LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
NOR 
MENX1238119L
JO du 01/02/2013 texte : 0027;
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(Art. unique (II) : Abrogation du mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et abrogation du contrat de responsabilité parentale - Abrogation de l'art. L. 222-4-1 et du dernier alinéa de l'art. L. 262-3)