Décret n° 73-1014 du 5 novembre 1973 portant modification du décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national d'hygiène (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
JO 09-11-1973 p. 
11912-11914
(Remplacement des art. 30, 34, 35, 36, 40, 44, 45, 46 et 49 et insertion de l'art. 45 bis)