Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905819A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Lycée Paul Claudel d'Ottawa (Canada))