Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0100042D
J.O. du 09/06/2001 Page : 
9166
Rectif. : JO 21-07-2001 p. 
11759
(Art. 2 : Suppression de la possibilité de commercialisation des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Montravel " dès le 1er décembre suivant la récolte - Modification de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)