Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 12 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du I de l'art. D. 711-1 et de l'art. D. 718-5)