Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600783A
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 30
(Transfert à la ville de Bar-le-Duc de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bar-le-Duc et conservés au musée barrois de Bar-le-Duc)