Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Art. 38 et 39 : Modification des art. 1er, 2 et 18-2 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)