Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
NOR 
SANS0320903A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4973
Annexe : à paraitre au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification de l'art. 18 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, de l'art. 6 des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse et de l'art. 6 des statuts relatifs au régime d'invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils)