Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
NOR 
DEFD1403863D
JO du 15/05/2014 texte : 0112;
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(Art. 4 à 6 : Dispositions relatives à l'organisation et aux attributions du service industriel de l'aéronautique (SIAé) - Remplacement de l'art. R. 3224-8 et modification des art. R. 3233-20 et R. 3233-24
art. 8 : Dispositions applicables au plus tard à compter du 1er juillet 2014)