Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture
NOR 
AGRX0400079D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 33
(Art. 2 (VII) : Modification, pour coordination, de l'art. 4 du décret n° 80-808 du 14 octobre 1980)