Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat
NOR 
INDI0505668A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 18
(Ferme éolienne Les Evits et Josaphat localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Volkswind France)