LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Article 1er
Article L3211-2-1, code de la santé publique, II
Modalités relatives aux programmes de soins (types de soins, périodicité et lieux de leur réalisation).
Décret n° 2016-94 du 1/02/2016
JORFTEXT000031970564
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Article 4, 5 et 6
Article L3211-12, code de la santé publique, II
Limite maximale pour les délais dans lesquels doivent être produits l'avis du collège et les deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du code de la santé publique.
Décret n° 2014-897 du 15/08/2014
JORFTEXT000029362944
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Article 4, 5 et 6
Article L3211-12-1, I, 3° code de la santé publique
Limite maximale pour les délais dans lesquels doit être produite l'expertise ordonnée par le juge des libertés et de la détention.
Décret n° 2014-897 du 15/08/2014
JORFTEXT000029362944
(modification notamment du titre de la proposition de loi )
: présentation, discussion générale. 
: discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, avant l’art 4, art 4, art 5, art 6, art 6 bis, art 7, art 7 bis, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er , art additionnels, art 3, art 4, art 5, art 6, art 6 bis, art additionnel, art 7, art 8, art 9, art additionnel, interventions et vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, interventions et vote sur l'ensemble.