Décret n° 2006-864 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057007 dénommé " pôle enfant "
NOR 
INDI0607834D
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 17
(Maine-et-Loire, Deux-Sèvres et Vendée)