Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire  de la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
NOR 
INTC0400426A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 29
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)