Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1603160A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
72
(Renouvellement de l'agrément du certificat de qualification professionnelle mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées », à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2019)