RÈGLEMENT (CE) No 3316/93 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1993 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) no 2876/93
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées, détenues par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1759/93 (4), a prévu la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stocks d'intervention;
considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants dans plusieurs États membres; que, en vue d'éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente conformément au règlement (CEE) no 2539/84;
considérant que le règlement (CEE) no 2876/93 de la Commission (5) devrait être abrogé;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est procédé à la vente:
- d'environ 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni achetées avant le 1er janvier 1992,
- d'environ 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention italien et achetées avant le 1er décembre 1991.
Une information détaillée concernant les quantités figure à l'annexe I.
2. Les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2539/84 et conformément aux dispositions du présent règlement.
Article 2
1. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.
2. Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 9 décembre 1993, à 12 heures, aux organismes d'intervention concernés.
3. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II.
Article 3
Le montant de la garantie prévue à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 est fixé à 30 écus par 100 kilogrammes.
Article 4
Le règlement (CEE) no 2876/93 est abrogé.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1993.