DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/570/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/130/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique, de Nouvelle-Zélande et de Hongrie ont introduit des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Communauté a obtenu des garanties quant à la conformité desdits centres avec les exigences en question à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:
1) dans la partie 2, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:
- le centre de collecte de sperme
«ATLANTIC BREEDERS COOPERATIVE
12575 Apollo Drive
Lancaster, PA 17601
Établissement agréé:
tout l'établissement
Numéro d'enregistrement: U 015»
est remplacé par le centre
«GENEX
12575 Apollo Drive
Lancaster, PA 17601
Établissement agréé:
tout l'établissement
Numéro d'enregistrement: U 015»,
- le centre de collecte de sperme
«EASTERN AI COOPERATIVE
PO Box 510
219 Judd Falls Road
Ithaca, NY 14851
Établissement agréé:
Production Centre
522 Scheffield Road
Ithaca, NY 14850
Numéro d'enregistrement: U 003»
est remplacé par le centre
«GENEX
PO Box 510
219 Judd Falls Road
Ithaca, NY 14851
Établissement agréé:
Production Centre
522 Scheffield Road
Ithaca, NY 14850
Numéro d'enregistrement: U 003»;
2) dans la partie 5, en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, le centre de collecte de sperme suivant est inséré:
«NEW ZEALAND BREEDING SERVICES
3680 State Highway 3
RD 2
Hamilton
New Zealand
Numéro d'enregistrement: NZAB 5»;
3) dans la partie 6, en ce qui concerne la Hongrie, le centre de collecte de sperme suivant est inséré:
«ORSZAGOS MESTERSEGES TERMEKENYITO RT SZOMBATHELYI ALLOMASA
9707 Szombathely
Szt. Imre Herceg u. 98
Numéro d'enregistrement: H 02».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.