Avenant n° 35 du 11 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65