Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018555D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Art. 5 : art. ultérieurement remplacé
art. 9 : Dispositions applicables aux professeurs d'éducation physique et sportive biadmissibles à l'agrégation
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)