Décision n° 88-1032 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810592S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9216
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Haute-Savoie (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)