DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/325/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,
considérant que la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (3) dispose à l'article 16 paragraphe 3 que, à la date de son entrée en vigueur, la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (4), ainsi que la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (5), cesseront d'être applicables; qu'il est nécessaire d'introduire dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE les limites de concentration des substances visées antérieurement dans les deux directives 73/173/CEE et 77/728/CEE;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la présentation de l'annexe I de la directive 67/548/CEE en vue d'y inclure les limites de concentration fixées sur la base des propriétés toxicologiques des substances chimiques dangereuses;
considérant que l'Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'ont fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;
considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses à l'annexe I a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;
considérant qu'il est nécessaire pour certaines substances déjà classées « très toxiques » ou « extrêmement inflammables » de modifier le symbole en fonction de la classification; que les gaz hydrogène, méthane et éthane devraient être classés « extrêmement inflammables » avec l'étiquetage et la phrase indiquant les risques appropriés;
considérant que les versions espagnoles et portugaises n'ont pas encore été incorporées dans tous les cas dans le texte des annexes I, II, III, IV et VI;
considérant que l'annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers attribués aux substances dangereuses; qu'il est nécessaire d'introduire de nouvelles phrases combinées indiquant les risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée ainsi que le risque de cancer par inhalation; que les substances et les préparations auxquelles est attribuée la phrase de risque R49 « Peut causer le cancer par inhalation » constituent un sous-groupe des substances et préparations auxquelles est attribuée la phrase R45 « Peut causer le cancer »; qu'il est également nécessaire d'introduire de nouvelles phrases indiquant les risques pour l'environnement;
considérant que l'annexe IV de la directive 67/548/CEE contient une liste des phrases indiquant les conseils de prudence concernant les substances dangereuses; qu'il est nécessaire d'introduire de nouvelles phrases indiquant les conseils de prudence liés aux risques pour l'environnement;
considérant que l'annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses; qu'il est nécessaire de modifier ledit guide pour y inclure des critères pour les substances dangereuses pour l'environnement, de nouveaux critères pour les effets prolongés sur la santé ainsi que les modifications résultant de la directive 88/379/CEE;
considérant que la directive 67/548/CEE a fait plus de dix fois l'objet d'une adaptation substantielle au progrès technique; que, dans un souci de clarté, les modifications des annexes I, II, III, IV et VI devraient être regroupées dans un texte unique;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit.
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I de la présente directive.
2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II de la présente directive.
3) L'annexe III est remplacée par l'annexe III de la présente directive.
4) L'annexe IV est remplacée par l'annexe IV de la présente directive.
5) L'annexe VI, partie II B, C et D est remplacée par l'annexe V de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe I, à l'annexe II, à l'annexe III, à l'annexe IV et aux chapitres 1, 2, 3, 4, 6.1, 7, 8 et 9 de l'annexe V de la présente directive au plus tard le 8 juin 1991.
2. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux chapitres 5 et 6.2 de l'annexe V de la présente directive au plus tard le 1er juillet 1992.
3. Les États membres en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 1er mars 1991.