Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125748A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
16
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 2, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])