Les Hospices Civils de Lyon ont saisi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'une demande d'avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion informatisée du nombre d'heures effectuées par le personnel. Vu les articles 15 et 20 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, Vu l'article 12 du décret n° 78-774 du 17 Juillet 1978, Après avoir entendu en son rapport Monsieur Vincent RICHET, et en ses observations Monsieur le Commissaire du Gouvernement et avoir pris acte des dispositions figurant dans le projet d'acte réglementaire joint au dossier ;
Considérant que le projet de traitement automatisé d'informations nominatives ne comporte pas de dispositions portant atteinte à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée ou aux libertés individuelles ou publiques ;
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés émet un avis favorable à la mise en oeuvre du traitement sous réserve de limiter la durée de conservation des informations au temps strictement nécessaire à l'établissement des droits des intéressés.
