Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR 
AGRT1230719D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel