DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1991 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1991 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire (91/187/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,
considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1991, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;
considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1991, que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,
DÉCIDE: Article unique 1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1991 sont fixées à l'annexe I.
2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II. Fait à Bruxelles, le 18 mars 1991.