Arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'écologie)
(Dispositions applicables aux agents publics, titulaires et non titulaires des services du ministère autres que ceux de l'administration centrale, recrutés pour une durée indéterminée dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service)