Cette proposition est double : il s' agit, d' une part, de modifier la directive du Conseil de 1991 relative aux conditions de police sanitaire en supprimant les dispositions qui concernent la tremblante des ovins, et, d' autre part, de mettre en place un nouveau règlement établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ou maladies de type ESB, affectant le mouton et d' autres espèces animales.