Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
NOR 
MENH1413161A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Application du décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014)