Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1403460A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
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(Application du décret n°2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)