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F — électricité contrôle commande — domaine 3 — installations électriques (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF.



Le système de qualification «Électricité contrôle commande» couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation,(D) déconstruction et (I)Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF,
Domaine 3: Installations électriques:
Sous-domaine 3.1: installations électriques (M, D, I)
Sous-domaine 3.2: traversées électriques du bâtiment réacteur; (M, D, I)
Sous-domaine 3.3: connectique K1 et K3 Ambiance Humide hors maintenance courante (M, D, I)
Sous-domaine 3.4: travaux électriques sensibles hors maintenance courante (M, D, I).

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé «Électricité Contrôle Commande des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255518, le 21.7.2015.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Description par sous-domaine: (SD)
SD 3.1: Comprend l'éclairage (y compris éclairage immergé) et les prises de courant, le traçage électrique et les opérations de câblage, y compris tous câbles (puissance et contrôle-commande). Comprend également les opérations de branchement / débranchement et mesure d'isolement des moteurs BT et HTA (6,6 kV par exemple). Comprend également l'installation des fibres optiques
SD 3.2: Comprend les traversées électriques (HTA et basse tension) du bâtiment réacteur. Ces traversées servent à assurer la continuité électrique entre le bâtiment réacteur et le reste de l'installation.


SD 3.3: Comprend les déconnexions et les nouvelles connexions réalisées à l'occasion de modifications des installations existantes relevant d'une qualification K1 et K3 «Ambiance Humide». On entend par qualification K1 les matériels installés dans l'enceinte ayant à assurer leur fonction en situation accidentelle.
On entend par qualification K3 «Ambiance Humide» les matériels hors enceinte qui doivent assurer leur fonction en phase accidentelle dans une ambiance anormale en humidité et température. Ce périmètre exclut les opérations de connexion / déconnexion associées à la maintenance courante des installations existantes. Exigences spécifiques à ce sous-domaine: les personnels susceptibles d'intervenir sur ces connexions devront avoir reçu une formation particulière et faire l'objet d'un processus d'habilitation spécifique.


SD 3.4: Comprend l'ensemble des interventions, réalisées au titre des modifications sur le parc nucléaire exploitation, sur les installations électriques et de contrôle-commande sur le périmètre de la salle de commande, du local calculateur, du panneau de repli, du relayage sur les paliers 900 MW, du controbloc sur le palier 1 300 MW, des armoires «sensibles» des systèmes: KIT, KSC, KGB, KZR, KSN, KBS, KRG (raccordement uniquement), Blocs UGA/UGB.
On entend par interventions notamment toutes les opérations de connectique, câblage, ajout ou retrait de matériels, fixation, modification de structure des matériels cités. Ce périmètre exclut les opérations associées à la maintenance courante des installations existantes.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255518



Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification intitulé «Électricité contrôle commande — domaine 3 — installations électriques (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'électricité EDF, n° 2016/S 211-384776 publié au Journal Officiel de l»Union Européenne le 2.11.2016.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
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2016-11-17