Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411909A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
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(Dont l'Etablissement public du Marais poitevin - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 octobre 2011 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin)