‎: résultat des travaux de la commission : réunie le 5 décembre 2018, la commission n’a pas adopté de ‎texte sur la proposition de loi n° 170 (2016‑2017), adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des ‎funérailles républicaines. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la ‎Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par ‎l’Assemblée nationale.‎
: présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, vote sur l'article unique.
: discussion générale, discussion de l'art unique.