Décret n° 2015-1333 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 2 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522823D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
3
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)