LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 1er bis, après l'art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6, art 7, après l'art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art ‎additionnels, art 6, art additionnel, art 9, explications de vote.‎ 
: discussion générale, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.