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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1983
modifiant la décision 83/123/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(84/6/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 625/83 du Conseil, du 15 mars 1983, instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (1), et notamment ses articles 1er et 4,
considérant qu'un montant supplémentaire de 111 954 640 Écus doit être attribué, à titre d'assistance financière, pour les projets et mesures présentés par le Royaume-Uni dans le cadre de la décision 83/123/CEE de la Commission (2);
considérant que les conditions mentionnées dans le règlement (CEE) no 625/83 pour l'octroi d'un concours financier sont remplies;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité mentionné à l'article 7 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 83/123/CEE est modifiée comme suit:
1. À l'article 1er, le montant de 400 millions d'Écus est remplacé par le montant de 511 954 640 Écus.
2. Le tableau annexé à ladite décision est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.