Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1604458A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)