RÈGLEMENT (CEE) No 3096/81 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1981 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 2547/79 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 20 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2547/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3205/80 (4), fixe les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole;
considérant que des perspectives intéressantes d'écoulement de vins de table se précisent actuellement sur certains marchés de pays tiers, et notamment sur celui de la Bulgarie ; qu'il convient dès lors d'élargir la liste de pays tiers vers lesquels une restitution à l'exportation est octroyée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2547/79 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1981.