Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1528525A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
35
(Agrément accordé à la société ECO-SYSTEMES à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021)