Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK1033591A
JO du 06/02/2011 texte : 0031;
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(Réévaluation des seuils d'investissement et des sommes allouées - Modification des art. 31, 32-3, 32-5 et 32-6)