La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
- Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 8 ;
- Vu le décret n° 78-774 du 18 juillet 1978 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 5 ;
- Vu la délibération n° 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et notamment ses articles 4 et 5 ;
Après qu'il ait été procédé, le 17 novembre 1992, à un scrutin secret :

ARTICLE 1er :
Monsieur Michel MONEGIER DU SORBIER, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation, est élu vice-président de la Commission.
ARTICLE 2 :
Le Président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal Officiel. Le Président, Jacques FAUVET.
