déposée au Sénat le 23 décembre 1989.
: changement de titre : "Proposition de loi relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux."
(numérisation du Journal Officiel au format PDF, 9,3 Mo. Cf. pages 48-5072 à 51-5075) : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.