Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1236487A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
10
(Agrément de l'organisme dénommé "Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)")