Arrêté du 16 décembre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'agriculture
JO 08-01-1977 p. 
216-217
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)