En attribuant une préférence de fait aux produits issus des implantations en territoires occupés pendant la durée de validité de ces accords commerciaux, l'UE enfreint deux principes essentiels du droit international : d'une part les règles relatives à l'intégration unilatérale de territoires occupés, et d'autre part la quatrième Convention de Genève de 1949.