RÈGLEMENT (CE) No 768/94 DE LA COMMISSION du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CE) no 630/94 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3670/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal (1), et notamment son article 7,
considérant que le règlement (CE) no 630/94 de la Commission, du 21 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers (2), a défini notamment la durée de validité des certificats; que, afin de faciliter les importations de maïs au Portugal dans le cadre dudit régime, il y a lieu de proroger cette durée de validité;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 du règlement (CE) no 630/94, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« 2. Les certificats d'importation délivrés dans le cadre du présent règlement sont valables à partir de la date de leur délivrance, au sens du paragraphe 1 jusqu'au 16 mai 1994. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 1994.