Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608035A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 20
(Installation de production d'électricité comprenant une turbine à combustion fonctionnant au fioul domestique localisée à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne))