Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
NOR 
MCCB1416324A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
44
(
Modification des art. 3, 8, 9, 10, 13, 14, 18, 22, 23, 24, 28 et 34 et remplacement de l'art. 12)