Arrêté du 17 mars 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1108251A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
20
(Ecole française Marius Latour de Porto au Portugal)