Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)