Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
NOR 
DEVA1303208A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
12
(Application de l'art. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault))