Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu les délibérations n° 2004-085 du 9 novembre 2004, n° 2006-166 du 13 juin 2006, n° 2006- 196 du 14 septembre 2006, n° 2006-216 du 28 septembre 2006 et n° 2006-241 du 23 novembre 2006 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications ;
Après avoir entendu M. Guy ROSIER, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint, en ses observations,

Article 1er :
Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 susvisée :
Mme Leslie BASSE, direction des affaires juridiques,
Mme Valérie BEL, direction des affaires juridiques ;
Mme Jeanne BOSSI, direction des affaires juridiques,
Mme Johanna CARVAIS, direction des affaires juridiques.
M. Olivier COUTOR, direction des affaires juridiques,
M. Thomas DAUTIEU, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
M. Guillaume DELAFOSSE, direction des affaires juridiques,
M. Xavier DELPORTE, direction des affaires juridiques,
M. Guillaume DESGENS, direction des affaires juridiques,
M. Julien DROCHON, direction de l'expertise informatique et des contrôles
M. Norbert FORT, direction des affaires juridiques,
Mme Florence FOURETS, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Marie GEORGES, secrétariat général,
Mme Clarisse GIROT, service des affaires européennes et internationales,
M. Michel GUEDRE, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Fatima HAMDI, secrétariat général,
Mme Odile JAMI, direction des affaires juridiques ;
M. Bernard LAUNOIS, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Frédérique LESAULNIER, direction des affaires juridiques,
M. Olivier LESOBRE, direction des affaires juridiques,
M. Laurent LIM, direction des affaires juridiques,
Mme Bérengère MONEGIER DU SORBIER, direction des affaires juridiques,
M. Mathias MOULIN, direction des affaires juridiques, Mme Sophie NERBONNE, direction des affaires juridiques,
M. Yann PADOVA, secrétariat général,
Mme Caroline PARROT, direction des affaires juridiques,
Mme Danièla PARROT, direction des affaires juridiques,
M. Judicaël PHAN, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Émilie PASSEMARD, secrétariat général,
Mme Pascale SERRIER, service des affaires européennes et internationales ;
Mme Michèle SAISI, direction des affaires juridiques ;
Mme Sophie TAVERNIER, direction des affaires juridiques,
Mme Clémentine VOISARD, direction des affaires juridiques
Mme Vanessa YOUNES FELLOUS, direction des affaires juridiques.
Article 2 :  Les délibérations n° 2004-085 du 9 novembre 2004, n° 2006-166 du 13 juin 2006, n° 2006-196 du 14 septembre 2006, n° 2006-216 du 28 septembre 2006 et n° 2006-241 du 23 novembre 2006 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications sont abrogées.
Article 3 :  La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République française.
Le Président, Alex TURK.
