Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
NOR 
AGRT1016648A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
41
(Remplacement de l'art. 8 bis)