LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-792 DC du 28 novembre 2019
: rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique.
: rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique. 
: rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique.
‎: discussion générale commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. 
: discussion des articles : art additionnel, art 1er, art 2, art additionnel, art 2 bis, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
‎: présentation commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit ‎électoral, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, Après l’art 2 bis, ‎art 3, art 4.‎
: vote sur l'ensemble. 
: discussion générale commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion des articles, vote sur l’ensemble.