LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
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Article 1er
Modalités d'application de la plateforme de suivi permettant de de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19
Publication envisagée en juin 2023
: réunie le mercredi 5 janvier 2022, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 229 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble.