Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122066D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Art. 1er à 4 : Remplacement des notions de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) par les notions de surface de plancher et d'emprise au sol - Modification des art. R. 112-1, R. 421-17, R. 431-2, R. 431-5; remplacement des art. R. 112-2 et R. 421-14 et insertion de l'art. R. 420-1
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)