title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le projet de loi de 2022 prévoit que désormais, le demandeur adulte déclarera directement auprès de l’administration compétente le changement souhaité sur les documents officiels. Il bénéficie du soutien des sociaux-démocrates, des Verts et les Libéraux du FDP. Le gouvernement annonce également la nomination d’un délégué ministériel à la cause "queer" afin de lutter contre les discriminations sexuelles et de genre. Anastasia Biefang lieutenante-colonelle trans de la Bundeswehr reçoit un blâme de sa hiérarchie en 2019 pour avoir affiché sur son profil Tinder la mention: «"Directe, sensuelle, trans, en relation ouverte, cherche sexe. Tous genres bienvenus"». Elle conteste cette sanction devant le tribunal administratif fédéral qui rejette son recours le . Le jugement retient contre elle un comportement qui: . Elle envisage de saisir la Cour constitutionnelle fédérale car cette punition porterait atteinte à ses droits fondamentaux.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Il n’existe pas actuellement de texte spécifique relative au changement de sexe/genre et de prénom après un changement de sexe/genre. En 2006, le décret du ministre fédéral de l'intérieur du sur le statut des transsexuels ("Transsexuellen-Erlass"), interdisant aux personnes mariées de changer de prénom après un changement de sexe/genre, a été annulé par la Cour constitutionnelle. Selon elle, une rectification du sexe inscrite dans le registre des naissances à la condition que le demandeur ne soit pas marié manque de base juridique. L'existence d'un mariage ne saurait pas davantage empêcher la rectification du sexe d'une personne. Au regard de l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale, la Cour constitutionnelle doit . Les personnes transgenres mariées qui ont subi une chirurgie de réattribution sexuelle ne sont plus obligées de divorcer pour être légalement reconnues dans leur nouveau genre. Il existe donc des couples mariés du même sexe, à la suite de la conversion sexuelle de l’un des membres d’un couple alors que le droit autrichien interdit le mariage homosexuel. Les autorités n’ont pas annulé ces unions.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La directive du Conseil de l'Union européenne /113/CE interdisant la discrimination fondée sur le genre dans l’accès aux biens et aux services et à la fourniture de biens et services sera transposée en droit national par 17 textes.


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text: Une loi de 2007 facilitait le changement de sexe sur la carte d'identité. Cependant elle était contestée par certaines associations transgenres, notamment sur le point concernant la procréation où il est dit que . Sous le régime de cette loi, la personne trans devait respecter certaines conditions. Elle est abrogée par la loi du . La nouvelle loi permet entre autres à une personne de plus de , de demander à changer de marqueur de genre et de prénom sur simple déclaration à l'officier d'état civil de la commune. Pour les majeurs, la procédure est la suivante: dépôt d'un formulaire de demande de changement de genre à l'officier d'état civil de la commune où la personne est inscrite dans le registre de la population. Le choix est irrévocable. Un document daté portant accusé de réception est communiqué. La demande est transmise au Procureur du Roi dans un délai compris entre qui peut s'opposer au changement pour cause de contrariété à l'ordre public (par exemple en raison d'une tentative de fraude à l’identité: la personne est recherchée par la justice ou des créanciers). Si le Procureur du Roi ne formule pas d’avis trois mois après le dépôt de demande, l’avis est considéré comme positif. Il pourra revenir sur cette autorisation si des éléments nouveaux étaient portés à sa connaissance en matière de contrariété à l'ordre public. Entre trois et six mois au plus tard après la première déclaration, il est nécessaire de se présenter une seconde fois auprès du service de l’état civil du lieu de la première déclaration avec un autre formulaire. Le Service de l’état civil établira alors l’acte de modification de l’enregistrement du sexe et l’associera aux autres actes de l’état civil qui mentionnent le sexe. Cette procédure est autorisée à partir de .


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Pour le changement de prénom, elle est similaire mais plus courte car l'avis du Procureur du Roi n'est pas requise. Elle est autorisée à partir de . En 2019, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi "transgenre" du 25 juin 2017, les jugeant déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. Elle considère lacunaire notamment le maintien de catégories binaires, homme ou femme, au niveau de l'enregistrement de la mention du sexe dans l'acte de naissance. Elle invite le législateur à retenir le principe d'autodétermination. Le gouvernement d'Alexander de Croo s'emploiera durant son mandat à rendre juridiquement possible l'enregistrement d'une personne comme 'X'.


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text: Petra De Sutter est une députée européenne écologiste transgenre. Elle devient en octobre 2020 la première vice-première ministre trans du Pays et en Europe.


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text: Dans l'enseignement supérieur, la province de Hainaut est attentive à ce sujet et l'aborde sous certains aspects au sein de la Haute École provinciale de Hainaut Condorcet. Une détenue trans est incarcérée dans un prison pour hommes alors qu'elle demande de pouvoir vivre dans une prison pour femmes. Son traitement hormonal est commencé avant son incarcération. La direction de la prison le sait. Elle est humiliée au quotidien par les agents pénitentiaires qui la mégenrent à dessein.


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text: Un homme trans né en 1970 en Bulgarie habitant de Stara Zagora est inscrit à sa naissance sur les registres d’état civil comme étant de sexe féminin et portant un prénom à consonance féminine. Il indique qu’il a pris conscience dès l’adolescence que son identité sexuelle était masculine et menait une vie sociale en tant qu’homme sous un nom et un prénom masculins. Depuis 2008, il vit en concubinage avec une femme qui a donné naissance à un enfant en 2010, à l’aide d’une insémination artificielle avec donneur. L’enfant et lui-même s’identifient mutuellement comme père et fils. Sur la photographie de sa carte d’identité, datée de novembre 2011, son apparence est celle d’un homme. D'après une expertise médicale datée du , il présente les caractéristiques d’un véritable transsexualisme, avec une identification consciente et permanente au sexe masculin. En 2014, dans le cadre de son parcours de transition sexuelle, il fait procéder, à sa demande, à une intervention chirurgicale d'ablation des glandes mammaires et du tissu parenchymateux. Cependant, ". En l'occurrence le tribunal de première instance puis la juridiction d'appel les ont rejetés car seulement considérés ". La Cour européenne des droits de l'homme . Il y a bien eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme car l’État Bulgare ne s’est pas acquitté de son obligation positive de respect de la vie privée du requérant, notamment dans son aspect relatif à l’identité sexuelle.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La procédure juridique de changement de sexe et de prénom est relativement simple et directe. Les nouveaux documents établis après le changement de nom/genre ne remplacent pas les précédents. Les anciens et nouveaux documents sont donc valables simultanément.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2013, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe appelle les autorités croates à clarifier le cadre juridique concernant la reconnaissance officielle des personnes transgenres dans le choix de leur appartenance sexuelle.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La transition de genre est légale. Les certificats de naissance peuvent être légalement modifiés pour le reconnaître. Jusqu'en juin 2013, le changement de genre devait toujours être mentionné sur l'acte de naissance d'un individu. Cependant, le


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text: , le gouvernement annonce l'adoption, de mesures supplémentaires destinées protéger les personnes transsexuelles et transgenres. En vertu des nouvelles règles, la mention d'une opération de réassignation sexuelle ne doit plus figurer sur l'acte de naissance, ce qui garantit que ces informations restent privées. C'est également le cas pour les personnes qui n'ont pas officiellement subi une opération de changement de sexe, mais qui ont néanmoins entrepris un traitement hormonal substitutif.


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text: À l'issue d'une bataille judiciaire de quatre ans menée auprès des autorités publiques, un jeune homme de 18 ans est autorisé à modifier ses documents personnels sans avoir à subir une opération de réassignation sexuelle stérilisante. Les autorités l'exigeaient avec insistance alors que la loi ne prévoyait pas. Avec le soutien de sa mère, le garçon avait suivi une thérapie hormonale et vivait depuis longtemps dans son véritable genre. La Cour constitutionnelle décide finalement que le ministère de l'administration publique doit modifier les documents. Plusieurs organismes, dont le ministère de la Santé et le Conseil national de la santé, modifient leurs procédures pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La Croatie n'exige désormais plus de procédures médicales, telles que la stérilisation, les interventions chirurgicales ou les traitements hormonaux, comme conditions préalables à la reconnaissance légale du genre. Cependant, un diagnostic de troubles mentaux, une évaluation du temps vécu dans la nouvelle identité de genre et le célibat (ce qui oblige les personnes mariées à divorcer) sont requis avant de pouvoir apporter des modifications aux documents officiels. En raison de ces exigences onéreuses, de nombreuses personnes transgenres disposent toujours de documents qui ne correspondent pas à leur identité de genre et rencontrent de sérieuses difficultés pour accéder aux services et aux équipements réservés à un genre. Les textes anti-discriminations ne sont pas appliqués.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 1930, l’artiste peintre Lili Elbe est l’une des premières personnes transgenres à bénéficier d’une opération de réattribution sexuelle. Son histoire est dévoilée au cinéma dans "Danish Girl".


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi du 15 mars 2007, réglementant le changement de sexe des personnes permet aussi la modification de la mention du sexe dans les documents officiels comme le registre d'état civil et le numéro national d'identification "[Documento Nacional de Identidad]", si les conditions énoncées dans la loi sont remplies. En l'occurrence, il est nécessaire d'être de nationalité espagnole, d'avoir l'âge légal et que l'état soit entérinés par les rapports médicaux appropriés. Le changement se fait par la voie administrative en déposant une demande accompagnée de la documentation correspondante à l'état civil du lieu de résidence de l'intéressé. En 2019, Elsa une jeune fille transgenre âgée de prononce un discours devant l'assemblée du conseil régional de l'Estrémadure afin de faire reconnaitre le droit de ce que l'on est vraiment pour vivre heureux . La ministre de l'égalité Irene Montero défend en 2021 un projet de loi pour lequel, les trans soient en mesure de changer de genre à l'état-civil par simple déclaration, sans produire un rapport médical. Il permet le changement de sexe à partir de l'âge de , entre avec le consentement des parents ou des tuteurs et pour les mineurs de moins de , les parents ou tuteurs pourront demander le changement de sexe enregistré avec l'accord de l'enfant. Le document prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à pour sanctionner les comportements discriminatoires très graves, notamment les thérapies de conversion de l'orientation sexuelle ou le harcèlement. Supprimé en 2014, le gouvernement de Pedro Sánchez rétablit en 2021, l’accès gratuit à la PMA pour les femmes célibataires et les lesbiennes. Elle est étendue aux transgenres.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le règlement du du ministère des affaires sociales intitulé « Exigences communes pour les actes médicaux de conversion sexuelle » ("Soovahetuse arstlike toimingute ühtsed nõuded") les subordonne à une décision de la commission d’expertise médicale, nommée par le ministère des affaires sociales dont la demande est déposée auprès de ce ministère. Les justificatifs suivants doivent être présentés: une attestation de la possession d'état d’une identité transsexuelle d'une durée d'au moins les deux ans précédant la demande, une déclaration d’un psychiatre excluant la possibilité que des troubles psychiatriques soient à l’origine du souhait de changement de genre/sexe et la compatibilité du genre/sexe chromosomique et gonadique attestée par une recherche génétique. Cette décision sert de base à l'autorisation, prise par un décret du ministère de affaires sociales, de pratiquer des actes médicaux de réattribution sexuelle. La personne devra attendre pendant un délai d'au moins deux ans avant de commencer ces actes ainsi que d'entreprendre les demandes de modifications juridiques nécessaires. Cela vaudra pour le changement de prénom et/ou du nom de famille auprès du bureau de l'état civil (articles 7 et 15 de la loi sur les noms du : "Nimeseadus"), l'obtention d'un nouveau numéro d'identification personnel (article 52 de la loi sur le registre de la population du : "Rahvastikuregistri seadus"), la délivrance d'un nouveau passeport avec la production du nouvel acte d'état civil et enfin la modification du numéro personnel d’identification au registre des retraites d’État afin de conserver ses droits et en acquérir de nouveaux (article 31 du règlement du : "Riikliku pensionikindlustuse registri’ pidamise põhimäärus").


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Les personnes souhaitant changer de sexe sur les documents officiels, tels que les passeports, les certificats de naissance et les pièces d'identité, doivent être stérilisées ou être "pour une autre raison infertiles". En 2012, une éventuelle modification de la loi a été mise à l'étude par le ministère finlandais des affaires sociales et de la santé. Une recommandation du Conseil des droits de l'homme des Nations unies visant à supprimer l'obligation de stérilisation a été rejetée par le gouvernement finlandais en 2017. En octobre 2017, un projet de loi visant à modifier la loi a échoué parce que les députés n'étaient pas assez nombreux à soutenir cette mesure. La présidente de la commission, Tuula Haatainen, déclare que seuls 8 des de la commission soutenaient le projet de loi. Ce projet de loi a été déposé par la députée de l'Alliance de gauche, Silvia Modig, en 2016 et avait recueilli de députés au Parlement finlandais.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Sakris Kupila, militant transgenre et étudiant en médecine, s'est vu refuser un changement juridique de sexe après avoir refusé de se soumettre à ce processus, faisant campagne avec Amnesty International pour exiger un changement de la loi . Les personnes transgenres doivent également recevoir un diagnostic de troubles mentaux afin de changer de sexe légal.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2019, le cabinet Rinne nouvellement élu publie son programme législatif pour les quatre prochaines années. Il prévoit notamment la suppression de l'obligation de stérilisation pour les changements de sexe et l'interdiction des opérations chirurgicales sur les nourrissons intersexué.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Les préjugés discriminants demeurent répandus et précarisent les conditions de vie des personnes transgenres. La modification du genre figurant sur la carte d’identité et les autres documents juridiques officiels est conditionnée par une opération de réattribution sexuelle. Elle n'est pas financée par l’État.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La conversion sexuelle est pratiquée et a été au moins une fois prise en charge par la Sécurité Sociale grecque ("IKA"). Une fois l'opération de réattribution sexuelle réalisée, l'intéressé a le droit de changer son prénom en suivant une procédure relativement simple.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Une décision rendue en 2018 par la Cour constitutionnelle permet à toute personne de faire reconnaître son identité de genre. Le changement de sexe est un droit fondamental selon elle. Le gouvernement de Viktor Orbán envisage de contrer cette possibilité par un texte déposé en mars 2020 (projet de loi T/9934) selon lequel le registre d'état civil certifie juridiquement le sexe de naissance car il s'agit d'une question de fait établi par un médecin. Le genre se définissant selon ce projet comme :. Ce texte est adopté en mai 2020. Le , la Commission européenne signale avoir introduit des procédures d’infraction à l’égard de la Hongrie au sujet de cette loi.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Deux femmes trans se sont mariées en 2020 malgré l'interdiction du mariage homosexuel. L'une d'elles avait bénéficié d'un changement de sexe sur son acte de naissance après sa transition en 2013. Considérée comme femme d'un point de vue juridique, elle a pu épouser une femme trans enregistrée en tant qu'«"homme"» auprès de l'État civil.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En Irlande, il était impossible pour une personne trans de modifier son certificat de naissance jusqu'en 2015. Un cas de refus de la Haute Cour par Lydia Foy en 2002 a été révélé ; son certificat de naissance a été considéré comme un document historique.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Foy avait entrepris une nouvelle procédure devant la Haute Cour, en invoquant les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme. Sa demande a été entendue entre le 17 et le , et le jugement a été réservé. L'arrêt a été donné à la Haute Cour le . Le juge a estimé que l’État irlandais n'a pas respecté les droits de Foy en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme en ne fournissant aucun moyen pour obtenir un nouveau certificat de naissance dans son genre féminin. Il a été indiqué que le droit irlandais dans ce domaine était incompatible avec la Convention. Il a également été dit qu'il aurait trouvé que son droit de se marier en vertu de de la Convention avait été violé. Le , le juge a accordé la déclaration que les articles de la Loi sur l'enregistrement civil de 2004 étaient incompatibles avec l'article 8 de la Convention. Ce fut la première déclaration d'incompatibilité en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. La loi est adoptée en 2003.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le Gouvernement a fait appel de cette décision, mais a abandonné son appel en juin 2010 et a mis en place un groupe consultatif, composé de fonctionnaires, pour faire des recommandations pour la nouvelle législation. Le rapport du groupe consultatif a été publié en juillet 2011, mais il y avait une controverse sur certaines de ses recommandations, notamment que les personnes transgenres mariées devraient divorcer avant de pouvoir être reconnues dans leur genre acquis. Lors du lancement du rapport, le Ministre responsable a déclaré que le Gouvernement mettrait en place la législation de la reconnaissance du genre dès que possible. Aucune législation n’a été introduite en février 2013, et Foy a publié la nouvelle procédure devant la Haute Cour pour obtenir une déclaration que l'État soit tenu de lui délivrer un nouveau certificat de naissance dans son genre féminin, ou à défaut, que l'État était en violation de la Constitution irlandaise ou de la Convention européenne des Droits de l'Homme, parce qu'il avait omis de lui fournir un recours effectif en cas de violation de ses droits.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le , l'Irlande a adopté une loi qui permet le changement légal de genre, sans même l'exigence d'une intervention médicale.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Il est possible depuis la promulgation de la Loi sur la reconnaissance du genre de 2015 de demander un certificat de reconnaissance du genre grâce à l'auto-détermination pour toute personne âgée de ou plus, résidant en Irlande, et inscrit sur les registres de naissance ou d'adoption. Les personnes âgées de 16 à doivent obtenir une ordonnance de la cour à la dispense de l'exigence normale d'avoir au moins au moment de faire la déclaration du formulaire de demande.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un certificat de reconnaissance du genre permet à une personne de changer officiellement de sexe par l'auto-détermination, sans aucune exigence de traitement hormonal ou chirurgical, ou d'une évaluation par, ou au nom de, l'État.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Selon le journal "The Guardian", cela fait de l'Irlande un des quatre pays au monde où les gens peuvent changer légalement de sexe par auto-détermination.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi sur le statut juridique des personnes transgenres autorise celles qui sont diagnostiquées transgenres et ont reçu un traitement de la part de l’équipe spécialisée dans les troubles de l’identité de genre de l’Hôpital universitaire national, à déposer une demande auprès du groupe d’experts sur les troubles de l’identité de genre pour obtenir la reconnaissance de leur appartenance à l’autre genre. Il est nécessaire d'obtenir un rapport de l’équipe de l’hôpital, indiquant que la personne demanderesse a été prise en charge dans ce service pendant au minimum et qu’elle vit dans l’autre genre depuis au moins un an. La demande n'est pas conditionnées par une intervention chirurgicale, un stérilisation ou un divorce. Aucune demande n’a été refusée dans le cadre de ce protocole médical. Les demandeurs doivent être notamment majeurs, domiciliés en Islande et bénéficier de l’assurance maladie. L'enregistrement officiel auprès de l'état civil ("Registers Iceland") est subordonné à un changement de nom conformément à la loi sur les noms et patronymes.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Une femme trans est autorisée par le tribunal civil de Rome à recourir à une opération chirurgicale de réattribution sexuelle le . Cependant, elle est obligée d'attendre 2003 que le tribunal constate la réalisation de l’opération pour se prononcer définitivement sur son identité de genre et de pouvoir ainsi changer de prénom, conformément à l’article 3 de la loi n°164 de 1982 en vigueur au moment des faits. Le , en attendant de pouvoir effectuer l’intervention chirurgicale autorisée par le tribunal, elle demande au Préfet de Rome le changement de son prénom sur le fondement de l’article 89 du décret présidentiel n° 396 de 2000. Selon elle, son parcours de transition a débuté depuis plusieurs années, et au regard de son aspect physique, l’indication d’un prénom masculin sur ses documents d’identité est un motif d’humiliation et d’embarras permanent. De plus, elle affirme que les délais d’attente pour l’intervention chirurgicale sont de quatre ans environ. Par une décision rendue le , le Préfet rejette sa demande, car aux termes du décret présidentiel n° 396 de 2000, le prénom d’une personne doit correspondre à son sexe. Or, d'après lui, en l’absence d’une décision judiciaire définitive portant rectification de l’attribution du sexe au sens de la loi précitée de 1982, son prénom ne peut pas être modifié. Elle saisit la CEDH en 2018 afin de contester cet empêchement et obtient un dédommagement de 2 500 € au titre de la réparation du préjudice moral.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2011, un décret législatif modifie la loi de 1982 précitée en établissant la non nécessité d'obtenir une décision du tribunal dans ces procédures s'agissant des personnes déjà opérées, car la rectification de l'état civil peut être ordonnée par le juge en même temps que la décision autorisant l'intervention chirurgicale. La Cour constitutionnelle également considère que pour obtenir la rectification du sexe sur les registres de l'état civil, une intervention chirurgicale n'est plus exigée, s'il est démontré que le parcours de transformation de la personne est ""sérieux, univoque et définitif"".


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Il est possible de réaliser une opération de réattribution sexuelle et de changer légalement d'identité (prénom et nom) au regard de la loi du


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2004, les autorités refusent un changement de genre auprès de l'état civil à une personne transgenre qui avait subi un changement partiel de sexe. Selon cette personne, il existerait un autre cas pour lequel le genre officiel inscrit à l'état civil a été modifié après un changement partiel de sexe. Elle intente une action en justice. La Cour suprême juge en 2008 que, dans ce cas particulier, l'identité légale aurait dû être modifiée, car les autorités avaient déjà agi en ce sens dans des cas similaires. La personne, qui se présentait déjà comme un homme, risquait d'être confrontée à divers problèmes si elle devait s'identifier juridiquement comme une femme. Cette situation donne lieu à une proposition de loi en 2009 visant à modifier le droit applicables en obligeant les personnes transgenres à se faire stériliser afin de changer leur genre auprès des registres de l'état civil. Ces amendements sont toutefois rejetés par la Saeima.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un ressortissant liechtensteinois transgenre vivant dans le pays a été autorisé à modifier la mention de son nom et de son sexe sur les documents officiels conformément aux articles 46.1 et 87.2 de la loi sur les personnes physiques et les sociétés, après avoir bénéficié d'une opération de réassignation sexuelle en Suisse. Une autre personne transgenre ayant entamé un processus de transition sexuelle souhaite enregistrer le changement de nom et de genre. Il n’existe pas de dispositions juridiques spécifiques sur l’accès des personnes transgenres à un traitement de conversion sexuelle, la prise en charge par l’assurance maladie des frais s’y rapportant.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: L'article 2.27 alinéa 1 du code civil de 2000 prévoit pour la première fois le droit pour toute personne de changer de sexe. Il entre en vigueur le et dispose qu’un célibataire a droit à une conversion sexuelle médicale si cela est médicalement possible. Les conditions et la procédure de conversion sexuelle seront fixées par une loi distincte. Un projet de loi en ce sens est rédigé par un groupe de travail du ministère de la Santé au début de l’année 2003. Le , le gouvernement l’approuve et le soumet pour examen au Parlement (Seimas). Bien qu'initialement prévu pour un vote à la séance plénière du Seimas le , l’examen du texte est reporté au , puis retiré le moment venu de l’ordre du jour parlementaire. À la même date, le président du Parlement fait distribuer une note écrite officielle concernant le projet. Il indique notamment ceci : . Dans un arrêt rendu le , la Cour constitutionnelle dispose que les tribunaux sont enclins, le cas échéant, à combler une lacune législative, notamment aux fins de la protection des droits et des libertés d’une personne.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un homme né de sexe féminin prend conscience très rapidement que son « sexe cérébral » est masculin et qu'il ne correspond pas à son sexe génital. Il entreprend différentes démarches sur le plan médical (psychique et organique) afin de conformer ses apparences physiques à son identité de genre. En 1999, son médecin traitant généraliste lui refuse de prescrire un traitement hormonal au regard de l’incertitude juridique quant à la possibilité de faire procéder à une chirurgie de conversion sexuelle complète permettant une réinscription à l’état civil sous une autre identité conformément au droit national. Il poursuit toutefois le traitement hormonal non officiellement, car on pensait à ce moment qu'un tel traitement devait être observé pendant deux ans avant que l’intervention complète ne soit effectuée. En mai 2000, cette personne bénéficie d'une « opération de conversion sexuelle partielle » : une ablation mammaire. Il se range à l’opinion des médecins selon laquelle l’intervention suivante ne devrait être réalisée qu’une fois le texte manquant adopté. Par le suite, la même année, il fait modifier son certificat de naissance et son passeport afin qu’ils indiquent sa nouvelle identité. En l'occurrence, le nom et le prénom choisis sont d’origine slave et ne révèlent donc pas son identité sexuelle, contrairement à un prénom et un nom lituaniens. Cependant, son numéro d'identification personnel indiqué sur son nouveau certificat de naissance et son nouveau passeport le considère toujours comme étant de sexe féminin. Il saisit la Cour européenne des droits de l'homme le .


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text: La CEDH dans son arrêt du conclut à la violation par l'État Lituanien du droit au respect de la vie privée prévu par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme au regard d’. L’État lituanien lui verse au titre de la réparation du dommage matériel et au titre de la réparation du dommage moral.


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text: Un projet de loi est examiné en 2012 devant le parlement lituanien afin d'interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, en 2016, recommande vivement aux autorités lituaniennes de se conformer sans plus attendre à l'arrêt de la CEDH de 2007.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Une décision du d'un tribunal première instance juge en faveur du changement des inscriptions dans les actes d'état civil s'agissant d'un processus irréversible de changement de sexe d'homme à femme, du requérant.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Précédemment, il appartenait aux juges de décider quant au bien-fondé d'une demande en rectification de la mention relative au sexe sur l'acte de naissance. La jurisprudence retenait l'abandon irréversible des marques extérieures du sexe de naissance comme critère nécessaire et suffisant:.


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text: Depuis le vote de la loi du , lorsqu'une personne démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue, peut déposer une demande auprès du ministre de la justice pour modifier la mention du sexe et d’un ou de plusieurs prénoms.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: L'accomplissement de traitements médicaux ou une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver un refus de faire droit à la demande.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Pour les mineurs, dès l’âge de , les titulaires de l’autorité parentale peuvent solliciter ces mêmes changements devant le tribunal d’arrondissement. À partir de l'âge de , le consentement de l'enfant est nécessaire. Les personnes ne détenant pas la nationalité Luxembourgeoise ou celles possédant le statut de réfugié doivent pouvoir justifier d'une résidence habituelle et d'un séjour régulier au Grand-Duché de Luxembourg pendant au moins consécutifs afin que leur demande soit recevable, dans les mêmes conditions.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La décision favorable ou défavorable du Ministre de la justice prise par arrêté ministériel est notifiée à l’officier de l’état civil de la commune de naissance de l'intéressé après avoir vérifié son d’identité sur convocation au ministère. Une mention de l’arrêté ou du jugement pour les mineurs est portée en marge de l’acte de naissance de la seule personne concernée. Aucune mention relative à la modification de la mention du sexe du parent n’est portée sur l’acte de naissance des descendants.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Subséquemment aux rectifications, ni le lien de filiation avec ses enfants, ni les droits et obligations qui en découlent ne sont modifiés. Si la personne intéressée conçoit un enfant ou donne naissance à un enfant après le changement de sexe, la filiation de cet enfant sera établie sur la base du sexe biologique de la personne intéressée.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le , constate une absence de procédures juridiques "" rapides, transparentes et accessibles "" pour modifier sur les actes de naissance, le sexe enregistré des personnes transgenres dans cet Etat. Le requérant, né de sexe féminin s'est toujours considéré comme appartenant au genre masculin (FtM), reçoit 9 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral car il n'avait pu effectuer ces modifications après avoir réalisé sa transition. Cependant, la Commission d'État (cour administrative d'appel) rend le une décision faisant droit à la demande de changement de la mention du sexe / genre du demandeur. Le service du Registre d'état civil par la suite modifie la mention du sexe / genre du requérant dans les documents officiels. Le ministère de l'Intérieur émet un nouveau numéro d'identification national correspondant à son sexe / genre modifié. Le , un nouvel acte de naissance avec la nouvelle mention du sexe / genre est délivré au requérant. Un projet de loi portant sur la reconnaissance du genre fait l'objet d'actives considérations au niveau intérieur.


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text: La Constitution de Malte modifiée en avril 2014, dans son article 32 inscrit l'identité de genre dans le droit maltais au niveau le plus élevé dans la hiérarchie des textes en considérant que :. Cela signifie que toutes lois ou autres normes contraires sont nulles et non avenues. Il s'agit du premier État européen et le deuxième au niveau mondial à inscrire l’identité de genre dans sa Constitution . Les thérapies de conversion parfois appelées aussi thérapies de réorientation sexuelle s'agissant de l'homosexualité ou l'identité de genre y sont pénalement interdites depuis 2016.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Les personnes transgenres sont toujours obligées de fournir un certificat médical dont le diagnostic porte la mention "transsexualité" afin de demander le changement du sexe et du prénom sur leurs documents d'identité. Jusqu'à présent, changer les papiers étaient uniquement possible par une décision de justice, une procédure qui durait entre 6 mois à 12 mois. Les demandeurs devaient exposer leurs arguments en public. Aussi, la Cour suprême de justice a émis la recommandation n°16 sur la procédure d'examen des demandes relatives à la rectification des actes d'état civil à la suite du changement de sexe. Le ministère de la santé adopte l'ordonnance n°1268 du portant sur la création de la Commission pour l'établissement du trouble du genre. La personne transgenre soumet désormais tous les documents à l'Hôpital Psychiatrique du ressort territorial de sa ville de résidence. Les opération de changement de voix, l'orchiectomie, mastectomie sont possibles. Cependant, la couverture médicale prend en charge seulement l'orchidectomie. Il s'agit d'une opération considérée comme nécessaire si le patient subit une l'hormonothérapie afin de réduire la pression sur le système hormonal. Cependant, des recours judiciaires en contestation sont menés par l'Agence des publics parfois jusque devant la Cour Européenne des droits de l'Homme, entrainant un retard de deux à trois ans. La modification de l'acte de naissance et l'obtention d'une carte d'identité reflétant le changement et la réalité dans laquelle vit le demandeur sont en pratique conditionnées à une opération de réattribution sexuelle.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le droit est muet quant à l’accès au traitement de conversion sexuelle, le changement du prénom et la reconnaissance juridique du changement du genre. Cependant, le tribunal de première instance le autorise l’un de ses ressortissants à modifier son genre et son prénom. En l'occurrence, la mention « sexe masculin » remplace « sexe féminin » sur son acte de naissance à l'état civil. Dès l’âge de 4 ans, le demandeur s'identifiait comme appartenant au genre masculin. Depuis 2020, il bénéficie d'un programme médical de réattribution sexuelle. Précédemment en 2007, la juridiction avait autorisé le changement en faveur d'un prénom non genré pour un enfant né de sexe masculin.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Des réflexions sont menées par le gouvernement en 2015. Le , le gouvernement d'Erna Solberg présente un projet de loi visant à permettre le changement légal de sexe sans aucune forme d'évaluation psychiatrique ou psychologique, de diagnostic ou d'intervention médicale, pour les personnes âgées d'au moins . Les mineurs âgés de peuvent faire la transition avec le consentement de leurs parents. Le projet de loi est voté à une large majorité (79-13) par le Parlement le et est entré en vigueur le . Un mois après son entrée en vigueur, avaient déjà demandé de changer de sexe.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: De 1985, la "transgenderwet" (« loi transgenre ») jusqu’en 2014, autorisait le changement de sexe à l’état civil. Il était subordonné au suivi d'un traitement hormonal et à des opérations de réattribution sexuelle afin de ressembler au maximum au genre auquel la personne prétendait. Par la suite, une stérilisation irréversible était systématiquement pratiquée. Jusqu’en 2001, les personnes étaient contraintes de quitter leur partenaire. Le , le gouvernement néerlandais présente officiellement ses excuses à la communauté transgenre s'agissant de ces mesures.. Fin 2018, un droit à "congé transition" est accordé aux fonctionnaires municipaux par les communes d'Amsterdam et d'Amersfoort en . En 2019, une loi interdit expressément les discriminations au travail, à l'accès au logement et aux soins médicaux ainsi que dans l'éducation, sur les bases de l'identité de genre, de l'expression de genre et des caractéristiques sexuelles.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: À partir de 2024-2025, les cartes d'identité ne mentionneront plus le sexe des citoyens. Le Transgender Netwerk Nederland mène différentes campagnes d'information dans le domaine juridique: changement de sexe à l'état civil, titres d'identités neutres, droit à un congé transition…


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le premier jalon de la peine a été donné par la Cour de Varsovie en 1964. Le tribunal a jugé qu'il serait possible, dans le cadre de procédures civiles, d'agir sur les registres de l'état civil, et déclarer un changement juridique de genre après leur chirurgie de réassignation génitale réalisée. En 1983, la Cour Suprême a statué que, dans certains cas, lorsque les attributs genrés de la personne prédominent, il est possible de changer officiellement de genre avant même la chirurgie de réassignation génitale.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2011, Anna Grodzka, est la première parlementaire transgenre dans l'histoire de l'Europe ayant bénéficié d'une opération de réattribution sexuelle. Aux élections législatives polonaises de 2011, elle remporte avec en faveur de son parti sur exprimés dans la circonscription. Dans la ville de Cracovie, elle arrive en sixième position (, avec un taux de participation de 55,75 %).


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La première loi concernant la reconnaissance du genre date de 2011. Depuis, ont changé de prénom et de sexe selon le ministère de la Justice. Le parlement portugais approuve en 2018 une nouvelle loi facilitant le changement de sexe d'un point de vue juridique. Les citoyens dès pourront désormais modifier leur sexe et leur prénom dans les documents officiels sans avoir besoin de produire un rapport médical.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En Roumanie, il est légal pour les personnes transgenres de changer leur prénom pour refléter leur identité de genre, sur la base du choix personnel. Depuis 1996, il est également possible pour quelqu'un qui est passé par la chirurgie de réattribution sexuelle de changer de sexe juridique afin de refléter leur genre postopératoire. Les personnes trans ont alors le droit de se marier selon leur sexe postopératoire.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Historiquement, au Royaume-Uni, les personnes transgenres ont réussi à faire changer leurs certificats de naissance et se marier. Ce fut d'abord juridiquement contesté dans les années 1960, dans le cas de Ross Alexander, où la "Court of Session" a jugé que le certificat de modification était légitime dans le cadre de l'héritage d'un titre, une décision confirmée par le ministre de l'Intérieur. Cependant, l'affaire s'est tenue secrète et dans un tribunal écossais, et il n'y a pas eu de cas publiquement signalé dans une cour anglaise jusqu'en 1970. Cette année, dans le cas de "Corbett v Corbett", Arthur Corbett a tenté d'annuler son mariage avec April Ashley, au motif que les personnes trans n'ont pas été reconnues par le droit anglais. Il a été décidé que, pour les fins du mariage, une personne trans postopératoire était considérée selon son sexe assigné à la naissance.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Cela a créé un précédent pour les décennies à venir. Les gens qui pensaient avoir un mariage valide qui s'est avéré être faux. De même, les personnes trans ont pu changer de nom, librement, sur leurs passeports et des permis de conduire, avoir leur Assurance Nationale changée, et ainsi de suite, et une loi de 1975 sur la discrimination sexuelle a rendu illégale la discrimination au motif du sexe anatomique dans l'emploi, l'éducation et le droit au logement, aux biens, aux équipements et services.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Dans les années 1980 et 1990, le groupe de pression Press for Change, a fait des campagnes de soutien pour les personnes transgenres et transsexuelles afin qu'elles soient autorisées à se marier, et aider les gens à prendre plusieurs cas à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Dans "Rees V. United Kingdom "(1986), il a été décidé que le Royaume-Uni n'avait pas violé les droits de l'homme, mais que la situation devait être revue. Le Règlement sur la Discrimination fondée sur le Sexe (réattribution de genre) de 1999 rend illégale la discrimination à l'égard de toute personne pour des motifs de changement de genre, mais seulement dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Dans l'affaire de 2002 de "Goodwin v. Royaume-Uni", il a été décidé que les droits à la vie privée et à la vie familiale ont été violés. En réponse, le Parlement a adopté la loi de 2004 sur la reconnaissance du genre ("Gender Recognition Act 2004"), qui a accordé la pleine reconnaissance juridique des personnes transgenres.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi sur l'égalité de 2006 (') a également introduit le ' ("Devoir d'égalité des genres en Écosse"), qui a rendu publiques les organismes obligés de prendre au sérieux la menace, le harcèlement ou la discrimination des personnes trans dans différentes situations. En 2008, la réglementation sur la discrimination fondée sur le sexe a prolongé la réglementation existante pour rendre illégale la discrimination lors de la fourniture de biens ou de services aux personnes trans. La définition de utilisée est toujours techniquement la même que celle de la Loi sur la Discrimination Sexuelle, mais cette législation a également signifié prévenir la discrimination à l'encontre de tous les individus transgenres.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi sur l'égalité de 2010 ("") ajoute officiellement le « changement de sexe » comme une « caractéristique protégée », stipulant que : Certains militants pour les droits des personnes trans, tels que "Transgender Equality & Rights in Scotland", ajoute la catégorie « identité de genre » afin d'être . Ils veulent également mettre en place des mesures qui permettraient d'inclure explicitement les personnes intersexes et clarifier les protections contre la discrimination dans l'éducation, à certains types d'emploi, et l'assurance médicale.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 2010, le Parti Vert appuie une réforme du Royaume-Uni sur la Loi sur la Santé mentale afin de supprimer les personnes transgenres du registre psychiatrique, qu'il considère discriminatoire. Ils s'opposent aussi au « veto du conjoint », un morceau de la législation décrite par "PinkNews" comme . Le parti travailliste (Royaume-Uni) lance en 2019 une campagne en faveur des droits des trans à travers une déclaration fondatrice et des engagements pour ses membres et les autres personnalités qui soutiennent les droits des trans. Le groupe de réflexion Britannique Civitas publie en 2020 un rapport demandant notamment au gouvernement d'annoncer un moratoire sur toute réforme de la loi sur la reconnaissance de l'égalité des sexes, la clarification de la distinction entre les protections juridiques fondées sur le sexe et sur le genre et l'interdiction de la prescription de bloqueurs de la puberté et d'hormones transsexuelles aux mineurs ainsi que toute «transition sociale» à l'école (c'est-à-dire changer de prénom, de pronoms, d'uniforme ou d'utiliser les vestiaires et les toilettes destinés aux membres du sexe opposé) sans l'autorisation de leurs parents. Enfin en matière d'enseignement, les écoles devraient être encouragées à séparer l'enseignement des relations lesbiennes, gays et bisexuelles de l'enseignement sur la transidentité dans le cadre du programme "Relations et éducation sexuelle". L'enseignement sur la transidentité ne devrait pas contredire le contenu du programme d'études en sciences / biologie. Le , une Cour d’appel britannique confirme l’arrêt rendu précédemment par la Haute Cour de Londres. Elle refuse à un homme trans ayant donné naissance à une fille, qu’il soit inscrit comme « père » sur le certificat de naissance. En effet, la Cour d’appel considère .


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Contrairement à ce qui se pratique ailleurs dans le monde, la reconnaissance du genre ne nécessite pas de chirurgie postopératoire. Les candidats doivent démontrer qu'ils ont souffert de troubles de l'identité de genre, qu'ils ont vécu dans leur « nouveau genre » depuis deux ans et qu'ils ont l'intention de continuer à le faire jusqu'à la mort.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Une Cour d'appel confirme en 2020 une décision en jugeant qu'une homme trans puisse être reconnu comme le père de l'enfant dont il a accouché. L’enfant a été . Au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit au respect de la vie privée et familiale, l'inscription comme . Ce journaliste du quotidien "The Guardian" est "in fine" débouté de ses demandes par la justice britannique en dernier ressort auprès de la Cour suprême.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un employé de la chaine de brasserie Wetherspoons de Stevenage (Hertfordshire) est licencié en 2021 pour avoir traité un collègue transgenre de « chose » et d'avoir appelé son amie « la noire ». Son licenciement est confirmé par le conseil des prud'hommes pour "".


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Il n'existe aucune disposition juridique spécifique en matière de reconnaissance juridique du changement de genre et de noms pour les personnes transgenres. La loi de 2006 pour la reconnaissance juridique du changement des données d’identité dans les registres de l’état civil l'autorise seulement pour la correction d’erreurs matérielles par l’officier de l’état civil. Pour les autres cas cette reconnaissance est possible par décision de justice. Le seul cas connu concerne une décision judiciaire italienne portant reconnaissance du changement de l’état civil d’une personne transgenre. Le juge de Saint-Marin a indiqué que cette décision de l’autorité judiciaire italienne n’est pas contraire au droit de Saint-Marin.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le droit relatif aux transgenres prévoit que la discrimination reposant sur leur identification sexuelle ou de genre est considérée comme une discrimination fondée sur le genre.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La conversion sexuelle ne fait pas l’objet d’un droit spécifique mais entre dans le champ d'application de la loi /1993 du


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: En 1972, pour la première fois au monde, elle adopte un texte sur la conversion sexuelle permettant aux personnes transgenres de changer le code d'identification de sexe sur leurs documents officiels. La Suède devient ainsi le premier État à offrir la possibilité de changer de sexe légal après une enquête. Dans la même année, le traitement par l’hormonothérapie et la chirurgie sont également proposés. Le texte est modifié en 2012 et 2013. Le Conseil national suédois de la santé et de la protection sociale "[Socialstyrelsen]" soumet les demandes de conversion sexuelle à une commission de professionnels de la médecine et du droit, qui prend sa décision sur la base des critères d’admissibilité définis dans la loi sur la reconnaissance du genre précitée. Si la personne remplit les conditions, les frais de la conversion sexuelle sont pris en charge par la sécurité sociale. Le Conseil national de la santé et de la protection sociale publie en 2015 de nouvelles lignes directrices sur les procédures de conversion sexuelle pour améliorer les traitements et garantir dans l’ensemble du pays l’égalité d’accès aux traitements chirurgicaux et hormonaux financés par l’État. Elles s'appliquent aux adultes et aux enfants. Toutefois, un hôpital renommé ne propose plus d’hormones aux mineurs. Il préfère désormais attendre leur majorité avant d'avoir recours aux traitements de changement de sexe. Le code personnel d’identification du genre peut être modifié à la suite d’un tel traitement auprès de l'administration fiscale.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La Cour administrative d’appel de Stockholm le juge que l’exigence selon laquelle toute personne qui veut changer le sexe légal doit être stérile et ne doit pas avoir conservé ses gamètes est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Constitution suédoise.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Les personnes qui ont demandé à changer de sexe entre le et le , période pendant laquelle il était exigé qu’elles ne devraient pas avoir de capacité de reproduction, sont indemnisées chacune par l’État pour un montant de couronnes suédoise (environ ).


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Cela s’applique à ceux qui ont demandé un changement de sexe et qui ont vu leur demande acceptée. Cette stérilisation obligatoire a été supprimée le .


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi de 2016 sur les noms et prénoms personnels dans son article 28 autorise le changement de prénom :.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: L’identité ou l’expression transgenre s’ajoute comme critère de discrimination en 2016 où elles sont expressément désormais incluses dans le droit suédois.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi portant réforme du mariage le rend neutre en matière de genre en 2009: . Jusqu’alors, il était exigé que toute personne souhaitant changer de sexe légal, soit célibataire. Désormais, si un couple de même sexe qui a conclu un partenariat civil au sein duquel un changement de sexe légal est souhaité, doit préalablement être "converti" en mariage avant que le sexe légal puisse être changé. Lina Axelsson Kihlblom devient ministre l'Enseignement primaire au sein du gouvernement social-démocrate de la Première ministre Magdalena Andersson en 2021.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La situation en Suisse est réglée par la jurisprudence, dont deux jugements du Tribunal fédéral qui règlent les modalités de remboursement de l'opération. Le premier de ces jugements date du , et l'autre jugement date du début des années 1980. Peggy Guex (Diana Santiago) est la première personne trans de nationalité suisse à obtenir à l'âge de une décision satisfactoire en 1974 s'agissant de son changement d’état civil après une procédure judiciaire de trois ans.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Les opérations de changement de sexe sont remboursées au titre de l'assurance maladie de base pour autant que les conditions suivantes soient remplies :


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Il est nécessaire de s'adresser au tribunal de son lieu de domicile. La fourniture d'un document signé par un psychologue ou un psychiatre attestant que la personne est trans est demandée pour changer de sexe. Les tribunaux exigent parfois une apparence physique conforme au genre afin de pouvoir être enregistré officiellement en tant que tel. Certains tribunaux demandent si la personne suit un traitement hormonal ou si elle a effectué certaines opérations. Les juges n’ont cependant pas le droit de poser ces questions. La demande peut être effectuée par un mineur. Dans un arrêt de principe rendu le , le tribunal suprême du Canton de Zurich écarte l'exigence d'une intervention chirurgicale comme préalable à la reconnaissance du changement de sexe. Lynn Bertholet est la première femme (trans) de Genève en 2015 à avoir pu obtenir de nouveaux papiers d'identité avant une opération de réassignation sexuelle.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le Conseil fédéral (Suisse) reconnait lui-même en 2018: " Il estime nécessaire d’adapter le code civil au regard notamment d"'. Il prépare ainsi une modification du code civil dont il envoie en consultation le texte en mai 2018 à l’Assemblée fédérale (Suisse). L'article 30 du code civil comportera un second alinéa relatif au changement d'état civil par simple déclaration à l'officier d'état civil . Le texte est en cours d'examen par le Conseil des États. D'aucuns craignent de voir apparaitre un pouvoir discrétionnaire d'appréciation de la part de l'officier d'état civil, à l'exception des grandes villes, permettant de juger la situation « au faciès ». Ils proposent une simple auto déclaration sur un formulaire uniformisé accompagné d’un certificat médical établissant la dysphorie de genre. Cette procédure dispenserait l'intéressé de comparaître personnellement devant l’officier de l’état civil comme c'est le cas aujourd'hui avec la procédure juridictionnelle. En décembre 2020, le parlement suisse adopte une loi pour permettre un changement dans l'état civil du genre de manière facilité, sans l'accord d'un tribunal ou d'un médecin, à partir de .


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un avis juridique consultatif de l'Office fédéral de l'état civil du permet aux personnes trans mariées de changer leur état civil tout en maintenant les liens du mariage.Une décision du tribunal de la commune de Martigny située dans le canton du Valais autorise en 2020 le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenre. Il n'est pas subordonné, d'après ce jugement, à une obligation de subir une stérilisation chirurgicale ou médicamenteuse (voir "supra" la jurisprudence similaire du canton de Zurich). La Fondation Agnodice délivre un guide des bonnes pratiques dans les établissements scolaires du canton de Vaud et du canton de Genève afin de mieux intégrer les élèves transgenres et de faciliter les transitions. Ainsi en avril 2017, un moment d'écoute est organisé dans une classe de Genève afin d'annoncer qu'une élève porterait désormais un prénom masculin. Ce premier évènement est bien accueilli par le corps enseignant et les autres élèves. Le canton de Vaud autorise plusieurs élèves à changer d'identité de genre sans que cela fasse l'objet d'une quelconque médiatisation.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: L'expulsion du territoire d'une femme trans proposant des prestations de charme tarifé est annulée par la justice. Elle avait initialement violé l'interdiction d'exercer sa profession engendrée par les mesures sanitaires, entre les mois de mars et de juin 2020. Une amende sera finalement jugée.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Un homme transgenre suisse s'est porté volontaire pour rejoindre de l'armée suisse en qualité de renfort temporaire. Il n'a pas caché son genre lors de son incorporation. Sa candidature n'a été pas acceptée mais les textes sont en cours de modification afin d'éviter les discriminations au sein de l'armée Suisse. Une lieutenant-colonel de l'armée d'active a rendu public la préparation de son opération chirurgicale pour changer de sexe. De nombreux soutiens lui ont été manifestés. Il existe au sein de l'armée suisse un bureau dénommé le "Diversity Swiss Army" chargé de l'intégration des personnes transgenres. Le chef de l'armée est favorable à la présence des personnes transgenres pour le service militaire. En moyenne ce sont 18 dossiers qui sont portés à la connaissance des médecins militaires tous les ans. En 2013, un volontaire effectue une centaine de jours de service en tant qu'homme et participe - avec succès - à une opération de maintien de la paix au Kosovo après son changement de sexe. En 2022, la pasteur, aumônière militaire, est une femme trans. Sa transition a été validée précédemment auprès de l'Etat civil.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: La loi sur les soins de santé prévoit que les opérations chirurgicales pour les transsexuels sont réalisées à la demande de l'intéressé, après l'accord d'une commission composée de cinq membres: un juriste, deux médecins spécialisés dans ce domaine et deux médecins ne participant pas à l’opération chirurgicale.Un jugement doit être rendu par un tribunal si la personne n’est pas dotée de la pleine capacité juridique. La Cour constitutionnelle subordonne le changement de sexe à l’état civil à une intervention chirurgicale dans une décision rendue en 2022.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Malgré les mesures adoptées par l'OMS en 2019 accordant davantage de droits aux personnes souhaitant changer leur genre de naissance et ne classant plus cette décision comme un trouble mental ou comportemental, le gouvernement Ukrainien ne se détermine pas en conséquence. Les personnes souhaitant changer de sexe sont dans l'obligation actuellement de passer un examen psychiatrique. La transidentié est considéré comme une maladie psychiatrique. Une marche en faveur des LGBT est organisée le à Kiev afin demander au gouvernement de modifier le droit qu'ils considèrent comme discriminatoire.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Estelle Asmodelle a été la première personne officiellement trans d'Australie. C'était la première fois dans la loi australienne qu'un adulte trans ait été autorisé à modifier son certificat de naissance, et peu après, le passeport.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Le livre d'Estelle Asmodelle documente sa lutte pour changer les lois australiennes relatives au certificat de naissance ; d'autres personnes ont également contribué à la modification des lois vers plus d'acceptation pour les personnes trans.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: L'Australie est maintenant l'un des rares pays où le statut juridique du nouveau sexe est accordé par l'intermédiaire d'un nouveau certificat de naissance. Les certificats de naissance sont de la compétence de l'État, alors que le mariage et les passeports sont des questions pour le Commonwealth. Toutes les juridictions australiennes reconnaissent aujourd'hui le sexe affirmé d'un individu après la chirurgie, sauf si la personne est mariée.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Dans l'affaire "" [2014] la Haute Cour de l'Australie a déclaré que la loi sur l'inscription des naissances des décès et des mariages de 1995 n'exige pas qu'une personne qui se soumet aux procédures d'affirmation sexuelle doive s'identifier comme homme ou femme. Plutôt, la Cour a réfuté la notion de sexe binaire, et l'acte lui-même reconnaît qu'une personne peut être autre qu’homme ou femme et, par conséquent, permet l'enregistrement .


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Concernant le mariage, le changement de sexe n’a, "a priori", aucune incidence sur la qualité du mariage.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Non seulement au moment de sa formation le mariage respectait les conditions de différence des sexes, mais en outre, le changement de sexe n'ayant pas d'effet rétroactif. Il faut en déduire que le mariage a été valablement célébré.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Enfin, les passeports sont délivrés dans le genre choisi, sans nécessiter un changement de certificats de naissance ou certificats de citoyenneté. Une lettre d'un médecin est nécessaire pour certifier que la personne a eu ou reçoit un traitement approprié pour la transition.


title: Aspects juridiques de la transidentité

text: Conformément à la loi concernant la discrimination de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, les femmes trans sont autorisées à se rendre dans un bassin océanique réservée aux femmes - le ladies baths - à Coogee.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Il est présenté en compétition officielle au festival de Cannes 2012, sans toutefois remporter de prix.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Ellis et Neckbone ont 14 ans. Lors d'une de leurs fréquentes escapades le long du Mississippi, ils découvrent sur une île un homme réfugié au milieu du fleuve. C'est Mud, un serpent tatoué sur le bras, un revolver et une chemise blanche porte-bonheur.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Mud, c'est aussi un homme qui croit en l'amour dur comme fer, une croyance à laquelle Ellis a besoin de se raccrocher pour tenter d'oublier le divorce de ses parents qui se prépare.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Très vite, Mud demande aux adolescents de l'aider à réparer un bateau qui lui permettra de quitter l'île avec Juniper, la femme de sa vie qui doit le rejoindre. Difficile cependant pour les garçons de déceler le vrai du faux dans ses paroles. A-t-il tué un homme ? Est-il réellement en danger, poursuivi par des chasseurs de primes ? Et que va faire Juniper pour retrouver Mud ?


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Sur l'agrégateur américain Rotten Tomatoes, le film récolte d'opinions favorables pour 179 critiques. Sur Metacritic, il obtient une note moyenne de pour .


