Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500099A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 29
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514) pour une durée de cinq ans)