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F — logistique industrielle — domaine 3 — manutention (montage, intervention, déconstruciton) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricté EDF.



Le système de qualification «Logistique industrielle» couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation, (D) Déconstruction et (I) Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF.
Domaine 3 — Manutention:
Sous-domaine (SD) 3.1: Contrôles DI 82 et 109, (D,I)
SD 3.2: Gestion technique et administrative des transports de matières radioactives (classe 7ADR), (D,I)
SD 3.3: Manutention avec moyens EDF ou entreprise dans les bâtiments industriels, (M,D,I)
SD 3.4: Manutention avec moyens EDF ou entreprise hors bâtiments industriels, (M,D,I)
SD 3.5: Conduite de ponts, (M,D,I)
SD 3.6: Gestion du colisage interne ou externe aux bâtiments. (M,D,I).

Le présent avis renouvelle l’avis de système de qualification intitulé «Logistique industrielle dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255522 le 21.7.2015.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n’ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Description par sous domaines (SD):
SD 3.1 Contrôles et mesures de radioprotection sur le matériel en sortie de zone contrôlée et de site + contrôle de l'arrimage des colis radioactifs (DI 82 + 109 + 104) STARS TC + STARS 2
Description par sous-domaine (SD):
SD 3.2: comprend pour la Gestion technique: pré contrôle des objets, classement matière suivant guide (LSA) détermination fiche ADR, choix emballage, étiquetage, marquage, planification transport, contrôle arrimage et signalisation véhicule. Gestion administrative: élaboration et réalisation du dossier de transport — soumission du dossier de transport à l'expéditeur (EDF)
SD 3.3: comprend la conduite d'engins motorisés, de grues et nacelles à demeure ou démontables, la maintenance niveau 2 et les moyens de levage appartenant ou mis à disposition par EDF ou appartenant ou loués par l'entreprise.


SD 3.4: équivaut au sous-domaine 3.3. mais en dehors des bâtiments industriels.
SD 3.5: comprend la conduite de ponts cabine et ponts à boîte à boutons et la pose et dépose des trémies.
SD 3.6: consiste à proposer les plans de colisage, garantir l'application et le respect des règles de colisage, faire traiter ou corriger les écarts, maîtriser les zones d'entreposage: capacité de stockage calorifique, volume, charge, dosimétrie.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.


En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255522



Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification intitulé «Logistique industrielle — domaine 3 — manutention (montage, intervention, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF», n° 2016/S 212-386543 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 3.11.2016.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-11-18