*****
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1989
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(89/583/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/23/CEE (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);
considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1989.