DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 septembre 1996 portant deuxième modification de la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (96/551/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que, par sa décision 92/469/CEE (3), modifiée par la décision 94/564/CE (4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark;
considérant que le gouvernement danois a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et l'utilisation de nouvelles formules de calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement «KC» et «FOM/MK», déjà utilisées; que les informations requises conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5) ont été fournies; que l'examen de la demande a montré que les conditions nécessaires à l'autorisation desdites méthodes de classement et desdites nouvelles formules sont remplies;
considérant que la méthode de classement «ULTRA-FOM» n'est plus utilisée au Danemark et qu'il convient donc d'annuler l'autorisation délivrée pour cette méthode de classement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/469/CEE est modifiée comme suit.
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84:
- l'appareil appelé "Klassificeringscenter" (KC) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 1 de l'annexe,
- l'appareil appelé "Fat-O-Meater/Manuel Klassificering" (FOM/MK) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 2 de l'annexe,
- l'appareil appelé "Uni-Fat-O-Meater" (Unifom) et la méthode d'estimation y afférente, décrit dans la partie 3 de l'annexe,
- l'appareil appelé "Fully Automatic Ultrasonic Carcase Grading" (Autofom) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 4 de l'annexe.»
2) La partie 1 de l'annexe est modifiée comme suit:
a) la formule figurant au point 3 a) est remplacée par la formule suivante:
«^y = 62,941 - 0,1706 x1 - 0,0818 x2 - 0,1645 x3 - 0,1964 x4 - 0,1005 x5 - 0,2553 x6 - 0,1813 x7 + 0,0853 x8 + 0,0452 x9 + 0,0513 x10 + 0,0427 x11»;
b) dans la dernière phrase du point 4, les termes «100 kg» sont remplacés par les termes «110 kg».
3) La partie 2 de l'annexe est modifiée comme suit:
a) la formule figurant au point 3 a) est remplacée par la formule suivante:
«^y = 65,29152 - 0,2106379 x1 - 0,61076 x2 + 0,1128888 x3 + 0,02276837 x4»;
b) dans la dernière phrase du point 3, les termes «100 kg» sont remplacés par les termes «110 kg».
4) Le texte de la partie 3 de l'annexe est remplacé par le texte de la partie 3 de l'annexe de la présente décision.
5) La partie 4 de l'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe.
Article 2
Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1996.