Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0600343A
J.O. du 09/07/2006 texte : 
 n° 8
(Suppression des dispositions applicables au grade de receveur divisionnaire - Modification de l'art. 1er)