Décret n° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
NOR 
MAEJ1423895D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)