Arrêté du 23 mars 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1608435A
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Naviland Cargo)