Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020001S
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
71
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)