Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1322860A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
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(Fermeture de sites [Alpes-de-Haute-Provence - Creuse] - Modification de l'annexe)