EDF ARAP Nord-Ouest
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Rouen
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EDF SA — direction des achats Groupe — APAP NO — M. Beignon
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Systèmes de qualification — services associés aux transformateurs de puissance.




Les prestations sont exécutées sur les sites de production d'électricité hydraulique et thermique d'EDF France.

Sont concernés les marchés relatifs aux services des transformateurs de puissance connectés au réseau haute tension, qui sont associés au domaine suivant:
Domaine 4: — Installation/Permutation de transformateurs: opérations liées au montage et démontage du transformateur, raccordements des connexions HTB, HTA et BT, Traitement d'huile
Domaine 3: Remplacement accessoires: traversées HTA, traversées HTB, système complet réfrigérant et étude de compatibilité et adaptabilité du matériel à installer ou à remplacer
Domaine 2: Réparation sur site EDF (intervention sur parties actives): expertise des parties actives pour détermination des pièces pouvant être conservées et celles à remplacer, retro-engineering, intervention sur partie active du transformateur, confection et/ou remplacement enroulement, circuit magnétique, pièces d'isolement, expertise/ réparation
Domaine 1: réparation usine (intervention sur parties actives): idem domaine 2.



Les candidats doivent remplir les conditions limitatives définies dans le document dossier d'examen d'aptitude suivantes:
— les capacités,
— les données financières,
— les références,
— la qualité, la sécurité, l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— réparation sur site,
— réparation en usine,
— permutation, installation, remplacement,
— gestion qualité interne et qualité fournisseur,
— le suivi de projet.
Les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, dès lors qu'il est en mesure de justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution des marchés.
En particulier, la langue française est exigée pour tous échanges techniques et commerciaux.


Ne peuvent pas soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;


3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 3) ci-avant, les candidats doivent produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le document PEA qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Les candidats pourront être qualifiés pour un ou plusieurs sous domaines énumérés en II.2.4.
Les candidats sont invités à soumettre leurs réponses sur une plate-forme électronique des Achats d'EDF.
Les candidats doivent se faire connaître du point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur la plate-forme et d'obtenir le questionnaire concernant le système de qualification.




Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester auprès de l'interlocuteur identifié au point de contact I.1.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
+33 144325151
www.ca-paris.justice.fr

Greffe de tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-09-30