Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée »
NOR 
AGRT1122688D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel