Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
NOR 
CPTX1330585A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
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(Taux de l'indemnité à l'occasion d'une tournée en outre-mer - Insertion de l'art. 20-1)