Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1411494P
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
20