Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005152A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
41
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2013)