Avenant n° 52 du 23 mai 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'art. 24) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110