LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
1
Article 1er
article L332-1, code du sport
Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité des manifestations sportives.
Décret n° 2016-1954 du 28/12/2016
JORFTEXT000033736211
2
Article 6
Art. L224-2, code du sport
Composition, fonctionnement et missions de l'instance nationale du supportérisme.
Décret n° 2016-957 du 12/07/2016
JORFTEXT000032887615
3
Article 6
Art. L224-3, code du sport
Compétences et conditions de désignation des personnes référentes chargées des relations avec les supporters et conditions de leur formation.
Décret n° 2016-957 du 12/07/2016
JORFTEXT000032887615
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art additionnels, art 3, art 4, art 5, art ‎additionnels, art 6, art additionnels, vote sur l'ensemble.‎ 
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 5, art 6, art 7, vote sur l’ensemble.