Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0825163A
JO du 28/10/2008 texte : 0252;
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(Ajout de spécialités au point 8° "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)