Dispositions relatives aux cotisations dues au titre des accidents du travail et à la charge exclusive des employeurs et à la tarification des risques d'accident :
 dispositions pérennes :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-5 et s.
R. 241-1
D. 241-2-1
 textes non codifiés : voir 
63-10
 revalorisation annuelle des tarifs : voir PV 
' Accident du travail '