Actuellement, il ne fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et vous savez sans doute, Monsieur le Député, qu'immédiatement après la fin de sa période de suspension, en avril dernier, l'ensemble des droits de M. Van Buitenen à un salaire complet, son statut et ses droits à la retraite, ont été restaurés, ainsi que ses droits à tous autres égards.