Quelles sont les divisions administratives de territoire en France?
13568302#1
Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013.
Circonscription administrative (France)
261865#16
Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvues de personnalité juridique, elles servent de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées.
Organisation territoriale de la France
13568302#0
Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.
Circonscription administrative (France)
1093218#0
En France, sous l'Ancien Régime, les provinces étaient les différents territoires dont était composé le royaume, jusqu'à leur démantèlement par l'Assemblée nationale et la création des divisions administratives départementales en 1790.
Territoires du royaume de France
1093218#24
Pour autant, l'ordonnance précise que la division ne vaut encore que pour l'exercice du pouvoir administratif, les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire subsistant jusqu'à nouvel ordre. Il s'agit par conséquent de la liste, non pas des « provinces » qui sont au nombre de trente-deux (gouvernements militaires), ni de celle des diocèses ou des ressorts des parlements, mais de celle des circonscriptions fiscales ou celle des pays de coutumes (bailliages et sénéchaussées).
Territoires du royaume de France
17762#7
Les principales divisions administratives traditionnelles du territoire français sont les suivantes : Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 États fédérés.
Administration territoriale
17767#0
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.
Commune (France)
4271230#1
Le département est une division administrative qui peut être une circonscription administrative, à savoir le territoire de compétence des services de l'État, ou le territoire d'exercice de la collectivité territoriale départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.
Liste des départements français
3190417#73
Sous la Cinquième République est décidé un nouveau découpage du territoire en 27 régions, dont 22 en France métropolitaine. Ces dernières sont dans un certain nombre de cas définies à partir des anciennes provinces. Cependant d'autres sont nouvellement créées autour de grandes métropoles : Rhône-Alpes avec pour capitale Lyon, Midi-Pyrénées (Toulouse), Pays de la Loire (Nantes).
Formation territoriale de la France
444840#3
La France est divisée en 18 régions. Elles sont divisées selon trois caractéristiques : la personnalité juridique, les compétences et une liberté d'administration.
Région administrative