Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
NOR 
EQUH0500822A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 82
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)