LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
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Article 1er, I, 5°
Article L215-7, code de la sécurité sociale, II, 2°
Election de trois représentants du personnel élus au conseil d'administration  de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
Décret n° 2012-596 du 27/04/2012
JORFTEXT000025757593
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art, art 3, vote sur l'ensemble.