Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920160S
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
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(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)