Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
Ordonnance ratifiée par l'article 80-I de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
‎(sur le site du Sénat).‎