Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé " Pôle plasturgie "
NOR 
INDI0709651D
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 17
(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Jura, Rhône et Savoie)