Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
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(Art. 5 à 8 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Modification des art. 4, 5, 6 et 16 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008)