Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 
45-2658
NOR 
INTD0600873A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 6
(Association " Soyouz Tchernobyl Limousin " - L'art. 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 a été abrogé et codifié aux art. R. 212-2 à R. 212-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)