Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
DEVN0320364A
J.O. du 05/12/2003 Pages : 
20809/20813
(Application de l'art. L. 421-9 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs - Abrogation implicite de la circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseurs, en tant qu'elle concerne les fédérations départementales)