: réunie le mercredi 25 janvier 2023, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
: discussion, selon la procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103 du règlement, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.