Décision du 19 juin 2006  portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623002S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 47
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur)