Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
NOR 
JUSF1201876A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
13
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)