Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Prairies de la Voire et de l'Héronne "
NOR 
DEVN0757537A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 18
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)