Avis n° 09-A-39 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)