Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
NOR 
DEVT1618950A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
15
(Art. 2 : Application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)