LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Article 2
Code de la route, article L 321-1-1
Conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au premier alinéa, dont la vitesse peut excéder par construction vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels
Décret n° 2009-911 du 27/07/2009
JORFTEXT000020910287
Article 2
Code de la route, article L 321-1-1
Conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique
Décret n° 2009-719 du 17/06/2009
JORFTEXT000020756493
Article 2 
Code de la route, article L 321-1-1
Conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au deuxième alinéa peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles
Décret n° 2009-804 du 26/06/2009
JORFTEXT000020797413
Article 3
Code de la route, article L 321-1-2
Déclaration et identification des véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 321-1-1
Décret n° 2008-1455 du 30/12/2008
JORFTEXT000020016112
(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit) 
article premier, après l'article premier, art 2, après l'art 2
Discussion générale, discussion des articles, art additionnel, art premier , art 2, art additionnels
Discussion générale, art premier, art 2 et 3, après l'art 3, après l'art 4, explications de vote