DÉCISION DU CONSEIL du 16 février 1996 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (96/173/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
vu les orientations générales du Conseil européen des 26 et 27 juin 1992,
vu la décision 94/942/PESC, du 19 décembre 1994, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (1),
considérant qu'il convient de mettre à jour les listes des biens reprises à l'annexe I et à l'annexe IV de la décision 94/942/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 2 de cette décision et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3381/94 (2), est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
La liste figurant à l'annexe IV de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 5 de cette décision et à l'article 19 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) n° 3381/94, est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
La présente décision est applicable à partir du 1er avril 1996.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.