Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels
NOR 
ETST1629995A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Application de l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation des arrêtés du 9 juin 1971 relatif aux mesures de prévention à prendre dans l'exploitation et la production de films cinématographiques et du 21 septembre 1982 relatif aux mesures de prévention à prendre dans l'exploitation et la production de films cinématographiques)