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RÈGLEMENT (CEE) No 678/86 DU CONSEIL
du 3 mars 1986
modifiant, en ce qui concerne la sous-position ex 54.03 B I a), le règlement (CEE) no 1736/85 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
considérant que le règlement (CEE) no 1736/85 (1) suspend temporairement le droit autonome du tarif douanier commun au taux de 1,9 % pour le produit de la sous-position ex 54.03 B I a) [fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30 000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles];
considérant que ce taux est directement lié à une réduction du droit conventionnel de la sous-position 54.03 B I a) introduite pour 1985 par le règlement (CEE) no 3400/84 (2);
considérant que, pour la même sous-position, le taux du droit conventionnel a été ramené à 1,8 %, à partir du 1er janvier 1986, par le règlement (CEE) no 3331/85 (3);
considérant qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 1736/85 pour répercuter sur le droit autonome cette réduction applicable au droit conventionnel,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le tableau III annexé au règlement (CEE) no 1736/85, le taux figurant en regard de la sous-position ex 54.03 B I a) est remplacé par 1,8.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 1986.