Arrêté du 14 février 1988 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR AGRP8800349A
J.O. du 04/03/1988 Pages : 
2977/2978
(Remplacement de l'art. 3, modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)