Décret du 6 décembre 1988 relatif à l'utilisation de la mention " Grand Cru " sur l'étiquetage de certains vins à appellation d'origine contrôlée de Bourgogne
NOR ECOC8800086D
J.O. DU 08/12/1988 Page : 
15368
(Modification de l'art. 7 du décret du 31 juillet 1937)