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RÈGLEMENT (CEE) No 2668/89 DE LA COMMISSION
du 30 août 1989
modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires du Pakistan (catégorie 4)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 718/89 (2), et notamment son article 17,
considérant que, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée, la Communauté a négocié avec le Pakistan un procès-verbal approuvé modifiant les limites quantitatives afférentes aux produits de la catégorie 4 prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Pakistan sur le commerce des textiles;
considérant que le Conseil a décidé, le 24 juillet 1989, d'appliquer provisoirement ce procès-verbal approuvé, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 sont modifiées en ce qui concerne le Pakistan, conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 1989.