Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak
Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak
Ordonnance ratifiée par l'article 66-I-3° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Le secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer a présenté une ordonnance relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak. Cette agence, créée en 1988 sous la forme d'un établissement public, a pour objet la mise en valeur et la promotion de la culture kanak. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui participe financièrement au fonctionnement de l'Agence de développement de la culture kanak, d'être représenté au sein de son conseil d'administration. La répartition du nombre des représentants à ce conseil est modifiée afin que chaque organisme représenté (État, sénat coutumier, Nouvelle-Calédonie et les trois assemblées de province) dispose du même nombre de sièges (deux).