Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roanne et de Saint-Etienne
NOR 
MTSS0918270V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
117
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)