Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
DEVL0802228A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
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(Modification de l'art. 1er)