Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
NOR 
INDA9600551A
J.O. DU 23/08/1996 Pages : 
12705/12706
(Dispositions applicables aux concours des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines)