Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1220648A
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
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Annexe : Bulletin officiel de ministère de lécologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)