Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)
Article 1(Établissement public d'insertion de la défense)
Décret n° 2005-887 du 2/08/2005
JORFTEXT000000813272
Article 2(Volontariat pour l'insertion)
Décret n° 2005-885 du 2/08/2005
JORFTEXT000000262738
Article 2(Allocation et prime versées aux volontaires pour l'insertion)
Décret n°2005-888 du 2/08/2005
JORFTEXT000000810761
Articles 2 et 3(Couverture sociale des volontaires)
Décret n° 2005-1052
JORFTEXT000000262423
Articles 2 et 3(Couverture sociale des volontaires)
rectificatif au JO du 31/08/2005)
JORFTEXT000000449476
Article 2(Cotisations de sécurité sociale de l'établissement public)
Décret n° 2005-1058 du 30/08/2005
JORFTEXT000000633387
Article 4(Discipline générale applicable aux volontaires pour l'insertion)
Décret n°2005-886 du 2/08/2005
JORFTEXT000000262900
La ministre de la Défense a présenté une ordonnance relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 juillet dernier habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi, constitue l’une des mesures du plan d’urgence pour l’emploi annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005. Elle prévoit la mise en place d’un dispositif destiné à l’insertion des jeunes qui s’inspire de l’expérience des armées dans le domaine de l’intégration sociale et professionnelle. Le projet s’adresse aux jeunes, garçons et filles, de 18 à 23 ans, en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale. Il sera proposé aux jeunes qui auront été repérés, notamment au cours de la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Le dispositif d’insertion repose sur trois grands principes : les jeunes se verront dispenser une formation de six moins à un an adaptée à leur situation, comprenant à la fois un apprentissage des règles de la vie en société, un rappel des principaux acquis scolaires, des activités sportives et une formation professionnelle, sanctionnée par un diplôme pouvant servir pour l’obtention du CAP ; les jeunes auront un statut spécifique, inspiré du volontariat de service national ; logés en internat, ils percevront une allocation versée pour partie mensuellement et pour partie en fin de formation ; les jeunes bénéficieront d’un encadrement important et permanent, principalement composé d’anciens militaires ayant l’expérience de l’autorité et du dépassement de soi. L’ordonnance prévoit la création d’un établissement public chargé de la mise en oeuvre du dispositif. Placé sous la double tutelle du ministre de la défense et du ministre chargé de l’emploi, il associera les autres ministères concernés. Dès la fin septembre, un premier centre de formation ouvrira en Seine-et-Marne et pourra accueillir quelque 250 jeunes. La capacité d’accueil sera portée à plus de 700 à la fin de l’année. A terme, 20 000 volontaires pourront bénéficier du dispositif.