Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
NOR 
SASZ1017182D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
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(Art. 5 (1° et 2°) : Dispositions relatives à la commission régionale d'agrément - Modification des art. 10 et 16 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010
art. 5 (3° et 4°) : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Transfert des art. 18 et 19 respectivement aux art. 21 et 22 et insertion des art. nouveaux 18, 19 et 20 dans le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010)