Le bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 (2° f), 19, 20 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-1309 modifié du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d’attributions au bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
Après avoir entendu M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, en son rapport, et  Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement, en ses observations,

Article 1er :
Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
Madame Aurélie BANCK, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Monsieur Emile GABRIE, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Madame Elise LATIFY, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Monsieur Adrien ROUSSEAUX, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise.
Article 2 :
Les habilitations mentionnées à l’article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République française.

