Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA0420129A
J.O. du 30/05/2004 Pages : 
9659/9660
(
Texte pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)