DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 avril 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/221/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/52/CEE (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/677/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada et des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications de la liste des équipes agréées sur leur territoire;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada et les États-Unis d'Amérique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 92/452/CEE:
a) sous la rubrique « Canada », l'équipe de collecte d'embryons suivante est ajoutée:
« E581 R.R. 4D, Dr Everett Hall »; Owen Sound, Ontario, N4K 5N
b) sous la rubrique « États-Unis d'Amérique »:
- les équipes de collecte d'embryons suivantes sont ajoutées:
« E821 Dr John Dale Lott, Dr John Dale Lott 93GA061 1390 Belmont Road, Athens, GA E857 Dr Byron W. Williams, Dr Byron W. Williams 93WI060 W 6279 Sumac Road, Plymouth, WI E1139 Genetic Management, Dr John Heizer 93MD062 10132 C Hansonville Road, Frederick, Maryland E1139 Genetic Management, Dr Tom Mercuro 93MD063 10132 C Hansonville Road, Frederick, Maryland E600 Mr Baker Vet and E.T., Dr Blake Bostrum 93WA061 9320 Weldkamp Road, Lynden, Washington E655 Sunshine Genetics, Dr Chris Keim » 93WI064 Rt 2, Box 38, Whitewater, Wisconsin
- l'équipe de collecte d'embryons suivante est supprimée:
« E648 North Central Embryo, Dr Dan Klecher ». 91IL003 1060 W. Rock Grove Road, Orangeville, IL
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 1994.