Décision du Conseil
du 19 février 2004
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2004/221/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Joaquim LLIMONA I BALCELLS, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 février 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Joan CARRETERO I GRAU, Consejero de Gobernación y Administraciones Públicas - Gobierno de la Comunidad Autónoma de Cataluña, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joaquim LLIMONA I BALCELLS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.