DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 2004
relative aux principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine
(2004/515/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé «L'agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», document qui présente l'établissement des partenariats européens comme un des moyens de renforcer le processus de stabilisation et d'association.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil établit que le Conseil doit arrêter à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures. Il affirme également que le suivi de la mise en œuvre des partenariats européens sera assuré par les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels.
(3)
L'étude de faisabilité 2003 et le rapport annuel 2004 de la Commission présentent une analyse des préparatifs de la Bosnie-et-Herzégovine pour une plus grande intégration dans l'Union européenne et recensent plusieurs domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis.
(4)
Afin de préparer sa plus grande intégration dans l'Union européenne, la Bosnie-et-Herzégovine doit élaborer un plan assorti d'un calendrier et définissant les mesures précises qu'elle entend mettre en œuvre à cet effet,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article premier du règlement (CE) no 533/2004 du Conseil, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine sont énoncés à l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fera l'objet d'un suivi par le biais des mécanismes du processus de stabilisation et d'association.
Article 3
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 2004.