Circulaire du 17 juillet 1981 relative à l'application de l'article 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977
JO 18-07-1981 p. 
2002
(L'art. 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 [relatif à la sanction des actes dicriminatoires] insérait les art. 187-2 et 416-1 dans le code pénal, recodifiés respectivement aux art. 432-7 et 225-1 du nouveau code pénal)