Décret n° 90-27 du 3 janvier 1990 portant publication du protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé, fait à Genève le 25 septembre 1956, signé à Montréal le 3 novembre 1982     
NOR MAEJ8930122D
J.O. du 09/01/1990 Pages : 
340/342
(Protocole entré en vigueur le 17 novembre 1989)