Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
NOR 
JUSC0815761R
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
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(Art. 16 et 21 : Dispositions de coordination avec les obligations du comité d'audit institué à l'art. L. 823-19 du code de commerce et applicables à certains établissements de crédit - Insertion de l'art. L. 512-1-1)