Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
NOR 
DEFH1509438D

JO du 05/11/2016 texte : 0258;
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(Art. 1er : Condition de diplôme exigée pour l'avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant (ou grade équivalent) - Modification du 1° de l'art. 14 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008)