RÈGLEMENT (CEE) Nº 2896/79 DU CONSEIL du 18 décembre 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 2762/75 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1423/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc a été établie par le règlement (CEE) nº 2762/75 (3) ; que le marché de Bruges en Belgique a abandonné ses fonctions pour la commercialisation de carcasses de porcs ; que les activités des centres de cotation de Bielefeld et Krefeld en république fédérale d'Allemagne ont été prises en charge par les centres de cotation de Münster et Düsseldorf ; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) nº 2762/75,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le nom «Brugge» figurant au point 1 de l'annexe du règlement (CEE) nº 2762/75 ainsi que les noms «Bielefeld» et «Krefeld» figurant au point 4 de cette annexe sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1979.