Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0600799A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques NOR 
MCCI9400232A