Décret n° 90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990     
NOR 
MAEJ9030088D
J.O. du 22/12/1990 Pages : 
15869/15870
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1990 - Accord qui, en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)