Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et codification aux art. R. 3224-1 à R. 3224-12 du code de la défense)