Avenant n° 40 du 3 juillet 1998
(Prime d'ancienneté - Modification de l'art. 28) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 1998     
TRCC 98/43 p. 141-143
Arrêté du 18 février 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 09-01-1999 p. 
470
JO 02-03-1999 p. 
3147