Décision n° 2015-371 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015
NOR 
CSAC1525825S
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
76