Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301572A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
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(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)