LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
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Article 1er, III
Liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l’article L. 3142-1 et au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu’au II de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2023-215 du 27/03/2023
JORFTEXT000047358681
2
Article 6, 2°
Article L. 112-4-1, code de l'éducation
Conditions d'application de l'article L. 112-4-1 du code de l'éducation relatif à la communication du projet d'accueil individualisé lorsque l'élève en bénéficiant se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel il est inscrit
Décret n° 2022-1155 du 12/08/2022
JORFTEXT000046180378
: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
: changement de titre : "Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer".
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
: discussion des articles (suite) : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 3, vote sur l'ensemble.