Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
NOR 
SANG9502125A
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13720/13721
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)