Circulaire DSS/FSS/5 B n° 2001-286 du 22 juin 2001 relative à la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/32 p. 227-235
(Assiette des cotisations du vendeur à domicile - Abrogation de la circulaire DSS/AAF/A 1 n° 94-82 du 18 novembre 1994 relative à la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale)