Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1618478A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
12
(Ajout à l'art. 1er)