LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 108 (III) : Résultats de l'étude d'impact relative à la prestation d'accueil du jeune enfant soumis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)