Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500098A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Reims pour une durée de cinq ans)