Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SANS0520023A
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 1er juillet 1967, non primitivement publié au Journal officiel - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)