Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 2 1et 33 : Remplacement des art. 1er, 3, 6 et 11; modification de l'art. 4 et abrogation des art. 5-1, 7 à 10 et 12 à 18 du décret n° 95-239 du 2 mar 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)