RÈGLEMENT (CE) No 1840/94 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que des rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs; que, compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqué à l'annexe I; que, en ce qui concerne les rendements italiens, les chiffres indiqués à l'annexe I comportent des ajustements par rapport aux données fournies par l'État membre pour assurer une cohérence avec la production estimée au règlement (CE) no 1187/94 de la Commission (5);
considérant que la délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe II du règlement (CEE) no 1934/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 (6), modifié par le règlement (CE) no 38/94 (7); que, pour la campagne 1993/1994, il convient de faire référence à cette annexe pour la délimitation des zones de production; que, toutefois, pour des raisons administratives et structurelles, il y a lieu d'apporter certaines modifications aux zones homogènes, notamment en Espagne;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne 1993/1994, les rendements en olives et en huile ainsi que les zones de production y afférentes sont fixés à l'annexe I.
2. La délimitation des zones de production est celle qui a fait l'objet de l'annexe du règlement (CEE) no 1934/93, modifié par le règlement (CE) no 38/94, avec les modifications suivantes.
À l'annexe II, le point D est modifié comme suit:
1) dans la rubrique « Communauté autonome d'Aragón »:
- à la province de Zaragoza, la commune de « Villalba de Perejil » est ajoutée à la zone 2, la commune de « Leciñena » est supprimée de la zone 3 et la commune de « Cosuenda » est ajoutée à la zone 5,
- à la province de Teruel, la commune de « La Portellada » est ajoutée à la zone 4,
- à la province de Huesca, les communes de « Alberuela de Tubo et Altorrincón » sont ajoutées à la zone 5;
2) dans la rubrique « Communauté autonome de Castilla-La Mancha »:
- à la province de Toledo, la commune de « Ventas de Retamosa » est ajoutée à la zone 2, la commune de « San Martín de los Montes » est remplacée dans la zone 5 par « San Martín de Montalbán » et la commune de « Camuñas » est supprimée de la zone 7.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.