Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1504074D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
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(Art. 3 et 6 : Dispositions applicables à compter du 2 mai 2015 - Modification du dernier alinéa de l'art. D. 331-15)