Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 et 10 (2) : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation du décret n° 81-379 du 15 avril 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance)