Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
NOR 
AFSS1404771D
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
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(Art. 1er : Remplacement des art. 1er à 93 par les art. 1er à 14
art. 4 : Conditions d'application, à Mayotte, de l'art. R. 421-12 du code de la sécurité sociale)