Règlement (CE) no 1438/2000 de la Commission
du 30 juin 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1479/1999(4), établit les dispositions nécessaires à l'application des actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel.
(2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu au point a) de l'article 1er du règlement (CE) n° 2300/97, il y a eu des adaptations du cheptel apicole; que, en conséquence, il y a lieu de modifier l'annexe I de ce règlement.
(3) Le règlement (CE) n° 2300/97 prévoit, au paragraphe 2 de l'article 2, une date limite d'exécution des actions des programmes annuels. En conséquence, la nouvelle annexe I est d'application pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2000/2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 2300/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2000/2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.