Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
NOR 
BCRS1125211A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)