Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601007A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)