DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mars 1981 portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) no 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (81/234/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (1), et notamment son article 4,
considérant que le gouvernement italien a communiqué le 6 août 1980 le plan-cadre de vulgarisation agricole et a fourni des renseignements complémentaires le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981;
considérant que ledit plan-cadre indique à suffisance les données et mesures visées aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 270/79 et permet le démarrage du système de développement de la vulgarisation agricole aux termes de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 2 dudit règlement;
considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan-cadre de vulgarisation agricole en. Italie, transmis le 6 août 1980 par le gouvernement italien et complété le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981, conformément au règlement (CEE) no 270/79, est approuvé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1981.