Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Art. 1er à 4 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 3 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation)