DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er octobre 1998 relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 92/167/CEE de la Commission du 4 mars 1992 relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/559/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant que plusieurs membres du comité ont démissionné; qu'il y a lieu de procéder en conséquence à de nouvelles nominations au sein du comité après consultation des milieux intéressés en ce qui concerne les représentants des réseaux à haute tension et l'expert indépendant,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés, comme nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux:
- en qualité de représentant des réseaux à haute tension,
pour la France:
M. Jean Kowal, chargé de mission à la direction de la production et du transport d'EDF,
en remplacement de M. Jacob, démissionnaire,
pour l'Allemagne:
M. Peter Reeh, fondé de pouvoir, chef du département «Commerce et Échanges», VEAG,
en remplacement de M. Hartenstein, démissionnaire,
pour la Belgique:
M. Daniel Dobbeni, administrateur CPTE,
en remplacement de M. Waha, démissionnaire,
pour la Suède:
M. Roger Kearsley, Deputy Head of Market Division, Svenska Kraftnät,
en remplacement de M. Magnusson, démissionnaire.
- en qualité d'expert indépendant:
M. Jean-Paul Aghetti, chef du service Énergie-France, Pechiney,
en remplacement de M. Declercq, démissionnaire.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1998.