Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
NOR 
RDFF1220285D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
26
(Art. 11 à 13 : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière - Remplacement des art. 40 et 43 et modification de l'art. 42 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
art. 16 : Dispositions relatives au congé parental des agents non titulaires - Modification de l'art. 18 du décret n° 91-155 du 6 février 1991
art. 17 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
art. 17 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires