Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502065A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
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(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)