DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/580/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (2), et notamment son article 9,
considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été mis en oeuvre à Bolzano (Italie) en 1991;
considérant que ce programme d'éradication est toujours en cours; qu'il pourra permettre l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) à l'avenir;
considérant qu'il est par conséquent approprié d'approuver ce programme pour une période de trois ans;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) est approuvé pour une nouvelle période de trois ans.
Article 2
L'Italie met en vigueur le 1er novembre 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 1998.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1998.