Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1033356A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique avec prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session - Remplacement de l'art. 3)