Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631075A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Modification de l'art. 4 et de l'art. 2 de l'annexe 1 et remplacement des art. 5 et 6)