Arrêté du 26 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Haute-Corse
NOR AGRS8800200A
J.O. DU 21/02/1988 Pages : 
2465/2466
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)