Avenant n° 1 du 5 décembre 2015 relatif à l'accord 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2015
JO 22/05/2015 texte 
117;57 page 8680