Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
NOR 
AFSH1612645D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Art. 1er : Inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés en lien avec leur employeur - Insertion des art. D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2)