Quelle licence est nécessaire pour obtenir un revolver au Canada?
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Au Canada, l'acquisition d'une arme à feu ou de munitions ne peut se faire que par une personne qui détient le permis qui l'y autorise, soit le permis de possession et acquisition d'armes à feu (PPA). Le PPA ne peut être obtenu que si plusieurs critères d'admissibilité stricts sont respectés. De plus, des limites à l'acquisition d'armes s'imposent puisqu'un détenteur de PPA ne peut acquérir toute classe d'arme à feu. Ce dernier est limité aux classes autorisées par le permis détenu. Les classes sont déterminées, en partie, par les cours complétés et réussis ou, dans de rares cas, lorsqu'il y a droit acquis.
Contrôle des armes à feu au Canada
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Une personne qui désire obtenir un PPA doit compléter et réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). La réussite du CCSMAF donne la possibilité de déposer une demande de PPA auprès du contrôleur des armes à feu seulement pour l'acquisition et la possession d'armes à feu sans restriction. Une formation additionnelle est nécessaire pour obtenir un permis donnant la possibilité de posséder et d'acquérir des armes à feu à autorisation restreinte. Plus spécifiquement, une personne doit réussir avec succès le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).
Contrôle des armes à feu au Canada
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Toute personne voulant obtenir une arme à feu au Canada doit d'abord obtenir un permis de possession d'armes à feu. Le permis implique des frais de pour un permis sans restriction et pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable aux 5 ans. La date d'expiration est déterminée par l'anniversaire du détenteur du permis après l'expiration du premier permis.
Registre canadien des armes à feu
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Tout serviteur du roi, à l'exception du maître des hautes œuvres, se devait de connaitre les rouages de la bureaucratie pour les administrateurs, et quelques notions de droit pour la judicature. Les prérequis nécessaires pour entrer dans l'appareil judiciaire au Canada étaient beaucoup moins sévères que ceux de la métropole. En effet, il était théoriquement nécessaire d'être licencié ès lois et inscrit au barreau pour pratiquer un emploi judiciaire en France, mais il était très difficile de trouver des gens avec de telles qualifications au Canada, forçant le gouvernement colonial à revoir à la baisse les compétences nécessaires pour pourvoir les différents postes. Le poste de notaire royal était particulièrement symptomatique de ce manque de compétences. La vérification des capacités juridiques de l'individu était tout au plus sommaires, voire inexistantes dans certains cas particuliers. Le simple fait de savoir lire et écrire, talent relativement rare à l'époque, semblait dans la majorité des cas suffisant pour obtenir le poste de notaire. Un cordonnier, un cabaretier et un menuisier purent ainsi devenir notaires.
Serviteurs du roi au Canada sous le Régime français
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Pour être reconnue en tant que radio communautaire au Québec, comme dans le reste du Canada, un radiodiffuseur doit obtenir une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Pour obtenir et conserver cette licence, les radios communautaires doivent remplir une série d'exigences, conformément à la "Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499." Les radios communautaires québécoises reçoivent du financement du Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC), dans le cadre de différents programmes ou pour la réalisation de projets spécifiques.
Radios communautaires au Québec
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Au Canada, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation dispose que Cette loi interdit notamment la vente d'armes à des pays hostiles, soumis à des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies ou dont le gouvernement viole de façon grave et répétée les droits de la personne, Le flou de ce dernier critère a permis au gouvernement canadien d'autoriser une filiale de General Dynamics établie à London (Ontario) d'effectuer une importante vente de blindés légers à l'Arabie saoudite en 2016, autorisation contestée devant les tribunaux. Sous Stephen Harper, le Canada est un des rares pays à ne pas avoir signé le Traité sur le commerce des armes.
Industrie de l'armement
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En droit, toujours au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la « Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité » nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l'agence, possède "l'expérience et la formation" qui, selon la Commission, sont nécessaires à l'exploitation de cette l'agence. Il en est de même pour les agents de l'entreprise.
Détective
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Dans les années 1990, alors que les officiers de la majorité des organismes chargés de l'application de la loi ont commencé à porter des gilets pare-balles, les officiers de police municipaux ont commencé à porter des armes de poing de type "Glock 22" à déclenchement semi-automatique dont les cartouches sont de calibre ".40 S&W". En raison de son utilisation par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la majorité des officiers utilise toutefois l'arme de poing "Smith & Wesson" 5946 avec balles à tête creuse de calibre 9 mm. Ces armes à feu ont remplacé le revolver de calibre ".38 spécial LWC". De plus, plusieurs corps policiers ont commencé à utiliser l'arme de poing "Sig-Sauer P229" à déclenchement semi-automatique de calibre ".40 S & W".
Application de la loi au Canada
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La possession d'armes à feu par des civils se limite aux personnes ayant les permis et certifications appropriés. Légalement, l'acquisition d'armes à feu par ces personnes ne peut se faire que pour des motifs de collection ou pour la pratique de la chasse ou du tir sportif.
Contrôle des armes à feu au Canada
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Le cannabis distribué par Santé Canada est fourni sous la marque CanniMed par l'entreprise Prairie Inc., selon laquelle la demande de la part des autorités canadiennes aurait augmenté de 80 % en 2006 (la production ayant atteint 420 kilogrammes l'année précédente). Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'
Cannabis médical