Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1516719A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
4
(Art. 1er (1°) et 2 : Dispositions applicables à compter de la session 2016 des concours - Suppression du 2e alinéa de l'art. 3)