Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816281D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
29
(Dispositions applicables aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie et de l'industrie et du budget et des comptes publics)