Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ECEI0927708A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 3, du tableau figurant à l'art. 5 et du tableau figurant à l'art. 6 et insertion de l'art. 6-1)