Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball
NOR 
SPOV1102440A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
52
(Application des art. R. 211-91 à R. 211-100 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball)