Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENS0301009A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8898
(Sections européennes ou de langues orientales - Modification de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter de la session 2004)