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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1984
relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet « Contournement routier de Wexford »
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(85/67/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3620/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport (1),
considérant que le gouvernement irlandais a présenté à la Communauté une demande de soutien financier visant à contribuer au coût du projet « Contournement routier de Wexford »;
considérant que toutes les conditions requises sont remplies pour que la Communauté accorde son soutien financier,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Un soutien financier de trois millions d'Écus est accordé pour le financement des travaux de réalisation du projet « Contournement routier de Wexford ».
Les caractéristiques des travaux et modalités de paiement figurent en annexe.
Article 2
L'Irlande est le destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1984.