Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Alissas (Ardèche)
NOR 
INTC0300742A
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21801
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)