DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions (97/470/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions 94/65/CE du Conseil (1) et 95/15/CE du Conseil (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de Monsieur Artur Torres Pereira, membre, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1997;
vu la proposition du gouvernement portugais,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Francisco Augusto Caimoto Amaral est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Artur Torres Pereira pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.