Décret n° 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057049 dénommé " Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc "
NOR 
INDI0607773D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 21
(Ain, Savoie et Haute-Savoie)