Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
NOR 
MCCB0300703D
J.O. du 21/12/2003 Pages : 
21919/21921
(Abrogation du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des Bâtiments de France)