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RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 3294/88 DU CONSEIL
du 24 octobre 1988
rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2339/88 (2), et notamment les articles 64 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3), et notamment le point II.1.1 deuxième alinéa de son annexe,
vu la proposition de la Commission soumise au Conseil le 23 décembre 1985 et réitérée le 5 juillet 1988,
considérant que le Conseil avait adopté en la matière le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3619/86 (4); que ledit règlement a été annulé par l'arrêt de la Cour de justice du 28 juin 1988 (affaire 7-87: Commission/Conseil), la Cour ayant toutefois décidé « qu'il y a lieu de maintenir les effets du règlement annulé jusqu'au moment où le Conseil aura édicté les mesures qu'il est tenu de prendre pour assurer l'exécution du présent arrêt »;
considérant qu'il convient de prendre les mesures que comporte l'exécution dudit arrêt;
considérant que l'office statistique des Communautés européennes a procédé, au cours des années 1980 et 1985, à une vérification des coefficients correcteurs de l'ensemble des États membres conformément à la méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes;
considérant que cette vérification met en évidence l'existence d'écarts entre les coefficients correcteurs en vigueur applicables dans certains pays d'affectation et ceux résultant de la vérification;
considérant que l'équivalence entre les pouvoirs d'achat existant dans les différents lieux d'affectation doit être assurée conformément à l'article 64 du statut;
considérant qu'il convient donc de modifier les règlements fixant, à compter du 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la Grèce, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 122,4,
Allemagne 99,7,
Grèce 80,7,
France 114,3,
Irlande 91,3,
Italie (sauf Varèse) 84,1,
Varèse 87,1,
Pays-Bas 98,5,
Royaume-Uni 103,1.
2. Avec effet au 16 mai 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 133,2,
Grèce 91,6,
Irlande 101,8,
Italie (sauf Varèse) 93,4,
Varèse 97,3.
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 125,5,
Allemagne 100,0,
Grèce 87,8,
France 113,8,
Irlande 94,4,
Italie (sauf Varèse) 85,4,
Varèse 88,9,
Pays-Bas 96,8,
Royaume-Uni 116,9.
4. Avec effet au 16 novembre 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Grèce 95,4,
France 119,7,
Irlande 103,8,
Italie (sauf Varèse) 90,9,
Varèse 92,6.
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 128,9,
Allemagne 100,8,
Pays-Bas 98,6,
Royaume-Uni 120,2.
6. Avec effet au 16 mai 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit:
Grèce 103,6,
Irlande 109,5.
7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 131,2,
Allemagne 111,5,
Grèce 99,0,
France 116,4,
Irlande 113,7,
Italie (sauf Varèse) 91,6,
Varèse 93,8,
Pays-Bas 108,0,
Royaume-Uni 124,6.
8. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Grèce 104,7,
Italie (sauf Varèse) 99,5,
Varèse 100,0.
9. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 135,2,
Allemagne 111,8,
France 119,7,
Irlande 116,9,
Pays-Bas 108,4,
Royaume-Uni 124,6.
10. Avec effet au 1er mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:
Grèce 118,5.
11. Avec effet au 16 mai 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Italie (sauf Varèse) 106,7,
Varèse 110,0.
12. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 131,5,
Allemagne 111,1,
Grèce 97,0,
France 114,1,
Irlande 110,5,
Italie (sauf Varèse) 98,1,
Varèse 101,1,
Pays-Bas 105,9,
Royaume-Uni 114,3.
13. Avec effet au 16 novembre 1983, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:
Grèce 103,9.
14. Avec effet au 1er janvier 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 134,8,
Allemagne 112,0,
France 118,5,
Irlande 115,1,
Italie (sauf Varèse) 103,8,
Varèse 106,0,
Pays-Bas 107,7,
Royaume-Uni 116,6. 15. Avec effet au 16 mai 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Grèce 114,8,
Italie (sauf Varèse) 103,8,
Varèse 112,1.
16. Avec effet au 1er juillet 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 131,6,
Allemagne 109,0,
Grèce 93,1,
France 115,4,
Irlande 112,6,
Italie (sauf Varèse) 100,9,
Varèse 103,8,
Pays-Bas 104,1,
Royaume-Uni 111,0.
17. Avec effet au 16 novembre 1984, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:
Grèce 98,9.
18. Avec effet au 1er janvier 1985, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
France 118,6,
Italie (sauf Varèse) 105,0,
Varèse 107,3.
19. Avec effet au 16 mai 1985, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:
Grèce 107,8.
20. Avec effet au 1er juillet 1985, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:
Danemark 131,6,
Allemagne 104,2,
Grèce 90,2,
France 115,5,
Irlande 113,1,
Italie (sauf Varèse) 99,8,
Varèse 102,6,
Pays-Bas 99,4,
Royaume-Uni 116,8.
Article 2
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 122,4,
Allemagne 99,7,
Grèce 80,7,
France 114,3,
Irlande 91,3,
Italie 84,1,
Pays-Bas 98,5,
Royaume-Uni 103,1.
2. Avec effet au 16 mai 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 133,2,
Grèce 91,6,
Irlande 101,8,
Italie 93,4.
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 125,5,
Allemagne 100,0,
Grèce 87,8,
France 113,8,
Irlande 94,4,
Italie 85,4,
Pays-Bas 96,8,
Royaume-Uni 116,9.
4. Avec effet au 16 novembre 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Grèce 95,4,
France 119,7,
Irlande 103,8,
Italie 90,9.
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 128,9,
Allemagne 100,8,
Pays-Bas 98,6,
Royaume-Uni 120,2.
6. Avec effet au 16 mai 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Grèce 103,6,
Irlande 109,5. 7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 131,2,
Allemagne 111,5,
Grèce 99,0,
France 116,4,
Irlande 113,7,
Italie 91,6,
Pays-Bas 108,0,
Royaume-Uni 124,6.
8. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Grèce 104,7,
Italie 99,5.
9. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:
Danemark 135,2,
Allemagne 111,8,
France 119,7,
Irlande 116,9,
Pays-Bas 108,4,
Royaume-Uni 124,6.
10. Avec effet au 1er mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est fixé comme suit pour le pays cité ci-après:
Grèce 118,5.
11. Avec effet au 16 mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est fixé comme suit pour le pays cité ci-après:
Italie 106,7.
12. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1988.