RÈGLEMENT ( CEE ) N° 1218/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté; que l'expérience acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour les céréales a pu inciter à une certaine rétention de la part des opérateurs; que, afin de favoriser en écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse de ces majorations;
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement ( CEE ) No 2727/75,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a ), b ) et c ) du règlement ( CEE ) No 2727/75 sont fixées par le présent règlement .
Article 2 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes :
( en écus par tonne )
Période
Majorations mensuelles applicables aux prix d'intervention et aux prix d'achat
Majorations mensuelles applicables aux prix indicatifs et aux prix de seuils
froment tendre, seigle, orge, maïs et sorgho
froment dur
froment tendre, seigle, orge, maïs et sorgho
froment dur
Juillet 1989
-
-
-
-
Août 1989
-
-
1,31
1,78
Septembre 1989
-
-
2,62
3,56
Octobre 1989
-
-
3,93
5,34
Novembre 1989
1,31
1,78
5,24
7,12
Décembre 1989
2,62
3,56
6,55
8,90
Janvier 1990
3,93
5,34
7,86
10,68
Février 1990
5,24
7,12
9,17
12,46
Mars 1990
6,55
8,90
10,48
14,24
Avril 1990
7,86
10,68
11,79
16,02
Mai 1990
9,17
12,46
13,10
17,80
Juin 1990
-
-
13,10
17,80
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour les mois d'août et de septembre ne s'applique pas au prix de seuil .
Article 3 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du sarrasin, du millet, de l'alpiste et d'«autres céréales», valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre .
Article 4 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes :
( en écus par tonne )
Période
Farine de froment, de méteil et de seigle, gruaux et semoules de froment tendre
Gruaux et semoules de froment dur
Juillet 1989
-
-
Août 1989
1,98
2,81
Septembre 1989
3,96
5,62
Octobre 1989
5,94
8,43
Novembre 1989
7,92
11,24
Décembre 1989
9,90
14,05
Janvier 1990
11,88
16,86
Février 1990
13,86
19,67
Mars 1990
15,84
22,48
Avril 1990
17,82
25,29
Mai 1990
19,80
28,10
Juin 1990
19,80
28,10
Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1989/1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .