Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Complexe de l'est des Montagnes noires "
NOR 
DEVN0758058A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 17
(Désignation du préfet de Côte-d'Armor en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)