Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR 
MCCI0300216A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4168/4169
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002)