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DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 1985
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition
(85/150/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 82/616/CEE du Conseil, du 17 août 1982, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique - action concertée (1982-1986) (1), et notamment son article 7 para- graphe 1,
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision 82/616/CEE, la Commission a négocié avec le royaume de Suède un accord ayant pour but de l'associer partiellement audit programme; qu'il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1985.