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F — Électricité contrôle commande — domaine 1 — Contrôle commande (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF.



Le système de qualification «Électricité contrôle commande » couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation,(D) déconstruction et (I)Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF,
Domaine 1: Contrôle commande:
Sous-domaine 1.1: enregistreurs (M, D, I)
Sous-domaine 1.2: instrumentation (M, D, I)
Sous-domaine 1.3: pilotage du réacteur: contrôle de la réactivité (M, D, I)
Sous-domaine 1.4: systèmes d'acquisition, de traitement et de transfert de données pour la conduite du process (M, D, I)
Sous-domaine 1.5: systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection (M, D, I)
Sous-domaine 1.6: systèmes d'acquisition et de mesure incendie (M, D, I)
Sous-domaine 1.7: systèmes d'acquisition et de mesure physico-chimiques (M, D, I)
Sous-domaine 1.8: traitement du signal (M, D, I).

Le présent avis renouvelle l’avis de système de qualification intitulé «Électricité Contrôle Commande des centres nucléaires de production d'électricité d' EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255518 le 21.7.2015.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n’ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Description par sous domaine(SD)
SD 1.1: Comprend les enregistreurs analogiques et numériques
SD 1.2: Comprend l'instrumentation qualifiée (K1, K2 et K3) ou non qualifiée (capteurs, transmetteurs, indicateurs, sondes (hors thermocouples RIC), instrumentation des robinets pneumatiques et des servomoteurs électriques, électrovannes, y compris le tubing et le matériel d'échantillonnage.
SD 1.3: Comprend l'instrumentation du cœur pour la réalisation des cartes de flux et la mesure de température par thermocouples RIC en BR, la mesure de la puissance neutronique et son traitement pour le pilotage et la protection du réacteur (RPN), la commande et la mesure de position des grappes longues (RGL), le boremètre, l'ébulliomètre et le Votan.


SD 1.4: Comprend les systèmes d'acquisition, de traitement et de transfert de données en supervision pour la conduite du process tels que: calculateurs d'acquisition (KIT/KPS niveau 1), calculateurs de traitement et d'archivage (KIT/KPS niveau 2), serveur graphique (KGB), système de téléconduite (KZR), calculateurs de gestion de l'environnement (KGE), équipements de perturbographie (EPL), système de conduite informatisé (KIC), instrumentation de surveillance du circuit primaire (KIR), calculateurs de données de tranche (KDT), système d'accueil de petites applications (rack SAPA), station d'accueil pour les essais en centrale (SAPEC), et le réseau ARLIC.
SD 1.5: Comprend les chaînes de mesure de santé (KRT), les portiques de sortie de zone (CPO, C1, C2, C3), la dosimétrie individuelle (dosimètres).
SD 1.6: Comprend les systèmes d'acquisition et de détection incendie, y compris jusqu'à la commande des actionneurs.


SD 1.7: Comprend les acquisitions et mesures physico-chimiques telles que: hydrogène, oxygène, PH, sodium, conductivité, chlore, silice, turbidité et hydrazine.
Ce sous-domaine comprend également toutes les acquisitions telles que mesures d'encrassement, relevés météorologiques, etc.
SD 1.8: Comprend le traitement du signal numérique, électronique et pneumatique pour la conduite du process et ses annexes.


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

2015/S 138-255518



Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification intitulé «Électricité contrôle commande Domaine 1 — Contrôle commande (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF, n° 2016/S 211-384774 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 2.11.2016.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2016-11-17