LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 148 (VI) : Conditions d'application des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique aux fonctionnaires relevant de la commune et du département de Paris ainsi que de leurs établissements publics)