Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII de livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ordonnance ratifiée par l'article 1er de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une ordonnance modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Les changements introduits par la loi du 22 juillet 2013 dans les instances de gouvernance des universités, notamment la création du conseil académique se substituant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ont rendu nécessaire la modification des dispositions particulières applicables à l’université des Antilles et de la Guyane.

L’ordonnance précise l’organisation de l’université en pôles universitaires régionaux et renforce les compétences attribuées aux instances -conseils et vice-présidents- de chaque pôle. Corrélativement, elle adapte les attributions du président, du conseil d’administration et du conseil académique de l’université à cette organisation.

Elle allonge la durée du mandat du président à cinq ans et en contrepartie prévoit que le mandat n’est pas renouvelable. Cette disposition facilitera l’élection alternée d’un président issu de chacun des pôles universitaires régionaux. La durée du mandat des membres, élus et désignés, du conseil d’administration et du conseil académique est également portée à cinq ans, afin de maintenir la concomitance entre le renouvellement des membres de ces conseils et l’élection du président de l’université. Le mandat des représentants des étudiants est allongé à trente mois.