metropole rouen normandie
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Rouen  Cedex
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systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules utilitaires electriques
22-MG-LCDB-SADVehicules
le présent SAD fait l'objet de subdivision en 3 catégories :
- catégorie 1 : Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques
- catégorie 2 : Acquisition de gros utilitaires électriques
- catégorie 3 : Acquisition Poids-Lourds et engins spécifiques électriques
le présent SAD fait l'objet de subdivision en 3 catégories :
- catégorie 1 : Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques
- catégorie 2 : Acquisition de gros utilitaires électriques
- catégorie 3 : Acquisition Poids-Lourds et engins spécifiques électriques
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-09-15
16:00
le type de procédure est le Système d'acquisition dynamique. La procédure est passée en application des articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2121-8 à R2162-51 du Code de la commande publique.
Les montants maximums sont définis à chaque marché spécifique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 5% est accordée au titulaire d'un marché spécifique lorsque le montant initial du marché spécifique est supérieur à 50.000euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Un essai des véhicules type pourra être demandé après réception des offres.
Les critères 'Valeur technique' et 'Performance en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-mg-lcdb-sadvehicules
tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
+33 235583500
greffe.ta-rouen@juradm.fr
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
2022-07-21