Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9347
(Art. 7 (10°) : Abrogation de la loi du 1er juin 1878 sur la construction des maisons d'école)