LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
: présentation , discussion générale, discussion des articles : art 1 à 4, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 6.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 2 et 3, art 3 bis, art 5 et 6, vote sur l'ensemble.