Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
NOR 
COTB1116260D

JO du 23/12/2011 texte : 0297;
67
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - 
Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 9, 14 et 31; remplacement des art. 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 16; insertion de l'art. 8-1 et abrogation des art. 17 à 26, 28 à 30 et 32 et 33 - Abrogation du décret n° 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)