SNCF Voyageurs - Direction du Matériel
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Démantèlement de matériels ferroviaires radiés comportant des Matériaux contenant de l’amiante (MCA) et des Matériaux contenant des fibres céramiques réfractaires (MCFCR)
- SNCF voyageurs procède à la qualification de prestataires de désamiantage dans le but de les consulter pour des marchés de démantèlement de ses matériels en fin de vie comportant des Matériaux contenant de l'amiante (MCA) et Matériaux contenant des fibres céramiques réfractaires (MCFCR),
- la consistance de la prestation attendue varie d’un marché à l’autre, mais consiste de façon générique à
l’exécution des opérations suivantes:
- dépollution des matériels,
- dégarnissage des aménagements intérieurs,
- retrait des MCA et MCFCR,
- retrait de l'enduit Becker, le cas échéant,
- démolition des matériels,
- évacuation des déchets amiantés et non-amiantés générés par les opérations ci-dessus, et traçabilité associée,
- mise à disposition des matières valorisables à SNCF Voyageurs.
Les candidats doivent prendre connaissance de l’ensemble du dossier de qualification, notamment des critères
de recevabilité mentionnés dans le règlement de qualification, parmi lesquels:
1) toute entreprise candidate au présent système de qualification doit impérativement être titulaire, en propre,
du certificat tel qu’exigé par les dispositions spécifiques aux activités de retrait d’amiante imposées par le code
du travail (articles R. 4412 et suivants), en cours de validité;
2) toute entreprise candidate au présent système de qualification doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen,
au cours de ses trois derniers exercices, de 7 500 000 EUR a minima.
- les conditions seront vérifiées par le biais des réponses apportées par l’entreprise candidate au questionnaire de qualification, et aux documents joints destinés à fournir les preuves et démonstrations des réponses fournies. Ces éléments sont précisés dans le règlement de qualification et dans le questionnaire de qualification ;
- SNCF Voyageurs est également susceptible de procéder à la vérification des capacités annoncées, notamment financières et industrielles, par le biais d'audits réalisés par elle-même ou par un tiers qu'elle mandate.
Toute entreprise candidate au présent système de qualification doit impérativement être titulaire, en propre, du certificat tel qu’exigé par les dispositions spécifiques aux activités de retrait d’amiante imposées par le code du travail (articles R. 4412 et suivants), en cours de validité.
2021/S 146-389828
Tribunal de Commerce de Paris
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2022-02-14