DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur les plants et matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil (96/376/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales (1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/19/CE (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
considérant que, conformément à cette directive, des essais ou, le cas échéant, des analyses sont effectués dans les États membres sur des échantillons pour vérifier la conformité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales des espèces énumérées dans ladite directive avec les prescriptions et conditions y énoncées;
considérant qu'à cette fin il est essentiel, notamment au stade initial de la mise en oeuvre de la directive, d'assurer une représentation des échantillons participant aux essais ou analyses appropriée aux différentes origines de production à l'intérieur de la Communauté, du moins pour certaines cultures sélectionnées;
considérant qu'il y a donc lieu d'effectuer en 1996/1997 des essais et analyses communautaires sur des plants et des matériels de multiplication de Rosa;
considérant que ces essais et analyses serviront en premier lieu à harmoniser les méthodes techniques d'examen des plants et des matériels de multiplication de ces espèces;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Des essais et analyses communautaires sur des plants et des matériels de multiplication de Rosa seront effectués au cours de la campagne 1996/1997.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1996.