Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Modification de l'art. 2 et du point 3 de l'annexe)