Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Ordonnance ratifiée par l’article 134 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la Société du Canal Seine - Nord Europe.
 
Ce nouvel établissement public a pour mission principale la réalisation d'une infrastructure fluviale, le canal Seine - Nord Europe, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. A cette mission principale s’ajoute une mission de développement économique en lien avec cette infrastructure.
La Société du Canal Seine - Nord Europe réunira au sein de ses organes de gouvernance l’ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales intéressées.
Le canal Seine - Nord Europe constituera un maillon essentiel du réseau fluvial à grand gabarit français et européen. Long de 107 km, situé entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, il connectera l’Oise et la Seine aux 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit, permettant le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront, par convoi, jusqu’à 4 400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds.
Ce projet d’envergure européenne concourra à la transition énergétique en contribuant à la mise en œuvre de la politique de report modal du fret de longue distance de la route vers la voie d’eau, sur un corridor Nord-Sud en voie de saturation. L’objectif fixé par le Gouvernement est un démarrage des travaux en 2017 pour une mise en service en 2023.