Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1532184A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
51
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3 et 5; abrogation de l'art. 7 et transfert de l'art. 7-1 à l'art. 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé)