LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
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Article 2, I
Article L. 411-2, II, code de l'éducation
Indemnité de direction spécifique dont bénéficient les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école
Mesure déjà appliquée par un texte réglementaire existant : Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983
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Article 2, I
Article L. 411-2, II, code de l'éducation
Conditions dans lesquelles les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école bénéficient d’un avancement accéléré au sein de leur corps
Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
JORFTEXT000047968636
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Article 2, I
Article L. 411-2, III, code de l'éducation
Conditions dans lesquelles le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude
Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
JORFTEXT000047968636
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Article 2, I
Article L. 411-2, III, code de l'éducation
Conditions dans lesquelles, dans le cas de vacance d’emplois de directeur d’école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude mentionnée au premier alinéa du III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation peuvent être nommés à leur demande
Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
JORFTEXT000047968636
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Article 2, I
Article L. 411-2, V, code de l'éducation
Conditions dans lesquelles la décharge totale ou partielle d’enseignement du directeur d’école est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école de manière à lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses missions
Décret n° 2022-541 du 13/04/2022
JORFTEXT000045570681
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Article 2, I
Article L. 411-2, VIII, code de l'éducation
Responsabilités des directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire.  Modalités d’évaluation de la fonction
Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
JORFTEXT000047968636
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Article 4
Missions et modalités de recrutement des référents direction d’école, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction
Décret n° 2022-724 du 28/04/2022
JORFTEXT000045695824
: changement de titre : "Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école"
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
: discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble.