‎: résultat des travaux de commission : réunie le 20 février 2019, la commission a décidé de déposer une ‎motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi n° 229 (2018‑2019) de M. Bruno Gilles ‎visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.‎
En conséquence, elle n’a pas adopté de texte.‎
En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le ‎texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.‎

‎: discussion générale, renvoi en commission.‎
 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art additionnels, art 1er C, art 1er D, art ‎additionnels, art 2, art additionnels.‎ : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art additionnels, art 1er C, art 1er D, art ‎additionnels, art 2, art additionnels, vote sur l'ensemble.‎