LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
1
Article 2
Conditions selon lesquelles le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration.
Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019
JORFTEXT000039668020
2
Article 2
Conditions selon lesquelles il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance réunissant des représentants des organisations directement concernées par l’action du Centre national de la musique.
Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019
JORFTEXT000039668020
3
Article 7
Conditions d'application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.
Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019
JORFTEXT000039668020
: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
‎: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.‎
‎: discussion des articles (suite) : après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, art 5, art 6, art 7, après ‎l’art 7, art 8, après l’art 8, art 9, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: vote sur l'ensemble.