Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1518842A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
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(Art. 15 (7°) : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine
art. 15 (8°) : Abrogation de l'arrêté du  31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine)