Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
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(Art. 9 et 33 : Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 5 et 11 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)