LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-730 DC du 21 avril 2016
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
: résultat des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) : réunie le 15 mars 2016, la CMP a constaté ‎ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la ‎proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.‎ 
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections. 
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
: présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
: discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 3 et 4, vote sur l’ensemble.
: discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 2 ter, art additionnel, art 5.
: présentation et discussion générale commune avec la  proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

: discussion générale commune avec la  proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (suite), discussion des articles : art 1er AA, art 1erA, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater et 2 quinquies, art 5, vote sur l’ensemble.
: discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art additionnel avant art 1er A.
‎: présentation commune à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à ‎l’élection présidentielle‎ et à la ‎présente proposition de loi, discussion générale commune,‎ discussion des articles, vote sur l’ensemble.‎