Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne
NOR 
PMEA0620138A
J.O. du 21/01/2007 texte : 
 n° 22
(Schéma directeur adopté le 23 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)