Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
NOR 
DEVA1242835A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
18
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam - Dispositions applicables à compter du 1er août 2013)