Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1015529A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
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(Art. 1er : Modification du paragraphe 4.3.4.3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)