Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
INTS1611757A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
50
(Uniformisation des dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés - Modification des art. 2, 5, 7 et 9 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017]; remplacement de l'art. 11 bis et aborgation des annexes 1, 4, 5 et 6 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017])