EDF SA
Direction des achats production et ingénierie, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Paris La Défense Cedex
92050
EDF — direction des achats — ARAP Nord Ouest — M. Quentin Wolff
+33 277621146
quentin.wolff@edf.fr
+33 277621152
www.edf.com
https://pha.edf.com


Système de Qualification pour la fourniture des transformateurs de puissance pour les centrales de production thermique, hydraulique et d'énergie renouvelable d'EDF SA et d'EDF-EN.



Sont concernés les transformateurs neufs connectés au réseau HTB, des domaines et sous-domaines d'activités suivants:
— Domaine 1: tension comprise entre 50 kV (exclu) et 63 kV (inclus)
— Domaine 2: tension comprise entre 63 kV (exclu) et 90 kV (inclus)
— Domaine 3: tension comprise entre 90 kV (exclu) et 225 kV (inclus), avec plusieurs sous-domaines selon la puissance:
Sous-domaine 3.11: puissance inférieure à 80 MVA (inclus)
Sous-domaine 3.12: puissance comprise entre 80 MVA (exclu) et 250 MVA (exclu)
Sous-domaine 3.2: puissance supérieure à 250 MVA (inclus)
— Domaine 4: tension comprise entre 225 kV (exclu) et 400 kV (inclus), avec plusieurs sous-domaines selon la puissance:
Sous-domaine 4.1: puissance inférieure à 250 MVA (exclu)
Sous-domaine 4.2: puissance supérieure à 250 MVA (inclus)
Les candidats préciseront les domaines/sous-domaines sur lesquels ils demandent la qualification.

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé transformateur de puissance — pour les sites de production d'électricité d'EDF SA publié sous la référence 2015/S 144-266901 le 29.7.2015. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. La qualification est valable pour une durée de 3 ans.



Le candidat doit remplir les conditions limitatives définies dans le document Programme d'Examen d'Aptitude.
Pour chaque question du DEA, EDF attribue une note à l'usine après analyse de la réponse correspondante. Les informations générales (partie A du DEA) et techniques (partie B du DEA) sont notées indépendamment. La note minimale, sur 100, requise pour chaque partie du DEA pour qu'une usine de l'entreprise soit qualifiée sur le système de qualification est différente selon les domaines:
— Partie A du DEA, tous domaines: note de 50/100
— Partie B du DEA:
Domaine 1: note de 60/100
Domaine 2: note de 60/100
Domaine 3, Sous-domaine 3.11: note de 65/100
Domaine 3, Sous-domaine 3.12: note de 70/100
Domaine 3, Sous-domaine 3.2: note de 70/100
Domaine 4, Sous-domaine 4.1: note de 70/100
Domaine 4, Sous-domaine 4.2: note de 70/100.

Dans la notation, les pondérations suivantes sont appliquées:
— Informations générales (partie A du DEA):
Chapitres A.1 (identification) et A.2 (données financières): 35 %
Chapitres A.3 (capacités de l'usine), A.4 (sous-traitance) et A.5 (références): 35 %
Chapitre A.6 (QSE, social, éthique): 30 %
— Informations techniques (partie B du DEA):
Chapitre B.1 (infos générales): 0 %
Chapitres B.2 (maîtrise HT), B.3 (maîtrise thermique), B.4 (maîtrise court-circuit) et B.10 (divers): 50 à 55 %
Chapitre B.5 (installation): 10 à 15 %
Chapitres B.6 (suivi de projet), B.7 (qualité), B.8 (gestion qualité fournisseur) et B.9 (gestion qualité interne): 35 %
L'entreprise peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, dès lors qu'elle est en mesure de justifier de ces capacités et du fait qu'elle en disposera pour l'exécution des futurs marchés du SQ.


En application de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, EDF exige que les taches suivantes, considérées comme essentielles, soient réalisées directement par l'entreprise:
— les prestations concernant les études,
— la fabrication du circuit magnétique (découpe et empilement),
— la fabrication complète du bobinage (assemblage).


La langue française est exigée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les documents joints au DEA de type plaquette, description technique, etc. peuvent être rédigés soit en français soit en anglais. Pour les documents rédigés en anglais, ils doivent être identifiés par un titre en français.


Ne peut être qualifié le candidat qui serait sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

2015/S 144-266901



Le document Programme d'Examen d'Aptitude qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse e-mail précisée en I.1). Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines/sous-domaines énumérés en II.2.4).
Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme électronique des achats d'EDF. Nous vous demandons de vous faire connaître du point de contact à l'adresse e-mail précisée en I.1) afin de vous enregistrer sur la plate-forme et d'obtenir le questionnaire concernant le système de qualification. Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 6 600 EUR TTC.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-07-28