Arrêtés du 28 janvier 1986 établissant le schéma dirArrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Deux-Sèvres
JO 22-01-1986 p. 
1093-1094
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)