Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404330A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 39
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des plaquettes grises et forestières, des sciures et des écorces comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes (Haute-Vienne))