Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0909939A
JO du 08/05/2009 texte : 0107;
15
(Ajout du "Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville" à la liste des des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention et fixation de son siège et des antennes locales - Modification de l'art. A. 39-1 et du tableau de l'art. A. 44)