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RÈGLEMENT (CEE) No 2835/90 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3975/88 (4), reconnaît comme équivalentes aux certificats communautaires les attestations qui accompagnent le houblon importé de certains pays tiers et contient une liste des organismes desdits pays habilités à délivrer des attestations d'équivalence;
considérant que, depuis lors, l'organisme habilité par la République démocratique allemande à délivrer des attestations d'équivalence et désigné dans l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78 a cessé d'exister; que, en conséquence, un autre organisme a été habilité à délivrer lesdites attestations à partir du 1er juillet 1990; qu'il convient donc de modifier en conséquence la mention portée dans l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78;
considérant que, par suite de l'adhésion de la République démocratique allemande à la république fédérale d'Allemagne, le territoire de la République démocratique allemande fait désormais partie de la Communauté et ne sera plus considéré comme pays tiers; que la délivrance d'attestations d'équivalence ne sera plus requise; qu'il convient donc de supprimer à la date de l'unification allemande la mention correspondante dans l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78;
considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La mention de l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78 qui concerne la République démocratique allemande est remplacée par la mention suivante:
1.2.3.4 // // // // // Pays d'origine // Services habilités à émettre les attestations // Produits // Code NC // // // // // République démocratique allemande // Hopfenverwertungsgenossenschaft Elbe-Saale e.G., Leipzig // Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon // ex 1210 ex 1210 1302 13 00 // // // //
Article 2
Toute mention relative à la République démocratique allemande figurant dans l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78 est supprimée avec effet au jour de l'adhésion de la République démocratique allemande à la république fédérale d'Allemagne.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1990.