Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SASG0908212D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
22
(art. 5 : Modification de l'art. 1er; ajout d'un alinéa à l'art. 3 et abrogation de l'art. 5 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)