Décret du 8 juillet 1969 déterminant les dispositions techniques applicables dans les surfaces submersibles de la vallée de la rivière du Cher dans le département du Loir-et-Cher, y compris la section touchant le département de l'Indre, sur le territoire de la commune de Chabris 
JO 17-07-1969 p. 
7227