DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1983 modifiant la décision 83/216/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique (83/259/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que, suite à l'épizootie de peste porcine classique qui s'est déclarée dans certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne, la Commission a adopté la décision 83/216/CEE, du 21 avril 1983, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique (3);
considérant que depuis lors la maladie s'est propagée à d'autres parties du territoire allemand ; qu'il convient par conséquent d'étendre ces mesures à ces nouvelles parties du territoire;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 1er de la décision 83/216/CEE est remplacé par l'article suivant:
«Article premier
Les États membres interdisent l'introduction sur leur territoire des porcs vivants d'élevage et de rente provenant "Kreis"» dans lesquels la peste porcine classique a été constatée au cours des vingt-huit jours précédant l'expédition et situés dans les régions suivantes de la république fédérale d'Allemagne:
Düsseldorf, Braunschweig, Köln, Unterfranken et Münster.»
Article 2
Les États membres sont destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1983.