*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1980/90 DE LA COMMISSION
du 11 juillet 1990
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6401 et 6402 originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
considérant que, en vertu des articles 1 et 6 du règlement (CEE) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les chaussures des codes NC 6401 et 6402, originaires de la Malaysia, le plafond individuel s'établit à 1 100 000 écus; que, à la date du 17 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de la Malaysia ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Malaysia,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 15 juillet 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Malaysia
1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0660 // 6401 // Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés // // 6402 // Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1990.