Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0751605A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville de Bourbon-Lancy de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourbon-Lancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Saint-Nazaire de Bourbon-Lancy)