Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
EINI1601429A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
49
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)