Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission d'arbitrage relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles instituée par le décret n° 2004-117 du 4 février 2004)