Projet de loi
L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant notamment à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions de cette loi et le respect de la hiérarchie des normes ainsi qu'à abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet.
Le dernier alinéa du même article prévoit que le projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette dernière. 
Le présent projet de loi, composé d'un article unique, ratifie l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a fait l'objet d'une publication au 
Journal officiel 
Article unique
L'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est ratifiée.
L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants avec les dispositions de cette loi.