Décision de la Commission
du 11 juin 2003
relative à la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et l'accord EEE
[Affaire COMP/M.3056 - Celanese/Degussa/JV (European Oxo Chemicals)]
[notifiée sous le numéro C(2003) 1821]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/105/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a),
vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu la décision de la Commission d'ouvrir la procédure dans la présente affaire,
après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations sur les griefs de la Commission,
après consultation du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises(3),
après avoir pris connaissance du rapport final du conseiller-auditeur dans la présente affaire(4)
considérant ce qui suit:
(1) En date du 18 décembre 2002, la Commission a reçu la notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après le "règlement sur les concentrations"). D'après la notification, les sociétés Celanese Chemicals Europe GmbH (Celanese), une filiale à 100 % de Celanese AG, et Oxeno Olefinchemie GmbH (Oxeno), une filiale à 100 % de Degussa AG (Degussa), créent une entreprise commune (ci-après "l'entreprise commune") à laquelle elles sont désireuses d'apporter leur activité (européenne) Oxo C3. L'entreprise commune doit avoir pour dénomination "European Oxo Chemicals GmbH" (EOC).
(2) À l'issue de son examen de la notification, la Commission a constaté que le projet notifié relevait du règlement sur les concentrations et soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. Elle a donc décidé, le 30 janvier 2003, d'engager la procédure conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations. Après un examen approfondi de l'affaire, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet de concentration notifié n'est pas de nature à créer une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans une partie substantielle du marché commun.
I. LES PARTIES
(3) La société de droit allemand Celanese Chemicals Europe GmbH est une filiale à 100 % de Celanese AG. La société de droit allemand Celanese AG est une entreprise chimique présente dans le monde entier, dont la production comprend principalement des produits chimiques de base, des produits à base d'acétate, des matières plastiques techniques, des films de polypropylène et des additifs alimentaires. En ce qui concerne les produits chimiques oxo à apporter à l'entreprise commune, il s'agit d'oxo-alcools, de plastifiants et de solvants utilisés comme produits intermédiaires dans la fabrication de matières plastiques, d'additifs pour essence, de films de polyéthylène, de peintures et de vernis.
(4) La société de droit allemand Oxeno Olefinchemie GmbH, dont le siège est à Marl (Allemagne), est une filiale à 100 % de Degussa AG dont le siège est à Düsseldorf. Au moment de la notification, la société Degussa était encore contrôlée par E.ON AG, mais elle fait désormais partie du groupe RAG Aktiengesellschaft d'Essen (Allemagne). Elle est présente dans le monde entier dans le secteur de la chimie spéciale. Oxeno fabrique des produits chimiques C3 et C4 (notamment des oxo-alcools, des plastifiants et des solvants) utilisés dans la transformation des matières plastiques, dans la fabrication des peintures et vernis, ainsi que dans le secteur des produits cosmétiques et des produits pharmaceutiques.
II. LE PROJET
(5) La concentration porte sur la création par Celanese et Oxeno d'une entreprise commune de plein exercice ayant pour objet principal la fabrication et la commercialisation de produits chimiques oxo à base de C3, et notamment d'aldéhyde butyrique, de butanol, d'acétate de butyle, de 2-éthylhexanol (2-EH), de phtalate de dioctyle (DOP) et d'acides carboxyliques (acide triméthylhexane, acide 2-éthylhexane, acide butyrique).
(6) Les parties apportent à l'entreprise commune leurs activités (européennes) respectives de produits chimiques oxo à base de C3. Si, pour des raisons d'ordre technique, Oxeno ne peut apporter à l'entreprise commune son usine d'aldéhyde butyrique sise à Marl, elle va cependant y fabriquer ce produit exclusivement pour l'entreprise commune et livrer à celle-ci l'intégralité de cette production. En revanche, en ce qui concerne l'acétate de butyle, seule Oxeno apportera cette activité à l'entreprise commune, Celanese conservant la sienne, car elle n'est pas exploitée dans la division "produits chimiques oxo", mais dans la division "acétyles". En ce qui concerne le 2-EH, Degussa n'apporte à l'entreprise commune que les commandes de 2-EH en cours et la clientèle qui achète ce produit, car, avec la création de l'entreprise commune, elle arrête définitivement sa production de 2-EH pour se concentrer sur le produit de remplacement à plus longue chaîne, l'INA. Il en va de même pour le successeur du 2-EH, le DOP, Degussa n'apportant là aussi que la clientèle. Enfin, en ce qui concerne les acides carboxyliques, Celanese n'apporte pas non plus ses actifs dans ce domaine à l'entreprise commune.
(7) Par ailleurs, l'entreprise commune fournira quelques prestations accessoires (exploitation d'un parc à réservoirs de stockage, distillation d'alcools gras, traitement d'éthanol, production de résines, hydrogénation de cyclododécatriène en cyclododécane et transformation de butylglycol et d'acide acétique en acétates de butylglycol) essentiellement pour Degussa.
III. L'OPÉRATION DE CONCENTRATION
(8) Contrôlée conjointement par Celanese et Oxeno, l'entreprise commune accomplira de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome, au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.
(9) Celanese et Oxeno détiendront chacune 50 % du capital de l'entreprise commune. Les décisions stratégiques relatives à la gestion financière, à la désignation des cadres de l'entreprise, aux investissements importants et au plan stratégique, sur lesquelles l'assemblée générale et le comité des actionnaires sont appelés à se prononcer, ne peuvent être prises qu'à l'unanimité. Par conséquent, l'entreprise commune est contrôlée conjointement par les deux parties.
(10) L'entreprise commune accomplira de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome. Elle est constituée pour une durée indéterminée et les installations de production lui sont apportées durablement. Par ailleurs, l'entreprise commune remplira sur les marchés en cause les fonctions que d'autres entreprises y rempliront également. Elle aura sa propre direction qui assurera la gestion au quotidien et elle disposera de moyens financiers suffisants pour ses activités commerciales. Les produits chimiques oxo que l'entreprise commune commercialisera seront fabriqués presque exclusivement dans ses propres installations de production par son propre personnel venu de Celanese et d'Oxeno. En outre, l'entreprise commune aura un accès direct au marché et sera chargée de commercialiser elle-même les produits de sa fabrication.
(11) Par conséquent, le projet est une concentration au sens des dispositions combinées de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.
IV. LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE
(12) Les entreprises concernées réalisent un chiffre d'affaires mondial supérieur à 5 milliards d'euros (Celanese AG: 5097 millions d'euros; RAG Aktiengesellschaft: environ 13 milliards d'euros). Celanese et RAG réalisent toutes deux un chiffre d'affaires communautaire supérieur à 250 millions d'euros ([...](5)). Celanese n'a pas réalisé plus des deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire dans un seul et même État membre. L'opération de concentration notifiée est, par conséquent, de dimension communautaire.
V. APPRÉCIATION AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE
(13) Après un examen approfondi de l'affaire, la Commission constate que la concentration n'est pas de nature à créer ou à renforcer une position dominante des parties ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans une partie substantielle du marché commun.
PRODUCTEURS PRÉSENTS SUR LES MARCHÉS EN CAUSE
(14) Le produit de base des produits considérés en l'espèce est l'aldéhyde butyrique issu du propylène et d'un gaz de synthèse. Dans une première phase de transformation, ce produit de base sert à fabriquer les produits secondaires suivants: butanol, 2-éthylhexanol (2-EH), acides carboxyliques, TMP et NPG. Dans une phase suivante, le butanol permet de fabriquer de l'acétate de butyle; mais on peut aussi fabriquer d'autres produits, comme la butylamine et l'acrylate de butyle, proposés par Celanese. Le 2-EH permet de fabriquer, entre autres produits, l'acrylate 2-EH et le phtalate de dioctyle (DOP). En général, les producteurs sont des entreprises intégrées verticalement qui consomment elles-mêmes, aux fins de transformation, une grande partie des produits primaires qu'elles fabriquent.
(15) Parmi les principaux producteurs intégrés verticalement figurent, outre les parties, les sociétés BASF, Perstorp, Atofina et Zakady Azotowe "Kedzierzyn" SA.
(16) BASF est le plus grand groupe chimique du monde. Après la fermeture de l'usine de Tarragone (Espagne), la totalité de la production oxochimique a été concentrée à Ludwigshafen. BASF est l'unique concurrent présent sur les six marchés sur lesquels l'entreprise commune va exercer ses activités. Toutefois, en raison de sa stratégie de regroupement visant à réaliser des gains de synergie grâce à la production intégrée, BASF a moins tendance à vendre à des tiers en amont que d'autres concurrents du marché des produits oxochimiques et elle est relativement peu représentée sur de nombreux marchés de produits oxo intermédiaires.
(17) Perstorp est une entreprise suédoise présente dans les secteurs d'activité Oxo Intermediates, Engineering Materials, Coating Intermediates, Performance Chemicals et Formox, qui réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 670 millions d'euros. Issue de la fusion entre Perstorp AB et Neste Oxo, cette entreprise fabrique notamment de l'aldéhyde butyrique, du butanol, du 2-EH et du DOP.
(18) Atofina est une filiale de TotalFinaElf issue de la fusion d'Elf Atochem avec la division "chimie" de Petrofina. Atofina est présente dans le domaine de l'oxochimie, essentiellement par la société Oxochimie de Lavéra près de Marseille (France). Oxochimie, qui fabrique de l'aldéhyde butyrique, du butanol et du 2-EH, est une entreprise commune créée en 1968 par Atofina et BP. Ces deux sociétés détiennent chacune 50 % d'Oxochimie et ont le droit d'acheter du butanol et du 2-EH dans ces mêmes proportions, tandis que l'aldéhyde butyrique est transformé en interne, exception faite d'un seul client. Alors qu'Atofina fabrique le plus important des produits secondaires du 2-EH, le DOP, BP s'est retirée de la production de DOP en 2001 et, depuis lors, n'est plus intégrée verticalement que dans les produits secondaires du butanol.
(19) Zakady Azotowe "Kedzierzyn" SA (Zaklady) est un producteur polonais dont le siège est à Cosel (Pologne) et dont la division "oxochimie" fabrique des oxo-alcools et des produits semi-finis (2-EH, n-butanol et isobutanol, aldéhyde n-butyrique et aldéhyde isobutyrique). La division "plastifiants" fabrique notamment du DOP, mais aussi du dibutylphthalate (DBP) et du di-isobutylphthalate (DIBP). L'entreprise ayant connu des problèmes économiques, elle a été renationalisée. L'État polonais a publiquement proposé des négociations pour la cession de l'entreprise. D'après les renseignements fournis par un client de Zaklady, l'entreprise est placée sous surveillance bancaire et n'a plus le droit d'accepter d'autres commandes que celles dont elle peut dégager un profit immédiat.
1. ALDÉHYDE BUTYRIQUE
(20) L'aldéhyde butyrique est le produit de base de toute la chaîne de valorisation de l'Oxo-C3, lequel est produit à partir de propylène par réaction avec un gaz de synthèse. Cette réaction aboutit à la création de deux isomères de l'aldéhyde butyrique, à savoir l'aldéhyde isobutyrique et l'aldéhyde n-butyrique, dans un rapport de 10 à 12 tonnes d'aldéhyde n-butyrique pour 1 tonne d'aldéhyde isobutyrique. Ces deux isomères servent de produits primaires pour une foule d'autres produits chimiques. C'est ainsi que l'isobutanol et le néopentilglycol (NPG) sont issus de l'aldéhyde isobutyrique et le n-butanol, le 2-éthylhexanol (2-EH) et les acides carboxyliques de l'aldéhyde n-butyrique. Étant donné que chaque producteur d'aldéhyde butyrique transforme également celui-ci en interne pour la fabrication de produits en aval, le volume d'aldéhyde butyrique produit en vue de sa vente à des tiers (marché libre) est limité par rapport au volume d'aldéhyde butyrique produit pour la transformation en interne (usage captif). Le marché libre représente un trentième de la production totale.
1) MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
(21) Les parties estiment que l'aldéhyde butyrique n'est qu'un produit intermédiaire et ne constitue donc pas un marché à part entière. Or, même si la part d'aldéhyde butyrique vendue à des tiers est nettement plus faible que celle qui sert à la transformation en interne, cette part relativement faible constitue tout de même un marché à part entière, puisque plus de vingt entreprises chimiques d'Europe achètent l'aldéhyde butyrique dont elles ont besoin pour la fabrication de produits chimiques en aval. Les stratégies d'achat vont des opérations au comptant aux contrats de fourniture de longue durée.
(22) Du côté de la production, il existe dans l'EEE cinq producteurs d'aldéhyde butyrique: Perstorp en Suède, BASF, Celanese et Oxeno en Allemagne, et Atofina en France. Tous ces producteurs vendent de l'aldéhyde butyrique sur le marché libre, mais ils en ont également besoin pour la transformation en interne. Les importations sont imputables au producteur établi en Pologne, Zaklady. Par conséquent, l'aldéhyde butyrique présente toutes les caractéristiques d'un marché de produits à part entière. De surcroît, pour les raisons exposées ci-après, il y a lieu de considérer que l'aldéhyde n-butyrique et l'aldéhyde isobutyrique constituent deux marchés de produits distincts.
a) Absence d'interchangeabilité du côté de la demande: les deux isomères servent à fabriquer des produits en aval différents
(23) Les renseignements obtenus par la Commission montrent que les deux isomères sont destinés à des usages différents et que, dans la plupart des cas, ils ne sont pas interchangeables. C'est notamment le cas pour la fabrication de produits en aval comme le TMP, le PVB et le NPG, lesquels représentent plus de 95 % du chiffre d'affaires réalisé avec l'aldéhyde butyrique sur le marché libre. L'absence d'interchangeabilité de ces isomères s'explique essentiellement par le fait que les deux molécules présentent des propriétés chimiques différentes et que certains produits en aval ne peuvent donc être obtenus que par une certaine réaction chimique à partir d'un seul de ces deux isomères.
(24) À cela s'ajoute le fait que la plupart des clients n'achètent que l'un des deux isomères. Les seuls clients qui achètent les deux s'en servent pour fabriquer des produits secondaires différents, à savoir du TMP ou du PVB à partir d'aldéhyde n-butyrique et du NPG à partir d'aldéhyde isobutyrique.
(25) Enfin, les prix moyens des deux isomères sont très éloignés l'un de l'autre, avec des différences de 15 à 40 % au fil des années, comme le montre le tableau suivant. Cette situation s'explique notamment par le fait que les clients achètent ordinairement l'aldéhyde isobutyrique en quantités beaucoup plus faibles que l'isomère n-. En conséquence, le marché de l'aldéhyde isobutyrique est nettement plus petit que celui de l'aldéhyde n-butyrique ([10 à 15]* milliers de tonnes contre [50 à 55]* milliers de tonnes pour ce dernier en 2002).
Tableau 1
Prix moyens de Celanese de 1999 à 2000
TABLE
b) Très faible possibilité de réorientation de la production
(26) Les deux isomères sont fabriqués simultanément dans le même réacteur. Les producteurs ne peuvent que très légèrement modifier leur volume de production d'aldéhyde n-butyrique par rapport au volume de production d'aldéhyde isobutyrique, en fonction de la pression et de la température ainsi que de la modification des propriétés du catalyseur. Les parties et les concurrents confirment que ce rapport se situe normalement entre 10:1 et 12:1, et s'il peut être modifié sur cette largeur de bande, ce n'est toutefois que très lentement, puisqu'il faut plusieurs mois pour le faire évoluer de quelques points de pourcentage seulement. Dès lors, bien que les mêmes appareils servent à la fabrication des deux isomères, il ne paraît pas possible de produire des quantités substantiellement plus élevées de l'un à la place de l'autre.
(27) C'est pourquoi, dans les deux sections qui suivent, une distinction est établie entre deux marchés de produits en cause distincts, à savoir l'aldéhyde n-butyrique et l'aldéhyde isobutyrique. Pour l'heure, Oxeno n'est pas présente sur le marché de l'aldéhyde isobutyrique, contrairement au marché de l'aldéhyde n-butyrique. L'exposé qui suit concerne les deux isomères, sauf si l'un des deux est expressément désigné.
2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
Les marchés de l'aldéhyde n-butyrique et de l'aldéhyde isobutyrique sont tout au plus des marchés au niveau de l'EEE
(28) Les parties reconnaissent que les marchés de l'aldéhyde butyrique, pour autant qu'ils puissent être considérés comme de véritables marchés, se situent au niveau de l'EEE, notamment parce qu'une petite poignée de producteurs approvisionne la totalité des clients dans l'Europe entière.
(29) L'enquête montre que ces marchés s'étendent tout au plus à l'EEE. Ces dernières années, en effet, les importations ou exportations d'aldéhyde butyrique entre l'EEE et le reste du monde ont été quasiment négligeables, exception faite du chiffre d'affaires réalisé par Zaklady en Europe. Clients et concurrents s'accordent à confirmer que le marché est tout au plus européen. D'une part, l'aldéhyde butyrique est une matière première de relativement faible valeur dont le transport sur de longues distances n'est pas rentable; d'autre part, il est instable s'il entre en contact avec de l'oxygène, ce qui nécessite une infrastructure de stockage fort coûteuse et des citernes spéciales pour le transport.
L'Europe du Nord et l'Europe du Sud constituent deux marchés géographiques en cause distincts pour l'aldéhyde n-butyrique
(30) Avant de pouvoir procéder à une délimitation plus précise des marchés géographiques en cause, il convient d'observer que tous les grands acheteurs d'aldéhyde butyrique, soit 95 % des chiffres d'affaires réalisés en Europe, sont concentrés dans trois pays, à savoir la Belgique, l'Allemagne et l'Italie. C'est, du reste, dans ces pays que sont établis les cinq principaux clients qui, ensemble, représentent plus de 90 % de la demande. Le tableau suivant donne la ventilation entre les États membres.
Tableau 2
Chiffre d'affaires total pour l'aldéhyde n-butyrique par pays - 2002
TABLE
(31) À la suite de son enquête, la Commission parvient à la conclusion qu'il y a lieu de distinguer deux marchés géographiques en cause: l'Europe continentale du Nord (en fait, essentiellement l'Allemagne et la Belgique) et l'Europe du Sud (en fait, essentiellement l'Italie).
(32) En premier lieu, il semble que les conditions de vente soient très différentes entre l'Italie, d'un côté, et l'Allemagne et la Belgique, de l'autre. Ainsi, en 2002, le prix moyen de l'aldéhyde n-butyrique s'est élevé à environ [450 à 500]* euros/tonne en Allemagne et en Belgique, alors qu'il était d'environ [...]* euros/tonne en Italie. Les frais de transport n'expliquent pas à eux seuls cette différence énorme ([100 à 150]* euros, soit [...]* % du prix en Allemagne), puisqu'ils ne sont supérieurs en Italie que de [20 à 40]* euros par rapport à l'Allemagne. Par voie de conséquence, la marge brute des producteurs est nettement supérieure en Italie à ce qu'elle est en Allemagne ou en Belgique, comme le montre le tableau suivant.
Tableau 3
Prix moyens, coûts marginaux, marge brute et pourcentage, c'est-à-dire part de la marge brute dans le prix total de tous les producteurs, par pays acheteur - 2002
TABLE
(33) Ces différences ne s'expliquent pas non plus par les faibles volumes vendus: [...]*. Cette structure est possible, parce que les producteurs peuvent facturer à leurs clients des prix différents selon la quantité et le lieu de destination: les produits sont livrés aux clients à un prix total par tonne, frais de transport compris, directement à leurs usines. Comme le producteur se charge d'organiser la logistique, il sait exactement, lorsqu'il fixe le prix d'un produit, qui est l'acheteur, dans quel pays il est établi et quelles quantités il a achetées auparavant [...]*.
(34) Les parts de marché des différents producteurs sont, elles aussi, très différenciées. En Allemagne et en Belgique, Celanese, Oxeno et BASF contrôlent la majeure partie du marché, le leader étant Celanese. En Italie, les parts de marché sont réparties autrement: Perstorp et BASF sont les leaders de ce marché qui compte un plus grand nombre de concurrents (cinq fournisseurs contre quatre grands fournisseurs en Allemagne et en Belgique). Certains fournisseurs, comme Perstorp et Zaklady, détiennent des parts de marché significatives (respectivement [20 à 30 %]* et [10 à 20 %]*), tandis qu'en Allemagne, leur chiffre d'affaires n'est que très limité (respectivement [5 à 10 %]* et [0 à 5 %]*). Alors qu'elle est totalement absente du marché allemand, Atofina réalise en Italie un chiffre d'affaires de ([0 à 5 %]*).
(35) La forte présence sur le marché italien de concurrents qui ne détiennent que de faibles parts de marché en Allemagne, comme Perstorp, s'explique notamment par le coût élevé du transport. En effet, Perstorp doit engager des frais de transport élevés pour livrer des clients en Allemagne ([...]* euros/tonne), ce qui fait qu'il n'est pas compétitif par rapport aux trois producteurs implantés localement et dont les frais de transport sont nettement plus faibles (entre [...]* et [...]* euros/tonne). Étant donné qu'en Italie Perstorp et les producteurs allemands doivent tous faire face à des frais de transport élevés, ils se livrent concurrence dans des conditions analogues.
(36) Cette situation n'est pas la même qu'avec le butanol et le 2-EH pour lesquels Perstorp exploite à Hambourg et à Rotterdam des réservoirs intermédiaires qui lui permettent de livrer les clients d'Europe du Nord à moindres frais. En fait, comme l'aldéhyde butyrique est instable au contact de l'oxygène, il doit être stocké et transporté sous atmosphère d'azote et avec un appareillage spécial servant au recyclage de ses vapeurs nauséabondes. Perstorp confirme que ce type de réservoir pour l'aldéhyde butyrique n'est guère économique à exploiter et qu'il doit, de surcroît, être livré par des navires de grande capacité dotés d'un système de recyclage des vapeurs. Or les navires équipés de ce système sont très peu nombreux. Enfin, leur remplissage doit se faire depuis l'usine (comme pour le butanol et le 2-EH) au moyen d'une canalisation. Pour l'heure, Perstorp ne possède pas ce genre de canalisation spéciale et n'envisage d'ailleurs pas d'en installer une, compte tenu de son prix. Dès lors, ce producteur n'a d'autre choix que de remplir des conteneurs ISO (à raison de 20 à 23 tonnes chacun) en Suède et de les transporter par la route ou par le rail. En fait, ces conteneurs sont amenés en Allemagne par transbordeur et, de là, sont livrés aux clients finals par la route ou par le rail.
(37) Les renseignements obtenus par la Commission montrent que, outre le prix, les paramètres les plus importants sont la sécurité d'approvisionnement et le respect des délais de livraison. En effet, les clients disposent dans l'ensemble de capacités de stockage relativement faibles (comme les producteurs) et leur production se fait en flux tendus, ce qui n'autorise pas le moindre retard. S'il est vrai que les capacités de stockage de [client A]* peuvent être augmentées pour un coût relativement peu élevé, cela ne compenserait toutefois que partiellement les avantages géographiques des fournisseurs allemands pour la livraison des clients d'Allemagne et de Belgique. C'est pourquoi il paraît difficile que des concurrents de l'extérieur, comme Perstorp (Suède) et, depuis peu, le producteur polonais Zaklady, puissent prendre pied sur un territoire où les trois producteurs allemands ont des succursales et proposent un degré élevé de sécurité d'approvisionnement. Au besoin, les producteurs allemands peuvent même livrer dans la journée par camion. C'est ce qui explique la faible part du marché de l'aldéhyde n-butyrique que Perstorp détient en Allemagne et en Belgique ([&lt; 5]* % en 2002), même si ses frais de transport pour les livraisons d'aldéhyde butyrique à destination d'Anvers (environ [...]* euros) sont inférieurs à ceux des livraisons à destination du sud de l'Allemagne (environ [...]* euros/tonne).
(38) En Italie, les conditions de concurrence se présentent différemment, car, dans ce pays, aucun client ne se trouve à proximité immédiate d'un producteur. Il appert que les producteurs allemands, suédois et polonais se livrent concurrence dans les mêmes conditions, tant en ce qui concerne les frais de transport que les conditions de livraison (sécurité d'approvisionnement, délai de livraison), et cela se retrouve dans les parts de marché qui sont assez uniformément réparties entre les différents producteurs (en 2001, BASF: [30 à 40 %]*, Perstorp: [20 à 30 %]*, Celanese: [20 à 30 %]*, Zaklady: [10 à 20 %]*).
(39) De tout ce qui précède, il ressort qu'il convient d'établir dans l'exposé qui suit une distinction entre deux marchés géographiques en cause pour l'aldéhyde n-butyrique, à savoir un marché nord-européen composé essentiellement de la Belgique et de l'Allemagne, et un marché sud-européen constitué par l'Italie.
3) COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN
(40) La concentration concerne la création d'une entreprise commune de plein exercice, dans laquelle Celanese et Oxeno apportent leurs activités "aldéhyde butyrique" situées en Allemagne, respectivement à Oberhausen et à Marl. Actuellement, Oxeno n'est pas présente sur le marché de l'aldéhyde isobutyrique, puisque la totalité de celui qu'elle produit en même temps que l'aldéhyde n-butyrique est utilisée en interne à des fins de transformation. Il a été indiqué que lorsque la demande n'est pas assez forte, il peut être brûlé. C'est pourquoi l'appréciation se concentre sur le marché de l'aldéhyde n-butyrique, sur lequel les activités sont cumulées.
a) Description des conditions de concurrence sur les marchés avant la concentration
(41) Les marchés de l'aldéhyde butyrique sont des marchés oligopolistiques sur lesquels la concurrence n'est pas particulièrement forte. En outre, ils sont relativement transparents, les producteurs font face à des coûts analogues, les variables du marché sont stables et la demande globale sur un marché en stagnation arrivé à maturité est relativement faible.
Les marchés de l'aldéhyde butyrique sont particulièrement transparents
(42) Les propriétés de chacun des deux isomères (aldéhyde n-butyrique et aldéhyde isobutyrique) sont à tel point standardisées que la qualité est uniforme dans ce secteur. Tous les clients confirment que chacun des deux isomères appartient à un marché homogène. Dans des cas extrêmes, il peut y avoir des différences de qualité, par exemple lorsque le produit livré ne correspond pas au niveau convenu ou s'il contient des sous-produits qui gênent les réactions en aval. Dans ces cas-là, d'après les renseignements obtenus, les clients refusent le produit et/ou mettent un terme à leurs relations commerciales avec le producteur concerné.
(43) En Europe, il n'existe en tout et pour tout que six producteurs, dont trois sont établis en Allemagne. Cela fait de nombreuses années que tous les producteurs poursuivent cette activité. Comme il n'y a pas eu de nouveaux entrants ces dix dernières années, les caractéristiques de chaque installation de production (technologie, capacité de production) sont globalement connues. Cela est notamment dû au fait que ces installations sont classées en vertu de la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(6) et que, d'après cette directive, les caractéristiques et la quantité des substances chimiques qui y sont utilisées et/ou stockées doivent être rendues publiques. En outre, les capacités de production n'ont guère été modifiées ces dernières années (augmentation inférieure à 15 % au cours des cinq dernières années). Enfin, les autres producteurs sont également présents sur les marchés en aval qui présentent, eux aussi, une forte concentration: les concurrents importants sur le marché de l'aldéhyde butyrique correspondent aux concurrents importants sur les marchés en aval du 2-EH, du butanol, du DOP et de l'acétate de butyle. La connaissance du marché libre des produits en aval permet aux producteurs de calculer la consommation interne d'aldéhyde butyrique des concurrents et, à partir de ces chiffres, de calculer les surcapacités de leurs installations de production.
Tableau 4
Capacités et production totale d'aldéhyde n-butyrique dans l'EEE au cours des quatre dernières années (chiffres en milliers de tonnes)
TABLE
(44) Il existe dans le monde un éventail de technologies pour la fabrication d'aldéhyde butyrique. Tous les producteurs européens appliquent la même technologie utilisant un catalyseur rhodié. En conséquence, la majeure partie des coûts variables se compose de la quantité d'énergie, de propylène et de gaz de synthèse (oxyde de carbone et hydrogène) qui est nécessaire à la fabrication d'une tonne d'aldéhyde butyrique et qui est la même pour tous les producteurs: coûts variables = A* prix du propylène + B* prix du gaz de synthèse + énergie (quelques points de pourcentage), où A sélève à environ [...]*, B à environ [...]* et l'énergie à environ [...]* euros/tonne. Étant donné que le gaz de synthèse est nettement moins cher que le propylène, il ne représente que 18 % des coûts variables définitifs imputables à la fabrication d'aldéhyde butyrique.
