Arrêté du 22 novembre 1972 portant application du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en Algérie, au Maroc et en Tunisie
JO 06-12-1972 p. 
12588
(Art. 1er à 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1969)