Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904231A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Agrément de l'organisme " CETE APAVE Nord Ouest " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)