Décret n° 76-1117 du 29 novembre 1976 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexés au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 07-12-1976 p. 
7045-7046
(Postes et télécommunications)