Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1632868A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
80
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 8, 9 et 11 et insertion des art. 11-1 et 11-2)