Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
IOCS1121974A

JO du 30/08/2011 texte : 0200;
4
(
Dispositions applicables à compter du 19 septembre 2011 - 
Modification des art. 4, 17, 19, 24 et 31 et remplacement de l'art. 27)