Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses
NOR 
SANP9300409A
J.O. DU 26/02/93 Page : 
3043
(Art. 2 : Abroge l'arrêté du 28 juin 1982 relatif à l'interdiction de l'emploi des sels de plomb pour la fabrication de revêtements de perles d'imitation)