Décision de la Commission
du 8 janvier 2002
approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles
[notifiée sous le numéro C(2001) 4973]
(2002/30/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires(1), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2298/2000/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d'action technique pour les statistiques agricoles.
(2) Il y a lieu de consolider certaines actions entamées dans les plans d'action précédents et de poursuivre l'effort entrepris par les États membres, notamment en matière de bilans et d'utilisation des pesticides.
(3) Il est essentiel d'améliorer les informations sur les données physiques de l'agriculture européenne, d'obtenir des indicateurs agroenvironnementaux détaillés, de développer les aspects environnementaux de la comptabilité agricole et de mettre en place des systèmes d'information sur le développement rural pour la mise en oeuvre des politiques communautaires afférentes.
(4) Conformément à la décision 96/411/CE, la Communauté participe financièrement aux dépenses encourues par chaque État membre pour les adaptations des systèmes nationaux ou pour les travaux préparatoires liés à des besoins nouveaux ou croissants à effectuer dans le cadre d'un plan d'action technique.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2002.