Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
NOR 
ETSD1631978A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
47
(En application des dispositions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)