Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519853A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
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(Espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer)