LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4146
(Art. 89 : Création d'un diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale)