Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
MENS1424233D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 6 et 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. D. 812-27)