Ceci va manifestement à l' encontre de l' exigence fondamentale du marché unique et à l' encontre d' une discipline unitaire sur le thème de la nullité, du refus et de la possibilité d' utilisation, et surtout sur deux termes très significatifs : celui de la nouveauté, qui est liée à la divulgation, et celui de l' individualité, liée à la créativité.