Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
NOR 
INTD1523578D
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
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(Art. 3 à 7 : Refus ou retrait de la licence de tir sportif aux personnes inscrites au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes/recensement des personnes condamnées à une peine d'interdiction de détention et de port d'arme ou à une peine de confiscation - Modification des art. R. 312-77, R. 312-78, R. 312-80, R. 312-81, R. 344-1 et R. 345-1 et remplacement du 35° de l'art. R. 344-3 et du 38° de l'art. R. 345-4)