Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Monetary Authority of Singapore (Singapour) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519444X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
60
(Accord signé le 18 juin 2013)