Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
FCPS1530181D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
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(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. R. 731-80 - Dispositions applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016)