Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense
NOR 
DEVK1014569A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
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(Groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires)