LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : arts 1er à 10, art 11, art 15, art 16, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, arts 2 à 3 ter, après l’art 3 ter, arts 4 à 6, art 7, art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 11 bis A, art 11 bis, art 12, art 13, art 14, art 15, art 16, après l’art 16, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion des articles, vote sur l'ensemble.