Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L238 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503786A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
17
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)