Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de))
NOR 
ATEP9760301A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11363
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 53-57