Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
NOR 
INTC0300494A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14395
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)