Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF9703789A
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3189
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993 - Modification de l'art. 1er)