du -Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. 3 et 10 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009)