Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
La ministre des armées a présenté une ordonnance relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires.

Le 3° de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoit la prorogation, pour la période s’étendant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, en les adaptant, et selon des modalités de contingentement triennal, ajustées par arrêtés annuels, des dispositions de la n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (articles 36, 37 et 38) relatives à la pension au grade supérieur, à la promotion fonctionnelle et au pécule modulable d’incitation au départ.

Le dispositif proposé par l’ordonnance permettra aux armées d’adapter leur ressource humaine aux évolutions rapides des métiers et de faciliter les départs de militaires occupant des emplois sur des spécialités en déclin, au profit de recrutements sur des métiers prioritaires (numérisation des systèmes d’armes, cyberdéfense, renseignement, prise en compte de l’intelligence artificielle et de l’espace). En outre, cet outil d’aide à la transformation joue un rôle majeur dans la consolidation du modèle pyramidal institutionnel résultant de l’impératif de jeunesse et de la nécessité de gérer des flux entrants et sortants permanents et d’ampleur, tout en maîtrisant les départs.