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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 novembre 1989
autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
(Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)
(89/589/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,
vu les demandes présentées par la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique,
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l'année 1987 dans au moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1989, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;
considérant que, toutefois, l'article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit, dans les cas visés à l'article 15 paragraphe 3, qu'un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés;
considérant que la demande de l'Allemagne vise des variétés d'avoine de forme d'hiver et des variétés de maïs ayant un index FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de classe de maturité supérieur à 350; qu'il est notoire que les variétés d'avoine de forme d'hiver et les variétés de maïs d'un index FAO de classe de maturité supérieur à 350 ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Allemagne [article 15 paragraphe 3 point c) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant l'ensemble de ces variétés;
considérant que la demande de la Grèce vise des variétés précoces de soja; qu'il est également notoire que les variétés précoces de soja ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Grèce [article 15 paragraphe 3 point c) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la Grèce concernant ces variétés;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1990 pour tout son territoire:
Céréales
1. Avena sativa L. - Avoine
Aintree
Cigale
Craig
Sonar
2. Zea mays L. - Maïs
Adon
Aldan
Alvarado
Alvor
Americano
Aneto 810
Armstrong
Atrix
Australia I
Axios
Baila
Barros
Basic
Basko
Bianca
Binar
Brando
Brasiliano
Briga
Cadillac
Clint
Crocus
Crusader
Danika
Decibel
Devil
Doris
Duetto
Elvis
Eor 4306
Flamingo
Floyd
Ginestra
Golf
Halley
Ilex
Intrepid
Ivana
Joe
Kneza 614
Kneza 641
Laurus
Lavaredo
Leira
Marian
Matis
Mercurio
Messicano
Mike
Mistral
Modigliani
Molly
MU 520
Nasa
NC + 4695
NC + 7507
Nepris
Octopus
Orion
Ortis
Otello
Pamir
Pan
Pecos
Picasso
Praxis
Radiant
Resegone
Rinkor
Ronilo
Ronix
Ronomax
Saga
Segre
Sinni
Sarbus
Telos
Tiber
Tilia
Tygra
Ulmus
Varan
Volta
White (Bianco).
Article 2
La République hellénique est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1990, pour tout son territoire:
Plantes oléagineuses et à fibres
Glycine max (L.) Merr. - Soja
Labrador
Valdor
Dawson.
Article 3
Les autorisations visées aux articles 1er et 2 seront révoquées dès qu'il sera constaté que leurs conditions d'octroi ne sont plus remplies.
Article 4
La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique communiquent à la Commission et aux autres États membres à compter de quelle date et selon quelles modalités elles font usage des autorisations visées aux articles 1er et 2 respectivement.
Article 5
La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1989.