Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (XIV) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 1241-9, R. 1241-31 et R. 1241-32)