Décret du 24 novembre 1952 portant application à la commune de Treillières (Loire-Atlantique) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 26-11-1952 p. 
10962
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360