LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du ‎Règlement du Sénat : explications de vote. ‎ 
: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement‎ de ‎l'Assemblée nationale, vote sur l'ensemble.