Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »
NOR 
ESRS1319673A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
45
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)