Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997     
NOR 
MAEJ0330114D
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
698/699
(Protocole entré en vigueur le 4 décembre 1998)