Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMX0500314R
J.O. du 17/02/2006 texte : 
n° 46
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 
art. 33 : Modalités d'application de la présente ordonnance)