Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1980 relatif aux écoles et aux études de moniteur cadre d'ergothérapie)