Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125669A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
11
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 1, localisée lieudit Les Psaumes, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, de Jaillon et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])