Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9500938A
J.O. du 04/04/1995 Page : 
5378
(Adjoints des cadres hospitaliers - Modification de l'art. 1er)