Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires édition 2015 »
NOR 
PRMI1515147A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
4
(Consultable sur les sites internet de l'ADEME, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi