Avenant n° 33 du 21 janvier 2016 à l'annexe "cadres" relatif aux salaires minimaux
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 03/31/2016 texte 
76;146