LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
: changement de titre : " Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols".
: changement de titre : "Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ".
: discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4.
: discussion des articles : après l'art 4, art 5, après l'art 5, avant l'art 6, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, avant l'art 11, art 11, après l'art 11, art 12, art 12 bis, après l'art 12 bis, art 13, après l'art 13, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
: discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 2, après l'art 2, avant l'art 4 (amendement appelé en priorité), art 4 (appelé par priorité).
: discussion des articles (suite) : art 4 (appelé par priorité) (suite), après l'art 4 (amendements appelés par priorité), art 7 (appelé par priorité).
: discussion des articles (suite) : art 7 (appelé par priorité) (suite), après l'art 7 (amendements appelés par priorité), art 3, après l'art 3, avant l'art 6, art 6, art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 12, art 12 bis, art 13, après l'art 13, art 14, après l'art 14, titre.
: explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
: texte élaboré par la commission mixte paritaire, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4, art 7, art 10, art 12, art 14, art 15, vote sur l'ensemble.