LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, interventions et vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explication de vote, vote sur l’ensemble.