Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122066D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Art. 5 (II) : 
Remplacement des notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et de surface hors oeuvre nette (SHON) par la notion de surface de plancher et définition de l'emprise au sol
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)