Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/1 p. 32
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)