Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762244A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)