Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 relatif aux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
NOR 
MTST0816808D
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
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(Art. 1er : Modification de l'art. D. 2323-12 du code du travail)