Décret n° 2004-915 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 30 avril 2003     
NOR 
MAEJ0430071D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 21
(Accord entré en vigueur le 30 avril 2003)