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Travaux d'installation de liaisons souterraines.



Travaux d'installation de liaisons souterraines (LS): réalisation du génie civil et déroulage des câbles de puissance et de télécommunication.

Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2012/S 228-375907 publié le 27.11.2012 et reconduit annuellement depuis.
Les entreprises qualifiées ou en cours de qualification ne doivent pas envoyer de nouveau dossier.



La qualification porte sur l'installation de liaisons souterraines comprenant les prestations de génie civil et de déroulage des câbles de puissance et télécommunication. La prestation de génie civil consiste à réaliser l'ouvrage destiné à recevoir les câbles. La prestation de déroulage permet la pose des câbles de puissance et de télécommunication dans cet ouvrage. La qualification sera prononcée de manière unique pour les 2 prestations.
Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— s'exprimer couramment en français (échanges techniques, commerciaux, administratifs, avec RTE et avec les tiers),
— disposer de plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité (habilitations NF C 18-510 ou équivalents).

Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers.


Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation des travaux de génie civil et de déroulage des câbles (il devra notamment disposer de moyens pour le calcul des efforts survenant dans les câbles lors du déroulage),
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système de qualité reconnu par RTE (ISO 9001 V 2008 ou équivalent). La certification n'est pas obligatoire, bien que facilitant le processus de qualification.
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le dossier d'examen d'aptitude qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.

Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers.

2015/S 223-406996



Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

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2016-11-29