Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1606429A

JO du 05/03/2016 texte : 0055;
17
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale 
Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 18, 25, 26, 30, 32 et 33; remplacement des art. 7, 8, 27, 29, 37 et 39; abrogation des art. 19 et 31 et insertion des art. 40 à 45 - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 2008, 30 août 2010 et 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)