Circulaire DRT n° 95-4 du 12 janvier 1995 modifiant et complétant la circulaire du 19 juillet 1982 modifiée relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/4 p. 177-179