Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
ACVE9450019K
J.O. DU 03/08/94 Page : 
11286
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)