LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
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Article 3
Article L. 1237-9-1, code du travail
Définition du contenu, du champ d'application et des modalités de mise en œuvre de l'article L. 1237-9-1 du code du travail relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dont bénéficient les salariés préalablement à leur départ à la retraite.
Décret n° 2021-469 du 19/04/2021
JORFTEXT000043391274
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Article 4
Article L. 211-3, code du sport
Définition du contenu, du champ d'application et des modalités de mise en œuvre de l'article L. 211-3 du code du sport relatif à la formation des arbitres et juges à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Décret n° 2021-758 du 11/06/2021
JORFTEXT000043648497
3
Article 5
Définition du contenu, champ d'application et modalités de mise en œuvre de l'article 5 de la loi instituant une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Publication envisagée le 1/12/2020
4
Article 6, I, 2°
Article L. 726-1, code de la sécurité intérieure
Liste des organismes habilités parmi les services des établissement de santé à assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.
Publication envisagée le 1/12/2020
5
Article 6, II
Article L. 726-2, code de la sécurité intérieure
Conditions d'application du I de l'article 6 de la loi relatif à la formation aux premiers secours et à l'enseignement à la pratique des premiers secours.
Publication envisagée le 4/01/2021
: changement de titre : "Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent"
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, après l’art 4, ‎art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, après l’art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art ‎‎12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎
: discussion générale, discussion des articles : titre premier : conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole, art 1er, vote sur l'ensemble.
: présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.