Avis n° 09-A-23 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des armes et munitions pour la chasse
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)