Décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d’une demande d'autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 16-22
(Décision de l'Agence de la biomédecine)