Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Saint-Alban-Hénansal à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921084A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
16
(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 21 février 2006