LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement 
Discussion générale, art premier, art 2, vote sur l'ensemble
 Discussion générale, art premier, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble