Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
NOR 
DEFD0601663A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 13
(Art. 3 : Modification du 2° de l'art. 3 de l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche))