LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article 2
Code du travail, art L 227-1
Décret n° 2005-1699 du 29 décembre 2005
JORFTEXT000000266586
(déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement de l'Assemblée nationale)
Discussion générale, exception d'irrecevabilité
Discussion générale (suite) 
Discussion générale (suite)
Motion de renvoi en commission, avant l'art premier 
Avant l'art premier (suite)
Avant l'art premier (suite) 
Avant l'art premier (suite), art premier
Art premier (suite), après l'art premier, art 2
Art 3
Art 3 (suite)
 Art 3 (suite), amendements précédemment réservés, art 4
 Art 4 (suite), après l'art 4
explications de vote, adoption de la proposition de loi
Discussion générale
: Discussion des articles, art premier, art 2
Art 3, art additionnel, explications de vote
Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable
Motion de renvoi en commission, art premier A, après l'art premier A
Après l'art premier A (suite), art premier, après l'art premier, art 3
Explications de vote, adoption