Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1033742D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
6
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)