Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)
NOR 
TRAT1239365A
JO du 16/12/2012 texte : 0293;
31
(Art. 5 et 6 : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2013, en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)