Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1602145A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
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(Art. 10 : Modification de l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)