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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire  « Centrales au sol »
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-11-02
2021/S 146-386062
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-a2).
les modifications sont les suivantes:
- homogénéisation de l'unité des volumes appelés en MWc ;
- § 1.2.2 précision sur l'éligibilité des projets de moins de 5MWc ;
- § 1.3.4 précision sur l'examen des offres;
- § 1.4 ajout des définitions en lien avec le bilan carbone ;
- § 2.6 précision sur les conditions implantation en zone humide, correction d'une erreur sur les conditions d'implantation sur un PPRT ;
- § 2.10 précision sur la règle de compétitivité ;
- § 3.2.2 et § 4.2.1 le prix plafond est communiqué à la CRE et invisibilisé dans le cahier des charge ;
- § 3.2.4 précision sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
- § 3.2.11 simplification du paragraphe ;
- création du § 5.1.2   intitulé "garanties financières de démantèlement" ;
- § 5.1 précisions sur la procédure de consignation et de déconsignation ;
- § 6.6.1, annexe 2 ter annexe 2 quater: évolution du bilan carbone à partir du 31 mars 2023 ;
- 7.2.3 modification de la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, et création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service
- annexe 3 : transformation du modèle de garantie d'exécution en modèle de garantie d'exécution et de démantèlement ;
- annexe 4 : adaptation du modèle de certificat d'éligibilité du terrain d'implantation au cas 2b.