Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0768023A
J.O. du 14/10/2007 texte : 
n° 21
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)