Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600759A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)