Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721707S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
 n° 8
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 514) - Non-remise en cause de la durée initialement prévue par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 octobre 2005)