Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1201358A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
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(Agrément de l'organisme dénommé Fédération française de l'acier (FFA))