Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1406634A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
29
(Remplacement des art. 3 et 12; modification des art. 5 et 6 et insertion de l'art. 5-1 - Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014)