Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais
NOR 
AGRF0601332A
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)