Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600328A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 29
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)