Avenant n° 39 du 28 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
(Modification de l'annexe I et de l'art. 37)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57