Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu la délibération n° 2004-085 du 9 novembre 2004 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications,
Après avoir entendu M. Guy Rosier, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations,


Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 susvisée :
Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques ;
M. Jean-Luc Bernard, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Odile Jami, direction des affaires juridiques ;
Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques ; Mme Michèle Saisi, direction des affaires juridiques ;
Mme Pascale Raulin-Serrier, service des affaires européennes et internationales ;

La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le président, Alex TURK.
