Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600753A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 31
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)