Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Comité consultatif de la santé et de la protection animale, institué par l'art. R. 221-1 du code rural)