LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.