LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-663 DC du 27 décembre 2012
: présentation et discussion générale commune  avec le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI).
: discussion générale commune (suite) avec le projet de loi relatif à la création de la BPI, discussion des articles : art 1er et 2, vote sur l’ensemble.
: discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la création de la BPI.
: discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.