Arrêté du 25 août 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9901722A
J.O. du 04/09/1999 Page : 
13278
(Orientations régionales forestières de la région Alsace - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 août 1990)