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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mai 1990
portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1990 et rectification des décisions 89/582/CEE, Euratom, CECA et 89/619/CEE, Euratom, CECA portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1989 et du 1er novembre 1989 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
(90/252/Euratom, CECA, CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,
considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1051/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;
considérant qu'il convient d'adapter, à compter du 1er février 1990, certains de ces coefficients correcteurs dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation;
considérant qu'il convient de rectifier les décisions 89/582/CEE, Euratom, CECA de la Commission (4), portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1989 et 89/619/CEE, Euratom, CECA de la Commission (5), portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1989,
DÉCIDE:
Article premier
Avec effet au 1er février 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Avec effet au 1er septembre 1989 et au 1er novembre 1989, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés au Burundi, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont réadaptés comme indiqué ci-après:
- septembre 1989: 82,91,
- novembre 1989: 82,91.
Article 3
Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 1990.