*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mai 1988
relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Goiás, Brésil
(88/310/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/64/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/445/CEE (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
considérant que la dernière inspection communautaire sur place effectuée en mars 1988 a permis de constater un changement dans la qualité des contrôles vétérinaires brésiliens relatifs à cette maladie dans l'État de Goiás;
considérant que cette situation, si elle se perpétue, est susceptible de créer un péril pour le cheptel de la Communauté;
considérant qu'il convient donc d'arrêter des mesures de protection propres à écarter un tel risque et d'interdire les importations en provenance de l'État de Goiás à partir du 15 mai 1988;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'autorisation d'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil, établie par la décision 86/195/CEE, est suspendue en ce qui concerne les viandes fraîches provenant d'animaux de l'espèce bovine abattus après le 15 mai 1988 dans l'État de Goiás.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988.