LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Article 5 
Définition des exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation et d'exploitation, contenu et modalités du contrôle technique, conditions et modalités d'agrément des organismes de contrôle technique
Décret n° 2008-1458 du 30/12/2008
JORFTEXT000020016181
(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, après l’art 2 bis, art 3, vote sur l’ensemble.

: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 à 2ter, vote sur l'ensemble.