DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Portugal ( Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi .) ( 89/271/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et des viandes fraîches ( 1 ), et notamment son article 4,
considérant que, par lettre du 22 juin 1988, le Portugal a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, groupes A III et B, de la directive 86/469/CEE;
considérant que, après examen, ce plan, comme modifié, s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment son article 4 paragraphe 1;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, groupes A III et B, de la directive 86/469/CEE présenté par le Portugal est approuvé .
Article 2 Le Portugal met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er .
Article 3 Le Portugal est destinataire de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1989 .