Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1420642A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)