Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1228679A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
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(Transfert à la ville de Lorient de la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat à la ville de Lorient avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée de Lorient)