Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0124441A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement du Bufexamac sur la liste II des substances vénéneuses quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)