Décision n° 2009-783 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier, dans le département de l'Hérault, dénommé 7L
NOR 
CSAC0929797S
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
101
(Arrêt le 20 janvier 2010)