Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Art. 23 (I, 3° et 4°) : Abrogation, sauf pour la région Ile-de-France et les départements d'outre-mer, des décrets n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise
art. 23 (II, 4°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)