Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Fixation de la limite d'âge des agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer - Abrogation du décret  n° 54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret)