Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
La ministre de la Transition écologique a présenté une ordonnance relative à l’hydrogène.

 Prise sur le fondement de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, cette ordonnance a pour objet de définir un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, en particulier :
 - la qualification de l’hydrogène comme renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production, de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées ;
 - un mécanisme de traçabilité permettant d’attester le type d’hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone ;
 - la mise en place d’un mécanisme de soutien par appels d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau.

 Cette ordonnance, dont le projet a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation du public, complète les nombreuses actions engagées pour mettre en oeuvre et accélérer le soutien à la filière hydrogène conformément à la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné rendue publique par le Gouvernement le 8 septembre 2020 dans le cadre du plan de relance.
: (PDF, 842 Ko).