Décision du 11 octobre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020233S
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
38
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)