Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1331414D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
2
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)