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RÈGLEMENT (CEE) No 805/88 DE LA COMMISSION
du 25 mars 1988
modifiant les règlements (CEE) no 1105/68 et (CEE) no 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 744/88 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que l'article 2 bis du règlement (CEE) no 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 548/87 (4), détermine les éléments nécessaires à la fixation de ces aides; que le paragraphe 2 dudit article prévoit la possibilité de modifier les aides au cours d'une campagne laitière en cas de changement sensible des éléments susvisés;
considérant en effet que la situation de marché du lait écrémé et du lait écrémé en poudre a considérablement évolué depuis le début de la campagne laitière 1987/1988, révélant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande; qu'il est dès lors opportun d'adapter le niveau des aides pour tenir compte de cette évolution notamment en ce qui concerne l'aide au lait écrémé; qu'il convient par conséquent de modifier l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2721/87 (6), ainsi que l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant l'aide accordée pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (7);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68, le montant de « 72,7 Écus » est remplacé par le montant de « 65 Écus ».
Article 2
À l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85, le montant de « 7,27 Écus » est remplacé par le montant de « 6,50 Écus ».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1988.