(45) Le tableau suivant donne les coûts variables moyens des différents producteurs en 2002 et permet de constater que ces coûts sont très similaires. Les variations atteignent [...]* euros/tonne, soit 10 %. Il faut se garder de surestimer ces différences: d'une part, il est fort possible qu'elles soient imputables à des fluctuations du prix du propylène; d'autre part, il faut les considérer par rapport à la marge brute, laquelle s'élève au minimum à [...]* euros/tonne (voir considérants suivants).
Tableau 5
Coûts variables moyens en 2002, en euros par tonne d'aldéhyde butyrique produite
TABLE
(46) Les producteurs d'aldéhyde butyrique peuvent donc aisément calculer les coûts variables de leurs concurrents, puisque la majeure partie de ces coûts ressort du prix du propylène, lequel est annoncé quotidiennement sur les marchés internationaux (par exemple, ICIS-LOR publie les prix européens du propylène). Le reste des coûts variables se compose de l'énergie, dont le besoin est similaire pour tous les producteurs ([...]* euros/tonne), et du gaz de synthèse, lequel représente une part des coûts variables nettement plus faible que le propylène, puisqu'il représente 40 % du poids, mais moins de 20 % du coût du produit final. Le prix du gaz de synthèse est nettement plus stable que celui du propylène, puisque ce gaz est produit à partir d'oxyde de carbone et d'hydrogène, lesquels sont produits à proximité immédiate des usines chimiques des producteurs (dans des raffineries).
La stabilité des conditions du marché s'inscrit dans la durée
- Les prix sont infiniment plus stables qu'il n'y paraît
(47) Le prix de l'aldéhyde butyrique varie dans le temps, surtout en raison du fait que la majeure partie de ses coûts de production repose sur le prix éminemment fluctuant de la principale matière première, à savoir le propylène. Toutefois, la majeure partie de l'aldéhyde n-butyrique est commercialisée dans le cadre de contrats de fourniture qui prévoient pour le calcul du prix de vente une formule tenant compte du prix du propylène (0,65 à 0,70 t). Dans la plupart des cas, il s'agit de la formule suivante:
prix de l'aldéhyde butyrique = C x prix du propylène(7) + redevance, où C se situe entre 0,65 et 0,70.
La redevance se compose des frais de transformation, des frais de transport et de la marge brute des producteurs. Dans bien des cas, elle bénéficie de remises quantitatives. Par conséquent, les négociations relatives au prix portent exclusivement sur cette redevance, les fluctuations du prix du propylène n'étant pas prises en considération.
(48) Les contrats qui ne sont pas conclus sur la base de cette formule sont principalement des contrats de courte durée, c'est-à-dire mensuels ou trimestriels. Dans le métier, ils sont considérés comme des opérations au comptant à prix ferme. Il est admis que ce prix ferme reflète aussi bien les coûts du propylène (0,65* prix du propylène à la date de conclusion du contrat) que les frais de transformation et de transport majorés de la marge brute, cette dernière correspondant à la redevance. L'enquête de la Commission montre que [entreprise A]* et [entreprise B]* sont les seuls grands clients qui achètent d'importantes quantités d'aldéhyde butyrique par des opérations au comptant.
- Absence d'innovation technologique, activité parfaitement développée
(49) Comme on l'a vu plus haut, les usines dans lesquelles l'aldéhyde butyrique est fabriqué en Europe ont quelques dizaines d'années. La technologie n'a guère évolué au cours des décennies écoulées. La seule modification importante concerne le catalyseur; en effet, tous les producteurs ont remplacé le cobalt par le rhodium. Toutes les entreprises présentes sur le marché confirment qu'il s'agit d'une activité parfaitement développée.
(50) Le marché de l'aldéhyde n-butyrique est stable. En raison du tassement des ventes de 2-EH (fabriqué à partir d'aldéhyde n-butyrique), on pourrait même s'attendre à un léger repli de la demande dans les années à venir. De fait, le plastifiant DOP à base de 2-EH a été très récemment classé comme toxique pour la reproduction. Dès lors, il se pourrait que son utilisation dans certaines applications soit arrêtée à l'avenir (la phase d'évaluation des risques sur la base des applications n'est pas encore achevée), ce qui influera sur la quantité de 2-EH produite et donc sur la fabrication d'aldéhyde n-butyrique.
- Absence de puissance d'achat compensatrice
(51) Le volume de la demande sur ces marchés est très restreint. D'ordinaire, cinq à dix clients représentent plus de 90 % des ventes d'un producteur donné. Il semble pourtant que ces clients ne possèdent pas une puissance d'achat particulièrement forte, car, en premier lieu, ceux qui achètent de l'aldéhyde butyrique ne sont pas verticalement intégrés comme la plupart des producteurs de ce produit; en second lieu, ils attachent majoritairement une grande importance à la sécurité d'approvisionnement et au respect des délais de livraison des quantités d'aldéhyde butyrique attendues. D'après l'enquête de la Commission, c'est ce qui explique que la plupart des clients ne voient qu'un nombre restreint(8) de producteurs comme solution de remplacement sérieuse et nouent avec ceux-ci des relations commerciales durables caractérisées par une étroite collaboration, notamment sur le plan de la logistique. Pour eux, il ne serait guère aisé de changer de fournisseur, car cela impliquerait de plus grands risques et incertitudes et nécessiterait la mise en place d'une chaîne logistique performante ainsi que la vérification de la compatibilité du produit avec les caractéristiques de la réaction chimique réalisée dans leur usine. En outre, des fournisseurs supplémentaires pourraient rendre incontournable l'utilisation d'un réservoir supplémentaire afin de pouvoir stocker séparément les produits des différents fournisseurs. En troisième lieu, enfin, la part du marché axé sur le négoce avec des tiers (marché libre) représente moins de 5 % de la production totale d'aldéhyde butyrique. Par conséquent, la perte d'un client n'aurait que des répercussions très limitées sur les activités des producteurs.
(52) Au vu des conditions de marché décrits ci-dessus, il y a lieu de considérer les marchés de l'aldéhyde n-butyrique et de l'aldéhyde isobutyrique comme des marchés oligopolistiques où règnent une forte concentration et une faible concurrence.
b) Effets de la concentration sur les marchés
(53) L'entreprise commune envisagée n'entraîne pas de chevauchements en Italie, puisque Oxeno n'est pas présente sur ce marché. Dès lors, l'évaluation qui suit est axée sur le marché nord-européen de l'aldéhyde n-butyrique, qui se compose de l'Allemagne et de la Belgique.
(54) La concentration se traduira par une part de marché cumulée de [60 à 70 %]* (Celanese: [50 à 60 %]*, Oxeno: [10 à 20 %]*, en 2002). Les autres fournisseurs sont BASF avec une part de [20 à 30 %]* ainsi que Perstorp ([0 à 10 %]*) et Zaklady (moins de [10 %]*). De telles parts de marché sont suffisamment élevées pour dénoter la création ou le renforcement d'une position dominante de l'entreprise commune. Mais comme on va le voir en détail, l'examen effectué par la Commission montre d'abord que les parts de marché ne constituent pas, en l'espèce, un indicateur fiable du pouvoir de marché et ensuite que plusieurs concurrents ont suffisamment de capacité disponible pour contrôler la position des parties notifiantes.
Tableau 6
Quantité vendue en 2002 et parts du marché de l'aldéhyde n-butyrique en Allemagne et en Belgique
TABLE
Parts de marché
(55) Le marché libre de l'aldéhyde n-butyrique est très petit, puisqu'il ne représente que 3 % environ de la production totale annuelle. Par conséquent, chaque producteur pourrait approvisionner l'ensemble du marché libre, soit en utilisant des capacités disponibles, soit en mettant théoriquement sur le marché une partie de l'aldéhyde n-butyrique utilisé en interne à des fins de transformation. Cette dernière hypothèse est nettement plus improbable que la première, car elle impliquerait une chute de la demande du produit issu de la transformation ou une marge nettement plus élevée sur l'aldéhyde butyrique que sur le produit issu de la transformation. De toute façon, comme on va le voir, différents producteurs ont d'importantes capacités disponibles.
(56) Ces dernières années, les parts de marché détenues par les parties ont connu un très net fléchissement, passant de [70 à 80 %]* en 1999 à [60 à 70 %]* en 2002 (si on les considère à l'échelle de l'EEE). La même chose s'applique lorsque l'on prend le marché composé de la Belgique et de l'Allemagne, puisque Degussa n'est pas présente en Italie et que Celanese n'y réalise que des ventes modiques (moins de 1,5 millier de tonnes). Comme le volume du marché a chuté lui aussi, la perte de ventes est encore plus importante. Ainsi, les ventes combinées des parties ont reculé de [...]* milliers de tonnes en 1999 à [...]* milliers de tonnes en 2002, soit une baisse de [plus de 30]* %.
Tableau 7
Évolution des ventes et des parts de marché des parties pour l'aldéhyde butyrique dans l'EEE, de 1999 à 2002
TABLE
(57) Cette évolution s'explique principalement par les caractéristiques particulières du marché de l'aldéhyde butyrique. En effet, bien que plus de vingt entreprises achètent de l'aldéhyde butyrique, elles ne sont qu'une poignée à l'acheter en grandes quantités. Sur le marché nord-européen (Allemagne et Belgique), quatre entreprises achètent la quasi-totalité de l'aldéhyde butyrique vendu sur le marché libre. Il s'agit de Bayer (Allemagne, [...]* milliers de tonnes/a), Solutia (Belgique, [...]* milliers de tonnes/a), Kuraray (Allemagne, [...]* milliers de tonnes/a) et Wacker (Allemagne, [...]* milliers de tonnes/a). Il suffit qu'un seul de ces clients change de fournisseur pour que les parts de marché soient bouleversées.
(58) C'est ce que montrent, par exemple, les cas d'Oxeno et de BASF: en 2001, [client B]* a décidé de prendre Oxeno comme fournisseur supplémentaire d'aldéhyde n-butyrique, ce qui a provoqué une augmentation subite de la part de marché d'Oxeno, qui est passée à [10 à 20 %]*. De même, BASF avait perdu des ventes au profit de Perstorp en 1999, mais pas en 2000 et 2001, ce qui a entraîné une brusque augmentation de sa part de marché, qui est passée de [10 à 20 %]* en 1999 à [10 à 30 %]* en 2000/2001.
Tableau 8
Ventes d'aldéhyde n-butyrique de BASF en milliers de tonnes, et part de marché correspondante dans l'EEE de 1999 à 2002((Étant donné que les chiffres d'affaires réalisés par BASF en Italie n'ont pas varié, ces fluctuations reflètent également celles qui ont été enregistrées en Allemagne et en Belgique.))
TABLE
(59) En raison du très petit nombre de clients et du faible volume du marché libre par rapport à la production, les parts de marché des fournisseurs varient fortement. Dès lors, les parts de marché ne peuvent jouer qu'un rôle limité dans l'évaluation du pouvoir de marché, même si leur évolution au cours des quatre années écoulées montre qu'il existe une certaine concurrence sur le marché de l'aldéhyde n-butyrique.
Capacités disponibles
(60) Compte tenu du leadership des parties sur ce marché déjà fortement concentré, l'opération notifiée pourrait avoir des effets dommageables si les concurrents n'avaient pas de capacités disponibles et ne pouvaient augmenter leurs ventes sur le marché libre en réaction à une hausse des prix ou une baisse des ventes des parties.
Tableau 9
Capacité, production, usage captif et marché libre (en milliers de tonnes) de l'aldéhyde n-butyrique dans l'EEE - 2002
TABLE
Les parties
(61) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties indiquent que la capacité d'Oxeno a été fortement réduite au cours de l'année 2002, en raison du lancement par Oxeno de la production d'INA pour laquelle le producteur utilise une partie de l'installation de production d'aldéhyde butyrique. De ce fait, la capacité d'Oxeno pour l'aldéhyde butyrique a diminué, passant de [...]* milliers de tonnes/a à [...]* milliers de tonnes/a. Les parties indiquent que, à partir de 2003, la capacité de l'entreprise commune s'élève à [...]* milliers de tonnes/a pour une capacité inutilisée de [...]* milliers de tonnes/a (sur la base des chiffres de production de 2002). Par conséquent, elles vont certes continuer à avoir la plus grande capacité du marché ainsi que la plus grande capacité disponible, mais l'écart par rapport à BASF ([...]* milliers de tonnes/a de capacité inutilisée) va se resserrer très nettement.
Atofina
(62) Atofina fabrique de l'aldéhyde butyrique par l'intermédiaire de sa filiale Oxochimie établie à Lavéra. Oxochimie n'a pas de capacités disponibles. Elle a confirmé (voir transcription de la conversation téléphonique du 4 avril 2003) qu'elle avait de gros besoins en interne pour la production de butanol et de 2-EH, qu'elle considère comme son coeur de métier. Sur le marché libre, elle ne peut offrir guère plus de [...]* milliers de tonnes d'aldéhyde butyrique. Selon Atofina, pour que l'entreprise détourne une partie de sa consommation interne d'aldéhyde butyrique et la propose sur le marché libre, il faudrait que le prix de l'aldéhyde n-butyrique augmente très fortement. Une comparaison de la production d'Atofina ces dernières années avec ses capacités vient corroborer la stratégie de l'entreprise et ses limitations de capacité. En effet, la production a constamment atteint la partie haute [...]* % des capacités. Au dire d'Atofina, il s'agit d'une proportion remarquable dans ce secteur. Dans le passé, Atofina n'a diminué sa production que pour assurer une maintenance régulière en raison d'incidents; c'est ainsi qu'en 2001 l'entreprise a dû interrompre sa production pendant un mois entier.
Perstorp
(63) Perstorp a quelques capacités disponibles, mais, interrogée, elle reconnaît que sa marge de manoeuvre est plus limitée que les chiffres ne le laissent supposer. L'entreprise indique d'abord que ses capacités réelles sont inférieures de [...]* milliers de tonnes à son rendement nominal. Ensuite, Perstorp fabrique également [produits chimiques]*, ce qui prend une partie de la capacité destinée à l'aldéhyde butyrique (environ [...]* milliers de tonnes). Il ne reste donc à Perstorp qu'environ [...]* de capacité disponible, ce qui correspond toutefois à plus de 20 % du marché nord-européen et suffit pour compenser une baisse des ventes des parties.
