Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1120021S
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
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(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 938) pour une durée de cinq ans)