Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer
NOR 
DEFP0500941D
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 8
(Rattachement des officiers du corps des professeurs de l'enseignement maritime au ministère chargé de la mer)