Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
NOR 
AGRT1118903D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
62
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009)