Quoi qu'il en soit, j'ai une déclaration de Mme le procureur qui dit que l'OTAN ne fait l'objet actuellement d'aucune enquête du bureau du procureur du tribunal pénal international concernant l'ex-Yougoslavie et que les actions de l'OTAN dans le conflit du Kosovo ne font l'objet d'aucun processus d'enquête formelle.