Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur »
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté trois ordonnances relatives à la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest et à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.

 L’article 4 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités offre la possibilité de créer des établissements publics locaux dotés de recettes spécifiques pour le financement de grands projets d’infrastructure de transport terrestre afin d’en faciliter la réalisation.

 La création de telles structures a été décidée pour le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et la Ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur (LNPCA), dont les réalisations visent l’amélioration des transports du quotidien et le prolongement des itinéraires ferroviaires à grande vitesse de la façade atlantique à la côte méditerranéenne.

 Le GPSO a pour objectif l’augmentation de la capacité des noeuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte à grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne, mettant dans un premier temps Toulouse à une heure de Bordeaux, contre deux heures actuellement, et à trois heures de Paris, et dans un second temps Dax à 55 minutes de Bordeaux, soit un gain de 20 minutes.

 La LNMP, pour sa part, permet de répondre à la demande croissante de mobilité dans la région et aux problèmes de congestion attendus à moyen terme sur l’axe ferroviaire unique du littoral occitan. La mise en service de la première phase entre Montpellier et Béziers permettra de gagner 18 minutes entre Montpellier et Béziers, soit près de la moitié des gains de temps permis par l’ensemble du projet.

 Enfin, la LNPCA vise dans un premier temps à désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur. Dans un second temps, elle ambitionne de développer de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen.

 Pour la réalisation de ces trois grands projets, l’État s’est engagé à investir massivement. Conformément aux annonces réalisées en 2021, l’État apportera ainsi son concours financier, à parité avec les collectivités territoriales, à hauteur de 4,1 milliards d’euros pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 millions d’euros pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les phases 1 et 2 de la LNPCA.

 L’adoption des trois ordonnances créant pour chacun de ces projets un établissement public local dédié est le fruit de réflexions et d’un long travail de concertation entre l’État et les collectivités territoriales, ces dernières ayant souhaité disposer de ces outils pour faciliter la mise en place de leurs financements.

 C’est ainsi une nouvelle étape, matérialisant de nouveau la priorité donnée à ces trois grands projets qui contribuent à améliorer la performance du transport ferroviaire et à répondre à nos objectifs en matière de décarbonation des transports et de transition écologique.