Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007534D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
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(art. 2 : Remplacement des art. 8 et 9)