LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC du 1er août 2013
LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
: discussion générale.
: question préalable, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite).
: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission.
: discussion de l'article unique.
: discussion de l'article unique (suite).
: vote solennel, explications de vote, vote sur l’ensemble.