Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 206
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages Aube, Chaumeçon, Marne-Giffaumont, Pannecières et Seine)