Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien)