Décret n° 2014-1177 du 14 octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1416033D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
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(Art. 6, 7 et 9 : Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général du mandat des membres des commissions administratives paritaires actuellement prévu au cours de l'année 2014 - Modification des art. 4, 5-1 et 6 du décret n° 90-770 du 31 août 1990)