ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS (ATEN)
(Groupement constitué jusqu'en 2018)
JO 14-02-1997 p. 
2545-2546
J.O. du 02/02/2005 texte : 
n° 57

Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

JO 17/11/2010 texte 
266;4 page 20497

JO 13/03/2013 texte 
61;55 page 4414

JO 09/08/2016 texte 
184;3
(Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Art. 23 (II) : Substitution de l'Agence française pour la biodiversité à l'ATEN au plus atrd le 31 décembre 2017)
JO 22/12/2016 texte 
297;18

(Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement )