Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin (67)
NOR 
DEVU1009941A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
11
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)