DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 relative aux demandes d'aide concernant un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce introduites par la Grèce ( exercice 1990 ) ( Le texte en langue grecque est le seul faisant foi .) ( 91/23/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 815/84 du Conseil, du 26 mars 1984, relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 4130/88 ( 2 ), et notamment son article 7,
considérant que la Grèce a présenté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 815/84, des demandes de soutien financier à la Commission pour l'exercice 1990;
considérant que toutes les conditions nécessaires à l'octroi du concours sont remplies;
considérant que les références de chaque projet individuel sur lequel porte la présente décision sont reprises en annexe;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 10 du règlement ( CEE ) no 815/84,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
Le montant du concours octroyé à chaque projet ainsi que certaines modifications des décisions antérieures figurent à l'annexe de la présente décision . Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990 .