Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
35
(Art. 3 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires