Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
2
(Art. 29 et 30 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des décrets n°
86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)