Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin »
NOR 
AGRT1122642D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
52
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 -  Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel