LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 206 : Impression des livres scolaires à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, à compter du 1er janvier 2013
)