RÈGLEMENT (CEE) N° 2839/90 DE LA COMMISSION
du 27 septembre 1990
modifiant le règlement (CEE) n° 3579/85 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4046/89 (2), et notamment son article 19,
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) n° 1224/80, le lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté est, pour les marchandises acheminées par la voie aérienne, le lieu de franchissement de la frontière terrestre du territoire douanier de la Communauté;
considérant que l'article 15 paragraphe 2 point a) dudit règlement prévoit notamment que, lorsque des marchandises sont acheminées par le même mode de transport jusqu'à un point situé au-delà du lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, les frais de transport sont répartis proportionnellement à la distance parcourue en dehors et à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté;
considérant que, en vue de faciliter les déclarations relatives à la valeur en douane des marchandises, ainsi que la vérification de ces déclarations par les services des douanes, des pourcentages des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane selon les différents aéroports de départ et
de destination ont été fixés préalablement par le règlement (CEE) n° 3579/85 (3);
considérant que le territoire de l'ancienne République démocratique allemande fait dorénavant partie du territoire douanier de la Communauté; qu'il est donc nécessaire, en tant qu'aéroports d'arrivée, d'inclure les aéroports situés dans ce territoire dans le tableau des pourcentages en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la valeur en douane,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les listes I à VI figurant à l'annexe du règlement (CEE)
n° 3579/85 sont remplacées par les listes annexées au
présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 3 octobre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990.