Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités
NOR 
EQUP0601900A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005)