RÈGLEMENT (CE) N° 1009/97 DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) n° 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions frontalières aux Pays-Bas, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour la Belgique par le règlement (CE) n° 581/97 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 772/97 (4);
considérant que, en raison de nouveaux cas de peste porcine classique dans les régions frontalières aux Pays-Bas, les autorités vétérinaires belges ont introduit de nouvelles zones de surveillance; qu'il y a lieu d'inclure ces zones à partir du 13 mai 1997 dans les mesures exceptionnelles de soutien du marché prévues par le règlement (CE) n° 581/97, en modifiant l'annexe II dudit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II, deuxième tiret du règlement (CE) n° 581/97, la date du «9 avril 1997» est remplacée par celle du «9 mai 1997».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 13 mai 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 1997.