LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: changement de titre : « Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ».
: changement de titre : « Proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement ‎scolaire ».
: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
 ‎: discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art ‎‎3, art 4, vote sur l'ensemble.‎
: discussion générale, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.