Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920104S
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
17
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)