Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1983
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)