Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809221A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
83
(Transfert à la ville de Remiremont de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Remiremont avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Charles de Bruyère de Remiremont)