Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
NOR 
AFSZ1531911A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
72
(Siège fixé dans la commune de Nancy - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)