Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE9501811A
J.O. du 20/09/1995 Page : 
13792
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5)