Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0769833A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
31
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)