Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 3 (16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-6 et R. 241-7 du code de l'éducation, de l'art. 1er du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)