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: En France, le site Allociné propose une note moyenne de à partir de l'interprétation de critiques provenant de de presse.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Sorti en salles aux États-Unis le en distribution limitée sur 363 copies, "Mud : Sur les rives du Mississippi " prend la des meilleures recettes le week-end de sa sortie avec , soit une moyenne de par salles. Le long-métrage gagne quelques salles en second week-end (576 copies), lui permettant de monter à la du box-office, engrangeant , pour une moyenne de par salles, entraînant une faible baisse des bénéfices (soit une perte de 2,4%), portant le total des recettes cumulées durant son exploitation à . Par la suite, "Mud" est distribué en sortie nationale (852 copies) en troisième week-end, récoltant , soit par salles, ce qui lui permet de voir une hausse des bénéfices (une hausse de 17,4%) et d'enregistrer un résultat de , mais perd une place (chutant en ). En quatrième week-end, obtenant 108 salles supplémentaires (960 copies), "Mud" commence à obtenir une évolution des recettes en baisse. Retiré peu à peu des salles, "Mud" finit son exploitation en salles avec de recettes après être resté vingt semaines à l'affiche, dont cinq dans le top 10 hebdomadaire et neuf dans le top 20 hebdomadaire.


title: Mud : Sur les rives du Mississippi

text: Sorti en France sur 173 copies le , "Mud" démarre en du box-office, avec entrées. Il reste dans le top 20 hebdomadaire durant les cinq semaines suivantes, connaissant une augmentation de salles (obtenant une combinaison maximale de 317 salles en sixième semaine) et une faible baisse de spectateurs (hormis en quatrième semaine), lui permettant de cumuler entrées. Après vingt-et-une semaines restées à l'affiche, "Mud" finit son exploitation avec entrées.


title: XPO Logistics

text: XPO Logistics est une entreprise américaine de logistique fondée en 1989. Le siège social de la compagnie est situé à Greenwich dans le Connecticut. Elle compte trois divisions : transport / chaîne d'approvisionnement / air et mer.


title: XPO Logistics

text: En , XPO Logistics acquiert Norbert Dentressangle au prix de 2,17 milliards de dollars, en plus d'un transfert de dette de 1,08 milliard d'euros. L'ensemble des opérations de Norbert Dentressangle a vocation à être renommé sous la marque XPO Logistics mais des inquiétudes apparaissent quelques mois après le rachat pour le groupe européen, après le remplacement du patron français par un dirigeant résident hors du continent européen et ne sachant pas parler le français. Le nouvel ensemble possède salariés.


title: XPO Logistics

text: En , XPO Logistics acquiert pour 100 millions de dollars l'entreprise américaine Bridge Terminal, spécialisée dans le transport de courte distance. Le même mois, XPO annonce une levée de fonds de 3,26 milliards de dollars, dont 1,26 milliard par l'introduction en bourse de nouvelles actions et 2 milliards par emprunt, dans le but de financer son acquisition de Norbert Dentressangle, ainsi que d'autres acquisitions futures.


title: XPO Logistics

text: En , XPO Logistics acquiert Con-way, une entreprise de logistique américaine spécialisée dans le fret en chargement partiel, pour 3 milliards de dollars en liquidité. Depuis cette acquisition, XPO Logistics a un chiffre d'affaires de 15 milliards de dollars pour salariés, plus de répartis sur 32 pays. XPO Logistics est rentré dans le top 8 mondial des logisticiens.


title: XPO Logistics

text: En août 2021, XPO Logistics scinde ses activités dans les activités de l'entreposage sous le nom de GXO Logistics.


title: XPO Logistics

text: En mars 2022, XPO Logistics annonce son intention de se séparer de ses activités en Europe, soit par une vente, soit par une mise en bourse, et annonce dans le même temps vouloir scinder ses activités an Amérique du Nord entre ses activités en LTL et ses activités de courtage de camions.


title: XPO Logistics

text: La direction de XPO Logistics exerce une importante pression sur les syndicats. Un chauffeur syndiqué peut rencontrer plus de difficultés pour obtenir un travail. Au contraire, les « briseurs de grève » reçoivent des bonus en remplaçant des chauffeurs grévistes.


title: Processus autorégressif

text: Un processus autorégressif est un modèle de régression pour séries temporelles dans lequel la série est expliquée par ses valeurs passées plutôt que par d'autres variables.


title: Processus autorégressif

text: Il est à noter que les sommes vont ici jusqu'à l'infini. Cela est dû au fait que les séries temporelles sont souvent supposées commencer depuis formula_8 et non pas formula_9. Certains auteurs considèrent cependant que la série commence en formula_9 et ajoutent alors la valeur initiale formula_11 dans la formule.


title: Processus autorégressif

text: On peut voir que formula_12 est le bruit blanc convolué avec le noyau formula_13 plus une moyenne constante. Si le bruit blanc est gaussien, alors formula_12 est aussi un processus normal.


title: Processus autorégressif

text: La Densité spectrale de puissance est la Transformée de Fourier de la fonction d'autocovariance. Dans le cas discret, cela s'écrit :


title: Processus autorégressif

text: Ce développement est périodique dû à la présence du terme en cosinus au dénominateur. En supposant que le temps d'échantillonnage (formula_16) est plus petit que le "decay time" (formula_17), alors on peut utiliser une approximation continue de formula_18:


title: Processus autorégressif

text: Pour calculer les différents moments d'un processus AR(1), soit son espérance, sa variance, son autocovariance et son autocorrélation, on va supposer que les bruits blancs sont indépendamment et identiquement distribués, d'espérance nulle et de variance formula_23 (que l'on note formula_24).


title: Processus autorégressif

text: Sous la condition formula_40, les résultats suivants viennent du fait que si formula_41 alors la série géométrique formula_42.


title: Processus autorégressif

text: On voit ici que l'espérance et la variance sont constantes et que l'autocovariance ne dépend pas du temps : le processus est donc stationnaire.


title: Processus autorégressif

text: Lorsque formula_49, le processus s'écrit : formula_50 et donc, en considérant contrairement à avant que formula_9, formula_52


title: Processus autorégressif

text: Les formules de la variance et de la covariance correspondent aux équations dites de Yule et walker (voir plus bas).


title: Processus autorégressif

text: La condition est souvent formulée différemment, selon laquelle les racines doivent être en dehors du cercle complexe unitaire.


title: Processus autorégressif

text: Le polynôme des retards d'un processus AR(1) formula_61 s'écrit: formula_62. Sa résolution (en remplaçant l'opérateur retard L par la simple valeur x) donne formula_63. La condition que la solution soit plus grande que 1 revient à formula_64


title: Processus autorégressif

text: Le polynôme des retards d'un processus AR(2) formula_65 s'écrit: formula_66. La résolution de l'équation du second degré formula_67 amène aux conditions suivantes :


title: Processus autorégressif

text: Le polynôme des retards d'un processus AR(p) formula_71 s'écrit: formula_72. La résolution de l'équation formula_73 amène aux conditions nécessaires (mais pas suffisantes) suivantes :


title: Processus autorégressif

text: Les équations de Yule-Walker établissent une correspondance directe entre les paramètres du modèle (les formula_38 et formula_2) et ses autocovariances. Elles sont utiles pour déterminer la fonction d'autocorrélation ou estimer les paramètres. Elles établissent que :


title: Processus autorégressif

text: Lorsque l'on inclut également l'autocovariance d'ordre 0 (en fait la variance), il faut également rajouter la variance des résidus pour la première équation. Ce terme supplémentaire ne se retrouve que dans la première équation car on a fait l'hypothèse d'indépendance des résidus (et donc formula_79).


title: Processus autorégressif

text: Or, il se trouve que formula_90. Dans le cas où on considère le processus formula_91 de moyenne nulle (formula_92), formula_93 se ramène à la fonction d’auto-corrélation. Les termes du bruit blancs sont indépendants les uns des autres et, de plus, formula_94 est indépendant de formula_3 où formula_96 est plus grand que zéro. Pour formula_97. Pour formula_98,


title: Processus autorégressif

text: La méthode consiste à reprendre les équations de Yule-Walker en inversant les relations : on exprime les coefficients en fonction des autocovariances. On applique alors le raisonnement de la Méthode des moments: on trouve les paramètres estimés d'après les autocovariances estimées.


title: Processus autorégressif

text: La matrice du système est une matrice de Toeplitz. Un algorithme que l'on peut employer pour l'inversion du système est l'algorithme de Levinson-Durbin.


title: Processus autorégressif

text: L'estimation d'un modèle AR(P) par la méthode du maximum de vraisemblance est délicate car la fonction de vraisemblance est très complexe et n'a pas de dérivée analytique. Cette difficutlé provient de l'interdépendance des valeurs, ainsi que du fait que les observations antérieures ne sont pas toutes disponibles pour les p premières valeurs.


title: Processus autorégressif

text: Une manière de simplifier la complexité de la fonction de vraisemblance est de "conditionner" cette fonction aux p premières observations.


title: Processus autorégressif

text: La maximisation de cette fonction par rapport aux paramètres formula_38 correspond à la minimisation des erreurs du modèle. L'estimateur du maximum de vraisemblance conditionnel correspond ainsi à celui des moindres carrés.


title: Processus autorégressif

text: L'estimateur obtenu sera équivalent à l'estimateur inconditionnel dans de grands échantillons et tous deux ont la même distribution asymptotique (Hamilton 1994, ). Il peut être biaisé.


title: Processus autorégressif

text: Davidson et McKinnon (1993) rapportent que l'estimateur des moindres carrés conditionnel est biaisé, mais néanmoins convergent. Cryer et Chan (2008) proposent une simulation Monte-Carlo pour tester les différents estimateurs.


title: Bonnieux

text: Bonnieux est une commune française, située dans le département de Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. On appelle ses habitants les "Bonnieulais".


title: Bonnieux

text: Bonnieux est un village perché, qui se situe sur le versant nord du massif du Luberon, entre le Grand et le Petit Luberon, face au village de Lacoste.


title: Bonnieux

text: Il commande l'entrée nord de la combe de Bonnieux, qui débouche elle-même sur la combe de Lourmarin, nom usuellement utilisé pour désigner l'ensemble des deux combes, seul passage qui traverse le Luberon et sépare ce dernier en deux : Grand et Petit Luberon, mais tous deux issus du même massif montagneux.


title: Bonnieux

text: On y accède depuis Avignon par la D 900 (ex-route nationale 100) et la D 36 ; depuis Apt, au nord-est, par la D 3 ; depuis Lourmarin par la D 943 et la D 36.


title: Bonnieux

text: La partie nord et ouest de la commune correspond aux terres agricoles de la plaine. À l'est, l'on trouve le plateau des Claparèdes. Enfin, au sud, le Luberon (combe de Lourmarin, forêt des cèdres, etc.).


title: Bonnieux

text: La gare TGV la plus proche est la gare d'Avignon TGV. La commune est desservie par les sorties de l'autoroute A7 à Avignon Sud ou à Cavaillon.


title: Bonnieux

text: Le village étant très pentu, on peut profiter d'une très belle vue sur le petit Luberon et, au nord, sur les plateaux des monts de Vaucluse.


title: Bonnieux

text: La partie du nord à l'ouest du bourg est une plaine, la plaine du Calavon. L'est est principalement composé d'une partie du plateau des Claparèdes. Enfin, du sud-est au sud-ouest, le massif du Luberon.


title: Bonnieux

text: La commune fait partie du périmètre de la réserve naturelle géologique du Luberon, en raison de la proximité à des sites fossilifères exceptionnels.


title: Bonnieux

text: Entre Lauris et Bonnieux, une galerie souterraine de 2 780 m, irrigue la vallée du Calavon en franchissant le Luberon. La Société du Canal de Provence fournit 6 millions de mètres cubes d'eau de la Durance chaque année depuis 1987. L'eau retenue dans un bassin de 6 000 mètres cubes à Bonnieux est ensuite acheminée sous pression aux viticulteurs, arboriculteurs et maraîchers. Sans l'eau de la Durance, les cerisiers de la vallée du Calavon ne seraient plus concurrentiels pour le fruit confit d'Apt, car la récolte mécanique oblige à reconstituer rapidement avec de l'eau les réserves de l'arbre secoué.


title: Bonnieux

text: Les cantons de Bonnieux, Apt, Cadenet, Cavaillon, et Pertuis sont classés en zone Ib (risque faible). Les autres cantons du département de Vaucluse sont classés en zone Ia (risque très faible). Ce zonage correspond à une sismicité ne se traduisant qu'exceptionnellement par la destruction de bâtiments.


title: Bonnieux

text: La commune est entourée par Roussillon au nord, Apt à l'est - nord-est, Buoux à l'est, Lourmarin au sud, Lacoste à l'ouest et Goult au nord-ouest.


title: Bonnieux

text: La commune est située dans la zone d’influence du climat méditerranéen. Les étés sont chauds et secs, liés à la remontée en latitude des anticyclones subtropicaux, entrecoupés d’épisodes orageux parfois violents. Les hivers sont doux. Les précipitations sont peu fréquentes et la neige rare. Protégée par le massif du Luberon, la commune est partiellement abritée du mistral.


title: Bonnieux

text: Après une année 2007 caractérisée par une très faible pluviométrie, d'eau en pays d'Apt, 2008 avec mm, soit fois plus, se place juste derrière l'année 1968. Quant à la moyenne des températures, elle augmente de , l'hiver et le printemps ayant été très doux. Le temps pluvieux a affecté la durée de l'ensoleillement, avec une centaine d'heures en dessous de la normale.


title: Bonnieux

text: La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et en service de 1981 à 2005 permet de connaître l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Bonnieux

text: Un épisode méditerranéen est un terme de météorologie qui désigne un phénomène produisant de très fortes pluies sur les reliefs du pourtour méditerranéen. Des flux d'air chaud, chargé d'humidité et remontant de la Méditerranée, provoquent de violents orages principalement sur les reliefs exposés au sud. Ils se produisent le plus souvent en automne, période où la mer Méditerranée est la plus chaude. Les exemples les plus récents sont l'inondation de Nîmes en 1988, les inondations qui ont frappé la vallée de l'Ouvèze et plus particulièrement la région de Vaison-la-Romaine en septembre 1992, les fortes pluies sur les départements du Gard et de Vaucluse en septembre 2010.


title: Bonnieux

text: Bonnieux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Bonnieux

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Apt, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Bonnieux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (50,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (51,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (44,8 %), zones agricoles hétérogènes (21,7 %), cultures permanentes (19 %), terres arables (9,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (3,2 %), zones urbanisées (1,8 %).


title: Bonnieux

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Bonnieux

text: Le nom du lieu-dit la Canorgue est formé sur le provençal "canorguia", féminin de "canorgue" : chanoine. Il fait référence soit à une collégiale, soit à un bien appartenant à un chapitre de chanoines.


title: Bonnieux

text: Il s'agit d'une formation toponymique gauloise ou gallo-romane en "-(i)acum" (forme latinisée du suffixe celtique continental "-acon"), suffixe locatif à l'origine, devenu également un élément marquant la propriété. La forme prise par ce suffixe dans domaine franco-provençal aboutit généralement à la terminaison "-ieu", alors qu'ailleurs, c'est plutôt "-(e)y / -(a)y" (ou "-ac" dans le domaine d'oc).


title: Bonnieux

text: Cité en 1103 "Castrum Bonils", le village de Bonnieux relevait du comté de Forcalquier au . Lorsque ce comté perd son indépendance en 1209, à la mort de Guillaume II, un de ses neveux, Guillaume de Sabran tente de le relever. Après une lutte de dix ans, il passe un accord à Meyrargues le 29 juin 1220 avec Raimond Bérenger IV, comte de Provence et lui aussi héritier du comté de Forcalquier. Par cet accord, la moitié sud du comté, dont Bonnieux, lui est donnée. Guillaume de Sabran conserve sa moitié de comté jusqu'à sa mort, vers 1250. Le village est abandonné au , les habitants se réfugiant sous le château des Agoult.


title: Bonnieux

text: Au début du , Bonnieux devient terre pontificale et le demeure jusqu’au . Cette appartenance au domaine pontifical en fait une enclave dans les terres du comte de Provence, et lui donne de ce fait une place à part dans l’histoire de la région.


title: Bonnieux

text: Le fief viticole de la Canorgue est érigé en comté par Benoît XIV le en faveur de Joseph de Méry, conseiller en la Cour des Aides de Provence.


title: Bonnieux

text: Le , Bonnieux, comme tout le secteur du Luberon, est touché par un tremblement de terre. Le , un nouveau tremblement de terre frappe toute la Provence et se perçoit aussi en Luberon.


title: Bonnieux

text: La commune possède une école maternelle et une école primaire publique. Les élèves sont ensuite affectés au collège et au lycée Charles-de-Gaulle d'Apt.


title: Bonnieux

text: Le tourisme, comme pour tous les hauts-lieux du nord Luberon (Gordes, Ménerbes, Lacoste, Roussillon...), est une partie importante de l'activité économique locale. La variété architecturale et la diversité floristique du lieu (plateau des Claparèdes, forêt des cèdres) ont facilité le développement du tourisme.


title: Bonnieux

text: La commune produit des vins AOC Ventoux et Luberon. À Bonnieux, le fief viticole de la Canorgue est érigé en comté par Benoît XIV le . Aujourd'hui dénommé "Château de la Canorgue", ce domaine viticole tire son nom de "canourgue" qui nomme les chanoines en provençal. Les vins qui ne sont pas en appellation d'origine contrôlée peuvent revendiquer, après agrément, le label "Vin de pays d'Aigues".


title: Bonnieux

text: Fleuron de la gastronomie française, la truffe est une spécialité provençale, puisque la région produit 80 % des truffes en France. Le Vaucluse, autour du piémont du mont Ventoux est, avec la Drôme provençale, le premier producteur de "Tuber melanosporum". Son marché reste hors normes, car c'est la seule production à échapper aux inspecteurs de l'administration fiscale, aucune transaction n'étant réglée par chèque. L'approche des fêtes de fin d'année fait exploser les prix. Mais les meilleures truffes sont celles du mois de janvier, période où elles sont à pleine maturité. En saison, ce sont les marchés de Carpentras et de Richerenches, les plus importants de la région, qui fixent les cours. Les "rabassiers" (trufficulteurs) affirment, pour justifier les prix, que le « diamant noir » naît entre les pluies des deux Vierges.


title: Bonnieux

text: La truffe se récolte jusqu'à mètres d'altitude. Préférant les terrains calcaires, elle se développe toujours en symbiose avec le chêne blanc ou vert, le frêne et le charme. Il est affirmé que les plus fines poussent à l'ombre du tilleul. Les trufficulteurs organisent chaque année des week-ends permettant de découvrir la "rabasse" in-situ sur les communes de Visan, Bonnieux, Monieux, Orange et Saint-Pierre-de-Vassols.


title: Bonnieux

text: Ce type d'habitat est considéré comme typiquement provençal, il est surtout typiquement méditerranéen. Ces villages sis sur leur « acropole rocheuse », qui ont gardé leur aspect médiéval, forment par l'orientation des façades de leurs maisons - vers la vallée ou la voie de communication - un véritable front de fortification.


title: Bonnieux

text: Fernand Benoit souligne leur origine quelquefois préhistorique en signalant que Cicéron, à propos des Ligures qui peuplaient la région, les dénomme "castellani", c'est-à-dire habitants des "castellas" (Brutus, LXXIII, 256).


title: Bonnieux

text: Ces villages perchés se trouvent essentiellement dans les zones collinaires dont le terroir est pauvre en alluvions et où l'eau est rare. Ce qui est le cas général en Provence sauf dans la basse vallée du Rhône et dans celle de la Durance, où les terres alluvionnaires abondent et surtout où l'eau est facilement accessible pour chaque propriété grâce à un puits creusé dans la cour de la maison.


title: Bonnieux

text: De plus, ce groupement en communauté refermée sur elle-même correspond à des régions de petites propriétés, où les seules terres fertiles se situent au fond de quelques vallons, et ce regroupement a facilité l'existence d'un artisanat rural indispensable aux villageois (charron, forgeron, etc.). À contrario, l'habitat dispersé implique de grands domaines qui tendent à vivre en autarcie. D'où la loi émise par Fernand Benoit .


title: Bonnieux

text: Fernand Benoit explique que . Effectivement, ce type d'habitation, qui se retrouve essentiellement dans un village, superpose sous un même toit, suivant une tradition méditerranéenne, le logement des humains à celui des bêtes. La maison en hauteur se subdivise en une étable-remise au rez-de-chaussée, un logement sur un ou deux étages, un grenier dans les combles. Elle était le type de maison réservée aux paysans villageois qui n'avaient que peu de bétail à loger, étant impossible dans un local aussi exigu de faire tenir des chevaux et un attelage.


title: Bonnieux

text: Elle se retrouve aujourd'hui dans nombre de massifs montagneux ou plateaux de la Provence occidentale.


title: Bonnieux

text: Ces maisons datent pour la plupart du , période où les guerres de religion imposèrent de se retrancher derrière les fortifications du village. Celles-ci finies, il y eut un mouvement de sortie pour établir dans la périphérie de l'agglomération des « maisons à terre », plus aptes à recevoir des bâtiments annexes.


title: Bonnieux

text: En effet, ce type d'habitation, regroupant gens et bêtes dans un village, ne pouvait que rester figé, toute extension lui étant interdite sauf en hauteur. Leur architecture est donc caractéristique : une façade étroite à une ou deux fenêtres, et une élévation ne pouvant dépasser quatre à cinq étages, grenier compris avec sa poulie extérieure pour hisser le fourrage. , les seules transformations possibles - ces maisons ayant perdu leur statut agricole - sont d'installer un garage au rez-de-chaussée et de créer de nouvelles chambres au grenier. Pour celles qui ont été restaurées avec goût, on accède toujours à l'étage d'habitation par un escalier accolé à la façade.


title: Bonnieux

text: La présence de terrasse ou balcon était une constante. La terrasse servait, en priorité, au séchage des fruits et légumes suspendus à un fil de fer. Elle était appelée "trihard" quand elle accueillait une treille qui recouvrait une pergola rustique. Quand elle formait loggia, des colonnettes soutenant un auvent recouvert de tuiles, elle était nommée "galarié" ou "souleriè".


title: Bonnieux

text: Compartimenté dans le sens de la longueur, ce type de maison représente un stade d'évolution plus avancé que la « maison en hauteur ». Il est caractéristique de l'habitat dispersé. C'est l'habitation traditionnelle des pays de « riche culture » et la lavande en fut une.


title: Bonnieux

text: Ce type de maison est divisé en deux parties très distinctes dans le sens de la longueur. Le rez-de-chaussée est occupé par une salle commune dans laquelle est intégrée la cuisine. Très souvent se trouve à l'arrière un cellier contenant la réserve de vin et une chambre. Un étroit couloir, qui permet d'accéder à l'étage, sépare cet ensemble de la seconde partie réservée aux bêtes. Celle-ci se compose, dans la plupart des cas, d'une remise qui peut servir d'écurie et d'une étable. L'étage est réservé aux chambres et au grenier à foin qui correspond par une trombe avec l'étable et l'écurie.


title: Bonnieux

text: À cet ensemble, s'ajoutaient des annexes. Une des principales était la tour du pigeonnier, mais la maison se prolongeait aussi d'une soue à cochons, d'une lapinière, d'un poulailler et d'une bergerie.


title: Bonnieux

text: Alors qu'aucune maison en hauteur ne disposait de lieu d'aisance, même en ville, la maison à terre permet d'installer ces « lieux » à l'extérieur de l'habitation. Jusqu'au milieu du , c'était un simple abri en planches recouvert de roseaux ("canisse") dont l'évacuation se faisait directement sur la fosse à purin ou sur le fumier.


title: Bonnieux

text: La construction d'un tel ensemble étant étalée dans le temps, il n'y avait aucune conception architecturale préétablie. Chaque propriétaire agissait selon ses nécessités et dans l'ordre de ses priorités. Ce qui permet de voir aujourd'hui l'hétérogénéité de chaque ensemble où les toitures de chaque bâtiments se chevauchent généralement en dégradé.


title: Bonnieux

text: Chaque maison se personnalisait aussi par son aménagement extérieur. Il y avait pourtant deux constantes. La première était la nécessité d'une treille toujours installée pour protéger l'entrée. Son feuillage filtrait les rayons de soleil l'été, et dès l'automne la chute des feuilles permettait une plus grande luminosité dans la salle commune. La seconde était le puits toujours situé à proximité. Il était soit recouvert d'une construction de pierres sèches en encorbellement qui se fermait par une porte de bois, soit surmonté par deux piliers soutenant un linteau où était accrochée une poulie permettant de faire descendre un seau. L'approvisionnement en eau était très souvent complété par une citerne qui recueillait les eaux de pluie de la toiture.


title: Bonnieux

text: Le pigeonnier devint, après la Révolution la partie emblématique de ce type d'habitat puisque sa construction signifiait la fin des droits seigneuriaux, celui-ci étant jusqu'alors réservé aux seules maisons nobles. Il était soit directement accolé à la maison, mais aussi indépendant d'elle. Toujours de dimension considérable, puisqu'il était censé ennoblir l'habitat, il s'élevait sur deux étages, le dernier étant seul réservé aux pigeons. Pour protéger ceux-ci d'une invasion de rongeurs, son accès était toujours protégé par un revêtement de carreaux vernissés qui les empêchait d'accéder à l'intérieur.


title: Bonnieux

text: Ce type d'habitation est composé de bâtiments et de dépendances ordonnés autour d'une cour centrale. Cet ensemble est caractéristique des grands domaines céréaliers et prend souvent l'aspect d'un château avec des murs flanqués d'échauguettes et des tours d'angle. Il est adapté à une vie agricole où le climat n'impose pas une grange pour engranger les javelles de blé avant le dépiquage, celui-ci ayant lieu aussitôt les gerbes coupées sur l'aire de terre battue. Dans ce mode culturel, les grains sont entrés en sacs dans une remise tandis que les moissonneurs élèvent les meules de paille avec comme seule protection contre la pluie un mélange de poussier et de terre glaise. Seul est rentré le fourrage.


title: Bonnieux

text: C'est le style des grandes maisons seigneuriales qui va traverser les siècles même après la Renaissance. Il s'agit de bâtisses isolées, avec ou sans cour intérieure, dont la façade est flanquée de deux tours ou qui est protégée par quatre tours d'angle.


title: Bonnieux

text: La fortification des maisons de campagne est une pratique fort ancienne. Elle se retrouve, dès le haut Moyen Âge, avec le "castellum" dont celles de Provence reprennent le plan avec ses tours d'angle. C'est un héritage romain puisque nombre de "villæ rusticæ" furent protégées par des tours.


title: Bonnieux

text: L'existence de cette « maisonnette des champs » est toujours liée à une activité agricole qui contraint le paysan à rester éloigné de sa résidence habituelle. Dans son étude sur l'habitat rural, Fernand Benoit envisage à la fois le cas du pastoralisme et celui du sédentarisme. Pour le premier, la transhumance, qui permet aux troupeaux d'estiver dans les alpages, implique l'usage d'un habitat sur place de « type élémentaire » pour le berger. Suivant le lieu, il prend l'aspect d'un jas en pierre sèche ou d'une cabane édifiée en matériaux composites. Ce refuge lui sert à la fois d'abri et de laiterie.


title: Bonnieux

text: Pour le paysan sédentaire, c'est l'éloignement de ses cultures qui impose un habitat aménagé près de son champ. Dans ce dernier cas, le cabanon correspond à un véritable habitat saisonnier qui est utilisé lors des travaux de longue durée.


title: Bonnieux

text: Ces cabanons, qui se trouvent à l'orée ou au centre du champ, avaient aussi un rôle d'affirmation sociale pour le paysan. Ils étaient considérés comme .


title: Bonnieux

text: On nomme ainsi en Provence une cabane de pierre sèche. Le terme de borie est issu du latin "boria" - déjà référencé dans le quartier "Borianum" d'Arles - et s'orthographie "bori" en provençal. Elle est aussi dénommée cabanon pointu dans les Alpes provençales (région de Forcalquier). Ce type de construction réalisé uniquement en pierres sèches, permettait au paysan de stocker (serrer en provençal) ses instruments agraires, protéger sa récolte ou plus spécifiquement sa réserve d'eau et, au besoin, d'y passer la nuit. La borie était donc une annexe de l'habitat permanent. Ce type de construction en pierre sèche est facilité par l'épierrage des champs. En Provence, il est courant dans les régions montueuses, de plateaux secs, des coteaux travaillés en restanques.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Mowgli : La Légende de la jungle ()" ou Mowgli" au Québec, est un film d'aventure britannico-américain réalisé par Andy Serkis, sorti en 2018. Il s'agit d'une nouvelle adaptation cinématographique du "Livre de la Jungle" de Rudyard Kipling. Ce film mêle prise de vues réelle et capture de mouvement. Il se démarque des autres adaptations, notamment celles de Disney, de par la fidélité plus proche de l’œuvre originale de Kipling.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Enfant, Mowgli est élevé par une meute de loups au cœur de la jungle indienne. Tandis qu'il apprend les lois souvent âpres de la jungle, sous la responsabilité de l'ours Baloo et de la panthère Bagheera, Mowgli est accepté par les animaux de la jungle comme l'un des leurs – sauf par le terrible tigre Shere Khan. Mais des dangers bien plus redoutables guettent notre héros, au moment où il doit affronter ses origines humaines.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Un grand nombre d'auteurs, de réalisateurs et de producteurs ont été connectés au film pendant son développement. En , Warner Bros. collabore avec Steve Kloves pour l'écriture, la réalisation et la production. En , Kloves est annoncé pour produire le film, avec Alejandro González Iñárritu à la réalisation. Cependant, Iñárritu abandonne le projet car, après avoir terminé son film "Birdman", il est engagé dans la production de "The Revenant". En , il est dit que Ron Howard est en négociation pour la réalisation, et qu'il coproduirait avec Brian Grazer via leur société Imagine Entertainment. Le mois suivant, il est finalement annoncé qu'Andy Serkis réaliserait et produirait le film en collaboration avec Jonathan Cavendish des studios The Imaginarium Studios, ainsi qu'auprès de Steve Kloves.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: En , Benedict Cumberbatch rejoint le film pour faire la voix de l’antagoniste Shere Khan. Christian Bale, Cate Blanchett, Naomie Harris, Tom Hollander, Eddie Marsan, Peter Mullan et Rohan Chand sont annoncés le jour suivant. Jack Reynor rejoint la distribution en pour interpréter le frère-loup de Mowgli. En , Matthew Rhys est en discussion pour jouer le rôle de John Lockwood. En , il est confirmé que Freida Pinto joue un personnage « réel » en compagnie de Rhys et Chand, quelque temps après avoir été annoncée comme étant la mère adoptive de Mowgli.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Le film devait sortir en . En , Warner Bros décale la date à , afin d'accorder plus de temps à l'équipe chargée des effets spéciaux. En , juste avant la sortie du film "Le Livre de la jungle" des studios Disney, la date est reportée cette fois au .


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Finalement, la Warner vend le film à Netflix qui le propose sur sa plate-forme à partir du . En salles, le film bénéficie seulement d'une avant-première à Mumbai et d'une sortie limitée dans les deux pays coproducteurs : le Royaume-Uni et les États-Unis.


title: Mowgli : La Légende de la jungle

text: Sur le site Rotten Tomatoes, le film est approuvé avec un taux d'approbation de 72 % basé sur 93 commentaires, avec une note moyenne de . Les critiques du site Web se lisent comme suit: ""Mowgli : La légende de la jungle" apporte des effets spéciaux impressionnants sur le côté sombre de ses sources classiques, et intensifie en cours de route la trace de l'histoire". Sur Metacritic, le film obtient un score moyen de fondé sur 22 critiques, indiquant "des critiques mitigées ou moyennes".


title: Stratégie de groupe

text: Les stratégies de groupe (En anglais, "Group Policy" ou "GP") sont des fonctions de gestion centralisée de la famille Microsoft Windows. Elles permettent la gestion des ordinateurs et des utilisateurs dans un environnement '. Les stratégies de groupe font partie de la famille des technologies "IntelliMirror", qui incluent la gestion des ordinateurs déconnectés, la gestion des utilisateurs itinérants ou la gestion de la redirection de dossiers ainsi que la gestion des fichiers en mode déconnecté. Les stratégies de groupe sont gérées à travers des objets de stratégie de groupe communément appelés GPO (Group Policy Objects).


title: Stratégie de groupe

text: Les entreprises utilisent les stratégies de groupe pour restreindre les actions et les risques potentiels comme le verrouillage du panneau de configuration, la restriction de l’accès à certains dossiers, la désactivation de l’utilisation de certains exécutables, etc.


title: Stratégie de groupe

text: Les stratégies de groupe peuvent contrôler des clés de registre, la sécurité NTFS, la politique de sécurité et d’audit, l’installation de logiciel, les scripts de connexion et de déconnexion, la redirection des dossiers, et les paramètres d’Internet Explorer. Les paramétrages sont stockés dans les stratégies de groupe. Chaque stratégie de groupe possède un identifiant unique appelé GUID (« " »). Chaque stratégie de groupe peut être liée à un ou plusieurs domaines, site ou , éventuellement filtrées par des groupes ou des critères WMI. Cela permet à plusieurs objets ordinateurs ou utilisateurs d’être contrôlés par une seule stratégie de groupe et donc de diminuer le coût d’administration globale de ces éléments.