DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des conserves de thon originaires de Côte d'Ivoire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/662/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 19,
considérant que des cas humains d'intoxication botulinique se sont manifestés dans la Communauté;
considérant que l'enquête a révélé que l'origine de cette intoxication est liée à des conserves de thon importées d'un établissement situé en Côte d'Ivoire;
considérant que la présence de toxine botulinique constitue un danger grave pour la santé humaine; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;
considérant qu'il convient de suspendre les importations de conserve de thon en provenance de cet établissement dans l'attente de garanties sanitaires de la part des autorités ivoiriennes;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation des conserves de thon provenant de l'établissement Conserves Internationales de Côte d'Ivoire, numéro 120PP.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1996.