: changement de titre : "Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".
: changement de titre : "Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales".
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2 bis, art 2 ter, après l'art 2 ter, art 3, après l'art 3, après l'art 3 bis, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.