Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses
NOR 
SANP9300409A
J.O. DU 26/02/1993 Page : 
3043
(Dispositions applicables à certains objets décoratifs, farces et attrapes, jeux, peintures..)