LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociauxet économiques à La Poste
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, intervention sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.