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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 mars 1989
établissant une première liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif no 2 comme défini par le règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil
(89/288/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2052/88, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
considérant que l'article 9 paragraphe 3 dudit règlement précise que la Commission arrête une première liste des zones visées au paragraphe 1 de l'article 9 dudit règlement, selon la procédure visée à l'article 17 dudit règlement et sur la base du paragraphe 2 de l'article 9 de ce règlement;
considérant que l'article 9 paragraphe 1 dudit règlement précise que les zones industrielles en déclin concernées par l'objectif no 2 recouvrent des régions, régions frontalières ou parties de régions, y compris des bassins d'emploi et des communautés urbaines;
considérant que l'article 9 paragraphe 2 dudit règlement spécifie les critères devant être utilisés pour définir les zones industrielles en déclin concernées par l'objectif no 2;
considérant que l'article 9 paragraphe 4 dudit règlement précise que, dans l'établissement de la liste, la Commission veille à assurer une concentration effective des interventions sur les zones les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté, en tenant compte de la situation particulière des zones concernées;
considérant que l'article 9 paragraphe 5 dudit règlement précise que Berlin est éligible à l'aide au titre de l'objectif no 2;
considérant que l'article 17 dudit règlement spécifie la procédure à suivre en matière de comités pour assister la Commission dans la mise en oeuvre du règlement;
considérant que l'article 27 du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil (2) institue un comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions, et précise que ledit comité émet un avis sur la liste des zones éligibles au titre de l'objectif no 2;
considérant que le comité a donné son avis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La première liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif no 2, établie sur base de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2052/88, figure dans l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 1989.