Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères
NOR 
INDI0505667A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 17
(Ferme éolienne La Remise Bruyères et les Quatre Ormes localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce)