Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget
NOR 
MENF1522533A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
47
(Art. 5 à 7 : Dispositions applicables aux tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) - Application du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2016)