DIRECTIVE 92/87/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 10 point b),
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3) a instauré une nomenclature des marchandises, qui vise quant à elle à remplir à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi précisément que possible l'éleveur;
considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d'information important pour les éleveurs;
considérant que la directive 79/373/CEE prévoit deux formes de déclaration des ingrédients dans le cas des aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers;
considérant que, conformément à la directive 79/373/CEE, telle que modifiée par la directive 90/44/CEE (4), il y a lieu d'établir, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour fabriquer des aliments composés pour animaux autres que les animaux familiers en vue de supprimer les entraves aux échanges intracommunautaires;
considérant que la liste doit fixer pour chaque ingrédient une dénomination et une description communes, et que, dans certains cas, des exigences minimales de composition peuvent être fixées;
considérant que la fixation d'une pureté botanique et la description de ce que l'on entend par impuretés botaniques s'avèrent nécessaires pour permettre de distinguer les ingrédients individuels des mélanges;
considérant que l'établissement d'un glossaire décrivant les principaux procédés de fabrication permet d'éviter de nombreuses répétitions;
considérant que les ingrédients énumérés dans la liste ci-dessus ne peuvent être déclarés en tant que tels que sous les dénominations qui y sont prévues et à condition qu'ils répondent aux descriptions qui y sont données et aux exigences de composition éventuellement fixées;
considérant que, selon la directive 79/373/CEE, la liste des ingrédients pouvant entrer dans la fabrication des aliments composés pour animaux ne peut avoir un caractère exhaustif; que les États membres sont, dès lors, tenus d'admettre que des ingrédients autres que ceux repris dans ladite liste peuvent être également commercialisés à condition qu'ils soient de qualité saine, loyale et marchande et qu'ils soient déclarés sous d'autres dénominations que celles énumérées à l'annexe et qui ne sont pas susceptibles d'induire l'acheteur en erreur;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que, dans le cas d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers, les ingrédients énumérés à la partie B de l'annexe ne peuvent être déclarés sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette fixée à celui-ci que sous les dénominations qui y sont prévues et pour autant qu'ils répondent aux descriptions qui y sont données ainsi qu'aux exigences de composition éventuellement fixées.
Ils veillent, en outre, à ce que les dispositions de la partie A « Généralités » de l'annexe soient respectées.
Article 2
Les États membres prescrivent que les aliments composés pour animaux ayant été fabriqués avant le 1er mars 1993 et ne répondant pas aux dispositions de la présente directive peuvent encore être commercialisés jusqu'au 31 décembre 1993.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er mars 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1992.