Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres
NOR 
DEVK1605166A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
11
(Remplacement de l'art. 1er et suppression de l'annexe relative au programme de révision - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de 
l'année 2017)