LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art 2, art 7, art 9, art 12, art 13, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, avant l'art 9, art 9, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: explications de vote, vote sur l'ensemble.