Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601464A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)