Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902291A
J.O. du 14/12/1999 Pages : 
18584/18585
(Orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1990)