Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
NOR 
IOCB0801645D
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
16
(Transfert de l'art. 1er à l'art. 1er bis; insertion de l'art. 1er et modification de l'art. 6)