Arrêté du 13 août 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité décès, de prestations supplémentaire de vieillesse, d'institution de retraite complémentaire de diverses professions libérales
NOR ASES8701165A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9566
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/39, texte n° 10199
(Modification des art. 10, 10 bis, 14, 16, 23, 43, 57 et 58 du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)