ROZHODNUTÍ RADY
ze dne 17. února 2005
o jmenování dvou belgických členů a belgického náhradníka Výboru regionů
(2005/165/ES)
RADA EVROPSKÉ UNIE,
s ohledem na Smlouvu o založení Evropského společenství, a zejména na článek 263 této smlouvy,
s ohledem na návrh belgické vlády,
vzhledem k těmto důvodům:
(1)
Dne 22. ledna 2002 rozhodla Rada o jmenování členů a náhradníků Výboru regionů (1).
(2)
Po skončení funkčního období Jacquese SIMONETA a Jose CHABERTA se uvolnila dvě místa členů Výboru regionů, a po skončení funkčního období Erica TOMASE se uvolnilo místo náhradníka Výboru regionů, což bylo oznámeno Radě 1. února 2005,
ROZHODLA TAKTO:
Jediný článek
Do Výboru regionů jsou jmenováni
a)
členy:
Charles PICQUÉ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement,
jako nástupce Jacquese SIMONETA;
Jos CHABERT,
Vice-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement,
na základě jeho nového funkčního období;
b)
náhradníkem:
Benoît CEREXHE,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente et de la Politique agricole,
jako nástupce Erica TOMASE
na zbývající část jejich funkčních období, tedy do 25. ledna 2006.
V Bruselu dne 17. února 2005.
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination de deux membres titulaires belges et d’un membre suppléant belge du Comité des régions
(2005/165/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/60/CE du Conseil (1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants suite à l’échéance du mandat de M. Jacques SIMONET et de M. Jos CHABERT, et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l’échéance du mandat de M. Eric TOMAS, portées à la connaissance du Conseil en date du 1er février 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membres titulaires:
M. Charles PICQUÉ
ministre-président du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l’aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique, du commerce extérieur et de la coopération au développement
pour le remplacement de M. Jacques SIMONET
Monsieur Jos CHABERT
Vice-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement,
sur la base de son nouveau mandat.
b)
en tant que membre suppléant:
Monsieur Benoît CEREXHE
ministre du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, chargé de l’économie, de l’emploi, de la recherche scientifique, de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente et de la politique agricole
pour le remplacement de M. Eric TOMAS.
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.