Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
NOR 
AGRT1116722D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
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(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
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