Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECET0918648A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
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(Ecole française François Le Vaillant du Cap (Afrique du Sud))