Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)
NOR 
INTJ1317815A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
41
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)