DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2005
abrogeant la décision 2001/381/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie
(2006/45/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 8,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE
(1)
Par le règlement (CE) no 950/2001 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires, entre autres, de Russie. Par la décision 2001/381/CE (3), la Commission a accepté un engagement offert par un producteur-exportateur russe, à savoir «Joint Stock United Company Siberian Aluminium», qui a depuis changé de nom (4) et s'appelle désormais «Open Joint Stock Company Rusal Sayanal» (ci-après dénommé «Sayanal»).
B. ABROGATION DE LA DÉCISION 2001/381/CE
(2)
À la suite d'une demande déposée par Sayanal, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel (5) portant uniquement sur le dumping, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
(3)
Les conclusions du réexamen, exposées en détail dans le règlement (CE) no 161/2006 du Conseil (6), montrent que Sayanal ne pratique plus de dumping. En conséquence, le règlement susmentionné fixe à 0 % le taux de droit antidumping applicable aux importations de feuilles et bandes minces en aluminium en provenance de cette société.
(4)
Compte tenu de ce qui précède, il convient d'abroger la décision 2001/381/CE portant acceptation de l'engagement de Sayanal,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2001/381/CE est abrogée.
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2005.