RÈGLEMENT (CEE) No 743/93 DU CONSEIL du 17 mars 1993 relatif à la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiés au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que la réalisation du marché unique suppose l'élimination des obstacles aux échanges non seulement entre les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, mais également, dans une mesure aussi large que possible, entre ces États membres et l'Espagne et le Portugal; que, dans cette perspective, le mécanisme complémentaire aux échanges doit être éliminé dans tous les cas où il n'est pas absolument nécessaire;
considérant que l'expérience acquise dans la gestion dudit mécanisme montre que son élimination peut être envisagée pour les produits soumis au régime de transition classique, sans risque de perturbation du marché portugais;
considérant que le règlement (CEE) no 3659/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (2) a fixé la liste des produits soumis aux régimes de la transition par étape auxquels ce mécanisme s'applique; que l'expérience acquise montre que, pour ces produits, le maintien de ce mécanisme n'est indispensable à l'équilibre du marché portugais que pour ceux visés par le présent règlement;
considérant que les éléments précités conduisent à une nouvelle détermination de la liste des produits livrés au Portugal soumis au mécanisme en question et à l'abrogation du règlement (CEE) no 3659/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les livraisons au Portugal, le mécanisme complémentaire aux échanges prévu à l'article 249 de l'acte d'adhésion s'applique, dans les conditions prévues aux articles 250, 251 et 252 de cet acte, aux seuls produits suivants.
1) Viande bovine 2) Fruits et légumes 3) Porcs et viande porcine
/* Tableaux: voir JO */
Article 2
La Commission examinera les modifications éventuelles qui, en fonction de l'évolution des échanges, peuvent être apportées à la liste des produits énumérés à l'article 1er et présentera au Conseil, le cas échéant, les propositions nécessaires.
Article 3
Le règlement (CEE) no 3659/90 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.