Avis de la Commission de la privatisation du 17 décembre 1996 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la Compagnie des machines Bull
NOR 
ECOX9601835V
J.O. DU 20/12/1996 Page : 
18889
(Avis relatif à l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif aux modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la Compagnie des machines Bull)