Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622117A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 17
(Evaluation des fonctions hospitalières des candidats [ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre] à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin - Application de l'art. D. 4111-17 du code de la santé publique)