Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laval (53)
NOR 
JUSF1019912A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;17 page 14177
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)