Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)
NOR 
INTC0400500A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 16
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)