Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 17 et 33 : Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 2, 4 et 10 et abrogation des art. 5 à 9 et 11 à 20 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)