Arrêté du 22 août 2001 autorisant la Société nouvelle d'exploitation thermique de l'esplanade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100438A
J.O. du 05/09/2001 Page : 
14233
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée localisée à Strasbourg (Bas-Rhin))