Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service
NOR 
INTD0600190A
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 6
(Application des art. 18 et 28 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)