Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0400048A
J.O. du 24/01/2004 Pages : 
1801/1802
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Ajout d'un e à l'art. L. 3; modification des art. J 36 et CTS 37 et remplacement des art. J 26 et CTS 32)