Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820455S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
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(Autorisation accordée à la société GENOSAFE)