Le Bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;
Vu la délibération n° 04-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Après avoir entendu M. Guy Rosier, Vice-Président délégué, en son rapport, et Madame Charlotte-Marie Pitrat, Commissaire du gouvernement, en ses observations ;

Article 1er : Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11-2°-f, 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée :
Mme Leslie BASSE, direction des affaires juridiques,
Mme Jeanne BOSSI, direction des affaires juridiques,
M. Olivier COUTOR, direction des affaires juridiques,
M. Thomas DAUTIEU, direction des affaires juridiques,
M. Guillaume DELAFOSSE, direction des affaires juridiques,
M. Xavier DELPORTE, direction des affaires juridiques,
M. Guillaume DESGENS, direction des affaires juridiques,
M. Norbert FORT, direction des affaires juridiques,
Mme Florence FOURETS, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Marie GEORGES, service des affaires européennes et internationales,
Mme Clarisse GIROT, service des affaires européennes et internationales,
M. Michel GUEDRÉ, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Fatima HAMDI, direction des affaires juridiques,
M. Bernard LAUNOIS, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
M. Xavier LEMARTELEUR, direction des affaires juridiques,
M. Olivier LESOBRE, direction des affaires juridiques,
M. Laurent LIM, direction des affaires juridiques,
M. Jean-Paul MACKER, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
Mme Nathalie METALLINOS, direction des affaires juridiques,
Mme Bérengère MONEGIER DU SORBIER, direction des affaires juridiques,
M. Mathias MOULIN, direction des affaires juridiques,
Mme Sophie NERBONNE, direction des affaires juridiques,
M. Roger NGO, direction de l'expertise informatique et des contrôles,
M. Christophe PALLEZ, secrétariat général,
Mme Caroline PARROT, direction des affaires juridiques,
Mme Danièla PARROT, direction des affaires juridiques,
Mme Émilie PASSEMARD, direction des affaires juridiques,
Mme Sophie TAVERNIER, direction des affaires juridiques,
Mme Clémentine VOISARD, direction des affaires juridiques.
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République française.
Le Président : Alex TURK.
