Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1312507R
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
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(Art. 44 : Dispositions de coordination avec les modifications structurelles et de numérotation opérées dans le code monétaire et financier - Modification des art. L. 3332-10, L. 3332-15, L. 3332-16, L. 3332-17, L. 3333-6, L. 3334-11, L. 3334-12, L. 3334-13, L. 3341-1 et L. 3341-4)