LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 21 (VIII) : Dispositions de coordination sur la généralisation des accords majoritaires d'entreprise - Modification de l'art. L. 1432-11
art. 116 (II) : Dispositions de coordination avec l'exercice des attributions des inspecteurs du travail par des fonctionnaires de contrôle assimilés - Modification des art. L. 3515-1 et L. 3819-23)