Arrêté du 6 mars 1973 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg
JO 03-04-1973 p. 
3725
(Application de l'art. R. 261-1 du code de la sécurité sociale)