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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 juin 1988
invitant l'Italie à révoquer les nouvelles mesures prises en vue de se préserver contre l'introduction d'organismes nuisibles associés à des champignons cultivés frais
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(88/395/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/272/CEE de la Commission (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
considérant que, lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction ou de propagation sur son territoire d'organismes nuisibles, il peut prendre provisoirement les dispositions complémentaires nécessaires en vue de se préserver contre ce danger, à condition qu'il communique sans délai aux autres États membres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d'un exposé des motifs (article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE);
considérant que l'Italie a adopté le 22 mai 1987 des mesures interdisant l'introduction en Italie, du 1er juin au 31 décembre 1987, des champignons cultivés frais (« Decreto del 22 maggio 1987: divieto d'importazione di funghi coltivati freschi ») (3);
considérant que l'Italie a communiqué aux autres États membres et à la Commission les mesures prises et un exposé des motifs au cours de la réunion du comité phytosanitaire permanent du 22 juin 1987;
considérant que la décision 87/393/CEE de la Commission (4) invitait l'Italie à révoquer les mesures prises en vue de se préserver contre l'introduction d'organismes nuisibles associés à des champignons cultivés frais, dans la mesure où les éléments des motifs présentés par les autorités italiennes à cette date n'étaient pas susceptibles de constituer un danger imminent au sens de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE;
considérant que l'Italie a révoqué ces mesures le 28 octobre 1987, mais qu'elle a adopté le même jour une nouvelle législation prévoyant des mesures phytosanitaires en ce qui concerne l'importation en Italie de champignons cultivés frais (« decreto ministeriale del 28 ottobre 1987 concernente misure fitosanitarie per l'importazione di funghi coltivati freschi »);
considérant que, en application des nouvelles mesures ainsi adoptées, les champignons cultivés frais ne peuvent être introduits en Italie qu'à la condition:
- qu'une analyse de laboratoire des champignons ait été entreprise dans le pays d'origine pour déterminer l'absence des nématodes Ditylenchus myceliophagus et Aphelenchoides composticola,
- que les champignons soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par le pays d'origine,
- qu'une « déclaration complémentaire » ait été apposée sur ce certificat sanitaire, indiquant l'absence des nématodes susmentionnés et précisant le nom du laboratoire qui a effectué l'analyse;
considérant que les nouvelles mesures adoptées par l'Italie exigent les procédures suivantes au lieu d'importation:
- échantillonnage aux fins d'analyse de laboratoire d'un tiers des lots de champignons cultivés frais par l'autorité phytosanitaire italienne au cours des contrôles phytosanitaires exigés pour la délivrance des certificats d'importation de champignons cultivés frais,
- interdiction de commercialisation des lots échantillonnés en attendant la communication des résultats de l'analyse à l'importateur et au ministère de l'agriculture et des forêts;
considérant que les autorités italiennes ont communiqué à la Commission les nouvelles mesures prises, par télex du 5 novembre 1987, mais qu'elles n'ont pas prévenu les autres États membres;
considérant cependant que la raison invoquée par l'Italie pour justifier les nouvelles mesures réside dans le fait que le nématode Ditylenchus myceliophagus a été effectivement identifié dans des échantillons prélevés sur des champignons cultivés frais importés d'un État membre donné;
considérant que les champignons cultivés frais sont généralement produits dans des conditions de stricte surveillance, à l'aide de milieux de culture qui ont subi un traitement garantissant de bonnes conditions de production; qu'en conséquence les nématodes éventuellement découverts dans des particules de milieu de culture adhérant aux champignons cultivés frais récoltés ne devraient normalement plus être pathogènes;
considérant que, même s'il devait y avoir des nématodes vivants associés à des champignons cultivés frais, ces champignons sont destinés à être commercialisés en vue de la consommation humaine directe, et la présence de ces nématodes, quoique préjudiciable à la qualité de ces champignons, ne saurait constituer en soi un risque pour la culture des champignons en Italie;
considérant que des informations scientifiques indiquent que la présence des nématodes Aphelenchoides composticola et Ditylenchus myceliophagus est signalée dans la plupart des pays de la zone tempérée cultivant les champignons; que l'aire de distribution étendue et la fréquence des nématodes susmentionnés sont une conséquence de la grande diversité de leurs hôtes parmi les champignons du sol; que l'on ne dispose d'aucune information indiquant que les nématodes susmentionnés ne sont pas non plus présents en Italie;
considérant que, alors que le risque potentiel que constituent pour la culture des champignons, les nématodes Aphelenchoides composticola et Ditylenchus myceliophagus et leur fréquence sont notoires depuis des années, il n'a pas été jugé opportun de prendre des dispositions particulières en ce qui les concerne dans le régime phytosanitaire communautaire lors de l'adoption de la directive 77/93/CEE; que l'inclusion des nématodes susmentionnés dans le champ d'application des mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux n'a donc pas été considérée comme indispensable;
considérant qu'il peut donc être établi que la présence éventuelle des nématodes en cause dans les lots de champignons cultivés frais importés en Italie ne constitue pas un danger imminent au sens de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE;
considérant que l'Italie devrait donc révoquer immédiatement les mesures complémentaires interdisant les importations de champignons cultivés frais;
considérant que les mesures prises dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Italie doit immédiatement révoquer le « Decreto ministeriale del 28 ottobre 1987 concernente misure fitosanitarie per l'importazione di funghi coltivati freschi ».
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 1988.