Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
NOR 
PRMD1426900D
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
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(Conditions d'habilitation et d'assermentation des agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - 
Art. 1er : Insertion des art. R. 2321-1 à R. 2321-5
art. 4 (I) : Modification des art. R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2)