Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le modèle d'imprimé " attestation d'option relative au régime de retraite de réversion de non-salarié agricole "
NOR 
AGRS9502024A
J.O. DU 14/10/1995 Page : 
14997
(Formulaire Cerfa n° 50-4601)