Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
ETSR1419741D
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
17
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Art. 1er à 4 : Modification de l'intitulé du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 qui devient : "décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité" - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 et de l'annexe
art. 5 : Abrogation du décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et du décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
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