Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR 
ECFO1637335A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Ajout de l'annexe)