Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (g) : Abrogation du décret n° 92-1254 du 27 novembre 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques)