Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1993-1994
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)