LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 89 : 
Ajout d'un document de politique transversale relatif à la politique maritime - Ajout d'un 19° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)