Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0622676A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 55
(Modification, en ce qui concerne le port de Calais, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)