Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500377A
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 34
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire)