Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
MFPF1120301D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
41
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration)