Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen
NOR 
ESRS1319512A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
29
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)