Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
NOR 
AGRE1029195D
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
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(Art. 4 : Modification de l'art. D. 412-34)