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F- MAINTENANCE ROBINETTERIE — Domaine 1 — CLAPETS DE NON-RETOUR ET ROBINETS AUTRES (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Electricité EDF.



Le système de qualification « Maintenace Robinetterie » couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation,(D) déconstruction et (I)Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF,
Domaine 1: Clapets de non-retour et robinets autres
Sous-domaine 1.1: Clapets et robinets à maintenance modulaire (M, D, I)
Sous-domaine 1.2: Clapets, vannes manuelles, robinets à membrane, détendeurs et détendeurs déverseurs (M, D, I).



Description par sous-domaine (SD)
SD 1: Comprend:
— CLAMA
— RAMA
— RADUR
SD 2: Ce sous domaine comprend les clapets à battant (N), à soupape (H), ogive (D) et bille (0), les détendeurs (Q), détendeurs déverseurs (I).


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255521



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
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2016-10-27