DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique virale et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne pour la région des Asturies (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (94/862/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée par la directive 93/54/CEE (2), et notamment son article 10;
considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons;
considérant que l'Espagne, par lettre en date du 27 mai et du 7 octobre 1994, a soumis à la Commission un programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et à la septicémie hémorragique virale (VHS) pour la région des Asturies;
considérant que ce programme définit les zones géographiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l'importance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de ces maladies;
considérant qu'après examen ce programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme relatif à la NHI et à la SHV présenté par l'Espagne pour la région des Asturies est approuvé.
Article 2
L'Espagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.