Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château d'Oiron ", sis à Oiron (Deux-Sèvres)
NOR 
MCCB0754766A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 36