Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600224A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 42
(Transfert à la ville de Metz de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Metz avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire)