Décret n° 2013-85 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
NOR 
AGRT1235853D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
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(Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/