Circulaire n° 76-87 du 17 novembre 1987 relative à la collaboration entre l'ANPE et les communes en matière de lutte contre le chômage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/5 bis p. 63
(Application des art. R. 311-5-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 87-442 du 25 juin 1987)