Décret n° 55-1355 du 12 octobre 1955 concernant la réglementation des eaux-de-vie de Bourgogne, de Franche-Comté, de la Marne, de Champagne et du Centre-Est
JO 16-10-1955 p. 
10219
(Art. 3 : Modification de l'art. 5 du décret du 24 juin 1950)