Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris-Orly
NOR 
EQUA0600459A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 36
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile)