: changement de titre : " Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols".
: discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4.
: discussion des articles : après l'art 4, art 5, après l'art 5, avant l'art 6, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, avant l'art 11, art 11, après l'art 11, art 12, art 12 bis, après l'art 12 bis, art 13, après l'art 13, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
: discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 2, après l'art 2, avant l'art 4 (amendement appelé en priorité), art 4 (appelé par priorité).
: discussion des articles (suite) : art 4 (appelé par priorité) (suite), après l'art 4 (amendements appelés par priorité), art 7 (appelé par priorité).
: discussion des articles (suite) : art 7 (appelé par priorité) (suite), après l'art 7 (amendements appelés par priorité), art 3, après l'art 3, avant l'art 6, art 6, art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 12, art 12 bis, art 13, après l'art 13, art 14, après l'art 14, titre.
: interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.