Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0926678A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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(Attribution au musée espace faïence de Malicorne, à Malicorne (Sarthe))