Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Rouen et d'Elbeuf
NOR 
MTSS0826846V
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
94
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)