Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1509222A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
27
(Modification des art. 4 et 9)