Toutefois, et le Conseil doit le savoir, il faudra naturellement qu'au sein du Conseil, les États membres se mettent d'accord un jour ou l'autre sur de tels contrôles et sur les sanctions encourues. En effet, ce serait absurde si, par exemple, les infractions étaient presque passibles d'une peine de prison en Finlande mais seulement d'une légère amende dans un pays du sud, ou le contraire.