LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
1
Article 1er I
Art. L. 541-15-5, V, code de l’environnement
Modalités relatives au don de denrées alimentaires.
Décret n° 2016-1962 du 28/12/2016
JORFTEXT000033736460
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, vote sur l’ensemble.
: discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 3, interventions sur l'ensemble.