Arrêté du 27 avril 1998 portant agrément du Centre archéologique du Var
NOR 
JUSC9820184A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7241
(Application de l'art. 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogé et codifié à l'art. L. 114-6 du code du patrimoine)