Décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9700835D
JO du 08/05/1997 page : 
6988
(Art. 3 : Modification de l'art. 23 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)