Il s'agit d'une sorte de partage de la charge de la preuve qui est non seulement appliqué à l'heure actuelle dans la plupart des États membres en matière d'égalité de traitement entre l'homme et la femme - et qui doit être appliqué à tous en 2001 - mais que l'on rencontre également dans la législation en matière d'environnement par exemple.