<p align="left">La politique disciplinaire de la SNCF relève du champ de compétence de la direction des ressources humaines de l’entreprise. Il n’appartient pas au ministère en charge des transports d’y interférer. La radiation, à laquelle il est fait référence, est la sanction disciplinaire la plus importante que la SNCF puisse prendre. Elle est mise en œuvre dans les cas les plus graves pour lesquelles une faute caractérisée précise est constatée. Cette sanction est, le cas échéant, prise au terme d’une procédure contradictoire. Des voies de recours existent devant les conseils de prud’hommes.</p>
<p align="left">Plusieurs campagnes de mesures ont permis de comprendre comment et en quelle quantité les navires émettaient des particules fines. Le travail de recueil de références a abouti à une seconde phase plus concrète d’expérimentation d’innovations technologiques. Des filtres à particules sont actuellement testés sur des navires français. Les résultats de ces tests permettront au ministère de proposer à l’Organisation maritime internationale (OMI) une évolution pragmatique de la règlementation. À ce jour, les particules sont mentionnées dans la Convention MARPOL aux côtés des oxydes de soufre mais sans mesure les visant directement. La France souhaite que ce sujet soit donc traité pleinement. À ce titre, le ministère de la transition écologique et solidaire travaille avec le ministère des solidarités et de la santé pour compléter ses connaissances sur l’impact de ces émissions sur la santé publique.</p>
