Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
NOR 
AGRT1130634D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
55
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel