Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020248S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
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(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 633) pour une durée de cinq ans)