Décision de la Commission
du 6 janvier 2004
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents
[notifiée sous le numéro C(2003) 5352]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/81/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 79/542/CEE du Conseil(3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande.
(2) Un certain nombre d'États adhérents ont demandé l'autorisation d'exporter des animaux vivants, des viandes fraîches et des produits à base de viande vers la Communauté, avant leur adhésion.
(3) Un grand nombre de missions vétérinaires ont été effectuées par l'office alimentaire et vétérinaire afin d'évaluer la situation sanitaire animale dans ces pays.
(4) Compte tenu de ces rapports de mission et de la portée des autorisations existantes et en vue d'harmoniser les listes avant l'adhésion, il est approprié d'étendre la portée des autorisations pour les importations dans la Communauté à partir des États adhérents.
(5) Il convient de modifier en conséquence l'annexe de la décision 79/542/CEE.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 27 janvier 2004.
Article 3
La présente décision est adressée aux États membres.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004.