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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 1989
approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des olives de table notifié par le gouvernement espagnol en vertu du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(89/121/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement espagnol a transmis, le 14 décembre 1987, un programme spécifique concernant la transformation et la commercialisation des olives de table et a fourni des informations supplémentaires le 4 août 1988 et le 27 septembre 1988;
considérant que l'objectif de ce programme spécifique est de rationaliser et d'adapter la transformation et la commercialisation des olives de table en Espagne, de façon à renforcer la compétitivité du secteur et à ajouter de la valeur à sa production; qu'il constitue à ce titre un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que les informations contenues dans ce programme conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77 suffisent à prouver que les objectifs énoncés à l'article 1er du règlement peuvent être atteints dans le secteur des olives de table en Espagne;
considérant que le délai envisagé pour la réalisation du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement précité;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme concernant le secteur des olives de table, soumis le 14 décembre 1987 par le gouvernement espagnol, à propos duquel des éléments supplémentaires d'appréciation ont été fournis le 4 août 1988 et le 27 septembre 1988 conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, est approuvé.
Article 2
L' Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.