Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
NOR 
MENV1129791D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
19
(Application de l'art. R. 121-47-1 sur l'ensemble du territoire de la République)