Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer
NOR 
EQUT0501442A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)