PAS DE CALAIS HABITAT
34407767200022
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
ARRAS
62000
Mme VARLEZ
+33 321626262
service.marches@pasdecalais-habitat.fr
https://www.pasdecalais-habitat.fr/
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Office Public de l'Habitat
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT
500000.00
EMBELLISSEMENT ARTOIS GOHELLE
1
EMBELLISSEMENT ARTOIS GOHELLE
48
99
Lot 01 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
EMBELLISSEMENT BETHUNE BRUAY
2
EMBELLISSEMENT BETHUNE BRUAY
48
99
Lot 02 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
EMBELLISSEMENT COTE D'OPALE AUDOMAROIS
3
EMBELLISSEMENT COTE D'OPALE AUDOMAROIS
48
99
Lot 03 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
EMBELLISSEMENT ARRAS
4
EMBELLISSEMENT ARRAS
48
99
Lot 04 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
PLOMBERIE ARTOIS GOHELLE
5
PLOMBERIE ARTOIS GOHELLE
48
99
Lot 05 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
PLOMBERIE BETHUNE BRUAY
6
PLOMBERIE BETHUNE BRUAY
48
99
Lot 06 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
PLOMBERIE COTE D'OPALE AUDOMAROIS
7
PLOMBERIE COTE D'OPALE AUDOMAROIS
48
99
Lot 07 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
PLOMBERIE ARRAS
8
PLOMBERIE ARRAS
48
99
Lot 08 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
ELECTRICITE ARTOIS GOHELLE
9
ELECTRICITE ARTOIS GOHELLE
48
99
Lot 09 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
ELECTRICITE BETHUNE BRUAY
10
ELECTRICITE BETHUNE BRUAY
48
99
Lot 10 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
ELECTRICITE COTE D'OPALE AUDOMAROIS
11
ELECTRICITE COTE D'OPALE AUDOMAROIS
48
99
Lot 11 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
ELECTRICITE ARRAS
12
ELECTRICITE ARRAS
48
99
Lot 12 :
Le SAD est sans minimum avec un maximum de 100 000.00 € ht
Conformément à l'article R2162-43 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y entrer
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
2026-09-21
00:00
6
Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PLIS INITIALES : JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 A 12H00
Tribunal Administratif de Lillle
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
LILLE
59000
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
LILLE
59000
2022-08-22