Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0902895A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
21
(
Ajout à la liste des établissements concernées de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - Modification de l'annexe)