Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais
NOR 
AGRF0601404A
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 222-2 du code forestier)