Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Comité d'animation pour tous sur le parc de Montaud
NOR 
SOCC0710736S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 93
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)