DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 1995 abrogeant la recommandation 80/823/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles (95/505/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant que la recommandation 80/823/CEE de la Commission (1) a été adoptée afin de mettre en oeuvre le programme communautaire Bus de l'énergie et afin également de créer une base de données concernant un système communautaire d'information, d'assistance technique et de consultation au cours des dix dernières années;
considérant que le programme Bus de l'énergie n'existe plus aujourd'hui et que les principes contenus dans la recommandation 80/823/CEE ont été incorporés dans la directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save) (2);
considérant que la Commission n'a plus alimenté la base de données mentionnée ci-dessus et que, d'autre part, la convention entre la Commission et les intéressés à la réalisation des objectifs du programme communautaire Bus de l'énergie a expiré;
considérant que la recommandation 80/823/CEE a été dépassée par le développement du processus législatif de la Communauté et n'a donc plus de raison d'être,
DÉCIDE:
Article unique
La recommandation 80/823/CEE est abrogée.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1995.