Avenant n° 33 du 24 janvier 2013 relatif aux salariés minimaux au 1er mars 2013
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763