LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 119 (XII) : Groupements d'intérêt public (GIP) existants et soumis au nouveau statut des GIP - Remplacement du V de l'art. 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999
art. 139 (IV) : Suppression de renvois à des décrets d'application - Abrogation du III de l'art. 30 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001
art. 175 (I, 24°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation du 3° du II de l'art. 13 de l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte)