Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
VJSV1518870D
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
28
(Art. 1er (2°) : Remplacement de l'annexe du décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014)