Quels sont les principes de la constitution du Royaume-Uni?
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Le principe de base de la Constitution du Royaume-Uni indique que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, principe appelé gouvernement responsable ("Responsible government").
Gouvernement du Royaume-Uni
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La souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment :
Souveraineté parlementaire
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La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figurent dans aucun texte.
Constitution du Royaume-Uni
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En raison du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui énonce que « Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni », différents jugements de la Cour suprême du Canada ont recours à des règles non écrites de la Constitution britannique telle qu'elle existait en 1867 pour fonder la décision. À titre d'exemple, la Constitution britannique a permis d'élucider le principe de l'indépendance judiciaire dans le "Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île‑du‑Prince‑Édouard".
Constitution du Royaume-Uni
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En vertu du principe de souveraineté du parlement, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets.
Constitution du Royaume-Uni
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Il existe plusieurs textes fondamentaux qui font partie de la constitution :
Constitution du Royaume-Uni
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Les origines de ces règles sont anciennes :
Constitution du Royaume-Uni
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Le Royaume-Uni a trois systèmes de loi distincts : le droit anglais ("English law"), qui s'applique à l'Angleterre et pays de Galles, et le droit nord-irlandais ("Northern Ireland law") sont basés sur les principes de "common law". Le droit écossais ("Scots law") est un système hybride basé sur les principes de droit civil. Les actes d'Union de 1707 garantit le système des lois séparées pour l'Écosse.
Royaume-Uni
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Le , s'exprimant lors d'une conférence au "Bingham Centre for the Rule of Law" relative au (), le "Speaker" de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution écrite.
Constitution du Royaume-Uni
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Peu connus en dehors du Royaume-Uni, il existe également des textes qui, "de facto", participent à une forme de codification des usages dans les institutions britanniques :
Constitution du Royaume-Uni