Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
NOR 
MENS1418559A
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
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Pérennisation de l'habilitation à délivrer le diplôme de master dans certaines mentions - Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)