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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 mars 1990
modifiant la décision 84/423/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Botswana
(90/171/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 15,
considérant que la décision 84/423/CEE de la Commission (3) a accordé aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Botswana, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à des régions indemnes;
considérant que la situation relative à la fièvre aphteuse au Botswana continue de s'améliorer, puisqu'aucun foyer de cette maladie ne s'est déclaré depuis septembre 1980; qu'il est possible maintenant d'élargir la zone indemne de la maladie en y incluant de nouvelles zones vétérinaires de contrôle des maladies (zones 5 et 6);
considérant que, en vue de préciser la situation concernant les zones vétérinaires de contrôle des maladies, il convient de délimiter ces zones d'une manière différente;
considérant que la situation au Botswana continuera d'être suivie par la Commission;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 84/423/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
L'interdiction prévue à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas, en ce qui concerne les viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine aux zones vétérinaires suivantes de contrôle des maladies du Botswana:
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 5
Le secteur est délimité:
- au nord-ouest par le cordon de protection qui s'étend des marais salants de Makgadikgadi à la réserve centrale de Kalahari par la région des mines d'Orapa,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de la réserve centrale de Kalahari à la quarantaine de Dukwe par la quarantaine de Makoba,
- au nord-est par le cordon de protection commençant aux marais salants de Makgadikgadi pour rejoindre le cordon de protection s'étendant de la quarantaine de Dukwe à celle de Makoba.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 6
Le secteur est délimité:
- au nord-est par un cordon de protection qui s'étend de Vakaranga, en longeant la quarantaine de Mosojane, pour joindre le cordon de protection de la quarantaine de Maitengwe à la quarantaine de Dukwe,
- à l'ouest par le cordon de protection qui s'étend de la quarantaine de Maitengwe à celle de Makoba par la quarantaine de Dukwe,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de Thalamabele à Serule,
- à l'est par la ligne de chemin de fer allant de Vakaranga à Serule par Francistown.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 7
Le secteur est délimité:
- au nord par le cordon de protection longeant la frontière entre le Botswana et le Zimbabwe du cercle de Tuli jusqu'à Vakaranga,
- à l'ouest par la ligne de chemin de fer allant de Vakaranga à Serule,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de Serule à Zanzibar,
- au sud-est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud jusqu'à un point situé au confluent des rivières Shashe et Limpopo et, à l'est par le cordon de protection s'étendant de ce point au cercle de Tuli.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 8
Le secteur est délimité:
- à l'ouest par le cordon de protection allant de Thalamabele à Makoba,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de Makoba à Makoro,
- à l'est par la ligne de chemin de fer allant de Makoro à Serule,
- au nord par le cordon de protection s'étendant de Serule à Thalamabele.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 9
Le secteur est délimité:
- au nord par le cordon de protection s'étendant de Serule à Zanzibar,
- à l'ouest par la ligne de chemin de fer allant de Makoro à Serule,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de Makoro à Sherwood,
- à l'est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud entre Sherwood et Zanzibar.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 10
Le secteur est délimité:
- au nord par le cordon de protection qui s'étend de Sherwood à Makoba, à travers les quarantaines de Makoro et de Duakome,
- à l'ouest par le cordon de protection s'étendant de Makoba à la réserve centrale du Kalahari,
- au sud par le cordon de protection s'étendant de Buffels Drift à la réserve centrale de Kalahari en longeant la quarantaine de Dibete et Lephephe,
- à l'est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud entre Buffels Drift et Sherwood.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 11
Le secteur qui comprend:
- le district de Kweneng,
- le district du Sud,
- le district de Kgatleng,
- le district du Sud-Est.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 12
Le district de Ghanzi.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 13
Le district de Kgalagadi.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 14
L'établissement de viandes fraîches de la Botswana Meat Commission à Lobatse.
Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 18
L'établissement de viandes fraîches de la Botswana Meat Commission à Francistown. »
2) À l'article 2 paragraphe 1, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - les viandes doivent avoir été obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine en provenance des districts mentionnés à l'article 1er, qui ont été abattus au moins sept jours après l'achèvement des opérations d'abattage du bétail provenant des zones interdites du nord du Botswana et le nettoyage et la désinfection des abattoirs de Lobatse et de Francistown. »
3) À l'article 2 paragraphe 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - les abats doivent avoir été obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine en provenance des districts mentionnés à l'article 1er, qui ont été abattus au moins sept jours après l'achèvement des opérations d'abattage du bétail provenant des zones interdites du nord du Botswana et le nettoyage et la désinfection des abattoirs de Lobatse et de Francistown. »
Article 2
Les annexes de la décision 84/423/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.