Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ordonnance ratifiée par l'article 140 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
Cette ordonnance transpose en droit français le troisième directive européenne anti-blanchiment. La lutte contre les flux financiers illicites est une priorité. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. La montée du terrorisme conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, les Etats doivent se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. La France est l'un des premiers pays à s'être inquiété du développement de cette délinquance financière. Elle dispose déjà d'un arsenal juridique conséquent pour lutter contre elle. Cette ordonnance renforce notre dispositif préventif pour l'adapter à l'évolution de la criminalité organisée et des organisations terroristes. Le Gouvernement a opté pour une mise à plat du dispositif national afin de lui redonner une cohérence globale. Elle place ainsi la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.