Arrêté du 13 avril 1888 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce
NOR INDH8700884A
J.O. DU 15/04/1988 Pages : 
5004/5009
(Application de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation)