LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Article 3
Article L552-3-1, code de la sécurité sociale
Allocations familiales : modalités de calcul de la part due au titre de l'enfant en cause
Décret n° 2011-89 du 21/01/2011
JORFTEXT000023460076
(en application de l'art 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
discussion générale.
motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale.
discussion des articles, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5.
explications de vote, vote sur l’ensemble.
discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion des articles, art additionnel, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 4, art additionnel, vote sur l'ensemble.