Règlement (CE) no 1091/2002 de la Commission
du 21 juin 2002
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur des oeufs ont été fixées par le règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission(3).
(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2771/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1001/2002 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2002.