Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
NOR 
AGRT1404594D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
59
(Art. 1er : Remplacement du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)