Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0650133A
J.O. du 28/03/2006 texte : 
 n° 25
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Société Eco-Emballages)