Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1131025A
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
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(Retrait de l'appellation "musée de France" au musée de la Poste de Caen)