LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Modification du titre de la proposition de loi.
: discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant art 1er, art 1er, art 2, art 3, vote  sur l'ensemble.
: présentation, discussion des articles : art 1er, art 2, avant l’art 3, art 3, après l’article 3, explication de vote, vote sur l’ensemble.