: réunie le jeudi 1 juin 2023, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 3, après l'art 3, après l'art 5, vote sur l'ensemble.