Décision n° 88-1047 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810599S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9219
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Réunion (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)