Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0920964A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 21 février 2006