Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1018746A
JO du 03/08/2010 texte : 0177;
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(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" dans l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)