Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15533
(Art. 13 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage - Modification de l'art. 10 du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)