Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Andelnans (Territoire de Belfort)
NOR 
INTC0300447A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14089
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)