Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles
NOR 
EQUT0601330A
J.O. du 01/07/2006 texte : 
 n° 26