Décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0601759D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2003-228 du 13 mars 2003)