Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Petit Rhône "
NOR 
DEVN0757398A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 11
(Désignation du préfet du Bouches-du-Rhône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)