Décret n° 2006-1056 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé " pôle cancer-bio-santé "
NOR 
INDI0607996D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 18
(Ariège, Aude, Haute-Garonne, Gers et Tarn)