Avis n° 2002-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200207V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4986
(Epreuve sur papier salé de Charles Nègre, " Paysage des environs de Cannes ", 1853 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)