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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 3 avril 1990
donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du sixième Fonds européen de développement durant l'exercice 1988
(90/357/CEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
- vu la troisième convention ACP-CEE de Lomé (1),
- vu les bilans financiers et les comptes de gestion des quatrième, cinquième et sixième Fonds européens de développement pour l'exercice 1988 [COM(89) 204 final],
- vu le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1988, accompagné des réponses des institutions (2),
- vu la recommandation du Conseil du 12 mars 1990 relative à l'octroi de cette décharge (document C3-87/90),
- considérant que le traité du 22 juillet 1975 confie au Parlement européen le pouvoir de donner décharge pour les activités financières de la Communauté,
- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (document A3-72/90),
1. donne décharge à la Commission pour la gestion financière du sixième Fonds européen de développement durant l'exercice 1988 sur la base des montants suivants:
- recettes: 4 314 771,68 écus,
- paiements: 807 705 131,85 écus;
2. consigne ses observations dans la résolution qui accompagne la présente décision (3);
3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes, ainsi qu'à la Banque européenne d'investissement, et de veiller à sa publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Fait à Strasbourg, le 3 avril 1990.