Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
ETSZ1206461A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er mars 2012 aux CH Sambre Avesnois et Morlaix)