Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
SPSS9302592A
J.O. DU 09/09/1993 Page : 
12639
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 81
(Modification de l'art. 20 de l'annexe II)