RÈGLEMENT (CE) N o 609/2006 DE LA COMMISSION
du 19 avril 2006
modifiant le règlement (CE) no 1374/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention slovaque
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2)
Le règlement (CE) no 1374/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 64 016 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention slovaque.
(3)
La Slovaquie a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 26 366 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Slovaquie.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1374/2005 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 du règlement (CE) no 1374/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'adjudication porte sur une quantité maximale de 90 382 tonnes d'orge à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, des États-Unis, du Liechtenstein, du Mexique, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (4) et de la Suisse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.