Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRF1243543A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
29
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)