Décision de la Commission
du 13 juin 2002
modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 2113]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/455/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3) et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/881/CE de la Commission(4) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.
(2) À la demande des autorités du Royaume-Uni et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé au port de Peterhead doit être ajouté à la liste.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour le Royaume-Uni est modifiée, par l'addition de l'entrée suivante: TABLE "
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2002.