Vous vous rappellerez, Madame la Présidente, que M. Prodi avait admis, en clôture des négociations, que le terme "institutions" figurant dans le texte serait changé en "le Conseil et la Commission" de sorte que les documents remis par la Commission en-dehors du Conseil et de la Commission, par l'intermédiaire du président, pourraient également être remis aux députés.