RÈGLEMENT (CEE) No 2802/93 DU CONSEIL du 11 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (deuxième série 1993)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement (CEE) no 3914/92 (1), le Conseil a ouvert pour l'année 1993, en ce qui concerne certains produits industriels, des contingents tarifaires communautaires, en particulier pour des magnétrons (numéro d'ordre 09.2797);
considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour ledit produit, les besoins d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement précité; que, en conséquence, il convient d'augmenter le volume du contingent susvisé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le tableau figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 3914/92, le volume contingentaire de 400 000 pièces indiqué en regard du numéro d'ordre 09.2797 est remplacé par celui de 800 000 pièces.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 1993.