Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Loire-Atlantique (44)
NOR 
DEVU1009912A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
5
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)