Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003
du 1er juillet 2003
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo
(2003/500/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, dernier alinéa,
vu l'action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3, concernant la participation d'États tiers,
considérant ce qui suit:
(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, respectivement les 10 et 11 juin 2003.
(2) Le 25 juin 2003, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées,
DÉCIDE:
Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:
Afrique du Sud
Brésil
Canada
Hongrie.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2003.