Décision n° 93-1323 du 4 novembre 1993
NOR 
CSCX9300999S
J.O. du 14/11/1993 Pages : 
15747/15748
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Corse (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)