Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »
NOR 
DEVN0811519A
JO du 15/06/2008 texte : 0139;
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(Désignation du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)