Dans le passé, la Commission avait demandé des éléments quantitatifs concernant les dommages subis par les entreprises et dus aux faillites, afin de se forger une opinion provenant des confédérations européennes de l'hôtellerie et de la restauration et des agences de voyage, l'Hotrec et l'ECTAA, ainsi que pour élaborer et rédiger un règlement qui régirait leurs relations.