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F-chaudronnerie tuyauterie — domaine 2: soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N2 — (intervention, montage, déconstruction) dans les centres nucléaires de production d'électricité EDF.



Le système de qualification «Chaudronnerie Tuyauterie» couvre les natures d'activités (M) montage sur site hors exploitation, (D) déconstruction et (I) intervention sur site en exploitation sur le parc nucléaire français d'EDF.
Domaine 2: soudage sur l'équipement sous pression nucleaire N2.
Sous-domaine 2.1: soudage ESPN N2 (M, D, I).
Sous-domaine 2.2: préparation de surface (M, D, I).



Description par sous-domaine (SD).
SD 2.1: code: RCCM; RSEM.
La qualification soudage doit être reconnue par un organisme indépendant. Le soudage est une activité qui ne peut être réalisée qu'en cas 1 selon la NT85/114.
SD 2.2: concerne la préparation des surfaces (nettoyage sur des capacités ou tuyauteries) en vue d'END/CND. Cette préparation comprend les opérations différentes de brossage, toilettage.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255520



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
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2016-10-29