Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
MESS0220953A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5088
(Remplacement l'art. 4 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 1er juillet 1967, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1988 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)