Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
NOR 
BUDB1320718A
JO du 29/03/2014 texte : 0075;
59
(Dispositions applicables pour l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du  11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense)