Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26)
NOR 
DEVU1009896A
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
8
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)