Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638073A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
96
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé)