LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Article 1er, I, 2°
Article 1er, loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
Conditions d'application du septième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, relatif à l'affichage du prix des livres neufs et d'occasion vendus simultanément
Mesure avec entrée en vigueur différée six mois après la date de publication du décret d'application (article 1er, IV). Publication envisagée le 1/07/2022
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Article 2, I
Article L. 2251-5, code général des collectivités territoriales
Conditions dans lesquelles les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs
Décret n° 2022-921 du 21/06/2022
JORFTEXT000045946710
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2, art 4, art 6, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4 et 5, après l'art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: explications de vote, vote sur l'ensemble.