Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
Rectif . : JO 22/10/2011 texte 
246;48
(Art. 1er : Dispositions applicables aux administrateurs civils)