Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1130305D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
22
rectif. : JO 03/12/2011 texte 
280;40 page 20480
(Art. 8 et 9 : Modification de l'art. 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)