LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015
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Dématérialisation du Journal officiel de la République française. 
Décret n° 2015-1717 du 22/12/2015
JORFTEXT000031672333
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, rapport commun à la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française)
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
: rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
: examen conjoint avec la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française : interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
‎: présentation commune avec la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la ‎République française, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er à 7, titre, vote sur ‎l’ensemble.‎
: discussion générale commune avec la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la ‎République française, intervention et vote sur l'ensemble. 
: présentation commune avec la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la ‎République française, discussion générale, vote sur l'ensemble.