LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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Article unique, II
Date d'entrée en vigueur de la loi.
Décret n° 2013-698 du 30/07/2013
JORFTEXT000027788291
(XIIIème législature).
(modification du titre de la proposition de loi) 
 : discussion générale, article unique.
: discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, article unique.