Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0202111A
J.O. du 05/10/2002 Pages : 
16499/16500
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)