Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
SJSH0759152A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 39
(Art. 4 : Modification de l'art. 13 de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)