Arrêté du 25 avril 1986 modifiant l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air
JO 06-05-1986 p. 
6047
(Modification de l'art. 2)