Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1521243A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
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(Ajout de quatre alinéas à l'annexe)