LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 16 (II) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification des art. 59 et 993)