Décret n° 92-1217 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en oeuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe), signé à Budapest les 3 et 5 août 1992     
NOR 
MAEJ9230064D
J.O. DU 18/11/1992 Pages : 
15822/15823
(Accord entré en vigueur le 5 août 1992)