Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Normandie
NOR 
ETSD1630897A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
53
(Agrément accordé au 
FONGECIF Normandie
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 5 et 9 [FONGECIF Basse-Normandie et Haute-Normandie] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)