Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502842A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)