Décision n° 2009-748 du 24 novembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté du 6 décembre 2009
NOR 
CSAC0928068S
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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