LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 86 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'extension et à l'adaptation de la présente loi à la Polynésie française)