Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000041A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq sur le territoire de la commune de Losse (Landes))