Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
NOR 
EQUS9700294A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13986/13990
( Modification des art. 2 et 3 et abrogation des art. 14, 15, 16-1 et 22 b de l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
 Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
 Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
 Abrogation des art. 44 à 44 d et 45 a et modification de l'art. 45 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à la signalisation des véhicules
 Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route
 arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains cyclomoteurs à plus de deux roues
 arrêté du 20 novembre 1969 définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application
 arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du code de la route
 arrêté du 17 juin 1982 relatif à l'éclairage des cyclomoteurs
 arrêté du 25 janvier 1980 fixant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 169 du code de la route, modifié par le décret n° 80-14 du 19 janvier 1980
  Modification du titre et de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1980 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs rétroréfléchissants montés sur les pneumatiques de cycles et cyclomoteurs)