DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (90/129/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 87/551/CEE (4), le Conseil a adopté un programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (1987-1991); que l'article 7 paragraphe 2 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce programme;
considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république d'Autriche;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et
la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord (6).
Fait à Bruxelles, le 26 février 1990.