Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
NOR 
PREX0903664D
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
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