LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2 à 4, vote sur l’ensemble. 

: discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art 4, art additionnel, vote.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 2, art 4, art 5, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, intervention sur l'ensemble.