RÈGLEMENT ( CEE ) No 4131/88 DU CONSEIL du 19 décembre 1988 modifiant le règlement ( CEE ) no 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement ( CEE ) no 3667/83 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2335/86 ( 2 ), a autorisé temporairement le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières au cours de la période allant du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1988;
considérant que le Conseil n'a pu convenir en temps utile d'un nouveau régime d'importation pour une plus longue durée; que, afin d'éviter une interruption des importations, il convient d'accorder une nouvelle autorisation temporaire pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1989,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Le règlement ( CEE ) no 3667/83 est modifié comme suit :
1 ) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
« 1 . Le présent régime est applicable du 1er janvier 1984 au 31 mars 1989 .
Les quantités qui peuvent être importées sont les suivantes :
- 83 000 tonnes en 1984 - 81 000 tonnes en 1985 - 79 000 tonnes en 1986 - 76 500 tonnes en 1987 - 74 500 tonnes en 1988 - 18 625 tonnes pour la période allant du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 . » 2) À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
« 3 . Avant le 1er avril 1989, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, statue sur le maintien du régime dérogatoire . » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .