Décision n° 88-1080 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810607S
J.O. du 16/07/1988 Pages : 
9221/9222
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)