Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Aveyron (12)
NOR 
LOGU0903742A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
37
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)