Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
AFSR1410616A
JO du 17/05/2014 texte : 0114;
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Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions exercées au sein du ministère des affaires sociales