Décision du Conseil
du 10 décembre 2002
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/40/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bas VERKERK, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 novembre 2002,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
DÉCIDE:
Article unique
M. J.W. van der SLUYS est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Bas VERKERK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.