Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA0822183D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Dispositions applicables aux ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de l'établissement public de Météo-France)