Décret n° 75-1096 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 27-11-1975 p. 
12177
(Modification de l'art. 1er)