Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11667
(Art. 13 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 11 septembre 1936 Abrogation implicite de l'art. 20 du décret n° 2639 du 14 octobre 1943)