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RÈGLEMENT (CEE) No 2175/89 DE LA COMMISSION
du 18 juillet 1989
fixant, pour les oranges, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2167/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, fixant pour la campagne 1988/1989, pour les oranges, un seuil d'intervention en Espagne (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2167/89 fixe pour les oranges les critères de fixation du seuil d'intervention en Espagne; qu'il appartient à la Commission de fixer le niveau de ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles le pourcentage défini au paragraphe 1 dudit article ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1988/1989, le niveau du seuil d'intervention pour les oranges en Espagne est fixé, en application de l'article 1er du règlement (CEE) no 2167/89 à 272 500 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989.