Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1326146A
JO du 10/11/2013 texte : 0262;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12)