LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
1
Article 1er, I, 2°
Article 1er, loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
Conditions d'application du septième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, relatif à l'affichage du prix des livres neufs et d'occasion vendus simultanément
Décret n° 2023-497 du 22/06/2023
JORFTEXT000047716232
2
Article 2, I
Article L. 2251-5, code général des collectivités territoriales
Conditions dans lesquelles les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs
Décret n° 2022-921 du 21/06/2022
JORFTEXT000045946710
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2, art 4, art 6, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4 et 5, après l'art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: explications de vote, vote sur l'ensemble.