Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE CB à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607378A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 18
(Centrale éolienne chemin Blanc-Francastel localisée lieudit Le Chemin blanc sur la commune de Francastel (Oise))