Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
NOR 
INTA1304109A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015)