LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014
: rapport commun au projet de loi portant réforme ferroviaire et à la présente proposition de loi organique.
: présentation commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, discussion générale commune.
: discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire (suite).
: discussion des articles : art 1er, art 2.
: explications de vote communes avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l’ensemble.
: discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire.
: discussion des articles : art 1er, interventions sur l'ensemble.
: présentation commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, discussion générale commune. 
 : discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l'ensemble.
: discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l'ensemble.