La Commission a notamment indiqué très clairement dans son programme indicatif nucléaire, au sens de l'article 40 du traité Euratom, que "le développement en direction de la libéralisation du marché intérieur de l'électricité de la Communauté implique que l'énergie nucléaire devra entrer en concurrence avec les autres sources d'énergie dans un cadre identique et aux mêmes conditions".