Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624450S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 634) pour une durée de cinq ans)