LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1717 du 22/12/2015
JORFTEXT000031672333
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, rapport commun à la loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française)
: rapport commun à la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et à la présente proposition de loi.
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. 
: examen conjoint avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française : interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation commune avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er,art 2 et 3, titre, vote sur l’ensemble.
‎: discussion générale commune avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel ‎de la ‎République française, intervention sur l'ensemble.‎ 
: présentation commune avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, discussion générale, vote sur l'ensemble.