Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme
NOR 
ETST1608654A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
71
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)