RTE — réseau de transport d'électricité
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Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.



Fourniture, montage et réglage de sectionneurs.

La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 5.8.2015 référencé 2015/S 149-276371. Il est inutile que les entreprises, déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification rappelé ci-avant, répondent au présent avis.



— fournisseur doit être en mesure de concevoir, de fabriquer et de livrer sur le territoire français, des sectionneurs 420 kV, 245 kV, 100 kV, 72,5 kV et d'en assurer le montage-réglage sur le site,
— respect des étapes du programme de qualification,
— respect des spécifications techniques,
— situation financière de l'entreprise,
— capacité d'études,
— qualité des prestations, capacité industrielle et performances techniques du produit,
— délais de fabrication et cadence de fabrication,
— capacité de contrôle et d'essais fonctionnels,
— assurer un service après-vente sur tout le territoire français,
— être en mesure de fournir des pièces de rechange pendant et après l'exécution d'une prestation initiale.
En outre, RTE a identifié des critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification.
La liste de ces critères sera communiquée aux fournisseurs dès l'acte de candidature.

La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourront être communiquée aux fournisseurs lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.




Nous agissons pour le compte d'ERDF dans le cadre de ces 3 systèmes de qualification.
Électricité réseau distribution France — 34 place des Corolles — 92079 La Défense — n° TVA: FR 66 444 608 442 — SIREN: 444 608 442.

Voir article VI.4.3
Voir article VI.4.3

Voir article VI.4.3
Voir article VI.4.3

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31
ème
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161
2016-08-04