Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020239S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
17
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 903) pour une durée de cinq ans)