Avenant n° 3 du 26 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 3 et 8 et insertion de l'annexe V)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2014
JO 02/06/2014 texte 
102;71 page 7587