Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0210351A
J.O. du 01/12/2002 Pages : 
19778/19789
(Application du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement - Transposition de la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets :
 art. 1er et 2 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 3 à 6 : Conception et aménagement général des installations nouvelles
 art. 7 et 8 : Conditions d'admission des déchets incinérés dans les installations nouvelles
 art. 9 à 14 : Conditions d'exploitation des installations nouvelles
 art. 15 : Prévention des risques
 art. 16 à 19 : Prévention de la pollution de l'air
 art. 20 à 25 : Prévention de la pollution de l'eau
 art. 26 : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération
 art. 27 à 30 : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement
 art. 31 à 33 : Information sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation
 art. 34 : Dispositions relatives aux installations existantes
 art. 35 : Abrogation, à compter du 28 décembre 2005, de l'arrêté du 23 août 1989, relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
 annexe I : Valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération
 annexe II : Détermination des valeurs limites d'émissions atmosphériques pour la co-incinération de déchets
 annexe III : Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes
 annexe IV : Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets)