LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
NOR 
DEFD0905829L
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
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(Art. 20 (III) : Transposition des nouvelles peines instaurées en matière de contrebande ou exportation sans déclaration dans le code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. 414 du code précité)