Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'art. 16)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146