Décision n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant confirmation d'agrément
NOR 
ARJX1501366S
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
78
(Confirmation pour sa durée restant à courir de l'agrément délivré à la société GENY INFOS par la décision du 24 juillet 2013)