La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment son article 13-I ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n°2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Après qu'il a été procédé au vote, en la présence de Mme Catherine POZZO DI BORGO, Commissaire du gouvernement adjointe ;
Constate :
Article 1er : Mme Marie-France MAZARS est élue Vice-présidente déléguée.
Article 2 : M. Eric PERES est élu Vice-président.
Article 3 : La présidente de la Commission est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal Officiel.
La Présidente
Isabelle FALQUE PIERROTIN
