RÈGLEMENT (CEE) No 1706/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en
outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1
dernier alinéa du règlement (CEE) no 2727/75;
considérant que, en ce qui concerne les produits issus de la transformation du froment tendre, du méteil et du seigle, il y a lieu de tenir compte des progrès des techniques culturales et meunières,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no 2727/75 sont fixées par le présent règlement.
Article 2
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:
(en écus par tonne)
Période
Majorations mensuelles applicables au
prix d'intervention et au prix d'achat
Majorations mensuelles applicables au
prix indicatif et au prix de seuil
Froment tendre,
seigle, orge,
maïs et sorgho
Froment dur
Froment tendre,
seigle, orge,
maïs et sorgho
Froment dur
Juillet 1991
Août 1991
Septembre 1991
Octobre 1991
Novembre 1991
Décembre 1991
Janvier 1992
Février 1992
Mars 1992
Avril 1992
Mai 1992
Juin 1992
-
-
-
-
1,50
3,00
4,50
6,00
7,50
9,00
10,50
-
-
-
-
-
2,03
4,06
6,09
8,12
10,15
12,18
14,21
-
-
1,50
3,00
4,50
6,00
7,50
9,00
10,50
12,00
13,50
15,00
15,00
-
2,03
4,06
6,09
8,12
10,15
12,18
14,21
16,24
18,27
20,30
20,30
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour le mois d'août et le mois de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.
Article 3
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du millet, de l'alpiste et du sarrasin, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre.
Article 4
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:
(en écus par tonne)
Période
Farine de froment, de
méteil et de seigle,
gruaux et semoules de
froment tendre
Gruaux et semoules de
froment dur
Juillet 1991
,-
,-
Août 1991
2,10
3,21
Septembre 1991
4,20
6,42
Octobre 1991
6,30
9,63
Novembre 1991
8,40
12,84
Décembre 1991
10,50
16,05
Janvier 1992
12,60
19,26
Février 1992
14,70
22,47
Mars 1992
16,80
25,68
Avril 1992
18,90
28,89
Mai 1992
21,00
32,10
Juin 1992
21,00
32,10
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1991/1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.