LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (Loi n'appelant pas de décret d'application)
(conforme)
: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l’ensemble.

: discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art additionnels, art 3, art additionnels, interventions sur l'ensemble.