Avenant n° 34 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux des non-cadres
(Modification du I de l'annexe II)
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116