Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
NOR 
PRMX1402311D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
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(Art. 2 (IV et V) : Dispositions de coordination pour la prise en compte du changement de dénomination du "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances" qui est devenu "comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives" et de la "mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" qui est devenue "mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" - Modification de l'art. 2 du décret n° 2011-199 du 22 février 2011)