Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'école des beaux-arts de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0500806A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)