Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
NOR 
PRMX0831580D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
9
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances)