Ministère de la transition écologique
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.
En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du Code de l’Énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-02-15
2021/S 146-386083
Un avis modificatif est publié sur le site de la CRE. Les dates des prochaines périodes sont précisées.