Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
IOCF1033634A
JO du 19/01/2011 texte : 0015;
21
(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)