Dans quels pays est appliquée la peine de mort?
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Les autres pays à appliquer la peine de mort étant essentiellement des pays de droits de tradition civiliste, ce sont les juges professionnels qui décident de la sentence, et à la majorité. En Chine, en Inde, en Indonésie et au Japon, cette décision est dévolue à un panel de trois magistrats. Dans certaines anciennes colonies britanniques ayant abandonné l'usage des condamnations à mort automatiques, comme le Botswana ou certaines îles des Caraïbes, un juge unique décide de la sentence. Dans ces pays où le meurtre est de surcroît passible de la peine de mort en toutes circonstances, l'usage veut que la jurisprudence et les réquisitions du parquet guident le tribunal dans sa décision.
Peine de mort
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Dans certains pays, la peine de mort est appliquée pour les trafics de drogue, les harcèlements, les violences. En France, ces actes font l'objet de peines d'amende et d'emprisonnement.
Drogue
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La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-six des cinquante États fédérés que compte le pays. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort.
Peine de mort aux États-Unis
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Voici une liste non exhaustive de normes relatives à la peine de mort, que ce soit pour l'autoriser ou l'interdire.La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort.
Liste de textes juridiques traitant de la peine de mort
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En temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays aux soldats refusant de se battre, c'est une désertion. Certains pays comme le Brésil, considérés comme abolitionnistes, conservent la peine de mort seulement pour la trahison en temps de guerre.
Crime capital
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La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort.
Peine de mort
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Depuis 1999, la Biélorussie est le seul pays européen reconnu à appliquer librement la peine de mort et le seul non membre du Conseil de l'Europe, cette pratique est l'une des raisons pour lesquelles sa candidature d'adhésion au Conseil de l'Europe déposée depuis 1993 n'a toujours pas été acceptée (son statut d'observateur ayant été suspendu en 1997). 2009, 2015 et 2020 ont été les trois premières années de l'histoire où l'Europe était totalement exempte d'exécutions. Ce siècle, les pays européens suivants ont aboli la peine capitale : Ukraine (2000), Malte (2000), Chypre (2002), Turquie (2004), Grèce (2004), Moldavie (2005), Albanie (2007), Lettonie (2012) et la Bosnie-Herzégovine (2019).
Application de la peine de mort dans le monde
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Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les sociétés médiévales appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée, elle est remise en cause à partir du , puis abolie dans la majorité des pays du monde. Mais au , la peine de mort perdure dans de nombreux pays et reçoit encore beaucoup de soutiens.
Peine de mort
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Aux Philippines, la peine de mort a été rétablie en 1994 et les exécutions ont également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la peine de mort a été rétablie en 1991 alors qu'elle avait été abolie en 1970, mais aucune exécution n'est appliquée. Elle est à nouveau abolie en 2022. D'autres pays ont rétabli la peine de mort après l'avoir abolie, notamment en Afrique, mais ils n'ont, eux non plus, procédé à aucune exécution. Au Tchad, après une abolition en 2014, la peine de mort a été rétablie en 2015 pour actes de terrorisme, et le pays a depuis fait exécuter dix membres de Boko Haram.
Peine de mort
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L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale.
Application de la peine de mort dans le monde