Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps
NOR 
RDFF1317787D
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
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(Art. 27 (I) : Abrogation du décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)