Circulaire DCE n° 2004-05 du 22 avril 2004 relative aux consultations du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/11 p. 6-7