Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Israel Securities Authority (ISA, Israël) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519432X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
51
(Accord signé le 26 juin 2013)