Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
EQUP0601914A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)