Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir et à entreposer dans l'usine UP2-800 des combustibles pour réacteurs de tests et de recherche
NOR 
INDI0504915A
J.O. du 14/04/2005 texte : 
 n° 35