Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1403488A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
38
(Modification des art. 4 et 6)