Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »
NOR 
AGRT1122630D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
57
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel