Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1238754A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
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(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Consultation sur le site internet : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr
)