Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR 
MCCI0500304A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 33
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)