Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1240045A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
6
(Modification de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)