Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
NOR 
AGRA0301165A
J.O. du 19/06/2003 Pages : 
10264/10265
(Application des 1°, 2° et 4° de l'art. 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)