Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0767186D
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
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(Art. 1er à 3 : Modalités d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires - Application de 'lart. 81 quater cu code général des impôts)