LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Article 2
Article L 115-2, code du patrimoine
Composition et modalités de fonctionnement de la commission scientifique nationale des collections
Décret n° 2011-160 du 08/02/2011
JORFTEXT000023565147
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
adoption d'une proposition de loi, art 1er (texte modifié par la commission), art 2 (nouveau), art 3 (nouveau), art 4 (nouveau). Intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
discussion générale, discussion des articles, art 1er à 4.
explications de vote.