LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art 1er à 4, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.