Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
NOR 
DEVT1526016D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
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(Art. 1er et 3 : Adaptation de certaines dispositions applicables aux entreprises de transport terrestre établies hors de France détachant temporairement des salariés roulants ou navigants sur le territoire français - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement des art. R. 1331-1 à R. 1331-5 par les art. R. 1331-1 à R. 1331-11)