Arrêté du 14 août 1997 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère chargé de l'équipement
NOR 
EQUP9700958A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12507
(Dont les concours de recrutement des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des experts techniques des services techniques)