Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
NOR 
DEVL1121868D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
5
(Art. 2 : Lutte contre la prolifération des "algues vertes" sur les plages - Modification des art. R. 114-1, R. 114-6 et R. 114-8)