Règlement (CE) no 1127/2002 de la Commission
du 27 juin 2002
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5814 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention(3) fixe les conditions concernant lesdites procédures et conditions.
(2) La quantité de riz paddy à grains longs A stockée actuellement par l'organisme d'intervention grec est très importante et la période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5814 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention grec.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5814 tonnes de riz paddy à grains longs A détenues par lui.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 10 juillet 2002.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 31 juillet 2002.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention grec: OPEKEPE Acharnon Street 241 GR - 10446 Athènes Téléphone (30-10) 212 47 87 et 212 47 89 Télécopieur (30-10) 862 93 73.
Article 3
L'organisme d'intervention grec communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour de dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2002.