Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1314041A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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Dispositions applicables à compter de la session 2015 du baccalauréat et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session - Modification des art. 1er et 6)