DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( Science ) ( 91/170/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que, par sa décision 88/419/CEE ( 4 ), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( 1988-1992 ) ( Science ); que l'article 5 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les États européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme;
considérant que, par sa décision 90/23/CEE ( 5 ), le Conseil a approuvé la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( Science ),
DÉCIDE : Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( Science ) est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision . Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord . Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 .