Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Art. 8 (I) et 10 (II et III) : Dispositions de coordination - Insertion des art. D. 141-12-6 et R. 311-7
)