Quel est le système judiciaire des Pays-Bas?
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Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour suprême des Pays-Bas
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La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Cour suprême des Pays-Bas
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Après l'indépendance de la Belgique, en 1830, l'ordre juridique belge (cour de cassation, cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de première instance, etc.) est calqué sur l'ordre juridique français, issu de la Révolution française et qui a persisté après l'annexion des Pays-Bas autrichiens en 1795 (voir les articles sur les première et seconde annexions françaises des États de Belgique). Cette structure ne connaîtra aucun changement majeur, seul une adaptation progressive (cf. loi sur l'organisation judiciaire de 1869 et de l'introduction du Code judiciaire en 1967) conduira à la constitution de 27 arrondissements judiciaires répartis dans 5 zones judiciaires.
Arrondissement judiciaire (Belgique)
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Le ministère de la Justice et de la Sécurité est compétent en matière d'administration du système judiciaire, de gestion de l'administration pénitentiaire, de la sécurité publique, de prévention de la délinquance, de protection judiciaire de la jeunesse, d'enquêtes pénales, de lutte contre le terrorisme et d'immigration.
Ministère de la Justice (Pays-Bas)
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La structure territoriale et la répartition des tribunaux belges qui existent actuellement sont issus de la Révolution française. Les territoires qui constitueront la future Belgique adoptent cette organisation judiciaire (départements, arrondissements et cantons) lors de leur annexion, en 1795, à la République française. Cette structure n’a pas évolué à la suite de la création du Royaume des Pays-Bas, auxquels ils ont ensuite été rattachés. En 1815, les départements sont devenus des provinces. En 1830, lorsque la Belgique devient indépendante, elle garde sa structure calquée sur la subdivision datant de la Révolution française, à savoir la répartition des tribunaux de police selon les différents cantons judiciaires. Depuis, ce système n’avait connu aucun changement majeur, à l’exception de la constitution des 27 arrondissements qui résulte de l'introduction de la loi sur l'organisation judiciaire de 1869 et du Code judiciaire en 1967.
Tribunal de police (Belgique)
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Le ministère de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas (en néerlandais : "Ministerie van Justitie en Veiligheid", J&V) est le ministère supervisant la politique judiciaire et policière du gouvernement du royaume des Pays-Bas.
Ministère de la Justice (Pays-Bas)
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Le Conseil d'État ("Raad van State" en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, au statut honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement. Thom de Graaf, ancien vice-Premier ministre des Pays-Bas (2003-2005), exerce la fonction depuis 2018.
Conseil d'État (Pays-Bas)
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La justice était organisée suivant le principe des états (noblesse, clergé, tiers état) et de la hiérarchie des cours et tribunaux. Au bas de la hiérarchie se trouvaient les cours seigneuriales et domaniales, puis on trouvait les échevinages ruraux, les échevinages urbains, les conseils de justice « provinciaux » de Flandre, Namur, Tournai, Brabant, Hainaut et Luxembourg. Les trois premiers étaient « coiffés » par le Grand Conseil de Malines, les trois derniers étaient souverains. Toutefois, le conseil privé pouvait intervenir en dernier ressort.
Prévôt général des Pays-Bas
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Les compétences de la Cour suprême sont essentiellement limitées aux affaires civiles, pénales et fiscales. La Cour a le pouvoir d'annuler les décisions rendues par les cours d'appel (cassation) et établit donc la jurisprudence, mais seulement si le tribunal de première instance a appliqué la loi de manière incorrecte ou si la décision n'est pas suffisamment motivée. Les faits ne font plus l'objet de discussions à cette Cour. Elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par les États généraux et les traités. Les Pays-Bas n'ont donc pas de cour constitutionnelle mais ils disposent d'un Conseil d'État, traitant le droit administratif.
Cour suprême des Pays-Bas
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Cette organisation judiciaire a été remise en question après la série de meurtres commis entre 1982 et 1985 par les « tueurs du Brabant » ainsi que les enlèvements et les meurtres d’au moins six jeunes filles commis par Marc Dutroux entre 1993 et 1996. Le gouvernement avait souhaité améliorer la communication au sein de la magistrature et des services de police. En 1998, un accord politique fut imaginé en vue de réformer la police et le système judiciaire, mais il n’est jamais entré en vigueur. Cependant, sous le mandat d’Annemie Turtelboom, la loi du décembre 2013 fut adoptée, réformant la structure territoriale belge : de vingt-sept arrondissements judiciaires, la Belgique n'en compte plus que douze. Huit de ces arrondissements correspondent aux limites provinciales. L’arrondissement judiciaire de Bruxelles est, quant à lui, toujours basé sur la loi du 19 juillet 2012 réformant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tribunal de police (Belgique)