Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
NOR 
SJSH0810422A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Modification de la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale - Modification de l'annexe 2 et de l'art. 8)