Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Tarn-et-Garonne (82)
NOR 
DEVU1009790A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
7
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)