LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Article unique
Code du travail, art L. 322-4-6 et art L. 322-4-17-3
Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006
JORFTEXT000000269111
(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit) 
Discussion générale 
Discussion générale (suite), avant l'art premier, art premier, après l'art premier, art 2, explications de vote, proposition de loi adoptée
 Discussion générale, discussion des articles, art premier, explications de vote, proposition de loi adoptée