Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300151S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Renouvellement pour une durée de trois ans, de l'autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U846) par la décision du 10 janvier 2008)