Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1121969D
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
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(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)