Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions
NOR 
DEFD9901594A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11765/11769
(Application du paragraphe 2.10, 1er ou 3e alinéa et du paragraphe 4.3.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais)