Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »
NOR 
PRMI1625427A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Consultation sur le site de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projetsetdesinvestissementsd'avenir
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi