Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône "
NOR 
DEVN0757344A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 9
(Désignation du préfet de Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)