Décision de la Commission
du 12 juin 2001
relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 1581]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(2001/475/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 23, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit à son article 16 la présentation d'un inventaire du potentiel viticole. La présentation de cet inventaire doit avoir lieu préalablement à l'accès aux mesures de régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion.
(2) Le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne le potentiel de production(3) prévoit à son article 19 le niveau de détail des informations contenues dans l'inventaire.
(3) L'Italie a communiqué à la Commission par les lettres des 31 juillet 2000, 28 septembre 2000, 20 novembre 2000, 18 décembre 2000, 12 et 29 janvier 2001, 10, 13, 23 et 24 avril 2001, et par celle du 2 mai 2001 l'information visée à l'article 16 du règlement n° 1493/1999. L'examen de ces informations permet de constater que l'Italie a donc dressé l'inventaire pour les régions mentionnées à l'article 1er.
(4) La présente décision n'implique pas la reconnaissance par la Commission de l'exactitude des données contenues dans l'inventaire ou de la compatibilité de la législation visée dans l'inventaire avec le droit communautaire. Elle est sans préjudice de toute décision éventuelle de la Commission sur ces points.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission constate que l'Italie a dressé l'inventaire visé à l'article 16 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les régions et les provinces autonomes suivantes:
1. Abruzzo
2. Basilicata
3. Calabria
4. Campania
5. Emilia-Romagna
6. Friuli-Venezia Giulia
7. Lazio
8. Liguria
9. Lombardia
10. Marche
11. Molise
12. Piemonte
13. Puglia
14. Sardegna
15. Sicilia
16. Toscana
17. Trento
18. Umbria
19. Veneto
20. Valle d'Aosta
21. Bolzano.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2001.