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Électricité et gaz
Système de qualification - Système de qualification - Constructions, aménagements et travaux annexes de cabines électriques et gaz
2022117-T
sur le territoire du GRD RESA
Système de qualification - Constructions, aménagements et travaux annexes de cabines électriques et gaz
2022-11-16
2026-11-16
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas d...(voir documents du marché)
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière :
1. Néant
2. 2.500.000  EUR
3. 1 attestation d'assurance en matière d'accidents du travail
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :
1. Néant
2. 3 attestations de bonne exécution
3. 1 engagement sur l'honneur
4. VCA (* ou **)
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
2022-11-15