Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1418642A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
26
(Ajout de la spécialité "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" dans l'annexe)