Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTA1319038A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
22
(Application de l'art. 6 (1°) du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)