Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9300702A
J.O. DU 12/03/1994 Page : 
3932
(Modification de la liste annexée - La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)