Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816306A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
22
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)