Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
NOR 
INDI0403841D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 22