Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
NOR 
AGRS9600468A
J.O. du 08/03/1996 Page : 
3627
(Application de l'art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale)