Décret du 11 juin 1949 portant application à la commune de Chaneins (Ain) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 12-06-1949 p. 
5832
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360