DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1995 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (95/495/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de monsieur Achim Denkhaus portée à la connaissance du Conseil en date du 12 septembre 1995;
vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand en date du 9 octobre 1995,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Michael Kubenz est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Achim Denkhaus pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1995.