Décision de la Commission
du 16 juin 2003
modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2003) 1834]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/436/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(4), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
(1) En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène appartenant au sous-type H7N1 se sont déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiques considérables pour le secteur de l'aviculture. Un virus faiblement pathogène avait circulé dans le pays avant l'épidémie.
(2) En octobre 2002, dans le cadre de la surveillance de l'influenza aviaire, la présence de virus faiblement pathogènes du sous-type H7N3 a été décelée dans les régions de Vénétie et de Lombardie.
(3) Afin de lutter contre la propagation de l'infection par un virus faiblement pathogène d'influenza aviaire, la Commission a approuvé un programme de vaccination par la décision 2002/975/CE de la Commission(6).
(4) Les résultats du programme de vaccination communiqués lors de plusieurs réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sont généralement favorables quant à la lutte contre la maladie dans la zone de vaccination. L'infection s'est toutefois propagée à certaines zones adjacentes à la zone de vaccination établie.
(5) La zone de vaccination doit donc être étendue afin de couvrir les régions exposées à la propagation du virus tout en appliquant des mesures de surveillance strictes et des restrictions commerciales.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2002/975/CE, l'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2003.