Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps
NOR 
EQUA9901809D
J.O. du 13/02/2000 Page : 
2294
(Art. 1er à 3 : Nouvelle dénomination : " techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile " - Modification, en conséquence, du titre et des art. du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 contenant l'ancienne dénomination)