Décret n° 77-1236 du 28 octobre 1977 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 11-11-1977 p. 
5395
(Remplacement de la rubrique " Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme " par la rubrique " Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire ")