Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601550A
J.O. du 22/06/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)