LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
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(Art. 13 (II, 1°) : Condition d'application, en Nouvelle-Calédonie, des dispositions renforçant la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins, modifiant le code des transports)