Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 9 à 12 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Modification des art. 5, 6, 17 et 18 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008)