Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 557-9-2)