Avenant n° 96 du 2 juillet 2013
(Salaires au 1er juillet 2013)
TRCC 2013/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;52 pages 197/198