Projet de loi
L’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides a été prise sur le fondement de l’habilitation définie aux articles 222 et 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Cette ordonnance a pour objet de renforcer la contribution du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides à la politique nationale de santé et à la défense sanitaire du pays et permettre à ce service et à cette institution de mieux remplir leurs missions au titre de la défense.
Un projet de loi de ratification de cette ordonnance doit être déposé devant le Parlement, conformément au deuxième alinéa de l’article 225 précité, dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Tel est l’objet de l’unique article du présent projet de loi, qui ratifie l’ordonnance du 17 janvier 2018 sans y apporter de modification.
Article unique

L’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides est ratifiée.
La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation prévue aux articles 222 et 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a pour objet de renforcer la contribution du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides à la politique de santé nationale et à la défense sanitaire du pays et de permettre à ce service et à cet établissement public de mieux remplir leurs missions au titre de la défense nationale.

Tout en assurant une meilleure participation du service de santé des armées au système de santé rénové, le rapprochement ainsi opéré permet à ce service de recentrer ses moyens sur les fonctions et spécialités indispensables à l’accomplissement de sa mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, en particulier en opérations extérieures.

Ainsi, le développement de relations plus étroites entre le monde de la santé et celui de la défense, depuis les ministères jusqu’aux acteurs locaux favorise, par un soutien réciproque, le bon emploi de leurs capacités respectives au bénéfice tant des forces armées que de la population.
Enfin, le renforcement des relations entre l’Institution nationale des invalides et le service de santé des armées permettra de mettre en place un parcours de soins mieux adapté aux militaires blessés ainsi qu’aux victimes d’attentat.