Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1613803D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
33
(Art. 3 : 
Modification de la dénomination de l'Ecole nationale de formation agronomique qui devient : Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - Remplacement du 10° de l'art. D. 812-1 et du 2° de l'art. D. 751-1)