DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 avril 1993 relative à la mise en place provisoire du réseau informatisé Animo en Italie
(93/227/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que, afin d'assurer la mise en place du réseau informatisé Animo, la Commission a adopté notamment la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo), la décision 91/585/CEE (4) déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre les autorités vétérinaires (Animo), la décision 92/175/CEE (5) identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste, modifiée par la décision 93/71/CEE (6), et la décision 92/341/CEE (7) relative à la recherche informatisée des unités locales Animo;
considérant que, en raison des difficultés administratives et financières, les autorités italiennes ne seront pas en mesure de faire fonctionner pleinement, à compter du 1er avril 1993, le réseau informatisé Animo tel que prévu par les décisions précitées;
considérant que, à la lumière de cette situation, il convient de prévoir des mesures transitoires en ce qui concerne la mise en place du réseau informatisé Animo en Italie pour une durée d'un an;
considérant que l'adoption des mesures provisoires précitées ne doit pas porter préjudice au respect par les autorités italiennes de la décision 92/486/CEE de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (8), et notamment de son article 2;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. En dérogation aux décisions 91/398/CEE, 91/585/CEE, 92/175/CEE et 92/341/CEE, l'Italie est autorisée à mettre en place du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 le système décrit en annexe.
2. Le régime dérogatoire prévu au paragraphe 1 vaut sans préjudice du respect par l'Italie des dispositions de la décision 92/486/CEE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 1993.