Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
(Ajout à la liste des établissements concernées de l'observatoire de la Côte d'Azur - Modification de l'annexe)