Arrêté du 1er août 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de l'antenne de Guebwiller
NOR 
INDI0608046A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))