Décret n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501087D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 3
Rectif. : J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 4
(Affectation possible de fonctionnaires au personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Modification du 2e alinéa de l'art. 20 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994)