Selon ces conclusions, la Charte doit contenir trois catégories de droits : les droits de liberté, d' égalité et de procédure, tels que garantis par la Convention européenne des droits de l' homme, les droits réservés aux citoyens de l' Union et les droits économiques et sociaux, tels qu' énoncés dans la Charte sociale européenne et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, dans la mesure où ils ne justifient pas uniquement des objectifs pour l' action de l' Union.