France Télévisions
7, Esplanade Henri de France
Paris Cedex 15
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Jeanne.larchier@francetv.fr
https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078
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Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Média
Système d'Acquisition Dynamique relatif à la prestation de conseil en évaluation financière pour France Télévisions
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2 fois 12 mois
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureListe des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
2026-02-20
15:00
2026-02-21
10:00
2026
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75017
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75017
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
2022-02-21