DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/571/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), et notamment son article 23 paragraphes 2 et 3,
considérant que la décision 95/340/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/325/CE (3), établit la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait;
considérant qu'après une mission d'inspection vétérinaire de la Commission à Andorre, les contrôles vétérinaires et la situation sanitaire concernant la production de lait semblent satisfaisants;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 95/340/CE, la ligne suivante est ajoutée selon l'ordre alphabétique du code ISO:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.