Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700162A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 39
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)