Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 214 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permettra l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité à Wallis et Futuna, sur ceux pratiqués en métropole, d’ici le 1er janvier 2020.
Conformément à l’engagement du Président de la République lors de son déplacement sur les îles de Wallis et Futuna en février 2016, une première baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité interviendra dès le 1er juillet 2016, sur les premiers 50 kWh consommés chaque mois, puis le 1er janvier 2017, sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.
Cela ouvrira la voie à l’alignement progressif des tarifs sur ceux de la métropole, qui conduira d’ici 2020 à une division par cinq du prix de l’électricité sur le territoire. Ce progrès pour la population des îles de Wallis et Futuna marque la volonté du Gouvernement de lutter contre la vie chère dans les outre-mer.
En outre, pour accélérer la transition énergétique à Wallis et Futuna, l’ordonnance prévoit la mise en place de l’obligation d’achat de l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable sur le territoire : l’objectif est d’atteindre 50 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de Wallis et Futuna à l’horizon 2030, et l’autonomie énergétique à l’horizon 2050.