Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (131°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)