LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 56 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'« apprentissage junior » - Modification de l'art. 244 quater G du Code général des impôts)