Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires
NOR 
ECEP0804453A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
14
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1988 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects)