Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9330029D
J.O. DU 16/07/1993 Pages : 
10013/10014
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1992)