Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
NOR 
MTSS0818996A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
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(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 2)