Avenant n° 6 du 15 janvier 2004
(Refonte de la classification des personnels d'encadrement - Remplacement de l'art. 49) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/10 p. 171-253
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 31