LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
: changement de titre : " Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ".
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l'art 1er.
: discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 2, art 3, art 4, après l'art 4, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis (supprimé), art 1er ter (supprimé), art 3 (supprimé), art 4 (supprimé), intitulé, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: discussion des articles : art 1er, art 1er ter, vote sur l'ensemble.