Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé " Syndicat des éleveurs du cheval breton "
NOR 
AGRF0300970A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9504/9505
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)