Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
La ministre du travail a présenté une ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

 Ainsi que le Gouvernement l’avait annoncé fin mai, les règles sur l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs par l’État et l’Unédic ont changé depuis le 1er juin, afin d’accompagner la reprise d’activité. Depuis cette date, l’allocation versée à l’employeur est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusque fin septembre.

 Une ordonnance prise ce jour vient préciser ces points.
 Depuis le 1er juin, les règles sont les suivantes, afin d’accompagner la reprise d’activité :

 - l’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net ;

 - la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment ;

 - les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusque fin septembre.

 Cette ordonnance permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent les plus affectés par la crise sanitaire.

 Un décret viendra préciser les conditions de mise en œuvre de cette ordonnance dans les tout prochains jours.