LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, après art 8, art 10, titre), vote sur l'ensemble
 : discussion générale, discussion des articles (art additionnel avant art 1er, art 2, titre), vote sur l'ensemble