Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne - Franche-Comté des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300246A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17636
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)