Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Ordonnance ratifiée par l'article 31-I-2° de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
‎(sur le site du Sénat).‎