Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1239050A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général - Remplacement de l'art. 1er)