MM. Jean Louis Masson, le président.
 La séance est ouverte.
M. le président.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
 Le procès-verbal de la séance du 1
M. le président.

Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article 5 
M. le président. 

M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m’a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d’opposition.
M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. François Zocchetto, président du groupe de l’Union centriste et républicaine, m’ont, quant à eux, informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées. 
 L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.
M. le président.
Conformément à l’article 3 du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été affichée à douze heures trente.
Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents MM. Didier Guillaume, Jean-Pierre Raffarin, Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Foucaud, Jean-Léonce Dupont, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené et Jean-Claude Carle. 
(Applaudissements
sur quelques travées de l’UMP.)
 Ils n’ont pas beaucoup de fans à droite !
M. David Assouline.
 Je proclame questeurs MM. Jean-Marc Todeschini, Gérard Dériot 
M. le président.
(M. Jacques Legendre applaudit.)
(Applaudissements.)
Je proclame secrétaires MM. Jean Boyer, Marc Daunis, Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean Desessard, Alain Dufaut, Hubert Falco, François Fortassin, Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Catherine Procaccia. 
(Applaudissements.)
Je déclare le bureau du Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le président de la République et à M. le président de l’Assemblée nationale. 
(Applaudissements

 M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 octobre 2011, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011–203 QPC).
M. le président.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
 M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l’intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l’allocation existante pour les conjoints survivants, établi en application de l’article 148 de la loi n° 2010–1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
M. le président.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
Je vais suspendre la séance.
Elle sera reprise à dix-neuf heures trente pour la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
M. le président.
Conformément aux articles 8 et 103 

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée.
 La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux. 
M. Jean Louis Masson.
En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient pas au préfet, et encore moins à M. Guéant, d’attribuer à un candidat ou à une liste une étiquette politique ne correspondant pas au choix exprimé. 
Or, quand j’ai fait enregistrer ma liste, dans le département de la Moselle, j’ai indiqué que je ne voulais en aucun cas qu’elle soit inscrite sous l’étiquette « divers droite ». Tant que M. Sarkozy sera président de la République, je refuserai cette étiquette ! 
 Il n’y en a plus que pour six mois ! 
Un sénateur du groupe socialiste.
 J’avais remis une lettre signée par mes colistiers précisant ce point et indiquant clairement que nous souhaitions être inscrits sous l’étiquette « autres ». 
M. Jean Louis Masson.
Par conséquent, je suis profondément indigné que M. Guéant ait classé ma liste sous l’étiquette « divers droite » dans les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. C’est une véritable honte, une falsification des résultats ! 
(Applaudissements
sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC
SPG, ainsi que sur certaines travées du groupe RDSE.)
M. Guéant a sans doute voulu ainsi atténuer la déroute de son camp, mais les choix de M. Sarkozy et du Gouvernement ne sont pas les miens ! 
(Murmures sur les travées de l’UMP.)
Il est insupportable que l’on puisse se permettre de falsifier les indications fournies par des candidats : je tenais à le dire et à souligner le manque de bonne foi de M. Guéant ! Je souhaiterais que, à l’avenir, l’administration du Sénat veille à ce que les éléments diffusés par le ministère de l’intérieur ne soient pas mensongers !
 C’est bien ! 
M. Jean-Louis Carrère.
 Monsieur Masson, je vous donne acte de ce rappel au règlement. 
M. le président.
Je souligne toutefois que le Sénat n’a pas repris les indications fournies par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, c’est plutôt à ce dernier que s’adresse votre rappel au règlement. 
 Tout à fait !
M. Bruno Sido.
 Très bien !
M. Christian Poncelet.
 M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la nécessité de la rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises et l’effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l’État, en application de l’article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août  2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. 
M. le président.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. 
Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et sera disponible au bureau de la distribution.
 Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 octobre 2011, à quinze heures : 
M. le président.
1. Désignation des membres de la commission des affaires européennes.
2. Photographie officielle du Sénat.
Mes chers collègues, j’attire votre attention sur l’importance que revêt la réalisation de cette photographie, et je vous invite donc à être tous présents en séance demain à quinze heures ! 
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
n° 1411 ‑ Le 6 octobre 2011 ‑ 
Mme Maryvonne BLONDIN
Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte‑parole du Gouvernement,
Cette décision prise unilatéralement, aura pour conséquence de priver de l’accès aux soins une partie de nos concitoyens. Elle est injuste socialement et pénalise, une fois de plus, les catégories sociales les plus fragilisées par le contexte économique actuel.
