Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814587A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
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(Transfert à la ville de Cahors de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Henri Martin de Cahors)