Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
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(Art. 41 à 43 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)