Avenant n° 177 du 8 juillet 2010
(Modification des art. 78 bis "Durée du travail" et 80 "Rémunération")
TRCC 2011/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 17/03/2011 texte 
64;80 page 4844