Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125787A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
21
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 2, localisée lieudit La Haie Fosse, sur le territoire des communes de Jaillon et Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])