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DÉCISION DU CONSEIL
du 26 novembre 1986
modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la décision 82/752/CEE portant adoption d'un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA)
(86/591/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du comité de la recherche scientifique et technique (Crest),
considérant que la décision 82/752/CEE (3) exige de façon explicite que le système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) à réaliser permette de traiter toutes les langues officielles de la Communauté;
considérant que l'adhésion à la Communauté de l'Espagne et du Portugal porte de sept à neuf le nombre de langues officielles à traiter par EUROTRA, et qu'il en résulte, compte tenu du traitement contrastif de couples de langues prévu pour ce système, un accroissement considérable de ces couples;
considérant que les incidences techniques et financières résultant de cette extension requièrent des adaptations importantes du programme EUROTRA, de son calendrier, de son enveloppe budgétaire et de ses modalités de réalisation;
considérant qu'il découle de l'avancement du programme EUROTRA que les deux nouveaux États membres ont un retard qui est à combler dans les meilleurs délais;
considérant que, par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE (4), le comité consultatif en matière de gestion de programme (CCMGP) a été remplacé par le comité consultatif en matière de gestion et de coordination « problèmes linguistiques » (CGC-12),
DÉCIDE:
Article premier
La décision 82/752/CEE est modifiée comme suit.
1) a) À l'article 1er, les termes « cinq ans et demi » sont remplacés par « sept ans »;
b) le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Conformément à l'annexe I, le programme comporte plusieurs phases, chacune aboutissant à un réexamen. À la fin de chaque phase, le Conseil, statuant selon les procédures prévues par le traité, décide, sur la base d'un rapport de la Commission et de l'avis du comité visé à l'article 3, du passage éventuel à la phase suivante. »
2) À l'article 2, les termes « 16 millions d'Écus » sont remplacés par « 20,5 millions d'Écus », et les termes « huit agents » par « quatorze agents ».
3) À l'article 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« La Commission assure l'exécution du programme, notamment au moyen de contrats de recherche. Elle est assistée par le comité consultatif en matière de gestion et de coordination « problèmes linguistiques » (CGC-12), prévu par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE (1).
(1) JO no L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. »
4) À l'annexe I, au titre du point 2 lettre b), les termes « 2 ans » et « 8,5 millions d'Écus » sont remplacés respectivement par « 3 ans » et « 13 millions d'Écus ».
5) À l'annexe I, au titre du point 2 lettre c), les termes « 18 mois » sont remplacés par « 2 ans ».
6) L'annexe II est supprimée.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1986.