Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
NOR 
JUSF1635893A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
61
(Remplacement des l'art. 1er et 2, suppression de l'art 3)