DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 1996 portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales (96/436/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43 paragraphes 1 et 2,
vu les candidatures présentées par la Commission le 27 avril 1995, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Bart Kiewiet, né le 7 janvier 1947, est nommé président de l'Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans.
Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996.