Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
NOR 
DEFP0302404D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
61/62
(Art. 5 : Modification de l'art. 3 et du tableau de l'art. 9 du décret n° 76-1003 du 5 novembre 1976
art. 15 : Entrée en vigueur du présent décret
art. 16 : Dispositions transitoires)