Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300948D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13585/13586
(Art. 1er : Dispositions applicables à certaines missions de surveillance, de police et de contrôle des affaires maritimes)