Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Ordonnance ratifiée par l'article 65-I-4° de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
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