Avenant n° 37 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les salariés rémunérés à la tâche
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68