Décision de la Commission
du 28 juin 2002
modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2002) 2379]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/531/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1 et son article 25, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) En avril 2002, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans des zones limitrophes du Land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne.
(2) Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE, les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
(3) Les autorités allemandes ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts.
(4) Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 2001/89/CE.
(5) En ce qui concerne la situation en matière de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines régions d'Allemagne, la Commission a approuvé, par les décisions 1999/335/CE(2) et 2002/161/CE(3), le plan pour l'éradication de la peste porcine classique et les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne. La décision 2002/161/CE établit aussi certaines conditions relatives aux échanges de porcs vivants et de certains produits dérivés des porcs en provenance des zones où la vaccination aurait probablement une influence sur l'évolution de la maladie.
(6) Conformément aux plans déjà approuvés par la Commission et aux plans concernant la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la vaccination sera appliquée sur un seul territoire, englobant certaines zones limitrophes de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
(7) Par souci de clarté, il convient donc de modifier la décision 2002/161/CE de manière à inclure dans l'approbation les nouveaux plans présentés par l'Allemagne au sujet de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et à faire en sorte que les mêmes conditions s'appliquent sur l'ensemble de la zone dans laquelle l'évolution de la maladie sera probablement influencée par la vaccination.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 1er de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: "Article premier
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne, sont approuvés."
Article 2
L'article 2 de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: "Article 2
Les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne, sont approuvés."
Article 3
L'annexe de la décision 2002/161/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 4
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.