LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (Loi n'appelant pas de décret d'application)
: discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble. 
: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A à 8, vote sur l'ensemble.