Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0300142A
J.O. du 30/11/2003 Pages : 
20485/20493
(Publication, en annexe A, de la liste des centres-recettes et des recettes de la direction générale des impôts et, en annexe B, de la liste des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts)