Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
NOR 
DEVP1523936D

JO du 05/10/2016 texte : 0232;
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(Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental - 
Art. 21 : Insertion de l'art. 2-1 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971
art. 22 : Modification de l'art. 4 du décret n° 71-361 du 6 mai 1971
art. 23 : Modification de l'art. 4 du décret n° 71-362 du 6 mai 1971
art. 26 : Conditions d'application
art. 27 : Abrogation du décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 
pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins)