Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre (habilitation à ester en justice)
NOR ACVE9350033K
J.O. DU 19/10/93 Page : 
14551
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)