Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Eco-emballages SA - Modification de l'annexe)