Elle souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions concernant le maintien de l’augmentation de cette taxe.
n° 1412 ‑ Le 6 octobre 2011 ‑ 
M. Jean BOYER
M. le ministre chargé des collectivités territoriales
Élu d’un département qui compte 250 communes sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d’habitats parmi les plus élevée de France, la question posée porte sur l’article 35, alinéa III, de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cet article mérite d’être appliqué, notamment dans les secteurs qui le concernent mais en étant précisé. Il semblerait que sa lecture « dispense » les regroupements des communautés de communes situées en zone de montagne. Cette analyse est somme toute une vision de bon sens tant les contraintes topographiques et climatiques imposent un regard extérieur et objectif spécifique. Ce critère relatif aux établissements publics de coopération intercommunale comportant des zones de montagne est apprécié au regard de la loi montagne n° 85‑30 du 9 janvier 1985, et fait l’objet d’un classement ministériel. En l’espèce, cette obligation de fusion n’est pas applicable à ces collectivités. Il souhaiterait connaître concrètement la réalité de l’application de cette mesure dans les territoires ruraux inscrits au cœur des zones de montagne. En effet, il semble bien inutile de générer des perspectives si celles‑ci ne sont pas applicables légalement. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires à ce sujet. En effet, une fusion de communauté ne peut intervenir en zone de montagne que si cette orientation est pertinente au regard de la cohérence spatiale, l’accroissement de la solidarité financière et l’atteinte du seuil de 5 000 habitants.
n° 1413 ‑ Le 13 octobre 2011 ‑ 
M. Christian FAVIER
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Le schéma régional d’organisation des soins arrêté le 10 juin 2010 par l’agence régionale de santé d’Île‑de‑France a prévu de réduire le nombre de centres de chirurgie cardiaque adulte. Il a alors été programmé la fermeture du centre du CHU Henri‑Mondor à Créteil.
Face aux nombreux risques engendrés par cette décision que ce soit pour l’université, l’hôpital ou encore pour les populations de tout l’est parisien, le personnel hospitalier de toute catégorie, les universitaires de l’université Paris Est Créteil Val‑de‑Marne, le conseil général et ses élus, des élus locaux de tous les bords politiques, l’ensemble des parlementaires du département, ainsi que les populations (plus de 100 000 pétitions signées) se sont mobilisés pour que cette mesure ne soit pas appliquée. Devant cette forte résistance, la qualité des arguments avancés contre cette fermeture et les projets hospitalo‑universitaires des équipes de chercheurs et de praticiens, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ainsi que la secrétaire d’État chargée de la santé, ont décidé, le 3 mai 2011 de suspendre temporairement la décision de fermeture du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor et de diligenter une mission de l’inspection générale des affaires sociales, afin qu’elle se prononce de façon indépendante sur cette question.
Dans ce cadre les deux inspecteurs missionnés par l’IGAS pour réaliser ce rapport ont pu rencontrer successivement : l’intersyndicale des hospitaliers de l’hôpital Henri Mondor, la présidente de l’université Paris Est Créteil Val‑de‑Marne et le président du PRES Paris Est, une délégation de la coordination de défense du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital, les élus des villes impliqués dans ce combat, et notamment le député‑maire de Créteil, ainsi que le président du conseil général. 
Il souhaite donc savoir où en est cette mission de l’IGAS. Les enjeux de santé dans l’est parisien sont trop importants pour que le rapport de l’IGAS et ses conclusions ne soient pas rapidement rendus publics.
n° 1414 ‑ Le 13 octobre 2011 ‑ 
M. Hervé MAUREY
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Alors que la France n’a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers, ruraux ou périphériques des grandes agglomérations, connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale. Les causes de ce phénomène sont multiples et connues : féminisation de la profession, baisse de l’intérêt pour l’exercice libéral, faible attractivité de la « médecine générale », augmentation de la demande de soins, héliotropisme etc. Il en résulte une inégalité inacceptable dans l’accès aux soins pour nos concitoyens résidant dans des zones sous‑médicalisées et une surconsommation manifeste de soins dans les zones sur‑médicalisées.
Dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes, déplorant la redondance des aides accordées par l’État, les collectivités territoriales et l’assurance maladie, plaide donc pour une régulation de l’installation des futurs médecins. Pour reprendre les termes utilisés par la Cour « une action publique efficace en faveur d’une meilleure répartition géographique apparait comme une exigence impérieuse ».
Constatant le succès de la régulation de l’installation des infirmiers obtenue dans le cadre des négociations conventionnelles en 2008 et en 2011, elle rappelle que de nombreux pays ont fait le choix de cette régulation pour les médecins tels que l’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre ou la Suisse. Aussi, la Cour recommande une révision de l’avenant 20 de la convention médicale pour a minima moduler « la prise en charge des cotisations sociales des médecins, y compris ceux déjà installés, en fonction de leur répartition territoriale ».
Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner aux recommandations de la Cour des comptes.
n° 1415 ‑ Le 13 octobre 2011 ‑ 
M. Éric BOCQUET
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Il souhaiterait ainsi savoir quelles actions entend mener le Gouvernement pour maintenir leurs emplois.
Le parti socialiste a pour but l’émancipation de l’homme dans la société en le libérant de toute sorte d’aliénation pouvant l’opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes sont conscients qu’une telle ambition doit être animée par une forte volonté de justice et d’égalité. Il s’agit de créer un monde meilleur dans lequel l’individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L’homme est un être de raison, libre et social ; il s’émancipe dans et par la société. C’est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l’objet d’une grande vigilance de tous les citoyens.
L’égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l’autre. La France s’est construite à partir de diverses origines et doit retrouver son modèle républicain d’intégration mis à mal par les gouvernements successifs de droite.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l’État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l’instrument nécessaire d’une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l’éducation sont autant de domaines dans lesquels l’État doit s’investir pour le bien-être de l’homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative de l’écologie, du développement durable qui préserve les générations futures.
Alors que la droite mène une politique conduisant à la désertification des services publics tant par les réductions de crédits que par la privatisation, nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d’offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou le transport.
Les sénateurs socialistes se proposent d’être les garants de l’autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu’elles aient que les moyens de l’exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Alors que la droite fait aujourd’hui la démonstration de l’échec de sa politique libérale, les sénateurs socialistes, nouvelle majorité parlementaire d’opposition républicaine, veilleront à porter une alternative crédible et responsable de progrès durable, porteur d’espoir pour l’avenir.
Nous, Sénateurs soussignés, avons décidé de nous réunir au sein du groupe Union pour un Mouvement Populaire, afin de soutenir, d’encourager et de participer aux réformes engagées par le Président de la République et par le Gouvernement.
Nous faisons le choix d’exercer le mandat qui nous est confié dans un esprit de responsabilité, de dignité et d’unité, mais aussi dans le respect de la liberté d’expression et de vote de chacun.
Attachés aux valeurs de notre République et à la défense des libertés de tous, nous mettrons au cœur de notre action législative la seule volonté de servir nos concitoyens et de respecter les engagements pris devant eux par la majorité présidentielle, à laquelle nous appartenons.
A partir de valeurs partagées, nous entendons légiférer, contrôler, alerter, anticiper et innover afin de construire l’avenir.
Pour une démocratie juste, responsable et irréprochable
Parce qu’il doit être efficace, moderne et protecteur, dans un contexte international marqué par une crise d’une extrême gravité, l’État doit montrer sa capacité à se réformer. Les impératifs d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier, les exigences des Français ont changé. L’État ne doit plus empêcher, entraver ou restreindre, il doit permettre, inciter, encourager et soutenir. Il doit mieux écouter les attentes des Français.
Il doit imposer des règles.
Une démocratie responsable est 
une démocratie soucieuse de ses finances publiques
Maîtriser les finances publiques impose également d’approfondir 
la réforme de l’État.
La question de l’aménagement et de l’équilibre du territoire
Nous devons poursuivre la réforme territoriale pour plus d’efficacité au service de nos concitoyens et des collectivités locales, avec un objectif de rationalisation des dépenses.
C’est pourquoi, nous entendons réaffirmer notre rôle constitutionnel de représentants des territoires, qu’ils soient de Métropole ou d’Outre-mer.
Pour des politiques qui encouragent l’initiative et la responsabilité
Le chômage, la précarité et le caractère dévastateur des 35 heures ont contribué à dévaloriser le travail et à faire perdre confiance aux Français. Le travail est pourtant un facteur de liberté, d’intégration et de croissance économique. C’est une des conditions du dépassement de soi, de la réussite de notre société et de la mise en commun des projets et des énergies. 
Nous considérons que la France est une nation qui doit avoir l’ambition de donner du travail à chacun de ses enfants. Nous croyons au mérite qui seul légitime les ambitions et au travail sans lequel on ne construit rien. Nous croyons à l’effort qui donne sens à la vie.
Nous voulons que soient récompensés, à tous les niveaux, ceux qui s’impliquent et qui cherchent à innover. Le mérite et l’ascension sociale sont les signes d’une société qui progresse. C’est pourquoi, nous soutenons toutes les mesures qui tendent à réhabiliter et à encourager le travail. 
A côté de la valeur de travail, il faut remettre l’esprit d’entreprendre au cœur du système de valeur de l’économie. Nous considérons que l’avenir de notre économie, c’est l’innovation, l’imagination, l’envie de créer, la volonté d’entreprendre, la récompense du travail, de l’effort et de l’initiative. 
Nous croyons que l’économie de marché, c’est le marché régulé, le marché mis au service du développement et au service de tous.
Pour renouer avec les repères d’autorité et de respect
L’autorité et le respect sont des valeurs fondamentales sans lesquelles il n’y a pas de société possible. Les familles, l’école et la société dans son ensemble doivent devenir à nouveau des lieux de transmission de ces repères. 
