Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768564A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
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(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)