Avenant n° 48 du 27 novembre 2015 portant modification du champ d'application et révision de la convention collective
(Modification des art. 1er, 20, 30, 53.1, intitulé de la cionvention, l'annexe, 
l'annexe I 
bis et l'annexe I 
ter)
TRCC 2016/3
9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
[JO 253/10/2016 texte 253;117]