L’idéal républicain propose une émancipation de l’homme par l’instruction. Cet objectif demeure le nôtre. Aussi, veillerons-nous à ce que l’éducation reste au service de l’égalité des chances et de la cohésion sociale.
Parce que la sécurité est la première des libertés, parce que la violence frappe d’abord les plus fragiles, nous poursuivrons avec détermination la politique engagée depuis 2002 pour la tranquillité de tous. 
Garant de l’intégrité du territoire, l’État doit assurer la sécurité à l’extérieur de nos frontières et remplir les engagements de la France à l’égard de ses alliés. Attachés à l’indépendance nationale, nous soutiendrons toutes les mesures visant à donner à la France les moyens de son action militaire et diplomatique en Europe et dans le monde. 
Face à la crise de confiance sans précédent qui ébranle actuellement l’économie mondiale, nous attendons de l’État qu’il garantisse la sécurité et la continuité du système financier. Nous soutiendrons toutes les mesures tendant à créer les outils d’une régulation mondiale que la globalisation des échanges rend désormais nécessaire.
Pour des politiques solidaires et généreuses
En défendant la solidarité et la générosité, nous voulons construire une société qui fasse à chacun toute sa place. La solidarité doit, en effet, permettre de protéger chacun contre les aléas de la vie : maladie, handicap, dépendance ou chômage ; une société qui garantit la pérennité des mécanismes collectifs de solidarité qui lui sont propres.
L’excellence de notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, doit être préservée. La santé n’est pas un coût, c’est un investissement, une richesse, des emplois, de la croissance et surtout un bien-être qui n’a aucun prix. Nous appelons, toutefois, à ce que chacun se sente responsable de son financement. Sa pérennité impose de la responsabilité.
Pour une France rayonnante en Europe et dans le monde

Nous attendons de la France qu’elle soit une puissance qui mette sa force au service des plus faibles parce que nous croyons que tous les pays du monde ont le droit d’être libres. Nous attendons de la France qu’elle pèse sur la scène mondiale et assume sa responsabilité dans la gestion des conflits mondiaux.
Aussi, nous soutiendrons toutes les initiatives du Président de la République pour faire entendre la voix de la France dans le Monde.
Nous considérons que 
l’Europe est une chance pour la France
L’Europe doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers. Nous souhaitons une Europe qui défende les droits de l’Homme, la démocratie, la protection des plus faibles, la solidarité et la protection de l’environnement.
Le développement et l’aménagement durable, la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité sont les défis majeurs du 21. Conscients de ces enjeux, nous nous engageons à placer le développement durable au cœur des politiques publiques.
Enfin, nous estimons que l’Europe doit être toute proche de nos concitoyens: les décisions pour lesquelles nous sommes plus forts ensemble doivent être prises au niveau européen, celles qui peuvent être arrêtées au plus près du citoyen doivent rester à des échelons de proximité. Avec ce principe de subsidiarité, l’Europe peut alors se concrétiser dans des projets communs qui améliorent la vie de tous.
Tel est le sens que nous souhaitons donner à notre action.
Le renouvellement sénatorial du 25 septembre 2011 a marqué une inflexion historique de la Haute assemblée. Ses équilibres politiques en sont profondément modifiés.
L’issue de ce scrutin semble difficilement dissociable du malaise croissant exprimé par les élus locaux, notamment suite aux dernières réformes territoriales et, plus globalement, des inquiétudes de nos concitoyens face à la crise économique et sociale que traverse notre pays. Un malaise et des inquiétudes qui se traduisent par une défiance du politique.
Dans un tel contexte, les valeurs et propositions portées par le groupe de l’Union Centriste et Républicaine semblent plus que jamais devoir être prises en compte, tant sur le plan politique et institutionnel que sur celui des réformes à mettre en œuvre d’urgence. 
Sur le plan politique et institutionnel, le groupe de l’Union Centriste et Républicaine affirme avec force la nécessité de garantir l’indépendance et les prérogatives du Sénat. 
Nous avons plus que jamais besoin d’une Haute assemblée au service de la France et des Français pour prendre les mesures courageuses qui s’imposent aujourd’hui.
Mais, dans la situation politique actuelle, le Sénat ne pourra continuer de jouer pleinement ce rôle que s’il demeure indépendant de toute logique bipolaire et partisane capable de le conduire droit au blocage. 
Afin d’éviter cet écueil, le rassemblement de toutes les forces centristes au sein du groupe de l’Union Centriste et Républicaine participe d’une dynamique vertueuse de recomposition du paysage politique sénatorial.
Le groupe de l’Union Centriste et Républicaine affirme aussi la nécessité de défendre l’indépendance du Sénat vis-à-vis de l’exécutif. Il s’engage à faire respecter les prérogatives institutionnelles du Sénat, telles que définies par la loi constitutionnelle issue de la révision du 23 juillet 2008.
