Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajoute à la liste des établissements concernées l'Ecole française de Rome - Complète l'annexe)