LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L

JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 50 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles - Modification du II de l'art. 76 et modification du A et suppression du B de l'art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - 
art. 75 (IV et V) : Dispositions de coordination relative aux règles fiscales concernant les sites patrimoniaux remarquables et la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)