Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605284D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Art. 4 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 114-5 et D. 247-5
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016
art. 5 (II à VII) : Dispositions transitoires)