Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112473D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
76
(Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)