Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège
NOR 
INTC0400015A
J.O. du 16/01/2004 Page : 
1203
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège)