LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Loi n'appelant pas de décret d'application)
discussion générale, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.
: discussion des articles : art 1, art 2, vote sur l'ensemble.
: discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.