Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 20 et 33 : Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 4-6; modification de l'art. 3 et abrogation des art. 4-1 à 4-5, 4-7 et 5 à 9-2  du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)