Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020241S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
19
(Autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)