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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 mars 1984
portant approbation d'un programme relatif au secteur de la transformation des produits avicoles dans la région de Lombardie, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(84/154/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3164/82 (2), et notamment son article 5,
considérant que le 20 juin 1983 le gouvernement italien a communiqué le programme relatif au secteur de la transformation des produits avicoles dans la région de Lombardie;
considérant que ledit programme vise la rationalisation des installations d'incubation, d'abattage, de découpe et de surgélation, y compris de l'utilisation et de récupération des sous-produits en vue de promouvoir tant le secteur des oeufs et des produits à base d'oeufs que celui de volailles; qu'il représente donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77 à l'exception toutefois de sa partie concernant l'incubation et la sélection qui fait partie de la production avicole;
considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs à l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints pour le secteur concerné; que le délai fixé pour la mise en oeuvre du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement;
considérant que l'approbation du programme ne peut être donnée que pour les demandes visées à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le programme relatif au secteur de la transformation des produits avicoles dans la région de Lombardie, transmis le 20 juin 1983 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé, à l'exception des parties concernant la sélection et l'incubation.
2. L'approbation du programme ne porte que sur les projets introduits avant le 30 avril 1984.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1984.