Le bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 (2° f), 19, 20 et 44 ;
Vu le décret modifié n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d’attributions au bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
Après avoir entendu M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, en son rapport, et  Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement, en ses observations,

Article 1er :
Les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
Madame Leslie BASSE, chargée de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Anna BENISTI, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Franck BAUDOT, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Johanna CARVAIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Thomas DAUTIEU, chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Guillaume DELAFOSSE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Xavier DELPORTE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Julien DROCHON, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Norbert FORT, chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Florence FOURETS, directrice des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Michel GUEDRE, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Alexandra GUERIN-FRANCOIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Fatima HAMDI, chargée d’étude au service d’orientation et de renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Aurélie HARVENT, attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Paul HEBERT, chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Odile JAMI, chargée de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Karin KIEFER, attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Stéphane LABARTHE, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Bernard LAUNOIS, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Gwendal LE GRAND, chef du service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Frédérique LESAULNIER, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Olivier LESOBRE, chef du service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Laurent LIM, chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Oliver MATTER, attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Bérengère MONEGIER DU SORBIER, responsable de la cellule du droit d’accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Richard MONTBEYRE, attaché au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Mathias MOULIN, chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Sophie NERBONNE, directrice-adjointe des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Yann PADOVA, secrétaire général ;
Monsieur Alain PANNETRAT, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Danièla PARROT, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Judicaël PHAN, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Emilie PASSEMARD, chef du service de l’orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Délia RAHAL-LOFSKOG, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Stéphanie REGNIE, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Nicolas REVELLO, auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Jean-Emmanuel SASTRE, auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Sophie VULLIET-TAVERNIER, directrice des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Albine VINCENT, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Christophe VIVENT, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Madame Clémentine VOISARD, chargée de mission à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Elise WOLTON, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Article 2 :
La délibération n°2009-326 du 4 juin 2009 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place est abrogée ;
Article 3 :
Les habilitations mentionnées à l’article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans ;
Article 4 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République française.
