Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
INTS1240199A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
15
(Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9, 12 et 13 - Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013)