Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
DEVA1520074A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
18
(art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 10; remplacement des art. 10 ter et 10 quater et abrogation de l'art. 10 bis)