Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
BUDB0620004A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 17
Rectif. : J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 16
(Application des art. 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)