Avenant n° 93 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2014/28 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;79 pages 16009/16011