Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées
NOR 
DEFH1124927A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(Comité placé auprès du directeur du service du commissariat des armées - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)