Décision n° 2008-1213 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz d'Orange Caraïbe
NOR 
ARTL0900684S
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
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