Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Ordonnance ratifiée par l'article 31-I-10° de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010  relative au Département de Mayotte (1)
La secrétaire d’État chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. Aujourd’hui, les territoires ultra-marins ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, alors même qu’ils ne reçoivent en général que deux ou trois chaînes terrestres en mode analogique. Le taux de pénétration de l’offre satellitaire est quant à lui supérieur à celui constaté en métropole, mais son coût est relativement élevé pour les consommateurs. Le développement de la TNT Outre-mer permettra une augmentation très significative de la richesse de l’offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe devrait intervenir avant la fin de l’année 2010, soit un an avant l’extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l’Outre-mer comme pour l’ensemble du territoire national. Cette nouvelle offre de services télévisuels sera complétée en 2011 par le lancement d’un deuxième multiplexe de chaînes numériques, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition. L’ordonnance prévoit un complément satellitaire pour les zones non couvertes et des campagnes de communication permettant une information de la population.