Règlement (CE) no 1828/2003 de la Commission
du 16 octobre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 1816/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),
vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2002(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1816/2003 de la Commission(5). Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1816/2003 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 2003.
Il est applicable à partir du 16 octobre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2003.