Décret n° 2006-866 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052699 dénommé " TECHTERA Textiles techniques et fonctionnels "
NOR 
INDI0607836D
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 19
(Isère, Loire, Rhône et Savoie)