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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .
( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .
( 3 ) JO NO C 93 DU 18 . 4 . 1977 , P . 11 .
( 4 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 22 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 1156/77 DU CONSEIL DU 17 MAI 1977 COMPLETANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2731/75 FIXANT LES QUALITES TYPES DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1151/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2731/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES QUALITES TYPES DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR ( 4 ) DEFINIT , POUR CHACUNE DES PRINCIPALES CEREALES , LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LES PRIX INDICATIF ET D'INTERVENTION ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 PREVOIT , A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1977/1978 , LA FIXATION D'UN PRIX DE REFERENCE POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE ; QUE CE PRIX EST A FIXER EGALEMENT POUR UNE QUALITE TYPE DETERMINEE ;
CONSIDERANT QUE LA QUALITE TYPE FIXEE POUR LE PRIX INDICATIF ET LE PRIX D'INTERVENTION POUR LE FROMENT TENDRE PEUT ETRE EGALEMENT APPLIQUEE AU PRIX DE REFERENCE POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE ; QU'IL CONVIENT DONC DE COMPLETER EN CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2731/75 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2731/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :
" ARTICLE PREMIER
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX D'INTERVENTION , LE PRIX DE REFERENCE ET LE PRIX INDICATIF DU FROMENT TENDRE EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) FROMENT TENDRE SAIN , LOYAL ET MARCHAND , EXEMPT DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS , D'UNE COULEUR PROPRE A CETTE CEREALE ET D'UNE QUALITE CORRESPONDANT A LA QUALITE MOYENNE DU FROMENT TENDRE RECOLTE DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS NORMALES ;
B ) TAUX D'HUMIDITE : 16 % ;
C ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE : 5 % ,
DONT :
- POURCENTAGE DE GRAINS BRISES : 2 % ,
- POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 1,5 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS , ON ENTEND LES GRAINS ECHAUDES , LES GRAINS D'AUTRES CEREALES , LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS ET LES GRAINS PRESENTANT DES COLORATIONS DU GERME ) ,
- POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 1 % ,
- POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 0,50 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , L'ERGOT , LES GRAINS CARIES , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) ;
D ) POIDS SPECIFIQUE : 75 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE . "
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1977 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1977 .