RÈGLEMENT (CE) N° 1352/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1997/1998
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 (1), et notamment son article 2,
considérant que l'aide spécifique applicable au Portugal dans le secteur du riz prévue à l'article 1er paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 738/93 doit être diminuée de la moitié pour la campagne 1997/1998; qu'il convient dès lors d'en fixer le montant;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'aide spécifique applicable au Portugal pour la campagne 1997/1998 visée à l'article 1er paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 738/93 est fixée à 15,09 écus par tonne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1997.