Décision du 8 avril 2004 Inserm U 502, " Production de connaissances dans le cadre d'une recherche sur l'évaluation d'un système de placement, les villages d'enfants SOS de France "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/44 p. 133-134
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)