Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Art. 1er à 7, 8 (II), 9, 10 (I), 11 et 12 : Application de l'art. 176 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie - Consultation sur le site internet 
à l'adresse suivante 
du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie
)