Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (35°) : Abrogation du décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre, et codification de ses art. 1er et 2 à l'art. D. 3121-26 du code de la défense)