Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MENA0766555A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I et modification de l'art. 10 et de l'annexe II)