Arrêté du 28 novembre 1974 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 11-12-1974 p. 
12333-12335
Rectif. : JO 10-01-1975 p. 
464