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DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1988
sur un programme d'actions pour l'année européenne du tourisme (1990)
(89/46/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le rôle intégrateur du tourisme peut être mis à profit pour préparer l'avènement du grand espace sans frontières de 1993;
considérant que le tourisme permet de promouvoir une meilleure connaissance des cultures et des modes de vie des États membres de la Communauté par les citoyens et notamment les jeunes;
considérant que le tourisme représente un secteur économique d'importance majeure pour les États membres de la Communauté;
considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 22 janvier 1988 sur la facilitation, la promotion et le financement du tourisme, propose que 1990 soit déclarée année européenne du tourisme;
considérant que les ministres responsables du tourisme, lors de leurs réunions informelles du 6 mai 1988 et du 3 septembre 1988, ont souligné l'importance du tourisme pour l'achèvement du marché intérieur;
considérant que le problème le plus sérieux rencontré par le tourisme en Europe est sa concentration en haute saison menant à une saturation des capacités de transport et des services d'hébergement, de même qu'à une dégradation de l'environnement naturel et construit, ainsi qu'à une sous-utilisation des ressources en capital et des ressources humaines durant la basse saison;
considérant qu'il est dès lors important de promouvoir une meilleure utilisation de l'infrastructure et des équipements touristiques existants et que l'année européenne du tourisme doit constituer une occasion privilégiée pour atteindre cet objectif;
considérant que l'année européenne du tourisme peut contribuer à une prise de conscience, dans toute la Communauté, des possibilités et des avantages que l'élargissement de la saison touristique peut offrir aux régions de la Communauté;
considérant qu'un effort doit être fait pendant l'année européenne du tourisme pour encourager les citoyens de tous les États membres, notamment les jeunes, à voyager à l'étranger pour mieux prendre conscience de la réalité de l'Europe;
considérant qu'il est nécessaire de garantir l'application uniforme de la présente décision et de prévoir à cette fin une procédure communautaire permettant d'en arrêter les modalités d'application; qu'il est nécessaire d'instituer un comité afin d'organiser une collaboration étroite et efficace entre les États membres et la Commission dans ce domaine;
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,
DÉCIDE:
Article premier
1990 est déclarée année européenne du tourisme.
Article 2
Les objectifs de l'année européenne du tourisme sont de:
- préparer l'avènement du grand espace sans frontières mettant à profit le rôle intégrateur du tourisme dans la création de l'Europe des citoyens,
- souligner l'importance économique et sociale du secteur du tourisme, entre autres dans le cadre de la politique régionale et de la création de nouveaux emplois.
À ces fins, des actions coordonnées de la Communauté, des États membres et des organisations privées seront entreprises, visant en particulier à:
- encourager une meilleure connaissance de la part des citoyens des États membres, et notamment des jeunes, des cultures et des modes de vie des autres États membres,
- promouvoir une meilleure distribution du tourisme dans le temps et dans l'espace en respectant la qualité de l'environnement, notamment en encourageant l'étalement des vacances et le développement d'alternatives au tourisme de masse, de nouvelles destinations et de nouvelles formes de tourisme,
- promouvoir le tourisme intracommunautaire, notamment en facilitant la circulation des voyageurs, ainsi que le tourisme vers l'Europe en provenance de pays tiers.
Article 3
Le montant estimé nécessaire pour financer, dans la limite des crédits inscrits au budget au titre de chaque exercice, le programme pour l'année européenne du tourisme s'élève à 5 millions d'écus. Les dispositions relatives au financement du programme sont énoncées à l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 4
La Commission, en consultation avec le comité d'organisation visé à l'article 5, prend les mesures appropriées pour la mise en oeuvre du programme, particulièrement en ce qui concerne la coordination des organisations publiques et privées de tourisme dans les États membres.
Article 5
Il est institué un comité d'organisation, ci-après dénommé « comité ». Le comité est composé d'un maximum de deux représentants par État membre et est présidé par un représentant de la Commission. Des représentants des associations du secteur du tourisme au niveau de la Communauté seront invités à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.
Le comité est consulté au sujet de la préparation et de la coordination des actions mentionnées à l'annexe.
À la demande du président ou de l'un de ses membres, le comité peut examiner toute autre question relative aux actions visées à l'article 2.
Article 6
Les États membres qui souhaitent recevoir le soutien financier de la Communauté pour la poursuite des actions mentionnées à l'article 2 sont invités à identifier des projets tels que ceux mentionnés à l'annexe qui conviennent pour un financement communautaire, à contrôler leur exécution et à faire rapport à la Commission des Communautés européennes.
Article 7
La Commission informe le Parlement européen et le Conseil sur l'état d'avancement des travaux et leur soumet un rapport final sur l'exécution du programme.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.