Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Baie du Mont-Saint-Michel " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756267A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 12
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)