Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
NOR 
INTC0300729A
J.O. du 18/12/2003 Page : 
21544
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)