Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône au Rhin et ses embranchements entre la Saône et Mulhouse
JO 23-01-1975 p. 
1022-1025
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône au Rhin et ses embranchements entre la Saône et Mulhouse)