Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
NOR 
MENE1531422D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Art. 25 (1er alinéa) et 26 : Conditions d'application du présent décret, à compter de la rentrée scolaire 2016 et modifiant le code de l'éducation, dans les  îles Wallis et Futuna)