Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
NOR 
MCCB0804871A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
38
(Dspositions relatives aux établissements d'enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d'art dramatique)