Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale
NOR 
DEFH1209916A
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
8
(Dispositions applicables à l'établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon - Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)