Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
NOR 
AGRT1119937D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
28
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel