LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)
changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche".
: changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse".
changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ".
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, après l'art 1er A, art 1er, après l'art 1er, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er A, après l'art 1er A, art 1er B, après l'art 1er B, art 1er, après l'art 1er, art 1er bis (supprimé), art 1er ter (supprimé), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.