LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
1
Article 38
Article L221-6-1, II, code de l'environnement
Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'air.
Décret n° 2019-1141 du 7/11/2019
JORFTEXT000039349467
2
Article 49, 2°
Article L4261-1, code de la défense
Missions, composition, organisation, fonctionnement et modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Décret n° 2018-832 du 1/10/2018
JORFTEXT000037457781
3
Article 85, 4°
Article L6361-14, code des transports
Cas limitativement énumérés permettant le classement sans suite, à l'issue d'une procédure contradictoire, d'une instruction relative aux nuisances aéroportuaires.
Décret n° 2018-835 du 2/10/2018
JORFTEXT000037458057
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8 et 9, art 10, art 11 à 19, art 19 bis, art 20 et 21, art 22, art 23 à 27, art 28, art 29 à 34, art 34 bis, art 34 ter, art 35 et 36, art 37, art 38 et 39, art 40, art 41 à 43, art 44, art 45 à 52, art 52, après l'art 52, art 53 à 56, art 56 bis, art 57 à 68, art 69, art 70, art 71, art 72 et 73, art 74, art 75, art 76, art 77, art 77 bis, après l'art 77 bis, art 78, explication de vote, vote sur l'ensemble. 
: explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, vote sur l'ensemble.