Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes
NOR 
EFIK1200112S
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Traitement créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)