Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)