DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre 1996 abrogeant la décision 96/489/CE relative à une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans la république fédérative de Yougoslavie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/2/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 13,
considérant que, après la notification par la république fédérative de Yougoslavie de plusieurs foyers de fièvre aphteuse, il a été décidé, par la décision 96/489/CE de la Commission (3), d'accorder une aide financière de la Communauté pour lutter contre la fièvre aphteuse dans ce pays;
considérant que cette mesure comportait la mise à disposition du vaccin aux autorités de la république fédérative de Yougoslavie ainsi que la prise en charge d'une partie des coûts de vaccination;
considérant que les autorités de la république fédérative de Yougoslavie ont pris des mesures d'éradication en vue de mettre la maladie sous contrôle; que ces mesures comportaient le prélèvement d'échantillons en vue de la confirmation de la présence de la maladie;
considérant que l'examen des échantillons au laboratoire mondial de références à Pirbright (Royaume-Uni) n'a pas permis de confirmer la présence de fièvre aphteuse;
considérant qu'aucun nouveau foyer n'a été signalé depuis le 2 août 1996;
considérant que les autorités compétentes de la république fédérative de Yougoslavie ont de ce fait décidé de ne pas procéder à la campagne de vaccination;
considérant qu'il est dès lors nécessaire d'abroger la décision 96/489/CE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/489/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1996.