Avenant n° 96 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Modification des annexes I et III)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719