Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »
NOR 
AGRT1107883D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
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