Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0816442A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
51
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 28 septembre 1995 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « rugby à XIII »)