LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.