Avenant n° 96 du 23 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux aux 1er novembre 2014 et 1er janvier 2015
(Remplacement de l'annexe I [Détermination des salaires])
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116