LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 120 (II et III) : Octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne - Ajout d'un V à l'art. L. 221-7 et abrogation de l'art. L. 221-17-1)