Décret n° 74-685 du 29 juillet 1974 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969, signé à Belgrade le 31 janvier 1973     
JO 06-08-1974 p. 
8267
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 8 B et du paragraphe 2 de l'art. 23 A de la convention du 5 janvier 1950 qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)