Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123025A
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13667
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses de l'Acétazolamide et de ses sels quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voies orale et parentérale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)