Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0124145A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19915
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1985 [et non du 13 mars 1986 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant approbation du plan comptable particulier de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses mutuelles régionales)