Décret du 24 juin 1882     
JO 25-06-1882 p. 3321-3324
(Promulgation des conventions de raccordement des chemins de fer d'Annemasse à Genève-Rive et de Besançon au Locle par Morteau conclues à Paris le 14 juin 1881 et de Bossey-Veyrier à la gare de Genève-Cornavin et de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph conclues à Paris le 27 février 1882)