Ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance ratifiée par l’article 65-I-15° de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer
‎(sur le site du Sénat).‎