Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1626609A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
7
(Modification de l'art. 7 et du tableau)