Réunie le 2 décembre 2015, sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 341 (2014-2015) visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
‎: discussion générale, discussion des articles : art 1er.‎