Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
NOR 
AGRT1404628D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)