Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste  prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0751169A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 86
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)