Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502409A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)