Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée B ouvert aux étudiants de DEUG par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR 
AGRE0002484A
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19892/19893
(Création du traitement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)