Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENH1135687D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
4
(Art. 7 : Insertion de l'art. 12-5 dans le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984)