Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500141A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 22
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)