Arrêté du 13 juillet 1977 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 28-07-1977 p. NC 
4487
(Santé et sécurité sociale - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)