Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
La ministre des Armées a présenté une ordonnance portant changement d’appellation de l’armée de l’air et un décret tirant les conséquences du changement d’appellation de l’armée de l’air et modifiant l’appellation de l’École de l’air.

 L’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, modifie l’appellation de l’armée de l’air, désormais dénommée « armée de l’air et de l’espace ».

 L’armée de l’air et de l’espace dispose ainsi d’une appellation matérialisant la dimension spatiale de ses missions et de l’environnement dans lequel elle les accomplit, en particulier par l’intermédiaire du commandement de l’espace.

 Outre l’article L. 3211-1 du code de la défense, qui établit la composition des forces armées, l’ordonnance modifie différentes dispositions législatives comportant, dans leur rédaction en vigueur, les termes « armée de l’air » et leur substitue ceux d’« armée de l’air et de l’espace ».

 Le décret procède aux mêmes évolutions dans les différentes dispositions réglementaires concernées.