Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECFP1627251A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)