Décision DGEFP n° 2004-029 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d'informations nominatives dans le cadre du site internet tmd.tertiaire.afpa.fr de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/24 p. 161-162