(64) Enfin, malgré ses capacités disponibles, Perstorp n'apparaît pas comme un acteur très compétitif sur le marché nord-européen de l'aldéhyde n-butyrique. Le seul client que l'entreprise possède dans cette région est [client C]*, avec des quantités de [...]* t en 2001 et [...]* t en 2002. La société [client C]* a décidé de changer de fournisseur au profit de [fournisseur A]* et de [fournisseur B]*. En conséquence, le chiffre d'affaires 2003 de Perstorp dans cette région est inférieur à [...]* % et la position des participants à la concentration est d'autant plus forte. Lorsqu'on lui demande pourquoi [client C]* a changé de fournisseur, l'entreprise déclare que les prix de Perstorp (c'est-à-dire la redevance facturée en sus du prix du propylène) sont beaucoup plus élevés que ceux que les producteurs allemands facturent généralement, et ce d'environ [...]* euros/tonne (par rapport à une redevance de [...]* à [...]* euros). Au dire de [client C]*, la principale raison pourrait se situer dans les frais de transport de l'aldéhyde butyrique en provenance de Suède.
(65) En fait, Perstorp est compétitif si les autres producteurs augmentent leur redevance, ce qui a été le cas en 2001 et 2002: la redevance de Perstorp n'a pas été modifiée, mais elle est devenue intéressante en raison de la forte augmentation des prix des producteurs allemands [client C]*. En 2003, BASF et Celanese ont rétabli leurs prix au niveau normal et [client C]* les a repris comme fournisseurs. [client C]* a déclaré que Perstorp était sérieusement préoccupée par le net recul de son chiffre d'affaires et avait encore proposé à plusieurs reprises des prix réduits. Mais, malgré cela, le prix le plus bas que le Suédois pouvait proposer était très nettement supérieur aux prix proposés par BASF et Celanese (qui correspondaient aux prix normalement proposés dans la région).
(66) Cette analyse est corroborée par les chiffres obtenus au cours de l'examen approfondi: c'est ainsi que, en 2002, les prix de Perstorp pour l'aldéhyde butyrique se situaient entre [...]* et [...]* euros/tonne ([...]* euros en Allemagne et [...]* en Italie), alors qu'à la même époque BASF et Celanese vendaient leur aldéhyde butyrique en Allemagne au prix de [...]* à [...]* euros. La société [client D]* a confirmé avoir reçu de Perstorp des offres de prix du même ordre de grandeur, mais qu'elle les avait déclinées. De même, [client E]* a confirmé que les prix de Perstorp n'atteignaient pas un niveau compétitif.
(67) En ce qui concerne les frais de transport, les chiffres disponibles confirment également la différence entre les producteurs locaux et Perstorp, les frais de transport de cette dernière se situant entre 90 et 110 euros/tonne pour les livraisons à destination de l'Allemagne. Par comparaison, les frais de transport de Celanese sur le même territoire de livraison sont de 25 à 39 euros.
(68) Par conséquent, Perstorp ne sera en mesure de restreindre la marge de manoeuvre des producteurs locaux que si ceux-ci augmentent leur prix d'environ [...]* euros/tonne, c'est-à-dire de [10 à 20]* %. Le fait que BASF et Celanese aient réagi aux offres de [client C] en baissant leurs prix auprès de Solutia montre que Perstorp opère d'ores et déjà une certaine régulation du jeu de la concurrence par rapport à BASF et aux parties notifiantes.
Tableau 10
Évolution des quantités d'aldéhyde n-butyrique vendues sur le marché libre et des parts de marché dans l'EEE au cours des quatre dernières années
TABLE
BASF
(69) À la lumière de ces explications, il semble que BASF soit un concurrent puissant qui possède des capacités disponibles lui permettant de vendre des quantités supplémentaires d'aldéhyde n-butyrique sur le marché belgo-allemand. En 2002, la capacité disponible de BASF s'est élevée à [...]* milliers de tonnes, ce qui correspond à [...]* % de sa capacité nominale et à [plus de 100 %]* du volume du marché libre. Contrairement à Perstorp, BASF peut livrer ses clients en Allemagne et Belgique avec des frais de transport avantageux. Dès lors, elle pourrait aisément utiliser ses capacités disponibles pour gagner de nouvelles parts de marché si l'entreprise commune réduisait ses ventes ou augmentait ses prix.
(70) Interrogée au sujet de la stratégie appliquée sur le marché de l'aldéhyde n-butyrique, BASF déclare que si elle est effectivement un concurrent actif sur ce marché, il n'en demeure pas moins qu'elle a adopté dans ses activités commerciales une approche prudente inscrite dans la durée. Pour elle, une augmentation forte et soudaine des quantités mises sur le marché ne permet pas de dégager des profits à long terme, car, du fait de la production accrue, les prix restent à un niveau bas. BASF estime notamment que, pour dégager des marges brutes idéales, il faudrait que le prix auquel l'aldéhyde butyrique est vendu soit proportionné au prix des produits aval qui sont fabriqués en interne à partir de l'aldéhyde butyrique. De surcroît, comme BASF doit atteindre certaines valeurs, par exemple pour le ratio "rentabilité des capitaux investis", elle doit gérer son activité à long terme de telle sorte que le chiffre d'affaires couvre les frais fixes et ces ratios conformément aux objectifs. Cette stratégie est également appliquée par d'autres fournisseurs d'aldéhyde butyrique.
(71) Pourtant, la part de marché de BASF dans l'EEE a progressé durant les cinq dernières années, passant de [15 à 25 %]* à [25 à 35 %]*, sauf en 1999 où un recul a été enregistré. BASF déclare que cette année-là, elle a perdu des ventes substantielles au profit de Perstorp, ce qui lui a prouvé qu'il lui faudrait réduire sa dépendance par rapport à ce client(9). À la suite de cela, BASF a réorganisé son portefeuille de clients, obtenu un nouveau client d'importance et augmenté ses ventes à [10 à 20]* milliers de tonnes, comme le montre le tableau qui suit. Elle a donc pu augmenter ses ventes durant la période quinquennale 1998-2002 de [nettement plus de 35 %]*.
Tableau 11
Vente d'aldéhyde n-butyrique de BASF dans l'EEE en milliers de tonnes, de 1995 à 2002
TABLE
(72) Certains clients signalent que BASF n'est pas toujours un fournisseur présent sur le marché, ou alors seulement avec des quantités restreintes. Cela a, par exemple, été le cas avec des contrats de fourniture qui ont été négociés dernièrement en [pays]* avec deux clients importants: [client E et client F]*. Chacun d'eux a demandé à BASF de lui remettre une offre pour la totalité de ses besoins. Dans les deux cas, BASF a confirmé qu'elle pouvait les approvisionner au prix du marché (c'est-à-dire à un prix correspondant à celui de Celanese et d'Oxeno), mais en se limitant à une certaine quantité (environ la moitié de la quantité nécessaire). Toutefois, au vu de l'évolution historique des parts de marché, on ne saurait en conclure que BASF sera à l'avenir un concurrent moins actif.
(73) Grâce à ses capacités disponibles, BASF sera en mesure à l'avenir de contrecarrer d'éventuelles hausses de prix par l'entreprise commune. Dans le cadre de son enquête, la Commission n'a découvert aucun indice laissant supposer que BASF va modifier sa stratégie actuelle et ne va pas réagir à une diminution de l'offre ou à une éventuelle hausse des prix par l'entreprise commune envisagée, avec une extension de son offre. BASF pourrait donc améliorer sa position sur le marché et contrôler efficacement la marge de manoeuvre de l'entreprise commune. Le comportement de BASF ces dernières années montre qu'elle était en mesure d'accroître sa part de marché de manière significative durant les cinq années écoulées et qu'elle a jugé avantageux de le faire.
Nouveaux entrants - Producteurs établis hors de l'EEE
(74) Aucune concurrence notable n'est à attendre de nouveaux entrants. Depuis dix ans, en effet, il n'y a pas eu de nouveaux entrants et la taille du marché européen - qui présente déjà de fortes surcapacités -, les coûts de construction d'une nouvelle installation et la réglementation rigoureuse imposée aux installations de type Seveso rendent fort improbable la construction d'une nouvelle installation dans un proche avenir.
(75) Plusieurs usines chimiques établies en dehors de l'EEE produisent de l'aldéhyde butyrique, à savoir Zaklady en Pologne et deux autres entreprises en Russie et en Roumanie, mais la Commission n'a pas trouvé de clients approvisionnés par ces deux dernières. Il semble que l'entreprise roumaine et l'entreprise russe soient trop éloignées pour offrir le degré de sécurité d'approvisionnement exigé par les clients européens, et surtout ceux qui sont établis en Allemagne et en Belgique, deux marchés où sont présents des fournisseurs plus proches et plus fiables.
(76) Quelques rares clients établis en Allemagne ont été approvisionnés par Zaklady dans le passé et le seront peut-être encore à l'avenir (part de marché inférieure à [5]* %). En revanche, Zaklady est un concurrent important sur le marché italien. Plusieurs clients allemands déclarent que, d'après leurs estimations, Zaklady ne propose pas un niveau de sécurité d'approvisionnement suffisant actuellement pour que des entreprises prennent le risque de se faire livrer par ce producteur. À cela s'ajoute le fait que Zaklady a refusé à maintes reprises de conclure des contrats de fourniture de longue durée (ce fut, par exemple, le cas avec Solutia et Kuraray) et a seulement proposé des opérations au comptant sur de courtes durées. La limitation de l'offre aux opérations au comptant pourrait dénoter des capacités restreintes et la livraison non sécurisée du propylène. Dès lors, Zaklady ne peut être considérée en Allemagne et en Belgique que comme un acteur marginal qui ne paraît pas être en mesure, pour le moment, de constituer un contrepoids à l'entreprise commune. En revanche, depuis quelques années, Zaklady est un concurrent important en Italie (part de marché de [10 à 20 %]* en 2002) où elle a manifestement réussi à livrer de l'aldéhyde butyrique au moyen d'une chaîne logistique satisfaisante. Sur ce point, on ne saurait exclure que, compte tenu de sa proximité géographique avec l'Allemagne, Zaklady ne constitue également dans les années à venir une organisation commerciale performante dans ce pays et n'augmente sa part de marché.
c) Conclusion relative à l'aldéhyde n-butyrique
(77) D'après tout ce qui précède, il semble que le projet de concentration conférerait à l'entreprise commune une part de [60 à 70 %]* du marché nord-européen sur la base de l'année 2002. Bien que cette part de marché paraisse élevée, elle a fortement diminué ces dernières années en raison des pertes de part de marché de Celanese. Par ailleurs, compte tenu du très faible volume du marché libre et du petit nombre de clients, les parts de marché ne constituent pas un indicateur fiable du pouvoir de marché et leur évolution au cours des cinq dernières années (considérants 58 et 71) montre qu'il existe une concurrence sur le marché de l'aldéhyde n-butyrique. Même si ce marché connaît déjà une très forte concentration, les principaux concurrents des parties, à savoir BASF et, dans une moindre mesure, Perstorp, ont des capacités disponibles qui sont suffisantes pour prévenir une baisse des ventes ou une hausse des prix de la part des parties à la concentration. En outre, la Commission n'a pas découvert suffisamment d'indices prouvant que BASF va modifier son actuelle stratégie et n'utilisera pas ses capacités disponibles, mais suivra au contraire une hausse des prix pratiquée par les parties. Enfin, Zaklady a été en mesure de constituer une chaîne logistique sur le marché sud-européen où les prix sont élevés. On ne peut donc pas exclure que, en cas de hausse des prix faible, significative, mais pas seulement passagère, Zaklady vendra également davantage sur le marché nord-européen.
(78) C'est pourquoi il y a lieu de constater qu'en l'espèce la concentration n'aboutira pas à la création ou au renforcement d'une position dominante.
d) Engagements des parties
(79) La Commission prend connaissance des engagements suivants proposés par les parties:
"a) Les parties s'engagent à continuer à livrer durablement et avec un approvisionnement sécurisé, conformément à leur activité de marché actuelle, leurs clients acheteurs d'aldéhyde butyrique. À cet effet, elles se déclarent disposées à proroger tous les contrats de fourniture conclus avec des clients qui leur achètent actuellement de l'aldéhyde butyrique, à la demande de ces clients, comme suit: [...]* En termes de volume, au moins les quantités annuelles d'aldéhyde butyrique achetées actuellement seront garanties. Le prix de vente actuel - ou la formule de prix de vente - sera maintenu en étant seulement corrigé d'un coefficient de révision des prix en fonction des coûts ou de l'inflation avec les paramètres usuels; [...]*.
b) [...]*
c) [...]*"
Ces engagements ne constituent pas une condition d'autorisation de l'opération notifiée.
2. BUTANOL
1) LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
(80) Produit secondaire de l'aldéhyde butyrique, le butanol (BuOH) est obtenu par hydrogénation catalytique. Il sert à fabriquer une multitude de produits chimiques intermédiaires, comme l'acétate de butyle, la butylamine, l'acrylate de butyle et un plastifiant, le phthalate. Il n'existe pas de produits de substitution susceptibles de remplacer le butanol. Ce n'est que dans le domaine des peintures que le butanol peut, du point de vue technique, être remplacé par une multitude d'autres produits possédant des propriétés de dissolution et d'évaporation comparables (comme, après adaptation de la formule, les propanols, les cétones, léther de glycol ou les aromates). Faute de possibilités de substitution suffisantes, on peut considérer que le marché de produits ne comprend pas d'autres produits que le butanol.
