Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1124092A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
12
(Modification des art. 3 et 4)