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F — logistique industrielle — domaine 1 — assistance chantier (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres nucléaires de production d'électricité EDF.




Le système de qualification «Logistique industrielle» couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation, (D) déconstruction et (I) Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF,
Domaine 1: assistance chantier
Sous domaine (SD) 1.1: Mise en œuvre de protections biologiques, (D, I)
SD 1.2: Mise en œuvre de SAS de confinement et assistance associée,(M, D, I)
SD 1.3: Contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agrément, (D, I)
SD 1.4: Gestion des entrées/sorties du personnel de zone contrôlée et du bâtiment réacteur et assistance associée,(D, I)
SD 1.5: Exploitation d'ateliers de décontamination, (D, I)
SD 1.6: Décontamination mécanique ou chimique procédés courants, (D, I)
SD 1.7: Coordination PGAC (Prestation Globale d'Assistance Chantier) (M,D, I).

Le présent avis renouvelle l’avis de système de qualification intitulé «Logistique industrielle dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255522, le 21.7.2015.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n’ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Descriptions par sous-domaines (SD)
SD 1.1: comprend la mise en œuvre de protections biologiques et optimisation de la dosimétrie associée (réalisation du plan de pose, calcul de l'atténuation engendrée…)
SD 1.2: Maîtrise de la contamination des chantiers, pose de confinements statiques et dynamiques, mise en place des tenues et consommables associés, assistance déshabillage et conseil aux intervenants pour la mise en œuvre du confinement, comprend les SAS de propreté.
SD 1.3: Contrôles et mesures d'ambiance en radioprotection non soumis a agrément et installation de balises STARS TC + STARS 4
SD 1.4: Gestion des entrées / sorties du personnel de zone contrôlée et du bâtiment réacteur et assistance associée ainsi que surveillance SAS GV et accès sur chantiers particuliers STARS TC + STARS 1
SD 1.5: Exploitation d'ateliers de décontamination (dont ACS — atelier chaud de site).


SD 1.6: Décontamination mécanique ou chimique procédés courants, mise en place d'unités de filtration mobiles (concerne également piscines, bâches, puisards, organes…)
SD 1.7: Intégration au projet d'arrêt de tranche et tranches en marche (correspondant du Chef de projet pour les activités du marché PGAC) — Coordination des interfaces au sein du marché PGAC — Suivi de la qualité des prestations, détection des écarts récurrents. Pour pouvoir être qualifié en PGAC, il est nécessaire d être au préalable qualifié a minima dans 3 des 6 sous-domaines ci-dessus. Manager les compétences selon le référentiel compétences. Garantir la capacité à gérer les foisonnements qu'induisent les activités réalisées dans le cadre des contrats PGAC en respectant l'adéquation entre les compétences du personnel et les tâches qui lui sont confiées. Maîtriser en conséquence le plan de charge. Cette qualification est exigée uniquement pour les marchés relevant de la PGAC.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.


Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

2015/S 138-255522



Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification intitulé «Logistique industrielle — domaine 1 — assistance chantier (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF », n° 2016/S 212-386547 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 3.11.2016.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-11-18