LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion des articles, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 3, vote sur l'ensemble.
: explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er bis, vote sur l'ensemble.