Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0422863A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)