Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600290A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)