LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art additionnel après l'art 2, art 2 bis, art 3, art additionnel, intitulé de la proposition de loi.
: discussion générale, discussion des articles, : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis A et 2 bis, art 3, art 4, après l'art 4, explications de vote.