Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
NOR 
ETST1527038D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Art. 1er : Construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté fixera les libellés obligatoires - Modifiation de l'art. R. 3243-1 et remplacement de l'art. R. 3243-2 et abrogation de l'art. R. 3243-3
art. 2 à 4 : Conditions d'entrées en vigueur)