Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " Les Moulins de Versailles " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200596A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Vernines, sur la commune d'Ally (Haute-Loire))