Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500228A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 15
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421))