LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 77 : 
Élargissement du champ de l'exception pédagogique - Modification du e du 3° de l'art. L. 122-5)