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F- électricité contrôle commande — domaine 5 — matériels HT (tension > 1000 V) (intervention, montage, déconstruction) dans les centres nucléaires de production d'électricité EDF.



Le système de qualification « électricité contrôle commande » couvre les natures d'activités (M) montage sur site hors exploitation,(D) déconstruction et (I)Intervention sur site en exploitation sur le parc nucléaire français d'EDF,
Domaine 5: matériels HT (tension > 1000 V):
Sous-domaine 5.1: chaudières électriques (M, D, I)
Sous-domaine 5.2: interrupteurs enclencheurs (coupleur de tranches) (M, D, I)
Sous-domaine 5.3: postes HTB blindés (M, D, I)
Sous-domaine 5.4: postes HTB ouverts (M, D, I)
Sous-domaine 5.5: protections électriques de production et d'évacuation d'énergie (M, D, I)
Sous-domaine 5.6: tableaux et appareillages HTA (M, D, I)
Sous-domaine 5.7: transformateurs de distribution HTA/BT (M, D, I)
Sous-domaine 5.8: transformateurs de puissance HTA/HTB et HTA/HTA (M, D, I).



Description par sous domaine (SD)
SD 5.1 :Comprend les chaudières électriques alimentées en HTA
SD 5.2 :Comprend l'interrupteur-enclencheur installé entre l'alternateur principal et le transformateur principal d'évacuation d'énergie
SD 5.3 :Comprend les postes haute tension (400 kV) situés en sortie du transformateur principal d'évacuation d'énergie. Ces postes sont réfrigérés sous SF6 (Hexafluorure de soufre).
SD 5.4 :Comprend les postes haute tension (400 kV) situés en sortie du transformateur principal d'évacuation d'énergie. Ces postes sont réfrigérés à l'air libre.
SD 5.5 :Comprend les protections électriques de l'alternateur principal (déséquilibre, différentielle, etc.) et les protections électriques du transformateur principal d'évacuation d'énergie (masse cuve, buccholz, etc)
SD 5.6 :Comprend les tableaux 5,5 kV, 6,6 kV, 10 kV et les appareillages associés (disjoncteurs, contacteurs, etc)
SD 5.7 :Comprend principalement les transformateurs 6,6 KV alimentant les tableaux 400V.


SD 5.8: Comprend, pour les CNPE, les transformateurs de puissance tels que transformateur principal, de soutirage et auxiliaire. Il comprend également les gaines coaxiales en amont du transformateur principal (entre alternateur principal, transformateur principal et soutirage).


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt tau titre du présent avis.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255518



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-11-08