Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Nièvre
NOR AGRM8700083A
J.O. DU 28/01/1987 Page : 
1007
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)