Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1510508D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
18
(Art. 1er et annexe : Livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII de la partie réglementaire du présent code)