Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Vu les délibérations n° 2007-020 du 25 janvier 2007 et n° 2007-079 du 25 avril 2007 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications ;
Après avoir entendu M. Guy Rosier, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations,


Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, susvisée :
Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Jeanne Bossi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Thierry Cardona, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Johanna Carvais, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Aurore Chauvelot, secrétariat général ;
M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Nathalie Couturier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Thomas Dautieu, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Xavier Delporte, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Julien Drochon, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Norbert Fort, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Florence Fourets, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Marie Georges, secrétariat général ;
Mme Clarisse Girot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Michel Guedré, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Fatima Hamdi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Odile Jami, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Bernard Launois, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Gwendal Le Grand, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Olivier Lesobre, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Michel Mazars, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Yann Padova, secrétariat général ;
M. Alain Pannetrat, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Caroline Parrot, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Judicaël Phan, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Emilie Passemard, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Patrick Rigal, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;
Mme Inès Rogic, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Pascale Serrier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Michèle Saisi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. David Trivié, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;
Mme Albine Vincent, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Vanessa Younes Fellous, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.

Les délibérations n° 2007-020 du 25 janvier 2007 et n° 2007-079 du 25 avril 2007 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications sont abrogées.

La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.

