LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (Loi n'appelant pas de décret d'application)
(conforme)
: motion de rejet préalable, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles, : avant l’art 2, art 2, après l’art 2, titre, seconde délibération, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, question préalable.
: motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2A, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater, arts 3 et 4, explications de vote, vote sur l’ensemble. 


: discussion générale, question préalable.
: motion de rejet préalable, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explication de vote, vote sur l’ensemble.