RÈGLEMENT (CEE) N° 3826/90 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 1990
modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5, son article 52 et son article 72 paragraphe 5,
considérant que le début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal implique l'adaptation de certains règlements du secteur viti-vinicole, notamment en matière de certificats d'importation et d'exportation, de désignation et présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés et d'aides à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe du règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission (3) est modifiée comme suit:
À la colonne «code» est supprimée la référence «040» et à la colonne «Pays d'origine» est supprimée la mention «Portugal».
2. À l'article 10 du règlement (CEE) n° 2707/86 de la Commission (4), le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation ou exportés jusqu'à l'épuisement des stocks les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés élaborés jusqu'au 31 décembre 1990 dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au règlement (CEE) n° 3309/85 et au présent règlement à condition qu'elles soient conformes aux dispositions portugaises en vigueur avant cette date.»
3. À l'article 1er du règlement (CEE) n° 2641/88 de la Commission (5), le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Au sens du présent règlement, on entend par «matières premières» les raisins produits dans la Communauté, ainsi que le moût de raisins et le moût de raisins concentré obtenus entièrement à partir de raisins produits dans la Communauté.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.