Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)