RÈGLEMENT (CE) No 3501/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, son article 7 paragraphe 4, son article 8 paragraphe 4 et son article 9 paragraphe 3,
considérant que les libellés des sous-positions à l'intérieur de la position 0408 de la nomenclature combinée et relevant du règlement (CEE) no 2771/75 ont été modifiés par le règlement (CEE) no 1574/93; que, en conséquence, certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs doivent être adaptés aux modifications précitées avec effet au 1er janvier 1994;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement no 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4155/87 (4), est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'article 1er du règlement (CEE) no 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'oeufs autrichiens (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4155/87, est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2771/75 pour les importations de produits des sous-positions suivantes de la nomenclature combinée, originaires et en provenance d'Autriche, ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire.
ex 0408 OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: Jaunes d'oeufs: 0408 11 séchés: 0408 11 80 autres 0408 19 autres: autres: 0408 19 81 liquides: ex 0408 19 89 congelés: autres: 0408 91 séchés: 0408 91 80 autres 0408 99 autres: 0408 99 80 autres »
Article 3
À l'annexe du règlement (CEE) no 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3714/92 (7), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l'annexe II du présent règlement.
Article 4
À l'annexe du règlement (CEE) no 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3987/87 (9), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l'annexe III du présent règlement.
Article 5
À l'annexe II du règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2892/93 (2), les codes « 0408 11 10 000 » et « 0408 91 10 000 » sont remplacés par les codes « 0408 11 80 000 » et « 0408 91 80 100 ».
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.