LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 page 10227
(Art. 11 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour appliquer, sous réserve d'adaptations, la présente loi
dans le domaine du travail maritime)