Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
NOR 
AGRG0101658A
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15861/15871
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins)