Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe
NOR PRME8961315A
J.O. du 24/03/1989 Pages : 
3872/3873
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement)