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F- Matériels robinetterie — détendeurs (fabrication, conception et réalisation et/ou réparation en usine) matériels /composants sur les Centres nucléaires production d'électricité EDF.



Le système de qualification « Matériels de Robinetterie » couvre la Fabrication, la réalisation des études de conception ou de réalisation, et/ou la Réparation en usine des matériels et composants suivants sur le Parc Nucléaire français d'EDF.
Domaine 4: Détendeurs(I), détendeurs déverseurs (Q);
Les sous domaines suivants sont valables pour tous les domaines d'activités évoqués ci-dessus.
Sous-domaine 2 :Q2 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)
Sous-domaine 3 :Q3 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)
Sous-domaine 4 :QC (MQCN ou MSRQ)
Pour tous les domaines, certains organes de robinetterie doivent être qualifiés aux conditions normales de fonctionnement ou aux conditions accidentelles.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces domaines.



Q 2 Niveau de qualité de fabrication 2 (RCC-M N2) et implique tous les niveaux inférieurs (Q3, Qc)
Q 3 Niveau de qualité de fabrication 3 (RCC-M N3 ou autres codes ASME, KTA...) et implique tous les niveaux inférieurs (Qc)
Qc Niveau de qualité de fabrication conventionnel (autres codes ASME, KTA...).


Le niveau Q2 implique le niveau Q3 implique le niveau Qc
MQCA: Matériel qualifié aux conditions accidentelles (implique un Dossier de Référence — DR) qualifié par un centre d'ingénierie URQ
MQCN: Matériel qualifié aux conditions normales (implique un dossier de crédibilité) qualifié par un centre d'ingénierie
MSRQ: Matériel sans requis de qualification (qualification matériel par UTO sur une conformité au RIN imposé par le CST Robinetterie et sur la conformité au décret sur l'ESP)
La qualification MQCA implique la qualification MQCN et MSRQ
Le niveau Q2 MQCA implique le niveau Q2 MQCN implique le niveau Q2 MSRQ (connaissance du RCC-M N2)
Le niveau Q3 MQCA implique le niveau Q3 MQCN implique Q3 MSRQ (connaissance du RCC-M N3 ou autres codes)
Le niveau Qc MQCN implique Qc MSRQ (connaissance autres codes).


Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.


En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Un fournisseur est qualifié pour la fourniture d'un ou de plusieurs types de robinetterie réalisés dans une usine déterminée, énumérés en II.3.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude » qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255441



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
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2016-10-26