Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé " Mobilité et transports avancés "
NOR 
INDI0750043D
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 11
(Charente, Charente-Maritime et Vienne)