Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUST1243523A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
19
(Modification des art. 1er et 2)