Arrêtés du 24 juillet 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier
J.O. du 03/09/1998 Pages : 
13479/13480
(Centre de soins de suite et de réadaptation " La Maison d'Hestia "; Lyon, Rhône - Centre de soins de suite et de réadaptation " Gravenand; Genilac, Loire)