Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
NOR 
IOCE0900372A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
5
(Dispositions relatives notamment à la classification des matériels, aux conditions et à la portée des contrôles techniques des matériels et fixation du modèle de rapport de contrôle des matériels et du dossier technique du matériel - Application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008)