Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
NOR 
AFSP1508890D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
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(Art. 1er et 4 : Remplacement des art. D. 3121-21 à D. 3121-26 et abrogation des art. D. 3121-38 à D. 3121-42 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des art. D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'art. D. 3121-25 qui entrent en vigueur le 3 juillet 2015)