Décision du Conseil
du 30 septembre 2002
portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2002/775/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme MORSBLECH, portée à la connaissance du Conseil en date du 5 septembre 2002,
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Dieter SCHIFFMANN est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme MORSBLECH pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.