Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0820306A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
21
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Alpes-maritimes)