Comment devenir un notaire au Québec?
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Les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit d’une durée de trois ans, à l’université (l’équivalent de la licence en France). Par la suite, ils doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial (nommé le Diplôme de droit notarial, DDN), l’équivalent du Master 2 en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d’une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d’un maître de stage. À la suite de cela, reste à accomplir l’assermentation auprès de l’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatre étapes franchies, l’étudiant devient notaire et conseiller juridique, et porte, tout comme les avocats, le titre de Maître.
Notariat au Québec
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On retrouve au Québec, comme plusieurs autres juridictions de tradition civiliste, deux grandes professions juridiques : les avocats et les notaires. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires sont les deux ordres professionnels responsables de l'accès à ces professions. Personne ne peut s'identifier comme avocat, ni comme notaire sans entre membre de l'ordre professionnel correspondant. De plus, chacune des professions a le droit exclusif de poser certains actes (comme celui de fournir des conseils juridiques).
Droit au Québec
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Depuis le début des années 2000, la profession attire de plus en plus d’étudiants au sortir du bac de droit, tandis que dans les années 1990, peu d’étudiants s’inscrivaient au DDN. La profession tombait dans l’oubli. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entrepris une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession auprès du grand public, au moyen de publicités télévisées et d’interventions dans les facultés de droit québécoises (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de droit romano-civiliste de la faculté de droit de l’Université d'Ottawa).
Notariat au Québec
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Le Québec étant une province bijuridique, le droit romano-civiliste y côtoie la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières, des donations et des contrats de mariage. Sur ces points et sur plusieurs autres, les avocats et les notaires sont en opposition. Les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires.
Notariat au Québec
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Le Québec étant une province bijuridique, le droit romano-civiliste y côtoie la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières et des contrats de mariage. Sur ces points et sur plusieurs autres, les avocats et les notaires sont en opposition. Les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires.
Notaire
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La Chambre des notaires est responsable de l'admission des candidats à la profession de notaire, une fois que ceux-ci ont obtenu dans une université un baccalauréat en droit ou formation équivalente et une maîtrise en droit notarial. Elle dispense des activités de formation professionnelle et administre l'examen de l'Ordre aux candidats retenus, puis après vérification que toutes les exigences sont remplies, leur fait prêter serment, les inscrit au tableau de l'Ordre et leur délivre le permis d'exercice du notariat.
Chambre des notaires du Québec
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La profession notariale, au Québec, est semblable, pour l’essentiel à son correspondant français. Elle en diffère toutefois sur deux points : la formation des jeunes notaires et la considération sociale de la profession.
Notaire
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Les avocats, au Québec, doivent avoir suivi un baccalauréat en droit, suivi d’une formation à l’école du Barreau, d’une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 semaines et être assermenté au Barreau du Québec. Il peut ouvrir son étude en solo ou s’associer à plusieurs autres notaires.
Notariat au Québec
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Né à Québec, M. Huot devint notaire en 1850, mais il ne pratiqua jamais son métier. Devenu journaliste, il fut propriétaire et éditeur du journal bi-hebdomadaire "Le National". En 1854, il devint le représentant de Saguenay à la Assemblée législative de la Province du Canada, mais l'élection fut déclarée invalide. Réélu lors de l'élection partielle de 1855, il fut élu dans Québec-Est lors d'une élection partielle en 1861 et en 1863. Il devint représentant de la division de Stadacona dans le Conseil législatif du Québec en 1860. Cependant, cette dernière élection fut également annulée et Huot donna sa démission. Non acceptée par le président de la chambre, il continua d'être le député de Québec-Est après la Confédération. Il démissionna en 1870 pour devenir maître des postes à Québec. Il occupa cette fonction jusqu'en 1874.
Pierre-Gabriel Huot
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Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite. En revanche, ils bénéficient d’une image très positive dans l’esprit des Québécois. Les notaires se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions (ou métiers) dans lesquelles la population a le plus confiance. La profession notariale est peu connue. Bien que les gens pensent par réflexe au notaire quand ils veulent faire établir un document fiable et clair, ces professionnels du droit ne sont qu’associés aux testaments et aux transactions immobilières.
Notariat au Québec