Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0501021A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 47
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)