Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
ETLK1512852D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
33
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil  scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) institué par l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)