LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
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Article 6
Art. L. 5343-7,  code des transports
Travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués par des ouvriers dockers appartenant à l'une des catégories définies à l'article L. 5343-2.
Décret n° 2016-951 du 11/07/2016
JORFTEXT000032887189
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er à 9, explication de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 3, art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 9 (supprimé), interventions et vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, intervention sur l'ensemble.‎