L'un des objectifs de la communication de la Commission, "les transports aériens et l'environnement - vers un développement durable", est justement de lancer le débat sur l'opportunité de mettre en place un cadre communautaire pour les procédures décisionnelles concernant les restrictions d'exploitation à imposer aux aéroports de l'Union pour des motifs liés à l'environnement.