LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016 (partiellement conforme)
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la ‎corruption et à ‎la modernisation de la vie économique.
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la ‎corruption et à ‎la modernisation de la vie économique.
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 
Résultat des travaux de la commission : réunie le 14 septembre 2016, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
: rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 
‎: présentation commune avec projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la ‎corruption et à ‎la modernisation de la vie économique, discussion générale commune.‎
: discussion générale commune (suite).
: discussion des articles : art 1er, titre.
: explications de vote communes avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la ‎corruption et à la modernisation de la vie économique, vote sur l’ensemble.‎
: discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
: discussion des articles  : art 1er, vote sur l'ensemble.
: présentation générale commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion générale commune.

: discussion des articles, art 1er, vote sur l'ensemble.
: discussion générale commune avec le projet de loi relatif à à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion des articles : art 1er.
‎: présentation commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et ‎à la modernisation de la vie économique, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.‎