Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 16 (3e alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001)