Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
MENF0201464A
J.O. du 18/06/2002 Pages : 
10726/10727
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)