LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
 : discussion générale, question préalable (rejet), discussion des articles (art additionnels avant art 1er, art 1er, art additionnel avant art 2, art 2, art additionnel après art 2), vote sur l'ensemble
 : exception d'irrecevabilité (rejet), question préalable (rejet), discussion générale, discussion des articles (avant art 1er)
 : discussion des articles (suite - avant art 1er, art 1er, après art 1er, art 2), vote sur l'ensemble