Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 313-37 à R. 313-58 du code de l'éducation, du décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public à caractère administratif
 art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 313-43 du code de l'éducation, des art. 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en tant qu'ils concernent le Centre d'études et de recherches sur les qualifications)