Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0100457A
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2527/2528