Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700647D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 15
(Fondation de coopération scientifique dite " Digiteo-Triangle de la physique " - Académie de Versailles)