Décision du 18 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800185S
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
36
(Agrément des missions proposées par l'établissement public CCAS-Résidence du Val d'Elorn - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)