Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766389A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Nevers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nevers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal Frédéric Blandin de Nevers)