Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761717A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 6
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société TSO)