LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
1
Article 1er, 2°, e
Article L11, code électoral, 2e bis
Conditions d'inscription sur la liste électorale
Publication envisagée en septembre 2018
2
Article 2, I, 1°
Article L16, I, code électoral
Informations contenues dans le répertoire électoral unique
Décret n° 2018-343 du 9/05/2018
JORFTEXT000036896646
3
Article 2, I, 1°
Article L16, IV, code électoral
Modalités relatives au traitement des informations du répertoire électoral unique
Décret n° 2018-343 du 9/05/2018
JORFTEXT000036896646
4
Article 3, 1°
Article L19, III, code électoral
Publicité relative à la composition de la commission de contrôle
Publication envisagée en septembre 2018
5
Article 3, 2°
Article L19-1, code électoral
Publicité relative à la liste électorale
Publication envisagée en septembre 2018
6
Article 7
Article L38, code électoral
Modalités relatives aux listes électorales
Décret n° 2018-343 du 9/05/2018
JORFTEXT000036896646
7
Article 16, I
Entrée en vigueur de la loi
Publication envisagée en septembre 2018
(n° 3336).
: avis commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 3336), ‎la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France (n° 3337) et à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ‎pour les élections municipales (n° 3338).‎
rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi. 
: rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi. 
: rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi. 

: présentation commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, discussion générale commune, ‎discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art, 8, art 9 à 11, ‎art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.‎
; discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant ‎les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union ‎européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, discussion des articles : art additionnels ‎avant le titre 1er, art 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4 et 5, art 6, art 7, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art 12, ‎art 12 bis, art 13, art 15, vote sur l'ensemble.‎ 
: présentation commune avec la ‎proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, discussion générale commune, ‎texte de la CMP, vote sur l’ensemble.‎ 
:  discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant ‎les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union ‎européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France, discussion des articles : texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 2, vote sur l'ensemble.‎