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RÈGLEMENT (CEE) No 1822/86 DE LA COMMISSION
du 30 mai 1986
modifiant le règlement (CEE) no 1061/69 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour la détermination de l'amidon dans les concentrats de protéines de soja ainsi que dans les marchandises en contenant
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1061/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 419/77 (4), définit les méthodes d'analyse pour l'application du règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (5);
considérant que, à la suite des études effectuées, il s'avère nécessaire, pour la détermination de la teneur en amidon des concentrats de protéines de soja ainsi que des marchandises en contenant, de remplacer la méthode d'analyse prescrite par une méthode plus appropriée;
considérant que la méthode reprise en annexe présente de meilleures garanties;
considérant qu'il est opportun de modifier certaines dénominations chimiques;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1061/69 est modifié comme suit:
1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
1. Lorsque le classement d'une marchandise visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 3033/80 dans l'une des sous-positions du tarif douanier commun dépend de sa teneur en poids d'amidon ou fécule, cette teneur est déterminée en fonction de la quantité d'amidon du fécule à l'état anhydre contenu dans ladite marchandise.
2. La teneur en poids d'amidon ou de fécule de concentrats de protéines de soja, ainsi que des marchandises en contenant, est déterminée d'après la méthode enzymatique définie dans l'annexe V.
3. La teneuer en poids d'amidon ou de fécule de marchandises autres que celles visées dans le paragraphe 2 est déterminée d'après la méthode Ewers modifiée définie dans l'annexe I chapitre I de la troisième directive 72/199/CEE de la Commission (1).
Toutefois, lorsque la marchandise en cause contient des amidons ou fécules autres que natifs, sans contenir en même temps de saccharose ou de sucre interverti, la teneur en poids d'amidon ou de fécule de cette marchandise est déterminée d'après la méthode par saccharification définie dans l'annexe I.
Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, les dextrines sont considérées comme des amidons ou fécules autres que natifs.
(1) JO no L 123 du 29. 5. 1972, p. 6. »
2. L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
« Article 4
La proportion de D-mannitol contenu dans les marchandises relevant des sous-positions 29.04 C III et 38.19 T du tarif douanier commun, calculée sur leur teneur en D-glucitol (sorbitol), est déterminée d'après la méthode définie dans l'annexe IV. »
3. L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) Le titre est remplacé par le titre suivant:
« DÉTERMINATION DE LA PROPOSITION DU D-MANNITOL CONTENU DANS LES MARCHANDISES RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 29.04 C III ET 38.19 T DU TARIF DOUANIER COMMUN, CALCULÉE SUR LEUR TENEUR EN D-GLUCITOL. »
b) Le paragraphe I est remplacé par le texte suivant:
« I. Principe
Pour déterminer la proportion de D-Mannitol contenu dans les marchandises relevant des sous-positions 29.04 C III et 38.19 T du tarif douanier commun, calculée sur leur teneur en D-Glucitol, on utilise la chromatographie en phase gazeuse. À cette fin, il est nécessaire de transformer au préalable les produits non volatiles en leurs dérivés acétylés. »
c) Au paragraphe III, la lettre b) est remplacée par le texte suivant:
« b) Conditions opératoires de la chromatographie
Température d'injection: 300 °C;
température de la colonne: 210 °C;
débit du gaz vecteur (par exemple azote): 25 ml/minute;
débit d'hydrogène: 25 ml/minute;
quantité injectée: 1 microlitre.
Le pic du D-mannitol apparaît avant celui du D-glucitol.
Pour déterminer la proportion du D-mannitol contenu dans les marchandises analysées calculée sur leur teneur en D-glucitol, il suffit de faire le rapport des aires des deux pics correspondants. »
4. L'annexe du présent règlement est ajoutée en tant qu'annexe V.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1986.