LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art unique, art additionnel, interventions sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.