Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506313A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 17 janvier 2005)