Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain
NOR 
SOCC0710681S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 71
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)