Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVL1109765A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
27
(Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008, relatif à la performance énergétique des bâtiments, du mode de prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008)