Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon »
NOR 
DEVN0772687A
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
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(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)