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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 1988
portant approbation du programme d'interventions concernant l'amélioration de l'agriculture dans la région de Vénétie établi conformément au règlement (CEE) no 1401/86 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(88/160/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1401/86 du Conseil, du 6 mai 1986, instituant une action commune visant à la promotion de l'agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l'Italie (1),
considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement susmentionné, le gouvernement italien a transmis à la Commission, le 19 janvier 1987, le programme d'interventions établi par la région de Vénétie;
considérant que, à la demande de la Commission, des modifications de ce programme ont été communiquées le 1er juillet 1987;
considérant que le programme précité respecte les objectifs de l'action commune décrits à l'article 2 du règlement susdit;
considérant que le programme en question comporte toutes les données requises par l'article 3 paragraphe 1 du règlement susdit;
considérant que les montants des dépenses prévues par le programme s'inscrivent dans les limites visées à l'article 7 paragraphe 2 du règlement susdit et sont, en outre, conformes aux quotes-parts de répartition attribuées par l'État italien à la région de Vénétie;
considérant que les interventions prévues par le programme ne sont décrites en détail que pour les deux premières années d'application et que, de ce fait, des éléments d'appréciation supplémentaires devront être fournis pour les années suivantes;
considérant que, conformément à l'article 8 du règlement susdit, la Commission doit fixer les modalités relatives à la communication des informations sur le déroulement de l'action;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme d'interventions concernant l'amélioration de l'agriculture, établi par la région de Vénétie et transmis par le gouvernement italien le 19 janvier 1987, modifié ensuite le 1er juillet 1987, est approuvé conformément au règlement (CEE) no 1401/86 du Conseil.
Article 2
Le gouvernement italien transmettra à la Commission, avant l'expiration des deux premières années d'application du programme, un addendum contenant les éléments d'appréciation supplémentaires relatifs aux interventions prévues pour les années suivantes.
Article 3
En outre, le gouvernement italien communiquera à la Commission les informations sur le déroulement de l'action de développement entreprise dans la région de Vénétie, au moyen d'un rapport biennal synthétisant les actions effectuées, les actions en cours et les actions prévues, accompagné du tableau figurant à l'annexe.
Article 4
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1988.