Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)
NOR 
DEVU0921658A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
14
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)