Quel est le salaire d’un juge?
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Contrairement à la France et à d'autres pays de tradition civiliste, les juges au Canada sont uniquement recrutés parmi les avocats ayant au moins dix ans d'expérience professionnelle au sein d'un Barreau provincial, ce qui signifie qu'il n'est pas possible de devenir juge immédiatement après avoir obtenu son diplôme universitaire. Les salaires des juges nommés par le gouvernement fédéral sont publiquement connus car ils font l'objet de dispositions dans la "Loi sur les juges". L'exigence constitutionnelle d'indépendance financière et l'obligation du gouvernement de négocier avec les juges dans des commissions indépendantes de rémunération de la magistrature font en sorte que les juges canadiens ont une excellente rémunération ; par exemple, en vertu de la loi, un juge judiciaire ordinaire de la Cour supérieure du Québec gagne 314 000 $ par année.
Juge en droit canadien
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À compter de janvier 2008, les juges de district fédéraux ont droit à une rémunération d'environ 169 000 dollars par an et les juges fédéraux de court d'appel à 179 000 dollars. Les juges de la Cour suprême sont payés 208 000 dollars et le président de la Cour suprême a droit à un supplément qui lui fait atteindre la somme totale de 217 000 dollars. Tous sont autorisés à gagner un maximum de 21 000 dollars supplémentaires par an s'ils ont une activité d'enseignement auprès d'universités ou de structures de niveau équivalent.
Juge fédéral des États-Unis
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Le salaire du juge des enfants suit la même grille tarifaire que tous les magistrats de l'ordre judiciaire français. En début de carrière, son salaire mensuel est en moyenne de € net. En fin de carrière, son salaire est d'environ € net.
Juge des enfants
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Le salaire d'un juge fédéral est fixé par ordonnance de l'Assemblée fédérale. Le traitement est fixé à du salaire d'un conseiller fédéral, ce dernier est fixé à par an, ce qui fait par an. Toutefois, le salaire est sujet à renchérissement : en , le traitement d'un conseiller fédéral est de , donc pour un juge fédéral. En 2011, ce dernier montant était de , le même pour tous les juges, indépendamment de leur ancienneté ou du fait qu'ils président une Cour.
Tribunal fédéral (Suisse)
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Le salaire du juge aux affaires familiales suit la même grille tarifaire que tous les magistrats de l'ordre judiciaire français. En début de carrière, son salaire mensuel est en moyenne de nets. En fin de carrière, son salaire est d'environ nets.
Juge aux affaires familiales
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Le salaire du juge en chef des États-Unis, fixé par le Congrès, est légèrement supérieur à celui d'un juge assesseur. En 2007, il se montait à annuels. En 2018, il se monte à , contre pour les juges associés.
Juge en chef des États-Unis
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La rémunération de cette profession est très réglementée. Elle est fixée par le président du tribunal et correspond, au tarif fixe et aux frais proportionnels au nombre de salariés et aux créances traitées. Le salaire peut varier entre 1500 et 4000 euros nets par mois, il est réglementé et fixé par le président du tribunal lorsque les mandataires judiciaires sont désignés.
Mandataire judiciaire
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En 2015, le salaire d’un sénateur est de 142 400 $ par an. Les sénateurs peuvent recevoir un salaire additionnel s’ils détiennent des charges supplémentaires (comme la présidence du Sénat). Les sénateurs sont placés en vingt-sixième position dans l'ordre de préséance, immédiatement avant les députés de la Chambre des communes et après les juges fédéraux et provinciaux.
Sénat du Canada
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Un autre avantage des commissions salariales est qu'elles éliminent les négociations salariales directes entre le gouvernement et les juges. De telles négociations directes soulèvent naturellement des inquiétudes quant à ce qui est exactement négocié, à savoir qu'on craignait que les gouvernements puissent manipuler les juges pour qu'ils prennent des décisions d'une certaine manière. Afin de s'assurer que le gouvernement ne laisserait pas délibérément les salaires des juges tomber en dessous du coût de la vie, par rapport à l'inflation, il a également été décidé que les commissions se réuniraient régulièrement, par exemple une fois tous les trois à cinq ans.
Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île‑du‑Prince‑Édouard
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En mars 2006, il est révélé que le total des frais judiciaires à payer par le trésor public s'élèvera à environ 14 millions CAD pour l'ensemble de la procédure. Par exemple, les avocats de Jean Chrétien, Jean Pelletier et Jean Carle ont facturé environ 1,3 million CAD. Le coût total de la commission est évaluée à environ 35 millions CAD ().
Commission Gomery