LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019 (conforme)
: discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
‎: présentation commune de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la ‎cohésion ‎des territoires et de la présente proposition de loi organique, discussion générale commune.‎
: discussion des articles : art unique, titre, vote sur l'art unique.
: discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, vote sur le texte élaboré par la CMP.
‎: présentation commune de la présente proposition de loi organique et de la proposition de loi portant ‎création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion générale commune, vote sur ‎l’ensemble.‎