Décret n° 51-457 du 19 avril 1951 portant publication de la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Paris le 5 janvier 1950     
JO 24-04-1951 p. 
4061-4064
Rectif. : JO 11-05-1951 p. 
4894
(Convention qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)