Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial : agrofournitures "
NOR 
AGRE0202266A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17695
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)