Décret n° 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom
NOR 
MIPP9700070D
J.O. du 07/05/1997 Page : 
6936
(Art. 60 : Modification de l'art. 1er du décret n° 82-453 du 28 mai 1982)