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RÈGLEMENT (CEE) No 2328/83 DE LA COMMISSION
du 12 août 1983
rectifiant la version danoise du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commisson modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secter des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission (4) a modifié le règlement (CEE) no 2042/75 (5), en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz; qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe en langue danoise de ce règlement ne correspond pas à celle présentée à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans la version danoise du règlement (CEE) no 1816/83, à l'annexe I B. « Rissektoren », au regard de la sous-position 10.06 B III du tarif douanier commun, dans la colonne « Gyldighedsperiode, » la mention « indtil udloebet af den anden maaned efter udstedelsen » est remplacée par la mention « indtil udloebet af den tredje maaned efter udstedelsen ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.
Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 5 juillet au 12 août 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.