Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1415807A
JO du 27/07/2014 texte : 0172;
22
(Règlement à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)