Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or)
NOR 
DEVT1629383A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
2