Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0923928A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)