Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts pour l'industrialisation [Prêts croissance industrie] »)
NOR 
PRMI1526331X
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
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