(non conforme)
: changement de titre : "Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi"
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.