Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une cession de la participation de l'Institut d'émission d'outre-mer au capital d'une société
NOR 
ECOT0314348A
J.O. du 26/08/2003 Page : 
14543
(Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM))