Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVD0922556D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
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(Art. 4 : Remplacement des termes "Conseil national du développement durable" par les termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" - Modification de l'art. 3 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008)