Si ces conditions politiques et institutionnelles sont réunies, alors le Sénat pourra prendre les mesures de redressement des finances publiques, de justice sociale et d’équité territoriale dont la France a un besoin urgent.
Sur le plan des réformes à mener, le groupe de l’Union Centriste et Républicaine affirme en effet la nécessité de :
1/ Lutter contre les déficits publics. Le niveau de l’endettement et des déficits est devenu intolérable. Il compromet les politiques publiques et pèse sur la croissance française. Un plan de retour à l’équilibre crédible doit de toute urgence être mis en œuvre ;
2/ Mettre en place une économie sociale de marché. Libérer les énergies entrepreneuriales et inciter à la reprise d’emploi tout en accompagnant les mutations économiques est une priorité afin d’accroitre la croissance potentielle de notre pays et de gagner en compétitivité pour lutter contre les délocalisations ;
3/ Créer les conditions d’une croissance durable. La question environnementale est un enjeu d’avenir. Si de gros investissements publics sont nécessaires pour y faire face, nous devons imaginer les structures susceptibles d’en faire à leur tour des relais de croissance ;
4/ Pérenniser et approfondir la décentralisation. Le malaise ressenti par les élus locaux provient tant de la complexité de la décentralisation que du décalage croissant entre leurs missions et les moyens dont ils disposent pour les remplir. Il convient non seulement de rationnaliser la décentralisation mais aussi d’accroitre les prérogatives locales, notamment les champs d’expérimentation, et de garantir aux collectivités les moyens de leurs ambitions ;
5/ Approfondir la construction européenne dans une optique fédérale. La construction européenne souffre de son inachèvement. L’euro est une monnaie orpheline d’État. Ce qui menace l’équilibre de tout le système économique de l’Union. De même, la défense européenne peine à se structurer. Il convient maintenant de s’engager dans un approfondissement plus résolument fédéral au moins sur ces deux terrains.
Le groupe de l’Union Centriste et Républicaine s’engage à peser de tout son poids politique pour faire valoir la nécessité et l’urgence d’avancer sur ces cinq axes prioritaires.
Le 25 septembre 2011, la droite a été battue au Sénat pour la première fois depuis 1958. C’est un événement historique.
Ce fait politique majeur n’est pas le fruit de circonstances, mais le résultat d’une véritable révolte des territoires, de leurs élus, qui ont massivement relayé la colère des populations contre la politique du pouvoir actuel.
Les causes de cette colère sont multiples.
La réforme territoriale voulue et imposée par le Président de la République, qui met directement en cause la démocratie locale en ouvrant la voie à une recomposition autoritaire des collectivités territoriales a suscité la réprobation des élus locaux.
Cette réforme est apparue pour ce qu’elle est : une remise en cause du modèle républicain, de l’unicité des services publics déjà bien mis à mal. Personne ne s’y trompe, c’est l’ensemble de la politique de N. SARKOZY qui est sanctionnée au travers du scrutin sénatorial.
En effet, cette réforme territoriale est imposée dans le cadre de la déstructuration libérale de notre société. L’agression contre les services publics, école, poste, hôpital, gendarmerie, justice, rend la situation aujourd’hui insupportable pour les populations et leurs élus dans les zones urbaines comme les zones rurales. Sur le territoire métropolitain et dans les territoires d’Outre mer spécifiquement touchés par la mondialisation ultralibérale.
C’est donc en toute logique que le nouveau Sénat, sa nouvelle majorité de gauche, devra rapidement proposer l’abrogation de la réforme territoriale de N. SARKOZY, et en lien étroit avec les élus locaux élaborer un projet alternatif de décentralisation démocratique.
Un tel projet devra s’appuyer sur des ressources nouvelles pour les collectivités locales, issues notamment de la taxation des actifs financiers. Dans le même esprit, les transferts de charges et de compétences devront être intégralement compensés par l’État et de manière pérenne.
Le groupe CRC, deuxième groupe de la majorité, fonde son engagement dans deux directions : l’opposition à la politique de Nicolas SARKOZY et la préparation de propositions alternatives, en rupture avec la politique libérale.
La politique mise en œuvre depuis l’élection en 2007 du Président de la République, Nicolas Sarkozy, a accéléré et aggravé les politiques menées depuis des années. Elle a porté des coups à la grande majorité de notre peuple, a dégradé l’image de notre pays : cadeaux fiscaux aux plus riches, démantèlement du code du travail, agression contre les 35 heures, baisse des salaires et remise en cause du droit à la retraite, création des franchises médicales, recul du droit à l’éducation, suppression massive d’emplois publics, privatisation de la poste, bradage de l’audiovisuel public, atteintes aux libertés, alignement sur la stratégie belliqueuse de l’OTAN et des États-Unis...
C’est la remise en cause des droits fondamentaux : l’éducation, le travail, la santé, le logement. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen, solidaires de la population, sont déterminés à exprimer ses difficultés et à relayer ses colères et ses exigences.
La très grave crise financière qui sévit depuis le mois de septembre 2008 a mis en évidence les dangers, pour l’ensemble de la planète, de politiques qui privilégient les intérêts de quelques grandes fortunes au détriment de l’intérêt général. Alors que les responsables sont clairement identifiés, financiers et spéculateurs, ce sont les peuples qui sont placés sous le dur régime de l’austérité.
Les sénateurs du groupe CRC porteront la nécessité d’un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l’influence néfaste des agences de notations.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque centrale européenne doivent être remis en cause. Dans ce cadre, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agiront pour une refonte de la fiscalité permettant une juste redistribution des richesses.
Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont convaincus de la nécessité d’inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l’accès pour tous aux biens communs vitaux (eau, énergie, alimentation…). Dans ce cadre, ils veulent une véritable dynamique de réindustrialisation de notre pays. Ils demandent la tenue d’un grand débat national sur l’énergie. Ils considèrent donc indispensable de promouvoir la recherche scientifique et technique et l’investissement par des politiques publiques audacieuses. Leur ambition, c’est d’agir pour la justice sociale, la défense des libertés et des droits fondamentaux tels que :
– le droit à la santé, au travail et à la retraite ;
– le droit à l’éducation dans une école publique et laïque, ouverte au XXIe siècle ;
– le droit au logement avec des loyers accessibles au plus grand nombre ;
– l’essor et le développement des services publics, indispensables à la satisfaction des besoins sociaux ;
– le respect du droit à la sécurité et à la tranquillité publique avec le développement des moyens afférents ;
– le rétablissement des libertés publiques et des moyens pour la justice ; 
– l’indépendance du parquet ; 
– un développement culturel et artistique puisant dans la diversité et les nouvelles technologies une force nouvelle ;
– des ressources pérennes pour un audiovisuel de qualité ;
– le pluralisme et l’indépendance des médias ;
– une Europe de progrès en rupture avec les dogmes libéraux, une Europe construite par et pour les peuples ;
– une solidarité internationale, une politique de paix et de développement.
– le respect des droits et de la dignité des étrangers qui vivent et travaillent sur notre territoire.
Ils veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains.
Ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.
Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.
Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique. Ils souhaitent agir rapidement et efficacement en faveur de la transparence de la vie politique et veulent mettre un terme aux rapports entre puissance d’argent et femmes et hommes politiques.
Ils se prononcent pour une lutte permanente contre les conflits d’intérêts.
Ils se prononcent pour l’instauration d’une déclaration d’intérêt pour les parlementaires et ministres en particulier, ainsi que le développement des incompatibilités entre fonctions ou professions, et mandats électoraux.
Il faut mettre un terme au feuilleton des « affaires ».
C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne et sociale.
Dans ce cadre, ils se prononcent pour une réforme importante d’un Sénat démocratisé et transparent dans son organisation et sa gestion.
Le groupe communiste républicain citoyen s’honore de réaliser la parité hommes-femmes. 
Il respecte la diversité, en son sein, chaque sénatrice et sénateur compte pour un et aucune décision, vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l’unité d’action étant décidée par le libre débat.
