Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 2513-5)