Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 20 novembre 1985 et du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENF9901948A
J.O. du 07/10/1999 Pages : 
14875/14876
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)