Projet de loi
------
NOR : SPOV1232221L
------
L'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie a été publiée au 
Journal officiel
Cette ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie déjà engagé par l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie. 
Elle a été prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution. Cet article prévoit que le Gouvernement peut étendre, avec les adaptations nécessaires, aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Les ordonnances adoptées sur ce fondement doivent être ratifiées dans les dix‑huit mois de leur adoption sous peine de caducité.
Le présent projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance précitée afin que les dispositions qu'elle contient acquièrent définitivement valeur législative.
NOR : SPOV1232221L
------
Article unique
L'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie.
L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, poursuit l'effort de modernisation du cadre législatif de la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie engagé par l'ordonnance du 27 septembre 2007.
Elle étend et adapte à la Nouvelle-Calédonie des dispositions issues de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.