Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500036A
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 7
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 371) pour une durée de cinq ans)