LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013  portant réforme de la biologie médicale
1
Article 8, I, 1°
article L. 6211-12, code de la santé publique
Modalités de contrôle de la cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro nécessitant un appareil de mesure et le résultat  de l’examen de biologie médicale correspondant
Décret n° 2016-46 du 26/01/2016
JORFTEXT000031922237
2
Article 8, I, 8°
article L. 6213-10-1, code de la santé publique
Conditions dans lesquelles les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.
Décret n° 2014-606 du 6/06/2014
JORFTEXT000029054326
3
Article 8, I, 16°
article L. 6231-3, code de la santé publique
Interruption immédiate, totale ou partielle, du fonctionnement des moyens techniques nécessaires à la réalisation de l’activité en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel.
Décret n° 2016-46 du 26/01/2016
JORFTEXT000031922237
4
Article 8, III, 3°
Article 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13/01/2010
Modalités relatives à la demande d'autorisation d'exercer les fonctions de biologiste médical : demandes d'autorisation en qualité de directeur /dir adjoint de laboratoire en cours à la date de publication de l'ordonnance n° 2010-49 : décision prise par le ministre de la santé après avis du Comité national de biologie médicale
Décret n° 2015-1152 du 16/09/2015
JORFTEXT000031180775
5
Article 11, 4°, b
article L6222-5, code de la santé publique
Dérogation aux règles de localisation des sites du laboratoire de biologie médicale.
Décret n° 2016-46 du 26/01/2016
JORFTEXT000031922237
6
Article 13
article L. 6213-6-1, code de la santé publique
Modalités spécifiques d’aménagement de la procédure d’accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n° 2016-45 du 26/01/2016
JORFTEXT000031922226
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels, art 6, art additionnel.


: discussion des articles (suite) : art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art additionnels, art 11, interventions et vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art 9, art 10, art 10 bis, art 11, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 8, vote sur l'ensemble.