Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0140093A
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20116/20117
(Application de l'art. 40 du décret n° 99-669 du 2 août 1999)