Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges »
NOR 
DEVN0770735A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
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(Désignation du préfet de la Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)