RTE, Réseau de transport d'electricité
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Fourniture des câbles aériens.



Ce système de qualification couvre la fourniture des câbles aériens pour le réseau de transport HTB de RTE.
4 domaines sont identifiés dans ce système de qualification:
Domaine 1: Câbles à brins ronds homogènes;
Domaine 2: Câbles à brins ronds bimétalliques;
Domaine 3: Câbles à brins de forme homogène (type Azalée);
Domaine 4: Câbles à brins de forme bimétalliques (type ACSS).



Le programme d'examen d'aptitude est décomposé en 3 phases successives:
La qualification fournisseur permet de s'assurer que l'entreprise a les capacités techniques, administratives, organisationnelles et financières pour répondre aux besoins de RTE, dans le respect de l'environnement et de la sécurité.
La qualification fournisseur est prononcée par domaine,
La qualification produit permet ensuite de s'assurer que le produit réalisé par l'entreprise répond aux exigences de RTE. Elle prend en compte le processus de fabrication, et le(s) site(s) de fabrication,
Enfin, le suivi de la qualification fournisseur et produit permet de s'assurer que la prestation répond dans le temps aux exigences de RTE.

L'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat. Les éléments constitutifs du PEA et du DEA seront remis au candidat après une première réunion d'échange, en particulier la procédure de qualification référence PRO-ACHAT-DA-12-03331 indice 1.

2015/S 142-262968



Voir article VI.4.3
Voir article VI.4.3

Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
2016-07-20