Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jacques Cheminade
NOR 
CSCX0205499S
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6360
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la réclamation contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats)