Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
NOR 
AFSS1622345A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)