Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804734A
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
49
(
Transfert à la ville de Châtellerault de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault)