Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1328096A

JO du 13/12/2013 texte : 0289;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)