Avenant n° 49 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 35 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 14 du 19 décembre 1975 - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 49
JO 11-05-1991 p. 
6235