Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1120308A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
22
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 12 et insertion des art. 12-1 et 12-2 et de l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 1998)