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RÈGLEMENT (CEE) No 2410/87 DE LA COMMISSION
du 7 août 1987
modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2204/86 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2006/80 est modifiée comme suit:
1) Partie « FRANCE »:
- dans le département de la Côte-d'Or, le centre de Beaumont pour le froment tendre et l'orge et celui de Châtillon-sur-Seine pour le maïs uniquement sont remplacés par le centre de Mirebeau-sur-Bèze pour le froment tendre, l'orge et le maïs,
- dans le département de l'Isère, le centre de Bourgoin-Jailleux est remplacé par le centre de Salaize-sur-Sanne,
- dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le centre d'Einville est remplacé par le centre de Lunéville,
- dans le département de la Drôme, le centre de Crest est supprimé pour le froment dur,
- dans le département de l'Ardèche, le centre de Pouzin est également considéré comme centre d'intervention pour le froment dur.
2) Partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND »:
- dans le « Land Bayern », le centre de Grafenwoehr est remplacé par le centre de Sulzbach-Rosenberg,
- dans le « Land Niedersachsen », le centre de Vienenburg est remplacé par le centre de Peine.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 août 1987.