Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
NOR 
MENG1523843D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Art. 15 et 16 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 17 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015)