Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620222A
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-214 du 6 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)