Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721874S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 38
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861))