L'amendement 47 est inacceptable pour ce qui est des modifications proposées au premier paragraphe de l'article 22a car cette proposition est en totale contradiction avec les règles de répartition de l'article 22, surtout si les OPCVM doivent obligatoirement indiquer un point de référence dans leurs prospectus, tel que cela a été débattu au sein du Conseil.