Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR 
MCCC1115907A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
58
(Reconnaissance, pour deux ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte québécois délivrés par l'école d'architecture de l'université de Laval, au Québec)