DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 22 juillet 1988 portant dixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ( 88/490/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté Économique Européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE(2 ), et notamment son article 19,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses complétée par des renseignements sur les procédures de classification et d'étiquetage de chaque substance ; que l'examen de la liste des substances dangereuses a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles .
considérant que l'annexe VI, D, de la directive 67/548/CEE contient un guide de classification et d'étiquetage des substances et des préparations dangereuses; qu'il est nécessaire de corriger dans cette annexe les critères de choix d'une certaine phrase indiquant les conseils de prudence ( phrase 5 ) en langue française .
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit :
1.Annexe I ( liste des substances dangereuses ) :
1.1.La note F ci-après est ajoutée après la note E dans l'avant-propos de l'annexe I :
" Note F Cette substance peut contenir un stabilisant . Si le stabilisant change les propriétés dangereuses de la substance telles qu'elles sont indiquées pour l'étiquette à l'Annexe I, une étiquette doit être établie selon les règles d'étiquetage pour les préparations dangereuses . " 1.2.La dénomination, le numéro Cas, la classification et l'étiquetage des substances figurant dans l'annexe I de la présente directive remplacent ceux figurant dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE portant le même numéro CEE .
1.3.Les substances figurant dans l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe de la directive 67/548/CEE .
2.L'annexe VI, D ( guide de classification et d'étiquetage des substances et des préparations dangereuses ) :
En langue française, au chapitre 4 ( choix des phrases indiquant les conseils de prudence ), S16 ( tenir à l'écart de toute source d'ignition - ne pas fumer ), à l'alinéa " applicabilité ", la phrase " substances et préparations susceptibles de réagir ou de se décomposer spontanément sous l'effet de la chaleur " est remplacée par la phrase " Liquides et gaz extrêmement inflammables ou facilement inflammables ".
Article 2 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er janvier 1990, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission .
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1990 au plus tard .
Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988.