Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Ussel et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INDI0506300A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 33
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Ussel (Corrèze) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)