Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Moulin Bois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005756A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
33
(Installation de production d'electricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Dunières (Haute-Loire))