LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430534L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
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(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
art. 1er (II) : Modification du 1er et 2e alinéa de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 susvisé)