Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR 
DEFH1422851A

JO du 30/09/2014 texte : 0226;
21
(
Dispositions applicables au 1er octobre 2014 - 
Remplacement de l'art. 24 et de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)