Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires
Ordonnance ratifiée par l'article 80-IX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004  de simplification du droit