Règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil
du 20 novembre 2001
portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) n° 1334/2000(1), les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.
(2) Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 comprend la liste des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement qui met en oeuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, y compris l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), le groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC).
(3) L'article 11 du règlement (CE) n° 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a accepté en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.
(4) Afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, en séance plénière, le 1er décembre 2000, par le groupe d'Australie, en séance plénière, le 5 octobre 2000, par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, en séance plénière, le 13 octobre 2000, et par le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires, le 23 juin 2000, il convient de modifier les annexes I et IV.
(5) Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il est nécessaire de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 intégrant toutes les modifications adoptées par les États membres dans le cadre d'enceintes internationales au cours de l'année 2000.
(6) Par souci de clarté, il convient également d'adapter les références qui sont faites, dans le règlement (CE) n° 1334/2000, au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(2).
(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1334/2000 est modifié comme suit:
a) à l'article 14, les termes "Les dispositions des articles 463 à 470 et de l'article 843 du règlement (CEE) n° 2454/93" sont remplacés par "Les dispositions de l'article 843 et des articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) n° 2454/93";
b) les annexes sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2001.