RTE — Réseau de Transport d'Électricité
Direction achats — pôle infrastructure — réseau de transport — immeuble Cœur Défense — Tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense
92932
Gaylord Poullain
+33 179248136
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www.rte-france.com
http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier


Fourniture de compteurs classe D.



Ce système de qualification est composé de plusieurs domaines:
— domaine 1: compteurs classe D série,
— domaine 2: compteurs classe D IP,
— domaine 3: compteurs — qualimètre.



La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourra être communiquée aux candidats lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.
Les opérateurs économiques recevront la procédure de qualification de référence PRO-ACHAT-DA-16-01888 intitulée: «Système de qualification des ensembles de comptage du réseau de transport de RTE, pièce n° 1: procédure de qualification».
Cette procédure décrit l'ensemble des éléments qui ont trait à la sélection des candidats. Elle est disponible sur simple demande.

PRO-ACHAT-DA-16-01888.




Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— le recours doit être formé au plus tard le 31
ème
— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

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179-191 avenue Joliot-Curie
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2016-07-15