Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au recrutement des adjoints techniques des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 26-07-1985 p. 
8499
(Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 21 février 1955 et l'art. 15 de l'arrêté du 1er avril 1955)