La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu les décrets en date des 6 et 7 janvier 1994 et la liste rectifiée des membres élus publiée au journal officiel des 8 et 9 janvier 1994 portant nomination de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu le règlement intérieur et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Après qu'il ait été procédé au vote ;
CONSTATE :
ARTICLE PREMIER : Monsieur Jacques FAUVET est élu président.
ARTICLE 2 : Madame Louise CADOUX et Monsieur Michel BENOIST sont élus vice-présidents
ARTICLE 3 : Madame Louise CADOUX est désignée vice-président délégué
ARTICLE 4 : Le président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au journal officiel
Le Président
