Règlement (CE) no 2053/2001 de la Commission
du 19 octobre 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1627/89 de la Commission du 9 juin 1989 relatif à l'achat de viande bovine par adjudication(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1957/2001(4), a ouvert des achats par adjudication dans certains États membres ou régions d'États membres pour certains groupes de qualités.
(2) L'application des dispositions prévues à l'article 47, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que la nécessité de limiter l'intervention aux achats nécessaires pour assurer un soutien raisonnable du marché conduisent, sur la base des cotations dont la Commission a connaissance, à modifier conformément à l'annexe du présent règlement la liste des États membres ou régions d'États membres où l'adjudication est ouverte, ainsi que des groupes de qualités pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1627/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2001.