Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600643A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 36
(Attribution au musée Fragonard, à Maisons-Alfort)