Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français
NOR 
MLVU0771840A
JO du 12/12/2007 textes : 0288;
66
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement français)