Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail "Intoxications oxycarbonées" du groupe de travail à caractère permanent " Bâtiment - Santé " de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)