Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131046A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)