Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes : 
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire institué par l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Commission nationale des centres culturels de rencontre instituée par l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)