Arrêté du 25 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque
NOR 
ECOT9836675A
J.O. du 27/02/98 Page : 
3047
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)