Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises
NOR 
ETSD1504658A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
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(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF))