Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1239767A
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
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(Art. 2 et 3 : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2013, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)