Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0323597A
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17629/17630
(Modification de l'art. 2)