(81) Le butanol se présente lui aussi sous forme de deux isomères, à savoir le n-butanol et l'isobutanol, le premier étant fabriqué à partir de l'aldéhyde n-butyrique et le second à partir de l'aldéhyde isobutyrique. Certains éléments plaident en faveur de l'hypothèse de marchés de produits distincts pour les deux variantes du butanol. Ainsi, l'interchangeabilité n'est que limitée, notamment du côté de la demande. Pour la plupart des applications, il n'est possible d'utiliser qu'une seule des variantes; ce n'est que dans le cas des solvants que l'une des variantes peut être remplacée par l'autre. Il n'y a pas non plus d'interchangeabilité du côté de l'offre (facilité de réorientation de la production). En effet, les producteurs ne sont pas en mesure de réorienter significativement leur production de n-butanol sur la production d'isobutanol, pour la simple raison que, lors de la fabrication du produit en amont, c'est-à-dire l'aldéhyde butyrique, les deux variantes que sont l'aldéhyde n-butyrique et l'aldéhyde isobutyrique se situent essentiellement dans une proportion fixe. Si un producteur de butanol veut, par exemple, augmenter sa production d'isobutanol, il faut qu'il augmente aussi sa production d'aldéhyde isobutyrique. Si tel est le cas, la production d'aldéhyde n-butyrique augmente dans les mêmes proportions et le producteur doit alors trouver un usage pour le n-BuH en excédent. Dans bien des cas, la production de n-butanol serait la seule possibilité. Autrement dit, il faudrait que la production des deux variantes du butanol soit augmentée dans les mêmes proportions.
(82) Mais on peut également imaginer la situation suivante: un producteur intégré fabrique de l'aldéhyde butyrique qui se présente sous les deux variantes. Toutefois, pour la fabrication de produits en aval, il a besoin surtout de l'une des deux variantes, par exemple l'aldéhyde isobutyrique, de sorte qu'il ne reste qu'une petite quantité de celui-ci pour l'hydrogénation, c'est-à-dire pour la fabrication d'isobutanol. Ce producteur va alors fabriquer une plus grande quantité de n-butanol, mais seulement une petite quantité d'isobutanol. En ce cas, il n'y a aucune possibilité d'offrir plus d'isobutanol si l'on ne renonce pas à la transformation de l'isoBuH et à la vente des produits fabriqués à partir de ce dernier.
(83) De ce fait, quelques-uns des fournisseurs détiennent des parts de marché différentes pour le n-butanol et pour l'isobutanol, selon les types de produits fabriqués à partir des deux isomères de l'aldéhyde butyrique. Toutefois, cela ne s'applique pas aux parties, celles-ci détenant des parts de marché aussi élevées pour chacun des deux isomères.
(84) L'absence de parallélisme de l'évolution des prix des deux isomères plaide également en faveur de l'hypothèse de marchés distincts. À titre d'exemple, alors qu'en 1998 le prix du n-butanol était supérieur d'environ 15 % à celui de l'isobutanol, les prix moyens ont été quasi identiques en 2002.
(85) Toutefois, la question de savoir s'il faut établir une distinction entre le marché du n-butanol et celui de l'isobutanol n'appelle pas de réponse, car la concentration paraît compatible avec le marché commun dans l'hypothèse d'un marché unique du butanol comme dans celle de marchés distincts pour les deux variantes.
2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
(86) Les parties estiment que le marché du butanol couvre (au moins) l'EEE. En revanche, une partie des clients considère que la délimitation nationale des marchés est plus réaliste.
(87) L'enquête montre que s'il est vrai que certains indices laissent supposer que des fournisseurs allemands disposent d'avantages comparatifs par rapport à des fournisseurs étrangers lorsqu'ils approvisionnent des clients allemands en butanol - ce qui se traduit également par des parts de marché nettement plus élevées pour les parties en Allemagne -, il n'en est pas moins vrai que ces avantages n'ont pas un poids tel qu'il justifie la délimitation de marchés nationaux. De même, la définition d'un marché régional composé de l'Allemagne et des pays voisins ne paraît pas appropriée.
(88) De toute façon, la répartition inégale des parts de marché dans les différents pays membres de l'EEE ne permet pas de conclure à l'existence de marchés distincts. Il faut d'abord considérer qu'il n'est pas possible d'établir un modèle selon lequel les fournisseurs jouissent d'une forte position dans leurs pays d'origine respectifs. Les parties réalisent certes des résultats particulièrement bons en Allemagne, mais elles détiennent également des parts de marché substantielles en Suède et en France, les pays d'origine des concurrents Perstorp et Atofina. À l'inverse, les parts de marché détenues par BASF en Allemagne ne sont pas supérieures à la moyenne.
(89) Les frais de transport ne justifient pas la définition de marchés plus restreints qu'à léchelle de l'EEE. D'après les indications fournies par la DB Cargo, l'estimation des handicaps de frais de transport des principaux concurrents des parties se situe entre 3 et 6 %. Cette différence minime ne complique pas outre mesure la tâche des fournisseurs étrangers vendant du butanol en Allemagne.
(90) Il n'est pas non plus possible d'établir que les producteurs étrangers ne peuvent proposer du butanol sur le marché allemand pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. S'il est vrai que, du point de vue de la demande, la sécurité d'approvisionnement constitue, à côté du prix et de la qualité des produits, un paramètre de concurrence important, on ne peut cependant considérer que les fournisseurs étrangers ne peuvent pénétrer sur le marché allemand parce qu'ils ne peuvent garantir une sécurité d'approvisionnement suffisante en raison de la trop grande distance entre leur usine et le site des clients. Du reste, ce point de vue ressort des réponses apportées à la question de la Commission sur ce point et qui montrent que les clients n'accordent guère d'importance au critère "le fournisseur n'est pas trop éloigné". Du reste, il n'est pas évident que la probabilité de ne pas pouvoir livrer dans les délais prévus augmente de manière significative avec l'éloignement par rapport aux clients.
(91) Enfin, il y a lieu de considérer que les fournisseurs étrangers peuvent installer ou louer un réservoir de stockage en Allemagne. On en trouve des exemples récents avec le fournisseur suédois Perstorp qui, en 2001, a mis un réservoir en service à Hambourg, ce qui lui a permis d'accroître fortement ses livraisons, notamment en Allemagne, et avec le producteur sud-africain Sasol qui construit actuellement un réservoir de stockage de butanol à Marl.
3) COMPATIBILITÉ DE LA CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN
(92) La concentration débouche sur des parts de marché significatives sur le marché du butanol à l'échelle de l'EEE. Toutefois, la position de marché des parties à l'issue de la réalisation de la concentration n'est pas importante au point qu'il faille craindre la création d'une position dominante entravant de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci.
(93) Cette appréciation est indépendante de l'hypothèse d'un marché unique du butanol ou de l'existence d'un marché distinct pour chacun des deux isomères du butanol.
Appréciation sous l'angle de la concurrence en partant de l'existence d'un marché du butanol à l'échelle de l'EEE
(94) Si l'on considère que le marché du butanol est à l'échelle de l'EEE et que l'on n'opère donc pas de ventilation entre le n-butanol et l'isobutanol, on obtient la structure de marché suivante après la concentration:
Tableau 12
Parts du marché du butanol
TABLE
(95) Pour l'année 2002, la Commission a calculé un volume du marché libre légèrement supérieur à 266 milliers de tonnes, réparti à raison de [...]* milliers de tonnes ([20 à 30 %]*) pour Celanese et de [... milliers de tonnes]* ([20 à 30 %]*) pour Oxeno. Les parties obtiendraient donc une part de marché combinée de [50 à 60 %]*. La part d'Oxeno et, par voie de conséquence, la part de marché cumulée des parties (et le volume du marché), sont même encore plus élevées que ce qu'indique le tableau, car les livraisons effectuées à une entreprise commune avec [...]*, dans laquelle Degussa détient une participation de 50 %, ne figurent pas dans les données d'Oxeno. Si l'on considère que cette entreprise est indépendante d'Oxeno, les livraisons en question doivent être considérées comme faisant partie du marché libre et non comme des livraisons internes au groupe.
(96) Le deuxième fournisseur après l'entreprise commune serait l'entreprise suédoise Perstorp qui, avec des ventes de [...]* milliers de tonnes, détiendrait une part de marché légèrement supérieure à 20 % [...]*.
(97) Tous les autres fournisseurs ont des parts de marché inférieures à 10 %. Sous le titre "Importations", on trouve les importations en provenance de pays situés en dehors de l'EEE. Le principal importateur est l'entreprise polonaise Zaklady et des négociants introduisent dans l'EEE du butanol de fabrication russe et tchèque.
(98) Toutefois, les parties signalent à juste titre une série d'effets laissant entrevoir que la part de marché de l'entreprise commune sera nettement inférieure à l'avenir, pour s'établir à [30 à 40 %]*. Les corrections correspondantes sont apportées au tableau 12, colonne "2002+".
(99) Si, dans un premier temps, on impute au marché libre les fournitures à l'entreprise commune à hauteur de [...]*, cela signifie que les chiffres des livraisons d'Oxeno et ceux du volume de marché doivent être augmentés de [30 à 40 milliers de tonnes]*, ce qui, en soi, entraîne une augmentation de la part de marché cumulée de [... %]* ("effet [...]*").
(100) À l'inverse, l'"effet Ineos" dû au fait qu'Ineos ne fait plus partie du groupe BP, amène à considérer que les livraisons internes que BP faisait jusque-là à son usine d'acétate de butyle d'Anvers font désormais partie du marché libre, ce qui entraîne une augmentation du volume de marché et de la part de BP d'environ [...]* milliers de tonnes et une augmentation substantielle de la part de marché de BP, qui devient le deuxième plus gros concurrent de l'entreprise commune.
(101) Enfin, il convient de tenir compte de la mise en service par Sasol de sa nouvelle usine de butanol en Afrique du Sud et d'un réservoir de stockage de n-butanol à Marl, ce qui aura un double effet. D'une part, Sasol peut désormais couvrir ses besoins à Marl avec son propre butanol importé d'Afrique du Sud. Dans cette perspective, elle a déjà résilié le contrat de fourniture conclu avec Oxeno, ce qui entraîne une baisse des ventes d'Oxeno sur le marché de [...]* ("effet Sasol n° 1"). D'autre part, Sasol va être en mesure d'approvisionner des clients dans l'EEE ("effet Sasol n° 2"). Selon le montant du chiffre d'affaires que Sasol réalisera avec des entreprises tierces et la part de ce chiffre d'affaires qu'elle prendra aux parties, on parvient en définitive à une part de marché cumulée supérieure ou à peine inférieure à [30 à 40 %]*. Le calcul de base du tableau 12 part de l'hypothèse qu'en plus des ventes provenant de l'usine de Brunsbüttel, Sasol parviendra à vendre au total [...]* milliers de tonnes de butanol en plus, dont [...]* milliers de tonnes au détriment des parties. Dans les estimations des parties, ces deux chiffres sont un peu plus élevés.
(102) En outre, les parties indiquent qu'elles ont perdu un client important, [...]*, et qu'il faut donc s'attendre à ce que la part de marché de l'entreprise commune continue à se tasser à l'avenir. Elles précisent cependant que la perte de ce client n'entraîne qu'une diminution minime de la part de marché cumulée.
(103) Lorsque l'on évalue les effets susmentionnés, il convient toutefois de considérer ce qui suit: [....]*. Pour l'appréciation du pouvoir de marché de la future entreprise commune, l'"effet Sasol n° 1" a une importance nettement moins grande que le recul connexe des parts de marché.
(104) À l'inverse, pour l'appréciation de l'importance de l'effet [...]*, il faut noter que la société à laquelle les livraisons sont effectuées est une entreprise commune constituée à égalité entre une société du groupe Degussa et une autre société. Il faut donc considérer que le client en question est contrôlé conjointement par Degussa et [...]* et, dès lors, il ne paraît pas justifié de traiter les livraisons concernées au même titre que d'autres livraisons sur le marché libre.
(105) Le calcul des parts de marché a été axé sur les volumes de vente, car, d'un côté, les données disponibles pour les quantités vendues sont plus complètes que les données relatives aux chiffres d'affaires; de l'autre, les différences de prix reflètent en l'espèce les fluctuations des prix des matières premières plus que des fixations de prix déterminées par le pouvoir de marché. En outre, les chiffres des parts de marché en volume et en chiffre d'affaires ne diffèrent pas sensiblement.
(106) Certes, les parties détiennent une part de marché cumulée qui, avec quelque 40 %, est non seulement très élevée, mais est aussi le double de celle des deux concurrents suivants, Perstorp et BP. L'entreprise commune aura également un avantage structurel, puisqu'elle sera le seul fournisseur européen à disposer de deux usines, ce qui présente des avantages, par exemple en cas d'interruptions (prévues ou imprévues) de la production.
(107) Il convient cependant de reconnaître que la marge de manoeuvre des parties est suffisamment contrôlée sur le plan concurrentiel. En effet, la régulation du jeu de la concurrence sera exercée au premier chef par les concurrents Perstorp et BP. Ces deux fournisseurs détiennent des parts de marché d'environ [10 à 20 %]* qui en font certes des entreprises nettement plus petites que l'entreprise commune, mais suffisamment grandes pour que celle-ci ne les néglige pas.
(108) Perstorp dispose à Hambourg d'un réservoir de stockage qui lui permet de livrer les clients allemands aux conditions appliquées par les producteurs allemands.
(109) BP se procure son butanol chez Oxochimie, l'entreprise commune créée avec Atofina. Dans le passé, cette entreprise consommait en interne la quasi-totalité de sa production de butanol. Mais depuis que BP a cédé à Ineos l'usine d'acétate de butyle d'Anvers, les livraisons correspondantes doivent être considérées comme relevant du marché libre. S'il est vrai qu'elle est encore liée à Ineos pendant un certain temps par un contrat de fourniture, BP sera également un fournisseur à la disposition d'autres clients dès l'expiration de ce contrat. De surcroît, BP est d'ores et déjà présente sur le marché avec des livraisons au comptant dans des quantités peu élevées, mais non négligeables.
