Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600681D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 25
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)