Arrêté du 22 décembre 1995 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société
NOR 
DEFA9601070A
J.O. du 31/01/1996 Page : 
1496
(SNECMA - Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées)