Règlement (CE) no 251/2002 de la Commission
du 11 février 2002
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention suédois procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131/93, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par lui.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 20 février 2002.
2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication partielle expire le 24 avril 2002.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention suédois: Statens Jordbruksverk Vallgatan 8 S - 551 82 Jönköping Télécopieur (46-36) 19 05 46/71 95 11.
Article 3
L'organisme d'intervention suédois communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2002.