LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 2 ter.
: discussion des articles (suite) : art 3, après l'art 3, art 3 bis A, art 3 bis B, art 3 bis, art 4, art 5, après l'art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
: texte élaboré par la commission mixte paritaire, discussion des articles : art 3 bis, vote sur l'ensemble.