Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR ACVE9350041K
J.O. DU 23/12/93 Page : 
17908
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)