Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1415119A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n° 2014/23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)