Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art. 21: Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)