Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1527288A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Remplacement du paragraphe 1.6 de l'annexe)