Décision du Parlement européen
du 6 juillet 2000
clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998
(2000/549/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu l'article 276 du traité CE,
vu l'article 89 du règlement financier, aux termes duquel chacune des institutions de la Communauté est tenue d'adopter toutes mesures utiles pour donner suite aux observations figurant dans les décisions de décharge,
notant qu'aux termes du même article, les institutions sont aussi tenues, à la demande du Parlement européen, de faire rapport sur les mesures prises à la suite de ses observations et notamment sur les instructions qu'elles ont adressées à ceux de leurs services qui interviennent dans l'exécution du budget,
vu la recommandation du Conseil du 13 mars 2000 (C5-0154/2000),
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0167/2000),
1. constate que les recettes et les dépenses autorisées pour l'exercice 1998 s'élevaient à 1469 millions d'euros;
2. constate que les bilans financiers et l'emploi des ressources des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement (FED) au 31 décembre 1998 se présentaient comme suit:
BILAN DU SIXIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998
TABLE
TABLE
EMPLOI DES RESSOURCES DU SIXIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998
Ventilation des fonds
TABLE
BILAN DU SEPTIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998
TABLE
TABLE
EMPLOI DES RESSOURCES DU SEPTIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998
Ventilation des fonds
TABLE
BILAN DU HUITIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998
TABLE
TABLE
EMPLOI DES RESSOURCES DU HUITIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998
Ventilation des fonds
TABLE
3. clôture les comptes relatifs à l'exécution des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998;
4. charge sa présidente de transmettre la présente décision à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement et aux autres organes de la Communauté, et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Le secrétaire général
Julian Priestley
La présidente
Nicole Fontaine