Arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
NOR 
EQUA9601351A
J.O. DU 08/12/1996 Page : 
17924
(Dont les concours de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)