Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1619663D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 2 : Association de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, à l'Université de Bordeaux - Ajout d'un 54° à l'art. D. 718-5 et suppression des 6°, 12° et 14° de l'art. D. 731-6)