Décret n° 2006-1062 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé " Atlantic biothérapies "
NOR 
INDI0608003D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 24
(Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée)