Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
NOR 
AGRT1319622A
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
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(Remplacement du point 7 du chapitre 1er du cahier des charges)