Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SPSS9101404A
J.O. du 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 102
(Modification de l'art. 9 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des médecins)