Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1634240A

JO du 01/12/2016 texte : 0279;
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Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - 
Modification du tome I et de ses annexes 1, 2 et 3, du tome II et du tome 3)