Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l'avenant modifiant la convention générale sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974     
JO 16-10-1976 p. 
6068
(Convention qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro - Modification du paragraphe 2 de l'art. 8, modification de l'art. 8 H et remplacement de l'art. 8 C et du paragraphe 1er de l'art. 8 G de la convention du 5 janvier 1950)