Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
NOR 
AFSS1230305X
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
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Prolongation, pour une durée de deux ans, de l'expérimentation - 
Application de l'art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 [et non 2009-1648 comme indiqué par erreur dans le présent texte] de financement de la sécurité sociale pour 2010