LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1) (rectificatif)
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Article 4, I
Article L232-12-1, code du sport
Traitement informatisé par l'Agence française de lutte contre le dopage des renseignements recueillis par la voie de prélèvements biologiques.
Décret n° 2013-1317 du 27/12/2013
JORFTEXT000028410109
1
Article 4, I 
Article L232-12-1, code du sport
Traitement informatisé par l'Agence française de lutte contre le dopage des renseignements recueillis par la voie de prélèvements biologiques.
Décret n° 2013-1318 du 27/12/2013
JORFTEXT000028410129
: discussion générale, article unique, après l’article unique, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, art additionnels, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, explications de vote, vote sur le texte de la commission mixte paritaire.
: discussion générale, interventions sur l'ensemble.