Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
NOR 
MCCC1206988A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Reconnaissance, pour cinq ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte arménien délivré par la faculté d'architecture de de l'université de Belgrade, en Serbie)