Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0828323D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)