Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500246A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 48
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés)