Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges qui lui est attribué
NOR 
MENS0602708A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 33