Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Sarthe »
NOR 
DEVN0772592A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
16
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)