Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813892A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
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(Retrait de l'appellation au musée du patrimoine religieux et des croyances populaires, à Moustey)