Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé
NOR 
SANM9100416A
J.O. DU 06/03/1991 Page : 
3247
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/12 p. 23-24
(Application de l'art. L. 209-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-8 du même code)