‎: rapport commun à la présente proposition de loi et à la proposition de loi organique tendant à ‎actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger‎.‎
‎: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement ‎du Sénat : explications de vote, vote sur l’ensemble. Discussion commune avec la ‎proposition de loi ‎organique tendant à actualiser ‎les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger‎.‎‎