Décret n° 47-1447 du 1er août 1947 concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Languedoc et de Provence
JO 05-08-1947 p. 
7644
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 603 du 23 février 1942)