Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1311406A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
31
(Application des art. D. 212-35 du code du sport - Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules)