Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1134712D
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
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(Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicables aux professeurs certifiés - Remplacement du tableau figurant à l'art. 4
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)