Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
NOR 
DEVA1603493V
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
53
(Tarif des redevances d'atterrissage, redevance de stationnement, redevance par passager, redevance pour usage des installations fixes de distribution de carburants d'aviation et redevances accessoires)