Avenant n° 24 du 21 janvier 2014 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des art. 6 et 7 résultant de l'avenant n° 22 du 23 janvier 2013)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082