Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Dieppe et de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime
NOR 
MTSS0908426V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
78
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)