Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation
NOR 
ETSD1310828A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
26
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)