Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601489A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
37
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)