LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
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Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux,  modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises  ainsi que les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds.
Décret n° 2016-1027 du 27/07/2016
JORFTEXT000032939109
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Entrée en vigueur de la loi.
Publication éventuelle
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
: discussion des articles (suite) : avant l'art 2, art 2, après art 2, art 3, art 4, après l’art 4, avant l’art 5, art 5, art 6,art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnels, art 4, art 5, art additionnel, art 7, art 7 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, explication de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, vote sur l'ensemble.