Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1520346S
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
32
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 1er avril 2017, de la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)