Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500145A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 26
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) pour une durée de cinq ans)