Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530499S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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(Autorisation accordée à la société Clean pour une durée de trois ans)