Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460047A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice)