Arrêté du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires représentant le Gouvernement dans les territoires d'outre-mer pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
JO 08-04-1986 p. 
5264
(Application de l'art. 16 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984)