Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670186A
J.O. DU 14/01/1997 Page : 
638
(Application aux régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénèes, Picardie et Rhône-Alpes - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)