RÈGLEMENT (CE) N° 1919/98 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2139/97 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4), et notamment ses articles 18 et 19,
considérant que le règlement (CE) n° 2139/97 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile, pour la campagne 1996/1997, pour les zones homogènes de production; qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe; que, par conséquent, il convient de corriger l'erreur, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore perçu l'aide à la production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2139/97 est modifié comme suit. À l'annexe I C, les données relatives à la province Samos, sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 3 novembre 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1998.