Décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9205251D
J.O. DU 01/10/1992 Pages : 
13617/13618