Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
NOR 
ETSD1629953A
JO du 25/10/2016 texte : 0249;
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(Agrément, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME))