Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0825612D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
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(Art. 3 : Disposition de coordination - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 718-19)