LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art unique, explications de vote, vote sur l'article unique.
: discussion générale, discussion de l'article unique, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.