Règlement (CE) no 1869/2001 de la Commission
du 24 septembre 2001
déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 les quantités reportées de la période du 1er octobre au 31 décembre 2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La quantité disponible pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2002 en vertu du règlement (CE) n° 2305/95 est indiquée en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2001.