Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1229528A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
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(Agrément est délivré à compter du 15 août 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015)