centrale d'achat du Transport Public
8 villa de lourcine
Paris
75014
+33 171199139
julien.gachon@catp.fr
http://www.catp.fr
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_883838.html
http://www.catp.fr
http://www.catp.fr
association loi de 1901
transport
approvisionnement en Electricité
2022-28
l'Objet du SAD est le suivant : Sélection d'un panel de fournisseurs en vue d'approvisionner en électricité les bénéficiaires souhaitant passer par la Centrale d'achat du Transport Public pour répondre à leurs besoins.
Ce SAD est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du Ccp.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP
200000
france métropolitaine, drom, com et Nouvelle-Calédonie
l'Objet du SAD est le suivant : Sélection d'un panel de fournisseurs en vue d'approvisionner en électricité les bénéficiaires souhaitant passer par la Centrale d'achat du Transport Public pour répondre à leurs besoins.
Ce SAD est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du Ccp.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP
200000
72
la valeur estimée est une estimation annuelle. Elle ne vaut pas engagement contractuel
2028-09-20
16:00
6
tribunal de Grande Instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
tribunal de Grande Instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
tribunal de Grande Instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
2022-08-19