Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112438D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
77
(Dispositions relatives à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)