Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France
NOR 
SOCC0710165S
J.O. du 30/01/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)