Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
NOR 
DEFD1429214D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
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(Art. 8 : Modification de l'art. 259 bis du décret du 3 avril 1869 modifié portant règlement sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre
art. 15 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République