Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
NOR 
EQUA0100682A
J.O. du 25/07/2001 Pages : 
11986/11988