LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art unique.‎ 
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
 ‎: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel.‎