LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
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Titre Ier, article 3
Article 1er-6, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Approbation de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-1132 du 5/10/2012
JORFTEXT000026461771
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Titre II, article 7
Article 8-1, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Prise en compte des formations suivies dans le cadre de l’activité de sapeur-pompier volontaire au titre de la formation professionnelle continue
Décret n° 2013-153 du 19/02/2013
JORFTEXT000027090566
3
Titre II, article 8, 1°
Article 11, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Indemnités du sapeur-pompier volontaire : montants minimal et maximal
Décret n° 2012-492 du 16/04/2012
JORFTEXT000025703687
4
Titre IV, article 18
Valorisation de l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-662 du 4/05/2012
JORFTEXT000025804317
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Titre V, article 21
Composition de la commission spécialisée nationale chargée de la mise en oeuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles
Publication envisagée en décembre 2011.
6
Titre V, article 23
Composition et fonctionnement du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2012-154 du 30/01/2012
JORFTEXT000025263699
7
Titre V, article 26
Article 27, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, 14°
Mayotte - prestation de fidélisation et de reconnaissance - Conditions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires en service au 1er janvier 2006 ayant déjà accompli à cette date, en une ou plusieurs fractions, vingt années au moins de services
Décret n° 2012-425 du 28/03/2012
JORFTEXT000025592586
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 bis, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8 bis, art 9, art 10, art 10 bis.
: discussion des articles (suite) : après l’art 10 bis, après l’art 13, art 20, art 21, art 22 bis, après l’art 22 bis, art 23 et 24, art 25, après l’art 25, art 28, après l’art 28, art 29, explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 3 bis, art additionnel, art 4, art 13 ter, art 22 bis, art 22 ter, art additionnel, art 25 bis, interventions sur l'ensemble.