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RÈGLEMENT (CEE) No 2610/86 DU CONSEIL
du 19 août 1986
portant abrogation du règlement (CEE) no 3068/85 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement (CEE) no 3068/85 (1), le Conseil a suspendu des concessions tarifaires et relevé des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des États-Unis d'Amérique pour compenser des mesures unilatérales prises par les États-Unis à l'égard des importations de pâtes alimentaires de la Communauté;
considérant que des négociations ont eu lieu récemment, dont les résultats doivent être soumis à l'examen des autorités compétentes des deux côtés; considérant, toutefois, que, dans l'attente de cet examen et sans préjudice de ses résultats, les mesures unilatérales des deux côtés devraient être abrogées;
considérant en conséquence qu'il convient d'abroger le règlement (CEE) no 3068/85,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3068/85 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 1986.