Décret n° 88-1074 du 29 novembre 1988 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
NOR SPSS8801126D
J.O. DU 01/12/1988 Page : 
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(Modification de l'art. 2)