Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
EFIP1225254A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
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(Fixation de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence)