Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
NOR 
DEVP1520490D

JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Art. 1er et 3 : Création de titres dans le décret; modification de l'art. 18 et insertion des art. 18-1 à 18-6 [à compter du 1er janvier 2017] dans le décret n° 78-498 du 28 mars 1978)