LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 215 : Participation des associations à vocation éducative, sociale, culturelle et familiale exerçant en milieu rural à l'animation et au développement des territoires ruraux)