LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 5 (II, 1°) : Rectification du montant des dotations au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) - Modification du I de l'art. 73 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
art. 63 (I) : Fixation pour 2014 du montant de la dotation de financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)