Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503947A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
17
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)