Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Basse plaine de l'Aude "
NOR 
DEVN0757681A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 22
(Désignation du préfet de l'Aude en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)