Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations
NOR 
PRMX9601567C
J.O. DU 28/06/1996 Pages : 
9680/9681
(Seuls le Fonds national d'art contemporain et l'administration générale du Mobilier national ont vocation à effectuer des dépôts d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations - Dispositions relatives à la procédure, à la gestion et au contrôle de ces dépôts)