RÈGLEMENT (CE) N° 880/98 DE LA COMMISSION du 24 avril 1998 établissant une liste des méthodes de référence pour la détermination des teneurs du beurre en eau, en matières sèches non grasses et en matières grasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 7, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 7, son article 16, paragraphe 2 et son article 17, paragraphe 4,
considérant que le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 745/98 (4), a établi une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés;
considérant que les méthodes de référence internationalement acceptées figurant dans ladite liste et servant à la détermination de la teneur du beurre en eau, en matières sèches non grasses et en matières grasses, n'ont pas été validées; que, de ce fait, aucune information n'est disponible quant aux variations des résultats d'analyse d'un laboratoire à l'autre;
considérant qu'il convenait de modifier les méthodes pour en faciliter l'application;
considérant que les méthodes ont été validées conformément aux règles établies internationalement;
considérant que les méthodes validées doivent être appliquées en tant que méthodes de référence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La méthode d'analyse décrite à l'annexe I est appliquée, en tant que méthode de référence, pour la détermination de la teneur en eau du beurre.
2. La méthode d'analyse décrite à l'annexe II est appliquée, en tant que méthode de référence, pour la détermination de la teneur en matières sèches non grasses du beurre.
3. La méthode d'analyse décrite à l'annexe III est appliquée, en tant que méthode de référence, pour la détermination de la teneur en matières grasses du beurre.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur quatre semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1998.