RÈGLEMENT (CE) N° 1153/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 866/97 (2) et notamment ses articles 9 et 12,
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la nomenclature combinée pour tenir compte de la décision 97/359/CE du Conseil, du 24 mars 1997, relative à la suppression des droits sur les produits des technologies de l'information (3) et de la décision 97/360/CE du Conseil, du 24 mars 1997, concernant l'élimination des droits sur certaines boissons spiritueuses (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement sont applicables en tant que sous-positions du Taric jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1997.