LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: changement de titre : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité".
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4 et art 4 bis, art 5, après l'art 5, art 6, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6 (suppression maintenue), vote sur 'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.