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RÈGLEMENT (CEE) No 1765/87 DE LA COMMISSION
du 24 juin 1987
modifiant et complétant les règlements (CEE) no 1769/86 et (CEE) no 1971/86 en ce qui concerne les associations turques d'exportateurs de produits de l'habillement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
considérant que le règlement (CEE) no 2819/79 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3980/86 (3), soumet à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;
considérant qu'une coopération administrative a été établie entre la Communauté économique européenne et la Turquie dans le domaine des échanges de certains produits textiles; que, en conséquence, le règlement (CEE) no 1769/86 de la Commission (4) et le règlement (CEE) no 1971/86 (5) prorogés par le règlement (CEE) no 3981/86 (6) prévoient que le document d'importation visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 2819/79 n'est délivré ou visé qu'au vu d'un « document d'information d'exportation » délivré par les associations turques d'exportateurs de produits de l'habillement d'Istanbul, d'Izmir et de Çukurova;
considérant qu'il convient de compléter la liste des associations des exportateurs mentionnés dans ces règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er deuxième alinéa des règlements (CEE) no 1769/86 et (CEE) no 1971/86 est remplacé par le texte suivant:
« Ces documents sont délivrés par les associations turques d'exportateurs de produits de l'habillement d'Istanbul, d'Izmir, de Çukurova et de Bursa ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1987.