<p align="left">Depuis douze ans, le service public de distribution postale de la presse voit ses équilibres opérationnels et économiques se dégrader, principalement sous l’effet d’une baisse importante et continue du nombre d’exemplaires distribués. Celui-ci est en effet passé de 1,6 milliard en 2008 à 622 millions en 2020, soit une baisse annuelle moyenne de 7,5 %. Cette réduction des volumes distribués s’inscrit dans le contexte général d’une attrition encore plus conséquente des volumes du courrier. L’ensemble de la presse constate que les évolutions opérationnelles apportées depuis quelques années à l’organisation des tournées des facteurs pour faire face à la baisse des volumes du courrier conduit une proportion croissante de ce dernier, et partant des publications, à être distribuée avec un décalage par rapport aux délais habituels. Problématique pour la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, cette évolution correspond pourtant à des gains d’efficience pour la branche courrier de La Poste, qu’il n’est pas souhaitable de dissuader. En dehors du service postal, les abonnements sont acheminés par 18 réseaux de portage qui dépendent pour l’essentiel de la presse quotidienne régionale. Ils assurent la distribution de 80 % des abonnements individuels de la presse d’information politique et générale (IPG). Or le portage peut paraître mieux adapté que le transport postal, notamment pour la distribution des quotidiens. Différents éléments suggèrent que la répartition des volumes distribués est sous-optimale pour la presse, pour les opérateurs de distribution et pour les lecteurs. Or celle-ci n’évoluera pas spontanément sans orientation stratégique assumée en ce sens et sans signaux-prix cohérents. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la réforme du transport postal et du portage de la presse, après de longues concertations avec les professionnels de la filière. Cette réforme a pour objectif, d’une part, d’offrir davantage de liberté, de qualité et de prévisibilité aux éditeurs de presse en matière de distribution aux abonnés, mais aussi de garantir un service public de distribution postale de la presse à un tarif privilégié sur l’ensemble du territoire, tout en améliorant son équilibre économique. Un protocole d’accord réunissant l’État, les représentants de la presse, La Poste et l’Autorité de régulation des communications électroniques a été signé en ce sens le 14 février dernier. Ce protocole marque un engagement financier important de l’État sur la période couverte par l’accord (2022 – 2026). Il est ainsi estimé en loi de finances initiale pour 2022 à près de 120 M€. Dans cette réforme, le Gouvernement s’est attaché à prendre en compte la diversité de situation de chacune des familles de presse. D’une part, compte-tenu du manque d’accessibilité de certains titres aux réseaux de portage, il est prévu de garantir l’ouverture des réseaux à l’ensemble des titres qui en font la demande, notamment à travers la signature de conventions avec l’État. D’autre part, étant donné la forte dépendance de certains journaux aux services de La Poste, il est prévu de maintenir à un niveau identique le barème de l’aide à l’exemplaire posté jusqu’en 2026 en zone peu dense, alors même que ce barème fera l’objet d’une diminution de -15 % en zone dense, zone dans laquelle opèrent davantage de réseaux de portage. Enfin, le Gouvernement ne souhaitant pas pénaliser économiquement certains titres et en particulier ceux de la presse hebdomadaire régionale (PHR), cette famille de presse bénéficiera de barèmes plus avantageux : l’aide à l’exemplaire posté allouée à la PHR sera supérieure de +10% à celle des quotidiens d’IPG. En outre, et comme tous les titres hebdomadaires, la PHR bénéficiera de barèmes de portage 2,25 fois plus élevés que la presse quotidienne (à l’exception des quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et des quotidiens régionaux à faibles ressources de petites annonces).</p>
<p align="left">L’envoi de livres au départ de la France métropolitaine, tant par les professionnels que par les particuliers, bénéficie d’un tarif « Livres et brochures » avantageux, afin de concourir au rayonnement de la culture française dans le monde. Il s’agit d’une offre libre proposée par le Groupe La Poste qui ne résulte d’aucune obligation juridique au titre du service universel postal. L’objectif du Groupe est de maintenir un service économique tout en continuant l’effort de réduction du déficit engendré par cette offre qu’il supporte intégralement. Il n’est pas envisagé d’instaurer un tarif postal préférentiel pour les envois de livres à l’étranger par les librairies spécialisées : le droit de la concurrence contraint dans une large mesure la possibilité pour La Poste de mettre en place des offres préférentielles ciblées à des coûts inférieurs aux coûts de marché, en dehors du cadre d’une mission de service public confiée par l’État. Or élargir ces missions est très difficilement envisageable au regard de la dégradation structurelle de l’équilibre financier du service public postal dans un contexte de numérisation accélérée des échanges. En outre, la compatibilité d’une mission de service public avec le droit de l’Union européenne supposerait le constat d’une carence sur le marché du colis vers l’international : étant donné que plusieurs entreprises, outre La Poste, proposent des services sur ce marché, cette condition ne serait pas remplie. Enfin, il doit être souligné que l’État soutient également le réseau des librairies francophones à l’étranger, via des aides du Centre national du livre et un soutien au transport d’ouvrages, ces établissements physiques concourant de manière cruciale à la présence du livre français hors des frontières françaises.</p>
