Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623346S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 70
(Autorisation accordée au laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis pour une durée de cinq ans)