Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Nantes
NOR 
FPPA9600024A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10030
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables à l'emploi de responsable de la comptabilité et de la gestion financière)