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RÈGLEMENT (CEE) No 3288/90 DE LA COMMISSION
du 14 novembre 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3686/89 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1989/1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
considérant que l'article 249 de l'acte d'adhésion prévoit que l'huile d'olive soit soumise au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE); que l'article 251 dudit acte prévoit qu'un bilan soit en principe établi au début de chaque campagne de commercialisation en fonction des prévisions de production et de consommation au Portugal de l'huile d'olive; que le plafond indicatif fixé est basé sur le bilan ainsi établi;
considérant que le règlement (CEE) no 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 (3), a prorogé cette campagne jusqu'au 25 novembre 1990; qu'il convient par conséquent de proroger l'application du plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1989/1990 jusqu'à la date précitée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 3686/89 de la Commission (4), la date du 31 octobre 1990 est remplacée par celle du 25 novembre 1990.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1990.