LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, interventions et vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l’ensemble.