RÈGLEMENT (CEE) No 674/92 DE LA COMMISSION du 18 mars 1992 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil portant organisation commune du marché du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (6), comprennent les céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » sous les codes 2106;
considérant que certains de ces produits ont changé de classement tarifaire et relèvent désormais de la position 2008;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75; et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76;
considérant que l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 comprend également les pâtes alimentaires contenant des oeufs sous le code NC 1902 11 00; que ce code a été divisé en 1902 11 10 et 1902 11 90, et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le code dans l'annexe B en « 1902 11 »;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil incluent désormais ce qui suit:
Code NC Désignation des marchandises « ex 2008 92 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 48 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 69 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 99 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés »
Article 2
À l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75, le code NC « 1902 11 00 » est modifié en « 1902 11 ».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1992.
L'article 2 est applicable à partir du 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 1992.