Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0622996S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 42
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602))