DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 octobre 1991 modifiant la directive 82/606/CEE relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture (91/534/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de directive soumis par la Commission,
considérant que la directive 82/606/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/562/CEE (2), prévoit que les États membres procèdent en 1990 à une enquête sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture;
considérant que, au vu de l'expérience acquise avec les enquêtes de 1984, 1986 et 1988, la périodicité desdites enquêtes, prévue par ladite directive, n'est pas la plus adéquate,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 1er de la directive 82/606/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les États membres procèdent en 1984, et ensuite tous les deux ans, à une enquête sur les gains effectifs des ouvriers permanents occupés à temps complet et/ou saisonniers, de sexe masculin et de sexe féminin, employés dans l'agriculture.
À partir de 1988, les États membres procèdent aux enquêtes tous les trois ans. Toutefois, l'Irlande peut procéder à l'enquête de 1991 en 1992.
Les catégories d'ouvriers devant faire l'objet de cette enquête dans chaque État membre sont déterminées à l'annexe I. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1991.