Décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9304468D
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4331/4332
(Dispositions applicables à certains fonctionnaires titulaires du CEREQ exerçant une des fonctions figurant en annexe du présent décret)