Décision du 28 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0721481S
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 18
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 632))