Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802063A
J.O. du 01/09/1998 Pages : 
13368/13369
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, option Tapissier d'ameublement)