Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005666A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
43
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet (Vienne))