Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées :
 conditions d'attribution :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 851-1 et s.
R. 851-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
45-15-12
 plafonds de loyer et montant de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide : voir PV ' Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées  (ALT) '