DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions
(2005/159/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Frans RAMON, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 septembre 2004 et de M. Jos BEX, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 3 février 2005 et cinq sièges de membre titulaire et sept sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Paul VAN GREMBERGEN (BE), Bart SOMERS (BE), Stefaan PLATTEAU (BE), Xavier DESGAIN (BE) et Hervé HASQUIN (BE), membres titulaires, et de MM. Jacques TIMMERMANS (BE), André DENYS, Mme Josée VERCAMMEN, MM. Serge KUBLA, Rudy DEMOTTE, Jean-Marc NOLLET et Bernd GENTGES, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date du 24 janvier 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions:
a)
en tant que membres titulaires:
M. Yves LETERME
Minister-President van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Institutionele Hervormingen, Landbouw, Zeevisserij en Plattelandsbeleid
en remplacement de M. Frans RAMON
M. Bart SOMERS
Vlaams Volksvertegenwoordiger
(sur la base de son nouveau mandat de député flamand)
Mme Fientje MOERMAN
Vice-Minister-President van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Economie, Ondernemen, Wetenschap, Innovatie en Buitenlandse Handel
en remplacement de M. Stefaan PLATTEAU
M. Geert BOURGEOIS
Vlaams Minister van Bestuurzaken, Buitenlands Beleid, Media en Tourisme
en remplacement de M. Paul VAN GREMBERGEN
M. Michel LEBRUN
Député wallon
en remplacement de M. Xavier DESGAIN
M. Jean-François ISTASSE
Président du Parlement de la Communauté française
en remplacement de M. Hervé HASQUIN;
b)
en tant que membres suppléants:
M. Johan SAUWENS
Vlaams Volksvertegenwoordiger
en remplacement de M. André DENYS
M. Bart CARON
Vlaams Volksvertegenwoordiger
en remplacement de M. Jacques TIMMERMANS
M. Stefaan PLATTEAU
Burgemeester
en remplacement de Mme Josée VERCAMMEN
Mme Marie-Dominique SIMONET
Ministre de la recherche, des technologies nouvelles et des relations extérieures du gouvernement wallon
en remplacement de M. Serge KUBLA
M. Maurice BAYENET
Député au Parlement de la Communauté française
en remplacement de M. Jean-Marc NOLLET
M. Béa DIALLO
Député au Parlement de la Communauté française
en remplacement de M. Rudy DEMOTTE
M. Claude DESAMA
Bourgmestre de Verviers
en remplacement de Bernd GENTGES
M. Jan ROEGIERS
Vlaams Volksvertegenwoordiger
en remplacement de M. Jos BEX
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.