Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109624A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, sur le territoire de la commune de Pompogne (Lot-et-Garonne))