Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
NOR 
ETSD1125584A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil)