Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9600667D
J.O. DU 21/07/1996 Pages : 
11069/11070
(Centres de sauvetage)