Décret n° 69-1241 du 20 décembre 1969 complétant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Directions techniques régionales du cadastre)
JO 03-01-1970 p. 
83-84
(Fixation de la liste, de la délimitation et de la composition des circonscriptions des directions techniques régionales du cadastre)