Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
NOR 
SOCC0710728S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 80
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)