Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0761475A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)