Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)
NOR 
DEVL1116552D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
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(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))