Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1637221A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
49
(Modification de l'annexe au point 6 « 
»)