LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, question préalable, discussion de l'article unique, vote.
: motion de rejet préalable.
: motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l’art unique, vote sur l’ensemble.