Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz
NOR 
INDB9400579A
J.O. du 31/07/1994 Page : 
11156
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'annexe - Directive n° 90/396/CEE du 29 juin 1990)