Règlement du 14 novembre 2016 portant modification du règlement particulier du 3 août 2009 relatif au jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet
NOR 
FDJJ1632900X

JO du 25/11/2016 texte : 0274;
20
(Modification de l'art. 1er et des sous-art. 2.4.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13; remplacement du sous-art. 2.4.2 et abrogation du sous-art. 3.14)