Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1500564A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement de " l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage " par " l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle " - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)