REINSERTION ET CITOYENNETÉ
(Groupement constitué pour une durée indéterminée)
JO 21/01/2016 texte 
17;32
JO 04/08/2016 texte 
180;34
(Contrôle économique et financier de l'Etat)
JO 17/08/2016 texte 
190;18