Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Doubs (25)
NOR 
DEVL1118946A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
20
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)