Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé
NOR 
ECOI0000581A
J.O. du 21/12/2000 Pages : 
20251/20252
(Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 3 bis et 3 ter - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 1976 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966)