Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1120028S
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
29
(Autorisation délivrée à l'unité d'ingénierie et de thérapie cellulaire de l'Etablissement français du sang Ile-de-France pour une durée de cinq ans)