Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Marseille
NOR 
EQUA9800766S
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8670
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)