Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
JO 16-07-1983 p. 
2209-2210
(Abrogation de l'art. 5 du décret n° 72-827)