Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Art. 41, 42 et 63 : 
Dispositions applicables à compter du 28 août 2013 
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
)