Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0928850A
JO du 10/01/2010 texte : 0008;
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(Société Ecologic SAS - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)