DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 novembre 1992 fixant le modèle du certificat visé à l'article 7 paragraphe 1 de la directive 91/496/CEE du Conseil (92/527/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
considérant que le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier, après avoir effectué les contrôles vétérinaires, doit délivrer un certificat attestant que ces contrôles ont été exécutés à sa satisfaction;
considérant que ce certificat doit, en outre, préciser la nature des prélèvements effectués et les résultats d'examens de laboratoire ou les délais dans lesquels ces résultats sont attendus;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le certificat prévu à l'article 7 paragraphe 1 deuxième tiret de la directive 91/496/CEE doit être conforme au modèle établi à l'annexe. Ce certificat doit consister en un seul feuillet.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.