Elle l'a prouvé, dans l'affaire Cresson/Berthelot, en transmettant des documents aux tribunaux, en engageant des procédures disciplinaires, en levant l'immunité d'un ancien membre de la Commission, en donnant bien entendu au juge d'instruction accès aux locaux de la Commission et en exigeant le remboursement des ressources communautaires octroyées.