Fondé voici plus de cent dix ans, héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable. 
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen et au respect des lois.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait jadis Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, à la lumière de la raison naturelle, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
Mmes Jacqueline ALQUIER – Michèle ANDRÉ – MM. Serge ANDRÉONI – Alain ANZIANI – David ASSOULINE – Bertrand AUBAN – Dominique BAILLY – Mme Delphine BATAILLE – MM. Jean-Pierre BEL – Claude BÉRIT-DÉBAT – Jean BESSON – Mmes Maryvonne BLONDIN – Nicole BONNEFOY – MM. Yannick BOTREL – Didier BOULAUD – Martial BOURQUIN – Mme Bernadette BOURZAI – M. Michel BOUTANT – Mme Nicole BRICQ – MM. Jean-Pierre CAFFET – Pierre CAMANI – Mme Claire-Lise CAMPION – M. Jean-Louis CARRÈRE – Mme Françoise CARTRON – MM. Luc CARVOUNAS – Bernard CAZEAU – Yves CHASTAN – Jacques CHIRON – Mme Karine CLAIREAUX – MM. Gérard COLLOMB – Pierre-Yves COLLOMBAT – Mme Hélène CONWAY-MOURET – MM. Roland COURTEAU – Yves DAUDIGNY – Marc DAUNIS – Michel DELEBARRE – Jean-Pierre DEMERLIAT – Mme Christiane DEMONTÈS – MM. Félix Pierre DESPLAN – Claude DILAIN – Claude DOMEIZEL – Mmes Odette DURIEZ – Josette DURRIEU – MM. Vincent EBLÉ – Philippe ESNOL – Mme Frédérique ESPAGNAC – MM. Alain FAUCONNIER – Jean-Luc FICHET – Jean Jacques FILLEUL – Jean-Claude FRÉCON – Mme Catherine GÉNISSON – M. Jean GERMAIN – Mme Samia GHALI – MM. Dominique GILLOT – Jean-Pierre GODEFROY – Gaëtan GORCE – Jean-Noël GUERINI – Didier GUILLAUME – Claude HAUT – Edmond HERVÉ – Mme Odette HERVIAUX – MM. Claude JEANNEROT – Philippe KALTENBACH – Ronan KERDRAON – Mme Bariza KHIARI – MM. Yves KRATTINGER – Georges LABAZÉE – Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT – MM. Jacky LE MENN – Alain LE VERN – Jean Yves LECONTE – Mme Claudine LEPAGE – M. Jean-Claude LEROY – Mme Marie-Noëlle LIENEMANN – MM. Jeanny LORGEOUX – Jean-Jacques LOZACH – Roger MADEC – Philippe MADRELLE – Jacques-Bernard MAGNER – François MARC – Marc MASSION – Rachel MAZUIR – Mmes Michelle MEUNIER – Danielle MICHEL – MM. Jean Pierre MICHEL – Gérard MIQUEL – Jean Jacques MIRASSOU – Alain NÉRI – Mme Renée NICOUX – MM. Jean Marc PASTOR – François PATRIAT – Daniel PERCHERON – Jean-Claude PEYRONNET – Bernard PIRAS – Roland POVINELLI – Mme Gisèle PRINTZ – MM. Marcel RAINAUD – Daniel RAOUL – François REBSAMEN – Daniel REINER – Thierry REPENTIN – Alain RICHARD – Roland RIES – Gilbert ROGER – Yves ROME – Mmes Laurence ROSSIGNOL – Patricia SCHILLINGER – MM. Jean-Pierre SUEUR – Simon SUTOUR – Mme Catherine TASCA – MM. Michel TESTON – René TEULADE – Jean-Marc TODESCHINI – André VALLINI – René VANDIERENDONCK – Yannick VAUGRENARD – Michel VERGOZ – Maurice VINCENT – Richard YUNG (119).
Apparentés aux termes de l’article 6 du Règlement :

MM. Maurice ANTISTE – Jean-Etienne ANTOINETTE – Michel BERSON – Jacques BERTHOU – Jacques CORNANO – Jacques GILLOT – Mme Virginie KLÈS – MM. Serge LARCHER – Thani MOHAMED SOILIHI – Robert NAVARRO – Georges PATIENT – Richard TUHEIAVA
Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché  :

Mmes Leila AÏCHI – Aline ARCHIMBAUD – Esther BENBASSA – Marie-Christine BLANDIN – Corinne BOUCHOUX – MM. Ronan DANTEC – Jean DESESSARD – André GATTOLIN – Joël LABBÉ – Jean-Vincent PLACÉ
Le Président du groupe
François REBSAMEN
MM. Pierre ANDRÉ – Gérard BAILLY – Philippe BAS – René BEAUMONT – Chistophe BÉCHU – Michel BÉCOT – Joël BILLARD – Jean BIZET – Pierre BORDIER – Mme Natacha BOUCHART – MM. Joël BOURDIN – François-Noël BUFFET – François CALVET – Christian CAMBON – Jean-Pierre CANTEGRIT – Jean-Noël CARDOUX – Jean Claude CARLE – Mme Caroline CAYEUX – MM. Gérard CÉSAR – Pierre CHARON – Jean Pierre CHAUVEAU – Marcel Pierre CLÉACH – Christian COINTAT – Gérard CORNU – Raymond COUDERC – Jean Patrick COURTOIS – Serge DASSAULT – Mme Isabelle DEBRÉ – MM. Francis DELATTRE – Robert DEL PICCHIA – Catherine DEROCHE – Mme Marie Hélène DES ESGAULX – MM. Eric DOLIGÉ – Philippe DOMINATI – Michel DOUBLET – MM. Alain DUFAUT – André DULAIT – Ambroise DUPONT – Louis DUVERNOIS – Jean-Paul ÉMORINE – Hubert FALCO – Mme Jacqueline FARREYROL – MM. André FERRAND – Louis-Constant FLEMING – Michel FONTAINE – Alain FOUCHÉ – Bernard FOURNIER – Jean-Paul FOURNIER – Christophe-André FRASSA – Pierre FROGIER – Yann GAILLARD – René GARREC – Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM – MM. Jean-Claude GAUDIN – Jacques GAUTIER – Patrice GÉLARD – Bruno GILLES – Mme Colette GIUDICELLI – MM. Alain GOURNAC – Francis GRIGNON – François GROSDIDIER - Charles GUENÉ – Pierre HÉRISSON – Michel HOUEL – Jean-François HUMBERT – Mme Christiane HUMMEL – MM. Benoît HURÉ – Jean-Jacques HYEST – Mlle Sophie JOISSAINS – Mmes Chantal JOUANNO – Christiane KAMMERMANN – Roger KAROUTCHI – Mme Fabienne KELLER – M. Marc LAMÉNIE – Mme Élisabeth LAMURE – MM. Gérard LARCHER – Daniel LAURENT – Jean René LECERF – Antoine LEFÈVRE – Jacques LEGENDRE – Dominique DE LEGGE – Jean-Pierre LELEUX – Jean Claude LENOIR – Philippe LEROY – Gérard LONGUET – Jean Louis LORRAIN – Roland DU LUART – Michel MAGRAS – Philippe MARINI – Pierre MARTIN – Jean-François MAYET – Mme Colette MÉLOT – MM. Alain MILON – Albéric DE MONTGOLFIER – Philippe NACHBAR – Louis NÈGRE – Philippe PAUL – Jackie PIERRE – Xavier PINTAT – Louis PINTON – Rémy POINTEREAU – Christian PONCELET – Hugues PORTELLI – Mmes Sophie PRIMAS – Catherine PROCACCIA – MM. Jean-Pierre RAFFARIN – André REICHARDT – Charles REVET – Bernard SAUGEY – René-Paul SAVARY – Michel SAVIN – Bruno SIDO – Mme Esther SITTLER – MM. Abdourahamane SOILIHI – André TRILLARD – Mme Catherine TROENDLÉ – MM. François TRUCY – Hilarion VENDÉGOU – René VESTRI – Jean-Pierre VIAL (120).
Apparenté aux termes de l’article 6 du Règlement :

Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Rattachés administrativement aux termes de l’article 6 du Règlement :

MM. Claude BELOT – Alain CHATILLON – Philippe DALLIER – Gérard DÉRIOT – Mme Marie-Annick DUCHENE – Alain HOUPERT – Robert LAUFOAULU – François PILLET – Ladislas PONIATOWSKI – Bruno RETAILLEAU – André VILLIERS
Le Président du groupe
M.Jean-Claude GAUDIN
MM. Jean-Paul AMOUDRY – Jean ARTHUIS – Jean-Marie BOCKEL – Jean BOYER – Vincent CAPO-CANELLAS – Vincent DELAHAYE – Marcel DENEUX – Yves DÉTRAIGNE – Mme Muguette DINI – MM. Daniel DUBOIS – Jean-Léonce DUPONT – Mmes Françoise FÉRAT – Nathalie GOULET – Jacqueline GOURAULT – Sylvie GOY-CHAVENT – MM. Joël GUERRIAU – Pierre JARLIER – Jean-Jacques LASSERRE – Mme Valérie LÉTARD – MM. Hervé MARSEILLE – Hervé MAUREY – Jean-Claude MERCERON – Aymeri DE MONTESQUIOU – Mme Catherine MORIN-DESAILLY – MM. Christian NAMY – Jean Jacques PIGNARD – Yves POZZO DI BORGO – Gérard ROCHE – Henri TANDONNET – Jean-Marie VANLERENBERGHE – François ZOCCHETTO
Le Président du groupe
M.François ZOCCHETTO
Mmes Éliane ASSASSI – Marie-France BEAUFILS – MM. Michel BILLOUT – Éric BOCQUET – Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT – Laurence COHEN – Cécile CUKIERMAN – Annie DAVID – Michelle DEMESSINE – Évelyne DIDIER – MM. Christian FAVIER – Guy FISCHER – Thierry FOUCAUD – Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN – MM. Robert HUE – Gérard LE CAM – Michel LE SCOUARNEC – Mmes Isabelle PASQUET – Mireille SCHURCH – MM. Paul VERGÈS – Dominique WATRIN
La Présidente du groupe
Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
MM. Nicolas ALFONSI – Gilbert BARBIER – Jean-Michel BAYLET – Alain BERTRAND – Christian BOURQUIN –Jean-Pierre CHEVENEMENT – Yvon COLLIN – Mme Anne-Marie ESCOFFIER – M. François FORTASSIN – Mme Françoise LABORDE – MM. Jacques MÉZARD – Jean-Pierre PLANCADE – Robert TROPÉANO – Jean-Claude REQUIER – Raymond VALL – François VENDASI
Le Président du groupe
M. Jacques MÉZARD
MM. Philippe ADNOT – Pierre BERNARD-REYMOND – Philippe DARNICHE – Gaston FLOSSE – Jean François HUSSON – Jean Louis MASSON – Alex TÜRK
Le Délégué de la Réunion administrative des
 sénateurs ne figurant sur la
 liste d’aucun groupe
 Philippe ADNOT
