Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »

Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » 



26/02/2014



Le ministre de l’éducation nationale a présenté une ordonnance relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg ».

Alors que dans l’attente de la création d’un établissement public local d'enseignement (EPLE) unique, l’« École européenne de Strasbourg » se composait d’une école primaire et du collège Vauban, l’ordonnance, prise sur le fondement de l'article 89 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, créée un EPLE unique pour l’ensemble des cycles d’enseignement depuis la maternelle jusqu’aux classes de lycée qui préparent au baccalauréat européen.

Les modalités d’organisation de l’enseignement au sein de l’école sont définies par l'article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, conclue à Luxembourg le 21 juin 1994, qui prévoit notamment qu’un effort particulier est fait pour donner aux élèves une connaissance approfondie des langues vivantes avec des études suivies dans des langues communautaires et une dimension européenne mise en valeur dans les programmes d'études.

Cette création répond au souhait partagé des collectivités territoriales alsaciennes – en premier lieu de la ville de Strasbourg – et de l’État de doter la métropole alsacienne d’une « école européenne » comme il en existe dans de nombreux pays de l’Union européenne, en particulier en Belgique et au Luxembourg.

La création d’une école européenne de qualité contribuera au rayonnement et à l’attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne.