Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale
JO 19-07-1987 p. 
8091-8093
(Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1947)