RÈGLEMENT ( CEE ) No 792/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne ( 1 ), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement ( CEE) no 3421/90 ( 2 ), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique;
considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé et que la Commission a informé les exportateurs concernés au Japon et aux États-Unis d'Amérique de son intention de proposer une prorogation de la validité du droit provisoire pour une période n'excédant pas deux mois; qu'aucun des exportateurs impliqués n'a formulé d'objection,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Le droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique est prorogé pour une période n'excédant pas deux mois à partir du 30 mars 1991 . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 .