Arrêté du 13 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8702011A
J.O. du 05/12/1987 Pages : 
14188/14189