Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes
NOR 
DEVU1002305D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
10
(Art. 1er : Remplacement du b et du f de l'art. R. 121-4-1)