Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9700479A
J.O. DU 19/03/1997 Page : 
4316
(Dispositions applicables aux secrétaires administratifs, maîtres ouvriers et ouvriers professionnels d'administration centrale et aux attachés administratifs, maîtres ouvriers et ouvriers professionnels des services déconcentrés)