Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
NOR 
MCCC1228596A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Remplacement des mots : " l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) " par les mots : " Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) ")