Arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA1633096A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)