LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-735 DC du 4 août 2016
: Présentation commune avec le projet de loi relatif à la biodiversité, discussion générale commune.
: discussion des articles : art 1er, art 2, titre.
: explications de vote communes avec le projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.
: discussion générale commune avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
: discussion des articles : art 1er, art 2.
: explications de vote communes avec celles du projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.
: présentation et discussion générale communes avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.