Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVK1327876D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
15
(Art. 7 : Suppression du 4° de l'art. 4 et modification de l'annexe B du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013)