LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Article 2, V
Article L3132-25, code du travail
Communes d’intérêt touristique ou thermales intéressées et périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente pouvant donner de droit le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel – Modalités d’application
Décret n° 2009-1134 du 21/09/2009
JORFTEXT000021059777
Article 2, V
Article L3132-25-6, code du travail
Conditions dans lesquelles les autorisations relatives au repos hebdomadaire sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif pour des commerces ou services exerçant la même activité.
Décret n° 2009-1134 du 21/09/2009
JORFTEXT000021059777
(partiellement conforme)
(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit) 
motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission.
discussion générale.
Discussion générale (suite)
Discussion générale (suite)
Discussion générale (suite)
Discussion générale (suite), avant l'art 1er, art 1er
Art 1er (suite), après l'art 1er
Article 2
art 2 (suite).
art 2 (suite).
art 2 (suite), après l'art 2, explications de vote personnelles.
Explications de vote
discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, demande de renvoi à la commission, discussion des articles : art additionnels avant l’art 1er, art 1er, art additionnels après l'art 1er.


suite de la discussion: art. 2, art.  additionnels après l'art. 2, art. 3, art. 4, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.