Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
NOR 
DEFH1513698A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
18
(Modification des art. 4 et 9)