La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu le règlement intérieur de la Commission et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Après qu'il ait été procédé au vote ;
CONSTATE :
ARTICLE 1 :
M. Raymond FORNY, député du territoire de Belfort, est élu vice-président.
ARTICLE 2 :
M. Michel BENOIST, conseiller-maître honoraire à la cour des Comptes, est désigné vice-président délégué.
ARTICLE 3 :
Le président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Le Président, Jacques FAUVET
