LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis et art 1er ter, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5 (supprimé), après l'art 5, art 6 (nouveau), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.