disponible sur le cloud repris au point 2.
La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature électronique (de la personne ayant les pouvoirs de signature ou d'une procuration) sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique.
7. La demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).
8. Le présent avis sert de mise en concurrence.
Conseil d'Etat
rue de la Science 33
BRUXELLES
1040
+32 22349611
2022-12-09