Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
NOR 
AFSA1611620D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Art. 1er et 3 : Adaptation des dispositions du code de la sécurité sociale à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)