LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
: changement de titre : "Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique".
: présentation, discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, après l'art 2, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.