Règlement (CE) no 395/2002 de la Commission
du 1er mars 2002
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention(3) fixe les dispositions concernant lesdites procédures et conditions.
(2) La quantité de riz paddy à grains ronds stockée actuellement par l'organisme d'intervention italien est très importante et la période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par lui.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 13 mars 2002.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 juin 2002.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien: Ente Nazionale Risi (ENR) Piazza Pio XI, 1 I - 20123 Milano [ téléphone (39-02) 885 51 11; télécopieur (39-02) 86 13 72/86 55 03 ].
Article 3
L'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2002.