Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Paris
75007
aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
https://www.ecologie.gouv.fr/
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire  « Centrales au sol »
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2022-08-02
2021/S 146-386062
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-a2).
les modifications sont les suivantes:
- § 1.2.2 précision sur l'éligibilité des projets de moins de 5MWc ;
- § 2.6 précision sur les conditions implantation en zone humide, correction d'une erreur sur les conditions d'implantation sur un PPRT ;
- § 2.10 précision sur la règle de compétitivité ;
- § 3.2.4 précision sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
- § 3.2.11 simplification du paragraphe ;
- création du § 5.1.2   intitulé "garanties financières de démantèlement" ;
- § 5.1 précisions sur la procédure de consignation et de déconsignation ;
- annexe 3 : transformation du modèle de garantie d'exécution en modèle de garantie d'exécution et de démantèlement ;
- annexe 4 : adaptation du modèle de certificat d'éligibilité du terrain d'implantation au cas 2b.