Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 32 et 33 : Modification du I de l'art. 6 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 - Dispositions applicables àcompter du 1er janvier 2017)