Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1632674A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
81
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site 
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