Le rapport d'évaluation relatif au règlement concernant le lait distribué dans les écoles, que cite la Commission, spécifie que, si l'on considère uniquement les objectifs explicites du règlement, qui consistent notamment à maintenir et accroître la consommation de produits laitiers et à promouvoir la vente des excédents, les effets positifs doivent être qualifiés d'accessoires.