Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1121290A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
36
(Ajout d'une spécialité au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" dans l'annexe)