Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0802080A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
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(Habilitation pour une durée d'un
 an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008