LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion des articles : art unique, après l'art unique, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire : art unique, explications de vote, vote sur l'ensemble.