Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
 : discussion générale, discussion ds articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art additionnel après art 4, art 5), vote sur l'ensemble
 : exception d'irrecevabilité (rejet), question préalable (rejet), discussion générale
 : discussion générale (suite), discussion des articles (art 2, art 3, après art 3, art 4, art 5, art 8), explications de vote, vote sur l'ensemble