LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (Loi n'appelant pas de décret d'application)
(modification du titre de la proposition de loi)
: discussion générale, discussion des articles : art 2.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, vote sur l’ensemble.