Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201209A
J.O. du 24/07/2002 Page : 
12666
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)