Décret n° 2006-198 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 16 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630018D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2004)