DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 relative à certaines mesures de protection à l'égard des singes originaires ou en provenance du Zaïre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/171/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 18,
considérant que des cas de maladie d'Ebola se sont déclarés au Zaïre;
considérant que la présence de cette maladie constitue un danger grave; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire des mesures de protection à l'égard des singes (simiae et prosimiae) originaires ou en provenance du Zaïre;
considérant qu'il a lieu de suspendre les importations de singes (simiae et prosimiae) originaires ou en provenance du Zaïre;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent les importations de singes (simiae et prosimiae) originaires ou en provenance du Zaïre.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard du Zaïre pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Cette décision est applicable jusqu'au 31 juillet 1995.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1995.