DÉCISION N° 2085/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3), au vu du projet commun approuvé le 28 mai 1997 par le comité de conciliation,
(1) considérant que, à l'époque de la société de l'information, le livre et la lecture restent un instrument privilégié de la diffusion du savoir et que les complémentarités entre le livre et les techniques audiovisuelles, ainsi que le multimédia, doivent être prises en compte;
(2) considérant que tout programme communautaire dans le domaine du livre doit tenir compte de la double nature du livre, qui est à la fois un bien culturel et un bien économique;
(3) considérant que la pratique de la lecture en tant que loisir privilégié peut être stimulée par les programmes communautaires, notamment dans les domaines de l'éducation et de la culture;
(4) considérant que, dans la chaîne du livre, il faut distinguer la création, l'édition, la traduction et la diffusion; que le présent programme (Ariane) peut être considéré comme une action culturelle significative en faveur du livre;
(5) considérant que le traité confère à la Communauté la mission de:
- contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale,
- encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, appuyer et compléter leur action, notamment en ce qui concerne la création artistique et littéraire,
- favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe;
(6) considérant que la promotion de la traduction, ainsi que le soutien à des initiatives ciblées réalisées en partenariat, notamment entre opérateurs spécialisés du livre et de la lecture en Europe, contribuent:
- à la connaissance et à la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens,
- au maintien de la diversité de la création littéraire et du patrimoine écrit dans ses différentes expressions linguistiques nationales et régionales,
- aux échanges interculturels et de savoir-faire,
et qu'elle favorise l'accès des citoyens à la culture, y compris des moins favorisés;
(7) considérant qu'il importe de contribuer à encourager une traduction de haute qualité et la promotion des oeuvres littéraires dans la Communauté, notamment par le perfectionnement des traducteurs littéraires, ainsi que des autres professionnels du livre, en particulier ceux qui sont chargés de favoriser l'accès du citoyen européen à celles-ci;
(8) considérant que les prix européens de littérature et de traduction peuvent contribuer à la diffusion d'oeuvres littéraires de qualité;
(9) considérant l'importance que les institutions de la Communauté ont accordée à la connaissance et à la diffusion de la création littéraire, notamment par le biais de la traduction, ainsi qu'en témoignent:
- la résolution du Parlement européen du 10 juillet 1987 sur une communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'action dans le domaine du livre (4),
- la résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 9 novembre 1987, sur la promotion de la traduction d'oeuvres importantes de la culture européenne (5),
- la résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1989, relative à la promotion du livre et de la lecture (6),
- la communication de la Commission du 3 août 1989 concernant le livre et la lecture: enjeux culturels pour l'Europe,
- les conclusions des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté (7),
- la résolution du Parlement européen du 21 janvier 1993 sur la promotion du livre et de la lecture en Europe (8),
- la résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1993, sur la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines (9);
(10) considérant les résultats de la campagne européenne de sensibilisation au livre et à la lecture (1993/1994), organisée par la Communauté et le Conseil de l'Europe;
(11) considérant que la communication de la Commission du 27 juillet 1994 sur l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture, qui a retenu le livre et la lecture comme domaine prioritaire, a précisé le cadre des actions d'encouragement susceptibles d'appuyer et de compléter les efforts des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité;
(12) considérant l'intérêt de réaliser des actions culturelles communautaires avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi qu'une coopération culturelle européenne avec le Conseil de l'Europe et d'autres organismes internationaux compétents, tels que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco);
(13) considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du présent programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
(14) considérant qu'un modus vivendi a été conclu le 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité (10),
DÉCIDENT:
Article premier
La présente décision établit, pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, le programme d'action Ariane figurant à l'annexe, ci-après dénommé «présent programme», destiné à accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens, ainsi que l'accès du citoyen européen à celles-ci, notamment par l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires, théâtrales et de référence, le soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat dans les secteurs du livre et de la lecture ainsi que le perfectionnement des professionnels oeuvrant dans ce domaine.
Article 2
Le présent programme encourage la coopération au niveau européen entre les États membres dans le domaine de la culture. Il appuie et complète leur action conformément au principe de subsidiarité, en contribuant à l'épanouissement de leurs cultures dans le respect de leur diversité nationale et régionale.
À cet effet, les objectifs du présent programme sont les suivants:
a) encourager, par le biais de la traduction:
- une plus large diffusion d'oeuvres littéraires de qualité du XXe siècle, représentatives de la culture de l'État membre dont elles émanent et illustrant notamment les tendances de la littérature européenne contemporaine de la seconde moitié du siècle; à cet égard, une priorité sera donnée aux traductions des oeuvres écrites dans les langues moins répandues de l'Union européenne, ou aux traductions vers ces langues,
- la diffusion d'oeuvres dramatiques contemporaines, afin de présenter au public européen un répertoire diversifié et représentatif des cultures des États membres,
- la diffusion d'ouvrages de référence afin de permettre une meilleure connaissance de la culture et de l'histoire des peuples européens, notamment dans les domaines indiqués aux paragraphes 2 et 4 de l'article 128 du traité;
b) encourager, par le soutien à des actions de coopération réalisées en partenariat:
- les échanges d'expériences et de savoir-faire entre professionnels au niveau européen sur des thèmes d'intérêt commun dans le secteur du livre,
- le développement d'initiatives de partenariat visant à faciliter l'accès aux données relatives à la diffusion du livre, la promotion de la lecture et l'accès du citoyen à celle-ci;
c) favoriser la qualité de la traduction et de la promotion des oeuvres en accordant un soutien communautaire au perfectionnement des traducteurs littéraires, ainsi que d'autres professionnels du livre, notamment ceux chargés de favoriser son accès auprès du citoyen;
d) accompagner et compléter les efforts visés aux points a), b) et c) en accordant un soutien à des projets d'études et de recherche novateurs présentés par des réseaux et des organisations professionnelles.
Article 3
Les actions décrites à l'annexe sont mises en application en vue de la réalisation des objectifs visés à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre selon la procédure prévue à l'article 5.
Article 4
1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO), conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte ainsi qu'à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays. Certaines modalités générales de la participation sont prévues à l'action 6 de l'annexe.
2. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec le Conseil de l'Europe ainsi qu'avec d'autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture (par exemple l'Unesco), en s'assurant, dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation, de la complémentarité des instruments mis en oeuvre.
Article 5
1. La Commission met en oeuvre le présent programme conformément à la présente décision.
2. La Commission est assistée par un comité composé de deux représentants par État membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.
3. Le représentant de la Commission soumet au comité des projets de mesures concernant:
- les priorités et les orientations générales des mesures décrites à l'annexe et le programme annuel qui en découle,
- l'équilibre général entre toutes les actions,
- les modalités et les critères de sélection pour les différents types de projets décrits à l'annexe (actions 1, 2, 3, 4 et 6),
- le soutien financier qui sera fourni par la Communauté (montants, durée, distribution et bénéficiaires),
- les modalités de contrôle et d'évaluation du présent programme, ainsi que les conclusions du rapport d'évaluation prévu à l'article 8 et toute mesure de réajustement du présent programme découlant de celui-ci.
Le comité émet son avis sur les projets de mesures visés au premier alinéa dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
a) La Commission peut différer d'une période de deux mois, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle;
b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au point a).
4. La Commission peut consulter le comité sur toutes les questions concernant la mise en oeuvre du présent programme non prévues au paragraphe 3.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre.
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
Article 6
1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 7 millions d'écus.
2. Les crédits annuels nécessaires sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.
Article 7
La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforce d'établir une complémentarité entre les actions prévues par le présent programme et les autres programmes culturels, tels que Kaléidoscope (11) et Raphaël, d'une part, ainsi que les programmes d'action communautaires, notamment d'éducation, tels que Socrates (12), et de formation, tels que Leonardo da Vinci (13), d'autre part.
Article 8
Après un an de mise en oeuvre du présent programme, et ce dans les six mois qui suivent cette période, la Commission, après avoir consulté le comité, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, y compris quant à la poursuite du programme et à ses modalités, afin de mettre en mesure le Parlement européen et le Conseil de statuer avant le terme de la période couverte par le présent programme. Ce rapport met en particulier en évidence la création de valeur ajoutée, notamment de caractère culturel, en faisant référence à l'impact sur la diffusion de la littérature dans les langues moins répandues, et les conséquences socio-économiques induites par le soutien financier accordé par la Communauté. Ce rapport est destiné à évaluer, en termes qualitatifs et quantitatifs, dans quelle mesure ce programme a permis de réaliser les objectifs visés à l'article 2.
À la lumière du rapport d'évaluation prévu au premier alinéa et des propositions que ferait la Commission, le Parlement européen et le Conseil envisageront la possibilité d'adopter un nouveau programme, élaboré et développé en tenant pleinement compte des expériences fructueuses découlant du présent programme.
Dans ce contexte, ils pourront prendre, le cas échéant, toute mesure propre à éviter une interruption du présent programme.
Article 9
Le présent programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les relais de contact désignés par les États membres permettant d'assurer une assistance technique pour des projets culturels, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui doit accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
Article 10
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1997.