Ce n'est que cinq mois après l'expiration de la base juridique de ce règlement du Conseil que celui-ci est arrivé au Parlement, en raison, comme le rapporteur et presque tous les autres orateurs l'on précisé, du retard de 8 mois que le Conseil a pris pour donner suite à la première lecture du Parlement. Voilà qui met peut-être tristement les institutions européennes en accusation.