En ce qui concerne l'admissibilité de l'amendement, j'attire l'attention des services du Parlement, et la vôtre, Monsieur le Président, sur le fait que l'annexe V de notre règlement ne s'applique pas à la décharge du Parlement mais à la décharge de la Commission, et de ce fait, notre amendement doit être considéré comme admissible.