Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
NOR 
DEFP0301147A
J.O. du 15/02/2003 Pages : 
2769/2770
(Modification du 2e alinéa de l'art. 1er)