Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
NOR 
AFSS1524789A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
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(Art. 6 : Conditions d'application à Saint-Martin de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement modifié par le présent arrêté)