<p align="left">Le ministère de la culture a mis en place, dès le mois de mars dernier un fonds de soutien en faveur des artistes et des professionnels de la culture ukrainiens qui souhaiteraient être accueillis en France. Ce fonds de soutien est doté de 1,3 M€, dont une enveloppe de 300 000 euros pour l’accueil des étudiants dans les 99 écoles d’enseignement supérieur culture sous tutelle du ministère de la culture. Plus précisément, il comprend : Un dispositif d’accueil d’urgence composé d’une plateforme d’orientation téléphonique en langues ukrainienne et russe pour aider dans leurs recherches et démarches les artistes et professionnels de la culture réfugiés (en partenariat avec l’Atelier des artistes en exil) et une plateforme d’orientation des journalistes (en partenariat avec la Maison des journalistes). Ce dispositif d’urgence est complété de trois programmes d’accueil : le programme PAUSE, opéré par le Collège de France, qui propose un accueil en résidences, au sein du réseau des établissements publics du ministère et des structures labellisées, des artistes et professionnels de la culture et de leurs familles pour 3 mois ; la Cité internationale des arts de Paris, qui met à disposition des artistes et professionnels de la culture ukrainiens ou impactés par le conflit en Ukraine une dizaine de studios d’artistes, pour une durée d’environ 3 mois également ; la Maison des journalistes, qui propose d’accueillir et d’accompagner des journalistes arrivés en France, en fonction des disponibilités parmi les chambres dont elle dispose. Une aide à l’accueil d’étudiants dans les écoles sous tutelle du ministère de la culture. Un programme de soutien à la création artistique destiné aux artistes ukrainiens pour les accompagner dans la poursuite de leur travail de création en France. En s’appuyant sur les structures culturelles, ce soutien complémentaire se fera sous forme de bourses de recherche, de financement de projets artistiques, mais aussi de soutien à la diffusion de spectacles. Une offre de cours de français complémentaire de l’offre existante pour les réfugiés ukrainiens adultes en vue de leur insertion en France. La création d’un formulaire en ligne sur le site du ministère permettant aux structures désireuses de se mobiliser de déposer des propositions d’initiatives (événements caritatifs, actions de soutien, aide aux artistes, etc.) et d’être soutenues dans leur mise en œuvre. L’ensemble des services du ministère est mobilisé pour adapter ce dispositif d’urgence en fonction de l’évolution de la situation sur place et en France. Par ailleurs, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, à l’initiative du ministère de la culture, les ministres européens de la culture et des médias réunis à Angers les 7 et 8 mars derniers ont approuvé une déclaration sur la situation en Ukraine. Monsieur Oleksandr Tkachenko, ministre de la culture et de la politique de l’information de l’Ukraine, a pris la parole lors d’une visioconférence à la suite de laquelle les ministres européens de la culture et des médias ont exprimé leur solidarité avec l’Ukraine et son peuple. Ils ont en particulier marqué leur soutien aux artistes, journalistes et professionnels de la culture et des médias, qui, en raison de l’agression militaire russe, sont aujourd’hui menacés dans leurs libertés. Dans ce cadre, les ministres ont affirmé l’ambition de favoriser leur accueil dans des conditions qui leur permettent de poursuivre leur activité et ainsi de préserver leur liberté d’expression et de création artistique. Face aux manœuvres de manipulation de l’information et aux campagnes de désinformation, les ministres ont souligné le caractère essentiel de la liberté des médias et du pluralisme, piliers du fonctionnement des démocraties. Enfin, constatant les menaces et les graves dommages qui touchent le riche patrimoine muséal, monumental et urbain de l’Ukraine, ils ont exprimé leur grande préoccupation et leur attachement à le préserver, en lien étroit avec les organisations internationales et les partenaires concernés. Le ministère de la culture s’est félicité de l’unanimité des ministres européens pour adopter cette déclaration. Lors du conseil formel des ministres de la culture et des médias et des ministres des sports qui s’est tenu le 4 avril dernier à Luxembourg, les ministres ont débattu de la réponse européenne apportée à la guerre en Ukraine dans leurs domaines d’action respectifs. Ils ont invité le ministre ukrainien de la culture à s’exprimer devant le Conseil par visioconférence et ont ensuite procédé à un échange de vues sur les différentes mesures déjà prises tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’Union européenne pour soutenir le secteur culturel ukrainien. Ils ont également étudié la possibilité de nouvelles actions conjointes pour assurer la cohérence, la complémentarité et la coordination des efforts déployés en faveur des secteurs culturels, créatifs et des médias et de leurs acteurs afin de répondre à cette crise. La question ukrainienne a également été inscrite à l’ordre du jour des débats de la réunion des ministres en charge de la culture au sein du Conseil de l’Europe le 1er avril dernier.</p>
