Avenant n° 92 du 8 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Modification des annexes I et V)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109