Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1632262A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
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(Art. 1er à 5 : Conditions d'application
art. 6 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte)