Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
NOR 
DEFD9901596A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11775/11779
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 4.2.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))