Décision de la Commission
du 5 juillet 2002
relative à la mise en œuvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale en Italie et à l'achat de vaccins à cette fin
[notifiée sous le numéro C(2002) 2525]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(2002/545/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [1], et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [2], modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE [3], et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) Au cours de l'année 2000, des foyers de fièvre catarrhale ont été notifiés dans différentes régions d'Italie: la Sardaigne, la Sicile et la Calabre.
(2) En 2001 la maladie a fait sa réapparition dans ces régions et s'est propagée vers le Nord, dans de nouvelles régions situées en Toscane et dans le Latium.
(3) Les pertes dues à ces foyers de la maladie peuvent être estimées à environ 300000 ovins.
(4) Les autorités italiennes ont reporté la campagne de vaccination qui devait être réalisée en 2001.
(5) En 2002, l'Italie est en mesure de commencer cette campagne de vaccination dans toutes les régions touchées et dans les régions voisines.
(6) L'objectif de cette campagne est de prévenir d'autres pertes chez les ovins et une propagation de la maladie au reste du territoire de la Communauté, en stoppant la circulation du virus dans la zone de protection délimitée autour des foyers.
(7) Outre les vaccins déjà fournis par la Commission ou directement achetés par l'Italie, la quantité de vaccins restant nécessaires pour la campagne 2002 s'élève à 4200000 doses de vaccin monovalent de sérotype 2 et à 2300000 doses de vaccin monovalent de sérotype 9.
(8) À ce jour, aucun vaccin contre la fièvre catarrhale n'est produit par les établissements de l'industrie pharmaceutique basés dans les États membres et le laboratoire d'Onderstepoort en Afrique du Sud est le seul laboratoire pouvant produire ce type de vaccin.
(9) Néanmoins, l'institut italien de Teramo (IZS) pourrait prochainement être capable de produire, pour la première fois en Europe, un vaccin monovalent de sérotype 9 qui pourrait être utilisé à la place du vaccin produit en Afrique du Sud.
(10) En vertu de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil [4], les mesures vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 du règlement précité s'appliquent aux fins des contrôles financiers.
(11) L'aide financière communautaire est octroyée à condition que les actions programmées soient efficacement mises en œuvre et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le courant de l'année 2002, l'Italie mettra en œuvre et mènera à son terme un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale dans les régions suivantes:
- l'ensemble du territoire de la Sardaigne, de la Calabre, de la Sicile et de Basilicate,
- en Campanie, l'ensemble de la province de Salerne et une bande de 20 km de large située le long de la côte des provinces de Caserta et de Naples,
- dans les Pouilles, l'ensemble des provinces de Lecce, Brindisi et Tarante,
- dans le Latium, un cercle d'un rayon de 20 km autour des lieux où la circulation du virus a été détectée dans les provinces de Rome et de Viterbo et une bande de 20 km de large le long de la côte des provinces de Latina et Frosinone,
- en Toscane, un cercle d'un rayon de 20 km autour des lieux où la circulation du virus a été détectée dans les provinces de Grosseto et de Sienne et une bande de 20 km de large le long de la côte des provinces de Massa Carrara, Lucca, Pise et Livourne.
Article 2
Pour la mise en œuvre du programme visé à l'article 1er, l'aide communautaire financera l'achat par l'Italie de 4200000 doses de vaccin monovalent de sérotype 2 et de 2300000 doses de vaccin monovalent de sérotype 9.
Article 3
Le coût maximal des mesures visées à l'article 2 s'élève à 700000 euros.
Article 4
La Commission peut, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, effectuer des contrôles sur place afin de s'assurer de la mise en œuvre du programme.
La Commission informe les États membres des résultats de ces contrôles.
Article 5
L'octroi de l'aide financière de la Communauté en faveur du programme visé à l'article 1er est subordonné à:
a) la mise en vigueur par l'État membre concerné des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires aux fins de la mise en œuvre du programme;
b) l'envoi, au plus tard le 31 juillet 2002, d'un rapport final concernant l'exécution technique du programme accompagné des pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées et aux résultats obtenus;
c) l'exécution efficace du programme, dans le respect de la législation vétérinaire communautaire.
Article 6
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2002.