LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Loi n'appelant pas de décret d'application)
discussion générale, motion de renvoi en commission, discussion des articles : Article 1er, Après l’article 1er, Article 2. Vote sur l'ensemble.
Discussion générale, renvoi en commission, discussion des articles, art 1er, art additioonel, art 2, art additionnels, vote sur l'ensemble
question préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, explications de vote.