Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0909875D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
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(Remplacement de la partie A de l'annexe au décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 et de la partie A de l'annexe au décret n° 2002-749 du 2 mai 2002)