LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
1
Article 10
Article 18-13 loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques dite « loi Bichet »
Modification du décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l’application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n°47-585 et relatif aux décisions de l’ARDP et du CSMP
Décret n° 2015-1468 du 10/11/2015
JORFTEXT000031469582
2
Article 15, 6°
Article 17, loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse
Modification du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant RAP pour l’application de la loi n°57-32 : Règles de désignation des membres et de fonctionnement du Conseil d’administration, du conseil supérieur et de la commission financière de l’agence France-Presse
Décret n° 2015-721 du 23/06/2015
JORFTEXT000030775236
3
Article 18, I, 2°
article 719, code de procédure pénale
Conditions dans lesquelles les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle pour visiter les lieux privatifs de liberté.
Décret n° 2016-662 du 20/05/2016
JORFTEXT000032576715
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5 et 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, art 14, après l’art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, ‎discussion des articles : art 1er, art 7, art 8, art 9, art 11 A, art 11, art 12, art additionnel, art ‎‎14 bis, art additionnel, art 15 (supprimé), art additionnels, art 16, art additionnels, vote sur l'ensemble.‎ 
: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, vote.