Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
COTB1116254D

JO du 11/09/2011 texte : 0211;
31

Rectif. : JO 17/09/2011 texte 
216;34
(
Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012 - 
Modification des art. 3, 4 et 10 et des annexes I, II et IV; remplacement de l'art. 9 et insertion de l'annexe V)