DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 2005
relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
(2005/117/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),
vu la décision 2002/745/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica.
(2)
Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2003 et 2004 se poursuivent en 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2002/745/CE.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.