Décret n° 60-80 du 12 janvier 1960 modifiant le règlement d'administration publique du 2 février 1937 pris pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les emplois classés dans la catégorie B (risque particulier ou fatigues exceptionnelles)
JO 23-01-1960 p. 
735
(Contrôleurs du service des enquêtes économiques - Modification du tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)