Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 16 et 33 : Remplacement des art. 1er, 8 et 13; modification des art. 2, 3, 4 et 5 et abrogation des art. 9 à 12 et 14 à 21 du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)