Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
NOR 
SJSH0762721Q
J.O. du 17/08/2007 texte : 
 n° 27
(Avenant du 6 août 2007 modifiant les art. 9 et 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996)