Décret n° 2007-1017 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006     
NOR 
MAEJ0754033D
J.O. du 16/06/2007 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 25 avril 2007)