Décision du Conseil
du 2 mai 2002
mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2001/927/CE
(2002/334/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la décision 2001/927/CE établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(2). À cette occasion, le Conseil a déclaré que cette liste constituait une première mise en oeuvre du règlement et qu'elle serait suivie rapidement par des listes additionnelles.
(2) Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement susmentionné,
DÉCIDE:
Article premier
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante:
1) PERSONNES
1) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite
2) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite
3) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite
4) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
5) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite
6) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban
7) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Koweït; ressortissant du Koweït
8) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban)
2) GROUPES ET ENTITÉS
1) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
2) Babbar Khalsa
3) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
4) Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas)
5) International Sikh Youth Federation (ISYF)
6) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
7) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis
8) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, le Conseil national de la Résistance, Société musulmane des étudiants iraniens]
9) Jihad islamique palestinienne
10) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol]
11) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
12) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)
Article 2
La décision 2001/927/CE est abrogée.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Elle prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.