Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR MERG8700041A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
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