Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
NOR 
MENS1527129D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
17
Art. 1er à 5 : Mises en commun des compétences entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux)