Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques)
NOR 
ATEP9760292A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11360
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 17-20