Décret n° 74-776 du 30 août 1974 relatif à l'intégration des agents de service des écoles nationales de la marine marchande dans les corps du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation
JO 13-09-1974 p. 
9480
(Abrogation du décret n° 60-1334 du 10 décembre 1960 et modification de l'art. 1er du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965)