‎: rapport commun à la présente proposition de loi organique et à la proposition de loi tendant à ‎améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis ‎hors de France ‎.‎
‎: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement ‎du Sénat : explications de vote, vote sur l’ensemble. Discussion commune avec la proposition de loi ‎tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français ‎établis ‎hors de ‎France‎.‎