LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l'article VII bis du règlement du Sénat [après adoption d'une résolution du 18 juin 2019, la législation en commission figure désormais au chapitre XIV bis du règlement du Sénat], explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.