Décision n° 88-1069 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810603S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9220
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Guadeloupe (ensemble des circonscriptions) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)