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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 février 1988
concernant la conclusion d'un accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique, par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté
(88/229/Euratom)
LA COMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa,
considérant que, par décision du 8 février 1988, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique sera conclu au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à répondre au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (partie B de l'accord de participation) afin d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 26 février 1988.