DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1985
modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages
(85/411/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/854/CEE (2), et notamment son article 15,considérant que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;considérant que les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 79/409/CEE au progrès scientifique et technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 79/409/CEE est remplacée par l'annexe à la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 juillet 1986.2. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.