Avenant n° 40 du 16 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'annexe V)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648