Arrêté du 12 novembre 1984 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 01-12-1984 p. NC 
11039
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/50, texte n° 4173
(Modification des art. 9 et 15)