Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020099S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
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(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)