(110) Une certaine pression concurrentielle va également émaner des autres fournisseurs, à savoir BASF, Atofina, Zaklady et Sasol. Il convient cependant d'observer qu'il existe pour chacun d'eux des circonstances qui permettent de supposer que la pression qu'ils exerceront ne sera pas trop forte. Ainsi, BASF détient aussi des parts de marché d'environ [0 à 10 %]*, mais plusieurs clients estiment que, en raison de ses besoins internes élevés et de sa polarisation sur les produits transformés en raison de sa stratégie de regroupement, cette entreprise n'est pas constamment présente sur le marché et, dès lors, n'est pas considérée comme une option fiable. Si Atofina est elle aussi présente sur le marché, surtout en France et en Italie, sa pression concurrentielle devrait cependant être limitée, car l'entreprise tourne déjà à la limite de ses capacités. Quant à Zaklady, bien qu'elle soit présente sur le marché de l'EEE, la plupart des clients interrogés ne la considèrent pas comme une véritable option, notamment parce qu'elle a des problèmes financiers et que sa latitude économique s'en trouve limitée. À titre d'exemple, certains clients déclarent que Zaklady n'est pas disposée à conclure des contrats de longue durée. En fait, c'est surtout de Sasol que devrait venir un surcroît de pression concurrentielle. Cette entreprise produit en Afrique du Sud et utilise comme matière première pour la fabrication du propylène non pas du pétrole, mais du charbon provenant de houillères locales. De ce fait, ses coûts structurels se distinguent très nettement de ceux des autres fournisseurs. Sasol construit dans le complexe chimique de Marl un grand réservoir de stockage qui lui permettra de livrer ses clients, notamment en Allemagne et dans les pays du Benelux, à moindres frais. L'entreprise dispose en outre de quantités de butanol peu élevées, mais pas vraiment négligeables, provenant de son usine de Brunsbüttel, où la fabrication d'alcools à chaîne longue donne du n-butanol comme sous-produit. Enfin, les parties évoquent les importations en provenance de la République tchèque et de la Russie et introduites dans l'EEE par des négociants. Ces entreprises devraient elles aussi exercer une pression concurrentielle, aussi minime soit-elle, ne serait-ce que parce qu'elles entrent de toute façon en ligne de compte comme fournisseurs pour les ventes au comptant.
Puissance d'achat compensatrice
(111) Les clients peuvent eux aussi contrôler les parties dans une certaine mesure. Parmi les clients de butanol, on trouve de grandes entreprises qui connaissent bien les réalités du marché et les éléments constitutifs des prix et qui sont à même d'exercer une puissance d'achat. Par exemple, en 2002, Celanese n'avait que [...]* clients, les cinq plus grands clients ne représentant qu'un peu plus de [... %]* du chiffre d'affaires. La situation est analogue chez Oxeno: les cinq plus grands clients représentent [... %]* du chiffre d'affaires, les dix plus grands [... %]* et les vingt plus grands [... %]*. Une certaine puissance d'achat émane de ces clients. Quelques-uns appliquent la stratégie des "fournisseurs multiples", afin de ne pas dépendre d'un seul fournisseur. Étant donné que la concurrence peut également être régulée par le fait qu'une partie seulement de la demande est couverte par d'autres fournisseurs, il y a lieu de supposer que les clients peuvent exercer une certaine puissance d'achat, ce qui ne ferait que rendre plus difficile l'exercice du pouvoir de marché par l'entreprise commune. Contrairement à ce qui se passe avec l'aldéhyde butyrique, des parties substantielles de la production de butanol sont vendues sur le marché libre. Perstorp, qui n'a pas l'"usage captif" du butanol, met la totalité de sa production sur le marché libre. En conséquence, l'argument selon lequel les grands clients ne peuvent, en l'espèce, exercer une puissance d'achat parce que les fournisseurs ne sont pas orientés sur les ventes sur le marché libre, est dénué de fondement.
Conclusion dans l'hypothèse d'un marché homogène du butanol à l'échelle de l'EEE
(112) Il n'y a donc pas lieu de craindre la création sur le marché du butanol à l'échelle de l'EEE d'une position dominante susceptible d'entraver une concurrence effective dans le marché commun.
Appréciation sous l'angle de la concurrence dans l'hypothèse de marchés distincts pour le n-butanol et l'isobutanol
(113) Si l'on part de l'hypothèse de marchés distincts pour le n-butanol et l'isobutanol, la structure du marché et l"évaluation concurrentielle du marché du n-butanol correspondent pour l'essentiel à l"évaluation du marché global du butanol décrite plus haut, ce qui s'explique par le fait que le n-butanol représente environ les cinq sixièmes du marché libre du butanol. Les parts du marché du n-butanol détenues par les parties sont légèrement supérieures à leurs parts du marché global du butanol. Il ressort de l'enquête de la Commission que le volume du marché dans les années 1999 à 2002 était d'environ 152, 168, 214 et 203 milliers de tonnes. Pour 2002, la part de marché calculée pour les parties est nettement supérieure à 50 % [... %* et la valeur est encore supérieure de 3 % par rapport à l'hypothèse d'un marché global du butanol. De 1999 à 2001, la part de marché cumulée des parties se situait à environ 4 % par rapport à la valeur obtenue pour le marché global du butanol. En fait, la part du marché du n-butanol a été légèrement inférieure à la part du marché global du butanol en 1999 et légèrement supérieure à celle-ci en 2000 et 2001 [1999: ... %, 2000: ... %, 2001: ... %]*.
(114) Indépendamment du fait que (sauf en 1999) la part du marché du n-butanol était légèrement supérieure à celle du marché global du butanol, les explications données ci-dessus pour le marché du butanol s'appliquent également ici, et notamment le fait que la part de marché cumulée des parties est plus du double de celle du concurrent qui les suit immédiatement, à savoir Perstorp.
(115) En revanche, dans la présente hypothèse, l'"effet Sasol" est légèrement plus prononcé que dans l'hypothèse du marché global du butanol. Si l'on considère les quatre effets susmentionnés ("effet R& H", "effet Ineos", "effet Sasol n° 1" et "effet Sasol n° 2"), on obtient, avec un volume de marché d'environ 261 milliers de tonnes, une part de marché cumulée des parties d'environ [40 à 50 %]*. Là encore, les principaux concurrents sont Perstorp avec [20 à 30 %]* et BP avec [10 à 20 %]*. Même si la position de marché des parties apparaît légèrement plus forte que dans l'hypothèse d'un marché global du butanol, l'appréciation sous l'angle de la concurrence n'est pas fondamentalement différente.
(116) Si l'on regarde le marché de l'isobutanol à l'échelle de l'EEE, on ne peut pas non plus considérer que la concentration débouche sur la création ou le renforcement d'une position dominante. Le volume du marché devrait être de l'ordre de 62 milliers de tonnes, soit environ 25 millions d'euros. Les parts de marché cumulées des parties sont, là encore, supérieures à celles des concurrents. En revanche, si l'on intègre les effets susmentionnés, la part de marché des parties est inférieure à 40 % [... %]*. BASF a suffisamment de capacités disponibles et peut suffisamment réguler le jeu de la concurrence. Atofina, le deuxième concurrent par ordre d'importance, n'a que des capacités disponibles assez faibles, mais détient tout de même une part de [10 à 20 %]*. De surcroît, si les prix devaient augmenter de façon substantielle, Atofina pourrait dévier vers le marché libre une partie de sa production destinée à la consommation interne. Enfin, il y a lieu de considérer qu'une certaine régulation du jeu de la concurrence vient des petits fournisseurs, à savoir BP, Zaklady, Perstorp et bientôt Sasol.
(117) C'est pourquoi la Commission conclut que, en ce qui concerne le ou les marchés du butanol, quelle que soit la définition adoptée, la concentration est compatible avec le marché commun.
3. 2-ÉTHYL-HEXANOL (2-EH)
1) LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE
(118) Le 2-EH est un produit secondaire de l'aldéhyde n-butyrique. On l'obtient par aldolisation de l'aldéhyde n-butyrique, puis hydrogénation catalytique, puis distillation. Le 2-EH est un oxo-alcool utilisé comme produit intermédiaire dans la fabrication, entre autres, de plastifiants comme le phtalate de dioctyle (DOP) et l'adipate de dioctyle (DOA) utilisés pour les matières plastiques (PVC), de solvants (acrylate de 2-éthyle; application: peintures et vernis), d'additifs pour gazole (nitrate de 2-éthylhexyle) et de lubrifiants.
(119) Dans l'EEE, la consommation de 2-EH est répartie comme suit sur ces applications:
- plastifiants pour PVC 66 %
- additifs pour gazole (accélérateur d'allumage) 13 %
- solvants 12 %
- additifs pour lubrifiants 5 %
- divers 4 %
(120) Dans son utilisation comme alcool dans la fabrication de plastifiants pour PVC, le 2-EH peut techniquement être remplacé par des alcools de masse moléculaire élevée. D'après le Chemical Economics Handbook 2002, environ 70 % des applications du 2-EH comme plastifiant pour PVC peuvent être remplacés par des alcools de qualité supérieure. Pour les autres applications du 2-EH (additifs pour gazole, solvants, lubrifiants, etc.), il n'existe pas de produits de substitution. Par conséquent, le 2-EH est techniquement substituable dans près de 46 % de toutes les applications, à ceci près que son remplacement par des alcools de qualité supérieure nécessite une modification de la formule et une adaptation de la production, en raison des caractéristiques différentes du procédé de fabrication.
(121) Les alcools de qualité supérieure qui peuvent remplacer le 2-EH dans la fabrication de plastifiants sont l'alcool isononylique (INA), l'alcool isodécylique (IDA) ainsi que le propylheptanole. Le plus important de ces produits de substitution est l'INA, à partir duquel on fabrique un plastifiant, le phtalate de diisononyle (DINP). Le DINP est en même temps le principal concurrent du DOP, un plastifiant fabriqué à partir du 2-EH. Toutefois, l'évolution des prix de l'INA est différente de celle des prix du 2-EH. De 1998 à 2001, les prix annuels moyens de l'INA ont grimpé en flèche et n'ont commencé à fléchir qu'en 2002, après l'arrivée des nouvelles capacités de Degussa sur le marché. En revanche, selon ICIS-LOR, les prix du 2-EH ont chuté entre 1998 et 1999, pour ensuite remonter jusqu'en 2002. Une comparaison des prix que Degussa a facturés à cette époque en étant le plus grand producteur d'INA de l'EEE et le plus grand des deux seuls fournisseurs dans l'EEE, montre que l'INA était de 20 % moins cher à 30 % plus cher que le 2-EH.
(122) En raison de la substituabilité technique du 2-EH qui n'est que partielle, des frais d'adaptation à engager et surtout de l'évolution totalement différente des prix l'INA, il convient de considérer, aux fins de la présente décision, que le 2-EH constitue un marché de produits en cause à part entière.
2) LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
(123) Les parties à la concentration considèrent que, pour l'ensemble des marchés de produits en cause, les marchés géographiques sont au moins à l'échelle de l'EEE dans chaque cas. Étant donné qu'il s'agit de marchandises en vrac, tous les produits sont offerts de manière comparable par les principaux acteurs du marché à l'échelle de l'EEE.
(124) En revanche, certains acteurs du marché estiment qu'il y a lieu de définir pour le 2-EH des marchés plus étroits, nationaux ou régionaux, essentiellement en raison des frais de transport. En outre, l'étude de marché montre que dans les différents pays de l'EEE, les parts de marché de Celanese et de Degussa ainsi que des autres concurrents présents dans l'EEE sont parfois fortement divergentes. Contrairement à ce qui se passe, par exemple, avec l'aldéhyde butyrique, le marché du 2-EH ne connaît pas de délimitation claire et nette en fonction du pays d'origine ou du pays de production des différents producteurs. Tant en Allemagne qu'en France, c'est-à-dire deux pays producteurs de 2-EH, le taux des importations se situe respectivement à plus de 25 et plus de 50 %. En Suède, c'est l'entreprise suédoise Perstorp Oxo qui est le fournisseur dominant de 2-EH, ce qui s'explique principalement par le fait qu'avec moins de 1000 tonnes, la demande dans ce pays est minuscule et qu'il n'est donc pas rentable pour les concurrents d'y être présents.
(125) Le 2-EH peut être et est expédié par tous les moyens de transport usuels, que ce soit par camion, par bateau, par wagon ou en tonneaux. Pour réduire les frais de transport le plus possible et pour pouvoir également approvisionner les clients plus éloignés, tous les producteurs de l'EEE, hormis Atofina, ont installé des parcs à réservoirs de stockage dans l'EEE. Degussa possède deux de ces parcs, l'un à Rotterdam, l'autre à West Thurrock. BASF dispose de réservoirs de stockage de 2-EH à Tarragone. Le producteur suédois Perstorp dispose dans l'Union européenne de trois parcs à réservoirs de stockage de 2-EH, situés à Hambourg, à Rotterdam et sur la Tees (Royaume-Uni), qui lui permettent d'avoir des parts de marché supérieures à 15 % dans ces trois régions. Le producteur polonais Zaklady dispose lui aussi d'un parc à réservoirs de stockage à Anvers.
(126) Le marché géographique en cause pour le 2-EH englobe donc l'Espace économique européen.
3) COMPATIBILITÉ DE LA CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN
(127) De prime abord, la concentration ramènerait de cinq à quatre le nombre des fournisseurs importants dans l'EEE. L'entreprise commune aurait eu en 2002 une part de marché de [30 à 40 %]* (Celanese [20 à 30 %], Degussa [10 à 20 %]*). Les autres concurrents sont Atofina ([10 à 20 %]*), BP ([10 à 20 %]*) et Perstorp ([10 à 20 %]*). BASF se situe à [0-5 %]* et le producteur polonais Zaklady à [0-10 %]*.
Tableau 13
Parts du marché de 2-EH
TABLE
(128) D'après les renseignements fournis par les parties, il existe encore des fournisseurs "divers" qui approvisionnent environ 10 % du marché. Outre les ventes de BP, que les parties ne désignent pas comme un fournisseur autonome, il s'agit essentiellement de produits importés de Russie et de Roumanie par la société Oltchim et que des négociants introduisent dans l'EEE. Il n'a pas été possible à la Commission de vérifier ces chiffres, mais les renseignements obtenus de négociants et de clients montrent que le chiffre indiqué par les parties est trop élevé. En fait, les importations en provenance de Russie et de Roumanie ces dernières années ne devraient guère dépasser les 5 milliers de tonnes par an.
(129) De 1999 à 2001, la part de marché des parties est restée nettement supérieure à 40 % et ce n'est qu'en 2002 qu'elle est passée sous la barre des 40 %. En outre, l'entreprise commune serait deux fois plus grande que ses deux concurrents les plus proches en importance, Atofina et Perstorp. Ces dernières années, la part de marché de BASF n'a cessé de chuter, pour s'établir à moins de [5]* % en 2001 et 2002. Certains acteurs du marché vont même jusqu'à penser que BASF est sur le point de se retirer de ce marché, mais l'intéressée le dément. Quoi qu'il en soit, BASF, mais aussi le producteur polonais Zaklady, doivent plutôt être considérés comme des fournisseurs marginaux.
