Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0770783A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
26
(
Redénomination de la mission du service du contrôle général économique et financier " Ville et aménagement " en " Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer "
 - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier " Outre-mer ")