Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1528048A
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
30
(Dont le Directeur, le sous-directeur des publics et des produits et le chargé de mission production de la DILA - Dispositions applicables pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020)