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F - Machines tournantes — domaine 2: groupe de pompage (fabrication, études et/ou réparation en usine) matériels/composants sur les Centres nucléaires de production d'électricité EDF.



Le système de qualification «Machines Tournantes» couvre les natures d'activité fabrication (F), réalisation des études de conception/réalisation (E), réparation en usine (R) des matériels et composants suivants pour les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF:
Domaine 2: groupe de pompage.
Sous-domaine 2.1: autres pompes (E, F, R).
Sous-domaine 2.2: grilles et tambours filtrants (E, F, R).
Sous-domaine 2.3: moteurs basse tension (< 1000 V) (E, F, R).
Sous-domaine 2.4: moteurs haute tension (> 1000 V) (E, F, R).
Sous-domaine 2.5: pompes centrifuges IPS IPD couplées à un moteur > 150 kW (E, F, R).
Sous-domaine 2.6: réducteurs de pompes de circulation (E, F, R).
Sous-domaine 2.7: turbine à vapeur (E, F, R).
Sous-domaine 2.8: visite Interne des réducteurs (E, F, R).

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé «Machines tournantes dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255440, le 21.7.2015.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Description par sous-domaine:
SD 2.1: comprend:
— toutes les autres pompes non couplées à un moteur > 150 kW,
— les réducteurs et multiplicateurs.
SD 2.2: comprend:
— le tambour et les tamis de filtration station de pompage,
— filtres à chaînes station de pompage,
— le réducteur et le graissage associé,
— les grilles.
SD 2.3: comprend:
— les travaux mécaniques sur les moteurs inférieurs à 1 000 V,
— le branchement et débranchement électrique des moteurs inférieurs à 1 000 V.
SD 2.4: comprend:
— les travaux mécaniques sur les moteurs supérieurs à 1 000 V,
— le branchement et débranchement électrique des moteurs supérieurs à 1 000 V.
SD 2.5: comprend:
— toutes les pompes entraînées par un moteur 6,6 ou 5,5 kV (RIS, EAS, RCV, SEC, CRF, ASG y compris pompe de charge RCV 1 300 MW ou RIS 900 MW),
— les réducteurs et multiplicateurs.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.

2015/S 138-255440



Le présent avis annule et remplace l'avis Machines tournantes — domaine 2: groupe de pompage (fabrication, études et/ou réparation en usine) matériels/composants sur les Centres nucléaires de production d'électricité EDF n° 2016/S 210-382146 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 29.10.2016.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-11-21