Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007665A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement)