Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505818A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 23
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Montceau-les-Mines (Haute-Saône))