LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, article unique, titre, explications de vote et vote sur l’ensemble
: discussion générale, article unique, vote sur l'ensemble.