Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600077D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 19 décembre 1926 autorisant l'établissement particulier de Fontenay-sous-Bois de la congrégation des filles du Divin Rédempteur, dites soeurs du Très Saint Sauveur)