Tableau 14
Capacité et production de 2-EH
TABLE
(130) En outre, l'entreprise commune a disposé de la plus grande capacité du marché, puisque, avec [50 à 60 %]*, elle a représenté en 2002 plus de la moitié de la capacité totale de l'EEE, qui était d'au moins 1000 milliers de tonnes. De même, sa capacité disponible est de loin la plus grande du marché et suffirait à approvisionner la totalité du marché libre. Les parties estiment cependant que, malgré les parts de marché et les capacités élevées, la concurrence n'est pas menacée.
(131) La part de marché des deux sociétés mères n'a cessé de fléchir, passant de [près de 50 %]* en 1999 à [30 à 40 %]* en 2002. Alors que Celanese a pu maintenir sa part à environ [20 à 30 %]* dans un marché globalement orienté à la baisse, celle de Degussa a chuté, passant de [20 à 30 %]* en 1999 à [10 à 20 %]* en 2002. Ces dernières années, Degussa n'a cessé de réduire sa production de 2-EH, par suite de sa décision stratégique, prise depuis deux ans, de se retirer du marché en aval du DOP, auquel est destinée la majeure partie du 2-EH produit, et de fabriquer du DINP à la place. La production de DOP, qui était de [...]* milliers de tonnes en 1998, n'atteignait plus que [...]* milliers de tonnes en 2002. La consommation interne de 2-EH a donc chuté en conséquence, passant de [...]* milliers de tonnes en 1998 à [...]* milliers de tonnes en 2002.
(132) Degussa indique qu'elle arrête définitivement la production de 2-EH à Marl par suite d'une décision prise dès 1999, et que cela n'a rien à voir avec la création de l'entreprise commune notifiée. Ainsi, le nombre des fournisseurs importants dans l'EEE devrait être ramené de cinq à quatre, même sans l'entreprise commune.
(133) Certains éléments de l'unité de production de 2-EH, comme l'installation d'hydrogénation, doivent être convertis en vue de la fabrication de butanol qui est apportée dans l'entreprise commune. Il est prévu de concentrer la totalité de la production de 2-EH à Oberhausen, ce qui enlèvera du marché [...]* milliers de tonnes de capacité de production de 2-EH, soit un quart de la capacité totale disponible dans l'EEE. L'entreprise commune dispose toujours de la plus grande capacité de production du marché, mais avec des capacités disponibles substantiellement réduites.
(134) Pour les motifs qui viennent d'être exposés, la concentration envisagée n'aboutira pas à la création d'une position dominante de l'entreprise commune envisagée, en ce qui concerne l'offre de 2-EH dans l'EEE.
4. DOP
1) LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE
(135) Le phtalate de dioctyle (DOP), également appelé phtalate de diéthylhexyle (DEHP), est un produit secondaire issu du 2-EH. Il s'agit d'un produit chimique du groupe des phtalates qui est fabriqué par estérification d'un alcool, en l'occurrence le 2-EH, avec de l'anhydride phtalique (PSA). Le DOP est le plastifiant standard pour matières plastiques, et notamment pour le PVC. Outre son utilisation comme plastifiant, le DOP est utilisé dans une moindre mesure comme liant dans les vernis et les colles et dans la préparation de pigments.
(136) Le DOP est une marchandise en vrac. Tous les producteurs proposent des qualités comparables. Il existe toutefois une distinction entre la qualité technique et la qualité alimentaire, mais la fabrication de cette dernière ne nécessite qu'une opération supplémentaire de distillation.
(137) Ces dernières années, le DOP a fait parler de lui en raison de son éventuelle toxicité pour la reproduction. Il doit donc être marqué d'une tête de mort, ce qui a entraîné une chute de la demande, surtout dans son emploi comme plastifiant pour PVC. En fait, le DOP n'est quasiment plus utilisé comme plastifiant dans la fabrication de jouets.
(138) Dans ce domaine d'application extrêmement important, le DOP peut être remplacé par des plastifiants fabriqués à partir d'alcools à poids moléculaire élevé. Parmi ceux-ci, on peut citer le phtalate C9 phtalate de diisononyle (DINP), produit secondaire issu d'un alcool à poids moléculaire élevé, l'alcool isononylique, ainsi que le phtalate C10 phtalate de diisodécyle (DIDP), produit secondaire de l'alcool isodécylique, et le phtalate de dibutyle (DBP) ou phtalate d'isobutyle (DIBP), produits secondaires du butanol. Le produit de substitution le plus important est le DINP.
(139) Tant sur le plan technique que commercial, le DINP est un produit de substitution très proche du plastifiant standard qu'est le DOP. L'évolution des prix des deux produits dans les années 1998-2002 montre que tout en n'étant pas parallèles, ils sont cependant très proches l'un de l'autre. Certaines années, le DOP est plus cher que le DINP, d'autres années, c'est l'inverse. Cette évolution est déterminée essentiellement par l'évolution du prix du produit de départ, à savoir l'INA. Toutefois, en règle générale, la marge de fluctuation de ce prix est faible et se situe généralement à moins de 5 %.
(140) Dans l'affaire COMP/M.2314 - BASF/Eurodiol/Pantochim, une distinction a été établie entre les phtalates à chaîne courte (C1 à C4) et les phtalates standard sur la base d'alcools C4 ou à chaîne plus longue(10). Mais en l'espèce, la question de savoir s'il convient, d'un point de vue objectif, de définir un marché distinct (seulement) pour le DOP comme l'indiquent les parties, un marché pour le DOP et le DINP ou un marché pour l'ensemble des plastifiants pour PVC, peut rester sans réponse, car l'entreprise commune n'occupera en aucun cas une position dominante.
2) LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
(141) Dans sa décision BASF/Eurodiol/Pantochim(11), la Commission a évalué la concurrence sur la base d'un marché de la taille de l'EEE, mais elle a laissé sans réponse la question de savoir si le marché géographique en cause des phtalates, dont le DOP fait également partie, était l'EEE ou s'il comprenait aussi l'Europe orientale.
(142) Dans la présente affaire, l'enquête a également confirmé l'existence d'un marché de la taille de l'EEE. Tous les concurrents représentés sur le marché européen avec des usines livrent à l'échelle de l'EEE. L'entreprise polonaise Zaklady dispose d'un parc à réservoirs de stockage à Anvers et livre aussi par l'intermédiaire de négociants. Par conséquent, aux fins de la présente décision, la Commission considère que le marché en cause est à l'échelle de l'EEE.
3) ÉVALUATION DE LA CONCURRENCE
(143) En 2002, l'entreprise commune aurait détenu une part de marché de [20 à 30 %]* (Celanese [10 à 20 %]*, Degussa [&lt; 10 %]*). Les autres concurrents sont BASF ([20 à 30 %]*), Atofina ([10 à 20 %]*), Perstorp ([10 à 20 %]*), Lonza ([&lt; 10 %]*), Zaklady ([&lt; 10 %]*) et Cepsa ([&lt; 10 %]*). BP a arrêté sa production de DOP en 2001.
Tableau 15
Parts du marché du DOP
TABLE
(144) Le montant des parts de marché donne à penser que la création d'une position dominante est exclue. De plus, par suite de l'arrêt de sa production de 2-EH, Degussa va également arrêter la production de DOP, indépendamment de la création de l'entreprise commune et se contentera de transférer à l'entreprise commune la clientèle qui subsiste.
(145) Celanese ne fabrique pas d'autres plastifiants de qualité. Degussa produit de très petites quantités de DBP et de DIBP, mais dispose d'un leadership pour le DINP. Dans la quasi-totalité de ses applications comme plastifiant pour PVC, le DOP peut être remplacé par le DINP. Contrairement au DOP, le DINP n'est pas répertorié comme substance toxique pour la reproduction, ce qui lui a permis d'être en constante progression ces dernières années. Il existe trois producteurs de DINP dans l'EEE: Degussa, BASF et Exxon Mobil. Au cours des trois dernières années, Degussa a pu augmenter sa part de ce marché en pleine expansion, à hauteur d'environ [35 à 45 %]*, tandis que BASF et ExxonMobil se partagent à parts à peu près égales le reste du marché. Si l'on part de l'hypothèse que DOP et DINP font partie du même marché de produits, Degussa atteindrait, conjointement avec l'entreprise commune, une part de marché globale de [30 à 40 %]*, suivie de BASF avec [20 à 30 %]*.
(146) Au vu de ce qui précède, l'entreprise commune envisagée par Celanese et Degussa ne suscite pas de doutes en matière de concurrence sur le marché du DOP ou le marché combiné des plastifiants DOP/DINP à l'échelle de l'EEE.
5. ACÉTATE DE BUTYLE
1) LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
(147) Produit secondaire du butanol, l'acétate de butyle (BuAc) est fabriqué par estérification d'acide acétique avec du butanol. Il est essentiellement utilisé comme solvant. Il convient pour la fabrication de peintures, et notamment comme solvant d'appoint dans les peintures à faible teneur en solvant et forte teneur en solides. Il dissout notamment les graisses, les huiles, la nitrocellulose et les résines naturelles et synthétiques. Il n'existe pas de produits de substitution capables de remplacer totalement l'acétate de butyle. Au vu des applications particulières, le marché de produits en cause concerne uniquement l'acétate de butyle, et c'est du reste aussi l'avis des parties.
(148) L'acétate de butyle se présente lui aussi sous forme de deux isomères, l'acétate de n-butyle et l'acétate d'isobutyle. Contrairement au cas de l'aldéhyde butyrique, la Commission tend à prendre l'hypothèse d'un marché homogène, car on peut utiliser les mêmes réacteurs indifféremment pour la fabrication d'acétate de n-butyle et d'acétate d'isobutyle. L'acétate de butyle peut également être produit par campagnes, auquel cas l'installation est utilisée pendant une certaine période pour la fabrication de l'un des isomères, puis, après nettoyage, pour la fabrication de l'autre isomère. Les producteurs estiment qu'il y a donc substituabilité du côté de l'offre. Mais là encore, point n'est besoin de savoir si chacun des deux isomères appartient a son propre marché de produits ou s'il convient de définir un seul marché, puisque l'évaluation de la concurrence ne débouche pas sur une distinction décisive. En termes de volume du marché libre, l'acétate de n-butyle se taille la part du lion en laissant juste un dixième à l'acétate d'isobutyle. Dès lors, l'évaluation sur le plan de la concurrence n'est guère différente, que l'on parte de l'existence d'un marché de l'acétate de butyle ou que l'on considère uniquement le domaine de l'acétate de n-butyle. La concentration ne pose aucun problème sous l'angle de la concurrence, même si l'acétate d'isobutyle avait éventuellement un marché distinct.
2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
(149) De l'avis des parties, le marché de l'acétate de butyle doit être défini à l'échelle de l'EEE. Du reste, les acteurs du marché interrogés en conviennent, dans la mesure où ils se sont exprimés sur la question. Il a même été indiqué parfois que l'acétate de butyle était acheté Outre-Atlantique; Celanese vend également en Europe des produits de sa fabrication américaine. Il y a donc lieu de considérer que le marché géographique comprend l'EEE, tout en considérant, lors de l'appréciation sous l'angle de la concurrence, que des importations en provenance de pays hors de l'EEE jouent un certain rôle.
3) COMPATIBILITÉ DE LA CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN
Apport unilatéral
(150) Avec l'acétate de butyle, Oxeno est la seule partie à faire un apport à l'entreprise commune. Les parties estiment que, dans le cas de ce genre d'apport unilatéral d'une activité à une entreprise commune, il n'y a pas lieu de procéder à l'addition des parts de marché lors de l'appréciation sur le plan de la concurrence. Selon elles, cela ressort de la pratique constante de la Commission relativement à l'article 81 du traité CE, qui veut que cette règle s'applique au rapport concurrentiel entre une entreprise commune de plein exercice et l'une de ses sociétés mères. Elles invoquent en outre l'article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations ainsi que la (nouvelle) communication de la Commission du 4 juillet 2001 relative aux restrictions directement liées et nécessaires à la réalisation des opérations de concentration. Les parties affirment que les points 35 et suivants de ladite communication permettent de penser que la Commission considère que la concurrence entre une entreprise commune (de plein exercice) et ses sociétés mères est protégée par l'article 81. Si, en effet, on considère que l'entreprise commune et ses sociétés mères constituent une seule et même entité concurrentielle, les interdictions de concurrence devraient sortir (et ne seraient plus susceptibles d'exemption), sans autre forme de procès, du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE - comme les restrictions de concurrence au sein d'un groupe. Toujours selon les parties, il ressort cependant de la communication que ces restrictions de concurrence sont susceptibles d'exemption et ne peuvent être exemptées que pendant une durée limitée. En l'espèce, une interdiction de concurrence entre l'entreprise commune et Celanese n'aurait pas été décidée, ce qui permettrait de considérer que, même après la concentration, il existerait une concurrence entre Celanese et l'entreprise commune sur le marché de l'acétate de butyle et celui des acides carboxyliques. Du reste, une appréciation différente reviendrait à insinuer que les parties ont commis une infraction aux dispositions de l'article 81 du traité CE. Il ne pourrait en être autrement que si, comme dans l'affaire Viho/Commission(12), une société mère et ses filiales forment une unité économique, c'est-à-dire s'il existe une direction unique assurée.
(151) Ce point de vue juridique n'est pas convaincant. Toutefois, il n'est pas utile de trancher la question aux fins de la présente décision, car la concentration est compatible avec le marché commun, même si l'on considère que Celanese et l'entreprise commune forment une unité économique.
Appréciation sous l'angle de la concurrence dans l'hypothèse d'un marché de l'acétate de butyle homogène à l'échelle de l'EEE
(152) Si l'on prend l'hypothèse d'un marché de l'acétate de butyle à l'échelle de l'EEE, sans établir de distinction entre l'acétate de n-butyle et l'acétate d'isobutyle, il n'y a pas lieu de supposer que la concentration débouchera sur la création d'une position dominante.
(153) D'après les calculs de la Commission, il faut considérer que le volume du marché était d'environ 275 milliers de tonnes en 2002 et donc de l'ordre de grandeur de l'estimation des parties. Pour les "fournisseurs divers", c'est-à-dire d'autres fournisseurs que les parties - BASF, BP/Ineos et Cepsa -, le volume de ventes pris en compte est de [...]* milliers de tonnes, en adéquation avec les estimations des parties. Pour les années 1999 à 2001, la Commission a calculé des volumes de marché respectifs situés dans une fourchette de 240 à 260 milliers de tonnes.
