Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Ordonnance ratifiée par l'article 28-I-7° de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
La ministre de la Transition écologique, la ministre de la Mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique et un décret modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

 L’ordonnance crée le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine au 1er juin 2021. Il réunira les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris en un établissement public unique.

 La création de ce nouvel ensemble portuaire permettra de reconquérir des parts de marché dans la compétition européenne et d’offrir un lieu privilégié pour de nouvelles implantations industrielles grâce à un système portuaire et logistique de référence à destination des clients et partenaires internationaux. Pour mener à bien cette ambition, il pourra notamment s’appuyer sur un programme d’investissements de 1,45 milliard d’euros sur la période 2020-2027.

 Le siège du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine traduit la vocation maritime du nouvel ensemble : il sera situé au Havre. L’ancrage local avec les collectivités, les entreprises des places portuaires et les clients sera préservé grâce aux trois implantations locales de l’établissement sur les sites portuaires de Rouen, de Paris et du Havre.

 Un conseil de surveillance réunissant des représentants de l’État, des collectivités locales, des personnalités qualifiées et des salariés permettra de porter une vision à l’échelle de l’axe. Il sera accompagné du conseil d’orientation dont la mission sera d’éclairer les décisions stratégiques du conseil de surveillance et d’approfondir la logique de coopération et de coordination au niveau de l’axe.

 En complément, le décret du 29 avril 1959 est mis à jour afin de tenir compte de la création du nouvel établissement public.

 La construction du premier ensemble portuaire français concrétise le nouvel élan recherché dans la stratégie nationale portuaire.