Décret du 13 septembre 1963 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la section de la vallée du Salat correspondant, dans le département de l'Ariège, au cours de cette rivière entre la limite des communes de Saint-Girons et Saint-Lizier, à l'amont et la limite des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, à l'aval
JO 15-09-1963 p. 
8374-8385