Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1032910A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
7
(Nièvre et Saône-et-Loire)