(154) Sur ce marché - si l'on considère que Celanese et l'entreprise commune EOC forment une unité économique -, la concentration ramènerait de quatre à trois le nombre des fournisseurs importants dans l'EEE. Avec des ventes de [...]* milliers de tonnes (Degussa) et de [...]* milliers de tonnes en 2002 (Celanese, y compris Celanese USA), les parties arriveraient en termes quantitatifs à une part d'environ [40 à 50 %]*. Si l'on prend le chiffre d'affaires en euros comme base, on obtient une part de marché légèrement inférieure [...]* %.
(155) Il existe un écart considérable entre ces parts de marché et celles des deux concurrents suivants, Ineos et BASF, qui détiennent environ 20 % chacun. Les parts restantes se répartissent entre le fournisseur espagnol Cepsa, qui est surtout présent en Espagne et Portugal et dans une bien moindre mesure en France, et les importations en provenance de pays hors de l'EEE, et notamment des fournisseurs américains Dow et Eastman; il y a également eu des importations en provenance de Russie et de Pologne.
(156) Les parts de marché des parties comme celles des concurrents ont peu varié entre 1999 et 2002. Durant cette période quadriennale, on constate une légère progression des parts de marché cumulées des parties. La part cumulée calculée par la Commission était inférieure de 4,2 % en 1999 et de 2,7 % en 2000 à la part calculée pour 2002, tandis que la valeur calculée pour 2001 correspond à celle de 2002.
(157) Malgré la forte part de marché cumulée des parties et l'écart considérable entre cette part et celle des concurrents suivants, il n'y a pas lieu de tabler sur la création d'une position dominante par la concentration.
(158) En effet, les deux principaux concurrents Ineos et BASF, qui détiennent une part de marché d'environ 20 % chacun, exercent une pression concurrentielle suffisante pour contenir la marge de manoeuvre de Celanese et de l'entreprise commune.
(159) On peut en outre supposer que les fournisseurs restants représentent une concurrence potentielle sensible. C'est ainsi que dans un passé récent, les fournisseurs américains ont pu importer des quantités substantielles en Europe. De toute façon, ce n'est que si les prix de l'acétate de butyle grimpent à un niveau supra-concurrentiel qu'il sera à nouveau rentable pour ces fournisseurs de revenir en force sur le marché de l'EEE. Le fait que les importations en provenance des États-Unis constituent, même dans la situation actuelle, une possibilité réaliste d'être présent sur le marché européen, est également démontré par l'exemple de Celanese qui atteint une part de marché de plus de [...]* % avec des importations en provenance des États-Unis. Même les autres fournisseurs établis dans des pays hors de l'EEE détiennent entre 5 et 10 % de parts de marché.
(160) De même, l'absence de capacités disponibles ne s'oppose pas à une régulation du jeu de la concurrence par ces entreprises. Il est vrai que les capacités sont pour la plupart épuisées, et notamment en Europe. BASF a des capacités disponibles et pourrait donc accroître sa production. Quant à Ineos, si ses capacités sont très largement utilisées à l'heure actuelle, elle produit en revanche du n-BuAc, de l'iso-BuAc et de l'acétate d'isopropyle par campagnes dans la même installation. Des campagnes de production d'acétate de n-butyle ou d'acétate d'isobutyle plus longues ou des changements de campagne moins fréquents - qui immobilisent l'installation pendant quelques jours pour cause de nettoyage - permettraient de produire des quantités supplémentaires d'acétate de butyle, ce qu'Ineos confirme. En outre, le fait que des exportations dans des pays hors de l'EEE soient réorientées vers le marché de l'EEE pourrait accroître les ventes sur le marché européen. Les parties ajoutent que l'extension des capacités des installations de production d'acétate est une opération techniquement simple et peu coûteuse de surcroît. Si les entreprises interrogées confirment que la technologie disponible et les équipements nécessaires ne devraient pas être particulièrement onéreux, elles doutent cependant que l'investissement dans des installations de fabrication d'acétate de butyle soit également rentable pour les entreprises qui ne sont pas verticalement intégrées dans la production d'acide acétique et de butanol.
(161) Enfin, il n'y a pas lieu non plus de présumer que la concentration débouchera sur une position dominante collective. S'il est vrai qu'après la concentration, les parties détiendront conjointement avec BP et Ineos des parts de marché élevées, de l'ordre de 90 %, on se saurait cependant présumer qu'il existe une entente tacite entre ces entreprises. Les parts de marché des entreprises sont trop différentes, de même que leurs structures de coûts diffèrent substantiellement. Les entreprises se distinguent les unes des autres sur le plan de la taille, du nombre et de l'emplacement des usines ainsi que de l'accès aux deux produits de base que sont l'acide acétique et le butanol. C'est ainsi que les parties (Celanese et l'entreprise commune considérées comme formant une unité) possèdent deux usines en Europe et une aux États-Unis. En outre, Celanese est le leader du marché de l'acide acétique, ce qui amène les parties à déclarer que l'activité "acétate de butyle" de Celanese USA est "axée sur l'acide acétique", contrairement à celle d'Oxeno qui est plus "axée sur le butanol". En revanche, BASF est une entreprise intégrée, tandis qu'Ineos, pour ne citer qu'elle, doit acheter le butanol nécessaire à la fabrication de l'acétate de butyle.
Appréciation sous l'angle de la concurrence dans l'hypothèse de marchés séparés pour l'acétate de n-butyle et l'acétate d'isobutyle
(162) L'appréciation du projet sous l'angle de la concurrence n'est pas radicalement modifiée dans l'hypothèse de marchés de produits distincts pour les deux isomères de l'acétate de butyle.
(163) Dans ce cas, la part de marché cumulée sur le plus grand marché de l'acétate de n-butyle serait encore très légèrement (moins de 2 %) supérieure à ce qu'elle est dans l'hypothèse du marché homogène, mais la modification de la structure du marché est minime.
(164) En ce qui concerne le plus petit marché de l'acétate d'isobutyle, il convient d'observer que BP/Ineos occupe une position nettement plus forte. Si, avec plus de 35 %, la part de marché de cette entreprise reste encore nettement inférieure à la part cumulée des parties, elle est quand même importante au point d'amener la Commission à considérer que, pour un marché défini de la sorte, il n'y a pas lieu de s'attendre à la création imminente d'une position dominante.
(165) C'est pourquoi la Commission constate que la concentration ne soulève pas de doutes sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les ou le marchés européens de l'acétate de butyle.
6. ACIDES CARBOXYLIQUES
1) LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
(166) En règle générale, les acides carboxyliques sont fabriqués par oxydation d'aldéhydes, comme l'aldéhyde butyrique(13). Au total, il existe plus de 1500 acides carboxyliques qui présentent des longueurs de chaîne, des caractéristiques et des bases de matières premières différentes (oléfines ou matières premières naturelles).
(167) Les acides carboxyliques sont notamment utilisés dans les applications suivantes: carboxylates métalliques (sels) pour matières premières de peintures, chlorures d'acides pour péroxydes/péroxydester organiques, polyolester pour la fabrication de lubrifiants synthétiques, additifs pour lubrifiants, esters pour plastifiants destinés au verre feuilleté, substances de base utilisées dans l'industrie des parfums et arômes, catalyseurs, produits pharmaceutiques, inhibiteurs d'UV et produits phytosanitaires.
(168) Il est prévu que l'entreprise commune fabrique trois acides carboxyliques, à savoir l'acide 2-éthylhexane (acide 2-EH), l'acide butyrique et l'acide triméthylhexane (TMH). L'acide 2-EH et l'acide butyrique sont des produits secondaires de l'aldéhyde butyrique, tandis que le TMH est produit par oxydation de triméthylhexanal.
(169) Les installations de fabrication d'acides carboxyliques sont polyvalentes, en ce sens qu'elles permettent de fabriquer des acides carboxyliques différents selon l'aldéhyde qui est disponible et utilisé. Les acides carboxyliques sont interchangeables, du moins en partie, tant du côté de la demande que de l'offre. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, la Commission part de l'hypothèse d'un marché des acides carboxyliques homogène.
2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
(170) En principe, les acides carboxyliques peuvent être transportés en toute sécurité et commercialisés à l'international. Dans l'EEE, il y a une demande transfrontalière pour les acides carboxyliques. On ne connaît pas d'importations significatives dans l'EEE. De même, les exportations hors de l'EEE sont relativement faibles. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, la Commission considère qu'il s'agit d'un marché à l'échelle de l'EEE.
3) COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN
(171) Il existe de nombreux fournisseurs d'acides carboxyliques, mais ils ne fabriquent pas tous la gamme complète de ces acides. Étant donné que les acides carboxyliques sont fabriqués en fonction de la demande sur des installations polyvalentes, il est difficile d'évaluer la capacité dont disposent les concurrents. Et comme des acides carboxyliques différents sont fabriqués selon les aldéhydes disponibles et selon la demande, les volumes du marché et les parts de marché des différents fournisseurs sont variables.
(172) Toutefois, Celanese n'apporte pas sa production d'acides carboxyliques à l'entreprise commune, mais la poursuit au sein de sa division "Spécialités". Celanese produit dix acides carboxyliques différents, dont deux se recoupent avec la production de l'entreprise commune: l'acide butyrique et l'acide 2-éthylhexane. D'après les renseignements fournis par les parties, la part de marché en 2002 était de [30 à 40 %]* et le leader du marché reste Perstorp Oxo avec une part de marché d'environ 40 %, suivi de BASF et d'Exxon Mobil avec une part respective de plus de 10 %. Ces informations ont été corroborées, pour l'essentiel, par l'étude de marché. Les trois principaux concurrents disposent tous de leur propre production d'aldéhyde butyrique (matière de base) ou, dans le cas d'ExxonMobil, des oléfines correspondantes, comme l'heptène et le nonène.
(173) Il n'y a donc pas lieu de s'attendre à la création ou au renforcement d'une position dominante.
7. MARCHÉS TOUCHÉS VERTICALEMENT
(174) Par ailleurs, la concentration touche une série de marchés d'un point de vue vertical. Il s'agit des marchés de la butylamine, de l'acrylate de 2-éthylhexyle et de l'acrylate de butyle.
a) BUTYLAMINE
(175) Produit secondaire du butanol, la butylamine sert de produit intermédiaire dans la fabrication de produits phytosanitaires, de composants pour joints, de plastifiants spéciaux pour polyamides, d'additifs pour matières plastiques et d'autres produits. En raison des possibilités d'utilisation particulières et de l'absence de substituabilité, la butylamine constitue un marché de produit à part entière.
(176) Le produit est négocié à l'international, mais on ne connaît pas d'importations dans l'EEE. On peut donc en conclure que le marché de la butylamine est l'EEE.
(177) Le marché de la butylamine est touché verticalement par la concentration, puisque seule Celanese y est présente et non Degussa. Selon sa propre estimation, Celanese détient une part de marché de [... %]*. Aux dires des parties, les principaux concurrents sont BASF avec environ [... %]* et Atofina. Celanese ne se considère pas en position dominante, en raison de la forte position de BASF. De toute façon, quand bien même Celanese serait en position dominante, la concentration ne poserait pas de problèmes en ce qui concerne le marché de la butylamine. Les deux concurrents utilisent le butanol de leur propre fabrication et ne s'approvisionnent pas auprès des parties ou de l'entreprise commune. Dès lors, il n'y a pas lieu de redouter que la concentration ait des effets négatifs.
b) ACRYLATE DE 2-ÉTHYLHEXYLE
(178) L'acrylate de 2-éthylhexyle (acrylate 2-EH) est un produit secondaire du 2-EH qui est utilisé pour la fabrication de produits d'étanchéité, de composants pour joints, de colles sensibles à la pression, de peintures et de revêtements pour textiles et papiers. Il constitue un marché de produits à part entière.
(179) Là encore, il y a lieu de considérer que le marché géographique englobe l'EEE entier, puisqu'il n'y a pas d'entraves au commerce; toutefois, le produit est importé d'Asie en très petites quantités.
(180) Ce marché est lui aussi touché verticalement par la concentration, puisque seule Celanese y est présente et non Oxeno. Selon sa propre estimation, Celanese détient une part de marché d'environ [... %]*. Toujours d'après les indications des parties, parmi les concurrents les plus importants on trouve BASF et Atofina, avec des parts de marché du même ordre de grandeur. Là non plus, il n'y a pas lieu d'attendre des effets négatifs de la concentration. BASF et Atofina utilisent leur propre 2-EH dans la fabrication d'acrylate de 2-EH et ne s'approvisionnent pas auprès des parties ou de l'entreprise commune. Il n'y a pas non plus de position dominante pour le 2-EH. Dès lors, il n'y a pas lieu de redouter que la concentration ait des effets négatifs.
c) ACRYLATE DE BUTYLE
(181) L'acrylate de butyle est un produit secondaire du butanol. Il est notamment utilisé pour les peintures laquées à base de solvant, les peintures au latex, les colles, les composants pour joints, les produits d'étanchéité, ainsi que pour des revêtements pour textiles et papiers. En raison des possibilités d'utilisation particulières, il constitue un marché de produits à part entière.
(182) L'acrylate de butyle est négocié à l'international et il n'existe pas d'entraves au commerce au sein de l'EEE. Il y a cependant des importations dans l'EEE, mais en très petites quantités. Il y a donc lieu de considérer que le marché géographique est constitué par l'EEE.
(183) Pour l'acrylate de butyle également, seule Celanese est présente sur le marché et non Oxeno. Selon ses dires, Celanese est leader du marché avec une part de [30 à 40 %]*. Là encore, BASF et Atofina sont les principaux concurrents, avec des parts de marché analogues et l'on constate que la concentration n'aura pas d'effets notables sur le marché, puisque les deux concurrents cités utilisent le butanol de leur production pour la fabrication de l'acrylate de butyle. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'attendre à la création ou au renforcement d'une position dominante sur ce marché,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le projet notifié, par lequel les sociétés Celanese AG et Degussa AG justifient au regard de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 le contrôle conjoint de l'entreprise commune European Oxo Chemicals GmbH, est déclaré compatible avec le marché commun et l'accord EEE.
Article 2
Les sociétés
Celanese AG Frankfurter Straße 111 D - 61476 Kronberg im Taunus
Oxeno Olefinchemie GmbH Paul-Baumann-Straße 1 D - 45764 Marl
sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2003.