Réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs ou de titulaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise :
code général des impôts Art. 
200 octies
code général des impôts annexe 2 Art. 
95 W
code général des impôts annexe 3 Art. 
46 AY
code du travail Art. 
R. 351-49-1 et s.