Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
EFII1208789A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
94
(Art. 1er : Modification de l'art. 2; abrogation de l'art. 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme 
art. 2 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)