La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Après avoir procédé au vote, en présence de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Constate :

Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-présidente déléguée de la Commission.

Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission, Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée, et de M. Eric PERES, vice-président.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. Denis
