Décret n° 2011-1608 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1129688D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)