Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1403527A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
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(Radiation d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" et ajout d'une spécialité au point 6 "Autres médicaments" de l'annexe)