Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSR1423800A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
46
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)