Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
NOR 
IOCA1001332D
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
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(Art. 26 et 29 : Remplacement de l'art. 13 et insertion des art. 13-1 et 13-2 du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)