Décision de la Commission
du 6 octobre 2003
modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
[notifiée sous le numéro C(2003) 3463]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/729/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/300/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/378/CE(4), établit une liste des zones d'Irlande considérées comme indemnes des maladies Bonamia ostrea et/ou Marteilia refringens.
(2) L'Irlande a informé la Commission, par lettre du 24 juin 2003, de la détection de Bonamia ostrea à Blacksod Bay, dans le comté de Mayo (sur le littoral), une zone antérieurement considérée comme indemne de cette maladie. En conséquence, cette zone ne peut plus être considérée comme indemne de Bonamia ostrea.
(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2002/300/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2003.