Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)
NOR 
TRAT1300897A
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
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(Modification de la division 140  « Organismes techniques »)