Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Bouches-du-Rhône
NOR AGRS8700574A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3773/3774
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)