Délibération n° 133/90 du 1er février 1990 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi relative aux modalités de participation contributive de l'Agence nationale pour l'emploi aux frais de déplacement et de séjour de ses usagers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/19 p. 61-62
(Abrogation des dispositions contraires des délibérations n° 70 du 26 février 1987 et n° 124 du 20 septembre 1989)