Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR 
JUSG0753135A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 45
(Modification de l'art. 6)