Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
NOR 
JUSF1200966A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)