Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020242S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
20
(Autorisation délivrée au centre hsopitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)