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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er juillet 1987
invitant l'Italie à révoquer les mesures prises en vue de se préserver contre l'introduction d'organismes nuisibles associés avec des champignons cultivés frais
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(87/393/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/298/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
considérant que, lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction ou de propagation sur son territoire d'organismes nuisibles, il peut prendre provisoirement les dispositions complémentaires nécessaires en vue de se préserver contre ce danger, à condition qu'il communique sans délai aux autres États membres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d'un exposé des motifs (article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE);
considérant que l'Italie a adopté le 22 mai 1987 des mesures interdisant l'introduction en Italie du 1er juin au 31 décembre 1987, des champignons cultivés frais [Decreto 22 maggio 1987: Divieto di importazione di funghi coltivati freschi (3)];
considérant que l'Italie n'a communiqué aux autres États membres et à la Commission les mesures prises et un exposé des motifs qu'au cours de la réunion du comité phytosanitaire permanent du 22 juin 1987;
considérant que cette communication n'est pas une communication sans délai, aux termes de l'article 15 paragraphe 1 deuxième phrase de la directive 77/93/CEE;
considérant que, au cours de la réunion du comité phytosanitaire permanent du 22 juin 1987, l'Italie a motivé les mesures adoptées essentiellement par les raisons suivantes:
- ses services phytosanitaires ont détecté, dans un lot de champignons cultivés frais en provenance des Pays-Bas, des nématodes qui n'ont pu être identifiés clairement,
- des informations scientifiques indiquent que, en Europe de l'Ouest et en Europe centrale, il existe des nématodes considérés comme dangereux, à savoir le Ditylenchus myceliophagus et l'Aphelenchoides composticola, connus depuis 1958 et 1957 respectivement,
- l'incertitude sur les risques d'introduire ces organismes nuisibles par des lots de champignons cultivés frais a conduit l'Italie à prendre des mesures préventives, en attendant l'adoption de mesures communautaires appropriées à cet égard;
considérant que les éléments des motifs ainsi évoqués ne sont pas susceptibles de constituer un danger imminent aux termes de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE; que, en effet, aucun motif d'urgence n'apparaît justifier une mesure aussi drastique que le recours à une interdiction généralisée d'importation;
considérant dès lors que l'Italie devrait révoquer sans délai les mesures interdisant l'importation des champignons cultivés frais;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Italie est tenue de révoquer le « Decreto 22 maggio 1987: Divieto di importazione di funghi coltivati freschi », interdisant l'importation des champignons cultivés frais du 1er juin au 31 décembre 1987.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1987.