Décision de la Commission
du 12 mars 2003
modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres
[notifiée sous le numéro C(2003) 739]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/177/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission(2), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 1999/465/CE(3) de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 2001/28/CE de la Commission(4), le statut de troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique a été accordé aux troupeaux de bovins de certains États membres et régions d'États membres.
(2) Les autorités compétentes de l'Italie ont soumis à la Commission une documentation démontrant le respect par la région d'Émilie-Romagne de toutes les conditions prévues à l'annexe D, chapitre I, point E, de la directive 64/432/CEE.
(3) Il convient donc de considérer que la région d'Émilie-Romagne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE.
(4) Il y a lieu de modifier la décision 1999/465/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 1999/465/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2003.