*****
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 8 avril 1988
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(88/228/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/552/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);
considérant que la canthaxanthine utilisée en tant que colorant des aliments destinés aux truites et aux saumons répond, dans les conditions d'emploi prescrites, aux principes régissant l'admission des additifs; qu'il convient dès lors d'autoriser cet emploi de la canthaxanthine dans toute la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, en certains cas, de limiter la teneur en vitamine A afin de prévenir d'éventuels effets défavorables que pourrait entraîner une ingestion excessive de cet additif sur la santé;
considérant qu'un nouvel emploi des antibiotiques « avoparcine » et « virginiamycine » a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'ils convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 70/254/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 16 mai 1988. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 1988.